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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Bureau du Conseil privé

La version originale a été signée par
Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

Wayne G. Wouters
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

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Table des matières

Message du premier ministre

Section I : Survol

1.1 Introduction
1.2 Raison d'être
1.3 Responsibilités
1.4 Bureau du Conseil privé - Architecture des activités de programme (AAP) pour 2009-2010
1.5 Bilan de l'année du Bureau du Conseil privé (BCP)
1.6 Analyse des risques ministériels
1.7 Sommaire du rendement

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Le premier ministre et les ministres du portefeuille
2.2 Le Cabinet
2.3 La fonction publique
2.4 Commissions d'enquête
2.5 Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

Message du premier ministre

L ’année qui s’est écoulée a été marquée par une des pires récessions des cinquante dernières années, entraînant une grande incertitude dans l’économie et le marché du travail au Canada. Le gouvernement du Canada a donc réagi en lançant le Plan d’action économique pour aider à protéger la population canadienne contre les effets de ce ralentissement. Grâce à ces mesures, l’économie canadienne s’est fortement redressée durant la deuxième moitié de 2009-2010 en se rétablissant plus rapidement que dans la plupart des autres pays.

Le Bureau du Conseil privé a joué un rôle de premier plan à cet égard et dans bien d’autres domaines, notamment :

• en aidant à simplifier les processus d’approbation des initiatives énoncées dans le Plan d’action économique,
• en coordonnant l’élaboration du discours du Trône et du budget de 2010,
• en jouant un rôle central dans le renforcement des relations du Canada avec les économies émergentes, tout en préservant ses relations économiques avec les États-Unis,
• en coordonnant des politiques et en formulant des conseils concernant les activités et l’engagement du Canada en Afghanistan,
• en soutenant et en coordonnant les interventions humanitaires faisant suite au séisme qui a ravagé Haïti,
• en contribuant à l’organisation et à la planification de la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et des sommets du G8 et du G20,
• en veillant à concerter la réaction pangouvernementale à la pandémie de la grippe A (H1N1).

Parallèlement à tout cela, le Bureau du Conseil privé a continué d’œuvrer au renouvellement de la fonction publique pour qu’elle demeure une institution essentielle où les fonctionnaires sont outillés de manière à remplir leur mission d’excellence dans la prestation de services à la population canadienne.

C’est avec plaisir que je dépose le Rapport ministériel sur le rendement 2009‑2010 du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat de la Commission des nominations publiques.

Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

Section I : Survol

1.1 Introduction

Le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 fait état du rendement du Bureau du Conseil privé (BCP) pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Il rend compte des activités principales du BCP (prévues et non prévues) pour l'exercice 2009-2010.

1.2 Raison d’être

Le mandat et la raison d’être du BCP tirent leur origine de la structure et des traditions du gouvernement parlementaire de type britannique. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 a créé le Conseil privé de la Reine pour le Canada et a établi que le gouverneur général doit exercer les pouvoirs exécutifs (à titre de représentant de l’Étatla Couronne) selon l’avis et avec le consentement du Conseil privé. Le fait que tousTous les pouvoirs sont conférés au gouverneur général en conseil signifie quesont exercés par le gouverneur général agit au nomagissant par l’entremise et selon l’avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada, qui est devenu le Cabinet canadien. Conformément aux traditions du gouvernement de type britannique, le Premier ministre agit à titre de chef du gouvernement du Canada ainsi que de conseiller constitutionnel en chef du gouverneur général et de la Reine.

Le BCP agit à titre de secrétariat auprès du Cabinet et apporte au Premier ministre le soutien de la fonction publique pour les questions touchant les politiques gouvernementales et les questions d'ordre opérationnel. Les efforts du BCP sont essentiels au fonctionnement efficace du pouvoir exécutif de l'appareil gouvernemental canadien.

1.3 Responsibilités

Le BCP relève directement du Premier ministre et est dirigé par le greffier du Conseil privé , qui est également secrétaire du Cabinet. Le greffier du Conseil privé et le BCP soutiennent le Premier ministre dans son rôle de chef du gouvernement.

Le BCP assure trois grands rôles :

• Conseiller du Premier ministre – Le BCP offre des conseils objectifs de qualité en matière de politiques et d’information afin de soutenir le Premier ministre et le Cabinet, ce qui suppose de donner des conseils et des renseignements impartiaux provenant de l’ensemble de la fonction publique, de consulter des sources nationales et internationales et de collaborer avec ces dernières tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement et des conseils sur la gestion des relations fédérales-provinciales-territoriales. Le BCP fournit également des services administratifs au Cabinet du Premier ministre, aux ministres du BCP et aux commissions d’enquête.

• Secrétaire du Cabinet –Le BCP facilite le fonctionnement harmonieux, efficace et efficient du Cabinet et du gouvernement du Canada au quotidien, ce qui suppose de gérer le processus décisionnel du Cabinet, de coordonner les propositions de politiques que les ministères présentent au Cabinet, d’offrir des services de planification et de soutien des réunions du Cabinet et de ses comités, de faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux et auprès d’intervenants externes, de donner des conseils sur la structure et l’organisation de l’appareil gouvernemental et de préparer des décrets.

• Leadership au sein de la fonction publique –Le BCP favorise l’instauration d’une fonction publique hautement efficace et responsable, veille à ce que le gouvernement et les Canadiens soient servis par une fonction publique de qualité qui donne des conseils et offre des services avec professionnalisme, et cherche à répondre aux normes de responsabilisation, de transparence et d’efficacité les plus rigoureuses. Pour ce faire, il doit gérer les processus de nomination à des postes de la haute direction au sein de la fonction publique, y compris des ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’État, orienter des politiques abordant les enjeux liés aux ressources humaines et définir l’orientation stratégique quant au renouvellement de la fonction publique, s’assurer que la fonction publique a la capacité de relever les nouveaux défis et de s’acquitter des rôles et des responsabilités en évolution du gouvernement, et élaborer et présenter le rapport annuel du greffier au Premier ministre sur l’état de la fonction publique.

Le BCP fournit également un soutien et des conseils impartiaux au leader du gouvernement au Sénat, au ministre des Affaires intergouvernementales, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et au ministre d’État (Réforme démocratique).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux rôles du BCP, visitez le site Web de l’organisme.

1.4 Bureau du Conseil privé - Architecture des activités de programme (AAP) pour 2009-2010¹

1.5 Bilan de l’année du Bureau du Conseil privé

Au début de l’exercice 2009-2010, le Canada s’est retrouvé dans l’une des pires récession de l’histoire depuis un demi-siècle, causant des pertes d’emploi chez bon nombre de Canadiens. Le Canada n’est pas le seul pays à avoir été touché : en fait, il s’est agi d’une récession internationale profonde déclenchée par la pire crise financière mondiale depuis les années 1930 et par l’effondrement du marché immobilier aux États-Unis. En réponse à cette crise et dans le but d’en atténuer les effets, le gouvernement du Canada a annoncé et mis en œuvre le Plan d’action économique (PAE), soit un important train de mesures multidimensionnelles conçu pour stabiliser l’économie et stimuler la création d’emploi. Grâce à ces efforts et à une base économique , budgétaire et financière solide, les Canadiens s’en sont mieux sortis que la plupart des habitants des autres pays industrialisés, en renouant promptement avec la reprise. De fait, durant la deuxième moitié de 2009-2010, la croissance économique a connu un essor beaucoup plus vif qu’escompté, qui s’est accompagné de gains significatifs dans la création d’emplois.

À l’échelle mondiale, le gouvernement du Canada a continué à collaborer avec la communauté internationale en ce qui a trait au travail réalisé en Afghanistan afin de pouvoir y instaurer stabilité, bonne gouvernance, autonomie et sécurité.

En plus des activités prévues en appui aux priorités, le travail du BCP s’adapte aux nouveaux enjeux (aux échelles nationale et internationale), aux nouvelles initiatives lancées par les ministères, ainsi qu’à d’autres facteurs (p. ex. les pandémies). Les principales activités entreprises par le BCP au cours de l’exercice 2009‑2010 sont résumées ci-dessous et regroupées en quatre thèmes principaux :

1.5.1 Réponse au ralentissement économique

Le BCP a joué un rôle de leadership important en appuyant les efforts généraux du gouvernement en réaction aux effets de la récession mondiale sur le Canada. En formulant des conseils et en coordonnant les travaux, le BCP a contribué à simplifier le processus d’approbation des initiatives du PAE pour que le gouvernement puisse procéder prestement et efficacement à la mise en œuvre des diverses mesures. Le BCP a aussi joué un grand rôle dans la coordination de l’ensemble des communications du gouvernement portant sur le PAE et a géré le site Web du PAE, lequel fournit des messages intégrés à l’échelle du gouvernement concernant ces initiatives, en particulier un rapport sur les progrès des résultats au Parlement et à la population canadienne

En secondant le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités générales en matière de leadership, le BCP a collaboré à l’élaboration du discours du Trône et du budget de 2010, qui ont tous deux contribué à établir le programme d’après-récession du gouvernement.

De plus, durant la période de ralentissement économique, le BCP a conseillé le Premier ministre sur le programme économique international, de manière à étayer sa participation aux réunions internationales portant sur le défi économique mondial.

1.5.2 Renforcement du rôle du Canada dans le contexte international

Le BCP a joué un rôle de leadership en offrant du soutien et en donnant des conseils au Premier ministre concernant les affaires internationales et la sécurité nationale. Un des objectifs fixés était de renforcer les relations du Canada avec ses partenaires. Cet objectif s’est reflété dans les visites du Premier ministre aux États-Unis, en Inde et en Chine dans le but d’établir des relations bilatérales plus fortes et plus dynamiques. Les conseils que le BCP a prodigués au Premier ministre ont contribué à renforcer la collaboration entre le Canada et les États-Unis et ont permis d’aborder des enjeux communs, comme l’économie et l’environnement.

Le BCP a joué un rôle central et a coordonné les politiques et la prestation de conseils sur les activités du Canada et son engagement en Afghanistan. De plus, il a apporté cohérence et uniformité dans la communication de la mission aux publics canadien, afghan et international. Il a continué à fournir soutien et conseils quant à la mise en œuvre des efforts pangouvernementaux en Afghanistan et à coordonner la production régulière de rapports de qualité au Parlement sur la mise en œuvre des six priorités et des trois projets de premier plan du Canada.

Le BCP a joué un rôle actif en appuyant et en coordonnant l’intervention du gouvernement en Haïti seulement quelques heures après le tremblement de terre dévastateur qui a frappé ce pays. Cette intervention comprenait la prestation d’une aide humanitaire et le déploiement de troupes canadiennes pour aider à dégager les routes, assurer la sécurité pour la distribution des provisions et maintenir l’ordre. En réponse au tremblement de terre au Chili quelques mois plus tard, le gouvernement du Canada a versé des fonds pour offrir de l’aide humanitaire d’urgence aux Chiliens.

Le BCP a joué son rôle de coordination en fournissant soutien et conseils relativement à l’organisation et à la planification de la sécurité pour la tenue d’événements internationaux importants qui ont eu lieu au Canada en 2009-2010, comme les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Grâce à ces efforts, les Jeux d’hiver ont été une réussite bien orchestrée. De plus, le BCP a exercé un leadership dans la coordination de la planification de la sécurité des sommets du G8 et du G20 de 2010 tenus en juin au Canada.

1.5.3 Contribution à un Canada plus sécuritaire et plus écologique

Au cours de l’exercice 2009‑2010, le BCP a continué à conseiller le Premier ministre concernant l’articulation de la politique sur la sécurité nationale et à soutenir le conseiller à la sécurité nationale auprès du Premier ministre quant aux questions de sécurité et de renseignement.

Dans ses interventions face aux nouveaux problèmes survenus au cours de l’exercice 2009‑2010, le BCP a joué un rôle de chef de file , à l’aide des ressources existantes, en formulant et en mettant en œuvre une intervention pangouvernementale face à la pandémie de grippe A (H1N1).

Le BCP a prodigué des conseils au Premier ministre concernant des initiatives pour sécuriser l’avenir énergétique du Canada, contrer les changements climatiques et préserver l’environnement du Canada. Ces initiatives comprenaient le lancement du Dialogue sur l’énergie propre entre le Canada et les États-Unis, qui met l’accent sur le développement de technologies d’énergie propre  et l’harmonisation des normes nord-américaines relatives aux émissions des automobiles, ainsi que l’expansion et l’amélioration du réseau des parcs nationaux du Canada dans le cadre du PAE.

De plus, le BCP a appuyé le gouvernement et le Premier ministre en jouant un rôle actif et constructif dans les discussions sur les changements climatiques à l’échelle internationale, notamment dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tenait en décembre 2009 et qui a mené à l’Accord de Copenhague.

Le BCP a fourni une analyse critique pour un certain nombre de mémoires au Cabinet qui appuient le programme social du gouvernement, comme la réforme sur les réfugiés, la santé, le revenu de retraite et l’assurance-emploi, les droits des Autochtones, ainsi que les femmes autochtones portées disparues et assassinées.

Le BCP a aussi fourni une analyse critique pour un certain nombre d’initiatives visant à lutter contre les crimes graves, entre autres pour faciliter des enquêtes efficaces sur les crimes cybernétiques et les crimes commis à l’aide d’ordinateurs et de moyens de télécommunication modernes. Les mesures adoptées comprennent l’obligation des fournisseurs de services Internet de signaler la pornographie infantile; la modification de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; le traitement de la criminalité en col blanc; la restriction de l’accès aux peines d’emprisonnement avec sursis pour les délits graves; l’ajout de l’abus d’une situation d’autorité ou de l’accès à un endroit sécurisé pour faciliter le trafic de drogues illicites comme facteur aggravant pour la détermination d’une peine; la limite du crédit accordé pour le temps de détention à un ratio d’un pour un; le renforcement de l’utilisation du Registre national des délinquants sexuels et de la Banque nationale de données génétiques.

1.5.4 Soutien du fonctionnement efficace du gouvernement

Le BCP a joué un rôle déterminant dans la coordination du fonctionnement des comités du Cabinet en fournissant des services de secrétariat et en administrant le flux des activités associées aux processus décisionnels de haut niveau. Le BCP a joué un rôle catalyseur auprès des ministères fédéraux en faisant progresser un certain nombre de priorités gouvernementales et en garantissant des messages uniformes dans toutes les activités de communication. Le BCP a également continué à coordonner et à gérer le programme législatif du gouvernement, ainsi que les questions de réforme démocratique, dont la prestation de conseils et de soutien sur l’élaboration de lois prioritaires, la gestion des questions parlementaires de nature délicate, ainsi que la préparation et la gestion de toutes les initiatives législatives du gouvernement. De plus, le BCP a continué à améliorer ses capacités de fournir des conseils en matière de communications stratégiques et de trouver des façons de gérer des interventions rapides face aux nouveaux problèmes.

Dans le budget de 2009, le gouvernement a entamé un examen des postes dotés par le gouverneur en conseil dans les organismes, les conseils, les commissions et les sociétés d’État en vue d’améliorer la gouvernance et le fonctionnement des organisations fédérales tout en maintenant la prestation de services gouvernementaux de qualité pour les Canadiens. Le BCP a dirigé cette initiative complexe (en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor), dont les résultats ont été annoncés dans le budget de 2010. Ces résultats sont abordés en plus amples détails dans la section II.

Le BCP a maintenu son rôle de leadership dans le domaine du renouvellement de la fonction publique, lequel demeure « une stratégie globale permanente permettant aux fonctionnaires de mieux appuyer le gouvernement et de recourir à de nouveaux outils et à de nouvelles méthodes, tout en s’acquittant de la même mission d’excellence du service auprès des Canadiens et des Canadiennes. »² Le renouvellement est la principale priorité de gestion du greffier du Conseil privé. Les activités sont toujours organisées selon quatre piliers : la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement des employés et le renouvellement du milieu de travail. En mars 2010, le greffier a soumis le Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Ce rapport souligne les réalisations de la dernière année et les priorités à venir.

Le système de mesure du rendement du BCP est toujours en cours d’élaboration. À l’heure actuelle, le BCP emploie des indicateurs de rendement fondés en grande partie sur les extrants pour prendre des décisions opérationnelles sur la charge de travail et la répartition de l’effort au sein de l’organisme. Bien que la qualité des conseils sur les politiques, de l’intégration et de la coordination soit extrêmement difficile à mesurer, le BCP tient compte des commentaires d’ordre qualitatif qu’il reçoit et adapte ses méthodes de travail afin de répondre aux normes les plus rigoureuses. Les enjeux continuent à être gérés en temps opportun et de façon réceptive, ce qui permet au Premier ministre de fournir une orientation pour l’ensemble des activités du gouvernement.

1.6 Analyse des risques ministériels

Au cours de la dernière année, le BCP a continué de renforcer ses pratiques de gestion des risques organisationnels. Un guide de gestion intégrée des risques a été élaboré récemment afin d’aider les cadres supérieurs à participer au processus de gestion des risques organisationnels. Le travail du BCP et les difficultés qu’il a rencontrées au cours de l’exercice 2009-2010 ont été touchés considérablement par son contexte opérationnel.

Les risques et les possibilités du BCP concernent principalement des questions opérationnelles relatives à la prestation de conseils au Premier ministre et au Cabinet. Le travail quotidien au BCP comporte des risques associés non seulement aux activités prévues (comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités), mais également des risques relatifs aux événements imprévus (p. ex. le tremblement de terre en Haïti).

Les stratégies d’atténuation et de gestion des risques ministériels et opérationnels sont présentées plus en détail à la section II.

1.7 Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2009-2010 ($ millions)

Dépenses prévues	Total des autorisation	Dépenses réelles
133 263	170 321	158 601

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETPs)

Prévues	Réelles	Différence
978	1 051	(73)

Analyse du rendement

($ millions)

Activité de programme3	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1.1 Le Premier ministre et les ministres du portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille.	104 134	61 052	61 209	72 037	67 621	Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
1.2 Le Cabinet Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.	24 761	16 365	16 365	16 772	16 459	Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
1.3 La fonction publique Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement.	5 389	2 553	2 553	3 683	3 573	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
1.4 Commissions d’enquête Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif.	15 045	0	4 621	13 731	11 730	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
1.5 Services internes Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et aux obligations ministérielles de l'organisation.	Note 1	48 812	48 515	64 098	59 218
Total	149 329	128 782	133 263	170 321	158 601
Équivalents temps plein (ETPs)	981	966	978	1 068	1 051

¹À partir du cycle budgétaire de 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme, comme c’était le cas dans le Budget principal des dépenses précédent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein pour chaque activité de programme entre les exercices.

Comme pour les autres ministères et organismes, un budget est affecté au BCP en début d’exercice, dans le cadre du Budget principal des dépenses. Toutefois, il est possible que l’organisme reçoive des crédits additionnels par l’intermédiaire des budgets supplémentaires des dépenses et d’autres transferts. Les sommes totales approuvées par le Parlement dans le Budget principal et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’année correspondent au total des autorisations que les ministères et les organismes ne peuvent pas dépasser. En 2009-2010, le BCP a reçu un financement en cours d’année de 41,5 millions de dollars, lequel s’ajoute au montant de 128,8 millions de dollars prévu dans le Budget principal des dépenses et porte le montant total des autorisations à 170,3 millions de dollars. Ce financement supplémentaire est surtout attribuable :

• aux besoins additionnels associés aux commissions d’enquête;
• à des ressources de fonctionnement additionnelles afin d’éliminer façon permanente diverses pressions financières chroniques au sein du BCP;
• à la mise en œuvre et à la coordination d’une stratégie de communication à l’échelle du gouvernement pour le Plan d’action économique du Canada (PAE);
• au transfert de la Direction générale du Groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique de l’Agence de la fonction publique du Canada;
• à l’initiative Image de marque pour la publicité;
• au Programme d’échange Canada-Australie;
• au report de fonds, au remboursement de dépenses comme les congés parentaux, les indemnités de départ et les nouvelles conventions collectives, au rajustement des régimes d’avantages sociaux des employés et à d’autres rajustements mineurs et techniques;
• à la compensation partielle attribuable à une diminution des fonds affectés à la recherche sur l’opinion publique.

À la fin de l’année, le BCP dégageait un surplus de 11,7 millions de dollars dont 2,0 millions de dollars étaient attribuables à des retards ou à des reports d’échéances liés aux commissions d’enquête, 1,6 million de dollars attribuables au PAE puisque l’équipe n’a été complètement formée qu’à la fin de l’exercice 2009-2010 et 0,5 million de dollars pour l’initiative Image de marque pour la publicité, compte tenu du fait que le projet n’a pas pu être amorcé en raison de nouvelles priorités. Le financement et les dépenses touchant les commissions d’enquête, le PAE et l’initiative Image de marque pour la publicité sont gérés au moyen d’affectations à but spécial, distinctes des crédits du BCP. Les surplus du BCP pour ses activités (les affectations à but spécial non comprises) représentent 7,6 millions de dollars. Les renseignements complets sont fournis au Sommaire du rendement présenté à l’annexe I. Les conséquences sur le rendement sont présentées à la section II du présent rapport.

Rôle des priorités dans l'atteinte du résultat stratégique

Le tableau suivant présente un sommaire du rendement global du BCP relativement aux priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010. La section II du Rapport ministériel sur le rendement offre d’autres détails ayant trait aux résultats prévus par activité de programme.

Priorités opérationnelles	Type	État	Liens avec les activités de programme
Appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement Le BCP appuie le Premier ministre dans ses responsabilités de leadership, ainsi que les ministres du portefeuille. Le BCP donne des conseils sur l’appareil gouvernemental, ainsi que sur la structure et le fonctionnement du Cabinet.	Continu	Toutes les exigences sont satisfaites Le BCP a participé à l’élaboration du discours du Trône et du budget de 2010. Le BCP a continué de donner des conseils au Premier ministre sur la nomination des principaux titulaires de charge publique. Le BCP a continué de coordonner les activités des comités du Cabinet, de fournir des services de secrétariat et de gérer les activités entourant le processus décisionnel de haut niveau, ce qui comprend la prestation de conseils et d’un appui quant aux questions relatives à l’appareil gouvernemental visant à assurer le bon fonctionnement du Cabinet et des activités gouvernementales.	Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions. Lien avec les activités de programme : 1.1 Le Premier ministre et les ministres du portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille. 1.2 Le Cabinet Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.
Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme Le BCP a soutenu la prise de mesures du gouvernement en réaction à la récession économique mondiale et a aidé tous les Canadiens à participer aux possibilités offertes par le pays.	Continu	Toutes les exigences sont satisfaites Le BCP a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du PAE et a donné des conseils à cet égard. Le BCP a fourni des conseils et un soutien aux comités du Cabinet en ce qui a trait à l’exercice d’un leadership pour l’ensemble du gouvernement afin d’élaborer et de mettre en œuvre une politique stratégique sur les affaires sociales, internationales et environnementales, ainsi que sur la sécurité nationale. Le BCP a fourni des conseils et un soutien aux comités du Cabinet en ce qui a trait au positionnement du Canada en tant que leader économique à l’échelle internationale lors du ralentissement économique et financier mondial, au maintien et au renforcement des relations avec les États-Unis, et à la mission du Canada en Afghanistan. Le BCP a fourni des conseils et du leadership au sein de la collectivité de la sécurité et du renseignement du gouvernement fédéral au sujet de divers enjeux comme la sécurité nationale, la gestion des urgences, le renseignement et la sécurité publique. Le BCP a joué un rôle catalyseur en collaborant avec les ministères fédéraux pour mettre de l’avant un certain nombre de priorités gouvernementales et pour assurer l’uniformité des messages dans toutes les activités de communication. Le BCP a collaboré avec les provinces et les territoires en vue de faire avancer le programme du gouvernement et a continué de renforcer les partenariats à l’appui du développement régional. Le BCP a continué de coordonner le programme législatif du gouvernement.	Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions. Lien avec les activités de programme : 1.1 Le Premier ministre et les ministres du portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille. 1.2 Le Cabinet Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.
Appuyer la gestion et la responsabilisation du gouvernement Le BCP soutient le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique afin qu’elle maintienne son excellence et conserve une gestion responsable.	Continu	Toutes les exigences sont satisfaites Le BCP a continué de fournir des conseils et un soutien au Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et au Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique. Le BCP a continué d’encadrer les personnes nommées par le gouverneur en conseil au moyen de séances d’orientation et d’évaluations de la gestion du rendement. Le BCP a appuyé le greffier dans l’élaboration du Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, déposé à la Chambre des communes et au Sénat. Le BCP a continué de fournir un soutien administratif et financier aux commissions d’enquête. Le BCP a coordonné la production des rapports trimestriels sur la mission en Afghanistan, lesquels fournissaient aux membres du Parlement et aux Canadiens de l’information sur les progrès réalisés4.	Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions. 1.1 Le Premier ministre et les ministres du portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille. 1.3 La fonction publique Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement. 1.4 Commissions d’enquêteFournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif.

Priorités de gestion	Type	État	Liens avec les activités de programme
Renforcer les pratiques de gestion interne du BCP	Continu	Toutes les exigences sont satisfaites Le BCP a continué de renforcer sa sécurité interne, y compris la planification dans le secteur de la gestion des urgences, ainsi que la sécurité de ses réseaux, télécommunications, bureaux et emplacements (très) secrets. Le BCP a achevé la mise en œuvre du plan stratégique des ressources humaines pour 2007-2010. Le BCP a continué d’améliorer sa planification intégrée des activités et des ressources humaines, de sorte que le ministère puisse relever les défis et fournir un travail de la plus haute qualité. Le BCP a mis en œuvre des projets clés d’assurance des vérifications et des évaluations ainsi que des plans d’action de la direction pour donner suite aux recommandations des vérifications et des évaluations. Le BCP a renforcé la gouvernance des vérifications et des évaluations internes en mettant sur pied un nouveau comité de vérification indépendant et un nouveau comité d’évaluation. Le BCP a continué d’améliorer son infrastructure de technologie de l’information en créant un nouveau système pour la Section de la correspondance de la haute direction (lancé en septembre 2009), en mettant à jour le Système des nominations du personnel supérieur et en mettant à niveau du système des documents parlementaires en ligne. Le BCP a continué de mettre au point et d’élaborer un cadre de mesure du rendement axé sur les résultats.	1.5 Services internes Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et aux obligations ministérielles de l’organisation.

Profil des dépenses

Graphique représentant les tendances relatives aux dépenses

*Comprend le Plan d'action économique du Canada

Les dépenses globales du BCP ont augmenté au cours des dernières années en raison de plusieurs nouvelles initiatives entreprises par le BCP. En 2008-2009, l’augmentation des dépenses était liée aux initiatives ou aux raisons suivantes :

• La création du Comité du Cabinet sur l’Afghanistan et du Groupe de travail sur l’Afghanistan pour améliorer la coordination des activités du Canada en Afghanistan;
• La coordination de la sécurité pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 et les sommets du G8 et du G20 afin de favoriser une approche pangouvernementale et l’intégration des divers intervenants;
• L’augmentation économique attribuable aux coûts salariaux et à la réduction du nombre de postes vacants dans des secteurs qui soutiennent les comités du Cabinet;
• Le financement reçu pour plusieurs conventions collectives ratifiées en 2008-2009, la hausse des coûts associés aux salaires, par exemple les indemnités de départ, ainsi qu’une augmentation du coût des régimes d’avantages sociaux des employés, qui est un poste législatif;
• Une compensation partielle attribuable à une réduction des dépenses liées aux commissions d’enquête.

En 2009-2010, l’augmentation des dépenses était liée aux initiatives ou aux raisons suivantes :

• Le soutien à la mise en œuvre et à la coordination d’une stratégie de communication à l’échelle du gouvernement pour le PAE;
• Des ressources de fonctionnement additionnelles afin d’éliminer de façon permanente diverses pressions financières chroniques au sein du BCP;
• L’augmentation économique attribuable aux coûts salariaux et la réduction du nombre de postes vacants;
• Le transfert de la Direction générale du Groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique de l’Agence de la fonction publique du Canada;
• L’augmentation des coûts associés au salaire, par exemple les indemnités de départ;
• Une compensation partielle attribuable à une réduction des dépenses liées aux commissions d’enquête.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le total des dépenses prévues et le total des autorisations, veuillez consulter le Sommaire du rendement – Détails présenté à l’annexe I du Rapport sur le rendement ministériel en ligne (version étendue).

Plan d'action économique du Canada

Ressources financières pour 2009-2010 ($ millions)

Dépenses prévues	Total des autorisation	Dépenses réelles
0	4 288	2 663

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETPs)

Prévues	Réelles	Différence
0	12	(12)

Au cours de 2009-2010, le BCP a joué un rôle central dans la coordination et la gestion des communications du gouvernement relatives au PAE, établies par le Premier ministre et le Cabinet. La mise en œuvre efficace du PAE est un des nombreux exemples où le BCP a donné des conseils judicieux au Premier ministre et au Cabinet en plus de coordonner les activités des ministères fédéraux en respectant des délais serrés. De plus, le BCP a contribué à la mise en œuvre des initiatives prévues dans le PAE, notamment la surveillance de la mise en œuvre des politiques dans les provinces et les territoires et la prestation de conseils à cet égard.

Postes votés et législatifs
($ millions)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Budget principal des dépenses 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010
1	Dépenses de programme1	125 531	135 510	115 611	142 128
L	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	11 837	13 343	12 774	16 070
L	Premier ministre – traitement et allocation pour automobile	153	157	162	160
L	Ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et ministre de la Francophonie – traitement et allocation pour automobile	74	77	78	78
L	Leader du gouvernement au Sénat – traitement et allocation pour automobile	74	77	78	78
L	Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile2	0	77	78	78
L	Ministre d’État (Réforme démocratique) – allocation pour automobile3	0	24	0	2
L	Ministre d’État et whip en chef du gouvernement — allocation pour automobile3	0	30	0	2
L	Ministres sans portefeuille ou ministre d’État — allocation pour automobile3	4	0	0	0
L	Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de la Couronne	19	31	0	7
L	Montants adjugés par la cour	0	3	0	0
Total		137 692	149 329	128 782	158 601

Comme les chiffres sont arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
¹Pour obtenir de plus amples renseignements sur les tendances relatives aux dépenses du BCP, veuillez consulter le graphique Profil des dépenses qui figure plus haut dans la présente section . Pour en apprendre davantage sur le Budget principal des dépenses et le total des dépenses réelles, consultez le Sommaire du rendement ci-dessus ou l'annexe I (en ligne).
²Avant l’exercice 2008-2009, le leader du gouvernement à la Chambre des communes était considéré comme un ministre sans portefeuille, conformément à la Loi sur les traitements. À la suite d’une modification (projet de loi C-30) apportée à la Loi, le leader du gouvernement à la Chambre des communes est désormais considéré comme un ministre de plein exercice; par conséquent, ses dépenses (traitement et allocation pour automobile) ne figurent plus dans les postes votés, mais dans les postes législatifs.
³En 2008-2009, le traitement et l’allocation pour automobile du ministre d’État (Réforme démocratique) et du ministre d’État et whip en chef du gouvernement étaient considérés comme des postes législatifs. Conformément à la précision apportée par le conseiller juridique, la portion relative à la rémunération doit être imputée au crédit 1 se rattachant aux dépenses de programme du BCP, étant donné qu’il s’agit de ministres d’État qui ne sont pas responsables d’un ministère d’État. Les dépenses salariales de 2009-2010 sont maintenant présentées avec exactitude pour le crédit 1 du BCP. L’allocation pour automobile est toujours un poste législatif. Les allocations pour automobile des ministres d’État ont été présentées ensemble (poste combiné) en 2007-2008. Depuis 2008-2009, elles sont présentées séparément.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille.

En 2009-2010, le BCP a atteint ce résultat stratégique grâce à une combinaison d’efforts déployés pour toutes les activités de programme. En général, le BCP se fie à l’information découlant des différents indicateurs des activités de programme pour déterminer si les résultats stratégiques sont atteints.

Le BCP a atteint ses résultats en jouant trois grands rôles : conseils et soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille, conseils et soutien au Cabinet et à ses comités, leadership et orientation à la fonction publique. Ces trois activités de programme représentent la majorité du travail et des dépenses du BCP. Au besoin, le BCP joue le rôle d’intermédiaire entre le gouvernement et les commissions d’enquête en ce qui concerne le soutien administratif et financier. Les Services internes du BCP soutiennent toutes les activités de programme . Réunis, ces efforts profitent aux Canadiens en aidant le gouvernement à élaborer, à énoncer et à mettre en œuvre son programme dans les ministères et organismes.

2.1 Le premier ministre et les ministres du portefeuille

Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Le BCP fournit des conseils impartiaux au Premier ministre sur toute la gamme des enjeux et des politiques (développement social, économique et régional, économie, environnement, ressources naturelles, réforme démocratique, questions parlementaires, politique étrangère et de défense, aide internationale, sécurité et renseignement, relations intergouvernementales et appareil gouvernemental). De plus, le BCP fournit des conseils sur le recrutement, la sélection et la rémunération des cadres supérieurs. Cette activité comprend la formulation d’avis juridiques et de recommandations au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au greffier sur un large éventail de questions qui soulèvent souvent des préoccupations complexes ou pangouvernementales sur le plan des politiques ou du point de vue juridique.

Activité de programme : Le Premier ministre et les ministres du portefeuille - fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille.

Ressources financières pour 2009-2010 ($ millions)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETPs)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
61 209	72 037	67 621	506	534	(28)

Description du programme	Résultats attendus5	Indicateurs de rendement	État du rendement
Le BCP appuie le Premier ministre dans l’exercice  de ses fonctions uniques à titre de chef du gouvernement. Il conseille le Premier ministre et les ministres du portefeuille sur les politiques, la législation et les questions parlementaires que le gouvernement doit traiter ainsi que sur les nominations et les questions liées à l’appareil gouvernemental. Le BCP assure également un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille.	Le Premier ministre et les ministres du portefeuille sont en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités respectives.	Le Premier ministre et les ministres du portefeuille obtiennent une information à valeur ajoutée6 pour la prise de décision. Nombre de décrets. Nombre de nominations par le gouverneur en conseil. Nombre de réunions fédérales-provinciales-territoriales. Les conseils fournis au Premier ministre et aux ministres du portefeuille le sont en temps opportun. Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’atteindre ses objectifs législatifs et de réaliser son programme d’action. Nombre de projets de loi déposés et adoptés. Le Premier ministre bénéficie d’un soutien lors de ses visites. Nombre de visites. Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services et les ressources nécessaires au moment où ils en ont besoin.	Un total de 2 022 décrets pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Le BCP a rédigé le Guide de la gestion des nominations par le gouverneur en conseil à l’intention des ministres, des sous-ministres et de leur personnel afin de fournir une orientation sur le processus, les rôles et responsabilités, la gestion des postes vacants, les processus et les lignes directrices concernant la sélection pour les décisions de renouvellement de mandat. Des ateliers et des séances de formation ont été fournis au personnel exempt et ministériel sur le processus du gouverneur en conseil. Au total, 894 nominations ont été faites par le gouverneur en conseil en 2009‑2010. Le BCP et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont mené conjointement un examen pangouvernemental de tous les postes dotés par le gouverneur en conseil en vue d’améliorer la gouvernance au sein des organisations. À la suite de l’examen d’environ 2 700 postes au sein de 200 organisations dans 24 ministères, 245 postes seront éliminés. Le BCP a soutenu la planification de la relève au niveau des cadres supérieurs de la fonction publique  grâce à 38 nominations (14 nouveaux sous-ministres et 24 changements de sous-ministres actuels). Le BCP a soutenu la tenue d’une soixantaine de réunions bilatérales auxquelles ont participé le Premier ministre, la ministre des Affaires intergouvernementales ou des hauts fonctionnaires du BCP, et plus de 30 réunions fédérales- provinciales-territoriales de ministres. Le BCP fournit au Premier ministre des évaluations en profondeur sur les tendances et les développements étrangers, des évaluations qui sont pertinentes pour le Canada et le programme du gouvernement. Au total, 55 projets de loi gouvernementaux ont été déposés en 2009-2010 et 32 projets de loi ont reçu la sanction royale. En 2009‑2010, le Premier ministre a participé à 10 sommets internationaux , a été l’hôte de 7 visites au Canada et a fait 12 visites à l’étranger.

Analyse du rendement

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales activités que le BCP a réalisées en 2009-2010 dans le cadre de cette activité de programme, organisées selon les quatre principaux thèmes présentés à la section I : Survol de l’organisme.

1. Réponse au ralentissement économique

Comme il est mentionné plus haut, le BCP a joué un rôle de premier plan et a donné des conseils relativement à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du Plan d’action économique (PAE). Le BCP a également maintenu un rôle de leadership en prodiguant des conseils au Premier ministre sur le programme économique international au cours du ralentissement économique.

Le BCP a veillé à ce qu’un effort de communication uniforme et pleinement intégré soit déployé pour les Canadiens en ce qui a trait au PAE. Le BCP a appuyé la collaboration fédérale avec les gouvernements aux niveaux provincial et territorial pour élaborer et mettre en œuvre le PAE. En 2009‑2010, le BCP a formulé une stratégie de communication pangouvernementale intégrée concernant le PAE. Les principaux objectifs de cette stratégie consistent à cerner les initiatives relatives au PAE au moyen de messages pangouvernementaux communs et à fournir des renseignements utiles afin que tous les Canadiens puissent accéder à toutes les mesures et à tous les avantages offerts par le PAE.

Le BCP était responsable des activités suivantes relativement au PAE :

• La prestation au Premier ministre et au Cabinet de conseils relatifs à la mise en œuvre de mesures et au processus décisionnel , ainsi que la coordination des ministères;
• La préparation du Plan d’action économique du Canada, guide des avantages et des programmes ;
• L’élaboration, la mise en œuvre, la coordination et le suivi des activités de communication touchant le PAE;
• La formulation de conseils, la coordination et le soutien concernant l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des activités de communication concernant le PAE;
• La conception, le développement et la mise à jour du site Web du PAE.

De plus, le BCP a soutenu la coordination des rapports publics sur le PAE. Au cours de l’exercice 2009‑2010, le gouvernement a diffusé trois rapports à l’intention des Canadiens, soit un en juin, un en septembre et un en novembre.

Le BCP a joué un rôle très important dans l’élaboration du discours du Trône et du budget de 2010, diffusés en mars 2010, qui comprenaient des mesures adoptées pour aider les Canadiens et des objectifs fixés pour le programme d’après-récession du gouvernement.

Le BCP a maintenu son rôle de leadership en prodiguant des conseils sur le programme économique international durant la crise économique, de manière à étayer la participation du Premier ministre aux réunions internationales portant sur le défi économique mondial. Lors des sommets du G20 en avril et en septembre 2009, et du sommet du G8 en juillet 2009, les dirigeants ont discuté des façons de surmonter la crise actuelle et de prévenir de futures crises, ainsi que de promouvoir le commerce à l’échelle mondiale et les investissements.

Le BCP a fourni au Premier ministre et aux cadres supérieurs du BCP des conseils de grande qualité en temps opportun concernant des questions économiques et sociales, en appui aux processus décisionnels qui ont mené à la mise en œuvre réussie du programme économique du gouvernement. L’exécution efficace du PAE est un exemple où le BCP a atténué les risques avec succès et a conseillé le Premier ministre et le Cabinet dans des délais serrés, et a assuré une coordination au sein des ministères fédéraux afin de veiller à l’application rapide des décisions du Cabinet.

2. Renforcement du rôle du Canada dans le contexte international

L’année 2009‑2010 a été marquée par de nouvelles demandes de conseils concernant la gestion des crises et la planification de la sécurité (p. ex. les sommets du G8 et du G20 de 2010 au Canada), ainsi que la participation à des événements planifiés (p. ex. le Sommet Canada-Union européenne et les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver). Puisque ces événements sont de plus en plus horizontaux et ont une portée internationale croissante, le BCP gère, coordonne et supervise un plus grand nombre de dossiers pour assurer une cohérence stratégique et une exécution opérationnelle efficace au sein du gouvernement. Au cours du dernier exercice, les leaders mondiaux ont participé à un grand nombre de sommets et de réunions internationales de dirigeants pour lesquels le BCP a apporté un soutien considérable au Premier ministre (p. ex. la Conférence sur les changements climatiques à Copenhague, le Sommet du G20 à Londres, le Sommet de l’OTAN, le Sommet de la Coopération économique Asie-Pacifique et les visites du Premier ministre dans des pays comme le Panama, la Corée du Sud, l’Afghanistan, l’Inde, la Chine et Haïti). 

En 2009‑2010, le BCP a continué à donner des conseils et à présenter des analyses au Premier ministre au sujet des objectifs en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité et de renseignement afin de mettre en œuvre une approche stratégique à l’égard des relations internationales et de la gestion de celles-ci, et de donner suite de manière efficace et efficiente aux priorités du gouvernement. Le BCP a également continué à soutenir le gouvernement en vue de renforcer la souveraineté du Canada et la place qu’il occupe dans le monde, tout en contribuant à promouvoir sa souveraineté dans l’Arctique. Le BCP a soutenu la conseillère à la sécurité nationale auprès du Premier ministre, notamment son engagement auprès des principaux alliés internationaux afin d’échanger des points de vue concernant les menaces à la sécurité internationale et les défis qui se posent à cet égard.

Au cours de la dernière année, le BCP a géré des situations de crise internationales. Par exemple, en janvier 2010, lors du tremblement de terre qui a eu lieu en Haïti, le Canada a assumé un rôle de leadership à l’échelle internationale. En effet, il a été l’hôte d’une conférence internationale sur la coordination des activités à Montréal et a organisé conjointement une conférence internationale des donateurs à New York. Dans le cadre de ces événements, le BCP a déployé des efforts de coordination importants pour que les résultats attendus du gouvernement soient atteints.

En 2009‑2010, le Premier ministre a participé à 10 sommets internationaux, il a été l’hôte de 7 visites au Canada et il a fait 12 visites à l‘étranger. Le fait d’appuyer le programme international en développement constant du Premier ministre contribue à assurer le leadership international du Canada et crée des occasions de mettre le pays en valeur sur les scènes nationale et internationale.

Le BCP fournit du soutien au Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité, de même qu’au Comité du Cabinet sur l’Afghanistan, en présentant des initiatives en matière de politique étrangère, de défense et d’aide internationale  pour le programme international du gouvernement et du Premier ministre. En particulier, le BCP a joué un rôle central dans le cadre de la prestation de conseils et de la coordination de la mise en œuvre de l’engagement pangouvernemental du Canada en Afghanistan, qui est axé sur les six priorités et les trois projets de premier plan du Canada. Le BCP a continué à soutenir et à diriger l’intégration de la politique, des communications et des renseignements qui permettent de faire progresser les priorités associées à la formation et à l ’encadrement des Forces de sécurité nationale afghanes, à la prestation de services essentiels, à l’aide humanitaire, à la sécurité frontalière, au développement démocratique et à la réconciliation politique. Cette approche pangouvernementale coordonnée a été reconnue comme une pratique exemplaire au sein du gouvernement. Un groupe de soutien international en Afghanistan et au Pakistan a été formé en 2009 afin d’examiner les développements dans ces pays et de contribuer à coordonner la réponse de la communauté internationale. Le BCP représente le Canada lors des réunions du groupe de soutien international.

3. Contribution à un Canada plus sécuritaire et plus écologique

Devant l’engagement croissant du gouvernement à l’égard des questions de sécurité et de défense, et le grand nombre d’événements d’envergure internationale organisés au Canada et à l’étranger, le BCP a continué d’énoncer la politique du gouvernement en matière de sécurité nationale.

Soucieux de donner suite aux nouveaux enjeux soulevés au cours de l’exercice 2009‑2010, le BCP a prodigué des conseils et joué un rôle essentiel dans le cadre de la coordination de l’action pangouvernementale en réponse à la pandémie de grippe A (H1N1). Le BCP s’est avéré un intervenant clé dans le cadre de la gestion de l’action en réponse à la pandémie, en fournissant au Premier ministre et au Cabinet un accès à des renseignements et des conseils précis et en temps opportun, dans un contexte difficile qui comportait des questions d’ordre public évoluant rapidement ainsi que des éléments nationaux et internationaux complexes. La prestation de ces conseils  a permis au Cabinet de prendre des décisions éclairées concernant une question d’importance capitale pour la santé des Canadiens. La réponse à la pandémie de grippe A (H1N1) a constitué un exemple de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux face à un risque pour la santé à l’échelle nationale.

Le BCP a donné des conseils au Premier ministre au sujet d’initiatives visant à sécuriser l’avenir énergétique du Canada, à contrer les changements climatiques et à préserver l’environnement du Canada. Ces initiatives comprenaient le développement et l’amélioration du réseau des parcs nationaux du Canada dans le cadre du PAE, ainsi que le lancement du Dialogue sur l’énergie propre entre le Canada et les États-Unis, qui met l’accent sur le développement de technologies d’énergie propre et l’harmonisation des normes nord-américaines relatives aux émissions des automobiles. Parmi les mesures décrites dans le PAE, on retrouve également le Fonds pour l’énergie propre, qui est axé sur le projet de démonstration lié à la capture et au stockage du dioxyde de carbone, lequel permettrait de réduire considérablement les émissions.

De plus, le BCP a soutenu le gouvernement et le Premier ministre en jouant un rôle actif et constructif lors des discussions concernant les changements climatiques qui se sont tenues à l’échelle internationale, notamment dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tenait en décembre 2009 et qui a mené à la conclusion de l’Accord de Copenhague.

Le BCP a fourni une analyse critique pour un certain nombre de mémoires au Cabinet appuyant le programme social du gouvernement, notamment la réforme sur les réfugiés, le revenu de retraite et l’assurance-emploi, les droits des Autochtones et les femmes autochtones portées disparues ou assassinées. Le BCP a aussi fourni des analyses critiques à l’égard d’un certain nombre d’initiatives ayant pour but de lutter contre les crimes graves, notamment les mesures visant à faciliter la conduite d’enquêtes efficaces sur les crimes  cybernétiques et les crimes commis à l’aide d’ordinateurs et de moyens de télécommunication modernes. Les mesures adoptées comprennent l’obligation des fournisseurs de services Internet de signaler la pornographie infantile; la modification de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; le traitement de la criminalité en col blanc; la restriction de l’accès aux peines d’emprisonnement avec sursis pour les délits graves; l’ajout de l’abus d’une situation d’autorité ou de l’accès à un endroit sécurisé pour faciliter le trafic de drogues illicites comme facteur aggravant pour la détermination d’une peine; la limite du crédit accordé pour le temps de détention à un ratio de un pour un; et le renforcement de l’utilisation du Registre national des délinquants sexuels et de la Banque nationale de données génétiques.

4. Soutien du fonctionnement efficace du gouvernement

Les conseils et le soutien en matière de services publics sont fournis de façon intégrée et coordonnée au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant l’élaboration et la mise en œuvre des programmes parlementaire, législatif et de réforme démocratique du gouvernement, ainsi que la gestion d’enjeux particuliers, y compris les questions de confiance. Cela inclut les enjeux stratégiques et législatifs importants, ainsi que les défis parlementaires et constitutionnels auxquels le gouvernement doit faire face.

Au cours de l’exercice, le BCP a donné des conseils au Premier ministre concernant la gestion du programme économique et social du gouvernement. Il a aussi souligné les aspects importants à prendre en considération, notamment les implications touchant l’appareil gouvernemental dans le cadre de l’atteinte des priorités pour chacun des portefeuilles ministériels aux prises avec ces enjeux dans tout le gouvernement. Ces avis visaient à aider le Premier ministre à déterminer les mandats et les responsabilités des ministres et à définir les priorités du gouvernement. Par exemple, le BCP a soutenu le Premier ministre au moment d’établir les priorités du gouvernement annoncées dans le discours du Trône et dans le budget de 2010, ainsi qu’au moment de redéfinir les responsabilités du Cabinet.

La création de deux organismes de développement régional représente un exemple récent de la façon dont le travail réalisé par le BCP s’est avéré essentiel pour soutenir l’atteinte des priorités du gouvernement. Il s’agit de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, qui a pour but d’assurer un avenir économique prospère aux personnes qui habitent et travaillent dans le Nord, ainsi que l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, qui aide les travailleurs, les entreprises et les collectivités du Sud de l’Ontario à tirer parti des occasions qui se présentent pendant la reprise économique. Ces deux organismes fédéraux ont été fondés en août 2009.

En 2009‑2010, pour soutenir le processus des nominations par le gouverneur en conseil, le BCP a mis en place de nouvelles politiques et lignes directrices, ainsi que des processus opérationnels améliorés. Le site Web du gouverneur en conseil est mis à jour quotidiennement afin de fournir au grand public, aux candidats intéressés ainsi qu’aux personnes nommées les renseignements relatifs aux possibilités de nomination par le gouverneur en conseil, les lignes directrices destinées aux titulaires de charge publique et les conditions d’emploi des personnes nommées. L’élaboration d’un système de demande en ligne a débuté afin de simplifier et d’accélérer le processus pour les personnes qui souhaitent poser leur candidature.

Le BCP a continué à assurer la coordination, la communication stratégique et le soutien opérationnel des réunions et des activités multilatérales et bilatérales avec les provinces et les territoires, notamment les réunions des premiers ministres et la réunion des secrétaires du Cabinet.

Pour soutenir le Premier ministre et les ministres du portefeuille, le BCP a fourni des services de gestion de correspondance . À ce titre, il a notamment répondu aux courriels, lettres et appels téléphoniques du grand public, et transmis les messages et les vœux du Premier ministre à l’occasion d’événements spéciaux. En général, la population canadienne envoie ses commentaires au Premier ministre sur divers enjeux qui l’intéressent et la préoccupent. Le volume de la correspondance dépend des enjeux et fluctue souvent d’une année à l’autre.

Par exemple, chaque année, les Canadiens envoient des courriels portant sur plus de 350 sujets différents. En 2009‑2010, 15 campagnes organisées différentes ont suscité l’envoi plus de 10 000 lettres chacune, sur des questions telles que la violence envers les femmes à l’occasion du 20e anniversaire de la tragédie de la Polytechnique de Montréal, la chasse aux phoques, les changements climatiques, ainsi que la salubrité des aliments pour les pays en développement.

Pour plus de renseignements sur les tendances relevées au cours des dernières années en ce qui concerne les activités liées à la correspondance, veuillez consulter l’annexe II du Rapport ministériel sur le rendement en ligne (version étendue).

Avantages pour les Canadiens

En fournissant des conseils et un soutien impartiaux, le BCP permet au Premier ministre et aux ministres du portefeuille de diriger le programme du gouvernement et le pays de manière à procurer des avantages aux Canadiens, à répondre à leurs besoins et à tenir compte de leurs intérêts.

À titre d’organisme central, le BCP joue un rôle déterminant dans le maintien d’une approche pangouvernementale et d’une intervention intégrée à l’égard des enjeux qui touchent les Canadiens. Les activités du BCP concernent tous les portefeuilles. Il aide les ministères à s’acquitter de leurs responsabilités, à exécuter leur mandat de base et, finalement, à mieux servir les Canadiens. En donnant des conseils sur les relations fédérales-provinciales-territoriales, le BCP contribue à assurer la stabilité du contexte politique, ce qui favorise une forte croissance et une grande prospérité économiques. La gestion des affaires étrangères, la sécurité nationale , le renseignement et la défense du Canada et des Canadiens relèvent directement de la sphère des responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral. Le rôle soutenu du BCP dans ce secteur est essentiel à la sécurité nationale et à la prospérité des Canadiens, et favorise des affaires internationales solides. Ces responsabilités font partie des devoirs fondamentaux de tout gouvernement envers ses citoyens.

Réalisations de 2009-2010

Le tableau ci-dessous met en correspondance chacune des activités prévues, figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 et les réalisations de 2009-2010.

Points saillants de la planification	2009-2010 Acheivements
Mettre de l'avant des politiques génératrices d'emplois et de prospérité durable, fournir un stimulus au ralentissement, tout en protégeant les Canadiens les plus touchés par le ralentissement économique, au moyen d'investissements dans le logement, de mesures d'aide aux familles qui doivent s'occuper de personnes handicapées et de la suppression des barrières à la participation au marché du travail et à la mobilité.	Le BCP a fourni des conseils et a aidé à coordonner la mise en œuvre des engagements du PAE en ce qui a trait au financement de l’infrastructure, des arts et de la culture, au financement des collectivités qui ont souffert du ralentissement économique, ainsi qu’à l’aide au secteur agricole. Le BCP a contribué à la mise en œuvre en temps opportun de mesures associées aux initiatives du budget de 2009 visant à créer des emplois et à stimuler l’économie (p. ex.  le Fonds de stimulation de l’infrastructure, et le Fonds d’adaptation des collectivités) Le BCP a fourni du soutien à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour la mise en œuvre d’initiatives de stimulation visant à créer des logements abordables et accessibles, ainsi que de mesures de soutien aux enfants, aux aînés et aux personnes handicapées. Le BCP a fourni des conseils relatifs aux politiques à la SCHL pour ses consultations avec les provinces et les territoires au sujet des programmes pour le logement et la lutte contre l’itinérance. Le BCP a fourni un soutien en matière de politiques à RHDCC dans le cadre de ses consultations sur la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Faire en sorte que l’administration fédérale fonctionne de façon plus efficace en réformant et en simplifiant les procédures administratives et en améliorant la gestion des sociétés d’État.	L’examen de 2009‑2010 de 2 700 postes dotés par le gouverneur en conseil dans plus de 200 organisations parmi 24 portefeuilles ministériels a donné lieu à la proposition d’éliminer 245 postes dotés par le gouverneur en conseil et, dans certains cas, de convertir les postes dotés par le gouverneur en conseil en postes de fonctionnaire. Le but de cet examen était d’améliorer la gouvernance et le fonctionnement des organisations fédérales tout en continuant à offrir des services gouvernementaux de qualité aux Canadiens. Le BCP donne régulièrement des ateliers aux représentants ministériels, au personnel ministériel exempt et aux secrétaires généraux de sociétés d’État afin de leur fournir des directives concernant le processus de nomination. Un programme de séances individuelles a été rétabli afin de fournir de la formation et une orientation aux présidents, aux premiers dirigeants des sociétés d’État, aux chefs d’organismes et aux cadres supérieurs nouvellement nommés. Le BCP a mis à jour sa publication Guide de la gestion des nominations par le gouverneur en conseil. Afin d’assurer une gestion efficace et le respect du mandat, les postes vacants dotés par le gouverneur en conseil doivent être réduits au minimum. Pour ce faire, le BCP présente un rapport mensuel sur la gestion des postes vacants à chaque ministère -portefeuille et à chaque cabinet de ministre, afin de leur permettre de surveiller les mandats qui s’achèvent et de prendre les mesures qui s’imposent. Le BCP a obtenu la coopération de 48 sociétés d’État pour la mise à jour du profil de leur conseil d’administration affiché sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Les profils de conseil sont essentiels pour comprendre les compétences nécessaires et optimiser le rendement du conseil.
Renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde : en affirmant sa souveraineté sur l’Arctique canadien; en modernisant l’appareil militaire canadien; en énonçant une politique de sécurité nationale; en continuant à coopérer avec les États-Unis à la défense de l’Amérique du Nord et en faisant croître la prospérité et la sécurité de l’Amérique du Nord; en assumant les responsabilités du Canada et en faisant la promotion de ses intérêts au sein des Nations Unies, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et du G8 et auprès de ses alliés; en mettant à profit les réalisations du Canada en Afghanistan.	Le BCP a continué à appuyer le gouvernement dans le cadre du renforcement de la souveraineté du Canada et de sa place dans le monde tout en contribuant à la sécurité et à la souveraineté de l’Arctique canadien. Le BCP a continué à coordonner activement les ministères et les organismes dans le cadre de l’élaboration de diverses politiques sur la sécurité, notamment les questions relatives à la modernisation de l’appareil militaire canadien. Il a également appuyé le Comité consultatif sur la sécurité nationale dans le cadre de la prestation de conseils au Premier ministre sur ces questions. Le BCP a collaboré avec d’autres ministères pour entreprendre des négociations réussies avec les États-Unis et soumettre à l’approbation du Cabinet en temps opportun la conversion du projet pilote Shiprider en Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi (officiellement signé le 26 mai 2009). Le BCP a appuyé le Premier ministre dans le cadre de multiples sommets internationaux et visites à l’étranger, en plus de réunions au Canada avec des dirigeants et des dignitaires étrangers. Le BCP a fourni des conseils et un soutien dans le cadre de la mise en œuvre de l’engagement pangouvernemental canadien en Afghanistan, axé sur les six priorités et trois projets de premier plan. À cette fin, le BCP a contribué à l’élaboration de réponses et d’approches efficaces pour le Canada face à des enjeux comme l’élection présidentielle afghane de 2009 et l’intégration et la collaboration avec des alliés importants, dont les États-Unis. Le BCP a également continué à appuyer le Comité du Cabinet sur l’Afghanistan, ainsi qu’à coordonner la production des rapports trimestriels sur la mission du Canada en Afghanistan.
Renforcer la fédération et les initiatives visant à rendre les institutions et les processus du Canada plus démocratiques et plus responsables et faire la promotion des institutions démocratiques à l'étranger.	Le BCP a fourni des conseils au Premier ministre et à la ministre des Affaires intergouvernementales sur les engagements du gouvernement concernant la pratique d’un fédéralisme d’ouverture. Le BCP a également appuyé l’élaboration de mesures de renforcement des institutions démocratiques du Canada, telles que l’identification des électeurs autochtones, les dépenses électorales et les élections sénatoriales, conformément au discours du Trône.
Élaborer et mettre en œuvre des initiatives visant à assurer notre avenir énergétique, à s’attaquer aux changements climatiques et à préserver l’environnement du Canada.	Le BCP a fourni des conseils sur des programmes comme le Fonds pour l’énergie propre et le programme écoÉNERGIE Rénovation, présentés dans le budget de 2009. Le BCP a coordonné la mise en œuvre de nouvelles initiatives dans le cadre de la Stratégie pour le Nord, notamment les initiatives de durabilité environnementale.
Assurer la sécurité des Canadiens en s’attaquant aux crimes graves, en renforçant le système juridique et en améliorant la protection contre les produits dangereux et les aliments insalubres.	Le BCP a fourni une analyse critique pour un certain nombre de mémoires au Cabinet faisant la promotion de la lutte contre les crimes graves, notamment en facilitant la conduite d’enquêtes efficaces sur les crimes cybernétique et les crimes commis à l’aide d’ordinateurs et de moyens de télécommunication modernes, en obligeant les fournisseurs de services Internet à signaler la pornographie infantile, en modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, en traitant la criminalité en col blanc, en restreignant l’accès aux peines d’emprisonnement avec sursis pour les délits graves, en ajoutant l’abus d’une situation d’autorité ou de l’accès à un endroit sécurisé pour faciliter le trafic de drogues illicites comme facteur aggravant dans la détermination d’une peine, en limitant le crédit accordé pour le temps de détention à un ratio de un pour un et en renforçant l’utilisation du Registre national des délinquants sexuels et de la Banque nationale de données génétiques.
Identifier les questions d’actualité et amorcer une réflexion stratégique à moyen terme afin de pouvoir enrichir les délibérations du Cabinet et conseiller le gouvernement sur son programme pour l’avenir.	Le BCP a fourni du soutien au Comité des opérations dans le cadre de son rôle concernant la coordination quotidienne du programme gouvernemental. Le BCP a géré les questions émergentes, telles que la pandémie de grippe A (H1N1) et la pénurie d’isotopes médicaux, et a fourni des avis juridiques sur celles-ci.
Aider à la planification des mesures de sécurité pour les sommets de haut niveau et pour les autres événements nationaux et internationaux importants, et soutenir en particulier le travail du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8 /G20.	Le Bureau du coordonnateur a travaillé en étroite collaboration avec divers ministères et organismes fédéraux concernés par ces initiatives de sécurité. Parmi ses autres activités, le Bureau a coordonné la planification de la sécurité avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux concernés, et a assuré la mise à l’essai de la préparation opérationnelle et l’interopérabilité des plans de sécurité.
Développer le système d’information sur les décrets afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des services d’aide à la prise de décision pour le gouverneur en conseil.	La Division des décrets en conseil a réussi à mettre en œuvre les améliorations apportées au système des décrets en mai 2009.

2.2 Le Cabinet

Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités⁷

Le BCP facilite l’intégration à l’échelle fédérale afin d’appuyer la mise en œuvre du programme du gouvernement. Le BCP prend part à des consultations avec les ministères et organismes, exerce une fonction d’examen critique lors du processus de l’élaboration des politiques et effectue des recherches sur les questions pertinentes. Le BCP veille également à ce que les propositions tiennent compte des questions de mise en œuvre, de communication, d’affaires parlementaires et de relations fédérales-provinciales-territoriales. Le BCP aide à coordonner le fonctionnement du Cabinet et de ses comités, notamment en participant à l’établissement de l’ordre du jour des réunions, en fournissant des services de secrétariat et en prodiguant des conseils d’experts sur toute la gamme d’enjeux et de politiques au Cabinet et aux présidents de ses comités.

Activité de programme : Le Cabinet - Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités

Ressources financières pour 2009-2010 ($ millions)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETPs)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
16 365	16 772	16 459	130	125	5

Description du programme	Résultats attendus	Indicateurs de rendement	État du rendement
Afin d’assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet, le BCP fournit des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités en préparant des documents d’information et en distribuant les ordres du jour et les documents requis.	Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus.	Le Cabinet a reçu des renseignements à valeur ajoutée sur lesquels appuyer ses décisions. Le nombre de réunions plénières du Cabinet et de ses comités. Les documents du Cabinet sont distribués aux ministres au moment opportun. Les sous-ministres sont régulièrement informés du programme et des activités du gouvernement. Nombre de réunions et de séances d’une journée des sous-ministres. Les ministères sont en mesure de préparer des mémoires au Cabinet et des présentations ministérielles dans lesquels ils proposent des mesures pour mettre en œuvre le programme du gouvernement.	Au total, 204 réunions du Cabinet et de ses comités ont été organisées en 2009‑2010.     En tout, 71 réunions de sous-ministres ont eu lieu, dont 2 étaient des séances d’une journée.

Analyse du rendement

Le BCP a continué à fournir des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités et a joué un rôle central dans la gestion des activités entourant le processus décisionnel. Le BCP a joué un rôle important en veillant à la coordination des aspects économique, environnemental et social du programme du gouvernement, de même que de ses aspects liés à la politique étrangère, à la sécurité nationale, à la défense, à l’aide internationale et à la sécurité publique, et ce, dans l’ensemble des ministères, ainsi que dans la diffusion rapide des décisions des comités à l’échelle du gouvernement. Le rendement du BCP dans le cadre de cette activité de programme est lié aux quatre thèmes, mais il est principalement lié au quatrième thème : Soutien du fonctionnement efficace du gouvernement.

Pendant l’exercice 2009‑2010, le BCP a offert son soutien pour 204 réunions du Cabinet et de ses comités, dont 16 réunions du Cabinet et 33 réunions du Comité des priorités et de la planification. Le BCP a établi le calendrier des réunions, proposé des ordres du jour, organisé la logistique, invité les ministres participants, coordonné la rédaction des documents du Cabinet, préparé des scénarios et des analyses pour chaque point, fourni la documentation nécessaire aux ministres, pris des notes, rédigé les rapports de comité, les bilans et les procès-verbaux officiels et produit des rapports de décision. De plus, le BCP était chargé de coordonner les enquêtes sur les incidents de sécurité touchant les documents et les renseignements confidentiels du Cabinet et de garantir un niveau de sécurité approprié pour les réunions. Dans le cadre de ce soutien offert au Cabinet, le BCP a traité un total de 1 859 documents du Cabinet⁸.

En outre, pour veiller à l’adoption en temps opportun des initiatives découlant du Plan d’action économique, le BCP a aidé le gouvernement à simplifier le processus décisionnel afin qu’au besoin, les initiatives budgétaires puissent être présentées directement au Comité des priorités et de la planification aux fins d’approbation. Cette mesure a permis de faire approuver rapidement les projets prioritaires, tout en veillant au respect de l’obligation de diligence raisonnable.

En 2009‑2010, le BCP a également établi un nouveau modèle de mémoire au Cabinet, lequel met un accent accru sur la mise en œuvre et les résultats. Les lignes directrices et le nouveau modèle de mémoire au Cabinet ont été distribués aux secrétariats et aux ministères. Des séances d’encadrement ont eu lieu à l’intention des nouveaux analystes du BCP, tandis que les secrétariats du BCP ont travaillé avec les ministères dans le cadre de l’utilisation des nouveaux modèles.

En ce qui a trait à son soutien au Cabinet, le BCP a continué à faire progresser l’intégration à l’échelle du gouvernement en appuyant un large éventail de discussions régulières au niveau des sous-ministres et des sous-ministres adjoints ainsi qu’aux niveaux inférieurs, de même qu’en interagissant au quotidien avec les ministères et organismes relativement à l’élaboration de propositions liées aux questions prioritaires et à la coordination des fonctions clés. Cela est essentiel pour veiller à ce que les conseils sur les politiques élaborés par les ministères tiennent compte de l’éventail complet des questions intersectorielles et à ce que les décisions du Cabinet soient mises en œuvre rapidement et efficacement. Sans cette intégration, les questions ayant une incidence horizontale (p. ex. le PAE, la mission en Afghanistan) risqueraient d’être gérées de façon inadéquate, ce qui mènerait à des coûts plus élevés, à une exécution inefficace du programme et à une incapacité d’atteindre les objectifs nationaux. La coordination interministérielle des propositions de politiques du gouvernement est importante pour la réussite de la mise en œuvre du programme du gouvernement.

Les réunions de sous-ministres sont l’un des principaux moyens utilisés pour intégrer et coordonner le travail à l’échelle du gouvernement ainsi que pour appuyer le Cabinet dans son processus décisionnel. Il y a, par exemple, les réunions des sous-ministres et du greffier visant à établir les positions de principe sur différents sujets, les déjeuners hebdomadaires des sous-ministres organisés pour assurer le suivi des résultats des rencontres du Cabinet et de ses comités, les réunions bimestrielles du Comité de coordination des sous-ministres (où les sous-ministres de premier plan discutent des grands dossiers) et les séances semestrielles d’une journée des sous-ministres où ceux-ci discutent des priorités de gestion et des questions de fond. En 2009‑2010, il y a eu 71 réunions de sous-ministres. En outre, la conseillère à la sécurité nationale auprès du Premier ministre a convoqué 15 réunions du Comité consultatif des sous-ministres sur la sécurité nationale, y compris celles des nouveaux sous-comités sur la gestion des frontières et la cybersécurité. Pour sa part, la sous-ministre du Groupe de travail sur l’Afghanistan a convoqué toutes les deux semaines des réunions du Comité de coordination des sous-ministres sur l’Afghanistan.

Avantages pour les Canadiens

Le soutien assuré par le BCP au Cabinet et à ses comités de même que son rôle visant à faciliter l’intégration à l’échelle fédérale constituent des services fondamentaux du gouvernement, lesquels permettent le fonctionnement efficace du système fédéral dans son ensemble. Le soutien fourni à ces comités est essentiel à la mise en œuvre du programme du gouvernement, lequel est présenté dans le discours du Trône, le budget, les lettres de mandat des ministres et les annonces des priorités gouvernementales. Les comités du Cabinet sont les organes décisionnels du gouvernement.

Réalisations de 2009-2010

Le tableau ci-dessous met en correspondance chacune des activités prévues, figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010, et les réalisations de 2009-2010.

Points saillants de la planification	Réalisations de 2009-2010
Fixer le calendrier des réunions hebdomadaires du Cabinet et de ses comités	Le BCP établit le calendrier hebdomadaire des comités du Cabinet, en fonction de la disponibilité des présidents des comités, des ministres participants et de divers autres facteurs. Le Service du système des dossiers du Cabinet (SSDC) a continué de maintenir la liaison avec les cabinets des ministres, divers secrétariats au sein du BCP, le personnel responsable de la sécurité, les techniciens en informatique et les interprètes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de les tenir au courant du calendrier hebdomadaire des réunions.
Gérer la sécurité et la reddition de comptes pour tous les documents et toutes les réunions du Cabinet	Le SSDC a assuré le suivi de l’ensemble des documents du Cabinet remis aux destinataires (plus de 130 000 exemplaires). Le SSDC a continué de veiller au respect des procédures de sécurité en assurant la liaison avec les contrôleurs des documents du Cabinet et les agents de sécurité ministériels. Le SSDC a offert 66 séances de formation aux employés ministériels responsables de la gestion des documents du Cabinet dans leurs ministères ou bureaux. Le SSDC a mené 100 vérifications dans les bureaux des destinataires et a communiqué les résultats au sous-secrétaire du Cabinet (Opérations) lorsque des problèmes de contrôle ont été relevés.
Mettre en place un nouveau modèle pour les mémoires au Cabinet, avec une importance accrue accordée à la mise en œuvre et aux résultats	Les lignes directrices et le nouveau modèle pour les mémoires au Cabinet ont été distribués aux secrétariats et aux ministères, et ont été publiés sur le site Web du BCP. Le SSDC a offert des séances d’encadrement aux nouveaux analystes du BCP. Les secrétariats du BCP ont travaillé de concert avec les ministères pour utiliser les nouveaux modèles efficacement et veiller au respect des nouvelles exigences connexes.
Effectuer une analyse critique et assurer la coordination des propositions de politiques et de lois présentées par les ministères	Les secrétariats du BCP ont assumé des rôles standards d’analyse critique dans le cadre de l’examen de l’ensemble des documents du Cabinet, y compris les mémoires au Cabinet. Le SSDC a continué d’assurer la coordination des documents présentés au Cabinet et aux comités du Cabinet aux fins d’examen en vérifiant si le format, les lignes directrices et les échéances étaient respectés.
Guider l’ensemble du gouvernement dans l’élaboration des politiques stratégiques et dans l’intégration et la coordination des activités du gouvernement en Afghanistan.	Le BCP a continué d’assurer l’élaboration et l’intégration de politiques stratégiques, de coordonner les activités du gouvernement fédéral en Afghanistan, de surveiller l’exécution de la stratégie du gouvernement et d’accroître la cohérence dans la communication de la mission aux Canadiens et aux publics internationaux. Le BCP a également poursuivi, en collaboration avec d’autres ministères, la conversion de la mission du Canada en Afghanistan axée sur les opérations militaires en un partenariat civilo-militaire intégré incarnant le principe « une mission, une équipe ». Les réunions interministérielles au niveau des sous-ministres adjoints (hebdomadaires) et les réunions au niveau des sous-ministres (bimensuelles) dirigées par le BCP ont assuré une mise en œuvre et une coordination efficaces de la politique gouvernementale concernant l’Afghanistan.
Gérer le travail du Comité des sous-ministres sur la sécurité et le renseignement, lequel est présidé par le conseiller en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre.	Le BCP a continué de soutenir la conseillère à la sécurité nationale auprès du Premier ministre dans son rôle de présidente de ce comité en offrant un soutien logistique et des conseils stratégiques et en exerçant une fonction de coordination.

Documents et renseignements confidentiels du Cabinet

Le BCP soutient le greffier dans son rôle de gardien des documents et des renseignements confidentiels du Cabinet⁹ des gouvernements actuel et précédents, et il est chargé de fournir des avis sur les questions de fond et de droit connexes. Le BCP est le premier point de contact de tous les ministères et organismes fédéraux pour les documents et les renseignements confidentiels du Cabinet. Il donne des conseils sur les demandes de production de documents et de renseignements confidentiels du Cabinet formulées par les tribunaux en vertu de la Loi sur la preuve au Canada ainsi que sur les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent aux documents et aux renseignements confidentiels du Cabinet. Le BCP offre un soutien en matière de litiges au ministère de la Justice et aux mandataires du procureur général dans les cas où le caractère confidentiel des renseignements du Cabinet fait l’objet d’une contestation judiciaire.

Documents et renseignements confidentiels du Cabinet (article 69 de la Loi sur l’accès à l’information etarticle 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels)

Documents et renseignements confidentiels du Cabinet¹⁰(article 39 dela Loi sur la preuve au Canada)

Le BCP est également chargé d’examiner les documents du Cabinet demandés par le Bureau du vérificateur général du Canada, de répondre à ses demandes et d’examiner les documents à produire dans le cadre de litiges intéressant la Couronne et de travaux des commissions d’enquête et des comités parlementaires. Les graphiques suivants indiquent le nombre de pages reçues en vue d’un examen.

Litigation/Commissions d'enquête – Production de Documents

Documents du Cabinet (demandes du vérificateur général) décrets C.P. 1985-3783 et C.P. 2006-1289

2.3 La fonction publique

Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement

Le BCP établit une orientation stratégique afin de créer une fonction publique efficace et responsable qui dispose du talent, de la capacité et des cadres de gestion nécessaires pour fournir des conseils sur le programme du gouvernement et le mettre en œuvre. Il joue aussi un rôle clé dans la planification de la relève, la sélection, la rémunération, la gestion du rendement et le perfectionnement des hauts fonctionnaires.

Activité de programme : La fonction publique - Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement

Ressources financières pour 2009-2010 ($ millions)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETPs)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
2 553	3 683	3 573	20	26	(6)

Description du programme	Résultats attendus11	Indicateurs de rendement	État du rendement
Le BCP établit l’orientation stratégique de la fonction publique. Le but est de favoriser le rendement et la responsabilisation d’une fonction publique possédant le leadership, le talent, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement sur l’élaboration et la mise en œuvre de son programme. Le BCP joue aussi un rôle essentiel dans la planification de la relève des hauts fonctionnaires et dans leur sélection, la gestion de leur rendement et leur perfectionnement.	La fonction publique possède le leadership, le talent, les capacités et les cadres de gestion lui permettant de fournir des conseils et de mettre en œuvre le programme du gouvernement.	La fonction publique se renouvelle. Le greffier reçoit des conseils et du soutien sur le renouvellement de la fonction publique. Rapport du Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique Rapport du Comité consultatif. Rapport annuel du greffier au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique. Nombre de réunions du Comité des sous-ministres (11). Nombre de réunions du Comité consultatif du Premier ministre  (2). Le Comité des hauts fonctionnaires dispose de l’aide et des conseils dont il a besoin. Nombre de réunions du Comité des hauts fonctionnaires et des sous-comités (10).	Le BCP soutient le greffier dans la gestion des cadres supérieurs de la fonction publique au moyen de réunions régulières avec le Comité des hauts fonctionnaires. La planification approfondie de la relève et de la gestion des talents a été élaborée pour les cadres supérieurs de la fonction publique, y compris une analyse des pressions démographiques. Le rapport du greffier intitulé Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada a été déposé et publié en mars 2010. Le rendement de toutes les personnes nommées par le gouverneur en conseil qui sont concernées par le Programme de gestion du rendement a été évalué. Ce groupe comprenait tous les sous-ministres, les sous-ministres délégués, les chefs d’organismes, les premiers dirigeants des sociétés d’État et d’autres titulaires de hautes charges publiques nommés par le gouverneur en conseil. Toutes les nouvelles personnes nommées par le gouverneur en conseil ont été informées de l’orientation et de la formation offertes afin qu’elles connaissent bien les rôles et les responsabilités qui leur échoient. On a tenu 5 réunions de sélection pour les programmes de perfectionnement en leadership et 14 autres réunions.

Analyse du rendement

Le rendement du BCP dans le cadre de cette activité de programme est principalement lié au quatrième thème: Soutien du fonctionnement efficace du gouvernement.

Le BCP a maintenu son rôle de chef de file dans le domaine du renouvellement de la fonction publique en définissant le programme et au moyen d’études, d’analyses et d’activités de planification. Le renouvellement de la fonction publique « constitue une stratégie globale permanente permettant aux fonctionnaires de mieux appuyer le gouvernement et de recourir à de nouveaux outils et à de nouvelles méthodes, tout en s’acquittant de la même mission d’excellence du service auprès des Canadiens et des Canadiennes¹². » Le renouvellement de la fonction publique est la principale priorité de gestion du greffier en tant que chef de la fonction publique. En 2009‑2010, le renouvellement mettait l’accent sur la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement des employés et une infrastructure habilitante (maintenant appelée renouvellement du milieu de travail).

Le BCP a fourni un soutien direct au greffier pour l’avancement du programme de renouvellement de la fonction publique. Il a aussi donné des conseils sur les politiques pour soutenir la prise de décision des hauts fonctionnaires sur les stratégies de renouvellement. De plus, le BCP a fourni des services de secrétariat et du soutien en matière de politiques au Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique et au Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique, ainsi qu’à ses sous-comités.

En février 2010, avec l’appui du BCP, le Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique a publié son quatrième rapport intitulé Une fonction publique compétente et branchée. En mars 2010, le greffier a présenté le Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada qui décrit les réalisations du programme de renouvellement de la fonction publique et les priorités pour l’avenir.

À l’origine, le renouvellement de la fonction publique portait sur les effectifs. Puisqu’on a réalisé des progrès considérables dans ce domaine, le point d’intérêt s’élargit. À cette fin, tout en continuant à se concentrer sur les personnes et leur gestion, on accordera une plus grande attention au milieu de travail de la fonction publique.

Le BCP a continué à offrir des conseils et du soutien au Comité des hauts fonctionnaires et à ses sous-comités. Ce soutien a permis aux membres de comprendre les défis que l’équipe des dirigeants doit relever, par exemple les changements démographiques, la planification de la relève, la gestion du rendement et le perfectionnement en leadership.

Le BCP a aussi bonifié la collaboration intergouvernementale sur le renouvellement de la fonction publique en assurant la coordination, en janvier 2010, d’une réunion des dirigeants de la fonction publique aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Cette réunion avait pour but l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires à l’appui d’une fonction publique hautement performante, efficace et responsable.

Au cours des dernières années, la rigueur du Programme de gestion du rendement visant les personnes nommées par le gouverneur en conseil a été considérablement améliorée. Le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction le considère comme une pratique exemplaire.  Les changements apportés à la gestion du rendement ont nécessité des efforts supplémentaires pour composer avec la nature changeante des activités du BCP et le niveau de soutien qu’offre le Secrétariat du personnel supérieur. En 2009‑2010, le BCP a administré le Programme de gestion du rendement pour plus de 150 personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Le BCP a rétabli un programme de séances d’orientation individuelles pour les nouveaux présidents, premiers dirigeants de sociétés d’État et chefs d’organismes par des hauts fonctionnaires du BCP et d’autres organismes centraux. Une série de comités consultatifs en matière d’apprentissage examinent régulièrement le programme et fournissent des commentaires sur la conception de ces séances.

Leçons retenues

Le programme de renouvellement de la fonction publique doit évoluer afin de demeurer pertinent. Bien que la planification intégrée, le recrutement et le perfectionnement des employés – les piliers de la main-d’œuvre – soient toujours importants pour le programme de renouvellement, à l’avenir nous nous concentrerons davantage sur le quatrième pilier, soit le renouvellement du milieu de travail. Les efforts de renouvellement porteront sur notre façon de travailler et notre milieu de travail, nos outils de travail et le travail que nous devrions accomplir.

Avantages pour les Canadiens

Les réussites du pays reposent sur une fonction publique forte et compétente. En aidant la fonction publique à aborder les questions telles que le vieillissement de l’effectif, les marchés du travail de plus en plus concurrentiels et l’accroissement de la complexité de la nature du travail à accomplir, le BCP veille à ce que la fonction publique maintienne la capacité de servir le gouvernement et les Canadiens au cours des prochaines décennies. De plus, en favorisant la responsabilisation et l’excellence de la gestion de la fonction publique, le BCP contribue à la prestation efficace et efficiente des programmes et services offerts à la population.

Réalisations de 2009-2010

Le tableau ci-dessous met en correspondance chacune des activités prévues, figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010, et les réalisations de 2009-2010.

Points saillants de la planification	Réalisations de 2009-2010
Continuer la mise en œuvre des principaux piliers du renouvellement, comme le recommande le greffier du Conseil privé dans le Quinzième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Ces thèmes sont étoffés dans le seizième rapport annuel du greffier (publié en mars 2009) sur la fonction publique du Canada.	Le BCP a fourni des conseils au greffier sur le renouvellement et la gestion de la fonction publique et a appuyé la diffusion de renseignements à ce sujet aux fonctionnaires de tous les niveaux, au sein des ministères et des communautés, notamment par l’utilisation des médias sociaux. Le BCP a contribué à l’élaboration du Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada présenté par le greffier et déposé devant les deux chambres du Parlement. Le BCP a appuyé le président et les membres du Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique notamment dans le cadre de 11 réunions du Comité durant l’exercice 2009‑2010. Le BCP a fourni des services de soutien en matière de politiques et de secrétariat pour le travail du Comité ainsi que pour les quatre sous-comités qui s’occupaient des enjeux à l’échelle de l’organisation. Le BCP a rédigé le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique de 2009‑2010. Le BCP a soutenu les coprésidents et les membres du Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique , notamment dans le cadre de deux réunions du Comité durant l’exercice 2009‑2010. Le BCP a mené des recherches et des analyses à l’appui des domaines d’intérêt du Comité.
Afin d’assurer le caractère impartial, l’excellence et le leadership à tous les niveaux de la fonction publique, le BCP parrainera l’initiative Canada@150, une initiative de développement du leadership qui permettra à 150 fonctionnaires fédéraux en début de carrière de s’initier pendant une année à l’analyse et à l’élaboration des politiques. Les participants choisis dans l’ensemble de la fonction publique participeront à cette initiative jusqu’en juin 2009.	La quatrième et dernière conférence sur l’initiative Canada@150 a eu lieu du 1er au 3 juin 2009 dans la région de la capitale nationale. La dernière conférence a permis aux participants de réfléchir au travail qu’ils ont accompli durant la dernière année (de juin 2008 à juin 2009). Dans le cadre de ce travail, ils ont défini et examiné les principaux enjeux stratégiques auxquels le pays devrait faire face en 2017 (l’année du 150e anniversaire du Canada). Le projet Canada@150 réunissait 150 fonctionnaires en début de carrière dont l’expérience professionnelle et les études variaient.  La dernière conférence a aussi donné la chance aux participants de se tourner vers l’avenir pour trouver des façons de continuer à être des participants actifs et des chefs de file de la fonction publique après la conclusion de l’initiative officielle Canada@150.

2.4 Commissions d'enquête

Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif

Les commissions d’enquête sont de petites organisations indépendantes du gouvernement. Le BCP fournit à ces entités un cadre administratif cohérent et un accès immédiat aux services internes faisant partie de l’infrastructure actuelle du BCP. Les commissaires peuvent ainsi réaliser leur mandat rapidement, enquêter sur des questions d’intérêt public et faire rapport.

Activité de programme : Commissions d'enquête - Fournir aux commissions d'enquête un soutien financier et administratif

Ressources financières pour 2009-201013 ($ millions)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETPs)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
4 621	13 731	11 730	12	29	(17)

Description du programme	Résultats attendus14	Indicateurs de rendement	État du rendement
Le BCP offre des conseils d’ordre administratif et financier et un soutien aux commissions d’enquête, depuis leur création jusqu'à l’achèvement de leurs travaux.	Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives.	Les commissions d’enquête disposent en temps opportun des ressources, des services, des conseils et de l’aide dont elles ont besoin.	En 2009-2010, le BCP a soutenu quatre commissions d’enquête en leur offrant, en temps opportun, des ressources, des services, des conseils et des directives.

Analyse du rendement

Le rendement du BCP dans le cadre de cette activité de programme est principalement lié au quatrième thème: Soutien du fonctionnement efficace du gouvernement.

Lorsqu’une commission d’enquête est créée, le BCP prend généralement les dispositions nécessaires pour les installations, l’ameublement et l’équipement afin d’assurer le déroulement efficace et sans entraves des activités de la commission. Le BCP veille également à ce que chaque commission d’enquête reçoive régulièrement des conseils et un soutien administratifs en ce qui a trait aux processus tels que l’embauche du personnel, les services d’approvisionnement, la passation de marchés, les services financiers, l’obtention de financement, la gestion des documents, le soutien aux services de la paie, la traduction, la sécurité et le soutien informatique.

Le BCP offre également une expertise juridique sur un large éventail de sujets à l’appui des travaux des commissions d’enquête. Au cours d’une enquête, le BCP agit à titre de point de contact entre les commissaires et le gouvernement. Dans les cas où des ministères font l’objet d’un examen minutieux, le BCP peut prêter assistance aux ministères pour ce qui est de répondre aux demandes de documents et de témoins d’une commission. Les employés du BCP élaborent des présentations au Conseil du Trésor au nom de la commission et mettent sur pied des programmes de contribution destinés aux participants. Ils donnent des conseils sur la façon d’établir des services de bibliothèque et sur la création et l’archivage du site Web de la commission. Le personnel du BCP gère le registre de paie des employés de la commission, assure la sécurité des systèmes d’information et aide même à faire paraître des avis d’audiences publiques dans les journaux.

Les commissions d’enquête sont mises sur pied par le gouverneur en conseil (Cabinet) pour enquêter pleinement et objectivement sur des questions qui revêtent une importance nationale. Lorsqu’une commission d’enquête est formée, celle-ci doit entrer en fonction immédiatement. Elle doit donc établir un bureau opérationnel dès que possible.

En 2009-2010, les lignes directrices suivantes ont été mises à jour, révisées ou élaborées et diffusées, afin de clarifier davantage les rôles et les responsabilités :

• Lignes directrices administratives et financières (révisées en juin 2009);
• Procédures opérationnelles relatives aux contrats des commissions d’enquête (première publication le 7 avril 2009).

En 2009-2010, le BCP a appuyé les commissions d’enquête suivantes :

• Le 5 novembre 2009, le gouverneur en conseil a publié un décret pour la Commission d’enquête sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser. La Commission a emménagé dans son bureau à Vancouver (Colombie-Britannique) le 1er février 2010. Par l’intermédiaire du BCP, elle a obtenu et installé des ordinateurs et d’autre équipement au début du mois de février 2010. Le BCP a également ajouté des caractéristiques de sécurité pour assurer la protection des documents gouvernementaux classifiés.
  
  
• La Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney a présenté le rapport du commissaire Jeffrey J. Oliphant le 31 mai 2010. Les activités de la Commission ont pris fin en juillet 2010.
  
  
• L’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin a publié un supplément au rapport du commissaire Frank Iacobucci le 23 février 2010. Les activités de la Commission ont pris fin en avril 2010.
  
  
• La Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India a mené ses activités tout au long de 2009-2010 et le rapport du commissaire John C. Major a été présenté le 17 juin 2010. Les activités de la Commission prendront fin en août 2010.

Généralement, les risques associés aux commissions d’enquête ne dépendent pas du BCP. Les problèmes et les préoccupations qui mènent à des enquêtes indépendantes sont habituellement uniques. De plus, le temps et l’effort nécessaires pour mener une enquête varient selon les circonstances. Les dépenses totales associées aux commissions ont une incidence sur le budget du BCP d’une année à l’autre. La commission actuelle sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser présente un risque accru, car ses bureaux sont situés à l’extérieur d’Ottawa. Le BCP fait appel à des stratégies d’atténuation pour assurer que des ressources sont offertes sur les plans de la sécurité, de la technologie de l’information et des finances et que les bureaux mènent leurs activités de façon harmonieuse.

Leçons retenues

En 2009-2010, le BCP a mené un Examen de suivi du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney, dans le but de fournir une assurance quant à la mise en œuvre efficace des recommandations de l’Examen de 2006 du cadre de gestion. L’examen a permis de constater que le BCP avait pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces recommandations. Quatre recommandations ont été faites dans le rapport, et un plan d’action de la direction a été élaboré pour y donner suite. Il est possible de consulter le rapport ainsi que le plan d’action de la direction sur site Web du BCP.

Avantages pour les Canadiens

Les commissions d’enquête reçoivent du soutien, des ressources et des directives liés aux services internes qui leur permettent de réaliser leur mandat et d’enquêter sur des incidents dans l’intérêt du public. Grâce à son soutien, le BCP contribue à la transparence et à la responsabilisation du gouvernement.

Réalisations de 2009-2010

Le tableau ci-dessous met en correspondance chacune des activités prévues, figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 et les réalisations de 2009-2010.

Points saillants de la planification	Réalisations de 2009-2010
Assurer la prestation de services internes aux commissions d’enquête	Le BCP a offert des services internes de façon continue à trois commissions d’enquête créées avant l’exercice 2009-2010, ainsi qu’à la Commission d’enquête sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser qui a été créée le 5 novembre 2009.
Prendre, au besoin, des arrangements pour la mise en place de nouvelles commissions d’enquête	Le BCP a pris des dispositions pour la mise sur pied de la Commission d’enquête sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser qui a emménagé dans des locaux à bureaux à Vancouver (Colombie-Britannique) le 1er février 2010. Par l’intermédiaire du BCP, la Commission a obtenu et installé des ordinateurs et d’autre équipement au début du mois de février 2010. Le BCP a également ajouté des caractéristiques de sécurité pour assurer la protection des documents gouvernementaux classifiés.
Fournir une aide juridique au gouvernement du Canada en ce qui a trait aux commissions d’enquête	Le BCP donne des conseils au Cabinet, qui décide de rendre public ou non le rapport d’une commission. La plupart des rapports sont déposés à la Chambre des communes et sont également rendus publics.

2.5 Services internes

Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et remplir les obligations ministérielles de l’organisation

Les services internes sont des groupes de services, d’activités et de ressources qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations ministérielles du BCP. Ces services et ressources sont offerts dans les secteurs suivants : services de gestion et de surveillance; accès à l’information et protection des renseignements personnels; communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services de technologie de l’information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; services des acquisitions; vérification et évaluation; opérations de la sécurité; autres services administratifs. Les services internes comprennent des activités et des ressources destinées à l’ensemble du BCP.

Activité de programme : Services internes - Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et remplir les obligations ministérielles de l'organisation

Ressources financières pour 2009-2010 ($ millions)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETPs)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
48 515	64 098	59 218	310	338	(28)

Analyse du rendement

En 2009-2010, le BCP a continué de renforcer sa sécurité interne, notamment la planification dans le domaine de la gestion des urgences, ainsi que la sécurité de ses réseaux, télécommunications, bureaux et emplacements (très) secrets.

Le BCP a continué d’améliorer sa capacité de sécurité interne et de gestion des urgences relative à la sécurité et à la protection du personnel, de l’information et des biens; son état de préparation aux urgences et aux perturbations, ainsi que l’intervention à cet égard; de même que la coordination de la sécurité relative aux événements prioritaires. Il a également renforcé sa situation en ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail en établissant un programme officiel en la matière ainsi que des séances de formation et de sensibilisation connexes.

Les enquêtes de sécurité et la sensibilisation à la sécurité aux niveaux supérieurs de la haute direction du gouvernement sont essentielles au bon fonctionnement du gouvernement. La nécessité de veiller à ce que les candidats aux postes du Cabinet et aux charges publiques soient aptes à les occuper constitue un élément important de l’intégrité du gouvernement.

Un guide de gestion intégrée des risques a récemment été élaboré . Lorsqu’il sera terminé, il aidera les cadres supérieurs à participer au processus de gestion des risques organisationnels. 

En 2009-2010, 492 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ont été reçues. Le nombre total de demandes soumises durant l’année visée par le présent rapport était de 545 (sont comprises les demandes actives ou incomplètes en date du 1er avril 2009)¹⁵.

En tant que ministère, le BCP adhère activement aux principes du renouvellement de la fonction publique, présentés à la section 2.3. À cette fin, en février 2010, un environnement de réseau de collaboration fondé sur la technologie Web 2.0 a été créé permettant aux employés du BCP d’exprimer leurs opinions pendant une période de trois semaines et de proposer des activités novatrices contribuant à faire du BCP un milieu où il fait bon travailler.

Pour assurer la responsabilisation envers les Canadiens, le BCP a continué de s’attaquer aux difficultés associées à l’élaboration d’une mesure du rendement valable axée sur les résultats. Le système de mesure du rendement du BCP est toujours en cours d’élaboration. Bien que, comme il a été souligné dans la section I : Survol de l’organisme, l’efficacité des conseils sur les politiques présentés au Premier ministre soit extrêmement difficile à mesurer, le BCP est d’avis qu’il continue d’offrir des conseils de la plus grande qualité, comme en témoigne la rétroaction informelle du Premier ministre. À l’heure actuelle, le BCP emploie des indicateurs de rendement fondés en grande partie sur les extrants pour prendre des décisions opérationnelles sur la charge de travail et la répartition de l’effort au sein de l’organisme. La qualité des conseils sur les politiques, de l’intégration et de la coordination est extrêmement difficile à mesurer, mais le BCP tient compte des commentaires d’ordre qualitatif qu’il reçoit et adapte ses méthodes de travail afin de répondre aux normes les plus rigoureuses. Les enjeux continuent à être gérés en temps opportun et de façon réceptive, ce qui permet au Premier ministre de fournir une orientation pour l’ensemble des activités du gouvernement.

En 2009-2010, les services de technologie de l’information du BCP ont mis à niveau plusieurs systèmes, dont le Système des nominations du personnel supérieur, le système des documents parlementaires en ligne et le système de la Section de la correspondance de la haute direction. Mis à jour quotidiennement, le site Web des nominations par le gouverneur en conseil fournit des renseignements sur les possibilités de nomination aux candidats intéressés. Il offre aussi de l’information sur l’accès aux processus de sélection liés aux postes de direction et aux postes quasi judiciaires au sein de plus de 200 organisations, de même que la liste de tous les postes pourvus par le gouverneur en conseil , occupés et vacants. Afin d’accroître davantage l’accès et la transparence, la mise au point d’un système de demande en ligne est en cours pour simplifier et accélérer le processus pour les personnes qui souhaitent poser leur candidature.

Les ressources humaines sont essentielles pour veiller à ce que le BCP soit en mesure de relever les défis et de s’acquitter de la charge de travail qui se présentent tout en effectuant un travail de la plus grande qualité. En 2009-2010, le BCP a continué de mettre en œuvre le Plan stratégique de ressources humaines de 2007-2010 et a élaboré le Plan stratégique de ressources humaines de 2010-2013. Le BCP a poursuivi la mise en œuvre des résultats du Rapport du groupe d’experts sur la planification intégrée des ressources humaines et des activités dans la fonction publique fédérale. Le BCP a produit son troisième plan d’activités et de ressources humaines intégré, reliant davantage les exigences opérationnelles aux besoins en matière de ressources humaines. L’amélioration du Plan permettra d’atténuer les risques associés aux ressources financières, humaines et techniques afin de mener à bien les activités du BCP.

Leçons retenues

La création du programme de santé et de sécurité au travail aide à protéger les employés du BCP et assure la conformité du BCP avec les lois, règlements, normes et politiques du gouvernement fédéral en matière de santé et de sécurité au travail. En tant que ministère dont le principal secteur est l’offre de conseils et la coordination, le BCP continue à faire face aux défis de l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement valable et axé sur les résultats.

Avantages pour les Canadiens

En renforçant les services internes, y compris la sécurité interne, la planification intégrée des activités et des ressources humaines et la mesure du rendement, le BCP exerce un leadership et un soutien en faveur de la transparence et de la responsabilisation du gouvernement. Cela facilite l’exécution de programmes et la prestation de services efficaces et efficients à l’ intention des Canadiens , qui aident le BCP à remplir son mandat à l’appui du programme d’action et du processus décisionnel du gouvernement , et soutient une grande diversité d’avantages pour les Canadiens.

Réalisations de 2009-2010

Le tableau ci-dessous met en correspondance chacune des activités prévues, figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 et les réalisations de 2009-2010.

Points saillants de la planification	Réalisations de 2009-2010
Renforcer la gestion de la sécurité interne en améliorant la planification du BCP et sa préparation dans les domaines de la gestion des urgences et de la santé et la sécurité au travail.	Le BCP a travaillé en vue de l’élaboration d’une perspective plus intégrée des exigences ministérielles en matière de sécurité, de gestion des urgences, de planification de la continuité des activités et de santé et de sécurité au travail, ainsi que de la mise au point de stratégies et d’objectifs permettant de satisfaire à ces exigences. Le programme de santé et de sécurité au travail du BCP a été mis sur pied en avril 2009.
Continuer de se concentrer sur l’offre de services de certification à valeur ajoutée qui soient objectifs et indépendants, y compris l’exécution des projets de vérification prévus dans le plan de vérification annuel, et l’élaboration d’un plan d’évaluation stratégique axé sur le risque qui soit compatible avec les priorités ministérielles et pangouvernementales en matière d’évaluation. Le BCP mettra aussi sur pied un nouveau comité d’évaluation.	Le BCP a réalisé quatre des cinq grands projets d’assurance prévus et a mis en œuvre des plans d’action de la direction en réponse aux recommandations découlant des vérifications et des évaluations. Cela lui a permis d’apporter des améliorations ciblées aux processus de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle, ainsi que d’améliorer l’efficacité des activités ministérielles. Le BCP a mis sur pied un nouveau comité de vérification indépendant et un nouveau comité d’évaluation qui ont permis de renforcer l’infrastructure de vérification et d’évaluation. Bien que l’obligation du BCP de produire un plan d’évaluation axé sur les risques ait été éliminée à la suite de la modification de la nouvelle Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor, le BCP continuera à mener les évaluations qui conviennent à ses besoins.
Assurer l’intégration du plan des ressources humaines et du plan d’activités, continuer la mise en œuvre du plan stratégique des ressources humaines pour 2007‑2010 et du plan intégré d’activités et de ressources humaines, et peaufiner les processus de planification pour les années ultérieures.	Le BCP a poursuivi la mise en œuvre du plan stratégique des ressources humaines pour 2007-2010 et a rédigé le plan stratégique des ressources humaines pour 2010-2013. Le processus de planification intégrée des activités et des ressources humaines est maintenant de nature plus stratégique grâce à l’élaboration d’un nouveau processus, qui permet d’énoncer clairement les objectifs opérationnels et de mieux aligner les ressources sur les priorités du BCP.
Améliorer la reddition de comptes au Parlement en mettant en œuvre la deuxième année de la stratégie pluriannuelle de mesure du rendement.	Le BCP a continué de relever les défis associés à l’élaboration d’un cadre valable de mesure du rendement axé sur les résultats (pour un ministère dont l’activité principale est d’offrir des conseils).

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

($ millions)

Condensée état de la situation financière En date du 31 mars 2010	Variation en %	2010	2009
Actif
Total de l'actif	7 %	11 617	10 874
Total	7 %	11 617	10 874
Passif
Total passif	(9 %)	40 762	44 866
Avoirs du Canada
Total avoirs du Canada	14 %	(29 145)	(33 992)
Total du passif et de l’avoir du Canada	7 %	11 617	10 874

($ millions)

État condensé du budget de fonctionnement En date du 31 mars 2010	Variation en %	2010	2009
DÉpenses
Total des dépenses	2 %	176 433	172 548
Revenus
Total des revenus	(35 %)	(11)	(17)
CoÛts nets de fonctionnement	2 %	176 422	172 531

L’augmentation de 3 891 000 $ des coûts nets de fonctionnement pour l’exercice 2009‑2010 par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable aux fonds reçus et investis pour :

• des ressources de fonctionnement additionnelles afin d’éliminer définitivement diverses contraintes de financement chroniques dans l’organisation;
• la mise en œuvre et la coordination du Plan d’action économique du Canada;
• la Direction générale du Groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique, qui relevait auparavant de l’Agence de la fonction publique du Canada.

Ces augmentations sont en partie compensées par la diminution des dépenses relatives aux commissions d’enquête et la diminution du passif concernant les indemnités de départ et de vacances.

Le total de l’actif était de 11 617 000 $ à la fin de l’exercice 2009-2010, ce qui représente une augmentation de 743 000 $ ( 7 %) par rapport à l’actif de 10 874 000 $ de l’exercice précédent. Les immobilisations corporelles représentent la plus grande partie de l’actif, soit 9 288 000 $ (80  %) et sont demeurées constantes par rapport à l’exercice 2008-2009. Les immobilisations corporelles du BCP sont constituées principalement de matériel informatique et de logiciels.

Le total du passif était de 40 762 000 $ à la fin de l’exercice 2009-2010, ce qui représente une diminution de 4 104 000 $ (9 %) par rapport au total du passif de l’exercice précédent. Cette diminution s’explique en grande partie par une diminution importante des salaires de fin d’exercice à payer, puisque, en 2009-2010, la dernière période de paie a coïncidé avec la fin de l’exercice (le 31 mars), contrairement à l’an dernier, où huit jours ont fait l’objet d’un compte créditeur en fin d’exercice.

Le total des revenus du BCP était de 11 000 $ pour l’exercice 2009-2010. Ces revenus se composent principalement de gains sur la cession d’immobilisations corporelles et de revenus divers. Pour l’exercice 2009‑2010, tous les revenus ont été générés par l’activité de programme 1.5 (Services internes).

Le total des dépenses du BCP était de 176 433 000 $ pour l’exercice 2009‑2010, contre 172 548 000 $ en 2008-2009.

Selon le diagramme ci-dessus, les frais pour l’activité Services internes sont présentés séparément dans les états financiers (1.5 Services internes) en vertu des nouvelles exigences en matière d’établissement de rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor. Auparavant, les frais pour l’activité Services internes étaient répartis parmi les activités de programme.

L’activité de programme 1.1 représente la majeure partie du mandat du BCP, qui est de servir le Canada et les Canadiens en fournissant des conseils professionnels et impartiaux et un soutien au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille. L’augmentation du niveau de dépenses en 2009-2010 par rapport à l’exercice précédent pour l’activité 1.1 est principalement attribuable au financement reçu et dépensé pour des ressources de fonctionnement supplémentaires afin d’éliminer définitivement diverses contraintes de financement chroniques dans l’organisation et pour mettre en œuvre et coordonner le Plan d’action économique du Canada.

En comparaison avec l’exercice précédent, 2009-2010 n’a présenté aucune variation substantielle du niveau des dépenses quant à l’activité de programme 1.2 (Le Cabinet – Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités), l’activité de programme 1.3 (La fonction publique – Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement) et l’activité de programme 1.5 (Services internes – Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et aux obligations ministérielles de l’organisation).

La diminution des dépenses liées à l’activité de programme 1.4 (Commissions d’enquête – Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif) provient de la cessation des activités de deux commissions d’enquête, soit l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almaki, Ahmand Aboud-Elmaati et Muayyed Nureddin et la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l ’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India. Cette situation a été en partie compensée par la création de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.

En ce qui concerne l’activité de programme 1.5 (Services internes), le BCP mène ses activités dans un environnement très centralisé dans lequel bon nombre des coûts généralement assumés par des gestionnaires hiérarchiques sont imputés à l’activité de programme Services internes et ne sont pas réaffectés individuellement aux activités de programme où le produit ou le service a été utilisé. Parmi ces coûts, on compte tous les services informatiques et techniques comprenant les réseaux protégés et classifiés fondés sur le caractère unique du contexte opérationnel du BCP, les meubles et le matériel, les fournitures, l’impression et les services graphiques, les services de messagerie, les télécommunications et l’examen des renseignements des documents confidentiels du Cabinet afin de protéger les renseignements antérieurs et actuels du Cabinet.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009–2010 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sources des revenus disponibles et non disponibles
Frais d’utilisation et frais externes
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et évaluations

États financiers

Les états financiers du BCP se trouvent sous Publications et rapports sur le site web du BCP.

Autres sujets d'intérêt

Structure organisationnelle

Sites Web de référence

Bureau du Conseil privé

Le Premier ministre

Greffier du Conseil privé

Rapports annuels du Premier ministre sur la fonction publique du Canada

Commissions d’enquête

Nominations par le gouverneur en conseil

L’engagement du Canada en Afghanistan

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1. Les Services internes ont été ajoutés en tant qu'activité de programme à l'exercice 2009-2010.
2. Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, p. 1.
3. Pour obtenir les descriptions des activités de programme, veuillez consulter la section II du présent document.
4. Pour obtenir une copie des rapports, veuillez consulter le site suivant : www.Afghanistan.gc.ca.
5. L’établissement d’objectifs de rendement ne convient pas à la prestation de conseils et de soutien.
6. « Valeur ajoutée » signifie ici complète, exacte, pertinente et en temps opportun.
7. Pour voir la description des comités du Cabinet, veuillez consulter : http://pm.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=53.
8. Comprend tous les documents distribués, par exemple le nombre de mémoires au Cabinet, même si certains d’entre eux ont été retirés, le nombre d’ordres du jour, les rapports de comités, les comptes rendus de décisions, etc. Le nombre de documents inclut chaque version révisée d’un même document.
9. Traditionnellement, le processus décisionnel collectif du Cabinet a été protégé par une règle de confidentialité qui permet aux ministres de participer à des discussions exhaustives et franches et d'exprimer leurs opinions personnelles au sein du Cabinet, tout en maintenant le principe de la responsabilité collective en défendant les décisions du gouvernement aux yeux du public.
10. Le volume de documents soumis aux termes de la Loi sur la preuve au Canada peut varier beaucoup d’une année à l’autre. Par exemple, en 2007-2008, une seule série de documents contenait 52 977 pages. Une telle variation du volume découle de l’occurrence et de l’ampleur des litiges et repose sur des facteurs imprévisibles comme le nombre de poursuites en justice, la nature des plaintes, ainsi que les instructions et les délais établis par les tribunaux.
11. L’établissement d’objectifs de rendement ne convient pas à la prestation de conseils et de soutien.
12. Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, p.1.
13. Les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles comprennent le coût total des commissions d’enquête, bien que le BCP ne soutienne ces organisations que sur le plan administratif.
14.  La création d’une commission d’enquête est imprévisible et dépend de facteurs externes. Il n’y a donc pas lieu d’établir des objectifs ou des tendances pour cette activité de programme.
15. Rapport annuel rédigé par le BCP au sujet de la Loi sur l’accès à l’information.