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ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport
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Section III
Renseignements supplémentaires
3.1 Information financière
L’ONÉ est financé par voie de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 90 % de ses coûts auprès des sociétés réglementées. Les revenus sont déposés directement dans le Trésor. Ce processus relève du Règlement sur le recouvrement des frais qui découle de la Loi sur l’ONÉ.
| État condensé de la situation financière au terme de l’exercice (31 mars 2010) |
Variation (%) | 2008–2009 | 2009–2010 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l’actif | 104,4 % | 15 591 | 31 871 |
| Total | 104,4 % | 15 591 | 31 871 |
| Passif | |||
| Total du passif | 44,3 % | 15 011 | 20 467 |
| Capitaux propres | |||
| Total des capitaux propres | 1 661,4 % | 580 | 11 404 |
| Total | 104,4 % | 15 591 | 31 871 |
| État condensé des opérations financières au terme de l’exercice (31 mars 2010) |
Variation (%) | 2008–2009 | 2009–2010 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Total des dépenses | 4,9 % | 59 429 | 61 155 |
| Revenus | |||
| Total des revenus | 19,5 % | 52 179 | 62 344 |
| Coût de fonctionnement net | -100,0 % | -7 250 | 1 |
États financiers
On peut trouver les états financiers de l’Office sur son site Web.
3.2 Liste des tableaux
Les tableaux ci-dessous sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Sources des revenus non disponibles
- Frais d’utilisation / frais externes
- Vérifications internes et évaluations
3.3 Autres sujets d’intérêt
1L’intérêt public englobe les intérêts de toute la population canadienne; il s’agit d’un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.
2Les écarts entre les dépenses réelles et les autorisations sont attribuables à divers facteurs, dont une réduction du nombre d’audiences par rapport aux prévisions, des coûts salariaux moins élevés résultant du temps écoulé entre l'approbation du financement de 56 ÉTP supplémentaires par le Conseil du Trésor et la dotation subséquente de ces postes, et à des dépenses d’exploitation et d’entretien annulées ou reportées à l’exercice 2010-2011.
3Le nombre plus élevé d’ÉTP réels par rapport à la prévision s’explique par l’autorisation de financement du Conseil du Trésor pour 56 ÉTP supplémentaires.
4Dans le présent rapport, « défaillance de pipeline » et « rupture de pipeline » ont le même sens.
5À partir du cycle de préparation du Budget des dépenses principal 2009-2010, les ressources pour l’activité de programme des services internes sont affichées séparément des autres activités de programme et ne sont plus réparties entre les activités de programme restantes auparavant. Cette méthode affecte la comparabilité des données sur les dépenses et les ÉTP par activité de programme entre les exercices.
6Le motif de décision GH-5-2008 de l’Office national de l’énergie a été rendu public le 26 février 2009, et le certificat d’utilité publique GC-113 a été approuvé par le Gouverneur en conseil le 2 avril de la même année.
7L’intérêt public englobe les intérêts de toute la population canadienne; il s’agit d’un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.
