Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
| Aucune recommandation n'a �t� re�ue. |
| R�ponse au v�rificateur g�n�ral (y compris le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable) |
|---|
|
Rapport de novembre 2009 du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable. Chapitre 1, Application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale Quatre recommandations ont �t� adress�es � l'Agence. Trois d'entre elles portaient sur le programme d'assurance de la qualit�. L'autre recommandation portait sur ce que le commissaire a appel� des probl�mes syst�miques de longue date concernant la coordination f�d�rale dans le cadre de l'�valuation environnementale. L'Agence a r�pondu aux recommandations. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_01_f_33196.html#appa |
| V�rifications externes (Remarque : Ces v�rifications font r�f�rence aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) ou par le Commissariat aux langues officielles.) |
|---|
| L'Agence n'a pas particip� aux v�rifications externes au cours de la p�riode vis�e par le rapport. |
