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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique
Date de mise en oeuvre : Le 19 octobre 2006
Date de clôture : Le 31 mars 2014
Description : Le Fonds a pour objet d’établir le meilleur réseau de transport qui soit en favorisant les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Asie et l’Amérique du Nord. Les investissements en infrastructure de transport remédient aux problèmes liés à la capacité à court terme et renforcent la capacité de façon stratégique pour l’avenir.
Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient.
Résultats obtenus : Deux annonces de financement pour les projets de la région commerciale de la Côte-Sud. Six ententes de contributions signées. Quatre nouveaux projets à l’étape de construction. Cinq projets terminés.
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 40,4$ | 56,6$ | 229,2$ | 223,8$ | 73,6$ | 155,6$ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 40,4$ | 56,6$ | 229,2$ | 223,8$ | 73,6$ | 155,6$ |
Commentaires sur les écarts : Les coûts de construction et les appels d'offres étaient plus faibles que prévu dû au marché et aux conditions économiques. De plus, la conformité réglementaire, les retards dans l'acquisition de biens, les modifications de conception et les restrictions ont contribué à des retards de projets.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : En mai 2009, Transports Canada a entrepris une évaluation des risques et des contrôles des initiatives du Plan d’action économique du Canada propres au Ministère. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a été inclus dans cette évaluation.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation horizontale du programme est prévue pour 2010-2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF)
Date de mise en oeuvre : Le 7 février 2008
Date de clôture : Le 31 mars 2014
Description : Le FPEPF est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.
Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient.
Résultats obtenus :
- On a annoncé six nouveaux projets d’infrastructure dans le cadre du FPEPF.
- On a signé 10 ententes de contribution, avec une valeur totale de plus de 358 millions de dollars.
- La majorité du fond de 2,12 milliards de dollars a été promise.
- Plusieurs projets importants ont été annoncés pour les trois portes, y compris les projets pour améliorer le réseau routier national, les importants postes frontaliers et les ports clés.
- Ces projets visent à améliorer la fluidité de la circulation des marchandises et des gens à l’intérieur du Canada et au niveau international.
- Plusieurs projets importants ont été annoncés pour les trois portes, y compris les projets pour améliorer le réseau routier national, les importants postes frontaliers et les ports clés.
- Par l’intermédiaire du FPEPF et en partenariat avec les provinces et d’autres intervenants, Transports Canada a financé de nombreuses études et recherches afin d’analyser le réseau de transport, de déterminer les défis et
les possibilités de transport.
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 0$ | 4,2$ | 413,6$ | 272,9$ | 36,9$ | 376,7$ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 0$ | 4,2$ | 413,6$ | 272,9$ | 36,9$ | 376,7$ |
Commentaires sur les écarts : Transports Canada avait estimé qu’il dépenserait un total de 413 633 000 $ au cours de l’exercice 2009-2010. Au fil de l’année financière, il est devenu évident que cette estimation ne serait pas atteinte à cause des délais des signatures pour les récipients des ententes de contribution et les délais pour démarrer les projets. En plus, certaines activités et approbations réglementaires étaient plus lents que prévues pour certains projets.
La principale explication pour cet écart est la suivante :
Le FPEPF est un programme d’infrastructure vaste et complexe et les projets sont longs à élaborer, particulièrement puisque les stratégies évoluent et changent. Les changements de circonstances, qu’ils aient trait aux priorités provinciales, à la construction ou à d’autres questions logistiques, ont souvent pour résultat l’élaboration de projets approuvés à un rythme plus lent que ce qui était prévu.
Dans plusieurs cas, pour les projets qui ont été annoncés publiquement, les propositions de projet n’ont pas encore été reçues des promoteurs de projets et, donc, les ententes de contribution n’ont pas été signées. Dans de nombreux autres cas, le travail par les promoteurs sur les projets approuvés avait ralenti et, par conséquent, les fonds ne pouvaient pas être dépensés comme prévu à l’origine.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : En mai 2009, Transports Canada a entrepris une évaluation des risques et des contrôles des initiatives du Plan d’action économique (PAE) du Canada propres au Ministère. Le FPEPF a été inclus dans cette évaluation. Ce Fonds a également été inclus dans la vérification effectuée par TC de certaines initiatives ministérielles du PAE qui sera présentée au Comité de vérification ministérielle en juin 2010.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation provisoire est prévue pour 2013-2014.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
Date de mise en oeuvre : Le 31 mai 1997
Date de clôture : Le 1er avril 2032
Description : Une aide financière est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel d’assurer un lien de transport entre l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P-É.) et le continent.
Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
Résultats obtenus : Le financement fédéral assure toute l’année le transport continu et efficace des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent et appuie un système de transport efficace, intégré et accessible.
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 54,9$ | 56,1$ | 57,8$ | 56,7$ | 56,7$ | 1,1$ |
| Total des activités de programmes | 54,9$ | 56,1$ | 57,8$ | 56,7$ | 56,7$ | 1,1$ |
Commentaires sur les écarts :
- Conformément à la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, les paiements à l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland totaliseront 41,9 millions de dollars et ils seront rajustés chaque année
à 1992 pour l’inflation selon l’indice des prix à la consommation.
- L’indice des prix à la consommation était plus élevé au moment où les dépenses pour 2009-2010 ont été prévues que lorsque les dépenses réelles ont été calculées pour cette année-là.
- Ainsi, compte tenu de la différence au niveau de l’indice des prix à la consommation, les dépenses réelles de 2009-2010 sont inférieures aux dépenses prévues pour 2009-2010. L’indice des prix à la consommation au moment où les dépenses réelles de 2009-2010 ont été calculées n’était cependant pas inférieur au taux de 2008-2009. Par conséquent, les dépenses réelles de 2009-2010 sont supérieures à celles de 2008-2009.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne dans ce secteur. Le Ministère déterminera si une vérification interne sera effectuée en fonction de son processus de planification de la vérification axé sur les risques.
Évaluation réalisée ou prévue : Il s’agit d’un paiement de transfert législatif et, par conséquent, aucune évaluation n’est prévue.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports
Date de mise en oeuvre : Le 18 avril 1996
Date de clôture : Le 31 mars 2012
Description : Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propriétaires et exploitants des ressources pour poursuivre l’exploitation des ports pour un avenir prévisible.
Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient.
Résultats obtenus : Des ports qui sont cédés avec succès aux collectivités et aux utilisateurs locaux et qui sont mieux adaptés aux besoins locaux.
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 16,0$ | 0,4$ | 35,1$ | 34,4$ | 23,8$ | 11,3$ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 16,0$ | 0,4$ | 35,1$ | 34,4$ | 23,8$ | 11,3$ |
Commentaires sur les écarts : La cession des ports peut faire l’objet de négociations avec les entités locales, et la conclusion des ententes sur les cessions prévues en 2009 2010 ont été retardées par des imprévus. Par conséquent, les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses qui avaient été prévues.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada a effectué une vérification interne du Fonds de cession des ports en 2009. Une copie de ce rapport est disponible en ligne.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme a été effectuée en 2007-2008. Le programme sera évalué de nouveau en 2011-2012 dans le cadre de l’évaluation d’infrastructures de transport maritimes. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d’exploitation, d’immobilisations et de lancement nécessaires pour les services
Date de mise en oeuvre : Le 1er juin 2004
Date de clôture : Le 31 mars 2011
Description : Le programme de contribution fournit un financement à l’exploitation des services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées non desservies par via Rail Canada, aux immobilisations et aux coûts de lancement de services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées.
Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient.
Résultats obtenus : Maintien des services ferroviaires passagers sécuritaires, viables, fiables et durables dans les régions et les localités éloignées.
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 12,4$ | 16,5$ | 16,4$ | 20,9$ | 20,0$ | (3,6)$ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 12,4$ | 16,5$ | 16,4$ | 20,9$ | 20,0$ | (3,6)$ |
Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues pour l’exercice 2009-2010 n’ont pas initialement inclus les modalités de 4,5 millions $ alloués sous le PAE. Avec ces modalités, le total des autorisations pour l’année financière 2009-2010 revient à 20,9 millions $. L’écart de 3,6 millions $ reflète les dépenses sous le compte de financement du PAE. Le 0,9 million $ manquant s’explique par la réalisation de moins de travaux d’assainissement environnemental que prévu par l’un des bénéficiaires du programme.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : En mai 2009, Transports Canada a entrepris une évaluation des risques et des contrôles des initiatives du Plan d’action économique du Canada propres au Ministère. Le programme de contributions aux fonds d’exploitation, d’immobilisations et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires a été inclus dans cette évaluation. De plus, ce programme de contribution a fait partie de la vérification effectuée par TC de certaines initiatives ministérielles du Plan d’action économique qui sera présentée au Comité de vérification ministériel en juin 2010.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme a été effectuée en 2010-2011. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention octroyée à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, pour le transport de marchandises et de passagers
Date de mise en oeuvre : Le 18 avril 1977
Date de clôture : En cours
Description : La subvention est une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversier dans les eaux de la province et cadre avec l’obligation fédérale de relier diverses régions et divers endroits éloignés au réseau de transport national.
Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient.
Résultats obtenus : Établissement de liens de transport avec le réseau national de transport routier pour diverses régions et divers secteurs éloignés de la Colombie-Britannique.
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 25,9$ | 26,3$ | 27,3$ | 27,3$ | 26,9$ | 0,4$ |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 25,9$ | 26,3$ | 27,3$ | 27,3$ | 26,9$ | 0,4$ |
Commentaires sur les écarts : L’écart est causé par une disposition qui permet l’indexation en se fondant sur l’index des prix à la consommation de Vancouver, en C.B.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de cette subvention en 2009-2010. Le Ministère déterminera si une vérification interne sera effectuée en fonction de son processus de planification de la vérification axé sur les risques.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme a été effectuée en 2005. La prochaine évaluation est prévue pour 2010-2011. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Date de mise en oeuvre : 1941
Date de clôture : Le 31 mars 2010
Description : Le Programme de contributions aux services de traversiers fournit de l’aide financière afin de maintenir un transport inter-provincial dans la région de l’Atlantique et l’Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service du détroit de Northumberland, entre Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, Nouvelle-Écosse (N.-É), exploité par Northumberland Ferries Ltd.; le service entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier Ltée; et le service entre Saint John, Nouveau-Brunswick (N.-B.) et Digby, Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Ltée.
Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient.
Résultats obtenus : Viabilité commerciale des services de traversier répondant à une demande et à des tarifs reflétant les conditions du marché;
Accès au réseau de transport continental;
Services de traversier sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules, Îles de la Madeleine et Souris, Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu’entre Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, contribuant au développement économique local et régional.
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 13,3$ | 16,1$ | 24,2$ | 26,0$ | 23,0$ | 1,2$ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 13,3$ | 16,1$ | 24,2$ | 26,0$ | 23,0$ | 1,2$ |
Commentaires sur les écarts : Les fonds pour éventualités du programme n’ont pas été utilisés en raison de facteurs, tels que les coûts du carburant stables et le rendement des recettes qui a dépassé les attentes.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Les vérifications internes du programme de contribution pour des services de traversier pour le transport de marchandises et passagers (CTMA Traversier Ltée et Northumberland Ferries Ltd.) ont été terminées en 2004. Des copies de ces rapports sont disponibles en ligne.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme a été effectuée en 2009-2010. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.
Nom du programme de paiements de transfert : Programmes de contributions au titre d’amélioration des passages à niveau et de fermeture des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)
Date de mise en oeuvre : Le 1er janvier 1989
Date de clôture : Le 31 mars 2011
Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.
Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sécuritaire.
Résultats obtenus : Améliorations de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,2$ | 0,1$ | 0,3$ | 0,2$ | 0,1$ | 0,2$ |
| Total des contributions | 7,3$ | 7,3$ | 7,1$ | 13,7$ | 13,7$ | (6,6)$ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 7,5$ | 7,4$ | 7,4$ | 13,9$ | 13,8$ | (6,4)$ |
Commentaires sur les écarts : Il y a deux explications à cet écart : 1) le budget de 2009 a annoncé un montant additionnel de 4 millions de dollars à ce programme, en vertu du Plan d’action économique du Canada, pour des projets qui seront terminés au cours de l’exercice 2010-2011; 2) l’écart de 2,6 millions de dollars en 2009-2010 a été causé par un nombre élevé de projets non prévus ainsi que des factures non payées de l’exercice financier précédent.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : En mai 2009, Transports Canada a entrepris une évaluation des risques et des contrôles des initiatives du Plan d’action économique du Canada propres au Ministère. Les programmes d’amélioration des passages à niveau et de fermeture des passages à niveau ont été inclus dans cette évaluation.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du Programme de fermeture de passages à niveau a été terminée en 2008-2009. Une évaluation du Programme d’amélioration des passages à niveau a été effectuée en 2009-2010. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 1995
Date de clôture : Le 31 mars 2010
Description : Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d’exploitation.
Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sécuritaire.
Résultats obtenus : Maintien ou amélioration de la sécurité, protection des actifs, réduction des coûts d’exploitation et augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports dans la mesure du possible.
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 32,3$ | 51,1$ | 36,2$ | 33,7$ | 26,3$ | 9,9$ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 32,3$ | 51,1$ | 36,2$ | 33,7$ | 26,3$ | 9,9$ |
Commentaires sur les écarts : En ce qui concerne la gestion de la dernière année du programme de cinq ans qui a pris fin en mars 2010, aucun risque n’a été pris. De plus, des soumissions à bas prix ont été reçues pour certains projets.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada a effectué une vérification interne du PAIA en 2007. Une copie de ce rapport est disponible en ligne.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme a été effectuée en 2009-2010. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux services de police dans les aéroports
Date de mise en oeuvre : Le 29 mai 2008
Date de clôture : Le 31 mars 2013
Description : Le programme, mis sur pied en 2002, relevait de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). En 2007, on a décidé de le transférer à Transports Canada. Le programme a été créé en vue d’aider les aéroports admissibles dans le financement des coûts accrus pour les services de police liés à la sûreté. À la suite du budget de 2009, les subventions versées aux services de police des huit grands aéroports du Canada ont été supprimées le 1er janvier 2010. Les contributions aux aéroports des classes II et autres aéroports continueront d’être versées. La sécurité aux aéroports n’a pas été compromise par cette mesure, étant donné que les règlements de Transports Canada exigent que les huit grands aéroports offrent des dispositions en matière de services de protection et de sécurité.
Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sécuritaire.
Résultats obtenus : Sûreté accrue des passagers et des non-passagers dans les aéroports intérieurs et internationaux;
Confiance accrue du public dans la sûreté du réseau d’aviation;
Réaction uniforme de la police à toute menace à la sûreté.
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 0$ | 14,2$ | 15,6$ | 11,0$ | 11,0$ | 4,6$ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 0$ | 14,2$ | 15,6$ | 11,0$ | 11,0$ | 4,6$ |
Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues pour 2009-2010 et le total des autorisations en 2009-2010, qui s’élève à 4,6 millions de dollars, est dû à une réduction de 4 577 000 $ pour 2009-2010 annoncée dans le budget de 2009, pour les aéroports de
classe I seulement.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2009-2010. Le Ministère déterminera si une vérification interne sera effectuée en fonction de son processus de planification de la vérification axé sur les risques.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme est prévue pour 2012-2013.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à nav Canada pour augmenter les mesures de sûreté pendent les Jeux olympiques 2010
Date de mise en oeuvre : Le 23 juin 2008
Date de clôture : Le 30 juin 2010
Description : Aide financière à nav Canada pour assurer que les systèmes et les services répondent aux besoins relatifs aux mouvements sécuritaires des aéronefs dans le corridor Sea-to-Sky et pour assurer la surveillance du secteur aérien et le contrôle de l’espace aérien réglementé pendent les Jeux olympiques d’hiver de 2010.
Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr.
Résultats obtenus : Surveillance accrue du secteur et des paramètres de contrôle autour des sites d’activités;
Capacité accrue du trafic aérien dans le corridor Sea-to-Sky pour donner accès aux aéronefs de sûreté, aux premiers répondants, aux services essentiels et aux avions commerciaux;
Capacité de navigation aérienne pour les services de sûreté (Centre de coordination des opérations de sûreté du transport aérienne (CCOSTA) et ministère de la Défense nationale (MDN).
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 0$ | 6,6$ | 17,9$ | 17,9$ | 15,9$ | 2,0$ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 0$ | 6,6$ | 17,9$ | 17,9$ | 15,9$ | 2,0$ |
Commentaires sur les écarts : Il a été déterminé que certains services fournis n’étaient pas nécessaires, ce qui a entraîné une réduction des coûts de main d’œuvre.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2009-2010. Le Ministère déterminera si une vérification interne sera effectuée en fonction de son processus de planification de la vérification axé sur les risques.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme est prévue pour 2010-2011 dans le cadre de l’évaluation horizontale de la sécurité et de la sécurité publique aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver dirigé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à la sûreté maritime (voté)
Date de mise en oeuvre : Le 1 décembre 2004
Date de clôture : Le 30 novembre 2009
Description : Aide financière en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures de sûreté et de réduire les coûts des exploitants d’installations maritimes et portuaires qui n’auraient pas la capacité financière d’assumer les coûts au chapitre de la sûreté sans que cela n’ait d’effet significatif sur les coûts d’exploitation. (La description du Programme de contribution à la sûreté maritime a été modifiée pour refléter les pouvoirs supplémentaires qui ont été fournis au Conseil du Trésor en ce qui concerne les bénéficiaires admissibles.)
Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr.
Résultats obtenus : L’exercice 2009-2010 constitue la cinquième et dernière année du Programme de contribution à la sûreté maritime. Des 12,5 millions $ affectés aux dépenses prévues, le programme a permis de verser 11,8 millions $ (95%) en fonds admissibles à 297 destinataires pour le financement des mesures d’amélioration suivantes :
- Équipement de surveillance
- Sûreté des quais et de leur périmètre
- Équipements de commande, de contrôle et de communications
- Formation en matière de sûreté
Au cours des cinq années du Programme de contribution à la sûreté maritime, le financement offert à plus de 250 destinataires, pour plus de 1 100 projets, a permis d’assurer :
La capacité accrue des ports, des installations maritimes et des traversiers intérieurs de combler les lacunes sur le plan de la sûreté.
La capacité accrue des propriétaires et exploitants d’installations d’intervenir de façon proactive en ce qui concerne les besoins changeants en matière de sûreté maritime.
La conformité des ports, des installations maritimes et des traversiers intérieurs admissibles aux exigences du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RTSH), du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) et du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs. Un rendement ciblé de 80% de la part des installations réglementées a été établi afin qu’elles atteignent ou dépassent d’ici 2012 les exigences minimales du Règlement sur la sûreté du transport maritime.
De plus, le Programme de sûreté maritime a essentiellement atteint son rendement cible qui consistait à remettre 75% des contributions du Programme d’ici 2010 en versant 81,3 millions de dollars en fonds aux destinataires. (Il est à noter qu’en 2008-2009 et en 2009-2010, un total de 5 millions de dollars a été retiré du financement global disponible du Programme pour répondre aux obligations ministérielles de l’Examen stratégique.)
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 30,8$ | 7,8$ | 12,5$ | 12,5$ | 11,5$ | 1,0$ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 30,8$ | 7,8$ | 12,5$ | 12,5$ | 11,5$ | 1,0$ |
Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle d’une différence entre les coûts projetés et les coûts admissibles présentés par les bénéficiaires.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada a effectué une vérification interne de ce programme de contribution en 2009. Le rapport de vérification a été recommandé par le Comité de vérification ministériel et approuvé par la sous-ministre le 10 mai 2010. On attend la publication du rapport sur Internet.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme a été complétée en 2006-2007 dans le cadre d'une vaste évaluation des initiatives de sûreté maritime à Transports Canada. Les rapports d'évaluation peuvent être trouvés en ligne.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces visant l’amélioration des routes pour en augmenter l’efficacité globale et favoriser la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais.
Date de mise en oeuvre : Le 17 janvier 1972
Date de clôture : Entente à perpétuité
Description : Améliorer le réseau routier dans la région de l’Outaouais en vertu de l’entente de partage de coûts à parts égales conclue entre la Commission de la capitale nationale (CCN) et le ministère des Transports du Québec (MTQ) le 7 janvier 1972 (modifiée ultérieurement, soit le 15 septembre 1972, puis le 4 décembre 1978). Transports Canada est chargé d’administrer l’entente depuis 1996, année où le Cabinet a autorisé le transfert de l’entente de la CCN à TC, sans fournir de ressources. Au cours des 32 dernières années, le gouvernement fédéral a versé 205 millions de dollars dans le cadre de l’Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais. De ce montant, 30 millions de dollars ont été dépensés depuis le transfert de responsabilité de l’administration de l’entente à TC en 1996.
Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient.
Résultats obtenus : Un réseau de transport amélioré et efficient en Outaouais qui permet de réduire la congestion et d'améliorer la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 19,0$ | 7,3$ | 2,6$ | 9,1$ | 3,3$ | (0,7)$ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 19,0$ | 7,3$ | 2,6$ | 9,1$ | 3,3$ | (0,7)$ |
Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles excèdent les dépenses prévues en raison d’un report de fonds de 4,1 millions de dollars de l’année précédente, de même qu’un montant supplémentaire de 2,3 millions de dollars autorisé par le Conseil du trésor. Cependant, l’évaluation environnementale du projet de l’autoroute 5 phase 2 était prévue être terminée en 2009-2010, toutefois, l’achèvement de l’évaluation environnementale a été reporté en raison de l’analyse environnementale importante demandée par la Société d’état propriétaire des terrains du parc voisin. L’analyse supplémentaire est nécessaire pour bien évaluer les impacts du projet sur le parc, qui est une région écologiquement sensible. Le projet est maintenant prévu débuter tôt à l’automne 2010.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne dans ce secteur. Le Ministère déterminera si une vérification interne sera effectuée en fonction de son processus de planification de la vérification axé sur les risques.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme a été effectuée en 2009-2010. La prochaine évaluation est prévue pour 2012-2013. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.