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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
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| En guise de suivi au chapitre portant sur la propri�t� intellectuelle figurant dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale (VF) du printemps 2009, le Comit� permanent des comptes publics a invit� les minist�res et les organismes mentionn�s dans ce chapitre, dont le CNRC, � se pr�senter devant le comit� le 16 novembre 2009 afin de discuter des recommandations de la VG et de d�poser des plans d'action. Une seule des recommandations touchait le CNRC, soit que le CNRC d�termine plus pr�cis�ment la propri�t� intellectuelle susceptible d'�tre cr��e par les contrats d'approvisionnement de l'�tat et de s'assurer qu'elle fasse l'objet de rapports pr�cis. Le plan d'action d�taill� qui a �t� propos� a �t� int�gralement mis en œuvre. Tant la VG que le Comit� permanent des comptes publics ont indiqu� que le CNRC �tait une source de pratiques exemplaires et d'expertise en mati�re de gestion de la propri�t� intellectuelle f�d�rale. Le CNRC examine actuellement la possibilit� d'adapter certaines de ses pratiques aux mandats d'autres minist�res. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et du d�veloppement durable |
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| Le BVG a formul� des recommandations �manant du suivi accord� en 2007 � la v�rification de la gestion de la recherche de pointe effectu�e par le CNRC en 2004 sur le plan de la gouvernance, de la gestion des ressources humaines, de la planification des activit�s, de la gestion des projets de recherche et de la collecte et de la communication des donn�es de rendement. Toutes les recommandations ont �t� mises en œuvre int�gralement. Lien sur le web : rapport de 2004; rapport de 2007. |
| V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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| Le CNRC a �t� l'un des 18 minist�res vis�s par la V�rification interne horizontale des m�canismes de contr�le des d�penses � risque �lev� dans les grands minist�res et organismes effectu�e par le Bureau du contr�leur
g�n�ral. Des sept recommandations formul�es dans le rapport, quatre s'appliquaient au CNRC soit l'�laboration de politiques et de proc�dures pour guider les processus de v�rification des comptes ax�s sur les risques, la repr�sentation de la direction dans la d�finition des risques, l'�chantillonnage des paiements � faible
risque et la communication des r�sultats. Toutes les recommandations pertinentes ont �t� mises en œuvre int�gralement. Le CNRC a �t� l'un des huit minist�res vis�s par la v�rification minist�rielle des dossiers des fournisseurs pour valider les paiements contractuels men�e par le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. � la suite de cette v�rification, il a �t� recommand� que les minist�res se dotent de lignes directrices sur la mani�re et le moment d'utiliser les dispositions relatives � la v�rification dans le cas des contrats � frais remboursables. M�me si aucun plan d'action n'a �t� exig� de la direction, le CNRC prendra en consid�ration les risques que posent ces contrats lorsqu'il d�finira les risques de v�rification. Le sommaire des conclusions de ce rapport est inclus au rapport annuel du Bureau de l'ombudsman des approvisionnements. |
