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ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie - Rapport

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Message du président et premier dirigeant

L'année qui vient de se terminer a été particulièrement chargée et fructueuse pour la Table ronde. En effet, la TRNEE a produit plus de rapports, tenu plus de consultations, reçu plus de visites à son site Web et a vu plus de demandes de téléchargement de ses rapports que jamais auparavant, surtout depuis la publication en avril 2009 du document intitulé Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada. Ce rapport a été suivi de quatre exposés de politiques distincts , y compris la revue annuelle obligatoire du Plan d’action du gouvernement concernant la Loi sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto menée en juillet dernier, ainsi que deux autres importants rapports au printemps 2010.

La Table ronde a souligné l’arrivée de l’automne par la publication de Franc Nord : Adaptation de l’infrastructure du Nord canadien au changement climatique. Le rapport offrait des conseils pratiques sur la façon dont le Nord canadien peut adapter son infrastructure aux effets potentiels du changement climatique et les fonctionnaires le consultent à cette fin. Un peu plus tard, la Table ronde a mis une touche finale à son rapport Objectif 2050 en produisant un rapport en format électronique qui mettait en évidence les principaux résultats émanant d’une série de rencontres avec les intervenants qui ont eu lieu vers la fin du printemps et durant l’été 2009.

Durant toute l'année, la Table ronde a poursuivi son travail au sein de deux programmes importants de recherche : Prospérité climatique – Risques et possibilités économiques du changement climatique pour le Canada et Pérennité de l’eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada.

La Série sur la prospérité climatique a été dévoilée au public en avril 2010 au moyen d’une brochure qui présente la portée du programme. Le premier rapport de la série, intitulé la hauteur : Analyse comparative de la compétitivité du Canada dans un monde faible en carbone, a été rendu public en mai 2010. En juin, la Table ronde publiait le premier de deux rapports dans le cadre de son programme sur l'eau, Courant de changement : la pérennité de l’eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada.

Au début de l’année 2010, en collaboration avec le Forum des politiques publiques, la TRNEE a produit un rapport qui examinait le besoin de nouvelles approches de gouvernance collaboratives pour atteindre les objectifs du développement durable. Ce rapport conjoint, intitulé Le progrès grce aux processus : Réaliser un développement durable ensemble était l’aboutissement de rencontres et de consultations avec 20 experts du domaine de la gouvernance et du développement durable.

La Table ronde a également assumé un rle de leadership dans les discussions préliminaires portant sur la stratégie en matière d'énergie propre du Canada, se joignant à neuf autres organisations de politique publique.

La TRNEE s’est engagée à agir de façon respectueuse de l’environnement en réduisant son empreinte carbone et rendant son fonctionnement plus vert. Pour guider nos efforts en ce sens, nous avons adopté, en janvier 2010, un nouveau Code de pratique environnementale et a officialisé un ensemble complet de politiques et de pratiques.

L’année qui vient de s’écouler marquait l'aube de la troisième décennie pendant laquelle la Table ronde fournit au gouvernement du Canada et au Parlement des conseils stratégiques sur la façon de réaliser un développement durable. C’est avec plaisir que nous allons continuer dans cette même veine.

 

Copie originale signe par
___________________

Le Président et premier dirigeant de la TRNEE,
David McLaughlin

 

Section 1 : Vue d’ensemble de l’organisme

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être et responsabilités

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) a pour raison d’être, ou pour mission, de jouer un rle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion des principes et de la pratique du développement durable, et ce, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays.

La TRNEE s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Elle étudie les effets économiques et environnementales d’enjeux prioritaires et prodigue des conseils indépendants sur la façon de les aborder.

Dans ses travaux, la TRNEE s’efforce d’influer sur l’élaboration des politiques et sur les décisions concernant l’environnement et l’économie. Elle favorise ainsi la prospérité économique pour l’ensemble des Canadiens tout en tentant de préserver l’environnement pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Objectif Législatif

(a) effectuer des recherches, recueillir de l'information et des données provenant d'analyses sur des questions d'importance primordiale concernant un développement durable;

(b) conseiller les gouvernements sur la façon d’intégrer la prise en considération de l’environnement et de l’économie dans leur processus décisionnel de même que sur les questions d’ordre planétaire concernant un développement durable;

(c) conseiller ces secteurs et ces régions sur les moyens d’incorporer à leurs activités les principes et la pratique du développement durable;

(d) sensibiliser le public aux changements culturels, sociaux, économiques et politiques nécessaires pour réaliser un développement durable et favoriser leur compréhension;

(e) contribuer aux efforts collectifs à déployer au Canada pour surmonter les obstacles au développement durable.

Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, art. 4

La TRNEE a été créée en 1988 par le Premier ministre comme organisme consultatif national indépendant qui relève du gouvernement fédéral et du Parlement par la voie du ministre de l’Environnement (voir à la figure 1 l’organisation interne de l’organisme et sa relation avec le gouvernement fédéral). Le statut de la Table ronde a été officialisé en 1993 par une Loi du Parlement, le projet de loi C-72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
(Loi sur la TRNEE).

La TRNEE est un établissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).

Les travaux de la TRNEE sont menés par les membres de la Table ronde qui misent sur leur savoir-faire et leur réflexion. Les membres sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils représentent diverses régions du Canada et s’avèrent des dirigeants distingués du monde des affaires, du milieu syndical, du milieu universitaire, de la fonction publique et des organisations environnementales. Une liste exhaustive des membres de la TRNEE figure à la section 4.2.

La Table ronde se réunit normalement quatre fois par an en sessions plénières au cours desquelles les membres discutent des priorités, et passent en revue et approuvent les travaux du Secrétariat. Ce Secrétariat qui, établi à Ottawa, est présidé par un président et premier dirigeant, assiste les membres dans leur tche. Dans ce contexte, le Secrétariat assure la gestion des programmes, l’analyse des politiques et des recherches, les communications et les services administratifs destinés aux membres de la TRNEE.

Tout renseignement général sur la TRNEE et ses membres figure sur le site Web de l’organisme à l’adresse suivante : www.trnee-nrtee.ca

Figure 1 : Organisation interne de la TRNEE et relation avec le gouvernement fédéral

Figure 1 : Organisation interne de la TRNEE et relation avec le gouvernement fédéral

[D]

Tout renseignement général sur la TRNEE et ses membres figure sur le site Web de l’organisme à l’adresse suivante : www.nrtee-trnee.ca

1.2 Résultat stratégique

Comme l'a approuvé le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en juin 2007, la TRNEE a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme, qu'elle s'efforce de réaliser dans le cadre de l'exercice même de son mandat, tel que formulé ci-dessous :

Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l'environnement et de l'économie influent sur l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs importants.

De plus, la TRNEE réalise l’activité de programme liée aux services internes courante du gouvernement du Canada.

Architecture de l’activité de programme (AAP)

La figure 2 illustre le cadre de l’activité de programme de la TRNEE, contribuant à la réalisation du seul résultat stratégique de l’organisme.

Figure 2 : Architecture de l’activité de programme (AAP) — Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Figure 2 : Architecture de l’activité de programme (AAP) — Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

[D]

1.3 Sommaire du rendement

Ressources financières

Tableau 1 : Sommaire des ressources financières 2009-2010 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
5 134,0 5 450,9 4 920,5

 

Ressources humaines

Tableau 2 : Sommaire des ressources humaines 2009-2010 (ÉTP)
Prévues Réelles Différence
31 29 2

 

Résumé de la planification

Tableau 3 : Sommaire de la planification 2009-2010 (en milliers de dollars)

Résultat stratégique : Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants.

Indicateurs de rendement :

Rendement 2009–2010 :

La mesure selon laquelle les conseils de la TRNEE sont pris en compte dans les décisions politiques fédérales et dont les résultats de ses recherches sont utilisés dans la formulation des recommandations stratégiques

D’après la réaction des parties prenantes, les recherches de la TRNEE sont généralement de haute qualité, opportunes, pertinentes et utiles, ce qui joue en faveur du résultat stratégique
 
Activité de programme Dépenses réelles 2008–2009 2009–2010 [1] Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Programme consultatif sur des enjeux environnementaux et économiques   2 932,7 2 933,0 3 119,5 2 971,5

Forte croissance économique

Services internes

  2 200,8 2 201,0 2 331,4 1 949,0  
Total 5 051,6 5 133,6 5 134,0 5 450,9 4 920,5  

1.4 Contribution des priorités au résultat stratégique

Le tableau 4 illustre la contribution de la TRNEE à ses deux principaux domaines prioritaires tels que définis dans le Rapport sur les plans et priorités de la TRNEE pour 2009-2010 (l'un étant d'ordre opérationnel et l'autre relatif à la gestion) dans la concrétisation de son seul résultat stratégique.

Tableau 4 : Contribution des priorités de l'organisme à la concrétisation de son résultat stratégique 2009-2010

Priorité 1 : Priorités opérationnelles Type État d’avancement Lien au résultat stratégique
Formuler et diffuser aux décideurs des conseils sur des enjeux environnementaux et économiques Continue Presque entièrement respectées. Les priorités opérationnelles ont toutes été respectées à quelques exceptions mineures près en 2009–2010. Pour plus de précisions sur les réalisations, voir la section 2.2.

La formulation et la diffusion de recherches et de conseils de qualité élevée contribuent à la réalisation du résultat stratégique unique de la Table ronde :

« Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l'environnement et de l'économie influent sur l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs importants ».

Priorité 2 : Priorités de gestion Type État d’avancement  
Appliquer des pratiques de saine gestion dans les activités Continue Presque entièrement respectées. Les priorités de gestion telles que décrites dans le RPP ont toutes été respectées à quelques exceptions mineures près en 2009–2010. Pour plus de précisions sur les réalisations, voir la section 2.2.  

1.5 Analyse des risques

Contexte

La TRNEE s’efforce d’influer sur la façon dont le gouvernement aborde les questions importantes de développement durable. Pour ce faire, la TRNEE doit produire et diffuser des avis pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité en la matière dépend à la fois de facteurs externes et internes.

Les changements apportés au contexte opérationnel ont été et continueront d’être un défi pour un organisme aussi petit que la TRNEE. Nous nous attendons que ces pressions continueront de s’exercer au cours des prochaines années et qu’elles nous amèneront à nous adapter et à réagir en conséquence. Les principaux facteurs de risque sont examinés ci-dessous.

Facteurs de risque

Les préoccupations au sujet de l’environnement – et du changement climatique en particulier –ont placé la Table ronde sous les feux de la rampe. Cependant, l’émergence de l’économie à titre d’enjeu principal dans le cadre de l’intérêt national présente un risque potentiel pour la TRNEE car cela pourrait être plus difficile pour celle-ci d’obtenir l’attention des décideurs que la Table ronde cherche à influencer. Pour assurer sa crédibilité dans ce contexte, la TRNEE doit trouver un équilibre entre la formulation de conseils qui soient pertinents et utiles pour le gouvernement à court terme, et qui soient également pertinents pour l'avenir. La TRNEE saisit bien ce contexte complexe et gère les risques qui s’y rattachent en donnant des conseils qui soient basés sur des faits, objectifs et sensés, et en consultant constamment ses parties prenantes, tant au sein qu’à l’extérieur du gouvernement. Sa stratégie de communications est également formulée en vue de relever ce défi.

Le moment o il a fallu nommer de nouveaux membres à la Table ronde a posé des problèmes à cet organisme dans le passé pour la continuité de ses travaux. Les différentes approches récemment adoptées par le gouvernement sur le plan des nominations ont aidé à atténuer ce problème. La représentation équilibrée des membres au sein de la TRNEE demeure toujours un objectif. La TRNEE atténue les risques dans ce domaine en consultant un vaste spectre d’intervenants afin de veiller à ce que cette représentation de tous les secteurs et de toutes les régions du pays se reflète dans ses travaux.

De petits organismes comme la TRNEE sont souvent vulnérables au roulement du personnel, ne pouvant compter sur un bassin de ressources humaines aussi large que dans les plus grands organismes. l’échelle interne, la TRNEE a fait face à des difficultés particulières en 2009–2010 en raison du départ de certains employés, départs qui ont eu pour effet de retarder certains projets. La TRNEE tente d’atténuer ces risques par une approche proactive, notamment par une formation multi-professionnelle et une approche matricielle à la réalisation de ses projets stratégiques.

1.6 Profil des dépenses

En 2009-2010, les dépenses de la Table ronde ont atteint 4,9 millions de dollars. Au cours de cette période, il n'y a eu aucun programme de paiement de transfert ni de changements marquants dans les dépenses législatives.

1.7 Crédits votés et législatifs

Le tableau 5 illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources de la TRNEE, et les changements apportés aux ressources découlant du Budget supplémentaire des dépenses et d’autres autorisations, ainsi que de la façon dont les fonds sont dépensés.

Tableau 5 : Crédits votés et législatifs (en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles  2008–2009 2009-2010
Budget principal des dépenses
2009-2010
Dépenses réelles
20 Dépenses de fonctionnement 4 517,7 4 695,6 4 732,1 4 512,8
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 339,1 356,0 401,5 407,8
(L) Dépenses conformément à l'alinéa 1 de la Loi sur la gestion des finances publiques 0,9 - - 0
Total 4 857,7 5 051,6 5 133,6 4 920,5