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Les principales donn�es financi�res figurant dans le pr�sent rapport sur le rendement visent � fournir un aper�u de la situation et des op�rations financi�res de la Commission. Les �tats financiers de la Commission peuvent �tre consult�s � l’adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_0910_ef-fr.asp
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L’actif total s’�levait � 1,3 million de dollars � la fin de 2009-2010, ce qui repr�sente une augmentation de 0,1 million de dollars (10 p. 100) par rapport � l’actif total de l’exercice pr�c�dent, qui s’�tablissait � 1,2 million de dollars. Les immobilisations corporelles (c. � d. le mat�riel et les logiciels informatiques), d’un montant de 1,2 million de dollars, repr�sentaient 90 p. 100 de l’actif total.
Le passif total s’�levait � 6,7 millions de dollars � la fin de 2009-2010, ce qui repr�sente une diminution de 0,2 million de dollars (4 p. 100) par rapport au passif total de l’exercice pr�c�dent, qui s’�tablissait � 6,9 millions de dollars. Ce passif est compos� des �l�ments suivants : indemnit�s de d�part des employ�s (3,6 millions de dollars), comptes cr�diteurs (2,2 millions de dollars) et paye de vacances et avantages d’indemnisation (0,9 million de dollars).
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Les d�penses totales de la Commission s’�levaient � 26,0 millions de dollars en 2009 2010. La plus grande partie des fonds, soit 9,9 millions de dollars ou 38 p. 100, a �t� allou�e au programme de r�glement des diff�rends li�s aux droits de la personne, alors que le reste a �t� affect� au programme de pr�vention de la discrimination (5,3 millions de dollars ou 20 p. 100), au programme de d�veloppement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne (3,8 millions de dollars ou 15 p. 100) et aux services internes (7,0 millions de dollars ou 27 p. 100).
Les �tats financiers de la Commission pour la p�riode vis�e par le pr�sent rapport peuvent �tre consult�s sur le site Web de la Commission, � l’adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_0910_ef-fr.asp
Les tableaux qui suivent peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp