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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires
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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Patrouilleurs semi-hauturiers
Description
Le projet des navires de patrouille semi-hauturiers (NPSH) permettra de faire l'acquisition d'au plus 12 de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC), alors que cinq des neuf NPSH serviront principalement au soutien du programme de conservation et protection dans les régions des Maritimes, du Québec et du Pacifique. Les quatre autres navires serviront dans le cadre d'un programme conjoint avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le but de rehausser la sécurité maritime le long du système des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent. Ce projet sert à deux fins :
- Renouvellement de la flotte - l'acquisition des navires de patrouille de conservation et protection, la première étape de la modernisation de la flotte de la NHSO, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter d'un rôle stratégique dans le domaine de l'exécution des règlements de pêche; et
- Sûreté maritime - l'acquisition des navires de patrouille de sûreté maritime permettra à la NHSO de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.
Étape du projet
Le projet de (PSH) en est à l'étape de la mise en œuvre.
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Industrie Canada; Gendarmerie royale du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Sécurité publique Canada; ministère de la Défense nationale |
| Entrepreneur principal |
Irving Shipbuilding Inc. P.O. Box 9110, 3099 Barrington Street Halifax, Nouvelle-Écosse B3K 5M7 Fonctionnant sous le nom de : Halifax Shipyard |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | International Contract Engineering, Damen, Lloyd's Register, MTU |
Résultats du projet
Le projet des NPSH favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.
Aucun résultat particulier autre que les grandes étapes du projet n’a été défini pour le projet des NPSH. La Direction des grands projets de l'État de la NHSO travaille présentement à l'élaboration d’un cadre de mesure du rendement en vue de 2011-2012, et ce, conformément aux changements entrepris au niveau de l'architecture d'activités de programme et de la structure de gestion des ressources et des résultats du MPO.
Rapport d'étape et explications des écarts
Au départ, la NHSO avait prévu faire l'acquisition de 12 nouveaux navires de patrouille semi-hauturiers. Suite à l'annulation de deux demandes de propositions en 2007 et en 2008, la NHSO a procédé avec succès à l'émission d'une troisième DDP au mois de mars 2009. En septembre 2009, on accordait un contrat à Irving Shipbuilding Inc. pour l'achat de 9 NPSH, soit tout ce qu'on pouvait se permettre en vertu de l'enveloppe budgétaire actuelle. Pour répondre aux exigences du programme, on entreprendra de prolonger la durée de vie de 3 navires actuels.
Tous les objectifs du projet de NPSH de 2009-2010 ont été atteints.
On a pratiquement complété la préparation des devis détaillés des navires et la définition du niveau de référence, alors que la construction du premier des 9 NPSH devrait débuter au cours de la première moitié de 2010-2011.
Retombées industrielles
L'industrie canadienne profitera des retombées de ce projet. En vertu de la DDP, les retombées industrielles globales doivent équivaloir à 100 % de la valeur du contrat. La répartition régionale des retombées industrielles se déroule sous la surveillance d'Industrie Canada.
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet | Août 2005 |
| Approbation définitive de projet | Juin 2006 |
| Première demande de propositions (DDP) (annulée) | Juillet 2007 |
| Approbation définitive de projet annulée - doit comprendre 4 navires additionnels qu'on a identifiés dans le budget 2007 | Décembre 2007 |
| Émission de la deuxième DDP (annulée) | Août 2008 |
| Émission à venir de la troisième DDP | Mars 2009 |
| Livraison du premier navire | Automne 2011 |
| Livraison du dernier NPSH | Été 2014 |
Navires hauturiers de science halieutique
Description
Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) permettra de faire l'acquisition de trois (3) de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC). Le projet de NHSH remplacera trois (3) vaisseaux vieillissants de la NHSO sur les côtes est et ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'écosystème peuvent être effectuées.
Étape du projet
Le projet des NHSH en est présentement à la phase de conception
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada |
| Entrepreneur principal | À déterminer |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | S.O. pour l'instant |
Résultats du projet
Le projet des NHSH favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.
Aucun résultat particulier autre que les grandes étapes du projet n'a été défini pour le projet des NHSH. La Direction des grands projets de l'État de la NHSO travaille présentement à l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement en vue de 2011-2012, et ce, conformément aux changements entrepris au niveau de l'architecture d'activités de programme et de la structure de gestion des ressources et des résultats du MPO.
Rapport d'étape et explications des écarts
En 2009-2010, on a finalisé les travaux de conception et élaboré les instructions et les directives connexes en matière de conception.
La décision prise au printemps 2009 de passer d'un processus contractuel en une étape à un processus contractuel en deux étapes a retardé l'adjudication du contrat des NHSH qu'on prévoyait effectuer en 2009-2010. On a adopté une telle approche afin d'accroître l'efficacité du processus de gestion de projet à partir de l'enveloppe budgétaire actuelle et celle-ci consiste à confier à contrat l'élaboration d'un concept, incluant les devis de construction et l'estimation des coûts connexes pour ensuite utiliser cette information afin d'accéder à la phase du contrat de construction. On s'attend maintenant à accorder le contrat de conception en 2010-2011.
Les NHSH en sont présentement à la phase de conception. On a révisé les grandes étapes du projet et tous les navires devraient être livrés d'ici 2015.
Retombées industrielles
L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet | Octobre 2005 |
| APP amendée | Novembre 2006 |
| Approbation définitive de projet - Échéance | Juillet 2007 |
| Version amendée de l'approbation définitive de projet - Doit comprendre les 4 navires additionnels qu';on a identifiés dans le budget 2007 | Juin 2009 |
| Approbation définitive de projet (ADP) et autorisation de conclure le marché | Automne 2010 |
| Adjudication du contrat | 2009 |
| Livraison du premier navire | 2011 |
| Livraison du dernier NHSH | 2014 |
Navire hauturier de recherché halieutique et océanographique
Description
En vertu du projet de navires hauturiers de sciences océanographiques (NHSO), on devra faire l'acquisition d'un navire afin de remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde côtière canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire fut construit en 1963 et le navire qui le remplacera est indispensable afin de pouvoir réaliser le mandat scientifique du ministère, ainsi que les mandats des autres ministères et organismes du gouvernement. Ce navire évolue présentement sur la côte est du Canada.
Étape du projet
Le projet des NHSO en est présentement à la phase de définition.
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Industrie Canada; Environnement Canada; Ressources naturelles Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification économique de l'Ouest; Développement économique Canada; Finances Canada |
| Entrepreneur principal | À déterminer |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | S.O. pour l'instant |
Résultats du projet
Le projet des NHSO favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.
Aucun résultat particulier autre que les grandes étapes du projet n'a été défini pour le projet des NHSO. La Direction des grands projets de l'État de la NHSO travaille présentement à l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement en vue de 2011-2012, et ce, conformément aux changements entrepris au niveau de l'architecture d'activités de programme et de la structure de gestion des ressources et des résultats du MPO.
Rapport d'étape et explications des écarts
Tous les objectifs fixés en 2009-2010 pour le projet des navires hauturiers de sciences océanographiques ont été atteints.
En 2009-2010, on a finalisé les travaux de conception et élaboré l’étendue des travaux, ainsi que les instructions et les directives connexes en matière de conception.
Le projet des NHSO en est présentement à la phase de conception, alors qu'on accordera un contrat en 2010 pour l'élaboration du contrat de conception détaillé. On a révisé les grandes étapes du projet et on prévoit maintenant livrer le navire en 2013.
Retombées industrielles
L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
Principaux jalons
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation définitive de projet | Juillet |
| Approbation définitive de projet et autorisation de d’accorder le contrat – Échéance | Printemps 2010 |
| Adjudication du contrat | Automne 2010 |
| Livraison du navire hauturier de sciences océanographiques | 2012 |
Projet de brise-glace polaire
Description
Le nouveau brise-glace de catégorie polaire devrait être livré à temps pour le démantèlement du NGCC Louis St. Laurent. Le nouveau brise-glace de catégorie polaire contribuera à consolider la souveraineté du Canada dans l'Arctique, alors qu'il pourra évoluer dans cette région malgré des conditions météorologiques plus difficiles et pendant plus longtemps, soit 3 saisons au lieu de deux comme c'est présentement le cas.
Étape du projet
Le projet de brise-glace de catégorie polaire se trouve présentement à la phase de définition.
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Environnement Canada, Défense nationale |
| Entrepreneur principal | À déterminer |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | S.O. pour l'instant |
Résultats du projet
Le projet de brise-glace de catégorie polaire favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, ainsi que la Stratégie pour le Nord du gouvernement.
Aucune résultat particulier, autre que des objectifs définis et des grandes étapes de projet qu'on a élaborés pour ce projet. La Direction des grands projets de l'État de la NHSO travaille présentement sur l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement en vue de 2011-2012, et ce, conformément aux changements apportés au niveau de l'architecture d'activités de programme et de la Structure de gestion des ressources et des résultats du MPO.
Rapport d'étape et explications des écarts
Tous les objectifs et les grandes étapes du projet de brise-glace de catégorie polaire ont été réalisés en 2009-2010.
En 2009-10, suivant une approbation préliminaire de projet par le Conseil du Trésor, les activités de projet comprenaient la conclusion du profil de la mission, des consultations auprès des intervenants et la validation des exigences opérationnelles et scientifiques. On prévoit maintenant élaborer en 2010-2011 un concept interne en vue de la conception détaillée qui suivra.
Retombées industrielles
L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet | Juin 2009 |
| Échéance d'adjudication du contrat de conception | 2011 |
| Approbation définitive de projet - date cible | 2013 |
| Adjudication du contrat (construction) | 2013 |
| Livraison du navire | 2017 |