ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Rapport

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Message de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

C’est avec plaisir que je pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) au Parlement. Ce rapport fait �tat des progr�s r�alis�s relativement aux priorit�s d�finies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2009-2010.

En 2009-2010, le ralentissement �conomique mondial a eu des effets importants dans la vie de bon nombre de Canadiens. La priorit� du gouvernement du Canada � cet �gard �tait d’offrir un soutien aux travailleurs du pays et � leurs familles, et de stimuler l’�conomie. Pour ce faire, il a cr�� le Plan d’action �conomique du Canada. Le Plan a aid� des centaines de milliers de Canadiens � surmonter les d�fis amen�s par ce ralentissement, tout en contribuant � la relance �conomique du pays.

RHDCC a jou� un r�le de grande importance dans la mise en œuvre de plusieurs mesures cl�s figurant dans le Plan d’action �conomique du Canada. Ces mesures temporaires et cibl�es ont �t� con�ues afin de prot�ger les emplois existants et d’en cr�er de nouveaux, ainsi que d’appuyer les Canadiens et � les aider � se pr�parer pour les m�tiers d’avenir.

Les Canadiens sans emploi ont re�u un soutien plus important, par l’interm�diaire du programme d’assurance emploi. Les groupes les plus durement touch�s, notamment les jeunes et les travailleurs plus �g�s, ont b�n�fici� de fonds suppl�mentaires pour les aider � se trouver un nouvel emploi ou � se tourner vers une nouvelle carri�re. Pr�s de 200 000 Canadiens ont ainsi pu profiter d’investissements accrus dans des programmes de formation et de perfectionnement leur permettant d’am�liorer leurs comp�tences afin de se trouver du travail. Les employeurs ont aussi eu droit � une assistance pour leur permettre d’�viter les mises � pied, gr�ce au Programme de travail partag�. Plus de 255 000 Canadiens ont particip� � ce programme depuis le d�but du ralentissement �conomique.

Il est essentiel de disposer de l’�ducation et des comp�tences n�cessaires pour se pr�parer aux m�tiers d’avenir. Pour favoriser la pr�sence d’une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, RHDCC encourage les Canadiens � �pargner en vue d’�tudes postsecondaires et fournit une aide financi�re aux �tudiantes et aux �tudiants. En 2009-2010, de nouvelles mesures f�d�rales d’aide financi�re, notamment le Programme canadien de bourses aux �tudiants et le Programme d’aide au remboursement, ont �t� mises � la disposition des �tudiants. Cette ann�e, plus de 275 000 �tudiants de niveau coll�gial et du premier cycle universitaire ont profit� du Programme canadien de bourses aux �tudiants.

Afin de mieux r�pondre � l’augmentation de la demande de services attribuable au ralentissement �conomique, Service Canada a mis en œuvre plusieurs mesures, proc�dant notamment au remaniement de ses processus, intensifiant l’automatisation, redistribuant la charge de travail � l’�chelle du pays, prolongeant les heures d’ouverture et incitant les clients, dans la mesure du possible, � utiliser les fonctions de libre service en ligne. Les Canadiens ont ainsi pu recevoir rapidement des services et des prestations d�coulant de programmes de premier plan, dont l’assurance emploi, le R�gime de pensions du Canada et la S�curit� de la vieillesse. Le maintien de l’excellence du service dans les rapports quotidiens avec les millions de Canadiens qui constituent sa client�le demeure un engagement fondamental de Service Canada.

� titre de ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, je suis fi�re de la mani�re dont nous avons contribu� � la protection des emplois existants et � la cr�ation de nouveaux emplois, et dont nous sommes venus en aide aux familles, aux employeurs et aux entreprises pendant le ralentissement �conomique. L’�conomie montre des signes de reprise et RHDCC sera l� pour appuyer les Canadiens tout au long du processus.

L’honorable Diane Finley, C.P., d�put�e
Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

Message de la ministre du Travail

En tant que ministre du Travail du Canada, je suis satisfaite des r�alisations du Programme du travail au cours de l’exercice 2009-2010. Nous avons atteint, et m�me d�pass�, nos objectifs, et ce, en cette p�riode particuli�rement difficile durant laquelle nous avons fait face � divers enjeux : le ralentissement �conomique mondial, le virus H1N1 en 2009 et la reprise �conomique du Canada.

Le Programme du travail contribue au succ�s �conomique du Canada et au bien-�tre des citoyens en faisant la promotion des milieux de travail sains, �quitables et productifs, et des relations de travail concert�es. Gr�ce � une collaboration �troite avec les employeurs, les syndicats, les coll�gues provinciaux et territoriaux, de m�me que des partenaires internationaux, le Programme du travail continue � trouver des fa�ons novatrices d'appuyer les Canadiens qui travaillent fort, de favoriser la cr�ation d'environnements de travail dynamiques et de promouvoir les valeurs canadiennes et les pratiques �quitables en mati�re d'emploi � l'�chelle internationale. Ces efforts contribuent � la r�ussite �conomique du pays et � la solidit� de sa structure sociale.

Alors que nous sommes confront�s � des d�fis �conomiques, le Programme du travail continue � jouer un r�le important dans la reprise �conomique du pays. Le Programme de protection des salari�s, qui a �t� �largi en janvier 2009 par l’entremise du Plan d’action �conomique du Canada, a aid� plus de 23 500 travailleurs � r�cup�rer leur salaire perdu � la suite de la faillite ou de la mise sous s�questre de leur employeur.

Parmi les autres r�alisations, mentionnons la promotion des relations syndicales-patronales harmonieuses et la r�duction du nombre d’arr�ts de travail. Ces r�alisations s’av�rent particuli�rement importantes alors que l’�conomie du Canada reprend de la vigueur, mais demeure toutefois fragile. En 2009-2010, 94 p. 100 d’environ 200 diff�rends li�s � des n�gociations collectives se sont r�gl�s sans arr�t de travail.

Les Canadiens devraient �tre en mesure de rentrer chez eux sains et saufs apr�s le travail. Gr�ce aux activit�s cibl�es et proactives du Programme du travail, le nombre de blessures et de d�c�s en milieu de travail des industries � risque �lev� n’a pas cess� de baisser depuis 2005.

En 2009-2010, le Programme du travail a renouvel� le [traduction] Cadre de coop�ration Canada-Chine dans le domaine du travail sur les questions relatives au travail (Canada-China Framework for Labour Cooperation on Labour Matters). Il a �galement offert un soutien technique � des pays partenaires cl�s, comme le P�rou, la Colombie, le Guatemala et le Honduras afin de les aider � administrer leur l�gislation en mati�re de travail et � se conformer aux normes internationales du travail.

Les milieux de travail canadiens �tant en constante �volution, nous devons travailler ensemble afin de suivre le rythme et de nous adapter. Je suis convaincue que le Programme du travail continuera � surmonter ces d�fis avec efficacit�.

L’honorable Lisa Raitt, C.P., d�put�e
Ministre du Travail

Section I - Survol du Ministère

1.1 Introduction

Le pr�sent document fait le point sur le rendement de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010. Il porte sur les r�alisations du Minist�re li�es aux engagements �tablis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009–2010.

1.2 Raison d’Être et responsabilit�s

RHDCC a pour mission de b�tir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiennes et les Canadiens � faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d’am�liorer leur qualit� de vie. Pour remplir son mandat, le Minist�re intervient dans trois secteurs d’activit� : les programmes d’aide aux ressources humaines et au d�veloppement des comp�tences, le Programme du travail, et Service Canada.

Ensemble, les trois secteurs d’activit� de RHDCC offrent une gamme de programmes et de services qui ont une incidence sur la vie des Canadiens � toutes les �tapes de leur vie, notamment :

• la S�curit� de la vieillesse (SV);
• le R�gime de pensions du Canada (RPC);
• l’assurance-emploi (AE);
• les programmes canadiens de pr�ts et de subventions aux �tudiants;
• la Prestation nationale pour enfants;
• la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

Ces avantages directs pour les Canadiennes et les Canadiens font partie du filet de s�curit� sociale du Canada et repr�sentent pr�s de 95 % des d�penses du Minist�re. Ils visent � assurer une s�curit� du revenu de base aux personnes �g�es, � venir en aide aux ch�meurs, � aider les �tudiants � financer leurs �tudes postsecondaires, et � venir en aide aux parents de jeunes enfants, en particulier ceux de familles � revenu faible ou modeste.

RHDCC subventionne �galement des organisations et d’autres ordres de gouvernement au moyen de programmes cibl�s dans le march� du travail ou de d�veloppement social qui cherchent � am�liorer la comp�titivit� du Canada, � procurer de meilleures chances aux canadiens faisant partie des groupes vuln�rables et � aider les Canadiennes et les Canadiens � faire preuve de r�silience, � d�velopper leurs comp�tences, et � s’adapter aux circonstances.

Par l’entremise du Programme du travail, RHDCC est responsable des lois et des politiques du travail dans les milieux de travail de r�glementation f�d�rale. Le Programme a pour mandat de promouvoir et de prot�ger la sant� et la s�curit� en milieu de travail, de m�me que les normes du travail, en favorisant des relations de travail constructives, en �laborant des options de politiques et de programmes li�es � la main-d’oeuvre en r�ponse � l’�volution du contexte social et �conomique, en produisant une information personnalis�e sur les relations industrielles et les tendances observ�es en milieu de travail, en repr�sentant le Canada au sein d’organismes internationaux qui s’occupent des enjeux du travail, et en n�gociant des accords de coop�ration dans le domaine du travail et des cadres coop�ratifs avec ses partenaires du libre-�change et ses nouveaux partenaires �conomiques.

Service Canada permet aux citoyens d’acc�der aux programmes de RHDCC, de m�me qu’� d’autres programmes et services du gouvernement du Canada, dans plus de 600 points de service r�partis sur l’ensemble du territoire canadien. En plus des services offertsen personne, Service Canada r�pond aux besoins des Canadiens sur Internet (www.servicecanada.gc.ca) et par t�l�phone au 1 800 O-Canada gr�ce � son r�seau int�gr� de centres d’appel.

1.3 Architecture des activit�s de programme

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Description texte des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences - Architecture des activit�s de programme

1.4 Tableaux sommaires sur le rendement

Ressources humaines et financi�res totales

Ressources financi�res pour 2009-2010 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
94 719,8	97 622,1	97 402,7

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
24 508	25 109	(601)

R�sultats strat�giques, indicateurs de rendement et donn�es financi�res de 2009-2010

R�sultat strat�gique 1 : Une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, RHDCC aide les Canadiennes et les Canadiens � saisir les possibilit�s d’am�liorer leurs comp�tences et leurs connaissances et de poursuivre et terminer, des �tudes postsecondaires, puisque ces programmes : offrent un soutien temporaire du revenu � ceux qui cotisent au r�gime d’assurance-emploi pendant qu’ils se cherchent du travail; offrent des pr�ts et des bourses aux �tudiants de niveau postsecondaire; encouragent les Canadiennes et les Canadiens � �pargner en vue des �tudes postsecondaires d’un enfant de moins de 18 ans; am�liorent les possibilit�s de d�veloppement des comp�tences RHDCC facilite la participation � la population active en : r�duisant les obstacles � la participation des groupes sous-repr�sent�s dans la population active, notamment les Autochtones, les travailleurs �g�s, les jeunes et les personnes handicap�es; r�duisant les obstacles � la mobilit� interprovinciale de la main-d’oeuvre; produisant une information sur le march� du travail et les comp�tences pour la population actuelle et les nouveaux arrivants; am�liorant la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.
Pourcentage de la population active du Canada (25 � 64 ans) ayant effectu� des �tudes postsecondaires Source : Calcul interne de RHDCC � l’aide des r�sultats de l’Enqu�te sur la population active	70,5 %	R�sultat de 2009-2010 : 71,1 % (Voir la page 45 pour la ventilation.) R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : 70,7 % 2007-2008 : 70,0 % 2004-2005 : 68,0 % 1990-1991 : 52,1 %
Pourcentage de Canadiens (25 � 64 ans) qui ont obtenu un certificat, un dipl�me ou un grade de niveau postsecondaire Source : Calcul interne de RHDCC � l’aide des r�sultats de l’Enqu�te sur la population active	61,8 %	R�sultat de 2009 : 61,4 % (Voir la page 45 pour la ventilation.) R�sultats ant�rieurs : 2008 : 60,8 % 2007 : 60,3 % 2005 : 58.3 % 1990 : 39,6 % Au cours des cinq derni�res ann�es, le Canada est arriv� au premier rang parmi les pays de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomique en fait de pourcentage le plus �lev� de sa population qui a obtenu un dipl�me d’�tudes postsecondaires Regards sur l’�ducation en 2009 au www.ocde.org.
Pourcentage des membres de la population active adulte (de 25 � 64 ans) qui prennent part � un programme de formation li�e � l’emploi subventionn� par leur employeur et � d’autres programmes officiels de formation li�e � l’emploi. Source : Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation	Formation li�e � l’emploi non subventionn�e par l’employeur : 34,7 % Formation li�e � l’emploi subventionn�e par l’employeur : 25 %	2008 2002 Note: Le libell� de cet indicateur et les r�sultats de 2002 ont �t� r�vis�s � la lumi�re de nouvelles sources de donn�es (Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation). Par cons�quent, on ne peut pas comparer directement les r�sultats de 2002 avec ceux utilis�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010; ils renvoient � l’Enqu�te sur l’�ducation et la formation des adultes qui n’est plus men�e. Formation li�e � l’emploi non subventionn�e par l’employeur 30,6 % 24,6 % Formation li�e � l’emploi subventionn�e par l’employeur 27,7 % 21,7 %
Pourcentage de ch�meurs �tant demeur� au ch�mage pendant 53 semaines ou plus Source : Enqu�te sur la population active	4,1 %	R�sultat de 2009-2010 : 4,9 % R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : 3,8 % 2007-2008 : 4,1 % 2006-2007 : 4,4 % 2005-2006 : 4,7 % 2004-2005 : 4,8 %
Taux d’emploi (pourcentage de la population qui travaille par rapport � la population en �ge de travailler) Source : Enqu�te sur la population active	73,2 % *	R�sultat de 2009-2010 : 71,3 % R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : 73,2 % 2007-2008 : 73,7 % 2006-2007 : 73,1 % 2005-2006 : 72,6 % 2004-2005 : 72,5 %
Pourcentage moyen des prestations ordinaires de l’assurance-emploi autoris�es et utilis�es Source : Donn�es administratives de l’assurance-emploi	59,7 %	R�sultat de 2007-2008 : 60,6 % R�sultats ant�rieurs : 2006-2007 : 59,7 % 2005-2006 : 59,7 % 2004-2005 : 59,8 % 2003-2004 : 60,9 % 2002-2003 : 61,3 %
* Le rendement ant�rieur de RHDCC est utilis� pour d�terminer une cible pour ces indicateurs.

R�sultat strat�gique 1 : Une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace

Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�ellesa	2009-2010				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Comp�tences et emploi	18 077,6	1 772,6	21 148,1	23 865,2	23 765,6	S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens
Apprentissage	2 117,8	2 159,0	2 159,1	2 474,3	2 466,7	�conomie novatrice et ax�e sur le savoir
a Depuis le cycle budg�taire 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des ressources des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les Budgets principaux des d�penses ant�rieurs. On a recalcul� les d�penses par activit� de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, RHDCC, par l’interm�diaire du Programme du travail : �labore des options novatrices de programmes et de politiques en r�action � l’�volution du march� du travail et des relations employeur-employ�; recueille, analyse et diffuse de l’information sur les d�veloppements dans les n�gociations collectives, le droit du travail et les tendances dans les milieux de travail au Canada; offre des services de m�diation et de conciliation aux employeurs assujettis � la r�glementation f�d�rale et aux syndicats qui prennent part � des n�gociations collectives dont les enjeux sont �lev�s; impose l’observation des normes du travail et des normes de sant� et s�curit� au travail, telles qu’elles sont d�finies dans le Code canadien du travail, dans les milieux de travail de la comp�tence f�d�rale; offre des outils et des conseils favorisant l’�quit� en mati�re d’emploi et la diversit� en milieu de travail; offre des services de pr�vention des incendies dans les immeubles f�d�raux et les r�serves; traite les demandes d’indemnisation des accident�s du travail soumises par les employ�s du secteur public f�d�ral; supervise le Programme de protection des salari�s; explore la modernisation des lois et r�glements; g�re les relations f�d�rales-provinciales-territoriales entre les minist�res responsables du Travail au Canada; g�re la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail; n�gocie et met en œuvre des accords de coop�ration dans le domaine du travail et des cadres de coop�ration dans le contexte de n�gociations de libre-�change pour faire avancer les int�r�ts et les valeurs du Canada � l’�tranger.
Nombre de probl�mes r�gl�s par des strat�gies bien structur�es Source : Donn�es administratives	100 %	R�sultat de 2009-2010 : 100 % Cet indicateur renvoie aux strat�gies (telles que recherche, communication des renseignements, options strat�giques et l�gislation) pr�vues et mises en œuvre avec succ�s qui sont li�es aux nouveaux et anciens enjeux des milieux de travail. On d�termine qu’une strat�gie a �t� bien appliqu�e si l’enjeu a �t� bien d�fini et que la ministre du Travail a approuv� un plan tourn� vers l’avenir.

(en millions de dollars)

Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�ellesa	2009-10				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Travail	233,9	246,3	271,2	270,8	268,5	Un march� du travail �quitable et s�curitaire
Total	233,9	246,3	271,2	270,8	268,5
a Depuis le cycle budg�taire 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des ressources des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les Budgets principaux des d�penses ant�rieurs. On a recalcul� les d�penses par activit� de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, RHDCC �tablit des politiques sur le syst�me de pension public du Canada dont il assure la gestion. Le syst�me englobe les pensions de retraite, les pensions de survivant et les prestations d’invalidit�, y compris le R�gime de pensions du Canada, de la S�curit� de la vieillesse et du Suppl�ment de revenu garanti. RHDCC administre et r�git �galement, � l’aide de politiques les prestations vers�es dans le cadre de programmes comme la Prestation nationale pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, tandis que le Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� permet aux Canadiennes et Canadiens handicap�s et � leur famille d’�pargner pour l’avenir. Le Minist�re s’est associ� � des partenaires pour am�liorer l’acc�s aux possibilit�s et le mieux-�tre des particuliers, des familles et des communaut�s en mettant en œuvre des politiques et des programmes pour appuyer : les particuliers et les familles qui sont sans abri et ceux qui risquent de le devenir; les enfants et les familles; la sensibilisation � la violence � l’�gard des a�n�s; les personnes �g�es; les communaut�s; les personnes handicap�es. RHDCC est le minist�re f�d�ral responsable de l’adoption internationale au Canada. Par l’interm�diaire du Bureau de la condition des personnes handicap�es, RHDCC coordonne les efforts d�ploy�s par le gouvernement du Canada pour promouvoir la pleine participation des Canadiennes et Canadiens handicap�s � des programmes d’apprentissage, au march� du travail et � la vie communautaire.
Indicateur du r�sultat strat�gique	Objectifs	Rendement 2009-2010
Nombre et pourcentage de personnes de 65 ans et plus qui se seraient retrouv�es en situation de faible revenu familial n’e�t �t� du soutien que leur procure leur pension publique Source : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu	1 946 540 * 47,8 % de tous les a�n�s	R�sultat de 2007 : 1 907 250 a�n�s 45,6 % de tous les a�n�s R�sultats ant�rieurs 2006 : 1 946 540 a�n�s 47,8 % de tous les a�n�s 2005 : 1 963 400 a�n�s 49,9 % de tous les a�n�s 2004 : 1 977 400 a�n�s 50,9 % de tous les a�n�s
Nombre et pourcentage de personnes de 65 ans et plus en situation de faible revenu familial Source : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu	219 000 a�n�s* 5,4 % de tous les a�n�s	R�sultat de 2007 : 201 200 a�n�s 4,8 % de tous les a�n�s R�sultats ant�rieurs 2006 : 219 000 a�n�s 5,4 % de tous les a�n�s 2005 : 241 900 a�n�s 6,1 % de tous les a�n�s
* Ces indicateurs de rendement visent � d�montrer comment les Programmes de la s�curit� du revenu du Minist�re contribuent � la r�duction du taux de faible revenu chez les personnes �g�es, passant d'environ 45,6 % � 4,8 % (Ceteris paribus). Les donn�es pour cet indicateur sont disponibles que trois ans apr�s la fin de l'exercice. Cet indicateur de faible revenu est mesur� � l'aide des Seuils de faible revenu (SFR) �tablis par Statistique Canada. Les SFR �valuent le niveau de revenu � partir duquel les d�penses des familles consacr�es aux n�cessit�s repr�sentent plus de 20 % comparativement � la famille moyenne. Le SFR varie selon la taille de la famille et la taille de l'agglom�ration o� elle r�side. Se r�f�rer � : http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2010005/tbl/tbl01-fra.htm pour de plus amples renseignements.

(en millions de dollars)

Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�ellesa	2009-10				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
S�curit� du revenu	62 419,0	35 268,9	66 011,9	65 210,5	65 199,8	S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens
D�veloppement social	2 794,0	2 639,5	2 769,0	2 851,4	2 796,8	Une soci�t� diversifi�e faisant la promotion de la dualit� linguistique et de l’inclusion sociale
Total	65 213,0	37 908,4	68 780,9	68 061,9	67 996,6
a Depuis le cycle budg�taire 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des ressources des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les Budgets principaux des d�penses ant�rieurs. On a recalcul� les d�penses par activit� de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens

Service Canada repr�sente le gouvernement du Canada aupr�s de millions de Canadiens. Gr�ce � son r�seau de modes de services, il offre aux Canadiens un large �ventail de programmes et de services gouvernementaux. Service Canada s’engage � r�pondre aux besoins des Canadiens, qu’ils soient � la recherche de renseignements de base au sujet des programmes et des services du gouvernement du Canada, qu’ils pr�sentent des demandes de prestations nationales g�r�es par RHDCC auxquelles ils ont droit, comme la S�curit� de la vieillesse et le R�gime de pensions du Canada ou l’assurance emploi, ou qu’ils veulent acc�der � des services offerts au nom de partenaires, comme les services d’agent r�ceptionnaire des demandes de passeport. Service Canada r�alise cela en assurant l’excellence de son service ax� sur le citoyen et gr�ce � la contribution quotidienne de ses employ�s professionnels et inform�s. L’excellence en mati�re de service consiste � fournir constamment aux citoyens une exp�rience positive et une prestation de services durable, efficiente, abordable et �quitable tout en aidant le Minist�re et le gouvernement dans son ensemble � r�aliser d’importants objectifs strat�giques et l�gislatifs. En outre, il faut continuellement tenter de tirer profit du lien qui unit Service Canada aux Canadiens et saisir les occasions qui se pr�sentent pour interagir de fa�on positive, dialoguer et �couter les commentaires pour s’assurer que les orientations strat�giques, l’�laboration de programmes et la prestation de services continuent � r�pondre aux besoins changeants et aux attentes des citoyens. Afin d’appuyer continuellement l’am�lioration de l’excellence en mati�re de service, le Minist�re r�alise des activit�s de recherche et recueille les commentaires des citoyens afin de renforcer sa capacit� d’offrir les bons services au bon moment et de la bonne fa�on.
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Pourcentage de clients servis qui sont satisfaits de la prestation des programmes et des services de Service Canada Source : Donn�es administratives	85 %	Tous les deux ans, le Minist�re r�alise une enqu�te sur la satisfaction des clients pour �valuer la qualit� des services du point de vue des Canadiens qui y acc�dent par l’interm�diaire de Service Canada. La derni�re enqu�te a �t� r�alis�e en 2007-2008; cependant, en raison des priorit�s d�coulant du Plan d’action �conomique du Canada, les fonds et les ressources ont �t� affect�s aux services supplémentaires et au soutien qui eu comme cons�quence de reporter l’Enqu�te en 2010-2011. R�sultats ant�rieurs : 2007-2008 : 83 % 2005-2006 : 84 % Selon les r�sultats de 2009-2010 du Bureau de la satisfaction des clients de Service Canada, il y a eu am�lioration de la satisfaction des clients. En effet, le nombre de compliments re�us est pass� � 99, comparativement � 71 en 2007-2009.Plus de 60 % des compliments re�us concernaient directement les services fournis dans le cadre du r�gime d’assurance emploi. En outre, le nombre de plaintes formul�es par les clients en 2009-2010 a diminu� de 29 % comparativement � 2008-2009.

R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens (en millions de dollars)

Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�ellesa	2009-10				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Service ax� sur les citoyens	533,8	466,9	474,5	540,9	531,1	Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et � l’�coute
Int�grit� et traitement	688,9	553,5	553,5	826,4	804,7	Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et � l’�coute
Total	1 222,7	1 020,4	1 028,0	1 367,3	1 335,8
a Depuis le cycle budg�taire 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des ressources des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les Budgets principaux des d�penses ant�rieurs. On a recalcul� les d�penses par activit� de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

Activit� de programme : Services internes

Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�ellesa	2009-10
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	875,7	790,8	794,2	960,0	937,4
Total	875,7	790,8	794,2	960,0	937,4
a Depuis le cycle budg�taire 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des ressources des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les Budgets principaux des d�penses ant�rieurs. On a recalcul� les d�penses par activit� de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

1.5 Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques

Priorit�s op�rationnelles	Type	Progr�s accomplis	Liens avec les r�sultats strat�giques
Aider les travailleurs canadiens en p�riode de r�cession en investissant dans le soutien du revenu, l’aide � l’adaptation et les comp�tences	Nouveau	RHDCC a jou� un r�le critique dans le cadre de la mise en œuvre de la premi�re ann�e du Plan d’action �conomique du Canada en fournissant des prestations d’assurance-emploi (AE) suppl�mentaires et du soutien aux travailleurs les plus touch�s par le ralentissement �conomique. Les prestataires de l’AE ont pu b�n�ficier de cinq semaines de prestations de plus, et les travailleurs de longue date ont eu acc�s � l’Initiative d’aide � la transition de carri�re et � la prolongation de la p�riode de prestations ordinaires de l’AE rendue possible gr�ce au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations. On a �vit� des pertes d’emplois temporaires en prolongeant les accords de travail partag�, et les Canadiens ont b�n�fici� d’occasions de renforcement des comp�tences et de formation gr�ce aux fonds suppl�mentaires fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail et du nouveau Fonds de transition et de formation strat�gique. Les travailleurs �g�s admissibles ont b�n�fici� d’investissements suppl�mentaires dans l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s, et bon nombre d’�tudiants ont pu profiter d’occasions d’emplois suppl�mentaires gr�ce au programme Emplois d’�t� Canada. Les Autochtones ont pu tirer avantage d’occasions de perfectionnement des comp�tences et de formation gr�ce aux Partenariats pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones et au Fonds d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones. D’autres investissements ont �t� faits � l’appui des apprentis notamment par la nouvelle Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti. RHDCC a aussi promulgu� la Loi sur l’�quit� pour les travailleurs ind�pendants, qui permet aux travailleurs ind�pendants, sur une base volontaire, de b�n�ficier des prestations sp�ciales de l’AE (p. ex. parentales et de maladie), s’ils le veulent. Le Minist�re a mis en place la Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones et le Fonds pour les comp�tences et les partenariats, qui visent � augmenter la participation des Autochtones au sein du march� du travail canadien. En collaboration avec les provinces et les territoires, le Minist�re a aussi mis en place avec succ�s le Programme canadien de subventions aux �tudiants pour les �tudiants � faible revenu ou � revenu moyen ainsi que le Programme d’aide au remboursement des pr�ts aux �tudiants. Il a aussi continu� � mettre en œuvre les initiatives de la Vision de la prestation des services pour l’aide financi�re aux �tudiants.	R�sultat strat�gique 1 — Une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace
Aider les travailleurs et les employeurs canadiens � maintenir la s�curit�, l’�quit�, la productivit� et la coop�ration en milieu de travail pendant la r�cession en offrant des mesures de soutien et des services pertinents et opportuns	Continu	Le Programme du travail a dirig� l’initiative du budget de 2009 visant � �largir le Programme de protection des salari�s, qui, initialement, avait �t� con�u pour payer les salaires et verser les cong�s quand un employeur fait faillite ou qu’il est sous s�questre. Gr�ce � l’expansion, le programme couvre dor�navant aussi les indemnit�s de d�part et de cessation d’emploi non vers�es. Par cons�quent, les travailleurs canadiens confront�s � ces situations, b�n�ficient d’une r�mun�ration plus �lev�e durant cette p�riode difficile de leur vie. Le Programme du travail a redoubl� d’efforts pour aider les employeurs et les syndicats � n�gocier des conventions collectives, en raison du fait que les ralentissements �conomiques ont tendance � cr�er des tensions � la table des n�gociations et � augmenter les risques de gr�ve ou de lock-out quand il est le moins propice de le faire sur le plan �conomique. Le Programme du travail a jou� un r�le important en r�action � la pand�mie de H1N1 de 2009 et la gestion des refus de travailler dans le secteur critique qu’est le transport a�rien.	R�sultat strat�gique 2 — Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration
Aider les Canadiens en mettant en place des mesures cibl�es et modernis�es de s�curit� du revenu et de d�veloppement social pour les populations vuln�rables (a�n�s, personnes handicap�es, sans-abri, personnes � risque d’itin�rance, et collectivit�s)	Continu	RHDCC a continu� � fournir des prestations pr�vues par la loi aux Canadiens par le truchement du R�gime de pensions du Canada (RPC), des prestations d’invalidit� du RPC, de la S�curit� de la vieillesse (SV) et du Suppl�ment de revenu garanti, ce qui contribue � la stabilit� du syst�me de revenu de retraite et a pour effet de r�duire la pauvret� chez les a�n�s. Le Minist�re a aussi g�r� des programmes visant � fournir aux particuliers et aux familles un acc�s � des services, des renseignements et des possibilit�s pour augmenter leur bien-�tre et leur participation dans leurs collectivit�s. De plus, RHDCC a continu� d’aider les sans-abris et leur famille et ceux � risque de le devenir, gr�ce � la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance. Ce programme a d�pass� ses cibles annuelles, � la fois en fait d’engagements financiers des partenaires et d’investissements cibl�s dans le logement de transition et le logement supervis� � plus long terme.	R�sultat strat�gique 3 — S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
R�pondre � l’augmentation de la demande de services des actuels programmes administr�s par Service Canada	Nouveau	Le Minist�re a mis en place plusieurs mesures pour combler la demande accrue en mati�re de services d�coulant du ralentissement �conomique et pour maintenir les niveaux de service auxquels les Canadiens s’attendent. Par cons�quent, il a d�pass� sa cible en mati�re de rapidit� de paiement des demandes d’assurance-emploi (AE). En effet, 84,2 % des prestations ont �t� vers�es dans les 28 jours suivant la date de pr�sentation de la demande. Les programmes de pension de retraite du RPC, de la S�curit� de la vieillesse (SV) de base et de la Subvention incitative aux apprentis ont aussi d�pass� leurs cibles respectives en mati�re de rapidit� de paiement. Le taux d’exactitude des versements de prestations de l’AE, de la SV et du RPC d�passe la cible de 95 %.	R�sultat strat�gique 4 — Excellence du service pour les Canadiens

Priorit�s en mati�re de gestion	Type	Progr�s accomplis	Liens avec les r�sultats strat�giques
Soutenir les activit�s et les priorit�s de base de l’organisation en offrant des services minist�riels efficaces et efficients	Le programme de la direction de RHDCC inclut un large �ventail d’activit�s � l’appui de l’excellence en gestion. Le minist�re a d�velopp� une nouvelle approche d’�valuation, gestion et att�nuation des risques pour am�liorer l’int�grit� des programmes de contribution, laquelle a été mise en œuvre � l’�chelle du portefeuille le 1er avril 2010. Le bureau d’examen des investissements a supervis� un portefeuille de plus de 40 projets de changement op�rationnel et d’utilisation des technologies de l’information � l’appui des services offerts aux Canadiens et aux employeurs. Le Minist�re a aussi entrepris des activit�s li�es � ses priorit�s en mati�re de renouvellement: cr�er un milieu de travail sain et habilitant, renforcer et favoriser le leadership et investir dans le perfectionnement professionnel.	Continu

1.6 Analyse des risques

Durant l’exercice, l’�conomie canadienne a subi les effets de la r�cession mondiale, y compris une augmentation du nombre de ch�meurs et une diminution de la confiance affich�e par les consommateurs et les entreprises, qui ont atteint son niveau les plus bas depuis 2001. Le ralentissement �conomique a fait augmenter la demande dans le cadre de beaucoup de programmes de RHDCC, y compris l’assurance-emploi, les programmes sur le march� du travail et l’aide financi�re aux �tudiants. En outre, le r�le cl� du Minist�re dans le cadre de la prestation de composantes du Plan d’action �conomique du Canada a exig� des r�ponses rapides en mati�re d’�laboration de politiques et de prestation de services.

Dans ce contexte, le Minist�re a cern� et pris en main quatre facteurs de risque : prestation de services, ressources financi�res, ressources humaines et vieillissement de l’infrastructure des technologies.

Prestation de services

Le Minist�re a vu augmenter de fa�on importante le nombre de demandes d’assurance-emploi et de demandes pour d’autres programmes sur le march� du travail comme le travail partag�. La charge de travail sur les premi�res lignes a repr�sent� un d�fi continu pour les activit�s de prestation de services du Minist�re, qui devait aussi travailler � la mise en œuvre de composantes cl�s du Plan d’action �conomique du Canada.

Il y avait un risque que le Minist�re ne soit pas en mesure de r�pondre � la demande accrue en services tout en mettant en œuvre les volets du Plan d’action �conomique du Canada dont il avait la responsabilit� dans les d�lais requis. Un comit� minist�riel volant d’intervention a �t� cr��. Son mandat �tait de superviser et de g�rer les risques li�s � la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada. Pour r�pondre au besoin imm�diat de renforcement de la capacit� de prestation de services, le Minist�re a augment� ses ressources humaines en y ajoutant temporairement 3 000 �quivalents temps plein.

Le Minist�re a continu� � travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour am�liorer les services  aux Canadiens, renforcer l’imputabilit�, clarifier les r�les et les responsabilit�s des gouvernements et am�liorer la gestion des champs de responsabilit�s partag�s. On y est arriv� en faisant ce qui suit : mise en œuvre de nouvelles Ententes sur le march� du travail et du Fonds de transition et de formation strat�gique, n�gociation de nouvelles ententes ou modification d’ententes existantes conclues avec les provinces et les territoires dans le cadre de l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s; �laboration de lettres d’accord pour renforcer l’�change de renseignements, mise en œuvre d’ententes sur les donn�es de l’�tat civil et �laboration d’un protocole d’entente sur la collaboration en mati�re de prestation de services.

Ces efforts ont permis au Minist�re de mettre en œuvre de fa�on r�ussie les nouvelles mesures du Plan d’action �conomique du Canada dont il avait la responsabilit� tout en maintenant des normes de service  rigoureuses dans le cadre de ses programmes.

Ressources financi�res

L’augmentation rapide du nombre de demandes de service a cr�� des difficult�s financi�res au sein du Minist�re. Pour s’assurer de pouvoir r�pondre � cette demande tout en mettant en œuvre le Plan d’action �conomique du Canada, le Minist�re a mis en place un processus d’examen r�gulier de ses plans, priorit�s et budgets internes, les a modifi�s, le cas �ch�ant, et a tent� d’obtenir des autorisations suppl�mentaires, au besoin afin de r�pondre aux engagements du Gouvernement du Canada. Parall�lement, le Minist�re a commenc� � examiner ses services habilitants pour trouver des fa�ons de renforcer l’efficience de ses services internes fondamentaux.

Le minist�re a entrepris les d�marches pour am�liorer son Cadre de la mesure du rendement pour fournir � la haute direction des renseignements pr�cis sur le rendement afin d’�tayer les processus d�cisionnels et d’appuyer la r�affectation de ressources. On a d�ploy� d’autres efforts pour renforcer la diligence raisonnable, y compris l’am�lioration des activit�s courantes de pr�vision financi�re et de pr�paration de rapports connexes du Minist�re. On a aussi accru l’int�gration de ses processus de planification pour am�liorer l’harmonisation des affectations des ressources financi�res et humaines avec les priorit�s op�rationnelles.

Ressources humaines

En raison de l’importante augmentation de la demande pour ses programmes, le Minist�re a d� r�affecter ses ressources humaines existantes dans les secteurs prioritaires et rapidement augmenter la taille de son effectif gr�ce � l’embauche de travailleurs temporaires. Cela a mis durement � l’�preuve la capacit� du Minist�re de g�rer ses ressources humaines, particuli�rement sa capacit� d’embaucher de nouveaux employ�s en temps opportun. Pour r�gler ce probl�me, il a ax� ses activit�s d’att�nuation sur la mise en œuvre du Mod�le structurel de gestion des services en r�gions, qui inclut la cr�ation de nouveaux r�les, profils de comp�tences et strat�gies de recrutement; des cours et des programmes de certification normalis�s; un processus de progression professionnelle bien d�fini; la gestion du rendement et un programme de r�compenses et de reconnaissance. Le Minist�re a aussi �labor� un cadre de contr�le de la dotation et a eu plus souvent recours � la dotation collective.

De plus, la main-d’oeuvre du Minist�re � continuer de subir les effets des m�mes tendances d�mographiques qui touchent le reste de la population canadienne. Une main-d’œuvre vieillissante combin� � un taux �lev� de roulement ont cr�� un risque quant � la capacit� du minist�re de mobiliser les ressources humaines n�cessaires pour r�pondre aux besoins des Canadiens. Ce risque a entra�n� une pression croissante n�cessitant que le minist�re prenne une nouvelle approche syst�matique de l’examen de ses op�rations afin d’am�liorer l’efficacit� et l’efficience de son organisation. Pour relever ces d�fis, RHDCC a continu� � appuyer le renouvellement de la fonction publique pour cr�er un lieu de travail et un effectif sains et adapt�s gr�ce � un solide leadership des membres de la direction et des gestionnaires. Parmi les initiatives dans ce domaine, mentionnons le renforcement des comp�tences des employ�s, la cr�ation d’un environnement qui facilite l’autonomie et l’engagement des employ�s, la promotion de la cr�ativit�, de l’innovation et de la pens�e prospective et le renforcement de l’infrastructure de gestion des ressources humaines et financi�res qui appuie l’organisation.

Vieillissement de l’infrastructure des technologies de l’information

L’infrastructure des technologies de l’information vieillissante du Minist�re a limit� sa capacit� de mettre en œuvre des approches nouvelles et innovatrices en mati�re de processus op�rationnels. L’accroissement de la demande pour les services du Minist�re en raison du ralentissement �conomique a mis une pression suppl�mentaire sur les syst�mes de traitement et op�rationnels.

Au cours de l’exercice, le Minist�re a agi rapidement pour prendre des mesures visant � att�nuer ce risque, y compris le lancement d’un programme de renouvellement de l’infrastructure. Ce programme visait � r�duire au minimum les risques li�s aux applications essentielles de RHDCC gr�ce � une approche planifi�e de mise � niveau des composantes de l’infrastructure des technologies de l’information, ciblant d’abord les applications op�rationnelles tr�s prioritaires qui risquent le plus de tomber en panne. Le Minist�re a aussi mis en place un processus rigoureux d’examen des investissements rigoureux pour s’assurer que l’affectation des fonds est harmonis�e aux objectifs hautement prioritaires et a �labor� une feuille de route sur le renouvellement et la modernisation � long terme pour le renouvellement et la modernisation de son infrastructure des technologies et de ses applications logicielles connexes.

Efficacit� g�n�rale des strat�gies d’att�nuation du risque

Le Minist�re a r�ussi � att�nuer ces risques durant l’exercice 2009-2010, permettant ainsi � ses trois secteurs d’activit� de r�pondre � la demande en mati�re de services durant la r�cession et de contribuer au Plan d’action �conomique du Canada. Bon nombre des  risques associ�s aux ressources humaines et � l’infrastructure des technologies de l’information persisteront � moyen terme et n�cessiteront que le minist�re poursuive le contr�le de ces risques et mettre en œuvre des strat�gies d’att�nuation � long terme. En 2010-2011, RHDCC poursuivra  la mise en œuvre de son plan pluriannuel pour assurer la gestion des ressources humaines et financi�res et pour renouveler l’infrastructure vieillissante des technologies de l’information.

1.7 Profil des d�penses pour 2009-2010

RHDCC a des d�penses sup�rieures � 97 milliards de dollars, dont presque 92 milliards de dollars, ou 94 %, sont des prestations directes vers�es aux Canadiens par l’assurance-emploi (AE), le R�gime de pensions du Canada, la S�curit� de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les pr�ts accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l’aide financi�re aux �tudiants et d’autres paiements de transfert l�gislatifs. Le Minist�re a d�pens� 1,9 milliard de dollars en subventions et contributions vot�es et 2,6 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l’AE.

Total consolidé : 97 402,7 $ Million

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Dépenses brutes (en millions de dollars)			Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)
Budg�taire			Subventions et contributions
Coûts nets de fonctionnement		1 127,3	Programme de la Sécurité de la vieillesse		26 391,3
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes :			Supplément de revenu garanti		7 736,6
Régime de pensions du Canada	274,1		Allocations		534,9
Compte d'assurance-emploi	1 584,3		Autres paiements législatifs :
Indemnisation des accidentés du travail	117,4		Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 593,6
Autres	9,7	1 985,5	Subvention canadienne pour l'épargne études	615,7
Coûts bruts de fonctionnement		3 112,8	Prêts canadiens aux étudiants	690,7
Subventions et contributions non législatives		1 914,4	R�gime enregistr� d’�pargne-invalidit�	126,8
Total des dépenses brutes		5 027,2	Bon d’�tudes canadien	56,7
			Programme de protection des salari�s	35,2	4 118,5
			Sous-total		38 781,3
			Prestations du Régime de pensions du Canada		30 363,0
Autres – Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'AE et du RPC		632,1	Prestations d'assurance-emploi
Non budgétaire			Partie I	18 979,8
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)		974,4	Partie II	2 605,8	21 585,6
			Autres comptes � fins d�termin�es		39,1a
			Total des paiements de transfert législatifs		90 769,0
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l’�tat, au Fonds d’assurance de la fonction publique et au Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire.

Le graphique qui suit illustre la tendance des d�penses pour RHDCC de 2007-2008 � 2009-2010. Durant l’exercice 2009-2010, le Minist�re a d�pens� 97,4 milliards de dollars pour atteindre les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme.

Pour les p�riodes 2007-2008 et 2009-2010, le total des d�penses autoris�es comprend tous les postes approuv�s par le Parlement et les sources de revenus, le Budget principal des d�penses et les Budgets suppl�mentaires des d�penses. Les d�penses pr�vues correspondent aux pr�visions figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de chaque exercice.

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Dépenses totales consolidées

(en millions de dollars)				Plan d'action économique du Cananadaa
	2007-2008	2008-2009	2009-2010a	2009-2010
aLes initiatives du Plan d’action �conomique du Canada sont incluses dans les donn�es de 2009-2010.
Pr�vues	84 700,4	87 125,7	94 719,8	2 037,5
Autoris�es	84 867,4	88 520,2	97 622,1	2 307,3
R�elles	84 504,4	88 264,2	97 402,7	2 272,3

Les d�penses r�elles en 2008-2009 �taient de 4,5 % plus �lev�es (3,8 milliards de dollars) que les d�penses r�elles en 2007-2008. Cela est principalement attribuable � l’augmentation de 2 milliards de dollars en prestations d’AE et de 1,5 milliard de dollars en prestations du RPC. De plus, au cours de la m�me p�riode, les prestations de la SV �taient plus �lev�es de 1,4 milliard de dollars en raison du changement du nombre estim� de b�n�ficiaires. Ces augmentations ont �t� contrebalanc�es par une diminution de 1,8 milliard de dollars en d�penses par rapport � 2007-2008 pour l’ex�cution et la prestation, par Service Canada, des Paiements d’exp�rience commune, une des cinq composantes incluses dans l’Accord de r�glement relatif aux pensionnats indiens.

En 2009-2010, les d�penses r�elles �taient 10,4 % plus �lev�es (9,1 milliards de dollars) qu’en 2008-2009. Cette augmentation est attribuable principalement � l’augmentation de 3,6 milliards de dollars en prestations d’AE et co�ts d’administration li�s au ralentissement �conomique, une augmentation de 2,3 milliards de dollars en raison des initiatives annonc�es dans le Plan d’action �conomique du Canada, une augmentation de 1,4 milliard de dollars en prestations du RPC et une augmentation de 1,3 milliard de dollars en prestations de la SV en raison des modifications apport�es au nombre estim� de b�n�ficiaires et du taux mensuel moyen pr�vu.

1.8 Sommaire des contributions de RHDCC au Plan d’action �conomique du Canada

Dans le cadre du budget de 2009, le gouvernement du Canada a pr�sent� le Plan d’action �conomique du Canada, y compris la Strat�gie canadienne de transition et d’acquisition de comp�tences. Le Plan d’action �conomique du Canada a pr�vu des investissements suppl�mentaires et cr�� de nouveaux programmes pour venir en aide aux Canadiens durant la r�cession et les aider � acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour r�ussir au moment de la reprise. Le rapport complet sur le Plan d’action �conomique du Canada se trouve � l’adresse suivante : www.plandaction.gc.ca. Cependant, voici une br�ve analyse du rendement des contributions de RHDCC accomplies en 2009-2010.

Initiatives li�es au r�sultat strat�gique 1 : Une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace

R�pondre aux demandes en mati�re d’�laboration de politiques et de programmes li�s � l’assurance-emploi en r�ponse � l’augmentation des taux de ch�mage en faisant ce qui suit :

1. fournir cinq semaines suppl�mentaires de prestations d’assurance-emploi (AE) � l’�chelle nationale pendant deux ans. Pr�c�demment, ces prestations suppl�mentaires �taient uniquement offertes dans le cadre d’un projet pilote dans certaines r�gions o� le ch�mage �tait plus �lev�

   La dur�e maximale des p�riodes de prestations dans les r�gions o� le ch�mage est �lev� est pass�e de 45 � 50 semaines. Ces cinq semaines suppl�mentaires de prestations ont �t� fournies � 597 376 prestataires de l’AE, pour un total de 730 millions de dollars en prestations suppl�mentaires vers�es en 2009-2010 (919,8 millions de dollars et 2,6 millions de semaines de prestations suppl�mentaires en tout). De plus, 64 675 Canadiens ont re�u 215 millions de dollars en prestations suppl�mentaires conform�ment au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations, qui prolonge la dur�e maximale des prestations d’AE de la partie I pour les travailleurs de longue date.

2. prolonger les accords de travail partag� de 14 semaines, pour un maximum de 52 semaines, afin d’aider plus d’entreprises � �viter les mises en pied en offrant un soutien au revenu de l’AE aux travailleurs admissibles qui sont pr�ts � travailler moins d’heures par semaine

   Partiellement, gr�ce � cette prolongation et aux changements apport�s pour augmenter la souplesse du programme, plus de 255 000 travailleurs avaient particip� o� avaient pu continuer � participer � 5 900 accords de travail partag� au 29 mars 2010.

3. permettre aux travailleurs qui ont utilis� une partie ou l’ensemble de leur indemnit� de d�part pour renforcer leurs comp�tences ou suivre d’autres cours de formation d’acc�der plus rapidement aux prestations ordinaires d’AE

   Le Minist�re a mis en œuvre l’Initiative d’aide � la transition de carri�re, qui est compos�e de l'Initiative d'investissement des indemnit�s de d�part pour la formation et de l'Initiative de prolongement de l'assurance-emploi et d'encouragement � la formation. L’Initiative d’investissement des indemnit�s de d�part pour la formation, qui permet aux travailleurs d’avoir acc�s aux prestations ordinaires d’AE plus rapidement s’ils ont utilis� leur indemnit� de d�part pour renforcer leurs comp�tences ou suivre d’autres cours de formation. De son c�t�, l’Initiative de prolongement de l’assurance-emploi et d’encouragement � la formation, qui prolonge la p�riode de prestations des travailleurs de longue date d’une dur�e maximale de deux ans lorsque ceux-ci participent � une formation � long terme. En 2009-2010, environ 10 000 travailleurs de longue date ont re�u des prestations suppl�mentaires afin de participer � ces initiatives de formation � long terme, pour un total de 15 millions de dollars en prestations suppl�mentaires.

4. geler les taux de cotisation � l’AE en 2009 et 2010 afin d’aider les employeurs et les employ�s

   Dans le Plan d’action �conomique du Canada, on a annonc� le gel des taux de cotisation � l’AE pour 2009 et 2010 (1,73 $ par 100 $ de gains assurables, soit le m�me niveau qu’en 2008). Pour les travailleurs et les employeurs canadiens, cela repr�sente une r�duction pr�vue de 11,1 milliards de dollars par rapport � ce qu’ils auraient pay� si les taux avaient �t� �tablis au seuil de rentabilit� durant ces deux ann�es.

Travailler avec les provinces et les territoires pour faciliter l’adaptation des travailleurs au ralentissement �conomique en appuyant les investissements dans l’acquisition de comp�tences gr�ce aux Ententes sur le march� du travail et Ententes sur le d�veloppement du march� du travail en faisant ce qui suit :

1. investir 500 millions de dollars sur deux ans, dans le Fonds de transition et de formation strat�gique (FTFS), pour aider les provinces et les territoires � fournir des programmes qui r�pondent aux besoins des travailleurs touch�s par le ralentissement �conomique

   En plus des fonds fournis par le truchement des Ententes sur le march� du travail, le FTFS a aid� les provinces et les territoires � cr�er des initiatives pour aider � r�pondre aux besoins en mati�re de formation des travailleurs dans les collectivit�s et les secteurs touch�s afin qu’ils puissent conserver leur emploi ou en trouver un nouveau. De nouveaux accords ont �t� n�goci�s avec le Qu�bec et les trois territoires. On a aussi sign� des accords pour modifier les Ententes sur le march� du travail avec les 13 provinces et territoires pour inclure l’affectation li�e au FTFS, et ainsi permettre aux Canadiens, qu’ils soient admissibles ou non � des prestations d’AE, de participer � des activit�s de formation ou � d’autres activit�s li�es � l’emploi. En 2009-2010, plus de 70 000 Canadiens ont re�u des services li�s au march� du travail et particip� � des programmes financ�s dans le cadre du FTFS.

2. augmenter de 1 milliard de dollars sur deux ans le financement de la formation offerte par les provinces et les territoires par le truchement du programme d’AE

   En plus des programmes li�s � l’emploi permanents pr�vus dans la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi, en 2009-2010, le gouvernement a fourni 500 millions de dollars � l’appui des programmes de formation et d’acquisition des comp�tences offerts par les provinces et les territoires dans le cadre des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail.  Une nouvelle entente a �t� n�goci�e avec le territoire du Yukon.  Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, on a aussi sign� des ententes modifiant les Ententes sur le d�veloppement du march� du travail avec les 13 provinces et territoires. On estime qu’environ 149 000 Canadiens ont re�u des services gr�ce � ce financement accru, et environ 45 000 d’entre eux sont retourn�s au travail.

Am�liorer et �largir les initiatives de programmes cibl�s � l’appui des travailleurs qui ont des besoins en mati�re de comp�tences et de transition en faisant ce qui suit :

1. fournir 60 millions de dollars de plus sur trois ans (2009-2012) dans le cadre de l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (ICTA) afin d’am�liorer l’acc�s � la formation professionnelle et de r�pondre aux besoins en mati�re d’adaptation des travailleurs �g�s dans un grand nombre de collectivit�s

   Les fonds suppl�mentaires lib�r�s gr�ce au Plan d’action �conomique du Canada ont permis � l’ICTA de viser un plus grand nombre de collectivit�s et d’aider plus de travailleurs �g�s � recevoir le soutien sp�cialis� dont ils ont besoin pour obtenir un nouvel emploi. Entre le le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010, 100 nouveaux projets provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’ICTA ont �t� approuv�s, et 32 projets d�j� en cours ont �t� prolong�s. A leur terme, ces projets auront permis d’aider environ 7 300 travailleurs �g�s au ch�mage.

2. investir 100 millions de dollars de plus sur trois ans (2009-2012) dans le cadre des Partenariats pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (PCEA) pour appuyer jusqu’� 25 nouveaux projets, qui permettront de cr�er 6 000 emplois pour les Autochtones canadiens

   En date du 17 mars 2010, 20 projets avaient �t� approuv�s et des fonds suppl�mentaires avaient �t� engag�s dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Ces projets vise � aider 4 000 Autochtones � trouver un emploi durable d’ici 2012. En date du 31 mars 2010, 10 de ces projets �taient en cours, et les 10 autres devaient commencer durant le premier trimestre de 2010-2011. Ces projets financ�s dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada sont venus s’ajouter aux 16 projets PCEA en cours.

3. investir 75 millions de dollars dans le nouveau Fonds d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones (FISCFA) de deux ans (2009-2011)

   Le FISCFA pr�pare l’�tablissement d’une strat�gie qui succ�dera � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones et soutient des investissements suppl�mentaires dans la formation des Autochtones qui rencontrent des obstacles � l’emploi. Un processus de demande national et r�gional a �t� pr�par� pour le FISCFA, et on a ainsi pu approuver 86 projets. La composante nationale du FISCFA est utilis�e pour appuyer les initiatives fond�es sur les partenariats et d’envergure nationale permettant de produire des outils, d’offrir des services et d’utiliser des pratiques prometteuses pour renforcer la gamme de services aux particuliers et aux entreprises fournis dans le cadre de la strat�gie qui remplacera la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones. La composante r�gionale du FISCFA appuiera la formation menant � l’emploi, l’acquisition de comp�tences et les projets d’am�lioration des services � l’�chelle r�gionale. Le financement du FISCFA a d�j� �t� engag�, et les r�sultats seront publi�s sur le site www.plandaction.gc.ca d�s qu’ils seront disponibles.

4. aider les jeunes en fournissant un financement cibl� de 20 millions de dollars sur deux ans (2009-2011) par l’interm�diaire du Programme Emplois d’�t� Canada pour permettre � plus d’employeurs d’embaucher des �tudiants durant l’�t�

   Le Minist�re a conclu plus de 22 000 ententes et aid� � cr�er environ 37 500 emplois d’�t� pour les �tudiants en 2009. Plus de 3 500 de ces emplois d�coulent des fonds suppl�mentaires re�us dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada.

Aider � augmenter le nombre de personnes dipl�m�es et encourager les jeunes � se lancer dans l’un des m�tiers sp�cialis�s Sceau rouge en mettant en place de fa�on permanente la Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti de 2 000 $.

La Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti a �t� mise en place en juillet 2009 et est assortie d’une admissibilit� r�troactive au 1^er janvier 2009 dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Cette subvention s’appuie sur l’actuelle Subvention incitative aux apprentis et encourage plus de Canadiens � terminer leur apprentissage dans un m�tier Sceau rouge. En 2009-2010, le Minist�re a re�u 24 603 demandes et octroy� 18 861 subventions.

Investir 50 millions de dollars sur deux ans (2009-2011) dans le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers de RHDCC et le Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers de Citoyennet� et Immigration Canada pour d�velopper un Cadre pan-canadien d’�valuation et de reconnaissances des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger en collaboration avec les provinces et les territoires.

En novembre 2009, la ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences a annonc� un Cadre pancanadien d’�valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger et un plan de mise en œuvre �labor� en collaboration avec gouvernements provinciaux et territoriaux. RHDCC est coresponsable du groupe de travail sp�cial (F/P/T) sur la reconnaissance des titres de comp�tences acquise � l’�tranger et supervise la mise en œuvre du Cadre par l’interm�diaire de quatre �quipes de travail (analyse, consultation et communication, �change de renseignements et donn�es et rapports). Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers a investi dans 67 projets, dont 43 ont b�n�fici� de fonds du Plan d’action �conomique du Canada. Dans son rapport de l’automne 2009 (au chapitre 2, La s�lection des travailleurs �trangers en vertu du programme d’immigration),  la V�rificatrice g�n�rale a d�clar� que le Programme est conforme aux priorit�s f�d�rales et a contribu� � mieux faire comprendre et conna�tre les probl�mes li�s � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers chez les parties int�ress�es.

Initiatives li�es au r�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration

Offrir des programmes de base, comme le Programme de protection des salari�s (PPS), qui favorisent la s�curit�, l’�quit� et la productivit� dans les milieux de travail de comp�tence exclusivement f�d�rale et s’assurer que ces programmes tiennent compte des d�fis sur le plan �conomique auxquels les employeurs et les travailleurs canadiens sont confront�s.

Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, en 2009-2010, le gouvernement f�d�ral a �largi la port�e du PPS pour inclure des indemnit�s de d�part et de cessation d’emploi non vers�es et il a engag� 25 millions de dollars suppl�mentaires par ann�e pour couvrir les nouveaux montants admissibles. Par cons�quent, RHDCC a distribu� pr�s de 35 millions de dollars en paiements dans le cadre du PPS � 16 264 travailleurs canadiens.

Plan d’action �conomique du Canada : D�tails par initiative

	Ressources financi�res de 2009–2010 (en millions de dollars)
Initiative	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
PAIEMENTS/PRESTATIONS DIRECTS AUX PARTICULIERS
Augmentation de la dur�e des p�riodes de prestations r�guli�res d’AE (cinq semaines de plus)	575,0	919,8	919,8
Nouvelles mesures pour les travailleurs de longue date —Initiative d’aide � la transition de carri�re (AE)	250,0	15,0	15,0
Travailleurs de longue date de l’AE (prolongation de la p�riode de prestations r�guli�res)	165,0	214,6	214,6
Travail partag� (AE)	100,0	211,2	211,2
Programme de protection des salari�s	25,0	22,6	22,5
Sous-total — Paiements/prestations directs aux particuliers	1 115,0	1 383,2	1 383,1
ENTENTES DE CONTRIBUTION/AUTRES PROGRAMMES
Programmes de formation de l’AE (financement accru des EDMT)	500,0	500,0	500,0
Fonds de transition et de formation strat�gique	250,0	253,5	253,5
Programme Emplois d’�t� Canada	10,0	10,1	10,1
Subventions pour les stages pour les jeunes du YMCA/YWCA	15,0	15,0	15,0
Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s	20,0	20,0	5,2
Subvention � l'ach�vement de la formation d'apprenti	40,0	40,0	39,4
Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers	17,5	17,5	8,3
Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones	20,0	16,8	8,4
Fonds d'investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones	25,0	24,7	24,4
Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones	25,0	25,0	23,4
Programme d’emploi pour les �tudiants dans la fonction publique	-	1,5	1,5
Sous-total — Ententes de contribution/autres programmes	922,5	924,1	889,2
TOTAL DE RHDCC	2 037,5	2 307,5	2 272,3

1.9 Postes vot�s et l�gislatifs

Postes vot�s et l�gislatifs
(en millions de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 Budget principal des d�penses	2009-2010 D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	2 500,9	709,5	586,9	721,3
5	Subventions et contributions	1 027,3	1 552,6	1 443,5	1 914,4
7	Radiation de dettes	0,4	-	-	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	236,9	248,5	221,3	287,1
(L)	Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences – Traitement et allocation pour automobile	0.1	0.1	0.1	0.1
(L)	Ministre du Travail – Traitement et allocation pour automobile	0.1	0.1	0.1	0.1
(L)	Versements de la S�curit� de la vieillesse	24 029,8	25 334,5	26 549,0	26 391,3
(L)	Versements du Suppl�ment de revenu garanti	7 406,7	7 511,5	8 091,0	7 736,6
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 474,3	2 547,8	2 544,0	2 593,6
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour l'�pargne-�tudes aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens � �pargner pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants	579,7	580,7	626,0	615,7
(L)	Versements d'allocations	518,2	531,2	557,0	534,9
(L)	Subventions canadiennes pour �tudiants � temps plein et � temps partiel admissibles aux termes de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	161,5	143,2	511,5	533,7
(L)	Paiements li�s aux modalit�s de financement direct accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	292,3	298,2	300,9	235,9
(L)	Paiements de Bons d'�tudes canadiens aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'appuyer l'acc�s � l'�ducation postsecondaire des enfants de familles � faible revenu	35,8	47,8	43,0	56,7
(L)	Paiement d'indemnit�s � des agents de l'�tat et � des marins marchands	39,5	46,2	40,0	37,1
(L)	Paiements d'int�r�ts et autres obligations aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	36,3	22,9	31,9	11,6
(L)	Paiements en vertu du Programme de protection des salari�s aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnit�s de vacances et les indemnit�s de d�part et les indemnit�s de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité	-	3,7	31,2	35,0
(L)	Paiements relatifs aux obligations contract�es sous forme de pr�ts garantis en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	(19,1)	(14,5)	4,5	(9,5)
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour l’�pargne-invalidit� aux �metteurs de r�gimes enregistr�s d’�pargne-invalidit� (REEI) au nom des b�n�ficiaires du REEI afin d’encourager la s�curit� financi�re � long terme des personnes handicap�es admissibles	-	0,1	3,3	83,9
(L)	Paiements de Bons canadiens pour l’�pargne-invalidit� aux �metteurs de r�gimes enregistr�s d’�pargne-invalidit� (REEI) au nom des b�n�ficiaires du REEI afin d’encourager la s�curit� financi�re � long terme des personnes handicap�es admissibles	-	-	1,9	42,9
(L)	Paiements d'int�r�ts aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	0,1	0,1	-	0,1
(L)	Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique	-	0,1	0,1	0,1
(L)	Prestations li�es au coût de l’�nergie	0,1	-	-	-
(L)	D�penses du produit de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat	0,1	0,1	-	-
(L)	D�penses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'�pargne-�tudes	-	0,1	-	0.3
	Total des d�penses budg�taires	39 321,0	39 564,5	41 587,2	41 823,0
	Plus : D�penses non budg�taires
	Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	1 099,5	987,9	596,0	974,4
	Total du Minist�re	40 420,5	40 552,4	42 183,2	42 797,4
	Plus : Comptes � fins d�termin�es
	Co�ts de l'assurance-emploi	16 063,2	18 136,5	-	23 667,0
	Co�ts du R�gime de pensions du Canada	28 135,7	29 699,1	-	31 096,4
	Co�ts des autres comptes � fins d�termin�es	45,2	42,3	-	39,4
	D�penses au titre du r�gime d'avantages sociaux des employ�s recouvrables du Compte d'assurance-emploi et du R�gime de pensions du Canada	(160,2)	(166,1)	-	(197,5)
	Total consolid� des d�penses	84 504,4	88 264,2	42 183,2	97 402,7
a Correspond aux donn�es pr�sent�es dans le Budget principal des d�penses de 2009-2010.