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ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Rapport
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Section III – Renseignements suppl�mentaires
3.1 Faits saillants concernant les finances
Les �tats financiers fournis dans le pr�sent Rapport sur le rendement minist�riel ont pour objet de pr�senter des renseignements g�n�raux sur les activit�s et la situation financi�re du CCHST. Les �tats financiers du CCHST peuvent �tre consult�s sur notre site Web � l’adresse suivante :
http://www.cchst.ca/ccohs/reports/reports_council.html
| Sommaire de la situation financière (au 31 mars 2010) |
% de changements | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Total de l’actif | - 6 % | 1,031,600 | 1,096,228 |
| Total | 1,031,600 | 1,096,228 | |
| PASSIF | |||
| Total du passif | +0% | 3,703,177 | 3,682,466 |
| AVOIR DU CANADA | |||
| Total Avoir du Canada | -3% | (2,671,577) | (2,586,238) |
| Total | 1,031,600 | 1,096,228 |
| Sommaire des opérations financières (au 31 mars 2010) |
% de changements | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| CHARGES | |||
| Total des charges | +4% | 10,595,163 | 10,185,784 |
| REVENUS | |||
| Total des revenus | +7% | 3,858,745 | 3,590,251 |
| R�SULTATS D’EXPLOITATION NETS | +2% | (6,736,418) | (6,595,533) |
Graphiques des Principales donn�es financi�res
L’actif est moindre cette ann�e, puisqu’il ne restait pas d’importantes sommes dues de la part des clients gouvernementaux � la fin de l’exercice. Nous avons achet� moins d’�quipement informatique, ce qui explique les valeurs inf�rieures puisque la valeur de l’actif diminue chaque ann�e.
Le passif est plus �lev� � cause des prestations de d�part qui ont augment�. En effet, le personnel est plus �g� et a travaill� au CCHST pendant plus longtemps, ce qui entra�ne un passif plus �lev�.
Les salaires et les avantages sociaux repr�sentent le plus grand pourcentage des d�penses et nos employ�s sont notre plus important actif. Nous avons aussi engag� des co�ts pour des services professionnels, par exemple la traduction, les redevances sur les produits d’information et le perfectionnement du personnel. Dans l’ensemble, les d�penses sont comparables � celles de l’exercice pr�c�dent, � l’exception des augmentations de r�mun�ration et des prestations de retraite.
Le CCHST tire ses revenus de la vente de divers produits et services li�s � la sant� et la s�curit�. Ceci inclut des cours d’apprentissage en ligne, des projets de collaboration, la r�glementation, les bases de donn�es sur les produits chimiques et des services de gestion. Dans l’ensemble, les revenus ont augment� par rapport � l’exercice pr�c�dent en raison de l’augmentation des ventes des programmes de formation, de notre Forum bisannuel et de l’augmentation des revenus provenant des produits li�s � la r�glementation.
3.2 Liste des tableaux suppl�mentaires
Les tableaux suivants (s’ils s’appliquent au minist�re) doivent �tre joints sous forme �lectronique � la pr�sentation du RMR 2009-2010 au Secr�tariat : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
- Tableau 1 : Sources des revenus disponibles
- Tableau 2 : V�rifications internes et �valuations
- Tableau 3 : Politique sur les normes de service
3.3 Autres points d’int�r�t
A. Personnes-ressources pour obtenir des renseignements additionnels
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent document ou sur tout produit ou service offert par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, veuillez communiquer avec :
CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Tél. : 905-572-2981
1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Télécopieur : 905-572-2206
www.cchst.ca
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B. Loi applicable et nom du ministère responsable
Le ministre fédéral du Travail est le seul responsable de la loi suivante devant le Parlement :
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R., 1985, ch. C-13
C. Examens clés
Pendant la période visée par le présent rapport, il n'y a eu aucun nouveau rapport. Tous les rapports, évaluations et examens antérieurs peuvent être consultés à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
D. Liste des rapports législatifs et ministériels
- Rapport annuel au Parlement soumis par le Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail – 2009-2010
- Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010
- �valuation du programme et �tude de recouvrement des co�ts - 2001
- �tude sur l'�valuation des activit�s et la mesure du rendement du CCHST - 2005
- �valuation des activit�s et de la capacit� financi�re du CCHST - 2009
- �valuation de la capacit� de la Fonction de contr�leur moderne - 2002
- Rapport du sondage sur la satisfaction des clients - 2004
Ces rapports figurent à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
E. Liste des portails hébergés sur le site Web du CCHST :
- http://www.canoshweb.org/
- http://www.eu-ccohs.org/
- http://www.naosh.org/english/
- http://www.workscape.ca/
- http://www.cchst.ca/newsletters/hsreport/
- http://www.cchst.ca/pandemic/
- http://www.cchst.ca/healthyworkplaces/
- http://www.cchst.ca/youngworkers/
1 Pour le cycle du Budget des d�penses de 2009-2010 et les cycles ult�rieurs, les ressources affect�es aux Services internes seront affich�es s�par�ment de celles des autres activit�s de programme et ne seront plus r�parties parmi les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans le cadre du dernier Budget principal des d�penses. Ce changement a influ� sur la comparabilit� des d�penses et de l’information relative aux �quivalents temps plein (ETP) pour chaque activit� de programme au cours des diff�rents exercices.
2 Les diff�rents types de priorit�s sont d�finis comme suit : priorit� d�j� �tablie — priorit� �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l’exercice vis� dans le pr�sent rapport; priorit� en cours — priorit� �tablie au moins trois exercices avant l’exercice vis� dans le pr�sent rapport; priorit� nouvelle — priorit� �tablie au cours de l’exercice vis� dans le RPP ou le RMR.
3 �valuation des activit�s et de la capacit� financi�re du CCHST, 2009.
4 Smith, Peter et Mustard, Cameron, How Many Employees Receive Safety Training During Their First Year of a New Job?, Injury Prevention, 2007, volume 13, num�ro 1
