ARCHIVÉ - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

La présente section comporte les points saillants financiers pour 2009‑2010 ainsi qu’un tableau supplémentaire. Les états financiers vérifiés sont affichés sur le site Web du CPVP.

3.1 Points saillants financiers

État sommaire de la situation financière
Pour la période se terminant le 31 mars 2010

	Variation (en %)	2009-2010 (en milliers de dollars)	2008-2009 (en milliers de dollars)
Total de l’actif	(35 %)	3 411	5 259
Total du passif	(27 %)	5 172	7 110
Total des capitaux propres	5 %	(1 761)	(1 851)
Total	(35 %)	3 411	5 259

État sommaire des opérations
Pour la période se terminant le 31 mars 2010

	Variation (en %)	2009-2010 (en milliers de dollars)	2008-2009 (en milliers de dollars)
Total des dépenses	(3 %)	24 808	25 474
Coût net des opérations	(3 %)	24 808	25 474

Le total de l’actif s’élevait à 3,411 M$ à la fin de 2009‑2010, soit une baisse de 1,848 M$ (35 %) par rapport au total de l’actif de l’année précédente, qui était de 5,259 M$. De ce montant, 1,709 M$ (50 %) était à recevoir du Trésor. Les biens immobiliers représentaient 40 % du total de l’actif, tandis que les comptes à recevoir et les avances représentaient 7 %, et les dépenses payées d’avance, 3 % du total de l’actif.

Le passif atteignait 5,172 M$ à la fin de 2009‑2010, soit une baisse de 1,938 M$ (27 %) par rapport aux résultats de 7,110 M$ de l’exercice antérieur. Les indemnités de départ des employés consistaient en la portion la plus lourde du passif, à 2,683 M$, ou 52 % du total. Les comptes et les charges à payer représentaient une portion légèrement plus petite du passif total, soit 1,727 M$ (ou 34 %). Les indemnités de vacances et congés compensatoires payés et les salaires à payer aux employés constituaient respectivement 11 % et 4 % du passif total.

Le total des dépenses pour le CPVP s’élevait à 24,808 M$ en 2009‑2010. La proportion la plus élevée des fonds, à savoir 10,539 M$, ou 42 %, était consacrée aux activités relatives à la conformité, tandis que la recherche et l’élaboration de politiques représentaient 4,369 M$, ou 18 %, des dépenses totales. Les activités de sensibilisation du public représentaient 3,517 M$, soit 14 % des dépenses totales. Les services internes constituaient le reste des dépenses, à 6,383 M$, ou 26 % du total.

États financiers vérifiés

On trouvera de l’information sur les états financiers vérifiés du CPVP en suivant le lien suivant : http://www.priv.gc.ca/information/an-av_f.cfm#contenttop

3.2 Tableaux d’information supplémentaires

Le CPVP a un seul tableau supplémentaire, qui est :

Tableau 10 — Évaluation et vérification interne

Les rapports de vérification et d’évaluation internes approuvés sont disponibles sur le site Web du CPVP à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

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¹ Le terme "individus" est employé conformément aux lois.

² L’échelle établie par le SCT pour mesurer l’état du rendement fait référence au niveau de rendement attendu (comme le démontrent l’indicateur et l’objectif ou les activités et résultats prévus) à l’égard de la priorité ou du résultat établi dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant et atteint durant l’exercice. Les cotations sont : dépasse les attentes — plus de 100 %; satisfait à toutes les attentes — 100 %; satisfait à la plupart des attentes — 80 % à 99 %; satisfait quelque peu aux attentes — 60 % à 79 %; et n’a pas satisfait aux attentes — moins de 60 %.

³ Les types de priorités sont : antérieure (reprises de l’un des deux RPP précédents); continue (qui existe depuis au moins trois exercices avant le présent RPP); nouvelle (figurant pour la première fois dans un RPP).

⁴ Cette priorité, qui a été énoncée pour la première fois dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008‑2009 en visant uniquement les Canadiennes et les Canadiens, a été élargie en 2009‑2010 pourinclure aussi les organisations et les institutions.

⁵ Dans les rapports futurs, la rapidité des réponses sera établie selon la proportion de plaintes traitées en fonction des normes de service. En 2009‑2010, le CPVP a mené à bien un examen approfondi de ses processus de traitement des demandes de renseignements et des plaintes, et de nouvelles normes de service seront établies en conséquence en 2010‑2011. En attendant, le présent rapport fait état du temps qu’il a fallu au Commissariat pour fermer les plaintes. De plus, le CPVP est en train d’élaborer un mécanisme d’assurance de la qualité pour ses processus d’enquête, mécanisme qui apportera un complément d’information à l’indicateur lorsqu’on évalue l’efficacité des réponses du CPVP aux plaintes.

⁶ Les vérifications menées à bien en 2009‑2010 étaient : Vérification du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, 17 novembre 2009; Vérification du Programme de protection des passagers de Transports Canada, 17 novembre 2009; Vérification des rapports annuels sur la protection de la vie privée, 17 novembre 2009; Vérification de la technologie sans fil dans des institutions fédérales (inédite au moment de la rédaction du rapport); et Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires, publiée le 8 juin 2010, après la période visée par le présent rapport.

⁷ À l’heure actuelle, l’indicateur mesure la réceptivité des ministères fédéraux à l’égard des conseils fournis par le CPVP au sujet de leurs EFVP. À l’avenir, la mesure pourra être élargie pour inclure les organisations du secteur privé et d’autres activités du CPVP.

⁸ Cet indicateur concerne "l’atteinte" par les "organisations". La cible ou l’objectif associé à cet indicateur, comme il est indiqué dans le RPP de 2009‑2010, sert également à mesurer l’atteinte des "personnes" (en tant que public cible). Par conséquent, l’information présentée plus haut dans le présent tableau concernant les "personnes" s’applique également à cet indicateur pour les "organisations". Dans le RPP de 2010‑2011, le CPVP avait rendu plus précise la mesure de l’atteinte par les organisations.

⁹ Un projet de recherche sur l’utilisation des réseaux sociaux dans le Nord a également été approuvé, mais a dû être annulé en raison de problèmes rencontrés par le chercheur à qui on avait attribué le contrat.

¹⁰ Compte tenu de l’indépendance du CPVP à l’égard du gouvernement, l’un des 21 critères énoncés dans le CRG ne s’applique pas; il concerne les initiatives prioritaires horizontales du gouvernement.