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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Rapport

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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME PAR RSULTAT STRATGIQUE

2.1 Rsultat stratgique

La Commission œuvre en faveur de l’galit, du respect des droits de la personne et de la protection contre la discrimination en favorisant une meilleure comprhension et un respect accru de la LCDP et la LLE par les employeurs et les fournisseurs de services sous rglementation fdrale ainsi que par le public qu’ils servent. Lorsque les organisations sont sensibilises aux droits de la personne, tiennent compte des besoins spciaux et rglent les problmes avant qu’ils ne mnent des plaintes pour discrimination, toute la population canadienne en bnficie

Les rsultats attendus et rels des trois programmes qui contribuent l’obtention de ce rsultat stratgique sont dcrits ci dessous.

2.1.1 Programme de dveloppement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne

 

Activit de programme : Programme de dveloppement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne
Ressources financires 2009-2010
(milliers de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(en ETP)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
2 725 3 697 3 442 21 21 -
Rsultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs Rendement Sommaire du
rendement
Les employeurs et les fournisseurs de services sous rglementation fdrale, ainsi que le public qu'ils servent, ont une meilleure connaissance et une meilleure comprhension des lois. Nombre de nouveaux produits et activits visant la diffusion des connaissances. Huit par an. Objectif atteint Neuf produits ont t lancs.
Nombre de visites sur le site Web et d’abonns aux mises jour de l’information. 525 000 visites sur le site Web et 1 470 abonns. Objectif dpass 1 458 664 visites sur le site Web et 2 223 abonns.
Le pourcentage de gestionnaires des ressources humaines qui, dans les ministres fdraux, connaissent les obligations des employeurs en vertu des lois. dterminer la suite de la premire enqute. S.O. Il a t dtermin, la suite de consultations avec les organismes centraux, que la ralisation d’une enqute ne serait pas possible. La Commission a rvis son Cadre de mesure du rendement afin d’y faire tat de mesures plus appropries.
http://www.chrc-ccdp.ca/knowledge_connaissances/default-fr.asp

Rsum de l’activit de programme

Ce programme contribue favoriser la fois la comprhension et le respect de la LCDP et de la LEE. Grce au dveloppement des connaissances, les programmes, les interventions et les dcisions sont fonds sur des lments probants et des pratiques exemplaires. Les produits de diffusion des connaissances comprennent des tudes, des politiques, des instruments rglementaires et des rapports spciaux. Des renseignements ou des avis sont fournis la Commission, au Parlement, aux ministres et organismes fdraux, aux socits d’tat, aux organisations du secteur priv sous rglementation fdrale et aux citoyens. Des partenariats avec d’autres commissions des droits de la personne ainsi qu’avec des organisations gouvernementales ou non gouvernementales, des instituts de recherche et des organisations internationales sont tablis et maintenus en vue d’optimiser les activits de dveloppement et de diffusion des connaissances dans les domaines d’intrt commun.

Avantages pour les Canadiens

La Commission dveloppe des connaissances et entreprend des activits ou des initiatives dans le but de mieux faire connatre les lois et principes rgissant les droits de la personne ainsi que les enjeux qui s’y rattachent. Dans la mesure o les intervenants cls participent l’laboration de produits pouvant tre facilement consults en ligne, les Canadiens ont accs des textes de qualit.

Une fois que les produits et les activits de la Commission seront connus, on s’attend ce que les intresss comprennent les principaux messages et soient incits appliquer les connaissances nouvellement acquises. terme, les organisations sous rglementation fdrale et le public qu'elles servent auront une meilleure comprhension des droits et responsabilits prvus par la LCDP et la LEE. Une comprhension commune des lois constitue une bonne assise pour assurer l’galit et le respect des droits de la personne.

Analyse du rendement

Le nombre de visites sur le site Web de la Commission a presque tripl cette anne et on a observ une augmentation marque du nombre d’abonns. Ces rsultats tmoignent d’un plus grand intrt pour le travail de la Commission et portent croire que la Commission est considre comme une importante source d’information. Grce aux ressources alloues cette activit de programme en 2009-2010, la Commission a pu concevoir neuf nouveaux produits de diffusion des connaissances. des communauts des Premires nations.

La propagande haineuse sur Internet

L’important dbat public propos de la propagande haineuse, de la libert d’expression et du rle des commissions et des tribunaux des droits de la personne a continu de susciter l’intrt public en 2009-2010. La Commission a clair le dbat en prsentant un rapport spcial au Parlement qui se penchait sur la question et formulait des recommandations. Comme des renseignements inexacts avaient t diffuss sur la question, la Commission a d donner des claircissements sur son rle et rtablir la vrit en mettant l’accent sur les relations publiques – comparutions publiques devant le Comit parlementaire, entrevues avec les mdias, efforts de liaison, animation de tribunes et exposs prsents lors de confrences subsquentes. Ces efforts ont contribu mieux faire comprendre au public la position de la Commission en ce qui a trait la propagande haineuse sur Internet et sensibiliser la population l’importance de la lgislation relative aux droits de la personne et au rle crucial des commissions et des tribunaux des droits de la personne pour assurer la protection et la dfense de ces droits fondamentaux dans la socit canadienne.

Questions relatives aux Autochtones et abrogation de l’article 67

En 2008, la Commission a clbr l’octroi de la sanction royale au projet de loi C-21, qui confre la protection prvue par la lgislation sur les droits de la personne aux membres des Premires nations vivant sous le rgime de la Loi sur les Indiens. En 2009-2010, elle a ralis des tudes de rfrence (sondages d’opinion) et dploy des efforts de sensibilisation afin de dfinir et de clarifier des aspects importants de l’application et des consquences de la LCDP dans les milieux autochtones. Parmi ces tudes, mentionnons une analyse juridique du problme de l’quilibre entre les droits individuels et collectifs et la ralisation d’une enqute auprs de 62 groupes des Premires nations pour dterminer dans quelle mesure ils connaissaient la LCDP.

Paralllement ses efforts en vue d’inciter les employeurs et les fournisseurs de services rsoudre le plus rapidement possible les problmes lis aux droits de la personne, la Commission a labor des principes directeurs concernant les mcanismes de rsolution interne des diffrends l’intention des communauts autochtones. Ces outils constitueront une source d’information prcieuse qui permettra la fois de mesurer avec prcision et d’largir la somme de connaissances des collectivits autochtones, des employs de la Commission, des tribunaux et du public. Ces produits auront des retombes positives au fil des annes, mesure que les travaux de recherche assureront une connaissance et une comprhension accrues des principes relatifs aux droits de la personne, la LCDP et la LEE, et du nouveau rle de la Commission.

Dclarations devant le Conseil des droits de l’homme

La Commission a prsent cette anne deux dclarations au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : l’une sur les minorits raciales au Canada et l’autre sur les droits des Autochtones au Canada. Ces initiatives, qui ont rehauss le profil de la Commission en tant qu’institution nationale des droits de l’homme du Canada, donnent une ide de l’interaction entre les obligations internationales du Canada au chapitre des droits de l’homme et la mise en œuvre de ces droits l’chelle nationale.

Leons apprises

La Commission reconnat que ses ressources limites doivent tre canalises de manire encore plus stratgique en privilgiant les activits ayant le plus grand rayonnement possible et les retombes les plus favorables sur la socit canadienne.

Le dbat sur l’quilibre entre la libert d’expression et la protection des Canadiens contre la propagande haineuse sur Internet a mis en vidence la ncessit de mieux informer les citoyens et les intervenants sur le rle et le mandat de la Commission, d’une part, et l’importance de protger et de promouvoir les principes relatifs aux droits de la personne, d’autre part.

2.1.2 Programme de prvention de la discrimination

 

Activit de programme : Programme de prvention de la discrimination
Ressources financires 2009-2010
(milliers de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(en ETP)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
4 721 4 510 4 475 52 35 17*
Rsultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs Rendement Sommaire du
rendement
Les employeurs et les fournisseurs de services sous rglementation fdrale s’efforcent de prvenir la discrimination et de rgler les diffrends l’interne. Nombre d’initiatives de prvention menes bien. 50 par an Objectif atteint 53
Pourcentage de signataires d’un PE sonds semestriellement qui dmontrent leur volont d’agir. 60 p. 100 Objectif dpass 100 p. 100**
Le modle de vrification de l'quit en emploi aide les organisations vrifies atteindre les objectifs de leur plan d'quit en matire d'emploi. Nombre de vrifications menes bien. 40 par an Objectif dpass 53***
Pourcentage d’organisations vrifies qui auront atteint les objectifs de leur plan d'quit en matire d'emploi dans les six (6) annes suivant la premire vrification de l'quit en emploi. 50 p. 100, d’ici mars 2011 Objectif atteint en partie Les organisations vrifies du secteur priv ont atteint 38 p. 100 de leurs objectifs en matire d’EE, et les organisations vrifies du secteur public, 53 p. 100 de leurs objectifs.
http://www.chrc-ccdp.ca/preventing_discrimination/default-fr.asp

* L’cart relatif aux ETP est attribuable des raffectations l’interne.

** Bien qu’aucune enqute n’ait t ralise en 2009-2010, le sommaire du rendement indique que tous les signataires d’un protocole d’entente ont renouvel leur engagement l’gard de la prvention de la discrimination en milieu de travail en acceptant de reconduire leur protocole d’entente jusqu’ la fin de l’exercice.

*** Sur les 53 initiatives menes bien, 12 activits d’apprentissage visaient appuyer la priorit de la Commission qui consiste accrotre la sensibilisation des communauts autochtones et des Premires nations la LCDP et la LEE.

Rsum de l’activit de programme

Ce programme favorise l’instauration et le maintien d’une culture axe sur les droits de la personne au sein des organisations sous rglementation fdrale en faisant la promotion de l’amlioration continue des comptences dans le domaine. Parmi les outils dploys par le programme pour promouvoir la prvention de la discrimination et atteindre les objectifs relatifs l’quit en matire d’emploi, mentionnons les initiatives de prvention, les vrifications de l’quit en emploi ainsi que des programmes et activits d’apprentissage. Les intervenants que le programme rallie ses objectifs incluent des ministres et organismes fdraux, des socits d’tat, des organisations du secteur priv, des organismes provinciaux et territoriaux, des organisations internationales, des syndicats et d’autres organisations non gouvernementales.

Avantages pour les Canadiens

La prvention de la discrimination favorise une meilleure comprhension des principes relatifs aux droits de la personne, a un effet dissuasif, contribue l’limination des pratiques discriminatoires et favorise l’galit. Il est beaucoup plus efficace de mettre en place des pratiques permettant de prvenir activement la discrimination l’endroit des Canadiens que de rgler les problmes relatifs la discrimination aprs coup. De la mme faon, il vaut mieux favoriser des relations respectueuses que s’efforcer de rparer des relations endommages par des pratiques discriminatoires. Les vrifications de l’quit en emploi contribuent l’obtention de ce rsultat en faisant en sorte que les employeurs sous rglementation fdrale se conforment la LEE et que les groupes dsigns soient reprsents de faon satisfaisante, en dpit de l’volution dmographique continue.

Analyse du rendement

En 2009-2010, ce programme a atteint la plupart de ses objectifs de rendement en ce qui a trait aux initiatives de prvention, aux vrifications de l’quit en emploi et la mobilisation des employeurs. En analysant le rendement du programme au cours des dernires annes, la Commission a constat que, si la majorit des employeurs reconnaissent l’importance de l’instauration et du maintien d’une culture en milieu de travail axe sur la diversit et le respect, ils n’ont pas toujours les connaissances et les outils dont ils auraient besoin pour largir la porte de leurs programmes. Pour combler cette lacune souvent observe, la Commission concentrera ses efforts de prvention sur l’amlioration des comptences relatives aux droits de la personne au sein des milieux de travail sous rglementation fdrale en se servant de son nouveau Modle de maturit pour les droits de la personne (MMDP).

Le MMDP constitue une feuille de route novatrice et un cadre de mesure du rendement l’usage des employeurs, des fournisseurs de services et des agents ngociateurs qui se sont engags mettre en place une culture autonome des droits de la personne au sein de leur milieu de travail grce l’intgration systmatique des droits de la personne l’ensemble des politiques, pratiques et processus. L’harmonisation des cultures internes et des attentes relatives au service de premire ligne contribuera la ralisation des objectifs lis aux activits de l’organisation.

En 2009-2010, la Commission a labor une approche en vue de la mise en œuvre du MMDP, dans le cadre d’un projet pilote, en collaboration avec des intervenants cls. La Commission intgrera de nombreux aspects de son rle et de ses responsabilits au MMDP et crera des synergies particulires avec le programme de vrifications de l’quit en emploi.

Afin d’accrotre l’influence du programme de vrifications de l’quit en emploi sur les taux de reprsentation des groupes dsigns au sein de l’effectif, et dans la foule d’importantes consultations menes notamment auprs des associations d’employeurs et des syndicats, le modle fonctionnel des vrifications de l’quit en emploi a t remani pour intgrer une approche axe sur les rsultats et le risque. Les rapports d’quit en matire d’emploi mettront l’accent sur la reconnaissance des russites et des progrs gnraux de chaque employeur. En revanche, les employeurs sont invits aller au del des exigences lgislatives minimales en tenant compte de l’augmentation continue de la disponibilit des membres des groupes dsigns au sein du march du travail. Le nouveau modle fonctionnel d’quit en emploi appuie le MMDP en incitant les employeurs dpasser les objectifs d’quit en emploi l’interne.

Leons apprises

D’aprs l’analyse de la Commission, mme si le programme de prvention de la discrimination a eu une incidence positive sur les milieux de travail et les centres de services canadiens, les ressources ncessaires pour favoriser, alimenter et maintenir de multiples relations de collaboration sont considrables. Il serait donc plus efficace d’aider les organisations s’aider elles mmes. La conception du MMDP constitue un exemple de la manire dont la Commission s’attache canaliser ses ressources limites afin d’avoir les retombes les plus importants possibles dans les milieux de travail sous rglementation fdrale.

2.1.3 Programme de rglement des diffrends en matire de droits de la personne

 

Activit de programme : Programme de rglement des diffrends en matire de droits de la personne
Ressources financires 2009-2010
(milliers de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(en ETP)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
8 126 9 155 8 555 64 70 (6)
Rsultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs Rendement Sommaire du
rendement
L’intervention de la Commission facilite le rglement des diffrends l’amiable au plus tt, sert l’intrt public et favorise une meilleure comprhension de la LCDP. Le rapport entre le nombre de nouveaux diffrends et celui des diffrends traits tout au long du processus de rglement des diffrends. Un rapport 1:1. Objectif en grande partie atteint 1:2
D’ici 2011, le pourcentage de diffrends rsolus par rapport au nombre trait par la Commission. 40 p. 100 d’ici 2011, ou un point de rfrence tabli aprs un an de collecte de donnes. Objectif pour la plus grande partie atteint 31 p. 100
Les parties au diffrend sont satisfaites du processus de rglement. Lorsqu’on les sonde, les parties au diffrend disent avoir trouv le processus de rglement quitable, convivial et souple. dterminer. Objectif en grande partie atteint Une valuation exploratoire des services de mdiation indique que les participants ont t trs satisfaits du processus (moyenne de 5,34 sur 6).
http://www.chrc-ccdp.ca/disputeresolution_reglementdifferends/default-fr.asp

Rsum des activits de programme

Ce programme s’attaque la discrimination en assurant le traitement des plaintes et des problmes individuels ou systmiques soulevs par des personnes ou des groupes contre des employeurs et des fournisseurs de services sous rglementation fdrale. La Commission fait usage de son pouvoir discrtionnaire au moment de choisir le mode de rglement des diffrends le plus appropri, soit la tenue d’une enqute, la mdiation ou la conciliation. La Commission intervient toutes les tapes du processus. Elle dtermine si la tenue d’une enqute plus approfondie s’impose, participe toutes les sances de mdiation qui prcdent l’audition du Tribunal et reprsente l’intrt public en comparaissant devant le Tribunal canadien des droits de la personne.

Avantages pour les Canadiens

L’avantage pour les Canadiens est qu’ils bnficient d’un processus juste et efficace qui vise assurer la conformit aux droits fondamentaux protgs par la LCDP. Leur satisfaction l’gard des services reus constitue un indicateur important de la russite de la Commission. Cette dernire insiste sur l’importance de traiter les plaintes et de trouver des solutions par le dialogue en privilgiant des modes de rglement l’amiable. Quelle que soit l’issue – mme si la plainte n’est pas rgle – les parties tirent profit d’un processus quitable, rapide et accessible en matire de droits de la personne et ont une meilleure comprhension de la LCDP.

En participant des causes de droits de la personne qui font jurisprudence, la Commission contribue l’volution du droit dans sa branche, ce qui accrot la protection de tous les Canadiens et confirme la valeur fondamentale du soutien la diversit.

Analyse du rendement

Au cours de la priode vise, le Programme de rglement des diffrends en matire de droits de la personne a progress par rapport aux rsutats attendus. Les efforts dploys ont permis de rgler 31 p. 100 des diffrends et d’obtenir un ratio de 1,2 1 entre le nombre de nouveaux diffrends reus et le nombre de diffrends traits. Ces rsultats indiquent que les objectifs de rendement du Programme ont t atteints hauteur de 80 p. 100.

Au cours de l’anne, la Commission a connu un accroissement considrable de sa charge de travail alors que son niveau de ressources demeurait le mme. Cette situation a nui sa capacit de maintenir un quilibre entre les nouveaux diffrends et les rglements traits. Afin de composer avec l’augmentation du nombre de dossiers, des ressources ont t dtournes du processus de rglement anticip des diffrends, ce qui s’est traduit par une diminution du nombre de diffrends rsolus.

En ce qui concerne l’tablissement d’un objectif pour son troisime indicateur de rendement, la Commission a sond un certain nombre de plaignants et de dfendeurs ayant particip au processus de mdiation. Les participants ont fait tat en moyenne d’un taux de satisfaction de 65 p. 100 et d’un niveau de confiance de 78 p. 100 l’gard de l’entente conclue. Les rsultats constituent des donnes de rfrence qui serviront dans le cadre d’autres mesures du rendement.

Leons apprises

Pour faire face l’augmentation de la charge de travail, on a dcid de suspendre le processus de rglement anticip des diffrends. Or, le rglement des diffrends en amont du processus comporte des avantages, et le degr de satisfaction des parties est gnralement plus lev lorsqu’elles sont en mesure de rsoudre leurs diffrends sans tarder. Le rglement anticip des diffrends est une initiative relativement nouvelle conue pour aider les parties rsoudre leurs diffrends avant le dpt d’une plainte en bonne et due forme. Une valuation de l’initiative de rglement anticip permettra l’laboration d’analyses de rentabilisation et de stratgies pour, terme, continuer d’offrir aux parties la possibilit d’avoir recours au rglement anticip.

2.1.4 Services internes

 

Activit de programme : Services internes
Ressources financires 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(en ETP)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
5 080 6 311 6 157 53 60 (7)

Rsum des activits de programme

Les services internes sont des groupes d’activits et de ressources connexes qui sont grs de faon rpondre aux besoins des programmes et des autres obligations gnrales de la Commission. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matriel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes regroupent uniquement les activits et les ressources destines l’ensemble de l’organisation et non celles se rapportant un programme particulier.

Avantages pour les Canadiens

Les services internes appuient une gestion efficiente, efficace et conomique des ressources requises par le programme et veillent ce que ces dernires correspondent aux priorits et aux ralisations vises de la Commission en vue de l’obtention des rsultats attendus. Le fait de confirmer que les gestionnaires et les employs utilisent des pratiques de gestion des activits exemplaires tmoigne d’une administration responsable et digne de confiance.

Analyse du rendement

Les services internes ont ralis un sondage l’interne pour mesurer le niveau de satisfaction des gestionnaires de programme, qui a rvl que ces derniers taient dans l’ensemble satisfaits. l’appui des pratiques de gestion exemplaires, la Commission a mis en vidence les domaines les plus importants de prestation des services internes et a labor une srie de neuf normes de services au total qui ont t adoptes pour les ressources humaines, la planification, les finances et l’administration, et la gestion de l’information ou la technologie de l’information. Bien que les objectifs de rendement soient habituellement tablis l’interne pour ces activits, la Commission tient galement compte des conclusions des valuations des organismes centraux et des vrifications horizontales afin de cerner les lments qui pourraient tre amliors et d’accrotre continuellement le rendement des services internes.

Leons apprises

Mme si la mise en œuvre de mesures en vue d’amliorer la note attribue notre CRG cadrait avec notre priorit gnrale en matire de gestion et s’inscrivait dans un plan exhaustif, l’tablissement de normes de services s’est avr plus difficile que prvu. Si les tudes menes dans un premier temps laissaient entendre qu’il tait tout fait possible d’adopter des normes de services labores par des organisations semblables, une analyse plus approfondie a rvl que ces normes reprsentaient souvent des attentes reposant sur une comprhension mutuelle et qu’elles taient principalement de nature verbale.