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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Tableaux supplémentaires
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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
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| En guise de suivi au chapitre portant sur la propriété intellectuelle figurant dans le Rapport de la vérificatrice générale (VF) du printemps 2009, le Comité permanent des comptes publics a invité les ministères et les organismes mentionnés dans ce chapitre, dont le CNRC, à se présenter devant le comité le 16 novembre 2009 afin de discuter des recommandations de la VG et de déposer des plans d'action. Une seule des recommandations touchait le CNRC, soit que le CNRC détermine plus précisément la propriété intellectuelle susceptible d'être créée par les contrats d'approvisionnement de l'État et de s'assurer qu'elle fasse l'objet de rapports précis. Le plan d'action détaillé qui a été proposé a été intégralement mis en œuvre. Tant la VG que le Comité permanent des comptes publics ont indiqué que le CNRC était une source de pratiques exemplaires et d'expertise en matière de gestion de la propriété intellectuelle fédérale. Le CNRC examine actuellement la possibilité d'adapter certaines de ses pratiques aux mandats d'autres ministères. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et du développement durable |
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| Le BVG a formulé des recommandations émanant du suivi accordé en 2007 à la vérification de la gestion de la recherche de pointe effectuée par le CNRC en 2004 sur le plan de la gouvernance, de la gestion des ressources humaines, de la planification des activités, de la gestion des projets de recherche et de la collecte et de la communication des données de rendement. Toutes les recommandations ont été mises en œuvre intégralement. Lien sur le web : rapport de 2004; rapport de 2007. |
| Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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| Le CNRC a été l'un des 18 ministères visés par la Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes effectuée par le Bureau du contrôleur
général. Des sept recommandations formulées dans le rapport, quatre s'appliquaient au CNRC soit l'élaboration de politiques et de procédures pour guider les processus de vérification des comptes axés sur les risques, la représentation de la direction dans la définition des risques, l'échantillonnage des paiements à faible
risque et la communication des résultats. Toutes les recommandations pertinentes ont été mises en œuvre intégralement. Le CNRC a été l'un des huit ministères visés par la vérification ministérielle des dossiers des fournisseurs pour valider les paiements contractuels menée par le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. À la suite de cette vérification, il a été recommandé que les ministères se dotent de lignes directrices sur la manière et le moment d'utiliser les dispositions relatives à la vérification dans le cas des contrats à frais remboursables. Même si aucun plan d'action n'a été exigé de la direction, le CNRC prendra en considération les risques que posent ces contrats lorsqu'il définira les risques de vérification. Le sommaire des conclusions de ce rapport est inclus au rapport annuel du Bureau de l'ombudsman des approvisionnements. |