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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Conseil national de recherches Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
Recherche et dveloppement (R-D)
Honoraires pour services rendus 49,5 49,7 37,7 37,7 45,6 40,5
Revenus locatifs 3,8 3,8 3,5 3,5 4,1 4,1
Redevances 8,6 8,8 7,9 7,9 9,3 9,3
Publications 3,1 3,7 2,9 2,9 3,5 3,5
Autres 0,0 5,2        
Revenus disponibles reports des exercices antrieurs         60,7 60,7
Soutien technologique et industriel (STI)
Honoraires pour services rendus 12,6 10,4 11,7 11,7 7,3 7,3
Revenus locatifs            
Redevances            
Publications 2,2 2,8 4,0 4,0 2,5 2,5
Autres 4,9   6,3 6,3 4,7 4,7
Revenus disponibles reports des exercices antrieurs         6,3 6,3
Total des revenus disponibles 84,6 90,6 79,0 79,0 155,9 155,9
Nota : Conformment l'alina 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est autoris dpenser les revenus tirs de ses activits et par consquent, ceux-ci ne sont pas affects aux crdits.
Certains chiffres ayant t arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.



Rapport sur les frais d'utilisation

Tableau A : Frais d'utilisation


Frais d'utilisation: Frais exigs pour le traitement des demandes dposes en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI)

Type de frais: Autres produits et services

Pouvoir d'tablissement des frais: Loi sur l'accs l'information (LAI)

Date de la plus rcente modification: 1992

Norme de rendement: Rponse fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande. Ce dlai peut tre prolong en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit cependant tre expdi dans les 30 jours suivant la rception de la demande. La Loi sur l'accs l'information donne plus de dtails.

Rsultats lis au rendement: Le CNRC a reu 23 demandes d'accs l'information et 32 demandes de consultation d'autres ministres.

Le CNRC renonce habituellement aux frais conformment aux lignes directrices du SCT.

(dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot intgral Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
500 125 203 400 2010-2011 500 250 000
2011-2012 500 250 000
2012-2013 500 250 000

Tableau B : Frais externes


Frais d'utilisation Norme de service Rsultat li au rendement Consultations des intervenants
Matriaux de rfrence certifis (IENM-CNRC) Trois (3) jours ouvrables entre la rception et l'expdition de la commande Sur 616 commandes reues au cours de l'exercice, la norme de trois jours a t respecte dans 74.5 % des cas. Un seul des 616 clients a rpondu au sondage du CNRC. Ce client s'est dit « trs satisfait ». Ce faible taux de rponse a t interprt comme une indication de la satisfaction gnrale l'endroit du programme. Tous les commentaires et toutes les plaintes auxquels un suivi pouvait tre donn ont aussi t examins.
Frais chargs par le Service de fourniture de documents de l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC) Le CNRC offrait trois niveaux de service de fourniture de documents. Dans le cas des commandes urgentes, la livraison tait garantie dans un dlai de deux heures. Les commandes de service direct taient combles dans les 24 heures. Le service largi ne comportait aucune chance puisqu'il reposait sur des fournisseurs du monde entier pour livrer les documents. Dans l'ensemble, le Service de fourniture de documents a trait de manire approprie 87 % des demandes avec un taux de problmes signals trs bas de 3,1 %. Le dlai de livraison garanti pour les documents urgents a t respect dans 99 % des cas. L'abolition du Service de fourniture de documents tant prvue en 2010, aucune consultation n'a donc t effectue auprs des parties intresses. Les normes de service sont demeures les mmes qu'au cours des annes prcdentes.
Vente des codes nationaux du btiment et d'autres documents Commandes traites (expdies) 1 14 jours aprs la rception de toute l'information requise 93.1 % des commandes ont t traites dans le dlai de 1 14 jours. Taux de satisfaction de 99,7 %. Sur 4 556 commandes, 6 ont exig un suivi supplmentaire la suite de l'expression d'une proccupation ou du dpt d'une plainte et tous les dossiers ont t rgls la satisfaction des clients.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

  • Programme d'aide la recherche industrielle (PARI-CNRC)
  • TRIUMF
  • Programme de tlescopes internationaux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008

Date de clture : 31 mars 2010

Description : Le PARI-CNRC offre des services personnaliss valeur ajoute, de l'information et de l'aide financire aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et s'efforce d'tablir des relations efficaces avec les systmes rgionaux d'innovation au bnfice des PME. De plus, grce sa participation au programme de la Stratgie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada, le programme appuie le placement de diplms dans des PME.

Rsultat stratgique : Une conomie novatrice axe sur le savoir pour le Canada grce la recherche-dveloppement, la commercialisation de la technologie et l'aide l'industrie

Rsultats obtenus :

Le PARI-CNRC a financ 3 827 projets d'innovation qui ont permis le maintien ou la cration de 11 928 emplois et aid 781 diplms de frache date. Ces rsultats ont t atteints grce ce programme de paiements de transfert et un financement additionnel de 15,9 M$ vers par Industrie Canada en vertu d'un arrangement financier. Pour plus de dtails, voir la partie principale du Rapport ministriel de rendement.

Activit de programme :
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
carts
Total des contributions 86,1 86,5 82,2 217,6 215,1 (132,9)
Total des activits de programmes 86,1 86,5 82,2 217,6 215,1 (132,9)

Commentaires sur les carts : Le montant des dpenses prvues de 82,2 M$ reprsente la meilleure estimation qu'il tait possible de faire au moment o le Budget principal des dpenses a t tabli, avant le budget de 2009. Les autorisations totales comprennent les dpenses prvues, les sommes provenant du Budget 2009, les sommes provenant du Budget supplmentaire des dpenses et les autres autorisations lgislatives. La diffrence entre les dpenses prvues et les autorisations totales s'tablit 135,4 M$ (100 M$ provenant du Plan d'action conomique du Canada l'intention du PARI-CNRC et 27,5 M$ venant d'un transfert de crdits d'Industrie Canada pour FedDev Ontario, en plus d'un transfert interne de 7,7 M$ en faveur du PARI-CNRC et une autre somme de 0,02 M$). L'cart de 2,5 M$ entre les autorisations totales et les dpenses relles est attribuable dans une large mesure la non-utilisation de fonds prsents dans le Budget des contributions du PARI-CNRC.

Vrification ralise ou prvue : 2010-2011

valuation ralise ou prvue : 2011-2012



Nom du programme de paiements de transfert : TRIUMF

Date de mise en œuvre : 1976

Date de clture : Continue

Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique et le lien par lequel le Canada a accs aux travaux des milieux internationaux de la physique subatomique. Son fonctionnement est assur par un consortium de plus de 11 universits canadiennes. TRIUMF comprend un acclrateur de particules qui produit des faisceaux nergtiques de particules subatomiques qui servent la recherche fondamentale en physique nuclaire et en physique des particules ainsi qu'en mdecine nuclaire. Cette recherche jette les bases du dveloppement de nouvelles technologies dans les domaines des sciences physiques et de la vie, l'installation contribuant de manire unique et importante la recherche sur les matriaux de pointe au Canada et l'tranger. TRIUMF exploite galement quatre cyclotrons de moindre importance qui servent la recherche mdicale et la production d'isotopes mdicaux utiliss pour tablir des diagnostics et traiter certaines maladies.

Rsultat stratgique : Une conomie novatrice axe sur le savoir pour le Canada grce la recherche-dveloppement, la commercialisation de la technologie et l'aide l'industrie

Rsultats obtenus :

Generalits

  • TRIUMF a procur des occasions de formation et du travail 113 diplms et tudiants de premier cycle.
  • La clientle du cours sur l'acclration des particules, donn par des scientifiques rattachs aux installations de TRIUMF, aux tudiants de deuxime et de troisime cycles de l'Universit de la Colombie-Britannique (UBC) a t largie pour inclure les tudiants de l'Universit de Victoria.
  • 676 scientifiques de l'extrieur ont visit le laboratoire TRIUMF au moins une fois.
  • 88 utilisateurs venant de 26 entreprises et tablissements ont utilis les faisceaux de TRIUMF des fins de recherche ainsi que pour des applications mdicales et commerciales. La socit D-Pace, une entreprise drive des activits de TRIUMF, a t reconnue comme un chef de file canadien de l'innovation par le PARI-CNRC.
  • 202 articles ont t publis dans des revues scientifiques.
  • TRIUMF a sign des protocoles d'entente avec les centres nationaux de recherche atomique de l'Inde et du Japon, ce qui a scell sa collaboration avec ces organismes des projets en science et en technologie s'appuyant sur des acclrateurs de particules. Ces liens internationaux ont dj gnr des ventes de plusieurs millions de dollars en Inde par le truchement de la socit canadienne PAVAC Industries Inc.

Science nuclaire et physique des particules

  • son lancement, le Centre d'analyse des donnes Tier-1 de TRIUMF tait considr comme le plus important ordinateur universitaire du Canada, et plaait le Canada l'avant-garde des technologies d'informatique en grille.
  • En collaboration avec les laboratoires de la socit Toyota, on a procd l'tude des borohydrures et notamment de leur capacit absorber et librer de l'hydrogne. Les rsultats ont rvl que cette substance pouvait tre utilise de manire pratique dans des systmes d'alimentation nergtique l'hydrogne.

Mdecine nuclaire

  • TRIUMF a produit des radio-isotopes afin de contribuer attnuer la pnurie mondiale en cours.
  • Le laboratoire a fourni environ 300 doses-patients par mois de fluorine 18 au BC Cancer Agency pour des applications en imagerie mdicale.
  • Les faisceaux de protons de TRIUMF ont permis de traiter 15 patients souffrant d'un cancer oculaire qui aurait t autrement incurable.
  • TRIUMF a sign un accord de collaboration avec GE Global Research sur le dveloppement d'acides amins tiquets au carbone 11 des fins de tests mdicaux.
Activit de programme :
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
carts
Total des contributions 51,5 43,5 44,1 44,1 44,0 0,1
Total des activits de programmes 51,5 43,5 44,1 44,1 44,0 0,1

Commentaires sur les carts :

Vrification ralise ou prvue : Le CNRC prpare un plan de vrification pluriannuel ax sur les risques qui est mis jour et approuv annuellement. Le Programme de paiements de transfert de TRIUMF est valu comme comportant peu de risque et aucune vrification interne n'est donc prvue.

valuation ralise ou prvue : 2013-2014



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de tlescopes internationaux

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clture : Continue

Description : En partenariat avec d'autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financires pour soutenir la gestion et le fonctionnement d'observatoires maintenus par le gouvernement canadien et participe la supervision et l'orientation des installations et de la recherche.

Rsultat stratgique : Une conomie novatrice axe sur le savoir pour le Canada grce la recherche-dveloppement, la commercialisation de la technologie et l'aide l'industrie

Rsultats obtenus :

  • 4 millions de fichiers de donnes astronomiques, d'un volume global de 120 traoctets, ont t tlchargs partir du Centre canadien de donnes astronomiques.
  • 307 articles scientifiques s'appuyant sur les donnes provenant du tlescope Gemini et sur les recherches effectues au Tlescope Canada-France-Hawaii et au Tlescope James Clerk Maxwell ont t publis. Soulignons, entre autres, un article marquant publi dans la revue Nature qui a t repris largement par la presse nationale et internationale.
  • Le CNRC a conclu un accord de collaboration avec Lyrtech Signal Processing de Qubec et avec l'Universit de Victoria sur le dveloppement de systmes lectroniques perfectionns permettant de contrler des systmes d'optique adaptative grande chelle comme ceux qu'exigeront les futurs observatoires, dont le Tlescope de trente mtres. Ces travaux ont des applications trs larges et prsentent un potentiel commercial apprciable dans le secteur des communications sans fil et des radars faisceaux multiples.
Activit de programme :
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
carts
Total des contributions 9,2 10,5 13,2 11,4 10,7 2,5
Total des activits de programmes 9,2 10,5 13,2 11,4 10,7 2,5

Commentaires sur les carts :

Vrification ralise ou prvue : Le CNRC travaille actuellement l'laboration d'un plan de vrification pluriannuel ax sur les risques qui serait mis jour et approuv annuellement. Le Programme des paiements de transfert pour les tlescopes est valu comme prsentant peu de risque et aucune vrification interne n'est donc prvue.

valuation ralise ou prvue : 2010-2011




Initiatives horizontales

  • Initiative de R-D en gnomique (IRDG)

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en gnomique (IRDG)

Nom du ou des ministres responsables : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Activit de programme du ministre responsable : Recherche et dveloppement (R-D)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Avril 1999

Date de clture de l'initiative horizontale : Mars 2011

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l'chance) : 234,1 M $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative a t cre pour doter l'administration publique canadienne d'une capacit de recherche en gnomique permettant d'offrir des applications valeur ajoute pour rpondre aux priorits nationales, crer de la richesse pour les Canadiens et donner l'administration publique le moyen de s'acquitter de son mandat.

Rsultats partags : Les contributions en gnomique amliorent la qualit de vie des Canadiens sur le plan de la sant, de la scurit, de l'environnement et du dveloppement conomique et social.

Structures de gouvernance : Un comit de coordination interministriel de SMA sur la R-D en gnomique gre et coordonne l'Initiative. Le comit veille la mise en place de mcanismes efficaces d'tablissement des priorits au sein des ministres et ce que les investissements soient bien cibls et rpondent une stratgie bien dfinie. Il s'assure par ailleurs que des principes de gestion communs sont appliqus et qu'une collaboration horizontale entre les organisations est maintenue. Le comit est constitu de reprsentants d'Industrie Canada ainsi que de reprsentants de chacun des partenaires fdraux : le CNRC, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Pches et Ocans Canada (POC), Sant Canada (SC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Environnement Canada (EC) et les Instituts canadiens de recherche en sant (ICRS). Un groupe de travail interministriel formule des recommandations et conseille le comit de coordination interministriel des SMA en ce qui a trait la dfinition des priorits stratgiques et la gestion globale de l'Initiative. Le groupe de travail appuie galement les valuations et la communication de l'information. Le CNRC assume la prsidence du comit et du groupe de travail.

(en millions de dollars)
Partenaires fdraux Activits de programme (AP) des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
Rsultats
prvus
2009-2010
Rsultats
obtenus en
2009-2010
Conseil national de recherches Canada (CNRC) Recherche et dveloppement Initiative en gnomique et en sant 71,1 6,0 6,0 Voir point 1 ci-dessous Voir points 1.1 et 1.2
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Innovation et renouvellement Projet canadien de gnomique des plantes cultives 71,1 6,0 6,0 Voir point 2 Voir point 2.1
Pches et Ocans Canada (POC) Aquaculture Programme de R-D en biotechnologie et gnomique aquatiques 10,6 0,9 0,9 Voir point 3 Voir point 3.1
Sant Canada (SC) Produits de sant Initiative de gnomique de SC/ASPC 46,0 4,0 4,0 Voir point 4 Voir point 4.1
Ressources naturelles Canada (RNCan) Connaissance pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale Initiative de R-D en gnomique de RNCan-SCF 23,0 2,0 2,0 Voir point 5 Voir points 5.1, 5.2 et 5.3
Environnement Canada (EC) Les Canadiens adoptent des habitudes de consommation et de production durables Applications stratgiques de la gnomique l'environnement 12,0 1,0 1,0 Voir point 6 Voir point 6.1
Instituts canadiens de recherche en sant (ICRS) S. o. S. o. 0,5 S. o. S. o. Voir point 7 S. o.
Total 234,1 19,9 19,9    

Points

1. Des progrs commerciaux pertinents dans le domaine de la R-D en gnomique lie la sant humaine

1.1 Un rseau de biocapteurs fibre optique a t mis au point afin de dtecter les microorganismes l'origine de maladies chez les humains.

1.2 Alethia Biotherapeutics, une socit canadienne de biotechnologie, a obtenu sous licence les droits sur deux ralisations du CNRC : 1) la technologie relative aux anticorps monochronaux spcifiques de la clustrine, qui rduit la croissance des cellules cancreuses et 2) un agent de biomarquage base de peptides pour les techniques d'imagerie des tumeurs.

2. Augmentation de la valeur des cultures de crales, de fves de soya et de canola

2.1 On a identifi des gnes spcifiques permettant d'amliorer 1) la tolrance au froid, la rsistance la maladie du charbon bactrien et la teneur olagineuse du canola; 2) la teneur en isoflavonode, et par consquent, les avantages sur la sant, des fves de soya et 3) la rsistance du bl la fusariose.

3. Connaissances en gnomique pour une gestion durable des ressources aquatiques

3.1 Des jalons ont t franchis au moment prvu dans le cadre de projets de recherche en cours notamment dans le dveloppement de techniques de surveillance gnomique pour tudier la gntique de certaines espces de poissons et de ctacs d'importance conomique pour le Canada.

4. Connaissances en gnomique l'avantage du systme canadien de rglementation de la sant

4.1 Des gnes ont t identifis comme des biomarqueurs possibles pour 1) l'exposition aux radiations de source naturelle et aux radiations mises par certains appareils comme les tlphones cellulaires et 2) l'exposition des mlanges complexes de carcinognes chimiques. Ces biomarqueurs, lorsqu'ils auront t valids, mneront une meilleure comprhension des mcanismes biologiques en cause. Les connaissances ainsi acquises faciliteront la prise de dcisions sur le plan rglementaire.

5. Connaissances en gnomique pour la rgnration et la protection des forts

5.1 Plusieurs virus et champignons dots d'une action ltale sur certains insectes ont t dcouverts dans la recherche d'agents de lutte biologique. Leurs effets doivent cependant faire l'objet de nouvelles analyses.

5.2 Les gnes lis la carie jaune annele du Douglas ont t caractriss la fois dans l'arbre et dans le champignon qui cause la maladie.

5.3 Des marqueurs molculaires ont t identifis dans 11 599 gnes candidats en cause dans la croissance des arbres, dans la qualit du bois et dans sa rsistance aux insectes nuisibles.

6. Applications de la gnomique dans la rglementation environnementale et l'application de celle-ci

6.1 Des outils et des mthodes ont t labors afin d'valuer les risques lis certaines substances prioritaires comme les produits d'hygine personnelle et les produits pharmaceutiques.

7. En 1999-2000, les ICRS ont reu une allocation ponctuelle pour la cration du Secrtariat de Gnome Canada. Aucun rsultat particulier n'est attendu de cet investissement.

Commentaires sur les carts : Aucun cart n'a t signal.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : S. o.

Personne-ressource :

Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches Canada
613-949-0542




Achats cologiques

Conformit aux exigences de la Politique

Le ministre a-t-il intgr des considrations relatives au rendement environnemental son processus de prise de dcisions en matire d'achats?
En cours

Rsum des initiatives visant intgrer des considrations relatives au rendement environnemental au processus de prise de dcisions en matire d'achats :

Les pratiques d'achat cologique et les considrations environnementales continuent d'voluer au CNRC. Des objectifs de formation ont t tablis pour tous les agents d'approvisionnement. Un programme de formation sera galement offert aux utilisateurs finaux titulaires d'une carte d'acquisition afin de favoriser les pratiques d'achat cologique. Des valuations de rendement de superviseurs et de gestionnaires sont galement prvues. En ce qui concerne les pratiques d'achat cologique, le CNRC s'en remet largement aux offres permanentes que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mises en place et aux considrations environnementales qui y ont t intgres. Le CNRC dispose aussi maintenant d'une capacit de production de rapports sur les pratiques d'achat cologique dans le systme SAP. Les agents d'approvisionnement l'utilisent rgulirement afin de rendre compte de leurs activits en ce domaine.

Rsultats atteints :

  • La formation des agents d'approvisionnement et de gestion du matriel a commenc en 2009-2010.
  • En 2009-2010, le CNRC a trait 1 008 lignes de bons de commande « cologiques » (chaque ligne comportant de multiples articles) d'une valeur tablie 993 351 $. Sur les 1 008 lignes traites, 896 (89 %), taient des commandes subsquentes imputables aux offres permanentes de TPSGC.
  • Deux vhicules hybrides additionnels ont t achets au cours de l'exercice financier et une camionnette E85 est actuellement utilise comme vhicule de livraison. Celle-ci effectue 30 000 kilomtres par anne, ce qui rduit ainsi considrablement les gaz effet de serre mis.
  • Le CNRC continue d'exiger l'emploi de produits cologiques respectant la norme du « Sceau vert » dans ses contrats de service d'entretien mnager.
  • Des efforts de rhabilitation sont en cours afin de nettoyer des sites contamins Montral, Ottawa et Penticton.
  • Quatre bons de commande ont t mis en Colombie-Britannique dans le domaine des sources d'nergie propre afin de dfinir des possibilits, des partenariats, des technologies et des stratgies susceptibles de favoriser la croissance des sources d'nergie propre.
  • Le CNRC a remplac ses chaudires vapeur Montral par des appareils plus efficaces sur le plan nergtique.
  • Le CNRC a install des systmes d'clairage haute efficacit dans ses salles de culture Saskatoon, lesquels gnrent des conomies annuelles de 27 000 $.
  • Des fentres ont t remplaces au cot de 846 000 $ Saskatoon, ce qui a permis des conomies d'nergie.
  • Le CNRC s'est procur deux gnrateurs d'azote liquide, qui lui permettent de rduire sa consommation d'azote grce un systme de recyclage.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l'chelle du gouvernement :

Le CNRC continue de participer au groupe de travail sur les pratiques d'achat cologique des ministres fdraux afin de se tenir au courant des plus rcents dveloppements en la matire, de se doter de plans d'achat cologique et de lancer des initiatives dans ce domaine.

Objectifs en matire d'achats cologiques

Le ministre s'est-il fix des objectifs en matire d'achats cologiques?
Oui
Les objectifs en matire d'approvisionnement cologique ont t fixs, mais seulement pour 2010-2011.

Rsum des objectifs en matire d'achats cologiques :

  • Formation des agents d'approvisionnement et du personnel de gestion du matriel en 2009-2010 et 2010-2011
  • Formation des utilisateurs titulaires d'une carte d'achat en 2010-2011
  • valuation du rendement des agents d'approvisionnement et du personnel de gestion du matriel en 2010-2011
  • Recours systmatique aux offres commande de TPSGC pour l'achat de produits et services cologiques

Rsultats atteints :

Quinze pour cent du personnel des approvisionnements a suivi la formation en matire d'approvisionnement cologique en 2009-2010.



Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Rponse aux comits parlementaires
En guise de suivi au chapitre portant sur la proprit intellectuelle figurant dans le Rapport de la vrificatrice gnrale (VF) du printemps 2009, le Comit permanent des comptes publics a invit les ministres et les organismes mentionns dans ce chapitre, dont le CNRC, se prsenter devant le comit le 16 novembre 2009 afin de discuter des recommandations de la VG et de dposer des plans d'action. Une seule des recommandations touchait le CNRC, soit que le CNRC dtermine plus prcisment la proprit intellectuelle susceptible d'tre cre par les contrats d'approvisionnement de l'tat et de s'assurer qu'elle fasse l'objet de rapports prcis. Le plan d'action dtaill qui a t propos a t intgralement mis en œuvre. Tant la VG que le Comit permanent des comptes publics ont indiqu que le CNRC tait une source de pratiques exemplaires et d'expertise en matire de gestion de la proprit intellectuelle fdrale. Le CNRC examine actuellement la possibilit d'adapter certaines de ses pratiques aux mandats d'autres ministres.
Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l'environnement et du dveloppement durable
Le BVG a formul des recommandations manant du suivi accord en 2007 la vrification de la gestion de la recherche de pointe effectue par le CNRC en 2004 sur le plan de la gouvernance, de la gestion des ressources humaines, de la planification des activits, de la gestion des projets de recherche et de la collecte et de la communication des donnes de rendement. Toutes les recommandations ont t mises en œuvre intgralement. Lien sur le web : rapport de 2004; rapport de 2007.
Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Le CNRC a t l'un des 18 ministres viss par la Vrification interne horizontale des mcanismes de contrle des dpenses risque lev dans les grands ministres et organismes effectue par le Bureau du contrleur gnral. Des sept recommandations formules dans le rapport, quatre s'appliquaient au CNRC soit l'laboration de politiques et de procdures pour guider les processus de vrification des comptes axs sur les risques, la reprsentation de la direction dans la dfinition des risques, l'chantillonnage des paiements faible risque et la communication des rsultats. Toutes les recommandations pertinentes ont t mises en œuvre intgralement.

Le CNRC a t l'un des huit ministres viss par la vrification ministrielle des dossiers des fournisseurs pour valider les paiements contractuels mene par le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. la suite de cette vrification, il a t recommand que les ministres se dotent de lignes directrices sur la manire et le moment d'utiliser les dispositions relatives la vrification dans le cas des contrats frais remboursables. Mme si aucun plan d'action n'a t exig de la direction, le CNRC prendra en considration les risques que posent ces contrats lorsqu'il dfinira les risques de vrification. Le sommaire des conclusions de ce rapport est inclus au rapport annuel du Bureau de l'ombudsman des approvisionnements.



Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (priode de rapport actuelle)

Titre de la vrification interne Type de vrification Statut Date d'achvement
Examen des valeurs et du cadre de dontologie du CNRC Mthodes de gouvernance Termine 23 juin 2009
Vrification de la gestion des installations et de l'quipement Pratiques administratives Termine 12 janvier 2010
Vrification des cartes d'achat – Transactions de 2008-2009 Pratiques administratives Termine 12 janvier 2010
Vrification de la sant et de la scurit du travail Mthodes de gouvernance En cours september 2010
Vrification de la gestion intgre du risque Mthodes de gouvernance Termine 22 juin 2010
Vrification continue – Fonds du Plan d'action conomique du Canada Paiements de transfert et contrats de construction En cours S. o. - Continue

Les rapports de vrification approuvs se trouvent sur le site Web du Conseil national de recherches Canada.

valuations (priode de rapport actuelle)

Titre de l'valuation Activit de programme Type d'valuation Statut Date d'achvement
valuation du portefeuille d'initiatives de dveloppement de grappes technologiques du CNRC Technologies de fabrication; technologies de l'information et des communications et technologies mergentes; technologies en sciences de la vie et en sant; nergie et technologies environnementales; aide la recherche industrielle Sommative Termine 2009-2010
valuation du portefeuille de l'Institut des talons nationaux de mesure talons nationaux de mesure Sommative Termine 2009-2010
valuation des affiliations internationales Internal Services Sommative En cours 2010-2011
valuation du volet « Qualit de l'air intrieur » du Programme de la qualit de l'air Recherche en construction et soutien Sommative En cours 2010-2011
valuation de l'Institut de recherche arospatiale du CNRC Recherche en arospatiale Sommative En cours 2010-2011
valuation de l'initiative de R-D en gnomique Technologies en gnomique et en sant Sommative En cours 2010-2011
valuation des technologies en sant et des technologies connexes en sciences de la vie du CNRC Technologies en sant et en sciences de la vie Sommative En cours 2011-2012

Les valuations se trouvent sur le site Web du Conseil national de recherches Canada.