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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Rapport

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Section III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Principales données financières

Les principales données financières figurant dans le présent rapport sur le rendement visent à fournir un aperçu de la situation et des opérations financières de la Commission. Les états financiers de la Commission peuvent être consultés à l’adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_0910_ef-fr.asp

 

État sommaire de la situation financière
à la fin de l'exercice (au 31 mars 2010)
(en milliers de dollars) Variation (en %) 2010 2009
Éléments d’actif      
Éléments d’actif financiers -21 99 125
Éléments d’actif non financiers 14 1 210 1 060
Actif total 10 1 309 1 185
Passif -4 6 683 6 931
Avoir du Canada -6 (5 374) (5 746)
Passif total et avoir du Canada 10 1 309 1 185

L’actif total s’élevait à 1,3 million de dollars à la fin de 2009-2010, ce qui représente une augmentation de 0,1 million de dollars (10 p. 100) par rapport à l’actif total de l’exercice précédent, qui s’établissait à 1,2 million de dollars. Les immobilisations corporelles (c. à d. le matériel et les logiciels informatiques), d’un montant de 1,2 million de dollars, représentaient 90 p. 100 de l’actif total.

Le passif total s’élevait à 6,7 millions de dollars à la fin de 2009-2010, ce qui représente une diminution de 0,2 million de dollars (4 p. 100) par rapport au passif total de l’exercice précédent, qui s’établissait à 6,9 millions de dollars. Ce passif est composé des éléments suivants : indemnités de départ des employés (3,6 millions de dollars), comptes créditeurs (2,2 millions de dollars) et paye de vacances et avantages d’indemnisation (0,9 million de dollars).

 

État sommaire de la situation financière
à la fin de l'exercice (au 31 mars 2010)
(en milliers de dollars) Variation (en %) 2010 2009
Dépenses      
Total des dépenses -1 26 005 26 343
Revenus      
Total des revenus -94 1 16
Coût net des opérations -1 26 004 26 327

Les dépenses totales de la Commission s’élevaient à 26,0 millions de dollars en 2009 2010. La plus grande partie des fonds, soit 9,9 millions de dollars ou 38 p. 100, a été allouée au programme de règlement des différends liés aux droits de la personne, alors que le reste a été affecté au programme de prévention de la discrimination (5,3 millions de dollars ou 20 p. 100), au programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne (3,8 millions de dollars ou 15 p. 100) et aux services internes (7,0 millions de dollars ou 27 p. 100).

États financiers

Les états financiers de la Commission pour la période visée par le présent rapport peuvent être consultés sur le site Web de la Commission, à l’adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_0910_ef-fr.asp

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux qui suivent peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor  : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

 

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