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ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne - Rapport
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SECTION 3 – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
3.1 Résumé des données financières
Pour la période se terminant le 31 mars 2010
Sommaire desopérationsfinanciers
| Variation | 2010 ($) | 2009 ($) | |
|---|---|---|---|
| Actifs Total des actifs |
(38,38 %) |
158 096 |
256 582 |
| Passif Total du passif |
(51,29 %) |
252 488 |
518 308 |
| Capitaux propres Total des capitaux propres |
(63,93 %) |
(94 392) |
(261 726) |
| Total |
(38,38 %) |
158 096 |
256 582 |
| Variation | 2010 ($) | 2009 ($) | |
|---|---|---|---|
| Dépenses Total des dépenses |
(28,45 %) |
1 352 428 |
1 890 068 |
| Revenus Total des revenus |
(60,32 %) |
277 |
698 |
| COÛTS DE FONCTIONNEMENT NETS |
(28,43 %) |
1 352 151 |
1 889 370 |
Nos états financiers sont établis conformément aux principes de la comptabilité d’exercice. Les renseignements supplémentaires non vérifiés contenus dans les tableaux du présent RMR font l’objet d’une comptabilité de caisse modifiée, afin de respecter un mode d’établissement de rapports fondés sur les crédits. La note 3 des états financiers explique les divergences attribuables à l’application de ces deux méthodes comptables. Pour consulter la version intégrale des états financiers, veuillez visiter le site Web de la Section canadienne, à l’adresse suivante : http://www.nafta-alena.gc.ca/fr/view.aspx .
ANNEXE A
Mandat du Secrétariat de l'ALÉNA
Le mandat du Secrétariat est énoncé comme suit à l'article 2002.3 de l'ALÉNA :
Le Secrétariat :
-
prêtera assistance à la Commission;
-
assurera un soutien administratif
-
aux groupes spéciaux et aux comités institués en vertu du chapitre 19 (Examen et règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs), conformément aux procédures établies en application de l'article 1908, et
-
aux groupes spéciaux institués en vertu du présent chapitre, conformément aux procédures établies en application de l'article 2012; et
-
-
selon les directives de la Commission,
-
appuiera les travaux des autres comités et groupes institués en vertu du présent accord, et
-
facilitera de façon générale le fonctionnement du présent accord.
-
Le mandat de la Section canadienne a été élargi en 1997 et de nouveau en 2002 de manière à englober l'administration des processus de règlement des différends prévus dans les accords commerciaux suivants :
- l'Accord de libre-échange entre le Canada et Israël (ALÉCI);
- l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC);
- l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALÉCCR).
Les textes juridiques qui régissent le travail de la Section canadienne sont les suivants :
- Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain;
- Loi sur les mesures spéciales d'importation;
- Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël;
- Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili;
- Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica.
POUR NOUS JOINDRE
Bureau du secrétaire
Secrétariat de l’ALÉNA, Section canadienne
90, rue Sparks, pièce 705
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4
Téléphone : 613-992-9388
Télécopieur : 613-992-9392
Internet : http://www.nafta-alena.gc.ca
