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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Transports Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
 Activité de programme: Infrastructures de transport

Administrations aéroportuaires – paiements de loyer

295 131 275 602 256 657 256 657 257 417 257 417
Revenus des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai 8 341 8 308 8 221 8 221 9 299 9 299
Locations et concessions 6 626 6 601 6 485 6 485 6 547 6 547
Revenus des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de service 5 226 6 083 5 139 5 139 5 846 5 846
Produit des ventes 106 114 108 108 109 109
Inspections et certifications 11 12 5 5 8 8
Revenus divers 76 147 132 132 156 156
Total partiel
315 516 296 868 276 747 276 747 279 382 279 382
 Activité de programme: Innovation dans le secteur des transports
Recherche et développement 758 585 261 261 49 49
Total partiel 758 585 261 261 49 49
 Activité de programme: Sécurité aérienne
Entretien des aéronefs et services de vol 34 653 33 061 32 747

32 747

38 472 38 472
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien 8 216
8 211 8 271 8 271 7 671 7 671
Inspections et certifications 1 147 1 186 245 245 1 081 1 081
Produit des ventes et de la formation 763 820 854 854 478 478
Locations et concessions 268 338 270 270 326 326
Revenus divers 0 415 0   0 0
Total partiel 45 046 43 617 42 387 42 387 48 029 48 029
 Activité de programme: Sécurité maritime
Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime 8 100 8 086 7 644 7 644 7 623 7 623
Inspections et certifications 35 66 55 55 23 23
Produit des ventes 6 10 1 1 13 13
Recherche et développement 7 0 0 0 121 121
Total partiel 8 148 8 161 7 700 7 700 7 780 7 780
 Activité de programme: Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications 103 105 79 79 85 85
Total partiel 103 105 79 79 85 85
 Activité de programme: Sécurité routière
Revenus provenant du Programme du registraire des véhicules importés 7 331

7 461

3 500

3 500

5 306 5 306
Produit des ventes 249   0 0 0 0
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 0 163 155 155 200 200
Recherche et développement 0       150 150
Total partiel 7 580 7 624 3 655 3 655 5 656 5 656
 Activité de programme: Services internes
Locations et concessions
1 074 1 075 667 667 508 508
Revenus relatifs aux prévisions des services aériens 233 122 159 159 287 287
Revenus divers 447 250 278 278 202 202
Total partiel 1 754 1 448 1 104 1 104 996 996
Total des revenus disponibles 378 905 358 408 331 933 331 933 341 979 341 979

 


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
 Infrastructures de transport

Actifs non liés à la navigation - Voie maritime du Saint-Laurent

8 078 8 839       7 552
Honoraires des administrations portuaires canadiennes 12 826 13 305       13 177
Redevances de recherche et développement 50 31       32
Wagons-trémies (location, règlement des dommages, frais de stationnement des wagons) 33 332 26 078       13 007 [1]
 Toutes les autres activités de programme

Rendement des investissements – Sociétés d’État

56 170 30 443       5 000 [2]
Rendement des investissements – Autres 34 18       17
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 2 358 7 102       6 789
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 20 708 7 118       5 361
Permis de transport d’explosifs 54 0       0
Amendes et sanctions 1 527 1 553       1 231
Produits de la vente des biens excédentaires de l’État 3 040 882       1 137
Produits de la vente de biens immobiliers 1 059 899       500
Dons à l’État 3 000 0       0
Revenus divers 354 292       271
Total des revenus non disponibles 142 589 96 559       54 074

[1] Les recettes provenant des wagons-trémies sont moins élevées par rapport à celles des exercices précédents étant donné que les règlements des dommages ont été moins élevés en raison de la diminution du nombre de wagons-trémies en aluminium.

[2] En raison de la crise économique, il y a moins de dividendes versés par les sociétés d’État à Transports Canada (TC). En 2009-2010, TC a reçu un seul montant, lequel provenait de la Monnaie royale canadienne.



Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation: Sécurité aérienne - Droits réglementaires

Type de frais: R

Pouvoir d’tablissement des frais:

1) Loi sur l’aéronautique
2) Règlement de l’aviation canadien (RAC) - Les redevances prévues en vertu du RAC
3) Redevances prévues en vertu de la sous-partie 4 de la partie I

Date de la plus rcente modification: Le 15 juillet 2000

Norme de rendement:

  1. Normes de service de l’Aviation civile
  2. Charte de service

Rsultats lis au rendement:

  1. Région de l’Ontario : résultats des services avec frais
  2. Autres résultats liés au rendement en cours d’élaboration
(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
8 271 7 671 260 677 2010-2011 8 158 244 086
2011-2012 8 158 242 821
2012-2013 8 153 241 636

Autres renseignements: La documentation sur les normes de services a été publiée en avril 2010. Une stratégie de communication a été mise en œuvre afin de sensibiliser les intervenants et les employés de l’Aviation civile de TC aux documents ci-dessous :

  1. La directive sur le cadre de normes de service de l’Aviation civile;
  2. Les instructions au personnel concernant le processus d’amélioration des normes de service de l’Aviation civile;
  3. La liste des activités liées aux normes de service pour les services avec et sans frais; le document comprend une description des services et des normes de services connexes. Ces renseignements constitueront une référence pour les intervenants externes qui travaillent avec les bureaux de l’Aviation civile de Transports Canada.

À compter de 2010, la Région de l’Atlantique mettra en œuvre un système de suivi des activités qui permettra d’évaluer les normes de service.

La base du coût total indiquée dans le tableau ci-dessus représente les coûts totaux de bénéficiaires directs et indirects. Selon le dernier examen réalisé, seulement 27% de la base du coût total était considérée comme des coûts de bénéficiaires directs, c’est-à-dire imputables aux intervenants payants. Conformément aux consultations publiques menées dans le passé, les coûts (en totalité ou en partie) des services, tels que le suivi de la conformité, l’application de normes opérationnelles de sécurité et l’élaboration de lois, de règlements et de normes, ont été jugés étant avantageux pour les contribuables. Seuls les coûts associés à la délivrance des documents de sécurité de Transports Canada (certificat, licence, permis, etc.) ont été considérés comme un avantage privé pour les personnes qui reçoivent les documents.



Frais d’utilisation: Sécurité maritime - Droits réglementaires au titre des inspections, des sondages, des services, etc.

Type de frais: R

Pouvoir d’tablissement des frais: Divers règlements en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada notamment le barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur et le tarif des droits d’immatriculation des bâtiments, etc.

Date de la plus rcente modification: Le 6 juin 1995 (augmentation générale des droits) et le 1er mai 2002 (certains droits)

Norme de rendement: Normes de services concernant les droits de Sécurité maritime

Rsultats lis au rendement: Des progrès ont été accomplis en 2009-2010 afin d’établir le suivi électronique du rendement par rapport aux normes de service. La Sécurité maritime a 32 systèmes et bases de données de technologie d’Internet (TI) qui gèrent les données de programme, et un certain nombre d’entre eux requiert des modifications afin d’intégrer les données de gestion des services. Le nouveau cadre de TI de Sécurité maritime, qui fournira une plate-forme commune et la capacité de partager des données parmi les systèmes, facilitera cet effort. De plus, un groupe de travail a été établi à l’automne 2009 afin d’examiner les normes de service actuelles dans le but d’améliorer leur mesurabilité. Des propositions ont été présentées au Comité des cadres supérieurs de la sécurité maritime au cours de l’hiver 2010.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
7 258 7 376 101 788 2010-2011 7 325 93 673
2011-2012 7 323 93 052
2012-2013 7 320 91 203



Frais d’utilisation: Sécurité maritime - Bureau de la sécurité nautique - Normes de construction - Étiquettes de conformité

Type de frais: R

Pouvoir d’tablissement des frais: Loi sur la marine marchande du Canada/Règlement sur les petits bâtiments/TP 1332 incorporé par renvoi
TP 1332

Date de la plus rcente modification: 1995

Norme de rendement: Étiquettes de conformité du Bureau de la sécurité nautique

Rsultats lis au rendement: Les résultats liés au rendement sont mis à jour annuellement. En 2009-2010, les services de délivrance des étiquettes de conformité par rapport aux normes de construction ont été atteints dans 98,5 % des cas.

(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
110 103 297 2010-2011 0 0
2011-2012 0 0
2012-2013 0 0

Autres renseignements: Il s’agira de la dernière année pour rendre compte des frais liés aux étiquettes de conformité. Le nouveau Règlement sur les petits bâtiments, qui est entré en vigueur en mai 2010, a entraîné un changement fondamental de la manière dont Transports Canada gère le programme d’avis de conformité du constructeur et de l’importateur. En vertu du nouveau Règlement, il incombe au constructeur ou à l’importateur d’imprimer et d’attacher des avis de conformité sur les bâtiments.



Frais d’utilisation: Sécurité maritime - Droits d’inspection des installations radio de navire

Type de frais: R

Pouvoir d’tablissement des frais: Loi sur la marine marchande du Canada/Règlement sur les droits d’inspection des installations radio de navire

Date de la plus rcente modification: 1978

Norme de rendement: Partie 4 - Généralités

Rsultats lis au rendement: Résultats liés au rendement en cours d’élaboration

(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
48 143 1 013 2010-2011 48 1 013
2011-2012 48 1 013
2012-2013 48 1 013



Frais d’utilisation: Aéroports – Frais au titre du Règlement sur les redevances des services aéronautiques (RRSA) : redevances générales d’aérogare, redevances d’atterrissage, redevances de stationnement d’aéronefs, redevances des services d’intervention d’urgence

Type de frais: O

Pouvoir d’tablissement des frais: Paragraphe 4.4(2) de la Loi sur l’aéronautique et article 2 du Décret autorisant la prise de règlements ministériels - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

Date de la plus rcente modification: Le 1er janvier 2003

Norme de rendement: Normes de services nationales

Rsultats lis au rendement: Normes de services nationales


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
4 858 5 551 12 115 2010-2011 5 246 12 957
2011-2012 5 275 12 957
2012-2013 5 303 12 957

Autres renseignements: Les revenus et les coûts des aéroports cédés et loués sont exclus. Conformément aux consultations publiques menées dans le passé, les coûts totaux mentionnés ci-dessus dans le cadre du Règlement sur les redevances des services aéronautiques ne tiennent pas compte de coûts en capital annualisés étant donné que les plus petits aéroports ne disposent peut-être pas de la masse critique de circulation nécessaire leur permettant de défrayer la totalité de ces importants coûts de structure initiaux, soit les coûts de démarrage.



Frais d’utilisation: Aéroports - Immatriculation annuelle des équipements mobiles utilisés aux aéroports

Type de frais: O

Pouvoir d’tablissement des frais: Loi relative à la circulation sur les terrains de l’État et articles 57 à 60 de la partie III du Règlement sur la circulation aux aéroports

Date de la plus rcente modification: Le 24 février 2004

Norme de rendement: Normes de services nationales

Rsultats lis au rendement: Normes de services nationales


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
3 1 4 2010-2011 1 4
2011-2012 1 4
2012-2013 1 4

Autres renseignements: Les revenus et les coûts des aéroports cédés et loués sont exclus. Conformément aux consultations publiques menées dans le passé, les coûts totaux mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des coûts en capital annualisés étant donné que les plus petits aéroports ne disposent peut-être pas de la masse critique de circulation nécessaire leur permettant de défrayer la totalité de ces importants coûts de structure initiaux, soit les coûts de démarrage.



Frais d’utilisation: Aéroports - Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

Type de frais: O

Pouvoir d’tablissement des frais: Paragraphe 4.4(2) de la Loi sur l’aéronautique et article 2 du Décret autorisant la prise de règlements ministériels - Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

Date de la plus rcente modification: Le 19 novembre 1998

Norme de rendement: Normes de services nationales

Rsultats lis au rendement: Normes de services nationales


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
267 276 1 243 2010-2011 275 1 329
2011-2012 278 1 329
2012-2013 279 1 329

Autres renseignements: Les revenus et les coûts des aéroports cédés et loués sont exclus. Conformément aux consultations publiques menées dans le passé, les coûts totaux mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des coûts en capital annualisés étant donné que les plus petits aéroports ne disposent peut-être pas de la masse critique de circulation nécessaire leur permettant de défrayer la totalité de ces importants coûts de structure initiaux, soit les coûts de démarrage.



Frais d’utilisation: Ports - Revenus des ports publics : droits d’amarrage, de quayage et d’entreposage, droits des services publics et d’autres services

Type de frais: O

Pouvoir d’tablissement des frais: Loi maritime du Canada
Redevances

Date de la plus rcente modification: Le 1er janvier 2004

Norme de rendement: Normes de service

Rsultats lis au rendement: Normes de service


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
8 221 9 266 34 932 2010-2011 7 659 27 334
2011-2012 8 012 26 749
2012-2013 8 007 17 896



Frais d’utilisation: Demandes d’accès à l’information - Redevances

Type de frais: O

Pouvoir d’tablissement des frais: Loi sur l’accès à l’information et ses règlements

Date de la plus rcente modification: 1992

Norme de rendement: Les normes de service sont incluses dans l’article 7 de la Loi sur l’accès à l’information

Rsultats lis au rendement: Les échéances prévues par la Loi ont été respectées pour 46 % des demandes. Tous les avis de prorogation de délai ont été expédiés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Tous les avis de transmission ont été envoyés dans les 15 jours.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
6 4 2 611 2010-2011 5 2 611
2011-2012 5 2 611
2012-2013 5 2 611

Autres renseignements: Demandes d’accès à l’information - Redevances : La Loi sur l’accès à l’information comprend des dispositions qui permettent d’exonérer des redevances. L’information liée aux coûts est établie en fonction des rapports statistiques concernant la Loi sur l’accès à l’information. Les renseignements financiers sur les frais d’utilisation comprennent les ajustements apportés à la base du coût total conformément au Guide d’établissement des coûts du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Veuillez prendre note que, selon un avis juridique répandu, si l’imposition de frais correspondants ou la modification la plus récente est survenue avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle a été fournie, n’a pas fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’établissement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. la comparaison internationale, le traitement indépendant de plaintes);
  • Les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation portant sur la réduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Le coût total représente le total de tous les coûts pour la fourniture d’un service, d’un bien, d’une installation ou d’un privilège. Le coût total n’est pas forcément le coût imputé aux clients qui paient des frais, et un taux inférieur de recouvrement des coûts peut être nécessaire en fonction des répercussions économiques sur les intervenants, la capacité des intervenants de payer, la mesure dans laquelle un coût peut avoir une incidence sur l’atteinte des objectifs d’intérêt public entre autres.

Le coût total est calculé selon les principes d’établissement des coûts qui figurent dans le Guide d’établissement des coûts du Secrétariat du Conseil du Trésor.



Totaux des frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
Sous-total (R) 15 687 15 293 363 775 2010-2011 15 531 338 772
2011-2012 15 529 336 886
2012-2013 15 521 333 852
Sous-total (O) 13 355 15 098 50 905 2010-2011 13 186 44 235
2011-2012 13 571 43 650
2012-2013 13 595 34 797
Total 29 042 30 391 414 680 2010-2011 28 717 383 007
2011-2012 29 100 380 536
2012-2013 29 116 368 649

Frais externes


Frais d'utilisation Norme de service [1] Rsultat li au rendement [2] Consultations des intervenants
Sécurité aérienne – Droits réglementaires (Remarque 2)

Normes de service de l’Aviation civile

Charte de service

Région de l’Ontario : résultats des services avec frais

Autres résultats liés au rendement en cours d’élaboration.

Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) a été consulté en décembre 2006 pour obtenir son accord sur la méthode de consultation à l’avenir.

L’examen annuel du rendement et de la rétroaction est satisfaisant et on ne prévoit pas changer les normes pour l’instant.

Une rétroaction continue est assurée au moyen du site Web de Transports Canada à l’aide du Système de signalement des questions de l’aviation civile (SSQAC). Les rapports avec les intervenants sont importants et valorisés. Il n’y a aucune question en suspens pour les intervenants en ce moment. Compte tenu du fait que la norme a été publiée en 2010, un examen périodique de normes actuelles en consultant de façon exhaustive les intervenants devrait être effectué tous les trois ans, à compter de l’exercice 2012-2013.

Sécurité maritime - Droits réglementaires au titre des inspections, des sondages, des services, etc. Normes de services concernant les droits de Sécurité maritime Des progrès ont été accomplis en 2009 2010 afin d’établir le suivi électronique du rendement par rapport aux normes de service. Sécurité maritime possède 32 systèmes et base de données de TI qui permettent de gérer les données du programme. En vue d’intégrer les données de gestion des services, il faut modifier certains d’entre eux. Le nouveau cadre de TI de Sécurité maritime, qui fournira une plate-forme commune et la capacité de partager des données parmi les systèmes, facilitera cet effort. De plus, un groupe de travail a été établi à l’automne 2009 afin d’examiner les normes de service actuelles dans le but d’améliorer leur mesurabilité. Des propositions ont été présentées au Comité des cadres supérieurs de la sécurité maritime au cours de l’hiver 2010. Les consultations ont pris fin en mai 2006; les observations étaient favorables; aucun commentaire écrit n’a été reçu. Une rétroaction continue est assurée au moyen du site Web de Transports Canada. Les propositions de changements sont toutes soumises à la consultation publique au moyen du site Web de TC, de la Gazette du Canada et des réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC).
Sécurité maritime – Bureau de la sécurité nautique – Normes de construction – Étiquettes de conformité Étiquettes de conformité du Bureau de la sécurité nautique Résultats liés au rendement mis à jour annuellement. En 2009-2010, les services de délivrance des étiquettes de conformité par rapport aux normes de construction ont été atteints dans 98,5 % des cas. Les consultations ont pris fin en mai 2006; les observations étaient favorables; aucun commentaire écrit n’a été reçu.Une rétroaction continue est assurée au moyen du site Web de TC. Les propositions de changements sont toutes soumises à la consultation publique au moyen du site Web de TC, de la Gazette du Canada et des réunions du CCMC.
Sécurité maritime – Droits d’inspection des installations radio de navire Partie 4 - Généralités Résultats liés au rendement en cours d’élaboration. Les consultations ont pris fin en mai 2006; les observations étaient favorables; aucun commentaire écrit n’a été reçu.Une rétroaction continue est assurée au moyen du site Web de TC. Les propositions de changements sont toutes soumises à la consultation publique au moyen du site Web de TC, de la Gazette du Canada et des réunions du CCMC.
Aéroports - Frais au titre du Règlement sur les redevances des services aéronautiques : redevances générales d’aérogare, redevances d’atterrissage, redevances de stationnement d’aéronefs, redevances des services d’intervention d’urgence. Normes de services nationales Normes de services nationales La réaction des intervenants a été gérée par les voies existantes (p. ex. réunions avec les locataires) aux divers emplacements en janvier et en février 2006. Les intervenants ont également été consultés sur les sites Web de Transports Canada. Il n’y a aucun problème en suspens pour les intervenants. En 2009-2010, les consultations avec les intervenants continueront à être gérées par les voies actuelles aux divers sites et le site Web de TC. Il n’y a aucune question en suspens en ce qui a trait aux intervenants. Un examen périodique de normes actuelles en consultant de façon exhaustive les intervenants devrait être effectué tous les cinq ans, à compter de l’exercice 2011.
Aéroports - Immatriculation annuelle des équipements mobiles utilisés aux aéroports Normes de services nationales Normes de services nationales La réaction des intervenants a été gérée par les voies existantes (p. ex. réunions avec les locataires) aux divers emplacements en janvier et en février 2006. Les intervenants ont également été consultés sur les sites Web de Transports Canada. Il n’y a aucun problème en suspens pour les intervenants. En 2009 2010, les consultations avec les intervenants continueront à être gérées par les voies actuelles aux divers sites et le site Web de TC. Il n’y a aucune question en suspens en ce qui a trait aux intervenants. Un examen périodique de normes actuelles en consultant de façon exhaustive les intervenants devrait être effectué tous les dix ans, à compter de l’exercice 2016.
Aéroports - Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports Normes de services nationales Normes de services nationales La réaction des intervenants a été gérée par les voies existantes (p. ex. réunions avec les locataires) aux divers emplacements en janvier et en février 2006. Les intervenants ont également été consultés sur les sites Web de Transports Canada. Il n’y a aucun problème en suspens pour les intervenants. En 2009 2010, les consultations avec les intervenants continueront à être gérées par les voies actuelles aux divers sites et le site Web de TC. Il n’y a aucune question en suspens en ce qui a trait aux intervenants. Un examen périodique de normes actuelles en consultant de façon exhaustive les intervenants devrait être effectué tous les dix ans, à compter de l’exercice 2016.
Ports - Revenus des ports publics : services publics, droits d’amarrage, de quayage et de port, droits exigés aux ports publics Normes de service Normes de service Les dernières consultations officielles ont été terminées en janvier 2006 par des lettres à l’industrie. Une rétroaction continue est assurée au moyen du site Web de Transports Canada. La rétroaction des intervenants porte sur un élément des services publics (coût du respect des exigences relatives à la sûreté). Nous élaborons actuellement un plan pour corriger les incohérences relativement à l’application du droit pour la sûreté.
Demandes d’accès à l’information – Redevances Les normes de service sont incluses dans l’article 7 de la Loi sur l’accès à l’information Les échéances prévues par la Loi ont été respectées pour 46 % des demandes. Tous les avis de prorogation de délai ont été expédiés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Tous les avis de transmission ont été envoyés dans les 15 jours. La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information. Des consultations avec les intervenants ont été entreprises au sujet des modifications apportées en 1986 et 1992.

Autres renseignements: Les hyperliens peuvent changer après la publication du présent rapport en raison d’une mise à jour régulière des divers sites Web.

En vertu de son engagement à offrir des services de qualité et à assurer la satisfaction des clients, Transports Canada a adopté des instruments de règlement des différends qui s’appliquent aux services, à l’utilisation des installations et à la fourniture de biens pour lesquels le Ministère perçoit des frais d’utilisation. Grâce à ces instruments, les préoccupations et les plaintes des intervenants sont traitées immédiatement par les divers groupes et les recours nécessaires sont exercés.

Un mécanisme de plainte a été élaboré et mis en œuvre pour les normes de service liées au Règlement de l’aviation canadien RAC 104 - redevances (c.-à-d. Système de signalement des questions de l’Aviation civile (SSQAC)).

Une politique intitulée « Normes de service concernant les droits de Sécurité maritime et Traitement des plaintes » est désormais disponible sur Internet.

Un mécanisme de plainte a été mis en œuvre et affiché sur le site Web de TC.

Les mécanismes de plainte ont été mis en œuvre et affichés sur le site Web de TC.

La Loi sur l’accès à l’information comprend des dispositions relatives aux mécanismes de plainte.


[1] Comme l’établit la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

  • Il se peut que les normes de service n’aient pas fait l’objet d’un examen parlementaire
  • Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’établissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale; traitement indépendant de plaintes).

[2] Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis à l’article 5.1 de la LFU portant sur la réduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.



Rapport d’tape pour les projets viss par une approbation spciale du Conseil du Trsor


(en millions de dollars)
Projet Premire
estimation
des cots
totaux [1]
Estimation
rvise
des cots
totaux [2]
Cots
totaux
rels [3]
2009-2010
Budget
principal
Dpenses
prvues
Autorisa-
tions totales
Relles Date
d’achve-
ment prvue [4]
Passage de la rivière Detroit – coûts totaux des projets. 2,01 $
milliards
2,01 $
milliards
38,92 $ 64,5 $ 64,5 $ 64,5 $ 32,4 $ 2017-2018
Travaux d’assainissement de l’environnement à l’aéroport de Fort Nelson [5] 20,4 $ 35,7 $ 20,6 $ Note [6] Note [7] 5,7 $ 4,6 $ 2014-2015
Programme canadien de sûreté du fret aérien [8]
600,0 $ 153,6 $ 31,0 $ 0 $ 10,3 $ 10,5 $ 10,4 $ 2015-2016

* Veuillez noter que les chiffres ont été arrondis par manque d’espace.

[1] Toute première décision relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor (CT) pour les coûts totaux des projets.
[2] Décision la plus récente relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour les coûts totaux des projets.
[3] Toutes les dépenses à ce jour incluant l’exercice actuel.
[4] Exercice.
[5] Les montants ne comprennent pas la taxe sur les produits et services (TPS) et le Régime d'avantages sociaux des employés (RASE).
[6] Financé à 100 % dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) en 2009-2010.
[7] Financé à 100 % dans le cadre du PASCF en 2009-2010.
[8] Le RASE, le logement et le coût pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont seulement inclus dans les colonnes du « Coût estimatif total initial » et du « Coût estimatif total révisé ». Ces coûts sont exclus des montants indiqués dans les autres colonnes.



Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation

Description

Le Partenariat frontalier binational pour le transport entre le Canada et les États-Unis, qui vise à planifier la construction d’un nouveau passage international de la rivière Detroit (PIRD), se compose des membres suivants :

  • Transports Canada;
  • Federal Highway Administration (FHWA) des États-Unis (É.-U.);
  • ministère des Transports de l’Ontario (MTO);
  • département des Transports du Michigan (MDOT).

Le projet est une solution canado-américaine de bout en bout reliant la route américaine I-75 à l’autoroute 401 et comportant cinq volets : un nouveau passage international, un complexe douanier canadien, une aire d’inspection frontalière américaine, un échangeur entre le pont et l’aire de service américains et l’Interstate 75, ainsi qu’un raccordement routier entre le pont et l’aire de service canadiens et l’autoroute 401.

Le Partenariat vise à établir un partenariat public-privé (P3) pour le volet du pont et de l’aire de service du projet.

Le pont

Le nouveau passage frontalier de la rivière Detroit sera un pont à six voies qui comprendra trois voies à destination du Canada et trois voies à destination des États-Unis. Le nouveau passage frontalier permettra de satisfaire à la demande de transport future, tant sur le plan de l’accroissement de la capacité que de la souplesse nécessaire pour répondre aux courants de la circulation dans le passage en vue d’accélérer les formalités douanières à la frontière (p. ex. les voies réservées nexus/fast).

Le nouveau passage frontalier, qui sera construit, reliera les aires d’inspection des côtés canadien et américain de la rivière Detroit, et sera une composante clé du nouveau réseau de transport de bout en bout qui reliera l’autoroute 401 existante au réseau américain de routes inter-états. Le passage frontalier se composera d’un pont principal qui enjambera la rivière Detroit sur toute sa largeur et qui sera conçu pour offrir une hauteur libre pour la navigation répondant aux exigences américaines et canadiennes, et de voies d’accès au pont principal qui seront reliées aux aires de service du Canada et des États-Unis.

Le choix du type de pont sera fait au cours des phases subséquentes de conception du projet. Aucun des deux types de pont ne nécessite l’aménagement de piles dans la rivière Detroit.

Aire de service des douanes

Au Canada, des solutions de remplacement aux aires d’inspection frontalières ont été trouvées pour tenir compte du besoin d’améliorer les installations de traitement à la frontière afin de répondre à la demande de transport future et de satisfaire aux exigences de sûreté du poste frontalier. La nouvelle aire de service sera conçue pour répondre à la future demande de transport du poste frontalier (jusqu’en 2035 et les années subséquentes). Il se peut que les travaux préliminaires de construction de l’aire de service ne portent pas sur l’ensemble de l’aire de service, car celle-ci sera peut être aménagée par étapes. Les travaux de construction préliminaires de l’aire de service feront en sorte qu’il sera possible de procéder à un agrandissement en aménageant d’autres guérites d’inspection ou postes de péage.

L’aire de service a été conçue de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et elle offre une superficie suffisante pour les guérites des voies d’inspection primaires et l’inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. De plus, la solution de remplacement prévoit des voies réservées nexus et expres et elle permet une très nette augmentation de la capacité de traitement du poste frontalier.

L’aire de service sera située dans les limites du parc industriel de Brighton Beach; lequel est délimité par la rivière Detroit, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. Elle s’étend sur une superficie totale de 202 acres (72,8 ha) et comprend en tout 29 voies d’inspection à l’arrivée; 103 places de stationnement pour l’inspection secondaire des véhicules utilitaires; neuf voies de perception des péages et des ouvrages de gestion des eaux de pluie pour contrôler la qualité et la quantité des eaux de ruissellement.

Route d’accès en Ontario

La nouvelle route d’accès sera une liaison routière à accès limité longue d’environ 11 kilomètres située entre l’aire de service des douanes et le réseau routier provincial. Le raccordement est une autoroute urbaine à six voies qui comprend des échangeurs, des carrefours à niveaux différents, des fermetures de routes et le recours à des voies de service. Il s’agira d’une combinaison de tronçons en passage inférieur, à niveau et en passage supérieur et de 11 tronçons en tunnel court (ou couverts). La largeur de l’emprise variera et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, sans compter celle qui existe déjà, sera d’environ 300 mètres (m).

L’Ontario est chargé de l’exécution de la promenade Windsor-Essex, qui reliera l’autoroute 401 à la nouvelle aire d’inspection frontalière et au pont. La province en est à mi-chemin du processus d’acquisition et, le 8 octobre 2009, elle a annoncé qu’elle avait dressé une courte liste de trois candidats sélectionnés pour passer à l’étape de la demande de propositions.

Raison d’être du projet :

Le passage frontalier Windsor-Detroit est le plus achalandé de l’Amérique du Nord :

  • Le commerce terrestre dans les deux sens représente un montant de 130 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2006).
  • Il assure 28 % de l’ensemble des échanges commerciaux entre le Canada et les É. U.
  • Il comporte quatre ouvrages de franchissement : le tunnel Windsor-Detroit, le pont Ambassador, le traversier pour camions et le tunnel du Chemin de fer Canadien Pacifique.
  • Le pont Ambassador à lui seul assure 99 % de la circulation des camions entre Windsor et Detroit.
  • Au cours des dernières années, on a constaté une aggravation des retards de circulation en raison du renforcement des contrôles de sûreté à la frontière canado-américaine. Le manque d’efficacité du poste frontalier a des répercussions directes sur les coûts, ce qui compromet sa compétitivité à l’échelle internationale.
  • La circulation des camions devrait tripler et la circulation des voitures devrait doubler au cours des 30 prochaines années.

Phase du projet

Le 3 décembre 2009, l’évaluation environnementale fédérale du nouveau pont, de l’aire de service des douanes et de la route d’accès au pont – la promenade Windsor-Essex – a été approuvée. La province d’Ontario a commencé certains travaux de construction préalables de la promenade Windsor-Essex au début de 2010, tout en poursuivant son processus d’acquisition pour le reste du projet lié à la promenade.


Ministères et organismes responsables et participants
Ministre responsable Transports Canada
Autorit contractante Deloitte
Ministres participants Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ministère des Pêches et des Océans, Environnement Canada


Entrepreneur et sous-traitant(s) principal(aux)
Entrepreneur principal Deloitte
181, rue Bay, bureau 1100, Toronto (Ontario) M5J 2V1 Canada
Tél. 416-643-8382 | Téléc. 416-601-6690
Principaux sous traitants

Prévisions de première qualité liées à la circulation et aux revenus :

Wilbur Smith Associates
9500 Arboretum, pièce 360, Austin (Texas) É.-U., 78759

Conseiller sur la qualité de l’air :

Stantec
100 – 401, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5V 1E7

Conseiller en matière de coûts :

Davis Langdon
1717, rue Arch, pièce 3720, Philadelphia (Pennsylvanie) É.-U., 19103

Conseiller technique du pont :

Delcan
625, promenade Cochrane, bureau 500, Markham (Ontario) L3R 9R9



Étapes clés
Étapes clés Date
1. Lancement de l’évaluation environnementale avec examen de 15 options. Février 2005
2. Le nombre d’options est ramené à trois emplacements éventuels pour le passage, trois emplacements éventuels pour l’aire de service et cinq tracés éventuels pour la route d’accès. Mars 2006
3. Annonce de la route d’accès privilégiée sur le plan technique en Ontario. 1er mai 2008
4. Annonce de l’option privilégiée sur le plan technique et environnemental des emplacements du passage et de l’aire de service. 18 juin 2008
5. Énoncé final américain des incidences environnementales publié pour obtenir des commentaires finaux. 5 décembre 2008
6. Rapport final d’évaluation environnementale de l’Ontario présenté au ministre de l’Environnement de l’Ontario/Rapport final d’examen préalable de l’évaluation environnementale canadienne présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE). 31 décembre 2008
7. Rapport de décision des É.-U. 14 janvier 2009
8. Approbation de l’évaluation environnementale de l’Ontario. 24 août 2009
9. Approbation de l’évaluation environnementale du fédéral. 3 décembre 2009

Rsultats du projet

Les économies du Canada et des États-Unis bénéficieront toutes deux du passage international de la rivière Detroit.

Rapport d’étape et explications des écarts

Approbation des projets

  • En décembre 2006, le Cabinet a approuvé et attribué les pouvoirs nécessaires pour continuer de promouvoir le développement d’un nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit.
  • Le budget fédéral de mars 2007 soutenait le développement d’un nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit et fournissait 10 M$ sur trois ans à cette fin.
  • Le projet de la Porte de Windsor a été désigné comme un grand projet de l’État, car sa valeur totale dépasse le seuil des 100 millions de dollars. Le coût total du projet pour le Canada était estimé à 2,01 milliards de dollars. On a demandé l’approbation préliminaire du projet afin d’être autorisé à affecter des ressources à la définition détaillée du projet du passage international de la rivière Detroit.
  • La poursuite du projet de développement d’un nouveau passage de la rivière Windsor pour le corridor Windsor-Detroit a été approuvée en décembre 2007.
Acquisition des propriétés

  • Le 18 juin 2009, le Conseil du Trésor a approuvé le pouvoir de dépenser pour l’étape I de la réalisation du grand projet de l’État du passage de la rivière Detroit visant l’acquisition et la mise en œuvre de projets d’infrastructure liés au premier des deux groupes de propriétés, pour la partie canadienne du nouveau pont international et son aire de service des douanes canadiennes, à un coût substantiel de 60 861 711 $, incluant la TPS de 2 898 177 $.
  • Le 20 juillet 2009, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait acheté 94 acres de terrain de la ville de Windsor à un coût de 34 millions de dollars pour la construction de la nouvelle aire d’inspection canadienne et de la partie canadienne du pont à six voies. Les terrains acquis représentent le noyau des terrains requis pour le nouveau passage et la nouvelle aire d’inspection. TC, de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), mène des négociations actives avec les propriétaires fonciers pour acquérir les propriétés restantes nécessaires pour le pont et l’aire d’inspection.
  • Le 19 octobre 2009, TC a acheté cinq parcelles de terrain (1,2 acre) de l’entreprise James Sylvestre Developments Ltd. Le 16 mars 2010, TC et TPSGC ont acheté cinq autres parcelles de terrain (1,1 acre) de deux propriétaires fonciers. TC mène des négociations actives avec quatre propriétaires fonciers pour acheter le reste des propriétés pour l’aire de service des douanes canadiennes.
  • Les discussions et les études qui devaient être effectuées de manière à ce que TC dispose d’une estimation fondée du coût total ont été plus longues que prévu. L’estimation devait porter sur le coût estimé de l’acquisition de quatre propriétés industrielles et de la réinstallation nécessaire des services publics et devait permettre à TC de faire une nouvelle présentation au Conseil du Trésor à l’automne 2009 pour la phase II du projet, soit l’acquisition des terrains. Même si ces études sont en cours et que les négociations avec les propriétaires des services publics et les propriétaires industriels vont bon train, ces retards signifient que TC n’a pas été en mesure de remplir ces conditions et il se présentera de nouveau devant le Conseil du Trésor au printemps 2011.
État d’avancement du projet

  • En août 2009, le ministre de l’Environnement de l’Ontario a approuvé l’évaluation environnementale du projet de la promenade Windsor-Essex. Le 3 décembre 2009, les autorités responsables (Transports Canada [TC], le ministère des Pêches et des Océans [MPO] et l’Administration du port de Windsor) ont approuvé l’évaluation environnementale canadienne pour le PIRD.
  • Même si des étapes importantes ont été franchies avec succès en 2009 en ce qui concerne le projet du PIRD, dont l’approbation des évaluations environnementales requises dans les deux pays, la progression future du nouveau passage est menacée d’une part par les multiples contestations judiciaires et commerciales portées par le pont Ambassador et, d’autre part, par l’incertitude de l’approbation du projet au Michigan.
  • Le 30 septembre 2009, la Commission mixte de l’Assemblée législative du Michigan (Chambre des représentants et Sénat) a convenu que l’Assemblée législative du Michigan devait, d’ici le 1er juin 2010, adopter ou rejeter intégralement la loi habilitante visant la construction d’un nouveau passage de concert avec le Canada et avec son approbation; la création d’une autorité de péage autorisée de même que l’établissement d’un partenariat public-privé.
  • Le 29 avril 2010, le ministère des Transports du Michigan a présenté un rapport à l’Assemblée législative du Michigan pour répondre aux exigences législatives. De plus, dans une lettre adressée à la gouverneure du Michigan, Jennifer Granholm, le ministre Baird a indiqué que le gouvernement du Canada est prêt à augmenter sa participation financière jusqu’à concurrence d’un montant de 550 millions de dollars américains pour des composantes de projet au Michigan qui ne seraient pas financées par le partenariat public-privé ou le gouvernement des États-Unis.
  • Le Comité des transports de l’Assemblée législative du Michigan a adopté le projet de loi le 29 avril 2010. Le projet de loi a été adopté par la Chambre le 26 mai 2010 et a été soumis à la délibération et à la décision du Sénat.

Retombes industrielles

L’investissement dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques positives. Des études réalisées récemment révèlent que, parmi les répercussions directes et indirectes (c. à d. matériaux, équipements, services, etc.) de ce projet d’infrastructures frontalières, environ 23 000 emplois seront créés, dont environ 13 000 emplois directs et 10 000 possibilités d’emploi indirectes. Cela est d’autant plus important à souligner que Statistique Canada affirme que la région de Windsor-Essex a l’un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation des dépenses de consommation, grâce à l’augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.

En outre, le projet aura d’importantes retombées pour les entreprises locales, qui pourront participer aux travaux de construction liés à la mise en oeuvre du projet.

Transport

La vaste majorité (62 %) des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les É.-U. sont effectués par voie terrestre via notre frontière commune. Chaque jour, près de 36 000 camions franchissent la frontière canado-américaine, dont près du tiers (12 000 camions) au poste Windsor-Detroit. Ce projet améliorera non seulement l’efficacité des postes frontaliers de la région, mais permettra aussi des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts se rattachant aux expéditions, de même que les émissions de gaz à effet de serre résultant de la marche au ralenti des véhicules.

Au cours des 30 prochaines années, on s’attend à ce que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis augmentent. Dans le cadre de scénarios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait dépasser la capacité des postes frontaliers existants dans la région de la rivière Detroit dès 2015.

Économie

Compte tenu de la forte interdépendance des économies du Canada et des États-Unis, rien n’importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux côtés de la frontière que la capacité d’assurer l’écoulement efficace de la circulation à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d’approvisionnement internationale.

Les entreprises d’un océan à l’autre aussi bien au Canada qu’aux États-Unis dépendent d’un réseau de transport fiable et sécuritaire. La production industrielle dépend dans une large mesure du transport rapide et prévisible par camion de pièces, d’éléments et de produits finis de part et d’autre de la frontière, en particulier entre Windsor et Detroit.

On estime que les répercussions directes et indirectes de l’ensemble du projet d’infrastructure frontalière sur le PIB de la province s’élèveront à 1,6 milliard de dollars. En outre, si l’on prend le ratio d’attribution des deux tiers de l’Ontario, on peut prédire qu’environ 15 000 emplois seront crées en tout dans la région de Windsor-Essex, ce qui contribuera pour une somme évaluée à près de 587 millions de dollars au produit intérieur brut (PIB) de la région de Windsor-Essex.

Sûreté

Le Partenariat binational collabore avec les organismes d’inspection à la frontière dans les deux pays pour faire en sorte que les installations prévues de traitement à la frontière répondent à la future demande de déplacements et aux impératifs de sûreté au poste frontalier. Les aires de service seront conçues pour répondre à la future demande de transport (jusqu’en 2035 et les années subséquentes). Ces nouvelles aires de service sont conçues de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service des douanes et de la protection des frontières du département de la Sécurité nationale des États-Unis de manière à comporter une superficie suffisante pour les guérites des voies d’inspection primaires et l’inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. La conception des aires de service prévoit des voies réservées nexus et expres et une très nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés à l’équipement permanent d’inspection utilisant des rayons gamma.

Avec près de 2 milliards de dollars canadiens d’échanges transfrontaliers quotidiens avec les États-Unis, il est indispensable d’assurer le libre écoulement des échanges commerciaux pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi important de protéger la frontière contre les éventuelles menaces à la santé, à la sûreté et à l’économie. Des infrastructures redondantes contribueront à maintenir la frontière ouverte en cas d’incident à un autre poste frontalier.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique

Date de mise en oeuvre : Le 19 octobre 2006

Date de clture : Le 31 mars 2014

Description : Le Fonds a pour objet d’établir le meilleur réseau de transport qui soit en favorisant les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Asie et l’Amérique du Nord. Les investissements en infrastructure de transport remédient aux problèmes liés à la capacité à court terme et renforcent la capacité de façon stratégique pour l’avenir.

Rsultat(s) stratgiques : Un réseau de transport efficient.

Rsultats obtenus : Deux annonces de financement pour les projets de la région commerciale de la Côte-Sud. Six ententes de contributions signées. Quatre nouveaux projets à l’étape de construction. Cinq projets terminés.

Activit de programme : Portes d’entrée et corridors
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 40,4$ 56,6$ 229,2$ 223,8$ 73,6$ 155,6$
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 40,4$ 56,6$ 229,2$ 223,8$ 73,6$ 155,6$

Commentaires sur les carts : Les coûts de construction et les appels d'offres étaient plus faibles que prévu dû au marché et aux conditions économiques. De plus, la conformité réglementaire, les retards dans l'acquisition de biens, les modifications de conception et les restrictions ont contribué à des retards de projets.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : En mai 2009, Transports Canada a entrepris une évaluation des risques et des contrôles des initiatives du Plan d’action économique du Canada propres au Ministère. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a été inclus dans cette évaluation.

valuation ralise ou prvue : Une évaluation horizontale du programme est prévue pour 2010-2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF)

Date de mise en oeuvre : Le 7 février 2008

Date de clture : Le 31 mars 2014

Description : Le FPEPF est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.

Rsultat(s) stratgiques : Un réseau de transport efficient.

Rsultats obtenus :

  • On a annoncé six nouveaux projets d’infrastructure dans le cadre du FPEPF.
  • On a signé 10 ententes de contribution, avec une valeur totale de plus de 358 millions de dollars.
  • La majorité du fond de 2,12 milliards de dollars a été promise.
    • Plusieurs projets importants ont été annoncés pour les trois portes, y compris les projets pour améliorer le réseau routier national, les importants postes frontaliers et les ports clés.
    • Ces projets visent à améliorer la fluidité de la circulation des marchandises et des gens à l’intérieur du Canada et au niveau international.
  • Par l’intermédiaire du FPEPF et en partenariat avec les provinces et d’autres intervenants, Transports Canada a financé de nombreuses études et recherches afin d’analyser le réseau de transport, de déterminer les défis et les possibilités de transport.
Activit de programme : Portes d’entrée et corridors
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 0$ 4,2$ 413,6$ 272,9$ 36,9$ 376,7$
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 0$ 4,2$ 413,6$ 272,9$ 36,9$ 376,7$

Commentaires sur les carts : Transports Canada avait estimé qu’il dépenserait un total de 413 633 000 $ au cours de l’exercice 2009-2010. Au fil de l’année financière, il est devenu évident que cette estimation ne serait pas atteinte à cause des délais des signatures pour les récipients des ententes de contribution et les délais pour démarrer les projets. En plus, certaines activités et approbations réglementaires étaient plus lents que prévues pour certains projets.

La principale explication pour cet écart est la suivante :

Le FPEPF est un programme d’infrastructure vaste et complexe et les projets sont longs à élaborer, particulièrement puisque les stratégies évoluent et changent. Les changements de circonstances, qu’ils aient trait aux priorités provinciales, à la construction ou à d’autres questions logistiques, ont souvent pour résultat l’élaboration de projets approuvés à un rythme plus lent que ce qui était prévu.

Dans plusieurs cas, pour les projets qui ont été annoncés publiquement, les propositions de projet n’ont pas encore été reçues des promoteurs de projets et, donc, les ententes de contribution n’ont pas été signées. Dans de nombreux autres cas, le travail par les promoteurs sur les projets approuvés avait ralenti et, par conséquent, les fonds ne pouvaient pas être dépensés comme prévu à l’origine.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : En mai 2009, Transports Canada a entrepris une évaluation des risques et des contrôles des initiatives du Plan d’action économique (PAE) du Canada propres au Ministère. Le FPEPF a été inclus dans cette évaluation. Ce Fonds a également été inclus dans la vérification effectuée par TC de certaines initiatives ministérielles du PAE qui sera présentée au Comité de vérification ministérielle en juin 2010.

valuation ralise ou prvue : Une évaluation provisoire est prévue pour 2013-2014.



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Date de mise en oeuvre : Le 31 mai 1997

Date de clture : Le 1er avril 2032

Description : Une aide financière est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel d’assurer un lien de transport entre l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P-É.) et le continent.

Rsultat(s) stratgiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Rsultats obtenus : Le financement fédéral assure toute l’année le transport continu et efficace des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent et appuie un système de transport efficace, intégré et accessible.

Activit de programme : Infrastructures de transport
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert 54,9$ 56,1$ 57,8$ 56,7$ 56,7$ 1,1$
Total des activits de programmes 54,9$ 56,1$ 57,8$ 56,7$ 56,7$ 1,1$

Commentaires sur les carts :

  • Conformément à la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, les paiements à l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland totaliseront 41,9 millions de dollars et ils seront rajustés chaque année à 1992 pour l’inflation selon l’indice des prix à la consommation.
  • L’indice des prix à la consommation était plus élevé au moment où les dépenses pour 2009-2010 ont été prévues que lorsque les dépenses réelles ont été calculées pour cette année-là.
  • Ainsi, compte tenu de la différence au niveau de l’indice des prix à la consommation, les dépenses réelles de 2009-2010 sont inférieures aux dépenses prévues pour 2009-2010. L’indice des prix à la consommation au moment où les dépenses réelles de 2009-2010 ont été calculées n’était cependant pas inférieur au taux de 2008-2009. Par conséquent, les dépenses réelles de 2009-2010 sont supérieures à celles de 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne dans ce secteur. Le Ministère déterminera si une vérification interne sera effectuée en fonction de son processus de planification de la vérification axé sur les risques.

valuation ralise ou prvue : Il s’agit d’un paiement de transfert législatif et, par conséquent, aucune évaluation n’est prévue.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports

Date de mise en oeuvre : Le 18 avril 1996

Date de clture : Le 31 mars 2012

Description : Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propriétaires et exploitants des ressources pour poursuivre l’exploitation des ports pour un avenir prévisible.

Rsultat(s) stratgiques : Un réseau de transport efficient.

Rsultats obtenus : Des ports qui sont cédés avec succès aux collectivités et aux utilisateurs locaux et qui sont mieux adaptés aux besoins locaux.

Activit de programme : Infrastructures de transport
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 16,0$ 0,4$ 35,1$ 34,4$ 23,8$ 11,3$
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 16,0$ 0,4$ 35,1$ 34,4$ 23,8$ 11,3$

Commentaires sur les carts : La cession des ports peut faire l’objet de négociations avec les entités locales, et la conclusion des ententes sur les cessions prévues en 2009 2010 ont été retardées par des imprévus. Par conséquent, les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses qui avaient été prévues.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada a effectué une vérification interne du Fonds de cession des ports en 2009. Une copie de ce rapport est disponible en ligne.

valuation ralise ou prvue : Une évaluation du programme a été effectuée en 2007-2008. Le programme sera évalué de nouveau en 2011-2012 dans le cadre de l’évaluation d’infrastructures de transport maritimes. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d’exploitation, d’immobilisations et de lancement nécessaires pour les services

Date de mise en oeuvre : Le 1er juin 2004

Date de clture : Le 31 mars 2011

Description : Le programme de contribution fournit un financement à l’exploitation des services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées non desservies par via Rail Canada, aux immobilisations et aux coûts de lancement de services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées.

Rsultat(s) stratgiques : Un réseau de transport efficient.

Rsultats obtenus : Maintien des services ferroviaires passagers sécuritaires, viables, fiables et durables dans les régions et les localités éloignées.

Activit de programme : Infrastructures de transport
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 12,4$ 16,5$ 16,4$ 20,9$ 20,0$ (3,6)$
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 12,4$ 16,5$ 16,4$ 20,9$ 20,0$ (3,6)$

Commentaires sur les carts : Les dépenses prévues pour l’exercice 2009-2010 n’ont pas initialement inclus les modalités de 4,5 millions $ alloués sous le PAE. Avec ces modalités, le total des autorisations pour l’année financière 2009-2010 revient à 20,9 millions $. L’écart de 3,6 millions $ reflète les dépenses sous le compte de financement du PAE. Le 0,9 million $ manquant s’explique par la réalisation de moins de travaux d’assainissement environnemental que prévu par l’un des bénéficiaires du programme.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : En mai 2009, Transports Canada a entrepris une évaluation des risques et des contrôles des initiatives du Plan d’action économique du Canada propres au Ministère. Le programme de contributions aux fonds d’exploitation, d’immobilisations et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires a été inclus dans cette évaluation. De plus, ce programme de contribution a fait partie de la vérification effectuée par TC de certaines initiatives ministérielles du Plan d’action économique qui sera présentée au Comité de vérification ministériel en juin 2010.

valuation ralise ou prvue : Une évaluation du programme a été effectuée en 2010-2011. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention octroyée à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, pour le transport de marchandises et de passagers

Date de mise en oeuvre : Le 18 avril 1977

Date de clture : En cours

Description : La subvention est une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversier dans les eaux de la province et cadre avec l’obligation fédérale de relier diverses régions et divers endroits éloignés au réseau de transport national.

Rsultat(s) stratgiques : Un réseau de transport efficient.

Rsultats obtenus : Établissement de liens de transport avec le réseau national de transport routier pour diverses régions et divers secteurs éloignés de la Colombie-Britannique.

Activit de programme : Infrastructures de transport
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions 25,9$ 26,3$ 27,3$ 27,3$ 26,9$ 0,4$
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 25,9$ 26,3$ 27,3$ 27,3$ 26,9$ 0,4$

Commentaires sur les carts : L’écart est causé par une disposition qui permet l’indexation en se fondant sur l’index des prix à la consommation de Vancouver, en C.B.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de cette subvention en 2009-2010. Le Ministère déterminera si une vérification interne sera effectuée en fonction de son processus de planification de la vérification axé sur les risques.

valuation ralise ou prvue : Une évaluation du programme a été effectuée en 2005. La prochaine évaluation est prévue pour 2010-2011. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Date de mise en oeuvre : 1941

Date de clture : Le 31 mars 2010

Description : Le Programme de contributions aux services de traversiers fournit de l’aide financière afin de maintenir un transport inter-provincial dans la région de l’Atlantique et l’Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service du détroit de Northumberland, entre Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, Nouvelle-Écosse (N.-É), exploité par Northumberland Ferries Ltd.; le service entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier Ltée; et le service entre Saint John, Nouveau-Brunswick (N.-B.) et Digby, Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Ltée.

Rsultat(s) stratgiques : Un réseau de transport efficient.

Rsultats obtenus : Viabilité commerciale des services de traversier répondant à une demande et à des tarifs reflétant les conditions du marché;

Accès au réseau de transport continental;

Services de traversier sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules, Îles de la Madeleine et Souris, Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu’entre Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, contribuant au développement économique local et régional.

Activit de programme : Infrastructures de transport
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 13,3$ 16,1$ 24,2$ 26,0$ 23,0$ 1,2$
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 13,3$ 16,1$ 24,2$ 26,0$ 23,0$ 1,2$

Commentaires sur les carts : Les fonds pour éventualités du programme n’ont pas été utilisés en raison de facteurs, tels que les coûts du carburant stables et le rendement des recettes qui a dépassé les attentes.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Les vérifications internes du programme de contribution pour des services de traversier pour le transport de marchandises et passagers (CTMA Traversier Ltée et Northumberland Ferries Ltd.) ont été terminées en 2004. Des copies de ces rapports sont disponibles en ligne.

valuation ralise ou prvue : Une évaluation du programme a été effectuée en 2009-2010. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.



Nom du programme de paiements de transfert : Programmes de contributions au titre d’amélioration des passages à niveau et de fermeture des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)

Date de mise en oeuvre : Le 1er janvier 1989

Date de clture : Le 31 mars 2011

Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.

Rsultat(s) stratgiques : Un réseau de transport sécuritaire.

Rsultats obtenus : Améliorations de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.

Activit de programme : Sécurité ferroviaire
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions 0,2$ 0,1$ 0,3$ 0,2$ 0,1$ 0,2$
Total des contributions 7,3$ 7,3$ 7,1$ 13,7$ 13,7$ (6,6)$
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 7,5$ 7,4$ 7,4$ 13,9$ 13,8$ (6,4)$

Commentaires sur les carts : Il y a deux explications à cet écart : 1) le budget de 2009 a annoncé un montant additionnel de 4 millions de dollars à ce programme, en vertu du Plan d’action économique du Canada, pour des projets qui seront terminés au cours de l’exercice 2010-2011; 2) l’écart de 2,6 millions de dollars en 2009-2010 a été causé par un nombre élevé de projets non prévus ainsi que des factures non payées de l’exercice financier précédent.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : En mai 2009, Transports Canada a entrepris une évaluation des risques et des contrôles des initiatives du Plan d’action économique du Canada propres au Ministère. Les programmes d’amélioration des passages à niveau et de fermeture des passages à niveau ont été inclus dans cette évaluation.

valuation ralise ou prvue : Une évaluation du Programme de fermeture de passages à niveau a été terminée en 2008-2009. Une évaluation du Programme d’amélioration des passages à niveau a été effectuée en 2009-2010. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 1995

Date de clture : Le 31 mars 2010

Description : Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d’exploitation.

Rsultat(s) stratgiques : Un réseau de transport sécuritaire.

Rsultats obtenus : Maintien ou amélioration de la sécurité, protection des actifs, réduction des coûts d’exploitation et augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports dans la mesure du possible.

Activit de programme : Sécurité aérienne
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 32,3$ 51,1$ 36,2$ 33,7$ 26,3$ 9,9$
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 32,3$ 51,1$ 36,2$ 33,7$ 26,3$ 9,9$

Commentaires sur les carts : En ce qui concerne la gestion de la dernière année du programme de cinq ans qui a pris fin en mars 2010, aucun risque n’a été pris. De plus, des soumissions à bas prix ont été reçues pour certains projets.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada a effectué une vérification interne du PAIA en 2007. Une copie de ce rapport est disponible en ligne.

valuation ralise ou prvue : Une évaluation du programme a été effectuée en 2009-2010. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux services de police dans les aéroports

Date de mise en oeuvre : Le 29 mai 2008

Date de clture : Le 31 mars 2013

Description : Le programme, mis sur pied en 2002, relevait de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). En 2007, on a décidé de le transférer à Transports Canada. Le programme a été créé en vue d’aider les aéroports admissibles dans le financement des coûts accrus pour les services de police liés à la sûreté. À la suite du budget de 2009, les subventions versées aux services de police des huit grands aéroports du Canada ont été supprimées le 1er janvier 2010. Les contributions aux aéroports des classes II et autres aéroports continueront d’être versées. La sécurité aux aéroports n’a pas été compromise par cette mesure, étant donné que les règlements de Transports Canada exigent que les huit grands aéroports offrent des dispositions en matière de services de protection et de sécurité.

Rsultat(s) stratgiques : Un réseau de transport sécuritaire.

Rsultats obtenus : Sûreté accrue des passagers et des non-passagers dans les aéroports intérieurs et internationaux;

Confiance accrue du public dans la sûreté du réseau d’aviation;

Réaction uniforme de la police à toute menace à la sûreté.

Activit de programme : Sûreté aérienne
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 0$ 14,2$ 15,6$ 11,0$ 11,0$ 4,6$
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 0$ 14,2$ 15,6$ 11,0$ 11,0$ 4,6$

Commentaires sur les carts : L’écart entre les dépenses prévues pour 2009-2010 et le total des autorisations en 2009-2010, qui s’élève à 4,6 millions de dollars, est dû à une réduction de 4 577 000 $ pour 2009-2010 annoncée dans le budget de 2009, pour les aéroports de classe I seulement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2009-2010. Le Ministère déterminera si une vérification interne sera effectuée en fonction de son processus de planification de la vérification axé sur les risques.

valuation ralise ou prvue : Une évaluation du programme est prévue pour 2012-2013.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à nav Canada pour augmenter les mesures de sûreté pendent les Jeux olympiques 2010

Date de mise en oeuvre : Le 23 juin 2008

Date de clture : Le 30 juin 2010

Description : Aide financière à nav Canada pour assurer que les systèmes et les services répondent aux besoins relatifs aux mouvements sécuritaires des aéronefs dans le corridor Sea-to-Sky et pour assurer la surveillance du secteur aérien et le contrôle de l’espace aérien réglementé pendent les Jeux olympiques d’hiver de 2010.

Rsultat(s) stratgiques : Un réseau de transport sûr.

Rsultats obtenus : Surveillance accrue du secteur et des paramètres de contrôle autour des sites d’activités;

Capacité accrue du trafic aérien dans le corridor Sea-to-Sky pour donner accès aux aéronefs de sûreté, aux premiers répondants, aux services essentiels et aux avions commerciaux;

Capacité de navigation aérienne pour les services de sûreté (Centre de coordination des opérations de sûreté du transport aérienne (CCOSTA) et ministère de la Défense nationale (MDN).

Activit de programme : Sûreté aérienne
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 0$ 6,6$ 17,9$ 17,9$ 15,9$ 2,0$
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 0$ 6,6$ 17,9$ 17,9$ 15,9$ 2,0$

Commentaires sur les carts : Il a été déterminé que certains services fournis n’étaient pas nécessaires, ce qui a entraîné une réduction des coûts de main d’œuvre.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2009-2010. Le Ministère déterminera si une vérification interne sera effectuée en fonction de son processus de planification de la vérification axé sur les risques.

valuation ralise ou prvue : Une évaluation du programme est prévue pour 2010-2011 dans le cadre de l’évaluation horizontale de la sécurité et de la sécurité publique aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver dirigé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à la sûreté maritime (voté)

Date de mise en oeuvre : Le 1 décembre 2004

Date de clture : Le 30 novembre 2009

Description : Aide financière en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures de sûreté et de réduire les coûts des exploitants d’installations maritimes et portuaires qui n’auraient pas la capacité financière d’assumer les coûts au chapitre de la sûreté sans que cela n’ait d’effet significatif sur les coûts d’exploitation. (La description du Programme de contribution à la sûreté maritime a été modifiée pour refléter les pouvoirs supplémentaires qui ont été fournis au Conseil du Trésor en ce qui concerne les bénéficiaires admissibles.)

Rsultat(s) stratgiques : Un réseau de transport sûr.

Rsultats obtenus : L’exercice 2009-2010 constitue la cinquième et dernière année du Programme de contribution à la sûreté maritime. Des 12,5 millions $ affectés aux dépenses prévues, le programme a permis de verser 11,8 millions $ (95%) en fonds admissibles à 297 destinataires pour le financement des mesures d’amélioration suivantes :

  • Équipement de surveillance
  • Sûreté des quais et de leur périmètre
  • Équipements de commande, de contrôle et de communications
  • Formation en matière de sûreté

Au cours des cinq années du Programme de contribution à la sûreté maritime, le financement offert à plus de 250 destinataires, pour plus de 1 100 projets, a permis d’assurer :

La capacité accrue des ports, des installations maritimes et des traversiers intérieurs de combler les lacunes sur le plan de la sûreté.

La capacité accrue des propriétaires et exploitants d’installations d’intervenir de façon proactive en ce qui concerne les besoins changeants en matière de sûreté maritime.

La conformité des ports, des installations maritimes et des traversiers intérieurs admissibles aux exigences du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RTSH), du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) et du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs. Un rendement ciblé de 80% de la part des installations réglementées a été établi afin qu’elles atteignent ou dépassent d’ici 2012 les exigences minimales du Règlement sur la sûreté du transport maritime.

De plus, le Programme de sûreté maritime a essentiellement atteint son rendement cible qui consistait à remettre 75% des contributions du Programme d’ici 2010 en versant 81,3 millions de dollars en fonds aux destinataires. (Il est à noter qu’en 2008-2009 et en 2009-2010, un total de 5 millions de dollars a été retiré du financement global disponible du Programme pour répondre aux obligations ministérielles de l’Examen stratégique.)

Activit de programme : Sûreté maritime
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 30,8$ 7,8$ 12,5$ 12,5$ 11,5$ 1,0$
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 30,8$ 7,8$ 12,5$ 12,5$ 11,5$ 1,0$

Commentaires sur les carts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle d’une différence entre les coûts projetés et les coûts admissibles présentés par les bénéficiaires.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada a effectué une vérification interne de ce programme de contribution en 2009. Le rapport de vérification a été recommandé par le Comité de vérification ministériel et approuvé par la sous-ministre le 10 mai 2010. On attend la publication du rapport sur Internet.

valuation ralise ou prvue : Une évaluation du programme a été complétée en 2006-2007 dans le cadre d'une vaste évaluation des initiatives de sûreté maritime à Transports Canada. Les rapports d'évaluation peuvent être trouvés en ligne.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces visant l’amélioration des routes pour en augmenter l’efficacité globale et favoriser la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais.

Date de mise en oeuvre : Le 17 janvier 1972

Date de clture : Entente à perpétuité

Description : Améliorer le réseau routier dans la région de l’Outaouais en vertu de l’entente de partage de coûts à parts égales conclue entre la Commission de la capitale nationale (CCN) et le ministère des Transports du Québec (MTQ) le 7 janvier 1972 (modifiée ultérieurement, soit le 15 septembre 1972, puis le 4 décembre 1978). Transports Canada est chargé d’administrer l’entente depuis 1996, année où le Cabinet a autorisé le transfert de l’entente de la CCN à TC, sans fournir de ressources. Au cours des 32 dernières années, le gouvernement fédéral a versé 205 millions de dollars dans le cadre de l’Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais. De ce montant, 30 millions de dollars ont été dépensés depuis le transfert de responsabilité de l’administration de l’entente à TC en 1996.

Rsultat(s) stratgiques : Un réseau de transport efficient.

Rsultats obtenus : Un réseau de transport amélioré et efficient en Outaouais qui permet de réduire la congestion et d'améliorer la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.

Activit de programme : Soutien aux infrastructures routières et frontalières
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 19,0$ 7,3$ 2,6$ 9,1$ 3,3$ (0,7)$
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 19,0$ 7,3$ 2,6$ 9,1$ 3,3$ (0,7)$

Commentaires sur les carts : Les dépenses réelles excèdent les dépenses prévues en raison d’un report de fonds de 4,1 millions de dollars de l’année précédente, de même qu’un montant supplémentaire de 2,3 millions de dollars autorisé par le Conseil du trésor. Cependant, l’évaluation environnementale du projet de l’autoroute 5 phase 2 était prévue être terminée en 2009-2010, toutefois, l’achèvement de l’évaluation environnementale a été reporté en raison de l’analyse environnementale importante demandée par la Société d’état propriétaire des terrains du parc voisin. L’analyse supplémentaire est nécessaire pour bien évaluer les impacts du projet sur le parc, qui est une région écologiquement sensible. Le projet est maintenant prévu débuter tôt à l’automne 2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne dans ce secteur. Le Ministère déterminera si une vérification interne sera effectuée en fonction de son processus de planification de la vérification axé sur les risques.

valuation ralise ou prvue : Une évaluation du programme a été effectuée en 2009-2010. La prochaine évaluation est prévue pour 2012-2013. Les rapports d’évaluation peuvent être trouvés en ligne.




Initiatives horizontales


Titre de l’initiative horizontale : Stratégie écotransports

Nom du ou des ministres responsables : Transports Canada (TC)

Activit de programme du ministre responsable : Air pur – Transport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

Date de clture de l'initiative horizontale : 2010-2011*
(* Le programme écomobilité et le Programme d’alimentation à quai des navires ont été prolongés jusqu’en 2011-2012.)

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) :
461,6 millions $*
(*À compter de 2012, l’allocation totale sera de 463 millions $ en raison d’une allocation de 1,4 million $ au titre de la prolongation d’un an des programmes écomobilité [1,1 million $] et d’alimentation à quai des navires [0,3 million $].)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie écotransports englobe plusieurs initiatives visant à réduire la consommation de carburant, à améliorer l’efficience des transports et à mettre en place des technologies de transport plus écologiques. Lancée dans le cadre du Programme de l’air pur du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écomobilité, le programme écotechnologie pour véhicules, le programme écoénergie pour les véhicules personnels de Ressources naturelles Canada (RNCan) ainsi que les programmes écomarchandises : le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, le programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, le programme écomarchandises partenariats, l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage et le programme écoénergie pour les parcs de véhicules de Ressources naturelles Canada.

Le Programme de remise écoauto et celui de mise à la ferraille de véhicules d’Environnement Canada (EC) ont été lancés séparément, mais ils sont complémentaires aux programmes pour les véhicules personnels.

Pour de plus amples renseignements concernant les programmes de la stratégie écotransports, consultez le site Web.

Pour les résultats détaillés de l’exercice 2009-2010, veuillez consulter les résultats du thème réseau de transport respectueux de l’environnement du Programme de l’air pur du gouvernement dans le tableau de l’initiative horizontale du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2009-2010 d’Environnement Canada sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

(en millions de dollars)
Partenaires fdraux Activits de programme (AP) des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
Rsultats
prvus
2009-2010
Rsultats
obtenus en
2009-2010
Dans le cadre de la stratégie écotransports, chacun des trois ministères participants (TC, RNCan et EC) gérera ses programmes respectifs selon les structures de gouvernance définies pour les programmes individuels concernés. Chaque programme est assujetti à un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui inclut des structures de comité, des stratégies de gestion des risques et des dispositions pour la mesure du rendement, la gestion de l’information, les vérifications, les évaluations et l’établissement de rapports. En outre, un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapports (CHGRR) plus large pour le Programme de l’air pur a été élaboré et il englobe, entre autres, toutes les initiatives de programmes et de réglementation pour des transports respectueux de l’environnement, y compris celles de la stratégie écotransports. Le CHGRR comprend des structures de gouvernance, des stratégies de gestion financière, de mesure du rendement, de gestion des risques et de gestion de l’information ainsi que les voies hiérarchiques. TC 2.1 Air pur - Transport a) écomobilité 9,300 $ 2,803 $ 2,778 $

Études de faisabilité, ressources et outils municipaux pour mettre en œuvre une gestion de la demande de transport (GDT), projets pilotes de GDT, documents de formation et ateliers d’apprentissage.

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques en raison de changements modaux vers les transports publics, d’un taux d’occupation plus élevé des véhicules personnels et du transport actif, toutes des options de transport générant moins d’émissions.

Des résultats détaillés pour 2009-2010 figurent dans les résultats liés au thème du transport écologique dans le Programme de l’air pur, dans le tableau des initiatives horizontales du Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 d’Environnement Canada qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

TC 2.1 Air pur - Transport b) écotechnologie pour les véhicules 14,100 $ 5,512 $ 3,281 $

Évaluer et faire la démonstration des technologies avancées à court et à long terme du marché des véhicules canadien, notamment des moteurs à essence et au diesel, des moteurs électriques, solaires, des piles à hydrogène, le biodiesel plus propres et plus efficients ainsi que des composants de technologie avancée individuels.

Réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché.

RNCan 2.1 – Énergie propre c) écoénergie pour les véhicules personnels 21,0 $ 5,950 $ 5,530 $

Offrir aux consommateurs de l’information sur la consommation de carburant et des outils de prise de décision comme les étiquettes sur les voitures, des guides et des renseignements, et établir des partenariats pour encourager davantage les achats et les pratiques de conduite et d’entretien éconergétiques.

Administrer le protocole d’entente sur les gaz à effet de serre (GES) avec l’industrie automobile.

Réduire la consommation de carburant avec les réductions des émissions de GES afférentes. Les émissions de polluants atmosphériques seront également réduites.

RNCan 2.1 – Énergie propre d) écoénergie pour les parcs de véhicules 22,0 $ 6,030 $ 5,335 $

Formation des chauffeurs professionnels représentant les chauffeurs de poids lourds, de véhicules de transport en commun, de cars interurbains, d’autobus scolaires, de véhicules légers et moyens ainsi que de machinerie hors route, y compris les tracteurs miniers et ceux de la construction et de ferme.

Il est prévu que les exploitants de parcs prendront des mesures afin de réduire la consommation de carburant et les émissions.

Il est prévu que les exploitants d’arrêts routiers participeront à des campagnes annuelles d’arrêts routiers sans marche au ralenti.

Réductions prévues dans la consommation de carburant avec les réductions des émissions de GES afférentes. Les émissions de polluants atmosphériques seront également réduites.

TC 2.1 Air pur - Transport e) Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises 9,300 $ 3,718 $ 1,039 $

Soutien des démonstrations de technologies pour tous les modes de transport et stimulation de la montée technologique dans les quatre modes du transport des marchandises selon la distribution modale des projets.

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché.

TC 2.1 Air pur - Transport f) Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises 9,350 $ 4,110 $ 2,205 $

Offre de financement à frais partagés aux entreprises et aux organismes à but non lucratif du secteur du transport des marchandises pour les aider à acheter et à installer des technologies éprouvées de réduction des émissions.

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché.

TC 2.1 Air pur - Transport g) écomarchandises partenariats 6,550 $ 1,860 $ 1,072 $

Bâtir et maintenir des partenariats au sein du secteur des transports afin de réduire les émissions causées par le transport des marchandises au moyen d’actions volontaires, rapides et souples qui peuvent appuyer le cadre de réglementation.

Appuyer les ententes avec l’industrie dans tous les modes de transport des marchandises.

TC 2.1 Air pur - Transport h) Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage 5,400 $ 2,153 $ 0,545 $ Les avantages environnementaux sont reflétés dans la montée technologique prévue à la suite des activités réalisées dans le cadre du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et des Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises.
TC 2.1 Air pur - Transport i) Alimentation à quai des navires

6,000 $*

*inclut une
allocation
de 0,3 million
de dollars en
2011-2012 en
raison de la
prolongation
du programme

1,406 $ 0,758 $

Démonstration de l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires dans les ports canadiens afin de réduire la pollution atmosphérique causée par la marche au ralenti des moteurs des bateaux à l’arrêt dans les plus grands centres urbains du Canada.

Réduction des polluants atmosphériques dans le centre-ville des villes portuaires importantes.

TC 2.1 Air pur - Transport j) Programme de remise écoauto

264,000 $

Inclut
11,3 millions
de dollars
pour les
besoins
opérationnels
de Services
Canada

2,243 $

Inclut
300 000 $
pour les
besoins
opérationnels
de Services
Canada

1,204 $

Offre de remises aux consommateurs afin d’encourager l’achat de véhicules écoénergétiques.

Combiné à un écoprélèvement afin de décourager l’achat de véhicules énergivores (administré par Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC)).

Réduction de la consommation de carburant donnant lieu à des réductions des émissions de GES.

EC 3.3.1 – Programmes sur les priorités relatives à l’air k) Mise à la ferraille 92,0 $ 34,758 $ 28,528 $ Programme national sur quatre ans qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens.
TC 2.1 Air pur - Transport l) Soutien analytique et stratégique 4,000 $ 1,194 $ 0,709 $ Fournir l’expertise analytique et stratégique nécessaire pour appuyer et faire progresser davantage la recherche, les politiques et les programmes liés aux priorités fédérales relatives au transport durable, à l’assainissement de l’air et aux changements climatiques.

a) Programme écomobilité

Le programme écomobilité est une initiative qui vise à travailler avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les Canadiens à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Grâce à une collaboration avec les municipalités de tout le Canada, cette initiative contribuera à élaborer des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix de transport durable dans les régions urbaines. Ce programme a été prolongé de un an, soit jusqu’en 2012.

b) Programme écotechnologie pour véhicules

Le programme écotechnologie pour véhicules comporte la mise à l’essai complète et la démonstration de technologies avancées pour les véhicules afin de sensibiliser la public et de favoriser l’établissement de nouveaux partenariats importants avec l’industrie automobile pour encourager l’adoption d’une vaste gamme de technologies environnementales au Canada.

c) Programme écoénergie pour les véhicules personnels

Le programme écoénergie pour les véhicules personnels, dont est responsable Ressources naturelles Canada, offre des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d’encourager les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques déjà sur le marché.

d) Programme écoénergie pour les parcs de véhicules

Le programme écoénergie pour les parcs de véhicules vise à réduire la consommation de carburant et les émissions des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels au moyen de la formation, de l’échange de pratiques exemplaires, de campagnes pour réduire la marche au ralenti, d’analyses techniques pour trouver des améliorations éventuelles et d’autres possibilités technologiques.

e) Fonds de démonstration des technologies de transport deS marchandises

Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises vise à mettre à l’essai et à mesurer des technologies nouvelles de transport des marchandises en situation réelle.

F) Programmes d’incitatifs en matière de technologies du transport des marchandises

Les programmes d’incitatifs en matière de technologies du transport des marchandises fournissent un financement à frais partagés afin d’appuyer l’acquisition et l’installation de technologies.

g) Programme écomarchandises partenariats

Le programme écomarchandises partenariats crée des partenariats et des réseaux à l’échelle nationale et internationale avec l’industrie du transport des marchandises.

h) Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage

L’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage vise à déterminer les obstacles entourant la réglementation et à trouver des solutions en collaboration avec les provinces et les territoires pour favoriser l’adoption de technologies réduisant les émissions au sein de l’industrie canadienne du camionnage.

i) Programme d’alimentation à quai des navires

Le programme d’alimentation à quai des navires, qui a été prolongé de un an, soit jusqu’en 2012, démontre l’installation et l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens.

j) Programme de remise écoauto

Le Programme de remise écoauto, lequel a pris fin en mars 2009, offrait des remises axées sur le rendement aux personnes qui achetaient des véhicules éconergétiques. Afin de recevoir une subvention, les véhicules admissibles devaient être achetés au plus tard le 31 décembre 2008 et les demandes devaient être reçues au plus tard le 31 mars 2009. Les demandes reçues avant le 31 mars 2009 mais non traitées avant cette date, étaient traitées au début de l’exercice 2009-2010 et imputées à l’exercice 2008-2009.

k) Programme de mise à la ferraille d’Environnement Canada

Le Programme de mise à la ferraille d’Environnement Canada est un programme qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens.

l) Appui aux analyses et aux politiques

L’objectif crucial de cette initiative est d’aider à assurer la présence des compétences spécialisées en matière d’analyse et de politiques nécessaires afin d’appuyer et de pousser plus loin la recherche, les politiques et les programmes associés aux priorités fédérales concernant le transport durable, l’assainissement de l’air et les changements climatiques.



Titre de l’initiative horizontale : Sûreté maritime

Nom du ou des ministres responsables : Transports Canada

Activit de programme du ministre responsable : Sûreté maritime

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Budget de 2001

Date de clture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité clé du gouvernement, soit Un Canada sécuritaire et sécurisé. Elle vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

  • Le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
  • L’amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l’établissement des centres des opérations de la sûreté maritime (COSM);
  • Programme d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  • De nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • Des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
  • Des initiatives internationales qui permettront au Canada de répondre aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale (OMI).

Rsultats partags : Ci-après figurent les résultats communs et les activités prévus dans le domaine de la sûreté maritime. Les activités clés comprennent :

  • Vigilance – Efforts de surveillance et de sensibilisation du Canada dans les zones maritimes;
  • Réactivité – Efforts d’application déployés conjointement avec toutes les forces policières et tous les organismes de sûreté compétents;
  • Protection – Efforts déployés pour renforcer la sûreté matérielle de l’infrastructure maritime ou de toute autre infrastructure essentielle située dans les zones maritimes ou en périphérie;
  • Collaboration – Efforts fournis dans le cadre de toutes les autres activités pour veiller à la collaboration des divers ministères fédéraux et provinciaux, organismes, corps policiers et autres groupes assumant une responsabilité de sûreté maritime.

Résultats immédiats :

  • Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.
  • Présence sur l’eau accrue.
  • Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
  • Capacité accrue d’intervention en cas de menaces maritimes.
  • Sensibilisation et compréhension accrues des intervenants.
  • Capacité accrue des intervenants de satisfaire aux exigences en matière de sûreté maritime.
  • Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Résultats à moyen terme :

  • Vigilance efficace dans le secteur.
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents maritimes.
  • Culture sensible à la sûreté adoptée par les intervenants.
  • Conformité des intervenants à la réglementation sur la sûreté.
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux :

  • Système de sûreté maritime efficace et efficient.
  • Grande confiance de la population à l’égard du système de sûreté maritime du Canada.
  • Un système de sûreté maritime qui facilite le mouvement efficace et légitime des personnes et des biens.

Résultat stratégique

  • Système maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos alliés.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du GTISM, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

Transports Canada (TC)

Dirige les initiatives gouvernementales en matière d’amélioration de la sûreté maritime, notamment :

  • Coordination des politiques.
  • Présidence du GTISM.
  • Élaboration de règlements à l’appui des initiatives de sûreté maritime.
  • Programme de surveillance et d’application de la législation sur la sûreté maritime.
  • Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime.
  • Programme de contribution à la sûreté maritime.
  • Participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.

Ministère des Pêches et des Océans et Garde côtière canadienne (MPO et GCC)

Le Ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive (ZEE) canadienne par une augmentation des activités de surveillance et la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le Système d’identification automatique (SIA) et le développement d’une capacité de localisation à distance des navires. En outre, il a accru sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un appui opérationnel lors d’incidents relatifs à la sûreté maritime. Il participe aussi aux centres des opérations de la sûreté maritime.

Sécurité publique Canada (SP)

Sécurité publique Canada (SP) est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Sécurité publique coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, ses partenaires fédéraux, d’autres ordres de gouvernement (y compris des partenaires internationaux), et des intervenants à l’établissement de politiques et de programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’ASFC a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en appliquant les lois intérieures qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, de même que les conventions et accords internationaux. Parmi les fonctions de l’ASFC, il faut mentionner le repérage et l’interdiction des particuliers et des biens à haut risque, la collaboration avec les organismes d’application de la loi afin d’assurer l’intégrité des frontières et la participation à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC est chargée d’appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre et en mer. Elle veille également à l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Dirige les centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) le long des côtes, et participe à celui des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent. Travaille en collaboration avec des ministères et organismes partenaires pour améliorer les opérations tactiques interministérielles. Mène le projet IMIC3 qui améliorera les communications tactiques entre les navires en mer des divers ministères et organismes.

(en millions de dollars)
Partenaires fdraux Activits de programme (AP) des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
Rsultats
prvus
2009-2010
Rsultats
obtenus en
2009-2010
Transports Canada Sûreté maritime a) Fonds de coordination à la sûreté maritime 16,2 $ 2,0 $ 2,0 $

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Amélioration des mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes.

Culture sensible à la sûreté adoptée par les intervenants.

Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Un financement a été accordé aux projets suivants, qui ont surpassé les résultats attendus :

Protocole national de coordination de la surveillance aérienne des activités maritimes;

Projet de coordination de la sécurité portuaire interinstitutions;

Étude de faisabilité en vue d’une installation intégrée visant l’application de la loi sur la sûreté maritime;

Projet opérationnel pour une boîte à outils;

Communications tactiques protégées;

Base de données sur les permis d’embarcations de plaisance.

b) Surveillance et application de la loi 54,07 $ 11,553 $ 13,8 $

Procédures de sûreté accrues aux ports, aux installations maritimes et dans les bâtiments canadiens.

Sensibilisation et compréhension accrues des intervenants.

Conformité des intervenants à la réglementation sur la sûreté.

Culture sensible à la sûreté adoptée par les intervenants.

Le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs a été promulgué et est entré en vigueur à temps pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010, qui ont eu lieu à Vancouver.

D’importants progrès ont été réalisés concernant la révision du Règlement sur la sûreté du transport maritime.

À l’échelle nationale, on a effectué plus de 835 inspections de sécurité dans des installations portuaires et 1 258 inspections de bâtiments aux fins de sécurité (canadiens et étrangers). Plus de 250 certifications ont également été délivrées à des navires ou à des installations maritimes (y compris des installations et des traversiers canadiens) en
2009-2010.

Un soutien et une coordination considérables ont été offerts pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, notamment l’élaboration d’un plan d’urgence et d’un concept d’opération pour la sûreté maritime et la tenue de plus de 300 inspections périodiques des ports, des installations et des bâtiments dans la région du Pacifique.

Un programme d’évaluation de la sûreté axé sur les risques a été élaboré et mis en œuvre. En collaboration avec des partenaires fédéraux clés, on a également élaboré et mis en œuvre le protocole d’intervention en cas d’événements maritimes en vue de prendre les mesures nécessaires en cas d’événements maritimes d’importance et de gérer ces derniers au moyen d’une approche intégrée et coordonnée du gouvernement du Canada.

De nombreux bulletins et politiques sur les opérations de la sûreté maritime ont été émis afin de sensibiliser les intervenants, les inspecteurs régionaux et les autres ministères.

c) Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle 5,0 $ 1,0 $ 0,7 $

Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.

Culture sensible à la sûreté adoptée par les intervenants.

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

On a tenu un exercice pilote sur la reprise du commerce maritime à Vancouver, et un plan de reprise du commerce maritime régional a été élaboré pour la
Colombie-Britannique.

D’importants progrès ont été réalisés au sujet de l’élaboration d’une stratégie de sûreté maritime, d’une stratégie de sensibilisation au secteur maritime, ainsi que d’un plan d’action et d’un rapport sur la sûreté côté eau.

On a terminé la stratégie et le programme de sensibilisation sur la sûreté des petits bâtiments et des installations.

Une entente de principe a été conclue en vue d’établir un protocole d’entente entre Transports Canada et l’Office
Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers au sujet de la sûreté des installations en mer.

Ce programme a permis de participer aux projets liés au renforcement de la capacité en matière de sûreté maritime qui se sont déroulés dans les Caraïbes et en Amérique latine avec l’Organisation des États américains (OEA).

d) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime 11,8 $ 2,0 $ 1,2 $

Sensibilisation et compréhension accrues des intervenants.

Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.

Conformité des intervenants à la réglementation sur la sûreté.

Tous les ports inscrits en vertu du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) se conforment entièrement.

Jusqu’à présent, les dossiers de plus de 12 000 travailleurs portuaires ont été examinés à l’échelle canadienne dans le cadre de ce programme.

Des outils d’aide pour les formulaires d’inspection actuels ont été élaborés afin d’aider les inspecteurs dans leurs activités quotidiennes visant à assurer la conformité et l’application.

e) Programme de contribution à la sûreté maritime 115,0 $ 12,50 $ 12,4 $

Capacité accrue de satisfaire aux exigences en matière de sûreté maritime.

Amélioration des mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes.

Culture sensible à la sûreté adoptée par les intervenants.

Conformité des intervenants à la réglementation sur la sûreté.

L’exercice 2009-2010 constituait la cinquième et dernière année du Programme de contribution à la sûreté maritime. Des 12,5 millions de dollars alloués aux dépenses prévues, le programme a versé 11,8 millions de dollars (95 %) des fonds admissibles à 297 projets visant à améliorer la sûreté dans les domaines suivants :

  • équipement de surveillance;
  • sûreté des quais et de leur périmètre;
  • équipement de commandement, de contrôle et de communication;
  • formation sur la sûreté.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à la différence entre les coûts prévus et les coûts admissibles soumis par les bénéficiaires.
On s’attend à ce que l’évaluation du Programme de contribution à la sûreté maritime soit terminée en 2011-2012.

f) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) Nouveau
financement
1,9 $ 0,3 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Vigilance efficace dans le secteur.

Augmentation de la collaboration : international, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

La mise en œuvre du Centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) pour le réseau des Grands Lacs a commencé de façon satisfaisante.

On prévoit mettre en place une capacité d’exploitation intérimaire au cours de l’automne 2010. Le COSM renforcera davantage la capacité du Canada de détecter, d’évaluer et d’appuyer une intervention en cas de menace à la sûreté maritime.

Le processus de dotation en personnel pour le COSM du réseau des Grands Lacs a été quelque peu retardé en raison du processus complexe nécessaire pour recruter du personnel dans ce domaine de sécurité spécialisé.

Pêches et Océans Canada Voies navigables sécuritaires et accessibles a) Augmentation des patrouilles en mer

10,0 $

(annuel
et
continu)

10,0 $ 10,0 $

Présence sur l’eau accrue.

Vigilance efficace dans le secteur.

101 % – Ce pourcentage représente le nombre actuel des jours opérationnels des flottes par rapport à ceux qui avaient été prévus.
b) Système automatisé d’identification et système d’identification et de suivi à distance 32,5 $ 12,0 $ 5,605 $

Volume accru de données sur le trafic maritime.

Vigilance accrue.

Vigilance efficace dans le secteur.

L’installation d’un système d’identification automatique (SIA) a été achevée et le repérage des navires se fait. La mise en œuvre nationale du système sera achevée en 2010-2011.

La mise en œuvre nationale du Système d’identification et de repérage de longue portée des navires (IRLPN) a été achevée.

c) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)

3,0 $

(annuellement
et en cours)

3,0 $ 1,54 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Vigilance efficace dans le secteur.

Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Fiabilité de l’information de la Garde côtière canadienne (GCC) sur le trafique maritime des Maritimes afin de l’utiliser aux centres d’opérations de la sûreté maritime (une proportion de l’information annuelle est disponible).

Cible : 99,7 %
99,4 %

La majorité du temps alloué aux pannes est attribuée à des problèmes d’accès des fournisseurs de service. Ils seront surveillés à l’avenir.

d) Équipes sur l’application de la loi de la sûreté maritime 18,0 $ 5,0 $ 5,185 $

Présence sur l’eau accrue.

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Capacité accrue d’intervention en cas de menaces maritimes.

Vigilance efficace dans le secteur.

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents maritimes.

Des organismes d’application de la loi ont été appuyés pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver. Les navires avaient été équipés de radios tactiques sécuritaires qui amélioraient les services. De plus, un bateau et trois navires ont été fournis par la GCC.

Les effectifs de la GCC ont été remis la tâche d’appuyer les Jeux de 2010 et d’assister à de la formation en Tactiques de défense policières et de familiarisation à l’application de la loi

A fourni des effectifs au centre régional d’intervention du ministère des Pêches et des Océans, le centre d’opérations de sûreté maritime pour les Jeux olympiques; centre d’opérations de sûreté maritime (ouest);

A mis en œuvre un centre d’appui pour les Jeux olympiques à l’Administration centrale (AC) ouvert 24 heures sur 24, sept jours par semaine, et coordonné par le ministère des Pêches et des Océans.

A appuyé des demandes spéciales d’application de la loi dans tous les secteurs des eaux canadiennes.

97,7 % des jours opérationnels prévus ont été réalisés.

Voies navigables sécuritaires et accessibles e) Construction de patrouilleurs semi-hauturiers 100,9 $ 4,6 $ 8,6 $

La GCC fera l’acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers (PSH).

La GRC fera rapport des résultats du programme des EESM en matière d’application de la loi.

Adjudication du contrat pour les patrouilleurs semi-hauturiers. La mise en service des navires pour les équipes d’enquêtes de sûreté maritime (EESM) aura lieu en 2011; tous les navires auront été livrés d’ici 2013.
Voies navigables sécuritaires et accessibles f) Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne

7,0 $

(annuel
et
continu)

7,0 $ 7,0 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Vigilance efficace dans le secteur.

Adjudication d’un nouveau contrat le 8 juin 2009, avec un fournisseur actuel. Conservation et protection (C&P) a fourni de la surveillance aérienne pendant la période des Jeux olympiques. Toutes les opérations de C&P ont été un succès. C&P a achevé environ 5 500 heures de vol lors de l’exercice 2009-2010.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Évaluation des risques a) Initiative sur le matériel de détection des radiations

5,42 $

(par année
et en cours)
(sur cinq ans)

5,42 $ 0,28 $ Mesures de sûreté renforcées dans les ports et les installations maritimes. 34 portiques de détection des radiations ont été placés aux ports et installations maritimes de l’AFSC. 1 100 dispositifs de contrôle portatif ont été fournis afin de détecter des isotopes radio dans le secteur maritime. Encore plus de coopération et de collaboration entre l’AFSC et les partenaires d’industrie. Les mesures de sûreté ont été augmentées aux ports et installations maritimes.
Application de la loi 5,11 $
Total       5,39 $    
Évaluation des risques b) Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers

7,22 $

(par année
et en cours)

7,224 $ 3,37 $ Mesures de sûreté renforcées dans les ports et les installations maritimes.

Les mesures de sûreté ont été augmentées aux ports et installations maritimes.

La totalité des navires qui viennent en eaux canadiennes a fait l’objet de contrôle.

Venu à bord de certains vaisseaux signalés à un niveau de risque élevé.

Application de la loi 0,24 $
Programme de facilitation à la frontière 0,12 $
Programme conventionnel à la frontière 3,47 $
Total       7,20 $    
Application de la loi c) Inspections des paquebots de croisière

4,65 $

(par année
et en cours)

4,65 $ 0,41 $ Mesures de sûreté renforcées dans les ports et les installations maritimes.

Les mesures de sûreté ont été augmentées aux ports et installations maritimes.

La totalité des navires qui viennent en eaux canadiennes ont fait l’objet de contrôle.

Venu à bord de certains vaisseaux signalés à un niveau de risque élevé.

Programme conventionnel à la frontière 4,22 $
Services internes 0,13 $
Total       4,76 $    
Sécurité publique Division des exercices nationaux a) Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime (parfois appelés formation au moyen de scénario)

0,2 $
(continu)

1,0 $
(jusqu’à
présent)

0,2 $ 0,2 $ Meilleure compréhension des rôles et responsabilités; contribution à l’élaboration de procédures interministérielles rigoureuses pour améliorer la coordination interministérielle relativement à la vigilance dans le secteur portuaire et aux urgences ou gestion des conséquences.

On a tenu les conférences de planification suivantes :

Conférence de planification initiale : avril 2009

  • Définir les objectifs
  • Déterminer les participants

Conférence de planification en cours de processus : juin 2009

  • Rédiger le scénario
  • Élaborer la liste principale de la séquence des événements
  • Préparer les manuels et les autres documents connexes

Conférence de planification finale : septembre 2009

  • Examiner tout le matériel
  • Terminer la préparation des documents
  • Offrir des séances de formation

Exécution de l’exercice à grande échelle : octobre 2009

Police et application de la loi b) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) 1,6 $ 0,308 $ 0,132 $

Coordination stratégique globale de la mise en œuvre de la direction du Centre permanent des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent.

Amélioration de la vigilance dans la région des Grands Lacs/de la Voie maritime du Saint-Laurent grâce à la mise en œuvre d’une installation permanente.

Participation au groupe de travail des représentants nationaux du COSM du réseau des Grands Lacs et prestation de coordination et soutien politique à l’élaboration du concept d’opération et de l’analyse juridique du COSM du réseau des Grands Lacs.

Participation au groupe de travail sur la sensibilisation au secteur maritime et prestation de soutien politique en vue de la préparation d’une présentation au Conseil du Trésor (CT) sur l’établissement d’une installation permanente pour le COSM du réseau des Grands Lacs.

Ministère de la Défense nationale Mettre sur pied et maintenir en puissance une force intégrée – mettre sur pied et maintenir en puissance une force efficace sur le plan maritime – unités opérationnelles a) Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes 165,0 $ 22,45 $ 9,8 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Vigilance efficace dans le secteur.

Capacité opérationnelle intérimaire pour les COSM côtiers atteinte en octobre 2009.

Capacité opérationnelle visionnaire finale adoptée.

Déclaration de réquisitions opérationnelles des COSM adoptée.

Une matrice nationale pour cibler les bâtiments a été mise en œuvre par Transports Canada.

En collaboration avec la GCC, Transports Canada a élaboré des processus et des normes de fonctionnement normalisées pour le Système d’identification et de repérage de longue portée des navires (IRLPN).

b) Commandement maritime interministériel intégré de contrôle et de communication

10,0 $

+7,000,000
annuel
répétitif
de F et E
débutant
en 2013

0,135 $

(pour la
phase de
définition)

0,069 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Adjudication du projet le 11 janvier 2010 (34,2 millions $).

Le projet est approuvé le 10 janvier. On travaille en partenariat avec d’autres ministères et organismes pour améliorer les opérations tactiques interministérielles. Mène le projet IMIC3 qui améliorera les communications tactiques entre les navires en mer des divers ministères et organismes.
Conduite des opérations – Opérations nationales et continentales – Opérations et services permanents pour la population canadienne c) Augmentation de la présence en mer/Coordination (FMAR(A) et FOI(P))

5,0 $

Montant
annuel
récurrent

5,0 $ 5,0 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Présence sur l’eau accrue.

Vigilance efficace dans le secteur.

A fourni du temps additionnel en mer aux ressources des centres des opérations maritimes, ce qui a contribué à la surveillance maritime dans les approches côtières du Canada.
Gendarmerie royale du Canada Sûreté maritime a) Projet sur les ports nationaux 8,403 $ 1,029 $ Compris
dans les
résultats
réels pour
6 b). Voir
ci-dessous.
Protection.

Les équipes nationales de la police des ports (ENPP) ont développé des relations très étroites avec les partenaires principaux, comme ASFC et d’autres organismes d’application de la loi.

Entre les équipes des ports de Halifax, de Montréal, de Hamilton et de Vancouver, plus de 4 000 dossiers ont été ouverts en 2009-2010, et les sujets varient de l’aide apportée à d’autres unités ou organismes aux enquêtes liées au crime organisé.

b) Équipes intégrées de la police des ports (EIPP) (2003) 22,350 $ 4,44 $ 5,229 $

Les EIPP sont des équipes intégrées axées sur le renseignement qui mènent des enquêtes relatives à l’application des lois fédérales applicables aux ports canadiens.

L’objectif en matière d’application de la loi consiste à prévenir, à détecter et à interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des autres pays.

Les EIPP ont développé des relations très étroites avec les partenaires principaux, comme l’ASFC et d’autres organismes d’application de la loi.

Entre les équipes des ports de Halifax, de Montréal, de Hamilton et de Vancouver, plus de 4 000 dossiers ont été ouverts en 2009-2010, et les sujets varient de l’aide apportée à d’autres unités ou organismes aux enquêtes liées au crime organisé.

c) Formation des équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime (2003) 3,920 $ 0,56 $ 0,344 $

Capacité accrue d’intervention en cas de menaces maritimes.

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents maritimes.

Le cours de formation pour les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime est offert sur une base régulière et il met l’accent sur la compétence et la sécurité dans un environnement maritime.

Un soutien est offert aux groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime grâce à la recherche et à l’amélioration continues de l’équipement nécessaire pour mener des opérations sécuritaires et efficientes.

d) Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime

Report de fonds à l’exercice 2007-2008

32,7 $

0 $

5,63 $

0 $

4,223 $

Capacité accrue d’intervention en cas de menaces maritimes.

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents maritimes.

Les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime ont participé à plus de 85 séances de formation au cours du dernier exercice.

Un programme de recrutement est en place pour désigner les candidats qualifiés en vue d’assurer la viabilité des ressources humaines.

Toutes les équipes ont participé à des exercices de formation avant les Jeux olympiques d’hiver de 2010 de Vancouver et elles ont également été déployées pendant les Jeux olympiques.

Les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime ont aussi participé à plusieurs opérations à risque élevé et elles ont aidé d’autres unités et organismes.

En collaboration avec la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime ont mis en place un plan d’urgence dans la région du Québec.

Identité judiciaire e) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime 2,160 $ 0,18 $ 0,139 $ Amélioration des mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes. Un nombre considérable de prises d’empreintes digitales provenant de Transports Canada ont été traitées.
Sûreté maritime f) Centres des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/ Voie maritime du Saint-Laurent (2005-2008) (2008-2013)

31,461 $

Nota :le
financement
provisoire
a pris fin le
31 mars 2008.
Le financement
permanent a
été approuvé
à compter de
l’automne
2008-2009.

2,491 $ 2,538 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Vigilance efficace dans le secteur.

Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

La mise en œuvre du plan de rassemblement des COSM et l’engagement accru des partenaires principaux et d’autres organismes d’application de la loi au sein de la Voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs contribuent à une meilleure représentation de la sensibilisation au secteur maritime au sein des secteurs d’activité des COSM.

L’évaluation des menaces et des risques est terminée.

L’utilisation de radars mobiles par les COSM a augmenté considérablement. Un nombre important d’unités et d’organismes d’application de la loi ont demandé de pouvoir utiliser ces radars afin de les aider dans le cadre de leurs opérations conjointes, qui comprennent notamment des opérations avec des partenaires des Etats-Unis.

g) Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau (2005) 4,805 $ 0,839 $ 0,673 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Vigilance efficace dans le secteur.

La phase 2 de l’examen côté eau de 2009 est terminée, et les résultats seront envoyés au Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM) très prochainement.

Le succès de l’équipe de coordination passe immanquablement par des partenariats; la GRC a donc eu recours à l’expertise d’un partenaire d’application de la loi et elle tente d’avoir recours aux services de deux autres partenaires.

h) Équipes sur l’application de la loi en sûreté maritime (2005)

28,422 $

(récurrent)

7,432 $ 4,776 $

Présence sur l’eau accrue.

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Augmentation de la capacité de répondre à des menaces maritimes.

Vigilance efficace dans le secteur.

Réponse rapide et efficace aux menaces et incidents maritimes.

Tous les membres des équipes des enquêtes sur la sûreté maritime ont été déployés à titre de professionnels pendant les Jeux olympiques. Leurs tâches consistaient à agir d’agent de liaison à bord des bâtiments du MDN, d’opérateur de bâtiments tactiques avec les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime, d’opérateur de bâtiments ou à travailler au Centre des opérations maritimes olympique.

Les EESM participent à la formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime sur une base régulière.

Les EESM contribuent à accroître la sensibilisation au secteur maritime en fournissant au COSM les renseignements recueillis au cours de leurs patrouilles.

On a eu recours aux services EESM dans le cadre de plusieurs opérations conjointes (à la fois à l’échelle nationale et internationale). Le partenariat avec des organismes des États-Unis est particulièrement étroit dans le corridor entre Windsor et Sarnia ainsi que dans la région des Mille-Îles.

Les EESM ont aidé la division de Cornwall de la GRC ainsi que l’ASFC au cours du déplacement très controversé du point d’entrée de l’Agence.

Total 202,07 $ 30,933 $ 30,4 $    

Commentaires sur les carts :

Transport Canada

  1. Les dépenses prévues correspondent aux dépenses réelles : le fonds de coordination a été entièrement souscrit en 2009-2010.
  2. En raison des contraintes liées aux projets critiques sur la sûreté maritime, notamment la gestion des urgences et la reprise du commerce, le Comité exécutif de gestion (CGX) de Transports Canada a réaffecté 1,4 million de dollars afin de couvrir ces projets.
  3. On a utilisé de petits excédents pour compenser les contraintes au point 1 b. pour les secteurs liés à la surveillance et à l’application de la loi.
  4. On a utilisé de petits excédents pour compenser les contraintes au point 1 b. pour les secteurs liés à la surveillance et à l’application de la loi.
  5. L’écart entre la contribution financière prévue de 12,5 millions de dollars et le décaissement réel de 11,5 millions de dollars est attribuable à la différence entre les coûts prévus et les coûts admissibles soumis par les bénéficiaires. Il est important de noter que le programme n’a reçu aucun financement administratif en 2008-2009 ou en 2009-2010; ces coûts ont été réaffectés au sein de Transports Canada en tant que financement des contraintes, pour un total de 12,4 millions de dollars.
  6. Les frais liés aux services juridiques pour le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime étaient moins élevés que ce qui avait d’abord été prévu.

MPO et GCC

  1. Activités additionnelles du parc automobile : S.O.
  2. Système d’identification automatique (SIA) et Système d’identification et de repérage longue portée des navires (IRLPN) : Les retards de livraison du logiciel par l’entrepreneur ont entraîné l’écart dans le budget de 2009-2010.
  3. COSM de la Voie maritime du Saint-Laurent et du réseau des Grands Lacs : Une somme de 1,46 million de dollars a été reportée de 2009-2010 à 2010-2011. La dotation vient tout juste de reprendre et par conséquent, tous les fonds n’ont pas été dépensés.
  4. Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime de la Voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs : On a dépensé 972 000 $ de moins que ce qui avait été prévu en raison des changements apportés au plan initial quant à la disponibilité et au genre des bâtiments.
  5. Acquisition de navires de patrouille semi-hauturiers pour les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent : On a dépensé 4 millions de dollars de plus que ce qui avait été prévu étant donné que le projet a été mis en œuvre plus rapidement que prévu en 2009-2010. Le coût estimatif total actuel pour neuf navires de patrouille semi-hauturiers est de 227 millions de dollars. Le coût par navire est passé à 25,22 millions de dollars (donc 227 millions de dollars pour neuf navires). L’accroissement des coûts a été communiqué dans l’Aide-mémoire au Cabinet. Le RMR de Transports Canada devrait refléter le budget à jour pour les quatre navires de sûreté, qui est de 100,9 millions de dollars. Le total des dépenses prévues pour 2009-2010 était de 10,3 millions de dollars, en ne calculant pas les reports, et une somme de 4,6 millions de dollars était consacrée aux quatre navires de sûreté. Les dépenses réelles sont plus élevées que prévu en raison de la mise en œuvre plus rapide du projet. Les renseignements relatifs aux navires de patrouille semi-hauturiers dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de Transports Canada de 2010-2011 n’ont pas été mis à jour afin de refléter la somme de 25,22 millions de dollars par navire; on notera donc une discordance entre le RMR de 2009-2010 et le RPP de 2010-2011.
  6. Augmentation des vols de surveillance aérienne pour la conservation et la protection : S.O.

Sécurité publique

Nota : Les chiffres réels pour les points 6 a) et 6 b) ont été combinés.

Personne-ressource : Fulvio Fracassi, Directeur général, Sûreté maritime, Transports Canada, 613-991-4173, fulvio.fracassi@tc.gc.ca



Titre de l’initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Nom du ou des ministres responsables : Transports Canada

Activit de programme du ministre responsable : Portes d’entrées et corridors

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 19 octobre 2006

Date de clture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : 1,01 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP) a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d’investissements et de politiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, des dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but de développer encore plus les avantages géographiques et le réseau de transport robuste de la côte Ouest du Canada et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Rsultats partags : Ci-après figurent les résultats communs et les activités prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Les activités clés comprennent :

  • La capacité de la Porte : investir dans l’infrastructure stratégique et améliorer le réseau;
  • La compétitivité : augmenter le nombre d’échanges commerciaux du Canada avec l'Asie-Pacifique;
  • L’efficience et la fiabilité : améliorer le transport des marchandises au sein des chaînes d’approvisionnement;
  • La sûreté et l’efficience frontalière : assurer un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains;
  • Des cadres stratégiques intégratifs et une réglementation qui répondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.

Résultats finaux :

  • Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique.
  • Augmenter le nombre d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette Porte.
  • Améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et nord- américaines.
  • S’assurer que les routes de transit sont sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et qu’elles minimisent les répercussions environnementales.

Structures de gouvernance : Le ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique dirige cette initiative, et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre concernent un certain nombre de ministères et d’organismes fédéraux importants. Bien qu’en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l’Initiative, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de l’IPCAC. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel, niveau des directeurs généraux, sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global pour l’IPCAP a été conçu avec le concours de tous les ministères et organismes participant à l’Initiative. Ce cadre offrira une stratégie d’évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d’évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l’Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l’IPCAP sont les suivants :

Transports Canada

Transports Canada, à titre de ministère responsable, relève du ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Groupe des politiques de Transports Canada est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre stratégique continues de l’IPCAP dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l’établissement d’un consensus sur les décisions liées à l’IPCAP.

Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada, et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’IPCAP porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Pour développer des directions stratégiques à long terme pour l’Initiative, Transports Canada prend part à un certain nombre de mesures non liées à l’infrastructure et à la compétitivité, notamment les suivantes :

  • Le programme de renouvellement des politiques visant à examiner les questions stratégiques qui ont une incidence directe sur l’efficience de l’infrastructure de transport qui définit la Porte et le Corridor ou l’exploitation de ces derniers;
  • L’examen de la sûreté afin d’évaluer les questions précisément liées à la réputation et au rendement de la Porte;
  • Des tables rondes qui se dérouleront dans les provinces de l’Ouest et une conférence internationale pour accroître la compréhension des obstacles et des possibilités à long terme de la Porte en tirant parti de l’expertise universitaire canadienne et internationale;
  • L’intégration des trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique afin d’améliorer l’efficience et la capacité;
  • Un appui quant à l’établissement d’un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des méthodes qui permettront d’améliorer l’efficience des activités de camionnage dans les ports de Vancouver;
  • Des études directement liées aux activités et à l’efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre et d’améliorer le réseau d’infrastructure multimodale et d’accroître le rendement de la chaîne d’approvisionnement dans son ensemble.

Affaires étrangères et Commerce international

Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre continues d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L’objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie-Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d’itinéraire idéal pour les voyages et les chaînes d’approvisionnement de l’Asie-Pacifique.

Cette stratégie, élaborée en collaboration avec les intervenants, met à contribution des produits de communication ciblée, tout comme les missions canadiennes à l’étranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique sont mis en évidence à d’importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord.

Les principales missions du MAECI à l’étranger contribuent activement à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix grâce à l’établissement d’un dialogue avec les entreprises de transport, les producteurs, les exportateurs ou les importateurs dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien. Ces missions favorisent l’investissement et le transfert de technologies, défendent les questions clés de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique telles que la sûreté et l’efficience frontalière, fournissent des renseignements au Canada afin de soutenir l’élaboration de politiques et de contribuer à cerner les messages qui se dégagent au sein de leurs marchés.

Le MAECI a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique du Nord. Ces gens comprennent les aspects de la porte et les possibilités qu’elle présente pour l’économie canadienne et ils sont, par conséquent, en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement, qui désire que le Canada soit la porte d’entrée et le corridor de premier choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie-Pacifique.

Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d’inspection permet à l’Agence de s’assurer que les conteneurs en provenance des pays étrangers sont inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe. Le service d’inspection des conteneurs maritimes de l’ASFC joue un rôle essentiel et stratégique, tout en étant intégré à l’IPCAP dans son ensemble.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne. Une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l’Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada a procédé à l’élargissement d'un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficience. Le financement fourni par l’IPCAP a assuré l’achèvement en temps opportun de l’amélioration de ce tronçon de route et ainsi la réalisation de l’objectif de l’Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO) était responsable d’une initiative axée sur les possibilités d’affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que du financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de l’initiative « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor la DEO a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à long terme à valeur ajoutée offertes par l’expansion du marché de l’Asie-Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d’étude des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie-Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a reçu une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l’intention de l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire permet à l’administration portuaire de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est responsable de la Table sur les compétences de la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique. Modelé sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été établie en mars 2008 en vue de trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’œuvre dans la Porte d’entrée de l'Asie-Pacifique.

Parvenant de l’IPCAP, RHDCC a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. RHDCC fournit actuellement 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l’établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars).

(en millions de dollars)
Partenaires fdraux Activits de programme (AP) des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
Rsultats
prvus
2009-2010
Rsultats
obtenus en
2009-2010
Transports Canada Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique Fonds d’infrastructure de transport 900,15 $ 224,61 $ 75,54 $ Faire progresser les projets d’infrastructure multimodale stratégiques de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique avec les partenaires publics et privés.

Deux annonces de financement pour les projets de la région commerciale de la Côte-Sud.

Six ententes de contributions signées.

Quatre nouveaux projets passent à l’étape de construction.

Cinq projets terminés.

Coordination, gestion 6,50 $ 1,30 $ 1,33 $ Coordination et gestion interministérielles continues de l’IPCAP. A coordonné et intégré la politique à TC et dans les ministères fédéraux au moyen des comités directeurs interne et interministériel.
Processus accéléré 2,30 $ 0,00 $ 0,00 $ S.O. (terminé en 2007-2008). S. O. (terminé en 2007-2008)
Investissement en matière de compétitivité 12,65 $ 5,52 $ 2,63 $

Détermination des possibilités d’attirer des activités à valeur ajoutée et des investissements dans des secteurs complémentaires à la Porte et au Corridor de l’Asie-Pacifique.

Partenariats internationaux approfondis.

Lancement du programme d’engagement du public.

A lancé des projets pilotes pour promouvoir l’utilisation des programmes par types de zones commerciales étrangères du Canada.

Harmonisation des règlements relatifs aux tarifs douaniers pour les conteneurs maritimes internationaux.

Atelier avec l'industrie pour améliorer la compétitivité de fret aérien.

A renforcé les relations avec la Chine au moyen de nombreuses missions ministérielles, de la signature d’un protocole d’entente (PE) et un programme d’échange de l’industrie de la logistique.

A élargi sa portée internationale à Singapour, à la Malaisie et au Vietnam.

Accords signés avec la Corée du Sud et le Japon sur le transport aérien pour en faire bénéficier les voyageurs et les expéditeurs.

Lancement d’un appel de propositions pour le programme d’engagement du public.

Développement des indicateurs de performance et recherche sur la capacité du système.

A consulté l’industrie sur l’amélioration du système pour l’efficacité et la fiabilité.

Affaires étrangères et Commerce international Commerce international – Gestion et prestation de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes Commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique 7,00 $ 2,00 $ 1,70 $ Utilisation accrue de la Porte canadienne du Pacifique par les intervenants davantage sensibilisés d’Asie et d’Amérique du Nord.

A coordonné 3 tournées de présentation interentreprises en Asie du Nord et aux É.-U. et une présence dans 4 évènements (internationaux) de l’industrie.

A mis en œuvre une campagne publicitaire qui comprenait le placement dans 15 publications clés internationales de transport et de logistique.

A facilité 7 missions de médias étrangers sur l’IPCAP de l’Asie et des É.-U. qui ont produit des articles dans 158 publications et une station de télévision.

A terminé les études sur les chaînes d’approvisionnement sur les marques importées de Chicago, de Memphis et de Chine vers l’Amérique du Nord et un sondage sur les perceptions américaines des ports de l’Amérique du Nord.

Agence des services frontaliers du Canada

Évaluation des risques

Mesures coercitives

Frontières conventionnelles

Services internes

Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert 28,00 $ 5,00 $ 7,82 $ Achèvement de l’instauration du programme d’inspection des conteneurs maritimes.

Les activités d’inspection des conteneurs du port de Prince-Rupert sont pleinement opérationnelles.

A forgé des partenariats avec différents intervenants pour renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

A continué le peaufinage des activités de l’ASFC afin d’assurer une prestation efficace et efficiente de tous les programmes de l’ASFC.

Agence Parcs Canada Gestion des routes de transit Élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff 37,00 $ 5,00 $ 4,40 $ Achèvement du dédoublement d’une section de trois kilomètres de la Transcanadienne à Banff. Projet terminé, à l’exception des demandes finales, le nettoyage, etc., qui seront effectués en 2010-2011.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada Développement des entreprises et entrepreneuriat Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor » 0,40 $ 0,00 $ 0,00 $ S.O. (terminé en 2007-2008). S.O. (terminé en 2007-2008).
Dragage du fleuve Fraser 4,00 $ 0,00 $ 0,00 $ S.O. (terminé en 2007-2008). S.O. (terminé en 2007-2008).
Ressources humaines et développement des compétences Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique Pressions relatives aux compétences et à la main-d’œuvre 3,00 $ 0,94 $ 0,76 $ Lancement de plusieurs projets pour résoudre les pressions relatives aux compétences dans les secteurs de la Porte d’entrée.

La table ronde sur l’emploi dans le domaine de la sûreté de la C.-B. a été terminée et a produit un rapport.

4 autres projets étaient en cours, y compris la prestation de nombreux ateliers sur la planification des ressources humaines et des cours de formation dans le milieu de travail.

Total 1 001 $ 244,369 $ 94,18 $    

Commentaires sur les carts : Fonds d’infrastructure de transport lié à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique de Transports Canada : les conditions du marché et de l’économie ont eu pour résultat que les coûts de construction étaient moins élevés que prévu, entraînant des soumissions plus basses que prévu pour les offres. De plus, la conformité réglementaire, les retards d’acquisition de la propriété, les changements de concept et les restrictions ont aussi contribué aux retards du projet.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux (le cas chant) : S.O.

Personne-ressource : Paul Sandhar-Cruz, Directeur, Coordination de la Porte d'entrée du Pacifique, 613-949-0654




Achats cologiques

Conformit aux exigences de la Politique

Le ministre a-t-il intgr des considrations relatives au rendement environnemental son processus de prise de dcisions en matire d’achats?

Oui

Rsum des initiatives visant intgrer des considrations relatives au rendement environnemental au processus de prise de dcisions en matire d’achats :

Un objectif d’achats écologiques a été élaboré en 2006 et il a été intégré au défi 7 de la Stratégie de développement durable 2007-2009 : Améliorer la gestion des opérations et des terres de Transports Canada (TC). Les objectifs ont été incorporés dans le système de gestion environnementale du Ministère, lequel requiert des mises à jour annuelles.

Un site Web pour les utilisateurs internes afin de leur fournir de l’aide concernant les achats écologiques.

Rsultats atteints :

Le Guide d’approvisionnement et de la gestion du matériel comprend une section sur les considérations environnementales liées au processus de passation des marchés.

L’intégration des facteurs environnementaux de TC dans le processus d’achat du parc de véhicules démontre l’appui et l’engagement du Ministère à l’égard des achats écologiques, ce qui s’est traduit par un parc de véhicules écologique.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l’chelle du gouvernement :

 

Objectifs en matire d’achats cologiques

Le ministre s’est-il fix des objectifs en matire d’achats cologiques? Slectionnez l’une des rponses :

Oui

Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

Les objectifs suivants sont inclus dans le plan d’action du système de gestion environnementale du Ministère pour des achats écologiques et ils sont conçus pour aider à se conformer au document d’orientation intitulé Écologisation des opérations gouvernementales :

Les gestionnaires de centre de responsabilité du Ministère recevront un bulletin concernant les achats écologiques avant la fin de l'exercice;

Dans ce bulletin, on recommandera aux acheteurs de suivre la formation en ligne d’une demi-journée sur les achats écologiques, au besoin, offerte par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à l’aide de Campusdirect;

Le bulletin fournira un lien à l’Index des offres à commandes de TPSGC qui permettra aux acheteurs de consulter et de visionner les offres à commande «vertes». Les acheteurs seront encouragés à acheter des consommables « verts » aussi souvent que possible, à condition qu’ils soient rentables;

Le projet pilote sur la gestion de l’impression sera mené sur six étages de la Tour C, et un programme sera introduit dans les régions;

Le volume d’achat de véhicules écologiques pour le parc de véhicules continuera d’augmenter et toutes les propositions d’achats de véhicules non écologiques seront contestées.

Ces objectifs ont été élaborés afin d’accroître les achats de produits écologiques (dont les véhicules), de recommander aux acheteurs du Ministère de suivre la formation relative aux achats écologiques, au besoin, et de fournir un environnement d’impression plus efficace et économique par l’utilisation d’appareils multifonctionnels.

Rsultats atteints :

Le bulletin à l’intention des gestionnaires est rédigé et il sera mis à leur disposition d’ici l’automne 2010.



Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires

 

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et du dveloppement durable

Pour l’exercice 2009-2010, deux études externes ont été publiées et huit vérifications externes ont été déposées qui portaient sur Transports Canada ou qui étaient de nature horizontale. Les organismes externes concernés étaient les suivants : le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), la Commission de la fonction publique (CFP), le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et le Bureau du contrôleur général (BCG).

Bureau du vérificateur général du Canada

Le 12 mai 2009, la vérificatrice générale a présenté son rapport du printemps 2009. Transports Canada était mentionné dans trois des neuf chapitres concernant ce qui suit :

Chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes

On indique que Transports Canada estime que ses activités visent également les hommes et les femmes sans distinction particulière et qu’il soulignera l’obligation d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes dans un guide ministériel sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor. Aucune recommandation de vérification ne concernait Transports Canada. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Chapitre 3, La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux

Transports Canada et un certain nombre d’entités ont été examinés afin de déterminer s’ils avaient établi une planification des urgences en cas d’incendie conformément aux principales exigences prévues, y compris s’ils effectuaient les exercices d’évacuation en cas d’incendie qui sont requis. Le Ministère a été chargé de s’assurer que ses plans de sécurité-incendie sont préparés et gérés conformément aux lois fédérales et aux politiques et normes du Conseil du Trésor ainsi que de tenir tous les exercices d’évacuation exigés. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État – 2008

Ce chapitre comprenait les points saillants des examens spéciaux effectués du 1er mars au 1er décembre 2008. Cinq des huit sociétés d’État examinées faisaient partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités : la Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL), l’Administration de pilotage des Grands Lacs (APGL), l’Administration de pilotage du Pacifique (APP), Parc Downsview Park inc. (PDP) et via Rail Canada inc. Deux lacunes importantes ont été constatées concernant la SPFL, une concernant l’APGL et via et aucune lacune importante pour ce qui est de PDP et de l’APP. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Commissaire à l’environnement et au développement durable

Le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a présenté son rapport d’automne le 3 novembre 2009. Transports Canada était mentionné dans deux des quatre chapitres concernant ce qui suit :

Chapitre 1, L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

La vérification visait surtout à déterminer la mesure dans laquelle le gouvernement se conformait au processus d’évaluation environnementale établi en vertu de la Loi dans le cadre des projets assujettis au pouvoir décisionnel d’entités qui exercent leur autorité soit à titre de promoteur, d’organisme de réglementation, d’administrateur foncier ou de bailleur de fonds. On a également examiné si l’Agence canadienne d’évaluation environnementale assumait ses responsabilités en matière d’application de la Loi, d’établissement d’un programme d’assurance de la qualité et de gestion d’un registre public des évaluations environnementales sur Internet. Toutes les recommandations sont adressées à l’Agence. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Chapitre 4, Les pétitions en matière d’environnement

Le chapitre précité, qui doit être rédigé annuellement en vertu de la Loi sur le vérificateur général, rend compte du nombre et de la nature des pétitions reçues, ainsi que de l’état d’avancement de leur traitement et des délais de réponse des ministères aux pétitionnaires. Transports Canada a été chargé de répondre à deux pétitions entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009, qui ont été toutes les deux considérées comme « en retard ». Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Commission de la fonction publique

En octobre 2009, la Commission de la fonction publique (CFP) a publié son étude sur la collecte des données relatives aux processus de nomination non annoncés. L’étude portait principalement sur les activités liées aux processus de nomination non annoncés de quatre ministères pendant la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. L’étude visait, d’une part, à examiner les pratiques utilisées pour la collecte des données liées aux activités mentionnées ci-dessus ainsi que les limites des données accessibles et, d’autre part, à examiner les risques inhérents et les domaines où il y a place à l’amélioration pour la CFP et les organisations concernées. Les commentaires concernant Transports Canada dans cette étude sont généralement positifs. D’ailleurs, parmi les quatre ministères examinés, on estime que Transports Canada adopte une « pratique exemplaire », soit de conserver les données dans un système centralisé au moyen desquelles des recherches personnalisées peuvent être effectuées sans trop d’effort. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Commissariat à la protection de la vie privée

Le 17 novembre 2009, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a déposé son rapport annuel au Parlement qui comprenait un résumé des constatations découlant d’une vérification entreprise au cours de l’année. Le rapport de vérification complet se trouve sur son site Web. Le Programme de protection des passagers (PPP) de Transports Canada a fait l’objet d’une vérification visant à déterminer si le Ministère disposait des mesures de contrôle et de protection adéquates pour recueillir, utiliser, communiquer, conserver, éliminer et protéger les renseignements personnels et en assurer l’exactitude dans le cadre du Programme. La vérification a permis de déterminer que Transports Canada recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre du PPP conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’aéronautique. De plus, le Ministère a en place des mesures physiques, des programmes de formation et des autorisations de sécurité adéquats pour protéger les renseignements personnels dans le cadre du Programme. Néanmoins, quatre recommandations ont été formulées et le Ministère y a donné suite en préparant un plan d’action de gestion. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Bureau du contrôleur général

Le 15 décembre 2009, le Bureau du contrôleur général (BCG) a publié sa vérification horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes. La vérification a permis d’examiner la gestion des risques entourant le contrôle des dépenses et les pratiques existantes dans un échantillon de grands ministères, y compris Transports Canada, afin de déterminer si la gestion des dépenses était exercée avec un bon rapport coût-efficacité et avec efficience tout en mettant en œuvre le niveau de contrôle requis. Trois recommandations ont été adressées à Transports Canada, qui y a donné suite en préparant un plan d’action de gestion. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Au cours de 2009, Transports Canada a également fait partie de la vérification horizontale des activités liées aux profils de risque organisationnel dans 13 ministères, qui a été effectuée par le BCG du 1er avril 2006 au 31 décembre 2008. L’objectif général de la vérification était de déterminer si les systèmes et les processus liés à l’élaboration des profils de risque organisationnel étaient en place et suffisamment adéquats et efficaces pour tenir compte des contextes de risque changeants et établir des liens entre le profil de risques, la planification opérationnelle et la mesure du rendement. Aucun élément préoccupant n’a été signalé concernant Transports Canada et aucune recommandation n’a été adressée au Ministère. Par conséquent, le Ministère n’a pas préparé de plan d’action de gestion. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.




Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (priode de rapport actuelle)



Titre de la vrification Type de vrification interne Statut Date d'achvement
Vérification du Programme de contributions pour la sûreté du transport ferroviaire et du transport en commun urbain Assurance Terminé

mai 2009

Vérification de suivi des responsabilités de TC régissant l’exploitation du pont de la Confédération Assurance Terminé mai 2009
Vérification du Programme stratégique d’infrastructure routière (PSIR) Assurance Terminé mai 2009
Vérification des frais de déplacement Assurance Terminé mai 2009
Évaluation des risques concernant le Plan d’action économique Conseils Terminé juin 2009
Vérification du Programme de contribution à la sûreté maritime Assurance Terminé novembre 2009
Vérification du Programme de cession des ports Assurance Terminé novembre 2009
Vérification pilote des contrôles financiers relatifs aux subventions et aux contributions Assurance Terminé décembre 2009
Vérification du Programme de démonstration en transport urbain (PDTU) Assurance Terminé février 2010
Examen horizontal des vérifications des subventions et des contributions Conseils Terminé février 2010
Profil du cadre de contrôle de TC Conseils Terminé mars 2010
Vérification des contrôles financiers relatifs aux revenus Assurance Terminé avril 2010
Plan d’action économique – État de la préparation pour la vérification et examen de la gouvernance Assurance En cours juin 2010
Étude préparatoire concernant la GI-TI Conseils En cours juin 2010
Vérification des contrôles financiers relatifs à l’approvisionnement Assurance En cours janvier 2011
Vérification de la délégation de pouvoirs de la Sécurité maritime Assurance En cours janvier 2011
Surveillance réglementaire de la sûreté aérienne Assurance En cours janvier 2011

Lien électronique aux rapports de vérification internes: Rapports de la vérification interne

valuations (priode vise par le rapport)


Titre de l’valuation Activit de programme Type d’valuation Statut Date d’achvement
Évaluation du Programme de contribution de Transports Canada à l’appui du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers 3.4 Sécurité routière Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé avril 2009
Évaluation de la contribution de Transports Canada à Opération Gareautrain 3.3 Sécurité ferroviaire Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé avril 2009
Évaluation du Programme de démonstration en transport urbain 2.1 Air pur – Transport Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé avril 2009
Évaluation du Programme de contribution sur l’entente d’aménagement des routes dans l’Outaouais 1.3 Infrastructures de transport Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé avril 2009
Évaluation du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 3.1 Sécurité aérienne Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé octobre 2009
Évaluation du programme de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs 1.3 Infrastructures de transport Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé novembre 2009
Évaluation de la subvention de Transports Canada versée à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour le Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) 3.1 Sécurité aérienne Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé novembre 2009

Évaluation du programme de paiements de Transports Canada à d’autres gouvernements ou organismes internationaux au titre de l’exploitation et de l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes

3.1 Sécurité aérienne
Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé novembre 2009
Évaluation du Programme d’amélioration des passages à niveau
3.3 Sécurité ferroviaire Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé  

Évaluation du Programme de gérance du transport ferroviaire voyageurs et soutien

1.3 Infrastructures de transport Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé
(doit être
approuvé en
2010-2011)
 
Évaluation de la contribution de Transports Canada à l’Association canadienne de l’aviation d’affaires 3.1 Sécurité aérienne Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Évaluation de l’activité de programme relative à la sécurité maritime 3.2 Sécurité maritime Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Évaluation de l’activité de programme sur le transport des marchandises dangereuses 3.5 Transport des marchandises dangereuses Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Évaluation des infrastructures aéroportuaires 1.3 Infrastructures de transport Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Évaluation du thème relatif au réseau de transport respectueux de l’environnement 2.1 Air pur – Transport Évaluation horizontale En cours 2010-2011
Évaluation de la sécurité routière 3.4 Sécurité routière Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Évaluation du Programme de contribution à la sûreté maritime 4.2 Sûreté maritime Optimisation des ressources Annulé* S.O.

* On a mis fin au Programme de contribution à la sûreté maritime et ce dernier ne sera donc plus évalué tel qu’il avait été prévu. Les activités et les résultats atteints seront intégrés à une évaluation de niveau supérieur de l’activité de programme relative à la sûreté maritime, qui doit être effectuée en 2011-2012.

Lien électronique aux rapports d’évaluation internes : Rapports d'évaluation