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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Tableaux supplémentaires

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Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Rponse aux comits parlementaires
En guise de suivi au chapitre portant sur la proprit intellectuelle figurant dans le Rapport de la vrificatrice gnrale (VF) du printemps 2009, le Comit permanent des comptes publics a invit les ministres et les organismes mentionns dans ce chapitre, dont le CNRC, se prsenter devant le comit le 16 novembre 2009 afin de discuter des recommandations de la VG et de dposer des plans d'action. Une seule des recommandations touchait le CNRC, soit que le CNRC dtermine plus prcisment la proprit intellectuelle susceptible d'tre cre par les contrats d'approvisionnement de l'tat et de s'assurer qu'elle fasse l'objet de rapports prcis. Le plan d'action dtaill qui a t propos a t intgralement mis en œuvre. Tant la VG que le Comit permanent des comptes publics ont indiqu que le CNRC tait une source de pratiques exemplaires et d'expertise en matire de gestion de la proprit intellectuelle fdrale. Le CNRC examine actuellement la possibilit d'adapter certaines de ses pratiques aux mandats d'autres ministres.
Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l'environnement et du dveloppement durable
Le BVG a formul des recommandations manant du suivi accord en 2007 la vrification de la gestion de la recherche de pointe effectue par le CNRC en 2004 sur le plan de la gouvernance, de la gestion des ressources humaines, de la planification des activits, de la gestion des projets de recherche et de la collecte et de la communication des donnes de rendement. Toutes les recommandations ont t mises en œuvre intgralement. Lien sur le web : rapport de 2004; rapport de 2007.
Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Le CNRC a t l'un des 18 ministres viss par la Vrification interne horizontale des mcanismes de contrle des dpenses risque lev dans les grands ministres et organismes effectue par le Bureau du contrleur gnral. Des sept recommandations formules dans le rapport, quatre s'appliquaient au CNRC soit l'laboration de politiques et de procdures pour guider les processus de vrification des comptes axs sur les risques, la reprsentation de la direction dans la dfinition des risques, l'chantillonnage des paiements faible risque et la communication des rsultats. Toutes les recommandations pertinentes ont t mises en œuvre intgralement.

Le CNRC a t l'un des huit ministres viss par la vrification ministrielle des dossiers des fournisseurs pour valider les paiements contractuels mene par le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. la suite de cette vrification, il a t recommand que les ministres se dotent de lignes directrices sur la manire et le moment d'utiliser les dispositions relatives la vrification dans le cas des contrats frais remboursables. Mme si aucun plan d'action n'a t exig de la direction, le CNRC prendra en considration les risques que posent ces contrats lorsqu'il dfinira les risques de vrification. Le sommaire des conclusions de ce rapport est inclus au rapport annuel du Bureau de l'ombudsman des approvisionnements.