ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Rapport

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Section III - Renseignements supplémentaires

3.1 Tableaux �lectroniques

Les tableaux suppl�mentaires du Rapport minist�riel sur le rendement 2009-2010 sont disponibles en ligne. Veuillez consulter le site web du Conseil du Tr�sor � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableaux supplémentaires

• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Frais d’utilisation / frais d’utilisation externes
• D�tails sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Achats �cologiques
• R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

3.2 Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce Rapport sur le rendement minist�riel donnent une vue d’ensemble de la position et des activit�s financi�res de RHDCC. Les �tats financiers minist�riels consolid�s non v�rifi�s peuvent �tre consult�s en ligne au lien suivant: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/etat_financier/dpr_09-10_etats_f.shtml

RHDCC est financ� par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La pr�sentation des autorisations consenties � RHDCC ne correspond pas � la pr�sentation des rapports financiers selon les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les autorisations sont fond�es, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l’�tat consolid� des r�sultats et dans l’�tat consolid� de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les autorisations parlementaires. La note 3 des �tats financiers minist�riels consolid�s pr�sente un rapprochement entre les autorisations utilis�es et le co�t de fonctionnement net.

Ces �tats financiers consolid�s incluent les transactions du Compte des op�rations de l’assurance-emploi, une sous-entit� qui est sous le contr�le de RHDCC. Les comptes de cette sous-entit� ont �t� consolid�s avec ceux de RHDCC et toutes les op�rations et tous les soldes interorganisationnels ont �t� �limin�s. Les �tats financiers minist�riels consolid�s pr�sentent seulement un passif � la fin de l’ann�e, qui correspond au solde du montant d�pos� au Tr�sor par le R�gime de pensions du Canada (RPC). La valeur actuarielle du Compte des Rentes sur l’�tat (CRE) est pr�sent�e � titre de passif dans les �tats financiers minist�riels consolid�s.

La pr�sente section vise � expliquer les principales donn�es financi�res du Minist�re pour l’exercice 2009-2010, d’apr�s les �tats financiers minist�riels consolid�s. Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de cl�ture, au 31 mars, pour chacun des regroupements importants des �tats financiers ainsi que le changement correspondant par rapport � l’exercice financier pr�c�dent. En r�sum�, de 2008-2009 � 2009-2010, les actifs du Minist�re ont augment� de 2 %, les passifs ont diminu� de 5 %, les charges ont augment� de 13 % et les revenus ont diminu� de 6 %. Sous les graphiques se retrouvent les explications concernant les variations dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touch� chacun d’entre eux au cours de l’exercice.

($ millions)

�tat condens� consolid� de la situation financière � la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)	Variation en %	2010	2009
Total des actifs	2,4 %	14 341,1	13 999,0
Total des passifs	-4,6 %	2 777,4	2 912,8
Total de l’avoir	4,3 %	11 563,7	11 086,2

Actifs par type

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Description texte des Actifs par type

Le total des actifs s’�l�ve � 14 341,1 millions de dollars au 31 mars 2010, soit une augmentation de 342,1 millions de dollars (2,4 p. 100) comparativement au total des actifs de l’exercice pr�c�dent qui s’�levait � 13 999,0 millions de dollars. Cette augmentation des actifs est principalement due � une augmentation de 771,9 millions de dollars des Pr�ts canadiens aux �tudiants caus�e par un exc�dent des nouveaux pr�ts �mis sur le total des montants rembours�s, qui est partiellement contrebalanc� par une diminution de 394,1 millions de dollars du montant � recevoir du Tr�sor.

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Description texte des Passifs par type

Le total des passifs s’�l�ve � 2 777,4 millions de dollars au 31 mars 2010, soit une diminution de 135,4 millions de dollars (4,6 p. 100) comparativement au total des passifs de l’exercice pr�c�dent qui s’�levait � 2 912,8 millions de dollars. Cette diminution des passifs est principalement due � la diminution des cr�diteurs et charges � payer caus�e par l’�ch�ance des paiements � la fin d’exercice.

($ millions)

�tat condens� consolid� des résultats � la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)	Variation en %	2010	2009
CHARGES
Paiements de transfert	14,1 %	62 466,0	54 741,2
Charges de fonctionnement	1,4 %	3 605,1	3 557,0
Total des charges	13,3 %	66 071,1	58 298,2
REVENUS
Revenus d’AE	-5,8 %	17 177,0	18 231,8
Autres	-15,5 %	720,9	853,3
Total des revenus	-6,2 %	17 897,9	19 085,1
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	22,8 %	48 173,2	39 213,1

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Description texte des Charges par principale activit� de programme

Le total des charges pour 2009-2010 s’�l�ve � 66 071,1 millions de dollars, soit une augmentation de 7 772,9 millions de dollars (13,3 p. 100) comparativement au total des charges de l’exercice pr�c�dent qui s’�levait � 58 298,2 millions de dollars. Cette augmentation est principalement due �:

• Une augmentation de 6 025,4 millions de dollars des charges de Comp�tences et emploi due aux impacts du ralentissement �conomique et des mesures du Plan d’action �conomique du Canada qui ont �t� mises en place par le Gouvernement;
• Une augmentation de 1 404,1 millions de dollars des charges de la S�curit� du revenu due � l’augmentation de la population admissible � la S�curit� de la vieillesse / Suppl�ment de revenu garanti et � l’augmentation du montant de la prestation mensuelle à cause du vieillissement de la population canadienne;
• Une augmentation de 418,4 millions de dollars des charges d’Apprentissage due � la mise en place des nouvelles mesures de soutien du programme de Pr�ts canadiens aux �tudiants.

Description texte des Revenus par principale activit� de programme

Le total des revenus pour 2009-2010 s’�l�ve � 17 897,9 millions de dollars, soit une diminution de 1 187,2 millions de dollars (6,2 p. 100) comparativement au total des revenus de l’exercice pr�c�dent qui s’�levait � 19 085,1 millions de dollars. La grande majorit� de cette diminution s’explique par la diminution de 950,2 millions de dollars des revenus d’int�r�t de l’Assurance-emploi. En fait, selon les modifications l�gislatives � la Loi sur l’assurance-emploi, qui ont pris effet le 1^er janvier 2009, le nouveau Compte des op�rations de l’assurance-emploi ne gagne pas d’int�r�t sur le solde du compte aupr�s du Tr�sor, tel que le Compte de l’assurance-emploi.

3.3 Comptes � fins d�termin�es

Introduction

Les comptes � fins d�termin�es constituent des cat�gories sp�ciales de recettes et de d�penses budg�taires. Ils pr�sentent les op�rations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affect�es � une fin particuli�re, et que les paiements et d�penses connexes soient imput�s � ces recettes. Les op�rations propres � ces comptes doivent �tre consid�r�es s�par�ment.

RHDCC est responsable de l'administration de cinq de ces comptes :

• le Compte d'assurance-emploi;
• le R�gime de pensions du Canada (RPC);
• le Compte des rentes sur l’�tat;
• le Fonds d’assurance de la fonction publique; et
• le Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire.

Le Compte d’assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement.

Le R�gime de pensions du Canada est un compte � fins d�termin�es, mais il n’est pas consolid� dans les �tats financiers du gouvernement du Canada. Il est contr�l� conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Le pouvoir de d�penser conf�r� au gouvernement, en tant qu’administrateur, se limite au solde du R�gime.

Le Compte des rentes sur l’�tat n’est pas un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� par la Loi relative aux rentes sur l’�tat et modifi� par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’�tat, qui a eu pour effet de mettre un terme � la vente des rentes en 1975. Ce compte est �valu� chaque ann�e selon une m�thode actuarielle, le d�ficit ou l’exc�dent �tant d�bit� au Tr�sor ou cr�dit� � celui-ci.

Le Fonds d’assurance de la fonction publique n’est pas un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� par la Loi de l’assurance du service civil. Conform�ment au paragraphe 16(3) des R�glements concernant l’assurance du service civil, le montant des d�ficits actuariels est transf�r� du Tr�sor au Compte d’assurance de la fonction publique afin d’�quilibrer l’actif et le passif du programme.

Le Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire n’est pas un compte consolid� � fins d�termin�es.  Il a �t� �tabli afin que RHDCC puisse administrer les paiements restants des bourses d’excellence aux �tudiants admissibles lors de la dissolution de la Fondation canadienne des bourses du mill�naire, qui a �t� termin� apr�s son mandat de dix ans. RHDCC administrera les autres d�caissements des Bourses d'excellence du 1^er janvier 2010 au 31 d�cembre 2013. Apr�s cette date, RHDCC transf�rera les fonds restants au Tr�sor.

Les renseignements suivants constituent une mise � jour des pr�visions sur le Compte d'assurance-emploi et le R�gime de pensions du Canada que nous avions fournies dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010¹⁰. Ce rapport pr�sente les donn�es financi�res pluriannuelles et de l'information g�n�rale. Des renseignements suppl�mentaires sur le rendement et les donn�es de fin d'exercice sont accessibles aux adresses Internet fournies dans la pr�sente section.

Compte d’assurance-emploi

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte d’assurance-emploi de 2007–2008 � 2009–2010.

Compte d’assurance-emploi – �tat des op�rations^a

	R�el
(en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
D�penses
Prestations	14 293	16 308	21 586
Co�ts administratifs	1 689	1 801	2 031
Cr�ances douteusesb	81	27	50
Somme partielle	16 063	18 137	23 667
Cotisations et p�nalit�s
Cotisations	16 877	17 217	17 121
P�nalit�s	58	41	42
Somme partielle	16 935	17 258	17 163
Variance	872	(879)	(6 504)
Taux de prime (% des gains assurables)	2008	2009	2010
Employ�	1,73 %	1,73 %	1,73 %
Employeur	2,42 %	2,42 %	2,42 %
a Le Compte d’assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement. b Repr�sente les radiations et les cr�ances irr�couvrables correspondant aux versements exc�dentaires de prestations et aux p�nalit�s impos�es. Note : En raison de l’arrondissement, l’addition des montants peut ne pas �galer les totaux.

Les revenus des primes d'assurance-emploi pour 2009-2010 ont diminu� en raison de la diminution de l’emploi. Les prestations d’assurance-emploi ont augment� en raison d’une hausse du nombre de b�n�ficiaires et des versements hebdomadaires plus �lev�s. Il en r�sulte que les d�penses ont exc�d� les revenus de 6,5 milliards de dollars. Le manque � gagner dans les revenus a �t� compens� par 0,1 milliard de dollars en int�r�ts gagn�s et par 1,5 milliards de dollars en financement additionnel pour des mesures annonc�es dans le Budget 2009.

Pour plus d'information, voir les �tats financiers v�rifi�s du Compte d'assurance-emploi pour 2009-2010 qui sont inclus dans les Comptes publics du Canada de 2010, volume 1, section 4 ¹¹. RHDCC offre aussi un site Internet consacr� � l'assurance-emploi ¹². On y trouve des renseignements sur les autorisations, les objectifs et les d�tails du programme, de m�me que des liens aux rapports actuariels et aux rapports annuels de contr�le et d'�valuation de la Commission de l'assurance-emploi.

R�gime de pensions du Canada

Le tableau ci-dessous r�sume les r�sultats financiers du R�gime de pensions du Canada (RPC) de 2007-2008 � 2009-2010.

Pour de plus amples renseignements sur l'exercice 2009-2010, vous pouvez consulter les �tats financiers du R�gime de pensions du Canada qui apparaissent dans les Comptes publics du Canada 2010, volume 1, section 6.

R�gime de pensions du Canada - Sommaire

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
(en millions de dollars)	R�el		Pr�vision	R�el
Revenus
Cotisations	35 346	36 506	34 287	36 276
Revenu de placement
R�gime de pensions du Canada	11	6	1	1
Office d'investissement du RPCa	(268)	(23 576)	-	16 218
Total du revenu de placement	(257)	(23 570)	1	16 219
Total des revenus	35 089	12 936	34 288	52 495
D�penses
Paiements de prestations	27 536	29 005	30 502	30 363
Frais d'administrationb	599	694	742	734
Total des d�penses	28 135	29 699	31 244	31 097
Augmentation / Diminution	6 954	(16 763)	3 044	21 398
Solde de fin d'ann�e	126 785	110 022	113 066	131 420
a Les montants r�els concernant l'Office d'investissement du R�gime de pensions du Canada sont bas�s sur les �tats financiers v�rifi�s de l'Office. L'office investit principalement sur les march�s des actions et mon�taire. Les revenus de placements sont compos�s de gains et de pertes r�alis�s sur les placements, de gains et de pertes non r�alis�s sur les placements d�tenus � la fin de l’exercice (variation de la valeur marchande) et de gains et de pertes de change. En 2009-2010, il y a eu un gain d'investissement net. b Les frais d'administration ont �t� r�vis�s afin d'inclure les frais d'administration du R�gime de pensions du Canada ainsi que ceux de l'Office d'investissement du R�gime de pensions du Canada. Note : Tous les montants r�els pr�sent�s dans ce tableau sommaire pour les ann�es 2007-2008 et 2008-2009 proviennent des �tats financiers annuels consolid�s v�rifi�s du R�gime de pensions du Canada.

Compte des rentes sur l’�tat

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte des rentes sur l’�tat de 2007-2008 � 2009-2010. Les chiffres sont tir�s du Rapport de l’actuaire en chef relativement aux rentes sur l’�tat au 31 mars 2010.

Compte des rentes sur l’�tat - �tat des r�sultats et provisions math�matiques

	R�el
(en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Provisions math�matiques –
Solde au d�but de l'exercice	319,4	292,9	267,2
Revenus	21,1	19,4	17,5
Versements et autres charges	45,0	42,0	38,7
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	23,9	22,6	21,2
Surplus actuariel	2,6	3,1	2,5
Provisions math�matiques –
Solde � la fin de l'exercice	292,9	267,2	243,5

Le rapport annuel et les �tats financiers du Compte des rentes sur l’�tat se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2010, Volume 1, Section 6¹³.

Fonds d’assurance de la fonction publique

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Fonds d’assurance de la fonction publique de 2007-2008 � 2009-2010.

Fonds d’assurance de la fonction publique - �tat des r�sultats et solde

	R�el
(en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Solde d'ouverture	6,0	5,9	5,6
Revenus et autres cr�dits	0,1	0,0	0,1
Versements et autres charges	0,2	0,3	0,3
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	0,1	0,3	0,2
Solde de fermeture	5,9	5,6	5,5
Note : En raison de l’arrondissement, l’addition des montants peut ne pas �galer les totaux.

Le rapport annuel et les �tats financiers du Fonds d’assurance de la fonction publique se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2010, Volume 1, Section 6¹⁴.

Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire

La Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire (FCBEM) prend fin en vertu de la Loi d’ex�cution du budget de 2008, apr�s avoir compl�t� son mandat d’une dur�e de dix ans. Ce compte � fins d�termin�es a �t� cr�� dans le cadre d’un accord conclu entre la FCBEM et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC), visant le transfert de fonds des bourses d’excellence aux �tudiants admissibles, � la suite de la dissolution de la FCBEM. Le transfert de fonds inclut aussi les frais d’administration de ce programme au nom de la FCBEM.

RHDCC administrera les sommes restant � d�bourser dans le cadre de bourse d’excellence, du 1^er janvier 2010 au 31 d�cembre 2013. Par la suite, RHDCC transf�rera toute somme restante au Tr�sor.

Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire – �tat des r�sultats et solde

	R�el
(en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Solde d'ouverture	-	-	-
Revenus et autres cr�dits1	-	-	14,8
Versements et autres chargess	-	-	0,4
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	-	-	(14,4)
Solde de fermeture	-	-	14,4
1 Les rentr�es et les autres cr�dits incluent le paiement ponctuel de 14,8 millions de dollars de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire dans le compte � fins d�termin�es pour le versement des bourses d’excellence restantes du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2013.

3.4 Rapports l�gislatifs annuels

S�curit� de la vieillesse

Le programme de S�curit� de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du syst�me de revenu de retraite du Canada. Les prestations vers�es comprennent la pension de S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti et l'Allocation. Le programme est financ� � m�me les recettes fiscales g�n�rales du gouvernement du Canada.

Les tableaux qui suivent pr�sentent de l'information sur les prestations mensuelles, les b�n�ficiaires et les paiements, par province ou territoire.

Sommaire des prestations mensuelles maximales

(en millions de dollars)	Pension de base	Suppl�ment de revenu		Allocation
		C�libataire	Personne mari�e	Ordinaire	de survivant	Augmentation
Prestations mensuelles selon l'exercice
2009-2010, chiffres r�els
1er janvier 2010	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
1er octobre 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
1er juillet 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
1er avril 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
2009-2010, estimations
1er janvier 2010	522,66	659,70	435,65	958,31	1 062,26	0,3%
1er octobre 2009	521,10	657,73	434,35	955,45	1 059,09	0,7%
1er juillet 2009	517,48	653,16	431,33	948,81	1 051,73	0,1%
1er avril 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
2008-2009, chiffres r�els
1er janvier 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
1er octobre 2008	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	2,2%
1er juillet 2008	505,83	638,46	421,62	927,45	1 028,06	0,7%
1er avril 2008	502,31	634,02	418,69	921,00	1 020,91	0,0%
Maximum pour l'exercice (prestations annuelles)
2009-2010, chiffres r�els	6 203,52	7 830,12	5 170,80	11 374,32	12 608,16	1,3%
2009-2010, estimations	6 234,60	7 869,30	5 196,69	11 431,29	12 671,28	1,8%
2008-2009, chiffres r�els	6 126,18	7 732,50	5 106,33	11 232,51	12 450,99	3,4%

Nombre de b�n�ficiaires des prestations de S�curit� de la vieillesse par province ou territoire, et par type de prestations

	Mars 2009				Mars 2010
Province ou territoire	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	SRG en % de la SV	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	SRG en % de la SV
Terre-Neuve et Labrador	74 884	45 766	4 360	61,12	77 362	46 025	4 376	59,49
�le-du-Prince-�douard	20 645	9 320	556	45,14	21 189	9 369	585	44,22
Nouvelle-�cosse	142 077	59 515	4 120	41,89	145 682	60 206	4 037	41,33
Nouveau-Brunswick	112 962	54 434	4 194	48,19	115 916	55 074	4 021	47,51
Qu�bec	1 142 879	518 355	30 353	45,36	1 181 774	533 717	30 246	45,16
Ontario	1 690 561	479 751	26 741	28,38	1 737 000	493 407	27 070	28,41
Manitoba	163 581	58 026	3 299	35,47	166 245	56 934	3 101	34,25
Saskatchewan	147 341	55 326	3 144	37,55	148 590	53 167	2 879	35,78
Alberta	365 759	117 370	5 497	32,09	375 679	116 782	5 633	31,09
Colombie-Britannique	603 784	194 667	11 009	32,24	622 655	200 248	11 501	32,16
Yukon	2 638	806	55	30,55	2 828	859	42	30,37
Territoires du Nord-Ouesta	3 098	1 613	118	52,07	3 209	1 628	120	50,73
Autres paysb	90 885	8 546	62	9,40	93 755	8 371	57	8,93
Total	4 561 094	1 603 495	93 508	35,16	4 691 884	1 635 787	93 668	34,86
a. Y compris les donn�es du Nunavut. b. Personnes recevant des prestations de la Sécurite de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays.

Paiements de S�curit� de la vieillesse, par province ou territoire, et par type de prestations, exercice 2009-2010

(dollars)
Province ou territoire	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	Total
Terre-Neuve et Labrador	472 649 035	197 318 079	26 300 993	696 268 107
�le-du-Prince-�douard	129 197 975	39 859 709	2 764 100	171 821 783
Nouvelle-�cosse	891 153 171	241 598 237	21 686 738	1 154 438 146
Nouveau-Brunswick	708 901 231	231 599 758	22 976 187	963 477 176
Qu�bec	7 129 132 040	2 336 537 562	159 494 901	9 625 164 503
Ontario	10 118 967 492	2 542 272 691	164 559 895	12 825 800 077
Manitoba	1 010 754 263	242 152 127	17 824 747	1 270 731 137
Saskatchewan	916 236 051	224 516 699	17 066 693	1 157 819 443
Alberta	2 222 165 224	558 603 566	33 070 445	2 813 839 234
Colombie-Britannique	3 576 618 544	1 025 495 171	67 458 903	4 669 572 618
Yukon	16 966 723	3 863 515	261 951	21 092 190
Territoires du Nord Ouesta	19 540 889	8 743 201	941 810	29 225 901
Autres paysb	133 203 903	84 072 993	450 104	217 727 000
Total	27 345 486 541	7 736 633 308	534 857 467	35 616 977 316
Imp�t de r�cup�ration de la SV	(954 145 701)	-	-	(954 145 701)
Total y compris l'imp�t de r�cup�ration de la SV	26 391 340 840	7 736 633 308	534 857 467	34 662 831 615
a. Y compris les donn�es du Nunavut. b. Personnes recevant des prestations de la Sécurite de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays.

Ventilation consolidée du Programme de prêts aux étudiants

Ventilation consolid�e du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Programmes combin�s

	D�penses r�elles		2009-2010
(en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
Revenus
Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs	537,1	472,8	532,1	369,8
Sommes r�cup�r�es sur les pr�ts garantis	46,6	38,5	24,7	27,4
Sommes r�cup�r�es sur les reprises de pr�ts (PRP)	13,5	13,1	7,4	11,0
Total des revenus sur les pr�ts	597,2	524,4	564,2	408,2
D�penses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour �tudes, Subventions pour acc�s aux �tudes et Programme canadien de bourses aux �tudiants	161,5	143,2	511,5	533,7
Administration des pr�ts
Frais de recouvrement (tous les r�gimes)a	14,4	10,7	3,8	5,2
Co�ts li�s � l'ex�cution du programme (PD)	70,8	76,0	60,9	61,7
Prime de risque aux institutions financi�res (PRP)	1,3	0,7	1,0	0,6
Reprise de pr�ts des institutions financi�res (PRP)	3,8	3,8	3,3	3,6
Frais d'administration des provinces et territoires et FSI (PD)	13,7	14,7	20,1	19,3
Total des frais d'administration des pr�ts	104,0	105,9	89,1	90,4
Co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants
Frais d'int�r�ts sur emprunts durant les �tudes (classe A - PD)b	196,4	166,9	184,7	177,4
Frais d'int�r�ts sur emprunts en remboursement (classe B - PD)b	173,6	160,7	210,4	180,0
Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes (PRP & PG)	8,0	4,0	3,5	1,4
Programmes d'aide au remboursement (tous les r�gimes)e	107,5	93,2	128,9	74,9
R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s (tous les r�gimes)	17,0	23,2	11,8	22,5
Total du co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants	502,5	448,0	539,3	456,2
Cr�ances irr�couvrablesc
R�duction de la dette en cours de remboursement (PD)	12,4	53,2	12,8	133,4
Cr�ances irr�couvrables (PD)	293,5	293,6	326,6	129,1
Total des cr�ances irr�couvrables	305,9	346,8	339,4	262,5
Total des d�penses de pr�ts	1 073,9	1 043,9	1 479,3	1 342,8
R�sultats d'exploitation nets	476,7	519,5	915,1	934,6
Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD)d	113,9	111,0	90,5	223,1
R�sultats net d'exploitation finaux	590,6	630,5	1 005,6	1 157,7
(PD) = Pr�t direct (PRP) = Pr�t � risque partag� (PG) = Pr�t garanti a. Ces d�penses sont li�es aux activit�s de recouvrements effectu�es par l’Agence du revenu du Canada. Les montants de 2008-2009 ont �t� modi?�s par l’ARC et les nouveaux frais de recouvrement sont inclus. b. Ces d�penses sont li�es aux pr�ts canadiens d’�tudes directs mais sont d�clar�es par le minist�re des Finances. c. Correspond � la charge annuelle contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables et r�duction de la dette en cours de remboursement, comme l’exige la comptabilit� d’exercice. d. Les donn�es correspondent � la charge annuelle enregistr�e selon la comptabilit� d’exercice, contrairement au montant total d�bours� aux provinces non-participantes. En 2009-2010, le montant total vers� en paiements compensatoires est de 127,3 M$. e. L’exemption d’int�r�ts et la r�duction de la dette en cours de remboursement ont �t� remplac�s par les programmes d’aide au remboursement.

Pour plus de renseignements sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants consultez http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/index.shtml

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¹ Voir le document Regards sur l’�ducation en 2009 sur le site suivant : www.ocde.org.

² Ces chiffres ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque la m�me personne peut � la fois avoir retir� des fonds d’un REEE et re�u un pr�t f�d�ral. Pour de plus amples renseignements sur l’Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation, veuillez consulter le site � l’adresse suivante : www.statcan.gc.ca/pub/81-595-m/81-595-m2009079-fra.htm.

³ Ce pourcentage est fond� sur le nombre d’�tudiants � temps plein pr�vu par le Bureau de l’actuaire en chef pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (1 059 000) et n’inclut pas les �tudiants du Qu�bec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut puisque ces administrations ne participent pas au PCPE.

⁴ Le Qu�bec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au PCPE, mais re�oivent des paiements sous d’autres formes.

⁵ Le pourcentage est fond� sur le nombre d’�tudiants � temps plein et � temps partiel qui font des �tudes postsecondaires selon l’Enqu�te sur la population active (1 949 390).

⁶ Ces deux pourcentages ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque la m�me personne peut avoir re�u un pr�t, une subvention ou avoir b�n�fici� de la bonification d’int�r�ts durant ses �tudes et avoir retir� des fonds d’un REEE.

⁷ Les 533 millions de dollars en subventions incluent la nouvelle Bourse canadienne pour �tudiants ainsi que la Subvention canadienne pour l’acc�s aux �tudes, les bourses d’�tudes canadiennes et les subventions de transition de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire.

⁸ Les donn�es sont fond�es sur le seuil de faible revenue de Statistique Canada qui determine le niveau auquel les familles consacrent 20% de plus de leur revenue que les familles moyennes pour des n�cessit�s. Le seuil de revenue exact varie en fonction de la taille de la famille et de la taille de l’agglom�ration o� la famille reside. Voir : http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2010005/tbl/tbl01-fra.htm

⁹ Bien qu'il ne s'agisse pas techniquement d'un service interne, selon la d�finition des Services internes donn�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, la gestion des subventions et contributions est une fonction transversale qui a un effet sur l'ensemble du Minist�re. Pour cette raison, il a �t� jug� bon de l'ins�rer parmi les Services internes, qui appuient �galement l'ensemble du Minist�re.

¹⁰ Pour plus de renseignements voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/index-fra.asp?acr=1383

¹¹ Pour plus de renseignements, voir : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

¹² Pour plus de renseignements voir : http://www.hrsdc.gc.ca/en/ei/legislation/ei_act_tofprov_1.shtml

¹³ Pour plus de renseignements, voir : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html.

¹⁴ Pour plus de renseignements, voir : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html