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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne d'évaluation environnementale






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activit� de
programme
R�el
2007-2008
R�el
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Total des
autorisations
R�el
Soutien � l'�valuation environnementale
Recouvrement des co�ts des services d'�valuation environnementale 6 027,9 4 008,9 7 751,0 7 751,0 7 751,0 3 158,9
Recouvrement des co�ts des publications et du mat�riel de formation et d'�ducation (du gouvernement f�d�ral) 109,8 83,2 100,0 100,0 100,0 125,4
Recouvrement des co�ts des publications et du mat�riel de formation et d'�ducation (� l'externe) 147,9 104,3 150,0 150,0 150,0 113,8
Total - revenus disponibles 6 285,6 4 196,4 8 001,0 8 001,0 8 001,0 3 398,1

 


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activit� de
programme
R�el
2007-2008
R�el
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Total des
autorisations
R�el
Soutien � l'�valuation environnementale 168,0 56,9 188,5 188,5
Total des revenus non disponibles 168,0 56,9 188,5 188,5



Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation : services d'�valuation environnementale

Type de frais : R�glementaire (R)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Arr�t� sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'�valuation environnementale

Date de la plus r�cente modification : 2002

Norme de rendement : L'Agence a d�termin� les lacunes relatives aux normes de rendement actuelles, surtout en ce qui a trait au caract�re suffisant de l'Arr�t� sur le recouvrement des co�ts.

R�sultats : L'Agence r�visera ses normes de rendement au cours de la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Ann�es de planification
Pr�vision de revenus Revenu r�el Co�t total Exercice Pr�vision de revenus Estimation co�t total
7 751,0 3 158,9 4 491,0 2010-2011 7 751,0 11 006,4
2011-2012 7 751,0 11 006,4
2012-2013 7 751,0 11 006,4



Frais d’utilisation : Droits exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 1992

Norme de rendement : Les normes de service sont pr�cis�es � l'article 7 de la Loi sur l'acc�s � l'information

R�sultats : Les d�lais pr�vus par la loi ont �t� respect�s dans 80 % des cas.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Ann�es de planification
Pr�vision de revenus Revenu r�el Co�t total Exercice Pr�vision de revenus Estimation co�t total
0,1 0,1 118,3 2010-2011 0,7 125,5
2011-2012 0,7 125,5
2012-2013 0,7 125,5



Total des frais d'utilisation
2009-2010 Ann�es de planification
Pr�vision de revenues Revenu r�el Co�t total Exercice Pr�vision de revenues Estimation co�t total
Sous-total (R) 7 751,0 3 158,9 4 491,0 2010-2011 7 751,0 11 006,4
2011-2012 7 751,0 11 006,4
2012-2013 7 751,0 11 006,4
Sous-total (A) 0,1 0,1 118,3 2010-2011 0,7 125,5
2011-2012 0,7 125,5
2012-2013 0,7 125,5
Total 7 751,0 3 159,0 4 609,3 2010-2011 7 751,7 11 131,9
2011-2012 7 751,7 11 131,9
2012-2013 7 751,7 11 131,9



R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires
Aucune recommandation n'a �t� re�ue.
R�ponse au v�rificateur g�n�ral
(y compris le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

Rapport de novembre 2009 du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable. Chapitre 1, Application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale

Quatre recommandations ont �t� adress�es � l'Agence. Trois d'entre elles portaient sur le programme d'assurance de la qualit�. L'autre recommandation portait sur ce que le commissaire a appel� des probl�mes syst�miques de longue date concernant la coordination f�d�rale dans le cadre de l'�valuation environnementale. L'Agence a r�pondu aux recommandations.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_01_f_33196.html#appa
V�rifications externes
(Remarque : Ces v�rifications font r�f�rence aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) ou par le Commissariat aux langues officielles.)
L'Agence n'a pas particip� aux v�rifications externes au cours de la p�riode vis�e par le rapport.



V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)



Titre de la v�rification interne Type de v�rification �tat Date d'ach�vement
Aucune v�rification interne n'a �t� effectu�e au cours de la p�riode vis�e par le rapport

 

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)


Titre de l’�valuation Activit� de programme Type d’�valuation �tat Date d’ach�vement
�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes Soutien � l'�valuation environnementale

�laboration de l'�valuation environnementale
�valuation formative En cours Automne 2010
V�rification de l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale Soutien � l'�valuation environnementale

�laboration de l'�valuation environnementale
V�rification de rendement Achev�e Novembre 2009
V�rification du rendement de l'�valuation des impacts cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale Soutien � l'�valuation environnementale

�laboration de l'�valuation environnementale
V�rification de rendement En cours D�cembre 2010