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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Rapport

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Section III: RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES

3.1 Principales donnes financires

Les principales donnes financires figurant dans le prsent rapport sur le rendement visent fournir un aperu de la situation et des oprations financires de la Commission. Les tats financiers de la Commission peuvent tre consults l’adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_0910_ef-fr.asp

 

tat sommaire de la situation financire
la fin de l'exercice (au 31 mars 2010)
(en milliers de dollars) Variation (en %) 2010 2009
lments d’actif      
lments d’actif financiers -21 99 125
lments d’actif non financiers 14 1 210 1 060
Actif total 10 1 309 1 185
Passif -4 6 683 6 931
Avoir du Canada -6 (5 374) (5 746)
Passif total et avoir du Canada 10 1 309 1 185

L’actif total s’levait 1,3 million de dollars la fin de 2009-2010, ce qui reprsente une augmentation de 0,1 million de dollars (10 p. 100) par rapport l’actif total de l’exercice prcdent, qui s’tablissait 1,2 million de dollars. Les immobilisations corporelles (c. d. le matriel et les logiciels informatiques), d’un montant de 1,2 million de dollars, reprsentaient 90 p. 100 de l’actif total.

Le passif total s’levait 6,7 millions de dollars la fin de 2009-2010, ce qui reprsente une diminution de 0,2 million de dollars (4 p. 100) par rapport au passif total de l’exercice prcdent, qui s’tablissait 6,9 millions de dollars. Ce passif est compos des lments suivants : indemnits de dpart des employs (3,6 millions de dollars), comptes crditeurs (2,2 millions de dollars) et paye de vacances et avantages d’indemnisation (0,9 million de dollars).

 

tat sommaire de la situation financire
la fin de l'exercice (au 31 mars 2010)
(en milliers de dollars) Variation (en %) 2010 2009
Dpenses      
Total des dpenses -1 26 005 26 343
Revenus      
Total des revenus -94 1 16
Cot net des oprations -1 26 004 26 327

Les dpenses totales de la Commission s’levaient 26,0 millions de dollars en 2009 2010. La plus grande partie des fonds, soit 9,9 millions de dollars ou 38 p. 100, a t alloue au programme de rglement des diffrends lis aux droits de la personne, alors que le reste a t affect au programme de prvention de la discrimination (5,3 millions de dollars ou 20 p. 100), au programme de dveloppement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne (3,8 millions de dollars ou 15 p. 100) et aux services internes (7,0 millions de dollars ou 27 p. 100).

tats financiers

Les tats financiers de la Commission pour la priode vise par le prsent rapport peuvent tre consults sur le site Web de la Commission, l’adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_0910_ef-fr.asp

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplmentaires

Les tableaux qui suivent peuvent tre consults sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor  : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

 

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