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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne d'évaluation environnementale






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Réel
2007-2008
Réel
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Réel
Soutien à l'évaluation environnementale
Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale 6 027,9 4 008,9 7 751,0 7 751,0 7 751,0 3 158,9
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (du gouvernement fédéral) 109,8 83,2 100,0 100,0 100,0 125,4
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (à l'externe) 147,9 104,3 150,0 150,0 150,0 113,8
Total - revenus disponibles 6 285,6 4 196,4 8 001,0 8 001,0 8 001,0 3 398,1

 


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Réel
2007-2008
Réel
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Réel
Soutien à l'évaluation environnementale 168,0 56,9 188,5 188,5
Total des revenus non disponibles 168,0 56,9 188,5 188,5



Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation : services d'évaluation environnementale

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d’établissement des frais : Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale

Date de la plus récente modification : 2002

Norme de rendement : L'Agence a déterminé les lacunes relatives aux normes de rendement actuelles, surtout en ce qui a trait au caractère suffisant de l'Arrêté sur le recouvrement des coûts.

Résultats : L'Agence révisera ses normes de rendement au cours de la période de référence 2010-2011.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Prévision de revenus Revenu réel Coût total Exercice Prévision de revenus Estimation coût total
7 751,0 3 158,9 4 491,0 2010-2011 7 751,0 11 006,4
2011-2012 7 751,0 11 006,4
2012-2013 7 751,0 11 006,4



Frais d’utilisation : Droits exigés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification : 1992

Norme de rendement : Les normes de service sont précisées à l'article 7 de la Loi sur l'accès à l'information

Résultats : Les délais prévus par la loi ont été respectés dans 80 % des cas.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Prévision de revenus Revenu réel Coût total Exercice Prévision de revenus Estimation coût total
0,1 0,1 118,3 2010-2011 0,7 125,5
2011-2012 0,7 125,5
2012-2013 0,7 125,5



Total des frais d'utilisation
2009-2010 Années de planification
Prévision de revenues Revenu réel Coût total Exercice Prévision de revenues Estimation coût total
Sous-total (R) 7 751,0 3 158,9 4 491,0 2010-2011 7 751,0 11 006,4
2011-2012 7 751,0 11 006,4
2012-2013 7 751,0 11 006,4
Sous-total (A) 0,1 0,1 118,3 2010-2011 0,7 125,5
2011-2012 0,7 125,5
2012-2013 0,7 125,5
Total 7 751,0 3 159,0 4 609,3 2010-2011 7 751,7 11 131,9
2011-2012 7 751,7 11 131,9
2012-2013 7 751,7 11 131,9



Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires
Aucune recommandation n'a été reçue.
Réponse au vérificateur général
(y compris le Commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapport de novembre 2009 du Commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 1, Application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Quatre recommandations ont été adressées à l'Agence. Trois d'entre elles portaient sur le programme d'assurance de la qualité. L'autre recommandation portait sur ce que le commissaire a appelé des problèmes systémiques de longue date concernant la coordination fédérale dans le cadre de l'évaluation environnementale. L'Agence a répondu aux recommandations.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_01_f_33196.html#appa
Vérifications externes
(Remarque : Ces vérifications font référence aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) ou par le Commissariat aux langues officielles.)
L'Agence n'a pas participé aux vérifications externes au cours de la période visée par le rapport.



Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)



Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement
Aucune vérification interne n'a été effectuée au cours de la période visée par le rapport

 

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement
Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes Soutien à l'évaluation environnementale

Élaboration de l'évaluation environnementale
Évaluation formative En cours Automne 2010
Vérification de l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Soutien à l'évaluation environnementale

Élaboration de l'évaluation environnementale
Vérification de rendement Achevée Novembre 2009
Vérification du rendement de l'évaluation des impacts cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Soutien à l'évaluation environnementale

Élaboration de l'évaluation environnementale
Vérification de rendement En cours Décembre 2010