Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section I : Survol du minist�re
1. Raison d’être
Le mandat de la Commission des nominations publiques consiste à superviser les processus de sélection des candidats à des nominations faites par le gouverneur en conseil auprès de conseils, de commissions, de sociétés d’État et d’autres organismes, ainsi qu’à en faire rapport. Afin d’assurer l’efficacité dans le secteur public, le gouvernement fédéral doit accroître la certitude et l’uniformité des politiques de nomination ainsi que des processus et des normes observés.
Le rôle du Secrétariat de la Commission des nominations publiques est de fournir des conseils et du soutien en ce qui concerne l’établissement de la Commission, puis, une fois celle-ci établie, de l’aider à élaborer et à mettre en œuvre les politiques, les procédures et les partenariats nécessaires pour qu’elle puisse bien s’acquitter de son mandat.
2. Responsabilit�s
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été créé par décret le 21 avril 2006. De même que son Secrétariat, la Commission fait partie du portefeuille du Premier ministre, compte tenu de la prérogative de ce dernier pour ce qui est des nominations faites par le gouverneur en conseil.
La principale responsabilité du Secrétariat est de préparer le terrain en vue de l’établissement de la Commission des nominations publiques, qui est prévue dans la Loi fédérale sur la responsabilité, et de la soutenir par la suite. En particulier, le Secrétariat : conseillera la Commission sur l’élaboration d’un Code de pratique et de directives connexes concernant les processus de sélection des candidats à des nominations faites par le gouverneur en conseil auprès de conseils, de commissions, de sociétés d’État et d’autres organismes; fournira des conseils et du soutien à l’égard de l’application du Code de pratique; fournira des conseils et du soutien à la Commission dans l’exécution de son mandat de procéder à la vérification de l’observation du Code de pratique; fournira des conseils et du soutien à la Commission pour la préparation d’un rapport annuel au Premier ministre, et par son intermédiaire, au Parlement.
3. R�sultat strat�gique et activit�s de programme
La Commission des nominations publiques ne poursuit qu’un seul résultat stratégique, énoncé ci‑dessous, lequel est associé à deux activités de programme.
Résultat stratégique : Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de candidats compétents aux nominations faites par le gouverneur en conseil au sein de conseils, de commissions, de sociétés d’État et d’autres organismes.
Activit�s de programme
Activit� de programme : Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil.
Cela couvre les activités visant : la formulation d’options pour un Code de pratique fondé sur des principes et proportionnel, y compris l’établissement de critères minimums couvrant la sélection, les stratégies de recrutement et les processus d’évaluation; l’élaboration de procédures et directives pour aider les vérificateurs à évaluer l’observation du Code de pratique, après sa mise en œuvre; la recherche continue sur les organismes canadiens et internationaux responsables des nominations publiques pour recenser les pratiques exemplaires; la création de cadres pour faire rapport au Premier ministre et au Parlement; les cadres d’évaluation interne pour mesurer le succès de l’exécution du mandat. En outre, le Secrétariat partage des conseils et des pratiques exemplaires avec les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé (BCP) pour appuyer les améliorations continues aux cadres de nomination existants.
Activit� de programme : Services internes
Comme la taille du Secrétariat des nominations publiques est limitée et que le Secrétariat doit fonctionner comme un ministère au sens de l’annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Direction des services ministériels du BCP lui offre des services administratifs et financiers selon un protocole d’entente prévoyant que la plupart des services assurés par le BCP sont en recouvrement des coûts.
4. Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 063 | 1 018 | 291 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 4 | 1 | 3 |
Au cours de l’exercice 2009‑2010, le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été doté d’une petite équipe de deux personnes, soit une directrice exécutive adjointe en affectation et une adjointe administrative à contrat. Le personnel contractuel n’est pas compté dans les équivalents temps plein.
Sommaire du rendement
| Activit� de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil | 347 | 963 | 963 | 918 | 238 | Un appareil gouvernemental bien géré et fonctionnant sans anicroches |
| Services internes | Note 1 | 100 | 100 | 100 | 53 | |
| Total | 347 | 1 063 | 1 063 | 1 018 | 291 | |
| �quivalents temps plein (ETP) | 1 | 4 | 4 | 4 | 1 | |
1 � compter du cycle de pr�visions budg�taires de 2009-2010, les ressources affect�es � l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans le pr�c�dent Budget principal des d�penses. Cela a nui � la comparabilit� des renseignements sur les d�penses et les ETP par activit� de programme d’un exercice � l’autre.
Priorit�s minist�rielles/Contribution au r�sultat strat�gique
| Nom | Type | Progr�s accomplis |
|---|---|---|
| 1. Soutenir la commission | Permanente | La réalisation requiert l’établissement de la Commission |
| 2. B�tir l’organisation | Permanente | La réalisation requiert l’établissement de la Commission |
| 3. Élaborer le Code de pratique | Permanente | La réalisation requiert l’établissement de la Commission |
| 4. Surveiller, v�rifier et faire rapport | Permanente | La réalisation requiert l’établissement de la Commission |
Priorit� 1 : Soutenir la commission
Une fois la Commission établie, le Secrétariat fournira un soutien en matière de politiques et d’opérations au président et à tous ceux qui y sont nommés.
Priorit� 2 : B�tir l’organisation
Afin de soutenir la Commission une fois qu’elle sera établie, le Secrétariat doit veiller à ce que soient prêts les plans relatifs à sa structure opérationnelle, y compris aux obligations que lui impose l’article 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en matière de planification et de rapports.
Priorit� 3 : Élaborer le Code de pratique
Le travail du Secrétariat est centré sur la recherche de pratiques exemplaires, l’analyse documentaire, la consultation des ministères, des conseils, des commissions, des sociétés d’État et des autres organismes fédéraux ainsi que des autres administrations au Canada et à l’étranger en vue d’élaborer, pour que la Commission puisse l’examiner sans tarder, un Code de pratique et des directives connexes concernant les processus de sélection des candidats à des nominations faites par le gouverneur en conseil.
Priorit� 4 : Surveiller, v�rifier et faire rapport
Aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité, la Commission doit fournir des avis et surveiller l’observation du Code de pratique, et présenter au Premier ministre un Rapport annuel à déposer aux deux chambres du Parlement.
Analyse des risques
Étant donné que la Commission n’avait pas été établie et n’était pas opérationnelle en 2009‑2010, le travail du Secrétariat a été effectué à titre préliminaire, sous réserve de l’approbation de la Commission une fois qu’elle serait établie, et le Secrétariat n’avait été doté d’aucun employé permanent. Le Secrétariat a travaillé essentiellement à la recherche et à la détermination des pratiques exemplaires, à partager rapidement avec les fonctionnaires du BCP, pour éclairer leurs efforts continus de réforme à l’appui du régime de nomination.
Profil des d�penses
Le Secrétariat a été établi par décret en avril 2006, et son administrateur général était un directeur exécutif. Les dépenses totales prévues ne seront nécessaires qu’une fois la Commission en pleine activité.
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques était en pleine activité en 2006‑2007, l’année de sa création. Peu après, la Commission a été mise en veilleuse. Depuis 2007‑2008, le Secrétariat a jeté les bases d’une nouvelle Commission, et ses dépenses sont demeurées stables au cours des deux derniers exercices.
| Poste vot� ou l�gislatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Budget principal des dépenses |
2009-2010 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de programme1 | 103 | 303 | 945 | 265 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 10 | 44 | 118 | 26 |
| Total | 113 | 347 | 1 063 | 291 | |
1 On trouvera plus de d�tails sur les tendances des d�penses de l’organisme dans le graphique sur les tendances des d�penses. Pour plus de d�tails sur le Budget principal de d�penses et le total des d�penses r�elles, pri�re de consulter le Sommaire du rendement ci dessus ou l’annexe II (fournie �lectroniquement).
