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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Tableaux supplémentaires

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires
Aucune recommandation n'a été reçue.
Réponse au vérificateur général
(y compris le Commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapport de novembre 2009 du Commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 1, Application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Quatre recommandations ont été adressées à l'Agence. Trois d'entre elles portaient sur le programme d'assurance de la qualité. L'autre recommandation portait sur ce que le commissaire a appelé des problèmes systémiques de longue date concernant la coordination fédérale dans le cadre de l'évaluation environnementale. L'Agence a répondu aux recommandations.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_01_f_33196.html#appa
Vérifications externes
(Remarque : Ces vérifications font référence aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) ou par le Commissariat aux langues officielles.)
L'Agence n'a pas participé aux vérifications externes au cours de la période visée par le rapport.