ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Rapport

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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

2.1 Résultat stratégique

La Commission œuvre en faveur de l’égalité, du respect des droits de la personne et de la protection contre la discrimination en favorisant une meilleure compréhension et un respect accru de la LCDP et la LLE par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu’ils servent. Lorsque les organisations sont sensibilisées aux droits de la personne, tiennent compte des besoins spéciaux et règlent les problèmes avant qu’ils ne mènent à des plaintes pour discrimination, toute la population canadienne en bénéficie

Les résultats attendus et réels des trois programmes qui contribuent à l’obtention de ce résultat stratégique sont décrits ci dessous.

2.1.1 Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne

 

Activité de programme : Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne

Ressources financières 2009-2010 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (en ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
2 725	3 697	3 442	21	21	-

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement	Sommaire du rendement
Les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale, ainsi que le public qu'ils servent, ont une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des lois.	Nombre de nouveaux produits et activités visant la diffusion des connaissances.	Huit par an.	Objectif atteint	Neuf produits ont été lancés.
	Nombre de visites sur le site Web et d’abonnés aux mises à jour de l’information.	525 000 visites sur le site Web et 1 470 abonnés.	Objectif dépassé	1 458 664 visites sur le site Web et 2 223 abonnés.
	Le pourcentage de gestionnaires des ressources humaines qui, dans les ministères fédéraux, connaissent les obligations des employeurs en vertu des lois.	À déterminer à la suite de la première enquête.	S.O.	Il a été déterminé, à la suite de consultations avec les organismes centraux, que la réalisation d’une enquête ne serait pas possible. La Commission a révisé son Cadre de mesure du rendement afin d’y faire état de mesures plus appropriées.
http://www.chrc-ccdp.ca/knowledge_connaissances/default-fr.asp

Résumé de l’activité de programme

Ce programme contribue à favoriser à la fois la compréhension et le respect de la LCDP et de la LEE. Grâce au développement des connaissances, les programmes, les interventions et les décisions sont fondés sur des éléments probants et des pratiques exemplaires. Les produits de diffusion des connaissances comprennent des études, des politiques, des instruments réglementaires et des rapports spéciaux. Des renseignements ou des avis sont fournis à la Commission, au Parlement, aux ministères et organismes fédéraux, aux sociétés d’État, aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale et aux citoyens. Des partenariats avec d’autres commissions des droits de la personne ainsi qu’avec des organisations gouvernementales ou non gouvernementales, des instituts de recherche et des organisations internationales sont établis et maintenus en vue d’optimiser les activités de développement et de diffusion des connaissances dans les domaines d’intérêt commun.

Avantages pour les Canadiens

La Commission développe des connaissances et entreprend des activités ou des initiatives dans le but de mieux faire connaître les lois et principes régissant les droits de la personne ainsi que les enjeux qui s’y rattachent. Dans la mesure où les intervenants clés participent à l’élaboration de produits pouvant être facilement consultés en ligne, les Canadiens ont accès à des textes de qualité.

Une fois que les produits et les activités de la Commission seront connus, on s’attend à ce que les intéressés comprennent les principaux messages et soient incités à appliquer les connaissances nouvellement acquises. À terme, les organisations sous réglementation fédérale et le public qu'elles servent auront une meilleure compréhension des droits et responsabilités prévus par la LCDP et la LEE. Une compréhension commune des lois constitue une bonne assise pour assurer l’égalité et le respect des droits de la personne.

Analyse du rendement

Le nombre de visites sur le site Web de la Commission a presque triplé cette année et on a observé une augmentation marquée du nombre d’abonnés. Ces résultats témoignent d’un plus grand intérêt pour le travail de la Commission et portent à croire que la Commission est considérée comme une importante source d’information. Grâce aux ressources allouées à cette activité de programme en 2009-2010, la Commission a pu concevoir neuf nouveaux produits de diffusion des connaissances. des communautés des Premières nations.

La propagande haineuse sur Internet

L’important débat public à propos de la propagande haineuse, de la liberté d’expression et du rôle des commissions et des tribunaux des droits de la personne a continué de susciter l’intérêt public en 2009-2010. La Commission a éclairé le débat en présentant un rapport spécial au Parlement qui se penchait sur la question et formulait des recommandations. Comme des renseignements inexacts avaient été diffusés sur la question, la Commission a dû donner des éclaircissements sur son rôle et rétablir la vérité en mettant l’accent sur les relations publiques – comparutions publiques devant le Comité parlementaire, entrevues avec les médias, efforts de liaison, animation de tribunes et exposés présentés lors de conférences subséquentes. Ces efforts ont contribué à mieux faire comprendre au public la position de la Commission en ce qui a trait à la propagande haineuse sur Internet et à sensibiliser la population à l’importance de la législation relative aux droits de la personne et au rôle crucial des commissions et des tribunaux des droits de la personne pour assurer la protection et la défense de ces droits fondamentaux dans la société canadienne.

Questions relatives aux Autochtones et abrogation de l’article 67

En 2008, la Commission a célébré l’octroi de la sanction royale au projet de loi C-21, qui confère la protection prévue par la législation sur les droits de la personne aux membres des Premières nations vivant sous le régime de la Loi sur les Indiens. En 2009-2010, elle a réalisé des études de référence (sondages d’opinion) et déployé des efforts de sensibilisation afin de définir et de clarifier des aspects importants de l’application et des conséquences de la LCDP dans les milieux autochtones. Parmi ces études, mentionnons une analyse juridique du problème de l’équilibre entre les droits individuels et collectifs et la réalisation d’une enquête auprès de 62 groupes des Premières nations pour déterminer dans quelle mesure ils connaissaient la LCDP.

Parallèlement à ses efforts en vue d’inciter les employeurs et les fournisseurs de services à résoudre le plus rapidement possible les problèmes liés aux droits de la personne, la Commission a élaboré des principes directeurs concernant les mécanismes de résolution interne des différends à l’intention des communautés autochtones. Ces outils constitueront une source d’information précieuse qui permettra à la fois de mesurer avec précision et d’élargir la somme de connaissances des collectivités autochtones, des employés de la Commission, des tribunaux et du public. Ces produits auront des retombées positives au fil des années, à mesure que les travaux de recherche assureront une connaissance et une compréhension accrues des principes relatifs aux droits de la personne, à la LCDP et à la LEE, et du nouveau rôle de la Commission.

Déclarations devant le Conseil des droits de l’homme

La Commission a présenté cette année deux déclarations au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : l’une sur les minorités raciales au Canada et l’autre sur les droits des Autochtones au Canada. Ces initiatives, qui ont rehaussé le profil de la Commission en tant qu’institution nationale des droits de l’homme du Canada, donnent une idée de l’interaction entre les obligations internationales du Canada au chapitre des droits de l’homme et la mise en œuvre de ces droits à l’échelle nationale.

Leçons apprises

La Commission reconnaît que ses ressources limitées doivent être canalisées de manière encore plus stratégique en privilégiant les activités ayant le plus grand rayonnement possible et les retombées les plus favorables sur la société canadienne.

Le débat sur l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des Canadiens contre la propagande haineuse sur Internet a mis en évidence la nécessité de mieux informer les citoyens et les intervenants sur le rôle et le mandat de la Commission, d’une part, et l’importance de protéger et de promouvoir les principes relatifs aux droits de la personne, d’autre part.

2.1.2 Programme de prévention de la discrimination

 

Activité de programme : Programme de prévention de la discrimination

Ressources financières 2009-2010 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (en ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
4 721	4 510	4 475	52	35	17*

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement	Sommaire du rendement
Les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale s’efforcent de prévenir la discrimination et de régler les différends à l’interne.	Nombre d’initiatives de prévention menées à bien.	50 par an	Objectif atteint	53
	Pourcentage de signataires d’un PE sondés semestriellement qui démontrent leur volonté d’agir.	60 p. 100	Objectif dépassé	100 p. 100**
Le modèle de vérification de l'équité en emploi aide les organisations vérifiées à atteindre les objectifs de leur plan d'équité en matière d'emploi.	Nombre de vérifications menées à bien.	40 par an	Objectif dépassé	53***
	Pourcentage d’organisations vérifiées qui auront atteint les objectifs de leur plan d'équité en matière d'emploi dans les six (6) années suivant la première vérification de l'équité en emploi.	50 p. 100, d’ici mars 2011	Objectif atteint en partie	Les organisations vérifiées du secteur privé ont atteint 38 p. 100 de leurs objectifs en matière d’EE, et les organisations vérifiées du secteur public, 53 p. 100 de leurs objectifs.
http://www.chrc-ccdp.ca/preventing_discrimination/default-fr.asp

* L’écart relatif aux ETP est attribuable à des réaffectations à l’interne.

** Bien qu’aucune enquête n’ait été réalisée en 2009-2010, le sommaire du rendement indique que tous les signataires d’un protocole d’entente ont renouvelé leur engagement à l’égard de la prévention de la discrimination en milieu de travail en acceptant de reconduire leur protocole d’entente jusqu’à la fin de l’exercice.

*** Sur les 53 initiatives menées à bien, 12 activités d’apprentissage visaient à appuyer la priorité de la Commission qui consiste à accroître la sensibilisation des communautés autochtones et des Premières nations à la LCDP et à la LEE.

Résumé de l’activité de programme

Ce programme favorise l’instauration et le maintien d’une culture axée sur les droits de la personne au sein des organisations sous réglementation fédérale en faisant la promotion de l’amélioration continue des compétences dans le domaine. Parmi les outils déployés par le programme pour promouvoir la prévention de la discrimination et atteindre les objectifs relatifs à l’équité en matière d’emploi, mentionnons les initiatives de prévention, les vérifications de l’équité en emploi ainsi que des programmes et activités d’apprentissage. Les intervenants que le programme rallie à ses objectifs incluent des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des organisations du secteur privé, des organismes provinciaux et territoriaux, des organisations internationales, des syndicats et d’autres organisations non gouvernementales.

Avantages pour les Canadiens

La prévention de la discrimination favorise une meilleure compréhension des principes relatifs aux droits de la personne, a un effet dissuasif, contribue à l’élimination des pratiques discriminatoires et favorise l’égalité. Il est beaucoup plus efficace de mettre en place des pratiques permettant de prévenir activement la discrimination à l’endroit des Canadiens que de régler les problèmes relatifs à la discrimination après coup. De la même façon, il vaut mieux favoriser des relations respectueuses que s’efforcer de réparer des relations endommagées par des pratiques discriminatoires. Les vérifications de l’équité en emploi contribuent à l’obtention de ce résultat en faisant en sorte que les employeurs sous réglementation fédérale se conforment à la LEE et que les groupes désignés soient représentés de façon satisfaisante, en dépit de l’évolution démographique continue.

Analyse du rendement

En 2009-2010, ce programme a atteint la plupart de ses objectifs de rendement en ce qui a trait aux initiatives de prévention, aux vérifications de l’équité en emploi et à la mobilisation des employeurs. En analysant le rendement du programme au cours des dernières années, la Commission a constaté que, si la majorité des employeurs reconnaissent l’importance de l’instauration et du maintien d’une culture en milieu de travail axée sur la diversité et le respect, ils n’ont pas toujours les connaissances et les outils dont ils auraient besoin pour élargir la portée de leurs programmes. Pour combler cette lacune souvent observée, la Commission concentrera ses efforts de prévention sur l’amélioration des compétences relatives aux droits de la personne au sein des milieux de travail sous réglementation fédérale en se servant de son nouveau Modèle de maturité pour les droits de la personne (MMDP).

Le MMDP constitue une feuille de route novatrice et un cadre de mesure du rendement à l’usage des employeurs, des fournisseurs de services et des agents négociateurs qui se sont engagés à mettre en place une culture autonome des droits de la personne au sein de leur milieu de travail grâce à l’intégration systématique des droits de la personne à l’ensemble des politiques, pratiques et processus. L’harmonisation des cultures internes et des attentes relatives au service de première ligne contribuera à la réalisation des objectifs liés aux activités de l’organisation.

En 2009-2010, la Commission a élaboré une approche en vue de la mise en œuvre du MMDP, dans le cadre d’un projet pilote, en collaboration avec des intervenants clés. La Commission intégrera de nombreux aspects de son rôle et de ses responsabilités au MMDP et créera des synergies particulières avec le programme de vérifications de l’équité en emploi.

Afin d’accroître l’influence du programme de vérifications de l’équité en emploi sur les taux de représentation des groupes désignés au sein de l’effectif, et dans la foulée d’importantes consultations menées notamment auprès des associations d’employeurs et des syndicats, le modèle fonctionnel des vérifications de l’équité en emploi a été remanié pour intégrer une approche axée sur les résultats et le risque. Les rapports d’équité en matière d’emploi mettront l’accent sur la reconnaissance des réussites et des progrès généraux de chaque employeur. En revanche, les employeurs sont invités à aller au delà des exigences législatives minimales en tenant compte de l’augmentation continue de la disponibilité des membres des groupes désignés au sein du marché du travail. Le nouveau modèle fonctionnel d’équité en emploi appuie le MMDP en incitant les employeurs à dépasser les objectifs d’équité en emploi à l’interne.

Leçons apprises

D’après l’analyse de la Commission, même si le programme de prévention de la discrimination a eu une incidence positive sur les milieux de travail et les centres de services canadiens, les ressources nécessaires pour favoriser, alimenter et maintenir de multiples relations de collaboration sont considérables. Il serait donc plus efficace d’aider les organisations à s’aider elles mêmes. La conception du MMDP constitue un exemple de la manière dont la Commission s’attache à canaliser ses ressources limitées afin d’avoir les retombées les plus importants possibles dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

2.1.3 Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne

 

Activité de programme : Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne

Ressources financières 2009-2010 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (en ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
8 126	9 155	8 555	64	70	(6)

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement	Sommaire du rendement
L’intervention de la Commission facilite le règlement des différends à l’amiable au plus tôt, sert l’intérêt public et favorise une meilleure compréhension de la LCDP.	Le rapport entre le nombre de nouveaux différends et celui des différends traités tout au long du processus de règlement des différends.	Un rapport 1:1.	Objectif en grande partie atteint	1:2
	D’ici 2011, le pourcentage de différends résolus par rapport au nombre traité par la Commission.	40 p. 100 d’ici 2011, ou un point de référence établi après un an de collecte de données.	Objectif pour la plus grande partie atteint	31 p. 100
Les parties au différend sont satisfaites du processus de règlement.	Lorsqu’on les sonde, les parties au différend disent avoir trouvé le processus de règlement équitable, convivial et souple.	À déterminer.	Objectif en grande partie atteint	Une évaluation exploratoire des services de médiation indique que les participants ont été très satisfaits du processus (moyenne de 5,34 sur 6).
http://www.chrc-ccdp.ca/disputeresolution_reglementdifferends/default-fr.asp

Résumé des activités de programme

Ce programme s’attaque à la discrimination en assurant le traitement des plaintes et des problèmes individuels ou systémiques soulevés par des personnes ou des groupes contre des employeurs et des fournisseurs de services sous réglementation fédérale. La Commission fait usage de son pouvoir discrétionnaire au moment de choisir le mode de règlement des différends le plus approprié, soit la tenue d’une enquête, la médiation ou la conciliation. La Commission intervient à toutes les étapes du processus. Elle détermine si la tenue d’une enquête plus approfondie s’impose, participe à toutes les séances de médiation qui précèdent l’audition du Tribunal et représente l’intérêt public en comparaissant devant le Tribunal canadien des droits de la personne.

Avantages pour les Canadiens

L’avantage pour les Canadiens est qu’ils bénéficient d’un processus juste et efficace qui vise à assurer la conformité aux droits fondamentaux protégés par la LCDP. Leur satisfaction à l’égard des services reçus constitue un indicateur important de la réussite de la Commission. Cette dernière insiste sur l’importance de traiter les plaintes et de trouver des solutions par le dialogue en privilégiant des modes de règlement à l’amiable. Quelle que soit l’issue – même si la plainte n’est pas réglée – les parties tirent profit d’un processus équitable, rapide et accessible en matière de droits de la personne et ont une meilleure compréhension de la LCDP.

En participant à des causes de droits de la personne qui font jurisprudence, la Commission contribue à l’évolution du droit dans sa branche, ce qui accroît la protection de tous les Canadiens et confirme la valeur fondamentale du soutien à la diversité.

Analyse du rendement

Au cours de la période visée, le Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne a progressé par rapport aux résutats attendus. Les efforts déployés ont permis de régler 31 p. 100 des différends et d’obtenir un ratio de 1,2 à 1 entre le nombre de nouveaux différends reçus et le nombre de différends traités. Ces résultats indiquent que les objectifs de rendement du Programme ont été atteints à hauteur de 80 p. 100.

Au cours de l’année, la Commission a connu un accroissement considérable de sa charge de travail alors que son niveau de ressources demeurait le même. Cette situation a nui à sa capacité de maintenir un équilibre entre les nouveaux différends et les règlements traités. Afin de composer avec l’augmentation du nombre de dossiers, des ressources ont été détournées du processus de règlement anticipé des différends, ce qui s’est traduit par une diminution du nombre de différends résolus.

En ce qui concerne l’établissement d’un objectif pour son troisième indicateur de rendement, la Commission a sondé un certain nombre de plaignants et de défendeurs ayant participé au processus de médiation. Les participants ont fait état en moyenne d’un taux de satisfaction de 65 p. 100 et d’un niveau de confiance de 78 p. 100 à l’égard de l’entente conclue. Les résultats constituent des données de référence qui serviront dans le cadre d’autres mesures du rendement.

Leçons apprises

Pour faire face à l’augmentation de la charge de travail, on a décidé de suspendre le processus de règlement anticipé des différends. Or, le règlement des différends en amont du processus comporte des avantages, et le degré de satisfaction des parties est généralement plus élevé lorsqu’elles sont en mesure de résoudre leurs différends sans tarder. Le règlement anticipé des différends est une initiative relativement nouvelle conçue pour aider les parties à résoudre leurs différends avant le dépôt d’une plainte en bonne et due forme. Une évaluation de l’initiative de règlement anticipé permettra l’élaboration d’analyses de rentabilisation et de stratégies pour, à terme, continuer d’offrir aux parties la possibilité d’avoir recours au règlement anticipé.

2.1.4 Services internes

 

Activité de programme : Services internes

Ressources financières 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (en ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
5 080	6 311	6 157	53	60	(7)

Résumé des activités de programme

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales de la Commission. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes regroupent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble de l’organisation et non celles se rapportant à un programme particulier.

Avantages pour les Canadiens

Les services internes appuient une gestion efficiente, efficace et économique des ressources requises par le programme et veillent à ce que ces dernières correspondent aux priorités et aux réalisations visées de la Commission en vue de l’obtention des résultats attendus. Le fait de confirmer que les gestionnaires et les employés utilisent des pratiques de gestion des activités exemplaires témoigne d’une administration responsable et digne de confiance.

Analyse du rendement

Les services internes ont réalisé un sondage à l’interne pour mesurer le niveau de satisfaction des gestionnaires de programme, qui a révélé que ces derniers étaient dans l’ensemble satisfaits. À l’appui des pratiques de gestion exemplaires, la Commission a mis en évidence les domaines les plus importants de prestation des services internes et a élaboré une série de neuf normes de services au total qui ont été adoptées pour les ressources humaines, la planification, les finances et l’administration, et la gestion de l’information ou la technologie de l’information. Bien que les objectifs de rendement soient habituellement établis à l’interne pour ces activités, la Commission tient également compte des conclusions des évaluations des organismes centraux et des vérifications horizontales afin de cerner les éléments qui pourraient être améliorés et d’accroître continuellement le rendement des services internes.

Leçons apprises

Même si la mise en œuvre de mesures en vue d’améliorer la note attribuée à notre CRG cadrait avec notre priorité générale en matière de gestion et s’inscrivait dans un plan exhaustif, l’établissement de normes de services s’est avéré plus difficile que prévu. Si les études menées dans un premier temps laissaient entendre qu’il était tout à fait possible d’adopter des normes de services élaborées par des organisations semblables, une analyse plus approfondie a révélé que ces normes représentaient souvent des attentes reposant sur une compréhension mutuelle et qu’elles étaient principalement de nature verbale.