Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Note : On a utilis� la m�thode suivante pour classer les niveaux du rendement li�s aux indicateurs de rendement de la pr�sente section
| R�sultat (en pourcentage de la cible) | Niveau du rendement |
|---|---|
| Plus de 105 % | D�passe |
| De 95 � 104 % | Satisfait � tous |
| De 80 � 94 % | Satisfait � presque tous |
| De 60 � 79 % | Satisfait dans une certaine mesure |
| Moins de 60 % | Ne satisfait pas |
On a choisi cette m�thode pour tenir compte de la marge d’erreur associ�e aux mesures et pour garantir que la reddition de compte est �quilibr�.
2.1 R�sultat strat�gique 1 : Une main d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace
Version texte du r�sultat strat�gique 1 : Une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace
2.1.1 Activit� de programme : Comp�tences et emploi
Priorit� : Aider les travailleurs canadiens en p�riode de r�cession en investissant dans le soutien du revenu, l'aide � l'adaptation et les comp�tences
Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens
RHDCC aide les travailleurs canadiens � �tre autosuffisants et � s’adapter � l’�volution du march� du travail. Pour ce faire, il a mis en place le r�gime d’assurance-emploi, qui offre un soutien du revenu temporaire aux ch�meurs admissibles et d’autres programmes con�us pour am�liorer les r�sultats des Canadiennes et Canadiens dans le march� du travail. Ainsi, les travailleurs sp�cialis�s se retrouvent au ch�mage moins souvent et pendant de plus courtes p�riodes. RHDCC encourage les travailleurs � am�liorer leur adaptabilit� et leur niveau d’autosuffisance et � se chercher activement un emploi en les aidant � suivre une formation, � acqu�rir des titres de comp�tence, et � am�liorer leur niveau de comp�tence.
RHDCC d�ploie des efforts consid�rables pour aider les employeurs canadiens � r�pondre � leurs besoins en main-d’œuvre et � demeurer comp�titifs. Ses programmes visent � aider les employeurs � trouver des travailleurs qualifi�s (form�s au Canada ou � l’�tranger) pour r�pondre � leurs besoins imm�diats et � long terme et � leur procurer les outils pour investir dans le d�veloppement des comp�tences de leur effectif.
Pour soutenir une offre suffisante de main-d’œuvre et accro�tre l’int�gration, RHDCC cherche � am�liorer la participation � la population active des groupes sous-repr�sent�s, tels les jeunes, les personnes handicap�es, les Autochtones et les travailleurs �g�s.
Les programmes de RHDCC visent aussi � am�liorer l’efficacit� du march� travail et l’�quilibre entre l’offre et la demande dans le march� du travail national. Pour ce faire, RHDCC produit une information de qualit� et actuelle sur le march� du travail, et il am�liore la mobilit� de la main-d’œuvre pour permettre aux travailleurs de d�m�nager des r�gions o� le ch�mage est �lev� aux r�gions o� le taux de ch�mage est faible, et ainsi r�duire les d�s�quilibres du march� du travail. Enfin, le Minist�re am�liore la reconnaissance des titres de comp�tence de fa�on � ce que les Canadiens, y compris ceux qui ont �t� form�s � l’�tranger, aient l’occasion de d�crocher un emploi qui correspond � leurs comp�tences et � leur formation.
Pour offrir ces programmes, le Minist�re s’appuie sur des relations de coop�ration avec les repr�sentants des entreprises et des syndicats, avec les provinces et territoires, les institutions financi�res canadiennes, les organismes autochtones et d’autres intervenants.
| Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 21 148,1 | 23 865,2 | 23 765,6 | 2 251 | 2 151 | 100 |
| Note : Les donn�es relatives aux ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme incluent les ressources li�es aux initiatives pr�vues dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Voir la page 32 pour les d�tails par initiative. | |||||
Sommaire du rendement 2009-2010
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Nombre de clients employ�s et /ou de retour aux �tudes apr�s une intervention d’un programme d’emploi en pourcentage du nombre total de clients qui ont termin� leur intervention d’un programme d’emploi Source : Donn�es administratives Note : Cet indicateur mesure uniquement les programmes administr�s par le gouvernement f�d�ral : Strat�gie emploi jeunesse, Fonds d’int�gration pour les personnes handicap�es et Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones. |
De 55 % � 62 % |
R�sultat en 2009-2010 : 32 941 R�sultats ant�rieurs : |
|
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage d’apprentis couverts par un m�tier du Sceau rouge Source : Statistique Canada - Syst�me d’information sur les apprentis inscrits |
88,8 % |
R�sultat en 2007 R�sultats ant�rieurs : Note : Les derni�res donn�es disponibles portent sur l’ann�e civile 2007, et les chiffres mentionn�s ci dessus refl�tent les pourcentages � la fin de cette ann�e civile. |
|
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage des conseils sectoriels qui respectent ou d�passent le rendement Source : Donn�es administratives |
90 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : |
|
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage d’immigrants qualifi�s vis�s par une intervention syst�matique de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers Source : Donn�es administratives |
60 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : |
|
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
La proportion de ch�meurs admissibles aux prestations, parmi ceux dont la r�cente cessation d’emploi satisfaisait aux crit�res d’admissibilit� du r�gime d’assurance-emploi Source : Enqu�te sur la couverture de l’assurance emploi |
82,3 % |
R�sultat en 2009 R�sultats ant�rieurs : |
|
Analyse du rendement
Assurance-emploi
Quand l’�conomie va mal, il est essentiel d’accorder un soutien de revenu temporaire aux ch�meurs canadiens qui veulent perfectionner leurs comp�tences ou qui cherchent un emploi. En 2009-2010, les d�penses li�es aux bénéfices de l’assurance-emploi se sont �lev�es � 21 585,6 milliards de dollars, une augmentation de 5 277,4 milliard(s) de dollars, comparativement � l’ann�e pr�c�dente.
Il y a de nombreux programmes d�j� en place aux termes de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour aider les ch�meurs canadiens � se pr�parer � obtenir un emploi, � en trouver un ou � le conserver. Gr�ce aux Ententes sur le d�veloppement du march� du travail, le gouvernement du Canada transf�re 1,95 milliard de dollars chaque ann�e aux provinces et territoires pour appuyer des programmes li�s � l’emploi � l’intention des clients admissibles. En 2009-2010, 731 194 clients ont b�n�fici� de tels services, et 220 781 sont retourn�s au travail. En tout, 1 161 822 interventions de prestations d’emploi et mesures de soutien ont �t� r�alis�es en 2009-2010, ce qui constitue une augmentation de 93 000, comparativement � l’ann�e pr�c�dente.
Les employeurs ont b�n�fici� de l’aide dont ils avaient grandement besoin gr�ce au programme de Travail partag�, auquel peuvent participer toutes les entreprises devant proc�der � des mises � pied en raison de la situation �conomique. Le Minist�re a rendu le programme plus souple, ce qui a permis d’augmenter le nombre de Canadiens pouvant y participer. On a aussi apport� des modifications � la r�glementation de l’AE pour permettre aux employeurs de pr�senter plus facilement des renseignements par voie �lectronique. On a aussi rationalis� les exigences redditionnelles des employeurs et des employ�s, ce qui a permis d’acc�l�rer le processus de traitement de demandes d’AE li� au programme de Travail partag�.
Les travailleurs autonomes canadiens peuvent avoir acc�s, s’ils le veulent, aux prestations de maternit�, d’adoption, de maladie, de soignant et aux prestations parentales de l’AE gr�ce � la mise en œuvre de la Loi sur l’�quit� pour les travailleurs ind�pendants. Les changements apport�s en vertu de la Loi sont entr�s en vigueur le 31 janvier 2010, et les versements des prestations d�buteront en janvier 2011. En mars 2010, environ 2 000 travailleurs autonomes canadiens avaient d�cid� de participer au r�gime d’AE en vertu de cette disposition.
Les travailleurs de longue date ont aussi b�n�fici� du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations, qui prolonge les prestations ordinaires d’AE auxquelles ils ont droit, et on a mis en place l'Initiative d’aide � la transition de carri�re, pour les aider � renforcer leurs comp�tences et en acqu�rir de nouvelles. L’Initiative, qui a �t� r�alis�e en partenariat avec les provinces et les territoires, est compos�e de deux volets : l’Initiative de prolongement de l’assurance-emploi et d’encouragement � la formation et l’Initiative d’investissement des indemnit�s de d�part pour la formation. Plus de 10 000 travailleurs de longue date ont b�n�fici� de ces mesures en 2009-2010.
En 2009 et 2010, le taux de cotisation � l’AE a �t� gel� � 1,73 $ par 100 $ de gains assurables, soit le m�me taux qu’en 2008, et le taux le plus bas depuis 1982. En maintenant le taux de cotisation � un bas niveau, on aide les employeurs � cr�er et � maintenir des postes et les Canadiens � conserver une plus grosse partie de l’argent qu’ils ont durement gagn� alors qu’ils en ont le plus besoin. Le Minist�re a aussi appuy� la cr�ation de l’Office de financement du r�gime d’assurance-emploi du Canada, et, en septembre 2009, les sept membres de son conseil d’administration avaient �t� nomm�s. On s’efforce actuellement de rendre l’Office pleinement fonctionnel � temps pour �tablir le taux de cotisation � l’AE pour 2011, conform�ment � l’engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2010.
Main-d’œuvre diversifi�e
Les ch�meurs adultes et des groupes pr�cis qui ont de la difficult� � acqu�rir des comp�tences et � participer pleinement au march� du travail peuvent �tre touch�s davantage que les autres par une mauvaise conjoncture �conomique. Gr�ce � l’apport de fonds suppl�mentaires dans le cadre de la Strat�gie canadienne de transition et d’acquisition de comp�tences, les programmes de RHDCC ont fait des progr�s en vue de r�pondre aux besoins de ces groupes et de cr�er une main-d’œuvre plus inclusive.
Par exemple, gr�ce au Programme Emplois d’�t� Canada, les �tudiants ont �t� en mesure d’occuper plus de 37 500 postes d’�t� en 2009. De ce nombre, 3 500 postes ont �t� cr��s gr�ce au soutien financier suppl�mentaire fourni dans le budget de 2009. La phase de pr�sentation de demandes d’emploi pour l’�t� 2010 a �t� lanc�e en f�vrier 2010, et 28 726 demandes ont �t� re�ues. De plus, depuis mars 2010, plus de 400 jeunes ont b�n�fici� de stages aupr�s d’organisations � but non lucratif et de service communautaire gr�ce � des subventions au YMCA et au YWCA. Dans le cadre de cette initiative, on met l’accent sur les projets qui ont une vis�e environnementale.
Gr�ce au Plan d’action �conomique du Canada, RHDCC a fourni un financement accru de 60 millions de dollars sur trois ans � l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (ICTA). On a modifi� tous les accords de contribution que l’ICTA a d�j� conclus avec les provinces et les territoires participants (Terre-Neuve-et-Labrador, �le-du-Prince-�douard, Nouvelle-�cosse, Nouveau-Brunswick, Qu�bec, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Yukon et Territoires du Nord-Ouest) pour refl�ter les fonds suppl�mentaires affect�s dans le cadre du budget de 2009. On a aussi n�goci� et sign� de nouvelles ententes li�es � l’ICTA avec le Manitoba, le Nunavut et l’Ontario.
Main-d’œuvre sp�cialis�e
Il est crucial de combler le besoin futur de gens de m�tiers sp�cialis�s si l’on veut assurer la croissance de l’�conomie. Le Minist�re a fait la promotion de l’acc�s � l’apprentissage et a am�lior� la mobilit� de la main-d’œuvre gr�ce � des investissements dans les m�tiers d�sign�s Sceau rouge. La Subvention incitative aux apprentis a continu� d’aider les apprentis de premi�re et deuxi�me ann�es (ou l’�quivalent) d’un m�tier Sceau rouge. Cette subvention permet de payer les co�ts li�s � scolarit�, aux d�placements et aux outils. De plus, la Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti annonc�e dans le budget de 2009 encourage et aide davantage les apprentis � terminer leur programme d’apprentissage et � recevoir le certificat de compagnon dans les m�tiers d�sign�s Sceau rouge. En 2009-2010, le Minist�re a accord� pr�s de 59 000 subventions incitatives aux apprentis et pr�s de 19 000 subventions � l’ach�vement de la formation d’apprenti.
On a aussi tent� de r�pondre aux besoins des employeurs canadiens en mati�re de perfectionnement des comp�tences et de formation gr�ce au Programme des conseils sectoriels. Par le truchement de ce programme, le Minist�re a facilit� l’acc�s des employeurs aux solutions de perfectionnement des comp�tences et de formation n�cessaires pour r�pondre aux besoins actuels et pr�vus des employeurs de 34 secteurs de l’�conomie.
On a cr�� l’Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail pour encourager et appuyer des fa�ons durables d’accro�tre le renforcement des comp�tences et d’am�liorer les pratiques en ressources humaines dans les milieux de travail canadiens. Gr�ce � d’autres engagements de 2009-2010, l’Initiative a permis � 24 organisations, � des intervenants cl�s et � des petites et moyennes entreprises partenaires, de mettre � l’essai 200 projets pilotes dans 1 500 entreprises. Les projets pilotes r�alis�s ont int�ress� les provinces, les territoires et d’autres intervenants du march� du travail, dont certains ont r�alis� des activit�s semblables aux activit�s men�es dans le cadre de ces fructueux projets pilotes et, en ont fait des pratiques exemplaires au sein de leur organisation.
Efficience du march� du travail
On a fait des progr�s mesurables en ce qui a trait � l’�limination des obstacles � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers au Canada gr�ce au soutien du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers et du Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tence �trangers. Le gouvernement du Canada a investi 25 millions de dollars dans ces secteurs en 2009-2010, et, en collaboration avec les provinces et les territoires, il a appuy� la cr�ation d’un cadre commun pour �valuer et reconna�tre de fa�on �quitable, transparente, coh�rente et en temps opportun les titres de comp�tence des nouveaux arrivants. En 2009-2010, il y avait 67 accords en place, dont 43 ont b�n�fici� du financement du Plan d’action �conomique du Canada.
Le Minist�re a aussi entrepris d’importants travaux pour donner suite � l’engagement pris par les premiers ministres le 11 ao�t 2009 de r�duire les obstacles � la mobilit� de la main-d’œuvre. Il a permis la reconnaissance de tous les titres de comp�tences de travailleurs d�cern�s par une autorit� r�glementaire dans une province ou un territoire. Dans le cadre du Forum des ministres du march� du travail, RHDCC a travaill� avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour appliquer le chapitre 7 modifi� de l’Accord sur le commerce int�rieur. Le Minist�re a appuy� la mise en œuvre directement et en collaboration avec ses partenaires pour assurer la sensibilisation, faciliter les changements et veiller � ce que les obligations aux termes du nouveau chapitre soient respect�es. Gr�ce � 25 ententes de financement, on a appuy� des intervenants cl�s comme des associations professionnelles nationales, leur permettant de cr�er des outils et des processus qui les aideront � respecter leurs obligations aux termes du chapitre 7. De plus, le Minist�re a interagi avec les employeurs f�d�raux qui ne sont pas vis�s par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (c.�.d. les soci�t�s d’�tat et les organismes) pour les informer de leurs obligations aux termes du nouveau chapitre. Les provinces et les territoires en sont actuellement � diff�rentes �tapes de la mise en œuvre du chapitre 7. Bon nombre d’entre eux cr�ent actuellement un texte l�gislatif g�n�ral sur la mobilit� de la main-d’œuvre ou modifient leurs lois en cons�quence.
Plans et r�alisations en 2009-2010
Puisque la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada �tait la principale priorit� de l’activit� de programme Comp�tences et emploi en 2009-2010, on trouvera les plans et les r�alisations dans la section intitul�e � Sommaire des contributions de RHDCC au Plan d’action �conomique du Canada �.
Le�ons apprises
Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers (PRTCE)
Le PRTCE a fait l’objet d’une �valuation sommative d’avril 2008 � avril 2009. L’�valuation, qui �tait con�ue pour �valuer le rendement de 2004 � 2008, a permis de d�terminer que, en g�n�ral, le Programme est pertinent et rentable et qu’il a contribu� � accro�tre la compr�hension et la connaissance des probl�mes li�s � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. L’�valuation a aussi permis de conclure que des progr�s ont �t� faits pour r�duire les obstacles � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. Cependant, on a remarqu� qu’il y avait eu moins de progr�s en ce qui a trait � l’augmentation de la disponibilit� d’outils et de processus de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers et � la normalisation d’outils et de processus d’�valuation dans les professions autres que celles vis�es par les investissements initiaux dans le domaine de l’ing�nierie et de la m�decine. Parmi les recommandations cl�s de l’�valuation, mentionnons l’am�lioration des strat�gies de s�lection des investissements et de mobilisation des employeurs, la modification de l’approche progressive en mati�re de projets et l’am�lioration des m�canismes pour �viter les d�doublements avec des programmes f�d�raux connexes.
Programmes � l’intention des Autochtones
La Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones (SDRHA), qui a �t� lanc�e en 1999 en tant qu’initiative quinquennale d’une valeur de 1,6 milliard de dollars visant � accro�tre l’acc�s des Autochtones � l’emploi et � la formation professionnelle, a pris fin le 31 mars 2010. La Strat�gie pour la formation, l'emploi et les comp�tences des Autochtones (SFECA), son successeur, a �t� adapt�e pour combler ses lacunes en mati�re de politiques et de programmes ainsi que sur le plan des donn�es fondamentales li�es au d�veloppement �conomique durable. Pour ce faire, la SFECA s’appuie sur trois priorit�s strat�giques : le perfectionnement de comp�tences fond� sur la demande, les partenariats avec le secteur priv�, les provinces et les territoires et � l’�chelle du gouvernement f�d�ral et, la responsabilit� d’obtenir de meilleurs r�sultats.
Le fait d’�tre � l’�coute des besoins du secteur priv� est essentiel si l’on veut que la strat�gie sur le march� du travail � l’intention des Autochtones soit r�ussie. Par cons�quent, il faut renforcer le lien entre les organisations de prestation de services aux Autochtones et le secteur priv�. De nouvelles exigences en mati�re de planification des activit�s assureront que les fournisseurs de services �tablissent une strat�gie de partenariat avec des employeurs pour am�liorer l’int�gration avec le secteur priv�. La formation sera ainsi mieux harmonis�e avec les besoins actuels des employeurs.
La SFECA vise aussi � encourager les liens horizontaux en faisant la promotion d’une approche fond�e sur les partenariats parmi les organisations de prestation de services aux Autochtones et tous les ordres de gouvernement qui participent au programme. Les partenariats avec les provinces, les territoires et les municipalit�s sont un �l�ment essentiel � l’efficience et � l’efficacit� des programmes sur le march� du travail � l’intention des Autochtones parce qu’ils r�duisent les d�doublements et augmentent les occasions d’obtenir des ressources aupr�s d’autres sources.
Les m�thodes am�lior�es de consignation et de suivi des donn�es sur les clients et de pr�paration de rapports connexes faciliteront l’analyse des r�sultats et permettront de veiller � ce qu’on apporte en temps opportun les bonnes modifications au programme. Gr�ce � une meilleure compr�hension du march� du travail local et de ses intervenants cl�s, les organisations de prestation de services aux Autochtones seront plus � m�me d’adapter les plans des clients � la demande et d’augmenter le nombre de retours au travail et d’occasions d’emploi � long terme.
Programme des travailleurs �trangers temporaires
Les constatations du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale � la Chambre des communes de l’automne 2009 (chapitre 2 — � La s�lection des travailleurs �trangers en vertu du programme d’immigration �) soulignent l’importance d’�tablir des directives et une orientation op�rationnelles claires sur lesquelles fonder l’int�grit� du programme. Parmi les le�ons apprises, mentionnons l’importance de donner continuellement aux agents r�gionaux de la formation sur les nouvelles directives afin de veiller � ce qu’ils les comprennent bien et les appliquent de la bonne fa�on; de mettre en place une bonne coordination interminist�rielle pour s’assurer que les r�les et les responsabilit�s sont clairement d�finis; et d’utiliser des messages efficaces et proactifs au sujet des politiques du programme � l’intention des intervenants externes. Le Programme des travailleurs �trangers temporaires a �labor� un plan d’action de la direction pour donner suite aux constatations de la v�rificatrice g�n�rale et rendre compte des progr�s connexes. Le Programme fournira une prochaine mise � jour au Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes en janvier 2011.
2.1.2 Activit� de programme : Apprentissage
Avantages pour les Canadiens
La participation aux �tudes postsecondaires permet de cr�er une main d’œuvre plus sp�cialis�e, plus souple et plus diversifi�e et renforce l’efficacit� du march� du travail. Cela contribue ainsi au bien-�tre des Canadiens, � la prosp�rit� du pays et � la qualit� de vie de tous les Canadiens.
Dans le cadre de cette activit� de programme, RHDCC aide les Canadiens � suivre des cours au coll�ge, � l’universit� et dans des �coles de m�tiers en leur accordant des pr�ts et des subventions par l’interm�diaire du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) et du Programme canadien de subventions aux �tudiants (PCSE). Le Minist�re encourage aussi les Canadiens � �pargner en vue de leurs �tudes postsecondaires en contribuant aux r�gimes enregistr�s d’�pargne-�tudes (REEE) par l’interm�diaire du Programme canadien pour l’�pargne-�tudes (PCEE). Une fois que les �tudiants qui ont b�n�fici� de pr�ts pour leurs �tudes postsecondaires terminent leurs �tudes, le Programme d’aide au remboursement leur permet de g�rer plus facilement leur dette en les autorisant � rembourser leur pr�t � un rythme raisonnable en fonction de leur revenu.
Pour les particuliers, les avantages d’avoir suivi des �tudes postsecondaires sont clairs : ils b�n�ficient ainsi des comp�tences et des titres de comp�tence dont ils ont besoin pour r�ussir au sein du march� du travail. Les travailleurs qui ont de tr�s bonnes comp�tences et de tr�s bons titres de comp�tence ont tendance � �tre plus productifs, � toucher des salaires plus �lev�s, � b�n�ficier d’augmentations salariales plus �lev�es durant leur carri�re, sont plus susceptibles d’avoir un emploi et de rester au sein de la population active plus longtemps, s’adaptent plus facilement aux changements et vivent plus facilement les p�riodes de transition professionnelle et personnelle. Par cons�quent, leur qualit� de vie est meilleure, ils ont moins besoin des programmes de transferts gouvernementaux comme l’assurance-emploi et l’aide sociale et paient plus d’imp�t tout au long de leur vie.
Pour les employeurs, le syst�me d’�ducation postsecondaire permet de combler les p�nuries de comp�tences et de cr�er la main-d’œuvre sp�cialis�e dont ils ont besoin pour que leurs entreprises croissent. Les investissements dans les programmes d’apprentissage ont pour effet d’augmenter le nombre d’employ�s potentiels et font en sorte que ceux-ci ont des niveaux de scolarit� plus �lev�s et davantage de comp�tences. L’augmentation du nombre de travailleurs sp�cialis�s disponibles favorise l’innovation et r�duit les p�nuries de comp�tences qui limitent la croissance �conomique. Puisque les employ�s b�n�ficiant d’un niveau de scolarit� �lev� ont tendance � s’adapter plus facilement, le fait de compter sur une population active plus scolaris�e permet aux employeurs d’adopter de nouvelles technologies et de nouvelles techniques plus rapidement, ce qui facilite l’augmentation de la production et l’innovation. En outre, les dipl�mes d’�tudes postsecondaires fournissent aux employeurs des preuves documentaires solides des comp�tences et de la pers�v�rance d’une personne ainsi que de sa capacit� d’obtenir un dipl�me, un grade ou une reconnaissance d’une �cole de m�tiers. Les employeurs utilisent ces dipl�mes et titres de comp�tence pour �valuer les candidats � un poste, ce qui renforce l’efficacit� du march� du travail en faisant en sorte qu’il est plus facile et moins co�teux d’associer postes vacants et chercheurs d’emploi. De plus, puisque la concurrence est maintenant � l’�chelle mondiale, et que les emplois et les capitaux sont de plus en plus mobiles, un nombre accru de travailleurs sp�cialis�s permet d’attirer et de conserver les investissements �trangers.
Les programmes d’apprentissage contribuent aussi au caract�re int�grateur de la main-d’œuvre en aidant les Canadiens � entreprendre de fa�on plus �quitable des �tudes postsecondaires. Ils le permettent en fournissant des mesures incitatives et un acc�s accru au financement aux �tudiants des groupes sous-repr�sent�s, dont ceux de familles � faible revenu, les parents c�libataires, les �tudiants handicap�s, les �tudiants r�sidants une zone rurale et d’autres personnes. On peut ainsi s’assurer de mieux tirer profit du talent potentiel.
Enfin, en ce qui a trait � la soci�t�, des recherches ont prouv� qu’une population plus scolaris�e est fortement li�e � des collectivit�s plus s�curitaires, une population plus en sant�, un environnement plus durable, des niveaux plus �lev�s de b�n�volat et d’activit�s caritatives, une plus grande appr�ciation de la diversit� et une meilleure coh�sion sociale.
| Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 2 159,1 | 2 474,3 | 2 466,7 | 314 | 443 | (129) |
Sommaire du rendement 2009-2010
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Pourcentage des membres de la population active canadienne (25 � 64 ans) qui ont obtenu un certificat, un dipl�me ou un grade d’�tudes postsecondaires Source : Calcul interne de RHDCC � l’aide des r�sultats de l’Enqu�te sur la population active |
64,3 % |
R�sultat en 2009 R�sultats ant�rieurs : |
Au cours des cinq derni�res ann�es, le pourcentage de la main-d’œuvre canadienne �g�e de 25 � 64 ans qui a obtenu un titre de comp�tence de niveau postsecondaire a augment� de fa�on constante.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Pourcentage des Canadiens qui fr�quentaient une universit� ou un coll�ge Source : Calcul interne de RHDCC � l’aide des r�sultats de l’Enqu�te sur la population active |
8,4 % |
R�sultat en 2009 R�sultats ant�rieurs : |
La proportion de Canadiens �g�s de 17 � 29 ans (le groupe d’�ge principal qui participe � des �tudes de niveau postsecondaire) qui fr�quentaient un coll�ge ou une universit� est pass�e de 18,2 % en 1990 � 26,1 % en 2009.
|
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de Canadiens �g�s de moins de 18 ans au cours de l’ann�e civile 2009, qui ont tir� parti d’un incitatif du Programme canadien Source : Donn�es administratives |
39,7 % |
R�sultat en 2009 R�sultats ant�rieurs : |
En raison du ralentissement �conomique, on ne pr�voyait pas d’augmentation de la demande li�e � la Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes en 2009-2010 puisqu’on s’attendait � ce que les familles n’�conomisent pas pour les �tudes afin de g�rer des pressions financi�res plus imm�diates. Cependant, la demande li�e aux mesures incitatives du PCEE a �t� plus �lev�e que pr�vu, et il y a eu une l�g�re augmentation comparativement � l’ann�e pr�c�dente. |
|
Pourcentage d’enfants admissibles de familles � faible revenu qui ont d�j� re�u un Bon d’�tudes canadien Source : Donn�es administratives Note : Pour cet indicateur de rendement, les � familles � faible revenu � sont d�finies comme les familles admissibles au Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants |
18,5 % |
R�sultat en 2009 R�sultats ant�rieurs : |
La cible en mati�re d’�mission des Bons d’�tudes canadiens a �t� atteinte, puisque plus de familles ont appris son existence et ont pr�sent� des demandes connexes. C’est en 2005 qu’on a offert pour la premi�re fois des Bons d’�tudes canadiens. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Montant total retir� des REEE au cours de l’ann�e civile 2009 pour payer des �tudes postsecondaires Source : Donn�es administratives |
1,5 milliard de dollars |
R�sultat en 2009 R�sultats ant�rieurs |
On a l�g�rement d�pass� la cible relative au montant total retir� des REEE pour payer les �tudes postsecondaires pendant l’ann�e civile 2009. En tout, 251 159 �tudiants ont utilis� leur REEE en 2009 pour payer les co�ts li�s � leurs �tudes postsecondaires, comparativement � 228 794 en 2008. Il y a eu une l�g�re diminution de 1,6 % du montant moyen retir� du REEE (6 370 $ en 2009, comparativement � 6 474 $ en 2008), ce qui est peut-�tre li� au d�clin de la valeur des investissements dans les REEE en raison du ralentissement �conomique. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Taux de d�faut de paiement apr�s trois ans pour la cohorte de remboursement 2006-2007 (en dollars) Source : Donn�es administratives Note : Le taux de d�faut de paiement de la cohorte de trois ans : le pourcentage de pr�ts �tudiants qui ont commenc� � �tre rembours�s en 2006-2007 pour lesquels il y a eu d�faut dans les trois ann�es suivantes (� la fin de 2009-2010). Ce calcul est fond� sur la m�thode utilis�e par le Bureau de l’actuaire en chef |
17 % |
Cohorte en 2006-2007 R�sultats ant�rieurs : (selon l’ann�e du pr�t1) |
Malgr� le ralentissement �conomique de 2009, RHDCC a �t� en mesure de maintenir un niveau relativement bas de d�fauts de paiement en raison des am�liorations apport�es au programme telles des communications plus fr�quentes avec les emprunteurs et la mise en œuvre du Programme d’aide au remboursement. Ce nouveau programme fait en sorte qu’il est plus facile pour les emprunteurs de pr�ts �tudiants de r�am�nager leur dette. |
|
* Les donn�es pour les cohortes de 2001-2002 et 2002-2003 refl�tent un taux de d�faut combin� des pr�ts directs, � risques partag�s et garantis. 1 Pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, l’ann�e de pr�t d�bute le 1er ao�t et se termine le 31 juillet suivant. Ceci permet de rendre des comptes en fonction des p�riodes d’�tudes typiques s’�chelonnant de septembre � juin. |
|||
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Nombre de nouveaux programmes canadiens de pr�ts aux �tudiants consentis aux �tudiants � temps plein Source : Donn�es administratives |
350 000 |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : (selon l’ann�e du pr�t) |
La cible de 350 000 �tudiants a �t� fix�e en fonction des pr�visions du Bureau de l’actuaire en chef, au sujet de la population �tudiante. Durant l’ann�e de pr�t 2009-2010, RHDCC a fourni 2,07 milliards de dollars en pr�ts � 398 000 �tudiants � temps plein. Le nombre plus �lev� d’emprunteurs et la valeur accrue des pr�ts remis peuvent d�couler de la hausse de la demande pour des pr�ts �tudiants caus�e par le ralentissement �conomique et d’une augmentation du nombre de demandes pr�sent�es en raison du nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants (Les �tudiants peuvent utiliser un seul formulaire pour pr�senter des demandes dans le cadre des deux programmes). |
|
Nombre d’�tudiants � temps plein qui ont re�u une subvention canadienne pour �tudes Source : Donn�es administratives |
245 000 |
R�sultat en 2009-2010 286 325 D�PASSE R�sultat ant�rieur : |
Le Programme Subvention canadienne pour �tudes a �t� mis en œuvre pour la premi�re fois durant l’ann�e de pr�t 2009-2010. RHDCC a �mis environ 468 millions de dollars en subventions aux �tudiants � plus de 286 000 �tudiants � temps plein, y compris environ 30 000 �tudiants � temps plein qui ont re�u plusieurs subventions aux �tudiants. De plus, 3 514 �tudiants � temps partiel ont aussi re�u de telles subventions, pour un total de 3,8 millions de dollars. Les r�sultats sont plus �lev�s que pr�vu, probablement en raison du besoin accru d�coulant du ralentissement �conomique. |
Analyse du rendement
Les Canadiennes et les Canadiens ont les comp�tences et les acquis pour r�ussir sur le march� du travail
Le Canada peut compter sur l’une des populations actives les plus scolaris�es du monde gr�ce en partie au soutien des programmes de RHDCC. Encore une fois, l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) a d�termin� que le Canada arrivait en premi�re place parmi les pays de l’OCDE en ce qui a trait au pourcentage de sa population qui poss�de un dipl�me d’�tudes postsecondaires (voir le tableau 1)1. Le pourcentage de Canadiens au sein de la population active (�g�e de 25 � 64 ans) qui poss�dent un dipl�me d’�tudes postsecondaires a atteint 65 % en 2009.
| Population canadienne | Rang du Canada parmi les pays de l’OCDE en 2007 | ||
|---|---|---|---|
| 2009 | 2007 | ||
| Certificat de comp�tence ou dipl�me | 11,9 % | 12 % | 1er |
| Coll�ge ou universit� (inf�rieur � un baccalaur�at) | 24,1 % | 24 % | 1er |
| Baccalaur�at | 17,4 % | 25 % | 4e (ex aequo avec quatre autres pays) |
| Dipl�me d’�tudes sup�rieures | 8,0 % | ||
| Total | 61,4 % | 61 % | 1er en g�n�ral |
Selon l’Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation de 2008, 40 % des r�pondants �g�s de 18 � 24 ans qui ont obtenu un dipl�me d’�tudes postsecondaires ont utilis� des pr�ts d’�tudes f�d�raux ou des fonds de leur REEE pour les aider � financer leurs �tudes postsecondaires. Au sein de ce groupe, 31 % ont utilis� un pr�t f�d�ral, et 11 %, des montants retir�s de leur REEE2, ce qui r�v�le � la fois que le PCPE et le PCEE contribuent � aider les Canadiens � obtenir des dipl�mes d’�tudes postsecondaires.
Les Canadiens sont en mesure de financer leurs �tudes postsecondaires
Les Canadiens continuent de se tourner vers les programmes et les services de RHDCC pour les aider � �conomiser en vue de leurs �tudes postsecondaires ou � les financer. En 2009-2010, le Minist�re a aid� 46 %3 des �tudiants � temps plein de niveau postsecondaire dans les provinces et les territoires participants4 � financer leurs �tudes postsecondaires gr�ce � des pr�ts, des subventions ou la bonification d’int�r�ts durant les �tudes, tandis que 13 %5 des �tudiants � temps plein ou � temps partiel qui font des �tudes postsecondaires (8,6 % en 2005) ont retir� des fonds de leur REEE pour les aider � financer leurs �tudes6. Ainsi en 2009, plus de 251 000 �tudiants ont retir� une somme totale de 1,6 milliard de dollars de leur REEE. En outre, le pourcentage des Canadiens qui suivent des �tudes postsecondaires a continu� � augmenter. Par exemple, 39,2 % des Canadiens �g�s de 17 � 21 ans ont fait des �tudes postsecondaires en 2009, comparativement � 37,8 % en 2005 et � 30,4 % en 1990.
En 2009-2010, un total de 490 000 �tudiants � temps plein de niveau postsecondaire dans les provinces et les territoires participants ont b�n�fici� du PCPE et du PCSE. Dans le cadre de ces programmes, RHDCC a investi 2,07 milliards de dollars en pr�ts �tudiants, 179 millions de dollars en subventions pour couvrir les int�r�ts des emprunteurs encore aux �tudes et 533 millions de dollars en subventions � l’intention des �tudiants ayant des probl�mes financiers7.
Il s’agissait aussi de la premi�re ann�e du PCSE. Ces subventions sont arriv�es au bon moment puisque les �tudiants risquaient d’avoir de moins en moins de ressources financi�res en raison du ralentissement �conomique. Voir la section � Sommaire du rendement 2009-2010 � (page 37) pour de plus amples renseignements.
Depuis le 1er janvier 2010, RHDCC administre les derniers versements des bourses d’excellence du mill�naire de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire. Le Minist�re continuera � le faire jusqu’au 31 d�cembre 2013. Du 1er janvier au 31 mars 2010, RHDCC a vers� des tranches de paiement pour 24 bourses d’excellence du mill�naire, pour un montant total de 156 375 $.
Les Canadiennes et les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-repr�sent�s, participent �quitablement � des �tudes postsecondaires
Le Canada compte sur une population tr�s scolaris�e, en partie en raison de l’aide financi�re aux �tudiants. En outre, les mesures incitatives � l’�pargne pour les �tudes postsecondaires fournies par RHDCC permettent de r�duire les obstacles financiers des familles � faible revenu et des autres groupes souvent sous-repr�sent�s. Cependant, m�me si l’acc�s aux �tudes postsecondaires de tels groupes s’am�liore, plusieurs groupes sont encore sous-repr�sent�s. Par exemple, selon l’Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation de 2008, 9,8 % des Canadiens �g�s de 18 � 64 ans qui ont une incapacit� avaient fait des �tudes postsecondaires, comparativement � 16,5 % des Canadiens du m�me groupe d’�ge qui n’ont pas d’incapacit�s. De plus, en 2007, 52,2 % des Canadiens �g�s de 16 ans et plus sans incapacit�s avaient un dipl�me d’�tudes postsecondaires quelconque, comparativement � seulement 41,6 % des personnes handicap�es.
Les �tudiants qui ont re�u des pr�ts d’�tudes les remboursent
Le Programme d’aide au remboursement, qui a aussi �t� mis en place en 2009, a aid� � r�duire le taux de d�faut de paiement � un niveau plus bas que pr�vu (16 %, comparativement aux 17 % pr�vus) en permettant aux emprunteurs de r�am�nager leur dette plus facilement en fonction de leur situation financi�re, ce qui r�duit le taux de d�faut.
Les enfants �g�s de moins de 18 ans mettent de l’argent de c�t� pour leurs �tudes postsecondaires en investissant dans des REEE
Les Canadiens tirent de plus en plus profit des mesures incitatives � l’�pargne offertes par le PCEE. En d�cembre 2009, 40,6 % des enfants admissibles �g�s de moins de 18 ans avaient cotis� � un REEE afin de financer leurs �tudes postsecondaires futures, comparativement � 32,4 % en 2005. De plus, les Canadiens ont vers� 3,13 milliards de dollars dans des REEE en 2009 (2,46 milliards de dollars en 2005), malgr� le ralentissement �conomique, m�me si le taux de croissance des cotisations � des REEE a ralenti � 1 %, comparativement � une moyenne de 8 % par ann�e avant 2008. Les familles ont aussi cotis� au REEE de leurs enfants plus t�t qu’avant. En 1998, avant la cr�ation du PCEE, l’�ge moyen d’un enfant ayant un REEE �tait huit ans; à la fin de 2009, cette moyenne �tait de 3,6 ans (4,8 en 2005). Les parents ont ainsi plus de temps pour �conomiser avant de retirer des montants pour payer les �tudes de leurs enfants.
L’utilisation du Bon d’�tudes canadien, qui a �t� lanc� en 2005 et qui est con�u pour aider les familles � faible revenu � �pargner pour les �tudes � l’aide de REEE, a augment� pour passer � plus de 19 % de la population admissible en 2009, comparativement � 16,3 % en 2008. Cette augmentation peut �tre attribu�e en partie � la strat�gie de sensibilisation de RHDCC, qui vise � informer les Canadiens admissibles du fait qu’ils ont droit � ces prestations, ainsi qu’au nombre accru d’enfants admissibles au Bon, � la suite de la modification de l’admissibilit� au Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants que peut maintenant recevoir un plus grand nombre de familles.
Selon l’Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation de 2008, de plus en plus de parents �conomisent pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants � l’aide de REEE. Selon l’Enqu�te, 68 % des enfants (�g�s de 0 � 17 ans) avaient des �conomies pour leurs �tudes postsecondaires (52 % en 2002 et 43 % en 1999). Parmi ceux ayant des �conomies, 69 % avaient utilis� des REEE (55 % en 2002 et 42 % en 1999). Comme pr�vu, on a aussi constat� que la proportion d’enfants qui avaient des �conomies pour leurs �tudes postsecondaires augmentait en fonction du revenu parental, comme on peut le voir dans le tableau 2.
Les Canadiens font des choix plus �clair�s au sujet du financement de leurs �tudes postsecondaires
Selon l’Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation, 79,4 % des parents connaissaient le Programme canadien pour l’�pargne-�tudes. Cependant, selon l’�valuation formative de la Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes suppl�mentaire et du Bon d’�tudes canadien, moins de personnes connaissaient ces deux mesures incitatives, qui ciblent les familles � faible revenu (voir la section des � Le�ons apprises � � la page 41 pour de plus amples renseignements).
| Pourcentage d’enfants qui ont des �conomies | Revenu familial |
|---|---|
| 82,5 % | Plus de 100 000 $ |
| 71,2 % | De 75 000 $ � 100 000 $ |
| 64,2 % | De 50 000 $ � 75 000 $ |
| 53,6 % | De 25 000 $ � 50 000 $ |
| 42,3 % | Moins de 25 000 $ |
Les �tablissements d’enseignement canadiens offrent aux �tudiants des occasions d’acqu�rir des comp�tences pouvant leur servir � l’�chelle internationale
L’initiative de Mobilit� acad�mique internationale a permis d’appuyer 48 projets faisant intervenir 111 partenaires canadiens et un nombre semblable de partenaires � l’�chelle internationale. Ainsi, 350 �tudiants ont pu participer � des activit�s d’apprentissage et d’acquisition de comp�tences � l’�chelle internationale. En 2009-2010, 87 % des clients qui ont r�pondu, ont d�clar� que leur exp�rience p�dagogique de Mobilit� acad�mique internationale avait r�pondu � leurs attentes ou les avait d�pass�es, et 89 % ont dit qu’ils avaient acquis de meilleures comp�tences que s’ils n’avaient pas particip� au programme.
Plans et r�alisations en 2009-2010
Am�lioration du soutien aux �tudiants � faible revenu et � revenu moyen gr�ce � la mise en œuvre du Programme canadien de subventions aux �tudiants en ao�t 2009
RHDCC a mis en place une s�rie de nouvelles subventions pour les �tudiants � faible revenu et � revenu moyen en 2009-2010. Le nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants offre un financement plus pr�visible pour les �tudiants que dans le cadre des programmes pr�c�dents : les montants des subventions sont d�finis clairement, les subventions sont vers�es de fa�on �gale au d�but des semestres d’automne et d’hiver, et les �tudiants y ont acc�s durant toutes leurs �tudes de premier cycle. En offrant un financement plus pr�visible, le programme aide les �tudiants � planifier leurs d�penses d’�tudes postsecondaires.
Mise en œuvre du Programme d’aide au remboursement en ao�t 2009 pour aider les emprunteurs qui ont de la difficult� � rembourser leurs pr�ts
RHDCC a r�ussi la mise en œuvre du nouveau Programme d’aide au remboursement en collaboration avec les provinces et les territoires. Entr� en vigueur le 1er ao�t 2009, ce nouveau programme offre un soutien plus complet et graduel aux �tudiants emprunteurs qui ont de la difficult� � rembourser leur pr�t. De plus, on a pris des dispositions sp�ciales pour offrir un soutien plus cibl� aux emprunteurs qui ont une incapacit� permanente et qui ont de la difficult� � rembourser leurs pr�ts �tudiants.
Fournir un soutien suppl�mentaire li� � la prestation de services dans le cadre du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants pour maintenir les normes de service
En raison de la demande accrue pour ce programme durant l’exercice 2009-2010, des ressources internes ont �t� r�affect�es pour garantir qu’on maintienne les normes de service et, quand cela est possible, qu’on les am�liore. Le Minist�re a obtenu les r�sultats suivants :
- 100 % des fonds ont �t� distribu�s aux �tudiants et aux �tablissements d’enseignement dans les deux jours (portion f�d�rale) ou les quatre jours (portion provinciale) suivant la r�ception de toute la documentation et de tous les renseignements exacts sur le pr�t �tudiant (100 % en 2008-2009);
- 100 % des fonds ont �t� vers�s sans erreur, selon les cinq principaux types d’erreur pr�d�termin�s (100 % en 2008-2009);
- On a r�pondu � 83 % des appels t�l�phoniques entrants en 20 secondes (83 % en 2008-2009);
- 77 % des clients �taient satisfaits de la qualit� g�n�rale du service fourni dans le cadre du PCPE, une l�g�re augmentation par rapport aux r�sultats de 74-75 % obtenus au cours des quatre derni�res ann�es.
Fournir aux clients de meilleurs services en ligne, des processus de pr�sentation de demande rationalis�s et simplifi�s et des communications mieux coordonn�es gr�ce � la mise en œuvre d’initiatives li�es � la Vision de la prestation des services
RHDCC a travaill� en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour continuer � mettre en œuvre les initiatives li�es � la Vision de la prestation des services pour l’aide financi�re aux �tudiants. En janvier 2010, les provinces et les territoires ont cern� trois initiatives prioritaires � court terme : l’�laboration d’une solution de confirmation d’inscription �lectronique fond�e sur un portail national; la signature d’ententes ma�tresses sur l’aide financi�re aux �tudiants avec la Colombie-Britannique et l’Ontario pour 2011-2012; et l’�laboration d’un processus de demande en ligne unique pour toutes les mesures d’aide au remboursement. Compte tenu du processus de mise en œuvre pluriannuel de la Vision de la prestation des services, RHDCC a r�alis� ses objectifs pour 2009-2010.
Le�ons apprises
L’�valuation formative de la Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes suppl�mentaire et du Bon d’�tudes canadien r�v�le que le grand public conna�t moins ces deux mesures incitatives, qui ciblent les familles � faible revenu. Ces constatations nous permettent de mieux comprendre les comportements d’�pargne et expliquent en partie pourquoi il faut plus de temps pour mettre en œuvre des initiatives sp�ciales ciblant les familles � faible revenu. En r�ponse � ces constatations, RHDCC met en place des mesures pour mieux faire conna�tre les incitatifs et accro�tre la participation en proc�dant � des envois postaux cibl�s et en continuant � travailler avec des organisations non gouvernementales pour �liminer les obstacles.
Gr�ce aux projets financ�s dans le cadre de l’initiative de sensibilisation dans les communaut�s � l’�pargne �tudes, RHDCC a d�couvert les obstacles qui nuisent � l’ouverture d’un REEE et � l’acc�s au Bon d’�tudes canadien. Les donn�es non scientifiques fournies par les organisations qui ont particip� aux projets ont permis de cerner les th�mes communs li�s aux interactions avec les clients : le niveau de connaissances financi�res inf�rieur des populations cibl�es, la provision des documents n�cessaires pour ouvrir un REEE (tels que num�ro d’assurance sociale et acte de naissance), attitudes des familles � l’�gard des �tudes postsecondaires et de leur importance et les frais impos�s par les institutions financi�res pour la gestion des REEE. M�me si la participation a augment� et d�passe les cibles annuelles, RHDCC met en oeuvre des plans de sensibilisation pour augmenter et sensibiliser afin que plus de Canadiens participent au programme et b�n�ficient des fonds que le gouvernement offre pour les aider � mettre de l’argent de c�t� pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants.
RHDCC reconna�t aussi qu’il y a de plus en plus de recherches qui r�v�lent que le fait de fournir aux �tudiants des renseignements sur les pr�ts d’�tudes � des moments pr�cis de leur vie peut les aider � mieux g�rer leur argent pour financer leurs �tudes postsecondaires et que certains Canadiens ne poursuivent pas leurs �tudes parce qu’ils ne connaissent pas les co�ts et les avantages des �tudes postsecondaires. Par cons�quent, le Minist�re a �labor� des s�ances d’information et d'orientation en ligne (au d�but et � la fin) � l’intention des �tudiants emprunteurs. Ces s�ances ont �t� con�ues pour am�liorer les connaissances financi�res des �tudiants et des parents au sujet des �tudes postsecondaires.
2.2 R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration
Version texte du R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration
2.2.1 Activit� de programme : Travail
Priorit� : Aider les travailleurs et les employeurs canadiens � maintenir la s�curit�, l’�quit�, la productivit� et la coop�ration en milieu de travail pendant la r�cession en offrant des mesures de soutien et des services pertinents et opportuns
Avantages pour les Canadiens
Le milieu de travail est l’endroit o� se g�n�re la richesse du Canada et o� de nombreux Canadiens passent une partie consid�rable de leur journ�e. Il est donc important, pour le mieux-�tre des Canadiens et de leurs employeurs, et pour le rendement de l’�conomie du Canada, de faire en sorte que les milieux de travail soient s�curitaires, �quitables et productifs, et que les relations de travail soient fond�es sur la coop�ration. En ce qui a trait aux travailleurs, ils ont une meilleure qualit� de vie lorsque leur milieu de travail est s�curitaire, lorsqu’on les traite �quitablement et lorsqu’ils ont le droit de formuler leurs pr�occupations et de r�gler leurs diff�rends avec les employeurs. En ce qui a trait aux entreprises, le fait de compter sur des r�gles de base claires en mati�re de normes de travail et de relations employeur employ� am�liore la rentabilit� de l’organisation.
Cette activit� de programme s’applique directement aux milieux de travail sous r�glementation f�d�rale dans plusieurs secteurs strat�giques de l’�conomie, comme les services bancaires, les t�l�communications, la t�l�diffusion, le transport a�rien, le transport ferroviaire interprovincial, le transport routier et les pipelines, l’exp�dition, les mines d’uranium, la manutention des c�r�ales, et les soci�t�s d’�tat. Ces industries couvrent environ 46 000 lieux de travail et 1.1 million d’employ�s repr�sentant approximativement 8.5 % de la main-d’œuvre canadienne.
Pour favoriser la coop�ration et l’�quit� dans ces secteurs, le Programme du travail offre des services de m�diation et de conciliation afin d’aider les employeurs et les syndicats � r�gler leurs diff�rends. Il nomme �galement des arbitres de griefs et de diff�rends pour r�soudre des conflits pr�cis entre employeurs et employ�s. Enfin, il offre un programme complet et novateur de m�diation pr�ventive pour aider les employeurs et les syndicats � b�tir des relations syndicales-patronales efficaces, offre des services de m�diation en cas de grief pour aider les syndicats et les cadres � r�gler eux-m�mes les griefs comme solution � faible co�t � l’arbitrage, et favorise la coop�ration par son Programme de partenariat syndical-patronal.
D’un oc�an � l’autre, le r�seau de bureaux r�gionaux du Programme du travail fait en sorte que les milieux de travail assujettis � la r�glementation f�d�rale sont s�curitaires et �quitables en s’associant aux employeurs et aux employ�s pour veiller � ce que les lois sur la sant� et la s�curit� au travail, les normes du travail, et les principes d’�quit� en mati�re d’emploi soient respect�s. Le Programme r�git aussi le Syst�me f�d�ral d’indemnisation des accident�s du travail, le Programme de protection des salari�s, et les services de pr�vention des incendies dans les immeubles occup�s par le gouvernement f�d�ral et dans les principaux immeubles situ�s dans les r�serves des communaut�s des Premi�res nations.
Le milieu de travail �volue rapidement, et le Programme du travail aide les Canadiens � s’ajuster et � prosp�rer en d�pit de l’incertitude du march� du travail mondial. Pour ce faire, il m�ne des recherches sur les nouveaux enjeux, comme l’�quilibre entre le travail et la vie personnelle et fournit une multitude de renseignements sur les relations de travail et les tendances en milieu de travail au Canada, notamment les faits nouveaux au sujet des lois f�d�rales, provinciales et territoriales du travail.
Enfin, pour am�liorer les conditions de travail et assurer des milieux de travail sains et �quitables pour tous les Canadiens, le Programme du travail collabore �troitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux, les communaut�s des Premi�res nations et une multitude de partenaires de l’�tranger. Au Canada, cela suppose l’�tablissement de partenariats et la participation � des projets mixtes. À l’�chelle internationale, le Programme du travail g�re la pr�paration et la mise en œuvre d’accords de coop�ration dans le domaine du travail, lesquels font partie de chaque accord de libre-�change et prot�gent les entreprises et la main-d’œuvre canadiennes des concurrents �trangers pouvant �tre tent�s d’obtenir un avantage indu en faisant fi des normes du travail de base. À l’�chelle mondiale, le Programme du travail repr�sente le Canada dans le cadre de forums multilat�raux o� on discute de question touchant le travail, comme l’Organisation mondiale du Travail et n�gocie des normes internationales du travail pour promouvoir les int�r�ts du Canada et ses valeurs fondamentales � l’�tranger.
| Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 271,2 | 270,8 | 268,5 | 726 | 720 | 6 |
| Note : Les donn�es relatives aux ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme incluent les ressources li�es aux initiatives pr�vues dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Voir la page 32 pour les d�tails par initiative. | |||||
Sommaire du rendement 2009-2010
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage des conflits de conventions collectives r�gl�s aux termes de la partie I (� Relations industrielles �) du Code canadien du travail sans arr�t de travail Source : Donn�es administratives |
90 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : |
En 2009-2010, 94 % des 200 conflits existant durant des n�gociations collectives, ont �t� r�gl�s sans arr�t de travail. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
�volution, en pourcentage, d’une ann�e � l’autre, du taux d’heures de perdues en raison de blessures et de d�c�s dans les secteurs � risque �lev� de comp�tence f�d�rale Source : Donn�es administratives |
Diminution de 15 % |
R�sultat de 2005-2009 Les r�sultats pour 2005-2009 ne seront pas disponibles avant juin 2011. Ils figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011. R�sultat ant�rieur : |
Le taux d’incidence des blessures invalidantes est mesur� sur une p�riode fixe de cinq ans, puisqu’il peut y avoir des fluctuations d’ann�e en ann�e. De 2001 � 2005, le taux �tait plus �lev� qu’esp�r� dans les secteurs cibl�s (diminution de 20,5 %). Parmi les secteurs nationaux cibl�s, mentionnons le transport a�rien (au sol), le transport routier, les provendes, le d�bardage, le transport ferroviaire (au sol), le transport maritime (au sol) et les �l�vateurs de grains. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de plaintes pour cong�diement injustifi� r�gl�es par les inspecteurs (partie II du Code canadien du travail) Source : Donn�es administratives |
75 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : |
Au cours des six derni�res ann�es, entre 71 % et 76 % de tous les cas de cong�diement injustifi� ont �t� r�gl�s, alors que le nombre de dossiers trait�s est rest� � peu pr�s le m�me. Le fait d’entreprendre un processus de r�glement des diff�rends en ce qui a trait aux cong�diements injustifi�s n’est pas obligatoire, et la r�ussite du processus d�pend de divers facteurs que ne peuvent pas tous contr�ler les inspecteurs du Programme du travail. |
Analyse du rendement
En g�n�ral, dans le cadre de cette activit� de programme, le Minist�re a atteint ses cibles de 2009-2010 en mati�re de mesure du rendement. Plus pr�cis�ment, aux termes des politiques et des textes l�gislatifs sur le travail, on a mis en place une strat�gie compl�te pour s’assurer que le Programme du travail est en mesure de rester au fait de ce qui se passe dans un contexte changeant et de mettre de l’avant des r�ponses strat�giques appropri�es. En collaboration avec les provinces et les territoires, on a �labor� une strat�gie conjointe en mati�re d’enjeux internationaux dans le domaine du travail; on travaille activement � sa mise en œuvre. En ce qui a trait � la prestation de services, on fait des efforts pour accro�tre le nombre d’interventions proactives li�es aux activit�s de conformit�, et on �labore actuellement une strat�gie de modernisation des services � grande �chelle. On a aussi mis en place des strat�gies pour moderniser l’infrastructure des technologies de l’information du Programme du travail et pour adopter une approche plus rigoureuse et ax�e sur les r�sultats pour la mesure et l’am�lioration du rendement.
Un des objectifs strat�giques du Programme du travail est de promouvoir de bonnes relations patronales syndicales et ainsi r�duire au minimum le nombre d’arr�ts de travail qui nuisent � l’�conomie canadienne. Pour mesurer l’efficacit� de ses services, le Programme du travail assure un suivi du pourcentage de conflits d’int�r�ts r�gl�s sans arr�t de travail. La cible s’�tablissait � 90 %. On a r�ussi � l’atteindre ou � la d�passer au cours des dix derni�res ann�es, � l’exception de 2004, alors que le taux de r�glement s’�levait � 89 %. En 2009-2010, 94 % de l’ensemble des conflits ont �t� r�gl�s sans arr�t de travail. Dans le cadre du programme de m�diation pr�ventive, le Minist�re a offert environ 50 ateliers con�us pour aider les employeurs et les syndicats � cr�er et � maintenir de bonnes relations de travail. De plus, on a r�alis� des enqu�tes dans le cadre de 13 mises � pied de groupes qui ont touch� 4 258 employ�s au Canada. Le Programme du travail a aussi aid� les employeurs � fournir aux employ�s exc�dentaires des mesures pour r�duire au minimum les r�percussions des mises � pied de groupes, notamment en aidant les employ�s � trouver un autre emploi.
Le taux d’incidence des blessures invalidantes (TIBI) est mesur� sur une p�riode fixe de cinq ans, parce qu’il peut fluctuer d’ann�e en ann�e en raison d’incidents qui entra�nent des blessures ou des d�c�s. De 2001 � 2005, la premi�re p�riode de cinq ans durant laquelle la mesure a �t� consign�e, l’objectif du programme de sant� et de s�curit� au travail �tait de r�duire le TIBI de 10 % dans tous les secteurs qui rel�vent du gouvernement f�d�ral, y compris les secteurs jug�s tr�s � risque. On a observ� une r�duction de 20,5 % dans ces secteurs � risque �lev�. De 2005 � 2009, la cible pour les secteurs � risque �lev� �tait une r�duction de 15 %. Les r�sultats pour cette p�riode quinquennale seront disponibles en juin 2011.
Selon le Code canadien du travail, un employ� qui a travaill� sans interruption pour le m�me employeur pendant au moins 12 mois et qui n’est pas couvert par une convention collective b�n�ficie d’une protection en cas de cong�diement injuste. Si une entente ne peut pas �tre conclue entre les parties dans un d�lai raisonnable, le plaignant peut demander � la ministre du Travail de nommer un arbitre qui s’occupera du dossier. L’objectif du Programme du travail est de r�gler au moins 75 % de toutes les plaintes de cong�diement injuste gr�ce au travail de ses inspecteurs avant un transfert aux arbitres. Au cours des six derni�res ann�es, le pourcentage de plaintes de cong�diement injuste r�gl�es par les inspecteurs a vari� de 71 � 76 %, tandis que le nombre de cas est rest� approximativement le m�me. Le fait d’entreprendre un processus de r�glement des diff�rends pour les cong�diements injustifi�s n’est pas obligatoire, et le r�glement de la plainte d�pend de la volont� des deux parties de trouver une solution.
Plans et r�alisations en 2009-2010
Mettre en œuvre des programmes de base qui favorisent la s�curit�, l’�quit� et la productivit� des milieux de travail sous r�glementation exclusive du gouvernement f�d�ral, et veiller � ce que ces programmes permettent aux employeurs et aux travailleurs canadiens de relever les d�fis �conomiques en faisant ce qui suit :
-
veiller � la prestation efficace et efficiente de services dans les domaines de la sant� et de la s�curit� en milieu de travail, des normes d’emploi, de l’indemnisation en cas de blessure, et de la s�curit� contre les incendies, en partie en mettant en place des strat�gies modernes et cibl�es d’observation
Le Programme du travail a mis la derni�re main au Mod�le d’intervention, qui est utilis� par les agents de sant� et de s�curit� lorsqu’ils appliquent la partie II du Code canadien du travail (� Sant� et s�curit� au travail �). Ce mod�le pr�voit une approche structur�e pour cerner les milieux de travail o� les taux de blessure ou de non-conformit� sont �lev�s et �tablit une strat�gie uniforme et exhaustive pour r�duire ces niveaux. On s’attend � ce que le responsable de la r�glementation fasse moins d’interventions au quotidien. En 2009-2010, le Mod�le d’intervention a �t� utilis� 133 fois.
-
maintenir des programmes qui soutiennent la pleine participation et la participation �gale de tous les Canadiens au travail, y compris le Programme l�gif�r� d’�quit� en mati�re d’emploi, le Programme de contrats f�d�raux pour l'�quit� en mati�re d'emploi, la Strat�gie pour un milieu de travail sans racisme, et l'�quit� salariale
Le Minist�re a augment� le nombre d’examens de la conformit� r�alis�s dans le cadre du Programme des contrats f�d�raux (100, comparativement � environ 80 l’ann�e pr�c�dente). Comme au cours des ann�es pr�c�dentes, on a donn� de la formation � plus de 500 participants, � des employeurs vis�s par le Programme l�gif�r� d’�quit� en mati�re d’emploi et le Programme des contrats f�d�raux ainsi qu’� des employeurs du secteur public.
De plus, le Minist�re a organis� 52 ateliers � l’intention des employeurs � l’�chelle du Canada en partenariat avec le Conseil des ressources humaines autochtones dans le cadre de la Strat�gie pour un milieu de travail sans racisme. Le Programme du travail a aussi cr�� un partenariat avec l’Office national du film du Canada pour produire cinq films au sujet du racisme et avec Statistique Canada pour �tablir des pr�visions d�mographiques relatives aux membres des minorit�s visibles. Cela aidera Statistique Canada � fonder ses donn�es sur la repr�sentation de la population active sur la disponibilit� actuelle au sein de la population active afin de mieux refl�ter les changements d�mographiques au sein de la soci�t� canadienne.
�laborer des strat�gies novatrices qui satisfont aux besoins des milieux de travail canadiens � court et � long termes en faisant ce qui suit:
-
consulter les intervenants pour �tablir des options concr�tes de modernisation de la partie III (� Normes du travail �) du Code canadien du travail
Le Programme du travail a organis� des consultations sur la modernisation de la partie III de f�vrier � juin 2009. Parmi celles-ci, les consultations en ligne ont permis d’obtenir 64 pr�sentations �crites de particuliers et d’organisations, et des discussions en personne avec les principaux intervenants du Programme du travail ont permis d’aborder un large �ventail d’enjeux li�s � la partie III qui int�ressent les intervenants. On �labore actuellement des options pour moderniser la partie III (� Normes du travail �) du Code canadien du travail.
-
évaluer les recommandations pr�sent�es dans le rapport Arr�ts de travail dans le secteur priv� de comp�tence f�d�rale, qui visent � r�duire la fr�quence et la dur�e des gr�ves et des fermetures dans les secteurs de r�glementation f�d�rale
Le Minist�re a �labor� et tenu un nouvel atelier post�rieur � un arr�t de travail, dont l’objectif est d’aider les parties � laisser tomber leur comportement conflictuel et � nouer des relations de travail plus positives. De plus, on a envisag� des options pour am�liorer le programme de m�diation pr�ventive, et on a �labor� le mandat du comit� consultatif charg� de conseiller la ministre sur les milieux de travail et les relations de travail, qui commencera ses activit�s � l’automne 2010.
-
élaborer des options � pr�senter devant le comit� parlementaire charg� de l'examen de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi
Dans le cadre du suivi continu du progr�s et des �carts li�s � la repr�sentation des groupes d�sign�s en milieu de travail, le Minist�re a r�alis� une analyse de la repr�sentation des groupes d�sign�s aux fins de l’�quit� en mati�re d’emploi au sein de la population active. On utilisera cette analyse pour �valuer les progr�s relatifs aux recommandations formul�es durant le dernier examen parlementaire (2001). On a consult� de fa�on continue les minist�res f�d�raux qui ont des responsabilit�s en mati�re d’�quit� en emploi.
M�me si la Chambre des communes a mandat� � deux reprises le Comit� permanent des ressources humaines, du d�veloppement social et de la condition des personnes handicap�es d’examiner la Loi, un tel examen n’a pas jamais �t� entrepris par le Comit�.
Faire avancer les int�r�ts et les valeurs des Canadiens dans la n�gociation et la mise en place de normes et d'accords internationaux du travail en faisant ce qui suit:
-
poursuivre la conclusion et la mise en place d'accords de coop�ration dans le domaine du travail et de cadres coop�ratifs avec les partenaires du libre-�change et avec les nouvelles puissances �conomiques
Le Programme du travail a r�alis� des activit�s couronn�es de succ�s dans le cadre de l’accord de coop�ration dans le domaine du travail entre le Canada et la Chine, qui a �t� renouvel� pour trois ans. Les activit�s �taient li�es aux normes du travail et aux relations industrielles � la suite de l’adoption, par la Chine, de nouvelles lois sur les contrats de travail et sur le r�glement et l’arbitrage des diff�rends.
De plus, le Minist�re a appuy� l’entr�e en vigueur prochaine de l’Accord de coop�ration dans le domaine du travail entre le Canada et le P�rou et la conclusion de n�gociations d’un accord de coop�ration dans le domaine du travail avec la Jordanie. La n�gociation des accords de coop�ration dans le domaine du travail permet de promouvoir les int�r�ts et les valeurs fondamentales du Canada � l’�tranger et prot�ge les entreprises et les travailleurs canadiens des comp�titeurs �trangers pouvant �tre tent�s d’obtenir un avantage indu en faisant fi des normes du travail de base.
Le Programme du travail a aussi mis en œuvre des programmes d’aide technique li�e aux relations de travail con�us pour renforcer la capacit� de ses pays partenaires cl�s (p. ex. P�rou, Colombie, Guatemala et Honduras) de g�rer leurs l�gislations sur le travail et de respecter les normes de travail fondamentales reconnues � l’�chelle internationale.
-
renforcer la collaboration entre le Canada, les �tats-Unis et le Mexique dans le contexte de l'Accord nord-am�ricain de coop�ration dans le domaine du travail
Dans le cadre du Sommet des leaders nord-am�ricains de 2009, les leaders ont renouvel� leur engagement de promouvoir le respect des droits du travail et ont mandat� les ministres du Travail de continuer le dialogue concernant l’application de l’Accord nord-am�ricain de coop�ration dans le domaine du travail. Pour remplir cet engagement, les trois pays (Canada, �.-U. et Mexique) ont entam� un dialogue de haut niveau dont l’objectif �tait d’am�liorer le fonctionnement du Secr�tariat de l’Accord nord-am�ricain de coop�ration dans le domaine du travail, d’accro�tre et de cibler les activit�s de coop�ration trilat�rales et de moderniser l’Accord.
-
faire preuve de leadership et promouvoir les int�r�ts des Canadiens aux forums internationaux sur les enjeux du monde du travail, notamment l'Organisation internationale du Travail
Certaines r�solutions li�es � des enjeux touchant le travail prises par l’Assembl�e g�n�rale des Nations Unies (ONU) et le Conseil �conomique et social de l’ONU et les r�sultats des discussions sur le VIH/sida et le monde du travail, l’�galit� entre les sexes et le Pacte mondial pour l’emploi de la Conf�rence internationale du travail refl�tent les priorit�s canadiennes. Le Minist�re a aussi favoris� la reforme de l’Organisation mondiale du Travail en jouant un r�le de leadership � titre de pr�sident du Groupe informel des pays industrialis�s � �conomie de march� et des groupes de travail sur la r�forme institutionnelle et la r�forme des normes. En outre, le Programme du travail a continu� � jouer un r�le de leadership en ce qui a trait � la D�claration et au Plan d’action adopt�s durant la XVIe Conf�rence interam�ricaine des ministres du Travail. Le Programme du travail a aussi assur� la vice-pr�sidence d’un groupe de travail.
Le�ons apprises
Deux d�cisions r�centes de la Cour f�d�rale (Canada c. Vandal et SCFP, composante d’Air Canada c. Air Canada) ont oblig� le Programme du travail � annuler une politique �labor�e en 2007 concernant les dispositions touchant le refus de travailler dans la partie II (� Sant� et s�curit� au travail �) du Code canadien du travail. Cette politique exigeait que les agents de sant� et de s�curit� qui se penchent sur un refus de travailler d�terminent d’abord si l’employ� refusait de s’acquitter de t�ches qui �taient une � condition normale de l’emploi �. Dans l’affirmative, l’agent devait arr�ter l’enqu�te sans d�terminer si le travail constituait un danger. Dans ces cas, il n’y avait pas de processus d’appel pr�vu contre la d�cision d’un agent, et l’employ� ne pouvait pas continuer de refuser de travailler tout en �tant prot�g� par le Code canadien du travail de toute mesure disciplinaire � son endroit. La politique a �t� �labor�e afin de r�duire le nombre important de refus de travailler de groupes form�s de deux ou trois employ�s qui, suppos�ment, utilisaient la disposition pour exiger divers changements de politique dans leur milieu de travail. La Cour f�d�rale a statu� que les agents de sant� et de s�curit� qui enqu�tent lorsqu’il y a un refus de travailler ont le devoir, selon la loi, de d�terminer s’il y a bel et bien un danger, et � cette d�cision s’appliquent les dispositions d’appel d�crites dans le Code. Une politique provisoire a imm�diatement �t� cr��e en attendant l’examen de la Directive du Programme des op�rations 905-1 � R�action � un refus de travailler en cas de danger �.
2.3 R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux �tre des personnes, des familles et des collectivit�s
Version texte du R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux �tre des personnes, des familles et des collectivit�s
2.3.1 Activit� de programme : S�curit� du revenu
Priorit� : Aider les Canadiens en mettant en place des mesures cibl�es et modernis�es de s�curit� du revenu et de d�veloppement social pour les populations vuln�rables (a�n�s, personnes handicap�es, sans abri, personnes � risque d’itin�rance, et collectivit�s)
Avantages pour tous les Canadiens
La s�curit� du revenu est essentielle � la qualit� de vie et au mieux-�tre des Canadiennes et Canadiens. Cette activit� de programme offre aux Canadiennes et Canadiens admissibles des pensions de retraite, pensions de survivant, prestations d’invalidit� et prestations pour enfants dans le cadre du Programme de la s�curit� de la vieillesse, et du R�gime de pensions du Canada.
Le Minist�re veille �galement, au niveau national, � l’�laboration de lois, � l’orientation des politiques, � la conception de programmes, aux recherches et aux analyses pour faire en sorte que la SV et le RPC continuent de r�pondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Pour ce faire, RHDCC cherche � mieux faire conna�tre les r�gimes publics de revenu de retraite et � augmenter le taux de participation � ces r�gimes en ciblant les segments vuln�rables de la population qui ont souvent du mal � recevoir l’information et l’aide n�cessaires par les m�thodes traditionnelles utilis�es par l’�tat.
De plus, cette activit� de programme vient en aide aux familles � faible revenu gr�ce � la Prestation nationale pour enfants. Ainsi, le gouvernement f�d�ral travaille en partenariat avec les provinces et les territoires pour offrir le soutien du revenu de m�me que des prestations et des services.
Enfin, cette activit� de programme vise aussi l’ex�cution du Programme canadien pour l’�pargne-invalidit�, qui aide les parents et d’autres personnes � �pargner pour assurer la s�curit� financi�re � long terme des personnes lourdement handicap�es.
| Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 66 011,9 | 65 210,5 | 65 199,8 | 582 | 352 | 230 |
Sommaire du rendement 2009-2010
| Indicateurs de rendement |
Objectifs* | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Nombre de r�gimes enregistr�s d'�pargne-invalidit� qui re�oivent les Bons canadiens pour l'�pargne-invalidit� et valeur en dollars de ces bons Source : Donn�es administratives |
10 000 r�gimes b�n�ficient d’un total de 15 millions de dollars d’ici 2011-2012 |
R�sultats en 2009-2010 R�sultat ant�rieurs : |
|
|
Nombre de r�gimes enregistr�s d'�pargne-invalidit� recevant la Subvention canadienne pour l'�pargne-invalidit� et valeur en dollars de ces subventions Source : Donn�es administratives |
15 000 r�gimes b�n�ficient de 30 millions de dollars d’ici 2011-2012 25 000 r�gimes b�n�ficient de 80 millions de dollars d’ici 2013-2014 |
R�sultats en 2009-2010 6 213 r�gimes ont b�n�fici� de 10,4 millions de dollars de subventions (Janvier-Mars 2010) R�sultat ant�rieur : |
* Les cibles �taient fond�es sur l’exp�rience dans le cadre de programmes comme la Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes et le Bon pour l'épargne-invalidité canadien. Les cibles en mati�re de paiement total en subventions et en bons �taient fond�es sur les donn�es de l’Agence du revenu du Canada sur les Canadiens admissibles � un cr�dit d’imp�t pour personnes handicap�es �g�s de 0 � 49 ans. Quand on a �tabli les cibles, les provinces et les territoires n’avaient pas tous annonc� leurs intentions en ce qui a trait aux exemptions d’actifs et de revenu li�es aux REEI. L’hypoth�se, � ce moment l�, �tait que cela pourrait retarder la participation au programme. Actuellement, toutes les provinces et les territoires ont annonc� une exemption totale ou partielle du revenu et des actifs des REEI. Le nombre de grandes institutions financi�res qui offrent des REEI a aussi probablement influ� sur le niveau de participation car on a am�lior� l’acc�s pour les �metteurs et augment� la promotion. De plus, l’�quipe du Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� a mis en œuvre une strat�gie de sensibilisation diversifi�e et d�taill�e pour mieux faire conna�tre le Programme et am�liorer la participation. Parmi les activit�s r�alis�es dans le cadre de cette strat�gie, mentionnons des contrats avec des organisations charg�es d’organiser des s�ances d’information, des r�unions en personne avec des organisations, deux campagnes de publicit� imprim�e et radiophonique nationales, un num�ro 1 800 O Canada sans frais et le d�veloppement d’un site Web. Note : Ce ne sont pas tous les r�gimes qui b�n�ficieront d’une subvention ou d’un bon, et les deux sont fond�s sur l’ann�e civile (de janvier � d�cembre). Par cons�quent, durant un exercice, il se peut que plus d’une subvention ou plus d’un bon soit vers� dans le cadre d’un m�me r�gime. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage du revenu d�coulant du programme du R�gime de pensions du Canada Source : Statistique Canada |
Remplacer 25 % des gains moyens durant la vie active |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : |
On a seulement atteint la cible en partie parce que certains cotisants du RPC ne cotisent pas au maximum durant leur vie active, ce qui r�duit le montant de la pension de retraite du RPC qu’ils re�oivent. La Loi sur la reprise �conomique (mesures incitatives) a re�u la sanction royale le 15 d�cembre 2009. Elle contient une disposition qui aura pour effet de modifier le calcul des prestations du RPC pour ajouter une ann�e au cours de laquelle les gains ont �t� peu �lev�s sans que celle-ci ait pour effet de r�duire le montant de la prestation. En outre, � compter de 2012, les travailleurs �g�s recevant une pension de retraite du RPC pourront contribuer au R�gime et recevoir des prestations apr�s retraite suppl�mentaires. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de cotisants au RPC qui sont couverts par les prestations d'invalidit� du RPC ou qui y sont admissibles (PPIRPC) Source : Bureau du surintendant des institutions financi�res |
70 % des hommes 63 % des femmes |
R�sultats en 2008 R�sultats ant�rieurs : Note : En raison de changements r�cents apport�s � la m�thode utilis�e par le Bureau du surintendant des institutions financi�res, les taux de couverture du PPIRPC pour les hommes et les femmes ont �t� r�vis�s � la baisse en 2007 et 2006. |
Les cotisants au R�gime de pensions du Canada (RPC) sont admissibles aux prestations d'invalidit� du RPC s'ils y ont cotis� pendant 4 des 6 derni�res ann�es et ce, peu importe les exigences m�dicales d’admissibilit�. � partir du 3 mars 2008, les cotisants ayant contribu� au r�gime durant 25 ans et plus sont admissibles s'ils y ont contribu� pour 3 des 6 derni�res ann�es. En 2006 et 2007, le taux d'admissibilit� des femmes demeure inf�rieur de 5 % � celui des hommes d� � leur participation au march� du travail moins r�guli�re pendant une p�riode typique de 6 ans. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de personnes �g�es admissibles qui re�oiven la pension de la SV Source : Donn�es administratives |
96 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : |
On envoie aux Canadiens �g�s de 64 ans des formulaires de demande de la SV bien avant leur date d’admissibilit� pour les encourager � pr�senter une demande pour la SV et le Suppl�ment de revenu garanti (SRG). Le Minist�re a aussi entrepris des initiatives de sensibilisation gr�ce � des partenariats avec de tierces parties comme des organisations � but non lucratif, d’autres organisations gouvernementales et des fournisseurs de services, pour mieux faire conna�tre les prestations de la SV et augmenter les taux de participation. |
Analyse du rendement
Le Minist�re a continu� � contribuer � la stabilit� du revenu de millions de Canadiens en ex�cutant les programmes nationaux de pension du Canada. Selon les indicateurs de rendement, sans ces programmes de pension, l’incidence d’un faible revenu familial8 parmi les a�n�s atteindrait pr�s de 46 %. Cependant, gr�ce � ces programmes, l’incidence r�elle du faible revenu chez les a�n�s est inf�rieure � 5 % en 2007. En 2009-2010, 65 milliards de dollars en prestations du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse ont �t� vers�s � des particuliers et des familles (comparativement � 62,4 milliards de dollars en 2008-2009 et 59,5 milliards en 2007-2008).
En 2009-2010, plus de 3,7 millions de personnes ont re�u une pension de retraite du RPC, pour un total de 22,2 milliards de dollars en prestations de retraite. Cela repr�sente une augmentation par rapport � 2008-2009, alors qu’environ 3,6 millions de personnes avaient re�u des prestations totalisant 21,1 milliards de dollars. En outre, environ 4,7 millions de personnes ont re�u une pension de base de la SV en 2009-2010, pour un total de 26,4 milliards de dollars en prestations, comparativement � 4,6 millions de personnes et 25,3 milliards de dollars en 2008-2009. Afin d’�liminer la vuln�rabilit� des a�n�s � faible revenu et de contribuer � la stabilit� des revenus de retraite, le Minist�re a vers� pour 7,7 milliards de dollars en Suppl�ment de revenu garanti � environ 1,6 million de personnes, une augmentation par rapport � 2008-2009 o� un total de 7,5 milliards de dollars avait �t� vers� � 1,6 million de personnes.
Le Programme de prestations d’invalidit� du R�gime de pensions du Canada (PPIRPC) reste le r�gime d’assurance invalidit� de longue dur�e le plus important du Canada. Il s’agit d’une source importante de revenus de remplacement pour les cotisants du RPC admissibles qui ne peuvent pas travailler en raison d’une invalidit� grave et prolong�e. En 2009-2010, on a vers� un total de 3,5 milliards de dollars en prestations mensuelles � plus de 317 399 cotisants admissibles, comparativement � 2008-2009 o� environ 313 035 personnes ont re�u 3,3 milliards de dollars en prestations. RHDCC travaille en collaboration avec des experts et des partenaires afin de d�finir une strat�gie de transformation qui permettra d’adopter une approche ax�e sur le client pour les services et les programmes du PPIRPC et d’�laborer de nouvelles options de mod�les d’activit�s pour le PPIRPC tout en faisant conna�tre les besoins des personnes handicap�es.
RHDCC a continu� � ex�cuter le tout nouveau Programme canadien pour l’�pargne invalidit� (PCEI) pour aider les personnes handicap�es admissibles puiqu’ayant une incapacit� grave et prolong�e, leur famille et d’autre particuliers � �conomiser pour assurer leur s�curit� financi�re � long terme gr�ce � des r�gimes enregistr� d’�pargne-invalidit� (REEI). On a r�alis� avec succ�s des activit�s de sensibilisation pour faire conna�tre la Subvention canadienne pour l’�pargne-invalidit� et le Bon canadien pour l’�pargne-invalidit�. On a notamment pass� des contrats avec des organisations charg�es d’offrir des s�ances d’information et de l’aide en personne, organis� une campagne de publicit� nationale dans les journaux et � la radio et pr�sent� des expos�s dans le cadre de six conf�rences rassemblant des organisations non gouvernementales et des praticiens. Gr�ce, entre autres, � ces activit�s, 27 958 REEI ont �t� enregistr�s entre d�cembre 2008 (quand le PCEI a �t� offert aux Canadiens) et la fin de mars 2010. Durant cette m�me p�riode, le gouvernement du Canada a vers� 83,9 millions de dollars en subventions de contrepartie et 42,9 millions de dollars en bons, d�passant de beaucoup les pr�visions initiales de 30 millions de dollars en subventions et 15 millions de dollars en bons.
Plans et r�alisations pour 2009-2010
Renforcer l’obligation g�n�rale de rendre compte des pensions publiques du Canada en terminant la mise en place des modifications l�gislatives apport�es � la S�curit� de la vieillesse et au R�gime de pensions du Canada en ce qui a trait aux p�nalit�s, aux int�r�ts, au partage d'information et aux services �lectroniques
Le r�glement associ� au projet de loi C-36 (Loi modifiant le R�gime de pensions du Canada et la Loi sur la s�curit� de la vieillesse), qui est r�cemment entr� en vigueur, a �largi le groupe de tierces parties avec qui le RPC et la SV peuvent �changer des renseignements � la demande �crite du client. Les dispositions sur les p�nalit�s du projet de loi C-36 sont aussi entr�es en vigueur le 1er avril 2010, et on a �labor� les cadres strat�giques appropri�s pour garantir une application ais�e. Les dispositions r�glementaires sur les int�r�ts imput�s sur les trop-pay�s faisant l’objet d’une p�nalit� administrative entreront en vigueur en avril 2011. De plus, on s’efforce d’adopter une approche de prestation de programmes davantage ax�e sur le client pour r�pondre aux besoins changeants des Canadiens.
Travailler avec Finances Canada pour cerner et �valuer les options dans le contexte du processus d'examen triennal du R�gime de pensions du Canada 2007 2009 pour veiller � ce que le r�gime r�ponde aux besoins actuels et futurs des cotisants et des b�n�ficiaires admissibles
RHDCC a particip� � l’examen f�d�ral provincial-territorial triennal du RPC, qui avait pour but de modifier le RPC et le PPIRPC afin de faciliter les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Ce processus a permis de r�diger les articles pertinents de la Loi sur la reprise �conomique. Une fois approuv�e par d�crets provinciaux et f�d�ral, la Loi, qui a re�u la sanction royale en d�cembre 2009, donnera aux Canadiens une plus grande marge de manœuvre dans leur vie, au travail et au moment de leur retraite.
Mettre en place et ex�cuter le Programme canadien d’�pargne-invalidit� pour aider les familles � planifier la s�curit� financi�re � long terme des personnes lourdement handicap�es
Dans le budget de 2010, on a annonc� des am�liorations au REEI et � la Subvention et au Bon, ce qui a permis de franchir deux jalons importants sur le plan des politiques. Le premier est le transfert entre le R�gime enregistr� d’�pargne retraite (REER) et le Fonds enregistr� de revenu de retraite (FERR). Les recettes d’un REER ou d’un FERR d’une personne d�c�d�e peuvent ainsi �tre transf�r�es au REEI d’un enfant ou d’un petit-enfant handicap� � charge. Le deuxi�me jalon est le report de 10 ans des montants admissibles aux fins de la Subvention ou du Bon, puisque les familles ayant des enfants handicap�s ne peuvent pas toujours cotiser r�guli�rement � leur REEI.
En ce qui a trait au syst�me de transaction, un syst�me d’octroi automatis� est actuellement �labor� et sera mis en œuvre � l’aide d’une approche progressive. On a respect� les jalons cl�s �tablis en 2009-2010 gr�ce � la mise en œuvre du syst�me de traitement par lots, y compris l’enregistrement des contrats et les paiements des subventions et des bons depuis d�cembre 2008. La phase suivante incluait la mise � jour des processus de traitement par lots des contrats, des b�n�ficiaires et des renseignements des signataires en septembre 2009.
Le�ons apprises
Renforcement du R�gime de pensions du Canada
En plus d’�tre durable, le RPC doit continuer � r�pondre aux besoins changeants de la population diversifi�e et vieillissante du Canada et de son march� du travail en constante �volution. Les Canadiens vivent plus longtemps et sont plus en sant�, ce qui leur donne plus d’occasions de travailler plus longtemps. C’est pourquoi, dans l’examen triennal 2007-2009 du RPC, on a recommand� d’apporter des modifications au RPC pour qu’il soit plus souple et appuie des travailleurs jeunes et �g�s de fa�on �quitable et abordable. Puisque la retraite est souvent un processus progressif et non un �v�nement ponctuel, on a apport� des modifications con�ues pour mieux refl�ter la fa�on dont les Canadiens choisissent de vivre, de travailler et de prendre leur retraite.
On a inclus ces modifications, qui ont �t� n�goci�es avec les provinces et les territoires, dans la Loi sur la reprise �conomique, qui a re�u la sanction royale le 15 d�cembre 2009. Parmi les modifications cl�s, mentionnons les suivantes :
- R��quilibrer les ajustements de pension li�s aux retraites anticip�es ou tardives pour tenir compte des changements �conomiques et d�mographiques et s’assurer que le RPC reste �quitable et durable (on apportera ces modifications de fa�on progressive en s’assurant que le RPC reste neutre afin que les travailleurs ne soient pas encourag�s sur le plan financier � prendre leur retraite de fa�on anticip�e ni d�courag�s de continuer � travailler plus longtemps - il s’agit des premi�res mises � jour des facteurs actuariels depuis l’introduction de la retraite anticip�e dans le RPC, en 1987);
- Permettre aux demandeurs de pensions de retraite de recevoir leur pension du RPC pendant qu’ils continuent � travailler;
- Permettre aux b�n�ficiaires qui travaillent de continuer � s’assurer une bonne retraite dans le cadre du RPC gr�ce � des cotisations obligatoires de 60 � 65 ans et des cotisations volontaires jusqu’� 70 ans;
- Augmenter la clause d’exclusion g�n�rale pour les p�riodes de gains peu �lev�s ce qui fera augmenter le montant de la pension de retraite, de la prestation du survivant et de la prestation d’invalidit� de presque tous les cotisants.
2.3.2. Activit� de programme : D�veloppement social
Avantages pour les Canadiens
RHDCC cherche � accro�tre la participation des Canadiennes et Canadiens � la soci�t� en aidant les citoyens, les collectivit�s, le secteur � but non lucratif et d’autres intervenants � faire avancer leurs solutions aux probl�mes �conomiques et sociaux. Pour ce faire, il investit dans la capacit� des organisations qui cherchent � r�duire les obstacles et � promouvoir l’acc�s aux perspectives pour ces groupes. L’activit� de programme D�veloppement social s’int�resse aux programmes destin�s aux enfants, aux familles, aux personnes �g�es, aux collectivit�s et aux personnes handicap�es ainsi qu’� la pr�vention et � la r�duction de l’itin�rance.
Gr�ce au programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (PNHA), le Minist�re fait en sorte que les personnes �g�es puissent tirer avantage de leur communaut� et y contribuer en menant une vie active et en participant aux activit�s sociales. En finan�ant des organismes � but non lucratif et d’autres types d’organismes, le PNHA permet aux personnes �g�es de transmettre leurs comp�tences et leurs exp�riences aux autres, et il contribue � r�duire l’isolement, � am�liorer les installations communautaires o� l’on offre des programmes et activit�s aux personnes �g�es, et � hausser la sensibilisation � la violence faite aux personnes �g�es au Canada.
Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) s’occupe de l’avancement du d�veloppement social et de l’inclusion sociale des enfants, des familles, des personnes handicap�es et des autres populations vuln�rables. En investissant dans le secteur � but non lucratif, le PPDS am�liore la vie des Canadiens.
Le Fonds d’accessibilit� (FA) fournit des fonds pour augmenter l’accessibilit� dans les collectivit�s et aider tous les Canadiens � participer pleinement � la vie communautaire.
L’objectif de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance (SPLI) est de pr�venir et de r�duire l’itin�rance � l’�chelle du Canada gr�ce � des investissements strat�giques dans les collectivit�s. La Strat�gie s’appuie sur un processus de planification dans le cadre duquel les collectivit�s doivent d�terminer leurs propres besoins et mettre en œuvre des projets appropri�s pour trouver des solutions aux probl�mes locaux d’itin�rance.
Cette activit� de programme englobe �galement la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), qui aide les familles canadiennes � trouver un �quilibre entre le travail et la vie personnelle en fournissant une aide financi�re en fonction du mode de garde des enfants.
| Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 2 769,0 | 2 851,4 | 2 796,8 | 580 | 252 | 55 |
Sommaire du rendement 2009-2010
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage des investissements de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance dans des projets r�gionaux cibl�s sur le logement stable � long terme et les services connexes Source : Donn�es administratives |
65 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : |
La Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance donne la priorit� au logement, ce qui inclut la prestation de services et de solutions de logements supervis�s et de transition � plus long terme � l’intention des sans-abri et des personnes qui risquent de le devenir. Cette approche reconna�t que la stabilit� en mati�re de logement est une condition pr�alable si l’on veut am�liorer les r�sultats d’autres interventions comme l’�ducation et la formation, l’acquisition de l’autonomie fonctionnelle et les traitements contre la toxicomanie et les probl�mes de sant� mentale. Lors du renouvellement du programme, on a fix� une cible � long terme d’au moins 65% du financement investi pour le logement stable � long terme et les services connexes.On a inform� les collectivit�s de cette nouvelle approche, de ses justifications et de la cible nationale, et on les a encourag�es � choisir leurs projets en cons�quence. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Somme investie dans les collectivit�s par les partenaires externes (groupes � but non lucratif, organismes du secteur priv�, et autres minist�res) pour chaque dollar investi par la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance Source : Donn�es administratives |
1,50 $ |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : |
Le financement par contributions �quivalentes et le recours au levier financier sont des facteurs cl�s de la r�ussite de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance. Les partenaires communautaires doivent fournir des contributions �quivalentes aux fonds investis par la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance dans les projets communautaires. Ce financement qui ne provient pas de la SPLI contribue � la responsabilisation des collectivit�s et la durabilit� des projets. Pour la SPLI, on s’est fix� un objectif � long terme : obtenir pour les projets au moins 1,50 $ d’autres sources pour chaque dollar investi. Les partenaires communautaires incluent les administrations municipales et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations � but non lucratif et les soci�t�s d’�tat. Les collectivit�s choisies par la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance doivent fournir un financement par contributions �quivalentes, selon ce qui est inscrit dans leur accord de contribution. Dans le cadre du mod�le de responsabilit� partag�e, cela se produit au niveau des projets. � l’oppos�, dans le cadre du mod�le de l’entit� communautaire, cela a lieu au niveau de la collectivit�. Cela explique une certaine variation d’ann�e en ann�e dans les montants recueillis. Les projets fond�s sur le mod�le de l’entit� communautaire ont tendance � �tre assortis d’un meilleur financement par contributions �quivalentes en raison de la valeur plus �lev�e de l’accord de contribution, qui pr�voit un financement pour toute la collectivit�. Par cons�quent, les montants recueillis peuvent �tre plus �lev�s durant les ann�es o� les accords de contribution selon le mod�le de l’entit� communautaire sont sign�s (comme ce fut le cas en 2007-2008). |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Nombre estimatif de particuliers et de familles qui ont acc�s � des renseignements, � des programmes et � des services gr�ce au financement du Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) Source : Donn�es administratives |
1,2 million |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : |
En 2009-2010, le Programme de partenariats pour le d�veloppement social a fourni des fonds, � des organisations � but non lucratif d’envergure nationale ou communautaire, dans le cadre de 37 accords de contribution pluriannuels.Les r�sultats de 2009–2010 sont calcul�s � partir d’une nouvelle m�thodologie laquelle rassemble les nombres estim�s des individus et des familles de chaque projet individuels tels que fournis par les b�n�ficiaires du financement. |
|
Nombre d'organismes subventionn�s par la composante invalidit� du Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) Source : Donn�es administratives |
40 |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : |
En 2009-2010, on a fourni du financement aux entit�s suivantes :
Note : Des organisations peuvent recevoir des fonds de plus d’une composante. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Nombre d'enfants et de parents qui prennent part aux activit�s de recherche communautaire Comprendre la petite enfance (CPE) Source : Donn�es administratives |
20 000 |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : |
En 2009-2010, pr�s de 20 000 enfants de la maternelle et leurs parents ont particip� � des activit�s de collecte de donn�es dans 15 collectivit�s participant � l’initiative Comprendre la petite enfance. Ce r�sultat est tr�s diff�rent de l’exercice 2008-2009 en raison du fait qu’il y avait moins de projets actifs. En 2008-2009, il y avait 36 projets actifs visant � Comprendre la petite enfance, et 21 se sont termin�s vers la fin de 2008. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes �g�es qui prennent part aux projets subventionn�s par le programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (estimation) Source : Donn�es administratives En 2009-2010, le nombre de personnes âgées qui ont participé à des projets du PHNA a été plus élevé que prévu à l'origine, à cause de changements à la métheodologie utilisée pour cet indicateur. Le résultat actuel inclut à la fois les participants des projets du volet Participation communautaire et le leadership ainsi que les bénéficiaires d'organisations qui ont reçu une aide à l'immobilisation qui n'étaient pas inclus durant les exercices précédents. |
s.o. (la m�thodologie utilis�e pour cet indicateur a chang� en comparaison � l’indicateur de 90 000 a�n�s qui avait �t� �tabli � l’origine) |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : |
Un processus d’appel de propositions a �t� r�alis� dans le cadre des deux volets de financement du Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s : Aide � l’immobilisation et Participation communautaire et leadership. En tout, le programme a fourni 1 468 subventions pour un total de 24,4 millions de dollars. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Nombre de r�seaux et de partenariats de l'Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s Source : Donn�es administratives |
11 |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : |
Dans le cadre de l’Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s, on a appuy� sept conf�rences, des causeries au coin du feu, des r�seaux et des groupes consultatifs dont l’objectif �tait de rassembler les intervenants cl�s pour qu’ils transmettre leur expertise et leurs exp�riences dans le domaine de la pr�vention des mauvais traitements envers les a�n�s. Un appel de propositions qui a �t� lanc� en juillet 2009. Six projets d’organisations � but non lucratif repr�sentant des professionnels de premi�re ligne commenceront durant l’exercice 2010-2011. L’objectif est d’�laborer des activit�s p�dagogiques et de sensibilisation � l’intention de leurs membres respectifs afin de r�duire l’incidence des mauvais traitements envers les a�n�s. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Nombre de r�novations et de modifications d'immeubles et de v�hicules gr�ce aux projets subventionn�s par le Fonds d'accessibilit� Source : Donn�es administratives |
280 (sur trois ans, de 2008 � 2011) |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : Note : Le nombre total de petits projets financ�s depuis 2008 s’�l�ve � 335 (166 en 2008-2009 et 169 en 2009-2010). Cela d�passe la cible initiale de 280. |
La demande de fonds pour les programmes a continu� � �tre �lev�e en 2009-2010. Un deuxi�me appel de propositions pour des petits projets a suscit� 1 196 demandes de financement. La cible initiale de 280 projets �tait fond�e sur trois ans. Le nombre de projets approuv�s en 2008-2009 (166) et 2009-2010 (169) d�passe d�j� la pr�vision initiale sur trois ans parce que les co�ts admissibles des projets approuv�s �taient inf�rieurs en moyenne � ce qu’on avait pr�vu durant le processus de planification (dans le cadre duquel on avait �tabli la cible initiale � 280 projets). |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de familles admissibles qui re�oivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) pour leurs enfants de moins de 6 ans Source : Agence du revenu du Canada |
100 % des familles admissibles |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : |
On estime que 99 % des familles admissibles b�n�ficient de la PUGE. |
Analyse du rendement
� la suite du discours du Tr�ne de janvier 2009, le financement de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance a �t� augment� aux niveaux actuels (269,6 millions de dollars) pour deux ans, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011. Cela permet au Minist�re de continuer � soutenir les collectivit�s pour qu’elles aident les personnes et familles sans abri ainsi que ceux qui sont � risque de le devenir � aller de l’avant et � devenir autonomes.
De plus, en 2009-2010, le Minist�re a mis sur pied six nouveaux projets pilotes horizontaux avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour s’attaquer aux facteurs pouvant mener � l’itin�rance, comme l’incarc�ration, le statut li� � l’emploi, les probl�mes de sant� mentale, la violence familiale et l’immigration. En outre, on a prolong� pendant six mois en 2009-2010 sept projets pilotes horizontaux men�s en collaboration avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour renforcer les �valuations de projet et obtenir de meilleurs r�sultats. En 2009-2010, un total de 65 unit�s de logement ont �t� cr��es par le truchement de l’Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans abri, dans le cadre de laquelle on fournit des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � des organisations communautaires, des intervenants du secteur � but non lucratif et d’autres ordres de gouvernement pour qu’ils les utilisent dans le cadre de projets de pr�vention et de r�duction de l’itin�rance.
Pour aider davantage les personnes handicap�es, RHDCC a r�alis� des activit�s de sensibilisation pour faire conna�tre le Programme canadien d’�pargne invalidit�, a coordonn� la participation du Minist�re aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 et a fourni du financement � 169 petits projets gr�ce au Fonds d’accessibilit�. L’objectif de ce Fonds est d’appuyer les projets communautaires partout au Canada qui am�liorent l’accessibilit�, r�duisent les obstacles et permettent aux Canadiens, peu importe leur capacit� physique, de participer et de contribuer � leur collectivit� et � l’�conomie.
Le Bureau de la condition des personnes handicap�es de RHDCC a organis� une table ronde nationale les 25 et 26 juin 2009 pour obtenir des commentaires des intervenants sur la ratification et l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicap�es des Nations-Unies. On a cr�� un site Web de consultation publique le 25 juin 2009, et on a arr�t� de recueillir des commentaires le 14 ao�t 2009. Les points de vue exprim�s par les intervenants dans le cadre de ces consultations ont jou� un r�le important dans la prise de la d�cision relative � la ratification de la Convention, et on en tiendra compte lorsque l’on mettra en place d’autres mesures au niveau f�d�ral pour poursuivre la mise en œuvre de la Convention apr�s ratification.
Le nombre d’enfants de la maternelle et de parents qui ont particip� aux activit�s de recherche communautaire dabs le cadre de l’initiative Comprendre la petite enfance (CPE) a atteint la cible de 20 000. On a ainsi renforc� la capacit� des collectivit�s d’utiliser des donn�es locales li�es au d�veloppement de l’enfant. Le Minist�re a aussi organis� un forum posthume en mars 2010 pour pr�senter les travaux r�alis�s dans le cadre de tous les projets de l’initiative CPE, y compris les projets pilotes, et souligner les r�alisations du programme.
Dans le cadre du volet de sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s, le Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s a approuv� 16 nouveaux accords de contribution pluriannuels - dont beaucoup avec des b�n�ficiaires qui en sont � leur premier accord - � la suite d’un appel de propositions lanc� en juin 2009. Gr�ce � ce financement, des organisations et d’autres entit�s qui travaillent � pr�venir les mauvais traitements envers les a�n�s cr�ent des occasions de transfert du savoir, et de communication des pratiques exemplaires, des le�ons apprises et des ressources pour sensibiliser les a�n�s, ceux qui prennent soin d’eux et le grand public aux mauvais traitements envers les a�n�s. En outre, l’Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s a aid� � sensibiliser le grand public au probl�me gr�ce � la campagne Les mauvais traitements envers les a�n�s : Il est temps d’ouvrir les yeux, qui a �t� diffus�e � la t�l�vision, dans les journaux et sur le Web et qui a eu lieu du 15 au 29 juin 2009 et du 28 septembre au 25 octobre 2009. Dans le cadre du processus d’examen, on a utilis� l’Outil d’�valuation de la campagne publicitaire pour d�terminer l’efficacit� de la campagne. Dans le cadre d’un sondage r�alis� apr�s la campagne, 58 % des r�pondants ont d�clar� avoir vu ou entendu une publicit� sur les mauvais traitements envers les a�n�s, ce qui d�passe le seuil de 36 % �tabli par le gouvernement pour la publicit� et qui montre bien la r�ussite de la campagne.
Plans et r�alisations pour 2009-2010
Aborder les enjeux li�s � l’itin�rance en collaboration avec les partenaires cl�s gr�ce � la mise en œuvre renouvel�e de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance et � l’�laboration d’options d’interventions futures
Afin d’assurer une transition efficace et souple dans le cadre de la SPLI en 2009-2010, on a mis en œuvre un plan de gestion des prolongations des ententes de projet existantes afin d’�viter les interruptions des services offerts aux sans abri du Canada � compter du 1er avril 2009. De plus, RHDCC a organis� des consultations sur la meilleure fa�on d’affecter les fonds f�d�raux de lutte contre l’itin�rance de 2011 � 2014.
Renforcer et �largir les services de premi�re ligne et �liminer les obstacles que rencontrent les enfants et les familles, les personnes handicap�es et les autres groupes vuln�rables de la population du Canada en mettant en œuvre le PPDS renouvel� en partenariat avec des organisations � but non lucratif
On a proc�d� � un appel de propositions ouvert au printemps 2009. On a ainsi pu financer 37 nouveaux accords de contribution pluriannuels dont 21 avec des b�n�ficiaires qui en sont � leur premier accord. Parmi les priorit�s vis�es, mentionnons les soins tout au long de la vie et le soutien du secteur � but non lucratif pour lui permettre de relever les d�fis li�s au ralentissement �conomique.
�laborer de l'information et des ressources documentaires pour les travailleurs de premi�re ligne (sant� publique, m�decine, domaine juridique, police, professionnels des finances, etc.) et les fournir aux principaux groupes professionnels pour qu’ils puissent d�terminer les cas de violence envers les a�n�s, acc�der aux ressources comp�tentes et prendre des mesures pour offrir de l'aide aux victimes
RHDCC a mis en œuvre l’Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s avec d’autres minist�res et organismes partenaires. Le Minist�re a entre autres pr�par� une campagne nationale de sensibilisation. En outre, il a con�u, planifi� et lanc� un appel de propositions en juillet 2009, qui a men� au financement ponctuel de six nouveaux accords de contribution pluriannuels avec diff�rents groupes professionnels. Gr�ce � ces accords, des groupes professionnels organiseront des s�ances d’information � l’intention de leurs membres afin que ceux-ci puissent offrir de meilleurs services aux a�n�s et contribuer � mieux faire conna�tre, au sein du public et des milieux professionnels, la probl�me des mauvais traitements envers les a�n�s durant l’exercice 2010-2011.
Le�ons apprises
Rationaliser et am�liorer les appels de propositions pour le Fonds d’accessibilit� et le volet de sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s du Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s
Dans le budget de 2007, le gouvernement a annonc� la cr�ation du Fonds d’accessibilit� et son financement sur trois ans. Afin de faciliter le transfert des fonds aux collectivit�s le plus rapidement possible, le d�lai du premier appel de propositions �tait de 30 jours. M�me si la participation a �t� importante, la courte dur�e de l’appel de propositions a �t� critiqu�e parce que les organisations n’avaient pas eu suffisamment de temps pour pr�parer des propositions li�es � des projets d’immobilisations. On a tenu compte de cette critique et organis� un deuxi�me appel de propositions en 2009. Les demandeurs avaient six semaines pour pr�parer et pr�senter leur proposition. La participation a �t� encore plus grande, et la qualit� g�n�rale des propositions �tait beaucoup plus �lev�e.
M�me si on a reconnu que le volet de sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s du PNHA a �t� con�u de fa�on � ce qu’on puisse r�ellement r�aliser les objectifs �nonc�s et qu’il est mis en œuvre tel que pr�vu, le Minist�re a continu� � apporter des changements dans des domaines cern�s o� on a constat� des probl�mes de conception, de prestation et de gestion. Voici les mesures pr�cises qui ont �t� prises :
- Stabilisation du personnel, rationalisation des processus d’approbation interne;
- Am�lioration des communications gr�ce � l’inclusion de la date � laquelle les demandeurs peuvent s’attendre � recevoir la d�cision finale concernant leur proposition sur le site Web, dans les documents de demande et sur l’accus� de r�ception de leur lettre de proposition;
- R�duction des d�doublements potentiels dans les activit�s de sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s en consultant de fa�on permanente et r�guli�re avec les autres minist�res f�d�raux qui luttent contre les mauvais traitements envers les a�n�s, le Groupe de travail FPT sur les questions de s�curit� des a�n�s et le comit� d’examen national. De plus, la bonne relation qu’entretient le Minist�re avec l’Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada l’aide � trouver des documents existants sur l’exploitation financi�re des a�n�s qui pourraient �tre utilis�s par ses partenaires dans le cadre de leurs programmes.
Am�liorer les programmes communautaires en s’appuyant sur l’initiative Comprendre la petite enfance
Les commentaires des repr�sentants communautaires li�s aux projets de l’initiative CPE se sont r�v�l�s positifs en ce qui a trait � l’incidence de la recherche communautaire. On reconna�t que la recherche � l’�chelle locale est un outil de mobilisation efficace qui peut rassembler divers partenaires communautaires dans le cadre d’un projet et cr�er une synergie permettant d’am�liorer les services. En cernant les forces, les d�fis et les obstacles, les activit�s de recherche ont aid� les collectivit�s qui ont particip� � l’initiative CPE � acqu�rir des ressources et � apporter des changements � la fa�on dont les services sont fournis aux jeunes enfants et � leur famille. Cependant, la grande majorit� des repr�sentants des projets participants ont soulign� que le gouvernement doit offrir une aide pendant suffisamment longtemps (id�alement plus de trois ans) et des ressources financi�res pour que les projets puissent mobiliser tous les types d’organisations et d’intervenants dans la collectivit�. Les d�cideurs se serviront de ces le�ons apprises pour �laborer les futurs programmes.
2.4 R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens
Version texte du R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens
2.4.1 Activit� de programme : Service ax� sur les citoyens
Priorit� : R�pondre � l’augmentation de la demande de services des actuels programmes administr�s par Service Canada
Avantages pour les Canadiens
Les Canadiens continuent de b�n�ficier d’un acc�s facile aux services gouvernementaux int�gr�s par le mode de prestation et dans la langue officielle de leur choix. Cette activit� de programme vise � am�liorer et � int�grer la prestation des services gouvernementaux en offrant � la population des services personnalis�s � guichet unique et un acc�s facile aux programmes et services pour tous ses modes de prestation :
- en personne;
- par t�l�phone;
- par Internet; et
- par la poste.
Ces modes de prestation constituent une plate-forme de dialogue et d’�tablissement de relations durables avec les Canadiens.
Guid� par les commentaires que lui transmettent r�guli�rement les citoyens et employ�s de premi�re ligne, et en collaboration avec ses partenaires, le Minist�re met continuellement au point ses strat�gies, approches et offres de services, de sorte que les Canadiens peuvent acc�der facilement et de fa�on s�curitaire aux renseignements ou services gouvernementaux dont ils ont besoin.
L’activit� de programme Service ax� sur les citoyens confirme les efforts de l’�tat visant � offrir des services int�gr�s accessible � partir d’un point unique pour promouvoir une exp�rience de service rapide et positive et veiller � la satisfaction de la client�le.
RHDCC a appliqu� avec succ�s les mesures pr�vues dans le Plan d’action �conomique du Canada pour r�pondre � l’augmentation de la demande de services. Parmi ces mesures, mentionnons le renforcement de la capacit� de Service Canada en mati�re de prestation int�gr�e de services gr�ce � des activit�s comme une initiative de r�ponse rapide (Projet d’intervention rapide), une augmentation des services mobiles occasionnels et un meilleur acc�s � l’ensemble des services offerts sur le Web.
| Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 474,5 | 540,9 | 531,1 | 6 088 | 5 552 | 536 |
| Note : Les donn�es relatives aux ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme incluent les ressources li�es aux initiatives pr�vues dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Voir la page 26 pour les d�tails par initiative. | |||||
Sommaire du rendement 2009-2010
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de clients satisfaits de l'information re�ue en personne, par t�l�phone, sur le Web ou par la poste Source : Donn�es administratives |
80 % pour chaque mode d’acc�s |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : |
Selon les derni�res donn�es disponibles de l’Enqu�te sur la satisfaction des clients (2007-2008), en 2008, 83 % des clients se sont dits satisfaits des services fournis par Service Canada, et 57 % d'entres eux ont indiqu� qu’ils �taient tr�s satisfaits. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de demandes de passeport bien re�ues et authentifi�es Source : Passeport Canada |
98 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : |
En 2009-2010, on a re�u 412 367 demandes de passeport. Elles ont �t� examin�es et transf�r�es � Passeport Canada. Cela repr�sente une augmentation de 19,5 % comparativement � 2008-2009. Les agents r�ceptionnaires des demandes de passeport ont �t� en mesure de g�rer de fortes augmentations du nombre de demandes et les nouvelles mesures associ�es au service de validation de la preuve documentaire de citoyennet�. * Note : 2,6 % des demandes ont �t� jug�es incompl�tes, entre autres parce que les photos �taient inad�quates ou que certains renseignements manquaient ou �taient illisibles, etc. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de commentaires re�us au Bureau de la satisfaction des clients qui font l'objet d'une r�ponse dans les sept jours ouvrables suivant la date de leur r�ception Source : Donn�es administratives |
100 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : |
Le Bureau de la satisfaction des clients respecte continuellement ses normes de service en communiquant une premi�re fois avec les clients dans les 24 heures et en traitant les dossiers dans les sept jours. En 2009-2010, le Bureau a re�u pr�s de 7 000 commentaires (y compris 2 727 commentaires transf�r�s � d’autres minist�res). |
|
Pourcentage de transactions de permis d'embarcation de plaisance r�gl�es en une seule visite (pourcentage fond� sur le nombre de demandes remplies en bonne et due forme et accompagn�es de tous les documents d'appui) Source : Services Nouveau-Brunswick |
95 % |
RETIR� R�sultats ant�rieurs : |
L’entente de service sur les permis d’embarcation de plaisance (PEP) entre Service Canada, Transports Canada et Services Nouveau Brunswick prendra fin en novembre 2010 et le syst�me de d�livrance de PEP (d�velopp� � l’externe et g�r� par Services Nouveau-Brunswick) ne peut pas fournir de donn�es sur cet indicateur. Apr�s novembre 2010, l’�mission des permis d’embarcation de plaisance continuera d’�tre sous la responsabilit� de Transport Canada. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de Canadiens qui connaissent Service Canada Source : Donn�es administratives |
65 % | REPORT� Le Sondage n’a pas �t� r�alis� en 2009-2010 |
Le Sondage aupr�s de la population en g�n�ral n’a pas �t� effectu� en 2009-2010 en raison de la charge de travail accrue associ�e au Plan d’action �conomique du Canada. Cependant, selon les donn�es de l’Enqu�te sur la satisfaction des clients de 2007-2008, 64 % des clients r�pondants avaient d�clar� conna�tre Service Canada, une augmentation importante comparativement au r�sultat initial de 30 % en 2006-2007. De plus, selon un sondage en ligne aupr�s des Canadiens r�alis� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en mars 2009, 71 % des utilisateurs du site Web du gouvernement connaissent Service Canada. |
Analyse du rendement
En 2009-2010, le Minist�re a continu� � am�liorer les services qu’il offre et ses strat�gies de prestation de services pour fournir de meilleurs services bilingues, conviviaux et personnalis�s aux Canadiens afin de les aider � avoir acc�s aux renseignements et aux services du gouvernement.
En r�action au ralentissement �conomique, au budget de 2009 et au Plan d’action �conomique du Canada, Service Canada a �labor� le Projet d’intervention rapide. Cette initiative comprend les deux activit�s suivantes :
- Services mobiles occasionnels : on fournit des s�ances d’information pour faire conna�tre les programmes comme le prolongement des prestations d’assurance-emploi, le programme Travail partag�, l’Initiative d’aide � la transition de carri�re et les prestations pour les travailleurs autonomes;
- S�ances d’information pour les clients : on fournit des renseignements aux clients pour faciliter leur retour au sein de la population active ou sur les bancs d’�cole le plus rapidement possible. Selon un sondage, 86 % des clients qui ont assist� � une s�ance se sont dits confiants et ont affirm� savoir quelles ressources sont l� pour les aider, comparativement � 68 % de ceux qui n’ont pas assist� � une s�ance.
Le Mod�le de d�termination des ressources des services en personne a �t� am�lior�, et on a mis la derni�re main au Mod�le de service � la client�le en personne (MSCEP) en novembre 2009. Il a ensuite �t� communiqu� � tous les employ�s charg�s de la prestation des services. Le MSCEP contient tous les �l�ments li�s au service, et aux comportements que les employ�s doivent adopter dans un Centre Service Canada pour assurer l’excellence du service. Ce mod�le permettra d’offrir une exp�rience positive, homog�ne et constante � tous les clients qui se rendent dans nos bureaux. Gr�ce aux principes et aux normes �labor�s dans le MSCEP, on a cr�� un Mod�le de service selon le mode Web pour fournir des directives et une orientation aux employ�s charg�s de la prestation de services responsables d’�laborer et de tenir � jour les sites Web et les applications.
Dans le cadre de la Strat�gie sur les points de service, on s’est efforc� de garantir que plus de 90 % des Canadiens ont acc�s � des points de service, y compris des services mobiles courants � moins de 50 kilom�tres de leur lieu de r�sidence. La politique sur les heures de service a �t� mise � jour et assortie de nouveaux principes directeurs pour permettre aux Centres Service Canada de fournir des services apr�s les heures normales, au besoin. On a am�lior� le lien � Trouver un bureau de Service Canada � pour aider les Canadiens � trouver des points de service plus rapidement sur Internet.
Le Minist�re continue de passer en revue le contenu du site Web de Service Canada et y a ajout� ou mis � jour 39 % plus de contenu en 2009-2010 que l’ann�e pr�c�dente. Cela aide les clients � faire des recherches li�es aux programmes et aux services de RHDCC tout en veillant � ce que les employ�s qui r�pondent aux demandes des citoyens et interagissent avec eux aient acc�s aux renseignements sur la prestation des programmes et des services.
RHDCC a aussi am�lior� sa communication avec ses clients gr�ce � des services d’interpr�tation en langue �trang�re qui sont mis � l’essai dans 53 bureaux de Service Canada pour aider les personnes qui ne parlent ni anglais ni fran�ais � avoir acc�s aux prestations et aux services.
Durant l’exercice 2009-2010, on a r�pondu � plus de 7,7 millions de demandes d’information sur la ligne sans frais de l’assurance-emploi, une augmentation de 18 % comparativement � l’exercice pr�c�dent. En 2009-2010, on a r�pondu � 4 millions d’appels (53 %) en 180 secondes, une augmentation de 16 % comparativement aux 2,4 millions (37 %) de 2008-2009. En outre, le nombre de messages indiquant un volume �lev� d’appels qui ont �t� entendus par les appelants a diminu� de 34 %. Ces r�sultats d�coulent en grande partie de l’augmentation de l’effectif (543 employ�s suppl�mentaires ont �t� form�s au cours de l’ann�e), de la prolongation des heures dans certains centres (jusqu’� 20 h, heure locale, du lundi au vendredi) et de l’offre de service toute la journ�e le samedi (de 8 h � 16 h, heure locale). Cette strat�gie a donn� aux clients plus de choix et a permis de r�duire le nombre d’appels durant les p�riodes de pointe de la journ�e.
En 2009-2010, il y a eu plus d’appels (6 %) sur la ligne sans frais du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Cependant, en raison des limites relatives aux ressources, il y a eu une diminution de 4 % du nombre de demandes auxquelles ont r�pondu des agents. En raison de l’augmentation de la demande, il y a aussi eu une importante augmentation du nombre d’appels bloqu�s ou abandonn�s. L’incapacit� de r�ellement r�pondre � la demande a entra�n� la r�duction du niveau de service � 61 % des appels pris en 180 secondes en 2009-2010 comparativement � 84 % en 2008-2009.
Le r�seau continue de peaufiner sa strat�gie d’�tablissement des ressources et des horaires pour mieux r�agir aux p�riodes de pointe saisonni�res, hebdomadaires et quotidiennes. Un nouveau syst�me national de gestion de l’effectif permettra de mieux affecter les ressources dans les 14 centres d’appels sp�cialis�s pour garantir qu’elles sont l� o� il faut pour r�pondre aux demandes des clients.
Plans et r�alisations pour 2009-2010
R�pondre � la hausse des exigences d'information, du volume de demandes et de services sur l'assurance emploi, le R�gime de pensions du Canada, la S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti, le programme Travail partag�, le Guichet emplois, de m�me que les subventions et contributions, la Subvention incitative aux apprentis et le Programme de protection des salari�s.
En 2009-2010, les employ�s des bureaux de Service Canada du pays ont r�pondu � plus de 14 millions de demandes de services, comparativement � 12 millions en 2008 2009. Service Canada a �t� en mesure de r�pondre � la demande accrue de services en personne et de servir plus de clients � la suite d’examen de ses processus internes qui visait � renforcer l’efficience de ses op�rations et de l’embauche d’employ�s temporaires suppl�mentaires.
Le Minist�re a aussi mis sur pied un Projet d’intervention rapide et a augment� ses services mobiles occasionnels (il a communiqu� avec les employeurs dans les 24 heures suivant l’annonce publique de mise � pied). Les �quipes r�gionales ont organis� des s�ances d’information � l’intention des employeurs et des travailleurs auxquelles ont particip� 19 460 employeurs et 71 419 travailleurs.
Les Canadiens consultent de plus en plus le site www.servicecanada.gc.ca pour avoir acc�s, en ligne, � des formulaires et des renseignements. Le nombre de visites sur le site Web de Service Canada a augment� de 76 % comparativement � l’ann�e pr�c�dente. Il y a eu 55,1 millions de visites en 2009-2010.
Sur le site Web de Service Canada, on a cr�� des pages d’accueil sp�ciales pour les travailleurs et les employeurs :
- La page � Chercher un emploi � a �t� consult�e 7,72 millions de fois en 2009-2010, une augmentation importante comparativement � 1,15 million de consultations en 2008-2009.
- La page du Programme de protection des salari�s, dont l’objectif est de mieux informer les Canadiens sur les crit�res d’admissibilit� et de fournir des r�ponses aux questions fr�quentes.
- la page � Travail partag� 2010 �, qui pr�sente les renseignements sur le programme, incluant des modifications r�centes.
Il y a eu plus de 106 millions de visites sur le site Web Guichet emplois. Ce site fournit aux chercheurs d’emploi et aux employeurs un acc�s � des renseignements, � un service de jumelage, � des possibilit�s d’aiguillage et de renvoi, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, � l’exception de tr�s courts intervalles r�serv�s � des activit�s d’entretien pr�vues.
Les centres d’appels sp�cialis�s de l’AE, du RPC et de la SV ont re�u plus de 55,8 millions d’appels de gens voulant obtenir des renseignements et des services. Le syst�me de r�ponse vocale interactive a permis de traiter 35,4 millions d’appels gr�ce au dispositif libre service.
Sur la ligne d’information g�n�rale 1-800 O-Canada, on a r�pondu � plus de 1,9 million de demandes d’information, une augmentation de 6,5 % comparativement � l’ann�e pr�c�dente. En outre, on a r�pondu � 90 % de ces appels en respectant la norme de service de 18 secondes. Le niveau de service (90 %) d�passe la cible de 85 %. On a fourni un soutien cl� � plus de 25 initiatives de communication du gouvernement du Canada (comme le Plan d’action �conomique du Canada et la r�action � la pand�mie de H1N1 en 2009).
Am�liorer la communication avec les clients en regroupant l'information destin�e aux travailleurs qui ont perdu leur emploi, de m�me qu'aux employeurs qui risquent de fermer ou de proc�der � des mises � pied
En r�action au Plan d’action �conomique du Canada, le Minist�re a fait ce qui suit :
- �labor� et mis en œuvre d’une s�ance d’information en personne d’une heure pour les travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi;
- augment� les services mobiles en communiquant avec les employeurs dans les 24 heures suivant des mises � pied annonc�es au grand public (3 925 s�ances d’information � l’intention des employeurs et 2 555 s�ances d’information � l’intention des travailleurs ont �t� organis�es);
- mis � jour de l’outil � Chercheur de prestations � (qui fournit � la fois les renseignements sur les prestations f�d�rales et provinciales) sur le site Web Prestations du Canada pour fournir rapidement aux Canadiens des renseignements exacts sur les services et les prestations regroup�s;
- �labor� de 36 d�pliants pour les travailleurs r�gionaux, y compris ceux dans des cat�gories pr�cises comme les jeunes, les Autochtones, les personnes handicap�es et les nouveaux arrivants - qui rassemblent des renseignements sur les programmes et services f�d�raux et provinciaux (outils pour chercher un emploi, aide financi�re et formation). Ces documents sont accessibles sur le site Web de Service Canada et sont donn�s aux clients qui rencontrent des agents de service aux citoyens et des sp�cialistes de services aux citoyens;
- �labor� trois modules pour des segments de la client�le (Autochtones, nouveaux arrivants et personnes handicap�es) dans le cadre de la formation des agents de service aux citoyens offerte par le Coll�ge Service Canada. Chaque module fournit des renseignements destin�s � un segment de client�le ce qui permet aux employ�s de premi�re ligne d’acqu�rir les connaissances et la compr�hension dont ils ont besoin pour mieux servir ces clients;
- �labor� un outil de travail sur le � regroupement des services � � l’intention des employ�s de premi�re ligne pour les aider � pr�senter des groupements de programmes et de services � valeur ajout�e pour les clients.
Diriger les clients � l'aide d'un marketing cibl� pour qu'ils utilisent des services virtuels rentables et efficaces (Web et services t�l�phoniques vocaux interactifs) lorsqu'ils recherchent de l'information et transigent avec le Minist�re et acheminer aux provinces les demandes d'information sur l'acc�s aux programmes du march� du travail
Le Minist�re a tendu la main aux Canadiens touch�s par le ralentissement �conomique pour les aider � avoir acc�s aux prestations plus rapidement. Dans le cadre d’initiatives de marketing rentables, on a encourag� les Canadiens qui pouvaient utiliser le libre-service � le faire, ce qui a r�duit le fardeau des ressources de premi�re ligne. Dix vid�os p�dagogiques en ligne ont �t� lanc�es sur le site internet des ressources de premi�re ligne. Service Canada a lanc� sur son site Web dix tutoriels vid�o afin d’aider les clients � utiliser � Mon dossier Service Canada �, � pr�senter une demande de prestations d’AE, � compl�ter les relev�s d’emploi et consulter l’information � propos du march� de l’emploi. Depuis leur lancement au d�but de janvier 2010 jusqu’� la fin de mars 2010, les vid�os ont �t� visionn�s approximativement 134 000 fois. De plus, le moteur de recherche de l’AE a �t� r�vis� pour offrir un meilleur service aux clients qui acc�dent � des renseignements sur l’AE en ligne. En 2009-2010, le moteur de recherche a �t� utilis� � 41 millions de reprises.
Accro�tre la collaboration et le soutien entre les services en personne, les centres d'appels et le traitement pour augmenter le taux de r�ponse � la premi�re occasion pour un plus grand nombre de demandes d'information et am�liorer l'efficacit� du service
Le Minist�re a cr�� la Direction de gestion int�gr�e des modes de services pour veiller � ce que les services offerts par le truchement des trois modes de prestation (Web, t�l�phone et en personne) soient de haute qualit� et dispens�s de fa�on uniforme.
En 2009-2010, le service de soutien multi modes de l’AE (qui permet � un employ� des services en personne de parler directement � un agent de centre d’appels pour r�gler quatre types de demandes de clients en temps r�el) a permis de r�gler plus de 265 000 demandes, et pr�s de 70 % de ces demandes ont �t� r�gl�es durant la conversation t�l�phonique. On pr�voit que, en r�glant les demandes des clients durant la premi�re interaction, le projet a r�duit le nombre de mesures de suivi envoy�es au traitement de plus de 180 000.
Le�ons apprises
M�me si le Minist�re a �t� en mesure de maintenir une norme �lev�e en mati�re de prestation de services, l’augmentation du nombre de clients et leurs attentes plus �lev�es en mati�re de prestation de services exigent l’adoption d’une approche strat�gique proactive afin de r�pondre � la demande future. On y verra dans les plans futurs, en commen�ant par mettre l’accent sur la prestation de meilleurs renseignements aux clients. Les r�sultats cl�s de cette approche incluront une meilleure d�termination des lacunes en mati�re de services, une coordination accrue entre les modes de prestation et le renforcement des capacit�s des employ�s d’interagir avec les clients et l’am�lioration des outils connexes.
Le Plan d’action �conomique du Canada a caus� une augmentation importante et soudaine des demandes sur le r�seau des centres d’appels. Parmi les le�ons cl�s tir�es de cette exp�rience, mentionnons les suivantes :
- Le processus par lequel on ajoute de nouveaux agents au sein du r�seau pour r�agir aux augmentations soudaines du nombre d’appels est ralenti par la p�riode de formation actuelle des nouveaux employ�s, qui dure de 10 � 12 semaines.
- La strat�gie qui consiste � employer 40 % d’agents � temps partiel (de 22,5 heures � 30 heures par semaine) est une pratique op�rationnelle cl� qu’il faut maintenir. Cela offre une marge de manœuvre accrue et une meilleure capacit� de r�pondre aux fluctuations soudaines et � court terme du nombre d’appels re�us. On devrait �valuer r�guli�rement le ratio d’employ�s � temps plein et � temps partiel pour veiller � ce qu’on puisse continuer � r�pondre aux besoins des clients.
- Il y a une �troite corr�lation entre les d�lais de traitement et le nombre d’appels dans le cadre du r�gime d’AE. � l’avenir, lorsqu’on �laborera un mod�le de prestation de services, il faudrait pr�voir le transfert des t�ches de traitement simples dans des centres d’appels afin de r�duire au minimum les retards et, au bout du compte, le nombre de personnes qui doivent rappeler.
- Il faut adopter une strat�gie progressive en mati�re de prestation de services via le t�l�phone pour r�pondre de la fa�on la plus efficiente possible au volume et � la nature des appels.
En s’appuyant sur la r�ussite du service de soutien multi-mode, les centres d’appels de Service Canada adopteront un mod�le de centre de contact avec la client�le qui leur permettra d’offrir un service plus efficace, souple et �chelonnable. On pourra ainsi veiller � ce que les demandes des clients soient trait�es rapidement par des agents inform�s qui auront les bonnes ressources pour traiter la demande au premier contact.
Les s�ances d’information des clients organis�es � l’intention de travailleurs de longue date nous ont permis de recueillir d’utiles commentaires sur la fa�on dont ces �v�nements pourraient �tre r�alis�s � l’avenir. L’objectif �tant d’augmenter la participation, le processus d’invitation a �t� r�vis� par la division du marketing pour mieux informer les citoyens de la fa�on dont il faut s’inscrire pour une s�ance.
Durant l’�t� 2009, on a r�alis� une v�rification interne des services mobiles courants, et on a conclu que le service respecte les politiques gouvernementales et minist�rielles mais n’est pas offert de fa�on uniforme dans toutes les r�gions. La v�rification a donn� lieu � un plan d’action de la direction qui a contribu� � am�liorer la prestation de services au sein du r�seau. Les constatations de la v�rification permettront aussi de renforcer l’�laboration continue d’une nouvelle directive sur ces services, qui doit entrer en vigueur � l’�t� 2010. L’objectif principal de cette directive est de s’assurer qu’on adopte une approche nationale uniforme en mati�re de prestation des services mobiles courants dans toutes les r�gions.
2.4.2 Activit� de programme : Int�grit� et traitement
Avantages pour les Canadiens
Les Canadiens ont grandement b�n�fici� de versements rapides, s�curitaires et exacts des prestations du Minist�re. L’activit� de programme Int�grit� et traitement fait en sorte que le Minist�re peut mieux assurer l’exactitude des paiements, la s�curit� et la confidentialit� des renseignements personnels et la qualit� d’ensemble des services offerts.
Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, Service Canada a mis en œuvre diverses mesures et initiatives couronn�es de succ�s pour garantir que les prestations d’assurance-emploi (AE), du R�gime de pensions du Canada (RPC) et de la S�curit� de la vieillesse (SV) �taient au bon montant, vers�es aux bonnes personnes et pour les bonnes raisons. Puisqu’il y a eu plus de 3 millions de demandes d’AE en 2009-2010, on a mis en place plusieurs mesures pour r�duire le d�lai de traitement en vue d’aider davantage les Canadiens.
L’organisation continue de moderniser la fa�on dont elle s’occupe des fonctions de traitement et de prestation de services afin d’am�liorer l’efficacit�, l’exactitude et l’int�grit� de ses activit�s. Ces efforts n’ont pas seulement fait cro�tre le niveau de confiance du public � l’�gard de la prestation des services du gouvernement, mais ont aussi permis de faire des �conomies au sein du gouvernement f�d�ral. En tout, 701,6 millions de dollars ont �t� �conomis�s en 2009-2010. On mesure et pr�sente ces r�sultats comme des �conomies de programme directes et indirectes :
- Les �conomies directes sont li�es aux trop pay�s r�cup�r�s et aux p�nalit�s connexes d�coulant des activit�s relatives � l’int�grit�.
- Les �conomies indirectes d�coulent des r�ductions des montants qu’il faudra verser � l’avenir (c.-�-d. �vitement de co�ts futurs) en raison de l’interruption du versement de prestations.
Le minist�re se sert de contr�les ax�s sur les risques de processus et de cadres de gestion afin de renforcer l’Int�grit� de ses programmes en assurant la conformit� des activit�s et du service. De plus, le Minist�re continue de mettre un accent important sur la protection de l’information que lui confient les Canadiens.
| Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 553,5 | 826,4 | 804,7 | 7 799 | 9 553 | (1 754) |
|
Note : Les donn�es relatives aux ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme incluent les ressources li�es aux initiatives pr�vues dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. La diff�rence entre les �quivalents temps plein r�els et pr�vus s’explique en grande partie par les ressources temporaires utilis�es pour r�pondre � une charge de travail accrue � la suite du ralentissement �conomique et de la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada. |
|||||
Sommaire du rendement 2009-2010
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de versements de prestations de l'assurance emploi ou d'avis de non-paiement dans les 28 jours suivant la date du d�p�t de la demande Source : Donn�es administratives |
80 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : On a atteint la cible constamment de 2004-2005 � 2007-2008. |
Le Minist�re a re�u 3 249 676 demandes initiales ou renouvel�es d’assurance emploi en 2009-2010, une augmentation d’environ 23 % depuis le d�but du ralentissement �conomique, qui a commenc� en 2007-2008. Cette augmentation du nombre de demandes a exig� la prise de plusieurs mesures pour maintenir le niveau de service auquel les prestataires s’attendent. Parmi les mesures, mentionnons les suivantes :
La cible en mati�re de rapidit� des paiements a �t� d�pass�e dans 8 des 12 mois et chaque mois depuis ao�t 2009. Le r�sultat de 76,8 % en avril 2009 est le plus bas r�sultat en mati�re de service durant l’exercice 2009-2010. Le r�sultat de fin d’exercice (84,2 %) constitue une importante augmentation par rapport � l’exercice pr�c�dent (79,1 %) et est une indication claire de la fa�on dont le secteur d’activit� de l’AE a r�agi au ralentissement �conomique. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Exactitude des paiements d'assurance-emploi Source : Donn�es administratives |
95 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : |
Le r�sultat est une moyenne mobile sur 12 mois qui a pris fin en mars 2010. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada vers�es au cours du premier mois d'admissibilit� Source : Donn�es administratives |
85 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : La cible a �t� respect�e constamment depuis 2004-2005. |
En tout, on a trait� 637 831 demandes pr�sent�es dans le cadre du RPC en 2009-2010. La cible de cet indicateur refl�te le respect des normes de services publi�s par le minist�re relativement � ce programme. |
|
Exactitude des paiements du R�gime de pensions du Canada Source : Donn�es administratives |
95 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : |
Le r�sultat est une moyenne mobile sur 12 mois qui a pris fin en mars 2010. La cible de cet indicateur refl�te le respect des normes de services publi�s par le minist�re relativement � ce programme |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de prestations de base de la S�curit� de la vieillesse vers�es au cours du premier mois d'admissibilit� Source : Donn�es administratives |
90 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : La cible a �t� respect�e constamment depuis 2004-2005 |
En tout, on a trait� en 2009-2010, 881 467 demandes de la SV et 1 470 775 demandes de Suppl�ment de revenu garanti ont �t� renouvel�es. |
|
Exactitude des paiements de la S�curit� de la vieillesse Source : Donn�es administratives |
95 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : |
Le r�sultat est une moyenne mobile sur 12 mois qui a pris fin en mars 2010. La cible de cet indicateur refl�te le respect des normes de services publi�s par le minist�re relativement � ce programme |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de paiements de la Subvention incitative aux apprentis (SIA) vers�s dans les 28 jours civils suivant la date du d�p�t Source : Donn�es administratives |
85 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : |
On a re�u un total de 81 513 demandes de SIA, et 58 903 subventions ont �t� vers�es en 2009-2010 La cible de cet indicateur refl�te le respect des normes de services publi�s par le minist�re relativement � ce programme |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de paiements du Programme de protection des salari�s (PPS) vers�s dans les 28 jours civils suivant la date du d�p�t Source : Donn�es administratives |
Ann�e rep�re |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : |
On a re�u un total de 17 957 demandes dans le cadre du PPS, et 16 264 paiements ont �t� vers�s. Le PPS a �t� lanc� en juillet 2008. En r�action au ralentissement �conomique, la port�e du programme a �t� modifi�e en janvier 2009 pour inclure deux nouvelles cat�gories de paiement : les indemnit�s de d�part et de pr�avis. Cela a entra�n� une charge de travail beaucoup plus lourde que pr�vue, ce qui a nui de fa�on directe � la capacit� de Service Canada de respecter ses normes de rendement. En septembre 2009, on a pris des mesures pour renforcer la capacit� en mati�re de traitement. Depuis, on observe une augmentation constante du rendement mensuel. |
| Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Taux d'exactitude des évènements démographiques Source : Registre d’assurance sociale (RAS) |
97,4 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : |
La hausse des taux d’exactitude des renseignements sur la date de naissance et la date de d�c�s dans le RAS d�coule de taux d’erreur plus bas dans les transactions actuelles li�es au num�ro d’assurance sociale (NAS), qui sont attribuables � une strat�gie de gestion de la qualit� am�lior�e. Les accords sur les donn�es de l’�tat civil avec les provinces et les am�liorations logicielles ont permis de mieux harmoniser les donn�es provinciales. |
|
Taux d'exactitude l�gitime du num�ro d'assurance sociale (NAS) Source : Registre d’assurance sociale |
99,9 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultat ant�rieur : |
Le haut taux d’exactitude des NAS �mis d�coule des divers facteurs. De meilleurs m�canismes internes d’examen conjugu�s � des am�liorations technologiques logicielles ont permis de cerner et � r�gler les cas o� une m�me personne a re�u deux NAS. Des donn�es ant�rieurs suppl�mentaires obtenues gr�ce aux nouveaux accords sur les donn�es de l’�tat civil conclus avec les province et le meilleur taux de correspondance par rapport aux donn�es provinciales sur les d�c�s qu’ont rendu possible les am�liorations logicielles ont aussi contribu� � ce solide r�sultat. |
Analyse du rendement
Le r�gime d’assurance-emploi (AE) est le premier �l�ment du filet social canadien vers lequel une personne se tourne lorsqu’elle doit faire face � une interruption de l’encaissement de son revenu d’emploi. Par cons�quent, l’objectif des activit�s de traitement de l’AE est de r�pondre aux attentes des citoyens, soit un paiement rapide.
Le versement et le traitement des prestations d’AE sont effectu�s gr�ce � un r�seau national d’environ 110 centres de traitement. Ces centres traitent toutes les nouvelles demandes d’AE, les prestations li�es au programme Travail partag� et toutes les r�visions apport�es aux prestations pour aider � garantir que les paiements continuent � �tre vers�s � temps et que les montants sont exacts. On contr�le continuellement le rendement des activit�s et des syst�mes r�gionaux.
Le nombre de demandes de prestations d’AE a augment�, pour atteindre 3,2 millions de dollars en 2009-2010, comparativement � 3,1 millions durant l’exercice pr�c�dent. En outre, le nombre de demandes a augment� de pr�s de 23 % (ou 600 000 demandes) depuis le d�but du ralentissement �conomique en 2007-2008.
- Le nombre de demandes d’AE en suspens, qui a atteint 84 600 demandes, �tait plus bas � la fin de l’exercice 2009-2010 qu’il ne l’a jamais �t� depuis juillet 2005.
- En 2009-2010, pour la premi�re fois depuis 1999-2000, � la fin de l’exercice, seulement 2 500 demandes (2,9 %) d’AE n’avaient pas �t� trait�es en respectant la cible en mati�re de rapidit� du paiement.
- Des rat�s se sont produits durant les trois premiers mois de 2009-2010, quand Service Canada a embauch�, form� et contr�l� des employ�s suppl�mentaires pour traiter le nombre croissant de demandes pr�sent�es au r�gime d’AE en raison du ralentissement �conomique.
Au cours des cinq derni�res ann�es, le Minist�re a continuellement am�lior� ses processus de prestation de services pour accro�tre le rendement du point de vue du client et diminuer les co�ts. Cette initiative de simplification des politiques et des proc�dures op�rationnelles, de normalisation des pratiques et d’automatisation des calculs de l’admissibilit� et du processus d�cisionnel a permis au Minist�re de r�agir rapidement aux augmentations de la charge de travail d�coulant du ralentissement �conomique.
Parmi les �l�ments principaux de cette initiative, mentionnons l’�laboration d’un mod�le structurel national pour l’ensemble de l’organisation de prestation de services, assorti d’une approche nationale en mati�re de formation et d’apprentissage et de centres d’expertise. L’utilisation accrue d’Internet comme mode de prestation de services choisi par les prestataires a permis de r�partir le travail � l’�chelle du pays, ce qui a aid� � composer avec les manifestations r�gionales du ralentissement �conomique.
Le minist�re a ti� parti des solutions de paiement et de traitement existantes pour mettre en œuvre de nouvelles mesures annonc�es dans le Plan d’action �conomique Canada.
En comparaison, avec les trois derni�res ann�es, durant lesquelles le co�t moyen pour traiter une demande �tait de 70,27 $ � 72,43 $, la pr�vision actuelle de 64,06 $ en 2009-2010 repr�sente une r�duction importante, ce qui refl�te l’incidence initiale de la rationalisation et de la simplification des processus ainsi que de l’automatisation du traitement de certaines demandes. Cette r�duction est aussi attribuable au fait que l’on utilise de plus en plus la voie �lectronique pour �changer de l’information avec les prestataires et les employeurs.
En 2009-2010, on a apport� des changements au R�glement sur l’assurance-emploi pour diminuer le fardeau administratif des employeurs qui soumettent des relev�s d’emploi en ligne. Ces changements permettent d’am�liorer les renseignements fournis par les employeurs au Minist�re. En outre, ils permettent de traiter plus rapidement les demandes et, par cons�quent, de verser plus rapidement des prestations aux prestataires. Les activit�s de promotion aupr�s de promoteurs ont eu comme r�sultat direct qu’un peu plus de la moiti� (4,47 millions sur 8,7 millions) des relev�s d’emploi ont �t� re�us par voie �lectronique en 2009-2010. En outre, plus de 39 000 nouvelles entreprises se sont inscrites pour soumettre leurs relev�s d’emploi en ligne, une augmentation de 37 % comparativement � l’exercice pr�c�dent.
La charge de travail fond�e sur le profil d�mographique canadien du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse augmente et l’effort pour y r�pondre est proportionnellement exigeant. Un des projets de technologie de l’information les plus importants du Minist�re, la version 7 du Syst�me d’ex�cution du renouvellement de la technologie de l’information, a �t� lanc� en mai 2009. Il a fallu coordonner minutieusement une orientation nationale et mettre en œuvre beaucoup d’activit�s dans les r�gions pour s’assurer que tous les facteurs �taient en place pour assurer une mise � niveau r�ussie. Le nouveau syst�me augmentera l’automatisation du processus d’�valuation des prestations et permettra d’am�liorer davantage les services sur le Web et de fournir aux Canadiens plus de fa�ons d’obtenir des services.
En juillet 2009, les clients ont pu commencer � pr�senter des demandes en ligne dans le cadre du programme de la Subvention incitative aux apprentis (SIA). Depuis, une proportion de plus en plus importante (39 %) de personnes choisissent de pr�senter leur demande de SIA en ligne plut�t que par la poste (61 %). En tout, le Minist�re a re�u 81 513 demandes dans le cadre du programme de SIA en 2009-2010. Cependant, 13 % des demandes trait�es (10 540) ont �t� rejet�es parce que les demandeurs n’�taient pas admissibles. De plus, 14 % des demandes trait�es (11 406) ont �t� jug�es incompl�tes et retourn�es aux clients. Durant l’exercice 2009-2010, plus de 58,5 millions de dollars ont �t� vers�s, ce qui repr�sente 94 % du budget total du programme de SIA. Depuis que le programme a �t� lanc�, 40 637 demandeurs d’une subvention incitative aux apprentis ont re�u des subventions de niveaux 1 et 2, obtenant ainsi la subvention maximale cumulative de 2 000 $.
Durant l’exercice, on a appliqu� un certain nombre de mesures et r�alis� un certain nombre d’initiatives couronn�es de succ�s pour s’assurer que les prestations d’AE, du RPC et de la SV sont vers�es aux bonnes personnes, qu’elles sont au bon montant et qu’elles sont vers�es aux fins pr�vues :
- On a cr�� un Programme national d’accr�ditation pour les enqu�teurs, et les premiers apprenants ont re�u leur certification.
- On a effectu� un certain nombre d’examens nationaux pour cerner et att�nuer les risques li�s au RPC et � la SV.
- On a fait des progr�s en ce qui a trait � l’automatisation accrue des outils et des programmes li�s � l’int�grit�. Parmi les am�liorations, mentionnons l’am�lioration des crit�res de s�lection pour la cr�ation des enqu�tes g�n�r�es par ordinateur et la r�alisation des activit�s courantes d’entretien du Syst�me de gestion des enqu�tes.
- On a r�alis� un certain nombre d’activit�s promotionnelles pour accro�tre la participation des employeurs au Programme d’avis d’embauchage et au programme du Syst�me automatis� de donn�es sur la r�mun�ration.
Plans et r�alisations pour 2009-2010
Maintenir les normes de traitement malgr� le nombre de demandes accru en �laborant des plans d’action contenant des activit�s pr�cises pour att�nuer l’impact du ralentissement �conomique sur les activit�s
En r�action au ralentissement �conomique, le Minist�re a mis en place une strat�gie g�n�rale pour g�rer l’augmentation du nombre de demandes d’assurance emploi, y compris l’embauche d’employ�s temporaires, le rappel de personnes r�cemment parties � la retraite, l’augmentation des heures suppl�mentaires faites volontairement et la r�affectation d’employ�s d’autres secteurs du Minist�re. Service Canada a aussi augment� le niveau d’automatisation du traitement des demandes et a prolong� les heures de service dans ses centres d’appels de l’AE.
En ce qui a trait au RPC, le Minist�re a surveill� de pr�s et att�nu� l’effet du ralentissement sur le nombre de demandes de pensions de retraite et de prestations d’invalidit� du RPC. Les r�percussions les plus importantes ont �t� constat�es dans le cadre du PPIRPC, et, par cons�quent, une unit� sp�cialis�e a �t� charg�e de g�rer les d�bordements, au besoin, pour s’assurer que les Canadiens recevaient un service rapide et efficient.
On a utilis� des mod�les d’�valuation du risque pour cerner les risques et les strat�gies d’att�nuation appropri�es afin de faciliter la prise de d�cisions concernant les plans d’action et pour garantir l’int�grit� des programmes.
Le Coll�ge Service Canada a jou� un r�le cl� dans le cadre du lancement de la plus r�cente version du Syst�me d’ex�cution du renouvellement de la technologie de l’information (SERTI). Il a r�agi � ce changement des syst�mes op�rationnels en concevant des cours qu’il a coordonn�s et offerts � 5 338 employ�s durant une p�riode de quatre semaines de fa�on qu’il n’y ait pas d’interruption de service pour les Canadiens. En outre, en raison de l’application du Plan d’action �conomique du Canada, le Minist�re a affect� un total de 3 039 employ�s temporaires � temps plein et � temps partiel � l’�chelle du pays pour r�pondre � la charge de travail accrue et r�pondre aux besoins des citoyens en mati�re de service. Le Coll�ge Service Canada a r�agi dans un temps record pour soutenir les anciens et nouveaux agents des services de paiement, agents des prestations de Service Canada et agents de service aux citoyens, en s’assurant qu’ils �taient form�s et pr�ts � aider les collectivit�s et les particuliers.
Maintenir les normes de traitement malgr� le nombre de demandes accru en poursuivant l’automatisation de l’AE, du RPC et de la SV pour renforcer la capacit� du Minist�re de g�rer la charge de travail, qui est plus lourde
En ce qui a trait � l’AE, les r�alisations de RHDCC en mati�re d’automatisation jusqu’� pr�sent ont am�lior� de fa�on marqu�e l’efficience et la productivit�. M�me s’il y a eu une charge de travail record en 2009-2010, un certain nombre d’initiatives cl�s en mati�re d’automatisation ont permis au Minist�re de respecter de fa�on constante ses cibles en mati�re de rapidit� du paiement : 95 % de toutes les demandes d’AE ont �t� enregistr�es automatiquement, et 41 % des nouvelles demandes et 63 % des demandes renouvel�es ont �t� automatis�es. Le Minist�re a aussi effectu� une �valuation du risque de l’incidence de l’automatisation et de la simplification du r�gime d’AE pour s’assurer que celle-ci ne nuit pas � l’int�grit� du r�gime et renforce sa capacit� d’offrir ses programmes et services.
La nouvelle plateforme du SERTI qui appuie la prestation du RPC a �t� mise en œuvre en 2009-2010. Elle permettra, � l’avenir, d’automatiser davantage le processus d’�valuation des prestations, aidant ainsi le Minist�re � r�pondre au nombre de demandes accru d�coulant du vieillissement de la population tout en veillant � ce que les Canadiens puissent disposer de plusieurs options pour acc�der aux services.
Veiller � l’int�grit� des programmes de prestations du Minist�re en enqu�tant lorsqu’il y a des abus, des utilisations frauduleuses et des erreurs dans le cadre des programmes d’AE, du RPC, de la SV et li�s au NAS
Les enqu�teurs de l’AE, du RPC et de la SV ont r�alis�s 560 633 enqu�tes, et ils ont ainsi permis d’�conomiser 701,6 millions de dollars dans le cadre des programmes de prestations. Cela inclut 1 028 enqu�tes majeures concernant des fraudes li�es � l’AE qui ont permis de r�cup�rer de 2 564 574 $ au total.
Le minist�re a adopt� une approche fond�e sur le risque pour les enqu�tes dans le cadre de laquelle on utilise diverses techniques pour �valuer sur le plan statistique le niveau de risque des dossiers de l’AE avant d’enqu�ter. On a r�alis� un projet pilote qui a montr� l’efficacit� de la m�thode. On mettra en place le mod�le � l’�chelle nationale en 2010-2011.
Faciliter l’�change de renseignements en augmentant le nombre d’accords d’�change de donn�es de l’�tat civil avec les provinces et les territoires
Service Canada a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’initiative pancanadienne sur les donn�es de l’�tat civil en n�gociant et en signant un accord de liens avec les donn�es de l’�tat civil avec la province du Qu�bec, faisant ainsi passer le nombre total d’accords sign�s � cinq.
Le�ons apprises
En raison du ralentissement �conomique, il y a eu un nombre de demandes d’AE sans pr�c�dent au cours des deux derniers exercices. Il a donc fallu r�affecter temporairement des ressources responsables de l’int�grit� pour qu’elles r�alisent les activit�s de traitement et de paiement de fa�on � ce que les Canadiens re�oivent les prestations auxquelles ils ont droit rapidement. Cette r�affectation des ressources et le nombre record de demandes d’AE ont cr�� une accumulation d’examens et d’enqu�tes d’int�grit�, qui continue de cro�tre. En adoptant une approche plus cibl�e et fond�e sur les risques en mati�re d’enqu�te, et gr�ce � la r�vision de la structure de gouvernance, le Minist�re a pu d�passer ses objectifs annuels en mati�re d’�conomies dans le cadre des programmes de prestations de tous ses programmes l�gif�r�s (c.-�-d. l’AE, le RPC et la SV).
Comme on s’attend � ce que les importantes charges de travail en mati�re d’int�grit� continuent d’augmenter pendant un an apr�s que le nombre de demandes re�ues sera revenu � la normale, on utilisera les le�ons apprises en 2009-2010 concernant des approches davantage fond�es sur le risque et la gouvernance efficace pour appuyer les mesures suivantes, qu’on appliquera afin de g�rer les pressions li�es � la charge de travail :
- adoption d’une approche nationale concernant la charge de travail li�e � l’int�grit�, y compris la mise en place d’un mod�le national de pr�vision du risque pour le programme de v�rification informatique post�rieure et la mise � l’essai de l’application de mod�les de pr�vision du risque dans le cadre d’autres programmes d’int�grit�;
- rationalisation et simplification des processus d’int�grit� (occasions de restructurer les processus op�rationnels);
- harmonisation du Mod�le d’affectation des ressources pour se concentrer sur les activit�s � risque �lev� et rentables qui g�n�rent plus d’�conomies;
- cr�ation de centres de sp�cialisation dans les r�gions pour concentrer les efforts sur des types choisis d’examens de l’int�grit�.
Le Minist�re continuera d’investir dans la conception et l’utilisation des technologies pour am�liorer les services �lectroniques � l’intention des clients et des entreprises et automatiser les activit�s de traitement de l’AE. Les am�liorations du traitement des demandes permettent de transformer le r�seau de traitement des demandes et de le rendre plus souple pour qu’il puisse r�agir aux fluctuations de la charge de travail. Le r�seau national de traitements �volue, et adopte des processus normalis�s sans papier, �lectroniques et automatis�s qui permettent d’offrir rapidement de meilleurs services plus �quitables aux Canadiens.
La mise en place de mesures dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada alors que le Programme de Protection des Salari�s en est � ses premi�res armes a entra�n� une augmentation de la charge de travail. Afin de relever les d�fis li�s � un nouveau programme changeant, Service Canada a rajust� son indicateur de rendement cl� de l’exercice 2010-2011 pour qu’il refl�te davantage la capacit� de traitement. L’objectif du programme, c’est-�-dire le versement rapide des salaires dus, reste le m�me, puisque les travailleurs continuent de recevoir leurs paiements dans le cadre du PPS beaucoup plus rapidement que dans le cadre du processus habituel traitant les dossiers de faillites.
En mai 2009, on a adopt� la version 7 du nouveau SERTI. Cette transition a contribu� grandement � la r�duction des d�lais de traitement des demandes de pension de retraite du RPC. Le SERTI �tait un projet pluriannuel de 139,9 millions de dollars dont le r�sultat est le nouveau syst�me de prestation du RPC. � la fin du projet, on a pr�par� un rapport post�rieur � la mise en œuvre, document qui contient les le�ons apprises durant le cycle de vie du projet. Ces le�ons constitueront une base de connaissances qui sera utilis�e pour �laborer des projets futurs li�s � la technologie de l’information.
Une des principales le�ons apprises est qu’il faut coordonner les gens, les processus et la technologie. M�me s’il a �t� difficile de cr�er un nouveau syst�me de prestations qui inclut un soutien � la prise de d�cisions automatis�e, il �tait essentiel qu’on s’assure que les gens �taient pr�ts � adopter le nouveau syst�me et que les processus permettaient de le faire. Le projet du SERTI comprenait un plan de gestion du changement ax� sur les gens et dont l’objectif �tait de les aider � adopter le nouveau syst�me. Cela a permis d’�courter la p�riode de transition et de r�duire au minimum les effets sur la productivit� durant les premiers mois suivant la mise en œuvre.
2.5 Services internes
Version texte des Services internes
2.5.1 Activit� de programme : Services internes
Description du programme
Les Services internes appuient la r�alisation des r�sultats strat�giques du Minist�re en fournissant de fa�on efficace les ressources, l’orientation, les services de soutien et les renseignements n�cessaires pour que le Minist�re puisse mettre en œuvre, concevoir et offrir ses programmes et services dans une perspective de réussite. La d�finition des services internes est ample: elle inclut l’�laboration des politiques, la recherche, les v�rifications, les �valuations et les fonctions de la direction ainsi que les services minist�riels transactionnels traditionnels comme la gestion de l’information, la technologie de l’information, les ressources humaines et la gestion des finances.
Au sein de RHDCC, ces services sont organis�s comme suit : Gouvernance minist�rielle, Agent principal des finances, Services de ressources humaines, Politique strat�gique et Recherche, Services juridiques, Affaires publiques et Relations avec les intervenants, Services de v�rification interne, Int�grit� interne et S�curit�, et Technologie de l’information.
La proportion de ressources affect�s aux Services internes � l’�chelle du pays refl�te la complexit� et l’envergure du mandat du Minist�re, tout comme le nombre et la diversit� des points et voies de services. Le r�seau de prestation de services d�centralis� du Minist�re est complexe et il repose sur un r�seau de services internes tout aussi complexe, comptant plus de 2 000 �quivalents temps plein dans les r�gions.
| Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 794,2 | 960,0 | 937,4 | 6 168 | 5 813 | 355 |
| Note : Les donn�es relatives aux ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme incluent les ressources li�es aux initiatives pr�vues dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Voir la page 28 pour les d�tails par initiative. | |||||
Sommaire du rendement 2009-2010
| Indicateurs de rendement |
Cible | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage d’employ�s des groupes d�sign�s aux fins de l’�quit� en mati�re d’emploi Source : Donn�es administratives |
Femmes : 59,1 % Autochtones : 3,0 % Personnes handicap�es : 3,4 % Membres d’une minorit� visible : 12,0 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats en 2009-2010 R�sultat en 2009-2010 R�sultat en 2009-2010 : D�PASSE R�sultats ant�rieurs : Autochtones Personnes handicap�es Membres d’une minorit� visible |
Le pourcentage de femmes qui travaillent pour le Minist�re est sup�rieur � la cible de 10 %. Le pourcentage d’Autochtones qui font partie de l’effectif du Minist�re est sup�rieur � la cible de 1,2 %, et les taux de repr�sentation des personnes handicap�es (6,9 %) restent bien sup�rieurs � la cible (3,4 %). La repr�sentation des membres de minorit�s visibles a augment� beaucoup depuis 2008-2009, mais, � 11 %, elle est l�g�rement inf�rieure � la cible de 12 %. |
|
Pourcentage d’employ�s qui quittent le Minist�re Source : Donn�es administratives |
8,0 % |
R�sultat en 2009-2010 R�sultats ant�rieurs : |
Le niveau de rendement du Minist�re est plus �lev� que pr�vu. Gr�ce � l’accent mis sur le renforcement du leadership, les initiatives sur les milieux de travail sains, l’engagement des employ�s et le perfectionnement professionnel, le pourcentage d’employ�s qui quittent le Minist�re est pass� � 6,7 %, comparativement � 7,1 % l’exercice pr�c�dent. |
|
Ratio d’embauche d�coulant de concours externes non annonc�s Source : Donn�es administratives |
12 % |
R�sultat en 2008-2009 : 6,2 % R�sultat ant�rieur : |
En 2008-2009, le Minist�re a nomm� 526 personnes dans le cadre de concours externes non annonc�s sur un total de 8 435 processus de dotation (annonc�s et non annonc�s). Le pourcentage de personnes nomm�es dans le cadre de processus externes non annonc�s repr�sente par cons�quent 6,2 % de l’ensemble des nouveaux employ�s de RHDCC. |
Analyse du rendement
RHDCC a �t� en mesure de s’adapter et de r�agir � la demande accrue pour ses Services internes d�coulant du ralentissement �conomique et de la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada. Afin de respecter totalement et rapidement ses engagements, le Minist�re a �labor� un processus de gestion du risque interne complet pour cerner et �valuer les risques ainsi que des strat�gies d’att�nuation connexes li�es � ses politiques, la conception de ses programmes, la prestation des services et, ses capacit�s en mati�re de mesure du rendement. Cette approche a �t� appuy�e par une surveillance toute sp�ciale des membres de la direction et des services d’experts externes. Elle continue � renforcer la gestion des activit�s du Minist�re li�es au Plan d’action �conomique du Canada et aux priorit�s op�rationnelles du Minist�re.
Le Minist�re a renforc� ses exercices annuels de planification strat�gique et d’�tablissement des priorit�s pour le portefeuille en mobilisant davantage les cadres sup�rieurs. Il a �tabli des Tables de planification des activit�s ax�es sur les r�sultats strat�giques pour assurer un processus plus global et transparent pour l’affectation des ressources et l’�tablissement des priorit�s. Ces tables r�unissent les sous-ministres adjoints directement responsables de programmes et les sous-ministres adjoints responsables d’activit�s compl�mentaires, comme les principaux services habilitants (services financiers, technologie de l’information et ressources humaines). Les discussions men�es dans le cadre de ces tables ont fourni un meilleur aper�u des priorit�s, des risques, des compromis et des consid�rations li�es aux finances et aux ressources humaines. Elles ont aussi fait en sorte qu’on accorde une plus grande importance au processus d�cisionnel ax� sur les r�sultats dans l’ensemble du Minist�re.
Dans le cadre de son examen de mi exercice 2009-2010, le Minist�re a soulign� les pressions et les d�fis que rencontrent les employ�s des groupes cl�s (finances, ressources humaines et technologie de l’information). On a reconnu que, m�me si ces groupes �taient en mesure de r�aliser les priorit�s actuelles, il fallait examiner les processus et les besoins syst�miques existants pour mieux rationaliser les activit�s et adopter une approche d’entreprise plus large pour les services habilitants. Ainsi, on devrait renforcer la capacit� du Minist�re de recruter et de maintenir en poste des employ�s dans ces trois secteurs essentiels. On a par la suite r�alis� un examen des services habilitants qui permettra d’orienter les activit�s du Minist�re visant � augmenter l’excellence des services internes.
Pour donner suite aux constatations de l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion 2008-2009, RHDCC a �labor� et mis en œuvre des processus de gestion financi�re minist�riels normalis�s � l’�chelle de l’organisation, y compris l’adoption d’une approche structur�e en mati�re de planification des investissements qui a permis au Minist�re de mieux harmoniser les investissements avec la planification op�rationnelle.
On a aussi fait des efforts pour renforcer la gestion des renseignements personnels. Par exemple, des accords de communication des renseignements personnels ont �t� pr�par�s conform�ment aux textes l�gislatifs minist�riels qui s’appliquent (les codes sur la protection des renseignements personnels) et � l’alin�a 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le cas �ch�ant. Le Minist�re a aussi mis � jour son inventaire d’accords sur l’�change de renseignements personnels pour am�liorer la coordination, la gestion et la protection des renseignements personnels.
RHDCC a fait d’importants progr�s � l’appui du renouvellement de la fonction publique. Les priorit�s du Minist�re en mati�re de renouvellement sont fond�es sur celles �tablies par le greffier du Conseil priv� dans le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique. Elles ont �t� fix�es en fonction des commentaires re�us des employ�s � tous les niveaux du Minist�re. Le Minist�re a men� plusieurs activit�s � l’appui des priorit�s incluant :
- Mettre en place un milieu de travail sain et habilitant
Le Minist�re a mis au point une strat�gie visant � fa�onner un milieu de travail sain et habilitant et a d�sign� des champions et des co-champions qui dirigeront les efforts n�cessaires. En novembre 2009, il a lanc� le Prix d’excellence des sous-ministres, qui reconna�t les contributions exemplaires des employ�s au sein du Minist�re. On a aussi commenc� � �laborer une politique et un programme minist�riels de fiert� et de reconnaissance. - Renforcer et encourager le leadership
RHDCC a �labor� un nouveau cadre de politique pour la gestion des ressources humaines et a �bauch� les principales politiques pour la gestion informelle des conflits, la dotation et la classification. En outre, le Coll�ge Service Canada a cr�� et lanc� quatre modules de formation; ils portent sur la mesure du rendement, la gestion virtuelle, le leadership en temps de crise et l’accompagnement professionnel. - Investir dans le perfectionnement professionnel
RHDCC a mis la derni�re main � son Cadre pour les programmes de perfectionnement professionnel, et un certain nombre de programmes de perfectionnement sont d�j� en place partout au sein de l’organisation pour divers groupes professionnels. Le Minist�re a cr�� des plans d’apprentissage pour tous les employ�s et encourage les discussions sur le rendement entre les employ�s et leurs gestionnaires. De plus, on a lanc� la premi�re phase du Programme de mentorat en �bauchant un cadre connexe et en cr�ant des projets exploratoires dans des directions g�n�rales cibl�es. On travaille actuellement � la conception et � l’�laboration de programmes dans les directions g�n�rales et les r�gions cibl�es dans le cadre de la deuxi�me phase du Programme.
Plans et r�alisations pour 2009-2010
Veiller � la continuit� des activit�s op�rationnelles en r�ponse aux besoins accrus de prestation de services (p. ex. assurance emploi) en prenant des mesures de planification de la continuit� des op�rations et de s�curit� de la technologie de l'information
Le Minist�re a r�alis� une �valuation de la qualit� et a mis � jour plus de 500 de ses plans de continuit� des activit�s. Il a aussi mis en place en permanence une pratique selon laquelle il utilise une approche en trois temps pour le remplacement de tous les postes cl�s, une strat�gie reconnue comme �tant une pratique exemplaire.
En outre, le Minist�re a r�alis� sept exercices de simulation pour mettre � l’essai les plans de continuit� des op�rations et l’�tat de pr�paration g�n�ral pour r�agir � des situations d’urgence comme la pand�mie de H1N1 de 2009. On a r�alis� un certain nombre d’exercices, dont l’un ciblait la haute direction du Minist�re, cinq dans les r�gions, et un dans le Programme du travail. Le Minist�re a obtenu 100 % dans le cadre de l’enqu�te sur l’�tat de pr�paration en cas de pand�mie de S�curit� publique Canada.
En r�action � la pand�mie de H1N1 de 2009 et � l’appui de la gouvernance � long terme de ses activit�s de gestion des urgences et de continuit� des op�rations, le Minist�re a cr�� un groupe de travail permanent qui s’occupe de ces questions.
Renforcer la gestion financi�re en poursuivant la mise en œuvre d'un processus minutieux d'examen des investissements, notamment pour favoriser des projets majeurs li�s � la technologie de l’information et aux investissements dans les immobilisations
En 2009-2010, le Minist�re a investi 48,7 millions de dollars dans des biens li�s � la technologie de l’information pour r�pondre aux nouvelles demandes, diminuer les risques op�rationnels et assurer la durabilit� de l’infrastructure de la technologie de l’information. Aussi, 42,1 autres millions de dollars pour mieux servir les Canadiens � travers le pays permettront de r�nover les installations minist�rielles � l’�chelle du Canada dans le cadre du plan d’immobilisations. En outre, le processus d’examen des investissements a permis de superviser un ensemble de plus de 40 projets de modification des op�rations et de technologie de l’information � l’appui des services offerts aux Canadiens et aux employeurs.
Am�liorer la gestion des risques op�rationnels et li�s aux activit�s en s�curisant et modernisant la prestation des programmes et des services gr�ce aux technologies de l’information
� la suite d’un projet pluriannuel, on a mis en place en mai 2009 un nouveau syst�me d’octroi de prestations du R�gime de pensions du Canada, ce qui a permis d’�liminer deux anciennes applications. Depuis la mise en œuvre, le nouveau syst�me a permis de traiter plus de 600 000 nouvelles prestations du RPC et d’�mettre plus de 45 millions de paiements du RPC aux a�n�s, aux personnes handicap�es et aux survivants. Le nouveau syst�me est fond� sur des technologies de pointe qui ont fait leurs preuves, et il s’est r�v�l� � la fois robuste et tr�s performant. Les co�ts li�s � la technologie de l’information pour cette initiative depuis 2007-2008 s’�l�vent � environ 45 millions de dollars.
En juin 2009, le Minist�re a modernis� son programme de s�curit� des technologies de l’information gr�ce � l’approbation d’une politique minist�rielle � cet effet. De plus, on a examin� les plans de continuit� des op�rations pour confirmer que les capacit�s de r�tablissement �taient suffisantes pour att�nuer les risques potentiels d’interruption des syst�mes et pour fournir aux Canadiens un acc�s plus moderne et plus s�curitaire aux syst�mes et services du Minist�re.
Communiquer efficacement avec le grand public en faisant conna�tre les prestations offertes aux citoyens et � leur famille pour les aider � s'adapter au ralentissement �conomique
RHDCC a mis en place une strat�gie d�taill�e en mati�re de communications, de marketing et de relations avec les intervenants pour informer les travailleurs canadiens touch�s par le ralentissement �conomique des programmes et des services auxquels ils ont acc�s. La strat�gie inclut la r�alisation d’une importante campagne de publicit� multim�dia, l’�laboration et la distribution de mat�riels promotionnels, l’organisation de centaines d’annonces et de communiqu�s, de tables rondes minist�rielles avec les intervenants et de discours dans le cadre d’�v�nements cl�s, la r�alisation d’activit�s de sensibilisation r�gionales et le l’ex�cution d’importantes mises � jour au site Web du Minist�re pour promouvoir les mesures pr�vues dans le Plan d’action �conomique du Canada.
Rendre la population active plus autonome et plus efficace en faisant ce qui suit :
-
offrir davantage de soutien aux cadres pour qu'ils puissent cr�er et mettre en place des plans de ressources humaines efficaces
Le Minist�re continue d’int�grer les questions li�es aux ressources humaines dans son processus de planification strat�gique op�rationnelle � l’aide d’outils de soutien et de services consultatifs en ressources humaines. On a r�vis� le processus et les outils de planification des ressources humaines pour am�liorer l’int�gration avec la planification des activit�s, y compris des renseignements fond�s sur des �l�ments probants ce qui a augment� l’efficacit� g�n�rale du cycle de planification. On examine et met � jour r�guli�rement les plans de ressources humaines op�rationnels pour s’assurer qu’ils sont harmonis�s aux priorit�s op�rationnelles en constante �volution.
-
continuer de rationaliser et de normaliser les pratiques visant � am�liorer l'efficacit� et l'efficience des ressources humaines
On a r�alis� plusieurs projets dont l’objectif principal �tait la rationalisation et la simplification de la prestation des services de ressources humaines gr�ce � la normalisation des formulaires, des processus et des mod�les en s’assurant de respecter le Processus op�rationnel commun des ressources humaines du gouvernement du Canada.
Le Minist�re a mis en place l’outil Web de dotation acc�l�r�e dans trois des cinq r�gions de prestation des services de ressources humaines; on s’attend � ce que l’outil ait �t� mis en place partout � la fin de l’�t� 2010. De plus, le Minist�re �labore et met en place des outils li�s � la technologie de l’information pour aider � rationaliser la prestation des services de ressources humaines et renforcer les capacit�s redditionnelles � l’�chelle de l’organisation.
-
r�pondre aux besoins de formation et d'apprentissage pour combler les lacunes en mati�re de comp�tences dans la gestion et la prestation de programmes et de services en �laborant une strat�gie nationale de formation pour la prestation des subventions et contributions
Le Minist�re a �labor� une strat�gie de formation sur les subventions et les contributions � l’�chelle du portefeuille qui, une fois mise en œuvre, renforcera les comp�tences essentielles gr�ce � un programme de base qui inclut des cours de formation sp�cialis�s et g�n�raux.
-
rationaliser la gestion des subventions et contributions du Minist�re, r�duire le fardeau administratif des intervenants et contribuer au Plan d'action li� au labyrinthe de r�gles et au Plan d’action du gouvernement du Canada pour r�former l’administration des programmes de subventions et contributions9
On a con�u et mis en œuvre � l’�chelle du portefeuille une approche d’�valuation, de gestion et de r�duction des risques (qui permet de d�terminer la fr�quence, le type et l’intensit� des activit�s de contr�le) pour les programmes de contributions qui est entr�e en vigueur le 1er avril 2010. Par cons�quent, les employ�s ont concentr� leurs activit�s administratives dans les secteurs o� le risque est plus grand, r�duisant ainsi les exigences redditionnelles et autres types d’exigences impos�es � la majorit� des signataires d’accords qui sont responsables de projets moins � risque.
Le Minist�re a �labor� une norme de service sur les d�lais de traitement, entr�e en vigueur le 1er avril 2010. Cette mesure normalise le processus gr�ce auquel on r�pond � toutes les demandes de financement � l’�chelle du Minist�re et fournit aux groupes externes des renseignements sur la norme de service � laquelle ils peuvent s’attendre lorsqu’ils pr�sentent des propositions de financement.
