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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Tableaux supplémentaires

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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires
Aucune recommandation n'a �t� re�ue.
R�ponse au v�rificateur g�n�ral
(y compris le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

Rapport de novembre 2009 du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable. Chapitre 1, Application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale

Quatre recommandations ont �t� adress�es � l'Agence. Trois d'entre elles portaient sur le programme d'assurance de la qualit�. L'autre recommandation portait sur ce que le commissaire a appel� des probl�mes syst�miques de longue date concernant la coordination f�d�rale dans le cadre de l'�valuation environnementale. L'Agence a r�pondu aux recommandations.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_01_f_33196.html#appa
V�rifications externes
(Remarque : Ces v�rifications font r�f�rence aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) ou par le Commissariat aux langues officielles.)
L'Agence n'a pas particip� aux v�rifications externes au cours de la p�riode vis�e par le rapport.