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Titre de la v�rification interne | Type de v�rification | �tat | Date d'ach�vement |
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Aucune v�rification interne n'a �t� effectu�e au cours de la p�riode vis�e par le rapport |
Titre de l’�valuation | Activit� de programme | Type d’�valuation | �tat | Date d’ach�vement |
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�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes | Soutien � l'�valuation environnementale �laboration de l'�valuation environnementale |
�valuation formative | En cours | Automne 2010 |
V�rification de l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale | Soutien � l'�valuation environnementale �laboration de l'�valuation environnementale |
V�rification de rendement | Achev�e | Novembre 2009 |
V�rification du rendement de l'�valuation des impacts cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale | Soutien � l'�valuation environnementale �laboration de l'�valuation environnementale |
V�rification de rendement | En cours | D�cembre 2010 |