ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Rapport

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Section III: RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

3.1 Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res figurant dans le pr�sent rapport sur le rendement visent � fournir un aper�u de la situation et des op�rations financi�res de la Commission. Les �tats financiers de la Commission peuvent �tre consult�s � l’adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_0910_ef-fr.asp

 

�tat sommaire de la situation financi�re � la fin de l'exercice (au 31 mars 2010) (en milliers de dollars) Variation (en %) 2010 2009 �l�ments d’actif       �l�ments d’actif financiers -21 99 125 �l�ments d’actif non financiers 14 1 210 1 060 Actif total 10 1 309 1 185 Passif -4 6 683 6 931 Avoir du Canada -6 (5 374) (5 746) Passif total et avoir du Canada 10 1 309 1 185

L’actif total s’�levait � 1,3 million de dollars � la fin de 2009-2010, ce qui repr�sente une augmentation de 0,1 million de dollars (10 p. 100) par rapport � l’actif total de l’exercice pr�c�dent, qui s’�tablissait � 1,2 million de dollars. Les immobilisations corporelles (c. � d. le mat�riel et les logiciels informatiques), d’un montant de 1,2 million de dollars, repr�sentaient 90 p. 100 de l’actif total.

Le passif total s’�levait � 6,7 millions de dollars � la fin de 2009-2010, ce qui repr�sente une diminution de 0,2 million de dollars (4 p. 100) par rapport au passif total de l’exercice pr�c�dent, qui s’�tablissait � 6,9 millions de dollars. Ce passif est compos� des �l�ments suivants : indemnit�s de d�part des employ�s (3,6 millions de dollars), comptes cr�diteurs (2,2 millions de dollars) et paye de vacances et avantages d’indemnisation (0,9 million de dollars).

 

�tat sommaire de la situation financi�re � la fin de l'exercice (au 31 mars 2010) (en milliers de dollars) Variation (en %) 2010 2009 D�penses       Total des d�penses -1 26 005 26 343 Revenus       Total des revenus -94 1 16 Co�t net des op�rations -1 26 004 26 327

Les d�penses totales de la Commission s’�levaient � 26,0 millions de dollars en 2009 2010. La plus grande partie des fonds, soit 9,9 millions de dollars ou 38 p. 100, a �t� allou�e au programme de r�glement des diff�rends li�s aux droits de la personne, alors que le reste a �t� affect� au programme de pr�vention de la discrimination (5,3 millions de dollars ou 20 p. 100), au programme de d�veloppement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne (3,8 millions de dollars ou 15 p. 100) et aux services internes (7,0 millions de dollars ou 27 p. 100).

�tats financiers

Les �tats financiers de la Commission pour la p�riode vis�e par le pr�sent rapport peuvent �tre consult�s sur le site Web de la Commission, � l’adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_0910_ef-fr.asp

3.2 Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux qui suivent peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor  : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

 

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