ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

La version originale a été signée par
L'honorable John Duncan
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

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Table des matières

Message du ministre

Section I : Aperçu du ministère

• Raison d’être et responsabilités
• Architecture des activités de programme
• Sommaire du rendement
• Contribution aux résultats stratégiques
• Risques, défis et préoccupations
• Profil des dépenses
• Plan d’action économique du Canada
• Postes votés et législatifs

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultat stratégique : Le gouvernement
• Résultat stratégique : Les gens
• Résultat stratégique : Les terres
• Résultat stratégique : L’économie
• Résultat stratégique : Le Nord
• Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral
• Activité de programme : Les Services internes
• Le Plan d’action économique du Canada

Commission canadienne des affaires polaires

• Résultat stratégique : Une meilleure connaissance des régions polaires du Canada

Section III : Renseignements supplémentaires

• Portraits financiers
• Liste des tableaux
• Autres sources d’information

Message du Ministre

Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010.

Au cours de l’année écoulée, le gouvernement du Canada a entrepris de ramener le pays sur la voie de la croissance économique. Dans cette perspective, il a réitéré son engagement à resserrer et à améliorer ses relations avec les Autochtones et à exploiter l’immense potentiel du Nord canadien, comme il est précisé dans le discours du Trône et dans le Budget de 2010. Le Plan d’action économique du Canada a tout particulièrement favorisé les efforts en ce sens, le gouvernement ayant investi, sur une période de deux ans, 1,9 milliard de dollars additionnels dans la formation, le perfectionnement des compétences, le développement économique, le logement et l’infrastructure des Autochtones ainsi que dans la Stratégie pour le Nord. Le présent rapport fait d’ailleurs état des retombées de ces investissements.

Dans la dernière année, nous avons travaillé avec les collectivités autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux à établir les fondements législatifs nécessaires au progrès dans des secteurs jugés prioritaires, tels que l’assainissement de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations, la promotion immobilière commerciale dans les réserves, le respect des droits matrimoniaux, l’élimination de la discrimination sexiste dans la Loi sur les Indiens et la conclusion de traités modernes en Colombie‑Britannique.

Par ailleurs, le rapport présente les progrès que nous avons accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord, notamment ceux qui mèneront à la création d’une station de recherche de renommée mondiale dans l’Extrême-Arctique et ceux qui ont permis, grâce au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique, d’apporter des améliorations aux installations de recherche. Le présent rapport montre également comment progresse la réforme de la réglementation dans le Nord et décrit les efforts qui sont déployés pour s’assurer que les ressources de la région sont exploitées dans le respect de l’environnement. Autre grande nouveauté : la création de l’Agence canadienne de développement économique du Nord qui, en plus d’être la toute première organisation à se vouer exclusivement au développement économique des régions nordiques, est le seul organisme fédéral à être géré directement à partir du Nord.

Nos efforts de la dernière année et les résultats qui en ont découlé prouvent notre réel désir de voir les Autochtones et les résidants du Nord profiter pleinement des nouveaux débouchés qui se présenteront à mesure que l’économie canadienne se redressera.

 

 

Section I – Aperçu du ministère

Raison d’être et responsabilités

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), et le Bureau de l’interlocuteur fédéral placé sous sa compétence, a pour principal mandat d’honorer les obligations et les engagements du gouvernement du Canada à l’endroit des Autochtones (c’est-à-dire les Inuit, les Métis et les membres des Premières nations) et de s’acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Dans cette optique, il aide les résidants autochtones et du Nord à former des collectivités viables et en santé et à assurer leur développement social et économique. Plus précisément, il travaille avec 33 autres ministères et organismes fédéraux à la poursuite des cinq objectifs suivants :

• rehausser le niveau de réussite scolaire des Autochtones;
• établir les bases d’une saine gouvernance et d’une autonomie gouvernementale viable;
• renforcer l’autonomie des citoyens autochtones et protéger les plus vulnérables;
• régler les revendications territoriales en suspens;
• appuyer les activités de développement durable destinées à renforcer les collectivités locales et à favoriser l’emploi des Autochtones et des résidants du Nord.

Ces responsabilités, à la fois complexes et diversifiées, découlent des trois principaux mandats dont le Ministère est investi: les affaires indiennes et inuites, le Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et le développement du Nord [Note 1].

Affaires indiennes et inuites

De façon générale, le mandat d’AINC est régi par la Loi constitutionnelle et la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, par d’autres lois ainsi que par des traités et de nombreux règlements relevant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les jugements des tribunaux ont également une incidence sur le mandat et les décisions stratégiques du Ministère ainsi que sur l’élaboration de ses programmes.

Dans l’exercice de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, AINC assume les responsabilités suivantes :

• négocier des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale avec les membres des collectivités autochtones et superviser, au nom du gouvernement fédéral, la mise en œuvre des ententes négociées;
• favoriser la création de débouchés économiques au profit des membres, des collectivités et des entreprises autochtones;
• financer, à l’intention des Indiens inscrits vivant dans les réserves, la prestation des services qui relèvent habituellement des gouvernements provinciaux, notamment dans les secteurs de l’éducation, du logement, de l’infrastructure communautaire et de l’aide sociale;
• examiner et résoudre les difficultés associées aux pensionnats indiens;
• jouer le rôle d’intermédiaire entre le gouvernement du Canada et les collectivités, organisations et gouvernements inuits dans l’application des politiques et dans la prestation des services;
• s’acquitter des obligations énoncées dans la Loi sur les Indiens, par exemple, administrer les terres de réserve, gérer les ressources financières des collectivités des Premières nations et approuver ou rejeter les règlements administratifs dans les collectivités des Premières nations.

Bureau de l’interlocuteur fédéral

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral est, pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain, la porte d’accès au gouvernement du Canada [Note 2]. Il veille, entre autres, à améliorer la façon dont les services fédéraux sont fournis aux Autochtones vivant à l’extérieur des réserves. Par son entremise, le Ministère entretient et resserre les liens entre le gouvernement du Canada et les organisations qui représentent ces groupes.

Développement du Nord

Le Ministère intervient directement dans le développement économique et politique des territoires et il compte d’importantes obligations liées à la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. [Note 3]

Le mandat que le Ministère exerce dans le Nord s’accompagne des responsabilités suivantes :

• favoriser le développement économique et politique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
• négocier le transfert, aux gouvernements territoriaux, des responsabilités fédérales liées à la gestion des terres et des ressources;
• administrer les terres, les ressources et l’environnement du Nord là où les responsabilités fédérales n’ont pas été transférées aux gouvernements territoriaux;
• assurer la coordination de projets, notamment la gestion des lieux contaminés ou l’aide subventionnelle au transport des aliments nutritifs périssables;
• défendre les intérêts du Canada dans les régions circumpolaires, notamment en affirmant sa souveraineté dans l’Arctique, en instaurant des mesures d’adaptation au changement climatique, en protégeant l’environnement et en participant à des forums circumpolaires ou à des travaux de recherche scientifique sur et dans le Nord.

AINC est responsable de gérer, au nom du gouvernement du Canada, la Stratégie pour le Nord, une stratégie intégrée qui repose sur quatre priorités interdépendantes, toutes aussi importantes les unes que les autres, à savoir : exercer notre souveraineté dans l’Arctique; promouvoir le développement social et économique; protéger notre patrimoine naturel; améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord. Pour ce faire, il travaille de concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de mettre de l’avant de nouvelles initiatives pour le Nord. Vu sa présence bien établie dans cette région, AINC s’occupe également de superviser, sur une base permanente, les projets approuvés qui relèvent de sa compétence ou de celle de ses partenaires. En guise de contribution à la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord, il a notamment entrepris d’établir une station de recherche dans l’Extrême‑Arctique canadien afin que le Canada soit mieux en mesure de prendre des décisions judicieuses relativement à l’Arctique.

Le 18 août 2009 marque la naissance de l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Comme l’Agence a le mandat d’encadrer le développement économique dans les régions nordiques, elle a hérité des programmes du Ministère qui s’inscrivent dans l’activité de programme L’économie du Nord (consulter l’architecture des activités de programme ci-dessous). Elle participe également à la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord. Son rendement en 2009‑2010 est détaillé sous l’activité de programme L’économie du Nord.

La Commission canadienne des affaires polaires, qui relève également du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, appuie la recherche en sciences polaires et aide le Canada à asseoir sa réputation de chef de file parmi les nations circumpolaires. En plus d’approfondir les connaissances sur les régions polaires canadiennes et d’en faire comprendre l’importance pour le Canada, la Commission conseille le gouvernement sur l’orientation stratégique à donner aux sciences polaires. [Note 4]

 

Architecture des activités de programme

L’architecture des activités de programme présente les résultats stratégiques du Ministère et les activités de programme qui les sous-tendent.

[D]

Lorsque l’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée, en août 2009, AINC lui a transféré tous les programmes associés à l’activité de programme L’économie du Nord. Ce changement structurel n’apparaît toutefois pas dans l’architecture des activités de programme de 2009‑2010, mais se reflétera dans celle de 2010-2011. Le rendement que l’Agence a connu en 2009‑2010 est détaillé sous l’activité de programme L’économie du Nord.

 

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Affaires indiennes et du Nord Canada
7 336,8	7 915,1	7 439,5
Agence canadienne de développement économique du Nord a
s. o.	47,7	39,6
Commission canadienne des affaires polaires
1,0	1,0	1,0

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Affaires indiennes et du Nord Canada
4 805,4	5 186,5	381,1
Agence canadienne de développement économique du Nord a
s. o.	106	s. o.
Commission canadienne des affaires polaires
5,0	5,0	0,0

a En vertu du décret C.P. 2009-1423, la responsabilité du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de la Direction générale du développement économique du Nord a été transférée, le 18 août 2009, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Les dépenses de 39,6 millions de dollars représentent les dépenses engagées entre le 18 août 2009 et le 31 mars 2010. Une demande de report de fonds pour l’écart entre les dépenses actuelles et les autorisations totales est en cours.

L’effectif réel en équivalents temps plein (5 186,5) a excédé de 381,1 le nombre prévu au départ (4 805,4). Cette hausse s’explique en partie par l’ajout de nouveaux crédits au Budget supplémentaire des dépenses non ;prévus dans le montant planifié.

Explication des écarts

Affaires indiennes et du Nord Canada

Les écarts observés entre le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles sont en grande partie attribuables à la chronologie du cycle financier. Le Budget principal des dépenses, qui est approuvé par le Parlement, représente les crédits initiaux et constitue la première étape du cycle financier.

Les dépenses prévues comprennent les fonds portés au Budget principal des dépenses (6 934 millions de dollars) ainsi que les prévisions de dépenses pour les programmes et les mesures connus au moment de la production du Rapport sur les plans et les priorités, c’est-à-dire en janvier ou février de l’exercice écoulé. Plus précisément, en 2009‑2010, l’écart entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues (près de 403 millions de dollars) correspond en grande partie aux fonds mis de côté pour les initiatives suivantes :

• le Plan d’action économique du Canada (c’est‑à‑dire les investissements dans l’infrastructure et le logement des Premières nations, l’infrastructure de recherche dans l’Arctique, la nouvelle agence de développement économique du Nord, le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et les services à l’enfance et à la famille des Premières nations);
• le nouveau cadre de développement économique, annoncé dans le Budget de 2008;
• le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• l’Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen;
• les obligations prévues à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Les autorisations totales comprennent le report du Budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses ainsi que les ajustements aux autorisations approuvées par le Conseil du Trésor, tels que le budget de fonctionnement. Plus particulièrement, la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales en 2009‑2010 (une hausse de 578,3 millions de dollars) s’explique principalement par :

• le financement prévu au Budget supplémentaire des dépenses pour :
  • les règlements extrajudiciaires;
  • la négociation et le règlement des revendications;
  • l’augmentation du prix du carburant;
  • le programme Aliments-poste;
  • les besoins pressants en matière de santé et de sécurité, par exemple, pour les incendies, les inondations et autres situations d’urgence;
  • le Fonds d’infrastructure pour les Premières nations;
  • le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • les obligations prévues à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
• le report successif des fonds prévus pour les prêts et les garanties de prêt;
• le report du budget de fonctionnement;
• les rajustements aux conventions collectives.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par le transfert de fonds à l’Agence canadienne de développement économique du Nord et par la suspension de certaines mesures initialement planifiées (notamment les projets d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et les projets prévus au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux). Les fonds inutilisés resteront accessibles au cours des prochaines années pour les fins initialement prévues.

Les dépenses réelles englobent les dépenses effectuées au cours de l’exercice financier, telles qu’elles figurent dans les Comptes publics du Canada. Un certain nombre de facteurs ont creusé l’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles (une baisse de 475,6 millions de dollars), soit :

• le report de certaines initiatives (notamment le règlement de diverses revendications particulières [Note 5] et certains projets prévus au Fonds d’infrastructure pour les Premières nations et au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux);
• les reports budgétaires (par exemple, le report du budget de fonctionnement) de l’exercice 2009‑2010 à l’exercice 2010‑2011 et les fonds prévus pour les prêts et les garanties de prêt qui n’ont pas été utilisés en 2009‑2010 mais qui pourront être affectés au cours des prochaines années;
• la baisse de la demande pour le programme Aliments-poste.

La deuxième section fournit des renseignements détaillés par activité de programme.

 

Tableau récapitulatif des résultats stratégiques – Affaires indiennes et du Nord Canada

Le gouvernement--
Résultat stratégique : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Indice de bien-être des collectivités inuites et des Premières nations : revenu et population active a	Objectif à déterminer	Selon l’indice de bien-être des collectivités, les valeurs attribuées au revenu dans les collectivités des Premières nations ont bondi entre 1981 et 2001, puis se sont stabilisées jusqu’en 2006b. Dans les collectivités inuites, ces valeurs ont augmenté considérablement aussi bien entre 1981 et 1991 qu’entre 2001 et 2006. On observe toutefois une hausse modérée au cours des deux périodes intermédiaires de cinq ans. Malgré une chute d’un point entre 1981 et 1991, les valeurs moyennes attribuées à la participation au marché du travail (population active) dans les collectivités des Premières nations sont demeurées relativement stables, surtout entre 1996 et 2006. Dans les collectivités inuites, ces valeurs ont augmenté de façon régulière entre 1981 et 1996, puis ont plafonné jusqu’en 2006 b

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009c	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada d
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
La gouvernance et les institutions gouvernementales	619,1	632,7	641,2	656,7	654,8	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Les relations de coopération	210,7	267,5	270,5	228,2	207,6	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Le règlement des revendications	627,8	815,6	828,0	1 068,1	754,5	Une croissance économique forte
Total	1 457,6	1 715,8	1 739,7	1 953,0	1 617,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Les gens--
Résultat stratégique : Bien-être des personnes et des familles au sein des Premières nations et des collectivités inuites

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Rang obtenu par les collectivités inuites et des Premières nations selon l’indice de bien-être des collectivités a	Objectif à déterminer b	L’indice de bien-être des collectivités montre que les collectivités inuites et des Premières nations ont fait d’énormes progrès entre 1981 et 1996, réduisant leur écart par rapport à d’autres collectivités canadiennes. Leur progression a toutefois été au ralenti entre 2001 et 2006 c.

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 d	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada e
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
L’éducation	1 666,1	1 705,6	1 705,2	1 741,1	1 738,5	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Le développement social	1 483,8	1 451,8	1 458,3	1 558,6	1 557,1	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
La gestion des affaires des particuliers	22,1	30,2	30,2	27,9	27,7	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total	3 172,0	3 187,6	3 193,7	3 327,6	3 323,3

 

Les terres--
Résultat stratégique : Gestion durable des terres, des ressources et de l’environnement des Premières nations et des Inuit

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Pourcentage des collectivités des Premières nations ayant mis en place une stratégie de gestion durable des terres	Réalisation d’une étude afin d’obtenir des données de référence sur le nombre de collectivités travaillant actuellement à l’élaboration d’une stratégie de gestion durable des terres a	L’étude est en cours, et les données de référence ne pourront être obtenues qu’une fois l’étude terminée. À ce jour, au Canada, on estime que 141 des 584 collectivités des Premières nations disposant d’une assise territoriale ont élaboré ou sont en train d’élaborer des outils à l’appui d’une stratégie de gestion durable des terres.

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 b	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada c
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources	10,4	10,9	10,9	11,4	11,1	Une croissance économique forte
Une administration fédérale responsable	105,6	57,9	76,0	135,7	126,9	Un environnement propre et sain
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations	14,2	25,5	25,2	15,7	15,7	Une croissance économique forte
Total	130,2	94,4	112,2	162,9	153,7

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

L’économie --
Résultat stratégique : Bien-être et prospérité économiques des Premières nations, des Inuit et des Métis

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Rang obtenu par les collectivités inuites et des Premières nations selon l’indice de bien-être des collectivités (revenu, scolarité, emploi et logement)	Objectif à déterminer a	L’indice de bien-être des collectivités montre que les collectivités inuites et des Premières nations ont fait d’énormes progrès entre 1981 et 1996, réduisant leur écart par rapport à d’autres collectivités canadiennes. Leur progression a toutefois été au ralenti entre 2001 et 2006 b. En 2009‑2010, AINC a atteint son objectif de favoriser l’essor des entreprises autochtones et les investissements communautaires. Il a par ailleurs établi, pour 2010‑2011, ses objectifs concernant l’amélioration de l’infrastructure communautaire. Un examen des programmes de développement économique est en cours.

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 c	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada d
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Le développement des entreprises individuelles et communautaires	189,8	45,6	45,6	59,5	58,4	Une forte croissance économique
L’investissement communautaire		122,2	172,2	170,1	88,9	Une forte croissance économique
L’infrastructure communautaire	1 087,7	1 075,5	1 327,6	1 299,9	1 294,7	Une forte croissance économique
Total	1 277,5	1 243,4	1 545,4	1 529,5	1 442,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Le Nord--
Résultat stratégique : Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé, qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Taux d’emploi des Autochtones et autres résidants des trois territoires	Yukon : de 70,7 % en 2007-2008 à 71 % d’ici 2010-2011 Territoires du Nord‑Ouest : de 72,7 % en 2007-2008 à 70 % d’ici 2010-2011 Nunavut : de 60,3 % en 2007-2008 à 58 % d’ici 2010-2011 Les objectifs ont été établis en tenant compte du ralentissement prévu dans certains secteurs de l’économie (notamment dans le secteur minier dans les Territoires du Nord-Ouest).	Les taux d’emploi en 2009-2010 sont inférieurs aux taux moyens enregistrés en 2007-2008 dans les trois territoires, et ce, en raison principalement de la récession économique mondiale et du ralentissement prévu dans certains secteurs de l’économie a. 2009-2010 : Yukon : 67,4 % Territoires du Nord‑Ouest : 65,6 % Nunavut : 52,9 %

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 b	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada c
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
La gouvernance dans le Nord	7,6	22,0	22,0	17,1	16,8	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Des collectivités nordiques en santé	120,0	94,1	133,2	129,2	121,0	Des Canadiens en santé
Les terres et les ressources du Nord	158,7	176,0	169,8	224,9	222,0	Un environnement propre et sain
L’économie du Nord d	23,8	1,9	22,0	15,1	1,9	Une croissance économique forte
Total	310,1	294,1	347,0	386,2	361,7

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral--
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain	Entre 2001 et 2011, augmentation de deux points de pourcentage du taux de diplômés d’études secondaires, du taux d’emploi et du revenu total moyen chez les Autochtones établis dans les villes visées par la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a	Les programmes du Bureau de l’interlocuteur fédéral progressent bien, et la majorité d’entre eux sont en bonne voie d’atteindre l’objectif établi. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’attend à obtenir la hausse prévue de 2 % au cours de 2010-2011.

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 b	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	40,3	13,3	13,3	16,6	16,6	La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits		14,6	14,6	17,6	16,2	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Gestion des droits des Métis		11,9	12,1	8,5	8,0	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total	40,3	39,8	40,0	42,8	40,8

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Activité de programme : Services internes
Un ministère géré et fonctionnant de manière efficace et responsable, de façon à favoriser l’atteinte de ses résultats stratégiques

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 a	2009-10
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Services internes	604,9	604,9	358,8	513,1	501,1
Total	604,9	358,9	358,8	513,1	501,1

a Depuis l’exercice 2009‑2010, le Budget des dépenses présente séparément les ressources affectées aux Services internes. Celles-ci ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas auparavant. Ce changement rend toutefois difficile la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein par activité de programme entre les exercices financiers. Dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles de 2008‑2009 ont été rajustées par rapport à celles publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement pour bien montrer que les Services internes constituent une activité de programme distincte et ainsi fournir des données financières comparables.

 

Agence canadienne de développement économique du Nord a

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada b
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Développement commercial	s. o.	s. o.	s. o.	2,2	1,3	Une croissance économique forte
Développement communautaire	s. o.	s. o.	s. o.	35,3	35,6	Une croissance économique forte
Politique, représentation et coordination	s. o.	s. o.	s. o.	3,6	2,7	Une croissance économique forte c
Total	s. o.	s. o.	s. o.	41,2	36.8

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Le rendement de l’Agence canadienne de développement économique du Nord est détaillé sous l’activité de programme L’économie du Nord.

 

Activité de programme : Services internes de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009	2009-10
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Services internes	s. o.	s. o.	s. o.	6,6	2,8
Total	s. o.	s. o.	s. o.	6,6	2,8

 

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Une meilleure connaissance des régions polaires du Canada

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009 a	2009-10				Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Promotion de la recherche et communication	0,7	0,8	0,8	0,8	0,7	Un environnement propre et sain
Total	0,7	0,8	0,8	0,8	0,7

a Depuis l’exercice 2009‑2010, le Budget des dépenses présente séparément les ressources affectées aux Services internes. Celles-ci ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas auparavant. Ce changement rend toutefois difficile la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein par activité de programme entre les exercices financiers. Dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles de 2008‑2009 ont été rajustées par rapport à celles publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement pour bien montrer que les Services internes constituent une activité de programme distincte et ainsi fournir des données financières comparables.

 

Activité de programme : Services internes de la Commission canadienne des affaires polaires Un ministère qui est géré et fonctionne de manière efficace et responsable, de façon à favoriser l’atteinte de ses résultats stratégiques

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles de 2008‑2009	2009-10
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Services internes	0,3	0,2	0,2	0,2	0,3
Total	0,3	0,2	0,2	0,2	0,3

 

Contribution aux résultats stratégiques

L’état d’avancement de chaque priorité en fonction des prévisions établies dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009 2010 a été évalué à partir de l’échelle suivante :

• Attentes dépassées : plus de 100 %;
• Attentes entièrement satisfaites : 100 %;
• Attentes majoritairement satisfaites : de 80 à 99 %;
• Attentes partiellement satisfaites : de 60 à 79 %;
• Attentes non satisfaites : moins de 60 %.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, [Note 6] AINC indique cinq grands secteurs auxquels il se consacrera en priorité.

• L’éducation : améliorer la réussite en éducation;
• La réconciliation, la gouvernance et l’autonomie gouvernementale : resserrer les liens avec les peuples autochtones;
• Le développement économique : rehausser le bien-être économique, la prospérité et l’autonomie;
• L’autonomisation des citoyens et la protection des plus vulnérables : améliorer la santé et la sécurité dans les collectivités;
• Le règlement des revendications territoriales : examiner les revendications territoriales, puis conclure et mettre en œuvre des ententes de règlement.

Une sixième priorité d’ordre fonctionnel s’est ajoutée en juillet 2009, après le lancement officiel de la Stratégie pour le Nord. Sur le plan administratif, AINC s’est également donné pour objectif d’améliorer ses pratiques de gestion. Le tableau suivant expose en détail les progrès réalisés en 2009 2010 par rapport à ces sept priorités.

Priorités opérationnelles	Type	Progrès accomplis	Liens avec les résultats stratégiques
L’éducation Améliorer la réussite en éducation	En cours	Attentes partiellement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activité Les gens Activité de programme : L’éducation AINC est résolu à améliorer, au moyen de partenariats la réussite en éducation des Autochtones. Ces partenariats sont importants, car ils aident les partenaires à mettre en commun leur expertise, à élaborer des plans collectifs et à s’assurer que les élèves passent d’une école de réserve à une école publique, et vice-versa, sans être pénalisés.  Les mesures prises en ce sens sont à la base d’une réforme de l’éducation destinée à promouvoir la réussite scolaire des élèves des Premières nations. Par conséquent, en 2009‑2010, le Ministère a entrepris les mesures suivantes. Il a affecté 25,5 millions de dollars à la première étape du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations dans le but d’aider les écoles des Premières nations à élaborer des plans de réussite scolaire, à évaluer l’apprentissage et à mettre au point une méthode de mesure du rendement. Il a amorcé par la suite la deuxième étape de ce programme. Il a financé, à hauteur de 4,4 millions de dollars, la première étape du Programme des partenariats en éducation. Ce programme, de portée nationale, vise la formation de partenariats tripartites avec les collectivités des Premières nations et les gouvernements provinciaux. Le Ministère a entamé par la suite la deuxième étape du Programme. Il a conclu des partenariats tripartites au Manitoba (octobre 2009) et en Alberta (février 2010); dans le cas du Manitoba, près de 1,4 million de dollars ont servi à financer des activités communes, notamment dans les secteurs de l’apprentissage des jeunes enfants, de l’apprentissage virtuel, du perfectionnement professionnel et des protocoles de transition. Il a signé l’Accord sur l’éducation des Inuits avec l’Inuit Tapiriit Kanatami. Il a investi dans l’infrastructure scolaire.
La réconciliation, la gouvernance et l’autonomie gouvernementale Resserrer les liens avec les peuples autochtones	En cours	Globalement : Attentes partiellement satisfaites Resserrer les liens avec les peuples autochtones : Attentes majoritairement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activités L’économie AINC entend continuer d’établir, avec les peuples autochtones, une nouvelle relation basée sur le respect, la réconciliation et la guérison. Voici comment cette nouvelle relation s’est matérialisée en 2009‑2010 : participation d’un nombre inégalé d’Autochtones aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver; versement aux anciens élèves des pensionnats indiens de 1,6 milliard de dollars en paiement d’expérience commune et de 571,7 millions de dollars dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant; collaboration du Ministère à la toute première activité nationale organisée par la Commission de vérité et de réconciliation.
		Améliorer les pratiques de gouvernance et l’autonomie gouvernementale des Autochtones : Attentes majoritairement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activités Le gouvernement AINC demeure déterminé à améliorer les pratiques de gouvernance et l’autonomie gouvernementale des Autochtones en poursuivant les négociations et en concluant des ententes de règlement (pour connaître les réalisations connexes, veuillez vous reporter au résultat stratégique : Le gouvernement).
		Promouvoir une saine gouvernance dans le Nord : Attentes partiellement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activités  Le Nord Activité de programme : La gouvernance dans le Nord Dans le Nord, AINC continue d’organiser le transfert progressif des responsabilités qui relèvent habituellement de la compétence provinciale (notamment la gestion des terres et des ressources naturelles). Par exemple : il a repris les discussions avec le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest et les groupes autochtones régionaux en vue de conclure une entente de principe sur le transfert des responsabilités; il a poursuivi les discussions préliminaires avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated à propos des avantages et des défis associés au transfert des responsabilités, notamment les limites à la compétence territoriale et aux activités gouvernementales.
Le développement économique Rehausser le bien-être économique, la prospérité et l’autonomie	En cours	Attentes majoritairement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activités L’économie AINC est déterminé à offrir aux Autochtones et à leurs collectivités les conditions et les ressources dont ils ont besoin pour atteindre le bien-être économique, la prospérité et l’autonomie. En juin 2009, il a annoncé l’adoption d’une nouvelle approche gouvernementale axée sur les résultats. Connue sous le nom de Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, cette approche vise à garantir aux Autochtones du Canada un accès aux mêmes possibilités d’emploi, de revenu et de production de richesses que les autres Canadiens [Note 7]. Le Ministère travaille d’ailleurs à une nouvelle série de programmes qui s’harmoniseront avec les objectifs énoncés dans le nouveau cadre. AINC a injecté 301,2 millions de dollars par l’entremise du Plan d’action économique du Canada. Ses investissements de 225,6 millions de dollars ont permis de générer des emplois pour les Autochtones, de créer des occasions d’affaires pour leurs entreprises et de répondre à d’autres priorités. Plus particulièrement, les projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont fourni 64 280 heures de travail aux membres des Premières nations en 2009‑2010.
L’autonomisation des citoyens et la protection des plus vulnérables Améliorer la santé et la sécurité dans les collectivités	En cours	Attentes partiellement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activités Les gens Activité de programme : Le développement social AINC répond aux besoins des plus démunis par l’entremise d’initiatives telles que les services d’aide à l’enfance et à la famille, l’amélioration des conditions du logement et l’accès facilité aux programmes de santé et à une eau potable salubre. Résultat stratégique associé au secteur d’activités  L’économie Activité de programme : L’infrastructure communautaire Au cours de la dernière année, le Ministère a renouvelé le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations et a élaboré un cadre législatif relatif à l’eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nations. Services internes Le Ministère a élaboré un projet de loi afin de mieux définir les droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves [Note 8].
Le règlement des revendications territoriales Examiner les revendications territoriales, puis conclure et mettre en œuvre des ententes de règlement	En cours	Attentes majoritairement satisfaites	Résultat stratégique associé au secteur d’activités Le gouvernement Le règlement des revendications territoriales confère une plus grande certitude, clarté et prévisibilité à l’utilisation et à la propriété des terres et des ressources d’une région. En 2009‑2010, AINC a fait des progrès dans la négociation de 141 revendications territoriales. Il a notamment signé les grandes réussites suivantes. L’Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen a été adopté et est entré en vigueur le 3 avril 2009, comme prévu. Les Cris d’Eeyou Istchee ont ratifié l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou en mars 2010. Le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation ont paraphé l’Accord définitif de la Première nation de Yale et amorcent maintenant le processus de ratification. On a annoncé la création d’une tribune pour régler la question du chevauchement des terres revendiquées par les Innus du Québec et du Labrador. Le gouvernement du Canada, les Algonquins de l’Ontario et le gouvernement de l’Ontario ont signé deux accords visant à faciliter la conclusion de traités modernes.
Le développement du Nord (nouvelle priorité) Continuer de diriger la Stratégie pour le Nord, annoncée en juillet 2009	En cours	Attentes dépassées	Résultat stratégique associé au secteur d’activités Le Nord AINC veille à exploiter le potentiel économique du Nord dans le respect de l’environnement et des principes du développement durable. Ces efforts l’ont mené, en 2009‑2010, à travailler à des mesures ou des textes de nature législative, notamment les suivants : élaboration du projet de loi C‑25, Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, en vue de son dépôt à la Chambre des communes; conduite d’un examen tripartite de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon; élaboration d’une réglementation sur l’eau au Nunavut; modification des règlements en application de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Pour diversifier et faire prospérer l’économie des trois territoires, le gouvernement a renouvelé le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. De ce fait, chaque territoire a établi et mis en œuvre un plan d’investissement en lien avec le programme renouvelé. AINC a aidé les nouveaux employés de l’Agence canadienne de développement économique du Nord à mettre sur pied le Bureau de gestion des projets nordiques. Ce bureau sert de plaque tournante à tous les intervenants participant au développement du Nord et fait suite à la recommandation no 18 du rapport de Neil McCrank, La voie de l’amélioration, qui proposait la création d’un bureau unique chargé de coordonner tous les projets entrepris dans le Nord [Note 9].

Priorité de gestion	Type	Progrès accomplis	Liens avec les résultats stratégiques
Améliorer les pratiques de gestion et les capacités organisationnelles d’AINC	En cours	Attentes entièrement satisfaites	Services internes Les engagements suivants sont décrits plus en détail à la deuxième section, sous l’activité de programme Services internes : assurer le développement des ressources humaines grâce au recrutement et à l’expansion du Centre de l’intégrité, des valeurs et du règlement des conflits; améliorer la gestion des ressources et de l’information en faveur d’une planification stratégique plus avisée et d’une administration judicieuse des ressources; favoriser les activités de communication qui rehaussent la sensibilisation du public aux réalités et aux possibilités des Autochtones et du Nord.

 

Cap sur les partenariats

AINC a poursuivi son travail de collaboration avec les organisations inuites afin de s’assurer que les principales préoccupations et priorités des Inuit étaient prises en compte au moment de l’élaboration des politiques fédérales et de rehausser, par conséquent, l’efficacité de ses partenariats. L’année 2009‑2010 a notamment était marquée par de grandes réussites à ce chapitre, notamment :

• la signature d’un accord sur l’éducation des Inuit [Note 10] dans le cadre duquel des représentants fédéraux, provinciaux, territoriaux et inuits travailleront ensemble à une stratégie destinée à améliorer la réussite scolaire des Inuit;
  
  
• la participation de l’Agence canadienne de développement économique du Nord aux travaux du Comité national de développement économique de l’Inuit Nunangat [Note 11];
  
  
• la recherche réalisée par l’entremise du Secrétariat des relations avec les Inuit, y compris le projet sur le savoir inuit, qui permet aux organisations inuites et aux chercheurs d’avoir accès à une bibliothèque électronique réunissant tous les travaux de recherche portant sur les Inuit;
  
  
• la mise en ligne sur le Portail des Autochtones au Canada d’une version actualisée de l’Outil de financement autochtone [Note 12], qui fournit une liste des programmes fédéraux destinés aux Inuit et aux autres Autochtones.

Place au développement durable et à la gestion de l’environnement

Les Autochtones et les résidants du Nord entretiennent une relation primordiale avec la terre et ses ressources. De son côté, AINC s’efforce de protéger et de préserver le patrimoine naturel du Canada, notamment :

• en investissant plus de 35 millions de dollars dans l’évaluation et l’assainissement des lieux contaminés dans les réserves grâce au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et au Plan d’action économique du Canada (composante Accélération des mesures à l’égard des sites contaminés fédéraux);
  
  
• en mettant à jour l’Inventaire des sites contaminés fédéraux et en menant à terme l’examen triennal du Programme de gestion des sites contaminés (et de la stratégie qui y est rattachée) afin d’en améliorer l’efficacité et de mieux l’administrer;
  
  
• en élaborant, avec Santé Canada, un cadre législatif relatif à l’eau potable et aux eaux usées et en améliorant l’accès à une eau potable salubre grâce à un partenariat assidu avec les collectivités des Premières nations dans le cadre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations;
  
  
• en inscrivant l’achèvement de 630 examens préalables au Registre canadien d’évaluation environnementale et la réalisation en cours de 599 autres examens du genre. (Le Registre facilite la recherche d’information ou de documentation sur les évaluations menées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Il fournit en outre des avis sur le lancement d’une évaluation environnementale et sur les possibilités qu’a le public d’y participer.)

 

Risques, défis et préoccupations

AINC est placé devant de nombreux défis et possibilités à mesure qu’il exécute son mandat et qu’il contribue aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada. Le cadre juridique et opérationnel dans lequel il évolue est complexe et en perpétuel changement. Qui plus est, les programmes et les services qu’il finance ou dispense s’adressent à quatre groupes distincts (les Inuit, les Métis, les membres des Premières nations et les résidants du Nord) qui n’ont pas les mêmes besoins ni les mêmes priorités et qui vivent au sein de nombreuses collectivités dispersées aux quatre coins du pays ― allant des peuplements éloignés soumis à des climats d’une extrême rigueur aux collectivités établies en région métropolitaine. Il fournit la plupart de ses services dans le cadre de partenariats avec les collectivités et organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations du Nord. Par conséquent, le succès du Ministère repose sur la solidité et l’efficacité des relations et des partenariats qu’il a su mettre en place.

Dans le Nord, son contexte de travail est marqué par l’afflux de nouvelles perspectives. Les progrès réalisés jusqu’à maintenant au chapitre des revendications territoriales globales, de l’exploitation des ressources, du transfert des responsabilités et des percées scientifiques ont préparé le terrain à une croissance exceptionnelle. C’est dans ce contexte que le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie pour le Nord, qui se résume à quatre grands objectifs : exercer notre souveraineté dans l’Arctique; promouvoir le développement social et économique; protéger notre patrimoine naturel; améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord.

Les responsabilités d’AINC sont non seulement façonnées par des défis démographiques et géographiques uniques [Note 13], mais aussi par des siècles d’histoire canadienne. Du même coup, le paysage social, économique et politique changeant du Canada a une grande influence sur les priorités, le rendement et la prestation des services du Ministère. Les Autochtones comptent d’ailleurs pour beaucoup dans le paysage démographique changeant du Canada, puisqu’ils forment une population jeune dont le rythme de croissance est deux fois plus rapide que celui de la population canadienne en général. Une telle croissance exerce des pressions de plus en plus grandes sur les services — les Autochtones du Canada continuent d’afficher des niveaux de scolarité inférieurs à ceux des Canadiens en général, ont une santé et une qualité de vie moindres et conservent des taux de chômage plus élevés. Mais en même temps, cette croissance procure une occasion sans pareille de former des jeunes Autochtones compétents et scolarisés et ainsi de pallier les fortes pénuries de main-d’œuvre que l’avenir nous réserve. Par ailleurs, le Ministère doit se doter d’une série de plans, de politiques et de programmes cohérents afin de multiplier et de mettre à profit les percées économiques attribuables à l’augmentation des possibilités d’emploi et à la richesse générée par les entreprises et les collectivités autochtones.

De plus, les décisions de la Cour suprême et d’autres tribunaux concernant les droits ancestraux et les droits issus de traités continuent d’avoir d’importantes répercussions sur le mandat du Ministère et sur la façon dont ce dernier s’acquitte des obligations légales de la Couronne. En effet, l’histoire des relations entre le Canada et les peuples autochtones et l’affinement des questions et des concepts constitutionnels rendent les litiges encore plus complexes qu’auparavant et exposent le gouvernement du Canada à des décisions judiciaires faisant jurisprudence et à de lourdes responsabilités financières.

Pour atteindre les résultats escomptés, AINC doit gérer efficacement ces risques. Par conséquent, depuis 2006, son attention se porte sur les pratiques de gestion qui favorisent et facilitent la prise de décisions responsables. Actuellement, une de ses priorités est de mettre sur pied un programme qui intégrerait à tous les processus décisionnels et à toutes les activités de suivi du Ministère une analyse systématique et globale du risque. Puis, à la lumière des recommandations des cadres supérieurs, les responsables du programme élaboreront une stratégie unique de surveillance et de réduction du risque, qui servira en quelque sorte d’outil de partage de l’information sur le risque.

Au cours des deux dernières années, le sous-ministre, la sous-ministre déléguée, la championne de la gestion du risque (c’est-à-dire la sous-ministre adjointe principale du Secteur des opérations régionales) et l’agente principale de gestion des risques sont intervenus personnellement dans ce dossier et ont ainsi permis l’adoption rapide d’une gestion intégrée du risque à l’échelle du Ministère. AINC a ainsi mis à jour son profil de risque et son cadre de gestion intégrée du risque qui, après examen devant le Comité des opérations ministérielles et le Comité des cadres supérieurs, ont été approuvés par le sous-ministre en septembre 2009. Au cours de 2009‑2010, AINC a intégré la gestion du risque à ses processus de planification et de hiérarchisation des priorités et à ses nombreux processus décisionnels. Les projets de grande envergure sont donc davantage soumis à l’information sur le risque.

Comme le Ministère offre une gamme diversifiée de programmes et de services, il doit toujours avoir, à portée de main, un éventail unique de compétences et de savoir-faire ainsi qu’une main-d’œuvre représentative et sensible aux réalités culturelles des populations qu’il sert. Plus de 60 % de ses dépenses servent à fournir aux Premières nations des services s’apparentant à ceux offerts par les provinces, dont l’éducation, les services sociaux et l’infrastructure communautaire. Par conséquent, l’un des risques et des défis les plus importants auxquels il doit faire face est lié au fait d’attirer, recruter, perfectionner et maintenir en poste des employés qualifiés, expérimentés et représentatifs en temps opportun. C’est d’ailleurs dans l’anticipation de ces défis propres aux ressources humaines que le Ministère travaille actuellement à mettre en œuvre une stratégie intégrée et un plan de gestion des ressources humaines. De la même façon, les régions et les secteurs établissent et instaurent leurs propres plans de gestion des ressources humaines, assurent un suivi des résultats et présentent des rapports trimestriels aux cadres supérieurs.

Autre difficulté : la prestation des services. Il faut savoir que les services d’AINC sont offerts, dans une large mesure, par des fournisseurs communautaires indépendants dont la capacité à exécuter efficacement le mandat du Ministère varie. Le recours à des tiers rend difficiles la préparation des rapports sur les résultats et la mesure du rendement. En effet, AINC doit avoir accès à des renseignements pertinents, exacts et à jour pour s’acquitter de son obligation de rendre des comptes et justifier ses décisions concernant la planification, l’utilisation des ressources et l’orientation des programmes. Pour éviter, dans la mesure du possible, que ses décisions se fondent sur des renseignements inadéquats, AINC se consacre à mieux définir les résultats auxquels il s’attend de ses programmes et à améliorer ses processus et ses méthodes de collecte de données.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010 a mis l’accent sur huit grands secteurs de risque. Ceux qui sont susceptibles de compromettre l’harmonisation des programmes et la collecte d’information essentielle à la prise de décisions exigent une vigilance constante de la part du Ministère. Par contre, certains risques de nature juridique ou liés à la mise en œuvre ont nécessité des mesures d’atténuation particulières.

• Risque juridique : Le 6 avril 2009, la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique a statué, dans l’affaire McIvor c. Canada, que certaines dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription et au statut d’Indien inscrit sont inconstitutionnelles et discriminatoires à l’égard des femmes. Pour se plier à la décision de la Cour et rendre la Loi sur les Indiens plus équitable, le gouvernement du Canada a déposé, le 11 mars 2010, le projet de loi C‑3, Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens [Note 14].
  
  
• Risques liés à la mise en œuvre :
  
  
  1. Le processus de demande de certificat sécurisé de statut indien a été interrompu, en septembre 2009, en raison de problèmes techniques. Les responsables ministériels ont travaillé avec des évaluateurs indépendants afin de vérifier la sécurité et la fiabilité techniques du certificat et du traitement des demandes. Un nouveau processus de présentation des demandes est actuellement instauré de façon progressive. [Note 15]
     
     
  2. En 2009‑2010, le plan de mise en œuvre bisannuel de la Politique sur les paiements de transfert est arrivé au terme de sa première année. Plusieurs résultats étaient attendus au 31 mars 2010, mais trois des six volets ont pris un léger retard par rapport à ce qui était prévu. Le risque était généré par l’incapacité de savoir si les collectivités des Premières nations accepteraient le nouvel accord type, les outils d’évaluation et la politique implicite de gestion et de prévention. Pour atténuer ce risque, le Ministère a pris un sérieux engagement auprès des collectivités et des organisations des Premières nations. Il continuera également de travailler avec les ministères partenaires afin d’en arriver à un produit final et cohérent qui satisfait toutes les parties.

 

Profil des dépenses

 

Évolution des dépenses surs trois ans

[D]

Les dépenses réelles d’AINC s’élevaient à 7,4 milliards de dollars en 2009‑2010 et ont connu, au cours des deux dernières années, une augmentation globale d’environ 0,1 milliard de dollars (ou 2 %). Cette hausse nette s’explique principalement par les facteurs suivants :

• le transfert à AINC de la responsabilité de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada;
  
  
• l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action économique du Canada pour le logement, l’infrastructure et les services à l’enfance et à la famille des Premières nations; l’infrastructure de recherche dans l’Arctique; l’assainissement des sites contaminés dans les réserves ou dans certaines régions du Nord; la promotion du développement énergétique dans le Nord;
  
  
• l’octroi de fonds additionnels dont l’affectation était prévue au Budget de 2008 pour l’éducation, les services à l’enfance et à la famille, le développement économique, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées;
  
  
• l’octroi d’un financement additionnel pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux membres des Premières nations (allocation de 2 % pour compenser l’inflation et la croissance démographique);
  
  
• l’octroi d’un financement additionnel au Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (budgets de 2003 et de 2007).

Cette augmentation est compensée, en partie, par une réduction des dépenses attribuable aux éléments suivants :

• le versement d’un paiement ponctuel aux Cris du Québec en 2008‑2009 pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et du litige qui en a découlé;
  
  
• l’expiration du financement prévu au Budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations.

Le graphique, à la page suivante, présente les dépenses associées au Plan d’action économique du Canada ainsi que l’évolution réelle du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues, des autorisations totales et des dépenses réelles du Ministère au cours des trois dernières années.

Évolution des dépenses

[D]

Note : Les dépenses de 7,4 milliards de dollars engagées en 2009‑2010 incluent les fonds de 0,3 milliard de dollars prévus au Plan d’action économique du Canada.

Veuillez consulter la section Sommaire du rendement pour une explication des écarts entre le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles.

 

Pourcentage des dépenses réelles par résultat stratégique en 2009 2010

[D]

 

Plan d’action économique du Canada

 

(en millions de dollars)

	Dépenses prévues en 2009‑2010 a	Dépenses réelles de 2009‑2010
Affaires indiennes et du Nord Canada
Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées	82,5	68,6 b
Logement	75,0	75,0
Écoles	95,0	81,8 c
Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique	35,0	30,1
Étude de faisabilité de la station de recherche de l’Extrême-Arctique	1,0	1,1
Services à l’enfance et à la famille	7,0	4,0 d
Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés (au sud du 60e parallèle)	s. o.	15,8
Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés (au nord du 60e parallèle)	s. o.	11,1
Promotion du développement énergétique dans le Nord canadien	s. o.	13,7
Total partiel (Affaires indiennes et du Nord Canada)	295,5	301,2
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Infrastructure de loisirs du Canada	s. o.	0,4
Fonds d’adaptation des collectivités	s. o.	14,0
Renforcement du développement économique dans le Nord e	s. o.	3,4
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord e	s. o.	7,9
Total partiel (CanNor)	s. o.	25,7
Total	295,5	326,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Le Plan d’action économique du Canada prévoit des investissements de 62 milliards de dollars pour stimuler l’économie canadienne et favoriser la création et le maintien des emplois au pays. La majorité de ces investissements sont prévus pour 2009‑2010 et 2010‑2011, y compris les fonds de 1,9 milliard de dollars à l’intention des Autochtones. Le Plan d’action économique permet au premier ministre de respecter son engagement à promouvoir la participation économique des hommes et des femmes autochtones et à se pencher sur les défis et les possibilités qui se présentent à eux. Il met notamment l’accent sur la formation et le perfectionnement des compétences, la santé, les services à l’enfance et à la famille, le logement, l’éducation, les postes de police, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées. Pour en savoir davantage sur chaque programme ou initiative.

Un grand nombre d’initiatives annoncées dans le Plan d’action économique du Canada tombent sous la responsabilité du Ministère, notamment le financement des travaux de construction et de rénovation des écoles et des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves; l’assainissement des lieux contaminés, dans les réserves et dans certaines régions du Nord; la modernisation et la mise en valeur de l’infrastructure de recherche grâce au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique; l’étude de faisabilité de la station de recherche dans l’Extrême-Arctique canadien. Le Ministère travaille par ailleurs avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement à d’autres activités associées au logement, comme la création de complexes d’habitation à forte densité résidentielle, le raccordement aux services publics, la rénovation résidentielle et la conversion des logements appartenant à des bandes en logements du marché.

L’Agence canadienne de développement économique du Nord a mis en œuvre deux principaux programmes qui lui ont été attribués dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Le premier est le  programme Infrastructure de loisirs du Canada, une initiative de 1,9 million de dollars qui a été mise de l’avant dans le but d’atténuer les effets du ralentissement économique sur les collectivités par la mise en place et l’amélioration des installations récréatives. Le deuxième programme, soit le Fonds d’adaptation des collectivités, est un programme de relance économique d’une valeur de 31 millions de dollars, qui mise sur la création d’emplois à court terme dans les collectivités. Dans les deux cas, les fonds sont étalés sur une période de deux ans. L’Agence ayant contribué au financement de 19 projets d’infrastructure de loisirs, totalisant 1,7 million de dollars, et de 25 projets associés au Fonds d’adaptation des collectivités.

AINC, de concert avec d’autres ministères fédéraux, a produit quatre rapports d’étape au cours de 2009‑2010 afin de brosser un tableau de tous les projets s’inscrivant dans le Plan d’action économique du Canada qui ont une incidence sur les Autochtones ou sur le Nord. Ces rapports peuvent être consultés en ligne [Note 16].

 

Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Dépenses réelles de 2007‑2008	Dépenses réelles de 2008‑2009	Budget principal des dépenses de 2009-2010	Dépenses réelles de 2009-2010
Affaires indiennes et du Nord Canada (en millions de dollars)
1	Dépenses de fonctionnement	671,4	1 108,4	937,7	1 225,4
5	Dépenses en capital	0,8	0,8	44,4	0,3
10	Subventions et contributions	6 330,8	5 571,8	5 657,9	5 802,3
15	Paiements à la Société canadienne des postes	44,0	56,1	27,6	58,3
20	Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits – Dépenses de fonctionnement	7,5	9,3	9,0	8,4
25	Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits – Contributions	27,1	30,3	29,9	31,4
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	52,1	55,7	61,1	70,0
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington	–	–	–	–
(L)	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique	0,1	1,3	2,0	1,9
(L)	Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités	1,4	1,9	1,4	2,2
(L)	Paiements de transfert relatifs à l’infrastructure des Premières nations pour le logement dans les réserves (Loi d’exécution du budget de 2009)	–	–	–	75,0
(L)	Subventions aux organismes autochtones habilités à recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales	89,0	54,0	65,5	60,6
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador	39,0	39,0	18,0	36,8
(L)	Paiement d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources	3,3	7,4	1,5	6,0
(L)	Paiements sur le Trésor en vertu de prêts garantis émis du Compte d’expansion économique des Indiens	–	–	–	–
(L)	Montants adjugés par une cour	0,3	2,3	–	1,0
(L)	Remboursement de montants portés au revenu d’exercices antérieurs	0,4	0,6	–	1,1
(L)	Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	1,3	0,2	–	0,1
	Total des dépenses budgétaires	7 268,7	6 938,9	6 856,1	7 380,7
L20	Prêts et garanties de prêts en vertu du Compte d’expansion économique des Indiens	–	–	–	–
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones	27,1	26,1	47,4	32,7
L35	Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	26,0	27,7	30,4	26,1
	Total des dépenses non budgétaires	53,1	53,8	77,8	58,8
	Total pour le Ministère	7 321,8	6 992,7	6 933,9	7 439,5
Agence canadienne de développement économique du Nord
37	Dépenses de programme	s. o.	s. o.	s. o.	7,1
39	Contributions	s. o.	s. o.	s. o.	17,9
(L)	Fonds d’adaptation des collectivités	s. o.	s. o.	s. o.	14,0
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	s. o.	s. o.	s. o.	0,7
	Total pour l’Agence	s. o.	s. o.	s. o.	39,6
Commission canadienne des affaires polaires
40	Dépenses de programme	0,9	0,9	0,9	0,9
	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	0,1	0,1	0,1	0,1
Total pour la Commission		1,0	1,0	1,0	1,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

Explication de l’évolution des dépenses réelles entre 2008‑2009 et 2009‑2010

Affaires indiennes et du Nord Canada

Les dépenses réelles du Ministère ont augmenté d’environ 447 millions de dollars entre 2008‑2009 et 2009‑2010. Cette hausse nette s’explique principalement par les facteurs suivants :

• l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action économique du Canada pour le logement, l’infrastructure et les services à l’enfance et à la famille des Premières nations; l’infrastructure de recherche dans l’Arctique; l’assainissement des sites contaminés dans les réserves ou dans certaines régions du Nord; la promotion du développement énergétique dans le Nord;
  
  
• l’augmentation des obligations découlant de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
  
  
• l’augmentation des fonds versés aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois;
  
  
• l’octroi d’un financement additionnel pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux membres des Premières nations (allocation de 2 % pour compenser l’inflation et la croissance démographique);
  
  
• la réduction des fonds destinés aux règlements extrajudiciaires et le report de diverses revendications particulières.

Agence canadienne de développement économique du Nord

En vertu du décret C.P. 2009-1423, la responsabilité du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de la Direction générale du développement économique du Nord a été transférée, le 18 août 2009, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Les dépenses de 39,6 millions de dollars représentent les dépenses engagées entre le 18 août 2009 et le 31 mars 2010.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le gouvernement

Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Ce résultat stratégique favorise l’exercice d’une saine gouvernance et la mise en place d’institutions efficaces chez les Inuit et les membres des Premières nations. Les stratégies et les activités de programme qui s’y rattachent ont pour but d’accroître le niveau de responsabilisation des gouvernements inuits et des Premières nations et d’améliorer leur aptitude à assumer des fonctions gouvernementales essentielles. Le travail de collaboration qu’elles exigent permet également de renforcer les liens de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, inuits et des Premières nations.

Avantages pour les Canadiens

La participation des Inuit et des membres des Premières nations à l’économie canadienne repose sur des gouvernements locaux, à la fois responsables et aptes à gouverner, qui s’appuient sur des institutions compétentes. Les collectivités qui appliquent les principes d’une saine gouvernance sont plus susceptibles de maximiser leur potentiel et d’attirer des investisseurs privés, renforçant ainsi leur autonomie. Elles peuvent ensuite apporter davantage aux membres de leurs collectivités et à l’ensemble du Canada. C’est dans cette optique que le Ministère a mis l’accent, en 2009‑2010, sur la restructuration des programmes de soutien aux gouvernements indiens et, en partenariat avec les Premières nations, sur l’amélioration des régimes électoraux et des processus de sélection des dirigeants communautaires. Ces efforts aideront les Premières nations à établir des gouvernements solides, efficaces et compétents [Note 17].

Les relations de coopération facilitent, pour leur part, la consultation et la participation des intervenants. Elles favorisent l’avancement des négociations entourant les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale et rendent possible la conclusion de règlements. Or, les ententes sur le règlement des revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale donnent aux Autochtones la possibilité d’exercer leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale [Note 18]. Qui plus est, la conclusion de telles ententes, y compris celles qui règlent les griefs de longue date grâce au Plan d’action relatif aux revendications particulières du Canada, assure aux membres et aux collectivités des Premières nations de meilleures conditions sociales et économiques.

 

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
641,2	656,7	654,8	88,0	85,2	-2,8

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable à l’octroi d’un financement additionnel pour la mise en œuvre de l’Accord définitif Nisga’a et des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Nunavut et au Québec.

Cette activité de programme réunit des mesures législatives, des programmes, des politiques et des procédés administratifs qui favorisent la mise en place de gouvernements inuits et des Premières nations à la fois légitimes, stables, efficaces, adaptés à la culture et redevables envers les citoyens.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Créer des institutions et des gouvernements compétents et responsables	Pourcentage des collectivités évaluées ayant souscrit à un plan de perfectionnement des compétences	25 % des collectivités évaluées ayant un plan de perfectionnement	Attentes majoritairement satisfaites Même si AINC n’a pas atteint son objectif en raison d’un changement de stratégie, d’autres initiatives lui ont permis d’obtenir le résultat escompté.	Élaboration en cours d’un outil de planification de la capacité de gouvernance Restructuration en cours des programmes de soutien aux gouvernements indiens Financement d’une étude sur la réforme du processus de sélection des dirigeants des Premières nations
S’acquitter des obligations législatives ou réglementaires prévues par la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections et aux règlements administratifs a	Pourcentage des règlements et des processus électoraux ayant été établis dans les délais prescrits par la Loi sur les Indiens	100%	Appels en matière d’élection : Attentes majoritairement satisfaites Règlements : Attentes entièrement satisfaites	Sur les 75 règlements reçus, 46 ont été adoptés dans les règles et devaient, à ce titre, être traités dans un délai de 40 jours. Ces 46 règlements ont été traités dans les délais prescrits (100%).
S’assurer que les collectivités et les institutions des Premières nations ont la capacité de se gouverner	Pourcentage des collectivités des Premières nations exemptes d’une intervention financière, au sens que l’entend la Politique d’intervention ministérielle	95 %	Attentes entièrement satisfaites	95 % (Seulement 5 % des Premières nations nécessitent une prise en charge sur le plan financier.)
	Pourcentage des collectivités des Premières nations exemptes d’une intervention non financière b	95 %	Attentes dépassées	99,3 %
Rendre entièrement fonctionnelles les organisations gouvernementales autochtones et les institutions publiques	Pourcentage des fonds versés aux organismes de mise en œuvre pour qu’ils s’acquittent de leurs obligations	100%	Attentes entièrement satisfaites	Financement remis à tous les comités et organismes de mise en œuvre, conformément aux ententes

 

Analyse du rendement

AINC a mis sur pied un groupe consultatif et organisé des réunions nationales pour discuter du projet de renouvellement et de restructuration des programmes de soutien aux gouvernements indiens, en se basant sur les résultats d’une évaluation menée en 2009 [Note 22]. Ce projet vise à créer des gouvernements des Premières nations modernes, démocratiques et responsables et à offrir à ces derniers un meilleur soutien [Note 23]. Au total, 550 personnes ont participé aux discussions, y compris des dirigeants des Premières nations et des membres de haut niveau des conseils tribaux. Prenant acte des commentaires reçus des Premières nations, le Ministère a revu certains aspects de la proposition. Il a également financé le travail de recherche et de consultation mené par deux organismes partenaires des Premières nations, soit l’Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs et l’Assemblée des chefs du Manitoba, dans le but de trouver des façons de modifier le processus de sélection des dirigeants communautaires. Le Ministère passe actuellement en revue les recommandations reçues.

Tel qu’il est stipulé dans la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations, AINC a créé un fonds de bonification du crédit de dix millions de dollars afin d’améliorer la cote de solvabilité de l’Administration financière des Premières nations (une autorité financière sans but lucratif au service des gouvernements des Premières nations). En 2009‑2010, 59 Premières nations devaient percevoir de l’impôt foncier en vertu de la Loi, ou ont demandé de le faire. La Loi permet en effet aux Premières nations de percevoir de l’impôt foncier afin de leur donner d’autres possibilités de participer à l’économie du pays.

En 2009‑2010, AINC s’est largement acquitté des obligations législatives et réglementaires prévues par la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections et aux processus législatifs. Le nombre d’appels en matière d’élection a diminué de 26 à 24 % entre 2008‑2009 et 2009‑2010.

 

Activité de programme : Les relations de coopération

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
270,5	228,2	207,6	394,2	417,8	23,6

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable aux terres qui devaient être acquises dans le cadre de l’Initiative des biens mobiliers excédentaires fédéraux et de mesures liées aux traités, mais dont l’achat ne s’est pas matérialisé. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par la réduction des besoins en matière de prêt des Premières nations qui participent à la négociation de revendications, mais n’ont pas encore atteint l’étape de la conclusion d’une entente définitive.

Les relations de coopération se fondent sur le respect mutuel et instaurent un climat marqué par la confiance, la responsabilité et la création de partenariats respectueux entre les gouvernements, les membres des Premières nations et les Inuit. Cette activité de programme permet la négociation et la mise en œuvre d’ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Elle favorise le progrès et le resserrement des relations fondées sur les traités entre la Couronne et les Premières nations, procure la certitude quant à la propriété, à l’utilisation et à la gestion des terres et des ressources et assure la prise en compte des intérêts des Inuit dans les décisions stratégiques du gouvernement fédéral.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Établir des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension mutuelle et le partage des responsabilités a	Pourcentage des tables de négociation productives	90 % des tables de négociation en cours	Attentes dépassées	Sur les 232 tables de négociation actives en 2009‑2010, 13 étaient considérées comme non productives.
S’acquitter des obligations prévues dans les ententes définitives a	Pourcentage des obligations fédérales acquittées conformément aux ententes	75 % des obligations exécutées en temps voulu b	Attentes majoritairement satisfaites	Renouvellement de l’accord de financement budgétaire des Nisga’a et de l’Entente sur le logement au Nunavik Conclusion d’ententes de règlement permettant au gouvernement du Canada de s’acquitter d’une obligation de longue date découlant de la Convention définitive des Inuvialuit Retard dans le renouvellement de l’accord financier sur l’éducation des Mi’kmaq
Donner aux Inuit un droit de parole dans l’élaboration des politiques et dans la prise de décisions du gouvernement fédéral	Nombre de nouveaux processus multipartites officiels établis dans des domaines ciblés conjointement par les Inuit et le gouvernement fédéral c	1 (sur un total de 2)	Attentes entièrement satisfaites	Signature de l’Accord sur l’éducation des Inuit

 

Analyse du rendement

En 2009‑2010, le Ministère a mis à exécution le plan d’action annoncé en 2007 par le premier ministre dans le but de réformer le processus de règlement des revendications particulières [Note 24]. En novembre 2009, le gouvernement a annoncé trois nominations au Tribunal des revendications particulières, notamment celle du président. De plus, AINC travaille actuellement à la mise en place d’une unité des services de médiation, qui affectera des médiateurs compétents et indépendants à des tables de négociation. Il a alloué 250 millions de dollars par année pendant dix ans à la conclusion de règlements.

En partenariat avec la Première nation de Tsawwassen, d’autres ministères gouvernementaux et le gouvernement de la Colombie-Britannique, AINC a mis en vigueur l’Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen le 3 avril 2009, tel qu’il était prévu. De plus, en mars 2010, les Cris d’Eeyou Istchee ont ratifié l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou.

En juillet 2009, AINC a présenté la réponse du gouvernement du Canada au rapport produit par le Sénat sous le titre Respecter l’esprit des traités modernes : Éliminer les échappatoires [Note 25] Dans ce document, le gouvernement admet la nécessité d’apporter des changements dans les façons de faire, notamment en resserrant les mécanismes intergouvernementaux de suivi et de préparation de rapports et en fournissant des lignes directrices sur la façon d’honorer les obligations fédérales contenues dans les traités. Le Canada a également mentionné plusieurs autres initiatives importantes menées actuellement, dont un processus de gestion intergouvernemental favorisant la consultation, la collaboration et la prise de décisions liées à la mise en œuvre.

Par l’entremise du Secrétariat des relations avec les Inuit, AINC a collaboré avec d’autres ministères, d’autres gouvernements et des organisations inuites afin de s’assurer que la réponse du Canada à l’interdiction d’importer du phoque au sein de l’Union européenne tient compte des intérêts des Inuit. Le Secrétariat a aussi travaillé avec la Tungasuvvingat Inuit à renforcer les organisations inuites des milieux urbains. Ces organisations veillent à ce que les Inuit qui habitent le Sud du pays soient informés de tous les programmes et services mis à leur disposition, comme les programmes d’acquisition de compétences et les programmes de traitement des toxicomanies et des traumatismes, et s’assurent qu’ils ont un droit de parole en la matière. En outre, le Secrétariat a travaillé avec le hameau de Pangnirtung, le gouvernement du Nunavut et plusieurs ministères et organismes fédéraux à la mise sur pied d’un projet pilote destiné à fournir aux collectivités éloignées un accès unique au financement et aux programmes fédéraux.

La mise en œuvre du Plan d’action fédéral sur la consultation et l’accommodement des Autochtones s’est poursuivie en 2009-2010. Ce plan vise à mieux faire connaître et comprendre à tous les ministères et organismes fédéraux leur obligation légale de consulter les Autochtones et le processus d’élaboration des politiques de consultation et d’accommodement. Plus de 1 500 fonctionnaires fédéraux ont reçu une formation à ce sujet. AINC procède actuellement à l’élaboration d’un système électronique de gestion de l’information en vue d’aider d’autres ministères à recueillir des données de base sur les droits ancestraux et les droits issus de traités. En 2009‑2010, le Ministère a rencontré plus de 70 groupes inuits, métis et des Premières nations, a tenu 17 séances d’information auprès du secteur privé et a organisé diverses tribunes provinciales et territoriales, le tout dans le but d’orienter l’élaboration des politiques fédérales de consultation et d’accommodement. Enfin, AINC a aidé d’autres ministères et organismes à élaborer leurs politiques, outils et processus de consultation.

 

Activité de programme : Le règlement des revendications

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
828,0	1 068,1	754,5	462,0	367,3	-94,7

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable à l’augmentation des obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par le report de certaines revendications particulières dont les négociations n’ont pas abouti au cours de l’exercice financier. Les fonds non utilisés en 2009‑2010 seront reportés aux exercices 2010‑2011 et suivants, et seront alors accessibles pour les fins prévues.

Cette activité de programme prévoit le versement aux groupes autochtones des paiements autorisés pour les revendications spéciales, particulières ou globales réglées par la voie de la négociation. Les revendications particulières portent sur des griefs formulés par les Premières nations et ne sont pas nécessairement liées aux terres. Les revendications globales sont des traités modernes. Ils concernent des terres et sont négociés dans des régions du pays où les droits ancestraux et les titres autochtones n’ont jamais été réglés par un traité ou par un autre moyen juridique.

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Respecter les obligations fédérales prévues dans les ententes définitives a	Pourcentage des fonds alloués au règlement des revendications spéciales ou globales qui ont été transférés, en cours d’exercice, conformément aux ententes négociées	Versement de la totalité des fonds prévus pour l’exercice financier	Attentes entièrement satisfaites	Versement de la totalité des fonds aux Premières nations pour le règlement de 12 revendications territoriales particulières, soit un total de 19,6 millions de dollars
	Pourcentage des obligations fédérales honorées, conformément aux ententes sur les pensionnats indiens	Plus de 75 % des obligations honorées dans les délais impartis	Attentes entièrement satisfaites	Paiement accordé à 75 770 des quelque 80 000 anciens élèves ayant présenté une demande de paiement d’expérience commune (95 %) Versement de 321,2 millions de dollars (y compris les 54,6 millions versés en fin d’exercice) dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (99 % des fonds prévus) Affectation de quatre millions de dollars au Programme d’information publique et de défense des intérêts d’AINC Aide accordée à la Commission de vérité et de réconciliation et nomination des membres du Comité des survivants des pensionnats indiens en juillet 2009 : mise sur pied d’un comité interministériel chargé de coordonner le transfert de tous les documents pertinents concernant les pensionnats indiens à la Commission de vérité et de réconciliation; remise à la Commission d’environ 40 000 documents; prestation de services en nature d’une valeur de plus d’un million de dollars à la Commission de vérité et de réconciliation au moyen d’un protocole d’entente; coordination de la présence fédérale à la toute première activité nationale de la Commission de vérité et de réconciliation

a Par souci de clarté, ce résultat attendu et les indicateurs de rendement qui y sont rattachés ont été reformulés après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.

 

Analyse du rendement

Au 31 mars 2010, on comptait au total 588 revendications particulières actives, dont 429 faisaient l’objet d’une évaluation et 159 étaient en négociation. L’arriéré a donc été réduit de 141 revendications en 2009‑2010. Au cours de cette période, 43 revendications ont été acceptées aux fins de négociation. Le gouvernement a versé aux Premières nations des paiements se chiffrant à 19 572 081 dollars, conformément aux 12 ententes conclues l’an dernier.

AINC a apporté plusieurs améliorations afin de pouvoir mieux s’acquitter des obligations prévues à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Entre autres choses, il a créé un système de surveillance facile à utiliser, qui permet de faire un suivi de toutes les données hebdomadaires se rapportant aux Paiements d’expérience commune et au Processus d’évaluation indépendant.

À ce jour, les Paiements d’expérience commune versés en vertu de la Convention de règlement s’élèvent à 1,56 milliard de dollars. Le Processus d’évaluation indépendant, les règlements extrajudiciaires et les frais de règlement des litiges ont coûté jusqu’ici 571,7 millions de dollars.

 

Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes et des familles au sein des Premières nations et des collectivités inuites

Les gens tiennent une place déterminante dans le travail du Ministère et dans les résultats de ses activités et de ses programmes. Par ce résultat stratégique, AINC cherche à rehausser le bien-être individuel, familial et collectif des Inuit et des Premières nations et ainsi à améliorer leur qualité de vie en général.

Ce résultat stratégique se réalise par l’entremise de trois activités de programme.

• L’éducation : améliorer les résultats des Inuit et des membres des Premières nations dans le secteur de l’éducation de sorte qu’ils atteignent un niveau de réussite comparable à celui des autres Canadiens;
  
  
• Le développement social : accroître l’autonomie et la sécurité des membres et des familles des Premières nations grâce à des collectivités solidaires et viables;
  
  
• La gestion des affaires des particuliers : veiller à une saine gestion des affaires des Premières nations (l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, l’effectif des bandes, les successions, les paiements prévus par les traités et l’argent appartenant aux bandes et aux particuliers).

Avantages pour les Canadiens

AINC est déterminé à offrir aux Inuit et aux membres des Premières nations les mêmes chances de formation et la même qualité de services que celles offertes aux autres Canadiens. En donnant aux Autochtones l’occasion de parfaire leurs compétences, d’accéder à la formation et de se trouver un emploi durable, on leur permet d’élargir leurs horizons, de rehausser leur qualité de vie et de contribuer davantage à la société et à l’économie du pays.

Le Ministère est également déterminé à s’acquitter des obligations et des engagements du gouvernement du Canada et à s’attaquer aux droits et aux avantages réservés aux Inuit, aux Métis et aux membres des Premières nations. En honorant ses engagements, le gouvernement aide les Autochtones à améliorer leurs compétences de sorte qu’ils puissent prendre en main leurs propres affaires, investir dans le développement communautaire et former des partenariats économiques.

 

Activité de programme : L’éducation

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 705,2	1 741,1	1 738,5	163,0	217,1	54,1

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable à la réaffectation des ressources, principalement réservées à l’infrastructure communautaire, afin de répondre à la demande croissante de programmes et de services d’éducation.

Cette activité de programme procure aux Inuit et aux membres des Premières nations les outils dont ils ont besoin pour obtenir des résultats comparables à ceux des autres Canadiens dans le secteur de l’éducation. Les programmes d’éducation continueront d’appuyer la prestation des services d’enseignement primaire et secondaire et permettront ainsi de poursuivre la réforme de l’éducation des Premières nations grâce à un programme de réussite scolaire, un programme de partenariats, une aide aux études postsecondaires pour les Indiens inscrits et les Inuit, des services d’éducation spéciale et une prise en compte des différences culturelles.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Amener les membres des Premières nations à atteindre un niveau de réussite scolaire comparable à celui des autres élèves de la province qui vivent à l’extérieur des réserves	Taux de diplômés d’études secondaires par groupe d’âge	Augmentation du taux de diplômés chez les élèves des Premières nations d’ici 2013	Attentes non satisfaites	Poursuite du travail afin d’augmenter le taux de diplômés des élèves des Premières nations d’ici 2013 : en 2008 2009, remise de diplômes de fin d’études à 33,4 % des élèves de 12e année vivant dans une réserve (11 années de scolarité au Québec), une baisse de 0,7 % par rapport à 2007 2008 baisse de 1,8 % du taux de diplômés chez les filles hausse de 0,5 % du taux de diplômés chez les garçons Taux de diplômés par groupe d’âge : 36,3 % de diplômés âgés de 16 à 21 ans (37,2 % chez les filles et 35,37 % chez les garçons), soit une hausse de 2 % par rapport à 2007 2008 20,7 % de diplômés âgés de 22 ans ou plus (22,2 % chez les filles et 18,5 % chez les garçons), soit une baisse de 4 % par rapport à 2007 2008.
	Niveaux d’alphabétisation et de numéracie	Comparaison entre les niveaux d’alphabétisation et de numéracie des élèves des Premières nations ayant participé à l’évaluation normalisée et ceux des élèves fréquentant les écoles du système provincial	s. o.	Collecte des données sur les résultats des élèves afin d’étayer les indicateurs de rendement (niveaux d’alphabétisation et de numéracie) à l’aide du Système d’information sur l’éducation, qui sera instauré d’ici 2012
Rehausser le niveau de scolarité des Inuit et des membres des Premières nations	Nombre d’élèves inuits et des Premières nations inscrits à un programme d’études postsecondaires	Taux d’inscription des élèves inuits et des Premières nations à un programme d’études postsecondaires qui est comparable au taux provincial moyen	Attentes entièrement satisfaites	Hausse de 231 du nombre d’élèves inuits et des Premières nations ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire (Ce nombre est passé de 21 645 à 21 876 entre 2007-2008 et 2008-2009.)
	Nombre d’élèves inuits et des Premières nations qui obtiennent un diplôme d’études postsecondaires a	Augmentation du nombre d’élèves inuits et des Premières nations qui obtiennent un diplôme d’études postsecondaires	Attentes entièrement satisfaites	Hausse de 144 du nombre d’élèves inuits et des Premières nations ayant obtenu un diplôme d’études postsecondaires (Ce nombre est passé de 3 726 à 3 870 entre 2007-2008 et 2008-2009.)

a Par souci de clarté, ce résultat attendu et les indicateurs de rendement qui y sont rattachés ont été légèrement reformulés après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.

 

Analyse du rendement

D’après l’indice de bien-être des collectivités, qui sert à mesurer la qualité de vie au sein des collectivités inuites et des Premières nations au Canada, on constate une amélioration depuis 1981 sur le plan de la scolarité, quoique cette hausse soit moins marquée depuis 2001. (Cette composante tient compte du nombre de membres des collectivités ayant terminé, au minimum, leurs études secondaires et ceux qui sont titulaires d’un baccalauréat.) Entre 2001 et 2006, la valeur accordée à la scolarité dans les collectivités des Premières nations est passée de 32 à 34, un progrès important par rapport aux 14 points obtenus en 1981.

Par les programmes et les services qu’il finance, comme le Programme d’enseignement primaire et secondaire, le Programme d’enseignement postsecondaire, le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et le Programme des partenariats en éducation, AINC a continué de donner aux élèves inuits et des Premières nations l’appui dont ils ont besoin pour obtenir des résultats comparables à ceux des autres Canadiens. Pour établir ses comparaisons, il utilise, entre autres mesures, le taux de diplômés d’études secondaires et postsecondaires et le nombre d’inscriptions à des programmes d’études postsecondaires. Le taux de diplômés des élèves de 12e année (11 années de scolarité au Québec) qui vivent dans une réserve a diminué entre 2007‑2008 et 2008‑2009, passant de 34,1 % à 33,4 % [Note 28].

Les fluctuations observées dans le taux de diplômés, tant chez les filles que chez les garçons, ne sont que marginales. En effet, depuis 2007-2008, le taux d’obtention de diplômes a diminué de 1,8 % chez les filles et augmenté de 0,5 % chez les garçons.

En 2009‑2010, AINC a continué de soutenir financièrement les organisations inuites et de Premières nations afin qu’elles puissent fournir une gamme diversifiée de programmes et de services d’éducation. Le Ministère a également financé, à hauteur de 25,5 millions de dollars, 18 projets dans le cadre du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations. Grâce à ces fonds, les Premières nations bénéficiaires ont pu aider leurs écoles à élaborer et à instaurer des plans de réussite scolaire, des mesures du rendement et des méthodes d’évaluation de l’apprentissage afin de suivre les progrès réalisés par les élèves. Au départ, le Ministère s’attendait à recevoir des demandes de 20 % des collectivités admissibles mais, un an après le lancement du programme, 72 % des collectivités admissibles avaient présenté des propositions jugées recevables.

Dans le cadre du Programme des partenariats en éducation, AINC a financé 19 projets, d’une valeur totale de 4,4 millions de dollars, afin de mieux soutenir les accords tripartites visant à favoriser la mise en commun des compétences et à resserrer la collaboration entre les écoles des Premières nations et les systèmes d’éducation provinciaux. À la fin de 2009‑2010, le Comité national de sélection avait amorcé le travail d’examen et d’approbation des 37 propositions reçues, en lien avec l’un ou l’autre des deux programmes, depuis la publication du deuxième appel de proposition.

Fidèle à son engagement à resserrer ses partenariats avec les Premières nations et les provinces dans le but d’améliorer les résultats en éducation aussi bien dans les écoles de bande que dans les autres écoles provinciales, AINC a signé une lettre d’entente en octobre 2009 avec les Premières nations au Manitoba et le gouvernement de cette province. Ce partenariat servira à accroître la réussite en éducation des élèves des Premières nations, notamment dans les secteurs de l’apprentissage des jeunes enfants, de l’apprentissage virtuel et du perfectionnement professionnel entre enseignants.
 
En février 2010, AINC, l’Assembly of Treaty Chiefs et le gouvernement de l’Alberta ont signé un protocole d’entente qui expose la façon dont ils comptent accroître la réussite des élèves des Premières nations de la province. L’entente invite à la collaboration en éducation, notamment grâce à la participation des parents et de la collectivité à l’éducation, à la sensibilisation aux traités et aux réalités culturelles et à la poursuite des activités relatives aux droits de scolarité et aux services d’éducation.

Pour ce qui est des études postsecondaires, AINC a donné suite à 7 des 14 recommandations énoncées dans le rapport de vérification et a par conséquent établi un groupe d’experts mixte sur l’enseignement postsecondaire. Ce groupe d’experts, qui réunit des représentants du Ministère et de l’Assemblée des Premières Nations, est chargé de présenter, sous forme de rapport préliminaire, des recommandations visant à faciliter l’exécution des mesures correctives en réponse au rapport de vérification. Le rapport propose des mesures de rendement, des améliorations à la façon dont le programme est exécuté et des changements aux lignes directrices.

AINC a continué d’apporter des modifications aux modalités du Programme d’enseignement postsecondaire afin de s’assurer que le financement est davantage dirigé vers les élèves qui en ont le plus besoin. Il a par ailleurs entamé des pourparlers avec plusieurs organisations des Premières nations, dont la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, le Grand Council of Treaty #3, l’Union of Ontario Indians et les chefs des Premières nations de l’Ontario, pour obtenir leurs points de vue sur la façon de rehausser la responsabilité et l’efficacité du Programme et de faciliter la coordination avec d’autres programmes.

Enfin, le Ministère a contribué à la recherche en éducation. Il a de fait commandé deux recherches : l’une à l’Educational Policy Institute, sur la diversification des modes de prestation du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire [Note 29], et l’autre à l’Association des universités et collèges du Canada, sur l’inventaire, actuel et à venir, des programmes universitaires offerts aux étudiants autochtones [Note 30]. Une évaluation complète des programmes d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire devrait s’amorcer en 2010 et se terminer au plus tard en 2012. Cette évaluation permettra d’examiner plus à fond les répercussions des programmes d’éducation à ce jour.

 

Activité de programme : Le développement social

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 458,3	1 558,6	1 557,1	34,0	65,4	31,4

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable à la réaffectation des ressources, principalement réservées à l’infrastructure communautaire, afin de répondre à la demande croissante de programmes et de services de développement social.

Cette activité de programme s’intéresse à la sécurité et au bien-être des membres et des familles des Premières nations. En plus des services destinés aux familles et aux collectivités, elle vise la prestation de services sociaux dans les réserves afin de satisfaire une multitude de besoins essentiels ou spécialisés [Note 31].

 

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Réduire le taux de bénéficiaires de l’aide au revenu	Taux de dépendance à l’aide au revenu	Réduction du taux de dépendance à l’aide au revenu de 2 % d’ici le 31 mars 2012 afin d’atteindre la diminution prévue de 5 % en 2015 a	Attentes non satisfaites	Légère hausse du taux de dépendance à la grandeur du pays entre 2007 et 2009, qui est passé de 33,7 % à 34 % Réduction du taux de dépendance à l’échelle nationale entravée par le récent ralentissement économique, combiné à un taux de chômage élevé chez les Autochtones et à une forte croissance démographique dans les réserves
Offrir aux enfants et aux familles des Premières nations un milieu de vie sécuritaire et stimulant	Nombre de gouvernements qui ont appliqué la nouvelle approche préventive aux Services à l’enfance et à la famille des Premières nations b	Un ou deux gouvernements par année jusqu’à intégration complète d’ici 2013	Attentes entièrement satisfaites	Allocation de 20 millions de dollars sur deux ans dans le cadre du Plan d’action économique du Canada afin de permettre au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard d’adopter la nouvelle approche préventive
Accroître la sécurité dans les réserves	Nombre de refuges pour victimes de violence familiale	Ouverture de cinq nouveaux refuges d’ici mars 2011	Attentes entièrement satisfaites	Ouverture de nouveaux refuges au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique (Les deux derniers refuges, au Manitoba et en Ontario, devraient être entièrement fonctionnels à l’été 2010.)

 

Analyse du rendement

En 2009‑2010, AINC a continué de financer la prestation des services sociaux dans les réserves afin de favoriser la sécurité et le bien-être des membres et des familles des Premières nations. Pour resserrer la sécurité, il a aussi fait construire de nouveaux refuges pour les victimes de violence familiale dans les réserves. Les refuges au Québec, en Alberta et en Colombie‑Britannique ont déjà ouvert leurs portes et deux autres, au Manitoba et en Ontario, devraient être entièrement fonctionnels à l’été 2010.

En août 2009, le Ministère a annoncé que les gouvernements du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard avaient accepté d’appliquer la nouvelle approche préventive aux services d’aide à l’enfance et à la famille [Note 32]. Cette entente tripartite permet aux organismes de fournir aux enfants et aux familles des Premières nations dans les réserves des services adaptés à la culture qui se comparent à ceux offerts par les provinces. À long terme, ces services devraient conduire à une réduction des coûts de fonctionnement et du nombre d’enfants pris en charge.

En 2009‑2010, la mise en œuvre de l’approche préventive en Alberta a fait l’objet d’un examen afin de guider l’adoption future de ce modèle par d’autres gouvernements. L’examen a permis de vérifier la pertinence de l’approche, d’évaluer la façon dont celle-ci est structurée et exécutée et de mesurer le rendement obtenu à ce jour. Il en est ressorti qu’une révision des modes de financement serait souhaitable pour mettre à profit les leçons apprises d’autres initiatives et aider les organismes à améliorer leurs capacités, à renforcer leur mesure du rendement et à resserrer leur communication de manière à permettre une compréhension générale de la nouvelle approche.

AINC a continué d’encourager l’adoption de mesures de participation active dans les réserves pour faciliter la transition de l’aide sociale au marché du travail. En proposant aux bénéficiaires des occasions de formation et de perfectionnement, ces mesures rehaussent leur aptitude à l’emploi et leur ouvrent l’accès au marché du travail. Au cours de l’exercice financier, plus de 30 Premières nations au Canada ont obtenu du financement pour des projets pilotes grâce à un petit fonds de réserve pour mesures actives. Le Ministère a aussi poursuivi sa réforme du Programme d’aide au revenu, suivant les recommandations contenues dans le rapport d’évaluation de 2009 [Note 33]. Ce rapport recommandait d’établir une collaboration plus étroite entre les représentants fédéraux, provinciaux et des Premières nations, d’améliorer la gestion du Programme et d’offrir aux bénéficiaires de l’aide au revenu un accès facilité aux services.

 

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
30,2	27,9	27,7	107,0	162,2	55,2

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au report des activités de mise en œuvre du Certificat sécurisé de statut indien. Les fonds non utilisés en 2009‑2010 ont été réaffectés à l’exercice 2010‑2011 et seront alors accessibles pour les fins prévues.

Cette activité de programme met à la portée des membres, des collectivités et des gouvernements des Premières nations une série de programmes et de services liés aux affaires internes, telles que l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, l’effectif des bandes, le certificat d’Indien inscrit et les paiements prévus par les traités. C’est aussi dans le cadre de cette activité de programme que le Ministère administre les successions des Premières nations, la création de nouvelles bandes et l’argent des bandes et des particuliers placé en fiducie dans le Trésor public.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Distribuer les nouveaux certificats sécurisés de statut d’Indien à l’échelle du pays	Nombre et pourcentage de centres de demande en activité dans les bureaux régionaux et dans les collectivités des Premières nations	100 % d’ici le 31 mars 2010 Objectifs révisés : Début de la production des certificats sécurisés avant le 31 décembre 2009 Installation d’un centre de demande dans deux collectivités des Premières nations d’ici le 31 mars 2010	Nouvelles attentes entièrement satisfaites	Début de la production des certificats sécurisés le 21 décembre 2009 Émission de 3 554 certificats au 31 mars 2010 Installation d’un centre de demande dans la Première nation de Walpole Island et dans la Première nation mohawk de la baie de Quinte avant le 31 mars 2010
Permettre aux Autochtones et aux collectivités des Premières nations d’accéder aux fonds du Trésor public conformément aux normes de service établies	Pourcentage des demandes honorées qui respectent les normes de service établies (12 jours)	Augmentation de 90 à 91 % du taux de conformité à la norme	Attentes partiellement satisfaites	Acquittement de 88 % des demandes conformément à la norme de service établie Réception et approbation de 17 demandes, dont 15 se conformaient à la norme de service de 12 jours (Les retards sont attribuables aux modifications à apporter aux résolutions du conseil de bande et à la nécessité de veiller à ce qu’il y ait suffisamment de fonds pour couvrir les demandes de dépense.) Vérification en cours du Programme de l’argent des Indiens, dont les résultats sont attendus au début de 2010‑2011
Administrer la succession des Indiens vivant dans les réserves conformément aux normes de service établies	Pourcentage des administrateurs non ministériels nommés conformément à la norme de service établie (de 90 à 120 jours) a	91 %	Attentes majoritairement satisfaites	Respect de la norme de service 89 % du temps (Le pourcentage exact n’a pu être calculé en raison d’irrégularités du système de production de rapports.) Atteinte de l’objectif de 91 % possiblement entravée par des difficultés non imputables à l’administration centrale du programme
	Pourcentage des dossiers de succession gérés par un administrateur ministériel, de la date d’ouverture à la date de clôture, conformément à la norme de service (un an) a	50 %	Attentes partiellement satisfaites	Fermeture, dans un délai d’un an, de 42 % des dossiers de successions ouverts par un administrateur ministériel

a Par souci de clarté, ces indicateurs de rendement ont été reformulés après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.

 

Analyse du rendement

À la lumière des recommandations reçues lors des consultations communautaires, le Ministère a modifié, à la mi-septembre 2009, sa stratégie concernant le nouveau Certificat sécurisé de statut indien afin de remédier à certaines lacunes. Prenant acte des commentaires présentés par les collectivités témoins au début de 2009‑2010, le Ministère a apporté d’importants changements stratégiques au processus en vue de corriger les lacunes du système et ainsi de s’assurer que les renseignements personnels sont bien protégés.

Grâce à ces nouvelles mesures correctives, la production des certificats sécurisés a pu débuter en décembre 2009. Au 31 mars 2010, le Ministère avait délivré 3 554 certificats.

En 2009‑2010, AINC a poursuivi la mise en œuvre de l’entente avec la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, honorant ainsi l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’accorder le statut de bande à la Première nation mi’kmaq des Qalipu. La première étape du processus d’inscription, qui s’est terminée le 30 novembre 2009, a reçu un appui inattendu de la population mi’kmaq. En effet, près de 26 000 membres se sont manifestés, et le Comité a approuvé environ 11 000 demandes d’inscription à la liste initiale. Cette initiative a connu une popularité telle que le Ministère et la Fédération des Indiens de Terre‑Neuve ont décidé de mettre en place une stratégie accélérée pour pouvoir procéder le plus rapidement possible à l’inscription des Mi’kmaq admissibles.

De plus, AINC s’est acquitté des responsabilités fédérales résultant de la décision McIvor. Cette décision rendue par la Cour d’appel de la Colombie Britannique stipulait que certaines dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription sont inconstitutionnelles, car elles portent atteinte au principe d’égalité énoncé dans la Charte canadienne des droits et libertés. Le 11 mars 2010, à l’issue d’un processus d’engagement de six mois auprès d’intervenants autochtones, et pour se plier à la décision de la Cour, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C 3, Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens. Ce texte de loi vise à modifier les dispositions de la Loi sur les Indiens qui concernent l’inscription [Note 34]. Une évaluation du programme de contribution lié à l’inscription des Indiens et aux listes de bandes se terminera sous peu.

 

Résultat stratégique : Les terres

Gestion durable des terres, des ressources et de l’environnement des Premières nations et des Inuit

Par ce résultat stratégique, AINC s’efforce de clarifier les droits de propriété foncière et les droits d’accès aux terres des Inuit et des Premières nations, d’assurer une administration fédérale responsable des terres, des ressources et de l’environnement des Premières nations et de fournir aux collectivités la possibilité de s’acquitter de telles responsabilités.

Avantages pour les Canadiens

La gestion durable des terres, des ressources et de l’environnement des Inuit et des Premières nations procure aux membres des Premières nations, aux Inuit et à tous les Canadiens de nombreux avantages économiques, sociaux et environnementaux ainsi que des avantages pour la santé et la sécurité. À mesure que les Premières nations assurent la gestion des terres, des ressources et de l’environnement de leurs réserves, elles peuvent saisir les débouchés économiques qui se présentent, et ce, avec une souplesse et une rapidité égales à celles du secteur privé. De plus, en exerçant une administration responsable, le gouvernement fédéral préserve l’honneur de la Couronne, minimise ses responsabilités au titre de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement dans les réserves et contribue à la santé et à la sécurité des Premières nations. Enfin, l’ajout de terres aux réserves permet aux Premières nations de rehausser le mieux-être économique et social de leurs collectivités, attire les investisseurs et favorise le développement économique.

 

Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
10,9	11,4	11,1	33,0	40,6	7,6

Aucun écart financier majeur à signaler.

Cette activité de programme porte sur la clarification des titres fonciers, l’ajout de terres aux réserves et le transfert des terres conformément aux ententes sur le règlement des revendications particulières et globales.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Clarifier les droits de propriété et les droits d’accès aux terres	Taux d’augmentation (calculé au prorata) du nombre d’hectares de terres accessibles aux Inuit et aux Premières nations grâce à la clarification des titres fonciers a	Augmentation de 2,4 % d’ici le 31 mars 2010	Attentes partiellement satisfaites	Augmentation de 1,5 % seulement (Aucune statistique valable ne permettait de calculer le taux au prorata.)

a Les normes de rendement par région se révèlent de mauvais indicateurs. À l’avenir, on se limitera aux normes assorties de délais précis.

 

Analyse du rendement

En avril 2009, les réserves au Canada couvraient une superficie de 3 394 808 hectares (8 388 740 acres). En 2009‑2010, le Ministère a ajouté 52 903 hectares (130 726 acres) de terres à des réserves réparties à la grandeur du pays. Le processus d’ajout de terres aux réserves permet au Canada de s’acquitter d’obligations de longue date prévues par les traités (droits fonciers issus de traités) ou de régler des revendications particulières. En vertu des droits issus de traités, le Ministère a ajouté 15 698 hectares (38 790 acres) de terres aux réserves du Manitoba et 6 397 hectares (15 807 acres) à celles de la Saskatchewan. Dans d’autres régions du pays, 30 809 hectares (76 131 acres) de terres ont été acquises à la suite du règlement des revendications particulières. Ce processus vise à rendre aux Premières nations les terres qui ont une importance culturelle à leurs yeux et à créer de réels débouchés économiques et communautaires.

AINC a continué de travailler avec les compagnies de chemin de fer et les gouvernements provinciaux afin de régler les questions portant sur le titre foncier des terres ayant servi à l’aménagement d’une voie ferrée et à l’exercice des droits miniers. La contamination, le statut des droits miniers et la résolution du titre ancestral sont des questions qui, bien souvent, exigent de longues négociations. Cependant, le travail de recherche et les solutions proposées par des experts en la matière ont conduit à l’avancement des négociations.

La réforme des revendications particulières, entreprise en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations, se met solidement en place. En effet, des solutions stratégiques commencent à prendre forme aussi bien pour faire appliquer les décisions du Tribunal des revendications particulières que pour améliorer et accélérer le processus d’ajout de terres aux réserves, au profit de toutes les Premières nations.

Afin de rattraper son retard, le Ministère traite maintenant les demandes d’ajouts de terres conformément aux normes de service établies. Les demandes toujours en suspens exigent généralement la participation d’autres parties. AINC compte adopter, dans le cadre de ce processus, une stratégie de mesure du rendement.

 

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
76,0	135,7	126,9	236,3	283,5	47,2

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable aux fonds additionnels affectés à l’assainissement des lieux contaminés et à la gestion des situations d’urgence dans les réserves. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par le report des projets d’évaluation et d’assainissement prévus au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, en raison surtout des conditions météorologiques non favorables. Une demande a été faite afin que ces fonds non utilisés soient accessibles en 2010‑2011 pour les fins prévues.

Par cette activité de programme, le Ministère s’acquitte des obligations réglementaires et fiduciaires de la Couronne en matière de gestion des terres, des ressources et de l’environnement et appuie le renforcement de la gouvernance des Premières nations à cet égard.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Assurer, au sein du gouvernement fédéral, une gestion responsable des terres, des ressources et de l’environnement dans les réserves	Nombre de jours nécessaires, en moyenne, à l’inscription d’un acte instrumentaire a	Inscription dans les dix jours suivant la réception de l’acte à l’administration centrale	Attentes dépassées	Inscription de 9 903 actes instrumentaires dans un délai moyen d’environ six jours
	Sommes perçues par Pétrole et gaz des Indiens du Canada au nom des collectivités des Premières nations	160 millions de dollars d’ici le 31 mars 2010	Attentes partiellement satisfaites	Collecte de 125,8 millions de dollars au cours du dernier exercice (Étant donné la baisse plus marquée que prévu des prix du gaz naturel au premier trimestre, l’objectif a été révisé à 116 millions de dollars.)
	Étendue linéaire des terres arpentées	275 kilomètres d’ici le 31 mars 2010	Attentes dépassées	Arpentage sur 301 kilomètres linéaires depuis les limites extérieures

a Un acte instrumentaire est un document juridique qui officialise une transaction. Les renseignements qu’il renferme doivent clairement établir tous les aspects de la transaction.

 

Analyse du rendement

La mise à jour du Registre des terres indiennes permettra à la Couronne d’administrer de façon plus efficace les terres de réserve. Première grande réussite de la collaboration entre AINC et Ressources naturelles Canada, le Registre contient des données d’arpentage et des données géospatiales qui simplifient le travail de recherche et de consultation au sein des deux ministères. Comme il renferme des données complètes et à jour, il aide à dissiper les incertitudes des investisseurs potentiels et prépare le terrain à une gestion plus efficace des terres par les Premières nations. La mise à jour du registre a également ouvert la voie à une modernisation plus poussée des régimes fonciers dans les réserves.

Par ailleurs, AINC a accompli des progrès importants dans la gestion des sites contaminés par l’entremise du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et du Plan d’action économique du Canada (composante Accélération des mesures à l’égard des sites contaminés fédéraux). En 2009‑2010, il a affecté 35,4 millions de dollars à l’évaluation et l’assainissement de lieux contaminés dans les réserves, une hausse de 21 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Il a également réduit de 20 millions de dollars son passif environnemental grâce à la désaffectation de 8 sites contaminés et à la poursuite de 65 projets d’assainissement.

En 2009‑2010, 19 Premières nations ont terminé avec succès le programme d’attestation en gestion foncière et ont obtenu la reconnaissance professionnelle en vertu du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves. À la fin de la période de planification, 57 Premières nations appliquaient les compétences et connaissances acquises dans le cadre de ce programme.

Depuis que la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations a été adoptée, en avril 2006, cinq Premières nations ont entrepris d’examiner des projets commerciaux ou industriels de grande envergure devant être menés sur les terres de réserve dans le but d’en évaluer le potentiel. Réussite majeure en gestion des ressources gazières et pétrolières, la nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, conçue en partenariat avec le Conseil des ressources indiennes du Canada, a reçu la sanction royale le 14 mai 2009.

En 2009-2010, le groupe de travail des cadres supérieurs responsables
de la gestion des urgences (CSRGU) a créé un groupe de travail des Premières nations, des Inuits et des résidents du Nord. AINC copréside ce groupe de travail fédéral-provincial-territorial de gestion des urgences.  Ce groupe de travail élabore une approche nationale pour les services de gestion des urgences dans les communautés des Premières nations, incluant la création des approches pour accroître la capacité des communautés des Premières nations à gérer les urgences dans les collectivités.

En juin 2009, AINC a élaboré son premier plan national de gestion des urgences. Le Ministère a également créé et commencé la mise en œuvre d’une stratégie nationale dont le but est d’accroître le nombre de plans de gestion des urgences dans les communautés des Premières nations. AINC a travaillé en collaboration avec les provinces et les Premières nations pour augmenter la formation et le développement de plans. Ce travail se poursuit en 2010-2011

 

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
25,2	15,7	15,7	20,0	22,0	2,0

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est attribuable au report à l’exercice 2010-2011 de plusieurs projets d’assainissement coûteux.

Cette activité de programme favorise l’adoption du régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, qui accorde aux Premières nations signataires des pouvoirs législatifs associés aux terres de réserve, et l’adoption du régime de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, qui leur donne la possibilité de gérer l’argent détenu en fiducie à leur intention.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Confier aux Premières nations la gestion de leurs terres, de leurs ressources et de l’environnement	Nombre de Premières nations nouvellement converties au régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations a	Cinq nouvelles Premières nations converties au régime de la Loi	Attentes entièrement satisfaites	Conversion de cinq nouvelles Premières nations au régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, portant le total à 27
	Nombre de Premières nations ayant souscrit aux dispositions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations	Deux Premières nations	Attentes non satisfaites	La durée du projet pilote s’est terminée avant que les trois communautés n’aient tenu des votes de ratification. b

 

Analyse du rendement

Dans le cadre du projet pilote associé à la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, trois Premières nations ont élaboré leur code de gestion des ressources pétrolières et gazières et ont discuté avec les gouvernements provinciaux d’un accord de mise en application. Cependant, la durée du projet pilote s’est terminée avant que les trois communautés n’aient tenu des votes de ratification.  Le Ministère examine les leçons apprises du projet pilote afin de déterminer si la partie pétrole et gaz de la Loi doit être proposée à d’autres Premières nations intéressées. Une évaluation sommative de la mise en œuvre de la Loi a mis en lumière certains obstacles auxquels se butent les Premières nations qui choisissent d’adhérer à la Loi, notamment la complexité du régime de réglementation, l’absence d’un mécanisme de mise en application, la capacité limitée des collectivités et la responsabilité fiduciaire du gouvernement du Canada. Le ministère est en train d’étudier d’autres barrières possibles, telles les exigences des provinces en matière d’accords de mise en application. AINC étudie notamment les priorités des Premières nations ainsi que les risques et les avantages de confier aux Premières nations la gestion de leurs ressources pétrolières et gazières.

En ce qui concerne la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, le Ministère a atteint l’objectif révisé, qui était de convertir cinq nouvelles Premières nations au régime de gestion des terres au cours de l’exercice 2009‑2010, portant ainsi le total à 27. Le régime de gestion des terres des Premières nations demeure toutefois inaccessible aux nouveaux candidats. Une étude indépendante sur les coûts et les avantages, réalisée en 2009‑2010, a toutefois permis de confirmer que le régime favorisait les débouchés économiques dans les réserves.

 

Résultat stratégique : L’économie

Bien-être et prospérité économiques des Premières nations, des Inuit et des Métis

Le 29 juin 2009, le gouvernement du Canada a lancé le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones afin de tirer parti des nouvelles perspectives économiques qui s’offrent aux populations autochtones [Note 35]. Il s’engageait, par conséquent, à travailler avec des partenaires sérieux dans le but d’offrir aux Autochtones au Canada un accès aux mêmes possibilités d’emploi, de revenu et de production de richesse que les autres Canadiens. Le Cadre modifie en profondeur la façon dont le gouvernement fédéral encourage le développement économique des Autochtones et s’attaque à cinq priorités stratégiques : renforcer l’entrepreneuriat autochtone, développer le capital humain autochtone, améliorer la valeur des actifs autochtones, façonner des partenariats nouveaux et efficaces et orienter le rôle du gouvernement fédéral. Il prévoit en outre des investissements de 200 millions de dollars en plus des 20 millions de dollars annoncés dans le Budget 2008,  destinés à améliorer la gestion des terres de réserve et en élargir l’accès, à mettre en place une stratégie d’approvisionnement pour les Autochtones, à former de nouveaux partenariats et à faciliter l’accès au capital et aux services de soutien aux entreprises. En 2009‑2010, AINC a amorcé une restructuration de ses programmes afin de mieux les harmoniser avec les priorités du Cadre, respectant ainsi l’une des recommandations énoncées dans le rapport d’évaluation des programmes de développement économique de 2009 [Note 36]. Cette mesure permettra aux Autochtones de participer davantage à des activités économiques et des projets d’exploitation qui sont une source de bien-être et de prospérité.

L’appui à la participation des Autochtones aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver a été fort bénéfique. Le Pavillon autochtone, qui réunissait de nombreux entrepreneurs autochtones, a en effet connu un réel succès : il a accueilli plus de 242 000 visiteurs et a récolté des commentaires enthousiastes aussi bien des médias canadiens que des médias étrangers.

AINC travaille actuellement à renouveler et à restructurer ses principales activités, politiques et procédures afin d’investir plus efficacement dans l’infrastructure communautaire et dans les installations scolaires des Premières nations. L’an dernier, il a renouvelé le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations de manière à permettre aux collectivités d’accéder plus facilement à une eau potable salubre. Le Ministère a également élaboré un cadre législatif relatif à l’eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nations.

Avantages pour les Canadiens

Le développement économique axé sur les perspectives et les besoins du marché stimule, chez les Autochtones, la création d’entreprises et d’emplois viables. La promotion de l’esprit d’entreprise et la multiplication des emplois favorisent, en retour, l’autonomie des Autochtones, le renforcement de leurs collectivités et la croissance économique au pays. Grâce à la modernisation des régimes législatifs et réglementaires du Canada, les Autochtones pourront utiliser leurs actifs au profit des Canadiens autochtones et non autochtones.

 

Activité de programme : Le développement des entreprises individuelles et communautaires

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
45,6	59,5	58,4	88,0	66,3	-21,7

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au financement additionnel alloué à la mise en œuvre du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Par cette activité de programme, le Ministère aide les futurs entrepreneurs autochtones à surmonter les difficultés et les obstacles uniques qui les empêchent de participer à l’économie canadienne et de profiter de la prospérité du pays. Le Programme de développement des entreprises autochtones d’AINC favorise la création d’entreprises viables et ouvre le milieu des affaires à la modernité. Par ses activités et son appui financier, il fournit aux entrepreneurs et aux collectivités un accès à des prêts commerciaux à tarif concurrentiel ainsi qu’à des renseignements et des conseils d’affaires. Ce programme permet également la réalisation de projets d’envergure par la formation de partenariats avec le secteur privé. C’est aussi par son entremise que les institutions financières qui appartiennent aux Autochtones ou sont gérées par eux consentent des prêts au développement et offrent des services-conseils aux entreprises autochtones.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Favoriser la création d’entreprises inuites, métisses et des Premières nations	Nombre d’entreprises qui ont été créées ou qui ont pris de l’expansion a	250	Attentes dépassées	13,7 millions de dollars consentis à la création ou à l’expansion de 317 entreprises
Favoriser la création, l’acquisition et l’expansion d’entreprises viables	Taux de survie des entreprises trois ans après avoir bénéficié de l’appui du Programme	38 % d’ici mars 2010	Attentes dépassées	Taux de survie de 42 % des entreprises ayant bénéficié d’un appui et fait l’objet d’une surveillance sur une période de trois ans

a Cet indicateur de rendement a été modifié après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010. Le pourcentage d’entreprises autochtones ne peut être calculé qu’une fois tous les cinq ans et n’est donc pas une mesure valable.

 

Analyse du rendement

AINC a dépassé son objectif en appuyant la création ou l’expansion de 317 entreprises en 2009‑2010, et les nouvelles activités de financement qu’il a amorcées s’annoncent tout aussi prometteuses. Le taux de survie des entreprises autochtones ayant bénéficié d’un appui a aussi dépassé les attentes, puisque 42 % des entreprises étaient toujours en activité après la période prescrite de trois ans.

Pour assurer le développement économique à long terme, AINC a commandé un examen indépendant de toutes les institutions financières autochtones au Canada [Note 37] afin de vérifier si elles sont bel et bien aptes à offrir les programmes ministériels destinés aux petites entreprises. Le cas échéant, il pourra se concentrer sur les moyennes et les grandes entreprises. Le Ministère a aussi proposé aux institutions financières autochtones différents programmes de formation afin de leur donner la possibilité de diversifier leurs services et d’atteindre d’autres entrepreneurs autochtones au pays.

Dans la foulée des efforts déployés pour aider les moyennes et grandes entreprises, AINC a négocié avec d’importantes coopératives de crédit et constitué deux autres réserves pour pertes sur prêts [Note 38], rendant ainsi les emprunts de capitaux plus accessibles aux entreprises autochtones établies dans les réserves. Il existe maintenant sept ententes du genre, et AINC continue de promouvoir cet outil financier auprès d’autres coopératives de crédit.

L’Initiative d’investissements dans les grands projets d’exploitation des ressources et de développement énergétique a permis le financement de 21 nouveaux projets, totalisant 3,7 millions de dollars et 8,7 millions en fonds d’investissement. Ces projets, menés dans huit provinces et territoires du Canada, couvrent un vaste éventail de secteurs, notamment la production et la transmission d’hydroélectricité, l’énergie éolienne, la biomasse, le pétrole, le gaz et les pipelines.

 

Activité de programme : L’investissement communautaire

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
172,2	170,1	88,9	50,0	75,7	25,7

L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est en grande partie attribuable au report du financement des prêts et des garanties de prêts prévu au Compte d’expansion économique des Indiens.  

Cette activité de programme aide les collectivités à mieux cerner et exploiter leur potentiel économique dans le but de stimuler l’emploi à l’échelle communautaire, de faire une utilisation plus judicieuse de leurs terres et de leurs ressources, d’améliorer leur infrastructure économique, de promouvoir la création et l’expansion des entreprises locales et de créer un environnement plus propice au développement économique.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Amener les collectivités inuites et des Premières nations à mieux cerner et exploiter les débouchés économiques a	Nombre de projets financés dans le cadre du Programme d’opportunités économiques pour les communautés qui sont générateurs de richesse et d’emplois à l’échelle communautaire b	290 projets financés	Attentes dépassées	311 projets financés dans le cadre du Programme d’opportunités économiques pour les communautés (202 bénéficiaires)
	Nombre d’institutions inuites et des Premières nations qui offrent des services de consultation, de formation et de soutien au développement économique	Données de référence à établir avant de pouvoir fixer un objectif	Non disponible	Collecte de données en cours
Amener les institutions inuites et des Premières nations à instaurer un plan de développement économique communautaire	Nombre de collectivités inuites et des Premières nations qui ont instauré un plan de développement économique ou sont en voie de le faire	505 collectivités inuites et des Premières nations ou conseils tribaux	Attentes entièrement satisfaites	Mise en œuvre d’un plan de développement économique par 505 bénéficiaires

 

Analyse du rendement

Les programmes d’investissement communautaire ont continué de favoriser une planification prospective du développement économique local et de fournir aux collectivités inuites et des Premières nations un meilleur accès à des services professionnels de consultation et de soutien. Afin de respecter les principes du Cadre fédéral et de tenir compte des résultats de l’évaluation et de l’analyse des programmes, le Ministère a appliqué à sa nouvelle série de programmes une approche axée sur les débouchés et le partenariat. Il veut ainsi resserrer la façon dont les programmes sont gérés, améliorer sa capacité de mesurer le rendement et mieux répondre aux besoins constants et changeants des collectivités. Une mesure du rendement plus efficace lui permettra d’apporter rapidement des modifications à ses programmes, au besoin. L’évaluation des programmes de développement économique, réalisée en 2009, suggérait également la mise en place d’une stratégie de mesure du rendement qui intégrerait les programmes de développement économique communautaire. Même si celle prévue par le Cadre fédéral intègre déjà certains éléments de ce type de programme, une stratégie plus détaillée sera mise au point une fois les programmes revitalisés.

En 2009‑2010, AINC a aidé plus de 200 collectivités à exploiter de nouveaux débouchés économiques grâce à des investissements dépassant les 20 millions de dollars. Il s’agit là d’une hausse marquée par rapport à 2008‑2009, où le Ministère avait investi 11,3 millions de dollars au profit de 150 bénéficiaires.

 

Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 327,6	1 299,9	1 294,7	110,0	226,3	116,3

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable à la réaffectation de fonds pour répondre aux pressions financières exercées sur d’autres activités de programme (notamment l’éducation et le développement social). Cette redistribution est partiellement compensée par la hausse du financement affecté à la montée du prix du carburant et au Fonds d’infrastructure pour les Premières nations. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par l’incidence de la courte saison de construction et des conditions météorologiques sur la mise en œuvre des projets financés par l’entremise du Fonds d’infrastructure, ce qui a engendré une réduction des dépenses; les crédits non utilisés du Fonds d’infrastructure en 2009‑2010 seront reportés à 2010‑2011 et seront alors accessibles pour les fins prévues.

Cette activité de programme procure aux Premières nations du financement dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien afin de financer la construction et l’entretien des logements et des installations communautaires, comme les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et les édifices communautaires. D’autres formes d’aide peuvent être obtenues par l’entremise du Fonds d’infrastructure pour les Premières nations.

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Mettre en place une infrastructure communautaire de base qui respecte les exigences de santé et de sécurité et qui favorise la participation à l’économie	Pourcentage des éléments de l’infrastructure communautaire qui respectent les normes généralement acceptées	80 % d’ici 2011	Non disponible (mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de mesure du rendement en cours)	Révision en cours des objectifs et des indicateurs dans le cadre d’une nouvelle stratégie de mesure du rendement, l’indicateur actuel ne permettant pas de mesurer efficacement l’objectif de 2011
	Pourcentage des collectivités dont les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées présentent un niveau de risque acceptable (c’est‑à‑dire peu élevé)	85 % des installations classées à faible risque ou à risque modéré d’ici le 31 mars 2010	Attentes dépassées	94 % des installations d’approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées classées à faible risque ou à risque modéré au 31 mars 2010

 

Analyse du rendement

En partenariat avec les Premières nations ainsi qu’avec d’autres intervenants et partenaires fédéraux, le Ministère a commencé à examiner de nouvelles façons d’améliorer la gestion du cycle de vie des biens immobiliers et d’offrir aux Premières nations un accès facilité à d’autres sources de financement.

AINC a examiné les politiques et les procédures s’appliquant à la construction et à la gestion des installations scolaires. Les résultats de cet examen serviront à rehausser les connaissances techniques et les aptitudes en gestion de l’infrastructure et permettront d’améliorer le rendement et la responsabilité à l’égard des programmes. Ils assureront en outre que les élèves des Premières nations ont accès à un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire. Le Ministère a aussi mis au point une formule nationale qui lui permet de mieux établir les priorités en matière de financement des écoles et a proposé une mise à jour préliminaire des normes s’appliquant aux installations scolaires.

Au début de 2010, AINC a entrepris une évaluation exhaustive de l’appui accordé par le gouvernement au logement des Premières nations. L’évaluation a révélé que, bien que la situation se soit quelque peu améliorée, les logements dans les réserves demeurent surpeuplés et nécessitent des réparations majeures, comparativement aux logements à l’extérieur des réserves. L’évaluation a par ailleurs mis en lumière des lacunes sur le plan de la gestion, de la capacité et de l’efficacité. Les résultats de l’évaluation serviront à orienter l’élaboration des politiques et des programmes.

Dans le cadre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations, le Ministère, en partenariat avec Santé Canada, a poursuivi sa collaboration fructueuse avec les collectivités des Premières nations afin d’accroître l’accessibilité à une eau potable de qualité. Au 31 mars 2010, 94 % des installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées étaient classées à faible risque ou à risque modéré, dépassant ainsi l’objectif fixé à 85 %. L’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations a été amorcée en 2009, et un rapport définitif est attendu au début de 2011. Au cours de 2009 2010, le Ministère a mené à bien 264 visites sur le terrain (phase 1) et a poursuivi l’élaboration d’un cadre législatif relatif à l’eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nations, de concert avec Santé Canada [Note 39].

 

Résultat stratégique : Le Nord

Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé, qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères

C’est à AINC que reviennent les responsabilités constitutionnelles dont le gouvernement fédéral a hérité dans les trois territoires du Nord canadien, soit le Nunavut, les Territoires du Nord‑Ouest et le Yukon. Le Ministère travaille en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les groupes autochtones, les résidants non autochtones du Nord, le secteur privé et d’autres intervenants dans le but de s’acquitter de son rôle essentiel auprès des résidants du Nord et de tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada est déterminé à aider le Nord à réaliser son potentiel en tant que région saine, prospère et stable au sein d’un pays fort et souverain.

Avantages pour les Canadiens

En juillet 2009, le gouvernement a annoncé officiellement la nouvelle stratégie intégrée qui sera adoptée dans le Nord, soit la Stratégie pour le Nord [Note 40]. Grâce au travail accompli par le Ministère pour faire progresser les quatre grands objectifs de cette stratégie ― exercer notre souveraineté dans l’Arctique, promouvoir le développement social et économique, protéger notre patrimoine naturel et améliorer la gouvernance dans le Nord ―, les résidants du Nord et l’ensemble de la population canadienne peuvent jouir d’une plus grande prospérité et gagner de nouveaux pouvoirs politiques. Parallèlement, ces efforts permettent de défendre les intérêts du Canada dans les régions circumpolaires, de favoriser l’exploitation durable des terres et des ressources du Nord et d’acquérir un bagage de connaissances scientifiques qui contribuent au développement durable et à la santé des populations et des collectivités. L’Agence canadienne de développement économique du Nord, créée en août 2009, et son Bureau de gestion des projets nordiques tableront sur les assises solides que le Ministère a établies dans le Nord afin de favoriser la croissance et la diversification de l’économie dans les trois territoires.

 

Activité de programme : La gouvernance dans le Nord

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
22,0	17,1	16,8	29,0	28,9	-0,1

L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique par la redirection vers des postes hautement prioritaires associés au résultat stratégique qui concerne le Nord.

Cette activité de programme vise à renforcer les gouvernements du Nord au profit de tous les résidants de la région. Elle favorise à la fois la gestion des dossiers stratégiques, la mise en place de mécanismes intergouvernementaux efficaces et le transfert des responsabilités de type provincial liées à la gestion des terres et des ressources. Elle permet également de resserrer la collaboration intergouvernementale sur les questions circumpolaires, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Transférer les pouvoirs sur les terres et les ressources du Nord	Réussite des cinq étapes du transfert dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut (protocole d’entente, entente de principe, entente définitive, loi et mise en œuvre) a	Territoires du Nord‑Ouest : Deuxième étape terminée d’ici le 31 mars 2011	ttentes partiellement satisfaites	Territoires du Nord‑Ouest : Date d’échéance de la deuxième étape vraisemblablement réaliste, compte tenu de la reprise des négociations
		Nunavut : Objectif à établir une fois que le gouvernement fédéral aura obtenu le mandat de négocier b		Nunavut : En attente du mandat de négocier
Intégrer les intérêts du Canada dans les travaux entrepris en collaboration avec les autres nations circumpolaires	Nombre et pourcentage des priorités du Canada intégrées au travail du Conseil de l’Arctique et à la collaboration Canada‑Russie	100 %	Attentes majoritairement satisfaites	80 % des attentes satisfaites et poursuite du travail Contribution du Canada au rapport des hauts représentants du Conseil de l’Arctique et à la Déclaration de Tromsø c Mise en œuvre du plan de travail sur le protocole d’entente conclu entre AINC et la Russie

 

Analyse du rendement

AINC a continué d’appuyer les négociations sur le transfert des responsabilités aux gouvernements des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut. Les progrès accomplis vers la signature d’une entente de principe ont mené à la reprise des négociations bilatérales avec le gouvernement territorial. Une réunion axée sur les principaux aspects des négociations a aussi été tenue avec certains groupes autochtones. Par ailleurs, le Ministère a organisé trois réunions exploratoires avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated. Un groupe de travail tripartite s’est également lancé à la recherche de solutions afin de remédier à l’incapacité du personnel en place de s’acquitter des fonctions de gestion des ressources.

De concert avec des partenaires fédéraux, territoriaux et autochtones, le Ministère s’est assuré que les priorités et les intérêts du Canada étaient pris en compte dans la Déclaration de Tromsø [Note 42], signée par les ministres du Conseil de l’Arctique, et dans le rapport remis aux ministres par les hauts représentants du Conseil de l’Arctique. AINC a également fait valoir les intérêts du Canada dans le protocole d’entente conclu avec la Russie, en faisant connaître les meilleures pratiques adoptées au pays dans les domaines de l’écotourisme autochtone, du commerce dans le Nord et de la responsabilité sociale des entreprises [Note 43].

 

Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
133,2	129,2	121,0	14,0	25,3	11,3

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au financement additionnel alloué au programme Aliments-poste dans le but de fournir des aliments sains aux collectivités isolées du Nord; cet écart est partiellement compensé par le financement affecté à l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. (Note : Le financement de l’infrastructure de recherche dans l’Arctique était compris dans les prévisions de dépenses de cette activité de programme, mais ses autorisations et ses dépenses réelles s’inscrivent dans l’activité de programme Les terres et les ressources du Nord.) La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par un besoin de financement moindre pour le programme Aliments-poste.

Cette activité de programme vise à améliorer la santé et le bien-être des résidants du Nord en subventionnant les services hospitaliers et médicaux offerts aux Inuit et aux membres des Premières nations qui vivent dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Elle permet aussi d’offrir aux collectivités isolées du Nord un prix réduit sur les aliments nutritifs et autres articles essentiels et appuie la recherche sur les polluants et leurs effets sur la chaîne alimentaire de l’Arctique.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Fournir aux résidants du Nord un accès à des renseignements, des produits et des services susceptibles d’améliorer la santé des collectivités et leur compréhension des risques environnementaux a	Taux de réduction des concentrations de polluants relevées dans la population et dans la faune du Nord	Réduction de 5 % par rapport au taux mesuré en 1990 d’ici le 31 mars 2014 b	Attentes entièrement satisfaites	Attentes dépassées, sauf dans le cas du mercure Depuis 1990 : réduction de 42 % des polluants organiques persistants observés dans le biote de l’Arctique hausse de 32 % du mercure présent dans le biote de l’Arctique (un accord international sur le mercure doit être conclu pour inverser cette tendance) réduction de 61 % des polluants organiques persistants baisse de 52 % du mercure détecté chez les résidants du Nord
Offrir aux collectivités nordiques un prix réduit sur les aliments nutritifs périssables et autres articles essentiels	Différence moyenne, en pourcentage, entre les villes isolées du Nord et les villes du Sud pour ce qui est du coût hebdomadaire des aliments nutritifs périssables à la base d’un régime sain, une fois appliquées les modalités du programme Aliments-poste c	95 % ± 10 %	Attentes dépassées	Différence moyenne de 82 %, une amélioration par rapport aux années précédentes, où cette différence était d’environ 95 %
	Baisse anticipée du coût hebdomadaire des aliments nutritifs périssables à la base d’un régime sain pour une famille de quatre personnes, grâce au programme Aliments-poste	40 $ (minimum) et 770 $ (maximum)	Attentes dépassées	Baisse anticipée se situant entre 38 $ et 870 $

 

Analyse du rendement

Des études scientifiques financées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont permis de découvrir de nouvelles façons d’améliorer la santé des collectivités nordiques. Par ailleurs, grâce au Programme de formation scientifique dans le Nord, 397 étudiants se sont vu offrir une aide financière pour mener, en région nordique, des travaux de recherche sur un éventail de sujets liés à l’Arctique.

La baisse des concentrations de polluants organiques persistants observées dans les aliments traditionnels a entraîné une réduction des risques pour la santé des résidants du Nord et a montré l’efficacité des efforts déployés à l’échelle mondiale pour éliminer ce type de polluant (par exemple, la Convention de Stockholm). Si l’abandon des aliments traditionnels contribuerait à réduire davantage le niveau d’exposition aux polluants, il pourrait toutefois appauvrir l’alimentation des populations et mener à l’insécurité alimentaire.

Afin d’atténuer les problèmes de nutrition observés dans le Nord, le programme Aliments-poste achemine aux collectivités isolées des aliments nutritifs périssables à un tarif réduit, relativement uniforme. Les projets pilotes entrepris dans le cadre de ce programme ont permis d’examiner l’effet de l’aide subventionnelle sur le prix et la consommation des aliments et de constater que la baisse des prix attribuable à la hausse des subventions entraînait effectivement une augmentation de la consommation des aliments subventionnés [Note 44].

 

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
169,8	224,9	222,0	285,7	356,8	71,1

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au financement additionnel alloué au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et à l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. (Note : Le financement de l’infrastructure de recherche dans l’Arctique était compris dans les prévisions de dépenses de l’activité de programme Des collectivités nordiques en santé.)

Cette activité de programme s’intéresse au développement durable et à la surveillance réglementaire des ressources naturelles du Nord, notamment les mines, les minéraux ainsi que les ressources pétrolières et gazières le long et au large des côtes. Elle vise à améliorer la gérance et la gestion environnementale des terres et des eaux dans l’intérêt de tous les Canadiens, et de celui des résidants du Nord en particulier.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Assurer une saine gestion des terres et des ressources	Intérêt pour le secteur minier dans le Nord	5 700 concessions minières d’ici le 31 mars 2010	Attentes dépassées	12 422 concessions en règle d’ici la fin de l’exercice financier
	Nombre d’hectares de terres nouvellement placées sous protection a	10 millions d’hectares de terres d’ici le 31 mars 2010	Attentes dépassées	12 585 000 hectares (ou 125 850 kilomètres carrés) de terres protégées aux fins de conservation au moyen d’un retrait provisoire 694 000 hectares (6 940 kilomètres carrés) de terres additionnelles mises à part en permanence 13 279 000 hectares (132 790 kilomètres carrés) de terres mises à part aux fins de conservation
Gérer les sites contaminés au nom de la santé humaine et environnementale	Nombre de sites décontaminés et nombre de sites se trouvant aux étapes 8 à 10 du Plan d’action en 10 étapes	Assainissement de 11 sites contaminés et 30 se trouvant aux étapes 7 à 10 d’ici le 31 mars 2010	Attentes majoritairement satisfaites	Au 31 mars 2010, assainissement complet de 16 sites contaminés et décontamination en cours de 27 autres sites (étapes 7 à 9) : 5 au Nunavut, 18 dans les Territoires du Nord-Ouest et 4 au Yukon (dans le cadre du Programme des sites contaminés du Nord) Création d’emplois pour les résidants du Nord grâce aux travaux d’assainissement
Exploiter les ressources pétrolières et gazières	Nombre d’hectares de terres autorisées pour l’exploration pétrolière et gazière (en se fondant sur une moyenne mobile de cinq ans)	Trois millions d’hectares de terres d’ici le 31 mars 2010	Attentes dépassées	5 456 103 hectares de terres autorisées pour l’exploration pétrolière et gazière (Cette hausse n’est pas imputable aux nouvelles terres attribuées, mais au fait que les plus bas résultats des cinq dernières années ont été retirés de la moyenne.)

a Par souci de clarté, cet indicateur de rendement a été légèrement reformulé après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.

 

Analyse du rendement

L’intérêt pour le secteur minier dans le Nord a augmenté au cours de l’exercice financier, comme en fait foi le nombre de concessions minières en règle. En 2009-2010, seulement 11,1 % des dépenses du Canada ont servi à financer les activités d’exploration minière dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut, un résultat au-dessous de l’objectif établi à 15 % et une baisse comparativement aux 17,7 % obtenus en 2008. Cette diminution s’explique par l’effondrement, en 2008, des prix des produits de base et par la hausse relative du coût des activités d’exploration dans le Nord. On s’attend toutefois à un redressement des activités dès que les prix des produits de base commenceront à augmenter. La superficie totale occupée par les secteurs revendiqués ou concédés s’établissait à 12,1 millions d’hectares en 2009-2010 (par rapport à un objectif de 13 millions).

Par ailleurs, le Ministère a participé à la rédaction de la réponse du gouvernement au rapport d’évaluation environnementale produit par la Commission d’examen conjoint du Projet gazier Mackenzie. Il a également élaboré un plan d’action visant à rendre plus prévisible et plus claire la réglementation dans le Nord. Ce plan d’action intègre la majorité des recommandations énoncées dans le rapport de Neil McCrank, La voie de l’amélioration [Note 45].

Afin d’étudier la faisabilité d’une station de recherche dans l’Extrême-Arctique canadien, étude qui s’étalera sur une période de deux ans, le Ministère a entrepris des analyses comparatives, des séances de consultation (notamment dans les trois collectivités d’accueil potentielles) ainsi qu’une évaluation des besoins en infrastructure et des exigences du programme.

Enfin, le Ministère a continué de resserrer ses liens de partenariat dans le cadre du Programme d’adaptation aux changements climatiques. Il a financé plus de 30 projets destinés à aider les collectivités autochtones et nordiques à définir leurs priorités en ce qui a trait à l’établissement et la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

 

Activité de programme : L’économie du Nord

	Ressources financières en 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009 2010 (en équivalents temps plein)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Affaires indiennes et du Nord Canada	22,0	15,1	1,9	7,8	40,3	32,5
Agence canadienne de développement économique du Nord	s. o.	47.7	39,6 a	s. o.	106,0	s. o.
Total	22,0	62,8	41,5	7,8	146,3	32,5

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

a L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée le 18 août 2009 et a reçu des fonds du Plan d’action économique du Canada par l’entremise de la Loi d’exécution du budget, ce qui a mené à des transferts de fonds depuis AINC et à de nouvelles autorisations de financement. Ces autorisations concernent, entre autres, les contributions, les montants législatifs et les activités liées à la création de l’Agence et des bureaux qui lui sont affiliés. Puisque l’Agence n’a été établie que vers la fin de deuxième trimestre, aucune prévision de dépenses ne peut être fournie. Les autorisations qui lui ont été accordées en 2009‑2010 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada totalisent 35,4 millions de dollars. Elle n’a toutefois eu que sept mois pour mettre à exécution des programmes s’étalant sur douze mois, si bien que les dépenses réellement engagées s’élèvent à 25,7 millions de dollars. La demande de report des 9,7 millions de dollars restants est en attente d’approbation.

 

Affaires indiennes et du Nord Canada

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au transfert de fonds à l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Cette redistribution est compensée par le report de crédits réservés à diverses autorisations de prêts, provenant d’exercices antérieurs. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par le report de fonds affectés aux autorisations de prêts.

Agence canadienne de développement économique du Nord

L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée le 18 août 2009 en vertu du décret C.P. 2009-1423. Elle a, par conséquent, hérité de toutes les activités et de tous les fonds qui étaient confiés à la Direction générale du développement économique du Nord d’AINC. Les dépenses de 39,6 millions de dollars représentent les dépenses engagées entre le 18 août 2009 et le 31 mars 2010.

L’Agence canadienne de développement économique du Nord occupe une fonction importante dans la Stratégie pour le Nord, puisqu’elle veille à concilier les investissements fédéraux et les activités réalisées dans le Nord de façon à en tirer le maximum. Misant sur le travail déjà accompli par le Ministère pour stimuler le développement économique dans les trois territoires, elle assure la mise en œuvre du programme renouvelé Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Dans le Nord, l’Agence est également le principal prestataire des programmes fédéraux prévus au Plan d’action économique du Canada et des programmes de développement économique des Autochtones qui relèvent du Ministère. Son rôle consiste aussi à élaborer des politiques, à effectuer un travail de recherche et de représentation et à favoriser la concertation au sein du gouvernement fédéral pour relever les défis qui pèsent sur l’économie du Nord. L’Agence a été choisie pour coordonner le travail du Bureau de gestion des projets nordiques, un nouveau service instauré pour orienter les promoteurs à travers les processus de réglementation des trois territoires.

 

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Donner aux résidants du Nord les moyens de tirer avantage des possibilités économiques	Nombre de plans d’investissement stratégique établis dans les territoires	Trois d’ici le 31 mars 2010	Attentes entièrement satisfaites	Plans d’investissement approuvés dans chaque territoire en vertu du Programme d’investissements ciblés (58 % des projets financés par le Programme d’investissements ciblés portaient sur le secteur minier, la géoscience, le tourisme et le renforcement des capacités.)
Investir de façon stratégique dans le développement économique	Pourcentage des projets qui progressent comme prévu	100 % d’ici le 31 mars 2010	Attentes entièrement satisfaites	Respect du calendrier établi pour les 69 projets financés par le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (11 projets pluriannuels et 58 projets étalés sur un an)
Investir de façon stratégique dans l’innovation et les partenariats	Pourcentage des projets qui progressent comme prévu	100 % d’ici le 31 mars 2010	Attentes entièrement satisfaites	Investissements dans l’innovation pour tous les secteurs de l’économie ainsi que dans la technologie habilitante, comme la large bande Programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord résolument tourné vers l’innovation Partenariats établis pour la plupart des projets

 

Analyse du rendement

En 2009‑2010, l’Agence canadienne de développement économique du Nord a financé 202 projets axés sur les différentes activités de programme du Ministère. Plus de 32 millions de dollars ont servi à financer le développement économique et l’infrastructure du Nord. En collaboration avec divers partenaires et intervenants, l’Agence a aussi planifié les investissements des cinq prochaines années dans le développement économique du Nord. Les fonds seront principalement investis dans l’exploitation et l’exploration minières, le tourisme, l’industrie culturelle, les ressources pétrolières et gazières, les énergies renouvelables, la foresterie, les capacités organisationnelles, l’infrastructure économique, l’innovation et la technologie à large bande. Conformément aux plans d’investissement, les trois territoires seront la cible de 69 projets, d’une valeur totale de plus de huit millions de dollars.

Pour corriger les lacunes en matière de compétences qui nuisent au développement dans de nombreux secteurs et régions du Nord, l’Agence a élaboré un protocole d’entente avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada afin de coordonner la prestation des programmes dans les trois territoires et de mieux orienter les investissements.

Enfin, l’Agence a assuré la gestion du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada dans les trois territoires. Pour une description plus détaillée, veuillez vous reporter à la section sur le Plan d’action économique du Canada.

 

Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Conditions socioéconomiques améliorées pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain

De concert avec des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des organisations autochtones et des dirigeants communautaires, le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’efforce de faire connaître la situation des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain et de donner à ces derniers la chance de participer davantage à l’économie et à la société canadiennes. À cette fin, le Bureau resserre les liens du gouvernement du Canada avec les organisations autochtones nationales qui représentent les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain, comme le Congrès des peuples autochtones et le Ralliement national des Métis. Il négocie en outre avec ces organisations ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux, et coordonne la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral travaille aussi en collaboration avec des organisations autochtones à but non lucratif qui comptent un grand nombre de membres métis afin de mettre en place des systèmes d’appartenance qui se conforment aux directives de la Cour suprême. Il est perçu comme le centre d’expertise et de recherche gouvernemental sur la population autochtone hors réserve.

Avantages pour les Canadiens

Puisque plus de la moitié (54 %) des Autochtones au Canada habitent les centres urbains – et que ce pourcentage devrait en principe continuer de croître –, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain permet d’aider cette population à saisir les débouchés économiques qu’offrent les centres urbains, au profit de l’ensemble de l’économie canadienne. Par ailleurs, le soutien accordé à l’élaboration de systèmes d’appartenance des Métis aide la Couronne à s’acquitter de son obligation légale de consulter les collectivités métisses susceptibles d’être titulaires de droits et à intégrer les droits ancestraux des Métis dans la structure de gouvernance du Canada, en tant qu’éléments fondamentaux d’une fédération canadienne juste, équitable et respectueuse. En permettant aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Autochtones en milieu urbain de réaliser leur plein potentiel socioéconomique au sein de la société canadienne, AINC contribue à bâtir une nation plus forte et plus ouverte.

 

 

Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
13,3	16,6	16,6	34,0	33,9	-0,1

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au financement additionnel alloué au Pavillon autochtone des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, à Vancouver.

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain [Note 46] a été élaborée en 1997 pour répondre aux besoins des Autochtones établis dans les centres urbains, renforcer leur autonomie et élargir les choix de vie qui s’offrent à eux. Renouvelée en 2007, la Stratégie accorde désormais une plus grande place à la participation économique des Autochtones et favorise une meilleure harmonisation des dépenses financées par les organismes fédéraux et par les programmes provinciaux et municipaux destinés aux Autochtones des principaux centres urbains. En plus de contribuer à l’avancement des objectifs du gouvernement fédéral, elle permet de relever les défis et de tirer parti des possibilités qui se présentent à l’échelle locale.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Rendre les Autochtones en milieu urbain plus aptes à jouer un rôle dans l’économie, à affirmer leur autonomie et à s’ouvrir à de nouveaux choix de vie	Situation socioéconomique (scolarité, emploi et revenu total moyen) des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain dans les villes visées par la Stratégie	Amélioration d’ici 2011 de la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain	Attentes partiellement satisfaites	En bonne voie d’atteindre l’objectif, d’après l’analyse préliminaire des données de 2001 et 2006 de Statistique Canada figurant dans le profil des collectivités visées par la Stratégie
		Partage des dépenses grâce aux relations établies avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales	Attentes dépassées	Plus de 3 millions de dollars consentis par d’autres ministères fédéraux et près de 15 millions par des partenaires non fédéraux

 

Analyse du rendement

AINC a resserré les liens interministériels et intergouvernementaux avec les organisations de Métis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones en milieu urbain. Ces partenariats lui ont permis d’investir 12,1 millions de dollars en 2009‑2010 dans la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et ainsi de donner suite aux priorités des Autochtones établis dans les 13 villes désignées. Le Ministère a reçu plus de 3 millions de dollars provenant d’autres ministères et organismes fédéraux et près de 15 millions de la part de partenaires non fédéraux.

AINC réalise des progrès en s’associant à d’autres ministères gouvernementaux et aux conseils fédéraux régionaux [Note 47], sur des projets tels que l’Edmonton Aboriginal Transition Initiative et sur le développement d’une initiative régionale axée sur les mesures de participation active en vue de favoriser l’acquisition d’habiletés fondamentales et d’améliorer l’employabilité. Il travaille étroitement avec le Centre d’expertise sur les subventions et les contributions du Conseil du Trésor afin de cerner les obstacles à la collaboration horizontale au sein du gouvernement fédéral.

 

Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
14,6	17,6	16,2	23,0	25,8	2,8

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable à la demande croissante de financement pour le perfectionnement des compétences.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Resserrer les liens entre le secteur privé, les gouvernements et les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits	Pourcentage des vérifications jugées satisfaisantes	60 % en 2009‑2010	Attentes dépassées	71 % des vérifications de la conformité financière jugées satisfaisantes (5 sur 7)
	Pourcentage des plans de travail et des rapports d’activité déposés et approuvés	60 % en 2009‑2010	Attentes dépassées	Plans de travail approuvés pour tous les projets financés par le Bureau de l’interlocuteur fédéral et rapports d’activités approuvés pour plus de 60 % d’entre eux Dernières vérifications de 2010 attendues à l’automne
Habiliter les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à mieux défendre les intérêts de leurs membres	Pourcentage des résultats rapportés se conformant aux plans de travail	60 % des résultats rapportés se conformant aux plans de travail d’ici la prochaine évaluation des programmes, en 2012 – 2013	Attentes entièrement satisfaites	Conformité de plus de 60 % des résultats rapportés avec les plans de travail et production de tous les rapports financiers et de tous les rapports d’étape (Le taux de conformité ne tient pas compte des états financiers vérifiés devant être déposés en juillet 2010.)

 

AINC entretient des relations bilatérales et tripartites avec les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits. Ces relations sont régies par le Protocole avec la nation métisse, conclu avec le Ralliement national des Métis, et par l’Accord politique, établi avec le Congrès des peuples autochtones. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral aide les groupes qui représentent les Métis et les Indiens non inscrits à parfaire leurs capacités organisationnelles et professionnelles de sorte qu’ils puissent former des partenariats constructifs avec le gouvernement fédéral, les ministères provinciaux et le secteur privé. Ces partenariats permettent en outre aux organisations bénéficiaires de participer pleinement aux initiatives fédérales et provinciales, d’entretenir des rapports politiques avec le gouvernement fédéral, d’améliorer leurs systèmes d’appartenance et d’accroître leur responsabilité financière et électorale. Le renforcement des capacités rend les organisations aptes à satisfaire aux exigences du gouvernement fédéral en ce qui concerne la gestion financière, les contrôles financiers et la gestion du risque et à chercher des moyens viables d’augmenter leurs revenus.

Analyse du rendement

Des progrès importants ont été réalisés dans la mise en œuvre du Protocole avec la nation métisse. Entre autres choses, une exposition consacrée aux Métis a été présentée au Centre Juno Beach, en Normandie (France), le Ralliement national des Métis a lancé un portail d’information en ligne sur la contribution des anciens combattants métis et le Symposium sur le développement économique des Métis, organisé par AINC, a accueilli la présence de ministres provinciaux, de représentants du secteur privé et de représentants de cinq sociétés affiliées au Ralliement national des Métis. Le Ministère a par ailleurs travaillé avec les nouveaux dirigeants du Congrès des peuples autochtones afin d’améliorer la gouvernance de l’organisme.

De plus, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a financé 114 projets ayant pour but d’améliorer la capacité des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à promouvoir les intérêts de leurs membres dans les politiques et les programmes fédéraux ou ailleurs, à rendre compte de l’utilisation des fonds publics et à renforcer leur stabilité et leur transparence. Il a également poursuivi l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies fédérales-provinciales-autochtones afin de donner aux Métis et aux Indiens non inscrits les moyens de prendre en main leur développement économique.

 

Activité de programme : Gestion des droits des Métis

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
12,1	8,5	8,0	9,0	4,0	-5,0

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en partie attribuable au besoin moindre de mener des analyses juridiques, au retard imprévu de certains projets de recherche multipartites et à la capacité de certaines organisations de Métis et d’Indiens non inscrits d’avancer les coûts de lancement de différents projets. Pour le reste, cette différence s’explique par le transfert de fonds depuis la gestion des droits des Métis à la capacité organisationnelle des Métis et des Indiens non inscrits, afin d’effectuer d’autres travaux de recherche sur les lacunes socioéconomiques et de remédier aux problèmes de responsabilité financière. Puisque ces deux activités de programme se recoupent, leur financement relève de la même autorisation, et environ dix équivalents temps plein y travaillent directement.

Cette activité de programme a été créée par le gouvernement du Canada en réponse à l’arrêt Powley, rendu en 2003. Dans ce jugement, la Cour suprême a statué que les Métis pouvaient avoir des droits ancestraux reconnus par l’article 35 de la Loi constitutionnelle. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral travaille donc avec des organisations autochtones sans but lucratif et à forte représentation métisse afin d’établir des mécanismes de vérification objective des listes de membres et d’exploitants métis.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Faire respecter les droits ancestraux des Métis en vertu de l’article 35	Nombre d’exploitants métis recensés (dans les collectivités susceptibles d’être titulaires de droits)	Objectif à établir d’ici le 31 mars 2010 concernant le nombre de systèmes d’appartenance métis se conformant aux critères de vérification objective	Attentes entièrement satisfaites	Objectif établi : mettre au point trois systèmes d’appartenance prêts à subir une vérification objective d’ici le 31 mars 2015
	Niveau de connaissance du public sur les droits ancestraux des Métis et les questions connexes	Objectif à établir d’ici le 31 mars 2010 concernant le niveau de connaissance du public sur les droits ancestraux des Métis	Attentes non satisfaites	Planification d’outils de suivi des tendances en 2010‑2011 qui serviront à faire l’analyse médiatique de l’opinion publique au sujet des exploitants métis et des questions de consultation, y compris les décisions judiciaires et les accords d’exploitation conclus avec les gouvernements provinciaux

 

Analyse du rendement

En 2009‑2010, cette activité de programme a donné la priorité au renouvellement des autorisations en matière de politique et à la révision de la stratégie de gestion des droits ancestraux des Métis. Par ailleurs, les organisations bénéficiaires ont travaillé à améliorer leurs systèmes d’appartenance en s’inspirant des forces et des faiblesses mises en lumière par les tiers évaluateurs, en 2008‑2009. Les systèmes d’appartenance servent de base à la représentation métisse, assurent une gestion des fonds plus transparente et plus crédible et donnent confiance aux partenaires fédéraux et provinciaux.

Pour promouvoir les droits ancestraux des Métis et l’adoption du plan d’action fédéral sur la consultation et l’accommodement, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a entrepris une deuxième série de discussions avec des groupes de Métis et d’Indiens non inscrits de partout au Canada. Il a également commandé une recherche sur la consultation, qui sera menée auprès des Indiens non inscrits de l’Est du Canada. Il a aussi aidé au financement d’une conférence sur l’obligation de consulter, organisée par l’Université de l’Alberta, afin de parvenir à une compréhension commune de la question. Les ateliers portaient sur les meilleures pratiques en matière de consultation et ont permis de dégager des stratégies à court et à long terme. Les résultats de ces travaux serviront à orienter l’approche stratégique du gouvernement fédéral en matière de consultation et d’accommodement.

 

Activité de programme : Les Services internes

Un ministère géré et fonctionnant de manière efficace et responsable, de façon à favoriser l’atteinte de ses résultats stratégiques

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
358,8	513,1	501,1	2 617,4	2 642,1	24,7

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au financement additionnel affecté aux règlements extrajudiciaires, au report du budget de fonctionnement et aux rajustements salariaux. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par le report à l’exercice 2010‑2011 de ressources affectées au fonctionnement.

 

Analyse du rendement [Note 48]

En 2009‑2010, les Services internes ont apporté des améliorations aux services opérationnels et aux services de gestion du Ministère afin de favoriser l’atteinte des résultats stratégiques. Ils ont notamment assuré une coordination intergouvernementale des politiques et des programmes destinés aux Autochtones.

Mesurer ce qui compte est le résultat des efforts que le Ministère déploie au quotidien pour documenter de façon plus rigoureuse les résultats accomplis par les programmes et amener les cadres supérieurs et les gestionnaires de programme à mieux cerner les renseignements qui font état des progrès réalisés. En décembre 2009, afin de mieux comprendre ce que l’on exige des bénéficiaires en matière de rapports et d’établir des indicateurs de référence pertinents, AINC a entrepris un examen préliminaire, en prévision d’une vérification éventuelle, afin de se faire une meilleure idée du nombre de rapports que les bénéficiaires sont tenus de produire. Cet examen a mis en lumière quatre conclusions essentielles à la poursuite des progrès du Ministère, dont la nécessité de mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement. La Politique sur les paiements de transfert est d’ailleurs l’une des grandes mesures dont le Ministère s’inspire pour réduire le fardeau des bénéficiaires. Plutôt que de se concentrer sur les examens et sur l’inventaire, le Ministère se penche sur les exigences des paiements de transfert en matière de rapport. En 2010, AINC a créé un poste de cadre afin de discuter du fardeau que constitue la production de rapports et d’étudier des façons de le réduire, tout en rehaussant la responsabilisation.

Depuis 2007‑2008, AINC travaille à améliorer son entrepôt de données d’entreprise afin de pouvoir y intégrer des renseignements ministériels essentiels (p. ex., sur les finances, les ressources humaines, les programmes et les mesures du rendement). Il veut ainsi fournir à tous les employés du Ministère une information utile à la prise de décisions éclairées. D’autres améliorations ont été apportées cette année, notamment grâce à l’ajout de comptes fournisseurs, de données sur le salaire tirées du système de gestion des salaires et de rapports de suivi, permettant ainsi de tenir une comptabilité des investissements effectués par le Ministère dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

Le Secteur du dirigeant principal des finances a continué sa transition vers un nouveau modèle de gestion, appelé le modèle du conseiller en gestion financière, qui offrira un meilleur soutien au sous-ministre, principal administrateur des comptes du Ministère. Dorénavant, chaque secteur a au moins un lien direct avec le Secteur du dirigeant principal des finances, tant pour la budgétisation que pour l’établissement de prévisions financières.

En 2009‑2010, soucieux de livrer une information de qualité et de mieux rendre compte de ses résultats, AINC a continué de mettre à profit ses outils et ses mesures afin d’améliorer ses présentations au Conseil du Trésor. Il a d’ailleurs obtenu une meilleure évaluation de son Cadre de responsabilisation de gestion pour ce qui est de la qualité de ses présentations, qui est passée de « possibilité d’amélioration » à « acceptable » en 2010.

AINC a contribué et participé à d’importantes tribunes internationales, notamment l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. Il a ainsi pu s’informer des nouvelles tendances et présenter à des groupes internationaux de l’information factuelle et équilibrée sur les mesures en vigueur au Canada. De plus, AINC a officialisé un partenariat stratégique avec le département de l’Intérieur des États‑Unis, par la signature d’un protocole d’entente le 29 mars 2010. Ce protocole permettra d’échanger sur les pratiques exemplaires pouvant faciliter l’élaboration de politiques et de programmes ministériels dans des domaines clés.

Afin de mieux coordonner les politiques et les programmes autochtones à l’échelle fédérale, le Ministère a produit un rapport unique regroupant l’ensemble des initiatives autochtones prévues au Plan d’action économique du Canada. En 2009 2010, il a publié quatre rapports consécutifs faisant état des progrès, des échéanciers, des investissements et des résultats escomptés. Les rapports renseignaient également sur la façon dont les collectivités peuvent accéder aux investissements du Plan d’action économique du Canada, aussi bien ceux réservés aux collectivités autochtones et nordiques que ceux alloués aux initiatives plus générales. Servant de complément au Rapport aux Canadiens du gouvernement fédéral, ces rapports sont le fruit d’un travail de coordination intense entre les ministères et organismes fédéraux. Tout au long de cet exercice, AINC a encouragé les ministères et les organismes à travailler ensemble afin de mieux tenir compte des besoins et des intérêts des Autochtones au Canada [Note 49].

Le Centre de l’intégrité, des valeurs et du règlement des conflits a mis sur pied 2 198 points de service. Les employés du Ministère peuvent y accéder pour toute question portant sur le bien-être au travail, le respect et la promotion de l’éthique au travail, le transfert des connaissances et des compétences et le règlement libre et efficace des conflits. Les recherches ont démontré qu’un milieu de travail sain où les conflits sont bien gérés et où les comportements éthiques sont favorisés stimule de façon remarquable la loyauté du personnel, rehausse le moral et la productivité et réduit considérablement le taux d’absentéisme.

Avantages pour les Canadiens

Une gestion améliorée et une prestation efficace des services ministériels (ressources humaines, communication, technologies et gestion de l’information, politiques, droit et finances) contribuent à l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère et permettent de rehausser la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord. Les services ministériels assurent la communication avec les partenaires d’AINC et la population canadienne et, de ce fait, améliorent la sensibilisation du public à l’égard des questions autochtones et nordiques et de la façon dont le Ministère exécute ses plans et ses programmes.

 

Le Plan d’action économique du Canada

 

(en millions de dollars)

	Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
Affaires indiennes et du Nord Canada a	295,5	301,2
Agence canadienne de développement économique du Nord b	s. o.	25,7
Total	295,5	326,9

 

En tant que principal responsable de l’équipe fédérale affectée à la question autochtone, AINC participe à une série d’initiatives annoncées dans le Plan d’action économique du Canada. Ces initiatives touchent de nombreux domaines :

• approvisionnement en eau et traitement des eaux usées
• logement
• écoles
• services à l’enfance et à la famille
• accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés
• fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Artique
• étude de faisabilité de la station de recherche de l’Extrême-Artique
• promotion du développement énergétique dans le Nord canadien

 

Initiative : Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées

Description	Activité de programme
Le financement sur deux ans servira à mener à bien des projets d’infrastructure précis visant l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées afin de répondre aux objectifs prioritaires en matière de santé et de sécurité et de protéger la durée utile des biens, actuels et nouvellement acquis, de 18 collectivités des Premières nations au pays.	Résultat stratégique : L’économie Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
82,5	68,6 a

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
L’infrastructure de base des collectivités des Premières nations est sécuritaire et favorise la participation à l’économie.	Nombre d’ententes de financement signées Nombre de projets menés à terme Nombre d’heures de travail créées Objectif : Achèvement de 18 projets d’infrastructure liés à l’approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées d’ici le 31 mars 2011	Attentes entièrement satisfaites  Signature des 18 ententes en négociation au cours de 2009‑2010 pour le financement des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées Construction presque terminée d’un bassin de stabilisation au Manitoba Création de près de 165 900 heures de travail, selon les rapports des Premières nations, dont 64 280 ont été effectuées par des membres des Premières nations En bonne voie pour atteindre l’objectif de 2011

a Des fonds de 13,5 millions de dollars ont été reportés à l’exercice 2010‑2011. Il a également été demandé qu’une somme de 0,4 million de dollars soit reportée à 2010‑2011; la demande est en attente d’approbation.

 

Initiative : Logement

Description

Activité de programme

Ce programme de deux ans appuiera le logement dans les réserves en misant sur la construction de logements sociaux, la création de logements du marché et la réalisation d’autres activités complémentaires. Il permettra de remédier à des besoins immédiats de logement afin de contrer notamment le surpeuplement et les risques liés à la santé, tout en stimulant l’économie de nombreuses Premières nations et régions rurales grâce à la création d’emplois et à la formation aux métiers.

Résultat stratégique : L’économie Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
75,0	75,0

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
L’infrastructure de base des collectivités des Premières nations est sécuritaire et favorise la participation à l’économie.	Nombre de logements construits, rénovés ou convertis en logement du marché, et nombre de terrains viabilisés a   Objectifs de 2009‑2010 : Construction, rénovation ou conversion de plus de 2 100 logements et viabilisation de près de 600 terrains	2009‑2010 : Attentes dépassées  200 logements construits, 2 234 rénovés ou convertis en logement du marché, pour un total de 2 434 logements Viabilisation des terrains : Attentes majoritairement satisfaites  544 terrains viabilisés

a Par souci de clarté, cet indicateur de rendement a été légèrement reformulé après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.

 

Initiative : Écoles

Description	Activité de programme
Cette initiative permettra de stimuler l’économie des collectivités, de créer des emplois et des occasions d’affaires à court terme, d’adapter les installations scolaires aux besoins de formation actuels et futurs et d’améliorer les taux de persévérance scolaire et de diplômés chez les élèves des réserves.	Résultat stratégique : L’économie Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
95,0	81,8

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
L’infrastructure de base des collectivités des Premières nations est sécuritaire et favorise la participation à l’économie.	Nombre d’ententes de financement signées Nombre de projets menés à terme Nombre d’heures de travail créées Objectifs : Construction de dix nouvelles écoles et réalisation de deux projets de rénovation majeurs d’ici le 31 mars 2011	Attentes entièrement satisfaites Signature des 12 ententes en négociation en 2009‑2010 pour le financement d’écoles Aucun projet terminé en 2009‑2010 Création de près de 218 125 heures de travail, selon les rapports des Premières nations, dont 64 280 ont été effectuées par des membres des Premières nations

 

Initiative : Services à l’enfance et à la famille

Description	Activité de programme
Le gouvernement fédéral continue de conclure des partenariats avec les Premières nations et les provinces intéressées afin d’appliquer la nouvelle approche préventive aux services à l’enfance et à la famille des Premières nations dans les réserves.	Résultat stratégique : Les gens Activité de programme : Développement social

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
7,0	4,0 a

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Cette mesure permet d’améliorer le sort des enfants et des familles des Premières nations.	Objectif de 2009‑2010 : Les gouvernements du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard sont les prochains à adopter la nouvelle approche.	Attentes majoritairement satisfaites  Transition réussie à l’Île-du-Prince-Édouard vers la nouvelle approche préventive Progrès marqués au Québec vers l’adoption de la nouvelle approche préventive

a Les fonds prévus au Plan d’action économique du Canada pour le système de gestion de l’information ne seront débloqués qu’une fois que le projet aura reçu l’approbation préliminaire du Conseil du Trésor. Puisque le Ministère n’a pas pu s’adresser au Conseil du Trésor en 2009‑2010, tel que le prescrit le processus d’approbation préliminaire, il a demandé et reçu l’autorisation de reporter trois millions de dollars aux exercices subséquents. AINC tentera sa chance de nouveau auprès du Conseil du Trésor, en septembre 2010.

 

Initiative : Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés
(au sud du 60e parallèle)

Description	Activité de programme
Des travaux d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques associés aux sites fédéraux contaminés seront réalisés conformément au Programme d’action accéléré pour les sites contaminés fédéraux prévu au Plan d’action économique du Canada.	Résultat stratégique : Les terres Activité de programme : Une administration fédérale responsable Sous-activité : La gestion environnementale

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	15,8

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Le gouvernement du Canada contribue à une gestion responsable de l’environnement des réserves.	Réduction du nombre de sites contaminés au sud du 60e parallèle Objectif de 2009‑2010 : Réalisation de 45 projets d’évaluation et de 20 projets d’assainissement	Attentes dépassées Réalisation de 111 projets d’évaluation et de 160 projets d’assainissement en 2009‑2010

 

Initiative : Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique

Description	Activité de programme
Cet investissement permettra l’entretien ou la modernisation des principales installations de recherche dans l’Arctique par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique.	Résultat stratégique : Le Nord Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord Sous-activité : Les sciences nordiques

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
35,0	30,1

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Le Nord canadien dispose d’une meilleure infrastructure de recherche.	Nombre d’installations de recherche modernisées ou construites Objectif : 20 installations d’ici le 31 mars 2011	Attentes partiellement satisfaites Mise en branle des 20 projets et construction amorcée pour 11 d’entre eux Intégration de la technologie verte à la conception de certaines installations Création d’un réseau d’opérateurs de station de recherche pour échanger sur les leçons et gagner en efficacité

 

Initiative : Étude de faisabilité de la station de recherche de l’Extrême-Arctique

Description	Activité de programme
AINC mènera une étude de faisabilité de la station de recherche proposée, laquelle servira de plaque tournante aux activités scientifiques actuelles et futures réalisées dans cette région vaste et diversifiée qu’est l’Arctique canadien.	Résultat stratégique : Le Nord Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord Sous-activité : Les sciences nordiques

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
1,0	1,1

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Le Nord canadien dispose d’une meilleure infrastructure de recherche.	Taux d’achèvement de l’étude de faisabilité de la station de recherche de l’Extrême-Arctique Objectif : 100 % d’ici le 1er octobre 2010	Attentes partiellement satisfaites : Définition du mandat, de la portée et du champ d’application de la station Analyse détaillée des différents choix d’emplacement, notamment grâce à des consultations dans les trois collectivités d’accueil potentielles Étude de faisabilité terminée à 60 %

 

Initiative : Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés
(au nord du 60e parallèle)

Description	Activité de programme
Des travaux d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques associés aux sites fédéraux contaminés seront réalisés conformément au Programme d’action accéléré pour les sites contaminés fédéraux prévu au Plan d’action économique du Canada. Au cours des deux exercices financiers, 355 sites seront évalués en plus des travaux d’assainissement réalisés à la mine Giant.	Résultat stratégique : Le Nord Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord Sous-activité : Les sites contaminés

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	11,1

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Les sites contaminés sont gérés de façon à générer des retombées économiques pour le Nord et à assurer la santé publique et la sécurité de l’environnement.	Objectif de 2009‑2010 : Réalisation de 106 projets d’évaluation et d’un projet d’assainissement	Attentes entièrement satisfaites  Réalisation de 106 projets d’évaluation dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut Début du projet d’assainissement à la mine Giant Possibilité de terminer l’étude sur l’optimisation de la congélation grâce au financement prévu en 2010‑2011 par le Plan d’action économique du Canada

 

Initiative : Promotion du développement énergétique dans le Nord canadien

Description

Activité de programme

Une série d’activités seront réalisées dans le cadre du Projet gazier Mackenzie. Elles serviront notamment à mener des évaluations environnementales, à coordonner les exigences réglementaires, à réaliser des travaux de recherche, à mener des consultations auprès des Autochtones et à soutenir les activités de prospection pétrolière et gazière du secteur privé générées par le Projet gazier Mackenzie a.

Résultat stratégique : Le Nord Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord Sous-activité : Le pétrole et le gaz

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	13,7

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Les activités d’exploitation pétrolière et gazière profitent aux résidants du Nord et à l’ensemble de la population canadienne.	Réalisation de projets scientifiques Gestion des activités pétrolières et gazières générées par le Projet gazier Mackenzie Objectifs de 2009‑2010 : Préparation de la réponse du gouvernement au rapport de la Commission d’examen conjoint Détermination et élaboration de mesures législatives et réglementaires à l’appui du Projet gazier Mackenzie	Attentes entièrement satisfaites  Préparation d’une réponse préliminaire aux 176 recommandations énoncées dans le rapport d’évaluation environnementale de la Commission d’examen conjoint, et élaboration d’un plan de consultation des Autochtones en collaboration avec d’autres ministères Participation des collectivités autochtones à l’éventuel régime d’avantages du Canada Réalisation des projets scientifiques et préparation de rapports, en vue d’un affichage en ligne, pour tous les projets de recherche réalisés depuis 2002 en lien avec le Projet gazier Mackenzie

a La description de cette initiative a été modifiée par souci de clarté.

 

Initiatives du Plan d’action économique du Canada prises en charge par l’Agence canadienne de développement économique du Nord

 

Initiative : Infrastructure de loisirs du Canada

Description

Activité de programme

Le programme Infrastructure de loisirs du Canada prévoit des investissements dans les installations récréatives du Canada pour une période de deux ans. Ce programme vise à stimuler de façon ponctuelle l’économie canadienne afin d’atténuer les effets de la récession économique mondiale, tout en renouvelant, modernisant et agrandissant l’infrastructure de loisirs des collectivités canadiennes. L’Agence canadienne de développement économique du Nord a dirigé l’exécution de ce programme dans les trois territoires du Nord.

Résultat stratégique : Le Nord Sous-activité : Le développement économique du Nord

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	0,4 a

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Le Nord canadien dispose d’une infrastructure de loisirs, nouvelle ou améliorée, et des emplois sont créés à court terme pour atténuer les effets du ralentissement économique.	Désignation des projets à mener dans les trois territoires et projets en cours	Attentes entièrement satisfaites 19 projets d’infrastructure de loisirs communautaires terminés ou en cours

a Une demande de réaffectation de 617 857 dollars provenant du budget de la première année a été déposée.

 

Initiative : Fonds d’adaptation des collectivités

Description

Activité de programme

Le Fonds d’adaptation des collectivités accorde du financement sur deux ans pour répondre aux besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par le ralentissement économique mondial. Cette mesure de relance économique nationale appuie les projets de création et de protection des emplois dans les collectivités, ou à proximité, qui ont connu d’importantes pertes d’emploi et n’ont pas d’autres débouchés à offrir à leurs résidants.

Résultat stratégique : Le Nord Sous-activité : Le développement économique du Nord

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	14,0

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Divers projets sont réalisés dans les trois territoires du Nord, aussi bien dans les secteurs de l’exploitation minière, du tourisme et des pêches que dans le cadre de projets communautaires, comme la réfection des routes et des ponts, la réduction des quantités de combustibles forestiers et l’élimination d’édifices désuets se trouvant sur les terres municipales.	Désignation des projets à mener dans les trois territoires et projets en cours	Attentes entièrement satisfaites  25 projets en cours dont les fonds sont engagés ou déjà investis

 

Initiative : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord

Description

Activité de programme

Le Plan d’action économique du Canada prévoyait un budget de 90 millions de dollars, réparti sur cinq ans, pour financer le renouvellement du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Ce programme, exécuté par l’Agence canadienne de développement économique du Nord, vise quatre grands objectifs liés au développement économique à long terme : établir une base de connaissances; consolider les fondements économiques; renforcer les capacités; diversifier l’économie.

Résultat stratégique : Le Nord Sous-activité : Le développement économique du Nord

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	7,9

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Des projets sont réalisés en collaboration avec divers promoteurs, qu’il s’agisse des gouvernements territoriaux, des administrations municipales, des Premières nations, des organisations non gouvernementales ou des particuliers provenant des trois territoires, dans des secteurs tels que l’exploitation minière, la prospection pétrolière et gazière, la géoscience, le tourisme, les petites et moyennes entreprises, les énergies renouvelables, les industries culturelles et le renforcement des capacités.	Désignation des projets à mener dans les trois territoires et projets en cours	Attentes entièrement satisfaites Financement de 56 projets par l’entremise du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord

 

Initiative : Renforcement du développement économique dans le Nord

Description	Activité de programme
Le Plan d’action économique du Canada a consenti un financement annuel de dix millions de dollars pendant cinq ans à l’instauration d’une nouvelle agence de développement régional attitré aux trois territoires, soit le Yukon, les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut.	Résultat stratégique : Le Nord Sous-activité : Le développement économique du Nord

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	3,4

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Cette initiative donne lieu à la mise en place de l’agence de développement économique du Nord et à une augmentation de la capacité à assumer les responsabilités liées à l’élaboration de politiques, à la coordination, à la représentation et aux services internes.	Approbation, par le Conseil du Trésor, de l’architecture des activités de programme de l’Agence canadienne de développement économique du Nord	Attentes entièrement satisfaites  Présence de l’Agence à Ottawa et dans les trois capitales territoriales, exécution de tous les programmes placés sous sa responsabilité et mise en place des structures et processus organisationnels, y compris l’Architecture des activités de programme approuvée

 

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Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Une meilleure connaissance des régions polaires du Canada

 

Ressources financières en 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009-2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1,0	1,0	1,0	5	5	0

Par ce résultat stratégique, la Commission canadienne des affaires polaires aide le Canada à maintenir sa position de nation polaire dirigeante et à réunir la vaste gamme d’information dont il a besoin pour élaborer des politiques et des programmes de recherche efficaces dans les régions polaires. Elle assure également aux chercheurs canadiens l’accès à une infrastructure et à un soutien logistique appropriés et encourage la participation de tous les intervenants à l’élaboration d’une politique sur les sciences polaires en vue d’appuyer et de coordonner la recherche dans la région polaire du Canada. Les chercheurs canadiens en sciences polaires forment une communauté dispersée et diversifiée qui travaille dans de petits instituts de recherche à accomplir une multitude d’activités. La Commission a donc pour rôle de coordonner les activités de recherche de manière à en accroître l’efficacité et à intensifier l’échange d’information.

Avantages pour les Canadiens

En acquérant la vaste gamme d’information nécessaire à l’élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires, le Canada peut conserver sa place parmi les nations polaires dirigeantes. Les percées technologiques que ce nouveau savoir engendre génèrent toute une série de débouchés économiques et de possibilités de croissance pour les Canadiens. De plus, les relations de collaboration internationale qui se développent entre les responsables des programmes et des activités de recherche en sciences polaires permettront de mieux comprendre les défis qui pèsent sur les régions polaires et contribueront à créer un environnement plus propre et plus sain.

Activité de programme : La promotion de la recherche et la communication

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Mieux faire connaître et comprendre à la population canadienne les régions polaires et les défis qu’elles doivent relever, notamment sur le plan du développement durable et des changements climatiques	Meilleure connaissance des sciences polaires et des questions connexes au sein de la population Meilleure compréhension des scénarios sur les changements climatiques et des progrès de la recherche dans la région polaire	Production de quatre publications   Création d’un site Web consacré aux questions polaires et mise à jour du Réseau canadien d’information polaire	Attentes entièrement satisfaites	Production de deux nouveaux numéros pour chacune des publications scientifiques sur le Nord, soit le bulletin Méridien et le Bulletin pour le Réseau canadien de recherches antarctiques Mise à jour du site Web, y compris la section du Réseau canadien d’information polaire
Obtenir la collaboration de tous les intervenants pour les questions liées à l’infrastructure, au soutien logistique et à la politique sur les sciences polaires	Coordination plus efficace au sein de la communauté des chercheurs Amélioration de l’infrastructure, de la surveillance et de la capacité à attirer une nouvelle génération de chercheurs en sciences polaires	Publication d’un rapport entièrement documenté sur les coûts du renouvellement de l’infrastructure de recherche dans les régions arctique et subarctique	Attentes entièrement satisfaites	Production d’un rapport sur les coûts de l’infrastructure de recherche dans le Nord, à l’issue de consultations auprès d’exploitants et de gestionnaires d’installations de recherche dans les régions arctique et subarctique du Canada
Acquérir une vaste gamme d’information qui inspirera l’élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et qui permettra au Canada de maintenir sa position de nation polaire dirigeante	Élaboration d’une politique sur les sciences polaires Collaboration avec d’autres nations actives dans la recherche polaire et influence du Canada sur les sciences polaires à l’échelle internationale	Élaboration d’une politique sur les sciences polaires d’ici 2012 Hausse du niveau d’influence du Canada Resserrement des liens de collaboration avec d’autres nations actives dans la recherche polaire	s. o.	Production d’un rapport sur les coûts du renouvellement de l’infrastructure de recherche dans les régions arctique et subarctique, une mesure essentielle à toute politique nationale sur les sciences polaires Augmentation continue de la sensibilisation et de la participation des Canadiens à des initiatives et des projets de recherche internationaux Réunion de scientifiques et de gestionnaires en recherche provenant de l’Argentine et du Canada afin d’envisager une éventuelle collaboration en Antarctique et dans l’Arctique canadien

 

Analyse du rendement

La Commission s’est assurée de faire profiter les Canadiens des retombées de l’Année polaire internationale de 2007‑2008, notamment par la formation d’une nouvelle génération de chercheurs attirés par les études polaires, par la modernisation des systèmes d’observation et des installations de recherche en région polaire, par une connaissance plus approfondie des questions polaires au sein de la population et par une meilleure compréhension scientifique de l’Arctique et de l’Antarctique. Le rapport sur les coûts de l’infrastructure de recherche dans le Nord, autre retombée de l’Année polaire internationale, pourra également être utilisé pour planifier l’infrastructure dont auront besoin les chercheurs polaires du Canada au cours des 25 prochaines années.

Par le travail qu’elle accomplit au quotidien avec le Comité scientifique pour les recherches antarctiques et le Comité international pour les sciences arctiques, la Commission a favorisé le dialogue et la collaboration à l’échelle internationale. Elle a ainsi permis au Canada d’acquérir de nouvelles données sur les régions polaires et aux chercheurs canadiens de communiquer leurs points de vue à des scientifiques d’autres pays.

Section III – Renseignements supplémentaires

Portraits financiers

AINC

(en milliers de dollars)

	Variation (%)	2009–10	2008–09
À la fin de l’année (au 31 Mars) — Sommaire des opérations financières
Total de l’actif	2,6	955 949	931 432
Total du passif	14,0	16 857 141	14 781 462
Total des capitaux propres	-14,8	(15 901 192)	(13 850 030)
Total	2,6	955 949	931 432
À la fin de l’année (au 31 Mars) — Sommaire des opérations financières
Total des dépenses	25,5	9 263 960	7 380,656
Total des revenus	-28,2	204 575	284 981
Résultats nets	27,7	9 059 385	7 095 675

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au financement additionnel affecté aux règlements extrajudiciaires, au report du budget de fonctionnement et au rajustement des compensations. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par le report à l’exercice 2010‑2011 de ressources affectées au fonctionnement.

Actif

À la fin de 2009‑2010, l’actif total du Ministère s’élevait à 955,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 24,5 millions de dollars (2,6 %) par rapport aux 931,4 millions enregistrés à l’exercice précédent. Les prêts, évalués à 746,7 millions de dollars, comptent pour 78,1 % de l’actif total, tandis que les comptes débiteurs et les intérêts à recevoir représentent 13,7 % (ou 131,3 millions de dollars). Les 8,2 % restants sont liés à l’actif non financier, qui s’établit à 77,9 millions de dollars.

Passif

À la fin de 2009‑2010, le passif total du Ministère s’élevait à 16,9 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,1 milliards de dollars (14 %) par rapport aux 14,8 milliards enregistrés à l’exercice précédent. Les fonds destinés aux revendications territoriales et aux litiges sont évalués à 12,1 milliards de dollars et constituent le principal élément du passif du Ministère (71,5 %). Les autres postes du passif regroupent les obligations environnementales de 1,9 milliard de dollars (11,3 %), les comptes créditeurs de 1,1 milliard de dollars (6,7 %), les comptes en fiducie de 1,1 milliard de dollars (6,4 %) et les revendications territoriales ayant donné lieu à un règlement, dont la valeur s’établit à 538 millions de dollars (3,2 %).

Revenus

En 2009‑2010, le Ministère a perçu 204,6 millions de dollars en revenus, ce qui représente une baisse de 28,2 % par rapport aux 285 millions de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les redevances sur les ressources s’établissent à 186,9 millions de dollars (ou 91,3 %) et constituent la plus importante source de revenu; elles résultent des profits générés par le projet de Norman Wells et de divers marchés et règlements, dont le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales. D’autres revenus proviennent notamment des intérêts sur les prêts, qui sont de l’ordre de 9,4 millions de dollars (4,6 %).

Dépenses

Au cours de l’exercice 2009‑2010, les dépenses totales du Ministère ont atteint 9,3 milliards de dollars, soit une hausse de 25,5 % par rapport aux 7,4 milliards enregistrés à l’exercice précédent. Les paiements de transfert, versés en grande partie aux membres et aux organisations autochtones, se sont élevés à 5,8 milliards de dollars ou 63 % des dépenses totales. Le Ministère a affecté 1,6 milliard de dollars aux revendications et aux litiges (17,6 %). Il a également versé 0,5 milliard de dollars en salaires et avantages sociaux (5,5 %) et 0,4 milliard de dollars (4 %) en services professionnels. Les montants adjugés par la cour et les autres règlements sont évalués à 0,4 milliard de dollars (3,9 %), alors que les obligations environnementales ont entraîné des dépenses de 0,3 milliard de dollars (3,6 %).

 

Les états financiers du Ministère peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/pubs/fnst10/fnst10-fra.asp.

 

Portrait financier de l’Agence canadienne de développement du Nord

Les états financiers de l’Agence peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.north.gc.ca/aa/smr10/smr10-fra.asp

(en milliers de dollars)

	Variation (%)	2009–10	2008–09
À la fin de l’année (au 31 Mars) — Sommaire des opérations financières
Actif total	0	11, 8	s.o.
Passif total	0	12, 4	s.o.
Total des avoirs (non exigibles)	0	(0, 6)	s.o.
Total		2,6	s.o.
À la fin de l’année (au 31 Mars) — Sommaire des opérations financières
Dépenses totales	0	41, 0	s.o.
Recettes totales	0	0	s.o.
Résultats nets	0	41, 0	s.o.

La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles reflète avant tout les ressources d’exploitation devant être reportées à l’exercice 2010–2011 ou ultérieur.

Actif

L’actif représentait un total de  11, 8 millions de dollars à la fin de  2009–2010.  Les avoirs financiers issus du Fonds de recettes consolidées constituaient  11, 7 millions de dollars, soit 99, 2 % de l’actif total.  Les immobilisations corporelles évaluées à 0, 1 millions de dollars constituaient  0, 8 %.

Passif

Le passif totalisait  12, 4 millions de dollars à la fin de  2009–2010. L’exigible représentait la portion la plus importante de ce passif, soit 11, 8 millions de dollars ou 95, 2  %. Les indemnités de départ des employés constituaient  4, 8 %, pour un total de  0, 6 millions de dollars.

Revenus

Pas de revenus pour l’exercice 2009-2010.

Dépenses

Les dépenses totales s’élevaient  à  41, 0 millions de dollars  en 2009–2010. Les paiements de transfert aux organisations autochtones, gouvernements et institutions territoriaux, et aux organisations non-gouvernementales (sans but lucratif)  ont totalisé 31, 8 millions de dollars, soit  77, 6 % des dépenses totales. Les salaires et avantages sociaux ont totalisé  6, 7 millions de dollars, représentant  16, 3 % du total des dépenses, alors que les dépenses pour services professionnels comptaient pour 1, 2 millions de dollars, soit 2, 9 %. Les autres dépenses ont constitué une portion de 3, 2 % des dépenses globales.

 

Liste des tableaux

Les tableaux suivants peuvent être consultés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp :

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d’utilisation et frais externes
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes
• Évaluations
• Achats écologiques
  

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.asp, fournit de l’information sur le rendement du Ministère dans le cadre des initiatives horizontales suivantes :

• Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
• Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
• Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
• Année polaire internationale
• Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens

 

Autres sources d’information

Affaires indiennes et du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Site Web : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Distribution des publications et demandes de renseignements statistiques et généraux
Téléphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819 997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819 953-1160

Commission canadienne des affaires polaires
Édifice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario)  K1R 7X7
Téléphone : 613 943-8605
Téléphone sans frais : 1 888 765-2701
Site Web : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca

Agence canadienne de développement économique du Nord
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Site Web : http://www.cannor.gc.ca
Courriel : InfoNorth-InfoNord@CanNor.gc.ca
Téléphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)

 

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[Notes en bas de page]

1. Pour en savoir davantage sur le mandat du Ministère, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/index-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
   
   
2. Pour en savoir davantage sur le Bureau de l’interlocuteur fédéral, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.info/ai/ofi/index-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
   
   
3. Pour en savoir davantage sur le mandat d’AINC dans le Nord, veuillez visiter l’adresse www.ainc-inac.gc.ca/nth/index-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
   
   
4. Pour en savoir davantage sur le mandat de la Commission canadienne des affaires polaires, veuillez visiter l’adresse www.polarcom.gc.ca/index.php?page=home&hl=fr_FR. (Retourner au paragraphe source)
   
   
5. Le report des activités liées aux revendications particulières en 2009‑2010 est attribuable à des retards indépendants de la volonté d’AINC. Il faut savoir que, une fois les revendications réglées, les fonds résultant d’un règlement ne sont transférés qu’après ratification d’un accord par la ou les Premières nations concernées et par le ministre. Un certain nombre d’ententes de règlement n’ont pas été ratifiées dans les délais prescrits, et une revendication de grande valeur a été retardée par une action intentée en justice. En 2009‑2010, AINC a néanmoins atteint son objectif d’affecter la totalité des dépenses prévues aux revendications particulières, versant en tout 19 572 081 dollars aux Premières nations pour la ratification de 12 ententes sur le règlement des revendications particulières (pour plus de détails). (Retourner au paragraphe source)
   
   
6. Pour consulter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, veuillez visiter l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/ian/ian00-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
   
   
7. Pour en savoir davantage sur le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ecd/ffaed1-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
   
   
8. Pour en savoir davantage sur les biens immobiliers matrimoniaux, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/nr/m-a2006/02766bka-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
   
   
9. Pour consulter le rapport de Neil McCrank, veuillez visiter l’adresse http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/inac-ainc/road_improvement-f/ri08-fra.pdf. (Retourner au paragraphe source)
   
   
10. Pour en savoir davantage sur la signature de l’Accord sur l’éducation des Inuit, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/nr/j-a2009/nr000000271-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
11. Le Comité national de développement économique de l’Inuit Nunangat est un comité mixte fédéral-inuit chargé de gérer l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et politiques de développement économique. (Retourner au paragraphe source)
    
    
12. Pour consulter l’Outil de financement autochtone, veuillez visiter l’adresse http://www.autochtonesaucanada.gc.ca/acp/site.nsf/fra/funding.html. (Retourner au paragraphe source)
    
    
13. Pour obtenir un portrait de la population autochtone du Canada, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/0809/dpr/dem-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
14. Pour en savoir davantage sur la décision McIvor, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/br/is/vor-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
15. Pour en savoir davantage sur le certificat de statut indien, veuillez visiter l’adresse www.ainc-inac.gc.ca/br/is/scs/index-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
16. Pour consulter les rapports d’étape, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/bg09/index-fra.asp (Retourner au paragraphe source)
    
    
17. Pour en savoir davantage sur les programmes de soutien aux gouvernements indiens, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ap/gov/igsp/index-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
18. Pour en savoir davantage sur l’autonomie gouvernementale, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/al/ldc/ccl/pubs/sg/sg-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
19. Pour en savoir davantage sur le processus de conclusion de traités en Colombie Britannique, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/is/bctp-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
20. Pour en savoir davantage sur les ententes définitives, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/al/ldc/ccl/fagr/index-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
21. Pour consulter le rapport d’évaluation des programmes de soutien aux gouvernements indiens, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ap/gov/igsp/pfe/pfe-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
22. Pour consulter le rapport d’évaluation, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ap/gov/igsp/pfe/pfe-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
23. Pour lire la proposition, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ap/gov/igsp/index-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
24. Pour en savoir davantage sur les revendications particulières, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/al/ldc/spc/pubs/pamp/pamp-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
25. Pour consulter la réponse du gouvernement du Canada, veuillez visiter l’adresse http://www.parl.gc.ca/39/2/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/rep-f/response05-f.pdf. (Retourner au paragraphe source)
    
    
26. Pour consulter le rapport de vérification du Programme d’enseignement primaire et secondaire, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/au/ese/ese-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
27. Pour consulter le rapport de vérification du Programme d’enseignement postsecondaire, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/au/psep/psep-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
28. Les taux de diplômés d’études secondaires et postsecondaires fournis par AINC diffèrent de ceux ayant servi au calcul de l’indice de bien-être des collectivités, puisqu’ils concernent des années différentes (2007 2008 et 2008 2009) et n’ont pas été regroupés en une valeur unique. De plus, ces taux se fondent sur la liste nominative d’AINC et la Base de données nationale sur l’éducation postsecondaire, et non sur le Recensement. (Retourner au paragraphe source)
    
    
29. Pour en savoir davantage sur la diversification des modes de prestation, veuillez visiter l’adresse http://educationalpolicy.org/publications/pubpdf/INAC.pdf (en anglais seulement). (Retourner au paragraphe source)
    
    
30. Pour en savoir davantage sur l’inventaire des programmes universitaires offerts aux étudiants autochtones, veuillez visiter l’adresse http://www.aucc.ca/_pdf/francais/reports/2010/rapport_autochtone_f.pdf. (Retourner au paragraphe source)
    
    
31. Pour en savoir davantage sur les programmes sociaux du Ministère, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/hb/sp/index-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
32. Pour en savoir davantage sur la nouvelle approche axée sur la prévention, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/nr/m-a2009/bk000000439-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
33. Pour consulter le rapport d’évaluation du Programme d’aide au revenu, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/eiap07/eiap07-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
34. Pour en savoir davantage sur le projet de loi C-3, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/br/is/vor-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
35. Pour en savoir davantage sur le Cadre fédéral, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.com/ecd/ffaed-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
36. Pour en savoir davantage sur l’évaluation des programmes de développement économique d’AINC, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ecdev/ecdev-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
37. Pour en savoir davantage sur les institutions financières autochtones, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ecd/ab/abc/brf/h_ab00155-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
38. Une réserve pour pertes sur prêts est un outil financier qui permet de compenser, en partie, les pertes potentielles d’un prêteur commercial et incite les institutions financières à accorder des prêts à des entreprises qui, autrement, seraient jugées trop à risque par le prêteur. (Retourner au paragraphe source)
    
    
39. Pour en savoir davantage sur:
    • l’évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations, réalisée en 2009 2010, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/enr/wtr/nawws-fra.asp;
    • le cadre législatif, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/enr/wtr/h2o/index-fra.asp;
    • l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées des Premières nations, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/enr/wtr/index-fra.asp.
    (Retourner au paragraphe source)
    
    
40. Pour en savoir davantage sur la Stratégie pour le Nord, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/is/n-strat-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
41. Pour en savoir davantage sur l’examen du programme Aliments-poste, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/nr/j-a2009/nr000000301-fra.asp. Pour consulter le rapport d’évaluation sommaire de l’incidence du programme Aliments-poste, veuillez vous rendre à l’adresse http://www.ainc-inac.com/ai/arp/aev/pubs/ev/fmp/fmp-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
42. Pour consulter la Déclaration de Tromsø, veuillez visiter l’adresse http://arctic-council.org/filearchive/Tromsoe%20Declaration-1..pdf. (Retourner au paragraphe source)
    
    
43. Pour en savoir davantage sur les activités circumpolaires du Canada, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/nth/cl/index-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
44. Pour en savoir davantage sur les projets pilotes du programme Aliments-poste, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/nth/fon/pubs/ac/ac-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
45. Pour consulter le rapport de Neil McCrank, veuillez visiter le site http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/inac-ainc/road_improvement-f/ri08-fra.pdf. (Retourner au paragraphe source)
    
    
46. Pour en savoir davantage sur la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/uas/index-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
47. Les conseils fédéraux régionaux réunissent les hauts fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux de chaque province et territoire. Pour en savoir davantage, veuillez visiter l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/fcer-cfre/rfc-cfr/rfc-cfr-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
48. Pour plus de détails par rapport aux résultats escomptés prévus dans le Rapport sur les Plans et Priorités de 2009-2010, voir www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/0910/dpr/is-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)
    
    
49. Pour en savoir davantage sur les investissements prévus au Plan d’action économique du Canada à l’intention des Autochtones et du Nord, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/bg09/ano-fra.asp. (Retourner au paragraphe source)