ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le gouvernement

Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Ce résultat stratégique favorise l’exercice d’une saine gouvernance et la mise en place d’institutions efficaces chez les Inuit et les membres des Premières nations. Les stratégies et les activités de programme qui s’y rattachent ont pour but d’accroître le niveau de responsabilisation des gouvernements inuits et des Premières nations et d’améliorer leur aptitude à assumer des fonctions gouvernementales essentielles. Le travail de collaboration qu’elles exigent permet également de renforcer les liens de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, inuits et des Premières nations.

Avantages pour les Canadiens

La participation des Inuit et des membres des Premières nations à l’économie canadienne repose sur des gouvernements locaux, à la fois responsables et aptes à gouverner, qui s’appuient sur des institutions compétentes. Les collectivités qui appliquent les principes d’une saine gouvernance sont plus susceptibles de maximiser leur potentiel et d’attirer des investisseurs privés, renforçant ainsi leur autonomie. Elles peuvent ensuite apporter davantage aux membres de leurs collectivités et à l’ensemble du Canada. C’est dans cette optique que le Ministère a mis l’accent, en 2009‑2010, sur la restructuration des programmes de soutien aux gouvernements indiens et, en partenariat avec les Premières nations, sur l’amélioration des régimes électoraux et des processus de sélection des dirigeants communautaires. Ces efforts aideront les Premières nations à établir des gouvernements solides, efficaces et compétents [Note 17].

Les relations de coopération facilitent, pour leur part, la consultation et la participation des intervenants. Elles favorisent l’avancement des négociations entourant les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale et rendent possible la conclusion de règlements. Or, les ententes sur le règlement des revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale donnent aux Autochtones la possibilité d’exercer leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale [Note 18]. Qui plus est, la conclusion de telles ententes, y compris celles qui règlent les griefs de longue date grâce au Plan d’action relatif aux revendications particulières du Canada, assure aux membres et aux collectivités des Premières nations de meilleures conditions sociales et économiques.

 

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
641,2	656,7	654,8	88,0	85,2	-2,8

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable à l’octroi d’un financement additionnel pour la mise en œuvre de l’Accord définitif Nisga’a et des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Nunavut et au Québec.

Cette activité de programme réunit des mesures législatives, des programmes, des politiques et des procédés administratifs qui favorisent la mise en place de gouvernements inuits et des Premières nations à la fois légitimes, stables, efficaces, adaptés à la culture et redevables envers les citoyens.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Créer des institutions et des gouvernements compétents et responsables	Pourcentage des collectivités évaluées ayant souscrit à un plan de perfectionnement des compétences	25 % des collectivités évaluées ayant un plan de perfectionnement	Attentes majoritairement satisfaites Même si AINC n’a pas atteint son objectif en raison d’un changement de stratégie, d’autres initiatives lui ont permis d’obtenir le résultat escompté.	Élaboration en cours d’un outil de planification de la capacité de gouvernance Restructuration en cours des programmes de soutien aux gouvernements indiens Financement d’une étude sur la réforme du processus de sélection des dirigeants des Premières nations
S’acquitter des obligations législatives ou réglementaires prévues par la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections et aux règlements administratifs a	Pourcentage des règlements et des processus électoraux ayant été établis dans les délais prescrits par la Loi sur les Indiens	100%	Appels en matière d’élection : Attentes majoritairement satisfaites Règlements : Attentes entièrement satisfaites	Sur les 75 règlements reçus, 46 ont été adoptés dans les règles et devaient, à ce titre, être traités dans un délai de 40 jours. Ces 46 règlements ont été traités dans les délais prescrits (100%).
S’assurer que les collectivités et les institutions des Premières nations ont la capacité de se gouverner	Pourcentage des collectivités des Premières nations exemptes d’une intervention financière, au sens que l’entend la Politique d’intervention ministérielle	95 %	Attentes entièrement satisfaites	95 % (Seulement 5 % des Premières nations nécessitent une prise en charge sur le plan financier.)
	Pourcentage des collectivités des Premières nations exemptes d’une intervention non financière b	95 %	Attentes dépassées	99,3 %
Rendre entièrement fonctionnelles les organisations gouvernementales autochtones et les institutions publiques	Pourcentage des fonds versés aux organismes de mise en œuvre pour qu’ils s’acquittent de leurs obligations	100%	Attentes entièrement satisfaites	Financement remis à tous les comités et organismes de mise en œuvre, conformément aux ententes

 

Analyse du rendement

AINC a mis sur pied un groupe consultatif et organisé des réunions nationales pour discuter du projet de renouvellement et de restructuration des programmes de soutien aux gouvernements indiens, en se basant sur les résultats d’une évaluation menée en 2009 [Note 22]. Ce projet vise à créer des gouvernements des Premières nations modernes, démocratiques et responsables et à offrir à ces derniers un meilleur soutien [Note 23]. Au total, 550 personnes ont participé aux discussions, y compris des dirigeants des Premières nations et des membres de haut niveau des conseils tribaux. Prenant acte des commentaires reçus des Premières nations, le Ministère a revu certains aspects de la proposition. Il a également financé le travail de recherche et de consultation mené par deux organismes partenaires des Premières nations, soit l’Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs et l’Assemblée des chefs du Manitoba, dans le but de trouver des façons de modifier le processus de sélection des dirigeants communautaires. Le Ministère passe actuellement en revue les recommandations reçues.

Tel qu’il est stipulé dans la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations, AINC a créé un fonds de bonification du crédit de dix millions de dollars afin d’améliorer la cote de solvabilité de l’Administration financière des Premières nations (une autorité financière sans but lucratif au service des gouvernements des Premières nations). En 2009‑2010, 59 Premières nations devaient percevoir de l’impôt foncier en vertu de la Loi, ou ont demandé de le faire. La Loi permet en effet aux Premières nations de percevoir de l’impôt foncier afin de leur donner d’autres possibilités de participer à l’économie du pays.

En 2009‑2010, AINC s’est largement acquitté des obligations législatives et réglementaires prévues par la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections et aux processus législatifs. Le nombre d’appels en matière d’élection a diminué de 26 à 24 % entre 2008‑2009 et 2009‑2010.

 

Activité de programme : Les relations de coopération

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
270,5	228,2	207,6	394,2	417,8	23,6

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable aux terres qui devaient être acquises dans le cadre de l’Initiative des biens mobiliers excédentaires fédéraux et de mesures liées aux traités, mais dont l’achat ne s’est pas matérialisé. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par la réduction des besoins en matière de prêt des Premières nations qui participent à la négociation de revendications, mais n’ont pas encore atteint l’étape de la conclusion d’une entente définitive.

Les relations de coopération se fondent sur le respect mutuel et instaurent un climat marqué par la confiance, la responsabilité et la création de partenariats respectueux entre les gouvernements, les membres des Premières nations et les Inuit. Cette activité de programme permet la négociation et la mise en œuvre d’ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Elle favorise le progrès et le resserrement des relations fondées sur les traités entre la Couronne et les Premières nations, procure la certitude quant à la propriété, à l’utilisation et à la gestion des terres et des ressources et assure la prise en compte des intérêts des Inuit dans les décisions stratégiques du gouvernement fédéral.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Établir des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension mutuelle et le partage des responsabilités a	Pourcentage des tables de négociation productives	90 % des tables de négociation en cours	Attentes dépassées	Sur les 232 tables de négociation actives en 2009‑2010, 13 étaient considérées comme non productives.
S’acquitter des obligations prévues dans les ententes définitives a	Pourcentage des obligations fédérales acquittées conformément aux ententes	75 % des obligations exécutées en temps voulu b	Attentes majoritairement satisfaites	Renouvellement de l’accord de financement budgétaire des Nisga’a et de l’Entente sur le logement au Nunavik Conclusion d’ententes de règlement permettant au gouvernement du Canada de s’acquitter d’une obligation de longue date découlant de la Convention définitive des Inuvialuit Retard dans le renouvellement de l’accord financier sur l’éducation des Mi’kmaq
Donner aux Inuit un droit de parole dans l’élaboration des politiques et dans la prise de décisions du gouvernement fédéral	Nombre de nouveaux processus multipartites officiels établis dans des domaines ciblés conjointement par les Inuit et le gouvernement fédéral c	1 (sur un total de 2)	Attentes entièrement satisfaites	Signature de l’Accord sur l’éducation des Inuit

 

Analyse du rendement

En 2009‑2010, le Ministère a mis à exécution le plan d’action annoncé en 2007 par le premier ministre dans le but de réformer le processus de règlement des revendications particulières [Note 24]. En novembre 2009, le gouvernement a annoncé trois nominations au Tribunal des revendications particulières, notamment celle du président. De plus, AINC travaille actuellement à la mise en place d’une unité des services de médiation, qui affectera des médiateurs compétents et indépendants à des tables de négociation. Il a alloué 250 millions de dollars par année pendant dix ans à la conclusion de règlements.

En partenariat avec la Première nation de Tsawwassen, d’autres ministères gouvernementaux et le gouvernement de la Colombie-Britannique, AINC a mis en vigueur l’Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen le 3 avril 2009, tel qu’il était prévu. De plus, en mars 2010, les Cris d’Eeyou Istchee ont ratifié l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou.

En juillet 2009, AINC a présenté la réponse du gouvernement du Canada au rapport produit par le Sénat sous le titre Respecter l’esprit des traités modernes : Éliminer les échappatoires [Note 25] Dans ce document, le gouvernement admet la nécessité d’apporter des changements dans les façons de faire, notamment en resserrant les mécanismes intergouvernementaux de suivi et de préparation de rapports et en fournissant des lignes directrices sur la façon d’honorer les obligations fédérales contenues dans les traités. Le Canada a également mentionné plusieurs autres initiatives importantes menées actuellement, dont un processus de gestion intergouvernemental favorisant la consultation, la collaboration et la prise de décisions liées à la mise en œuvre.

Par l’entremise du Secrétariat des relations avec les Inuit, AINC a collaboré avec d’autres ministères, d’autres gouvernements et des organisations inuites afin de s’assurer que la réponse du Canada à l’interdiction d’importer du phoque au sein de l’Union européenne tient compte des intérêts des Inuit. Le Secrétariat a aussi travaillé avec la Tungasuvvingat Inuit à renforcer les organisations inuites des milieux urbains. Ces organisations veillent à ce que les Inuit qui habitent le Sud du pays soient informés de tous les programmes et services mis à leur disposition, comme les programmes d’acquisition de compétences et les programmes de traitement des toxicomanies et des traumatismes, et s’assurent qu’ils ont un droit de parole en la matière. En outre, le Secrétariat a travaillé avec le hameau de Pangnirtung, le gouvernement du Nunavut et plusieurs ministères et organismes fédéraux à la mise sur pied d’un projet pilote destiné à fournir aux collectivités éloignées un accès unique au financement et aux programmes fédéraux.

La mise en œuvre du Plan d’action fédéral sur la consultation et l’accommodement des Autochtones s’est poursuivie en 2009-2010. Ce plan vise à mieux faire connaître et comprendre à tous les ministères et organismes fédéraux leur obligation légale de consulter les Autochtones et le processus d’élaboration des politiques de consultation et d’accommodement. Plus de 1 500 fonctionnaires fédéraux ont reçu une formation à ce sujet. AINC procède actuellement à l’élaboration d’un système électronique de gestion de l’information en vue d’aider d’autres ministères à recueillir des données de base sur les droits ancestraux et les droits issus de traités. En 2009‑2010, le Ministère a rencontré plus de 70 groupes inuits, métis et des Premières nations, a tenu 17 séances d’information auprès du secteur privé et a organisé diverses tribunes provinciales et territoriales, le tout dans le but d’orienter l’élaboration des politiques fédérales de consultation et d’accommodement. Enfin, AINC a aidé d’autres ministères et organismes à élaborer leurs politiques, outils et processus de consultation.

 

Activité de programme : Le règlement des revendications

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
828,0	1 068,1	754,5	462,0	367,3	-94,7

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable à l’augmentation des obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par le report de certaines revendications particulières dont les négociations n’ont pas abouti au cours de l’exercice financier. Les fonds non utilisés en 2009‑2010 seront reportés aux exercices 2010‑2011 et suivants, et seront alors accessibles pour les fins prévues.

Cette activité de programme prévoit le versement aux groupes autochtones des paiements autorisés pour les revendications spéciales, particulières ou globales réglées par la voie de la négociation. Les revendications particulières portent sur des griefs formulés par les Premières nations et ne sont pas nécessairement liées aux terres. Les revendications globales sont des traités modernes. Ils concernent des terres et sont négociés dans des régions du pays où les droits ancestraux et les titres autochtones n’ont jamais été réglés par un traité ou par un autre moyen juridique.

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Respecter les obligations fédérales prévues dans les ententes définitives a	Pourcentage des fonds alloués au règlement des revendications spéciales ou globales qui ont été transférés, en cours d’exercice, conformément aux ententes négociées	Versement de la totalité des fonds prévus pour l’exercice financier	Attentes entièrement satisfaites	Versement de la totalité des fonds aux Premières nations pour le règlement de 12 revendications territoriales particulières, soit un total de 19,6 millions de dollars
	Pourcentage des obligations fédérales honorées, conformément aux ententes sur les pensionnats indiens	Plus de 75 % des obligations honorées dans les délais impartis	Attentes entièrement satisfaites	Paiement accordé à 75 770 des quelque 80 000 anciens élèves ayant présenté une demande de paiement d’expérience commune (95 %) Versement de 321,2 millions de dollars (y compris les 54,6 millions versés en fin d’exercice) dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (99 % des fonds prévus) Affectation de quatre millions de dollars au Programme d’information publique et de défense des intérêts d’AINC Aide accordée à la Commission de vérité et de réconciliation et nomination des membres du Comité des survivants des pensionnats indiens en juillet 2009 : mise sur pied d’un comité interministériel chargé de coordonner le transfert de tous les documents pertinents concernant les pensionnats indiens à la Commission de vérité et de réconciliation; remise à la Commission d’environ 40 000 documents; prestation de services en nature d’une valeur de plus d’un million de dollars à la Commission de vérité et de réconciliation au moyen d’un protocole d’entente; coordination de la présence fédérale à la toute première activité nationale de la Commission de vérité et de réconciliation

a Par souci de clarté, ce résultat attendu et les indicateurs de rendement qui y sont rattachés ont été reformulés après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.

 

Analyse du rendement

Au 31 mars 2010, on comptait au total 588 revendications particulières actives, dont 429 faisaient l’objet d’une évaluation et 159 étaient en négociation. L’arriéré a donc été réduit de 141 revendications en 2009‑2010. Au cours de cette période, 43 revendications ont été acceptées aux fins de négociation. Le gouvernement a versé aux Premières nations des paiements se chiffrant à 19 572 081 dollars, conformément aux 12 ententes conclues l’an dernier.

AINC a apporté plusieurs améliorations afin de pouvoir mieux s’acquitter des obligations prévues à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Entre autres choses, il a créé un système de surveillance facile à utiliser, qui permet de faire un suivi de toutes les données hebdomadaires se rapportant aux Paiements d’expérience commune et au Processus d’évaluation indépendant.

À ce jour, les Paiements d’expérience commune versés en vertu de la Convention de règlement s’élèvent à 1,56 milliard de dollars. Le Processus d’évaluation indépendant, les règlements extrajudiciaires et les frais de règlement des litiges ont coûté jusqu’ici 571,7 millions de dollars.

 

Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes et des familles au sein des Premières nations et des collectivités inuites

Les gens tiennent une place déterminante dans le travail du Ministère et dans les résultats de ses activités et de ses programmes. Par ce résultat stratégique, AINC cherche à rehausser le bien-être individuel, familial et collectif des Inuit et des Premières nations et ainsi à améliorer leur qualité de vie en général.

Ce résultat stratégique se réalise par l’entremise de trois activités de programme.

• L’éducation : améliorer les résultats des Inuit et des membres des Premières nations dans le secteur de l’éducation de sorte qu’ils atteignent un niveau de réussite comparable à celui des autres Canadiens;
  
  
• Le développement social : accroître l’autonomie et la sécurité des membres et des familles des Premières nations grâce à des collectivités solidaires et viables;
  
  
• La gestion des affaires des particuliers : veiller à une saine gestion des affaires des Premières nations (l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, l’effectif des bandes, les successions, les paiements prévus par les traités et l’argent appartenant aux bandes et aux particuliers).

Avantages pour les Canadiens

AINC est déterminé à offrir aux Inuit et aux membres des Premières nations les mêmes chances de formation et la même qualité de services que celles offertes aux autres Canadiens. En donnant aux Autochtones l’occasion de parfaire leurs compétences, d’accéder à la formation et de se trouver un emploi durable, on leur permet d’élargir leurs horizons, de rehausser leur qualité de vie et de contribuer davantage à la société et à l’économie du pays.

Le Ministère est également déterminé à s’acquitter des obligations et des engagements du gouvernement du Canada et à s’attaquer aux droits et aux avantages réservés aux Inuit, aux Métis et aux membres des Premières nations. En honorant ses engagements, le gouvernement aide les Autochtones à améliorer leurs compétences de sorte qu’ils puissent prendre en main leurs propres affaires, investir dans le développement communautaire et former des partenariats économiques.

 

Activité de programme : L’éducation

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 705,2	1 741,1	1 738,5	163,0	217,1	54,1

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable à la réaffectation des ressources, principalement réservées à l’infrastructure communautaire, afin de répondre à la demande croissante de programmes et de services d’éducation.

Cette activité de programme procure aux Inuit et aux membres des Premières nations les outils dont ils ont besoin pour obtenir des résultats comparables à ceux des autres Canadiens dans le secteur de l’éducation. Les programmes d’éducation continueront d’appuyer la prestation des services d’enseignement primaire et secondaire et permettront ainsi de poursuivre la réforme de l’éducation des Premières nations grâce à un programme de réussite scolaire, un programme de partenariats, une aide aux études postsecondaires pour les Indiens inscrits et les Inuit, des services d’éducation spéciale et une prise en compte des différences culturelles.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Amener les membres des Premières nations à atteindre un niveau de réussite scolaire comparable à celui des autres élèves de la province qui vivent à l’extérieur des réserves	Taux de diplômés d’études secondaires par groupe d’âge	Augmentation du taux de diplômés chez les élèves des Premières nations d’ici 2013	Attentes non satisfaites	Poursuite du travail afin d’augmenter le taux de diplômés des élèves des Premières nations d’ici 2013 : en 2008 2009, remise de diplômes de fin d’études à 33,4 % des élèves de 12e année vivant dans une réserve (11 années de scolarité au Québec), une baisse de 0,7 % par rapport à 2007 2008 baisse de 1,8 % du taux de diplômés chez les filles hausse de 0,5 % du taux de diplômés chez les garçons Taux de diplômés par groupe d’âge : 36,3 % de diplômés âgés de 16 à 21 ans (37,2 % chez les filles et 35,37 % chez les garçons), soit une hausse de 2 % par rapport à 2007 2008 20,7 % de diplômés âgés de 22 ans ou plus (22,2 % chez les filles et 18,5 % chez les garçons), soit une baisse de 4 % par rapport à 2007 2008.
	Niveaux d’alphabétisation et de numéracie	Comparaison entre les niveaux d’alphabétisation et de numéracie des élèves des Premières nations ayant participé à l’évaluation normalisée et ceux des élèves fréquentant les écoles du système provincial	s. o.	Collecte des données sur les résultats des élèves afin d’étayer les indicateurs de rendement (niveaux d’alphabétisation et de numéracie) à l’aide du Système d’information sur l’éducation, qui sera instauré d’ici 2012
Rehausser le niveau de scolarité des Inuit et des membres des Premières nations	Nombre d’élèves inuits et des Premières nations inscrits à un programme d’études postsecondaires	Taux d’inscription des élèves inuits et des Premières nations à un programme d’études postsecondaires qui est comparable au taux provincial moyen	Attentes entièrement satisfaites	Hausse de 231 du nombre d’élèves inuits et des Premières nations ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire (Ce nombre est passé de 21 645 à 21 876 entre 2007-2008 et 2008-2009.)
	Nombre d’élèves inuits et des Premières nations qui obtiennent un diplôme d’études postsecondaires a	Augmentation du nombre d’élèves inuits et des Premières nations qui obtiennent un diplôme d’études postsecondaires	Attentes entièrement satisfaites	Hausse de 144 du nombre d’élèves inuits et des Premières nations ayant obtenu un diplôme d’études postsecondaires (Ce nombre est passé de 3 726 à 3 870 entre 2007-2008 et 2008-2009.)

a Par souci de clarté, ce résultat attendu et les indicateurs de rendement qui y sont rattachés ont été légèrement reformulés après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.

 

Analyse du rendement

D’après l’indice de bien-être des collectivités, qui sert à mesurer la qualité de vie au sein des collectivités inuites et des Premières nations au Canada, on constate une amélioration depuis 1981 sur le plan de la scolarité, quoique cette hausse soit moins marquée depuis 2001. (Cette composante tient compte du nombre de membres des collectivités ayant terminé, au minimum, leurs études secondaires et ceux qui sont titulaires d’un baccalauréat.) Entre 2001 et 2006, la valeur accordée à la scolarité dans les collectivités des Premières nations est passée de 32 à 34, un progrès important par rapport aux 14 points obtenus en 1981.

Par les programmes et les services qu’il finance, comme le Programme d’enseignement primaire et secondaire, le Programme d’enseignement postsecondaire, le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et le Programme des partenariats en éducation, AINC a continué de donner aux élèves inuits et des Premières nations l’appui dont ils ont besoin pour obtenir des résultats comparables à ceux des autres Canadiens. Pour établir ses comparaisons, il utilise, entre autres mesures, le taux de diplômés d’études secondaires et postsecondaires et le nombre d’inscriptions à des programmes d’études postsecondaires. Le taux de diplômés des élèves de 12e année (11 années de scolarité au Québec) qui vivent dans une réserve a diminué entre 2007‑2008 et 2008‑2009, passant de 34,1 % à 33,4 % [Note 28].

Les fluctuations observées dans le taux de diplômés, tant chez les filles que chez les garçons, ne sont que marginales. En effet, depuis 2007-2008, le taux d’obtention de diplômes a diminué de 1,8 % chez les filles et augmenté de 0,5 % chez les garçons.

En 2009‑2010, AINC a continué de soutenir financièrement les organisations inuites et de Premières nations afin qu’elles puissent fournir une gamme diversifiée de programmes et de services d’éducation. Le Ministère a également financé, à hauteur de 25,5 millions de dollars, 18 projets dans le cadre du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations. Grâce à ces fonds, les Premières nations bénéficiaires ont pu aider leurs écoles à élaborer et à instaurer des plans de réussite scolaire, des mesures du rendement et des méthodes d’évaluation de l’apprentissage afin de suivre les progrès réalisés par les élèves. Au départ, le Ministère s’attendait à recevoir des demandes de 20 % des collectivités admissibles mais, un an après le lancement du programme, 72 % des collectivités admissibles avaient présenté des propositions jugées recevables.

Dans le cadre du Programme des partenariats en éducation, AINC a financé 19 projets, d’une valeur totale de 4,4 millions de dollars, afin de mieux soutenir les accords tripartites visant à favoriser la mise en commun des compétences et à resserrer la collaboration entre les écoles des Premières nations et les systèmes d’éducation provinciaux. À la fin de 2009‑2010, le Comité national de sélection avait amorcé le travail d’examen et d’approbation des 37 propositions reçues, en lien avec l’un ou l’autre des deux programmes, depuis la publication du deuxième appel de proposition.

Fidèle à son engagement à resserrer ses partenariats avec les Premières nations et les provinces dans le but d’améliorer les résultats en éducation aussi bien dans les écoles de bande que dans les autres écoles provinciales, AINC a signé une lettre d’entente en octobre 2009 avec les Premières nations au Manitoba et le gouvernement de cette province. Ce partenariat servira à accroître la réussite en éducation des élèves des Premières nations, notamment dans les secteurs de l’apprentissage des jeunes enfants, de l’apprentissage virtuel et du perfectionnement professionnel entre enseignants.
 
En février 2010, AINC, l’Assembly of Treaty Chiefs et le gouvernement de l’Alberta ont signé un protocole d’entente qui expose la façon dont ils comptent accroître la réussite des élèves des Premières nations de la province. L’entente invite à la collaboration en éducation, notamment grâce à la participation des parents et de la collectivité à l’éducation, à la sensibilisation aux traités et aux réalités culturelles et à la poursuite des activités relatives aux droits de scolarité et aux services d’éducation.

Pour ce qui est des études postsecondaires, AINC a donné suite à 7 des 14 recommandations énoncées dans le rapport de vérification et a par conséquent établi un groupe d’experts mixte sur l’enseignement postsecondaire. Ce groupe d’experts, qui réunit des représentants du Ministère et de l’Assemblée des Premières Nations, est chargé de présenter, sous forme de rapport préliminaire, des recommandations visant à faciliter l’exécution des mesures correctives en réponse au rapport de vérification. Le rapport propose des mesures de rendement, des améliorations à la façon dont le programme est exécuté et des changements aux lignes directrices.

AINC a continué d’apporter des modifications aux modalités du Programme d’enseignement postsecondaire afin de s’assurer que le financement est davantage dirigé vers les élèves qui en ont le plus besoin. Il a par ailleurs entamé des pourparlers avec plusieurs organisations des Premières nations, dont la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, le Grand Council of Treaty #3, l’Union of Ontario Indians et les chefs des Premières nations de l’Ontario, pour obtenir leurs points de vue sur la façon de rehausser la responsabilité et l’efficacité du Programme et de faciliter la coordination avec d’autres programmes.

Enfin, le Ministère a contribué à la recherche en éducation. Il a de fait commandé deux recherches : l’une à l’Educational Policy Institute, sur la diversification des modes de prestation du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire [Note 29], et l’autre à l’Association des universités et collèges du Canada, sur l’inventaire, actuel et à venir, des programmes universitaires offerts aux étudiants autochtones [Note 30]. Une évaluation complète des programmes d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire devrait s’amorcer en 2010 et se terminer au plus tard en 2012. Cette évaluation permettra d’examiner plus à fond les répercussions des programmes d’éducation à ce jour.

 

Activité de programme : Le développement social

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 458,3	1 558,6	1 557,1	34,0	65,4	31,4

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable à la réaffectation des ressources, principalement réservées à l’infrastructure communautaire, afin de répondre à la demande croissante de programmes et de services de développement social.

Cette activité de programme s’intéresse à la sécurité et au bien-être des membres et des familles des Premières nations. En plus des services destinés aux familles et aux collectivités, elle vise la prestation de services sociaux dans les réserves afin de satisfaire une multitude de besoins essentiels ou spécialisés [Note 31].

 

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Réduire le taux de bénéficiaires de l’aide au revenu	Taux de dépendance à l’aide au revenu	Réduction du taux de dépendance à l’aide au revenu de 2 % d’ici le 31 mars 2012 afin d’atteindre la diminution prévue de 5 % en 2015 a	Attentes non satisfaites	Légère hausse du taux de dépendance à la grandeur du pays entre 2007 et 2009, qui est passé de 33,7 % à 34 % Réduction du taux de dépendance à l’échelle nationale entravée par le récent ralentissement économique, combiné à un taux de chômage élevé chez les Autochtones et à une forte croissance démographique dans les réserves
Offrir aux enfants et aux familles des Premières nations un milieu de vie sécuritaire et stimulant	Nombre de gouvernements qui ont appliqué la nouvelle approche préventive aux Services à l’enfance et à la famille des Premières nations b	Un ou deux gouvernements par année jusqu’à intégration complète d’ici 2013	Attentes entièrement satisfaites	Allocation de 20 millions de dollars sur deux ans dans le cadre du Plan d’action économique du Canada afin de permettre au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard d’adopter la nouvelle approche préventive
Accroître la sécurité dans les réserves	Nombre de refuges pour victimes de violence familiale	Ouverture de cinq nouveaux refuges d’ici mars 2011	Attentes entièrement satisfaites	Ouverture de nouveaux refuges au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique (Les deux derniers refuges, au Manitoba et en Ontario, devraient être entièrement fonctionnels à l’été 2010.)

 

Analyse du rendement

En 2009‑2010, AINC a continué de financer la prestation des services sociaux dans les réserves afin de favoriser la sécurité et le bien-être des membres et des familles des Premières nations. Pour resserrer la sécurité, il a aussi fait construire de nouveaux refuges pour les victimes de violence familiale dans les réserves. Les refuges au Québec, en Alberta et en Colombie‑Britannique ont déjà ouvert leurs portes et deux autres, au Manitoba et en Ontario, devraient être entièrement fonctionnels à l’été 2010.

En août 2009, le Ministère a annoncé que les gouvernements du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard avaient accepté d’appliquer la nouvelle approche préventive aux services d’aide à l’enfance et à la famille [Note 32]. Cette entente tripartite permet aux organismes de fournir aux enfants et aux familles des Premières nations dans les réserves des services adaptés à la culture qui se comparent à ceux offerts par les provinces. À long terme, ces services devraient conduire à une réduction des coûts de fonctionnement et du nombre d’enfants pris en charge.

En 2009‑2010, la mise en œuvre de l’approche préventive en Alberta a fait l’objet d’un examen afin de guider l’adoption future de ce modèle par d’autres gouvernements. L’examen a permis de vérifier la pertinence de l’approche, d’évaluer la façon dont celle-ci est structurée et exécutée et de mesurer le rendement obtenu à ce jour. Il en est ressorti qu’une révision des modes de financement serait souhaitable pour mettre à profit les leçons apprises d’autres initiatives et aider les organismes à améliorer leurs capacités, à renforcer leur mesure du rendement et à resserrer leur communication de manière à permettre une compréhension générale de la nouvelle approche.

AINC a continué d’encourager l’adoption de mesures de participation active dans les réserves pour faciliter la transition de l’aide sociale au marché du travail. En proposant aux bénéficiaires des occasions de formation et de perfectionnement, ces mesures rehaussent leur aptitude à l’emploi et leur ouvrent l’accès au marché du travail. Au cours de l’exercice financier, plus de 30 Premières nations au Canada ont obtenu du financement pour des projets pilotes grâce à un petit fonds de réserve pour mesures actives. Le Ministère a aussi poursuivi sa réforme du Programme d’aide au revenu, suivant les recommandations contenues dans le rapport d’évaluation de 2009 [Note 33]. Ce rapport recommandait d’établir une collaboration plus étroite entre les représentants fédéraux, provinciaux et des Premières nations, d’améliorer la gestion du Programme et d’offrir aux bénéficiaires de l’aide au revenu un accès facilité aux services.

 

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
30,2	27,9	27,7	107,0	162,2	55,2

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au report des activités de mise en œuvre du Certificat sécurisé de statut indien. Les fonds non utilisés en 2009‑2010 ont été réaffectés à l’exercice 2010‑2011 et seront alors accessibles pour les fins prévues.

Cette activité de programme met à la portée des membres, des collectivités et des gouvernements des Premières nations une série de programmes et de services liés aux affaires internes, telles que l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, l’effectif des bandes, le certificat d’Indien inscrit et les paiements prévus par les traités. C’est aussi dans le cadre de cette activité de programme que le Ministère administre les successions des Premières nations, la création de nouvelles bandes et l’argent des bandes et des particuliers placé en fiducie dans le Trésor public.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Distribuer les nouveaux certificats sécurisés de statut d’Indien à l’échelle du pays	Nombre et pourcentage de centres de demande en activité dans les bureaux régionaux et dans les collectivités des Premières nations	100 % d’ici le 31 mars 2010 Objectifs révisés : Début de la production des certificats sécurisés avant le 31 décembre 2009 Installation d’un centre de demande dans deux collectivités des Premières nations d’ici le 31 mars 2010	Nouvelles attentes entièrement satisfaites	Début de la production des certificats sécurisés le 21 décembre 2009 Émission de 3 554 certificats au 31 mars 2010 Installation d’un centre de demande dans la Première nation de Walpole Island et dans la Première nation mohawk de la baie de Quinte avant le 31 mars 2010
Permettre aux Autochtones et aux collectivités des Premières nations d’accéder aux fonds du Trésor public conformément aux normes de service établies	Pourcentage des demandes honorées qui respectent les normes de service établies (12 jours)	Augmentation de 90 à 91 % du taux de conformité à la norme	Attentes partiellement satisfaites	Acquittement de 88 % des demandes conformément à la norme de service établie Réception et approbation de 17 demandes, dont 15 se conformaient à la norme de service de 12 jours (Les retards sont attribuables aux modifications à apporter aux résolutions du conseil de bande et à la nécessité de veiller à ce qu’il y ait suffisamment de fonds pour couvrir les demandes de dépense.) Vérification en cours du Programme de l’argent des Indiens, dont les résultats sont attendus au début de 2010‑2011
Administrer la succession des Indiens vivant dans les réserves conformément aux normes de service établies	Pourcentage des administrateurs non ministériels nommés conformément à la norme de service établie (de 90 à 120 jours) a	91 %	Attentes majoritairement satisfaites	Respect de la norme de service 89 % du temps (Le pourcentage exact n’a pu être calculé en raison d’irrégularités du système de production de rapports.) Atteinte de l’objectif de 91 % possiblement entravée par des difficultés non imputables à l’administration centrale du programme
	Pourcentage des dossiers de succession gérés par un administrateur ministériel, de la date d’ouverture à la date de clôture, conformément à la norme de service (un an) a	50 %	Attentes partiellement satisfaites	Fermeture, dans un délai d’un an, de 42 % des dossiers de successions ouverts par un administrateur ministériel

a Par souci de clarté, ces indicateurs de rendement ont été reformulés après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.

 

Analyse du rendement

À la lumière des recommandations reçues lors des consultations communautaires, le Ministère a modifié, à la mi-septembre 2009, sa stratégie concernant le nouveau Certificat sécurisé de statut indien afin de remédier à certaines lacunes. Prenant acte des commentaires présentés par les collectivités témoins au début de 2009‑2010, le Ministère a apporté d’importants changements stratégiques au processus en vue de corriger les lacunes du système et ainsi de s’assurer que les renseignements personnels sont bien protégés.

Grâce à ces nouvelles mesures correctives, la production des certificats sécurisés a pu débuter en décembre 2009. Au 31 mars 2010, le Ministère avait délivré 3 554 certificats.

En 2009‑2010, AINC a poursuivi la mise en œuvre de l’entente avec la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, honorant ainsi l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’accorder le statut de bande à la Première nation mi’kmaq des Qalipu. La première étape du processus d’inscription, qui s’est terminée le 30 novembre 2009, a reçu un appui inattendu de la population mi’kmaq. En effet, près de 26 000 membres se sont manifestés, et le Comité a approuvé environ 11 000 demandes d’inscription à la liste initiale. Cette initiative a connu une popularité telle que le Ministère et la Fédération des Indiens de Terre‑Neuve ont décidé de mettre en place une stratégie accélérée pour pouvoir procéder le plus rapidement possible à l’inscription des Mi’kmaq admissibles.

De plus, AINC s’est acquitté des responsabilités fédérales résultant de la décision McIvor. Cette décision rendue par la Cour d’appel de la Colombie Britannique stipulait que certaines dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription sont inconstitutionnelles, car elles portent atteinte au principe d’égalité énoncé dans la Charte canadienne des droits et libertés. Le 11 mars 2010, à l’issue d’un processus d’engagement de six mois auprès d’intervenants autochtones, et pour se plier à la décision de la Cour, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C 3, Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens. Ce texte de loi vise à modifier les dispositions de la Loi sur les Indiens qui concernent l’inscription [Note 34]. Une évaluation du programme de contribution lié à l’inscription des Indiens et aux listes de bandes se terminera sous peu.

 

Résultat stratégique : Les terres

Gestion durable des terres, des ressources et de l’environnement des Premières nations et des Inuit

Par ce résultat stratégique, AINC s’efforce de clarifier les droits de propriété foncière et les droits d’accès aux terres des Inuit et des Premières nations, d’assurer une administration fédérale responsable des terres, des ressources et de l’environnement des Premières nations et de fournir aux collectivités la possibilité de s’acquitter de telles responsabilités.

Avantages pour les Canadiens

La gestion durable des terres, des ressources et de l’environnement des Inuit et des Premières nations procure aux membres des Premières nations, aux Inuit et à tous les Canadiens de nombreux avantages économiques, sociaux et environnementaux ainsi que des avantages pour la santé et la sécurité. À mesure que les Premières nations assurent la gestion des terres, des ressources et de l’environnement de leurs réserves, elles peuvent saisir les débouchés économiques qui se présentent, et ce, avec une souplesse et une rapidité égales à celles du secteur privé. De plus, en exerçant une administration responsable, le gouvernement fédéral préserve l’honneur de la Couronne, minimise ses responsabilités au titre de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement dans les réserves et contribue à la santé et à la sécurité des Premières nations. Enfin, l’ajout de terres aux réserves permet aux Premières nations de rehausser le mieux-être économique et social de leurs collectivités, attire les investisseurs et favorise le développement économique.

 

Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
10,9	11,4	11,1	33,0	40,6	7,6

Aucun écart financier majeur à signaler.

Cette activité de programme porte sur la clarification des titres fonciers, l’ajout de terres aux réserves et le transfert des terres conformément aux ententes sur le règlement des revendications particulières et globales.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Clarifier les droits de propriété et les droits d’accès aux terres	Taux d’augmentation (calculé au prorata) du nombre d’hectares de terres accessibles aux Inuit et aux Premières nations grâce à la clarification des titres fonciers a	Augmentation de 2,4 % d’ici le 31 mars 2010	Attentes partiellement satisfaites	Augmentation de 1,5 % seulement (Aucune statistique valable ne permettait de calculer le taux au prorata.)

a Les normes de rendement par région se révèlent de mauvais indicateurs. À l’avenir, on se limitera aux normes assorties de délais précis.

 

Analyse du rendement

En avril 2009, les réserves au Canada couvraient une superficie de 3 394 808 hectares (8 388 740 acres). En 2009‑2010, le Ministère a ajouté 52 903 hectares (130 726 acres) de terres à des réserves réparties à la grandeur du pays. Le processus d’ajout de terres aux réserves permet au Canada de s’acquitter d’obligations de longue date prévues par les traités (droits fonciers issus de traités) ou de régler des revendications particulières. En vertu des droits issus de traités, le Ministère a ajouté 15 698 hectares (38 790 acres) de terres aux réserves du Manitoba et 6 397 hectares (15 807 acres) à celles de la Saskatchewan. Dans d’autres régions du pays, 30 809 hectares (76 131 acres) de terres ont été acquises à la suite du règlement des revendications particulières. Ce processus vise à rendre aux Premières nations les terres qui ont une importance culturelle à leurs yeux et à créer de réels débouchés économiques et communautaires.

AINC a continué de travailler avec les compagnies de chemin de fer et les gouvernements provinciaux afin de régler les questions portant sur le titre foncier des terres ayant servi à l’aménagement d’une voie ferrée et à l’exercice des droits miniers. La contamination, le statut des droits miniers et la résolution du titre ancestral sont des questions qui, bien souvent, exigent de longues négociations. Cependant, le travail de recherche et les solutions proposées par des experts en la matière ont conduit à l’avancement des négociations.

La réforme des revendications particulières, entreprise en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations, se met solidement en place. En effet, des solutions stratégiques commencent à prendre forme aussi bien pour faire appliquer les décisions du Tribunal des revendications particulières que pour améliorer et accélérer le processus d’ajout de terres aux réserves, au profit de toutes les Premières nations.

Afin de rattraper son retard, le Ministère traite maintenant les demandes d’ajouts de terres conformément aux normes de service établies. Les demandes toujours en suspens exigent généralement la participation d’autres parties. AINC compte adopter, dans le cadre de ce processus, une stratégie de mesure du rendement.

 

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
76,0	135,7	126,9	236,3	283,5	47,2

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable aux fonds additionnels affectés à l’assainissement des lieux contaminés et à la gestion des situations d’urgence dans les réserves. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par le report des projets d’évaluation et d’assainissement prévus au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, en raison surtout des conditions météorologiques non favorables. Une demande a été faite afin que ces fonds non utilisés soient accessibles en 2010‑2011 pour les fins prévues.

Par cette activité de programme, le Ministère s’acquitte des obligations réglementaires et fiduciaires de la Couronne en matière de gestion des terres, des ressources et de l’environnement et appuie le renforcement de la gouvernance des Premières nations à cet égard.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Assurer, au sein du gouvernement fédéral, une gestion responsable des terres, des ressources et de l’environnement dans les réserves	Nombre de jours nécessaires, en moyenne, à l’inscription d’un acte instrumentaire a	Inscription dans les dix jours suivant la réception de l’acte à l’administration centrale	Attentes dépassées	Inscription de 9 903 actes instrumentaires dans un délai moyen d’environ six jours
	Sommes perçues par Pétrole et gaz des Indiens du Canada au nom des collectivités des Premières nations	160 millions de dollars d’ici le 31 mars 2010	Attentes partiellement satisfaites	Collecte de 125,8 millions de dollars au cours du dernier exercice (Étant donné la baisse plus marquée que prévu des prix du gaz naturel au premier trimestre, l’objectif a été révisé à 116 millions de dollars.)
	Étendue linéaire des terres arpentées	275 kilomètres d’ici le 31 mars 2010	Attentes dépassées	Arpentage sur 301 kilomètres linéaires depuis les limites extérieures

a Un acte instrumentaire est un document juridique qui officialise une transaction. Les renseignements qu’il renferme doivent clairement établir tous les aspects de la transaction.

 

Analyse du rendement

La mise à jour du Registre des terres indiennes permettra à la Couronne d’administrer de façon plus efficace les terres de réserve. Première grande réussite de la collaboration entre AINC et Ressources naturelles Canada, le Registre contient des données d’arpentage et des données géospatiales qui simplifient le travail de recherche et de consultation au sein des deux ministères. Comme il renferme des données complètes et à jour, il aide à dissiper les incertitudes des investisseurs potentiels et prépare le terrain à une gestion plus efficace des terres par les Premières nations. La mise à jour du registre a également ouvert la voie à une modernisation plus poussée des régimes fonciers dans les réserves.

Par ailleurs, AINC a accompli des progrès importants dans la gestion des sites contaminés par l’entremise du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et du Plan d’action économique du Canada (composante Accélération des mesures à l’égard des sites contaminés fédéraux). En 2009‑2010, il a affecté 35,4 millions de dollars à l’évaluation et l’assainissement de lieux contaminés dans les réserves, une hausse de 21 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Il a également réduit de 20 millions de dollars son passif environnemental grâce à la désaffectation de 8 sites contaminés et à la poursuite de 65 projets d’assainissement.

En 2009‑2010, 19 Premières nations ont terminé avec succès le programme d’attestation en gestion foncière et ont obtenu la reconnaissance professionnelle en vertu du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves. À la fin de la période de planification, 57 Premières nations appliquaient les compétences et connaissances acquises dans le cadre de ce programme.

Depuis que la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations a été adoptée, en avril 2006, cinq Premières nations ont entrepris d’examiner des projets commerciaux ou industriels de grande envergure devant être menés sur les terres de réserve dans le but d’en évaluer le potentiel. Réussite majeure en gestion des ressources gazières et pétrolières, la nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, conçue en partenariat avec le Conseil des ressources indiennes du Canada, a reçu la sanction royale le 14 mai 2009.

En 2009-2010, le groupe de travail des cadres supérieurs responsables
de la gestion des urgences (CSRGU) a créé un groupe de travail des Premières nations, des Inuits et des résidents du Nord. AINC copréside ce groupe de travail fédéral-provincial-territorial de gestion des urgences.  Ce groupe de travail élabore une approche nationale pour les services de gestion des urgences dans les communautés des Premières nations, incluant la création des approches pour accroître la capacité des communautés des Premières nations à gérer les urgences dans les collectivités.

En juin 2009, AINC a élaboré son premier plan national de gestion des urgences. Le Ministère a également créé et commencé la mise en œuvre d’une stratégie nationale dont le but est d’accroître le nombre de plans de gestion des urgences dans les communautés des Premières nations. AINC a travaillé en collaboration avec les provinces et les Premières nations pour augmenter la formation et le développement de plans. Ce travail se poursuit en 2010-2011

 

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
25,2	15,7	15,7	20,0	22,0	2,0

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est attribuable au report à l’exercice 2010-2011 de plusieurs projets d’assainissement coûteux.

Cette activité de programme favorise l’adoption du régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, qui accorde aux Premières nations signataires des pouvoirs législatifs associés aux terres de réserve, et l’adoption du régime de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, qui leur donne la possibilité de gérer l’argent détenu en fiducie à leur intention.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Confier aux Premières nations la gestion de leurs terres, de leurs ressources et de l’environnement	Nombre de Premières nations nouvellement converties au régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations a	Cinq nouvelles Premières nations converties au régime de la Loi	Attentes entièrement satisfaites	Conversion de cinq nouvelles Premières nations au régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, portant le total à 27
	Nombre de Premières nations ayant souscrit aux dispositions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations	Deux Premières nations	Attentes non satisfaites	La durée du projet pilote s’est terminée avant que les trois communautés n’aient tenu des votes de ratification. b

 

Analyse du rendement

Dans le cadre du projet pilote associé à la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, trois Premières nations ont élaboré leur code de gestion des ressources pétrolières et gazières et ont discuté avec les gouvernements provinciaux d’un accord de mise en application. Cependant, la durée du projet pilote s’est terminée avant que les trois communautés n’aient tenu des votes de ratification.  Le Ministère examine les leçons apprises du projet pilote afin de déterminer si la partie pétrole et gaz de la Loi doit être proposée à d’autres Premières nations intéressées. Une évaluation sommative de la mise en œuvre de la Loi a mis en lumière certains obstacles auxquels se butent les Premières nations qui choisissent d’adhérer à la Loi, notamment la complexité du régime de réglementation, l’absence d’un mécanisme de mise en application, la capacité limitée des collectivités et la responsabilité fiduciaire du gouvernement du Canada. Le ministère est en train d’étudier d’autres barrières possibles, telles les exigences des provinces en matière d’accords de mise en application. AINC étudie notamment les priorités des Premières nations ainsi que les risques et les avantages de confier aux Premières nations la gestion de leurs ressources pétrolières et gazières.

En ce qui concerne la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, le Ministère a atteint l’objectif révisé, qui était de convertir cinq nouvelles Premières nations au régime de gestion des terres au cours de l’exercice 2009‑2010, portant ainsi le total à 27. Le régime de gestion des terres des Premières nations demeure toutefois inaccessible aux nouveaux candidats. Une étude indépendante sur les coûts et les avantages, réalisée en 2009‑2010, a toutefois permis de confirmer que le régime favorisait les débouchés économiques dans les réserves.

 

Résultat stratégique : L’économie

Bien-être et prospérité économiques des Premières nations, des Inuit et des Métis

Le 29 juin 2009, le gouvernement du Canada a lancé le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones afin de tirer parti des nouvelles perspectives économiques qui s’offrent aux populations autochtones [Note 35]. Il s’engageait, par conséquent, à travailler avec des partenaires sérieux dans le but d’offrir aux Autochtones au Canada un accès aux mêmes possibilités d’emploi, de revenu et de production de richesse que les autres Canadiens. Le Cadre modifie en profondeur la façon dont le gouvernement fédéral encourage le développement économique des Autochtones et s’attaque à cinq priorités stratégiques : renforcer l’entrepreneuriat autochtone, développer le capital humain autochtone, améliorer la valeur des actifs autochtones, façonner des partenariats nouveaux et efficaces et orienter le rôle du gouvernement fédéral. Il prévoit en outre des investissements de 200 millions de dollars en plus des 20 millions de dollars annoncés dans le Budget 2008,  destinés à améliorer la gestion des terres de réserve et en élargir l’accès, à mettre en place une stratégie d’approvisionnement pour les Autochtones, à former de nouveaux partenariats et à faciliter l’accès au capital et aux services de soutien aux entreprises. En 2009‑2010, AINC a amorcé une restructuration de ses programmes afin de mieux les harmoniser avec les priorités du Cadre, respectant ainsi l’une des recommandations énoncées dans le rapport d’évaluation des programmes de développement économique de 2009 [Note 36]. Cette mesure permettra aux Autochtones de participer davantage à des activités économiques et des projets d’exploitation qui sont une source de bien-être et de prospérité.

L’appui à la participation des Autochtones aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver a été fort bénéfique. Le Pavillon autochtone, qui réunissait de nombreux entrepreneurs autochtones, a en effet connu un réel succès : il a accueilli plus de 242 000 visiteurs et a récolté des commentaires enthousiastes aussi bien des médias canadiens que des médias étrangers.

AINC travaille actuellement à renouveler et à restructurer ses principales activités, politiques et procédures afin d’investir plus efficacement dans l’infrastructure communautaire et dans les installations scolaires des Premières nations. L’an dernier, il a renouvelé le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations de manière à permettre aux collectivités d’accéder plus facilement à une eau potable salubre. Le Ministère a également élaboré un cadre législatif relatif à l’eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nations.

Avantages pour les Canadiens

Le développement économique axé sur les perspectives et les besoins du marché stimule, chez les Autochtones, la création d’entreprises et d’emplois viables. La promotion de l’esprit d’entreprise et la multiplication des emplois favorisent, en retour, l’autonomie des Autochtones, le renforcement de leurs collectivités et la croissance économique au pays. Grâce à la modernisation des régimes législatifs et réglementaires du Canada, les Autochtones pourront utiliser leurs actifs au profit des Canadiens autochtones et non autochtones.

 

Activité de programme : Le développement des entreprises individuelles et communautaires

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
45,6	59,5	58,4	88,0	66,3	-21,7

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au financement additionnel alloué à la mise en œuvre du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Par cette activité de programme, le Ministère aide les futurs entrepreneurs autochtones à surmonter les difficultés et les obstacles uniques qui les empêchent de participer à l’économie canadienne et de profiter de la prospérité du pays. Le Programme de développement des entreprises autochtones d’AINC favorise la création d’entreprises viables et ouvre le milieu des affaires à la modernité. Par ses activités et son appui financier, il fournit aux entrepreneurs et aux collectivités un accès à des prêts commerciaux à tarif concurrentiel ainsi qu’à des renseignements et des conseils d’affaires. Ce programme permet également la réalisation de projets d’envergure par la formation de partenariats avec le secteur privé. C’est aussi par son entremise que les institutions financières qui appartiennent aux Autochtones ou sont gérées par eux consentent des prêts au développement et offrent des services-conseils aux entreprises autochtones.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Favoriser la création d’entreprises inuites, métisses et des Premières nations	Nombre d’entreprises qui ont été créées ou qui ont pris de l’expansion a	250	Attentes dépassées	13,7 millions de dollars consentis à la création ou à l’expansion de 317 entreprises
Favoriser la création, l’acquisition et l’expansion d’entreprises viables	Taux de survie des entreprises trois ans après avoir bénéficié de l’appui du Programme	38 % d’ici mars 2010	Attentes dépassées	Taux de survie de 42 % des entreprises ayant bénéficié d’un appui et fait l’objet d’une surveillance sur une période de trois ans

a Cet indicateur de rendement a été modifié après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010. Le pourcentage d’entreprises autochtones ne peut être calculé qu’une fois tous les cinq ans et n’est donc pas une mesure valable.

 

Analyse du rendement

AINC a dépassé son objectif en appuyant la création ou l’expansion de 317 entreprises en 2009‑2010, et les nouvelles activités de financement qu’il a amorcées s’annoncent tout aussi prometteuses. Le taux de survie des entreprises autochtones ayant bénéficié d’un appui a aussi dépassé les attentes, puisque 42 % des entreprises étaient toujours en activité après la période prescrite de trois ans.

Pour assurer le développement économique à long terme, AINC a commandé un examen indépendant de toutes les institutions financières autochtones au Canada [Note 37] afin de vérifier si elles sont bel et bien aptes à offrir les programmes ministériels destinés aux petites entreprises. Le cas échéant, il pourra se concentrer sur les moyennes et les grandes entreprises. Le Ministère a aussi proposé aux institutions financières autochtones différents programmes de formation afin de leur donner la possibilité de diversifier leurs services et d’atteindre d’autres entrepreneurs autochtones au pays.

Dans la foulée des efforts déployés pour aider les moyennes et grandes entreprises, AINC a négocié avec d’importantes coopératives de crédit et constitué deux autres réserves pour pertes sur prêts [Note 38], rendant ainsi les emprunts de capitaux plus accessibles aux entreprises autochtones établies dans les réserves. Il existe maintenant sept ententes du genre, et AINC continue de promouvoir cet outil financier auprès d’autres coopératives de crédit.

L’Initiative d’investissements dans les grands projets d’exploitation des ressources et de développement énergétique a permis le financement de 21 nouveaux projets, totalisant 3,7 millions de dollars et 8,7 millions en fonds d’investissement. Ces projets, menés dans huit provinces et territoires du Canada, couvrent un vaste éventail de secteurs, notamment la production et la transmission d’hydroélectricité, l’énergie éolienne, la biomasse, le pétrole, le gaz et les pipelines.

 

Activité de programme : L’investissement communautaire

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
172,2	170,1	88,9	50,0	75,7	25,7

L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est en grande partie attribuable au report du financement des prêts et des garanties de prêts prévu au Compte d’expansion économique des Indiens.  

Cette activité de programme aide les collectivités à mieux cerner et exploiter leur potentiel économique dans le but de stimuler l’emploi à l’échelle communautaire, de faire une utilisation plus judicieuse de leurs terres et de leurs ressources, d’améliorer leur infrastructure économique, de promouvoir la création et l’expansion des entreprises locales et de créer un environnement plus propice au développement économique.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Amener les collectivités inuites et des Premières nations à mieux cerner et exploiter les débouchés économiques a	Nombre de projets financés dans le cadre du Programme d’opportunités économiques pour les communautés qui sont générateurs de richesse et d’emplois à l’échelle communautaire b	290 projets financés	Attentes dépassées	311 projets financés dans le cadre du Programme d’opportunités économiques pour les communautés (202 bénéficiaires)
	Nombre d’institutions inuites et des Premières nations qui offrent des services de consultation, de formation et de soutien au développement économique	Données de référence à établir avant de pouvoir fixer un objectif	Non disponible	Collecte de données en cours
Amener les institutions inuites et des Premières nations à instaurer un plan de développement économique communautaire	Nombre de collectivités inuites et des Premières nations qui ont instauré un plan de développement économique ou sont en voie de le faire	505 collectivités inuites et des Premières nations ou conseils tribaux	Attentes entièrement satisfaites	Mise en œuvre d’un plan de développement économique par 505 bénéficiaires

 

Analyse du rendement

Les programmes d’investissement communautaire ont continué de favoriser une planification prospective du développement économique local et de fournir aux collectivités inuites et des Premières nations un meilleur accès à des services professionnels de consultation et de soutien. Afin de respecter les principes du Cadre fédéral et de tenir compte des résultats de l’évaluation et de l’analyse des programmes, le Ministère a appliqué à sa nouvelle série de programmes une approche axée sur les débouchés et le partenariat. Il veut ainsi resserrer la façon dont les programmes sont gérés, améliorer sa capacité de mesurer le rendement et mieux répondre aux besoins constants et changeants des collectivités. Une mesure du rendement plus efficace lui permettra d’apporter rapidement des modifications à ses programmes, au besoin. L’évaluation des programmes de développement économique, réalisée en 2009, suggérait également la mise en place d’une stratégie de mesure du rendement qui intégrerait les programmes de développement économique communautaire. Même si celle prévue par le Cadre fédéral intègre déjà certains éléments de ce type de programme, une stratégie plus détaillée sera mise au point une fois les programmes revitalisés.

En 2009‑2010, AINC a aidé plus de 200 collectivités à exploiter de nouveaux débouchés économiques grâce à des investissements dépassant les 20 millions de dollars. Il s’agit là d’une hausse marquée par rapport à 2008‑2009, où le Ministère avait investi 11,3 millions de dollars au profit de 150 bénéficiaires.

 

Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 327,6	1 299,9	1 294,7	110,0	226,3	116,3

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable à la réaffectation de fonds pour répondre aux pressions financières exercées sur d’autres activités de programme (notamment l’éducation et le développement social). Cette redistribution est partiellement compensée par la hausse du financement affecté à la montée du prix du carburant et au Fonds d’infrastructure pour les Premières nations. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par l’incidence de la courte saison de construction et des conditions météorologiques sur la mise en œuvre des projets financés par l’entremise du Fonds d’infrastructure, ce qui a engendré une réduction des dépenses; les crédits non utilisés du Fonds d’infrastructure en 2009‑2010 seront reportés à 2010‑2011 et seront alors accessibles pour les fins prévues.

Cette activité de programme procure aux Premières nations du financement dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien afin de financer la construction et l’entretien des logements et des installations communautaires, comme les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et les édifices communautaires. D’autres formes d’aide peuvent être obtenues par l’entremise du Fonds d’infrastructure pour les Premières nations.

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Mettre en place une infrastructure communautaire de base qui respecte les exigences de santé et de sécurité et qui favorise la participation à l’économie	Pourcentage des éléments de l’infrastructure communautaire qui respectent les normes généralement acceptées	80 % d’ici 2011	Non disponible (mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de mesure du rendement en cours)	Révision en cours des objectifs et des indicateurs dans le cadre d’une nouvelle stratégie de mesure du rendement, l’indicateur actuel ne permettant pas de mesurer efficacement l’objectif de 2011
	Pourcentage des collectivités dont les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées présentent un niveau de risque acceptable (c’est‑à‑dire peu élevé)	85 % des installations classées à faible risque ou à risque modéré d’ici le 31 mars 2010	Attentes dépassées	94 % des installations d’approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées classées à faible risque ou à risque modéré au 31 mars 2010

 

Analyse du rendement

En partenariat avec les Premières nations ainsi qu’avec d’autres intervenants et partenaires fédéraux, le Ministère a commencé à examiner de nouvelles façons d’améliorer la gestion du cycle de vie des biens immobiliers et d’offrir aux Premières nations un accès facilité à d’autres sources de financement.

AINC a examiné les politiques et les procédures s’appliquant à la construction et à la gestion des installations scolaires. Les résultats de cet examen serviront à rehausser les connaissances techniques et les aptitudes en gestion de l’infrastructure et permettront d’améliorer le rendement et la responsabilité à l’égard des programmes. Ils assureront en outre que les élèves des Premières nations ont accès à un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire. Le Ministère a aussi mis au point une formule nationale qui lui permet de mieux établir les priorités en matière de financement des écoles et a proposé une mise à jour préliminaire des normes s’appliquant aux installations scolaires.

Au début de 2010, AINC a entrepris une évaluation exhaustive de l’appui accordé par le gouvernement au logement des Premières nations. L’évaluation a révélé que, bien que la situation se soit quelque peu améliorée, les logements dans les réserves demeurent surpeuplés et nécessitent des réparations majeures, comparativement aux logements à l’extérieur des réserves. L’évaluation a par ailleurs mis en lumière des lacunes sur le plan de la gestion, de la capacité et de l’efficacité. Les résultats de l’évaluation serviront à orienter l’élaboration des politiques et des programmes.

Dans le cadre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations, le Ministère, en partenariat avec Santé Canada, a poursuivi sa collaboration fructueuse avec les collectivités des Premières nations afin d’accroître l’accessibilité à une eau potable de qualité. Au 31 mars 2010, 94 % des installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées étaient classées à faible risque ou à risque modéré, dépassant ainsi l’objectif fixé à 85 %. L’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations a été amorcée en 2009, et un rapport définitif est attendu au début de 2011. Au cours de 2009 2010, le Ministère a mené à bien 264 visites sur le terrain (phase 1) et a poursuivi l’élaboration d’un cadre législatif relatif à l’eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nations, de concert avec Santé Canada [Note 39].

 

Résultat stratégique : Le Nord

Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé, qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères

C’est à AINC que reviennent les responsabilités constitutionnelles dont le gouvernement fédéral a hérité dans les trois territoires du Nord canadien, soit le Nunavut, les Territoires du Nord‑Ouest et le Yukon. Le Ministère travaille en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les groupes autochtones, les résidants non autochtones du Nord, le secteur privé et d’autres intervenants dans le but de s’acquitter de son rôle essentiel auprès des résidants du Nord et de tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada est déterminé à aider le Nord à réaliser son potentiel en tant que région saine, prospère et stable au sein d’un pays fort et souverain.

Avantages pour les Canadiens

En juillet 2009, le gouvernement a annoncé officiellement la nouvelle stratégie intégrée qui sera adoptée dans le Nord, soit la Stratégie pour le Nord [Note 40]. Grâce au travail accompli par le Ministère pour faire progresser les quatre grands objectifs de cette stratégie ― exercer notre souveraineté dans l’Arctique, promouvoir le développement social et économique, protéger notre patrimoine naturel et améliorer la gouvernance dans le Nord ―, les résidants du Nord et l’ensemble de la population canadienne peuvent jouir d’une plus grande prospérité et gagner de nouveaux pouvoirs politiques. Parallèlement, ces efforts permettent de défendre les intérêts du Canada dans les régions circumpolaires, de favoriser l’exploitation durable des terres et des ressources du Nord et d’acquérir un bagage de connaissances scientifiques qui contribuent au développement durable et à la santé des populations et des collectivités. L’Agence canadienne de développement économique du Nord, créée en août 2009, et son Bureau de gestion des projets nordiques tableront sur les assises solides que le Ministère a établies dans le Nord afin de favoriser la croissance et la diversification de l’économie dans les trois territoires.

 

Activité de programme : La gouvernance dans le Nord

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
22,0	17,1	16,8	29,0	28,9	-0,1

L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique par la redirection vers des postes hautement prioritaires associés au résultat stratégique qui concerne le Nord.

Cette activité de programme vise à renforcer les gouvernements du Nord au profit de tous les résidants de la région. Elle favorise à la fois la gestion des dossiers stratégiques, la mise en place de mécanismes intergouvernementaux efficaces et le transfert des responsabilités de type provincial liées à la gestion des terres et des ressources. Elle permet également de resserrer la collaboration intergouvernementale sur les questions circumpolaires, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Transférer les pouvoirs sur les terres et les ressources du Nord	Réussite des cinq étapes du transfert dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut (protocole d’entente, entente de principe, entente définitive, loi et mise en œuvre) a	Territoires du Nord‑Ouest : Deuxième étape terminée d’ici le 31 mars 2011	ttentes partiellement satisfaites	Territoires du Nord‑Ouest : Date d’échéance de la deuxième étape vraisemblablement réaliste, compte tenu de la reprise des négociations
		Nunavut : Objectif à établir une fois que le gouvernement fédéral aura obtenu le mandat de négocier b		Nunavut : En attente du mandat de négocier
Intégrer les intérêts du Canada dans les travaux entrepris en collaboration avec les autres nations circumpolaires	Nombre et pourcentage des priorités du Canada intégrées au travail du Conseil de l’Arctique et à la collaboration Canada‑Russie	100 %	Attentes majoritairement satisfaites	80 % des attentes satisfaites et poursuite du travail Contribution du Canada au rapport des hauts représentants du Conseil de l’Arctique et à la Déclaration de Tromsø c Mise en œuvre du plan de travail sur le protocole d’entente conclu entre AINC et la Russie

 

Analyse du rendement

AINC a continué d’appuyer les négociations sur le transfert des responsabilités aux gouvernements des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut. Les progrès accomplis vers la signature d’une entente de principe ont mené à la reprise des négociations bilatérales avec le gouvernement territorial. Une réunion axée sur les principaux aspects des négociations a aussi été tenue avec certains groupes autochtones. Par ailleurs, le Ministère a organisé trois réunions exploratoires avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated. Un groupe de travail tripartite s’est également lancé à la recherche de solutions afin de remédier à l’incapacité du personnel en place de s’acquitter des fonctions de gestion des ressources.

De concert avec des partenaires fédéraux, territoriaux et autochtones, le Ministère s’est assuré que les priorités et les intérêts du Canada étaient pris en compte dans la Déclaration de Tromsø [Note 42], signée par les ministres du Conseil de l’Arctique, et dans le rapport remis aux ministres par les hauts représentants du Conseil de l’Arctique. AINC a également fait valoir les intérêts du Canada dans le protocole d’entente conclu avec la Russie, en faisant connaître les meilleures pratiques adoptées au pays dans les domaines de l’écotourisme autochtone, du commerce dans le Nord et de la responsabilité sociale des entreprises [Note 43].

 

Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
133,2	129,2	121,0	14,0	25,3	11,3

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au financement additionnel alloué au programme Aliments-poste dans le but de fournir des aliments sains aux collectivités isolées du Nord; cet écart est partiellement compensé par le financement affecté à l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. (Note : Le financement de l’infrastructure de recherche dans l’Arctique était compris dans les prévisions de dépenses de cette activité de programme, mais ses autorisations et ses dépenses réelles s’inscrivent dans l’activité de programme Les terres et les ressources du Nord.) La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par un besoin de financement moindre pour le programme Aliments-poste.

Cette activité de programme vise à améliorer la santé et le bien-être des résidants du Nord en subventionnant les services hospitaliers et médicaux offerts aux Inuit et aux membres des Premières nations qui vivent dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Elle permet aussi d’offrir aux collectivités isolées du Nord un prix réduit sur les aliments nutritifs et autres articles essentiels et appuie la recherche sur les polluants et leurs effets sur la chaîne alimentaire de l’Arctique.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Fournir aux résidants du Nord un accès à des renseignements, des produits et des services susceptibles d’améliorer la santé des collectivités et leur compréhension des risques environnementaux a	Taux de réduction des concentrations de polluants relevées dans la population et dans la faune du Nord	Réduction de 5 % par rapport au taux mesuré en 1990 d’ici le 31 mars 2014 b	Attentes entièrement satisfaites	Attentes dépassées, sauf dans le cas du mercure Depuis 1990 : réduction de 42 % des polluants organiques persistants observés dans le biote de l’Arctique hausse de 32 % du mercure présent dans le biote de l’Arctique (un accord international sur le mercure doit être conclu pour inverser cette tendance) réduction de 61 % des polluants organiques persistants baisse de 52 % du mercure détecté chez les résidants du Nord
Offrir aux collectivités nordiques un prix réduit sur les aliments nutritifs périssables et autres articles essentiels	Différence moyenne, en pourcentage, entre les villes isolées du Nord et les villes du Sud pour ce qui est du coût hebdomadaire des aliments nutritifs périssables à la base d’un régime sain, une fois appliquées les modalités du programme Aliments-poste c	95 % ± 10 %	Attentes dépassées	Différence moyenne de 82 %, une amélioration par rapport aux années précédentes, où cette différence était d’environ 95 %
	Baisse anticipée du coût hebdomadaire des aliments nutritifs périssables à la base d’un régime sain pour une famille de quatre personnes, grâce au programme Aliments-poste	40 $ (minimum) et 770 $ (maximum)	Attentes dépassées	Baisse anticipée se situant entre 38 $ et 870 $

 

Analyse du rendement

Des études scientifiques financées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont permis de découvrir de nouvelles façons d’améliorer la santé des collectivités nordiques. Par ailleurs, grâce au Programme de formation scientifique dans le Nord, 397 étudiants se sont vu offrir une aide financière pour mener, en région nordique, des travaux de recherche sur un éventail de sujets liés à l’Arctique.

La baisse des concentrations de polluants organiques persistants observées dans les aliments traditionnels a entraîné une réduction des risques pour la santé des résidants du Nord et a montré l’efficacité des efforts déployés à l’échelle mondiale pour éliminer ce type de polluant (par exemple, la Convention de Stockholm). Si l’abandon des aliments traditionnels contribuerait à réduire davantage le niveau d’exposition aux polluants, il pourrait toutefois appauvrir l’alimentation des populations et mener à l’insécurité alimentaire.

Afin d’atténuer les problèmes de nutrition observés dans le Nord, le programme Aliments-poste achemine aux collectivités isolées des aliments nutritifs périssables à un tarif réduit, relativement uniforme. Les projets pilotes entrepris dans le cadre de ce programme ont permis d’examiner l’effet de l’aide subventionnelle sur le prix et la consommation des aliments et de constater que la baisse des prix attribuable à la hausse des subventions entraînait effectivement une augmentation de la consommation des aliments subventionnés [Note 44].

 

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
169,8	224,9	222,0	285,7	356,8	71,1

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au financement additionnel alloué au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et à l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. (Note : Le financement de l’infrastructure de recherche dans l’Arctique était compris dans les prévisions de dépenses de l’activité de programme Des collectivités nordiques en santé.)

Cette activité de programme s’intéresse au développement durable et à la surveillance réglementaire des ressources naturelles du Nord, notamment les mines, les minéraux ainsi que les ressources pétrolières et gazières le long et au large des côtes. Elle vise à améliorer la gérance et la gestion environnementale des terres et des eaux dans l’intérêt de tous les Canadiens, et de celui des résidants du Nord en particulier.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Assurer une saine gestion des terres et des ressources	Intérêt pour le secteur minier dans le Nord	5 700 concessions minières d’ici le 31 mars 2010	Attentes dépassées	12 422 concessions en règle d’ici la fin de l’exercice financier
	Nombre d’hectares de terres nouvellement placées sous protection a	10 millions d’hectares de terres d’ici le 31 mars 2010	Attentes dépassées	12 585 000 hectares (ou 125 850 kilomètres carrés) de terres protégées aux fins de conservation au moyen d’un retrait provisoire 694 000 hectares (6 940 kilomètres carrés) de terres additionnelles mises à part en permanence 13 279 000 hectares (132 790 kilomètres carrés) de terres mises à part aux fins de conservation
Gérer les sites contaminés au nom de la santé humaine et environnementale	Nombre de sites décontaminés et nombre de sites se trouvant aux étapes 8 à 10 du Plan d’action en 10 étapes	Assainissement de 11 sites contaminés et 30 se trouvant aux étapes 7 à 10 d’ici le 31 mars 2010	Attentes majoritairement satisfaites	Au 31 mars 2010, assainissement complet de 16 sites contaminés et décontamination en cours de 27 autres sites (étapes 7 à 9) : 5 au Nunavut, 18 dans les Territoires du Nord-Ouest et 4 au Yukon (dans le cadre du Programme des sites contaminés du Nord) Création d’emplois pour les résidants du Nord grâce aux travaux d’assainissement
Exploiter les ressources pétrolières et gazières	Nombre d’hectares de terres autorisées pour l’exploration pétrolière et gazière (en se fondant sur une moyenne mobile de cinq ans)	Trois millions d’hectares de terres d’ici le 31 mars 2010	Attentes dépassées	5 456 103 hectares de terres autorisées pour l’exploration pétrolière et gazière (Cette hausse n’est pas imputable aux nouvelles terres attribuées, mais au fait que les plus bas résultats des cinq dernières années ont été retirés de la moyenne.)

a Par souci de clarté, cet indicateur de rendement a été légèrement reformulé après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.

 

Analyse du rendement

L’intérêt pour le secteur minier dans le Nord a augmenté au cours de l’exercice financier, comme en fait foi le nombre de concessions minières en règle. En 2009-2010, seulement 11,1 % des dépenses du Canada ont servi à financer les activités d’exploration minière dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut, un résultat au-dessous de l’objectif établi à 15 % et une baisse comparativement aux 17,7 % obtenus en 2008. Cette diminution s’explique par l’effondrement, en 2008, des prix des produits de base et par la hausse relative du coût des activités d’exploration dans le Nord. On s’attend toutefois à un redressement des activités dès que les prix des produits de base commenceront à augmenter. La superficie totale occupée par les secteurs revendiqués ou concédés s’établissait à 12,1 millions d’hectares en 2009-2010 (par rapport à un objectif de 13 millions).

Par ailleurs, le Ministère a participé à la rédaction de la réponse du gouvernement au rapport d’évaluation environnementale produit par la Commission d’examen conjoint du Projet gazier Mackenzie. Il a également élaboré un plan d’action visant à rendre plus prévisible et plus claire la réglementation dans le Nord. Ce plan d’action intègre la majorité des recommandations énoncées dans le rapport de Neil McCrank, La voie de l’amélioration [Note 45].

Afin d’étudier la faisabilité d’une station de recherche dans l’Extrême-Arctique canadien, étude qui s’étalera sur une période de deux ans, le Ministère a entrepris des analyses comparatives, des séances de consultation (notamment dans les trois collectivités d’accueil potentielles) ainsi qu’une évaluation des besoins en infrastructure et des exigences du programme.

Enfin, le Ministère a continué de resserrer ses liens de partenariat dans le cadre du Programme d’adaptation aux changements climatiques. Il a financé plus de 30 projets destinés à aider les collectivités autochtones et nordiques à définir leurs priorités en ce qui a trait à l’établissement et la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

 

Activité de programme : L’économie du Nord

	Ressources financières en 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009 2010 (en équivalents temps plein)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Affaires indiennes et du Nord Canada	22,0	15,1	1,9	7,8	40,3	32,5
Agence canadienne de développement économique du Nord	s. o.	47.7	39,6 a	s. o.	106,0	s. o.
Total	22,0	62,8	41,5	7,8	146,3	32,5

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

a L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée le 18 août 2009 et a reçu des fonds du Plan d’action économique du Canada par l’entremise de la Loi d’exécution du budget, ce qui a mené à des transferts de fonds depuis AINC et à de nouvelles autorisations de financement. Ces autorisations concernent, entre autres, les contributions, les montants législatifs et les activités liées à la création de l’Agence et des bureaux qui lui sont affiliés. Puisque l’Agence n’a été établie que vers la fin de deuxième trimestre, aucune prévision de dépenses ne peut être fournie. Les autorisations qui lui ont été accordées en 2009‑2010 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada totalisent 35,4 millions de dollars. Elle n’a toutefois eu que sept mois pour mettre à exécution des programmes s’étalant sur douze mois, si bien que les dépenses réellement engagées s’élèvent à 25,7 millions de dollars. La demande de report des 9,7 millions de dollars restants est en attente d’approbation.

 

Affaires indiennes et du Nord Canada

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au transfert de fonds à l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Cette redistribution est compensée par le report de crédits réservés à diverses autorisations de prêts, provenant d’exercices antérieurs. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par le report de fonds affectés aux autorisations de prêts.

Agence canadienne de développement économique du Nord

L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée le 18 août 2009 en vertu du décret C.P. 2009-1423. Elle a, par conséquent, hérité de toutes les activités et de tous les fonds qui étaient confiés à la Direction générale du développement économique du Nord d’AINC. Les dépenses de 39,6 millions de dollars représentent les dépenses engagées entre le 18 août 2009 et le 31 mars 2010.

L’Agence canadienne de développement économique du Nord occupe une fonction importante dans la Stratégie pour le Nord, puisqu’elle veille à concilier les investissements fédéraux et les activités réalisées dans le Nord de façon à en tirer le maximum. Misant sur le travail déjà accompli par le Ministère pour stimuler le développement économique dans les trois territoires, elle assure la mise en œuvre du programme renouvelé Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Dans le Nord, l’Agence est également le principal prestataire des programmes fédéraux prévus au Plan d’action économique du Canada et des programmes de développement économique des Autochtones qui relèvent du Ministère. Son rôle consiste aussi à élaborer des politiques, à effectuer un travail de recherche et de représentation et à favoriser la concertation au sein du gouvernement fédéral pour relever les défis qui pèsent sur l’économie du Nord. L’Agence a été choisie pour coordonner le travail du Bureau de gestion des projets nordiques, un nouveau service instauré pour orienter les promoteurs à travers les processus de réglementation des trois territoires.

 

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Donner aux résidants du Nord les moyens de tirer avantage des possibilités économiques	Nombre de plans d’investissement stratégique établis dans les territoires	Trois d’ici le 31 mars 2010	Attentes entièrement satisfaites	Plans d’investissement approuvés dans chaque territoire en vertu du Programme d’investissements ciblés (58 % des projets financés par le Programme d’investissements ciblés portaient sur le secteur minier, la géoscience, le tourisme et le renforcement des capacités.)
Investir de façon stratégique dans le développement économique	Pourcentage des projets qui progressent comme prévu	100 % d’ici le 31 mars 2010	Attentes entièrement satisfaites	Respect du calendrier établi pour les 69 projets financés par le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (11 projets pluriannuels et 58 projets étalés sur un an)
Investir de façon stratégique dans l’innovation et les partenariats	Pourcentage des projets qui progressent comme prévu	100 % d’ici le 31 mars 2010	Attentes entièrement satisfaites	Investissements dans l’innovation pour tous les secteurs de l’économie ainsi que dans la technologie habilitante, comme la large bande Programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord résolument tourné vers l’innovation Partenariats établis pour la plupart des projets

 

Analyse du rendement

En 2009‑2010, l’Agence canadienne de développement économique du Nord a financé 202 projets axés sur les différentes activités de programme du Ministère. Plus de 32 millions de dollars ont servi à financer le développement économique et l’infrastructure du Nord. En collaboration avec divers partenaires et intervenants, l’Agence a aussi planifié les investissements des cinq prochaines années dans le développement économique du Nord. Les fonds seront principalement investis dans l’exploitation et l’exploration minières, le tourisme, l’industrie culturelle, les ressources pétrolières et gazières, les énergies renouvelables, la foresterie, les capacités organisationnelles, l’infrastructure économique, l’innovation et la technologie à large bande. Conformément aux plans d’investissement, les trois territoires seront la cible de 69 projets, d’une valeur totale de plus de huit millions de dollars.

Pour corriger les lacunes en matière de compétences qui nuisent au développement dans de nombreux secteurs et régions du Nord, l’Agence a élaboré un protocole d’entente avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada afin de coordonner la prestation des programmes dans les trois territoires et de mieux orienter les investissements.

Enfin, l’Agence a assuré la gestion du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada dans les trois territoires. Pour une description plus détaillée, veuillez vous reporter à la section sur le Plan d’action économique du Canada.

 

Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Conditions socioéconomiques améliorées pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain

De concert avec des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des organisations autochtones et des dirigeants communautaires, le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’efforce de faire connaître la situation des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain et de donner à ces derniers la chance de participer davantage à l’économie et à la société canadiennes. À cette fin, le Bureau resserre les liens du gouvernement du Canada avec les organisations autochtones nationales qui représentent les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain, comme le Congrès des peuples autochtones et le Ralliement national des Métis. Il négocie en outre avec ces organisations ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux, et coordonne la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral travaille aussi en collaboration avec des organisations autochtones à but non lucratif qui comptent un grand nombre de membres métis afin de mettre en place des systèmes d’appartenance qui se conforment aux directives de la Cour suprême. Il est perçu comme le centre d’expertise et de recherche gouvernemental sur la population autochtone hors réserve.

Avantages pour les Canadiens

Puisque plus de la moitié (54 %) des Autochtones au Canada habitent les centres urbains – et que ce pourcentage devrait en principe continuer de croître –, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain permet d’aider cette population à saisir les débouchés économiques qu’offrent les centres urbains, au profit de l’ensemble de l’économie canadienne. Par ailleurs, le soutien accordé à l’élaboration de systèmes d’appartenance des Métis aide la Couronne à s’acquitter de son obligation légale de consulter les collectivités métisses susceptibles d’être titulaires de droits et à intégrer les droits ancestraux des Métis dans la structure de gouvernance du Canada, en tant qu’éléments fondamentaux d’une fédération canadienne juste, équitable et respectueuse. En permettant aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Autochtones en milieu urbain de réaliser leur plein potentiel socioéconomique au sein de la société canadienne, AINC contribue à bâtir une nation plus forte et plus ouverte.

 

 

Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
13,3	16,6	16,6	34,0	33,9	-0,1

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au financement additionnel alloué au Pavillon autochtone des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, à Vancouver.

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain [Note 46] a été élaborée en 1997 pour répondre aux besoins des Autochtones établis dans les centres urbains, renforcer leur autonomie et élargir les choix de vie qui s’offrent à eux. Renouvelée en 2007, la Stratégie accorde désormais une plus grande place à la participation économique des Autochtones et favorise une meilleure harmonisation des dépenses financées par les organismes fédéraux et par les programmes provinciaux et municipaux destinés aux Autochtones des principaux centres urbains. En plus de contribuer à l’avancement des objectifs du gouvernement fédéral, elle permet de relever les défis et de tirer parti des possibilités qui se présentent à l’échelle locale.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Rendre les Autochtones en milieu urbain plus aptes à jouer un rôle dans l’économie, à affirmer leur autonomie et à s’ouvrir à de nouveaux choix de vie	Situation socioéconomique (scolarité, emploi et revenu total moyen) des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain dans les villes visées par la Stratégie	Amélioration d’ici 2011 de la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain	Attentes partiellement satisfaites	En bonne voie d’atteindre l’objectif, d’après l’analyse préliminaire des données de 2001 et 2006 de Statistique Canada figurant dans le profil des collectivités visées par la Stratégie
		Partage des dépenses grâce aux relations établies avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales	Attentes dépassées	Plus de 3 millions de dollars consentis par d’autres ministères fédéraux et près de 15 millions par des partenaires non fédéraux

 

Analyse du rendement

AINC a resserré les liens interministériels et intergouvernementaux avec les organisations de Métis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones en milieu urbain. Ces partenariats lui ont permis d’investir 12,1 millions de dollars en 2009‑2010 dans la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et ainsi de donner suite aux priorités des Autochtones établis dans les 13 villes désignées. Le Ministère a reçu plus de 3 millions de dollars provenant d’autres ministères et organismes fédéraux et près de 15 millions de la part de partenaires non fédéraux.

AINC réalise des progrès en s’associant à d’autres ministères gouvernementaux et aux conseils fédéraux régionaux [Note 47], sur des projets tels que l’Edmonton Aboriginal Transition Initiative et sur le développement d’une initiative régionale axée sur les mesures de participation active en vue de favoriser l’acquisition d’habiletés fondamentales et d’améliorer l’employabilité. Il travaille étroitement avec le Centre d’expertise sur les subventions et les contributions du Conseil du Trésor afin de cerner les obstacles à la collaboration horizontale au sein du gouvernement fédéral.

 

Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
14,6	17,6	16,2	23,0	25,8	2,8

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable à la demande croissante de financement pour le perfectionnement des compétences.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Resserrer les liens entre le secteur privé, les gouvernements et les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits	Pourcentage des vérifications jugées satisfaisantes	60 % en 2009‑2010	Attentes dépassées	71 % des vérifications de la conformité financière jugées satisfaisantes (5 sur 7)
	Pourcentage des plans de travail et des rapports d’activité déposés et approuvés	60 % en 2009‑2010	Attentes dépassées	Plans de travail approuvés pour tous les projets financés par le Bureau de l’interlocuteur fédéral et rapports d’activités approuvés pour plus de 60 % d’entre eux Dernières vérifications de 2010 attendues à l’automne
Habiliter les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à mieux défendre les intérêts de leurs membres	Pourcentage des résultats rapportés se conformant aux plans de travail	60 % des résultats rapportés se conformant aux plans de travail d’ici la prochaine évaluation des programmes, en 2012 – 2013	Attentes entièrement satisfaites	Conformité de plus de 60 % des résultats rapportés avec les plans de travail et production de tous les rapports financiers et de tous les rapports d’étape (Le taux de conformité ne tient pas compte des états financiers vérifiés devant être déposés en juillet 2010.)

 

AINC entretient des relations bilatérales et tripartites avec les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits. Ces relations sont régies par le Protocole avec la nation métisse, conclu avec le Ralliement national des Métis, et par l’Accord politique, établi avec le Congrès des peuples autochtones. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral aide les groupes qui représentent les Métis et les Indiens non inscrits à parfaire leurs capacités organisationnelles et professionnelles de sorte qu’ils puissent former des partenariats constructifs avec le gouvernement fédéral, les ministères provinciaux et le secteur privé. Ces partenariats permettent en outre aux organisations bénéficiaires de participer pleinement aux initiatives fédérales et provinciales, d’entretenir des rapports politiques avec le gouvernement fédéral, d’améliorer leurs systèmes d’appartenance et d’accroître leur responsabilité financière et électorale. Le renforcement des capacités rend les organisations aptes à satisfaire aux exigences du gouvernement fédéral en ce qui concerne la gestion financière, les contrôles financiers et la gestion du risque et à chercher des moyens viables d’augmenter leurs revenus.

Analyse du rendement

Des progrès importants ont été réalisés dans la mise en œuvre du Protocole avec la nation métisse. Entre autres choses, une exposition consacrée aux Métis a été présentée au Centre Juno Beach, en Normandie (France), le Ralliement national des Métis a lancé un portail d’information en ligne sur la contribution des anciens combattants métis et le Symposium sur le développement économique des Métis, organisé par AINC, a accueilli la présence de ministres provinciaux, de représentants du secteur privé et de représentants de cinq sociétés affiliées au Ralliement national des Métis. Le Ministère a par ailleurs travaillé avec les nouveaux dirigeants du Congrès des peuples autochtones afin d’améliorer la gouvernance de l’organisme.

De plus, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a financé 114 projets ayant pour but d’améliorer la capacité des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à promouvoir les intérêts de leurs membres dans les politiques et les programmes fédéraux ou ailleurs, à rendre compte de l’utilisation des fonds publics et à renforcer leur stabilité et leur transparence. Il a également poursuivi l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies fédérales-provinciales-autochtones afin de donner aux Métis et aux Indiens non inscrits les moyens de prendre en main leur développement économique.

 

Activité de programme : Gestion des droits des Métis

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
12,1	8,5	8,0	9,0	4,0	-5,0

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en partie attribuable au besoin moindre de mener des analyses juridiques, au retard imprévu de certains projets de recherche multipartites et à la capacité de certaines organisations de Métis et d’Indiens non inscrits d’avancer les coûts de lancement de différents projets. Pour le reste, cette différence s’explique par le transfert de fonds depuis la gestion des droits des Métis à la capacité organisationnelle des Métis et des Indiens non inscrits, afin d’effectuer d’autres travaux de recherche sur les lacunes socioéconomiques et de remédier aux problèmes de responsabilité financière. Puisque ces deux activités de programme se recoupent, leur financement relève de la même autorisation, et environ dix équivalents temps plein y travaillent directement.

Cette activité de programme a été créée par le gouvernement du Canada en réponse à l’arrêt Powley, rendu en 2003. Dans ce jugement, la Cour suprême a statué que les Métis pouvaient avoir des droits ancestraux reconnus par l’article 35 de la Loi constitutionnelle. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral travaille donc avec des organisations autochtones sans but lucratif et à forte représentation métisse afin d’établir des mécanismes de vérification objective des listes de membres et d’exploitants métis.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Faire respecter les droits ancestraux des Métis en vertu de l’article 35	Nombre d’exploitants métis recensés (dans les collectivités susceptibles d’être titulaires de droits)	Objectif à établir d’ici le 31 mars 2010 concernant le nombre de systèmes d’appartenance métis se conformant aux critères de vérification objective	Attentes entièrement satisfaites	Objectif établi : mettre au point trois systèmes d’appartenance prêts à subir une vérification objective d’ici le 31 mars 2015
	Niveau de connaissance du public sur les droits ancestraux des Métis et les questions connexes	Objectif à établir d’ici le 31 mars 2010 concernant le niveau de connaissance du public sur les droits ancestraux des Métis	Attentes non satisfaites	Planification d’outils de suivi des tendances en 2010‑2011 qui serviront à faire l’analyse médiatique de l’opinion publique au sujet des exploitants métis et des questions de consultation, y compris les décisions judiciaires et les accords d’exploitation conclus avec les gouvernements provinciaux

 

Analyse du rendement

En 2009‑2010, cette activité de programme a donné la priorité au renouvellement des autorisations en matière de politique et à la révision de la stratégie de gestion des droits ancestraux des Métis. Par ailleurs, les organisations bénéficiaires ont travaillé à améliorer leurs systèmes d’appartenance en s’inspirant des forces et des faiblesses mises en lumière par les tiers évaluateurs, en 2008‑2009. Les systèmes d’appartenance servent de base à la représentation métisse, assurent une gestion des fonds plus transparente et plus crédible et donnent confiance aux partenaires fédéraux et provinciaux.

Pour promouvoir les droits ancestraux des Métis et l’adoption du plan d’action fédéral sur la consultation et l’accommodement, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a entrepris une deuxième série de discussions avec des groupes de Métis et d’Indiens non inscrits de partout au Canada. Il a également commandé une recherche sur la consultation, qui sera menée auprès des Indiens non inscrits de l’Est du Canada. Il a aussi aidé au financement d’une conférence sur l’obligation de consulter, organisée par l’Université de l’Alberta, afin de parvenir à une compréhension commune de la question. Les ateliers portaient sur les meilleures pratiques en matière de consultation et ont permis de dégager des stratégies à court et à long terme. Les résultats de ces travaux serviront à orienter l’approche stratégique du gouvernement fédéral en matière de consultation et d’accommodement.

 

Activité de programme : Les Services internes

Un ministère géré et fonctionnant de manière efficace et responsable, de façon à favoriser l’atteinte de ses résultats stratégiques

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009‑2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
358,8	513,1	501,1	2 617,4	2 642,1	24,7

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au financement additionnel affecté aux règlements extrajudiciaires, au report du budget de fonctionnement et aux rajustements salariaux. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par le report à l’exercice 2010‑2011 de ressources affectées au fonctionnement.

 

Analyse du rendement [Note 48]

En 2009‑2010, les Services internes ont apporté des améliorations aux services opérationnels et aux services de gestion du Ministère afin de favoriser l’atteinte des résultats stratégiques. Ils ont notamment assuré une coordination intergouvernementale des politiques et des programmes destinés aux Autochtones.

Mesurer ce qui compte est le résultat des efforts que le Ministère déploie au quotidien pour documenter de façon plus rigoureuse les résultats accomplis par les programmes et amener les cadres supérieurs et les gestionnaires de programme à mieux cerner les renseignements qui font état des progrès réalisés. En décembre 2009, afin de mieux comprendre ce que l’on exige des bénéficiaires en matière de rapports et d’établir des indicateurs de référence pertinents, AINC a entrepris un examen préliminaire, en prévision d’une vérification éventuelle, afin de se faire une meilleure idée du nombre de rapports que les bénéficiaires sont tenus de produire. Cet examen a mis en lumière quatre conclusions essentielles à la poursuite des progrès du Ministère, dont la nécessité de mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement. La Politique sur les paiements de transfert est d’ailleurs l’une des grandes mesures dont le Ministère s’inspire pour réduire le fardeau des bénéficiaires. Plutôt que de se concentrer sur les examens et sur l’inventaire, le Ministère se penche sur les exigences des paiements de transfert en matière de rapport. En 2010, AINC a créé un poste de cadre afin de discuter du fardeau que constitue la production de rapports et d’étudier des façons de le réduire, tout en rehaussant la responsabilisation.

Depuis 2007‑2008, AINC travaille à améliorer son entrepôt de données d’entreprise afin de pouvoir y intégrer des renseignements ministériels essentiels (p. ex., sur les finances, les ressources humaines, les programmes et les mesures du rendement). Il veut ainsi fournir à tous les employés du Ministère une information utile à la prise de décisions éclairées. D’autres améliorations ont été apportées cette année, notamment grâce à l’ajout de comptes fournisseurs, de données sur le salaire tirées du système de gestion des salaires et de rapports de suivi, permettant ainsi de tenir une comptabilité des investissements effectués par le Ministère dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

Le Secteur du dirigeant principal des finances a continué sa transition vers un nouveau modèle de gestion, appelé le modèle du conseiller en gestion financière, qui offrira un meilleur soutien au sous-ministre, principal administrateur des comptes du Ministère. Dorénavant, chaque secteur a au moins un lien direct avec le Secteur du dirigeant principal des finances, tant pour la budgétisation que pour l’établissement de prévisions financières.

En 2009‑2010, soucieux de livrer une information de qualité et de mieux rendre compte de ses résultats, AINC a continué de mettre à profit ses outils et ses mesures afin d’améliorer ses présentations au Conseil du Trésor. Il a d’ailleurs obtenu une meilleure évaluation de son Cadre de responsabilisation de gestion pour ce qui est de la qualité de ses présentations, qui est passée de « possibilité d’amélioration » à « acceptable » en 2010.

AINC a contribué et participé à d’importantes tribunes internationales, notamment l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. Il a ainsi pu s’informer des nouvelles tendances et présenter à des groupes internationaux de l’information factuelle et équilibrée sur les mesures en vigueur au Canada. De plus, AINC a officialisé un partenariat stratégique avec le département de l’Intérieur des États‑Unis, par la signature d’un protocole d’entente le 29 mars 2010. Ce protocole permettra d’échanger sur les pratiques exemplaires pouvant faciliter l’élaboration de politiques et de programmes ministériels dans des domaines clés.

Afin de mieux coordonner les politiques et les programmes autochtones à l’échelle fédérale, le Ministère a produit un rapport unique regroupant l’ensemble des initiatives autochtones prévues au Plan d’action économique du Canada. En 2009 2010, il a publié quatre rapports consécutifs faisant état des progrès, des échéanciers, des investissements et des résultats escomptés. Les rapports renseignaient également sur la façon dont les collectivités peuvent accéder aux investissements du Plan d’action économique du Canada, aussi bien ceux réservés aux collectivités autochtones et nordiques que ceux alloués aux initiatives plus générales. Servant de complément au Rapport aux Canadiens du gouvernement fédéral, ces rapports sont le fruit d’un travail de coordination intense entre les ministères et organismes fédéraux. Tout au long de cet exercice, AINC a encouragé les ministères et les organismes à travailler ensemble afin de mieux tenir compte des besoins et des intérêts des Autochtones au Canada [Note 49].

Le Centre de l’intégrité, des valeurs et du règlement des conflits a mis sur pied 2 198 points de service. Les employés du Ministère peuvent y accéder pour toute question portant sur le bien-être au travail, le respect et la promotion de l’éthique au travail, le transfert des connaissances et des compétences et le règlement libre et efficace des conflits. Les recherches ont démontré qu’un milieu de travail sain où les conflits sont bien gérés et où les comportements éthiques sont favorisés stimule de façon remarquable la loyauté du personnel, rehausse le moral et la productivité et réduit considérablement le taux d’absentéisme.

Avantages pour les Canadiens

Une gestion améliorée et une prestation efficace des services ministériels (ressources humaines, communication, technologies et gestion de l’information, politiques, droit et finances) contribuent à l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère et permettent de rehausser la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord. Les services ministériels assurent la communication avec les partenaires d’AINC et la population canadienne et, de ce fait, améliorent la sensibilisation du public à l’égard des questions autochtones et nordiques et de la façon dont le Ministère exécute ses plans et ses programmes.

 

Le Plan d’action économique du Canada

 

(en millions de dollars)

	Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
Affaires indiennes et du Nord Canada a	295,5	301,2
Agence canadienne de développement économique du Nord b	s. o.	25,7
Total	295,5	326,9

 

En tant que principal responsable de l’équipe fédérale affectée à la question autochtone, AINC participe à une série d’initiatives annoncées dans le Plan d’action économique du Canada. Ces initiatives touchent de nombreux domaines :

• approvisionnement en eau et traitement des eaux usées
• logement
• écoles
• services à l’enfance et à la famille
• accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés
• fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Artique
• étude de faisabilité de la station de recherche de l’Extrême-Artique
• promotion du développement énergétique dans le Nord canadien

 

Initiative : Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées

Description	Activité de programme
Le financement sur deux ans servira à mener à bien des projets d’infrastructure précis visant l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées afin de répondre aux objectifs prioritaires en matière de santé et de sécurité et de protéger la durée utile des biens, actuels et nouvellement acquis, de 18 collectivités des Premières nations au pays.	Résultat stratégique : L’économie Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
82,5	68,6 a

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
L’infrastructure de base des collectivités des Premières nations est sécuritaire et favorise la participation à l’économie.	Nombre d’ententes de financement signées Nombre de projets menés à terme Nombre d’heures de travail créées Objectif : Achèvement de 18 projets d’infrastructure liés à l’approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées d’ici le 31 mars 2011	Attentes entièrement satisfaites  Signature des 18 ententes en négociation au cours de 2009‑2010 pour le financement des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées Construction presque terminée d’un bassin de stabilisation au Manitoba Création de près de 165 900 heures de travail, selon les rapports des Premières nations, dont 64 280 ont été effectuées par des membres des Premières nations En bonne voie pour atteindre l’objectif de 2011

a Des fonds de 13,5 millions de dollars ont été reportés à l’exercice 2010‑2011. Il a également été demandé qu’une somme de 0,4 million de dollars soit reportée à 2010‑2011; la demande est en attente d’approbation.

 

Initiative : Logement

Description

Activité de programme

Ce programme de deux ans appuiera le logement dans les réserves en misant sur la construction de logements sociaux, la création de logements du marché et la réalisation d’autres activités complémentaires. Il permettra de remédier à des besoins immédiats de logement afin de contrer notamment le surpeuplement et les risques liés à la santé, tout en stimulant l’économie de nombreuses Premières nations et régions rurales grâce à la création d’emplois et à la formation aux métiers.

Résultat stratégique : L’économie Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
75,0	75,0

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
L’infrastructure de base des collectivités des Premières nations est sécuritaire et favorise la participation à l’économie.	Nombre de logements construits, rénovés ou convertis en logement du marché, et nombre de terrains viabilisés a   Objectifs de 2009‑2010 : Construction, rénovation ou conversion de plus de 2 100 logements et viabilisation de près de 600 terrains	2009‑2010 : Attentes dépassées  200 logements construits, 2 234 rénovés ou convertis en logement du marché, pour un total de 2 434 logements Viabilisation des terrains : Attentes majoritairement satisfaites  544 terrains viabilisés

a Par souci de clarté, cet indicateur de rendement a été légèrement reformulé après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.

 

Initiative : Écoles

Description	Activité de programme
Cette initiative permettra de stimuler l’économie des collectivités, de créer des emplois et des occasions d’affaires à court terme, d’adapter les installations scolaires aux besoins de formation actuels et futurs et d’améliorer les taux de persévérance scolaire et de diplômés chez les élèves des réserves.	Résultat stratégique : L’économie Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
95,0	81,8

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
L’infrastructure de base des collectivités des Premières nations est sécuritaire et favorise la participation à l’économie.	Nombre d’ententes de financement signées Nombre de projets menés à terme Nombre d’heures de travail créées Objectifs : Construction de dix nouvelles écoles et réalisation de deux projets de rénovation majeurs d’ici le 31 mars 2011	Attentes entièrement satisfaites Signature des 12 ententes en négociation en 2009‑2010 pour le financement d’écoles Aucun projet terminé en 2009‑2010 Création de près de 218 125 heures de travail, selon les rapports des Premières nations, dont 64 280 ont été effectuées par des membres des Premières nations

 

Initiative : Services à l’enfance et à la famille

Description	Activité de programme
Le gouvernement fédéral continue de conclure des partenariats avec les Premières nations et les provinces intéressées afin d’appliquer la nouvelle approche préventive aux services à l’enfance et à la famille des Premières nations dans les réserves.	Résultat stratégique : Les gens Activité de programme : Développement social

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
7,0	4,0 a

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Cette mesure permet d’améliorer le sort des enfants et des familles des Premières nations.	Objectif de 2009‑2010 : Les gouvernements du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard sont les prochains à adopter la nouvelle approche.	Attentes majoritairement satisfaites  Transition réussie à l’Île-du-Prince-Édouard vers la nouvelle approche préventive Progrès marqués au Québec vers l’adoption de la nouvelle approche préventive

a Les fonds prévus au Plan d’action économique du Canada pour le système de gestion de l’information ne seront débloqués qu’une fois que le projet aura reçu l’approbation préliminaire du Conseil du Trésor. Puisque le Ministère n’a pas pu s’adresser au Conseil du Trésor en 2009‑2010, tel que le prescrit le processus d’approbation préliminaire, il a demandé et reçu l’autorisation de reporter trois millions de dollars aux exercices subséquents. AINC tentera sa chance de nouveau auprès du Conseil du Trésor, en septembre 2010.

 

Initiative : Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés
(au sud du 60e parallèle)

Description	Activité de programme
Des travaux d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques associés aux sites fédéraux contaminés seront réalisés conformément au Programme d’action accéléré pour les sites contaminés fédéraux prévu au Plan d’action économique du Canada.	Résultat stratégique : Les terres Activité de programme : Une administration fédérale responsable Sous-activité : La gestion environnementale

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	15,8

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Le gouvernement du Canada contribue à une gestion responsable de l’environnement des réserves.	Réduction du nombre de sites contaminés au sud du 60e parallèle Objectif de 2009‑2010 : Réalisation de 45 projets d’évaluation et de 20 projets d’assainissement	Attentes dépassées Réalisation de 111 projets d’évaluation et de 160 projets d’assainissement en 2009‑2010

 

Initiative : Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique

Description	Activité de programme
Cet investissement permettra l’entretien ou la modernisation des principales installations de recherche dans l’Arctique par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique.	Résultat stratégique : Le Nord Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord Sous-activité : Les sciences nordiques

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
35,0	30,1

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Le Nord canadien dispose d’une meilleure infrastructure de recherche.	Nombre d’installations de recherche modernisées ou construites Objectif : 20 installations d’ici le 31 mars 2011	Attentes partiellement satisfaites Mise en branle des 20 projets et construction amorcée pour 11 d’entre eux Intégration de la technologie verte à la conception de certaines installations Création d’un réseau d’opérateurs de station de recherche pour échanger sur les leçons et gagner en efficacité

 

Initiative : Étude de faisabilité de la station de recherche de l’Extrême-Arctique

Description	Activité de programme
AINC mènera une étude de faisabilité de la station de recherche proposée, laquelle servira de plaque tournante aux activités scientifiques actuelles et futures réalisées dans cette région vaste et diversifiée qu’est l’Arctique canadien.	Résultat stratégique : Le Nord Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord Sous-activité : Les sciences nordiques

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
1,0	1,1

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Le Nord canadien dispose d’une meilleure infrastructure de recherche.	Taux d’achèvement de l’étude de faisabilité de la station de recherche de l’Extrême-Arctique Objectif : 100 % d’ici le 1er octobre 2010	Attentes partiellement satisfaites : Définition du mandat, de la portée et du champ d’application de la station Analyse détaillée des différents choix d’emplacement, notamment grâce à des consultations dans les trois collectivités d’accueil potentielles Étude de faisabilité terminée à 60 %

 

Initiative : Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés
(au nord du 60e parallèle)

Description	Activité de programme
Des travaux d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques associés aux sites fédéraux contaminés seront réalisés conformément au Programme d’action accéléré pour les sites contaminés fédéraux prévu au Plan d’action économique du Canada. Au cours des deux exercices financiers, 355 sites seront évalués en plus des travaux d’assainissement réalisés à la mine Giant.	Résultat stratégique : Le Nord Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord Sous-activité : Les sites contaminés

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	11,1

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Les sites contaminés sont gérés de façon à générer des retombées économiques pour le Nord et à assurer la santé publique et la sécurité de l’environnement.	Objectif de 2009‑2010 : Réalisation de 106 projets d’évaluation et d’un projet d’assainissement	Attentes entièrement satisfaites  Réalisation de 106 projets d’évaluation dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut Début du projet d’assainissement à la mine Giant Possibilité de terminer l’étude sur l’optimisation de la congélation grâce au financement prévu en 2010‑2011 par le Plan d’action économique du Canada

 

Initiative : Promotion du développement énergétique dans le Nord canadien

Description

Activité de programme

Une série d’activités seront réalisées dans le cadre du Projet gazier Mackenzie. Elles serviront notamment à mener des évaluations environnementales, à coordonner les exigences réglementaires, à réaliser des travaux de recherche, à mener des consultations auprès des Autochtones et à soutenir les activités de prospection pétrolière et gazière du secteur privé générées par le Projet gazier Mackenzie a.

Résultat stratégique : Le Nord Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord Sous-activité : Le pétrole et le gaz

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	13,7

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Les activités d’exploitation pétrolière et gazière profitent aux résidants du Nord et à l’ensemble de la population canadienne.	Réalisation de projets scientifiques Gestion des activités pétrolières et gazières générées par le Projet gazier Mackenzie Objectifs de 2009‑2010 : Préparation de la réponse du gouvernement au rapport de la Commission d’examen conjoint Détermination et élaboration de mesures législatives et réglementaires à l’appui du Projet gazier Mackenzie	Attentes entièrement satisfaites  Préparation d’une réponse préliminaire aux 176 recommandations énoncées dans le rapport d’évaluation environnementale de la Commission d’examen conjoint, et élaboration d’un plan de consultation des Autochtones en collaboration avec d’autres ministères Participation des collectivités autochtones à l’éventuel régime d’avantages du Canada Réalisation des projets scientifiques et préparation de rapports, en vue d’un affichage en ligne, pour tous les projets de recherche réalisés depuis 2002 en lien avec le Projet gazier Mackenzie

a La description de cette initiative a été modifiée par souci de clarté.

 

Initiatives du Plan d’action économique du Canada prises en charge par l’Agence canadienne de développement économique du Nord

 

Initiative : Infrastructure de loisirs du Canada

Description

Activité de programme

Le programme Infrastructure de loisirs du Canada prévoit des investissements dans les installations récréatives du Canada pour une période de deux ans. Ce programme vise à stimuler de façon ponctuelle l’économie canadienne afin d’atténuer les effets de la récession économique mondiale, tout en renouvelant, modernisant et agrandissant l’infrastructure de loisirs des collectivités canadiennes. L’Agence canadienne de développement économique du Nord a dirigé l’exécution de ce programme dans les trois territoires du Nord.

Résultat stratégique : Le Nord Sous-activité : Le développement économique du Nord

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	0,4 a

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Le Nord canadien dispose d’une infrastructure de loisirs, nouvelle ou améliorée, et des emplois sont créés à court terme pour atténuer les effets du ralentissement économique.	Désignation des projets à mener dans les trois territoires et projets en cours	Attentes entièrement satisfaites 19 projets d’infrastructure de loisirs communautaires terminés ou en cours

a Une demande de réaffectation de 617 857 dollars provenant du budget de la première année a été déposée.

 

Initiative : Fonds d’adaptation des collectivités

Description

Activité de programme

Le Fonds d’adaptation des collectivités accorde du financement sur deux ans pour répondre aux besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par le ralentissement économique mondial. Cette mesure de relance économique nationale appuie les projets de création et de protection des emplois dans les collectivités, ou à proximité, qui ont connu d’importantes pertes d’emploi et n’ont pas d’autres débouchés à offrir à leurs résidants.

Résultat stratégique : Le Nord Sous-activité : Le développement économique du Nord

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	14,0

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Divers projets sont réalisés dans les trois territoires du Nord, aussi bien dans les secteurs de l’exploitation minière, du tourisme et des pêches que dans le cadre de projets communautaires, comme la réfection des routes et des ponts, la réduction des quantités de combustibles forestiers et l’élimination d’édifices désuets se trouvant sur les terres municipales.	Désignation des projets à mener dans les trois territoires et projets en cours	Attentes entièrement satisfaites  25 projets en cours dont les fonds sont engagés ou déjà investis

 

Initiative : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord

Description

Activité de programme

Le Plan d’action économique du Canada prévoyait un budget de 90 millions de dollars, réparti sur cinq ans, pour financer le renouvellement du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Ce programme, exécuté par l’Agence canadienne de développement économique du Nord, vise quatre grands objectifs liés au développement économique à long terme : établir une base de connaissances; consolider les fondements économiques; renforcer les capacités; diversifier l’économie.

Résultat stratégique : Le Nord Sous-activité : Le développement économique du Nord

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	7,9

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Des projets sont réalisés en collaboration avec divers promoteurs, qu’il s’agisse des gouvernements territoriaux, des administrations municipales, des Premières nations, des organisations non gouvernementales ou des particuliers provenant des trois territoires, dans des secteurs tels que l’exploitation minière, la prospection pétrolière et gazière, la géoscience, le tourisme, les petites et moyennes entreprises, les énergies renouvelables, les industries culturelles et le renforcement des capacités.	Désignation des projets à mener dans les trois territoires et projets en cours	Attentes entièrement satisfaites Financement de 56 projets par l’entremise du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord

 

Initiative : Renforcement du développement économique dans le Nord

Description	Activité de programme
Le Plan d’action économique du Canada a consenti un financement annuel de dix millions de dollars pendant cinq ans à l’instauration d’une nouvelle agence de développement régional attitré aux trois territoires, soit le Yukon, les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut.	Résultat stratégique : Le Nord Sous-activité : Le développement économique du Nord

Dépenses prévues au Plan d’action économique du Canada
(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2009‑2010	Dépenses réelles en 2009‑2010
s. o.	3,4

Résultat attendu	Indicateurs de rendement et objectif	Échelle et sommaire du rendement
Cette initiative donne lieu à la mise en place de l’agence de développement économique du Nord et à une augmentation de la capacité à assumer les responsabilités liées à l’élaboration de politiques, à la coordination, à la représentation et aux services internes.	Approbation, par le Conseil du Trésor, de l’architecture des activités de programme de l’Agence canadienne de développement économique du Nord	Attentes entièrement satisfaites  Présence de l’Agence à Ottawa et dans les trois capitales territoriales, exécution de tous les programmes placés sous sa responsabilité et mise en place des structures et processus organisationnels, y compris l’Architecture des activités de programme approuvée

 

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Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Une meilleure connaissance des régions polaires du Canada

 

Ressources financières en 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines en 2009-2010 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1,0	1,0	1,0	5	5	0

Par ce résultat stratégique, la Commission canadienne des affaires polaires aide le Canada à maintenir sa position de nation polaire dirigeante et à réunir la vaste gamme d’information dont il a besoin pour élaborer des politiques et des programmes de recherche efficaces dans les régions polaires. Elle assure également aux chercheurs canadiens l’accès à une infrastructure et à un soutien logistique appropriés et encourage la participation de tous les intervenants à l’élaboration d’une politique sur les sciences polaires en vue d’appuyer et de coordonner la recherche dans la région polaire du Canada. Les chercheurs canadiens en sciences polaires forment une communauté dispersée et diversifiée qui travaille dans de petits instituts de recherche à accomplir une multitude d’activités. La Commission a donc pour rôle de coordonner les activités de recherche de manière à en accroître l’efficacité et à intensifier l’échange d’information.

Avantages pour les Canadiens

En acquérant la vaste gamme d’information nécessaire à l’élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires, le Canada peut conserver sa place parmi les nations polaires dirigeantes. Les percées technologiques que ce nouveau savoir engendre génèrent toute une série de débouchés économiques et de possibilités de croissance pour les Canadiens. De plus, les relations de collaboration internationale qui se développent entre les responsables des programmes et des activités de recherche en sciences polaires permettront de mieux comprendre les défis qui pèsent sur les régions polaires et contribueront à créer un environnement plus propre et plus sain.

Activité de programme : La promotion de la recherche et la communication

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échelle du rendement	Sommaire du rendement
Mieux faire connaître et comprendre à la population canadienne les régions polaires et les défis qu’elles doivent relever, notamment sur le plan du développement durable et des changements climatiques	Meilleure connaissance des sciences polaires et des questions connexes au sein de la population Meilleure compréhension des scénarios sur les changements climatiques et des progrès de la recherche dans la région polaire	Production de quatre publications   Création d’un site Web consacré aux questions polaires et mise à jour du Réseau canadien d’information polaire	Attentes entièrement satisfaites	Production de deux nouveaux numéros pour chacune des publications scientifiques sur le Nord, soit le bulletin Méridien et le Bulletin pour le Réseau canadien de recherches antarctiques Mise à jour du site Web, y compris la section du Réseau canadien d’information polaire
Obtenir la collaboration de tous les intervenants pour les questions liées à l’infrastructure, au soutien logistique et à la politique sur les sciences polaires	Coordination plus efficace au sein de la communauté des chercheurs Amélioration de l’infrastructure, de la surveillance et de la capacité à attirer une nouvelle génération de chercheurs en sciences polaires	Publication d’un rapport entièrement documenté sur les coûts du renouvellement de l’infrastructure de recherche dans les régions arctique et subarctique	Attentes entièrement satisfaites	Production d’un rapport sur les coûts de l’infrastructure de recherche dans le Nord, à l’issue de consultations auprès d’exploitants et de gestionnaires d’installations de recherche dans les régions arctique et subarctique du Canada
Acquérir une vaste gamme d’information qui inspirera l’élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et qui permettra au Canada de maintenir sa position de nation polaire dirigeante	Élaboration d’une politique sur les sciences polaires Collaboration avec d’autres nations actives dans la recherche polaire et influence du Canada sur les sciences polaires à l’échelle internationale	Élaboration d’une politique sur les sciences polaires d’ici 2012 Hausse du niveau d’influence du Canada Resserrement des liens de collaboration avec d’autres nations actives dans la recherche polaire	s. o.	Production d’un rapport sur les coûts du renouvellement de l’infrastructure de recherche dans les régions arctique et subarctique, une mesure essentielle à toute politique nationale sur les sciences polaires Augmentation continue de la sensibilisation et de la participation des Canadiens à des initiatives et des projets de recherche internationaux Réunion de scientifiques et de gestionnaires en recherche provenant de l’Argentine et du Canada afin d’envisager une éventuelle collaboration en Antarctique et dans l’Arctique canadien

 

Analyse du rendement

La Commission s’est assurée de faire profiter les Canadiens des retombées de l’Année polaire internationale de 2007‑2008, notamment par la formation d’une nouvelle génération de chercheurs attirés par les études polaires, par la modernisation des systèmes d’observation et des installations de recherche en région polaire, par une connaissance plus approfondie des questions polaires au sein de la population et par une meilleure compréhension scientifique de l’Arctique et de l’Antarctique. Le rapport sur les coûts de l’infrastructure de recherche dans le Nord, autre retombée de l’Année polaire internationale, pourra également être utilisé pour planifier l’infrastructure dont auront besoin les chercheurs polaires du Canada au cours des 25 prochaines années.

Par le travail qu’elle accomplit au quotidien avec le Comité scientifique pour les recherches antarctiques et le Comité international pour les sciences arctiques, la Commission a favorisé le dialogue et la collaboration à l’échelle internationale. Elle a ainsi permis au Canada d’acquérir de nouvelles données sur les régions polaires et aux chercheurs canadiens de communiquer leurs points de vue à des scientifiques d’autres pays.