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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Rapport

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Message de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

L'honorable Diane Finley

C’est avec plaisir que je prsente le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada (RHDCC) au Parlement. Ce rapport fait tat des progrs raliss relativement aux priorits dfinies dans le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) 2009-2010.

En 2009-2010, le ralentissement conomique mondial a eu des effets importants dans la vie de bon nombre de Canadiens. La priorit du gouvernement du Canada cet gard tait d’offrir un soutien aux travailleurs du pays et leurs familles, et de stimuler l’conomie. Pour ce faire, il a cr le Plan d’action conomique du Canada. Le Plan a aid des centaines de milliers de Canadiens surmonter les dfis amens par ce ralentissement, tout en contribuant la relance conomique du pays.

RHDCC a jou un rle de grande importance dans la mise en œuvre de plusieurs mesures cls figurant dans le Plan d’action conomique du Canada. Ces mesures temporaires et cibles ont t conues afin de protger les emplois existants et d’en crer de nouveaux, ainsi que d’appuyer les Canadiens et les aider se prparer pour les mtiers d’avenir.

Les Canadiens sans emploi ont reu un soutien plus important, par l’intermdiaire du programme d’assurance emploi. Les groupes les plus durement touchs, notamment les jeunes et les travailleurs plus gs, ont bnfici de fonds supplmentaires pour les aider se trouver un nouvel emploi ou se tourner vers une nouvelle carrire. Prs de 200 000 Canadiens ont ainsi pu profiter d’investissements accrus dans des programmes de formation et de perfectionnement leur permettant d’amliorer leurs comptences afin de se trouver du travail. Les employeurs ont aussi eu droit une assistance pour leur permettre d’viter les mises pied, grce au Programme de travail partag. Plus de 255 000 Canadiens ont particip ce programme depuis le dbut du ralentissement conomique.

Il est essentiel de disposer de l’ducation et des comptences ncessaires pour se prparer aux mtiers d’avenir. Pour favoriser la prsence d’une main-d’œuvre qualifie, inclusive et capable de s’adapter, RHDCC encourage les Canadiens pargner en vue d’tudes postsecondaires et fournit une aide financire aux tudiantes et aux tudiants. En 2009-2010, de nouvelles mesures fdrales d’aide financire, notamment le Programme canadien de bourses aux tudiants et le Programme d’aide au remboursement, ont t mises la disposition des tudiants. Cette anne, plus de 275 000 tudiants de niveau collgial et du premier cycle universitaire ont profit du Programme canadien de bourses aux tudiants.

Afin de mieux rpondre l’augmentation de la demande de services attribuable au ralentissement conomique, Service Canada a mis en œuvre plusieurs mesures, procdant notamment au remaniement de ses processus, intensifiant l’automatisation, redistribuant la charge de travail l’chelle du pays, prolongeant les heures d’ouverture et incitant les clients, dans la mesure du possible, utiliser les fonctions de libre service en ligne. Les Canadiens ont ainsi pu recevoir rapidement des services et des prestations dcoulant de programmes de premier plan, dont l’assurance emploi, le Rgime de pensions du Canada et la Scurit de la vieillesse. Le maintien de l’excellence du service dans les rapports quotidiens avec les millions de Canadiens qui constituent sa clientle demeure un engagement fondamental de Service Canada.

titre de ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences, je suis fire de la manire dont nous avons contribu la protection des emplois existants et la cration de nouveaux emplois, et dont nous sommes venus en aide aux familles, aux employeurs et aux entreprises pendant le ralentissement conomique. L’conomie montre des signes de reprise et RHDCC sera l pour appuyer les Canadiens tout au long du processus.

L’honorable Diane Finley, C.P., dpute
Ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences

Message de la ministre du Travail

L'honorable Lisa Raitt

En tant que ministre du Travail du Canada, je suis satisfaite des ralisations du Programme du travail au cours de l’exercice 2009-2010. Nous avons atteint, et mme dpass, nos objectifs, et ce, en cette priode particulirement difficile durant laquelle nous avons fait face divers enjeux : le ralentissement conomique mondial, le virus H1N1 en 2009 et la reprise conomique du Canada.

Le Programme du travail contribue au succs conomique du Canada et au bien-tre des citoyens en faisant la promotion des milieux de travail sains, quitables et productifs, et des relations de travail concertes. Grce une collaboration troite avec les employeurs, les syndicats, les collgues provinciaux et territoriaux, de mme que des partenaires internationaux, le Programme du travail continue trouver des faons novatrices d'appuyer les Canadiens qui travaillent fort, de favoriser la cration d'environnements de travail dynamiques et de promouvoir les valeurs canadiennes et les pratiques quitables en matire d'emploi l'chelle internationale. Ces efforts contribuent la russite conomique du pays et la solidit de sa structure sociale.

Alors que nous sommes confronts des dfis conomiques, le Programme du travail continue jouer un rle important dans la reprise conomique du pays. Le Programme de protection des salaris, qui a t largi en janvier 2009 par l’entremise du Plan d’action conomique du Canada, a aid plus de 23 500 travailleurs rcuprer leur salaire perdu la suite de la faillite ou de la mise sous squestre de leur employeur.

Parmi les autres ralisations, mentionnons la promotion des relations syndicales-patronales harmonieuses et la rduction du nombre d’arrts de travail. Ces ralisations s’avrent particulirement importantes alors que l’conomie du Canada reprend de la vigueur, mais demeure toutefois fragile. En 2009-2010, 94 p. 100 d’environ 200 diffrends lis des ngociations collectives se sont rgls sans arrt de travail.

Les Canadiens devraient tre en mesure de rentrer chez eux sains et saufs aprs le travail. Grce aux activits cibles et proactives du Programme du travail, le nombre de blessures et de dcs en milieu de travail des industries risque lev n’a pas cess de baisser depuis 2005.

En 2009-2010, le Programme du travail a renouvel le [traduction] Cadre de coopration Canada-Chine dans le domaine du travail sur les questions relatives au travail (Canada-China Framework for Labour Cooperation on Labour Matters). Il a galement offert un soutien technique des pays partenaires cls, comme le Prou, la Colombie, le Guatemala et le Honduras afin de les aider administrer leur lgislation en matire de travail et se conformer aux normes internationales du travail.

Les milieux de travail canadiens tant en constante volution, nous devons travailler ensemble afin de suivre le rythme et de nous adapter. Je suis convaincue que le Programme du travail continuera surmonter ces dfis avec efficacit.

L’honorable Lisa Raitt, C.P., dpute
Ministre du Travail

Section I - Survol du Ministère

1.1 Introduction

Le prsent document fait le point sur le rendement de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada (RHDCC) du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Il porte sur les ralisations du Ministre lies aux engagements tablis dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2009–2010.

1.2 Raison d’Être et responsabilits

RHDCC a pour mission de btir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiennes et les Canadiens faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d’amliorer leur qualit de vie. Pour remplir son mandat, le Ministre intervient dans trois secteurs d’activit : les programmes d’aide aux ressources humaines et au dveloppement des comptences, le Programme du travail, et Service Canada.

Ensemble, les trois secteurs d’activit de RHDCC offrent une gamme de programmes et de services qui ont une incidence sur la vie des Canadiens toutes les tapes de leur vie, notamment :

  • la Scurit de la vieillesse (SV);
  • le Rgime de pensions du Canada (RPC);
  • l’assurance-emploi (AE);
  • les programmes canadiens de prts et de subventions aux tudiants;
  • la Prestation nationale pour enfants;
  • la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

Ces avantages directs pour les Canadiennes et les Canadiens font partie du filet de scurit sociale du Canada et reprsentent prs de 95 % des dpenses du Ministre. Ils visent assurer une scurit du revenu de base aux personnes ges, venir en aide aux chmeurs, aider les tudiants financer leurs tudes postsecondaires, et venir en aide aux parents de jeunes enfants, en particulier ceux de familles revenu faible ou modeste.

RHDCC subventionne galement des organisations et d’autres ordres de gouvernement au moyen de programmes cibls dans le march du travail ou de dveloppement social qui cherchent amliorer la comptitivit du Canada, procurer de meilleures chances aux canadiens faisant partie des groupes vulnrables et aider les Canadiennes et les Canadiens faire preuve de rsilience, dvelopper leurs comptences, et s’adapter aux circonstances.

Par l’entremise du Programme du travail, RHDCC est responsable des lois et des politiques du travail dans les milieux de travail de rglementation fdrale. Le Programme a pour mandat de promouvoir et de protger la sant et la scurit en milieu de travail, de mme que les normes du travail, en favorisant des relations de travail constructives, en laborant des options de politiques et de programmes lies la main-d’oeuvre en rponse l’volution du contexte social et conomique, en produisant une information personnalise sur les relations industrielles et les tendances observes en milieu de travail, en reprsentant le Canada au sein d’organismes internationaux qui s’occupent des enjeux du travail, et en ngociant des accords de coopration dans le domaine du travail et des cadres coopratifs avec ses partenaires du libre-change et ses nouveaux partenaires conomiques.

Service Canada permet aux citoyens d’accder aux programmes de RHDCC, de mme qu’ d’autres programmes et services du gouvernement du Canada, dans plus de 600 points de service rpartis sur l’ensemble du territoire canadien. En plus des services offertsen personne, Service Canada rpond aux besoins des Canadiens sur Internet (www.servicecanada.gc.ca) et par tlphone au 1 800 O-Canada grce son rseau intgr de centres d’appel.

1.3 Architecture des activits de programme

Ressources humaines et du Dveloppement des comptences - Architecture des activits de programme
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Description texte des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences - Architecture des activits de programme

1.4 Tableaux sommaires sur le rendement

Ressources humaines et financires totales


Ressources financires pour 2009-2010 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
94 719,8 97 622,1 97 402,7


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
24 508 25 109 (601)

Rsultats stratgiques, indicateurs de rendement et donnes financires de 2009-2010



Rsultat stratgique 1 : Une main-d’œuvre qualifie, inclusive et capable de s’adapter, et un march du travail efficace
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010

Pour atteindre ce rsultat stratgique, RHDCC aide les Canadiennes et les Canadiens saisir les possibilits d’amliorer leurs comptences et leurs connaissances et de poursuivre et terminer, des tudes postsecondaires, puisque ces programmes :

  • offrent un soutien temporaire du revenu ceux qui cotisent au rgime d’assurance-emploi pendant qu’ils se cherchent du travail;
  • offrent des prts et des bourses aux tudiants de niveau postsecondaire;
  • encouragent les Canadiennes et les Canadiens pargner en vue des tudes postsecondaires d’un enfant de moins de 18 ans;
  • amliorent les possibilits de dveloppement des comptences

RHDCC facilite la participation la population active en :

  • rduisant les obstacles la participation des groupes sous-reprsents dans la population active, notamment les Autochtones, les travailleurs gs, les jeunes et les personnes handicapes;
  • rduisant les obstacles la mobilit interprovinciale de la main-d’oeuvre;
  • produisant une information sur le march du travail et les comptences pour la population actuelle et les nouveaux arrivants;
  • amliorant la reconnaissance des titres de comptence trangers.

Pourcentage de la population active du Canada (25 64 ans) ayant effectu des tudes postsecondaires

Source : Calcul interne de RHDCC l’aide des rsultats de l’Enqute sur la population active

70,5 %

Rsultat de 2009-2010 : 71,1 %
(Voir la page 45 pour la ventilation.)

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 70,7 %
2007-2008 : 70,0 %
2004-2005 : 68,0 %
1990-1991 : 52,1 %

Pourcentage de Canadiens (25 64 ans) qui ont obtenu un certificat, un diplme ou un grade de niveau postsecondaire

Source : Calcul interne de RHDCC l’aide des rsultats de l’Enqute sur la population active

61,8 %

Rsultat de 2009 : 61,4 %
(Voir la page 45 pour la ventilation.)

Rsultats antrieurs :
2008 : 60,8 %
2007 : 60,3 %
2005 : 58.3 %
1990 : 39,6 %

Au cours des cinq dernires annes, le Canada est arriv au premier rang parmi les pays de l’Organisation de coopration et de dveloppement conomique en fait de pourcentage le plus lev de sa population qui a obtenu un diplme d’tudes postsecondaires Regards sur l’ducation en 2009 au www.ocde.org.

Pourcentage des membres de la population active adulte (de 25 64 ans) qui prennent part un programme de formation lie l’emploi subventionn par leur employeur et d’autres programmes officiels de formation lie l’emploi.

Source : Enqute sur l’accs et le soutien l’ducation et la formation

Formation lie l’emploi non subventionne par l’employeur : 34,7 %

Formation lie l’emploi subventionne par l’employeur : 25 %

  2008 2002
Note: Le libell de cet indicateur et les rsultats de 2002 ont t rviss la lumire de nouvelles sources de donnes (Enqute sur l’accs et le soutien l’ducation et la formation). Par consquent, on ne peut pas comparer directement les rsultats de 2002 avec ceux utiliss dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2009-2010; ils renvoient l’Enqute sur l’ducation et la formation des adultes qui n’est plus mene.
Formation lie l’emploi non subventionne par l’employeur 30,6 % 24,6 %
Formation lie l’emploi subventionne par l’employeur 27,7 % 21,7 %

Pourcentage de chmeurs tant demeur au chmage pendant 53 semaines ou plus

Source : Enqute sur la population active

4,1 %

Rsultat de 2009-2010 : 4,9 %

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 3,8 %
2007-2008 : 4,1 %
2006-2007 : 4,4 %
2005-2006 : 4,7 %
2004-2005 : 4,8 %

Taux d’emploi (pourcentage de la population qui travaille par rapport la population en ge de travailler)

Source : Enqute sur la population active

73,2 % *

Rsultat de 2009-2010 : 71,3 %

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 73,2 %
2007-2008 : 73,7 %
2006-2007 : 73,1 %
2005-2006 : 72,6 %
2004-2005 : 72,5 %

Pourcentage moyen des prestations ordinaires de l’assurance-emploi autorises et utilises

Source : Donnes administratives de l’assurance-emploi

59,7 %

Rsultat de 2007-2008 : 60,6 %

Rsultats antrieurs :
2006-2007 : 59,7 %
2005-2006 : 59,7 %
2004-2005 : 59,8 %
2003-2004 : 60,9 %
2002-2003 : 61,3 %

* Le rendement antrieur de RHDCC est utilis pour dterminer une cible pour ces indicateurs.

Rsultat stratgique 1 : Une main-d’œuvre qualifie, inclusive et capable de s’adapter, et un march du travail efficace
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
relles
a
2009-2010 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Comptences et emploi 18 077,6 1 772,6 21 148,1 23 865,2 23 765,6 Scurit du revenu et emploi pour les Canadiens
Apprentissage 2 117,8 2 159,0 2 159,1 2 474,3 2 466,7 conomie novatrice et axe sur le savoir
a Depuis le cycle budgtaire 2009-2010, les ressources de l’activit de programme Services internes sont prsentes sparment des ressources des autres activits de programme. Elles ne sont plus rparties entre les autres activits de programme, comme c’tait le cas dans les Budgets principaux des dpenses antrieurs. On a recalcul les dpenses par activit de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

Rsultat stratgique 2 : Des milieux de travail scuritaires, quitables et productifs, o rgne la coopration
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010

Pour atteindre ce rsultat stratgique, RHDCC, par l’intermdiaire du Programme du travail :

  • labore des options novatrices de programmes et de politiques en raction l’volution du march du travail et des relations employeur-employ;
  • recueille, analyse et diffuse de l’information sur les dveloppements dans les ngociations collectives, le droit du travail et les tendances dans les milieux de travail au Canada;
  • offre des services de mdiation et de conciliation aux employeurs assujettis la rglementation fdrale et aux syndicats qui prennent part des ngociations collectives dont les enjeux sont levs;
  • impose l’observation des normes du travail et des normes de sant et scurit au travail, telles qu’elles sont dfinies dans le Code canadien du travail, dans les milieux de travail de la comptence fdrale;
  • offre des outils et des conseils favorisant l’quit en matire d’emploi et la diversit en milieu de travail;
  • offre des services de prvention des incendies dans les immeubles fdraux et les rserves;
  • traite les demandes d’indemnisation des accidents du travail soumises par les employs du secteur public fdral;
  • supervise le Programme de protection des salaris;
  • explore la modernisation des lois et rglements;
  • gre les relations fdrales-provinciales-territoriales entre les ministres responsables du Travail au Canada;
  • gre la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail;
  • ngocie et met en œuvre des accords de coopration dans le domaine du travail et des cadres de coopration dans le contexte de ngociations de libre-change pour faire avancer les intrts et les valeurs du Canada l’tranger.

Nombre de problmes rgls par des stratgies bien structures

Source : Donnes administratives

100 %

Rsultat de 2009-2010 : 100 %

Cet indicateur renvoie aux stratgies (telles que recherche, communication des renseignements, options stratgiques et lgislation) prvues et mises en œuvre avec succs qui sont lies aux nouveaux et anciens enjeux des milieux de travail. On dtermine qu’une stratgie a t bien applique si l’enjeu a t bien dfini et que la ministre du Travail a approuv un plan tourn vers l’avenir.


(en millions de dollars)
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
rellesa
2009-10 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Travail 233,9 246,3 271,2 270,8 268,5 Un march du travail quitable et scuritaire
Total 233,9 246,3 271,2 270,8 268,5  
a Depuis le cycle budgtaire 2009-2010, les ressources de l’activit de programme Services internes sont prsentes sparment des ressources des autres activits de programme. Elles ne sont plus rparties entre les autres activits de programme, comme c’tait le cas dans les Budgets principaux des dpenses antrieurs. On a recalcul les dpenses par activit de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.


Rsultat stratgique 3 : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010

Pour atteindre ce rsultat stratgique, RHDCC tablit des politiques sur le systme de pension public du Canada dont il assure la gestion. Le systme englobe les pensions de retraite, les pensions de survivant et les prestations d’invalidit, y compris le Rgime de pensions du Canada, de la Scurit de la vieillesse et du Supplment de revenu garanti. RHDCC administre et rgit galement, l’aide de politiques les prestations verses dans le cadre de programmes comme la Prestation nationale pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, tandis que le Programme canadien pour l’pargne-invalidit permet aux Canadiennes et Canadiens handicaps et leur famille d’pargner pour l’avenir. Le Ministre s’est associ des partenaires pour amliorer l’accs aux possibilits et le mieux-tre des particuliers, des familles et des communauts en mettant en œuvre des politiques et des programmes pour appuyer :

  • les particuliers et les familles qui sont sans abri et ceux qui risquent de le devenir;
  • les enfants et les familles;
  • la sensibilisation la violence l’gard des ans;
  • les personnes ges;
  • les communauts;
  • les personnes handicapes.

RHDCC est le ministre fdral responsable de l’adoption internationale au Canada. Par l’intermdiaire du Bureau de la condition des personnes handicapes, RHDCC coordonne les efforts dploys par le gouvernement du Canada pour promouvoir la pleine participation des Canadiennes et Canadiens handicaps des programmes d’apprentissage, au march du travail et la vie communautaire.

Indicateur du rsultat stratgique Objectifs Rendement 2009-2010

Nombre et pourcentage de personnes de 65 ans et plus qui se seraient retrouves en situation de faible revenu familial n’et t du soutien que leur procure leur pension publique

Source : Enqute sur la dynamique du travail et du revenu

1 946 540 *
47,8 % de tous les ans

Rsultat de 2007 : 1 907 250 ans 45,6 % de tous les ans

Rsultats antrieurs
2006 : 1 946 540 ans 47,8 % de tous les ans
2005 : 1 963 400 ans 49,9 % de tous les ans
2004 : 1 977 400 ans 50,9 % de tous les ans

Nombre et pourcentage de personnes de 65 ans et plus en situation de faible revenu familial

Source : Enqute sur la dynamique du travail et du revenu

219 000 ans*
5,4 % de tous les ans

Rsultat de 2007 : 201 200 ans 4,8 % de tous les ans

Rsultats antrieurs
2006 : 219 000 ans 5,4 % de tous les ans
2005 : 241 900 ans 6,1 % de tous les ans

* Ces indicateurs de rendement visent dmontrer comment les Programmes de la scurit du revenu du Ministre contribuent la rduction du taux de faible revenu chez les personnes ges, passant d'environ 45,6 % 4,8 % (Ceteris paribus). Les donnes pour cet indicateur sont disponibles que trois ans aprs la fin de l'exercice. Cet indicateur de faible revenu est mesur l'aide des Seuils de faible revenu (SFR) tablis par Statistique Canada. Les SFR valuent le niveau de revenu partir duquel les dpenses des familles consacres aux ncessits reprsentent plus de 20 % comparativement la famille moyenne. Le SFR varie selon la taille de la famille et la taille de l'agglomration o elle rside. Se rfrer :
http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2010005/tbl/tbl01-fra.htm pour de plus amples renseignements.

(en millions de dollars)
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
rellesa
2009-10 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Scurit du revenu 62 419,0 35 268,9 66 011,9 65 210,5 65 199,8 Scurit du revenu et emploi pour les Canadiens
Dveloppement social 2 794,0 2 639,5 2 769,0 2 851,4 2 796,8 Une socit diversifie faisant la promotion de la dualit linguistique et de l’inclusion sociale
Total 65 213,0 37 908,4 68 780,9 68 061,9 67 996,6  
a Depuis le cycle budgtaire 2009-2010, les ressources de l’activit de programme Services internes sont prsentes sparment des ressources des autres activits de programme. Elles ne sont plus rparties entre les autres activits de programme, comme c’tait le cas dans les Budgets principaux des dpenses antrieurs. On a recalcul les dpenses par activit de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

Rsultat stratgique 4 : Excellence du service pour les Canadiens

Service Canada reprsente le gouvernement du Canada auprs de millions de Canadiens. Grce son rseau de modes de services, il offre aux Canadiens un large ventail de programmes et de services gouvernementaux. Service Canada s’engage rpondre aux besoins des Canadiens, qu’ils soient la recherche de renseignements de base au sujet des programmes et des services du gouvernement du Canada, qu’ils prsentent des demandes de prestations nationales gres par RHDCC auxquelles ils ont droit, comme la Scurit de la vieillesse et le Rgime de pensions du Canada ou l’assurance emploi, ou qu’ils veulent accder des services offerts au nom de partenaires, comme les services d’agent rceptionnaire des demandes de passeport. Service Canada ralise cela en assurant l’excellence de son service ax sur le citoyen et grce la contribution quotidienne de ses employs professionnels et informs.

L’excellence en matire de service consiste fournir constamment aux citoyens une exprience positive et une prestation de services durable, efficiente, abordable et quitable tout en aidant le Ministre et le gouvernement dans son ensemble raliser d’importants objectifs stratgiques et lgislatifs. En outre, il faut continuellement tenter de tirer profit du lien qui unit Service Canada aux Canadiens et saisir les occasions qui se prsentent pour interagir de faon positive, dialoguer et couter les commentaires pour s’assurer que les orientations stratgiques, l’laboration de programmes et la prestation de services continuent rpondre aux besoins changeants et aux attentes des citoyens. Afin d’appuyer continuellement l’amlioration de l’excellence en matire de service, le Ministre ralise des activits de recherche et recueille les commentaires des citoyens afin de renforcer sa capacit d’offrir les bons services au bon moment et de la bonne faon.

Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010

Pourcentage de clients servis qui sont satisfaits de la prestation des programmes et des services de Service Canada

Source : Donnes administratives

85 %

Tous les deux ans, le Ministre ralise une enqute sur la satisfaction des clients pour valuer la qualit des services du point de vue des Canadiens qui y accdent par l’intermdiaire de Service Canada. La dernire enqute a t ralise en 2007-2008; cependant, en raison des priorits dcoulant du Plan d’action conomique du Canada, les fonds et les ressources ont t affects aux services supplémentaires et au soutien qui eu comme consquence de reporter l’Enqute en 2010-2011.

Rsultats antrieurs :
2007-2008 : 83 %
2005-2006 : 84 %

Selon les rsultats de 2009-2010 du Bureau de la satisfaction des clients de Service Canada, il y a eu amlioration de la satisfaction des clients. En effet, le nombre de compliments reus est pass 99, comparativement 71 en 2007-2009.Plus de 60 % des compliments reus concernaient directement les services fournis dans le cadre du rgime d’assurance emploi. En outre, le nombre de plaintes formules par les clients en 2009-2010 a diminu de 29 % comparativement 2008-2009.


Rsultat stratgique 4 : Excellence du service pour les Canadiens (en millions de dollars)
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
rellesa
2009-10 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Service ax sur les citoyens 533,8 466,9 474,5 540,9 531,1 Un gouvernement fdral transparent, responsable et l’coute
Intgrit et traitement 688,9 553,5 553,5 826,4 804,7 Un gouvernement fdral transparent, responsable et l’coute
Total 1 222,7 1 020,4 1 028,0 1 367,3 1 335,8  
a Depuis le cycle budgtaire 2009-2010, les ressources de l’activit de programme Services internes sont prsentes sparment des ressources des autres activits de programme. Elles ne sont plus rparties entre les autres activits de programme, comme c’tait le cas dans les Budgets principaux des dpenses antrieurs. On a recalcul les dpenses par activit de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

Activit de programme : Services internes
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
rellesa
2009-10
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Services internes 875,7 790,8 794,2 960,0 937,4
Total 875,7 790,8 794,2 960,0 937,4
a Depuis le cycle budgtaire 2009-2010, les ressources de l’activit de programme Services internes sont prsentes sparment des ressources des autres activits de programme. Elles ne sont plus rparties entre les autres activits de programme, comme c’tait le cas dans les Budgets principaux des dpenses antrieurs. On a recalcul les dpenses par activit de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

1.5 Contribution des priorits aux rsultats stratgiques


Priorits oprationnelles Type Progrs accomplis Liens avec les rsultats stratgiques
Aider les travailleurs canadiens en priode de rcession en investissant dans le soutien du revenu, l’aide l’adaptation et les comptences Nouveau

RHDCC a jou un rle critique dans le cadre de la mise en œuvre de la premire anne du Plan d’action conomique du Canada en fournissant des prestations d’assurance-emploi (AE) supplmentaires et du soutien aux travailleurs les plus touchs par le ralentissement conomique. Les prestataires de l’AE ont pu bnficier de cinq semaines de prestations de plus, et les travailleurs de longue date ont eu accs l’Initiative d’aide la transition de carrire et la prolongation de la priode de prestations ordinaires de l’AE rendue possible grce au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations. On a vit des pertes d’emplois temporaires en prolongeant les accords de travail partag, et les Canadiens ont bnfici d’occasions de renforcement des comptences et de formation grce aux fonds supplmentaires fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des Ententes sur le dveloppement du march du travail et du nouveau Fonds de transition et de formation stratgique. Les travailleurs gs admissibles ont bnfici d’investissements supplmentaires dans l’Initiative cible pour les travailleurs gs, et bon nombre d’tudiants ont pu profiter d’occasions d’emplois supplmentaires grce au programme Emplois d’t Canada. Les Autochtones ont pu tirer avantage d’occasions de perfectionnement des comptences et de formation grce aux Partenariats pour les comptences et l’emploi des Autochtones et au Fonds d’investissement stratgique pour les comptences et la formation des Autochtones. D’autres investissements ont t faits l’appui des apprentis notamment par la nouvelle Subvention l’achvement de la formation d’apprenti. RHDCC a aussi promulgu la Loi sur l’quit pour les travailleurs indpendants, qui permet aux travailleurs indpendants, sur une base volontaire, de bnficier des prestations spciales de l’AE (p. ex. parentales et de maladie), s’ils le veulent.

Le Ministre a mis en place la Stratgie de formation pour les comptences et l’emploi destine aux Autochtones et le Fonds pour les comptences et les partenariats, qui visent augmenter la participation des Autochtones au sein du march du travail canadien. En collaboration avec les provinces et les territoires, le Ministre a aussi mis en place avec succs le Programme canadien de subventions aux tudiants pour les tudiants faible revenu ou revenu moyen ainsi que le Programme d’aide au remboursement des prts aux tudiants. Il a aussi continu mettre en œuvre les initiatives de la Vision de la prestation des services pour l’aide financire aux tudiants.

Rsultat stratgique 1 — Une main-d’œuvre qualifie, inclusive et capable de s’adapter, et un march du travail efficace
Aider les travailleurs et les employeurs canadiens maintenir la scurit, l’quit, la productivit et la coopration en milieu de travail pendant la rcession en offrant des mesures de soutien et des services pertinents et opportuns Continu

Le Programme du travail a dirig l’initiative du budget de 2009 visant largir le Programme de protection des salaris, qui, initialement, avait t conu pour payer les salaires et verser les congs quand un employeur fait faillite ou qu’il est sous squestre. Grce l’expansion, le programme couvre dornavant aussi les indemnits de dpart et de cessation d’emploi non verses. Par consquent, les travailleurs canadiens confronts ces situations, bnficient d’une rmunration plus leve durant cette priode difficile de leur vie.

Le Programme du travail a redoubl d’efforts pour aider les employeurs et les syndicats ngocier des conventions collectives, en raison du fait que les ralentissements conomiques ont tendance crer des tensions la table des ngociations et augmenter les risques de grve ou de lock-out quand il est le moins propice de le faire sur le plan conomique.

Le Programme du travail a jou un rle important en raction la pandmie de H1N1 de 2009 et la gestion des refus de travailler dans le secteur critique qu’est le transport arien.

Rsultat stratgique 2 — Des milieux de travail scuritaires, quitables et productifs, o rgne la coopration
Aider les Canadiens en mettant en place des mesures cibles et modernises de scurit du revenu et de dveloppement social pour les populations vulnrables (ans, personnes handicapes, sans-abri, personnes risque d’itinrance, et collectivits) Continu

RHDCC a continu fournir des prestations prvues par la loi aux Canadiens par le truchement du Rgime de pensions du Canada (RPC), des prestations d’invalidit du RPC, de la Scurit de la vieillesse (SV) et du Supplment de revenu garanti, ce qui contribue la stabilit du systme de revenu de retraite et a pour effet de rduire la pauvret chez les ans.

Le Ministre a aussi gr des programmes visant fournir aux particuliers et aux familles un accs des services, des renseignements et des possibilits pour augmenter leur bien-tre et leur participation dans leurs collectivits.

De plus, RHDCC a continu d’aider les sans-abris et leur famille et ceux risque de le devenir, grce la Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance. Ce programme a dpass ses cibles annuelles, la fois en fait d’engagements financiers des partenaires et d’investissements cibls dans le logement de transition et le logement supervis plus long terme.

Rsultat stratgique 3 — Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits
Rpondre l’augmentation de la demande de services des actuels programmes administrs par Service Canada Nouveau

Le Ministre a mis en place plusieurs mesures pour combler la demande accrue en matire de services dcoulant du ralentissement conomique et pour maintenir les niveaux de service auxquels les Canadiens s’attendent. Par consquent, il a dpass sa cible en matire de rapidit de paiement des demandes d’assurance-emploi (AE). En effet, 84,2 % des prestations ont t verses dans les 28 jours suivant la date de prsentation de la demande. Les programmes de pension de retraite du RPC, de la Scurit de la vieillesse (SV) de base et de la Subvention incitative aux apprentis ont aussi dpass leurs cibles respectives en matire de rapidit de paiement.

Le taux d’exactitude des versements de prestations de l’AE, de la SV et du RPC dpasse la cible de 95 %.

Rsultat stratgique 4 — Excellence du service pour les Canadiens

Priorits en matire de gestion Type Progrs accomplis Liens avec les rsultats stratgiques
Soutenir les activits et les priorits de base de l’organisation en offrant des services ministriels efficaces et efficients

Le programme de la direction de RHDCC inclut un large ventail d’activits l’appui de l’excellence en gestion.

Le ministre a dvelopp une nouvelle approche d’valuation, gestion et attnuation des risques pour amliorer l’intgrit des programmes de contribution, laquelle a été mise en œuvre l’chelle du portefeuille le 1er avril 2010. Le bureau d’examen des investissements a supervis un portefeuille de plus de 40 projets de changement oprationnel et d’utilisation des technologies de l’information l’appui des services offerts aux Canadiens et aux employeurs. Le Ministre a aussi entrepris des activits lies ses priorits en matire de renouvellement: crer un milieu de travail sain et habilitant, renforcer et favoriser le leadership et investir dans le perfectionnement professionnel.

Continu  

1.6 Analyse des risques

Durant l’exercice, l’conomie canadienne a subi les effets de la rcession mondiale, y compris une augmentation du nombre de chmeurs et une diminution de la confiance affiche par les consommateurs et les entreprises, qui ont atteint son niveau les plus bas depuis 2001. Le ralentissement conomique a fait augmenter la demande dans le cadre de beaucoup de programmes de RHDCC, y compris l’assurance-emploi, les programmes sur le march du travail et l’aide financire aux tudiants. En outre, le rle cl du Ministre dans le cadre de la prestation de composantes du Plan d’action conomique du Canada a exig des rponses rapides en matire d’laboration de politiques et de prestation de services.

Dans ce contexte, le Ministre a cern et pris en main quatre facteurs de risque : prestation de services, ressources financires, ressources humaines et vieillissement de l’infrastructure des technologies.

Prestation de services

Le Ministre a vu augmenter de faon importante le nombre de demandes d’assurance-emploi et de demandes pour d’autres programmes sur le march du travail comme le travail partag. La charge de travail sur les premires lignes a reprsent un dfi continu pour les activits de prestation de services du Ministre, qui devait aussi travailler la mise en œuvre de composantes cls du Plan d’action conomique du Canada.

Il y avait un risque que le Ministre ne soit pas en mesure de rpondre la demande accrue en services tout en mettant en œuvre les volets du Plan d’action conomique du Canada dont il avait la responsabilit dans les dlais requis. Un comit ministriel volant d’intervention a t cr. Son mandat tait de superviser et de grer les risques lis la mise en œuvre du Plan d’action conomique du Canada. Pour rpondre au besoin immdiat de renforcement de la capacit de prestation de services, le Ministre a augment ses ressources humaines en y ajoutant temporairement 3 000 quivalents temps plein.

Le Ministre a continu travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour amliorer les services  aux Canadiens, renforcer l’imputabilit, clarifier les rles et les responsabilits des gouvernements et amliorer la gestion des champs de responsabilits partags. On y est arriv en faisant ce qui suit : mise en œuvre de nouvelles Ententes sur le march du travail et du Fonds de transition et de formation stratgique, ngociation de nouvelles ententes ou modification d’ententes existantes conclues avec les provinces et les territoires dans le cadre de l’Initiative cible pour les travailleurs gs; laboration de lettres d’accord pour renforcer l’change de renseignements, mise en œuvre d’ententes sur les donnes de l’tat civil et laboration d’un protocole d’entente sur la collaboration en matire de prestation de services.

Ces efforts ont permis au Ministre de mettre en œuvre de faon russie les nouvelles mesures du Plan d’action conomique du Canada dont il avait la responsabilit tout en maintenant des normes de service  rigoureuses dans le cadre de ses programmes.

Ressources financires

L’augmentation rapide du nombre de demandes de service a cr des difficults financires au sein du Ministre. Pour s’assurer de pouvoir rpondre cette demande tout en mettant en œuvre le Plan d’action conomique du Canada, le Ministre a mis en place un processus d’examen rgulier de ses plans, priorits et budgets internes, les a modifis, le cas chant, et a tent d’obtenir des autorisations supplmentaires, au besoin afin de rpondre aux engagements du Gouvernement du Canada. Paralllement, le Ministre a commenc examiner ses services habilitants pour trouver des faons de renforcer l’efficience de ses services internes fondamentaux.

Le ministre a entrepris les dmarches pour amliorer son Cadre de la mesure du rendement pour fournir la haute direction des renseignements prcis sur le rendement afin d’tayer les processus dcisionnels et d’appuyer la raffectation de ressources. On a dploy d’autres efforts pour renforcer la diligence raisonnable, y compris l’amlioration des activits courantes de prvision financire et de prparation de rapports connexes du Ministre. On a aussi accru l’intgration de ses processus de planification pour amliorer l’harmonisation des affectations des ressources financires et humaines avec les priorits oprationnelles.

Ressources humaines

En raison de l’importante augmentation de la demande pour ses programmes, le Ministre a d raffecter ses ressources humaines existantes dans les secteurs prioritaires et rapidement augmenter la taille de son effectif grce l’embauche de travailleurs temporaires. Cela a mis durement l’preuve la capacit du Ministre de grer ses ressources humaines, particulirement sa capacit d’embaucher de nouveaux employs en temps opportun. Pour rgler ce problme, il a ax ses activits d’attnuation sur la mise en œuvre du Modle structurel de gestion des services en rgions, qui inclut la cration de nouveaux rles, profils de comptences et stratgies de recrutement; des cours et des programmes de certification normaliss; un processus de progression professionnelle bien dfini; la gestion du rendement et un programme de rcompenses et de reconnaissance. Le Ministre a aussi labor un cadre de contrle de la dotation et a eu plus souvent recours la dotation collective.

De plus, la main-d’oeuvre du Ministre continuer de subir les effets des mmes tendances dmographiques qui touchent le reste de la population canadienne. Une main-d’œuvre vieillissante combin un taux lev de roulement ont cr un risque quant la capacit du ministre de mobiliser les ressources humaines ncessaires pour rpondre aux besoins des Canadiens. Ce risque a entran une pression croissante ncessitant que le ministre prenne une nouvelle approche systmatique de l’examen de ses oprations afin d’amliorer l’efficacit et l’efficience de son organisation. Pour relever ces dfis, RHDCC a continu appuyer le renouvellement de la fonction publique pour crer un lieu de travail et un effectif sains et adapts grce un solide leadership des membres de la direction et des gestionnaires. Parmi les initiatives dans ce domaine, mentionnons le renforcement des comptences des employs, la cration d’un environnement qui facilite l’autonomie et l’engagement des employs, la promotion de la crativit, de l’innovation et de la pense prospective et le renforcement de l’infrastructure de gestion des ressources humaines et financires qui appuie l’organisation.

Vieillissement de l’infrastructure des technologies de l’information

L’infrastructure des technologies de l’information vieillissante du Ministre a limit sa capacit de mettre en œuvre des approches nouvelles et innovatrices en matire de processus oprationnels. L’accroissement de la demande pour les services du Ministre en raison du ralentissement conomique a mis une pression supplmentaire sur les systmes de traitement et oprationnels.

Au cours de l’exercice, le Ministre a agi rapidement pour prendre des mesures visant attnuer ce risque, y compris le lancement d’un programme de renouvellement de l’infrastructure. Ce programme visait rduire au minimum les risques lis aux applications essentielles de RHDCC grce une approche planifie de mise niveau des composantes de l’infrastructure des technologies de l’information, ciblant d’abord les applications oprationnelles trs prioritaires qui risquent le plus de tomber en panne. Le Ministre a aussi mis en place un processus rigoureux d’examen des investissements rigoureux pour s’assurer que l’affectation des fonds est harmonise aux objectifs hautement prioritaires et a labor une feuille de route sur le renouvellement et la modernisation long terme pour le renouvellement et la modernisation de son infrastructure des technologies et de ses applications logicielles connexes.

Efficacit gnrale des stratgies d’attnuation du risque

Le Ministre a russi attnuer ces risques durant l’exercice 2009-2010, permettant ainsi ses trois secteurs d’activit de rpondre la demande en matire de services durant la rcession et de contribuer au Plan d’action conomique du Canada. Bon nombre des  risques associs aux ressources humaines et l’infrastructure des technologies de l’information persisteront moyen terme et ncessiteront que le ministre poursuive le contrle de ces risques et mettre en œuvre des stratgies d’attnuation long terme. En 2010-2011, RHDCC poursuivra  la mise en œuvre de son plan pluriannuel pour assurer la gestion des ressources humaines et financires et pour renouveler l’infrastructure vieillissante des technologies de l’information.

1.7 Profil des dpenses pour 2009-2010

RHDCC a des dpenses suprieures 97 milliards de dollars, dont presque 92 milliards de dollars, ou 94 %, sont des prestations directes verses aux Canadiens par l’assurance-emploi (AE), le Rgime de pensions du Canada, la Scurit de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les prts accords en vertu de la Loi fdrale sur l’aide financire aux tudiants et d’autres paiements de transfert lgislatifs. Le Ministre a dpens 1,9 milliard de dollars en subventions et contributions votes et 2,6 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l’AE.

Total consolidé : 97 402,7 $ Million

Profil des dépenses pour 2009-2010
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Dépenses brutes (en millions de dollars) Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)
Budgtaire Subventions et contributions
Coûts nets de fonctionnement 1 127,3 Programme de la Sécurité de la vieillesse 26 391,3
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes : Supplément de revenu garanti 7 736,6
Régime de pensions du Canada 274,1   Allocations   534,9
Compte d'assurance-emploi 1 584,3   Autres paiements législatifs :    
Indemnisation des accidentés du travail 117,4   Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 593,6  
Autres 9,7 1 985,5 Subvention canadienne pour l'épargne études 615,7  
Coûts bruts de fonctionnement   3 112,8 Prêts canadiens aux étudiants 690,7  
Subventions et contributions non législatives   1 914,4 Rgime enregistr d’pargne-invalidit 126,8  
Total des dépenses brutes   5 027,2 Bon d’tudes canadien 56,7  
  Programme de protection des salaris 35,2 4 118,5
  Sous-total   38 781,3
  Prestations du Régime de pensions du Canada   30 363,0
Autres – Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'AE et du RPC   632,1 Prestations d'assurance-emploi
Non budgétaire Partie I 18 979,8  
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)   974,4 Partie II 2 605,8 21 585,6
  Autres comptes fins dtermines   39,1a
  Total des paiements de transfert législatifs   90 769,0
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l’tat, au Fonds d’assurance de la fonction publique et au Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire.

Le graphique qui suit illustre la tendance des dpenses pour RHDCC de 2007-2008 2009-2010. Durant l’exercice 2009-2010, le Ministre a dpens 97,4 milliards de dollars pour atteindre les rsultats prvus de ses activits de programme.

Pour les priodes 2007-2008 et 2009-2010, le total des dpenses autorises comprend tous les postes approuvs par le Parlement et les sources de revenus, le Budget principal des dpenses et les Budgets supplmentaires des dpenses. Les dpenses prvues correspondent aux prvisions figurant dans le Rapport sur les plans et les priorits de chaque exercice.

Tendance des dpenses
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Dépenses totales consolidées
(en millions de dollars) Plan d'action économique du Cananadaa
  2007-2008 2008-2009 2009-2010a 2009-2010
aLes initiatives du Plan d’action conomique du Canada sont incluses dans les donnes de 2009-2010.
Prvues 84 700,4 87 125,7 94 719,8 2 037,5
Autorises 84 867,4 88 520,2 97 622,1 2 307,3
Relles 84 504,4 88 264,2 97 402,7 2 272,3

Les dpenses relles en 2008-2009 taient de 4,5 % plus leves (3,8 milliards de dollars) que les dpenses relles en 2007-2008. Cela est principalement attribuable l’augmentation de 2 milliards de dollars en prestations d’AE et de 1,5 milliard de dollars en prestations du RPC. De plus, au cours de la mme priode, les prestations de la SV taient plus leves de 1,4 milliard de dollars en raison du changement du nombre estim de bnficiaires. Ces augmentations ont t contrebalances par une diminution de 1,8 milliard de dollars en dpenses par rapport  2007-2008 pour l’excution et la prestation, par Service Canada, des Paiements d’exprience commune, une des cinq composantes incluses dans l’Accord de rglement relatif aux pensionnats indiens.

En 2009-2010, les dpenses relles taient 10,4 % plus leves (9,1 milliards de dollars) qu’en 2008-2009. Cette augmentation est attribuable principalement l’augmentation de 3,6 milliards de dollars en prestations d’AE et cots d’administration lis au ralentissement conomique, une augmentation de 2,3 milliards de dollars en raison des initiatives annonces dans le Plan d’action conomique du Canada, une augmentation de 1,4 milliard de dollars en prestations du RPC et une augmentation de 1,3 milliard de dollars en prestations de la SV en raison des modifications apportes au nombre estim de bnficiaires et du taux mensuel moyen prvu.

1.8 Sommaire des contributions de RHDCC au Plan d’action conomique du Canada

Dans le cadre du budget de 2009, le gouvernement du Canada a prsent le Plan d’action conomique du Canada, y compris la Stratgie canadienne de transition et d’acquisition de comptences. Le Plan d’action conomique du Canada a prvu des investissements supplmentaires et cr de nouveaux programmes pour venir en aide aux Canadiens durant la rcession et les aider acqurir les comptences ncessaires pour russir au moment de la reprise. Le rapport complet sur le Plan d’action conomique du Canada se trouve l’adresse suivante : www.plandaction.gc.ca. Cependant, voici une brve analyse du rendement des contributions de RHDCC accomplies en 2009-2010.

Initiatives lies au rsultat stratgique 1 : Une main-d’œuvre qualifie, inclusive et capable de s’adapter, et un march du travail efficace

Rpondre aux demandes en matire d’laboration de politiques et de programmes lis l’assurance-emploi en rponse l’augmentation des taux de chmage en faisant ce qui suit :

  1. fournir cinq semaines supplmentaires de prestations d’assurance-emploi (AE) l’chelle nationale pendant deux ans. Prcdemment, ces prestations supplmentaires taient uniquement offertes dans le cadre d’un projet pilote dans certaines rgions o le chmage tait plus lev

    La dure maximale des priodes de prestations dans les rgions o le chmage est lev est passe de 45 50 semaines. Ces cinq semaines supplmentaires de prestations ont t fournies  597 376 prestataires de l’AE, pour un total de 730 millions de dollars en prestations supplmentaires verses en 2009-2010 (919,8 millions de dollars et 2,6 millions de semaines de prestations supplmentaires en tout). De plus, 64 675 Canadiens ont reu 215 millions de dollars en prestations supplmentaires conformment au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations, qui prolonge la dure maximale des prestations d’AE de la partie I pour les travailleurs de longue date.

  2. prolonger les accords de travail partag de 14 semaines, pour un maximum de 52 semaines, afin d’aider plus d’entreprises viter les mises en pied en offrant un soutien au revenu de l’AE aux travailleurs admissibles qui sont prts travailler moins d’heures par semaine

    Partiellement, grce cette prolongation et aux changements apports pour augmenter la souplesse du programme, plus de 255 000 travailleurs avaient particip o avaient pu continuer participer 5 900 accords de travail partag au 29 mars 2010.

  3. permettre aux travailleurs qui ont utilis une partie ou l’ensemble de leur indemnit de dpart pour renforcer leurs comptences ou suivre d’autres cours de formation d’accder plus rapidement aux prestations ordinaires d’AE

    Le Ministre a mis en œuvre l’Initiative d’aide la transition de carrire, qui est compose de l'Initiative d'investissement des indemnits de dpart pour la formation et de l'Initiative de prolongement de l'assurance-emploi et d'encouragement la formation. L’Initiative d’investissement des indemnits de dpart pour la formation, qui permet aux travailleurs d’avoir accs aux prestations ordinaires d’AE plus rapidement s’ils ont utilis leur indemnit de dpart pour renforcer leurs comptences ou suivre d’autres cours de formation. De son ct, l’Initiative de prolongement de l’assurance-emploi et d’encouragement la formation, qui prolonge la priode de prestations des travailleurs de longue date d’une dure maximale de deux ans lorsque ceux-ci participent une formation long terme. En 2009-2010, environ 10 000 travailleurs de longue date ont reu des prestations supplmentaires afin de participer ces initiatives de formation long terme, pour un total de 15 millions de dollars en prestations supplmentaires.

  4. geler les taux de cotisation l’AE en 2009 et 2010 afin d’aider les employeurs et les employs

    Dans le Plan d’action conomique du Canada, on a annonc le gel des taux de cotisation l’AE pour 2009 et 2010 (1,73 $ par 100 $ de gains assurables, soit le mme niveau qu’en 2008). Pour les travailleurs et les employeurs canadiens, cela reprsente une rduction prvue de 11,1 milliards de dollars par rapport ce qu’ils auraient pay si les taux avaient t tablis au seuil de rentabilit durant ces deux annes.

Travailler avec les provinces et les territoires pour faciliter l’adaptation des travailleurs au ralentissement conomique en appuyant les investissements dans l’acquisition de comptences grce aux Ententes sur le march du travail et Ententes sur le dveloppement du march du travail en faisant ce qui suit :

  1. investir 500 millions de dollars sur deux ans, dans le Fonds de transition et de formation stratgique (FTFS), pour aider les provinces et les territoires fournir des programmes qui rpondent aux besoins des travailleurs touchs par le ralentissement conomique

    En plus des fonds fournis par le truchement des Ententes sur le march du travail, le FTFS a aid les provinces et les territoires crer des initiatives pour aider rpondre aux besoins en matire de formation des travailleurs dans les collectivits et les secteurs touchs afin qu’ils puissent conserver leur emploi ou en trouver un nouveau. De nouveaux accords ont t ngocis avec le Qubec et les trois territoires. On a aussi sign des accords pour modifier les Ententes sur le march du travail avec les 13 provinces et territoires pour inclure l’affectation lie au FTFS, et ainsi permettre aux Canadiens, qu’ils soient admissibles ou non des prestations d’AE, de participer des activits de formation ou d’autres activits lies l’emploi. En 2009-2010, plus de 70 000 Canadiens ont reu des services lis au march du travail et particip des programmes financs dans le cadre du FTFS.

  2. augmenter de 1 milliard de dollars sur deux ans le financement de la formation offerte par les provinces et les territoires par le truchement du programme d’AE

    En plus des programmes lis l’emploi permanents prvus dans la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi, en 2009-2010, le gouvernement a fourni 500 millions de dollars l’appui des programmes de formation et d’acquisition des comptences offerts par les provinces et les territoires dans le cadre des Ententes sur le dveloppement du march du travail.  Une nouvelle entente a t ngocie avec le territoire du Yukon.  Dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada, on a aussi sign des ententes modifiant les Ententes sur le dveloppement du march du travail avec les 13 provinces et territoires. On estime qu’environ 149 000 Canadiens ont reu des services grce ce financement accru, et environ 45 000 d’entre eux sont retourns au travail.

Amliorer et largir les initiatives de programmes cibls l’appui des travailleurs qui ont des besoins en matire de comptences et de transition en faisant ce qui suit :

  1. fournir 60 millions de dollars de plus sur trois ans (2009-2012) dans le cadre de l’Initiative cible pour les travailleurs gs (ICTA) afin d’amliorer l’accs la formation professionnelle et de rpondre aux besoins en matire d’adaptation des travailleurs gs dans un grand nombre de collectivits

    Les fonds supplmentaires librs grce au Plan d’action conomique du Canada ont permis l’ICTA de viser un plus grand nombre de collectivits et d’aider plus de travailleurs gs recevoir le soutien spcialis dont ils ont besoin pour obtenir un nouvel emploi. Entre le le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, 100 nouveaux projets provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’ICTA ont t approuvs, et 32 projets dj en cours ont t prolongs. A leur terme, ces projets auront permis d’aider environ 7 300 travailleurs gs au chmage.

  2. investir 100 millions de dollars de plus sur trois ans (2009-2012) dans le cadre des Partenariats pour les comptences et l’emploi des Autochtones (PCEA) pour appuyer jusqu’ 25 nouveaux projets, qui permettront de crer 6 000 emplois pour les Autochtones canadiens

    En date du 17 mars 2010, 20 projets avaient t approuvs et des fonds supplmentaires avaient t engags dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada. Ces projets vise aider 4 000 Autochtones trouver un emploi durable d’ici 2012. En date du 31 mars 2010, 10 de ces projets taient en cours, et les 10 autres devaient commencer durant le premier trimestre de 2010-2011. Ces projets financs dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada sont venus s’ajouter aux 16 projets PCEA en cours.

  3. investir 75 millions de dollars dans le nouveau Fonds d’investissement stratgique pour les comptences et la formation des Autochtones (FISCFA) de deux ans (2009-2011)

    Le FISCFA prpare l’tablissement d’une stratgie qui succdera la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones et soutient des investissements supplmentaires dans la formation des Autochtones qui rencontrent des obstacles l’emploi. Un processus de demande national et rgional a t prpar pour le FISCFA, et on a ainsi pu approuver 86 projets. La composante nationale du FISCFA est utilise pour appuyer les initiatives fondes sur les partenariats et d’envergure nationale permettant de produire des outils, d’offrir des services et d’utiliser des pratiques prometteuses pour renforcer la gamme de services aux particuliers et aux entreprises fournis dans le cadre de la stratgie qui remplacera la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones. La composante rgionale du FISCFA appuiera la formation menant l’emploi, l’acquisition de comptences et les projets d’amlioration des services l’chelle rgionale. Le financement du FISCFA a dj t engag, et les rsultats seront publis sur le site www.plandaction.gc.ca ds qu’ils seront disponibles.

  4. aider les jeunes en fournissant un financement cibl de 20 millions de dollars sur deux ans (2009-2011) par l’intermdiaire du Programme Emplois d’t Canada pour permettre plus d’employeurs d’embaucher des tudiants durant l’t

    Le Ministre a conclu plus de 22 000 ententes et aid crer environ 37 500 emplois d’t pour les tudiants en 2009. Plus de 3 500 de ces emplois dcoulent des fonds supplmentaires reus dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada.

Aider augmenter le nombre de personnes diplmes et encourager les jeunes se lancer dans l’un des mtiers spcialiss Sceau rouge en mettant en place de faon permanente la Subvention l’achvement de la formation d’apprenti de 2 000 $.

La Subvention l’achvement de la formation d’apprenti a t mise en place en juillet 2009 et est assortie d’une admissibilit rtroactive au 1er janvier 2009 dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada. Cette subvention s’appuie sur l’actuelle Subvention incitative aux apprentis et encourage plus de Canadiens terminer leur apprentissage dans un mtier Sceau rouge. En 2009-2010, le Ministre a reu 24 603 demandes et octroy 18 861 subventions.

Investir 50 millions de dollars sur deux ans (2009-2011) dans le Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers de RHDCC et le Bureau d’orientation relatif aux titres de comptences trangers de Citoyennet et Immigration Canada pour dvelopper un Cadre pan-canadien d’valuation et de reconnaissances des qualifications professionnelles acquises l’tranger en collaboration avec les provinces et les territoires.

En novembre 2009, la ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences a annonc un Cadre pancanadien d’valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises l’tranger et un plan de mise en œuvre labor en collaboration avec gouvernements provinciaux et territoriaux. RHDCC est coresponsable du groupe de travail spcial (F/P/T) sur la reconnaissance des titres de comptences acquise l’tranger et supervise la mise en œuvre du Cadre par l’intermdiaire de quatre quipes de travail (analyse, consultation et communication, change de renseignements et donnes et rapports). Le Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers a investi dans 67 projets, dont 43 ont bnfici de fonds du Plan d’action conomique du Canada. Dans son rapport de l’automne 2009 (au chapitre 2, La slection des travailleurs trangers en vertu du programme d’immigration),  la Vrificatrice gnrale a dclar que le Programme est conforme aux priorits fdrales et a contribu mieux faire comprendre et connatre les problmes lis la reconnaissance des titres de comptence trangers chez les parties intresses.

Initiatives lies au rsultat stratgique 2 : Des milieux de travail scuritaires, quitables et productifs, o rgne la coopration

Offrir des programmes de base, comme le Programme de protection des salaris (PPS), qui favorisent la scurit, l’quit et la productivit dans les milieux de travail de comptence exclusivement fdrale et s’assurer que ces programmes tiennent compte des dfis sur le plan conomique auxquels les employeurs et les travailleurs canadiens sont confronts.

Dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada, en 2009-2010, le gouvernement fdral a largi la porte du PPS pour inclure des indemnits de dpart et de cessation d’emploi non verses et il a engag 25 millions de dollars supplmentaires par anne pour couvrir les nouveaux montants admissibles. Par consquent, RHDCC a distribu prs de 35 millions de dollars en paiements dans le cadre du PPS 16 264 travailleurs canadiens.

Plan d’action conomique du Canada : Dtails par initiative
  Ressources financires de 2009–2010 (en millions de dollars)
Initiative Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
PAIEMENTS/PRESTATIONS DIRECTS AUX PARTICULIERS
Augmentation de la dure des priodes de prestations rgulires d’AE (cinq semaines de plus) 575,0 919,8 919,8
Nouvelles mesures pour les travailleurs de longue date —Initiative d’aide la transition de carrire (AE) 250,0 15,0 15,0
Travailleurs de longue date de l’AE (prolongation de la priode de prestations rgulires) 165,0 214,6 214,6
Travail partag (AE) 100,0 211,2 211,2
Programme de protection des salaris 25,0 22,6 22,5
Sous-total — Paiements/prestations directs aux particuliers 1 115,0 1 383,2 1 383,1
ENTENTES DE CONTRIBUTION/AUTRES PROGRAMMES
Programmes de formation de l’AE (financement accru des EDMT) 500,0 500,0 500,0
Fonds de transition et de formation stratgique 250,0 253,5 253,5
Programme Emplois d’t Canada 10,0 10,1 10,1
Subventions pour les stages pour les jeunes du YMCA/YWCA 15,0 15,0 15,0
Initiative cible pour les travailleurs gs 20,0 20,0 5,2
Subvention l'achvement de la formation d'apprenti 40,0 40,0 39,4
Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers 17,5 17,5 8,3
Partenariat pour les comptences et l'emploi des Autochtones 20,0 16,8 8,4
Fonds d'investissement stratgique pour les comptences et la formation des Autochtones 25,0 24,7 24,4
Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones 25,0 25,0 23,4
Programme d’emploi pour les tudiants dans la fonction publique - 1,5 1,5
Sous-total — Ententes de contribution/autres programmes 922,5 924,1 889,2
TOTAL DE RHDCC 2 037,5 2 307,5 2 272,3

1.9 Postes vots et lgislatifs

Postes vots et lgislatifs
(en millions de dollars)
Poste vot ou lgislatif (L) Libell tronqu du poste vot ou lgislatif 2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
relles
2009-2010
Budget
principal
des
dpenses
2009-2010
Dpenses
relles
1 Dpenses de fonctionnement 2 500,9 709,5 586,9 721,3
5 Subventions et contributions 1 027,3 1 552,6 1 443,5 1 914,4
7 Radiation de dettes 0,4 - - 0,1
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 236,9 248,5 221,3 287,1
(L) Ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences – Traitement et allocation pour automobile 0.1 0.1 0.1 0.1
(L) Ministre du Travail – Traitement et allocation pour automobile 0.1 0.1 0.1 0.1
(L) Versements de la Scurit de la vieillesse 24 029,8 25 334,5 26 549,0 26 391,3
(L) Versements du Supplment de revenu garanti 7 406,7 7 511,5 8 091,0 7 736,6
(L) Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 474,3 2 547,8 2 544,0 2 593,6
(L) Paiements de Subventions canadiennes pour l'pargne-tudes aux fiduciaires de rgimes enregistrs d'pargne-tudes (REEE) au nom des bnficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens pargner pour les tudes postsecondaires de leurs enfants 579,7 580,7 626,0 615,7
(L) Versements d'allocations 518,2 531,2 557,0 534,9
(L) Subventions canadiennes pour tudiants temps plein et temps partiel admissibles aux termes de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants 161,5 143,2 511,5 533,7
(L) Paiements lis aux modalits de financement direct accords en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants 292,3 298,2 300,9 235,9
(L) Paiements de Bons d'tudes canadiens aux fiduciaires de rgimes enregistrs d'pargne-tudes (REEE) au nom des bnficiaires des REEE afin d'appuyer l'accs l'ducation postsecondaire des enfants de familles faible revenu 35,8 47,8 43,0 56,7
(L) Paiement d'indemnits des agents de l'tat et des marins marchands 39,5 46,2 40,0 37,1
(L) Paiements d'intrts et autres obligations aux institutions de crdit en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants 36,3 22,9 31,9 11,6
(L) Paiements en vertu du Programme de protection des salaris aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnits de vacances et les indemnits de dpart et les indemnits de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité - 3,7 31,2 35,0
(L) Paiements relatifs aux obligations contractes sous forme de prts garantis en vertu de la Loi fdrale sur les prts aux tudiants (19,1) (14,5) 4,5 (9,5)
(L) Paiements de Subventions canadiennes pour l’pargne-invalidit aux metteurs de rgimes enregistrs d’pargne-invalidit (REEI) au nom des bnficiaires du REEI afin d’encourager la scurit financire long terme des personnes handicapes admissibles - 0,1 3,3 83,9
(L) Paiements de Bons canadiens pour l’pargne-invalidit aux metteurs de rgimes enregistrs d’pargne-invalidit (REEI) au nom des bnficiaires du REEI afin d’encourager la scurit financire long terme des personnes handicapes admissibles - - 1,9 42,9
(L) Paiements d'intrts aux institutions de crdit en vertu de la Loi fdrale sur les prts aux tudiants 0,1 0,1 - 0,1
(L) Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique - 0,1 0,1 0,1
(L) Prestations lies au coût de l’nergie 0,1 - - -
(L) Dpenses du produit de la cession de biens excdentaires de l'tat 0,1 0,1 - -
(L) Dpenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'pargne-tudes - 0,1 - 0.3
  Total des dpenses budgtaires 39 321,0 39 564,5 41 587,2 41 823,0
  Plus : Dpenses non budgtaires        
  Prts consentis en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants 1 099,5 987,9 596,0 974,4
  Total du Ministre 40 420,5 40 552,4 42 183,2 42 797,4
  Plus : Comptes fins dtermines        
  Cots de l'assurance-emploi 16 063,2 18 136,5 - 23 667,0
  Cots du Rgime de pensions du Canada 28 135,7 29 699,1 - 31 096,4
  Cots des autres comptes fins dtermines 45,2 42,3 - 39,4
  Dpenses au titre du rgime d'avantages sociaux des employs recouvrables du Compte d'assurance-emploi et du Rgime de pensions du Canada (160,2) (166,1) - (197,5)
  Total consolid des dpenses 84 504,4 88 264,2 42 183,2 97 402,7
a Correspond aux donnes prsentes dans le Budget principal des dpenses de 2009-2010.