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ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada - Rapport
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Section III – Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Vous trouverez ci dessous un état condensé de la situation financière de la CISR ainsi qu'un état condensé des opérations. Vous trouverez un ensemble complet d'états financiers sur le site Web de la CISR, à l'adresse suivante : www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/publications/peren/pages/dpr-rmr10.aspx.
| État condensé de la situation financière | |||
| (en millions de dollars) | |||
| Variation en % | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Actifs - Total | - 53 % | 12,0 | 25,5 |
| TOTAL | - 53 % | 12,0 | 25,5 |
| Passifs | |||
| Passifs - Total | - 19 % | 28,0 | 34,7 |
| Avoir | |||
| Avoir - Total | - 74 % | - 16,0 | - 9,2 |
| TOTAL | - 53 % | 12,0 | 25,5 |
| État condensé des opérations | |||
| (en millions de dollars) | |||
| Variation en % | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Dépenses - Total | - 2 % | 141,3 | 144,6 |
| Revenus | |||
| Revenus - Total | 0 % | 0 | 0 |
| COÛT NET DES OPÉRATIONS | - 2 % | 141,3 | 144,6 |
Le total des actifs s'élevait à 12 M$ à la fin de 2009-2010, ce qui représente une baisse de 13,5 M$ (53 p. 100) comparativement au total des actifs de l'année précédente, qui s'établissait à 25,5 M$. Cette diminution était principalement due à la radiation de la valeur comptable nette du Système de gestion des cas intégré et à une baisse de la somme exigible du Trésor découlant d'une réduction dans les comptes créditeurs et les charges à payer.
Le total des passifs s'élevait à 28 M$ à la fin de 2009-2010, ce qui représente une baisse de 6,7 M$ (19 p. 100) par rapport au total des passifs de l'année précédente, qui s'établissait à 34,7 M$. Cette diminution était essentiellement due à une réduction des charges à payer et des avantages sociaux futurs des employés liés aux salaires en fin d'année.
Dépenses réelles par activité de programme
En 2009-2010, les dépenses réelles totales de la CISR s'élevaient à 114,1 M$, qui ont été consacrés à l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. La grande majorité de ces ressources ont été affectées à la tenue des audiences et aux opérations du tribunal pour l'exercice d'une justice efficace dans les cas déférés à la Commission, conformément à la loi. Une proportion moins importante a été consacrée aux services de soutien ainsi qu'au respect des politiques et des règlements du gouvernement pour assurer l'intendance des activités de programme.
L'exercice de 2009-2010 a été marqué par une augmentation importante de l'effectif de décideurs, qui était presque complet au dernier trimestre. Sur le plan financier, le manque précédent de personnel avait donné à la CISR une certaine souplesse (qui découlait principalement des économies sur les salaires, les avantages sociaux et les opérations) pour travailler à des projets d'amélioration des opérations à court terme. Cette souplesse temporaire a disparu à la fin de la période de référence.
À l'aide des ressources existantes, la CISR a statué sur plus de 55 000 cas en 2009-2010. Les nombres, les types et les coûts sont illustrés dans le diagramme ci-dessus. Dans l'ensemble, cela représente une hausse de 14 p. 100 du nombre de décisions rendues par rapport à la période de référence précédente.
Tableaux supplémentaires
Conformément aux directives du SCT, la CISR doit également fournir les tableaux sur les renseignements supplémentaires suivants, en version électronique seulement :
- Achats écologiques
- Vérifications internes et évaluations
Vous pouvez consulter ces tableaux et tous les tableaux électroniques sur les renseignements supplémentaires qui se trouvent dans le Rapport sur le rendement de 2009-2010 sur le site Web du SCT, à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Autres sujets d'intérêt
Dispositions législatives et réglementaires appliquées
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(L.C. 2001, chap. 27, version modifiée)
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
(DORS/2002-227, version modifiée)
Règles de la Section de la protection des réfugiés
(DORS/2002-228)
Règles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)
Règles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)
Règles sur le serment professionnel ou la déclaration
(Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
(DORS/2002-231)
Processus de la CISR
Consultez les liens suivants pour connaître les processus de traitement des cas de la CISR :
- Processus d'octroi de l'asile
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/rpdspr/Pages/rpdp.aspx - Processus d'enquête
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/idsi/pages/ahp.aspx - Processus de contrôle des motifs de détention
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/idsi/pages/drp.aspx - Processus d'appel en matière de parrainage
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/pages/sap.aspx - Processus d'appel d'une mesure de renvoi
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/pages/roap.aspx - Processus d'appel sur l'obligation de résidence
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/pages/resoap.aspx
Renseignements connexes
Site Web du HCR : www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home
Pour communiquer avec nous
Pour plus d'information, consultez le site Web de la CISR à www.cisr-irb.gc.ca ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR au 613-947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR ci-après.
Siège de la CISR
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Place Minto — Édifice Canada
344, rue Slater, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
Téléphone : 613-995-6486 Télécopieur : 613-943-1550
Bureaux régionaux
Bureau régional de l'Est
200, boul. René-Lévesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, bureau 102
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téléphone : 514-283-7733 Télécopieur : 514-283-0164
Bureau régional du Centre
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario) M5C 3C7
Téléphone : 416-954-1000 Télécopieur : 416-954-1165
Bureau régional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C9
Téléphone : 604-666-5946 Télécopieur : 604-666-3043
1 : Le rapport peut être consulté sur le site Web du HCR, à l'adresse suivante : www.unhcr.org.
2 : Projections de la population des groupes de minorités visibles, Canada, provinces et régions : 2001-2017 (Catalogue de Statistique Canada no 91-541-XIE), mars 2005. Peut également être consulté à l'adresse suivante www.statcan.gc.ca/pub/91-541-x/91-541-x2005001-fra.pdf.
