ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d'utilisation: Frais exig�s pour le traitement des demandes d�pos�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

Type de frais: Autres produits et services

Pouvoir d'�tablissement des frais: Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

Date de la plus r�cente modification: 1992

Norme de rendement: R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Ce d�lai peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit cependant �tre exp�di� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information donne plus de d�tails.

R�sultats li�s au rendement: Le CNRC a re�u 23 demandes d'acc�s � l'information et 32 demandes de consultation d'autres minist�res.

Le CNRC renonce habituellement aux frais conform�ment aux lignes directrices du SCT.

(dollars)

2009-2010			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
500	125	203 400	2010-2011	500	250 000
			2011-2012	500	250 000
			2012-2013	500	250 000

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide � la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Le PARI-CNRC offre des services personnalis�s � valeur ajout�e, de l'information et de l'aide financi�re aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et s'efforce d'�tablir des relations efficaces avec les syst�mes r�gionaux d'innovation au b�n�fice des PME. De plus, gr�ce � sa participation au programme de la Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, le programme appuie le placement de dipl�m�s dans des PME.

R�sultat strat�gique : Une �conomie novatrice ax�e sur le savoir pour le Canada gr�ce � la recherche-d�veloppement, � la commercialisation de la technologie et � l'aide � l'industrie

R�sultats obtenus :

Le PARI-CNRC a financ� 3 827 projets d'innovation qui ont permis le maintien ou la cr�ation de 11 928 emplois et aid� 781 dipl�m�s de fra�che date. Ces r�sultats ont �t� atteints gr�ce � ce programme de paiements de transfert et � un financement additionnel de 15,9 M$ vers� par Industrie Canada en vertu d'un arrangement financier. Pour plus de d�tails, voir la partie principale du Rapport minist�riel de rendement.

Activit� de programme :
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses pr�vues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	D�penses r�elles 2009-2010	�carts
Total des contributions	86,1	86,5	82,2	217,6	215,1	(132,9)
Total des activit�s de programmes	86,1	86,5	82,2	217,6	215,1	(132,9)

Commentaires sur les �carts : Le montant des d�penses pr�vues de 82,2 M$ repr�sente la meilleure estimation qu'il �tait possible de faire au moment o� le Budget principal des d�penses a �t� �tabli, avant le budget de 2009. Les autorisations totales comprennent les d�penses pr�vues, les sommes provenant du Budget 2009, les sommes provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et les autres autorisations l�gislatives. La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s'�tablit � 135,4 M$ (100 M$ provenant du Plan d'action �conomique du Canada � l'intention du PARI-CNRC et 27,5 M$ venant d'un transfert de cr�dits d'Industrie Canada pour FedDev Ontario, en plus d'un transfert interne de 7,7 M$ en faveur du PARI-CNRC et une autre somme de 0,02 M$). L'�cart de 2,5 M$ entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable dans une large mesure � la non-utilisation de fonds pr�sents dans le Budget des contributions du PARI-CNRC.

V�rification r�alis�e ou pr�vue : 2010-2011

�valuation r�alis�e ou pr�vue : 2011-2012

Nom du programme de paiements de transfert : TRIUMF

Date de mise en œuvre : 1976

Date de cl�ture : Continue

Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique et le lien par lequel le Canada a acc�s aux travaux des milieux internationaux de la physique subatomique. Son fonctionnement est assur� par un consortium de plus de 11 universit�s canadiennes. TRIUMF comprend un acc�l�rateur de particules qui produit des faisceaux �nerg�tiques de particules subatomiques qui servent � la recherche fondamentale en physique nucl�aire et en physique des particules ainsi qu'en m�decine nucl�aire. Cette recherche jette les bases du d�veloppement de nouvelles technologies dans les domaines des sciences physiques et de la vie, l'installation contribuant de mani�re unique et importante � la recherche sur les mat�riaux de pointe au Canada et � l'�tranger. TRIUMF exploite �galement quatre cyclotrons de moindre importance qui servent � la recherche m�dicale et � la production d'isotopes m�dicaux utilis�s pour �tablir des diagnostics et traiter certaines maladies.

R�sultat strat�gique : Une �conomie novatrice ax�e sur le savoir pour le Canada gr�ce � la recherche-d�veloppement, � la commercialisation de la technologie et � l'aide � l'industrie

R�sultats obtenus :

Generalit�s

• TRIUMF a procur� des occasions de formation et du travail � 113 dipl�m�s et �tudiants de premier cycle.
• La client�le du cours sur l'acc�l�ration des particules, donn� par des scientifiques rattach�s aux installations de TRIUMF, aux �tudiants de deuxi�me et de troisi�me cycles de l'Universit� de la Colombie-Britannique (UBC) a �t� �largie pour inclure les �tudiants de l'Universit� de Victoria.
• 676 scientifiques de l'ext�rieur ont visit� le laboratoire TRIUMF au moins une fois.
• 88 utilisateurs venant de 26 entreprises et �tablissements ont utilis� les faisceaux de TRIUMF � des fins de recherche ainsi que pour des applications m�dicales et commerciales. La soci�t� D-Pace, une entreprise d�riv�e des activit�s de TRIUMF, a �t� reconnue comme un chef de file canadien de l'innovation par le PARI-CNRC.
• 202 articles ont �t� publi�s dans des revues scientifiques.
• TRIUMF a sign� des protocoles d'entente avec les centres nationaux de recherche atomique de l'Inde et du Japon, ce qui a scell� sa collaboration avec ces organismes � des projets en science et en technologie s'appuyant sur des acc�l�rateurs de particules. Ces liens internationaux ont d�j� g�n�r� des ventes de plusieurs millions de dollars en Inde par le truchement de la soci�t� canadienne PAVAC Industries Inc.

Science nucl�aire et physique des particules

• � son lancement, le Centre d'analyse des donn�es Tier-1 de TRIUMF �tait consid�r� comme le plus important ordinateur universitaire du Canada, et pla�ait le Canada � l'avant-garde des technologies d'informatique en grille.
• En collaboration avec les laboratoires de la soci�t� Toyota, on a proc�d� � l'�tude des borohydrures et notamment de leur capacit� � absorber et � lib�rer de l'hydrog�ne. Les r�sultats ont r�v�l� que cette substance pouvait �tre utilis�e de mani�re pratique dans des syst�mes d'alimentation �nerg�tique � l'hydrog�ne.

M�decine nucl�aire

• TRIUMF a produit des radio-isotopes afin de contribuer � att�nuer la p�nurie mondiale en cours.
• Le laboratoire a fourni environ 300 doses-patients par mois de fluorine 18 au BC Cancer Agency pour des applications en imagerie m�dicale.
• Les faisceaux de protons de TRIUMF ont permis de traiter 15 patients souffrant d'un cancer oculaire qui aurait �t� autrement incurable.
• TRIUMF a sign� un accord de collaboration avec GE Global Research sur le d�veloppement d'acides amin�s �tiquet�s au carbone 11 � des fins de tests m�dicaux.

Activit� de programme :
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses pr�vues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	D�penses r�elles 2009-2010	�carts
Total des contributions	51,5	43,5	44,1	44,1	44,0	0,1
Total des activit�s de programmes	51,5	43,5	44,1	44,1	44,0	0,1

Commentaires sur les �carts :

V�rification r�alis�e ou pr�vue : Le CNRC pr�pare un plan de v�rification pluriannuel ax� sur les risques qui est mis � jour et approuv� annuellement. Le Programme de paiements de transfert de TRIUMF est �valu� comme comportant peu de risque et aucune v�rification interne n'est donc pr�vue.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : 2013-2014

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de t�lescopes internationaux

Date de mise en œuvre : 1978

Date de cl�ture : Continue

Description : En partenariat avec d'autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financi�res pour soutenir la gestion et le fonctionnement d'observatoires maintenus par le gouvernement canadien et participe � la supervision et � l'orientation des installations et de la recherche.

R�sultat strat�gique : Une �conomie novatrice ax�e sur le savoir pour le Canada gr�ce � la recherche-d�veloppement, � la commercialisation de la technologie et � l'aide � l'industrie

R�sultats obtenus :

• 4 millions de fichiers de donn�es astronomiques, d'un volume global de 120 t�raoctets, ont �t� t�l�charg�s � partir du Centre canadien de donn�es astronomiques.
• 307 articles scientifiques s'appuyant sur les donn�es provenant du t�lescope Gemini et sur les recherches effectu�es au T�lescope Canada-France-Hawaii et au T�lescope James Clerk Maxwell ont �t� publi�s. Soulignons, entre autres, un article marquant publi� dans la revue Nature qui a �t� repris largement par la presse nationale et internationale.
• Le CNRC a conclu un accord de collaboration avec Lyrtech Signal Processing de Qu�bec et avec l'Universit� de Victoria sur le d�veloppement de syst�mes �lectroniques perfectionn�s permettant de contr�ler des syst�mes d'optique adaptative � grande �chelle comme ceux qu'exigeront les futurs observatoires, dont le T�lescope de trente m�tres. Ces travaux ont des applications tr�s larges et pr�sentent un potentiel commercial appr�ciable dans le secteur des communications sans fil et des radars � faisceaux multiples.

Activit� de programme :
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses pr�vues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	D�penses r�elles 2009-2010	�carts
Total des contributions	9,2	10,5	13,2	11,4	10,7	2,5
Total des activit�s de programmes	9,2	10,5	13,2	11,4	10,7	2,5

Commentaires sur les �carts :

V�rification r�alis�e ou pr�vue : Le CNRC travaille actuellement � l'�laboration d'un plan de v�rification pluriannuel ax� sur les risques qui serait mis � jour et approuv� annuellement. Le Programme des paiements de transfert pour les t�lescopes est �valu� comme pr�sentant peu de risque et aucune v�rification interne n'est donc pr�vue.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : 2010-2011

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en g�nomique (IRDG)

Nom du ou des minist�res responsables : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Recherche et d�veloppement (R-D)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Avril 1999

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : Mars 2011

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) : 234,1 M $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative a �t� cr��e pour doter l'administration publique canadienne d'une capacit� de recherche en g�nomique permettant d'offrir des applications � valeur ajout�e pour r�pondre aux priorit�s nationales, cr�er de la richesse pour les Canadiens et donner � l'administration publique le moyen de s'acquitter de son mandat.

R�sultats partag�s : Les contributions en g�nomique am�liorent la qualit� de vie des Canadiens sur le plan de la sant�, de la s�curit�, de l'environnement et du d�veloppement �conomique et social.

Structures de gouvernance : Un comit� de coordination interminist�riel de SMA sur la R-D en g�nomique g�re et coordonne l'Initiative. Le comit� veille � la mise en place de m�canismes efficaces d'�tablissement des priorit�s au sein des minist�res et � ce que les investissements soient bien cibl�s et r�pondent � une strat�gie bien d�finie. Il s'assure par ailleurs que des principes de gestion communs sont appliqu�s et qu'une collaboration horizontale entre les organisations est maintenue. Le comit� est constitu� de repr�sentants d'Industrie Canada ainsi que de repr�sentants de chacun des partenaires f�d�raux : le CNRC, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), P�ches et Oc�ans Canada (POC), Sant� Canada (SC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Environnement Canada (EC) et les Instituts canadiens de recherche en sant� (ICRS). Un groupe de travail interminist�riel formule des recommandations et conseille le comit� de coordination interminist�riel des SMA en ce qui a trait � la d�finition des priorit�s strat�giques et la gestion globale de l'Initiative. Le groupe de travail appuie �galement les �valuations et la communication de l'information. Le CNRC assume la pr�sidence du comit� et du groupe de travail.

(en millions de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2009-2010	D�penses r�elles 2009-2010	R�sultats pr�vus 2009-2010	R�sultats obtenus en 2009-2010
Conseil national de recherches Canada (CNRC)	Recherche et d�veloppement	Initiative en g�nomique et en sant�	71,1	6,0	6,0	Voir point 1 ci-dessous	Voir points 1.1 et 1.2
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)	Innovation et renouvellement	Projet canadien de g�nomique des plantes cultiv�es	71,1	6,0	6,0	Voir point 2	Voir point 2.1
P�ches et Oc�ans Canada (POC)	Aquaculture	Programme de R-D en biotechnologie et g�nomique aquatiques	10,6	0,9	0,9	Voir point 3	Voir point 3.1
Sant� Canada (SC)	Produits de sant�	Initiative de g�nomique de SC/ASPC	46,0	4,0	4,0	Voir point 4	Voir point 4.1
Ressources naturelles Canada (RNCan)	Connaissance pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale	Initiative de R-D en g�nomique de RNCan-SCF	23,0	2,0	2,0	Voir point 5	Voir points 5.1, 5.2 et 5.3
Environnement Canada (EC)	Les Canadiens adoptent des habitudes de consommation et de production durables	Applications strat�giques de la g�nomique � l'environnement	12,0	1,0	1,0	Voir point 6	Voir point 6.1
Instituts canadiens de recherche en sant� (ICRS)	S. o.	S. o.	0,5	S. o.	S. o.	Voir point 7	S. o.
Total			234,1	19,9	19,9
Points 1. Des progr�s commerciaux pertinents dans le domaine de la R-D en g�nomique li�e � la sant� humaine 1.1 Un r�seau de biocapteurs � fibre optique a �t� mis au point afin de d�tecter les microorganismes � l'origine de maladies chez les humains. 1.2 Alethia Biotherapeutics, une soci�t� canadienne de biotechnologie, a obtenu sous licence les droits sur deux r�alisations du CNRC : 1) la technologie relative aux anticorps monochronaux sp�cifiques de la clust�rine, qui r�duit la croissance des cellules canc�reuses et 2) un agent de biomarquage � base de peptides pour les techniques d'imagerie des tumeurs. 2. Augmentation de la valeur des cultures de c�r�ales, de f�ves de soya et de canola 2.1 On a identifi� des g�nes sp�cifiques permettant d'am�liorer 1) la tol�rance au froid, la r�sistance � la maladie du charbon bact�rien et la teneur ol�agineuse du canola; 2) la teneur en isoflavono�de, et par cons�quent, les avantages sur la sant�, des f�ves de soya et 3) la r�sistance du bl� � la fusariose. 3. Connaissances en g�nomique pour une gestion durable des ressources aquatiques 3.1 Des jalons ont �t� franchis au moment pr�vu dans le cadre de projets de recherche en cours notamment dans le d�veloppement de techniques de surveillance g�nomique pour �tudier la g�n�tique de certaines esp�ces de poissons et de c�tac�s d'importance �conomique pour le Canada. 4. Connaissances en g�nomique � l'avantage du syst�me canadien de r�glementation de la sant� 4.1 Des g�nes ont �t� identifi�s comme des biomarqueurs possibles pour 1) l'exposition aux radiations de source naturelle et aux radiations �mises par certains appareils comme les t�l�phones cellulaires et 2) l'exposition � des m�langes complexes de carcinog�nes chimiques. Ces biomarqueurs, lorsqu'ils auront �t� valid�s, m�neront � une meilleure compr�hension des m�canismes biologiques en cause. Les connaissances ainsi acquises faciliteront la prise de d�cisions sur le plan r�glementaire. 5. Connaissances en g�nomique pour la r�g�n�ration et la protection des for�ts 5.1 Plusieurs virus et champignons dot�s d'une action l�tale sur certains insectes ont �t� d�couverts dans la recherche d'agents de lutte biologique. Leurs effets doivent cependant faire l'objet de nouvelles analyses. 5.2 Les g�nes li�s � la carie jaune annel�e du Douglas ont �t� caract�ris�s � la fois dans l'arbre et dans le champignon qui cause la maladie. 5.3 Des marqueurs mol�culaires ont �t� identifi�s dans 11 599 g�nes candidats en cause dans la croissance des arbres, dans la qualit� du bois et dans sa r�sistance aux insectes nuisibles. 6. Applications de la g�nomique dans la r�glementation environnementale et l'application de celle-ci 6.1 Des outils et des m�thodes ont �t� �labor�s afin d'�valuer les risques li�s � certaines substances prioritaires comme les produits d'hygi�ne personnelle et les produits pharmaceutiques. 7. En 1999-2000, les ICRS ont re�u une allocation ponctuelle pour la cr�ation du Secr�tariat de G�nome Canada. Aucun r�sultat particulier n'est attendu de cet investissement.

Commentaires sur les �carts : Aucun �cart n'a �t� signal�.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S. o.

Personne-ressource :

Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches Canada
613-949-0542

Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats?

En cours

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats :

Les pratiques d'achat �cologique et les consid�rations environnementales continuent d'�voluer au CNRC. Des objectifs de formation ont �t� �tablis pour tous les agents d'approvisionnement. Un programme de formation sera �galement offert aux utilisateurs finaux titulaires d'une carte d'acquisition afin de favoriser les pratiques d'achat �cologique. Des �valuations de rendement de superviseurs et de gestionnaires sont �galement pr�vues. En ce qui concerne les pratiques d'achat �cologique, le CNRC s'en remet largement aux offres permanentes que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mises en place et aux consid�rations environnementales qui y ont �t� int�gr�es. Le CNRC dispose aussi maintenant d'une capacit� de production de rapports sur les pratiques d'achat �cologique dans le syst�me SAP. Les agents d'approvisionnement l'utilisent r�guli�rement afin de rendre compte de leurs activit�s en ce domaine.

R�sultats atteints :

• La formation des agents d'approvisionnement et de gestion du mat�riel a commenc� en 2009-2010.
• En 2009-2010, le CNRC a trait� 1 008 lignes de bons de commande « �cologiques » (chaque ligne comportant de multiples articles) d'une valeur �tablie � 993 351 $. Sur les 1 008 lignes trait�es, 896 (89 %), �taient des commandes subs�quentes imputables aux offres permanentes de TPSGC.
• Deux v�hicules hybrides additionnels ont �t� achet�s au cours de l'exercice financier et une camionnette E85 est actuellement utilis�e comme v�hicule de livraison. Celle-ci effectue 30 000 kilom�tres par ann�e, ce qui r�duit ainsi consid�rablement les gaz � effet de serre �mis.
• Le CNRC continue d'exiger l'emploi de produits �cologiques respectant la norme du « Sceau vert » dans ses contrats de service d'entretien m�nager.
• Des efforts de r�habilitation sont en cours afin de nettoyer des sites contamin�s � Montr�al, Ottawa et Penticton.
• Quatre bons de commande ont �t� �mis en Colombie-Britannique dans le domaine des sources d'�nergie propre afin de d�finir des possibilit�s, des partenariats, des technologies et des strat�gies susceptibles de favoriser la croissance des sources d'�nergie propre.
• Le CNRC a remplac� ses chaudi�res � vapeur � Montr�al par des appareils plus efficaces sur le plan �nerg�tique.
• Le CNRC a install� des syst�mes d'�clairage � haute efficacit� dans ses salles de culture � Saskatoon, lesquels g�n�rent des �conomies annuelles de 27 000 $.
• Des fen�tres ont �t� remplac�es au co�t de 846 000 $ � Saskatoon, ce qui a permis des �conomies d'�nergie.
• Le CNRC s'est procur� deux g�n�rateurs d'azote liquide, qui lui permettent de r�duire sa consommation d'azote gr�ce � un syst�me de recyclage.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

Le CNRC continue de participer au groupe de travail sur les pratiques d'achat �cologique des minist�res f�d�raux afin de se tenir au courant des plus r�cents d�veloppements en la mati�re, de se doter de plans d'achat �cologique et de lancer des initiatives dans ce domaine.

Le minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

Oui
Les objectifs en mati�re d'approvisionnement �cologique ont �t� fix�s, mais seulement pour 2010-2011.

R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

• Formation des agents d'approvisionnement et du personnel de gestion du mat�riel en 2009-2010 et 2010-2011
• Formation des utilisateurs titulaires d'une carte d'achat en 2010-2011
• �valuation du rendement des agents d'approvisionnement et du personnel de gestion du mat�riel en 2010-2011
• Recours syst�matique aux offres � commande de TPSGC pour l'achat de produits et services �cologiques

R�sultats atteints :

Quinze pour cent du personnel des approvisionnements a suivi la formation en mati�re d'approvisionnement �cologique en 2009-2010.