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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Tableaux supplémentaires

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V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)



Titre de la v�rification interne Type de v�rification �tat Date d'ach�vement
Aucune v�rification interne n'a �t� effectu�e au cours de la p�riode vis�e par le rapport

 

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)


Titre de l’�valuation Activit� de programme Type d’�valuation �tat Date d’ach�vement
�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes Soutien � l'�valuation environnementale

�laboration de l'�valuation environnementale
�valuation formative En cours Automne 2010
V�rification de l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale Soutien � l'�valuation environnementale

�laboration de l'�valuation environnementale
V�rification de rendement Achev�e Novembre 2009
V�rification du rendement de l'�valuation des impacts cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale Soutien � l'�valuation environnementale

�laboration de l'�valuation environnementale
V�rification de rendement En cours D�cembre 2010