ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
Avantages pour les Canadiens
Notre secteur de l’Aide aux contribuables et aux entreprises aide les contribuables, les entreprises et les inscrits � respecter leurs obligations en vertu du syst�me d’autocotisation du Canada en fournissant un acc�s � des renseignements opportuns et pr�cis. Les contribuables ont acc�s aux renseignements dont ils ont besoin au moyen de divers
modes (p. ex. notre site Web, nos services t�l�phoniques, nos publications imprim�es, les visites en personne et nos activit�s de visibilit�). Il fournit aussi des d�cisions et des interpr�tations afin de clarifier et d’interpr�ter les lois fiscales, ainsi qu’aux fins du RPC/AE, et aux fins de l’application des lois fiscales f�d�rales r�gissant les r�gimes enregistr�s et les organismes de bienfaisance enregistr�s.
Nos r�sultats escompt�s sont les crit�res que nous utilisons pour mesurer l’efficacit� de nos activit�s et en rendre compte aux Canadiens. Nous ex�cutons cette activit� de programme afin de r�aliser ce qui suit :
Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont acc�s � des produits et � des services d’information opportuns et pr�cis en mati�re d’imp�t et les cas d’inobservation des lois applicables chez les organisations et les entreprises qui administrent et/ou produisent des r�gimes enregistr�s, les organismes de bienfaisance et les
produits passibles du droit d’accise sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard.
Aper�u de l’AP1
Figure 6 D�penses r�elles
Ressources financi�res 2009-2010 (en milliers de dollars)
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Ressources humaines (ETP) 2009-2010
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Principales donn�es
Demandes de renseignements et services d’information – Nous avons trait� plus de 17,7 millions de demandes de renseignements de la part du public et enregistr� plus de 35,6 millions de visites sur le site Web de l’ARC.
D�cisions et interpr�tations en mati�re d’accise et de TPS/TVH – Nous avons trait� plus de 3 700 demandes de renseignements �crites relatives � des d�cisions et des interpr�tations ainsi
que trait� plus de 101 000 demandes de renseignements t�l�phoniques relatives � la TPS/TVH.
D�cisions aux fins du RPC/AE – Nous avons trait� plus de 73 000 demandes de d�cisions.
R�gimes enregistr�s – Nous avons assur� la conformit� d’environ 33 000 r�gimes (p. ex., r�gimes de pension enregistr�s, r�gimes de participation diff�r�e aux b�n�fices, r�gimes de prestations suppl�mentaires de ch�mage, placements enregistr�s), examin� les d�clarations connexes et men� 470 v�rifications.
Organismes de bienfaisance – Nous avons trait� plus de 80 000 d�clarations de renseignements annuelles pour les organismes de bienfaisance et men� 719 v�rifications.
Contribution aux priorit�s de l’ARC
Renforcement du service et int�grit� fiscale
Pour appuyer ces priorit�s, en 2009-2010, nous avons r�alis� ce qui suit :
Comme on l’indique dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010
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Am�liorer la gamme d’options de libre-service
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Nous avons ajout� � Smartlinks � aux pages de transaction de Mon Dossier d’entreprise afin d’encourager et de soutenir les contribuables qui utilisent ce service.
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Nous avons formul� des recommandations importantes d’am�liorations fond�es sur l’analyse des visites des utilisateurs dans le site Web.
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Nous avons am�lior� notre portail en ligne et l’application des postes de travail des agents des services aux contribuables afin de nous assurer que toute la documentation pertinente (telle que les renseignements sur la taxe de vente harmonis�e pour les r�sidents de l’Ontario et de la Colombie-Britannique et sur le cr�dit
d’imp�t pour la r�novation domiciliaire) a �t� publi�e sur le site Web et ajout�e � leur mat�riel de r�f�rence en ligne.
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Les am�liorations apport�es au site intranet des Services aux contribuables et au moteur de recherche interne ont permis aux agents de fournir un meilleur service.
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Optimiser la voie t�l�phonique
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Selon des r�sultats du profil des demandes de renseignements ainsi que des consultations avec les agents des centres d’appels, nous avons s�lectionn� des sujets de demandes de renseignements hautement complexes qui correspondent mieux aux comp�tences des experts en la mati�re des Centres d’expertise. Nous avons r�achemin� les
appels li�s � ces sujets � ces experts afin d’am�liorer la qualit� et l’efficience de nos services.
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Renforcer les activit�s de visibilit�
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Nous avons pr�sent� des s�ances d’information sur la transition � la taxe de vente harmonis�e en Ontario et en Colombie-Britannique. Afin de faciliter cette transition, nos agents des demandes de renseignements ont particip� � notre campagne de rappel de sensibilisation afin de fournir aux propri�taires de petites entreprises
rurales les renseignements sur l’application � venir de la taxe de vente harmonis�e.
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Dans le cadre de notre Programme communautaire des b�n�voles en mati�re d’imp�t, nous avons observ� une augmentation du nombre de b�n�voles et du nombre de d�clarations qu’ils ont pr�par�es pour les contribuables qui sont admissibles � ce service. Dans le but de maximiser l’utilisation de la technologie, nous avons lanc�
un programme de formation en ligne dans le site Web de l’ ARC pour les b�n�voles communautaires.
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Nous avons effectu� de nombreuses activit�s de sensibilisation pour les particuliers et les entreprises et avons remarqu� que le nombre de participants a augment� de mani�re importante par rapport � l’ann�e pr�c�dente.
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Mettre en application un nouveau r�gime d’estampillage des produits du tabac muni de fonctions de s�curit� ouvertes et secr�tes
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En tant qu’�tape importante pour emp�cher que les produits du tabac de contrebande entrent sur le march� canadien, et pour appuyer les objectifs en mati�re de sant� du gouvernement du Canada, nous avons mis au point un prototype de timbre d’accise sur le tabac, qui fait actuellement l’objet d’essai par
l’industrie du tabac. Le 29 mars 2010, le projet de loi C-9 a �t� d�pos� au Parlement. Il comprend des propositions de modifications � la Loi de 2001 sur l’accise qui visent � appuyer la mise en oeuvre du timbre, pr�vue en 2010-2011. Le projet de loi a re�u la sanction royale en juillet 2010.
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Continuer la mise en oeuvre d’une approche ax�e sur les risques quant aux r�gimes enregistr�s
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Le processus d’enregistrement des r�gimes enregistr�s a �t� simplifi� � l’aide d’une approche ax�e sur le risque afin de nous assurer que des ressources �taient consacr�es aux r�gimes qui pr�sentaient les risques les plus �lev�s. En 2009-2010, nous avons men� un examen sur la modernisation des programmes de v�rification
au bureau et sur place afin de nous assurer qu’ils fonctionnaient de la mani�re la plus efficiente et efficace possible. Nous menons nous avons r�ussi � accro�tre le nombre de v�rifications des r�gimes enregistr�s de 5,9 %.
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Moderniser et renforcer le programme des organismes de bienfaisance
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Nous avons beaucoup acc�l�r� la r�ponse aux demandes simples et r�guli�res d’obtention du statut d’organisme de bienfaisance enregistr� dans les d�lais �tablis. En 2009-2010, l’arrivage des demandes d’enregistrement est demeur� relativement uniforme; cependant, des changements de proc�dures � cette charge de
travail ont �t� mis en oeuvre et ont am�lior� notre temps de r�ponse.
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Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons am�lior� la qualit� de nos services aux contribuables en les rendant plus opportuns, plus accessibles et plus conviviaux. Nous avons maintenu nos niveaux �lev�s d’accessibilit� aux demandeurs pour tous nos services t�l�phoniques de demandes de renseignements. Les efforts en mati�re
d’observation au sein de l’industrie du tabac se sont accrus gr�ce � l’�laboration et � la mise � l’essai un prototype de timbre d’accise sur le tabac. Nous avons aussi mis en oeuvre des initiatives visant des remboursements r�troactifs et le paiement de droits plus �lev�s en vertu de l’Accord de 2006 sur le bois d’oeuvre r�sineux.
Ce qui pourrait �tre am�lior�: En 2009-2010, notre d�fi est de poursuivre la transformation de toutes les voies de service, pour bien r�pondre aux besoins des contribuables et ainsi encourager l’observation volontaire. Nous devons continuer � am�liorer notre offre de services diversifi�s pour tenir compte des modifications l�gislatives et
pour accro�tre notre capacit� de r�pondre aux besoins �volutifs en information des contribuables. Un des moyens qui nous permettra de poursuivre ces am�liorations sera de tirer profit des technologies �mergeantes.
Fiche de rendement
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Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont acc�s en temps opportun � des renseignements exacts
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Appels g�n�raux r�pondus dans un d�lai de deux minutes apr�s la mise en attente
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Appels des entreprises r�pondus dans un d�lai de deux minutes apr�s la mise en attente
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Appels des organismes de bienfaisance r�pondus dans un d�lai de deux minutes apr�s la mise en attente
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R�pondre aux demandes �crites de d�cisions et d’interpr�tations relatives � la TPS/ TVH dans un d�lai de 45 jours ouvrables suivant la r�ception de la demande
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Nombre moyen de jours pour l’envoi aux contribuables d’une interpr�tation technique en mati�re d’imp�t sur le revenu
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Nombre moyen de jours pour l’envoi aux contribuables d’une d�cision anticip�e en mati�re d’imp�t sur le revenu
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Pourcentage des d�cisions aux fins du RPC/ AE �mises dans la limite des d�lais vis�s
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Pourcentage des r�ponses aux demandes simples d’enregistrement des organismes de bienfaisance dans les d�lais �tablis (2 mois)
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Pourcentage des r�ponses aux demandes r�guli�res d’enregistrement des organismes de bienfaisance dans les d�lais �tablis (6 mois)
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Pourcentage des demandes de r�gimes enregistr�s examin�es dans la limite des d�lais �tablis
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Pourcentage des documents de r�f�rence internes mis � jour avec exactitude pour les agents des services aux contribuables et des organismes de bienfaisance
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Pourcentage des demandeurs de renseignements g�n�raux qui joignent notre service t�l�phonique [Footnote 2]
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Pourcentage des demandeurs de renseignements sur les entreprises qui joignent notre service t�l�phonique 2
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Demandeurs de renseignements sur les organismes de bienfaisance qui joignent notre service t�l�phonique
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[Footnote 1] Cet indicateur est devenu une norme de service en 2006-2007. Les r�sultats des ann�es ant�rieures tiennent compte du rendement par rapport � un objectif interne.
[Footnote 2] Les objectifs d’accessibilit� des demandeurs de renseignements g�n�raux et sur les entreprises sont pass� de 80 % � 90 % en 2008-2009.
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Les cas d’inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard
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Pourcentage des examens r�glementaires de la taxe d’accise achev�s par rapport aux examens pr�vus
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Pourcentage des v�rifications de la taxe d’accise achev�es par rapport aux v�rifications pr�vues
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Pourcentage des v�rifications de r�gimes enregistr�s achev�es par rapport aux v�rifications pr�vues
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Pourcentage des v�rifications d’organismes de bienfaisance enregistr�s achev�es par rapport aux v�rifications pr�vues
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Cotisation des d�clarations et traitement des paiements (AP2)
Avantages pour les Canadiens
Nos programmes contribuent � ce que les particuliers et les entreprises respectent leurs obligations en mati�re de production, de d�claration et de paiement. Nous entreprenons une vaste gamme d’activit�s pour �tablir la cotisation des d�clarations de revenus et traiter les paiements des particuliers et des entreprises. Nous utilisons
l’�valuation du risque, le rapprochement de donn�es provenant de tiers et la validation des renseignements dans le but de rep�rer les cas d’inobservation et de prendre des mesures � leur �gard.
Nos r�sultats escompt�s sont les crit�res que nous utilisons pour mesurer et pr�senter l’efficacit� de nos activit�s aux Canadiens. Nous menons cet activit� de programme afin d’attendre les r�sultats escompt�s suivants :
Les particuliers, les entreprises et les inscrits re�oivent des avis de cotisation exacts et � temps et le traitement des paiements d’imp�t est effectu� de fa�on pr�cise et en temps opportun alors que les examens cibl�s rep�rent et r�solvent les cas d’inobservation des particuliers � l’�gard des lois fiscales applicables
Aper�u de l’AP2
Figure 7 D�penses r�elles
Ressources financi�res 2009-2010
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Ressources humaines ( ETP) 2009-2010
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Principales donn�es
Traitement des d�clarations de revenus des particuliers – Nous avons trait� plus de 26,7 millions de d�clarations de revenus des particuliers, dont plus de 11 millions �taient sur papier; nous avons rembours� pr�s de 26,6 milliards de dollars � plus de 17 millions de particuliers et trait� plus de
229 000 d�clarations de fiducie. Il y a eu plus de 338 000 nouvelles inscriptions et plus de 4,5 millions de visites � Mon dossier.
Traitement des d�clarations des soci�t�s – Nous avons trait� pr�s de 1,6 million de d�clarations de renseignements. Nous avons aussi trait� plus de 1,9 million de d�clarations des soci�t�s et 7 millions de d�clarations de TPS/TVH.
Nous avons trait� plus de 34,4 millions de paiements totalisant un peu plus de 357,9 milliards de dollars.
Contribution aux priorit�s de l’ARC
Int�grit� fiscale et renforcement du service
Pour appuyer ces priorit�s, en 2009-2010, nous avons r�alis� ce qui suit :
Comme on l’indique dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010
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Optimiser l’efficience des programmes et l’exactitude de la cotisation de l’imp�t d�
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En 2009-2010, nous nous sommes engag�s � �liminer certains obstacles et exclusions particuli�res relativement � la production par voie �lectronique pour les entreprises.
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Depuis l’automne 2009, les soci�t�s qui participent � la recherche scientifique et au d�veloppement exp�rimental ( RS&DE) peuvent produire leur d�claration de revenus au moyen du syst�me de transmission par Internet des d�clarations des soci�t�s.
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Dans le but d’�largir la population admissible � la production par voie �lectronique, nous avons augment� la limite de d�clarations de cr�dit de TPS/ TVH produites par voie �lectronique. Cela a permis aux inscrits de
transmettre par IMP�TNET leur d�claration de TPS/ TVH plut�t que d’envoyer une d�claration papier pour les p�riodes dont le solde de cr�dit est sup�rieur � 10 000 $ et inf�rieur � 50 000 $.
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Am�liorer la capacit� � traiter les cas d’inobservation
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Au fil des ann�es, nous avons am�lior� notre capacit� � mener des activit�s de postcotisation pour les d�clarations de particuliers. Nous reconnaissons le besoin de mettre en place des mesures �galement efficaces en vue d’am�liorer les capacit�s d’�valuation du risques de nos programmes d’observation visant les
d�clarations de revenus des soci�t�s T2. � ce sujet, nous avons lanc� le Programme de revue de cotisation des soci�t�s. L’objectif de ce nouveau programme est de renforcer la couverture g�n�rale de l’observation de l’ ARC et de mieux rep�rer les
activit�s non conformes dans les d�clarations des soci�t�s. Il est important de noter que nous en sommes actuellement aux �tapes d’�laboration de ce programme et, par cons�quent, nous n’avons pas produit de donn�es mesurables pour 2009-2010.
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Am�liorer les services �lectroniques
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� l’automne 2009, l’ ARC a lanc� une nouvelle option appel�e � Mon paiement �. Ce service permet aux particuliers et aux entreprises de faire des paiements par voie �lectronique, � l’aide d’un lien s�curis� avec les �tablissements financiers canadiens
participants qui offrent le service de paiement Interac� en ligne [Footnote 1] . Mon paiement devrait simplifier la comptabilit� puisque le transfert du paiement est imm�diat; il n’est pas n�cessaire que les contribuables payent � l’avance pour s’assurer que leur paiement arrive � temps ou qu’ils surveillent leur
compte en raison d’un ch�que en transit.
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Nous avons ajout� plus d’options � Mon dossier, notre portail s�curis� qui permet aux particuliers de voir des renseignements sur leurs imp�t et leurs prestations. Les contribuables peuvent maintenant voir certains feuillets de renseignements T4, ainsi que leurs droits de cotisation
inutilis�s � leur compte d’�pargne libre d’imp�t.
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Nous avons lanc� une nouvelle option de production par Internet pour les d�clarations de TPS/ TVH.
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Notre service Repr�senter un client, qui offre aux repr�sentants autoris�s un point d’acc�s unique et s�curis� � de nombreux renseignements de leurs clients, continue de susciter une attention consid�rable de la part des repr�sentants. En 2009-2010, l’ ARC a permis aux
propri�taires d’entreprise et aux administrateurs principaux de voir les op�rations effectu�es par les repr�sentants dans les comptes de particuliers et aux repr�sentants de t�l�charger des listes de clients.
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Maintenir des relations efficaces et les renforcer
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Nous avons continu� � accro�tre l’utilisation du num�ro d’entreprise comme identificateur commun des entreprises afin qu’elles puissent traiter de mani�re s�curis�e et efficiente avec les divers paliers du gouvernement. � l’automne 2009, nous avons remplac� le num�ro d’identification du d�clarant par le
num�ro d’entreprise. L’ancien num�ro d’identification du d�clarant �tait utilis� � titre de num�ro de compte par les �tablissements financiers et les administrateurs de fiducies pour produire les d�clarations de renseignements T5. Cette toute derni�re conversion pourrait r�duire le fardeau
administratif des clients puisqu’ils auront moins de num�ros de comptes � conserver. Elle contribue aussi aux efforts continus du secteur public �largi pour simplifier et rationaliser la mani�re avec laquelle les entreprises interagissent avec le gouvernement f�d�ral.
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[Footnote 1] � Marque d�pos�e d’Interac Inc. utilis�e sous licence.
Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons �largi nos options de services �lectroniques afin qu’il soit plus facile pour les contribuables d’interagir avec nous. Nous avons trait� les d�clarations de revenus et de renseignements ainsi que des paiements des particuliers et des entreprises de mani�re exacte
et � temps. Nous avons men� des activit�s de pr�cotisation et de postcotisation afin de rep�rer les cas d’inobservation et de prendre des mesures � leur �gard.
Ce qui pourrait �tre am�lior�: Cette activit� de programme est primordiale, pour permettre aux Canadiens de profiter des mesures annonc�es dans les budgets et dans les mises � jour �conomiques des gouvernements f�d�rales, provinciales et territoriales. Limit� par des �ch�anciers serr�s, notre d�fi est de nous assurer que ces mesures sont en place
et que nous sommes � m�me de maintenir une prestation efficace de nos programmes, tout en continuant de nous concentrer sur la durabilit� � long terme en ce qui touche la modernisation, l’int�gration, les restrictions financi�res et les attentes du public.
Fiche de rendement
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L’�tablissement des cotisations et le traitement des paiements sont rapides et exacts
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Traitement des d�clarations de revenus des particuliers T1 (sur papier) dans un d�lai moyen de 4 � 6 semaines
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Traitement des d�clarations de revenus des particuliers T1 (�lectronique) : dans un d�lai moyen de 2 semaines [Footnote 2]
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Pourcentage des d�clarations de TPS/ TVH trait�es dans un d�lai de 30 jours
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Traitement des d�clarations de revenus des soci�t�s T2 dans un d�lai de 60 jours
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Traitement des d�clarations de la taxe d’accise, du droit d’accise et du droit pour la s�curit� des passagers du transport a�rien dans un d�lai de 90 jours
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Pourcentage des fonds provenant des paiements non �lectroniques d�pos�s dans un d�lai de 24 heures apr�s avoir �t� re�u
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D�clarations T1 re�ues � temps trait�es au plus tard � la mi-juin
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Participation au traitement �lectronique
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Pourcentage des particuliers qui produisent leur d�claration par voie �lectronique
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Pourcentage des soci�t�s qui produisent leur d�claration par voie �lectronique
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Pourcentage des d�clarations T1 ayant fait l’objet d’une cotisation exacte
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Pourcentage des redressements demand�s par les contribuables ayant fait l’objet d’une nouvelle cotisation exacte
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[Footnote 3] Les r�sultats fond�s ne sont pas disponibles pour 2009-2010. La m�thode r�vis�e de saisie des donn�es a commenc� en juin 2010.
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations (AP3)
Avantages pour les Canadiens
Notre secteur des Comptes d�biteurs et de l’Observation en mati�re de production des d�clarations g�re le plus grand service de recouvrement des cr�ances au Canada. Il recouvre les dettes qui proviennent des imp�ts sur le revenue et des TPS/TVH et des programmes tels que le R�gime de pensions du Canada, l’assurance-emploi et les pr�ts d’�tudes canadiens non rembours�s. De plus, ce secteur fait la promotion de l’observation des lois fiscales du Canada qui visent les employeurs, les retenues sur la paie et la TPS/TVH.
Nos r�sultats escompt�s sont les crit�res que nous utilisons pour mesurer et pr�senter l’efficacit� de nos activit�s aux Canadiens. Nous ex�cutons cette activit� de programme afin de r�aliser ce qui suit :
Les particuliers, les employeurs et les inscrits qui ne se conforment pas aux exigences de production, d’inscription et de versements en vertu des lois fiscales applicables sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard afin de prot�ger l’assiette fiscale du Canada.
Aper�u de l’AP3
Figure 8 D�penses r�elles
Ressources financi�res 2009-2010 (en milliers de dollars)
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Ressources humaines (ETP) 2009-2010
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Principales donn�es
Comptes d�biteurs – Le recouvrement mon�taire des BSF a atteint un total de 12,4 milliards de dollars, dont 1,1 milliard de dollars provenaient des mesures des bassins nationaux. Nous avons r�gl� plus de 95 % de la valeur en dollars de l’arrivage de
nouvelles dettes.
Observation des d�clarations – Plus de 728 000 de d�clarations ont �t� obtenues de particuliers et de soci�t�s contribuables qui n’avaient pas produit leurs d�clarations, plus de 7 600 non-inscrits de la TPS/TVH ont �t� identifi�s et 552 000 cas d’inobservation en mati�re de retenues sur la paie ont �t� trait�s. Notre Initiative de d�claration des paiements contractuels a obtenu un total de 43 425 d�clarations de revenus des particuliers et des soci�t�s suppl�mentaires.
Contribution � la priorit� de l’ARC
Pour appuyer cette priorit�, en 2009-2010, nous avons r�alis� ce qui suit :
Comme on l’indique dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010
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G�rer le niveau de la dette fiscale
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Nous utilisons davantage notre programme de recouvrement principal qui se concentre sur le r�glement des dettes fiscales courantes et � faible risque � un co�t minime dans un d�lai pr�cis. Cela permet � nos agents des bureaux des services fiscaux ( BSF) de se concentrer sur les
comptes qui exigent plus d’analyse et d’enqu�te. Les activit�s principales se concentrent sur le r�glement pr�coce des comptes, par l’entremise d’activit�s telles que la communication t�l�phonique et les lettres automatis�es, avant que les comptes n’entrent dans les activit�s de gestion des dettes exigeantes en ressources. Les activit�s de nos
BSF se concentrent sur les comptes plus complexes et � risque plus �lev� qui nous obligent � utiliser des mesures de recouvrement progressives, y compris des mesures l�gales et d’ex�cution, afin de nous occuper des contribuables contrevenants.
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Mettre en oeuvre le transfert des activit�s de recouvrement
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Lors du budget f�d�ral de 2008, une proposition d�coulant de l’examen strat�gique a �t� approuv�e, laquelle exigeait que l’ ARC cesse de recourir � des agences de recouvrement priv�es ( ARP) pour recouvrer les pr�ts
d'�tudes canadiens ( PEC) en souffrance et que la charge de travail des ARP soit confi�e � l’ ARC. Durant la p�riode de mise en oeuvre, nous avons refa�onn� le processus de recouvrement en utilisant
des outils de d�pistage am�lior�s, en centralisant les charges de travail de certains bureaux locaux et en restructurant les charges de travail actuelles des bureaux locaux. En 2009-2010, nous avons compl�t� le transfert des activit�s de recouvrement des PEC en souffrance des ARP � l’ ARC.
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Mettre en oeuvre les inventaires nationaux d’observation pour les comptes de fiducie
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La mise en oeuvre de l’initiative d’Inventaires nationaux d’observation des comptes de fiducie nous a permis de r�aliser certains gains importants. Elle a cr�� un inventaire national pour tout le travail li� � l’observation des comptes de fiducie, qui nous permet de distribuer �quitablement divers types de t�ches
li�es � l’observation aux agents de l’observation. Elle a aussi �limin� les fronti�res g�ographiques et permis la mise en oeuvre de processus plus efficaces, l’�tablissement de rapports plus d�taill�s et la clarification des responsabilisations. Elle a eu des incidences positives sur le Programme d’observation des comptes de fiducie pour les employeurs
et sur le Programme des d�clarants contrevenants de la TPS/ TVH.
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Maintenir et am�liorer les projets d’identification des non-d�clarants et des non-inscrits visant l’�conomie clandestine
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Dans la deuxi�me partie de l’exercice, nous avons lanc� un projet pilote pour am�liorer la fa�on dont nous ciblons les comptes de non-d�clarants potentiels. Ce projet pilote utilise l’analyse pr�visionnelle et l’�valuation du risque pour am�liorer la d�termination du potentiel fiscal pour les cas de non-d�clarants
connus. Les r�sultats du projet pilote seront diffus�s en 2010-2011. Ils seront utilis�s pour am�liorer davantage les strat�gies et les outils visant � rep�rer les cas d’inobservation en mati�re de production.
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La pr�valence des activit�s de l’�conomie clandestine et sa menace permanente contre l’int�grit� de l’assiette fiscale du Canada continuent de motiver le besoin de l’ ARC � modifier le comportement des contribuables qui ne respectent pas leurs obligations �
l’aide d’activit�s de sensibilisation, de l’�ducation et de mesures d’ex�cution responsables. Les projets d’identification des non-d�clarants et non-inscrits visant l’�conomie clandestine sont repr�sent�s et ont rendu possible la production de 26 907 d�clarations de revenus par des d�clarants auparavant inconnus de
l’ ARC. Les incidences fiscales connexes s’�l�vent � 274,8 millions de dollars.
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Am�liorer le cadre de gestion du rendement
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En 2009-2010, nous avons r�vis� notre cadre de gestion du rendement afin d’am�liorer notre mesure du rendement dans le rep�rage des cas d’inobservation.
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Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn� : En 2009-2010, nous avons atteint en grande partie le niveau cibl� pour la r�solution de notre dette fiscale et de la dette des programmes gouvernementaux (non fiscale) de mani�re opportune. Notre dette fiscale et la dette non fiscale des programmes gouvernementaux se trouvaient dans les limites pr�vues. Les cas
d’inobservation ont �t� rep�r�s et des mesures ont �t� prises � leur �gard selon les objectifs.
Ce qui pourrait �tre am�lior�: Notre d�fi est de rep�rer les cas d’inobservation, de prendre des mesures � leur �gard, de pr�venir l’inobservation et de nous assurer que nous continuons de recouvrer la dette fiscale de mani�re opportune et qu’elle demeure dans les limites pr�vues.
Fiche de rendement
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Les dettes fiscales et non fiscales sont r�gl�es en temps opportun et elles demeurent dans les limites vis�es.
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Pourcentage des arrivages r�gl�s au cours de l’exercice des arrivages
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Valeur mon�taire de la production des BSF en pourcentage de la valeur mon�taire des arrivages de nouveaux comptes d�biteurs aux BSF
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Valeur mon�taire des comptes d�biteurs d’imp�t des BSF de plus de cinq ans (en milliards de dollars) [Footnote 1]
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Recouvrement des encaisses par les BSF (en milliards de dollars)
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Dette non fiscale – Valeur mon�taire recouvr�e (en millions de dollars)
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[Footnote 1] Il s’agit d’un indicateur et d’un objectif r�vis�s.
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Les cas d’inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard
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Inobservation – Non-d�clarants T1/ T2/non-inscrits aux fins de la TPS/ TVH (en milliards de
dollars) [Footnote 1]
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Inobservation – Employeurs/retenues � la source/ TPS/ TVH et des comptes de fiducie (en milliards de dollars)
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[Footnote 1] L’objectif de 2,4 milliards de dollars comprend les sources des non-d�clarants
T1 et
T2, ainsi que celles de la
TPS/
TVH des non-inscrits. La valeur fiscale d�coulant de l’inobservation a �t� d�termin�e � 2,78 milliards de dollars � l’aide de la source des non-d�clarants
T1 et
T2 et �
65 millions de dollars pour ce qui est de la source de la
TPS/
TVH des non-inscrits.
[Footnote 2] L’objectif ne comprend pas le programme des d�clarants contrevenants de la
TPS/
TVH. Les r�sultats de la production et de l’incidence fiscale n’�taient pas disponibles en
2009-2010 en raison du projet de restructuration de la
TPS/
TVH et de l’initiative des inventaires nationaux d’observation pour les comptes de fiducie.
Observation en mati�re de d�claration (AP4)
Avantages pour les Canadiens
Nous menons des examens, des v�rifications et des enqu�tes afin d’assurer l’observation des lois fiscales du Canada. Cela comprend des activit�s de v�rification et d’ex�cution au niveau national et international, ainsi que l’administration des conventions fiscales internationales. Nous fournissons aussi des renseignements aux
contribuables afin de les aider � se conformer. Nous effectuons de la recherche pour mieux rep�rer les cas d’inobservation et d’�laborer des strat�gies visant � les d�courager.
Notre r�sultat escompt� est le crit�re que nous utilisons pour mesurer nos activit�s et rendre compte aux Canadiens quant � leur efficacit�. Nous ex�cutons cette activit� de programme afin de r�aliser ce qui suit :
Le non-respect par les individus, les entreprises et les d�clarants des exigences de d�clarations des mesures l�gislatives que l’ARC administre sont identifi�s et trait�s afin de prot�ger l’assiette fiscale du Canada.
Aper�u de l’AP4
Figure 9 D�penses r�elles
Ressources financi�res 2009-2010 (en milliers de dollars)
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Ressources humaines (ETP) 2009-2010
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Principales donn�es
Secteur international et des grandes entreprises – Nous avons men� 51 600 v�rifications, ayant entra�n� une incidence fiscale de 7,2 milliards de dollars.
Petites et moyennes entreprises – Nous avons men� 380 373 v�rifications et examens, ayant entra�n� une incidence fiscale de pr�s de 2,1 milliards de dollars.
Ex�cution et divulgations – Nous avons men� 928 v�rifications dans le cadre du Programme sp�cial d’ex�cution, pour d�couvrir 78 millions de dollars en imp�t suppl�mentaire d�. Nous avons aussi renvoy� 149 cas li�s � l’imp�t sur le revenu et � la TPS/TVH au Service des poursuites p�nales du Canada.
Programme de la recherche scientifique et du d�veloppement exp�rimental – Ce programme a fourni pr�s de 3,3 milliards de dollars en cr�dits d’imp�t � plus de 21 000 demandeurs.
Contribution aux priorit�s de l’ARC
Int�grit� fiscale et renforcement du service
Pour appuyer ces priorit�s, en 2009-2010, nous avons r�alis� ce qui suit :
Comme on l’a indiqu� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010
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S’attaquer � la planification fiscale abusive
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En 2009-2010, l’ ARC s’est davantage attaqu�e � la planification fiscale abusive en mettant eu oeuvre le Plan d’action en mati�re d’observation fiscale internationale. Nous avons aussi entrepris des discussions avec d’autres administrations fiscales sur les
ententes sur l’�change de renseignements fiscaux dans le cadre de notre initiative d’�change de renseignements. Le 29 ao�t 2009, le Canada a sign� sa premi�re entente sur l’�change de renseignements fiscaux avec les Antilles n�erlandaises.
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Combattre l’�conomie clandestine ( EC)
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L’ EC mine la comp�titivit� des entreprises canadiennes, puisqu’elle offre un avantage injuste � celles qui n’observent pas les lois fiscales du Canada. Pour combattre l ’EC, nos objectifs en 2009-2010 �taient
d’accro�tre la sensibilisation au sujet de ce probl�me aupr�s des Canadiens et de prendre des mesures efficaces afin de r�duire son occurrence. Nous avons utilis� une combinaison d’activit�s d’�ducation, de sensibilisation, de communication et d’observation pour atteindre nos objectifs. Nous avons aussi travaill� avec d’autres organismes et
minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux, les administrations fiscales d’autres pays, les organismes internationaux, les organisations professionnelles et les groupes d’industries cl�s pour �changer des pratiques exemplaires et �laborer des strat�gies innovatrices visant � lutter contre l’ EC.
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L’ ARC a continu� de mettre en oeuvre le plan d’action de Strat�gie d’observation en mati�re d’�conomie clandestine. Un certain nombre de projets pilotes ont mis � l’essai des approches innovatrices visant l’observation afin de rep�rer les activit�s
de l’ EC et de lutter contre celles-ci. En 2009-2010, neuf projets relatifs � l’�conomie clandestine se sont termin�s. Leurs r�sultats seront analys�s afin de d�terminer si nous pouvons int�grer de nouveaux processus ou de nouvelles techniques afin d’am�liorer nos activit�s de programmes, nos syst�mes
d’�valuation du risque et nos strat�gies. Nous examinerons �galement les rapports finaux des anciens projets pilotes relatifs � l’ EC afin de d�terminer les pratiques exemplaires que nous pourront ajouter � nos activit�s r�guli�res d’observation
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Mettre l’accent sur l’observation de la TPS/ TVH � risque �lev�
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En 2009-2010, l’ ARC a continu� de mettre en oeuvre son plan d’action de Strat�gie d’observation de la TPS/ TVH � risque �lev�. Notre approche �
l’observation en mati�re de TPS/ TVH comprend ce qui suit :
- l’am�lioration de nos activit�s d’ex�cution;
- l’am�lioration de notre capacit� d’identifier les inscrits � risque �lev� et de traiter les demandes de remboursement avant que les remboursements soient �mis; et
- l’�largissement de notre engagement aupr�s des intervenants.
En 2009-2010, afin de renforcer notre capacit� � lutter contre l’inobservation volontaire, nous avons men� trois projets pilotes sur l’observation de la TPS/ TVH � risque �lev�. Nous analyserons les r�sultats de ces
trois projets afin de d�terminer si nous pourrons int�grer de nouveaux processus ou de nouvelles techniques dans nos activit�s et strat�gies d’observation de la TPS/ TVH.
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Am�liorer le programme de la RS&DE
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Dans le budget f�d�ral de 2008, l’ ARC s’est engag�e � am�liorer la m�thodologie d’assurance de la qualit� du programme de la recherche scientifique et du d�veloppement exp�rimental ( RS&DE). En 2008-2009, nous avons consult� les intervenants et avons ensuite �labor� un cadre national d’assurance de la qualit� de la RS&DE. Ce cadre aidera � nous assurer que les demandes et les d�cisions en
mati�re de RS&DE sont appropri�es et conformes aux politiques de l’ ARC et � la l�gislation applicable dans l’ensemble du pays. � partir de ce cadre, le manuel des activit�s de l’assurance de la qualit� de la
RS&DE et les outils n�cessaires ont �t� �labor�s en 2009-2010.
Dans le budget f�d�ral de 2008, l’ ARC s’est aussi engag�e � examiner les politiques et les proc�dures de la RS&DE. En 2009-2010, nous avons analys�, organis� et clarifi� tous les
renseignements li�s aux politiques de la RS&DE. Au cours des deux prochains ann�es, dans le cadre du programme de RS&DE nous m�nerons des s�ances de discussion en ligne afin d’obtenir les
commentaires du public sur les nouveaux documents relatifs aux politiques.
En 2009-2010, nous avons accru les capacit�s de production du service de Transmission par Internet des d�clarations des soci�t�s de l’ ARC afin de permettre aux soci�t�s admissibles de produire leurs demandes au titre de la RS&DE avec leur d�claration de revenus.
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En 2009, le programme de la RS&DE du Canada a fourni une aide fiscale d’environ 3,3 milliards de dollars � plus de 21 000 demandeurs.
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Am�liorer le Programme des divulgations volontaires ( PDV)
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Le PDV encourage les contribuables � corriger les erreurs ou les omissions du pass� et � d�clarer leurs obligations fiscales sans p�nalit� ou poursuite. En 2009-2010, le programme a connu une croissance de 14 % des arrivages et a trait� 12 506 divulgations.
Les revenus non d�clar�s d�termin�s en 2009-2010 s’�levaient � plus de 1,8 milliard de dollars, une augmentation de 135 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.
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Nous avons am�lior� l’administration du PDV en 2009-2010 par l’analyse des arrivages et de l’environnement. Nous avons men� notre examen annuel de la qualit� du PDV dans certains bureaux
choisis dans l’ensemble du Canada et avons observ� que tous les bureaux examin�s respectaient la norme de qualit� interne de 90 %. De plus, nous avons fait la promotion du PDV dans des communiqu�s de presse et des alertes fiscales, et l’avons int�gr� aux initiatives en mati�re
d’observation. Au cours de 2009-2010, nous avons remarqu� une augmentation des cas du PDV qui ont �t� re�us et de revenus non d�clar�s qui ont �t� rep�r�s.
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En 2009-2010, nous avons continu� � observer une augmentation de l’arrivage de d�clarations de renseignements dans le cadre du Programme des divulgations volontaires, telles que celles requises aux fins de la d�claration � l’�tranger. Nous utilisons les renseignements de ces d�clarations pour am�liorer nos
processus d’�valuation du risque et rep�rer les activit�s d’inobservation.
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Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons maintenu un bilan solide d’ex�cution, encourag� la communication publique pour dissuader l’inobservation et am�lior� l’administration du Programme des divulgations volontaires et du programme de la recherche scientifique et du d�veloppement exp�rimental. Nous avons effectu� notre
deuxi�me examen de l’observation, en d�terminant cinq priorit�s majeures en mati�re d’observation, et nous avons am�lior� notre compr�hension des risques relatifs � l’observation, qui menacent le r�gime fiscal canadien. Au cours des derni�res ann�es, notre �valuation servant � d�terminer si nos activit�s d’observation en mati�re de d�claration atteignaient les r�sultats
escompt�s �tait fond�e sur plusieurs indicateurs de rendement puisque nous cherchons � trouver ceux qui mesurent l’atteinte des r�sultats le plus efficacement possible. Cette ann�e, nous avons introduit dans la fiche de rendement, plusieurs nouveaux indicateurs qui mettent l’accent sur la mesure dans laquelle nos activit�s d’observation ont entra�n� une modification des montants
de taxes et imp�ts impay�s et des recettes recouvr�es. Nous admettons que c’est un v�ritable d�fi de mesurer l’efficacit� de nos activit�s de validation, de v�rification et d’ex�cution pour rep�rer les cas d’inobservation en mati�re de d�claration et prendre des mesures � leur �gard.
Ce qui pourrait �tre am�lior�: En 2009-2010, comme dans les ann�es pr�c�dentes, la complexit� croissante des �conomies canadienne pr�sentent des d�fis constants li�s au rep�rage et � la dissuasion des activit�s d’inobservation. M�me si notre cadre de gestion du rendement continue de recevoir des notes �lev�es dans son ensemble, nous
reconnaissons qu’il est n�cessaire de le renforcer davantage � cet �gard. C’est un d�fi commun auquel sont confront�es les administrations fiscales partout dans le monde et sur lequel nous devrons continuer de travailler afin de cerner des mesures qui �valueront le plus efficacement possible l’atteinte des r�sultats d’observation escompt�s en mati�re de d�claration.
Fiche de rendement
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Les cas d’inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard
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Nombre de dossiers v�rifi�s comme pourcentage des estimations
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Secteur international et des grandes entreprises
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Petites et moyennes entreprises
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Recouvrements financiers[Footnote 1] comme pourcentage des estimations
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Secteur international et des grandes entreprises
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Petites et moyennes entreprises
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Secteur international et des grandes entreprises
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Petites et moyennes entreprises
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Programme des divulgations volontaires (PDV)
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D�lai de traitement des divulgations volontaires (en jours)
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Pourcentage des divulgations volontaires qui sont enti�rement conformes aux politiques et proc�dures du PDV selon l’examen men� dans le cadre du programme d’assurance de la qualit�
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[Footnote 1] Les recouvrements financiers correspondent aux montants suppl�mentaires de l’imp�t d� qui sont d�couverts au moyen de nos activit�s en mati�re d’observation, y compris la valeur actuelle des cotisations d’imp�t futures. L’incidence fiscale correspond aux montants inclus dans
les recouvrements financiers et comprend �galement les int�r�ts, les p�nalit�s ainsi que les imp�ts provinciaux tir�s des cotisations
[Footnote 2] � compter du pr�sent exercice, nous avons chang� la m�thode d’�tablissement de rapports pour les PME et le secteur international et des grandes entreprises. Nous avons d�clar� les � cas � achev�s plut�t que les �
dossiers � achev�s comme nous l’avions fait dans les exercices pr�c�dents. Les cas repr�sentent les principales v�rifications ax�es sur le risque effectu�es � l’�gard d’un contribuable, alors que les dossiers comprennent tous les cas secondaires ou li�s aux cas principaux. Un cas pourrait �tre associ� � plus d’un dossier.
Appels (AP5)
Avantages pour les Canadiens
Les contribuables peuvent contester les cotisations et les d�terminations concernant l’imp�t sur le revenu et les taxes � la consommation, de m�me que des cotisations et d�cisions li�es au R�gime de pensions du Canada et � l’assurance-emploi (RPC/AE).
Notre programme Plaintes li�es au service offre aux contribuables un processus de r�glement officiel quant aux droits mati�re de service contenus dans Charte des droits du contribuable. Si les contribuables ne sont pas d’accord avec une d�cision qui provient de notre programme Plaintes li�es au service, ils peuvent pr�senter une plainte �
l’ombudsman des contribuables.
Nos r�sultats escompt�s sont les crit�res que nous utilisons pour mesurer nos activit�s et rendre compte aux Canadiens quant � leur efficacit�. Nous ex�cutons cette activit� de programme afin de r�aliser ce qui suit :
Les contribuables ont recours � un examen opportun et impartial des d�cisions contest�es prises en vertu des lois administr�es par l’ARC et le traitement des plaintes li�es au service est opportun et uniforme.
Aper�u de l’AP5
Figure 10 D�penses r�elles
Ressources financi�res 2009-2010
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Ressources humaines (ETP) 2009-2010
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Principales donn�es
Diff�rends – Nous avons r�gl� plus de 67 000 diff�rends. La valeur totale des diff�rends li�s � l’imp�t s’�l�ve � plus de 13,7 milliards de dollars (la valeur des dossiers traitables est de 4,7 milliards de dollars, et la valeur des dossiers non traitables est d’environ 9,0 milliards
de dollars).
Dispositions d’all�gement pour les contribuables – Un total de 82 911 demandes d’all�gement de l’int�r�t et des p�nalit�s ont �t� trait�es par l’ARC; 51 218 de ces demandes ont �t� accept�es en faveur du contribuable. La valeur totale de
toutes les annulations et renonciations repr�sentait plus de 478 millions de dollars pour 332 141 contribuables.
Contribution aux priorit�s de l’ARC
Int�grit� fiscale et renforcement du service
Pour appuyer ces priorit�s, en 2009-2010, nous avons r�alis� ce qui suit :
Comme on l’indique dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010
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Int�grer enti�rement les initiatives du Programme de solution de probl�mes et des Plaintes li�es au service de l’ ARC
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En 2009-2010, nous avons poursuivi l’initiative d’int�gration du Programme de solution de probl�mes et des Plaintes li�es au service afin de mieux r�pondre � nos clients. L’int�gration a pour but de permettre � tout le personnel de l’ ARC de r�pondre aux
pr�occupations des contribuables, et elle am�liore notre fa�on de d�terminer et de r�gler les questions li�es au service. L’int�gration sera achev�e au cours de 2010-2011.
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Relever les d�fis que pose l’accroissement des charges de travail obligatoires
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Le fait que l’ ARC s’est concentr�e davantage sur les stratag�mes de planification fiscale abusive douteuse a entra�n� une augmentation importante des diff�rends de type � collectifs � li�s � l’imp�t sur le revenu de la part des contribuables. � ce jour, les
contribuables qui participent � des stratag�mes de planification fiscale abusive douteuse ont aussi choisi de contester leurs cotisations. Une augmentation importante du volume des diff�rends li�s � l’imp�t sur le revenu pr�sent�s par les contribuables a continu� � affecter notre capacit� de traitement.
� titre de r�ponse, l’ ARC a mis en place un certain nombre de strat�gies administratives afin de faire face au volume �lev� de diff�rends. Nous avons r�affect� des ressources existantes pour ex�cuter les activit�s principales de gestion de notre processus de r�solution des
diff�rends.
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Nous avons renforc� le service en permettant que les diff�rends moins complexes soient r�partis et assign�s aux ressources disponibles partout au pays. Cela augmente la souplesse de la gestion et devrait am�liorer les d�lais de traitement pour cette cat�gorie de travail. Environ 1,5 million de dollars ont �t� r�affect�s au cours du
quatri�me trimestre de 2009-2010, notre p�riode de pointe, pour l’embauche et la formation de nouveaux employ�s.
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Nous avons lanc� un examen des motifs de la hausse du volume dans notre programme de r�glement des diff�rends, en vue de renforcer la r�ponse g�n�rale de l’ ARC. Ce volume accru des diff�rends d�coulait principalement de la focalisation de l’ ARC sur des stratag�mes de planification fiscale abusive particuliers. L’ ARC s’efforcera d’accro�tre sa capacit� de planification afin de traiter le volume �lev� de diff�rends de fa�on plus efficace.
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Nous avons renouvel� notre protocole avec le minist�re de la Justice du Canada. Le protocole modifi� vient am�liorer le r�glement de certaines questions faisant l’objet d’un appel devant les tribunaux. Le minist�re a plus de latitude pour prendre des d�cisions sans devoir nous consulter. Cette souplesse accrue vient appuyer
notre objectif d’am�liorer le service aux contribuables en fournissant des d�cisions plus rapidement.
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Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn� : En 2009-2010, nous avons fait preuve d’�quit� dans notre examen des d�cisions contest�es des contribuables. Cependant, il nous a fallu plus de temps pour rendre des d�cisions en raison d’une nette augmentation des diff�rends li�s aux stratag�mes de planification fiscale abusive. Les plaintes
li�es au service et les dispositions d’all�gement pour les contribuables ont �t� administr�es de fa�on uniforme, � l’appui de notre engagement � l’�gard de l’�quit�.
Ce qui pourrait �tre am�lior�: Notre d�fi demeure la gestion des processus op�rationnels de l’ARC afin de r�pondre de mani�re efficace au volume accru de diff�rends li�s � l’imp�t sur le revenu provenant des activit�s d’observation cibl�es qui mettent l’accent sur les
stratag�mes de planification fiscale ou d’autres stratag�mes douteux.
Fiche de rendement
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Les contribuables obtiennent un examen impartial et rapide des d�cisions contest�es
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Activit�s des appels qui ont atteint la norme en mati�re d’uniformit�
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Activit�s des appels qui ont atteint la norme en mati�re de transparence
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Norme de service pour le premier contact
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�ge moyen de l’inventaire en cours de traitement (en jours)
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Tendance neutre ou � la baisse
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Tendance neutre ou � la baisse
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Tendance neutre ou � la baisse
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[Footnote 1] L’�valuation g�n�rale est fond�e sur l’atteinte des r�sultats par rapport aux objectifs �tablis pour les charges de travail regroup�es.
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Les plaintes li�es au service et les dispositions d’all�gement pour les contribuables sont administr�es de fa�on uniforme
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- Plaintes li�es au service – Accus� de r�ception dans un d�lai de 48 heures
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- Plaintes li�es au service – Communication avec les contribuables dans un d�lai de 15 jours
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- Dispositions d’all�gement pour les contribuables – Application uniforme (conform�ment au Programme d’assurance de la qualit�)
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Programmes de prestations (AP6)
Avantages pour les Canadiens
Nous contribuons directement au bien-�tre social et �conomique des Canadiens en offrant des prestations, des cr�dits et des services aux b�n�ficiaires admissibles. Nous administrons la prestation fiscale canadienne pour enfants, le cr�dit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e et les allocations sp�ciales pour enfants, qui sont
les programmes f�d�raux de base qui versent les paiements de prestations. Nous administrons aussi la prestation universelle pour la garde d’enfants pour le compte de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, le cr�dit d’imp�t pour personnes handicap�es ainsi que d’autres programmes et services de prestations et de cr�dits pour le compte de clients
gouvernementaux provinciaux, territoriaux et autres.
Nos r�sultats escompt�s sont les crit�res que nous utilisons pour mesurer nos activit�s et rendre compte aux Canadiens quant � leur efficacit�. Nous ex�cutons cette activit� de programme afin de r�aliser ce qui suit :
Les b�n�ficiaires de prestations re�oivent des d�terminations de l’admissibilit� et des paiements opportuns et exacts et ils ont acc�s � des renseignements opportuns et exacts.
Aper�u de l’AP6
Figure 11 D�penses r�elles
Ressources financi�res 2009-2010
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Ressources humaines (ETP) 2009-2010
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Principales donn�es
Services � la client�le des programmes de prestations – Nous avons trait� pr�s de 6,5 millions de demandes de renseignements t�l�phoniques.
Administration des programmes de prestations – Nous avons envoy� 88,5 millions de paiements de prestations totalisant plus de 17,6 milliards de dollars[Footnote 1] � pr�s de 11,5 millions de b�n�ficiaires. Nous avons d�termin� un montant de 816 millions de dollars en
cr�dits d’imp�t pour personnes handicap�es (CIPH) pour 547 000 particuliers. Nous avons trait� 729 000 demandes et choix, et avons effectu� 726 000 mises � jour de comptes et 1 023 000 nouvelles d�terminations de comptes du cr�dit pour la TPS/TVH en cours d’exercice.
Paiements de transfert directs en vertu des programmes l�gislatifs – Nous avons �mis 215 millions de dollars en vertu du programme des allocations sp�ciales pour enfants (ASE).
Contribution aux priorit�s de l’ARC
Renforcement du service, validation des prestations et maintien de relations efficaces
Pour appuyer ces priorit�s, en 2009-2010, nous avons r�alis� ce qui suit :
Comme on l’indique dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010
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Assurer le versement en temps voulu de paiements exacts � tous les particuliers admissibles
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Nous avons atteint l’objectif de notre norme de service en mati�re de rapidit� pour la r�ponse aux demandes de renseignements par �crit et les renvois t�l�phoniques. En 2009-2010, notre taux d’exactitude g�n�ral a �t� de 97,4 % � l’�gard du traitement des demandes de prestations et des formulaires de l’�tat
civil et de 99,3 % pour le traitement des demandes de renseignements �crites et des renvois t�l�phoniques, ce qui nous a permis d’atteindre notre objectif de 98 %. L’exactitude des paiements pour ces activit�s �tait de 99,4 % pour le traitement des demandes de prestations et des formulaires de changement d’�tat civil et de 100 % pour le traitement
des demandes de renseignements �crites et des renvois t�l�phoniques.
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En 2009-2010, nous avons mis en ligne une nouvelle page Web � l’intention des praticiens qualifi�s afin qu’ils disposent des renseignements dont ils ont besoin pour remplir le Certificat pour le cr�dit d’imp�t pour personnes handicap�es au nom de leurs patients.
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Afin que nos avis soient clairs et que nos messages soient compr�hensibles, nous les avons r�vis�s au cours de 2009-2010. Nous avons aussi r�vis� la qualit� de la correspondance que nous envoyons aux contribuables.
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Am�liorer les options de libre-service
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Nous avons renforc� le service en 2009-2010 en am�liorant l’accessibilit� et l’efficacit� de nos programmes et services. Nous avons investi des ressources afin d’am�liorer nos options de libre-service �lectroniques et de veiller � ce que les b�n�ficiaires de prestations aient acc�s en temps voulu aux renseignements et
aux outils dont ils ont besoin.
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Par exemple, les particuliers peuvent maintenant verser les paiements de prestations en trop par voie �lectronique. Cela peut maintenant �tre fait par l’entremise de certaines institutions financi�res et aussi par l’entremise du service Web Mon paiement de l’ ARC. Le
nombre de demandes de prestations re�ues par voie �lectronique au moyen des Demandes en ligne de prestations a augment� de 52,9 % par rapport � 2008-2009.
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Optimiser la voie t�l�phonique
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Nous communiquons avec les Canadiens par Internet et sur papier, mais le t�l�phone repr�sente pour de nombreuses personnes le mode de communication principal. En 2009-2010, nous avons r�ussi � atteindre notre objectif pour le pourcentage de demandeurs en mesure de nous joindre au t�l�phone, soit 91,8 % pour la prestation canadienne
fiscale pour enfants ( PFCE) et 90,7 % pour le cr�dit pour la TPS/ TVH. Nous nous effor�ons d’offrir un service t�l�phonique exact en utilisant divers outils et en mettant � jour les
documents de r�f�rence dont nous avons besoin pour travailler efficacement. Cette ann�e, afin d’am�liorer les documents de formation de nos agents, nous avons entrepris une r�vision et une restructuration importantes de mani�re � les pr�senter dans des formats en ligne modernis�s.
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Afin de nous assurer que les Canadiens sont inform�s des programmes de prestations et de cr�dits et qu’ils peuvent y acc�der, nous avons men� des activit�s de sensibilisation au cours de l’ann�e 2009-2010. Dans le cadre de notre initiative sur les mesures fiscales pour les personnes handicap�e, des repr�sentants ont particip�
� plusieurs conf�rences li�es au domaine de la sant�. Conscients que des messages cibl�s devaient �tre formul�s � l’intention des Premi�res nations et du territoire du Nunavut, nous avons produit et distribu� des affiches pr�sentant des renseignements sur les programmes de prestations et de cr�dits. L’affiche � l’intention du Nunavut est disponible en
fran�ais, en anglais et en Inuktitut.
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Renforcer les activit�s de validation des prestations
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Afin de mesurer les niveaux d’observation, nous examinons et v�rifions les renseignements des b�n�ficiaires chaque ann�e; nous communiquons avec les particuliers afin de confirmer les d�tails de leurs comptes. Les renseignements que nous donnons aux b�n�ficiaires au cours des examens de validation sont con�us pour les informer et
les sensibiliser sur les exigences relatives � leur admissibilit� et les montants auquels ils ont droit. Nous offrons ce service afin d’encourager les b�n�ficiaires � observer leurs obligations en mati�re de d�claration aux fins du programme pour que leurs paiements soient exacts.
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G�rer la croissance des activit�s et les partenariats
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Le nombre de programmes et de services administr�s par l’ ARC est pass� de 93 en 2008-2009 � 96 en 2009-2010, avec le lancement de trois nouveaux programmes de v�rification du revenu relatifs aux pr�ts d’�tudes de l’�le-du-Prince-�douard.
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Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn� : En 2009-2010, nous avons relev� tous les d�fis auxquels nous avons fait face. Nous avons maintenu un rendement exceptionnel dans l’ex�cution des programmes tout en int�grant d’importants ajouts et changements � nos programmes et services. Nos r�sultats indiquent que nous avons administr� de fa�on
uniforme des programmes et des services fiables et de haute qualit� pour les b�n�ficiaires de prestations et les clients gouvernementaux pendant l’une des p�riodes �conomiques les plus difficiles auxquelles les Canadiens ont d� faire face depuis bien des ann�es.
Ce qui pourrait �tre am�lior�: Nous connaissons l’importance pour les Canadiens de notre �mission fiable et exacte de paiements et de cr�dits pour le compte de nos clients gouvernementaux. Chaque ann�e, nous sommes mis au d�fi de faire en sorte que les besoins accrus et les ressources limit�es n’aient pas d’effet n�gatif sur
notre �mission de prestations et notre prestation de services essentiels.
Fiche de rendement
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Les b�n�ficiaires de prestations ont acc�s en temps opportun � des renseignements exacts
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Pourcentage des appels sur la PFCE r�pondus dans les deux minutes suivant la mise en attente
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Pourcentage des demandeurs de la PFCE qui r�ussissent � joindre notre service t�l�phonique [Footnote 1]
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Pourcentage des demandeurs du cr�dit pour la TPS/ TVH qui r�ussissent � joindre notre service t�l�phonique [Footnote 2]
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[Footnote 1] L’objectif de l’accessibilit� des demandeurs pour la
PFCE est pass� de 80 % � 90 % en 2008-2009.
[Footnote 2] Il n’y avait aucun objectif li� � l’accessibilit� des appelants au sujet du cr�dit pour la
TPS/
TVH avant 2008-2009.
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Les d�cisions en mati�re d’admissibilit� et le traitement des paiements sont rapides et exacts
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Pourcentage des demandes de prestations et des formulaires de changement d’�tat civil trait�s � temps
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Pourcentage des comptes de la PFCE redress�s qui �taient cibl�s en vertu des programmes de validation
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Pourcentage des paiements exacts dans le traitement des demandes de prestations et des formulaires de changement d’�tat civil
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Pourcentage des paiements exacts dans le traitement des mises � jour des comptes
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Services internes (AP7)
Avantages pour les Canadiens
L’ARC offre des services fiscaux et de prestations et des services connexes de haute qualit� pour le compte de gouvernements partout au Canada. La prestation de services internes fait partie int�grante de l’efficacit� de notre ex�cution de programmes. Nous mettons en place des conditions
op�rationnelles qui favorisent l’excellence dans l’ex�cution de programmes par l’interm�diaire de pratiques de gestion responsables, comme la responsabilisation efficace et les mesures de surveillance, ainsi que d’une saine gestion du risque d’entreprise, des ressources humaines, de la technologie de l’information, du savoir op�rationnel, de l’information
et de la croissance. Pour appuyer nos deux th�mes strat�giques, nos services internes doivent �tre enti�rement int�gr�s afin de nous assurer que nos services fiscaux et de prestations ont l’orientation, l’infrastructure et les ressources n�cessaires � une ex�cution efficace.
Aper�u de l’AP7
Figure 12 D�penses r�elles
Ressources financi�res 2009-2010 (en milliers de dollars)
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Ressources humaines (ETP) 2009-2010
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Contribution aux priorit�s de l’ARC
Pour appuyer ces priorit�s, en 2009-2010, nous avons r�alis� ce qui suit :
Cette activit� de programme appuie toutes les priorit�s de l’organisation.
Comme on l’indique dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010
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Renforcer la responsabilisation et la surveillance
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Pour nous assurer de respecter de mani�re efficace nos responsabilit�s en mati�re de responsabilisation, nous utilisons deux outils compl�mentaires :
- L’�valuation du CRG en 2009-2010 a donn� des r�sultats tr�s positifs. Sur les 11 indicateurs, nous avons obtenu 7 cotes “fort” et 4 cotes “acceptable”. Une r�alisation digne de mention se rapporte au progr�s r�alis� dans la composante
de gestion de l’information, qui a obtenu une cote � acceptable � en 2009-2010 par rapport � “occasion d’am�lioration” en 2008-2009;
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- l’�valuation du Cadre de surveillance du Conseil de direction est men�e par notre Conseil de direction : Sur les 18 indicateurs, nous avons obtenu 14 cotes � fort � et 4 cotes � acceptable �. Cependant, notre m�canisme de recours � l’�gard des services a obtenu une cote inf�rieure cette ann�e (de � fort � �
� acceptable �). La cote inf�rieure est conforme au budget de 2010, qui demande � l’ARC d’entreprendre l’examen du programme Plaintes li�es au service dans le but de le rendre plus visible et accessible pour les contribuables.
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En 2009-2010, afin de promouvoir l’utilisation efficiente et efficace des ressources financi�res, nous avons am�lior� nos syst�mes et processus financiers ainsi que les liens entre nos ressources et les r�sultats obtenus. Apr�s un examen approfondi de nos d�penses de programmes et dans le cadre de l’Examen strat�gique de
l’ ARC, nous avons atteint notre engagement et r�duit les budgets des programmes de 14,3 millions de dollars
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Optimiser l’ex�cution des programmes
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L’ ARC a mis en oeuvre son premier plan d’investissement strat�gique pluriannuel, appuy� d’une approche de gestion de portefeuille de projets document�e. Au moyen du plan d’investissement et de son approche sous-jacente � long terme, la haute direction a obtenu
des renseignements pour d�terminer les priorit�s en mati�re d’investissement et les strat�gies de financement pour soutenir les applications et les biens n�cessaires � la prestation de services cl�s aux Canadiens. Le rapport du printemps de 2010 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada sur les syst�mes informatiques vieillissants refl�te positivement sur les r�alisations
de l’ ARC dans la planification des investissements strat�giques.
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Nous avons achev� notre Inventaire des risques de l’entreprise en 2009. Il s’agit d’un �l�ment int�gral de notre exercice annuel de planification strat�gique. Les cinq priorit�s cl�s du Plan d’entreprise 2010-2011 � 2012-2013 ont �t� fond�es sur les plus grands risques pour l’ ARC, indiqu�s dans l’inventaire de 2009 (relativement � l’observation en mati�re de paiement et � l’�conomie clandestine). Un plan d’action des risques de l’ ARC a �galement �t� �labor� afin de nous assurer d’avoir les strat�gies d’intervention
appropri�es pour tous les risques indiqu�s dans l’inventaire.
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Planifier nos besoins en mati�re de talents
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L’ ARC a �labor� et publi� des lignes directrices afin d’aider les gestionnaires dans le domaine de la planification de la rel�ve � des niveaux autres que l’effectif de la direction. En 2009-2010, des progr�s ont �t� r�alis�s dans la d�termination des postes cl�s �
l’ARC pour lesquels il faudra �laborer des strat�gies de transfert des connaissances dans le but de r�duire le risque de perte de connaissances collectives dans certains secteurs. De plus, des produits particuliers comme la trousse d’outils d’observation au poste de travail et la communaut� des pratiques ont �t� �labor�s afin de faciliter le transfert des
connaissances.
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Nous avons pris des mesures importantes et fondamentales envers l’avancement de notre syst�me de gestion des ressources humaines ax�e sur les comp�tences en 2009-2010, y compris l’utilisation soutenue du processus de pr�qualification des candidats ( PPC) et
du projet de transition vers les PPC au stade final. Les PPC au stade final exigent que les employ�s poss�dent les niveaux de comp�tence de base comme pr�requis avant de poser leur candidature � un processus de s�lection. Les r�sultats
initiaux indiquent que le temps n�cessaire � la dotation a �t� r�duit, passant de 185 jours � moins de 100 jours.
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Nous avons recrut� 298 dipl�m�s postsecondaires, d�passant ainsi notre engagement de 275. Nous avons �galement augment� notre taux de recrutement d’employ�s permanents � 8,6 % (2 975) par rapport � 7,5 % (2 544) dans l’exercice pr�c�dent.
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Investir dans le perfectionnement des employ�s
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En 2009-2010, afin de compl�ter la Politique sur l’apprentissage de l’ ARC, une directive et des proc�dures ont �t� �labor�es dans le but de renforcer la planification, l’�valuation et l’harmonisation des investissements en mati�re d’apprentissage avec les
objectifs de l’ ARC. En 2009-2010, 96 % des employ�s avaient rempli le Plan personnel d’apprentissage, d�passant ainsi les r�sultats du dernier exercice (94,5 %) et notre objectif de 90 %.
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En 2009-2010, nous avons investi environ 146,2 millions de dollars dans l’apprentissage, pour une moyenne de 9,4 jours de formation par employ�. Nous avons aussi connu une augmentation des inscriptions aux programmes de perfectionnement en gestion, de 54 participants en 2008-2009 � 66 participants en 2009-2010, d�passant
notre engagement annuel de 65.
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De plus, nous offrons un nouvel atelier de trois jours, appel� � D�fi de gestion � (Programme de perfectionnement continu � l’intention des gestionnaires exp�riment�s), dans le cadre du programme d’apprentissage en gestion. Il contribue au transfert des connaissances en permettant � l’effectif de la direction et aux
cadres sup�rieurs de fournir un encadrement et une r�troaction aux gestionnaires.
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Renforcer la r�activit� et la durabilit� de la technologie de l’information
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En 2009-2010, nous avons poursuivi plusieurs priorit�s en vue d’investir dans les ressources appropri�es pour renouveler nos applications dans le but de r�pondre aux besoins op�rationnels croissants et d’atteindre la durabilit� � long terme.
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En 2009-2010, nous avons mis en oeuvre avec succ�s les programmes de l’Administration de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l’Ontario, de la Gestion du contenu d’entreprise, de l’Int�gration du recouvrement des recettes et de la Restructuration des syst�mes d’observation afin de r�pondre aux
exigences op�rationnelles changeantes de l’ ARC.
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Les services en ligne de l’ ARC continuent de gagner en popularit�. En octobre 2009, nous avons remplac� l’ancienne technologie, entra�nant de grandes am�liorations � la capacit� des syst�mes et � la stabilit� des applications. Cette technologie nous permettra de continuer �
fournir aux citoyens et aux entreprises du Canada un service de haut niveau pour les applications sur le Web. De plus, nous avons d�ploy� des mises � niveau de l’environnement dans les centres de donn�es de l’ ARC, tout en nous assurant que les efforts de r�cup�rabilit� continuent de r�pondre aux exigences de
tous les syst�mes de l’ ARC.
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Au cours de l’exercice, nous avons maintenu des niveaux de disponibilit� �lev�s des nombreux syst�mes nationaux de l’ARC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), tout en r�pondant
aux difficult�s li�es � la protection de nos biens de la TI contre les menaces de s�curit� accidentelles ou d�lib�r�es. Nous avons aussi travaill� avec l’ASFC afin de nous assurer que notre relation de services de la TI partag�s, la plus importante au sein du gouvernement du Canada, demeure rentable pour le gouvernement, et nous sommes engag�s � maintenir cette relation dans un avenir pr�visible. En 2009, nous avons achev� un examen externe des services de la TI que l’ARC fournit � l’ASFC, et des mesures ont �t� prises en vue de renforcer le partenariat.
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En octobre 2009, nous avons re�u deux prix du Salon des gouvernements innovateurs au Canada ( GTEC) pour nos r�alisations dans le domaine de la technologie de l’information. Notre strat�gie de la TI met
l’accent sur notre engagement � l’�gard du soutien et de l’am�lioration de notre rendement par le renforcement de la gouvernance de nos investissements de TI et la mise en oeuvre de pratiques exemplaires en mati�re de gestion des risques.
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Nous avons aussi consacr� d’importantes ressources � pr�parer nos syst�mes aux Jeux olympiques de 2010.
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Am�liorer la s�curit�, la fiabilit� et la souplesse de notre infrastructure et de nos solutions de technologie de l’information
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Nous avons fait progresser encore davantage nos capacit�s en �valuation et en gestion des vuln�rabilit�s en d�ployant une technologie de logiciel anti-espion � tous les postes de travail de l’ ARC. Notamment, en 2009-2010, nous avons am�lior� notre Programme de durabilit� des
applications, qui nous permet d’�valuer et de g�rer de fa�on uniforme le risque li� � la durabilit� des applications � mesure qu’elles vieillissent, afin de continuer � r�pondre aux besoins op�rationnels actuels et futurs. De telles am�liorations, jumel�es � la mise en oeuvre de notre programme pluriannuel de l’Environnement r�parti contr�l�, ont permis de
traiter les faiblesses de notre environnement informatique.
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G�rer de fa�on efficace et s�curitaire les renseignements prot�g�s sur les contribuables
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L’ ARC consacre beaucoup de ressources et d’attention � la protection d’une vaste quantit� de renseignements que les particuliers, les b�n�ficiaires de prestations, les entreprises et les fiducies lui confient. Pour appuyer cette priorit�, l’ ARC a commenc� � �tablir des exigences op�rationnelles pour l’outil de Gestion de l’identit� et de l’acc�s afin de s’assurer que des contr�les appropri�s sont en place pour emp�cher l’acc�s et la divulgation de renseignements inappropri�s. Nous avons �galement poursuivi la modernisation du Syst�me national de
piste de v�rification, afin de d�celer les acc�s non autoris�s aux renseignements des contribuables, et l’�laboration d’un programme complet de contr�le de la fraude interne, afin de g�rer de mani�re plus efficace le risque de fraude interne. Ces trois initiatives aideront � donner aux Canadiens encore plus d’assurance que leurs renseignements sont bien
prot�g�s.
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Int�grit� des renseignements et qualit� des donn�es
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Nous avons �labor� la Strat�gie de gestion de l’information de l’ ARC de 2010-2011 � 2012-2013. �labor�e en tenant compte des exigences des programmes et services en mati�re d’information ainsi que des lois et politiques r�gissant la gestion de l’information, la
strat�gie cerne des secteurs o� les m�thodes de gestion de l’information de l’ ARC sont moins �volu�es et fixe un programme de changement collaboratif au sein de toute l’ ARC en vue de traiter ces secteurs.
En 2009-2010, nous avons mis en oeuvre un programme d’intendance des donn�es.
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L’ARC a mis en oeuvre deux campagnes publicitaires au cours du dernier exercice : une campagne qui faisait la promotion du cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire (CIRD), de la
mi-juillet � la mi-novembre 2009, et une campagne qui faisait la promotion des mesures d’all�gement fiscal, de la mi-janvier � la fin mars 2010.
La campagne sur le CIRD avait pour but de faire conna�tre le cr�dit d’imp�t et comportait un programme de partenariat en plus d’une publicit� de masse pay�e. Ce programme consistait en �talages aux points de vente et en enveloppes de re�us du
CIRD dans les magasins de neuf grandes cha�nes au d�tail nationales qui vendent des produits de r�novation domiciliaire. La visibilit� de la campagne publicitaire et de son programme de partenariat �tait si grande que 60 autres cha�nes et d�taillants ont communiqu� avec l’ARC afin de recevoir du mat�riel de partenariat � exposer dans leurs magasins.
La campagne sur les mesures d’all�gement fiscal avait pour but de faire conna�tre le vaste �ventail de cr�dits et de prestations mis � la disposition des Canadiens lorsqu’ils produisent leurs d�clarations de revenus. Une �valuation men�e apr�s la campagne publicitaire sur les mesures d’all�gement fiscal a d�montr� que 39
% des r�pondants se rappelaient avoir vu la publicit�. Parmi ceux qui l’ont vue, 20 % ont apport� des am�liorations ou r�novations domiciliaires, 16 % ont demand� le cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire et 14 % se sont rendus en ligne pour obtenir de plus amples renseignements.
De plus, le premier concours sur YouTube � L’�conomie clandestine : pas ton probl�me? � a �t� lanc� en 2009. Il invitait les Canadiens � cr�er de courtes vid�os sur les cons�quences n�gatives de la participation et du soutien � l’�conomie clandestine. En puisant dans les r�seaux sociaux, l’ARC renseigne la plus grande population d�mographique possible au sujet de l’inobservation.
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Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn� : En 2009-2010, nous avons respect� nos priorit�s en mati�re de gestion par une prise de d�cision opportune et r�ceptive, une culture de haute direction enti�rement responsable, des pratiques et des politiques de gestion simplifi�es et une planification et un �tablissement de rapports am�lior�s.
Ce qui pourrait �tre am�lior�: En 2009-2010, notre d�fi consistait � faire le meilleur usage de toutes les ressources disponibles, allant de la capacit� des ressources humaines � la durabilit� et � la souplesse de la technologie de l’information, afin d’appuyer les besoins op�rationnels nouveaux et continus, et de composer avec le
milieu �volutif dans lequel l’ARC m�ne ses activit�s.
Initiatives du Plan d’action �conomique du Canada
Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, l’administration f�d�rale offre une nouvelle r�duction significative de l’imp�t sur le revenu des particuliers. Les mesures, entr�es en vigueur le 1er janvier 2009, ont profit� plus particuli�rement aux Canadiens � faible ou � moyen revenu.
L’ARC a mis en oeuvre un grand nombre des initiatives du Plan d’action �conomique, comme les all�gements fiscaux pour les particuliers et une prestation fiscale pour le revenu du travail augment�e, ainsi que d’autres mesures pour aider les familles, les a�n�s, les travailleurs et les
personnes handicap�es. Nous avons aussi administr� les r�ductions d’imp�t sur le revenu des soci�t�s qui avaient �t� mises en place pour aider les entreprises canadiennes � r�sister aux effets des d�fis �conomiques mondiaux, pour maintenir et cr�er des emplois, et pour ressortir encore plus fort du ralentissement �conomique.
L’ARC a re�u 12,3 millions de dollars en financement dans le cadre du Plan d’action �conomique pour le cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire, le cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation, les p�nalit�s pour production tardive ou
dans un format incorrect et la simplification de la TPS/TVH pour le secteur du d�marchage. Ce montant repr�sente seulement 0,25 % des autorisations de l’ARC pour 2009-2010.
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Budget principal des d�penses
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Plan d’action �conomique du Canada
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En f�vrier 2009, peu apr�s la pr�sentation du Plan d’action �conomique, notre ministre a annonc� le lancement de la campagne de publicit� � Vous les avez m�rit�es. Demandez-les. � visant � informer les Canadiens au sujet des cr�dits d’imp�t et des prestations qui leur sont offerts.
Le Plan d’action �conomique a mis en �vidence les programmes suivants que nous avons administr�s et offerts pour le compte des Canadiens.
La prestation fiscale pour le revenu du travail accordait un cr�dit d’imp�t remboursable aux particuliers et aux familles � faible revenu admissibles qui travaillent et qui font d�j� partie de la population active, et encourageait les Canadiens � se joindre � la population active.
Pour l’ann�e d’imposition 2009, le cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire �tait un cr�dit d’imp�t non remboursable pour les d�penses admissibles engag�es pour des travaux effectu�s ou des biens acquis pour une habitation admissible.
La prestation fiscale canadienne pour enfants �tait un paiement mensuel non imposable vers� aux familles admissibles visant � les aider � subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Par l’interm�diaire du Plan d’action �conomique, le gouvernement f�d�ral a hauss� le niveau � partir duquel le suppl�ment de la prestation
nationale pour enfants pour les familles � faible revenu et la prestation fiscale canadienne pour enfants sont �limin�s progressivement, de sorte que les familles admissibles avec deux enfants ont pu recevoir une prestation suppl�mentaire allant jusqu’� 436 $ � compter de juillet 2009.
Les efforts que nous avons d�ploy�s au cours de la derni�re ann�e pour mettre en oeuvre les initiatives du Plan d’action d�montrent notre engagement � nous assurer que les Canadiens re�oivent tous les renseignements dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations fiscales et pour tirer pleinement profit des �pargnes fiscales auxquelles ils
pourraient avoir droit.
[Footnote 1] Incluant les 816 millions de dollars en versements au programme du CIPH, qui sont �mis par l’interm�diaire du processus de cotisation T1 plut�t que comme paiements comptants directs, le montant total des prestations et
des cr�dits �mis s’�l�ve � 18,4 milliards de dollars.
