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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Données financières principales

**(en milliers de dollars)**
Condensée état de la situation financière À la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)	Variation en %	2008-09	2009-10
Actif
Total de l'actif	18%	39 086	46 000
Total		39 086	46 000
Passif
Total du passif	6%	47 730	50 505
Équité
Total des capitaux propres	-48%	(8 644 )	(4 505 )
Total	18%	39 086	46 000

**(en milliers de dollars)**
Condensée déclaration des opérations De l'exercice (terminé Mars 31, 2010)	Variation en %	2008-09	2009-10
Dépenses
Total des dépenses	9%	131 959	143 893
Chiffre d'affaires
Total des revenus	12%	87 015	97 389
Coût net des opérations	3%	44 944	46 504

3.2 Tableau des données financières principales

*Ce montant inclut les dépenses des services internes et les dépenses en capital de la CCSN (7,5 millions de dollars pour la modernisation des laboratoires fédéraux, l’amélioration des infrastructures du système et les locaux à bureaux) applicables à toutes les activités de programme.

3.3 États financiers

Les états financiers vérifiés de la CCSN, qui sont publiées dans le Rapport annuel, peuvent être consultés à l’adresse suretenucleaire.gc.ca du site Web de la CCSN.

3.4 Liste des tableaux - Renseignements supplémentaires

La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires compris dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 se trouve à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

sources des revenus disponibles et non disponibles
frais d’utilisation et frais d’utilisation externes
réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
vérifications internes et évaluations

3.5 Autres points d’intérêt

Normes de rendement externes⁵

Activité	Norme de rendement	Objectif	Résultats 2005–06	Résultats 2006–07	Résultats 2007–08	Résultats 2008–09	Résultats 2009–10
Conformité
Vérification – Lorsqu’elle complète une activité de vérification, la CCSN :
Produit un rapport d’inspection de type I⁶	Dans les 60 jours ouvrables	80 %	50 %	58 %	69 %	63 %	53 %
Produit un rapport d’inspection de type II	Dans les 40 jours ouvrables	80 %	86 %	90 %	85 %	89 %	79 %
Produit un rapport d’examen documentaire	Dans les 60 jours ouvrables	90 %	70 %	79 %	95 %	88 %	99 %
Application – Lorsqu’elle délivre un ordre, la CCSN :
Confirme, modifie, révoque ou remplace l’ordre (voir le document d’application de la réglementation G-273)	Dans les 10 jours ouvrables	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
Autorisation – Pour les demandes portant sur un permis existant, la CCSN :
Vérifie si la demande d’autorisation est complète et avise le titulaire de permis si elle l’est ou non	Dans les 20 jours ouvrables	90 %	100 %	97 %	56 %	88 %	90 %
Rend une décision d’autorisation lorsqu’il n’est pas nécessaire de tenir une audience publique (en supposant qu’il ne soit pas nécessaire de mener une évaluation environnementale aux termes de la CEE)	Dans les 80 jours ouvrables	80 %	97 %	98 %	83 %	99 %	94 %
Rend une décision d’autorisation lorsqu’elle doit tenir une audience publique (en supposant qu’il ne soit pas nécessaire de mener une évaluation environnementale aux termes de la LCEE) (voir INFO-0715)⁷	Dans les 160 jours ouvrables	90 %	100 %	83 %	100 %	85 %	100 %
Accès à l’information
Répond aux demandes présentées conformément à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP)	Dans les délais prescrits par ces lois	100 %	94 %	LAI : 82 % LPRP : 100 %	LAI : 61 % LPRP : 100 %	LAI : 74 % LPRP : 83 %	LAI : 75 % LPRP : 100 %
Communications externes
Publie des avis d’audiences publiques	Dans les délais prescrits par la réglementation	100 %	95 %	100 %	100 %	100 %	100 %
Répond aux demandes de renseignements du public	Accusé de réception la journée même; le délai de traitement varie selon la complexité de la demande	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
	Peu complexe –journée même	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
	Moyennement complexe – dans les 5 jours ouvrables	100 %	95 %	95 %	95 %	95 %	95 %
	Très complexe –dans les 10 jours ouvrables	100 %	80 %	75 %	80 %	85 %	85 %

L’information sur le Plan des activités de réglementation de la CCSN peut être consultée au suretenucleaire.gc.ca.

⁵ Un examen des normes de rendements externes de la CCSN sera effectué afin de s’ assurer que les indicateurs de rendement présentés sont appropriés.

⁶ Les découvertes importantes concernant la sûreté ont été traitées immédiatement. Par exemple, des rapports préliminaires ont été distribués aux réunions de bilan. La communication des découvertes dans le rapport officiel dans les 60 jours ouvrables est de nature administrative.

⁷ Le processus d`audience ne s’applique pas aux activités d`autorisation et d`homologation qui touchent les substances nucléaires, les appareils à rayonnement, les installations de catégorie II, l`équipement réglementé, le transport et les emballages.