ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport

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Message du président et premier dirigeant

Je suis heureux de remettre le présent Rapport ministériel sur le rendement à la population canadienne. Le mandat de l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) est de réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Ce faisant, l’Office se penche de près sur les questions liées à la sécurité et à la sûreté ainsi que sur celles de nature environnementale, économique et sociale.

La sécurité et l’intégrité des pipelines, au même titre que la protection de l’environnement, sont de la plus haute importance pour l’Office. En 2009-2010, l’ONÉ a favorisé la sécurité des pipelines en rendant plus claires ses attentes vis-à-vis de l’industrie et en menant des vérifications et des inspections partout au Canada. Le processus de vérification de l’Office a pris de l’ampleur et permet désormais d’évaluer les programmes de prévention des dommages élaborés par les sociétés de manière qu’ils respectent les exigences du Règlement sur le croisement de pipe-lines. Pendant l’exercice, le nombre de certains incidents liés à la sécurité a augmenté, et l’ONÉ s’applique à en comprendre les causes et à cerner les besoins éventuels des sociétés pipelinière en vue d’une amélioration de leur rendement en sécurité et environnement.

L’Office a continué d’évaluer en détail les demandes déposées, et de rendre ses décisions en temps voulu. Certaines des grandes décisions de 2009-2010 ont visé le tracé détaillé du projet d’agrandissement Alberta Clipper, les droits de la canalisation 9 de Pipelines Enbridge Inc. et les projets pipeliniers Keystone XL et Groundbirch. En outre, l’ONÉ est maintenant responsable du réseau de l’Alberta de TransCanada, ce qui ajoute 24 500 kilomètres de pipelines à sa compétence à titre d’organisme de réglementation, une augmentation de quelque 50 %.

Dans le cadre de son programme d’information sur l’énergie, l’Office a diffusé un certain nombre de publications visant à tenir les Canadiens et Canadiennes informés des questions énergétiques. À noter tout spécialement, les documents Scénario de référence 2009 – Offre et demande énergétiques au Canada jusqu’en 2020, Le réseau pipelinier du Canada – Évaluation d’un mode de transport (2009) et Aperçu de la situation énergétique au Canada 2008.

Pour s’assurer une profonde compréhension du milieu dans lequel il évolue, l’Office est à l’affût des occasions qui peuvent se présenter afin de mieux saisir les points de vue et les intérêts des nombreuses et diverses parties prenantes avec lesquelles il traite. Par la même occasion, l’ONÉ met en évidence son rôle, dont il fait ainsi mieux prendre conscience aux parties prenantes. Par exemple, au cours de l’exercice écoulé, l’Office a rencontré plusieurs organisations environnementales afin de cerner leur perspective au sujet des questions qui les intéressent. Il a également eu des rencontres avec des organisations du Nord pour échanger des idées et voir comment il était possible de s’assurer que les projets énergétiques autorisés à aller de l’avant dans les régions septentrionales puissent être mis en valeur de façon durable et en temps opportun.

L’Initiative de consultation relative aux questions foncières a permis aux propriétaires fonciers et aux groupes autochtones d’exprimer leur opinion quant au besoin d’un programme d’aide financière aux participants. Le gouvernement du Canada a réagi en annonçant qu’il accorderait à l’Office le pouvoir de mettre en place un tel programme en vue d’une plus grande participation du public, des parties prenantes et des populations autochtones au moment de l’examen des grands projets énergétiques. En 2009-2010, l’ONÉ a aussi mis de l’avant le programme bonifié de participation des Autochtones afin que leurs collectivités puissent s’engager plus tôt dans les processus établis, et pour faciliter leur participation aux instances de l’Office.

En jetant un regard vers l’avenir, j’ai la certitude que nous continuerons de remplir notre mandat au nom des Canadiens et Canadiennes, et ce grâce aux connaissances, à l’engagement et à l’expérience des membres de l’Office et de son personnel.

Le président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie,

Gaétan Caron

Section 1

Survol de l’office

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être

L’Office national de l’énergie a pour raison d’être de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques dans l’intérêt du public canadien1 en conformité avec le mandat que lui a confié le Parlement en matière de réglementation des pipelines, de mise en valeur et de commerce des ressources énergétiques.

La vision de l’Office comme organisation est de participer de façon active, efficace et avertie au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne.

La quête d’excellence à l’ONÉ repose sur l’engagement de son personnel à l’égard de trois valeurs primordiales :

• Intégrité : être juste, transparent et respectueux;
• Leadership en matière de réglementation : être souple, proactif et innovateur;
• Responsabilisation : s’appuyer mutuellement et tenir chacun responsable de la production opportune de résultats de qualité, dans l’intérêt public canadien.

Responsabilités

Créé en 1959, l’ONÉ est un organisme fédéral indépendant qui réglemente divers aspects du secteur énergétique au Canada. Il a pour raison d’être de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province, de même qu’aux droits et tarifs de transport s’y rapportant, aux lignes internationales de transport d’électricité et aux lignes interprovinciales désignées. Il régit également les importations et les exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole, de liquides de gaz naturel et d’électricité. De plus, il réglemente l’exploration pétrolière et gazière dans le Nord canadien et dans certaines zones extracôtières. L’ONÉ agit enfin comme source d’information sur les marchés canadiens de l’énergie pour les Canadiens et Canadiennes. Il rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

Les responsabilités de l’Office comprennent l’évaluation des effets possibles des projets, le suivi et l’application des conditions d’approbation pendant et après la construction, ainsi que la surveillance et la réglementation des activités qui se succèdent, y compris la mise hors service et la cessation d’exploitation des installations. Ses fonctions en ce qui a trait aux pipelines, aux lignes internationales de transport d’électricité et au commerce de l’énergie relèvent de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ). L’Office exerce également des fonctions de réglementation aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures en ce qui concerne l’exploration pétrolière et gazière ainsi que les activités menées dans les régions pionnières du Canada qui ne sont réglementées par aucune autre instance en vertu d’un accord de gestion conjointe fédéral-provincial. De plus, le ministre du Travail nomme certaines personnes chargées du respect de la conformité à l’Office comme agents de santé et de sécurité aux fins de l’application de la Partie II du Code canadien du travail dans le cas des installations qui sont réglementées par l’Office. Il doit également veiller au respect des exigences contenues dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

L’Office est un tribunal de réglementation indépendant guidé par les principes de justice naturelle et d’équité procédurale. Il est également un tribunal d’archives investi de certains des pouvoirs d’une cour supérieure d’archives, notamment pour ce qui est de la comparution des témoins aux audiences et de leur interrogatoire sous serment, de la production et de l’examen des documents, de l’application de ses ordonnances et de l’inspection de propriétés foncières. Sauf quelques rares exceptions, les décisions de réglementation de l’Office et les motifs à l’appui sont diffusés à titre de documents publics.

Résultat stratégique

Pour remplir son mandat efficacement, l’ONÉ s’efforce d’atteindre le résultat stratégique suivant :

Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés efficaces.

Architecture des activités de programme

L’organigramme qui suit illustre le cadre de travail de l’ONÉ en ce qui a trait aux activités et sous-activités de programmes devant lui permettre d’atteindre son résultat stratégique.

Interprétation de ce diagramme

Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme (AAP)

	Ancien titre	Nouveau(x) titre(s)	Raison du changement
Résultat stratégique	Sécurité, sûreté, protection de l’environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines, des lignes de transport d’électricité, du commerce et de la mise en valeur des ressources énergétiques dans le cadre des compétences de l’ONÉ	Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés efficaces	Les modifications ont été apportées à l’énoncé du résultat stratégique pour satisfaire aux exigences du Conseil du Trésor selon lesquelles il doit être clair, durable, à long terme et mesurable, représenter un stade ultime et viser un niveau hiérarchique approprié.
Activité de programme	Réglementation et conseils en matière d’énergie	Réglementation de l’énergie Information sur l’énergie	L’activité de programme unique de l’Office a été divisée en deux programmes d’importance : la réglementation de l’énergie et l’information sur l’énergie. Les modifications au cadre de travail de l’AAP découlent des exigences du Conseil du Trésor relatives aux répercussions prévues, à la clarté de la structure de gouvernance, au caractère unique des résultats attendus et des mesures de rendement ainsi qu’au signalement en un élément unique.
	Services internes	Aucun changement	Aucun changement

Le tableau ci-après présente la redistribution des ressources financières pour l’exercice 2009–2010 par suite des modifications à l’AAP.

	Ancien titre	Ressources financières (millions de dollars)	Nouveau(x) titre(s)	Redistribution des ressources financières (millions de dollars)
Activité de programme	Réglementation et conseils en matière d’énergie	44,4	Programme de réglementation de l’énergie	20,7
			Programme d’information sur l’énergie	7,3
			Services internes	16,4

1.2 Résumé du rendement

Le tableau des ressources financières et humaines ci-après renferme un résumé des dépenses prévues et réelles totales pour l’exercice 2009-2010.

Ressources financières pour l’exercice 2009-2010 (en millions de dollars)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles2
44,4	63,8	56,2

 

Ressources humaines (ÉTP) pour l’exercice 2009-2010
Ressources prévues	Ressources réelles	Écart3
347,6	377,4	+30,2

 

Résultat stratégique 1 : Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés efficaces

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement pour l’exercice 2009–2010
Fréquences des blessures invalidantes et des défaillances de pipelines4	Aucune blessure invalidante ni défaillance de pipeline Évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre	Progrès : Passablement atteint Blessures invalidantes : 3. Diminution par rapport aux dix blessures invalidantes durant l’exercice 2008-2009. Défaillances de pipelines : 4. Augmentation par rapport à une défaillance durant l’exercice 2008-2009.
Fréquences des rejets importants dans l’environnement (rejet important = supérieur à 100 m³ d’hydrocarbures liquides)	Aucun rejet Évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre	Progrès : Essentiellement atteint Rejets importants > 100 m³ : 2. Augmentation par rapport à zéro rejet important durant l’exercice 2008–2009.
Marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipeline qui fonctionnent bien	Capacité pipelinière en place suffisante Prix comparables sur les marchés énergétiques canadiens et américains Services fournis par les sociétés pipelinières aux expéditeurs répondant aux besoins de ces derniers	Progrès : Essentiellement atteint Capacité plus que suffisante des gazoducs. Capacité d’oléoducs serrée durant l’exercice 2009-2010, avec répartition sporadique durant l’année. Capacité pétrolière considérable en construction en 2009 et en 2010. Les prix sur les marchés énergétiques canadiens ont suivi ceux observés en Amérique du Nord, ce qui indique que le transport et le commerce entre les deux marchés s’effectuent correctement. Le sondage sur les services pipeliniers n’a pas été réalisé durant l’exercice 2009-2010 pour mesurer cet indicateur de rendement. Ce sondage bisannuel devrait être mené durant l’exercice 2010-2011.

 

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	2009–20105				Arrimage sur les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Réglementation de l’énergie	26,0	20,7	20,7	33,1	29,1	Croissance économique vigoureuse
Information sur l’énergie	6,1	7,3	7,3	7,5	6,8
Services internes	18,3	16,4	16,4	23,2	20,3
Total	50,4	44,4	44,4	63,8	56,2

 

Contribution des priorités au résultat stratégique

Opérations

Priorités touchant les opérations	Type	Progrès	Lien avec le résultat stratégique
Demande de nouveaux programmes de réglementation et des programmes améliorés	Nouveau	Progrès : Essentiellement atteint Faisabilité de l’élargissement des systèmes de gestion de l’ONÉ pour englober les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ durant l’exercice 2009-2010. Cet élargissement a été jugé possible; l’Office prépare actuellement son programme de réglementation dans ce domaine. La version préliminaire des principes de réglementation est prête; l’ONÉ évalue actuellement l’état de préparation des sociétés pipelinières relevant de sa réglementation pour déterminer si elles sont en mesure d’appliquer ces principes. Mise en œuvre du programme bonifié pour la participation des Autochtones aux projets Keystone XL, Groundbirch et Horn River de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) et Northern Gateway d’Enbridge. Amélioration du cadre législatif pour le Nord reportée compte tenu d’autres initiatives.	R.S.-1 A.P. : Réglementation de l’énergie L’instauration de nouveaux programmes de réglementation et l’amélioration des programmes existants sont des tâches indispensables si l’ONÉ souhaite conserver sa pertinence dans le paysage énergétique canadien en évolution.
Amélioration des processus de réglementation	Déjà engagé	Progrès : Essentiellement atteint Promotion de la sécurité et de l’intégrité des pipelines par la mise en commun d’informations lors d’un atelier sur la sécurité tenu en mai 2009 par l’ONÉ. L’Office a également fait des exposés à la conférence internationale sur les pipelines et à l’atelier sur les pipelines tenu à Banff en 2009 qui portait sur la sécurité et des sujets liés à l’intégrité. Clarification des exigences des programmes de l’ONÉ sur la sécurité et l’intégrité des pipelines, par l’entremise d’un programme proactif de vérifications et d’inspections. L’ONÉ continue de rencontrer les sociétés pipelinières pour passer en revue les incidents survenus et explorer les moyens d’améliorer le rendement du secteur. Poursuite de l’actualisation et de la modernisation de sa réglementation et de la simplification de ses processus réglementaires. Prise d’effet des modifications au Règlement sur le recouvrement des frais touchant le secteur de l’électricité en 2010, pour rendre ce système plus précis et plus efficace. Mise en place d’un système de demandes d’autorisation d’importation et d’exportation en ligne. Élaboration du Règlement sur la prévention des dommages traitant de la protection des oléoducs et des gazoducs enfouis contre les dommages causés par des tiers. Le règlement progresse. Introduction de la gestion axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque pour la planification des activités de contrôle de la conformité. Collaboration avec d’autres organismes de réglementation et gouvernements en vue de l’adoption du nouveau Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz naturel au Canada.	R.S.-1 A.P. : Réglementation de l’énergie L’amélioration des processus de réglementation illustre la stratégie de l’ONÉ consistant à créer et à adopter des pratiques exemplaires ainsi que son engagement à mettre en place un processus de réglementation transparent et souple axé sur la responsabilisation.
Création de partenariats visant l’efficacité et l’efficience réglementaires	Déjà engagé	Progrès : Totalement atteint Simplification des processus de réglementation par la signature de quatre ententes de projets coordonnés par le Bureau de gestion de grands projets (BGGP). Signature d’une entente de commission d’examen conjoint avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE) pour la tenue conjointe de l’évaluation environnementale visant le projet Northern Gateway d’Enbridge; progrès relativement à la simplification des processus de réglementation, en collaboration avec l’ACÉE. Consolidation de partenariats avec des organismes du Nord pour la mise en commun de connaissances et préparation du développement futur de cette région.	R.S.-1 A.P. : Réglementation de l’énergie La création de partenariats constitue un aspect clé de l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de la réglementation. Par des partenariats solides avec d’autres ministères et organismes, l’ONÉ peut plus facilement mettre en commun les informations et les meilleures pratiques et réduire les chevauchements dans la réglementation, pour de meilleurs résultats en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement.
Participation efficace aux processus de l’ONÉ	Déjà engagé	Progrès : Essentiellement atteint En collaborant avec le BGGP, l’ACÉE et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, des dispositions visant à procurer une aide financière aux participants ont été ajoutées à la Loi d’exécution du budget; l’ONÉ procède actuellement à la mise en œuvre du programme de planification.	R.S.-1 A.P. : Réglementation de l’énergie L’instauration d’un programme d’aide aux participants facilitera la participation plus efficace des parties prenantes admissibles aux processus de réglementation de l’ONÉ.

Gestion

Priorités touchant la gestion	Type	Progrès	Lien avec le résultat stratégique
Planification de la dotation en personnel et perfectionnement du personnel	Déjà engagé	Progrès : Totalement atteint Achèvement de l’instauration d’un cadre d’apprentissage et de perfectionnement visant à faciliter l’orientation, l’apprentissage et la fidélisation du personnel. Obtention du financement pour 56 ÉTP devant permettre à l’ONÉ de s’acquitter de la charge de travail supplémentaire résultant de l’élargissement de sa compétence au réseau de l’Alberta de TransCanada (NGTL); la mise en œuvre de mesures associées à l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) en 2008; l’introduction du programme bonifié pour la participation des Autochtones. Investissements accrus dans les équipes et accent mis sur le leadership au sein de l’organisation. Recentrage du programme et réduction du nombre de subordonnés directs. Mise en place d’un programme pour les leaders en devenir.	R.S.-1 A.P. : Services internes Pour remplir son mandat, l’Office doit compter sur un savoir-faire considérable dans toutes les facettes de son action. Le nouveau cadre de travail pour l’apprentissage et le perfectionnement facilitera l’apprentissage et la fidélisation du personnel et accroîtra la capacité de l’ONÉ à fournir ses programmes et ses services de façon efficace et efficiente.
Amélioration de l’efficacité de l’organisation	Déjà engagé	Progrès : Totalement atteint Achèvement de la première phase de l’amélioration de la gestion financière. Les processus de comptabilité générale et de gestion financière ont été intégrés au système de gestion de la qualité (SGQ). Enfin, les processus financiers ont en outre été mieux arrimés sur les processus de planification et de production de rapports. Préparation et mise en œuvre d’un plan de continuité des activités pour améliorer la sûreté et la continuité des activités. Progrès réalisés dans l’intégration du SGQ à la grandeur de l’organisation. Progrès réalisés dans l’intégration des mécanismes de planification dans les différents programmes et systèmes. Préparation et mise en œuvre d’un cadre de travail, d’une politique et d’un profil pour la gestion intégrée du risque.	R.S.-1 A.P. : Services internes L’amélioration des processus internes augmentera l’efficacité de l’organisation dans la prestation des services et des programmes de l’ONÉ.
Amélioration de la gestion de l’information	Déjà engagé	Progrès : Totalement atteint Mise en place d’un système de gestion des dossiers, des documents et de l’information, dans le cadre du projet de refonte du système de gestion de l’information. Réalisation d’une première étude de faisabilité sur l’élaboration d’un système d’information pour les sociétés en vue de gérer les données à l’appui de la démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque visant la réglementation. Le projet a été suspendu en raison de priorités concurrentes. Poursuite des efforts en vue de la numérisation des documents papier et des microfiches du bureau d’information sur les terres domaniales, y compris de la recherche de financement. Numérisation d’environ 400 000 dossiers images indispensables. Ce projet se poursuivra durant l’exercice 2010-2011.	R.S.-1 A.P. : Réglementation de l’énergie Services internes L’amélioration des systèmes d’information relèvera l’efficacité de la réglementation pour respecter la démarche de l’ONÉ fondée sur le risque et permettra de mieux gérer les dossiers qui concernent ses programmes.

Analyse des risques

Cadre de travail

Les conditions dans lesquelles l’Office a évolué durant l’exercice 2009-2010 n’ont pas cessé de changer. L’année 2009 a été une année de récession au Canada, au cours de laquelle le produit intérieur brut a reculé de 2,5 %. Malgré les signes récents de relance de l’économie, après les fluctuations occasionnées par la récession mondiale, les incertitudes sont demeurées présentes. Après avoir atteint un creux en 2008, les prix du pétrole brut ont rebondi pour passer d’environ 40 $US le baril en mars 2009 à 80 $ un an plus tard. En dépit de la récession qui a touché toute l’Amérique du Nord, la demande de pétrole brut canadien a continué d’augmenter. Deux projets d’oléoducs d’envergure relevant de l’ONÉ ont été approuvés au cours de l’exercice. Il s’agit du projet d’agrandissement Alberta Clipper et du projet Keystone XL. Ces projets visent essentiellement à augmenter la capacité d’exportation de pétrole provenant des sables bitumineux vers les États-Unis.

Les prix du gaz naturel sont demeurés relativement stables durant la période visée, demeurant à l’intérieur d’une fourchette de 4 à 5 $US par million de BTU. Cette situation s’explique en partie par la récession économique et ses répercussions sur la demande d’énergie, mais aussi par la mise en valeur continue de ressources de gaz non classique, comme le gaz de schistes, partout en Amérique du Nord. L’exploitation de ces ressources non classiques s’est poursuivie, en particulier dans le nord-est de la Colombie-Britannique, d’où la nécessité d’ajouter de nouveaux gazoducs pour en assurer le transport jusqu’au réseau nord-américain. Ainsi, malgré la récession qui frappait, le secteur de l’énergie, notamment les pipelines, est demeuré plutôt actif. Il en a été de même pour la demande de surveillance au titre de la réglementation qui est restée forte pendant tout l’exercice.

Par rapport à l’effervescence mondiale en matière d’expansion des infrastructures et aux changements démographiques qui ont contribué à hausser les coûts d’équipement, de matériaux et de main-d’œuvre ces dernières années, les pressions sur le marché de l’emploi ont diminué durant l’exercice 2009-2010, tout en demeurant relativement élevées selon une perspective historique.

Les préoccupations environnementales et l’intérêt du public pour l’expansion des infrastructures énergétiques, en particulier pour les sables bitumineux, n’ont cessé de croître. L’intérêt des propriétaires fonciers et des associations de propriétaires fonciers, des groupes autochtones et des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) est en constante progression depuis le milieu des années 1990. Dans ce contexte, la nécessité d’une information fiable, impartiale et opportune sur l’énergie et l’environnement est toujours plus grande.

L’Office a été fortement affecté durant l’exercice 2009-2010 par la décision qu’il a prise en février 20096d’étendre sa réglementation au réseau de NGTL. Cette décision a ajouté près de 24 500 km de pipelines et des centaines d’installations de surface en Alberta aux quelque 45 000 km de pipelines de compétence fédérale existants, ce qui représente une augmentation de 50 % de la longueur des pipelines réglementés par l’ONÉ. Ce réseau comprend une foule d’installations plus ou moins âgées et des conditions d’exploitation variées qui ont forcé l’Office à faire preuve de beaucoup de diligence tout au long de la transition.

Risques, conséquences et stratégies

Les pressions sur les marchés du travail durant l’exercice 2008-2009 causées par la reprise économique ont commencé à diminuer durant l’exercice à l’étude. Ce changement général sur le marché de l’emploi a permis à l’Office de stabiliser ses effectifs. Avec le réseau de NGTL désormais de la compétence de l’Office, la charge de travail a augmenté mais des fonds supplémentaires ont été obtenus sous ce rapport. Tout cela a permis à l’ONÉ d’axer davantage ses efforts sur la fidélisation et le perfectionnement de son personnel pour former les leaders dont il aura besoin dans les années à venir plutôt que sur le recrutement, comme c’était le cas dans le passé. L’ONÉ a poursuivi son travail de préparation et de mise en place d’un cadre de travail d’apprentissage et de perfectionnement, afin de conserver à l’interne ses connaissances expertes dans l’environnement énergétique canadien en incessante évolution. Au cours de la période, l’Office a répertorié les compétences de base nécessaires pour ses principaux programmes de réglementation et a mis au point la formation à l’interne ou obtenu celle-ci de sources externes pour faciliter l’acquisition de ces compétences. Certaines compétences dont l’ONÉ a besoin ont continué d’être très recherchées par les acteurs du secteur; cela force l’Office à continuer d’offrir un milieu de travail attrayant.

L’ONÉ se tient à jour sur les divers aspects qui se rattachent à l’exploration, à l’exploitation et au transport de l’énergie en participant à l’organisation et en assistant à des forums comme la conférence de la Canadian Society for Unconventional Gas et la Conférence internationale sur les pipelines. En plus de prendre part à des conférences et des rencontres à l’extérieur de ses murs, l’Office offre ses propres séances de formation sous la forme de conférences et d’ateliers, afin de s’assurer de posséder tout le savoir-faire nécessaire pour réglementer le secteur énergétique.

Au Canada, les réseaux de pipelines et de lignes de transport d’électricité de compétence fédérale a acheminé pour 75 milliards de dollars d’énergie en 2009, d’une manière sécuritaire, efficace et respectueuse de l’environnement. Toutefois, la sécurité et le maintien de l’intégrité physique des pipelines doivent continuer d’être au cœur des préoccupations de l’ONÉ à mesure que vieillit l’infrastructure de transport d’énergie. Au cours de l’exercice 2009-2010, l’Office a continué d’informer le secteur de ses attentes en matière de sécurité et de préparer ses principaux indicateurs de sécurité. Une augmentation des ruptures et des incidents sur les pipelines a incité l’ONÉ à prendre des mesures supplémentaires pour renverser cette tendance. Cette poussée est due en partie à l’élargissement du réseau pipelinier dont l’Office est responsable depuis l’intégration du réseau de NGTL. Durant l’exercice 2010-2011, il se penchera sur les principales causes des incidents et fera connaître aux acteurs du secteur les grands enseignements qu’il en tirera; il les intégrera également à ses programmes de gestion de la sécurité et de l’intégrité.

Au cours de l’exercice 2009-2010, des progrès ont été réalisés au chapitre de l’actualisation et de la modernisation de la réglementation que l’Office applique. Du personnel de l’ONÉ a présidé un comité chargé de préparer une nouvelle norme de l’Association canadienne de normalisation sur la gestion de la sûreté pour les secteurs pétrolier et gazier. Par voie d’une proposition de modifications, la norme a ensuite été intégrée au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement sur les usines de traitement. Le projet de modernisation de la réglementation a suivi son cours en 2009, avec la présentation du Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz naturel au Canada, qui consiste en une fusion du Règlement sur le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada et du Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada. Cette unification fournira à l’Office les outils nécessaires pour véritablement atteindre des résultats en matière de réglementation qui sont dans l’intérêt de la population.

Les attentes des propriétaires fonciers, des associations de propriétaires fonciers, des groupes autochtones et des ONGE à l’endroit de l’ONÉ ont été beaucoup plus grandes durant l’exercice 2009-2010. Nombreux sont les propriétaires fonciers qui s’inquiètent des répercussions de la construction de pipelines sur leurs terres ou à proximité de celles-ci. Pour répondre à leurs préoccupations, l’ONÉ a créé l’ICQF en 2008. La consultation a été achevée en 2009, après quoi les recommandations ont été transposées en des plans de travail. À mesure que les travaux avancent, des mises à jour périodiques sont faites sur le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca), où les propriétaires fonciers peuvent se tenir à l’affût des progrès réalisés.

Conformément à l’initiative du BGGP créé par le gouvernement fédéral, l’ONÉ a mis sur pied le programme bonifié pour la participation des Autochtones; il s’agit en quelque sorte du prolongement du programme de participation des peuples autochtones existant. Le programme aide l’ONÉ à se tenir au courant des besoins en constante évolution des groupes autochtones sur le plan de la participation et des communications, en repérant les obstacles à leur participation aux procédures de l’Office et en s’employant à les éliminer.

Afin de conserver la confiance dans ce processus, l’Office doit s’efforcer de mieux faire comprendre au public le rôle qu’il joue et pour le sensibiliser à ce rôle. Durant l’exercice, le personnel de l’ONÉ s’est rendu au Nunavut pour créer des liens avec les parties prenantes du Nord et leur faire mieux prendre conscience de son rôle et de ses processus. L’Office a aussi beaucoup appris sur les organismes du Nord et leurs responsabilités. Au cours de l’exercice 2009-2010, l’ONÉ a en outre rencontré de nombreuses ONGE de toutes les régions du Canada pour tenter de comprendre leurs préoccupations et les informer sur ses processus de réglementation.

Profil de dépenses

Total des autorisations

Les autorisations totales de l’ONÉ au cours de l’exercice 2009-2010 ont augmenté de 19,4 millions de dollars en raison des majorations ci-après :

• une somme de 9,6 millions de dollars attribuable au réseau de NGTL, à l’ICQF et au programme bonifié pour la participation des Autochtones;
• une somme de 5,4 millions de dollars versée à titre de rajustement de rémunération consécutif à la signature de la convention collective et d’autres rajustements connexes convenus le 1er novembre 2008;
• une somme de 1,1 million de dollars au titre des rajustements de fin d’année des régimes d’avantages sociaux des employés;
• une somme de 2,0 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement pour l’exercice 2008-2009;
• une somme de 1,3 million de dollars au titre du remboursement des dépenses admissibles de l’ONÉ pour l’exercice 2009-2010.

Dépenses réelles

Durant l’exercice 2009-2010, les dépenses totales de l’ONÉ ont été de 56,2 millions de dollars, soit 7,6 millions de dollars de moins que le total des autorisations. La diminution du nombre de demandes importantes durant l’exercice a réduit le nombre d’audiences que l’ONÉ a dû tenir, avec comme résultat que les dépenses réelles pour cette fonction ont été inférieures de 1,5 million de dollars aux prévisions. Une somme de près de 5,0 millions de dollars pour les dépenses en personnel n’a pas été utilisée parce que l’ONÉ a été incapable de doter les 56 nouveaux ÉTP pour lesquels il avait obtenu les fonds durant l’exercice. Les postes vacants seront dotés durant l’exercice 2010-2011. Pour finir, les dépenses d’exploitation et d’entretien ont été inférieures de 0,9 million de dollars, car les besoins de personnel ont été moindres que prévus et il y a eu annulation ou report à l’exercice 2010-2011 de certains projets.

Tendances des dépenses de l’ONÉ, de 2006-2007 à 2009-2010

Description texte de ce graphique

Postes votés et législatifs
(en millions de dollars)

Numéro de crédit ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Budget principal 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010
25	Dépenses d’exploitation	39,1	45,0	39,4	50,0
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4,7	5,4	5,0	6,2
Total		43,8	50,4	44,4	56,2