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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Rapport

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Section III - Renseignements supplémentaires

3.1 Tableaux lectroniques

Les tableaux supplmentaires du Rapport ministriel sur le rendement 2009-2010 sont disponibles en ligne. Veuillez consulter le site web du Conseil du Trsor l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableaux supplémentaires

  • Sources de revenus disponibles et non disponibles
  • Frais d’utilisation / frais d’utilisation externes
  • Dtails sur les programmes de paiements de transfert
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiatives horizontales
  • Achats cologiques
  • Rponses aux comits parlementaires et aux vrifications externes
  • Vrifications internes et valuations

3.2 Principales donnes financires

Les principales donnes financires prsentes dans ce Rapport sur le rendement ministriel donnent une vue d’ensemble de la position et des activits financires de RHDCC. Les tats financiers ministriels consolids non vrifis peuvent tre consults en ligne au lien suivant: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/etat_financier/dpr_09-10_etats_f.shtml

RHDCC est financ par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La prsentation des autorisations consenties RHDCC ne correspond pas la prsentation des rapports financiers selon les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les autorisations sont fondes, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l’tat consolid des rsultats et dans l’tat consolid de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les autorisations parlementaires. La note 3 des tats financiers ministriels consolids prsente un rapprochement entre les autorisations utilises et le cot de fonctionnement net.

Ces tats financiers consolids incluent les transactions du Compte des oprations de l’assurance-emploi, une sous-entit qui est sous le contrle de RHDCC. Les comptes de cette sous-entit ont t consolids avec ceux de RHDCC et toutes les oprations et tous les soldes interorganisationnels ont t limins. Les tats financiers ministriels consolids prsentent seulement un passif la fin de l’anne, qui correspond au solde du montant dpos au Trsor par le Rgime de pensions du Canada (RPC). La valeur actuarielle du Compte des Rentes sur l’tat (CRE) est prsente titre de passif dans les tats financiers ministriels consolids.

La prsente section vise expliquer les principales donnes financires du Ministre pour l’exercice 2009-2010, d’aprs les tats financiers ministriels consolids. Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de clture, au 31 mars, pour chacun des regroupements importants des tats financiers ainsi que le changement correspondant par rapport l’exercice financier prcdent. En rsum, de 2008-2009 2009-2010, les actifs du Ministre ont augment de 2 %, les passifs ont diminu de 5 %, les charges ont augment de 13 % et les revenus ont diminu de 6 %. Sous les graphiques se retrouvent les explications concernant les variations dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touch chacun d’entre eux au cours de l’exercice.

($ millions)
tat condens consolid de la situation financière
la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)
Variation
en %
2010 2009
Total des actifs 2,4 % 14 341,1 13 999,0
Total des passifs -4,6 % 2 777,4 2 912,8
Total de l’avoir 4,3 % 11 563,7 11 086,2

Actifs par type

Actifs par type
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Description texte des Actifs par type

Le total des actifs s’lve 14 341,1 millions de dollars au 31 mars 2010, soit une augmentation de 342,1 millions de dollars (2,4 p. 100) comparativement au total des actifs de l’exercice prcdent qui s’levait 13 999,0 millions de dollars. Cette augmentation des actifs est principalement due une augmentation de 771,9 millions de dollars des Prts canadiens aux tudiants cause par un excdent des nouveaux prts mis sur le total des montants rembourss, qui est partiellement contrebalanc par une diminution de 394,1 millions de dollars du montant recevoir du Trsor.

Passifs par type
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Description texte des Passifs par type

Le total des passifs s’lve 2 777,4 millions de dollars au 31 mars 2010, soit une diminution de 135,4 millions de dollars (4,6 p. 100) comparativement au total des passifs de l’exercice prcdent qui s’levait 2 912,8 millions de dollars. Cette diminution des passifs est principalement due la diminution des crditeurs et charges payer cause par l’chance des paiements la fin d’exercice.

($ millions)
tat condens consolid des résultats
la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)
Variation
en %
2010 2009
CHARGES      
Paiements de transfert 14,1 % 62 466,0 54 741,2
Charges de fonctionnement 1,4 % 3 605,1 3 557,0
Total des charges 13,3 % 66 071,1 58 298,2
REVENUS      
Revenus d’AE -5,8 % 17 177,0 18 231,8
Autres -15,5 % 720,9 853,3
Total des revenus -6,2 % 17 897,9 19 085,1
COT DE FONCTIONNEMENT NET 22,8 % 48 173,2 39 213,1

Charges par principale activit de programme
Cliquez ici pour agrandir

Description texte des Charges par principale activit de programme

Le total des charges pour 2009-2010 s’lve 66 071,1 millions de dollars, soit une augmentation de 7 772,9 millions de dollars (13,3 p. 100) comparativement au total des charges de l’exercice prcdent qui s’levait 58 298,2 millions de dollars. Cette augmentation est principalement due :

  • Une augmentation de 6 025,4 millions de dollars des charges de Comptences et emploi due aux impacts du ralentissement conomique et des mesures du Plan d’action conomique du Canada qui ont t mises en place par le Gouvernement;
  • Une augmentation de 1 404,1 millions de dollars des charges de la Scurit du revenu due l’augmentation de la population admissible la Scurit de la vieillesse / Supplment de revenu garanti et l’augmentation du montant de la prestation mensuelle à cause du vieillissement de la population canadienne;
  • Une augmentation de 418,4 millions de dollars des charges d’Apprentissage due la mise en place des nouvelles mesures de soutien du programme de Prts canadiens aux tudiants.

Revenus par principale activit de programme

Description texte des Revenus par principale activit de programme

Le total des revenus pour 2009-2010 s’lve 17 897,9 millions de dollars, soit une diminution de 1 187,2 millions de dollars (6,2 p. 100) comparativement au total des revenus de l’exercice prcdent qui s’levait 19 085,1 millions de dollars. La grande majorit de cette diminution s’explique par la diminution de 950,2 millions de dollars des revenus d’intrt de l’Assurance-emploi. En fait, selon les modifications lgislatives la Loi sur l’assurance-emploi, qui ont pris effet le 1er janvier 2009, le nouveau Compte des oprations de l’assurance-emploi ne gagne pas d’intrt sur le solde du compte auprs du Trsor, tel que le Compte de l’assurance-emploi.

3.3 Comptes fins dtermines

Introduction

Les comptes fins dtermines constituent des catgories spciales de recettes et de dpenses budgtaires. Ils prsentent les oprations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affectes une fin particulire, et que les paiements et dpenses connexes soient imputs ces recettes. Les oprations propres ces comptes doivent tre considres sparment.

RHDCC est responsable de l'administration de cinq de ces comptes :

  • le Compte d'assurance-emploi;
  • le Rgime de pensions du Canada (RPC);
  • le Compte des rentes sur l’tat;
  • le Fonds d’assurance de la fonction publique; et
  • le Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire.

Le Compte d’assurance-emploi est un compte consolid fins dtermines et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolids fins dtermines sont utiliss principalement pour les activits similaires celles des ministres dont les oprations ne reprsentent pas de crances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et dpenses du gouvernement.

Le Rgime de pensions du Canada est un compte fins dtermines, mais il n’est pas consolid dans les tats financiers du gouvernement du Canada. Il est contrl conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Le pouvoir de dpenser confr au gouvernement, en tant qu’administrateur, se limite au solde du Rgime.

Le Compte des rentes sur l’tat n’est pas un compte consolid fins dtermines et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a t cr par la Loi relative aux rentes sur l’tat et modifi par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’tat, qui a eu pour effet de mettre un terme la vente des rentes en 1975. Ce compte est valu chaque anne selon une mthode actuarielle, le dficit ou l’excdent tant dbit au Trsor ou crdit celui-ci.

Le Fonds d’assurance de la fonction publique n’est pas un compte consolid fins dtermines et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a t cr par la Loi de l’assurance du service civil. Conformment au paragraphe 16(3) des Rglements concernant l’assurance du service civil, le montant des dficits actuariels est transfr du Trsor au Compte d’assurance de la fonction publique afin d’quilibrer l’actif et le passif du programme.

Le Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire n’est pas un compte consolid fins dtermines.  Il a t tabli afin que RHDCC puisse administrer les paiements restants des bourses d’excellence aux tudiants admissibles lors de la dissolution de la Fondation canadienne des bourses du millnaire, qui a t termin aprs son mandat de dix ans. RHDCC administrera les autres dcaissements des Bourses d'excellence du 1er janvier 2010 au 31 dcembre 2013. Aprs cette date, RHDCC transfrera les fonds restants au Trsor.

Les renseignements suivants constituent une mise jour des prvisions sur le Compte d'assurance-emploi et le Rgime de pensions du Canada que nous avions fournies dans notre Rapport sur les plans et les priorits de 2009-201010. Ce rapport prsente les donnes financires pluriannuelles et de l'information gnrale. Des renseignements supplmentaires sur le rendement et les donnes de fin d'exercice sont accessibles aux adresses Internet fournies dans la prsente section.

Compte d’assurance-emploi

Le tableau ci-dessous prsente un sommaire des donnes financires relatives au Compte d’assurance-emploi de 2007–2008 2009–2010.

Compte d’assurance-emploi – tat des oprationsa
  Rel
(en millions de dollars) 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Dpenses
Prestations 14 293 16 308 21 586
Cots administratifs 1 689 1 801 2 031
Crances douteusesb 81 27 50
Somme partielle 16 063 18 137 23 667
Cotisations et pnalits
Cotisations 16 877 17 217 17 121
Pnalits 58 41 42
Somme partielle 16 935 17 258 17 163
Variance 872 (879) (6 504)
Taux de prime (% des gains assurables) 2008 2009 2010
Employ 1,73 % 1,73 % 1,73 %
Employeur 2,42 % 2,42 % 2,42 %

a Le Compte d’assurance-emploi est un compte consolid fins dtermines et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolids fins dtermines sont utiliss principalement pour les activits similaires celles des ministres dont les oprations ne reprsentent pas de crances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et dpenses du gouvernement.
b Reprsente les radiations et les crances irrcouvrables correspondant aux versements excdentaires de prestations et aux pnalits imposes.

Note : En raison de l’arrondissement, l’addition des montants peut ne pas galer les totaux.

Les revenus des primes d'assurance-emploi pour 2009-2010 ont diminu en raison de la diminution de l’emploi. Les prestations d’assurance-emploi ont augment en raison d’une hausse du nombre de bnficiaires et des versements hebdomadaires plus levs. Il en rsulte que les dpenses ont excd les revenus de 6,5 milliards de dollars. Le manque gagner dans les revenus a t compens par 0,1 milliard de dollars en intrts gagns et par 1,5 milliards de dollars en financement additionnel pour des mesures annonces dans le Budget 2009.

Pour plus d'information, voir les tats financiers vrifis du Compte d'assurance-emploi pour 2009-2010 qui sont inclus dans les Comptes publics du Canada de 2010, volume 1, section 4 11. RHDCC offre aussi un site Internet consacr l'assurance-emploi 12. On y trouve des renseignements sur les autorisations, les objectifs et les dtails du programme, de mme que des liens aux rapports actuariels et aux rapports annuels de contrle et d'valuation de la Commission de l'assurance-emploi.

Rgime de pensions du Canada

Le tableau ci-dessous rsume les rsultats financiers du Rgime de pensions du Canada (RPC) de 2007-2008 2009-2010.

Pour de plus amples renseignements sur l'exercice 2009-2010, vous pouvez consulter les tats financiers du Rgime de pensions du Canada qui apparaissent dans les Comptes publics du Canada 2010, volume 1, section 6.

Rgime de pensions du Canada - Sommaire
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
(en millions de dollars) Rel Prvision Rel
Revenus        
Cotisations 35 346 36 506 34 287 36 276
Revenu de placement
Rgime de pensions du Canada 11 6 1 1
Office d'investissement du RPCa (268) (23 576) - 16 218
Total du revenu de placement (257) (23 570) 1 16 219
Total des revenus 35 089 12 936 34 288 52 495
Dpenses
Paiements de prestations 27 536 29 005 30 502 30 363
Frais d'administrationb 599 694 742 734
Total des dpenses 28 135 29 699 31 244 31 097
Augmentation / Diminution 6 954 (16 763) 3 044 21 398
Solde de fin d'anne 126 785 110 022 113 066 131 420

a Les montants rels concernant l'Office d'investissement du Rgime de pensions du Canada sont bass sur les tats financiers vrifis de l'Office. L'office investit principalement sur les marchs des actions et montaire. Les revenus de placements sont composs de gains et de pertes raliss sur les placements, de gains et de pertes non raliss sur les placements dtenus la fin de l’exercice (variation de la valeur marchande) et de gains et de pertes de change. En 2009-2010, il y a eu un gain d'investissement net.

b Les frais d'administration ont t rviss afin d'inclure les frais d'administration du Rgime de pensions du Canada ainsi que ceux de l'Office d'investissement du Rgime de pensions du Canada.

Note : Tous les montants rels prsents dans ce tableau sommaire pour les annes 2007-2008 et 2008-2009 proviennent des tats financiers annuels consolids vrifis du Rgime de pensions du Canada.

Compte des rentes sur l’tat

Le tableau ci-dessous prsente un sommaire des donnes financires relatives au Compte des rentes sur l’tat de 2007-2008 2009-2010. Les chiffres sont tirs du Rapport de l’actuaire en chef relativement aux rentes sur l’tat au 31 mars 2010.

Compte des rentes sur l’tat - tat des rsultats et provisions mathmatiques
  Rel
(en millions de dollars) 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Provisions mathmatiques –      
Solde au dbut de l'exercice 319,4 292,9 267,2
Revenus 21,1 19,4 17,5
Versements et autres charges 45,0 42,0 38,7
Excdent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice 23,9 22,6 21,2
Surplus actuariel 2,6 3,1 2,5
Provisions mathmatiques –      
Solde la fin de l'exercice 292,9 267,2 243,5

Le rapport annuel et les tats financiers du Compte des rentes sur l’tat se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2010, Volume 1, Section 613.

Fonds d’assurance de la fonction publique

Le tableau ci-dessous prsente un sommaire des donnes financires relatives au Fonds d’assurance de la fonction publique de 2007-2008 2009-2010.

Fonds d’assurance de la fonction publique - tat des rsultats et solde
  Rel
(en millions de dollars) 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Solde d'ouverture 6,0 5,9 5,6
Revenus et autres crdits 0,1 0,0 0,1
Versements et autres charges 0,2 0,3 0,3
Excdent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice 0,1 0,3 0,2
Solde de fermeture 5,9 5,6 5,5
Note : En raison de l’arrondissement, l’addition des montants peut ne pas galer les totaux.

Le rapport annuel et les tats financiers du Fonds d’assurance de la fonction publique se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2010, Volume 1, Section 614.

Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'tudes du millnaire

La Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire (FCBEM) prend fin en vertu de la Loi d’excution du budget de 2008, aprs avoir complt son mandat d’une dure de dix ans. Ce compte fins dtermines a t cr dans le cadre d’un accord conclu entre la FCBEM et Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada (RHDCC), visant le transfert de fonds des bourses d’excellence aux tudiants admissibles, la suite de la dissolution de la FCBEM. Le transfert de fonds inclut aussi les frais d’administration de ce programme au nom de la FCBEM.

RHDCC administrera les sommes restant dbourser dans le cadre de bourse d’excellence, du 1er janvier 2010 au 31 dcembre 2013. Par la suite, RHDCC transfrera toute somme restante au Trsor.

Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire – tat des rsultats et solde
  Rel
(en millions de dollars) 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Solde d'ouverture - - -
Revenus et autres crdits1 - - 14,8
Versements et autres chargess - - 0,4
Excdent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice - - (14,4)
Solde de fermeture - - 14,4
1 Les rentres et les autres crdits incluent le paiement ponctuel de 14,8 millions de dollars de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire dans le compte fins dtermines pour le versement des bourses d’excellence restantes du 1er janvier 2010 au 31 dcembre 2013.

3.4 Rapports lgislatifs annuels

Scurit de la vieillesse

Le programme de Scurit de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du systme de revenu de retraite du Canada. Les prestations verses comprennent la pension de Scurit de la vieillesse, le Supplment de revenu garanti et l'Allocation. Le programme est financ mme les recettes fiscales gnrales du gouvernement du Canada.

Les tableaux qui suivent prsentent de l'information sur les prestations mensuelles, les bnficiaires et les paiements, par province ou territoire.

Sommaire des prestations mensuelles maximales
(en millions de dollars) Pension de base Supplment de revenu Allocation  
  Clibataire Personne marie Ordinaire de survivant Augmentation
Prestations mensuelles selon l'exercice
2009-2010, chiffres rels
1er janvier 2010 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 0,0%
1er octobre 2009 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 0,0%
1er juillet 2009 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 0,0%
1er avril 2009 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 0,0%
2009-2010, estimations
1er janvier 2010 522,66 659,70 435,65 958,31 1 062,26 0,3%
1er octobre 2009 521,10 657,73 434,35 955,45 1 059,09 0,7%
1er juillet 2009 517,48 653,16 431,33 948,81 1 051,73 0,1%
1er avril 2009 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 0,0%
2008-2009, chiffres rels
1er janvier 2009 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 0,0%
1er octobre 2008 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 2,2%
1er juillet 2008 505,83 638,46 421,62 927,45 1 028,06 0,7%
1er avril 2008 502,31 634,02 418,69 921,00 1 020,91 0,0%
Maximum pour l'exercice (prestations annuelles)
2009-2010, chiffres rels 6 203,52 7 830,12 5 170,80 11 374,32 12 608,16 1,3%
2009-2010, estimations 6 234,60 7 869,30 5 196,69 11 431,29 12 671,28 1,8%
2008-2009, chiffres rels 6 126,18 7 732,50 5 106,33 11 232,51 12 450,99 3,4%

Nombre de bnficiaires des prestations de Scurit de la vieillesse par province ou territoire, et par type de prestations
  Mars 2009 Mars 2010
Province ou territoire Pension de Scurit de la vieillesse (SV) Supplment de revenu garanti (SRG) Allocation SRG en % de la SV Pension de Scurit de la vieillesse (SV) Supplment de revenu garanti (SRG) Allocation SRG en % de la SV
Terre-Neuve et Labrador 74 884 45 766 4 360 61,12 77 362 46 025 4 376 59,49
le-du-Prince-douard 20 645 9 320 556 45,14 21 189 9 369 585 44,22
Nouvelle-cosse 142 077 59 515 4 120 41,89 145 682 60 206 4 037 41,33
Nouveau-Brunswick 112 962 54 434 4 194 48,19 115 916 55 074 4 021 47,51
Qubec 1 142 879 518 355 30 353 45,36 1 181 774 533 717 30 246 45,16
Ontario 1 690 561 479 751 26 741 28,38 1 737 000 493 407 27 070 28,41
Manitoba 163 581 58 026 3 299 35,47 166 245 56 934 3 101 34,25
Saskatchewan 147 341 55 326 3 144 37,55 148 590 53 167 2 879 35,78
Alberta 365 759 117 370 5 497 32,09 375 679 116 782 5 633 31,09
Colombie-Britannique 603 784 194 667 11 009 32,24 622 655 200 248 11 501 32,16
Yukon 2 638 806 55 30,55 2 828 859 42 30,37
Territoires du Nord-Ouesta 3 098 1 613 118 52,07 3 209 1 628 120 50,73
Autres paysb 90 885 8 546 62 9,40 93 755 8 371 57 8,93
Total 4 561 094 1 603 495 93 508 35,16 4 691 884 1 635 787 93 668 34,86
a. Y compris les donnes du Nunavut.
b. Personnes recevant des prestations de la Sécurite de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de scurit sociale conclues avec d'autres pays.

Paiements de Scurit de la vieillesse, par province ou territoire, et par type de prestations, exercice 2009-2010
(dollars)        
Province ou territoire Pension de Scurit de la vieillesse (SV) Supplment de revenu garanti (SRG) Allocation Total
Terre-Neuve et Labrador 472 649 035 197 318 079 26 300 993 696 268 107
le-du-Prince-douard 129 197 975 39 859 709 2 764 100 171 821 783
Nouvelle-cosse 891 153 171 241 598 237 21 686 738 1 154 438 146
Nouveau-Brunswick 708 901 231 231 599 758 22 976 187 963 477 176
Qubec 7 129 132 040 2 336 537 562 159 494 901 9 625 164 503
Ontario 10 118 967 492 2 542 272 691 164 559 895 12 825 800 077
Manitoba 1 010 754 263 242 152 127 17 824 747 1 270 731 137
Saskatchewan 916 236 051 224 516 699 17 066 693 1 157 819 443
Alberta 2 222 165 224 558 603 566 33 070 445 2 813 839 234
Colombie-Britannique 3 576 618 544 1 025 495 171 67 458 903 4 669 572 618
Yukon 16 966 723 3 863 515 261 951 21 092 190
Territoires du Nord Ouesta 19 540 889 8 743 201 941 810 29 225 901
Autres paysb 133 203 903 84 072 993 450 104 217 727 000
Total 27 345 486 541 7 736 633 308 534 857 467 35 616 977 316
Impt de rcupration de la SV (954 145 701) - - (954 145 701)
Total y compris l'impt de rcupration de la SV 26 391 340 840 7 736 633 308 534 857 467 34 662 831 615
a. Y compris les donnes du Nunavut.
b. Personnes recevant des prestations de la Sécurite de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de scurit sociale conclues avec d'autres pays.

Ventilation consolidée du Programme de prêts aux étudiants

Ventilation consolide du Programme canadien de prts aux tudiants - Programmes combins
  Dpenses relles 2009-2010
(en millions de dollars) 2007-2008 2008-2009 Dpenses prvues Dpenses relles
Revenus
Intrts gagns sur les prts directs 537,1 472,8 532,1 369,8
Sommes rcupres sur les prts garantis 46,6 38,5 24,7 27,4
Sommes rcupres sur les reprises de prts (PRP) 13,5 13,1 7,4 11,0
Total des revenus sur les prts 597,2 524,4 564,2 408,2
Dpenses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour tudes, Subventions pour accs aux tudes et Programme canadien de bourses aux tudiants 161,5 143,2 511,5 533,7
Administration des prts
Frais de recouvrement (tous les rgimes)a 14,4 10,7 3,8 5,2
Cots lis l'excution du programme (PD) 70,8 76,0 60,9 61,7
Prime de risque aux institutions financires (PRP) 1,3 0,7 1,0 0,6
Reprise de prts des institutions financires (PRP) 3,8 3,8 3,3 3,6
Frais d'administration des provinces et territoires et FSI (PD) 13,7 14,7 20,1 19,3
Total des frais d'administration des prts 104,0 105,9 89,1 90,4
Cot de l'aide gouvernementale avantages consentis aux tudiants
Frais d'intrts sur emprunts durant les tudes (classe A - PD)b 196,4 166,9 184,7 177,4
Frais d'intrts sur emprunts en remboursement (classe B - PD)b 173,6 160,7 210,4 180,0
Bonification d'intrts pendant les tudes (PRP & PG) 8,0 4,0 3,5 1,4
Programmes d'aide au remboursement (tous les rgimes)e 107,5 93,2 128,9 74,9
Rclamations payes et prts pardonns (tous les rgimes) 17,0 23,2 11,8 22,5
Total du cot de l'aide gouvernementale avantages consentis aux tudiants 502,5 448,0 539,3 456,2
Crances irrcouvrablesc
Rduction de la dette en cours de remboursement (PD) 12,4 53,2 12,8 133,4
Crances irrcouvrables (PD) 293,5 293,6 326,6 129,1
Total des crances irrcouvrables 305,9 346,8 339,4 262,5
Total des dpenses de prts 1 073,9 1 043,9 1 479,3 1 342,8
Rsultats d'exploitation nets 476,7 519,5 915,1 934,6
Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD)d 113,9 111,0 90,5 223,1
Rsultats net d'exploitation finaux 590,6 630,5 1 005,6 1 157,7

(PD) = Prt direct
(PRP) = Prt risque partag
(PG) = Prt garanti

a. Ces dpenses sont lies aux activits de recouvrements effectues par l’Agence du revenu du Canada. Les montants de 2008-2009 ont t modi?s par l’ARC et les nouveaux frais de recouvrement sont inclus.
b. Ces dpenses sont lies aux prts canadiens d’tudes directs mais sont dclares par le ministre des Finances.
c. Correspond la charge annuelle contre les provisions pour crances irrcouvrables et rduction de la dette en cours de remboursement, comme l’exige la comptabilit d’exercice.
d. Les donnes correspondent la charge annuelle enregistre selon la comptabilit d’exercice, contrairement au montant total dbours aux provinces non-participantes. En 2009-2010, le montant total vers en paiements compensatoires est de 127,3 M$.
e. L’exemption d’intrts et la rduction de la dette en cours de remboursement ont t remplacs par les programmes d’aide au remboursement.

Pour plus de renseignements sur le Programme canadien de prts aux tudiants consultez http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/index.shtml


1 Voir le document Regards sur l’ducation en 2009 sur le site suivant : www.ocde.org.

2 Ces chiffres ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque la mme personne peut la fois avoir retir des fonds d’un REEE et reu un prt fdral. Pour de plus amples renseignements sur l’Enqute sur l’accs et le soutien l’ducation et la formation, veuillez consulter le site l’adresse suivante : www.statcan.gc.ca/pub/81-595-m/81-595-m2009079-fra.htm.

3 Ce pourcentage est fond sur le nombre d’tudiants temps plein prvu par le Bureau de l’actuaire en chef pour le Programme canadien de prts aux tudiants (1 059 000) et n’inclut pas les tudiants du Qubec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut puisque ces administrations ne participent pas au PCPE.

4 Le Qubec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au PCPE, mais reoivent des paiements sous d’autres formes.

5 Le pourcentage est fond sur le nombre d’tudiants temps plein et temps partiel qui font des tudes postsecondaires selon l’Enqute sur la population active (1 949 390).

6 Ces deux pourcentages ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque la mme personne peut avoir reu un prt, une subvention ou avoir bnfici de la bonification d’intrts durant ses tudes et avoir retir des fonds d’un REEE.

7 Les 533 millions de dollars en subventions incluent la nouvelle Bourse canadienne pour tudiants ainsi que la Subvention canadienne pour l’accs aux tudes, les bourses d’tudes canadiennes et les subventions de transition de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire.

8 Les donnes sont fondes sur le seuil de faible revenue de Statistique Canada qui determine le niveau auquel les familles consacrent 20% de plus de leur revenue que les familles moyennes pour des ncessits. Le seuil de revenue exact varie en fonction de la taille de la famille et de la taille de l’agglomration o la famille reside. Voir : http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2010005/tbl/tbl01-fra.htm

9 Bien qu'il ne s'agisse pas techniquement d'un service interne, selon la dfinition des Services internes donne par le Secrtariat du Conseil du Trsor, la gestion des subventions et contributions est une fonction transversale qui a un effet sur l'ensemble du Ministre. Pour cette raison, il a t jug bon de l'insrer parmi les Services internes, qui appuient galement l'ensemble du Ministre.

10 Pour plus de renseignements voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/index-fra.asp?acr=1383

11 Pour plus de renseignements, voir : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

12 Pour plus de renseignements voir : http://www.hrsdc.gc.ca/en/ei/legislation/ei_act_tofprov_1.shtml

13 Pour plus de renseignements, voir : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html.

14 Pour plus de renseignements, voir : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html