ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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Message du Ministre

Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010.

Au cours de l’année écoulée, le gouvernement du Canada a entrepris de ramener le pays sur la voie de la croissance économique. Dans cette perspective, il a réitéré son engagement à resserrer et à améliorer ses relations avec les Autochtones et à exploiter l’immense potentiel du Nord canadien, comme il est précisé dans le discours du Trône et dans le Budget de 2010. Le Plan d’action économique du Canada a tout particulièrement favorisé les efforts en ce sens, le gouvernement ayant investi, sur une période de deux ans, 1,9 milliard de dollars additionnels dans la formation, le perfectionnement des compétences, le développement économique, le logement et l’infrastructure des Autochtones ainsi que dans la Stratégie pour le Nord. Le présent rapport fait d’ailleurs état des retombées de ces investissements.

Dans la dernière année, nous avons travaillé avec les collectivités autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux à établir les fondements législatifs nécessaires au progrès dans des secteurs jugés prioritaires, tels que l’assainissement de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations, la promotion immobilière commerciale dans les réserves, le respect des droits matrimoniaux, l’élimination de la discrimination sexiste dans la Loi sur les Indiens et la conclusion de traités modernes en Colombie‑Britannique.

Par ailleurs, le rapport présente les progrès que nous avons accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord, notamment ceux qui mèneront à la création d’une station de recherche de renommée mondiale dans l’Extrême-Arctique et ceux qui ont permis, grâce au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique, d’apporter des améliorations aux installations de recherche. Le présent rapport montre également comment progresse la réforme de la réglementation dans le Nord et décrit les efforts qui sont déployés pour s’assurer que les ressources de la région sont exploitées dans le respect de l’environnement. Autre grande nouveauté : la création de l’Agence canadienne de développement économique du Nord qui, en plus d’être la toute première organisation à se vouer exclusivement au développement économique des régions nordiques, est le seul organisme fédéral à être géré directement à partir du Nord.

Nos efforts de la dernière année et les résultats qui en ont découlé prouvent notre réel désir de voir les Autochtones et les résidants du Nord profiter pleinement des nouveaux débouchés qui se présenteront à mesure que l’économie canadienne se redressera.

 

 

Section I – Aperçu du ministère

Raison d’être et responsabilités

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), et le Bureau de l’interlocuteur fédéral placé sous sa compétence, a pour principal mandat d’honorer les obligations et les engagements du gouvernement du Canada à l’endroit des Autochtones (c’est-à-dire les Inuit, les Métis et les membres des Premières nations) et de s’acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Dans cette optique, il aide les résidants autochtones et du Nord à former des collectivités viables et en santé et à assurer leur développement social et économique. Plus précisément, il travaille avec 33 autres ministères et organismes fédéraux à la poursuite des cinq objectifs suivants :

• rehausser le niveau de réussite scolaire des Autochtones;
• établir les bases d’une saine gouvernance et d’une autonomie gouvernementale viable;
• renforcer l’autonomie des citoyens autochtones et protéger les plus vulnérables;
• régler les revendications territoriales en suspens;
• appuyer les activités de développement durable destinées à renforcer les collectivités locales et à favoriser l’emploi des Autochtones et des résidants du Nord.

Ces responsabilités, à la fois complexes et diversifiées, découlent des trois principaux mandats dont le Ministère est investi: les affaires indiennes et inuites, le Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et le développement du Nord [Note 1].

Affaires indiennes et inuites

De façon générale, le mandat d’AINC est régi par la Loi constitutionnelle et la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, par d’autres lois ainsi que par des traités et de nombreux règlements relevant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les jugements des tribunaux ont également une incidence sur le mandat et les décisions stratégiques du Ministère ainsi que sur l’élaboration de ses programmes.

Dans l’exercice de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, AINC assume les responsabilités suivantes :

• négocier des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale avec les membres des collectivités autochtones et superviser, au nom du gouvernement fédéral, la mise en œuvre des ententes négociées;
• favoriser la création de débouchés économiques au profit des membres, des collectivités et des entreprises autochtones;
• financer, à l’intention des Indiens inscrits vivant dans les réserves, la prestation des services qui relèvent habituellement des gouvernements provinciaux, notamment dans les secteurs de l’éducation, du logement, de l’infrastructure communautaire et de l’aide sociale;
• examiner et résoudre les difficultés associées aux pensionnats indiens;
• jouer le rôle d’intermédiaire entre le gouvernement du Canada et les collectivités, organisations et gouvernements inuits dans l’application des politiques et dans la prestation des services;
• s’acquitter des obligations énoncées dans la Loi sur les Indiens, par exemple, administrer les terres de réserve, gérer les ressources financières des collectivités des Premières nations et approuver ou rejeter les règlements administratifs dans les collectivités des Premières nations.

Bureau de l’interlocuteur fédéral

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral est, pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain, la porte d’accès au gouvernement du Canada [Note 2]. Il veille, entre autres, à améliorer la façon dont les services fédéraux sont fournis aux Autochtones vivant à l’extérieur des réserves. Par son entremise, le Ministère entretient et resserre les liens entre le gouvernement du Canada et les organisations qui représentent ces groupes.

Développement du Nord

Le Ministère intervient directement dans le développement économique et politique des territoires et il compte d’importantes obligations liées à la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. [Note 3]

Le mandat que le Ministère exerce dans le Nord s’accompagne des responsabilités suivantes :

• favoriser le développement économique et politique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
• négocier le transfert, aux gouvernements territoriaux, des responsabilités fédérales liées à la gestion des terres et des ressources;
• administrer les terres, les ressources et l’environnement du Nord là où les responsabilités fédérales n’ont pas été transférées aux gouvernements territoriaux;
• assurer la coordination de projets, notamment la gestion des lieux contaminés ou l’aide subventionnelle au transport des aliments nutritifs périssables;
• défendre les intérêts du Canada dans les régions circumpolaires, notamment en affirmant sa souveraineté dans l’Arctique, en instaurant des mesures d’adaptation au changement climatique, en protégeant l’environnement et en participant à des forums circumpolaires ou à des travaux de recherche scientifique sur et dans le Nord.

AINC est responsable de gérer, au nom du gouvernement du Canada, la Stratégie pour le Nord, une stratégie intégrée qui repose sur quatre priorités interdépendantes, toutes aussi importantes les unes que les autres, à savoir : exercer notre souveraineté dans l’Arctique; promouvoir le développement social et économique; protéger notre patrimoine naturel; améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord. Pour ce faire, il travaille de concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de mettre de l’avant de nouvelles initiatives pour le Nord. Vu sa présence bien établie dans cette région, AINC s’occupe également de superviser, sur une base permanente, les projets approuvés qui relèvent de sa compétence ou de celle de ses partenaires. En guise de contribution à la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord, il a notamment entrepris d’établir une station de recherche dans l’Extrême‑Arctique canadien afin que le Canada soit mieux en mesure de prendre des décisions judicieuses relativement à l’Arctique.

Le 18 août 2009 marque la naissance de l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Comme l’Agence a le mandat d’encadrer le développement économique dans les régions nordiques, elle a hérité des programmes du Ministère qui s’inscrivent dans l’activité de programme L’économie du Nord (consulter l’architecture des activités de programme ci-dessous). Elle participe également à la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord. Son rendement en 2009‑2010 est détaillé sous l’activité de programme L’économie du Nord.

La Commission canadienne des affaires polaires, qui relève également du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, appuie la recherche en sciences polaires et aide le Canada à asseoir sa réputation de chef de file parmi les nations circumpolaires. En plus d’approfondir les connaissances sur les régions polaires canadiennes et d’en faire comprendre l’importance pour le Canada, la Commission conseille le gouvernement sur l’orientation stratégique à donner aux sciences polaires. [Note 4]

 

Architecture des activités de programme

L’architecture des activités de programme présente les résultats stratégiques du Ministère et les activités de programme qui les sous-tendent.

[D]

Lorsque l’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée, en août 2009, AINC lui a transféré tous les programmes associés à l’activité de programme L’économie du Nord. Ce changement structurel n’apparaît toutefois pas dans l’architecture des activités de programme de 2009‑2010, mais se reflétera dans celle de 2010-2011. Le rendement que l’Agence a connu en 2009‑2010 est détaillé sous l’activité de programme L’économie du Nord.

 

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Affaires indiennes et du Nord Canada
7 336,8	7 915,1	7 439,5
Agence canadienne de développement économique du Nord a
s. o.	47,7	39,6
Commission canadienne des affaires polaires
1,0	1,0	1,0

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Affaires indiennes et du Nord Canada
4 805,4	5 186,5	381,1
Agence canadienne de développement économique du Nord a
s. o.	106	s. o.
Commission canadienne des affaires polaires
5,0	5,0	0,0

a En vertu du décret C.P. 2009-1423, la responsabilité du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de la Direction générale du développement économique du Nord a été transférée, le 18 août 2009, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Les dépenses de 39,6 millions de dollars représentent les dépenses engagées entre le 18 août 2009 et le 31 mars 2010. Une demande de report de fonds pour l’écart entre les dépenses actuelles et les autorisations totales est en cours.

L’effectif réel en équivalents temps plein (5 186,5) a excédé de 381,1 le nombre prévu au départ (4 805,4). Cette hausse s’explique en partie par l’ajout de nouveaux crédits au Budget supplémentaire des dépenses non ;prévus dans le montant planifié.

Explication des écarts

Affaires indiennes et du Nord Canada

Les écarts observés entre le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles sont en grande partie attribuables à la chronologie du cycle financier. Le Budget principal des dépenses, qui est approuvé par le Parlement, représente les crédits initiaux et constitue la première étape du cycle financier.

Les dépenses prévues comprennent les fonds portés au Budget principal des dépenses (6 934 millions de dollars) ainsi que les prévisions de dépenses pour les programmes et les mesures connus au moment de la production du Rapport sur les plans et les priorités, c’est-à-dire en janvier ou février de l’exercice écoulé. Plus précisément, en 2009‑2010, l’écart entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues (près de 403 millions de dollars) correspond en grande partie aux fonds mis de côté pour les initiatives suivantes :

• le Plan d’action économique du Canada (c’est‑à‑dire les investissements dans l’infrastructure et le logement des Premières nations, l’infrastructure de recherche dans l’Arctique, la nouvelle agence de développement économique du Nord, le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et les services à l’enfance et à la famille des Premières nations);
• le nouveau cadre de développement économique, annoncé dans le Budget de 2008;
• le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• l’Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen;
• les obligations prévues à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Les autorisations totales comprennent le report du Budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses ainsi que les ajustements aux autorisations approuvées par le Conseil du Trésor, tels que le budget de fonctionnement. Plus particulièrement, la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales en 2009‑2010 (une hausse de 578,3 millions de dollars) s’explique principalement par :

• le financement prévu au Budget supplémentaire des dépenses pour :
  • les règlements extrajudiciaires;
  • la négociation et le règlement des revendications;
  • l’augmentation du prix du carburant;
  • le programme Aliments-poste;
  • les besoins pressants en matière de santé et de sécurité, par exemple, pour les incendies, les inondations et autres situations d’urgence;
  • le Fonds d’infrastructure pour les Premières nations;
  • le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • les obligations prévues à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
• le report successif des fonds prévus pour les prêts et les garanties de prêt;
• le report du budget de fonctionnement;
• les rajustements aux conventions collectives.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par le transfert de fonds à l’Agence canadienne de développement économique du Nord et par la suspension de certaines mesures initialement planifiées (notamment les projets d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et les projets prévus au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux). Les fonds inutilisés resteront accessibles au cours des prochaines années pour les fins initialement prévues.

Les dépenses réelles englobent les dépenses effectuées au cours de l’exercice financier, telles qu’elles figurent dans les Comptes publics du Canada. Un certain nombre de facteurs ont creusé l’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles (une baisse de 475,6 millions de dollars), soit :

• le report de certaines initiatives (notamment le règlement de diverses revendications particulières [Note 5] et certains projets prévus au Fonds d’infrastructure pour les Premières nations et au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux);
• les reports budgétaires (par exemple, le report du budget de fonctionnement) de l’exercice 2009‑2010 à l’exercice 2010‑2011 et les fonds prévus pour les prêts et les garanties de prêt qui n’ont pas été utilisés en 2009‑2010 mais qui pourront être affectés au cours des prochaines années;
• la baisse de la demande pour le programme Aliments-poste.

La deuxième section fournit des renseignements détaillés par activité de programme.

 

Tableau récapitulatif des résultats stratégiques – Affaires indiennes et du Nord Canada

Le gouvernement--
Résultat stratégique : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Indice de bien-être des collectivités inuites et des Premières nations : revenu et population active a	Objectif à déterminer	Selon l’indice de bien-être des collectivités, les valeurs attribuées au revenu dans les collectivités des Premières nations ont bondi entre 1981 et 2001, puis se sont stabilisées jusqu’en 2006b. Dans les collectivités inuites, ces valeurs ont augmenté considérablement aussi bien entre 1981 et 1991 qu’entre 2001 et 2006. On observe toutefois une hausse modérée au cours des deux périodes intermédiaires de cinq ans. Malgré une chute d’un point entre 1981 et 1991, les valeurs moyennes attribuées à la participation au marché du travail (population active) dans les collectivités des Premières nations sont demeurées relativement stables, surtout entre 1996 et 2006. Dans les collectivités inuites, ces valeurs ont augmenté de façon régulière entre 1981 et 1996, puis ont plafonné jusqu’en 2006 b

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009c	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada d
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
La gouvernance et les institutions gouvernementales	619,1	632,7	641,2	656,7	654,8	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Les relations de coopération	210,7	267,5	270,5	228,2	207,6	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Le règlement des revendications	627,8	815,6	828,0	1 068,1	754,5	Une croissance économique forte
Total	1 457,6	1 715,8	1 739,7	1 953,0	1 617,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Les gens--
Résultat stratégique : Bien-être des personnes et des familles au sein des Premières nations et des collectivités inuites

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Rang obtenu par les collectivités inuites et des Premières nations selon l’indice de bien-être des collectivités a	Objectif à déterminer b	L’indice de bien-être des collectivités montre que les collectivités inuites et des Premières nations ont fait d’énormes progrès entre 1981 et 1996, réduisant leur écart par rapport à d’autres collectivités canadiennes. Leur progression a toutefois été au ralenti entre 2001 et 2006 c.

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 d	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada e
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
L’éducation	1 666,1	1 705,6	1 705,2	1 741,1	1 738,5	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Le développement social	1 483,8	1 451,8	1 458,3	1 558,6	1 557,1	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
La gestion des affaires des particuliers	22,1	30,2	30,2	27,9	27,7	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total	3 172,0	3 187,6	3 193,7	3 327,6	3 323,3

 

Les terres--
Résultat stratégique : Gestion durable des terres, des ressources et de l’environnement des Premières nations et des Inuit

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Pourcentage des collectivités des Premières nations ayant mis en place une stratégie de gestion durable des terres	Réalisation d’une étude afin d’obtenir des données de référence sur le nombre de collectivités travaillant actuellement à l’élaboration d’une stratégie de gestion durable des terres a	L’étude est en cours, et les données de référence ne pourront être obtenues qu’une fois l’étude terminée. À ce jour, au Canada, on estime que 141 des 584 collectivités des Premières nations disposant d’une assise territoriale ont élaboré ou sont en train d’élaborer des outils à l’appui d’une stratégie de gestion durable des terres.

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 b	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada c
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources	10,4	10,9	10,9	11,4	11,1	Une croissance économique forte
Une administration fédérale responsable	105,6	57,9	76,0	135,7	126,9	Un environnement propre et sain
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations	14,2	25,5	25,2	15,7	15,7	Une croissance économique forte
Total	130,2	94,4	112,2	162,9	153,7

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

L’économie --
Résultat stratégique : Bien-être et prospérité économiques des Premières nations, des Inuit et des Métis

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Rang obtenu par les collectivités inuites et des Premières nations selon l’indice de bien-être des collectivités (revenu, scolarité, emploi et logement)	Objectif à déterminer a	L’indice de bien-être des collectivités montre que les collectivités inuites et des Premières nations ont fait d’énormes progrès entre 1981 et 1996, réduisant leur écart par rapport à d’autres collectivités canadiennes. Leur progression a toutefois été au ralenti entre 2001 et 2006 b. En 2009‑2010, AINC a atteint son objectif de favoriser l’essor des entreprises autochtones et les investissements communautaires. Il a par ailleurs établi, pour 2010‑2011, ses objectifs concernant l’amélioration de l’infrastructure communautaire. Un examen des programmes de développement économique est en cours.

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 c	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada d
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Le développement des entreprises individuelles et communautaires	189,8	45,6	45,6	59,5	58,4	Une forte croissance économique
L’investissement communautaire		122,2	172,2	170,1	88,9	Une forte croissance économique
L’infrastructure communautaire	1 087,7	1 075,5	1 327,6	1 299,9	1 294,7	Une forte croissance économique
Total	1 277,5	1 243,4	1 545,4	1 529,5	1 442,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Le Nord--
Résultat stratégique : Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé, qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Taux d’emploi des Autochtones et autres résidants des trois territoires	Yukon : de 70,7 % en 2007-2008 à 71 % d’ici 2010-2011 Territoires du Nord‑Ouest : de 72,7 % en 2007-2008 à 70 % d’ici 2010-2011 Nunavut : de 60,3 % en 2007-2008 à 58 % d’ici 2010-2011 Les objectifs ont été établis en tenant compte du ralentissement prévu dans certains secteurs de l’économie (notamment dans le secteur minier dans les Territoires du Nord-Ouest).	Les taux d’emploi en 2009-2010 sont inférieurs aux taux moyens enregistrés en 2007-2008 dans les trois territoires, et ce, en raison principalement de la récession économique mondiale et du ralentissement prévu dans certains secteurs de l’économie a. 2009-2010 : Yukon : 67,4 % Territoires du Nord‑Ouest : 65,6 % Nunavut : 52,9 %

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 b	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada c
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
La gouvernance dans le Nord	7,6	22,0	22,0	17,1	16,8	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Des collectivités nordiques en santé	120,0	94,1	133,2	129,2	121,0	Des Canadiens en santé
Les terres et les ressources du Nord	158,7	176,0	169,8	224,9	222,0	Un environnement propre et sain
L’économie du Nord d	23,8	1,9	22,0	15,1	1,9	Une croissance économique forte
Total	310,1	294,1	347,0	386,2	361,7

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral--
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain	Entre 2001 et 2011, augmentation de deux points de pourcentage du taux de diplômés d’études secondaires, du taux d’emploi et du revenu total moyen chez les Autochtones établis dans les villes visées par la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a	Les programmes du Bureau de l’interlocuteur fédéral progressent bien, et la majorité d’entre eux sont en bonne voie d’atteindre l’objectif établi. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’attend à obtenir la hausse prévue de 2 % au cours de 2010-2011.

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 b	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	40,3	13,3	13,3	16,6	16,6	La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits		14,6	14,6	17,6	16,2	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Gestion des droits des Métis		11,9	12,1	8,5	8,0	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total	40,3	39,8	40,0	42,8	40,8

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Activité de programme : Services internes
Un ministère géré et fonctionnant de manière efficace et responsable, de façon à favoriser l’atteinte de ses résultats stratégiques

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 a	2009-10
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Services internes	604,9	604,9	358,8	513,1	501,1
Total	604,9	358,9	358,8	513,1	501,1

a Depuis l’exercice 2009‑2010, le Budget des dépenses présente séparément les ressources affectées aux Services internes. Celles-ci ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas auparavant. Ce changement rend toutefois difficile la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein par activité de programme entre les exercices financiers. Dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles de 2008‑2009 ont été rajustées par rapport à celles publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement pour bien montrer que les Services internes constituent une activité de programme distincte et ainsi fournir des données financières comparables.

 

Agence canadienne de développement économique du Nord a

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada b
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Développement commercial	s. o.	s. o.	s. o.	2,2	1,3	Une croissance économique forte
Développement communautaire	s. o.	s. o.	s. o.	35,3	35,6	Une croissance économique forte
Politique, représentation et coordination	s. o.	s. o.	s. o.	3,6	2,7	Une croissance économique forte c
Total	s. o.	s. o.	s. o.	41,2	36.8

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Le rendement de l’Agence canadienne de développement économique du Nord est détaillé sous l’activité de programme L’économie du Nord.

 

Activité de programme : Services internes de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009	2009-10
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Services internes	s. o.	s. o.	s. o.	6,6	2,8
Total	s. o.	s. o.	s. o.	6,6	2,8

 

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Une meilleure connaissance des régions polaires du Canada

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 a	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Promotion de la recherche et communication	0,7	0,8	0,8	0,8	0,7	Un environnement propre et sain
Total	0,7	0,8	0,8	0,8	0,7

a Depuis l’exercice 2009‑2010, le Budget des dépenses présente séparément les ressources affectées aux Services internes. Celles-ci ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas auparavant. Ce changement rend toutefois difficile la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein par activité de programme entre les exercices financiers. Dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles de 2008‑2009 ont été rajustées par rapport à celles publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement pour bien montrer que les Services internes constituent une activité de programme distincte et ainsi fournir des données financières comparables.

 

Activité de programme : Services internes de la Commission canadienne des affaires polaires Un ministère qui est géré et fonctionne de manière efficace et responsable, de façon à favoriser l’atteinte de ses résultats stratégiques

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009	2009-10
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Services internes	0,3	0,2	0,2	0,2	0,3
Total	0,3	0,2	0,2	0,2	0,3

 

Contribution aux résultats stratégiques

L’état d’avancement de chaque priorité en fonction des prévisions établies dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009 2010 a été évalué à partir de l’échelle suivante :

• Attentes dépassées : plus de 100 %;
• Attentes entièrement satisfaites : 100 %;
• Attentes majoritairement satisfaites : de 80 à 99 %;
• Attentes partiellement satisfaites : de 60 à 79 %;
• Attentes non satisfaites : moins de 60 %.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, [Note 6] AINC indique cinq grands secteurs auxquels il se consacrera en priorité.

• L’éducation : améliorer la réussite en éducation;
• La réconciliation, la gouvernance et l’autonomie gouvernementale : resserrer les liens avec les peuples autochtones;
• Le développement économique : rehausser le bien-être économique, la prospérité et l’autonomie;
• L’autonomisation des citoyens et la protection des plus vulnérables : améliorer la santé et la sécurité dans les collectivités;
• Le règlement des revendications territoriales : examiner les revendications territoriales, puis conclure et mettre en œuvre des ententes de règlement.

Une sixième priorité d’ordre fonctionnel s’est ajoutée en juillet 2009, après le lancement officiel de la Stratégie pour le Nord. Sur le plan administratif, AINC s’est également donné pour objectif d’améliorer ses pratiques de gestion. Le tableau suivant expose en détail les progrès réalisés en 2009 2010 par rapport à ces sept priorités.

Priorités opérationnelles	Type	Progrès accomplis	Liens avec les résultats stratégiques
L’éducation Améliorer la réussite en éducation	En cours	Attentes partiellement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activité Les gens Activité de programme : L’éducation AINC est résolu à améliorer, au moyen de partenariats la réussite en éducation des Autochtones. Ces partenariats sont importants, car ils aident les partenaires à mettre en commun leur expertise, à élaborer des plans collectifs et à s’assurer que les élèves passent d’une école de réserve à une école publique, et vice-versa, sans être pénalisés.  Les mesures prises en ce sens sont à la base d’une réforme de l’éducation destinée à promouvoir la réussite scolaire des élèves des Premières nations. Par conséquent, en 2009‑2010, le Ministère a entrepris les mesures suivantes. Il a affecté 25,5 millions de dollars à la première étape du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations dans le but d’aider les écoles des Premières nations à élaborer des plans de réussite scolaire, à évaluer l’apprentissage et à mettre au point une méthode de mesure du rendement. Il a amorcé par la suite la deuxième étape de ce programme. Il a financé, à hauteur de 4,4 millions de dollars, la première étape du Programme des partenariats en éducation. Ce programme, de portée nationale, vise la formation de partenariats tripartites avec les collectivités des Premières nations et les gouvernements provinciaux. Le Ministère a entamé par la suite la deuxième étape du Programme. Il a conclu des partenariats tripartites au Manitoba (octobre 2009) et en Alberta (février 2010); dans le cas du Manitoba, près de 1,4 million de dollars ont servi à financer des activités communes, notamment dans les secteurs de l’apprentissage des jeunes enfants, de l’apprentissage virtuel, du perfectionnement professionnel et des protocoles de transition. Il a signé l’Accord sur l’éducation des Inuits avec l’Inuit Tapiriit Kanatami. Il a investi dans l’infrastructure scolaire.
La réconciliation, la gouvernance et l’autonomie gouvernementale Resserrer les liens avec les peuples autochtones	En cours	Globalement : Attentes partiellement satisfaites Resserrer les liens avec les peuples autochtones : Attentes majoritairement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activités L’économie AINC entend continuer d’établir, avec les peuples autochtones, une nouvelle relation basée sur le respect, la réconciliation et la guérison. Voici comment cette nouvelle relation s’est matérialisée en 2009‑2010 : participation d’un nombre inégalé d’Autochtones aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver; versement aux anciens élèves des pensionnats indiens de 1,6 milliard de dollars en paiement d’expérience commune et de 571,7 millions de dollars dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant; collaboration du Ministère à la toute première activité nationale organisée par la Commission de vérité et de réconciliation.
		Améliorer les pratiques de gouvernance et l’autonomie gouvernementale des Autochtones : Attentes majoritairement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activités Le gouvernement AINC demeure déterminé à améliorer les pratiques de gouvernance et l’autonomie gouvernementale des Autochtones en poursuivant les négociations et en concluant des ententes de règlement (pour connaître les réalisations connexes, veuillez vous reporter au résultat stratégique : Le gouvernement).
		Promouvoir une saine gouvernance dans le Nord : Attentes partiellement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activités  Le Nord Activité de programme : La gouvernance dans le Nord Dans le Nord, AINC continue d’organiser le transfert progressif des responsabilités qui relèvent habituellement de la compétence provinciale (notamment la gestion des terres et des ressources naturelles). Par exemple : il a repris les discussions avec le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest et les groupes autochtones régionaux en vue de conclure une entente de principe sur le transfert des responsabilités; il a poursuivi les discussions préliminaires avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated à propos des avantages et des défis associés au transfert des responsabilités, notamment les limites à la compétence territoriale et aux activités gouvernementales.
Le développement économique Rehausser le bien-être économique, la prospérité et l’autonomie	En cours	Attentes majoritairement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activités L’économie AINC est déterminé à offrir aux Autochtones et à leurs collectivités les conditions et les ressources dont ils ont besoin pour atteindre le bien-être économique, la prospérité et l’autonomie. En juin 2009, il a annoncé l’adoption d’une nouvelle approche gouvernementale axée sur les résultats. Connue sous le nom de Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, cette approche vise à garantir aux Autochtones du Canada un accès aux mêmes possibilités d’emploi, de revenu et de production de richesses que les autres Canadiens [Note 7]. Le Ministère travaille d’ailleurs à une nouvelle série de programmes qui s’harmoniseront avec les objectifs énoncés dans le nouveau cadre. AINC a injecté 301,2 millions de dollars par l’entremise du Plan d’action économique du Canada. Ses investissements de 225,6 millions de dollars ont permis de générer des emplois pour les Autochtones, de créer des occasions d’affaires pour leurs entreprises et de répondre à d’autres priorités. Plus particulièrement, les projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont fourni 64 280 heures de travail aux membres des Premières nations en 2009‑2010.
L’autonomisation des citoyens et la protection des plus vulnérables Améliorer la santé et la sécurité dans les collectivités	En cours	Attentes partiellement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activités Les gens Activité de programme : Le développement social AINC répond aux besoins des plus démunis par l’entremise d’initiatives telles que les services d’aide à l’enfance et à la famille, l’amélioration des conditions du logement et l’accès facilité aux programmes de santé et à une eau potable salubre. Résultat stratégique associé au secteur d’activités  L’économie Activité de programme : L’infrastructure communautaire Au cours de la dernière année, le Ministère a renouvelé le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations et a élaboré un cadre législatif relatif à l’eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nations. Services internes Le Ministère a élaboré un projet de loi afin de mieux définir les droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves [Note 8].
Le règlement des revendications territoriales Examiner les revendications territoriales, puis conclure et mettre en œuvre des ententes de règlement	En cours	Attentes majoritairement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activités Le gouvernement Le règlement des revendications territoriales confère une plus grande certitude, clarté et prévisibilité à l’utilisation et à la propriété des terres et des ressources d’une région. En 2009‑2010, AINC a fait des progrès dans la négociation de 141 revendications territoriales. Il a notamment signé les grandes réussites suivantes. L’Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen a été adopté et est entré en vigueur le 3 avril 2009, comme prévu. Les Cris d’Eeyou Istchee ont ratifié l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou en mars 2010. Le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation ont paraphé l’Accord définitif de la Première nation de Yale et amorcent maintenant le processus de ratification. On a annoncé la création d’une tribune pour régler la question du chevauchement des terres revendiquées par les Innus du Québec et du Labrador. Le gouvernement du Canada, les Algonquins de l’Ontario et le gouvernement de l’Ontario ont signé deux accords visant à faciliter la conclusion de traités modernes.
Le développement du Nord (nouvelle priorité) Continuer de diriger la Stratégie pour le Nord, annoncée en juillet 2009	En cours	Attentes dépassées	Résultat stratégique associé au secteur d’activités Le Nord AINC veille à exploiter le potentiel économique du Nord dans le respect de l’environnement et des principes du développement durable. Ces efforts l’ont mené, en 2009‑2010, à travailler à des mesures ou des textes de nature législative, notamment les suivants : élaboration du projet de loi C‑25, Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, en vue de son dépôt à la Chambre des communes; conduite d’un examen tripartite de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon; élaboration d’une réglementation sur l’eau au Nunavut; modification des règlements en application de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Pour diversifier et faire prospérer l’économie des trois territoires, le gouvernement a renouvelé le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. De ce fait, chaque territoire a établi et mis en œuvre un plan d’investissement en lien avec le programme renouvelé. AINC a aidé les nouveaux employés de l’Agence canadienne de développement économique du Nord à mettre sur pied le Bureau de gestion des projets nordiques. Ce bureau sert de plaque tournante à tous les intervenants participant au développement du Nord et fait suite à la recommandation no 18 du rapport de Neil McCrank, La voie de l’amélioration, qui proposait la création d’un bureau unique chargé de coordonner tous les projets entrepris dans le Nord [Note 9].

Priorité de gestion	Type	Progrès accomplis	Liens avec les résultats stratégiques
Améliorer les pratiques de gestion et les capacités organisationnelles d’AINC	En cours	Attentes entièrement satisfaites	Services internes Les engagements suivants sont décrits plus en détail à la deuxième section, sous l’activité de programme Services internes : assurer le développement des ressources humaines grâce au recrutement et à l’expansion du Centre de l’intégrité, des valeurs et du règlement des conflits; améliorer la gestion des ressources et de l’information en faveur d’une planification stratégique plus avisée et d’une administration judicieuse des ressources; favoriser les activités de communication qui rehaussent la sensibilisation du public aux réalités et aux possibilités des Autochtones et du Nord.

 

Cap sur les partenariats

AINC a poursuivi son travail de collaboration avec les organisations inuites afin de s’assurer que les principales préoccupations et priorités des Inuit étaient prises en compte au moment de l’élaboration des politiques fédérales et de rehausser, par conséquent, l’efficacité de ses partenariats. L’année 2009‑2010 a notamment était marquée par de grandes réussites à ce chapitre, notamment :

• la signature d’un accord sur l’éducation des Inuit [Note 10] dans le cadre duquel des représentants fédéraux, provinciaux, territoriaux et inuits travailleront ensemble à une stratégie destinée à améliorer la réussite scolaire des Inuit;
  
  
• la participation de l’Agence canadienne de développement économique du Nord aux travaux du Comité national de développement économique de l’Inuit Nunangat [Note 11];
  
  
• la recherche réalisée par l’entremise du Secrétariat des relations avec les Inuit, y compris le projet sur le savoir inuit, qui permet aux organisations inuites et aux chercheurs d’avoir accès à une bibliothèque électronique réunissant tous les travaux de recherche portant sur les Inuit;
  
  
• la mise en ligne sur le Portail des Autochtones au Canada d’une version actualisée de l’Outil de financement autochtone [Note 12], qui fournit une liste des programmes fédéraux destinés aux Inuit et aux autres Autochtones.

Place au développement durable et à la gestion de l’environnement

Les Autochtones et les résidants du Nord entretiennent une relation primordiale avec la terre et ses ressources. De son côté, AINC s’efforce de protéger et de préserver le patrimoine naturel du Canada, notamment :

• en investissant plus de 35 millions de dollars dans l’évaluation et l’assainissement des lieux contaminés dans les réserves grâce au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et au Plan d’action économique du Canada (composante Accélération des mesures à l’égard des sites contaminés fédéraux);
  
  
• en mettant à jour l’Inventaire des sites contaminés fédéraux et en menant à terme l’examen triennal du Programme de gestion des sites contaminés (et de la stratégie qui y est rattachée) afin d’en améliorer l’efficacité et de mieux l’administrer;
  
  
• en élaborant, avec Santé Canada, un cadre législatif relatif à l’eau potable et aux eaux usées et en améliorant l’accès à une eau potable salubre grâce à un partenariat assidu avec les collectivités des Premières nations dans le cadre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations;
  
  
• en inscrivant l’achèvement de 630 examens préalables au Registre canadien d’évaluation environnementale et la réalisation en cours de 599 autres examens du genre. (Le Registre facilite la recherche d’information ou de documentation sur les évaluations menées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Il fournit en outre des avis sur le lancement d’une évaluation environnementale et sur les possibilités qu’a le public d’y participer.)

 

Risques, défis et préoccupations

AINC est placé devant de nombreux défis et possibilités à mesure qu’il exécute son mandat et qu’il contribue aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada. Le cadre juridique et opérationnel dans lequel il évolue est complexe et en perpétuel changement. Qui plus est, les programmes et les services qu’il finance ou dispense s’adressent à quatre groupes distincts (les Inuit, les Métis, les membres des Premières nations et les résidants du Nord) qui n’ont pas les mêmes besoins ni les mêmes priorités et qui vivent au sein de nombreuses collectivités dispersées aux quatre coins du pays ― allant des peuplements éloignés soumis à des climats d’une extrême rigueur aux collectivités établies en région métropolitaine. Il fournit la plupart de ses services dans le cadre de partenariats avec les collectivités et organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations du Nord. Par conséquent, le succès du Ministère repose sur la solidité et l’efficacité des relations et des partenariats qu’il a su mettre en place.

Dans le Nord, son contexte de travail est marqué par l’afflux de nouvelles perspectives. Les progrès réalisés jusqu’à maintenant au chapitre des revendications territoriales globales, de l’exploitation des ressources, du transfert des responsabilités et des percées scientifiques ont préparé le terrain à une croissance exceptionnelle. C’est dans ce contexte que le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie pour le Nord, qui se résume à quatre grands objectifs : exercer notre souveraineté dans l’Arctique; promouvoir le développement social et économique; protéger notre patrimoine naturel; améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord.

Les responsabilités d’AINC sont non seulement façonnées par des défis démographiques et géographiques uniques [Note 13], mais aussi par des siècles d’histoire canadienne. Du même coup, le paysage social, économique et politique changeant du Canada a une grande influence sur les priorités, le rendement et la prestation des services du Ministère. Les Autochtones comptent d’ailleurs pour beaucoup dans le paysage démographique changeant du Canada, puisqu’ils forment une population jeune dont le rythme de croissance est deux fois plus rapide que celui de la population canadienne en général. Une telle croissance exerce des pressions de plus en plus grandes sur les services — les Autochtones du Canada continuent d’afficher des niveaux de scolarité inférieurs à ceux des Canadiens en général, ont une santé et une qualité de vie moindres et conservent des taux de chômage plus élevés. Mais en même temps, cette croissance procure une occasion sans pareille de former des jeunes Autochtones compétents et scolarisés et ainsi de pallier les fortes pénuries de main-d’œuvre que l’avenir nous réserve. Par ailleurs, le Ministère doit se doter d’une série de plans, de politiques et de programmes cohérents afin de multiplier et de mettre à profit les percées économiques attribuables à l’augmentation des possibilités d’emploi et à la richesse générée par les entreprises et les collectivités autochtones.

De plus, les décisions de la Cour suprême et d’autres tribunaux concernant les droits ancestraux et les droits issus de traités continuent d’avoir d’importantes répercussions sur le mandat du Ministère et sur la façon dont ce dernier s’acquitte des obligations légales de la Couronne. En effet, l’histoire des relations entre le Canada et les peuples autochtones et l’affinement des questions et des concepts constitutionnels rendent les litiges encore plus complexes qu’auparavant et exposent le gouvernement du Canada à des décisions judiciaires faisant jurisprudence et à de lourdes responsabilités financières.

Pour atteindre les résultats escomptés, AINC doit gérer efficacement ces risques. Par conséquent, depuis 2006, son attention se porte sur les pratiques de gestion qui favorisent et facilitent la prise de décisions responsables. Actuellement, une de ses priorités est de mettre sur pied un programme qui intégrerait à tous les processus décisionnels et à toutes les activités de suivi du Ministère une analyse systématique et globale du risque. Puis, à la lumière des recommandations des cadres supérieurs, les responsables du programme élaboreront une stratégie unique de surveillance et de réduction du risque, qui servira en quelque sorte d’outil de partage de l’information sur le risque.

Au cours des deux dernières années, le sous-ministre, la sous-ministre déléguée, la championne de la gestion du risque (c’est-à-dire la sous-ministre adjointe principale du Secteur des opérations régionales) et l’agente principale de gestion des risques sont intervenus personnellement dans ce dossier et ont ainsi permis l’adoption rapide d’une gestion intégrée du risque à l’échelle du Ministère. AINC a ainsi mis à jour son profil de risque et son cadre de gestion intégrée du risque qui, après examen devant le Comité des opérations ministérielles et le Comité des cadres supérieurs, ont été approuvés par le sous-ministre en septembre 2009. Au cours de 2009‑2010, AINC a intégré la gestion du risque à ses processus de planification et de hiérarchisation des priorités et à ses nombreux processus décisionnels. Les projets de grande envergure sont donc davantage soumis à l’information sur le risque.

Comme le Ministère offre une gamme diversifiée de programmes et de services, il doit toujours avoir, à portée de main, un éventail unique de compétences et de savoir-faire ainsi qu’une main-d’œuvre représentative et sensible aux réalités culturelles des populations qu’il sert. Plus de 60 % de ses dépenses servent à fournir aux Premières nations des services s’apparentant à ceux offerts par les provinces, dont l’éducation, les services sociaux et l’infrastructure communautaire. Par conséquent, l’un des risques et des défis les plus importants auxquels il doit faire face est lié au fait d’attirer, recruter, perfectionner et maintenir en poste des employés qualifiés, expérimentés et représentatifs en temps opportun. C’est d’ailleurs dans l’anticipation de ces défis propres aux ressources humaines que le Ministère travaille actuellement à mettre en œuvre une stratégie intégrée et un plan de gestion des ressources humaines. De la même façon, les régions et les secteurs établissent et instaurent leurs propres plans de gestion des ressources humaines, assurent un suivi des résultats et présentent des rapports trimestriels aux cadres supérieurs.

Autre difficulté : la prestation des services. Il faut savoir que les services d’AINC sont offerts, dans une large mesure, par des fournisseurs communautaires indépendants dont la capacité à exécuter efficacement le mandat du Ministère varie. Le recours à des tiers rend difficiles la préparation des rapports sur les résultats et la mesure du rendement. En effet, AINC doit avoir accès à des renseignements pertinents, exacts et à jour pour s’acquitter de son obligation de rendre des comptes et justifier ses décisions concernant la planification, l’utilisation des ressources et l’orientation des programmes. Pour éviter, dans la mesure du possible, que ses décisions se fondent sur des renseignements inadéquats, AINC se consacre à mieux définir les résultats auxquels il s’attend de ses programmes et à améliorer ses processus et ses méthodes de collecte de données.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010 a mis l’accent sur huit grands secteurs de risque. Ceux qui sont susceptibles de compromettre l’harmonisation des programmes et la collecte d’information essentielle à la prise de décisions exigent une vigilance constante de la part du Ministère. Par contre, certains risques de nature juridique ou liés à la mise en œuvre ont nécessité des mesures d’atténuation particulières.

• Risque juridique : Le 6 avril 2009, la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique a statué, dans l’affaire McIvor c. Canada, que certaines dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription et au statut d’Indien inscrit sont inconstitutionnelles et discriminatoires à l’égard des femmes. Pour se plier à la décision de la Cour et rendre la Loi sur les Indiens plus équitable, le gouvernement du Canada a déposé, le 11 mars 2010, le projet de loi C‑3, Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens [Note 14].
  
  
• Risques liés à la mise en œuvre :
  
  
  1. Le processus de demande de certificat sécurisé de statut indien a été interrompu, en septembre 2009, en raison de problèmes techniques. Les responsables ministériels ont travaillé avec des évaluateurs indépendants afin de vérifier la sécurité et la fiabilité techniques du certificat et du traitement des demandes. Un nouveau processus de présentation des demandes est actuellement instauré de façon progressive. [Note 15]
     
     
  2. En 2009‑2010, le plan de mise en œuvre bisannuel de la Politique sur les paiements de transfert est arrivé au terme de sa première année. Plusieurs résultats étaient attendus au 31 mars 2010, mais trois des six volets ont pris un léger retard par rapport à ce qui était prévu. Le risque était généré par l’incapacité de savoir si les collectivités des Premières nations accepteraient le nouvel accord type, les outils d’évaluation et la politique implicite de gestion et de prévention. Pour atténuer ce risque, le Ministère a pris un sérieux engagement auprès des collectivités et des organisations des Premières nations. Il continuera également de travailler avec les ministères partenaires afin d’en arriver à un produit final et cohérent qui satisfait toutes les parties.

 

Profil des dépenses

 

Évolution des dépenses surs trois ans

[D]

Les dépenses réelles d’AINC s’élevaient à 7,4 milliards de dollars en 2009‑2010 et ont connu, au cours des deux dernières années, une augmentation globale d’environ 0,1 milliard de dollars (ou 2 %). Cette hausse nette s’explique principalement par les facteurs suivants :

• le transfert à AINC de la responsabilité de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada;
  
  
• l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action économique du Canada pour le logement, l’infrastructure et les services à l’enfance et à la famille des Premières nations; l’infrastructure de recherche dans l’Arctique; l’assainissement des sites contaminés dans les réserves ou dans certaines régions du Nord; la promotion du développement énergétique dans le Nord;
  
  
• l’octroi de fonds additionnels dont l’affectation était prévue au Budget de 2008 pour l’éducation, les services à l’enfance et à la famille, le développement économique, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées;
  
  
• l’octroi d’un financement additionnel pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux membres des Premières nations (allocation de 2 % pour compenser l’inflation et la croissance démographique);
  
  
• l’octroi d’un financement additionnel au Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (budgets de 2003 et de 2007).

Cette augmentation est compensée, en partie, par une réduction des dépenses attribuable aux éléments suivants :

• le versement d’un paiement ponctuel aux Cris du Québec en 2008‑2009 pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et du litige qui en a découlé;
  
  
• l’expiration du financement prévu au Budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations.

Le graphique, à la page suivante, présente les dépenses associées au Plan d’action économique du Canada ainsi que l’évolution réelle du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues, des autorisations totales et des dépenses réelles du Ministère au cours des trois dernières années.

Évolution des dépenses

[D]

Note : Les dépenses de 7,4 milliards de dollars engagées en 2009‑2010 incluent les fonds de 0,3 milliard de dollars prévus au Plan d’action économique du Canada.

Veuillez consulter la section Sommaire du rendement pour une explication des écarts entre le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles.

 

Pourcentage des dépenses réelles par résultat stratégique en 2009 2010

[D]

 

Plan d’action économique du Canada

 

(en millions de dollars)

	Dépenses prévues en 2009‑2010 a	Dépenses réelles de 2009‑2010
Affaires indiennes et du Nord Canada
Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées	82,5	68,6 b
Logement	75,0	75,0
Écoles	95,0	81,8 c
Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique	35,0	30,1
Étude de faisabilité de la station de recherche de l’Extrême-Arctique	1,0	1,1
Services à l’enfance et à la famille	7,0	4,0 d
Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés (au sud du 60e parallèle)	s. o.	15,8
Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés (au nord du 60e parallèle)	s. o.	11,1
Promotion du développement énergétique dans le Nord canadien	s. o.	13,7
Total partiel (Affaires indiennes et du Nord Canada)	295,5	301,2
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Infrastructure de loisirs du Canada	s. o.	0,4
Fonds d’adaptation des collectivités	s. o.	14,0
Renforcement du développement économique dans le Nord e	s. o.	3,4
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord e	s. o.	7,9
Total partiel (CanNor)	s. o.	25,7
Total	295,5	326,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Le Plan d’action économique du Canada prévoit des investissements de 62 milliards de dollars pour stimuler l’économie canadienne et favoriser la création et le maintien des emplois au pays. La majorité de ces investissements sont prévus pour 2009‑2010 et 2010‑2011, y compris les fonds de 1,9 milliard de dollars à l’intention des Autochtones. Le Plan d’action économique permet au premier ministre de respecter son engagement à promouvoir la participation économique des hommes et des femmes autochtones et à se pencher sur les défis et les possibilités qui se présentent à eux. Il met notamment l’accent sur la formation et le perfectionnement des compétences, la santé, les services à l’enfance et à la famille, le logement, l’éducation, les postes de police, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées. Pour en savoir davantage sur chaque programme ou initiative.

Un grand nombre d’initiatives annoncées dans le Plan d’action économique du Canada tombent sous la responsabilité du Ministère, notamment le financement des travaux de construction et de rénovation des écoles et des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves; l’assainissement des lieux contaminés, dans les réserves et dans certaines régions du Nord; la modernisation et la mise en valeur de l’infrastructure de recherche grâce au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique; l’étude de faisabilité de la station de recherche dans l’Extrême-Arctique canadien. Le Ministère travaille par ailleurs avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement à d’autres activités associées au logement, comme la création de complexes d’habitation à forte densité résidentielle, le raccordement aux services publics, la rénovation résidentielle et la conversion des logements appartenant à des bandes en logements du marché.

L’Agence canadienne de développement économique du Nord a mis en œuvre deux principaux programmes qui lui ont été attribués dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Le premier est le  programme Infrastructure de loisirs du Canada, une initiative de 1,9 million de dollars qui a été mise de l’avant dans le but d’atténuer les effets du ralentissement économique sur les collectivités par la mise en place et l’amélioration des installations récréatives. Le deuxième programme, soit le Fonds d’adaptation des collectivités, est un programme de relance économique d’une valeur de 31 millions de dollars, qui mise sur la création d’emplois à court terme dans les collectivités. Dans les deux cas, les fonds sont étalés sur une période de deux ans. L’Agence ayant contribué au financement de 19 projets d’infrastructure de loisirs, totalisant 1,7 million de dollars, et de 25 projets associés au Fonds d’adaptation des collectivités.

AINC, de concert avec d’autres ministères fédéraux, a produit quatre rapports d’étape au cours de 2009‑2010 afin de brosser un tableau de tous les projets s’inscrivant dans le Plan d’action économique du Canada qui ont une incidence sur les Autochtones ou sur le Nord. Ces rapports peuvent être consultés en ligne [Note 16].

 

Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Dépenses réelles de 2007‑2008	Dépenses réelles de 2008‑2009	Budget principal des dépenses de 2009-2010	Dépenses réelles de 2009-2010
Affaires indiennes et du Nord Canada (en millions de dollars)
1	Dépenses de fonctionnement	671,4	1 108,4	937,7	1 225,4
5	Dépenses en capital	0,8	0,8	44,4	0,3
10	Subventions et contributions	6 330,8	5 571,8	5 657,9	5 802,3
15	Paiements à la Société canadienne des postes	44,0	56,1	27,6	58,3
20	Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits – Dépenses de fonctionnement	7,5	9,3	9,0	8,4
25	Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits – Contributions	27,1	30,3	29,9	31,4
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	52,1	55,7	61,1	70,0
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington	–	–	–	–
(L)	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique	0,1	1,3	2,0	1,9
(L)	Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités	1,4	1,9	1,4	2,2
(L)	Paiements de transfert relatifs à l’infrastructure des Premières nations pour le logement dans les réserves (Loi d’exécution du budget de 2009)	–	–	–	75,0
(L)	Subventions aux organismes autochtones habilités à recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales	89,0	54,0	65,5	60,6
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador	39,0	39,0	18,0	36,8
(L)	Paiement d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources	3,3	7,4	1,5	6,0
(L)	Paiements sur le Trésor en vertu de prêts garantis émis du Compte d’expansion économique des Indiens	–	–	–	–
(L)	Montants adjugés par une cour	0,3	2,3	–	1,0
(L)	Remboursement de montants portés au revenu d’exercices antérieurs	0,4	0,6	–	1,1
(L)	Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	1,3	0,2	–	0,1
	Total des dépenses budgétaires	7 268,7	6 938,9	6 856,1	7 380,7
L20	Prêts et garanties de prêts en vertu du Compte d’expansion économique des Indiens	–	–	–	–
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones	27,1	26,1	47,4	32,7
L35	Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	26,0	27,7	30,4	26,1
	Total des dépenses non budgétaires	53,1	53,8	77,8	58,8
	Total pour le Ministère	7 321,8	6 992,7	6 933,9	7 439,5
Agence canadienne de développement économique du Nord
37	Dépenses de programme	s. o.	s. o.	s. o.	7,1
39	Contributions	s. o.	s. o.	s. o.	17,9
(L)	Fonds d’adaptation des collectivités	s. o.	s. o.	s. o.	14,0
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	s. o.	s. o.	s. o.	0,7
	Total pour l’Agence	s. o.	s. o.	s. o.	39,6
Commission canadienne des affaires polaires
40	Dépenses de programme	0,9	0,9	0,9	0,9
	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	0,1	0,1	0,1	0,1
Total pour la Commission		1,0	1,0	1,0	1,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Explication de l’évolution des dépenses réelles entre 2008‑2009 et 2009‑2010

Affaires indiennes et du Nord Canada

Les dépenses réelles du Ministère ont augmenté d’environ 447 millions de dollars entre 2008‑2009 et 2009‑2010. Cette hausse nette s’explique principalement par les facteurs suivants :

• l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action économique du Canada pour le logement, l’infrastructure et les services à l’enfance et à la famille des Premières nations; l’infrastructure de recherche dans l’Arctique; l’assainissement des sites contaminés dans les réserves ou dans certaines régions du Nord; la promotion du développement énergétique dans le Nord;
  
  
• l’augmentation des obligations découlant de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
  
  
• l’augmentation des fonds versés aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois;
  
  
• l’octroi d’un financement additionnel pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux membres des Premières nations (allocation de 2 % pour compenser l’inflation et la croissance démographique);
  
  
• la réduction des fonds destinés aux règlements extrajudiciaires et le report de diverses revendications particulières.

Agence canadienne de développement économique du Nord

En vertu du décret C.P. 2009-1423, la responsabilité du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de la Direction générale du développement économique du Nord a été transférée, le 18 août 2009, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Les dépenses de 39,6 millions de dollars représentent les dépenses engagées entre le 18 août 2009 et le 31 mars 2010.