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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Tableaux supplémentaires

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Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation : services d'�valuation environnementale

Type de frais : R�glementaire (R)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Arr�t� sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'�valuation environnementale

Date de la plus r�cente modification : 2002

Norme de rendement : L'Agence a d�termin� les lacunes relatives aux normes de rendement actuelles, surtout en ce qui a trait au caract�re suffisant de l'Arr�t� sur le recouvrement des co�ts.

R�sultats : L'Agence r�visera ses normes de rendement au cours de la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Ann�es de planification
Pr�vision de revenus Revenu r�el Co�t total Exercice Pr�vision de revenus Estimation co�t total
7 751,0 3 158,9 4 491,0 2010-2011 7 751,0 11 006,4
2011-2012 7 751,0 11 006,4
2012-2013 7 751,0 11 006,4



Frais d’utilisation : Droits exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 1992

Norme de rendement : Les normes de service sont pr�cis�es � l'article 7 de la Loi sur l'acc�s � l'information

R�sultats : Les d�lais pr�vus par la loi ont �t� respect�s dans 80 % des cas.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Ann�es de planification
Pr�vision de revenus Revenu r�el Co�t total Exercice Pr�vision de revenus Estimation co�t total
0,1 0,1 118,3 2010-2011 0,7 125,5
2011-2012 0,7 125,5
2012-2013 0,7 125,5



Total des frais d'utilisation
2009-2010 Ann�es de planification
Pr�vision de revenues Revenu r�el Co�t total Exercice Pr�vision de revenues Estimation co�t total
Sous-total (R) 7 751,0 3 158,9 4 491,0 2010-2011 7 751,0 11 006,4
2011-2012 7 751,0 11 006,4
2012-2013 7 751,0 11 006,4
Sous-total (A) 0,1 0,1 118,3 2010-2011 0,7 125,5
2011-2012 0,7 125,5
2012-2013 0,7 125,5
Total 7 751,0 3 159,0 4 609,3 2010-2011 7 751,7 11 131,9
2011-2012 7 751,7 11 131,9
2012-2013 7 751,7 11 131,9