ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport

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Section II

Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés efficaces.

L’Office gère et exécute ses programmes à l’intérieur d’un cadre de travail comportant cinq buts intégrés, soit :

• Les installations et activités réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires, et sont perçues comme telles.
• Les installations réglementées par l’ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l’environnement.
• Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.
• Les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ sont respectés.
• L’ONÉ produit de bons résultats en faisant preuve de leadership et d’innovation.

Ces objectifs établissent les balises qui guident l’Office dans l’atteinte de son résultat stratégique. Les objectifs indiquent aussi les résultats qui sont attendus des activités de programme et prévoient des barèmes de mesure et des cibles.

Le plan stratégique de l’ONÉ expose sa vision et sa raison d’être et fournit la structure servant d’assise au cadre de travail axé sur les objectifs. Il est possible de se procurer le plan stratégique et les normes de service de l’Office sur le site Web de l’ONÉ (www.neb-one.gc.ca).

2.2 Activité de programme : Réglementation de l’énergie

Le programme de réglementation de l’énergie procure à la population canadienne, aux promoteurs de projets et aux autres organismes gouvernementaux une réglementation visant les lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées, la construction et l’exploitation de pipelines internationaux et interprovinciaux, ainsi que les droits et les tarifs pipeliniers s’y rattachant, le commerce de l’énergie et, enfin, l’exploration et la mise en valeur dans certaines zones pionnières et extracôtières. Les sociétés réglementées par l’Office enrichissent la population canadienne en transportant du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en exportant des hydrocarbures et de l’électricité. Le rôle de l’Office, à titre d’organisme de réglementation, est d’aider à mettre en place un cadre permettant l’exercice de ces activités économiques de manière conforme à l’intérêt du public7.

Activité de programme : réglementation de l’énergie

Ressources financières pour l’exercice 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ÉTP) pour l’exercice 2009–2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
20,7	33,1	29,1	179,7	180,85	+1,15

Réglementation de l’énergie

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Progrès	Résumé du rendement
Les installations et les activités réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires et sont perçues comme telles.	Sociétés ayant des programmes de sécurité et d’intégrité satisfaisants et efficaces, ainsi que des systèmes et des programmes de gestion de l’environnement	Toutes les sociétés réglementées par l’ONÉ ont mis en place des systèmes et des programmes de sécurité et d’intégrité ainsi que de protection de l’environnement.	Non atteint	Deux vérifications effectuées et deux autres reportées pour cause de révision des procédures. On a noté une amélioration du rendement par rapport à l’exercice précédent, le nombre de constatations par vérification durant l’exercice 2009-2010 ayant diminué de 66 % par rapport aux années antérieures.
	Pourcentage des activités d’assurance de la conformité complétées	Toutes les activités d’assurance de la conformité ont été complétées.	Essentiellement atteint	90 % des activités planifiées ont eu lieu. Activités projetées réalisées, par secteur : gestion des urgences, 88 %; intégrité des pipelines, 87 %; sécurité, 89 %; sûreté, 100 %. L’ONÉ n’a pas été en mesure de réaliser toutes les tâches prévues parce qu’il a dû rediriger des ressources vers des activités de construction et des enquêtes sur des incidents.
	Perception du public concernant la sécurité des pipelines (évaluée au moyen d’un sondage proposé qui serait réalisé tous les trois ans)	Il s’agit d’établir une base de référence pour la perception du public à l’égard de la sécurité des pipelines.	Non mesuré	L’Office a reporté à l’exercice 2010-2011 le sondage qu’il avait prévu faire auprès des parties prenantes afin d’avoir plus de temps pour mettre en œuvre les recommandations de l’ICQF. Pour cette raison, les données devant permettre cette mesure n’étaient pas disponibles.
Les installations réglementées par l’ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l’environnement.	Pourcentage des activités d’assurance de la conformité complétées	Toutes les activités d’assurance de la conformité ont été complétées.	Totalement atteint	La totalité des activités d’assurance de la conformité ont été complétées.
	Perception du public concernant la protection de l’environnement (évaluée au moyen d’un sondage proposé qui serait réalisé tous les trois ans)	Il s’agit d’établir une base de référence pour la perception du public à l’égard de la protection de l’environnement pour l’activité liée à l’expansion de l’infrastructure énergétique.	Non mesuré	L’Office a reporté à l’exercice 2010-2011 le sondage qu’il avait prévu auprès des parties prenantes afin de disposer d’assez de temps pour mettre en œuvre les recommandations de l’ICQF. Pour cette raison, les données devant permettre cette mesure n’étaient pas disponibles.
Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.	Processus mesurables de l’Office au titre de la réglementation qui sont efficaces et efficients	Toutes les normes de service de l’Office pour les fonctions prévues au titre de la réglementation sont atteintes (ces normes sont disponibles dans son site Web, à l’adresse www.neb-one.gc.ca).	Essentiellement atteint	90 % des normes de service ont été atteintes. Des précisions sur le rendement en regard de la norme de service sont fournies à la section III.
	Pourcentage des vérifications complétées au titre de la réglementation financière	Toutes les vérifications prévues au titre de la réglementation financière ont été réalisées.	Totalement atteint	Toutes les vérifications financières prévues au titre de la réglementation financière ont été réalisées.
Les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ sont respectés.	Parties prenantes satisfaites des processus de l’Office, de l’information fournie et de leur interaction avec lui	La plupart des parties prenantes sont satisfaites des processus de l’Office, de l’information fournie et de leur interaction avec lui.	Non mesuré	L’Office a reporté à l’exercice 2010-2011 le sondage qu’il avait prévu faire auprès des parties prenantes afin d’avoir plus de temps pour mettre en œuvre les recommandations de l’ICQF. Pour cette raison, les données devant permettre cette mesure n’étaient pas disponibles.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Cette activité de programme procure à la population canadienne une réglementation visant les pipelines, les lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de celles-ci. Le cadre de réglementation veille principalement à ce que la population canadienne bénéficie d’une infrastructure sûre, sécuritaire et viable au plan économique, construite et exploitée de manière à assurer la protection de l’environnement. L’Office contribue à l’avenir énergétique du Canada en instaurant un cadre de réglementation qui intègre, d’une part, les dimensions économiques, environnementales et sociales des installations et des activités qu’il réglemente, et l’intérêt de la population, d’autre part. Ce cadre garantit l’équité procédurale et l’efficacité des processus de réglementation. Par l’entremise d’une démarche qui combine des éléments normatifs et des résultats précis en fonction de buts, en plus d’encourager l’innovation, il fournit au secteur réglementé des attentes précises.

Les réseaux de compétence fédérale ont transporté de l’énergie pour une valeur de plus de 75 milliards de dollars en 2009 vers des marchés au Canada et à l’étranger. Les sociétés assujetties à la réglementation fédérale enrichissent la population canadienne en créant des emplois, en payant des impôts et taxes et en exportant des hydrocarbures et de l’électricité. En 2009, le secteur énergétique au Canada a représenté 6,7 % du PIB. Durant cette période, les exportations d’énergie du Canada ont généré des revenus de 81 milliards de dollars, ce qui représente 22 % de la valeur de toutes les exportations canadiennes.

Analyse du rendement

L’ONÉ analyse son rendement et ses progrès par rapport à son résultat stratégique, en comparant ses mesures de rendement aux objectifs énoncés dans le rapport intitulé Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 et en tenant compte des situations qui peuvent influer sur ces résultats.

Sécurité et protection de l’environnement

La sécurité du public et des personnes qui construisent et exploitent les pipelines réglementés par l’ONÉ et la protection de l’environnement revêtent une importance primordiale. L’Office recherche continuellement des moyens d’améliorer le rendement de sécurité de l’industrie pipelinière soumise à la réglementation fédérale, afin de réduire au minimum les incidents et les blessures. En matière de réglementation, il préconise une démarche fondée sur le risque et concentre ses efforts sur les entreprises qui exigent une plus grande vigilance en matière de surveillance de la conformité. Pour répondre à ses préoccupations, il adopte des mesures proactives, notamment en clarifiant les attentes par la mise à jour de la réglementation, la mise en commun des tendances et des leçons apprises, la création d’une structure efficace pour la production de rapports visant à partager l’information sur la sécurité et l’intégrité des pipelines et, s’il y a lieu, en délivrant des ordonnances sur la sécurité ou d’autres aspects. L’Office demande aux sociétés de partager leurs données sur leur rendement relativement aux blessures professionnelles, aux déversements et aux fuites. Il a mis en place un programme détaillé de surveillance sur le terrain qui comprend des inspections et des vérifications des installations durant la construction et l’exploitation. Les sociétés sont tenues de déclarer tous les incidents qui surviennent, selon la définition que donne la réglementation de l’ONÉ à ce terme. L’ONÉ utilise ensuite ces données pour faire sa propre analyse du rendement de l’entreprise et du secteur.

Dans l’ensemble, le secteur pipelinier continue d’offrir un mode de transport sécuritaire pour acheminer l’énergie aux Canadiens et Canadiennes.

• Au cours de l’exercice 2009-2010, trois blessures invalidantes sont survenues sur les pipelines réglementés par l’ONÉ, ce qui constitue une diminution par rapport aux dix blessures signalées durant l’exercice 2008-2009.
• Il y a eu quatre ruptures de pipelines pendant l’exercice 2009-2010, une hausse par rapport à l’unique rupture rapportée durant l’exercice précédent.
• Pendant la période, 157 incidents – blessures à des travailleurs, fuites de gaz non intentionnelles et ruptures de pipelines – ont été recensés. Il s’agit d’une augmentation de 24 % par rapport à l’exercice précédent. Un total de 145 infractions relatives à des croisements a été enregistré, un nombre comparable à la période précédente.
• Deux rejets de pétrole d’importance (supérieur à 100 m³) ont été signalés au cours de l’exercice 2009-2010. Il n’y en avait eu aucun durant l’exercice 2008-2009. On a répertorié 55 rejets de gaz naturel au cours de la période visée, une hausse par rapport aux dix de l’exercice précédent.
• Un total de neuf rejets de 100 L ou plus d’hydrocarbures ou d’autres contaminants ont été déclarés en conformité avec la LOPC (à partir d’installations d’exploration et de production pétrolières et gazières situées dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut), ce qui représente une augmentation de 22 % par rapport à l’exercice précédent.
• Enfin, on a enregistré trois rejets mineurs de pétrole (entre 1,5 m³ et 100 m³) au cours de l’exercice 2009-2010, une baisse par rapport aux 14 rejets signalés pendant l’exercice 2008-2009.

Avec l’élargissement du régime réglementaire de surveillance et l’amélioration des systèmes de gestion de la sécurité et de l’intégrité, le nombre d’incidents et de problèmes signalés par les sociétés a augmenté, en particulier dans le cas des rejets de gaz et des incidents liés à une haute pression. L’élargissement de la compétence de l’ONÉ au réseau de NGTL a accru de près de 24 500 kilomètres le réseau désormais sous surveillance. Cela a entraîné une augmentation du nombre d’incidents déclarés. Toutefois, en tenant compte du nombre d’heures travaillées et du nombre de kilomètres de pipelines, le taux d’incident est demeuré inchangé.

Instauration d’une culture axée sur la sécurité

L’augmentation de certains types d’incidents durant l’exercice 2009-2010 a fait ressortir la nécessité d’examiner en profondeur les causes de ces incidents. Cela permettra de dégager des tendances sous-jacentes en vue de la future prise de mesures visant à rendre le secteur pipelinier toujours plus sécuritaire. Par ailleurs, l’analyse de l’ONÉ établira si sa réglementation continue d’offrir le meilleur cadre de réglementation pour améliorer le rendement du secteur en matière de sécurité.

Durant l’exercice 2009-2010, le travail a commencé afin de mettre en place une structure de rapports obligatoires pour les données sur la sécurité et l’intégrité. Cette structure améliorera la production des rapports par les sociétés soumises à la réglementation fédérale, car il sera possible de se concentrer sur les principaux indicateurs de rendement. En outre, elle aidera à accroître davantage la sécurité et l’intégrité des pipelines. Un autre projet a été entrepris durant l’exercice 2009-2010. Il consiste à créer un système d’information pour soutenir l’ONÉ dans la poursuite de sa démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque en matière de réglementation de l’infrastructure énergétique. Une première étude de faisabilité a démontré que les processus de l’Office ne sont pas assez raffinés à ce stade-ci pour être automatisés. Au cours de l’exercice, on a pratiquement terminé la documentation des processus de vérification de la conformité de l’ONÉ. Toutefois, un changement dans les priorités a eu comme effet de repousser la création d’un système d’information. Une nouvelle étude de faisabilité du projet de système d’information est prévue en 2010.

La détermination de l’Office en matière de surveillance au titre de la réglementation s’étend à l’ensemble du cycle de vie d’un pipeline ou d’une installation, depuis la demande d’autorisation jusqu’à la cessation d’exploitation. Les activités de contrôle de la conformité permettent à l’ONÉ d’évaluer les risques associés à une installation, ainsi que le rendement de la société à gérer les risques durant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation. Elles offrent aussi à l’Office un autre moyen d’agir favorablement sur les résultats en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement. Au cours de l’exercice 2009-2010, l’Office a réalisé 90 % des opérations de vérification de la conformité qu’il avait projetées relativement à la gestion de la sûreté, de la sécurité, de l’intégrité et des urgences, et la totalité de celles prévues pour la protection de l’environnement. En plus des opérations planifiées, 51 activités non planifiées, comme des enquêtes sur des incidents survenus et des suivis de vérifications, se sont déroulées. Les activités de contrôle de la conformité planifiées qui n’ont pu être complétées durant l’exercice 2009-2010 figurent au plan de travail de l’ONÉ pour l’exercice 2010-2011.

En plus des opérations de conformité et de surveillance, le personnel de l’Office a participé à un grand nombre d’activités visant à créer des relations avec le monde extérieur, dont un forum public sur la sécurité des pipelines en mai 2009. Cet événement a permis aux sociétés, aux conseillers et à la population d’obtenir des renseignements à jour sur la sécurité, les initiatives de réglementation et les exigences en matière de conformité. Plus de 300 personnes ont participé à ce forum d’une journée et demie au cours duquel l’Office a fait des présentations sur plus de 20 thèmes.

Durant l’exercice 2009-2010, l’ONÉ a beaucoup travaillé pour réduire les infractions impliquant des croisements de pipelines. Il s’est notamment appliqué à faire respecter davantage la réglementation sur cet aspect et a été plus présent au sein de la Canadian Common Ground Alliance, une association à but non lucratif qui s’emploie à concevoir et à promouvoir les meilleures pratiques au sein du secteur dans le but de protéger la population et l’environnement contre les dommages causés aux infrastructures enfouies. La hausse du nombre de croisements non autorisés a incité l’ONÉ à mettre sur pied un programme de prévention des dommages. Au cours de l’exercice, les inspecteurs de l’Office ont réalisé des inspections des emprises de pipelines partout au Canada. Le programme de prévention des dommages est à la fois proactif, géographique et unificateur de tous les intéressés; il met surtout l’accent sur l’éducation et la participation des parties prenantes.

Le programme sur la sécurité de l’ONÉ porte également sur la sûreté des pipelines. Durant l’exercice 2009-2010, l’Office a porté encore plus d’attention à la sûreté, en participant à l’achèvement de la nouvelle norme CSA Z246.01-09 intitulée Gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Cette norme aidera le secteur énergétique à préparer et à mettre en place des programmes de gestion en la matière. En appui à la nouvelle norme, l’Office a publié un avis de modification réglementaire en novembre 2009. Les modifications proposées au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement sur les usines de traitement exigeront que les sociétés disposent d’un programme de gestion de la sûreté répondant aux exigences de la nouvelle norme.

Protection de l’environnement

L’Office préconise une approche axée sur le cycle de vie en matière de gestion des enjeux environnementaux tout au long de l’existence d’une installation soumise à la réglementation, ce qui comprend la phase de planification et de demande d’autorisation, celle de l’étude de la demande et des audiences publiques, celle de la construction et de l’après-construction, celle de l’exploitation et de l’entretien et celle de la cessation d’exploitation. Durant l’exercice 2009–2010, l’ONÉ a démarré un projet visant à mieux informer la population au sujet des divers types d’activités de remise en état qui se déroulent sur les emprises de pipelines et les méthodes qu’il utilise pour réduire au minimum les impacts sur l’environnement. Pendant le prochain exercice, il améliorera la section de son site Web portant sur la protection de l’environnement.

L’ONÉ a poursuivi ses efforts afin de créer des relations avec les ONGE. Le personnel de l’ONÉ a rencontré un grand nombre d’ONGE afin de mieux saisir leurs inquiétudes et de les aider à mieux saisir elles aussi le mandat et les processus de réglementation de l’Office. Il s’est engagé à améliorer les canaux d’information et à consulter les ONGE d’une manière plus efficace dans le cadre de son programme d’information sur l’énergie.

Respect des droits et des intérêts des personnes touchées

L’Office est résolu à élargir le champ d’application de son système de gestion axé sur le cycle de vie et fondé sur le risque, qui existe actuellement pour la sûreté et la sécurité des installations et la protection de l’environnement, afin d’y intégrer les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ. À cette fin, il a lancé, au cours de l’exercice 2008-2009, une initiative de grande envergure, l’ICQF, qui procure un forum de discussion aux propriétaires fonciers qui favorise une meilleure compréhension des enjeux et qui permet de dégager de nouveaux moyens d’intégrer ces questions aux éléments que l’ONÉ analyse dans l’intérêt du public. Aux termes du processus de consultation, l’Office a publié un plan d’action précisant comment les préoccupations soulevées seront prises en compte. La mise en œuvre de ce plan se poursuivra durant l’exercice 2010-2011.

Au cours de l’exercice 2009-2010, l’Office a apporté des précisions au traitement financier des coûts liés à la cessation d’exploitation des pipelines et a organisé un atelier sur la question. Il a également créé un groupe de travail multilatéral qu’il a mandaté de préparer des lignes directrices supplémentaires sur les croisements de pipelines afin de renforcer la sécurité et la sûreté des pipelines. L’Office a également énoncé et publié des principes sur la cessation d’exploitation physique. Plus que jamais, le personnel de l’ONÉ rencontre les propriétaires fonciers, les groupes autochtones, les groupes d’intérêt spéciaux et les autres parties prenantes. Ainsi, des visites dans les collectivités ont été organisées plusieurs mois avant le dépôt des demandes d’autorisation. L’Office a dressé la liste, de manière proactive, des initiatives communautaires à mettre à son horaire, et il a répondu aux invitations à assister à des événements dans la collectivité. L’ONÉ a également mis à jour ses outils et ses processus de communication pour améliorer les interactions entre les sociétés et les propriétaires fonciers et rendre ses propres processus plus faciles d’accès.

Promotion d’une participation efficace

L’ONÉ est déterminé à assurer une participation adéquate des groupes autochtones à ses processus quand des projets pourraient toucher leurs droits et leurs intérêts. En conformité avec l’initiative du BGGP créé par le gouvernement fédéral, l’ONÉ a institué le programme bonifié pour la participation des Autochtones, un prolongement, en quelque sorte, du programme de participation des peuples autochtones existant. Cette démarche aide à répertorier et à éliminer les obstacles à la participation des groupes autochtones aux procédures de l’Office. Le programme bonifié pour la participation des Autochtones a été couronné de succès lors des projets Keystone XL, ainsi que Groundbirch et Horn River de NGTL, et il devrait susciter un grand intérêt dans le cadre du projet Northern Gateway d’Enbridge.

Au cours de l’exercice 2009-2010, des progrès considérables ont été accomplis dans le dossier de l’aide financière aux participants. Des dispositions à cet effet ont été ajoutées à la Loi sur l’ONÉ par la voie de la Loi d’exécution du budget qui a été déposée en mars 2010. Les fonds accordés dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de l’ONÉ faciliteront la participation des groupes autochtones, des propriétaires fonciers, des organismes à but non lucratif et des autres personnes admissibles aux processus d’évaluation au titre de la réglementation pour les grands projets d’installations. Le programme visera les audiences publiques portant sur les grands projets énergétiques relevant de l’ONÉ. Ces dernières années, l’absence d’une telle aide pour les audiences sur les installations a été mentionnée parmi les obstacles à l’accessibilité aux processus de l’ONÉ. Le programme s’inspirera de celui en vigueur actuellement à l’ACÉE.

Efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques

L’ONÉ encourage l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques par ses décisions de réglementation sur les installations pipelinières et les lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité, les droits et tarifs pipeliniers et les importations et exportations d’énergie. Il surveille de près l’efficacité et l’efficience de sa démarche de réglementation. Une façon d’y parvenir est l’adoption de normes avec des délais précis pour des services clés. Le respect de ces normes et l’obtention de bons résultats illustrent l’engagement de l’Office à l’endroit de processus de réglementation efficients et efficaces.

Un réseau de transport pipelinier acheminant le pétrole et le gaz naturel qui fonctionne bien doit posséder une capacité suffisante pour amener les produits aux consommateurs. L’utilisation de la capacité indique qu’il y avait une capacité plus que suffisante pour le transport de gaz au cours de l’exercice 2009-2010. Le recours occasionnel à la répartition sur quelques oléoducs démontre que la capacité globale de transport de pétrole reste serrée. L’augmentation de la capacité qui résultera de l’achèvement d’oléoducs en construction soulagera les contraintes actuelles.

Les sociétés pipelinières doivent aussi être assez solides sur le plan financier afin d’attirer les capitaux dont elles ont besoin pour bâtir l’infrastructure nécessaire, maintenir la sécurité et l’intégrité environnementale de leurs systèmes et fournir leurs services à un coût raisonnable pour leurs clients. Au cours de l’exercice 2009-2010, la santé financière du secteur pipelinier réglementé a été bonne. D’après les cotes de solvabilité, les sociétés continuent d’être jugées comme de qualité placement, et elles ont pu obtenir des capitaux à des conditions raisonnables.

Le principe fondamental qui guide l’Office en ce qui a trait à l’autorisation des exportations consiste à déterminer si les exportations de gaz sont faites à partir des surplus enregistrés une fois comblés les besoins de la population canadienne et, dans le cas des exportations d’électricité, si les Canadiens et Canadiennes ont accès aux produits énergétiques de leur pays à des conditions au moins aussi favorables que celles qui sont offertes aux marchés d’exportation. Pour y arriver, l’ONÉ suit l’évolution des marchés et fait rapport de ses conclusions. Durant l’exercice 2009–2010, les prix sur le marché canadien sont demeurés en parfaite harmonie avec ceux enregistrés à l’échelle nord-américaine, ce qui indique que les exportations canadiennes se font après que les besoins de la population sont comblés et que celle-ci a continué de jouir de prix justes pour le pétrole, le gaz naturel et l’électricité.

La satisfaction des expéditeurs à l’égard des services fournis par les sociétés pipelinières n’a fait l’objet d’aucune évaluation pendant l’exercice 2009-2010. En effet, suite aux commentaires des expéditeurs qui jugeaient qu’il n’était pas nécessaire de mener cette enquête tous les ans, le sondage sur les services pipeliniers n’a pas été réalisé. Il est toutefois prévu au cours de l’exercice 2010-2011.

L’Office a respecté la majorité de ses normes de service durant l’exercice. Dans les cas où les attentes n’ont pas été satisfaites, les processus et les ressources seront examinés pour assurer la réussite à l’avenir. Le lecteur trouvera à la section III un compte rendu des résultats obtenus durant l’exercice 2009-2010 en matière de normes de service.

Initiatives de réglementation

Le savoir-faire de l’ONÉ en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de régulation économique, allié aux connaissances des gens du Nord et à leur expérience, lui permettent de jouer un rôle de premier plan dans l’assurance que les projets énergétiques dans cette région seront examinés et que la mise en valeur se fera de manière opportune et dans un souci de durabilité. À cette fin, l’exercice 2009-2010 a été consacré au renforcement des liens avec le Nord. En 2009, le président de l’ONÉ, Gaétan Caron, accompagné de quelques membres du personnel de l’Office, s’est rendu à Cambridge Bay et à Iqaluit. Ce voyage a permis de rencontrer divers organismes pour comprendre leurs rôles et leurs responsabilités respectifs dans la région et pour explorer des façons de permettre à ces organismes de collaborer pour coordonner leur démarche relativement à la mise en valeur future des ressources pétrolières et gazières du Nord. Les bases ont été jetées pour être prêt en vue du développement futur de la région. Un plan d’action et de ressources pour le Nord a également été préparé; on y répertorie les mesures qui composeront le plan de travail de l’ONÉ pour l’exercice 2010-2011. Pendant cette période, l’Office, sous l’égide d’Affaires indiennes et du Nord Canada et de Ressources naturelles Canada, s’emploiera à améliorer le cadre législatif touchant le Nord.

Profitant du travail accompli dans le passé, l’ONÉ a lancé un système de demandes d’autorisation en ligne pour l’exportation de pétrole brut, d’électricité, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel, ainsi que pour l’importation de gaz naturel. Ce système rend le processus de réglementation plus efficace et simplifie l’évaluation des demandes. L’Office fournit aussi des renseignements plus pertinents aux demandeurs potentiels sur les exigences de dépôt d’une demande.

Les modifications apportées au Règlement sur le recouvrement des frais pour le secteur de l’électricité sont entrées en vigueur en 2010. Elles visent à assurer un recouvrement plus équitable des frais auprès du secteur de l’électricité et rendent le système de recouvrement des coûts plus clair et plus efficace. Les coûts qui étaient auparavant recouvrés auprès des exportateurs d’électricité le seront désormais auprès des sociétés de transport d’électricité relevant de l’ONÉ.

En 2009, l’Office a continué de chercher du financement en vue de la numérisation de documents papier et de microfiches renfermant des données séismiques et des journaux de puits que l’on trouve actuellement au bureau d’information sur les terres domaniales de l’Office. La conversion de ces données facilitera leur utilisation par les sociétés d’énergie qui mènent des activités d’exploration dans le Nord.

Environ 400 000 dossiers indispensables sous forme d’images ont été numérisés au cours de l’exercice 2009-2010. Parmi ces documents, on note des ordonnances de l’Office qui remontent à 1959, des documents relatifs à NGTL qui lui ont été remis par l’Alberta Utilities Commission et l’Energy Resources Conservation Board au moment du changement de compétence, ainsi que des documents de l’Administration du pipe-line du Nord traitant du pipeline Foothills. La conversion des documents essentiels est un projet de longue haleine qui se poursuivra durant l’exercice 2010-2011.

Une nouvelle initiative visant à simplifier les processus de réglementation et à favoriser l’atteinte de résultats favorables sur le plan environnemental a été lancée au cours de l’exercice 2009–2010. Dans le budget fédéral de 2010, l’Office a obtenu le pouvoir de mettre en place un programme de financement des participants en vertu de la Loi sur l’ONÉ. Ce nouveau programme, allié aux dispositions de remplacement actuelles prévues dans la LCÉE, permettra à l’Office d’effectuer des évaluations environnementales pour les projets qui relèvent de sa compétence et qui, dans le passé, auraient été soumis à un examen d’une commission conjointe créée en vertu de la LCÉE.

En 2009, l’ONÉ a signé quatre ententes relatives à des projets coordonnées par le BGGP (Keystone XL, Northern Gateway d’Enbridge, NGTL Groundbirch et NGTL Horn River). Les projets Keystone XL et NGTL Groundbirch ont été achevés au cours de l’exercice 2009-2010. La collaboration entre l’Office et le BGGP permet de définir une démarche claire, uniforme et coordonnée entre les autorités fédérales pour l’examen des grands projets visant les ressources naturelles.

Un autre partenariat a été couronné de succès durant l’exercice 2009-2010. Il s’agit de la promulgation, le 31 décembre dernier, du Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz naturel au Canada. Il s’agit du premier règlement multi-juridictionnel axé sur les buts à être préparé au Canada. L’ONÉ s’est associé à l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, à l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et à trois gouvernements pour mettre en place un meilleur cadre de réglementation qui assurera la sécurité et la protection de l’environnement dans le cas des installations et des activités durant l’exploration et la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières dans les zones extracôtières et pionnières.

Leçons apprises

Après avoir connu une période où les taux d’incidents ont été bas et décroissants, le nombre de problèmes liés à la sécurité a augmenté. Il est essentiel de connaître la ou les causes de cette hausse et de s’y attaquer. Au cours des prochaines années, l’Office s’attardera à cet enjeu, avec comme objectif d’améliorer le rendement des pipelines soumis à la réglementation fédérale sur les divers plans de la sécurité et à l’environnement.

L’élargissement de la compétence de l’ONÉ au réseau de NGTL a fait ressortir l’importance pour l’Office d’être capable de se préparer efficacement à des changements dans sa charge de travail et d’être assez souple pour réagir adéquatement aux demandes d’autorisation et aux autres enjeux liés à la réglementation. Pour y arriver, l’ONÉ continuera à raffiner sa planification et l’affectation de ses ressources aux activités, ainsi qu’à promouvoir le partage des connaissances et le perfectionnement.

Au cours de l’exercice 2009-2010, l’Office a poursuivi ses efforts pour faire en sorte que les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ soient respectés. Il a pris de nombreuses mesures pour améliorer les activités visant à favoriser la participation et à tendre la main aux groupes qui participaient peu à ses procédures au titre de la réglementation (p. ex. l’ICQF). Il continuera à raffiner et à élargir ses mécanismes pour accroître la participation et les rétroactions des parties prenantes. On peut mentionner, à titre d’exemple, l’instauration du nouveau programme d’aide financière aux participants, qui procurera des fonds aux personnes désireuses de participer de façon opportune et significative aux décisions de réglementation qui les touche.

2.3 Activité de programme : Information sur l’énergie

Le programme d’information sur l’énergie de l’Office lui fournit et fournit à l’industrie, aux responsables des politiques et à la population canadienne des renseignements sur le secteur de l’énergie et sur la surveillance des marchés, notamment une perspective de l’offre et de la demande de produits énergétiques au Canada, afin d’aider à la prise de décisions sur l’infrastructure énergétique et les marchés. Ce programme satisfait aux exigences de la Partie II de la Loi sur l’ONÉ, qui prévoient de renseigner les Canadiens et Canadiennes sur l’évolution des marchés énergétiques et les enjeux se rattachant au mandat de réglementation de l’Office, principalement dans les secteurs du gaz, du pétrole et de l’électricité, et aux exigences de la Partie IV de la Loi sur l’ONÉ, qui, elles, prévoient la réalisation d’analyses du marché pour déterminer si la population canadienne a accès à une énergie à des prix équitables.

Activité de programme : Information sur l’énergie

Ressources financières pour l’exercice 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ÉTP) pour l’exercice 2009–2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
7,3	7,5	6,8	42	35,01	-6,99

Information sur l’énergie

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Progrès	Résumé du rendement
Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.	Conseils et produits d’information de l’Office dans le secteur de l’énergie pertinents et livrés en temps opportun Commentaires des clients internes et externes sur les produits découlant du programme d’information sur l’énergie obtenus au moyen de questionnaires remis au terme d’ateliers, de cartes commentaires dans des publications et d’entretiens avec des clients	Dans les commentaires fournis, la majorité des clients du programme d’information sur l’énergie jugent les produits utiles et pertinents.	Non mesuré	Aucune mesure officielle ni aucun sondage n’a été fait durant l’exercice 2009-2010. Le cadre de mesure est en cours de révision.
	Site Web de l’ONÉ qui renferme des renseignements pertinents et diffusés en temps opportuns sur le marché de l’énergie	Le nombre de visites sur le site Web de l’Office aux fins de recherche de contenu atteint ou surpasse le nombre enregistré l’année précédente.	Non mesuré	Des problèmes techniques n’ont pas permis de connaître le nombre de visites sur le site Web durant l’exercice 2009-2010. Un nouvel outil de calcul des visites a été mis en place.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Les conseils, l’information en matière d’énergie et la surveillance des marchés que procure l’ONÉ contribuent à la quête d’un avenir énergétique durable pour le Canada, en fournissant aux responsables des politiques, à l’industrie et à la population canadienne des connaissances approfondies et des renseignements sur le marché de l’énergie, afin qu’ils puissent prendre des décisions judicieuses. Ce programme consiste principalement à fournir aux Canadiens et Canadiennes une information objective, pertinente et livrée en temps opportun. Par sa surveillance des exportations d’énergie, l’Office détermine si les consommateurs canadiens ont accès à l’énergie produite au pays à des conditions comparables à celles dont jouissent les acheteurs de l’étranger. Cette surveillance lui permet aussi d’évaluer si les marchés énergétiques fonctionnent bien.

Analyse du rendement

L’ONÉ recueille et analyse des renseignements sur les marchés énergétiques canadiens par le truchement de ses processus de réglementation et de surveillance des marchés afin d’appuyer son programme en la matière et de fournir des renseignements qui aideront les responsables des politiques, l’industrie et la population à prendre des décisions éclairées. Au cours de l’exercice 2009-2010, le programme d’information sur l’énergie a continué de s’étendre et de s’améliorer. Pendant cette période, l’ONÉ a publié et distribué cinq évaluations du marché de l’énergie, dont une mise à jour du scénario de référence de son rapport L’avenir énergétique au Canada – Scénario de référence et scénarios prospectifs jusqu’à 2030, trois notes d’information sur l’énergie, et les perspectives sur l’énergie pour l’été et l’hiver. Il a également actualisé les informations sur les prix de l’énergie disponibles sur son site Web et mis en service des fils RSS pour tenir les parties prenantes encore mieux informées. Il a de plus organisé et accueilli la Conférence sur l’avenir énergétique du Canada 2010. Les commentaires des clients sur la conférence ont été favorables, 96 % des participants à l’enquête ayant indiqué qu’ils étaient d’accord pour dire que l’information proposée était intéressante et pertinente. Des problèmes techniques ont empêché l’Office de calculer le nombre de visites sur son site Web au cours de l’exercice 2009-2010. Un nouvel outil de calcul des visites a été installé.

Dans le cadre d’un projet de mise en commun, l’ONÉ a uni ses efforts à ceux d’autres ministères fédéraux pour améliorer la qualité des données sur l’énergie offertes à la population canadienne. L’Office dispose également d’un programme visant à convertir la collecte de données sur les exportations et les importations en des systèmes en ligne. Ce projet a été mis de côté en raison d’un manque de ressources en 2009 et il devrait reprendre en 2010.

Leçons apprises

Durant l’exercice 2009-2010, le programme d’information sur l’énergie a continué de fournir des informations opportunes et pertinentes à la population canadienne. Une partie des efforts de l’ONÉ a été consacrée à rendre les produits d’information plus accessibles en utilisant un langage plus clair et en offrant des publications sur le Web. Cette démarche devra être maintenue afin de faciliter l’accès aux produits d’information sur l’énergie par l’utilisation d’un format plus convivial, d’un langage clair, d’un contenu pertinent et de moyens de publication modernes. Par ailleurs, de nouvelles mesures et de nouveaux mécanismes pour évaluer la satisfaction de la clientèle à l’égard des produits et des séances d’information de l’ONÉ sont nécessaires pour vérifier si le programme continue d’informer la population et le gouvernement sur des sujets clés liés à l’énergie.

2.4 Activité de programme : Services internes

Dans les services internes sont regroupés des activités et des ressources connexes qui soutiennent des programmes et d’autres obligations internes d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l’information, services de technologie de l’information, services de gestion des installations et du matériel, services des achats et services de voyages et autres processus administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui sont utilisées à la grandeur de l’organisation, par opposition à celles qui visent un programme précis.

Activité de programme : Services internes

Ressources financières pour l’exercice 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ÉTP) pour l’exercice 2009–2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
16,4	23,2	20,3	125,9	161,57	+35,67

Analyse du rendement

Leadership novateur et processus de soutien efficaces

Le programme de services internes de l’ONÉ exige une saine gestion des affaires et la prise de décisions judicieuses pour disposer du personnel, des mécanismes administratifs, des technologies, des installations et des ressources financières nécessaires à l’exécution de son mandat.

Capacité relativement aux ressources appropriées au mandat

En dépit du ralentissement économique, l’exercice 2009-2010 a été très occupé pour l’ONÉ. Le ralentissement a contribué à réduire un peu la concurrence sur le marché du travail de Calgary et a permis à l’ONÉ d’accroître ses effectifs permanents. L’Office a embauché 52 employés à temps plein durant l’exercice 2009-2010, soit 15 % de ses ÉTP totaux à la fin de l’année. Ce personnel supplémentaire est nécessaire pour qu’il puisse s’acquitter de la charge de travail grandissante qui provient de ses obligations plus grandes au titre de la réglementation et pour combler les postes vacants. Dans l’ensemble, l’ONÉ est bien doté en personnel pour remplir son mandat.

En 2009, l’ONÉ a mis en œuvre une nouvelle stratégie des personnes, qui est devenue la pierre angulaire de sa stratégie de recrutement et de fidélisation du personnel. Cette stratégie vise à maximiser l’engagement des employés à l’Office et, par conséquent, à maximiser leur contribution à l’atteinte des buts de l’organisation. La stratégie des personnes repose sur six engagements pris envers les employés, en échange de leur engagement à produire des résultats pour l’ONÉ. Ces engagements consistent à appuyer les efforts d’apprentissage et de perfectionnement professionnels, à favoriser l’équilibre travail-vie personnelle pour tous les employés, à offrir un leadership efficace, à proposer un régime de rémunération concurrentiel, à mettre en place un milieu de travail positif et inclusif et à offrir un travail intéressant et stimulant. À chacun de ces engagements de la stratégie des personnes se rattachent un certain nombre d’initiatives.

Pour évaluer l’efficacité de la stratégie des personnes, les employés sont régulièrement invités à fournir leurs commentaires. En 2010, l’Office a réalisé un sondage interne pour connaître le taux de satisfaction de ses employés à l’égard de leurs conditions de travail. Un sondage externe a aussi été réalisé par Towers Perrin. Il est ressorti de cette dernière enquête que le taux d’engagement des employés de l’ONÉ était beaucoup plus élevé que la moyenne canadienne. En ce qui a trait au sondage interne, il a révélé que 92 % des employés considéraient l’ONÉ comme un « bon endroit pour travailler ». Ce résultat surpasse l’objectif de 85 % que l’Office s’était fixé. Le taux d’attrition de l’ONÉ a diminué de 2,43 % durant l’exercice 2009-2010, pour passer à 9,54 % pour l’année. L’Office se classe également parmi les 50 meilleurs employeurs en Alberta en 2010, d’après une étude indépendante menée par une grande organisation du monde des médias.

Apprentissage et perfectionnement

Pour remplir son mandat, l’Office doit compter sur un savoir-faire considérable dans toutes les facettes de son action. Afin de permettre l’acquisition et le transfert de connaissances, il a investi temps et ressources durant l’exercice 2008-2009 pour élaborer un vaste programme d’apprentissage et de perfectionnement. Au cours de l’exercice 2009-2010, il a complété la définition de son cadre d’apprentissage et de perfectionnement et s’est employé à le mettre en place. Ce programme réunit des occasions de formation structurée et non structurée, comme des séances magistrales et de la formation sur le Web, le jumelage, l’assistance professionnelle et le mentorat ainsi qu’un nouveau programme de perfectionnement des leaders en devenir.

Amélioration de l’efficacité de l’organisation

Les engagements de l’ONÉ reposent principalement sur l’instauration d’une culture axée sur l’atteinte de résultats. Son SGQ de type ISO entretient un cycle d’amélioration continue au sein de l’organisation. Par des documents uniformes et l’utilisation et l’évaluation des processus, l’Office peut mieux comprendre et évaluer les améliorations qu’il y aurait lieu d’apporter. Si l’accent a été mis sur la mise en œuvre et l’utilisation du système au cours de l’exercice 2009–2910, une attention plus grande sera accordée durant le prochain exercice au respect des exigences de base du SGQ. Des efforts de communication, de formation et de soutien continu à la gestion des processus seront nécessaires pour intégrer les notions de gestion de la qualité à la grandeur de l’organisation et mieux faire comprendre celle-ci et son apport à l’atteinte de bons résultats en matière de réglementation.

Durant l’exercice 2009-2010, un plan de continuité des activités a été préparé et mis en place, conformément aux recommandations de l’examen de 2008 du cadre de responsabilisation de gestion (CRG). L’examen du CRG a également révélé que la gestion financière pouvait être améliorée. Des processus de comptabilité générale et de gestion financière ont été intégrés au SGQ, si bien qu’ils surpassent maintenant les normes de base. Les processus financiers ont aussi été étroitement arrimés sur les mécanismes de planification et de reddition de comptes. Ceux qui ont trait aux ressources humaines ont en outre été rattachés au SGQ au cours de l’exercice 2009–2010.

Les systèmes d’information sont essentiels pour assurer l’efficacité de la réglementation en lien avec la démarche fondée sur le risque de l’ONÉ, ainsi que pour gérer efficacement les dossiers de programmes. Au cours de l’exercice, l’ONÉ a mené à terme son plan de mise en œuvre sur trois ans du système de gestion des dossiers, des documents et de l’information qui faisait lui–même partie de son projet de refonte du système de gestion de l’information.

Leçons apprises

Au cours des dernières années, l’ONÉ a dû faire face à de forts taux d’attrition causés par l’intense concurrence pour recruter du personnel sur le marché en effervescence de Calgary. Bien qu’il soit parvenu à embaucher 52 nouveaux employés, il a été incapable de combler 56 autres postes en temps voulu. Cette situation a réduit son efficacité à titre d’organisation et a considérablement accru les coûts liés à la dotation, à l’orientation et à la formation.

À l’avenir, l’ONÉ devra être plus proactif et plus créatif pour recruter et conserver du personnel de haut calibre à l’intérieur d’un marché concurrentiel. L’un des moyens dont il dispose consiste à poursuivre la mise en place de sa stratégie des personnes. Même si elle n’existe que depuis un an, l’Office est persuadé que cette stratégie donne déjà des résultats, comme l’indique le haut taux d’engagement des employés. L’ONÉ poursuivra dans la voie de sa stratégie des personnes, afin de s’assurer qu’il compte sur du personnel motivé et chevronné qui produit les résultats de grande qualité pour le bien de l’organisation elle-même et celui de la population canadienne.