ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Ressources humaines et du Développement des compétences

La version originale a été signée par
L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

L’honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail

Table des mati�res

Messages des ministres

Section I - Survol du Ministère

Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III - Renseignements supplémentaires

Message de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

C’est avec plaisir que je pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) au Parlement. Ce rapport fait �tat des progr�s r�alis�s relativement aux priorit�s d�finies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2009-2010.

En 2009-2010, le ralentissement �conomique mondial a eu des effets importants dans la vie de bon nombre de Canadiens. La priorit� du gouvernement du Canada � cet �gard �tait d’offrir un soutien aux travailleurs du pays et � leurs familles, et de stimuler l’�conomie. Pour ce faire, il a cr�� le Plan d’action �conomique du Canada. Le Plan a aid� des centaines de milliers de Canadiens � surmonter les d�fis amen�s par ce ralentissement, tout en contribuant � la relance �conomique du pays.

RHDCC a jou� un r�le de grande importance dans la mise en œuvre de plusieurs mesures cl�s figurant dans le Plan d’action �conomique du Canada. Ces mesures temporaires et cibl�es ont �t� con�ues afin de prot�ger les emplois existants et d’en cr�er de nouveaux, ainsi que d’appuyer les Canadiens et � les aider � se pr�parer pour les m�tiers d’avenir.

Les Canadiens sans emploi ont re�u un soutien plus important, par l’interm�diaire du programme d’assurance emploi. Les groupes les plus durement touch�s, notamment les jeunes et les travailleurs plus �g�s, ont b�n�fici� de fonds suppl�mentaires pour les aider � se trouver un nouvel emploi ou � se tourner vers une nouvelle carri�re. Pr�s de 200 000 Canadiens ont ainsi pu profiter d’investissements accrus dans des programmes de formation et de perfectionnement leur permettant d’am�liorer leurs comp�tences afin de se trouver du travail. Les employeurs ont aussi eu droit � une assistance pour leur permettre d’�viter les mises � pied, gr�ce au Programme de travail partag�. Plus de 255 000 Canadiens ont particip� � ce programme depuis le d�but du ralentissement �conomique.

Il est essentiel de disposer de l’�ducation et des comp�tences n�cessaires pour se pr�parer aux m�tiers d’avenir. Pour favoriser la pr�sence d’une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, RHDCC encourage les Canadiens � �pargner en vue d’�tudes postsecondaires et fournit une aide financi�re aux �tudiantes et aux �tudiants. En 2009-2010, de nouvelles mesures f�d�rales d’aide financi�re, notamment le Programme canadien de bourses aux �tudiants et le Programme d’aide au remboursement, ont �t� mises � la disposition des �tudiants. Cette ann�e, plus de 275 000 �tudiants de niveau coll�gial et du premier cycle universitaire ont profit� du Programme canadien de bourses aux �tudiants.

Afin de mieux r�pondre � l’augmentation de la demande de services attribuable au ralentissement �conomique, Service Canada a mis en œuvre plusieurs mesures, proc�dant notamment au remaniement de ses processus, intensifiant l’automatisation, redistribuant la charge de travail � l’�chelle du pays, prolongeant les heures d’ouverture et incitant les clients, dans la mesure du possible, � utiliser les fonctions de libre service en ligne. Les Canadiens ont ainsi pu recevoir rapidement des services et des prestations d�coulant de programmes de premier plan, dont l’assurance emploi, le R�gime de pensions du Canada et la S�curit� de la vieillesse. Le maintien de l’excellence du service dans les rapports quotidiens avec les millions de Canadiens qui constituent sa client�le demeure un engagement fondamental de Service Canada.

� titre de ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, je suis fi�re de la mani�re dont nous avons contribu� � la protection des emplois existants et � la cr�ation de nouveaux emplois, et dont nous sommes venus en aide aux familles, aux employeurs et aux entreprises pendant le ralentissement �conomique. L’�conomie montre des signes de reprise et RHDCC sera l� pour appuyer les Canadiens tout au long du processus.

L’honorable Diane Finley, C.P., d�put�e
Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

Message de la ministre du Travail

En tant que ministre du Travail du Canada, je suis satisfaite des r�alisations du Programme du travail au cours de l’exercice 2009-2010. Nous avons atteint, et m�me d�pass�, nos objectifs, et ce, en cette p�riode particuli�rement difficile durant laquelle nous avons fait face � divers enjeux : le ralentissement �conomique mondial, le virus H1N1 en 2009 et la reprise �conomique du Canada.

Le Programme du travail contribue au succ�s �conomique du Canada et au bien-�tre des citoyens en faisant la promotion des milieux de travail sains, �quitables et productifs, et des relations de travail concert�es. Gr�ce � une collaboration �troite avec les employeurs, les syndicats, les coll�gues provinciaux et territoriaux, de m�me que des partenaires internationaux, le Programme du travail continue � trouver des fa�ons novatrices d'appuyer les Canadiens qui travaillent fort, de favoriser la cr�ation d'environnements de travail dynamiques et de promouvoir les valeurs canadiennes et les pratiques �quitables en mati�re d'emploi � l'�chelle internationale. Ces efforts contribuent � la r�ussite �conomique du pays et � la solidit� de sa structure sociale.

Alors que nous sommes confront�s � des d�fis �conomiques, le Programme du travail continue � jouer un r�le important dans la reprise �conomique du pays. Le Programme de protection des salari�s, qui a �t� �largi en janvier 2009 par l’entremise du Plan d’action �conomique du Canada, a aid� plus de 23 500 travailleurs � r�cup�rer leur salaire perdu � la suite de la faillite ou de la mise sous s�questre de leur employeur.

Parmi les autres r�alisations, mentionnons la promotion des relations syndicales-patronales harmonieuses et la r�duction du nombre d’arr�ts de travail. Ces r�alisations s’av�rent particuli�rement importantes alors que l’�conomie du Canada reprend de la vigueur, mais demeure toutefois fragile. En 2009-2010, 94 p. 100 d’environ 200 diff�rends li�s � des n�gociations collectives se sont r�gl�s sans arr�t de travail.

Les Canadiens devraient �tre en mesure de rentrer chez eux sains et saufs apr�s le travail. Gr�ce aux activit�s cibl�es et proactives du Programme du travail, le nombre de blessures et de d�c�s en milieu de travail des industries � risque �lev� n’a pas cess� de baisser depuis 2005.

En 2009-2010, le Programme du travail a renouvel� le [traduction] Cadre de coop�ration Canada-Chine dans le domaine du travail sur les questions relatives au travail (Canada-China Framework for Labour Cooperation on Labour Matters). Il a �galement offert un soutien technique � des pays partenaires cl�s, comme le P�rou, la Colombie, le Guatemala et le Honduras afin de les aider � administrer leur l�gislation en mati�re de travail et � se conformer aux normes internationales du travail.

Les milieux de travail canadiens �tant en constante �volution, nous devons travailler ensemble afin de suivre le rythme et de nous adapter. Je suis convaincue que le Programme du travail continuera � surmonter ces d�fis avec efficacit�.

L’honorable Lisa Raitt, C.P., d�put�e
Ministre du Travail

Section I - Survol du Ministère

1.1 Introduction

Le pr�sent document fait le point sur le rendement de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010. Il porte sur les r�alisations du Minist�re li�es aux engagements �tablis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009–2010.

1.2 Raison d’Être et responsabilit�s

RHDCC a pour mission de b�tir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiennes et les Canadiens � faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d’am�liorer leur qualit� de vie. Pour remplir son mandat, le Minist�re intervient dans trois secteurs d’activit� : les programmes d’aide aux ressources humaines et au d�veloppement des comp�tences, le Programme du travail, et Service Canada.

Ensemble, les trois secteurs d’activit� de RHDCC offrent une gamme de programmes et de services qui ont une incidence sur la vie des Canadiens � toutes les �tapes de leur vie, notamment :

la S�curit� de la vieillesse (SV);
le R�gime de pensions du Canada (RPC);
l’assurance-emploi (AE);
les programmes canadiens de pr�ts et de subventions aux �tudiants;
la Prestation nationale pour enfants;
la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

Ces avantages directs pour les Canadiennes et les Canadiens font partie du filet de s�curit� sociale du Canada et repr�sentent pr�s de 95 % des d�penses du Minist�re. Ils visent � assurer une s�curit� du revenu de base aux personnes �g�es, � venir en aide aux ch�meurs, � aider les �tudiants � financer leurs �tudes postsecondaires, et � venir en aide aux parents de jeunes enfants, en particulier ceux de familles � revenu faible ou modeste.

RHDCC subventionne �galement des organisations et d’autres ordres de gouvernement au moyen de programmes cibl�s dans le march� du travail ou de d�veloppement social qui cherchent � am�liorer la comp�titivit� du Canada, � procurer de meilleures chances aux canadiens faisant partie des groupes vuln�rables et � aider les Canadiennes et les Canadiens � faire preuve de r�silience, � d�velopper leurs comp�tences, et � s’adapter aux circonstances.

Par l’entremise du Programme du travail, RHDCC est responsable des lois et des politiques du travail dans les milieux de travail de r�glementation f�d�rale. Le Programme a pour mandat de promouvoir et de prot�ger la sant� et la s�curit� en milieu de travail, de m�me que les normes du travail, en favorisant des relations de travail constructives, en �laborant des options de politiques et de programmes li�es � la main-d’oeuvre en r�ponse � l’�volution du contexte social et �conomique, en produisant une information personnalis�e sur les relations industrielles et les tendances observ�es en milieu de travail, en repr�sentant le Canada au sein d’organismes internationaux qui s’occupent des enjeux du travail, et en n�gociant des accords de coop�ration dans le domaine du travail et des cadres coop�ratifs avec ses partenaires du libre-�change et ses nouveaux partenaires �conomiques.

Service Canada permet aux citoyens d’acc�der aux programmes de RHDCC, de m�me qu’� d’autres programmes et services du gouvernement du Canada, dans plus de 600 points de service r�partis sur l’ensemble du territoire canadien. En plus des services offertsen personne, Service Canada r�pond aux besoins des Canadiens sur Internet (www.servicecanada.gc.ca) et par t�l�phone au 1 800 O-Canada gr�ce � son r�seau int�gr� de centres d’appel.

1.3 Architecture des activit�s de programme

Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences - Architecture des activit�s de programme
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Description texte des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences - Architecture des activit�s de programme

1.4 Tableaux sommaires sur le rendement

Ressources humaines et financi�res totales

**Ressources financi�res pour 2009-2010 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
94 719,8	97 622,1	97 402,7

**Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
24 508	25 109	(601)

R�sultats strat�giques, indicateurs de rendement et donn�es financi�res de 2009-2010

R�sultat strat�gique 1 : Une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2009-2010

Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, RHDCC aide les Canadiennes et les Canadiens � saisir les possibilit�s d’am�liorer leurs comp�tences et leurs connaissances et de poursuivre et terminer, des �tudes postsecondaires, puisque ces programmes :

offrent un soutien temporaire du revenu � ceux qui cotisent au r�gime d’assurance-emploi pendant qu’ils se cherchent du travail;
offrent des pr�ts et des bourses aux �tudiants de niveau postsecondaire;
encouragent les Canadiennes et les Canadiens � �pargner en vue des �tudes postsecondaires d’un enfant de moins de 18 ans;
am�liorent les possibilit�s de d�veloppement des comp�tences

RHDCC facilite la participation � la population active en :

r�duisant les obstacles � la participation des groupes sous-repr�sent�s dans la population active, notamment les Autochtones, les travailleurs �g�s, les jeunes et les personnes handicap�es;
r�duisant les obstacles � la mobilit� interprovinciale de la main-d’oeuvre;
produisant une information sur le march� du travail et les comp�tences pour la population actuelle et les nouveaux arrivants;
am�liorant la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.

Pourcentage de la population active du Canada (25 � 64 ans) ayant effectu� des �tudes postsecondaires

Source : Calcul interne de RHDCC � l’aide des r�sultats de l’Enqu�te sur la population active

70,5 %

R�sultat de 2009-2010 : 71,1 %
(Voir la page 45 pour la ventilation.)

R�sultats ant�rieurs :
2008-2009 : 70,7 %
2007-2008 : 70,0 %
2004-2005 : 68,0 %
1990-1991 : 52,1 %

Pourcentage de Canadiens (25 � 64 ans) qui ont obtenu un certificat, un dipl�me ou un grade de niveau postsecondaire

Source : Calcul interne de RHDCC � l’aide des r�sultats de l’Enqu�te sur la population active

61,8 %

R�sultat de 2009 : 61,4 %
(Voir la page 45 pour la ventilation.)

R�sultats ant�rieurs :
2008 : 60,8 %
2007 : 60,3 %
2005 : 58.3 %
1990 : 39,6 %

Au cours des cinq derni�res ann�es, le Canada est arriv� au premier rang parmi les pays de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomique en fait de pourcentage le plus �lev� de sa population qui a obtenu un dipl�me d’�tudes postsecondaires Regards sur l’�ducation en 2009 au www.ocde.org.

Pourcentage des membres de la population active adulte (de 25 � 64 ans) qui prennent part � un programme de formation li�e � l’emploi subventionn� par leur employeur et � d’autres programmes officiels de formation li�e � l’emploi.

Source : Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation

Formation li�e � l’emploi non subventionn�e par l’employeur : 34,7 %

Formation li�e � l’emploi subventionn�e par l’employeur : 25 %

	2008	2002
Note: Le libell� de cet indicateur et les r�sultats de 2002 ont �t� r�vis�s � la lumi�re de nouvelles sources de donn�es (Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation). Par cons�quent, on ne peut pas comparer directement les r�sultats de 2002 avec ceux utilis�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010; ils renvoient � l’Enqu�te sur l’�ducation et la formation des adultes qui n’est plus men�e.
Formation li�e � l’emploi non subventionn�e par l’employeur	30,6 %	24,6 %
Formation li�e � l’emploi subventionn�e par l’employeur	27,7 %	21,7 %

Pourcentage de ch�meurs �tant demeur� au ch�mage pendant 53 semaines ou plus

Source : Enqu�te sur la population active

4,1 %

R�sultat de 2009-2010 : 4,9 %

R�sultats ant�rieurs :
2008-2009 : 3,8 %
2007-2008 : 4,1 %
2006-2007 : 4,4 %
2005-2006 : 4,7 %
2004-2005 : 4,8 %

Taux d’emploi (pourcentage de la population qui travaille par rapport � la population en �ge de travailler)

Source : Enqu�te sur la population active

73,2 % *

R�sultat de 2009-2010 : 71,3 %

R�sultats ant�rieurs :
2008-2009 : 73,2 %
2007-2008 : 73,7 %
2006-2007 : 73,1 %
2005-2006 : 72,6 %
2004-2005 : 72,5 %

Pourcentage moyen des prestations ordinaires de l’assurance-emploi autoris�es et utilis�es

Source : Donn�es administratives de l’assurance-emploi

59,7 %

R�sultat de 2007-2008 : 60,6 %

R�sultats ant�rieurs :
2006-2007 : 59,7 %
2005-2006 : 59,7 %
2004-2005 : 59,8 %
2003-2004 : 60,9 %
2002-2003 : 61,3 %

* Le rendement ant�rieur de RHDCC est utilis� pour d�terminer une cible pour ces indicateurs.

**R�sultat strat�gique 1 : Une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace**
Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles^a	2009-2010				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles^a	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Comp�tences et emploi	18 077,6	1 772,6	21 148,1	23 865,2	23 765,6	S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens
Apprentissage	2 117,8	2 159,0	2 159,1	2 474,3	2 466,7	�conomie novatrice et ax�e sur le savoir
^a Depuis le cycle budg�taire 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des ressources des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les Budgets principaux des d�penses ant�rieurs. On a recalcul� les d�penses par activit� de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

**R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, RHDCC, par l’interm�diaire du Programme du travail : �labore des options novatrices de programmes et de politiques en r�action � l’�volution du march� du travail et des relations employeur-employ�; recueille, analyse et diffuse de l’information sur les d�veloppements dans les n�gociations collectives, le droit du travail et les tendances dans les milieux de travail au Canada; offre des services de m�diation et de conciliation aux employeurs assujettis � la r�glementation f�d�rale et aux syndicats qui prennent part � des n�gociations collectives dont les enjeux sont �lev�s; impose l’observation des normes du travail et des normes de sant� et s�curit� au travail, telles qu’elles sont d�finies dans le Code canadien du travail, dans les milieux de travail de la comp�tence f�d�rale; offre des outils et des conseils favorisant l’�quit� en mati�re d’emploi et la diversit� en milieu de travail; offre des services de pr�vention des incendies dans les immeubles f�d�raux et les r�serves; traite les demandes d’indemnisation des accident�s du travail soumises par les employ�s du secteur public f�d�ral; supervise le Programme de protection des salari�s; explore la modernisation des lois et r�glements; g�re les relations f�d�rales-provinciales-territoriales entre les minist�res responsables du Travail au Canada; g�re la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail; n�gocie et met en œuvre des accords de coop�ration dans le domaine du travail et des cadres de coop�ration dans le contexte de n�gociations de libre-�change pour faire avancer les int�r�ts et les valeurs du Canada � l’�tranger.
Nombre de probl�mes r�gl�s par des strat�gies bien structur�es Source : Donn�es administratives	100 %	R�sultat de 2009-2010 : 100 % Cet indicateur renvoie aux strat�gies (telles que recherche, communication des renseignements, options strat�giques et l�gislation) pr�vues et mises en œuvre avec succ�s qui sont li�es aux nouveaux et anciens enjeux des milieux de travail. On d�termine qu’une strat�gie a �t� bien appliqu�e si l’enjeu a �t� bien d�fini et que la ministre du Travail a approuv� un plan tourn� vers l’avenir.

**(en millions de dollars)**
Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles^a	2009-10				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles^a	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Travail	233,9	246,3	271,2	270,8	268,5	Un march� du travail �quitable et s�curitaire
Total	233,9	246,3	271,2	270,8	268,5
^a Depuis le cycle budg�taire 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des ressources des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les Budgets principaux des d�penses ant�rieurs. On a recalcul� les d�penses par activit� de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

**R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, RHDCC �tablit des politiques sur le syst�me de pension public du Canada dont il assure la gestion. Le syst�me englobe les pensions de retraite, les pensions de survivant et les prestations d’invalidit�, y compris le R�gime de pensions du Canada, de la S�curit� de la vieillesse et du Suppl�ment de revenu garanti. RHDCC administre et r�git �galement, � l’aide de politiques les prestations vers�es dans le cadre de programmes comme la Prestation nationale pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, tandis que le Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� permet aux Canadiennes et Canadiens handicap�s et � leur famille d’�pargner pour l’avenir. Le Minist�re s’est associ� � des partenaires pour am�liorer l’acc�s aux possibilit�s et le mieux-�tre des particuliers, des familles et des communaut�s en mettant en œuvre des politiques et des programmes pour appuyer : les particuliers et les familles qui sont sans abri et ceux qui risquent de le devenir; les enfants et les familles; la sensibilisation � la violence � l’�gard des a�n�s; les personnes �g�es; les communaut�s; les personnes handicap�es. RHDCC est le minist�re f�d�ral responsable de l’adoption internationale au Canada. Par l’interm�diaire du Bureau de la condition des personnes handicap�es, RHDCC coordonne les efforts d�ploy�s par le gouvernement du Canada pour promouvoir la pleine participation des Canadiennes et Canadiens handicap�s � des programmes d’apprentissage, au march� du travail et � la vie communautaire.
Indicateur du r�sultat strat�gique	Objectifs	Rendement 2009-2010
Nombre et pourcentage de personnes de 65 ans et plus qui se seraient retrouv�es en situation de faible revenu familial n’e�t �t� du soutien que leur procure leur pension publique Source : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu	1 946 540 * 47,8 % de tous les a�n�s	R�sultat de 2007 : 1 907 250 a�n�s 45,6 % de tous les a�n�s R�sultats ant�rieurs 2006 : 1 946 540 a�n�s 47,8 % de tous les a�n�s 2005 : 1 963 400 a�n�s 49,9 % de tous les a�n�s 2004 : 1 977 400 a�n�s 50,9 % de tous les a�n�s
Nombre et pourcentage de personnes de 65 ans et plus en situation de faible revenu familial Source : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu	219 000 a�n�s* 5,4 % de tous les a�n�s	R�sultat de 2007 : 201 200 a�n�s 4,8 % de tous les a�n�s R�sultats ant�rieurs 2006 : 219 000 a�n�s 5,4 % de tous les a�n�s 2005 : 241 900 a�n�s 6,1 % de tous les a�n�s
* Ces indicateurs de rendement visent � d�montrer comment les Programmes de la s�curit� du revenu du Minist�re contribuent � la r�duction du taux de faible revenu chez les personnes �g�es, passant d'environ 45,6 % � 4,8 % (Ceteris paribus). Les donn�es pour cet indicateur sont disponibles que trois ans apr�s la fin de l'exercice. Cet indicateur de faible revenu est mesur� � l'aide des Seuils de faible revenu (SFR) �tablis par Statistique Canada. Les SFR �valuent le niveau de revenu � partir duquel les d�penses des familles consacr�es aux n�cessit�s repr�sentent plus de 20 % comparativement � la famille moyenne. Le SFR varie selon la taille de la famille et la taille de l'agglom�ration o� elle r�side. Se r�f�rer � : http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2010005/tbl/tbl01-fra.htm pour de plus amples renseignements.

**(en millions de dollars)**
Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles^a	2009-10				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles^a	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
S�curit� du revenu	62 419,0	35 268,9	66 011,9	65 210,5	65 199,8	S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens
D�veloppement social	2 794,0	2 639,5	2 769,0	2 851,4	2 796,8	Une soci�t� diversifi�e faisant la promotion de la dualit� linguistique et de l’inclusion sociale
Total	65 213,0	37 908,4	68 780,9	68 061,9	67 996,6
^a Depuis le cycle budg�taire 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des ressources des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les Budgets principaux des d�penses ant�rieurs. On a recalcul� les d�penses par activit� de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

**R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Service Canada repr�sente le gouvernement du Canada aupr�s de millions de Canadiens. Gr�ce � son r�seau de modes de services, il offre aux Canadiens un large �ventail de programmes et de services gouvernementaux. Service Canada s’engage � r�pondre aux besoins des Canadiens, qu’ils soient � la recherche de renseignements de base au sujet des programmes et des services du gouvernement du Canada, qu’ils pr�sentent des demandes de prestations nationales g�r�es par RHDCC auxquelles ils ont droit, comme la S�curit� de la vieillesse et le R�gime de pensions du Canada ou l’assurance emploi, ou qu’ils veulent acc�der � des services offerts au nom de partenaires, comme les services d’agent r�ceptionnaire des demandes de passeport. Service Canada r�alise cela en assurant l’excellence de son service ax� sur le citoyen et gr�ce � la contribution quotidienne de ses employ�s professionnels et inform�s. L’excellence en mati�re de service consiste � fournir constamment aux citoyens une exp�rience positive et une prestation de services durable, efficiente, abordable et �quitable tout en aidant le Minist�re et le gouvernement dans son ensemble � r�aliser d’importants objectifs strat�giques et l�gislatifs. En outre, il faut continuellement tenter de tirer profit du lien qui unit Service Canada aux Canadiens et saisir les occasions qui se pr�sentent pour interagir de fa�on positive, dialoguer et �couter les commentaires pour s’assurer que les orientations strat�giques, l’�laboration de programmes et la prestation de services continuent � r�pondre aux besoins changeants et aux attentes des citoyens. Afin d’appuyer continuellement l’am�lioration de l’excellence en mati�re de service, le Minist�re r�alise des activit�s de recherche et recueille les commentaires des citoyens afin de renforcer sa capacit� d’offrir les bons services au bon moment et de la bonne fa�on.
Pourcentage de clients servis qui sont satisfaits de la prestation des programmes et des services de Service Canada Source : Donn�es administratives	85 %	Tous les deux ans, le Minist�re r�alise une enqu�te sur la satisfaction des clients pour �valuer la qualit� des services du point de vue des Canadiens qui y acc�dent par l’interm�diaire de Service Canada. La derni�re enqu�te a �t� r�alis�e en 2007-2008; cependant, en raison des priorit�s d�coulant du Plan d’action �conomique du Canada, les fonds et les ressources ont �t� affect�s aux services supplémentaires et au soutien qui eu comme cons�quence de reporter l’Enqu�te en 2010-2011. R�sultats ant�rieurs : 2007-2008 : 83 % 2005-2006 : 84 % Selon les r�sultats de 2009-2010 du Bureau de la satisfaction des clients de Service Canada, il y a eu am�lioration de la satisfaction des clients. En effet, le nombre de compliments re�us est pass� � 99, comparativement � 71 en 2007-2009.Plus de 60 % des compliments re�us concernaient directement les services fournis dans le cadre du r�gime d’assurance emploi. En outre, le nombre de plaintes formul�es par les clients en 2009-2010 a diminu� de 29 % comparativement � 2008-2009.

R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens **(en millions de dollars)**
Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles^a	2009-10				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles^a	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Service ax� sur les citoyens	533,8	466,9	474,5	540,9	531,1	Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et � l’�coute
Int�grit� et traitement	688,9	553,5	553,5	826,4	804,7	Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et � l’�coute
Total	1 222,7	1 020,4	1 028,0	1 367,3	1 335,8
^a Depuis le cycle budg�taire 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des ressources des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les Budgets principaux des d�penses ant�rieurs. On a recalcul� les d�penses par activit� de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

**Activit� de programme : Services internes**
Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles^a	2009-10
Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles^a	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	875,7	790,8	794,2	960,0	937,4
Total	875,7	790,8	794,2	960,0	937,4
^a Depuis le cycle budg�taire 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des ressources des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les Budgets principaux des d�penses ant�rieurs. On a recalcul� les d�penses par activit� de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

1.5 Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques

Priorit�s op�rationnelles	Type	Progr�s accomplis	Liens avec les r�sultats strat�giques
Aider les travailleurs canadiens en p�riode de r�cession en investissant dans le soutien du revenu, l’aide � l’adaptation et les comp�tences	Nouveau	RHDCC a jou� un r�le critique dans le cadre de la mise en œuvre de la premi�re ann�e du Plan d’action �conomique du Canada en fournissant des prestations d’assurance-emploi (AE) suppl�mentaires et du soutien aux travailleurs les plus touch�s par le ralentissement �conomique. Les prestataires de l’AE ont pu b�n�ficier de cinq semaines de prestations de plus, et les travailleurs de longue date ont eu acc�s � l’Initiative d’aide � la transition de carri�re et � la prolongation de la p�riode de prestations ordinaires de l’AE rendue possible gr�ce au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations. On a �vit� des pertes d’emplois temporaires en prolongeant les accords de travail partag�, et les Canadiens ont b�n�fici� d’occasions de renforcement des comp�tences et de formation gr�ce aux fonds suppl�mentaires fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail et du nouveau Fonds de transition et de formation strat�gique. Les travailleurs �g�s admissibles ont b�n�fici� d’investissements suppl�mentaires dans l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s, et bon nombre d’�tudiants ont pu profiter d’occasions d’emplois suppl�mentaires gr�ce au programme Emplois d’�t� Canada. Les Autochtones ont pu tirer avantage d’occasions de perfectionnement des comp�tences et de formation gr�ce aux Partenariats pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones et au Fonds d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones. D’autres investissements ont �t� faits � l’appui des apprentis notamment par la nouvelle Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti. RHDCC a aussi promulgu� la Loi sur l’�quit� pour les travailleurs ind�pendants, qui permet aux travailleurs ind�pendants, sur une base volontaire, de b�n�ficier des prestations sp�ciales de l’AE (p. ex. parentales et de maladie), s’ils le veulent. Le Minist�re a mis en place la Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones et le Fonds pour les comp�tences et les partenariats, qui visent � augmenter la participation des Autochtones au sein du march� du travail canadien. En collaboration avec les provinces et les territoires, le Minist�re a aussi mis en place avec succ�s le Programme canadien de subventions aux �tudiants pour les �tudiants � faible revenu ou � revenu moyen ainsi que le Programme d’aide au remboursement des pr�ts aux �tudiants. Il a aussi continu� � mettre en œuvre les initiatives de la Vision de la prestation des services pour l’aide financi�re aux �tudiants.	R�sultat strat�gique 1 — Une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace
Aider les travailleurs et les employeurs canadiens � maintenir la s�curit�, l’�quit�, la productivit� et la coop�ration en milieu de travail pendant la r�cession en offrant des mesures de soutien et des services pertinents et opportuns	Continu	Le Programme du travail a dirig� l’initiative du budget de 2009 visant � �largir le Programme de protection des salari�s, qui, initialement, avait �t� con�u pour payer les salaires et verser les cong�s quand un employeur fait faillite ou qu’il est sous s�questre. Gr�ce � l’expansion, le programme couvre dor�navant aussi les indemnit�s de d�part et de cessation d’emploi non vers�es. Par cons�quent, les travailleurs canadiens confront�s � ces situations, b�n�ficient d’une r�mun�ration plus �lev�e durant cette p�riode difficile de leur vie. Le Programme du travail a redoubl� d’efforts pour aider les employeurs et les syndicats � n�gocier des conventions collectives, en raison du fait que les ralentissements �conomiques ont tendance � cr�er des tensions � la table des n�gociations et � augmenter les risques de gr�ve ou de lock-out quand il est le moins propice de le faire sur le plan �conomique. Le Programme du travail a jou� un r�le important en r�action � la pand�mie de H1N1 de 2009 et la gestion des refus de travailler dans le secteur critique qu’est le transport a�rien.	R�sultat strat�gique 2 — Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration
Aider les Canadiens en mettant en place des mesures cibl�es et modernis�es de s�curit� du revenu et de d�veloppement social pour les populations vuln�rables (a�n�s, personnes handicap�es, sans-abri, personnes � risque d’itin�rance, et collectivit�s)	Continu	RHDCC a continu� � fournir des prestations pr�vues par la loi aux Canadiens par le truchement du R�gime de pensions du Canada (RPC), des prestations d’invalidit� du RPC, de la S�curit� de la vieillesse (SV) et du Suppl�ment de revenu garanti, ce qui contribue � la stabilit� du syst�me de revenu de retraite et a pour effet de r�duire la pauvret� chez les a�n�s. Le Minist�re a aussi g�r� des programmes visant � fournir aux particuliers et aux familles un acc�s � des services, des renseignements et des possibilit�s pour augmenter leur bien-�tre et leur participation dans leurs collectivit�s. De plus, RHDCC a continu� d’aider les sans-abris et leur famille et ceux � risque de le devenir, gr�ce � la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance. Ce programme a d�pass� ses cibles annuelles, � la fois en fait d’engagements financiers des partenaires et d’investissements cibl�s dans le logement de transition et le logement supervis� � plus long terme.	R�sultat strat�gique 3 — S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
R�pondre � l’augmentation de la demande de services des actuels programmes administr�s par Service Canada	Nouveau	Le Minist�re a mis en place plusieurs mesures pour combler la demande accrue en mati�re de services d�coulant du ralentissement �conomique et pour maintenir les niveaux de service auxquels les Canadiens s’attendent. Par cons�quent, il a d�pass� sa cible en mati�re de rapidit� de paiement des demandes d’assurance-emploi (AE). En effet, 84,2 % des prestations ont �t� vers�es dans les 28 jours suivant la date de pr�sentation de la demande. Les programmes de pension de retraite du RPC, de la S�curit� de la vieillesse (SV) de base et de la Subvention incitative aux apprentis ont aussi d�pass� leurs cibles respectives en mati�re de rapidit� de paiement. Le taux d’exactitude des versements de prestations de l’AE, de la SV et du RPC d�passe la cible de 95 %.	R�sultat strat�gique 4 — Excellence du service pour les Canadiens

Priorit�s en mati�re de gestion	Type	Progr�s accomplis	Liens avec les r�sultats strat�giques
Soutenir les activit�s et les priorit�s de base de l’organisation en offrant des services minist�riels efficaces et efficients	Le programme de la direction de RHDCC inclut un large �ventail d’activit�s � l’appui de l’excellence en gestion. Le minist�re a d�velopp� une nouvelle approche d’�valuation, gestion et att�nuation des risques pour am�liorer l’int�grit� des programmes de contribution, laquelle a été mise en œuvre � l’�chelle du portefeuille le 1^er avril 2010. Le bureau d’examen des investissements a supervis� un portefeuille de plus de 40 projets de changement op�rationnel et d’utilisation des technologies de l’information � l’appui des services offerts aux Canadiens et aux employeurs. Le Minist�re a aussi entrepris des activit�s li�es � ses priorit�s en mati�re de renouvellement: cr�er un milieu de travail sain et habilitant, renforcer et favoriser le leadership et investir dans le perfectionnement professionnel.	Continu

Priorit�s en mati�re de gestion

Type

Progr�s accomplis

Liens avec les r�sultats strat�giques

Soutenir les activit�s et les priorit�s de base de l’organisation en offrant des services minist�riels efficaces et efficients

Le programme de la direction de RHDCC inclut un large �ventail d’activit�s � l’appui de l’excellence en gestion.

Le minist�re a d�velopp� une nouvelle approche d’�valuation, gestion et att�nuation des risques pour am�liorer l’int�grit� des programmes de contribution, laquelle a été mise en œuvre � l’�chelle du portefeuille le 1^er avril 2010. Le bureau d’examen des investissements a supervis� un portefeuille de plus de 40 projets de changement op�rationnel et d’utilisation des technologies de l’information � l’appui des services offerts aux Canadiens et aux employeurs. Le Minist�re a aussi entrepris des activit�s li�es � ses priorit�s en mati�re de renouvellement: cr�er un milieu de travail sain et habilitant, renforcer et favoriser le leadership et investir dans le perfectionnement professionnel.

Continu

1.6 Analyse des risques

Durant l’exercice, l’�conomie canadienne a subi les effets de la r�cession mondiale, y compris une augmentation du nombre de ch�meurs et une diminution de la confiance affich�e par les consommateurs et les entreprises, qui ont atteint son niveau les plus bas depuis 2001. Le ralentissement �conomique a fait augmenter la demande dans le cadre de beaucoup de programmes de RHDCC, y compris l’assurance-emploi, les programmes sur le march� du travail et l’aide financi�re aux �tudiants. En outre, le r�le cl� du Minist�re dans le cadre de la prestation de composantes du Plan d’action �conomique du Canada a exig� des r�ponses rapides en mati�re d’�laboration de politiques et de prestation de services.

Dans ce contexte, le Minist�re a cern� et pris en main quatre facteurs de risque : prestation de services, ressources financi�res, ressources humaines et vieillissement de l’infrastructure des technologies.

Prestation de services

Le Minist�re a vu augmenter de fa�on importante le nombre de demandes d’assurance-emploi et de demandes pour d’autres programmes sur le march� du travail comme le travail partag�. La charge de travail sur les premi�res lignes a repr�sent� un d�fi continu pour les activit�s de prestation de services du Minist�re, qui devait aussi travailler � la mise en œuvre de composantes cl�s du Plan d’action �conomique du Canada.

Il y avait un risque que le Minist�re ne soit pas en mesure de r�pondre � la demande accrue en services tout en mettant en œuvre les volets du Plan d’action �conomique du Canada dont il avait la responsabilit� dans les d�lais requis. Un comit� minist�riel volant d’intervention a �t� cr��. Son mandat �tait de superviser et de g�rer les risques li�s � la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada. Pour r�pondre au besoin imm�diat de renforcement de la capacit� de prestation de services, le Minist�re a augment� ses ressources humaines en y ajoutant temporairement 3 000 �quivalents temps plein.

Le Minist�re a continu� � travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour am�liorer les services aux Canadiens, renforcer l’imputabilit�, clarifier les r�les et les responsabilit�s des gouvernements et am�liorer la gestion des champs de responsabilit�s partag�s. On y est arriv� en faisant ce qui suit : mise en œuvre de nouvelles Ententes sur le march� du travail et du Fonds de transition et de formation strat�gique, n�gociation de nouvelles ententes ou modification d’ententes existantes conclues avec les provinces et les territoires dans le cadre de l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s; �laboration de lettres d’accord pour renforcer l’�change de renseignements, mise en œuvre d’ententes sur les donn�es de l’�tat civil et �laboration d’un protocole d’entente sur la collaboration en mati�re de prestation de services.

Ces efforts ont permis au Minist�re de mettre en œuvre de fa�on r�ussie les nouvelles mesures du Plan d’action �conomique du Canada dont il avait la responsabilit� tout en maintenant des normes de service rigoureuses dans le cadre de ses programmes.

Ressources financi�res

L’augmentation rapide du nombre de demandes de service a cr�� des difficult�s financi�res au sein du Minist�re. Pour s’assurer de pouvoir r�pondre � cette demande tout en mettant en œuvre le Plan d’action �conomique du Canada, le Minist�re a mis en place un processus d’examen r�gulier de ses plans, priorit�s et budgets internes, les a modifi�s, le cas �ch�ant, et a tent� d’obtenir des autorisations suppl�mentaires, au besoin afin de r�pondre aux engagements du Gouvernement du Canada. Parall�lement, le Minist�re a commenc� � examiner ses services habilitants pour trouver des fa�ons de renforcer l’efficience de ses services internes fondamentaux.

Le minist�re a entrepris les d�marches pour am�liorer son Cadre de la mesure du rendement pour fournir � la haute direction des renseignements pr�cis sur le rendement afin d’�tayer les processus d�cisionnels et d’appuyer la r�affectation de ressources. On a d�ploy� d’autres efforts pour renforcer la diligence raisonnable, y compris l’am�lioration des activit�s courantes de pr�vision financi�re et de pr�paration de rapports connexes du Minist�re. On a aussi accru l’int�gration de ses processus de planification pour am�liorer l’harmonisation des affectations des ressources financi�res et humaines avec les priorit�s op�rationnelles.

Ressources humaines

En raison de l’importante augmentation de la demande pour ses programmes, le Minist�re a d� r�affecter ses ressources humaines existantes dans les secteurs prioritaires et rapidement augmenter la taille de son effectif gr�ce � l’embauche de travailleurs temporaires. Cela a mis durement � l’�preuve la capacit� du Minist�re de g�rer ses ressources humaines, particuli�rement sa capacit� d’embaucher de nouveaux employ�s en temps opportun. Pour r�gler ce probl�me, il a ax� ses activit�s d’att�nuation sur la mise en œuvre du Mod�le structurel de gestion des services en r�gions, qui inclut la cr�ation de nouveaux r�les, profils de comp�tences et strat�gies de recrutement; des cours et des programmes de certification normalis�s; un processus de progression professionnelle bien d�fini; la gestion du rendement et un programme de r�compenses et de reconnaissance. Le Minist�re a aussi �labor� un cadre de contr�le de la dotation et a eu plus souvent recours � la dotation collective.

De plus, la main-d’oeuvre du Minist�re � continuer de subir les effets des m�mes tendances d�mographiques qui touchent le reste de la population canadienne. Une main-d’œuvre vieillissante combin� � un taux �lev� de roulement ont cr�� un risque quant � la capacit� du minist�re de mobiliser les ressources humaines n�cessaires pour r�pondre aux besoins des Canadiens. Ce risque a entra�n� une pression croissante n�cessitant que le minist�re prenne une nouvelle approche syst�matique de l’examen de ses op�rations afin d’am�liorer l’efficacit� et l’efficience de son organisation. Pour relever ces d�fis, RHDCC a continu� � appuyer le renouvellement de la fonction publique pour cr�er un lieu de travail et un effectif sains et adapt�s gr�ce � un solide leadership des membres de la direction et des gestionnaires. Parmi les initiatives dans ce domaine, mentionnons le renforcement des comp�tences des employ�s, la cr�ation d’un environnement qui facilite l’autonomie et l’engagement des employ�s, la promotion de la cr�ativit�, de l’innovation et de la pens�e prospective et le renforcement de l’infrastructure de gestion des ressources humaines et financi�res qui appuie l’organisation.

Vieillissement de l’infrastructure des technologies de l’information

L’infrastructure des technologies de l’information vieillissante du Minist�re a limit� sa capacit� de mettre en œuvre des approches nouvelles et innovatrices en mati�re de processus op�rationnels. L’accroissement de la demande pour les services du Minist�re en raison du ralentissement �conomique a mis une pression suppl�mentaire sur les syst�mes de traitement et op�rationnels.

Au cours de l’exercice, le Minist�re a agi rapidement pour prendre des mesures visant � att�nuer ce risque, y compris le lancement d’un programme de renouvellement de l’infrastructure. Ce programme visait � r�duire au minimum les risques li�s aux applications essentielles de RHDCC gr�ce � une approche planifi�e de mise � niveau des composantes de l’infrastructure des technologies de l’information, ciblant d’abord les applications op�rationnelles tr�s prioritaires qui risquent le plus de tomber en panne. Le Minist�re a aussi mis en place un processus rigoureux d’examen des investissements rigoureux pour s’assurer que l’affectation des fonds est harmonis�e aux objectifs hautement prioritaires et a �labor� une feuille de route sur le renouvellement et la modernisation � long terme pour le renouvellement et la modernisation de son infrastructure des technologies et de ses applications logicielles connexes.

Efficacit� g�n�rale des strat�gies d’att�nuation du risque

Le Minist�re a r�ussi � att�nuer ces risques durant l’exercice 2009-2010, permettant ainsi � ses trois secteurs d’activit� de r�pondre � la demande en mati�re de services durant la r�cession et de contribuer au Plan d’action �conomique du Canada. Bon nombre des risques associ�s aux ressources humaines et � l’infrastructure des technologies de l’information persisteront � moyen terme et n�cessiteront que le minist�re poursuive le contr�le de ces risques et mettre en œuvre des strat�gies d’att�nuation � long terme. En 2010-2011, RHDCC poursuivra la mise en œuvre de son plan pluriannuel pour assurer la gestion des ressources humaines et financi�res et pour renouveler l’infrastructure vieillissante des technologies de l’information.

1.7 Profil des d�penses pour 2009-2010

RHDCC a des d�penses sup�rieures � 97 milliards de dollars, dont presque 92 milliards de dollars, ou 94 %, sont des prestations directes vers�es aux Canadiens par l’assurance-emploi (AE), le R�gime de pensions du Canada, la S�curit� de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les pr�ts accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l’aide financi�re aux �tudiants et d’autres paiements de transfert l�gislatifs. Le Minist�re a d�pens� 1,9 milliard de dollars en subventions et contributions vot�es et 2,6 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l’AE.

Total consolidé : 97 402,7 $ Million

Profil des dépenses pour 2009-2010
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Dépenses brutes (en millions de dollars)			Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)
Budg�taire			Subventions et contributions
Coûts nets de fonctionnement		1 127,3	Programme de la Sécurité de la vieillesse		26 391,3
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes :			Supplément de revenu garanti		7 736,6
Régime de pensions du Canada	274,1		Allocations		534,9
Compte d'assurance-emploi	1 584,3		Autres paiements législatifs :
Indemnisation des accidentés du travail	117,4		Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 593,6
Autres	9,7	1 985,5	Subvention canadienne pour l'épargne études	615,7
Coûts bruts de fonctionnement		3 112,8	Prêts canadiens aux étudiants	690,7
Subventions et contributions non législatives		1 914,4	R�gime enregistr� d’�pargne-invalidit�	126,8
Total des dépenses brutes		5 027,2	Bon d’�tudes canadien	56,7
			Programme de protection des salari�s	35,2	4 118,5
			Sous-total		38 781,3
			Prestations du Régime de pensions du Canada		30 363,0
Autres – Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'AE et du RPC		632,1	Prestations d'assurance-emploi
Non budgétaire			Partie I	18 979,8
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)		974,4	Partie II	2 605,8	21 585,6
			Autres comptes � fins d�termin�es		39,1^a
			Total des paiements de transfert législatifs		90 769,0
^a Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l’�tat, au Fonds d’assurance de la fonction publique et au Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire.

Le graphique qui suit illustre la tendance des d�penses pour RHDCC de 2007-2008 � 2009-2010. Durant l’exercice 2009-2010, le Minist�re a d�pens� 97,4 milliards de dollars pour atteindre les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme.

Pour les p�riodes 2007-2008 et 2009-2010, le total des d�penses autoris�es comprend tous les postes approuv�s par le Parlement et les sources de revenus, le Budget principal des d�penses et les Budgets suppl�mentaires des d�penses. Les d�penses pr�vues correspondent aux pr�visions figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de chaque exercice.

Tendance des d�penses
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Dépenses totales consolidées
(en millions de dollars)				Plan d'action économique du Cananada^a
	2007-2008	2008-2009	2009-2010^a	2009-2010
^aLes initiatives du Plan d’action �conomique du Canada sont incluses dans les donn�es de 2009-2010.
Pr�vues	84 700,4	87 125,7	94 719,8	2 037,5
Autoris�es	84 867,4	88 520,2	97 622,1	2 307,3
R�elles	84 504,4	88 264,2	97 402,7	2 272,3

Les d�penses r�elles en 2008-2009 �taient de 4,5 % plus �lev�es (3,8 milliards de dollars) que les d�penses r�elles en 2007-2008. Cela est principalement attribuable � l’augmentation de 2 milliards de dollars en prestations d’AE et de 1,5 milliard de dollars en prestations du RPC. De plus, au cours de la m�me p�riode, les prestations de la SV �taient plus �lev�es de 1,4 milliard de dollars en raison du changement du nombre estim� de b�n�ficiaires. Ces augmentations ont �t� contrebalanc�es par une diminution de 1,8 milliard de dollars en d�penses par rapport � 2007-2008 pour l’ex�cution et la prestation, par Service Canada, des Paiements d’exp�rience commune, une des cinq composantes incluses dans l’Accord de r�glement relatif aux pensionnats indiens.

En 2009-2010, les d�penses r�elles �taient 10,4 % plus �lev�es (9,1 milliards de dollars) qu’en 2008-2009. Cette augmentation est attribuable principalement � l’augmentation de 3,6 milliards de dollars en prestations d’AE et co�ts d’administration li�s au ralentissement �conomique, une augmentation de 2,3 milliards de dollars en raison des initiatives annonc�es dans le Plan d’action �conomique du Canada, une augmentation de 1,4 milliard de dollars en prestations du RPC et une augmentation de 1,3 milliard de dollars en prestations de la SV en raison des modifications apport�es au nombre estim� de b�n�ficiaires et du taux mensuel moyen pr�vu.

1.8 Sommaire des contributions de RHDCC au Plan d’action �conomique du Canada

Dans le cadre du budget de 2009, le gouvernement du Canada a pr�sent� le Plan d’action �conomique du Canada, y compris la Strat�gie canadienne de transition et d’acquisition de comp�tences. Le Plan d’action �conomique du Canada a pr�vu des investissements suppl�mentaires et cr�� de nouveaux programmes pour venir en aide aux Canadiens durant la r�cession et les aider � acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour r�ussir au moment de la reprise. Le rapport complet sur le Plan d’action �conomique du Canada se trouve � l’adresse suivante : www.plandaction.gc.ca. Cependant, voici une br�ve analyse du rendement des contributions de RHDCC accomplies en 2009-2010.

Initiatives li�es au r�sultat strat�gique 1 : Une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace

R�pondre aux demandes en mati�re d’�laboration de politiques et de programmes li�s � l’assurance-emploi en r�ponse � l’augmentation des taux de ch�mage en faisant ce qui suit :

fournir cinq semaines suppl�mentaires de prestations d’assurance-emploi (AE) � l’�chelle nationale pendant deux ans. Pr�c�demment, ces prestations suppl�mentaires �taient uniquement offertes dans le cadre d’un projet pilote dans certaines r�gions o� le ch�mage �tait plus �lev�

La dur�e maximale des p�riodes de prestations dans les r�gions o� le ch�mage est �lev� est pass�e de 45 � 50 semaines. Ces cinq semaines suppl�mentaires de prestations ont �t� fournies � 597 376 prestataires de l’AE, pour un total de 730 millions de dollars en prestations suppl�mentaires vers�es en 2009-2010 (919,8 millions de dollars et 2,6 millions de semaines de prestations suppl�mentaires en tout). De plus, 64 675 Canadiens ont re�u 215 millions de dollars en prestations suppl�mentaires conform�ment au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations, qui prolonge la dur�e maximale des prestations d’AE de la partie I pour les travailleurs de longue date.
prolonger les accords de travail partag� de 14 semaines, pour un maximum de 52 semaines, afin d’aider plus d’entreprises � �viter les mises en pied en offrant un soutien au revenu de l’AE aux travailleurs admissibles qui sont pr�ts � travailler moins d’heures par semaine

Partiellement, gr�ce � cette prolongation et aux changements apport�s pour augmenter la souplesse du programme, plus de 255 000 travailleurs avaient particip� o� avaient pu continuer � participer � 5 900 accords de travail partag� au 29 mars 2010.
permettre aux travailleurs qui ont utilis� une partie ou l’ensemble de leur indemnit� de d�part pour renforcer leurs comp�tences ou suivre d’autres cours de formation d’acc�der plus rapidement aux prestations ordinaires d’AE

Le Minist�re a mis en œuvre l’Initiative d’aide � la transition de carri�re, qui est compos�e de l'Initiative d'investissement des indemnit�s de d�part pour la formation et de l'Initiative de prolongement de l'assurance-emploi et d'encouragement � la formation. L’Initiative d’investissement des indemnit�s de d�part pour la formation, qui permet aux travailleurs d’avoir acc�s aux prestations ordinaires d’AE plus rapidement s’ils ont utilis� leur indemnit� de d�part pour renforcer leurs comp�tences ou suivre d’autres cours de formation. De son c�t�, l’Initiative de prolongement de l’assurance-emploi et d’encouragement � la formation, qui prolonge la p�riode de prestations des travailleurs de longue date d’une dur�e maximale de deux ans lorsque ceux-ci participent � une formation � long terme. En 2009-2010, environ 10 000 travailleurs de longue date ont re�u des prestations suppl�mentaires afin de participer � ces initiatives de formation � long terme, pour un total de 15 millions de dollars en prestations suppl�mentaires.
geler les taux de cotisation � l’AE en 2009 et 2010 afin d’aider les employeurs et les employ�s

Dans le Plan d’action �conomique du Canada, on a annonc� le gel des taux de cotisation � l’AE pour 2009 et 2010 (1,73 $ par 100 $ de gains assurables, soit le m�me niveau qu’en 2008). Pour les travailleurs et les employeurs canadiens, cela repr�sente une r�duction pr�vue de 11,1 milliards de dollars par rapport � ce qu’ils auraient pay� si les taux avaient �t� �tablis au seuil de rentabilit� durant ces deux ann�es.

Travailler avec les provinces et les territoires pour faciliter l’adaptation des travailleurs au ralentissement �conomique en appuyant les investissements dans l’acquisition de comp�tences gr�ce aux Ententes sur le march� du travail et Ententes sur le d�veloppement du march� du travail en faisant ce qui suit :

investir 500 millions de dollars sur deux ans, dans le Fonds de transition et de formation strat�gique (FTFS), pour aider les provinces et les territoires � fournir des programmes qui r�pondent aux besoins des travailleurs touch�s par le ralentissement �conomique

En plus des fonds fournis par le truchement des Ententes sur le march� du travail, le FTFS a aid� les provinces et les territoires � cr�er des initiatives pour aider � r�pondre aux besoins en mati�re de formation des travailleurs dans les collectivit�s et les secteurs touch�s afin qu’ils puissent conserver leur emploi ou en trouver un nouveau. De nouveaux accords ont �t� n�goci�s avec le Qu�bec et les trois territoires. On a aussi sign� des accords pour modifier les Ententes sur le march� du travail avec les 13 provinces et territoires pour inclure l’affectation li�e au FTFS, et ainsi permettre aux Canadiens, qu’ils soient admissibles ou non � des prestations d’AE, de participer � des activit�s de formation ou � d’autres activit�s li�es � l’emploi. En 2009-2010, plus de 70 000 Canadiens ont re�u des services li�s au march� du travail et particip� � des programmes financ�s dans le cadre du FTFS.
augmenter de 1 milliard de dollars sur deux ans le financement de la formation offerte par les provinces et les territoires par le truchement du programme d’AE

En plus des programmes li�s � l’emploi permanents pr�vus dans la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi, en 2009-2010, le gouvernement a fourni 500 millions de dollars � l’appui des programmes de formation et d’acquisition des comp�tences offerts par les provinces et les territoires dans le cadre des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail. Une nouvelle entente a �t� n�goci�e avec le territoire du Yukon. Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, on a aussi sign� des ententes modifiant les Ententes sur le d�veloppement du march� du travail avec les 13 provinces et territoires. On estime qu’environ 149 000 Canadiens ont re�u des services gr�ce � ce financement accru, et environ 45 000 d’entre eux sont retourn�s au travail.

Am�liorer et �largir les initiatives de programmes cibl�s � l’appui des travailleurs qui ont des besoins en mati�re de comp�tences et de transition en faisant ce qui suit :

fournir 60 millions de dollars de plus sur trois ans (2009-2012) dans le cadre de l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (ICTA) afin d’am�liorer l’acc�s � la formation professionnelle et de r�pondre aux besoins en mati�re d’adaptation des travailleurs �g�s dans un grand nombre de collectivit�s

Les fonds suppl�mentaires lib�r�s gr�ce au Plan d’action �conomique du Canada ont permis � l’ICTA de viser un plus grand nombre de collectivit�s et d’aider plus de travailleurs �g�s � recevoir le soutien sp�cialis� dont ils ont besoin pour obtenir un nouvel emploi. Entre le le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010, 100 nouveaux projets provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’ICTA ont �t� approuv�s, et 32 projets d�j� en cours ont �t� prolong�s. A leur terme, ces projets auront permis d’aider environ 7 300 travailleurs �g�s au ch�mage.
investir 100 millions de dollars de plus sur trois ans (2009-2012) dans le cadre des Partenariats pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (PCEA) pour appuyer jusqu’� 25 nouveaux projets, qui permettront de cr�er 6 000 emplois pour les Autochtones canadiens

En date du 17 mars 2010, 20 projets avaient �t� approuv�s et des fonds suppl�mentaires avaient �t� engag�s dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Ces projets vise � aider 4 000 Autochtones � trouver un emploi durable d’ici 2012. En date du 31 mars 2010, 10 de ces projets �taient en cours, et les 10 autres devaient commencer durant le premier trimestre de 2010-2011. Ces projets financ�s dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada sont venus s’ajouter aux 16 projets PCEA en cours.
investir 75 millions de dollars dans le nouveau Fonds d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones (FISCFA) de deux ans (2009-2011)

Le FISCFA pr�pare l’�tablissement d’une strat�gie qui succ�dera � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones et soutient des investissements suppl�mentaires dans la formation des Autochtones qui rencontrent des obstacles � l’emploi. Un processus de demande national et r�gional a �t� pr�par� pour le FISCFA, et on a ainsi pu approuver 86 projets. La composante nationale du FISCFA est utilis�e pour appuyer les initiatives fond�es sur les partenariats et d’envergure nationale permettant de produire des outils, d’offrir des services et d’utiliser des pratiques prometteuses pour renforcer la gamme de services aux particuliers et aux entreprises fournis dans le cadre de la strat�gie qui remplacera la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones. La composante r�gionale du FISCFA appuiera la formation menant � l’emploi, l’acquisition de comp�tences et les projets d’am�lioration des services � l’�chelle r�gionale. Le financement du FISCFA a d�j� �t� engag�, et les r�sultats seront publi�s sur le site www.plandaction.gc.ca d�s qu’ils seront disponibles.
aider les jeunes en fournissant un financement cibl� de 20 millions de dollars sur deux ans (2009-2011) par l’interm�diaire du Programme Emplois d’�t� Canada pour permettre � plus d’employeurs d’embaucher des �tudiants durant l’�t�

Le Minist�re a conclu plus de 22 000 ententes et aid� � cr�er environ 37 500 emplois d’�t� pour les �tudiants en 2009. Plus de 3 500 de ces emplois d�coulent des fonds suppl�mentaires re�us dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada.

Aider � augmenter le nombre de personnes dipl�m�es et encourager les jeunes � se lancer dans l’un des m�tiers sp�cialis�s Sceau rouge en mettant en place de fa�on permanente la Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti de 2 000 $.

La Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti a �t� mise en place en juillet 2009 et est assortie d’une admissibilit� r�troactive au 1^er janvier 2009 dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Cette subvention s’appuie sur l’actuelle Subvention incitative aux apprentis et encourage plus de Canadiens � terminer leur apprentissage dans un m�tier Sceau rouge. En 2009-2010, le Minist�re a re�u 24 603 demandes et octroy� 18 861 subventions.

Investir 50 millions de dollars sur deux ans (2009-2011) dans le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers de RHDCC et le Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers de Citoyennet� et Immigration Canada pour d�velopper un Cadre pan-canadien d’�valuation et de reconnaissances des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger en collaboration avec les provinces et les territoires.

En novembre 2009, la ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences a annonc� un Cadre pancanadien d’�valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger et un plan de mise en œuvre �labor� en collaboration avec gouvernements provinciaux et territoriaux. RHDCC est coresponsable du groupe de travail sp�cial (F/P/T) sur la reconnaissance des titres de comp�tences acquise � l’�tranger et supervise la mise en œuvre du Cadre par l’interm�diaire de quatre �quipes de travail (analyse, consultation et communication, �change de renseignements et donn�es et rapports). Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers a investi dans 67 projets, dont 43 ont b�n�fici� de fonds du Plan d’action �conomique du Canada. Dans son rapport de l’automne 2009 (au chapitre 2, La s�lection des travailleurs �trangers en vertu du programme d’immigration), la V�rificatrice g�n�rale a d�clar� que le Programme est conforme aux priorit�s f�d�rales et a contribu� � mieux faire comprendre et conna�tre les probl�mes li�s � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers chez les parties int�ress�es.

Initiatives li�es au r�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration

Offrir des programmes de base, comme le Programme de protection des salari�s (PPS), qui favorisent la s�curit�, l’�quit� et la productivit� dans les milieux de travail de comp�tence exclusivement f�d�rale et s’assurer que ces programmes tiennent compte des d�fis sur le plan �conomique auxquels les employeurs et les travailleurs canadiens sont confront�s.

Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, en 2009-2010, le gouvernement f�d�ral a �largi la port�e du PPS pour inclure des indemnit�s de d�part et de cessation d’emploi non vers�es et il a engag� 25 millions de dollars suppl�mentaires par ann�e pour couvrir les nouveaux montants admissibles. Par cons�quent, RHDCC a distribu� pr�s de 35 millions de dollars en paiements dans le cadre du PPS � 16 264 travailleurs canadiens.

Plan d’action �conomique du Canada : D�tails par initiative
	Ressources financi�res de 2009–2010 (en millions de dollars)
Initiative	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
PAIEMENTS/PRESTATIONS DIRECTS AUX PARTICULIERS
Augmentation de la dur�e des p�riodes de prestations r�guli�res d’AE (cinq semaines de plus)	575,0	919,8	919,8
Nouvelles mesures pour les travailleurs de longue date —Initiative d’aide � la transition de carri�re (AE)	250,0	15,0	15,0
Travailleurs de longue date de l’AE (prolongation de la p�riode de prestations r�guli�res)	165,0	214,6	214,6
Travail partag� (AE)	100,0	211,2	211,2
Programme de protection des salari�s	25,0	22,6	22,5
Sous-total — Paiements/prestations directs aux particuliers	1 115,0	1 383,2	1 383,1
ENTENTES DE CONTRIBUTION/AUTRES PROGRAMMES
Programmes de formation de l’AE (financement accru des EDMT)	500,0	500,0	500,0
Fonds de transition et de formation strat�gique	250,0	253,5	253,5
Programme Emplois d’�t� Canada	10,0	10,1	10,1
Subventions pour les stages pour les jeunes du YMCA/YWCA	15,0	15,0	15,0
Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s	20,0	20,0	5,2
Subvention � l'ach�vement de la formation d'apprenti	40,0	40,0	39,4
Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers	17,5	17,5	8,3
Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones	20,0	16,8	8,4
Fonds d'investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones	25,0	24,7	24,4
Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones	25,0	25,0	23,4
Programme d’emploi pour les �tudiants dans la fonction publique	-	1,5	1,5
Sous-total — Ententes de contribution/autres programmes	922,5	924,1	889,2
TOTAL DE RHDCC	2 037,5	2 307,5	2 272,3

1.9 Postes vot�s et l�gislatifs

**Postes vot�s et l�gislatifs**
(en millions de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 Budget principal des d�penses	2009-2010 D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	2 500,9	709,5	586,9	721,3
5	Subventions et contributions	1 027,3	1 552,6	1 443,5	1 914,4
7	Radiation de dettes	0,4	-	-	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	236,9	248,5	221,3	287,1
(L)	Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences – Traitement et allocation pour automobile	0.1	0.1	0.1	0.1
(L)	Ministre du Travail – Traitement et allocation pour automobile	0.1	0.1	0.1	0.1
(L)	Versements de la S�curit� de la vieillesse	24 029,8	25 334,5	26 549,0	26 391,3
(L)	Versements du Suppl�ment de revenu garanti	7 406,7	7 511,5	8 091,0	7 736,6
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 474,3	2 547,8	2 544,0	2 593,6
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour l'�pargne-�tudes aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens � �pargner pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants	579,7	580,7	626,0	615,7
(L)	Versements d'allocations	518,2	531,2	557,0	534,9
(L)	Subventions canadiennes pour �tudiants � temps plein et � temps partiel admissibles aux termes de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	161,5	143,2	511,5	533,7
(L)	Paiements li�s aux modalit�s de financement direct accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	292,3	298,2	300,9	235,9
(L)	Paiements de Bons d'�tudes canadiens aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'appuyer l'acc�s � l'�ducation postsecondaire des enfants de familles � faible revenu	35,8	47,8	43,0	56,7
(L)	Paiement d'indemnit�s � des agents de l'�tat et � des marins marchands	39,5	46,2	40,0	37,1
(L)	Paiements d'int�r�ts et autres obligations aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	36,3	22,9	31,9	11,6
(L)	Paiements en vertu du Programme de protection des salari�s aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnit�s de vacances et les indemnit�s de d�part et les indemnit�s de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité	-	3,7	31,2	35,0
(L)	Paiements relatifs aux obligations contract�es sous forme de pr�ts garantis en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	(19,1)	(14,5)	4,5	(9,5)
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour l’�pargne-invalidit� aux �metteurs de r�gimes enregistr�s d’�pargne-invalidit� (REEI) au nom des b�n�ficiaires du REEI afin d’encourager la s�curit� financi�re � long terme des personnes handicap�es admissibles	-	0,1	3,3	83,9
(L)	Paiements de Bons canadiens pour l’�pargne-invalidit� aux �metteurs de r�gimes enregistr�s d’�pargne-invalidit� (REEI) au nom des b�n�ficiaires du REEI afin d’encourager la s�curit� financi�re � long terme des personnes handicap�es admissibles	-	-	1,9	42,9
(L)	Paiements d'int�r�ts aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	0,1	0,1	-	0,1
(L)	Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique	-	0,1	0,1	0,1
(L)	Prestations li�es au coût de l’�nergie	0,1	-	-	-
(L)	D�penses du produit de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat	0,1	0,1	-	-
(L)	D�penses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'�pargne-�tudes	-	0,1	-	0.3
	Total des d�penses budg�taires	39 321,0	39 564,5	41 587,2	41 823,0
	Plus : D�penses non budg�taires
	Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	1 099,5	987,9	596,0	974,4
	Total du Minist�re	40 420,5	40 552,4	42 183,2	42 797,4
	Plus : Comptes � fins d�termin�es
	Co�ts de l'assurance-emploi	16 063,2	18 136,5	-	23 667,0
	Co�ts du R�gime de pensions du Canada	28 135,7	29 699,1	-	31 096,4
	Co�ts des autres comptes � fins d�termin�es	45,2	42,3	-	39,4
	D�penses au titre du r�gime d'avantages sociaux des employ�s recouvrables du Compte d'assurance-emploi et du R�gime de pensions du Canada	(160,2)	(166,1)	-	(197,5)
	Total consolid� des d�penses	84 504,4	88 264,2	42 183,2	97 402,7
^a Correspond aux donn�es pr�sent�es dans le Budget principal des d�penses de 2009-2010.

Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Note : On a utilis� la m�thode suivante pour classer les niveaux du rendement li�s aux indicateurs de rendement de la pr�sente section

R�sultat (en pourcentage de la cible)	Niveau du rendement
Plus de 105 %	D�passe
De 95 � 104 %	Satisfait � tous
De 80 � 94 %	Satisfait � presque tous
De 60 � 79 %	Satisfait dans une certaine mesure
Moins de 60 %	Ne satisfait pas

On a choisi cette m�thode pour tenir compte de la marge d’erreur associ�e aux mesures et pour garantir que la reddition de compte est �quilibr�.

2.1 R�sultat strat�gique 1 : Une main d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace

R�sultat strat�gique 1 : Une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace
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Version texte du r�sultat strat�gique 1 : Une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace

2.1.1 Activit� de programme : Comp�tences et emploi

Priorit� : Aider les travailleurs canadiens en p�riode de r�cession en investissant dans le soutien du revenu, l'aide � l'adaptation et les comp�tences

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

RHDCC aide les travailleurs canadiens � �tre autosuffisants et � s’adapter � l’�volution du march� du travail. Pour ce faire, il a mis en place le r�gime d’assurance-emploi, qui offre un soutien du revenu temporaire aux ch�meurs admissibles et d’autres programmes con�us pour am�liorer les r�sultats des Canadiennes et Canadiens dans le march� du travail. Ainsi, les travailleurs sp�cialis�s se retrouvent au ch�mage moins souvent et pendant de plus courtes p�riodes. RHDCC encourage les travailleurs � am�liorer leur adaptabilit� et leur niveau d’autosuffisance et � se chercher activement un emploi en les aidant � suivre une formation, � acqu�rir des titres de comp�tence, et � am�liorer leur niveau de comp�tence.

RHDCC d�ploie des efforts consid�rables pour aider les employeurs canadiens � r�pondre � leurs besoins en main-d’œuvre et � demeurer comp�titifs. Ses programmes visent � aider les employeurs � trouver des travailleurs qualifi�s (form�s au Canada ou � l’�tranger) pour r�pondre � leurs besoins imm�diats et � long terme et � leur procurer les outils pour investir dans le d�veloppement des comp�tences de leur effectif.

Pour soutenir une offre suffisante de main-d’œuvre et accro�tre l’int�gration, RHDCC cherche � am�liorer la participation � la population active des groupes sous-repr�sent�s, tels les jeunes, les personnes handicap�es, les Autochtones et les travailleurs �g�s.

Les programmes de RHDCC visent aussi � am�liorer l’efficacit� du march� travail et l’�quilibre entre l’offre et la demande dans le march� du travail national. Pour ce faire, RHDCC produit une information de qualit� et actuelle sur le march� du travail, et il am�liore la mobilit� de la main-d’œuvre pour permettre aux travailleurs de d�m�nager des r�gions o� le ch�mage est �lev� aux r�gions o� le taux de ch�mage est faible, et ainsi r�duire les d�s�quilibres du march� du travail. Enfin, le Minist�re am�liore la reconnaissance des titres de comp�tence de fa�on � ce que les Canadiens, y compris ceux qui ont �t� form�s � l’�tranger, aient l’occasion de d�crocher un emploi qui correspond � leurs comp�tences et � leur formation.

Pour offrir ces programmes, le Minist�re s’appuie sur des relations de coop�ration avec les repr�sentants des entreprises et des syndicats, avec les provinces et territoires, les institutions financi�res canadiennes, les organismes autochtones et d’autres intervenants.

Activit� de programme : Comp�tences et emploi
Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
21 148,1	23 865,2	23 765,6	2 251	2 151	100
Note : Les donn�es relatives aux ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme incluent les ressources li�es aux initiatives pr�vues dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Voir la page 32 pour les d�tails par initiative.

Sommaire du rendement 2009-2010

R�sultat attendu : La population canadienne, y compris les groupes sous-repr�sent�s et les travailleurs vuln�rables, ont l’occasion d’acqu�rir des comp�tences pour d�crocher et maintenir un emploi r�mun�rateur
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Nombre de clients employ�s et /ou de retour aux �tudes apr�s une intervention d’un programme d’emploi en pourcentage du nombre total de clients qui ont termin� leur intervention d’un programme d’emploi Source : Donn�es administratives Note : Cet indicateur mesure uniquement les programmes administr�s par le gouvernement f�d�ral : Strat�gie emploi jeunesse, Fonds d’int�gration pour les personnes handicap�es et Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones.	De 55 % � 62 %	R�sultat en 2009-2010 : 32 941 Proportion : 56,8 % SATISFAIT � TOUS R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : 34 811 Proportion : 61,3 % 2007-2008 : 32 396 Proportion : 59,9 %	Le nombre total de clients qui ont trouv� un emploi ou sont retourn�s aux �tudes � la suite d’une intervention s’�l�ve � 32 941, une diminution de 5,4 % comparativement � l’exercice pr�c�dent. Cette baisse est due en partie au ralentissement �conomique duquel a r�sult� des conditions d’emploi moins favorables au cours de cette p�riode de reddition.

R�sultat attendu : Le programme du Sceau rouge est reconnu par l’industrie comme une norme d’accr�ditation des comp�tences dans les m�tiers sp�cialis�s
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage d’apprentis couverts par un m�tier du Sceau rouge Source : Statistique Canada - Syst�me d’information sur les apprentis inscrits	88,8 %	R�sultat en 2007 87,5 % SATISFAIT � TOUS R�sultats ant�rieurs : 2006 : 88,8 % 2005 : 89,1 % Note : Les derni�res donn�es disponibles portent sur l’ann�e civile 2007, et les chiffres mentionn�s ci dessus refl�tent les pourcentages � la fin de cette ann�e civile.	Le nombre de nouveaux apprentis inscrits dans des m�tiers d�sign�s Sceau rouge a augment� de 3,3 % au cours de l’exercice. Cependant, le nombre de nouveaux apprentis dans des m�tiers non vis�s par le programme du Sceau rouge a augment� de 27,2 % durant la m�me p�riode. En 2007, il y a eu d’importantes augmentations dans les m�tiers suivants qui ne sont pas vis�s par le programme du Sceau rouge suivants : �ducateur des jeunes enfants, agent de centre d’appels dans le domaine des technologies de l’information et analyste des syst�mes d’information logicielle. Ces trois m�tiers d’apprentissage sont associ�s � une administration. Ils repr�sentent plus de 40 % de tous les apprentis dans des m�tiers autres que les m�tiers d�sign�s Sceau rouge. RHDCC est membre du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage et agit � titre de secr�tariat national pour l’administration du programme du Sceau rouge. RHDCC continue � travailler avec le Conseil pour �largir la couverture du programme du Sceau rouge � des nouveaux m�tiers qui se pratiquent d’une administration � l’autre.

R�sultat attendu : Les employeurs ont la capacit� d’offrir des emplois, une formation et des services d’�valuation aux Canadiens
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage des conseils sectoriels qui respectent ou d�passent le rendement Source : Donn�es administratives	90 %	R�sultat en 2009-2010 94 % SATISFAIT � TOUS R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : 97 % 2007-2008 : 95 %	Chaque ann�e, on �value les conseils sectoriels en fonction d’un certain nombre de facteurs pour examiner leur capacit� de r�pondre aux besoins g�n�raux et pressants en mati�re de ressources humaines dans leur secteur. On �value aussi les secteurs importants sur le plan strat�gique en fonction de la taille et de la force du secteur, de leur harmonisation aux priorit�s f�d�rales et provinciales et de la gravit� des probl�mes li�s aux ressources humaines. Pour qu’on constate qu’un conseil obtient de bons r�sultats, il doit �tre repr�sentatif de son industrie, produire des r�sultats mesurables, bien comprendre les d�fis qui ont cours en mati�re de ressources humaines dans le secteur et trouver des occasions d’interagir avec les intervenants cl�s. En raison de l’�tendue de l’�chantillon, les r�sultats de cet indicateur varient consid�rablement d’une ann�e � l’autre. Pour contrer cette situation, RHDCC a fix� � 90 % le seuil de rendement acceptable pour cet indicateur.

R�sultat attendu : On r�pond aux besoins des travailleurs �trangers, des employeurs et des autres intervenants
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage d’immigrants qualifi�s vis�s par une intervention syst�matique de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers Source : Donn�es administratives	60 %	R�sultat en 2009-2010 61 % SATISFAIT � TOUS R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : 57 % 2007-2008 : 53,7 %	Depuis 2007-2008, le programme a augment� sa couverture du march� du travail immigrant par plus de 7 % en raison des investissements suppl�mentaires dans les professions cibl�es suivantes : dentistes, g�ochimistes et g�ophysiciens (professions r�glement�es); gestionnaires financiers (profession non r�glement�e) et professions du secteur du tourisme (m�tiers).

R�sultat attendu : Aide financi�re temporaire � l’intention des travailleurs au ch�mage qui sont admissibles aux termes de la partie 1 de la *Loi sur l’assurance-emploi*
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
La proportion de ch�meurs admissibles aux prestations, parmi ceux dont la r�cente cessation d’emploi satisfaisait aux crit�res d’admissibilit� du r�gime d’assurance-emploi Source : Enqu�te sur la couverture de l’assurance emploi	82,3 %	R�sultat en 2009 86,2 % SATISFAIT � TOUS R�sultats ant�rieurs : 2008 : 82,2 % 2007 : 82,3 % 2006 : 82,7 %	Cet indicateur mesure la proportion de ch�meurs canadiens qui �taient admissibles � des prestations ordinaires de l’assurance-emploi parce qu’ils ont travaill� suffisamment d’heures pour respecter la norme variable d’admissibilit� dans leur r�gion de l’assurance-emploi avant d’avoir perdu un emploi et qui respectaient les crit�res d’admissibilit� du r�gime d’assurance-emploi. Gr�ce � l’adoption de la norme variable d’admissibilit�, le r�gime de l’assurance-emploi s’est donn� la marge de manœuvre lui permettant de r�agir aux changements dans les march�s du travail locaux. En effet, les normes d’admissibilit� sont assouplies et la dur�e des p�riodes de prestations augmente � mesure que les taux de ch�mage cro�t.

Analyse du rendement

Assurance-emploi

Quand l’�conomie va mal, il est essentiel d’accorder un soutien de revenu temporaire aux ch�meurs canadiens qui veulent perfectionner leurs comp�tences ou qui cherchent un emploi. En 2009-2010, les d�penses li�es aux bénéfices de l’assurance-emploi se sont �lev�es � 21 585,6 milliards de dollars, une augmentation de 5 277,4 milliard(s) de dollars, comparativement � l’ann�e pr�c�dente.

Il y a de nombreux programmes d�j� en place aux termes de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour aider les ch�meurs canadiens � se pr�parer � obtenir un emploi, � en trouver un ou � le conserver. Gr�ce aux Ententes sur le d�veloppement du march� du travail, le gouvernement du Canada transf�re 1,95 milliard de dollars chaque ann�e aux provinces et territoires pour appuyer des programmes li�s � l’emploi � l’intention des clients admissibles. En 2009-2010, 731 194 clients ont b�n�fici� de tels services, et 220 781 sont retourn�s au travail. En tout, 1 161 822 interventions de prestations d’emploi et mesures de soutien ont �t� r�alis�es en 2009-2010, ce qui constitue une augmentation de 93 000, comparativement � l’ann�e pr�c�dente.

Les employeurs ont b�n�fici� de l’aide dont ils avaient grandement besoin gr�ce au programme de Travail partag�, auquel peuvent participer toutes les entreprises devant proc�der � des mises � pied en raison de la situation �conomique. Le Minist�re a rendu le programme plus souple, ce qui a permis d’augmenter le nombre de Canadiens pouvant y participer. On a aussi apport� des modifications � la r�glementation de l’AE pour permettre aux employeurs de pr�senter plus facilement des renseignements par voie �lectronique. On a aussi rationalis� les exigences redditionnelles des employeurs et des employ�s, ce qui a permis d’acc�l�rer le processus de traitement de demandes d’AE li� au programme de Travail partag�.

Les travailleurs autonomes canadiens peuvent avoir acc�s, s’ils le veulent, aux prestations de maternit�, d’adoption, de maladie, de soignant et aux prestations parentales de l’AE gr�ce � la mise en œuvre de la Loi sur l’�quit� pour les travailleurs ind�pendants. Les changements apport�s en vertu de la Loi sont entr�s en vigueur le 31 janvier 2010, et les versements des prestations d�buteront en janvier 2011. En mars 2010, environ 2 000 travailleurs autonomes canadiens avaient d�cid� de participer au r�gime d’AE en vertu de cette disposition.

Les travailleurs de longue date ont aussi b�n�fici� du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations, qui prolonge les prestations ordinaires d’AE auxquelles ils ont droit, et on a mis en place l'Initiative d’aide � la transition de carri�re, pour les aider � renforcer leurs comp�tences et en acqu�rir de nouvelles. L’Initiative, qui a �t� r�alis�e en partenariat avec les provinces et les territoires, est compos�e de deux volets : l’Initiative de prolongement de l’assurance-emploi et d’encouragement � la formation et l’Initiative d’investissement des indemnit�s de d�part pour la formation. Plus de 10 000 travailleurs de longue date ont b�n�fici� de ces mesures en 2009-2010.

En 2009 et 2010, le taux de cotisation � l’AE a �t� gel� � 1,73 $ par 100 $ de gains assurables, soit le m�me taux qu’en 2008, et le taux le plus bas depuis 1982. En maintenant le taux de cotisation � un bas niveau, on aide les employeurs � cr�er et � maintenir des postes et les Canadiens � conserver une plus grosse partie de l’argent qu’ils ont durement gagn� alors qu’ils en ont le plus besoin. Le Minist�re a aussi appuy� la cr�ation de l’Office de financement du r�gime d’assurance-emploi du Canada, et, en septembre 2009, les sept membres de son conseil d’administration avaient �t� nomm�s. On s’efforce actuellement de rendre l’Office pleinement fonctionnel � temps pour �tablir le taux de cotisation � l’AE pour 2011, conform�ment � l’engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2010.

Main-d’œuvre diversifi�e

Les ch�meurs adultes et des groupes pr�cis qui ont de la difficult� � acqu�rir des comp�tences et � participer pleinement au march� du travail peuvent �tre touch�s davantage que les autres par une mauvaise conjoncture �conomique. Gr�ce � l’apport de fonds suppl�mentaires dans le cadre de la Strat�gie canadienne de transition et d’acquisition de comp�tences, les programmes de RHDCC ont fait des progr�s en vue de r�pondre aux besoins de ces groupes et de cr�er une main-d’œuvre plus inclusive.

Par exemple, gr�ce au Programme Emplois d’�t� Canada, les �tudiants ont �t� en mesure d’occuper plus de 37 500 postes d’�t� en 2009. De ce nombre, 3 500 postes ont �t� cr��s gr�ce au soutien financier suppl�mentaire fourni dans le budget de 2009. La phase de pr�sentation de demandes d’emploi pour l’�t� 2010 a �t� lanc�e en f�vrier 2010, et 28 726 demandes ont �t� re�ues. De plus, depuis mars 2010, plus de 400 jeunes ont b�n�fici� de stages aupr�s d’organisations � but non lucratif et de service communautaire gr�ce � des subventions au YMCA et au YWCA. Dans le cadre de cette initiative, on met l’accent sur les projets qui ont une vis�e environnementale.

Gr�ce au Plan d’action �conomique du Canada, RHDCC a fourni un financement accru de 60 millions de dollars sur trois ans � l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (ICTA). On a modifi� tous les accords de contribution que l’ICTA a d�j� conclus avec les provinces et les territoires participants (Terre-Neuve-et-Labrador, �le-du-Prince-�douard, Nouvelle-�cosse, Nouveau-Brunswick, Qu�bec, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Yukon et Territoires du Nord-Ouest) pour refl�ter les fonds suppl�mentaires affect�s dans le cadre du budget de 2009. On a aussi n�goci� et sign� de nouvelles ententes li�es � l’ICTA avec le Manitoba, le Nunavut et l’Ontario.

Main-d’œuvre sp�cialis�e

Il est crucial de combler le besoin futur de gens de m�tiers sp�cialis�s si l’on veut assurer la croissance de l’�conomie. Le Minist�re a fait la promotion de l’acc�s � l’apprentissage et a am�lior� la mobilit� de la main-d’œuvre gr�ce � des investissements dans les m�tiers d�sign�s Sceau rouge. La Subvention incitative aux apprentis a continu� d’aider les apprentis de premi�re et deuxi�me ann�es (ou l’�quivalent) d’un m�tier Sceau rouge. Cette subvention permet de payer les co�ts li�s � scolarit�, aux d�placements et aux outils. De plus, la Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti annonc�e dans le budget de 2009 encourage et aide davantage les apprentis � terminer leur programme d’apprentissage et � recevoir le certificat de compagnon dans les m�tiers d�sign�s Sceau rouge. En 2009-2010, le Minist�re a accord� pr�s de 59 000 subventions incitatives aux apprentis et pr�s de 19 000 subventions � l’ach�vement de la formation d’apprenti.

On a aussi tent� de r�pondre aux besoins des employeurs canadiens en mati�re de perfectionnement des comp�tences et de formation gr�ce au Programme des conseils sectoriels. Par le truchement de ce programme, le Minist�re a facilit� l’acc�s des employeurs aux solutions de perfectionnement des comp�tences et de formation n�cessaires pour r�pondre aux besoins actuels et pr�vus des employeurs de 34 secteurs de l’�conomie.

On a cr�� l’Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail pour encourager et appuyer des fa�ons durables d’accro�tre le renforcement des comp�tences et d’am�liorer les pratiques en ressources humaines dans les milieux de travail canadiens. Gr�ce � d’autres engagements de 2009-2010, l’Initiative a permis � 24 organisations, � des intervenants cl�s et � des petites et moyennes entreprises partenaires, de mettre � l’essai 200 projets pilotes dans 1 500 entreprises. Les projets pilotes r�alis�s ont int�ress� les provinces, les territoires et d’autres intervenants du march� du travail, dont certains ont r�alis� des activit�s semblables aux activit�s men�es dans le cadre de ces fructueux projets pilotes et, en ont fait des pratiques exemplaires au sein de leur organisation.

Efficience du march� du travail

On a fait des progr�s mesurables en ce qui a trait � l’�limination des obstacles � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers au Canada gr�ce au soutien du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers et du Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tence �trangers. Le gouvernement du Canada a investi 25 millions de dollars dans ces secteurs en 2009-2010, et, en collaboration avec les provinces et les territoires, il a appuy� la cr�ation d’un cadre commun pour �valuer et reconna�tre de fa�on �quitable, transparente, coh�rente et en temps opportun les titres de comp�tence des nouveaux arrivants. En 2009-2010, il y avait 67 accords en place, dont 43 ont b�n�fici� du financement du Plan d’action �conomique du Canada.

Le Minist�re a aussi entrepris d’importants travaux pour donner suite � l’engagement pris par les premiers ministres le 11 ao�t 2009 de r�duire les obstacles � la mobilit� de la main-d’œuvre. Il a permis la reconnaissance de tous les titres de comp�tences de travailleurs d�cern�s par une autorit� r�glementaire dans une province ou un territoire. Dans le cadre du Forum des ministres du march� du travail, RHDCC a travaill� avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour appliquer le chapitre 7 modifi� de l’Accord sur le commerce int�rieur. Le Minist�re a appuy� la mise en œuvre directement et en collaboration avec ses partenaires pour assurer la sensibilisation, faciliter les changements et veiller � ce que les obligations aux termes du nouveau chapitre soient respect�es. Gr�ce � 25 ententes de financement, on a appuy� des intervenants cl�s comme des associations professionnelles nationales, leur permettant de cr�er des outils et des processus qui les aideront � respecter leurs obligations aux termes du chapitre 7. De plus, le Minist�re a interagi avec les employeurs f�d�raux qui ne sont pas vis�s par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (c.�.d. les soci�t�s d’�tat et les organismes) pour les informer de leurs obligations aux termes du nouveau chapitre. Les provinces et les territoires en sont actuellement � diff�rentes �tapes de la mise en œuvre du chapitre 7. Bon nombre d’entre eux cr�ent actuellement un texte l�gislatif g�n�ral sur la mobilit� de la main-d’œuvre ou modifient leurs lois en cons�quence.

Plans et r�alisations en 2009-2010

Puisque la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada �tait la principale priorit� de l’activit� de programme Comp�tences et emploi en 2009-2010, on trouvera les plans et les r�alisations dans la section intitul�e � Sommaire des contributions de RHDCC au Plan d’action �conomique du Canada �.

Le�ons apprises

Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers (PRTCE)

Le PRTCE a fait l’objet d’une �valuation sommative d’avril 2008 � avril 2009. L’�valuation, qui �tait con�ue pour �valuer le rendement de 2004 � 2008, a permis de d�terminer que, en g�n�ral, le Programme est pertinent et rentable et qu’il a contribu� � accro�tre la compr�hension et la connaissance des probl�mes li�s � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. L’�valuation a aussi permis de conclure que des progr�s ont �t� faits pour r�duire les obstacles � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. Cependant, on a remarqu� qu’il y avait eu moins de progr�s en ce qui a trait � l’augmentation de la disponibilit� d’outils et de processus de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers et � la normalisation d’outils et de processus d’�valuation dans les professions autres que celles vis�es par les investissements initiaux dans le domaine de l’ing�nierie et de la m�decine. Parmi les recommandations cl�s de l’�valuation, mentionnons l’am�lioration des strat�gies de s�lection des investissements et de mobilisation des employeurs, la modification de l’approche progressive en mati�re de projets et l’am�lioration des m�canismes pour �viter les d�doublements avec des programmes f�d�raux connexes.

Programmes � l’intention des Autochtones

La Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones (SDRHA), qui a �t� lanc�e en 1999 en tant qu’initiative quinquennale d’une valeur de 1,6 milliard de dollars visant � accro�tre l’acc�s des Autochtones � l’emploi et � la formation professionnelle, a pris fin le 31 mars 2010. La Strat�gie pour la formation, l'emploi et les comp�tences des Autochtones (SFECA), son successeur, a �t� adapt�e pour combler ses lacunes en mati�re de politiques et de programmes ainsi que sur le plan des donn�es fondamentales li�es au d�veloppement �conomique durable. Pour ce faire, la SFECA s’appuie sur trois priorit�s strat�giques : le perfectionnement de comp�tences fond� sur la demande, les partenariats avec le secteur priv�, les provinces et les territoires et � l’�chelle du gouvernement f�d�ral et, la responsabilit� d’obtenir de meilleurs r�sultats.

Le fait d’�tre � l’�coute des besoins du secteur priv� est essentiel si l’on veut que la strat�gie sur le march� du travail � l’intention des Autochtones soit r�ussie. Par cons�quent, il faut renforcer le lien entre les organisations de prestation de services aux Autochtones et le secteur priv�. De nouvelles exigences en mati�re de planification des activit�s assureront que les fournisseurs de services �tablissent une strat�gie de partenariat avec des employeurs pour am�liorer l’int�gration avec le secteur priv�. La formation sera ainsi mieux harmonis�e avec les besoins actuels des employeurs.

La SFECA vise aussi � encourager les liens horizontaux en faisant la promotion d’une approche fond�e sur les partenariats parmi les organisations de prestation de services aux Autochtones et tous les ordres de gouvernement qui participent au programme. Les partenariats avec les provinces, les territoires et les municipalit�s sont un �l�ment essentiel � l’efficience et � l’efficacit� des programmes sur le march� du travail � l’intention des Autochtones parce qu’ils r�duisent les d�doublements et augmentent les occasions d’obtenir des ressources aupr�s d’autres sources.

Les m�thodes am�lior�es de consignation et de suivi des donn�es sur les clients et de pr�paration de rapports connexes faciliteront l’analyse des r�sultats et permettront de veiller � ce qu’on apporte en temps opportun les bonnes modifications au programme. Gr�ce � une meilleure compr�hension du march� du travail local et de ses intervenants cl�s, les organisations de prestation de services aux Autochtones seront plus � m�me d’adapter les plans des clients � la demande et d’augmenter le nombre de retours au travail et d’occasions d’emploi � long terme.

Programme des travailleurs �trangers temporaires

Les constatations du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale � la Chambre des communes de l’automne 2009 (chapitre 2 — � La s�lection des travailleurs �trangers en vertu du programme d’immigration �) soulignent l’importance d’�tablir des directives et une orientation op�rationnelles claires sur lesquelles fonder l’int�grit� du programme. Parmi les le�ons apprises, mentionnons l’importance de donner continuellement aux agents r�gionaux de la formation sur les nouvelles directives afin de veiller � ce qu’ils les comprennent bien et les appliquent de la bonne fa�on; de mettre en place une bonne coordination interminist�rielle pour s’assurer que les r�les et les responsabilit�s sont clairement d�finis; et d’utiliser des messages efficaces et proactifs au sujet des politiques du programme � l’intention des intervenants externes. Le Programme des travailleurs �trangers temporaires a �labor� un plan d’action de la direction pour donner suite aux constatations de la v�rificatrice g�n�rale et rendre compte des progr�s connexes. Le Programme fournira une prochaine mise � jour au Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes en janvier 2011.

2.1.2 Activit� de programme : Apprentissage

Avantages pour les Canadiens

La participation aux �tudes postsecondaires permet de cr�er une main d’œuvre plus sp�cialis�e, plus souple et plus diversifi�e et renforce l’efficacit� du march� du travail. Cela contribue ainsi au bien-�tre des Canadiens, � la prosp�rit� du pays et � la qualit� de vie de tous les Canadiens.

Dans le cadre de cette activit� de programme, RHDCC aide les Canadiens � suivre des cours au coll�ge, � l’universit� et dans des �coles de m�tiers en leur accordant des pr�ts et des subventions par l’interm�diaire du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) et du Programme canadien de subventions aux �tudiants (PCSE). Le Minist�re encourage aussi les Canadiens � �pargner en vue de leurs �tudes postsecondaires en contribuant aux r�gimes enregistr�s d’�pargne-�tudes (REEE) par l’interm�diaire du Programme canadien pour l’�pargne-�tudes (PCEE). Une fois que les �tudiants qui ont b�n�fici� de pr�ts pour leurs �tudes postsecondaires terminent leurs �tudes, le Programme d’aide au remboursement leur permet de g�rer plus facilement leur dette en les autorisant � rembourser leur pr�t � un rythme raisonnable en fonction de leur revenu.

Pour les particuliers, les avantages d’avoir suivi des �tudes postsecondaires sont clairs : ils b�n�ficient ainsi des comp�tences et des titres de comp�tence dont ils ont besoin pour r�ussir au sein du march� du travail. Les travailleurs qui ont de tr�s bonnes comp�tences et de tr�s bons titres de comp�tence ont tendance � �tre plus productifs, � toucher des salaires plus �lev�s, � b�n�ficier d’augmentations salariales plus �lev�es durant leur carri�re, sont plus susceptibles d’avoir un emploi et de rester au sein de la population active plus longtemps, s’adaptent plus facilement aux changements et vivent plus facilement les p�riodes de transition professionnelle et personnelle. Par cons�quent, leur qualit� de vie est meilleure, ils ont moins besoin des programmes de transferts gouvernementaux comme l’assurance-emploi et l’aide sociale et paient plus d’imp�t tout au long de leur vie.

Pour les employeurs, le syst�me d’�ducation postsecondaire permet de combler les p�nuries de comp�tences et de cr�er la main-d’œuvre sp�cialis�e dont ils ont besoin pour que leurs entreprises croissent. Les investissements dans les programmes d’apprentissage ont pour effet d’augmenter le nombre d’employ�s potentiels et font en sorte que ceux-ci ont des niveaux de scolarit� plus �lev�s et davantage de comp�tences. L’augmentation du nombre de travailleurs sp�cialis�s disponibles favorise l’innovation et r�duit les p�nuries de comp�tences qui limitent la croissance �conomique. Puisque les employ�s b�n�ficiant d’un niveau de scolarit� �lev� ont tendance � s’adapter plus facilement, le fait de compter sur une population active plus scolaris�e permet aux employeurs d’adopter de nouvelles technologies et de nouvelles techniques plus rapidement, ce qui facilite l’augmentation de la production et l’innovation. En outre, les dipl�mes d’�tudes postsecondaires fournissent aux employeurs des preuves documentaires solides des comp�tences et de la pers�v�rance d’une personne ainsi que de sa capacit� d’obtenir un dipl�me, un grade ou une reconnaissance d’une �cole de m�tiers. Les employeurs utilisent ces dipl�mes et titres de comp�tence pour �valuer les candidats � un poste, ce qui renforce l’efficacit� du march� du travail en faisant en sorte qu’il est plus facile et moins co�teux d’associer postes vacants et chercheurs d’emploi. De plus, puisque la concurrence est maintenant � l’�chelle mondiale, et que les emplois et les capitaux sont de plus en plus mobiles, un nombre accru de travailleurs sp�cialis�s permet d’attirer et de conserver les investissements �trangers.

Les programmes d’apprentissage contribuent aussi au caract�re int�grateur de la main-d’œuvre en aidant les Canadiens � entreprendre de fa�on plus �quitable des �tudes postsecondaires. Ils le permettent en fournissant des mesures incitatives et un acc�s accru au financement aux �tudiants des groupes sous-repr�sent�s, dont ceux de familles � faible revenu, les parents c�libataires, les �tudiants handicap�s, les �tudiants r�sidants une zone rurale et d’autres personnes. On peut ainsi s’assurer de mieux tirer profit du talent potentiel.

Enfin, en ce qui a trait � la soci�t�, des recherches ont prouv� qu’une population plus scolaris�e est fortement li�e � des collectivit�s plus s�curitaires, une population plus en sant�, un environnement plus durable, des niveaux plus �lev�s de b�n�volat et d’activit�s caritatives, une plus grande appr�ciation de la diversit� et une meilleure coh�sion sociale.

Activit� de programme : Apprentissage
Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
2 159,1	2 474,3	2 466,7	314	443	(129)

Sommaire du rendement 2009-2010

R�sultat attendu : Les Canadiennes et les Canadiens ont les comp�tences et les acquis pour r�ussir sur le march� du travail

Indicateurs de
rendement

Objectifs

�tat du
rendement

Sommaire du
rendement

Pourcentage des membres de la population active canadienne (25 � 64 ans) qui ont obtenu un certificat, un dipl�me ou un grade d’�tudes postsecondaires

Source : Calcul interne de RHDCC � l’aide des r�sultats de l’Enqu�te sur la population active

64,3 %

R�sultat en 2009
65,0 %
SATISFAIT � TOUS

R�sultats ant�rieurs :
2008 : 64,3 %
2007 : 63,7 %
2006 : 62,8 %
2005 : 62,0 %
2004 : 60,4 %
1990 : 44.2 %

Au cours des cinq derni�res ann�es, le pourcentage de la main-d’œuvre canadienne �g�e de 25 � 64 ans qui a obtenu un titre de comp�tence de niveau postsecondaire a augment� de fa�on constante.

**Taux d’obtention d’un dipl�me d’�tudes postsecondaires Canadiens au sein de la population active**
Donn�es r�elles de 2009 — moyenne annuelle
Niveau obtenu	Groupe d’�ge
Niveau obtenu	15-24	25–64	65 et +	Total des 15 � 65 et +
Certificat de comp�tence ou dipl�me d’une �cole de m�tiers	5,9 %	12,3 %	12,9 %	11,3 %
Coll�ge ou universit� (inf�rieur � un baccalaur�at)	13,9 %	25,6 %	16,4 %	23,6 %
Baccalaur�at	6,8 %	18,5 %	12,1 %	16,5 %
Dipl�me d’�tudes sup�rieures	0,7 %	8,6 %	12,6 %	7,5 %
Nombre total de personnes qui ont un dipl�me d’�tudes postsecondaires	27,3 %	65,0 %	53,9 %	58,8 %
Certaines �tudes postsecondaires	20,6 %	6,1 %	5,2 %	8,3 %
Nombre total de personnes qui ont fait des �tudes postsecondaires	47,9 %	71,1 %	59,1 %	67,2 %

Indicateurs de
rendement

Objectifs

�tat du
rendement

Sommaire du
rendement

Pourcentage des Canadiens qui fr�quentaient une universit� ou un coll�ge

Source : Calcul interne de RHDCC � l’aide des r�sultats de l’Enqu�te sur la population active

8,4 %

R�sultat en 2009
8,5 %
SATISFAIT � TOUS

R�sultats ant�rieurs :
2008 : 8,3 %
2007 : 8,4 %
2006 : 8,5 %
2005 : 8,6 %
2004 : 8,5 %
1990 : 7,5 %

La proportion de Canadiens �g�s de 17 � 29 ans (le groupe d’�ge principal qui participe � des �tudes de niveau postsecondaire) qui fr�quentaient un coll�ge ou une universit� est pass�e de 18,2 % en 1990 � 26,1 % en 2009.

**Proportion de Canadiens qui fr�quentaient un coll�ge ou une universit�**
Donn�es r�elles de 2009 — moyenne annuelle en mois aux �tudes
Groupe d’�ge	Temps plein	Temps partiel	Total
17–21	37,0 %	2,2 %	39,2 %
22–24	25,1 %	4,1 %	29,2 %
25–29	8,1 %	3,4 %	11,6 %
17–29 (g�n�ral)	23,0 %	3,1 %	26,1 %
15–64 (g�n�ral)	6,8 %	1,7 %	8,5 %
25–64 (g�n�ral)	2,1 %	1,6 %	3,6 %

R�sultat attendu : Enfants �g�s de moins de 18 ans qui investissent dans des r�gimes enregistr�s d’�pargne-�tudes en vue de leurs �tudes postsecondaires
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de Canadiens �g�s de moins de 18 ans au cours de l’ann�e civile 2009, qui ont tir� parti d’un incitatif du Programme canadien pour l’épargne-études PCEE Source : Donn�es administratives	39,7 %	R�sultat en 2009 40,6 % SATISFAIT � TOUS R�sultats ant�rieurs : 2008 : 39,7 % 2007 : 37,8 % 2006 : 34,9 % 2005 : 32,4 % 2004 : 30,3 %	En raison du ralentissement �conomique, on ne pr�voyait pas d’augmentation de la demande li�e � la Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes en 2009-2010 puisqu’on s’attendait � ce que les familles n’�conomisent pas pour les �tudes afin de g�rer des pressions financi�res plus imm�diates. Cependant, la demande li�e aux mesures incitatives du PCEE a �t� plus �lev�e que pr�vu, et il y a eu une l�g�re augmentation comparativement � l’ann�e pr�c�dente.
Pourcentage d’enfants admissibles de familles � faible revenu qui ont d�j� re�u un Bon d’�tudes canadien Source : Donn�es administratives Note : Pour cet indicateur de rendement, les � familles � faible revenu � sont d�finies comme les familles admissibles au Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants	18,5 %	R�sultat en 2009 19,3 % SATISFAIT � TOUS R�sultats ant�rieurs : 2008 : 16,3 % 2007 : 11,8 % 2006 : 4,7 % 2005 : 0,2 %	La cible en mati�re d’�mission des Bons d’�tudes canadiens a �t� atteinte, puisque plus de familles ont appris son existence et ont pr�sent� des demandes connexes. C’est en 2005 qu’on a offert pour la premi�re fois des Bons d’�tudes canadiens.

R�sultat attendu : Les familles utilisent les �conomies accumul�es dans le REEE pour permettre � leurs enfants de faire des �tudes postsecondaires
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Montant total retir� des REEE au cours de l’ann�e civile 2009 pour payer des �tudes postsecondaires Source : Donn�es administratives	1,5 milliard de dollars	R�sultat en 2009 1,6 milliard de dollars D�PASSE R�sultats ant�rieurs 2008 : 1,5 milliard de dollars 2007 : 1,32 milliard de dollars 2006 : 1,09 milliard de dollars 2005 : 840 millions de dollars 2004 : 639 millions de dollars	On a l�g�rement d�pass� la cible relative au montant total retir� des REEE pour payer les �tudes postsecondaires pendant l’ann�e civile 2009. En tout, 251 159 �tudiants ont utilis� leur REEE en 2009 pour payer les co�ts li�s � leurs �tudes postsecondaires, comparativement � 228 794 en 2008. Il y a eu une l�g�re diminution de 1,6 % du montant moyen retir� du REEE (6 370 $ en 2009, comparativement � 6 474 $ en 2008), ce qui est peut-�tre li� au d�clin de la valeur des investissements dans les REEE en raison du ralentissement �conomique.

R�sultat attendu : Les Canadiens remboursent leurs pr�ts d’�tudes du gouvernement f�d�ral et utilisent des mesures de gestion de la dette, au besoin
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Taux de d�faut de paiement apr�s trois ans pour la cohorte de remboursement 2006-2007 (en dollars) Source : Donn�es administratives Note : Le taux de d�faut de paiement de la cohorte de trois ans : le pourcentage de pr�ts �tudiants qui ont commenc� � �tre rembours�s en 2006-2007 pour lesquels il y a eu d�faut dans les trois ann�es suivantes (� la fin de 2009-2010). Ce calcul est fond� sur la m�thode utilis�e par le Bureau de l’actuaire en chef	17 %	Cohorte en 2006-2007 16 % SATISFAIT A TOUS R�sultats ant�rieurs : (selon l’ann�e du pr�t¹) Cohorte de 2005-2006 : 17 % Cohorte de 2004-2005 : 19 % Cohorte de 2003-2004 : 28 % Cohorte de 2002-2003 : 26 %* Cohorte de 2001-2002 : 26 %*	Malgr� le ralentissement �conomique de 2009, RHDCC a �t� en mesure de maintenir un niveau relativement bas de d�fauts de paiement en raison des am�liorations apport�es au programme telles des communications plus fr�quentes avec les emprunteurs et la mise en œuvre du Programme d’aide au remboursement. Ce nouveau programme fait en sorte qu’il est plus facile pour les emprunteurs de pr�ts �tudiants de r�am�nager leur dette.
* Les donn�es pour les cohortes de 2001-2002 et 2002-2003 refl�tent un taux de d�faut combin� des pr�ts directs, � risques partag�s et garantis. ¹ Pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, l’ann�e de pr�t d�bute le 1^er ao�t et se termine le 31 juillet suivant. Ceci permet de rendre des comptes en fonction des p�riodes d’�tudes typiques s’�chelonnant de septembre � juin.

R�sultat attendu : Les Canadiens qui ont des besoins financiers confirm�s utilisent les pr�ts d’�tudes f�d�raux pour faire des �tudes postsecondaires
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Nombre de nouveaux programmes canadiens de pr�ts aux �tudiants consentis aux �tudiants � temps plein Source : Donn�es administratives	350 000	R�sultat en 2009-2010 398 000 D�PASSE R�sultats ant�rieurs : (selon l’ann�e du pr�t) 2008-2009 : 365 363 2007-2008 : 352 708 2006-2007 : 343 261 2005-2006 : 343 638 2004-2005 : 337 256	La cible de 350 000 �tudiants a �t� fix�e en fonction des pr�visions du Bureau de l’actuaire en chef, au sujet de la population �tudiante. Durant l’ann�e de pr�t 2009-2010, RHDCC a fourni 2,07 milliards de dollars en pr�ts � 398 000 �tudiants � temps plein. Le nombre plus �lev� d’emprunteurs et la valeur accrue des pr�ts remis peuvent d�couler de la hausse de la demande pour des pr�ts �tudiants caus�e par le ralentissement �conomique et d’une augmentation du nombre de demandes pr�sent�es en raison du nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants (Les �tudiants peuvent utiliser un seul formulaire pour pr�senter des demandes dans le cadre des deux programmes).
Nombre d’�tudiants � temps plein qui ont re�u une subvention canadienne pour �tudes Source : Donn�es administratives	245 000	R�sultat en 2009-2010 286 325 D�PASSE R�sultat ant�rieur : s.o. (premi�re ann�e du programme)	Le Programme Subvention canadienne pour �tudes a �t� mis en œuvre pour la premi�re fois durant l’ann�e de pr�t 2009-2010. RHDCC a �mis environ 468 millions de dollars en subventions aux �tudiants � plus de 286 000 �tudiants � temps plein, y compris environ 30 000 �tudiants � temps plein qui ont re�u plusieurs subventions aux �tudiants. De plus, 3 514 �tudiants � temps partiel ont aussi re�u de telles subventions, pour un total de 3,8 millions de dollars. Les r�sultats sont plus �lev�s que pr�vu, probablement en raison du besoin accru d�coulant du ralentissement �conomique.

Analyse du rendement

Les Canadiennes et les Canadiens ont les comp�tences et les acquis pour r�ussir sur le march� du travail

Le Canada peut compter sur l’une des populations actives les plus scolaris�es du monde gr�ce en partie au soutien des programmes de RHDCC. Encore une fois, l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) a d�termin� que le Canada arrivait en premi�re place parmi les pays de l’OCDE en ce qui a trait au pourcentage de sa population qui poss�de un dipl�me d’�tudes postsecondaires (voir le tableau 1)¹. Le pourcentage de Canadiens au sein de la population active (�g�e de 25 � 64 ans) qui poss�dent un dipl�me d’�tudes postsecondaires a atteint 65 % en 2009.

Tableau 1 – Taux d’obtention d’un dipl�me d’�tudes postsecondaires parmi les Canadiens �g�s de 25 � 64 ans
Population canadienne			Rang du Canada parmi les pays de l’OCDE en 2007
	2009	2007	Rang du Canada parmi les pays de l’OCDE en 2007
Certificat de comp�tence ou dipl�me	11,9 %	12 %	1^er
Coll�ge ou universit� (inf�rieur � un baccalaur�at)	24,1 %	24 %	1^er
Baccalaur�at	17,4 %	25 %	4^e (ex aequo avec quatre autres pays)
Dipl�me d’�tudes sup�rieures	8,0 %	25 %	4^e (ex aequo avec quatre autres pays)
Total	61,4 %	61 %	1^er en g�n�ral

Selon l’Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation de 2008, 40 % des r�pondants �g�s de 18 � 24 ans qui ont obtenu un dipl�me d’�tudes postsecondaires ont utilis� des pr�ts d’�tudes f�d�raux ou des fonds de leur REEE pour les aider � financer leurs �tudes postsecondaires. Au sein de ce groupe, 31 % ont utilis� un pr�t f�d�ral, et 11 %, des montants retir�s de leur REEE², ce qui r�v�le � la fois que le PCPE et le PCEE contribuent � aider les Canadiens � obtenir des dipl�mes d’�tudes postsecondaires.

Les Canadiens sont en mesure de financer leurs �tudes postsecondaires

Les Canadiens continuent de se tourner vers les programmes et les services de RHDCC pour les aider � �conomiser en vue de leurs �tudes postsecondaires ou � les financer. En 2009-2010, le Minist�re a aid� 46 %³ des �tudiants � temps plein de niveau postsecondaire dans les provinces et les territoires participants⁴ � financer leurs �tudes postsecondaires gr�ce � des pr�ts, des subventions ou la bonification d’int�r�ts durant les �tudes, tandis que 13 %⁵ des �tudiants � temps plein ou � temps partiel qui font des �tudes postsecondaires (8,6 % en 2005) ont retir� des fonds de leur REEE pour les aider � financer leurs �tudes⁶. Ainsi en 2009, plus de 251 000 �tudiants ont retir� une somme totale de 1,6 milliard de dollars de leur REEE. En outre, le pourcentage des Canadiens qui suivent des �tudes postsecondaires a continu� � augmenter. Par exemple, 39,2 % des Canadiens �g�s de 17 � 21 ans ont fait des �tudes postsecondaires en 2009, comparativement � 37,8 % en 2005 et � 30,4 % en 1990.

En 2009-2010, un total de 490 000 �tudiants � temps plein de niveau postsecondaire dans les provinces et les territoires participants ont b�n�fici� du PCPE et du PCSE. Dans le cadre de ces programmes, RHDCC a investi 2,07 milliards de dollars en pr�ts �tudiants, 179 millions de dollars en subventions pour couvrir les int�r�ts des emprunteurs encore aux �tudes et 533 millions de dollars en subventions � l’intention des �tudiants ayant des probl�mes financiers⁷.

Il s’agissait aussi de la premi�re ann�e du PCSE. Ces subventions sont arriv�es au bon moment puisque les �tudiants risquaient d’avoir de moins en moins de ressources financi�res en raison du ralentissement �conomique. Voir la section � Sommaire du rendement 2009-2010 � (page 37) pour de plus amples renseignements.

Depuis le 1^er janvier 2010, RHDCC administre les derniers versements des bourses d’excellence du mill�naire de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire. Le Minist�re continuera � le faire jusqu’au 31 d�cembre 2013. Du 1^er janvier au 31 mars 2010, RHDCC a vers� des tranches de paiement pour 24 bourses d’excellence du mill�naire, pour un montant total de 156 375 $.

Les Canadiennes et les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-repr�sent�s, participent �quitablement � des �tudes postsecondaires

Le Canada compte sur une population tr�s scolaris�e, en partie en raison de l’aide financi�re aux �tudiants. En outre, les mesures incitatives � l’�pargne pour les �tudes postsecondaires fournies par RHDCC permettent de r�duire les obstacles financiers des familles � faible revenu et des autres groupes souvent sous-repr�sent�s. Cependant, m�me si l’acc�s aux �tudes postsecondaires de tels groupes s’am�liore, plusieurs groupes sont encore sous-repr�sent�s. Par exemple, selon l’Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation de 2008, 9,8 % des Canadiens �g�s de 18 � 64 ans qui ont une incapacit� avaient fait des �tudes postsecondaires, comparativement � 16,5 % des Canadiens du m�me groupe d’�ge qui n’ont pas d’incapacit�s. De plus, en 2007, 52,2 % des Canadiens �g�s de 16 ans et plus sans incapacit�s avaient un dipl�me d’�tudes postsecondaires quelconque, comparativement � seulement 41,6 % des personnes handicap�es.

Les �tudiants qui ont re�u des pr�ts d’�tudes les remboursent

Le Programme d’aide au remboursement, qui a aussi �t� mis en place en 2009, a aid� � r�duire le taux de d�faut de paiement � un niveau plus bas que pr�vu (16 %, comparativement aux 17 % pr�vus) en permettant aux emprunteurs de r�am�nager leur dette plus facilement en fonction de leur situation financi�re, ce qui r�duit le taux de d�faut.

Les enfants �g�s de moins de 18 ans mettent de l’argent de c�t� pour leurs �tudes postsecondaires en investissant dans des REEE

Les Canadiens tirent de plus en plus profit des mesures incitatives � l’�pargne offertes par le PCEE. En d�cembre 2009, 40,6 % des enfants admissibles �g�s de moins de 18 ans avaient cotis� � un REEE afin de financer leurs �tudes postsecondaires futures, comparativement � 32,4 % en 2005. De plus, les Canadiens ont vers� 3,13 milliards de dollars dans des REEE en 2009 (2,46 milliards de dollars en 2005), malgr� le ralentissement �conomique, m�me si le taux de croissance des cotisations � des REEE a ralenti � 1 %, comparativement � une moyenne de 8 % par ann�e avant 2008. Les familles ont aussi cotis� au REEE de leurs enfants plus t�t qu’avant. En 1998, avant la cr�ation du PCEE, l’�ge moyen d’un enfant ayant un REEE �tait huit ans; à la fin de 2009, cette moyenne �tait de 3,6 ans (4,8 en 2005). Les parents ont ainsi plus de temps pour �conomiser avant de retirer des montants pour payer les �tudes de leurs enfants.

L’utilisation du Bon d’�tudes canadien, qui a �t� lanc� en 2005 et qui est con�u pour aider les familles � faible revenu � �pargner pour les �tudes � l’aide de REEE, a augment� pour passer � plus de 19 % de la population admissible en 2009, comparativement � 16,3 % en 2008. Cette augmentation peut �tre attribu�e en partie � la strat�gie de sensibilisation de RHDCC, qui vise � informer les Canadiens admissibles du fait qu’ils ont droit � ces prestations, ainsi qu’au nombre accru d’enfants admissibles au Bon, � la suite de la modification de l’admissibilit� au Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants que peut maintenant recevoir un plus grand nombre de familles.

Selon l’Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation de 2008, de plus en plus de parents �conomisent pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants � l’aide de REEE. Selon l’Enqu�te, 68 % des enfants (�g�s de 0 � 17 ans) avaient des �conomies pour leurs �tudes postsecondaires (52 % en 2002 et 43 % en 1999). Parmi ceux ayant des �conomies, 69 % avaient utilis� des REEE (55 % en 2002 et 42 % en 1999). Comme pr�vu, on a aussi constat� que la proportion d’enfants qui avaient des �conomies pour leurs �tudes postsecondaires augmentait en fonction du revenu parental, comme on peut le voir dans le tableau 2.

Les Canadiens font des choix plus �clair�s au sujet du financement de leurs �tudes postsecondaires

Selon l’Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation, 79,4 % des parents connaissaient le Programme canadien pour l’�pargne-�tudes. Cependant, selon l’�valuation formative de la Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes suppl�mentaire et du Bon d’�tudes canadien, moins de personnes connaissaient ces deux mesures incitatives, qui ciblent les familles � faible revenu (voir la section des � Le�ons apprises � � la page 41 pour de plus amples renseignements).

Tableau 2 — Enfants qui ont des �conomies pour leurs �tudes postsecondaires en fonction du revenu familial
Pourcentage d’enfants qui ont des �conomies	Revenu familial
82,5 %	Plus de 100 000 $
71,2 %	De 75 000 $ � 100 000 $
64,2 %	De 50 000 $ � 75 000 $
53,6 %	De 25 000 $ � 50 000 $
42,3 %	Moins de 25 000 $

Les �tablissements d’enseignement canadiens offrent aux �tudiants des occasions d’acqu�rir des comp�tences pouvant leur servir � l’�chelle internationale

L’initiative de Mobilit� acad�mique internationale a permis d’appuyer 48 projets faisant intervenir 111 partenaires canadiens et un nombre semblable de partenaires � l’�chelle internationale. Ainsi, 350 �tudiants ont pu participer � des activit�s d’apprentissage et d’acquisition de comp�tences � l’�chelle internationale. En 2009-2010, 87 % des clients qui ont r�pondu, ont d�clar� que leur exp�rience p�dagogique de Mobilit� acad�mique internationale avait r�pondu � leurs attentes ou les avait d�pass�es, et 89 % ont dit qu’ils avaient acquis de meilleures comp�tences que s’ils n’avaient pas particip� au programme.

Plans et r�alisations en 2009-2010

Am�lioration du soutien aux �tudiants � faible revenu et � revenu moyen gr�ce � la mise en œuvre du Programme canadien de subventions aux �tudiants en ao�t 2009

RHDCC a mis en place une s�rie de nouvelles subventions pour les �tudiants � faible revenu et � revenu moyen en 2009-2010. Le nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants offre un financement plus pr�visible pour les �tudiants que dans le cadre des programmes pr�c�dents : les montants des subventions sont d�finis clairement, les subventions sont vers�es de fa�on �gale au d�but des semestres d’automne et d’hiver, et les �tudiants y ont acc�s durant toutes leurs �tudes de premier cycle. En offrant un financement plus pr�visible, le programme aide les �tudiants � planifier leurs d�penses d’�tudes postsecondaires.

Mise en œuvre du Programme d’aide au remboursement en ao�t 2009 pour aider les emprunteurs qui ont de la difficult� � rembourser leurs pr�ts

RHDCC a r�ussi la mise en œuvre du nouveau Programme d’aide au remboursement en collaboration avec les provinces et les territoires. Entr� en vigueur le 1^er ao�t 2009, ce nouveau programme offre un soutien plus complet et graduel aux �tudiants emprunteurs qui ont de la difficult� � rembourser leur pr�t. De plus, on a pris des dispositions sp�ciales pour offrir un soutien plus cibl� aux emprunteurs qui ont une incapacit� permanente et qui ont de la difficult� � rembourser leurs pr�ts �tudiants.

Fournir un soutien suppl�mentaire li� � la prestation de services dans le cadre du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants pour maintenir les normes de service

En raison de la demande accrue pour ce programme durant l’exercice 2009-2010, des ressources internes ont �t� r�affect�es pour garantir qu’on maintienne les normes de service et, quand cela est possible, qu’on les am�liore. Le Minist�re a obtenu les r�sultats suivants :

100 % des fonds ont �t� distribu�s aux �tudiants et aux �tablissements d’enseignement dans les deux jours (portion f�d�rale) ou les quatre jours (portion provinciale) suivant la r�ception de toute la documentation et de tous les renseignements exacts sur le pr�t �tudiant (100 % en 2008-2009);
100 % des fonds ont �t� vers�s sans erreur, selon les cinq principaux types d’erreur pr�d�termin�s (100 % en 2008-2009);
On a r�pondu � 83 % des appels t�l�phoniques entrants en 20 secondes (83 % en 2008-2009);
77 % des clients �taient satisfaits de la qualit� g�n�rale du service fourni dans le cadre du PCPE, une l�g�re augmentation par rapport aux r�sultats de 74-75 % obtenus au cours des quatre derni�res ann�es.

Fournir aux clients de meilleurs services en ligne, des processus de pr�sentation de demande rationalis�s et simplifi�s et des communications mieux coordonn�es gr�ce � la mise en œuvre d’initiatives li�es � la Vision de la prestation des services

RHDCC a travaill� en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour continuer � mettre en œuvre les initiatives li�es � la Vision de la prestation des services pour l’aide financi�re aux �tudiants. En janvier 2010, les provinces et les territoires ont cern� trois initiatives prioritaires � court terme : l’�laboration d’une solution de confirmation d’inscription �lectronique fond�e sur un portail national; la signature d’ententes ma�tresses sur l’aide financi�re aux �tudiants avec la Colombie-Britannique et l’Ontario pour 2011-2012; et l’�laboration d’un processus de demande en ligne unique pour toutes les mesures d’aide au remboursement. Compte tenu du processus de mise en œuvre pluriannuel de la Vision de la prestation des services, RHDCC a r�alis� ses objectifs pour 2009-2010.

Le�ons apprises

L’�valuation formative de la Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes suppl�mentaire et du Bon d’�tudes canadien r�v�le que le grand public conna�t moins ces deux mesures incitatives, qui ciblent les familles � faible revenu. Ces constatations nous permettent de mieux comprendre les comportements d’�pargne et expliquent en partie pourquoi il faut plus de temps pour mettre en œuvre des initiatives sp�ciales ciblant les familles � faible revenu. En r�ponse � ces constatations, RHDCC met en place des mesures pour mieux faire conna�tre les incitatifs et accro�tre la participation en proc�dant � des envois postaux cibl�s et en continuant � travailler avec des organisations non gouvernementales pour �liminer les obstacles.

Gr�ce aux projets financ�s dans le cadre de l’initiative de sensibilisation dans les communaut�s � l’�pargne �tudes, RHDCC a d�couvert les obstacles qui nuisent � l’ouverture d’un REEE et � l’acc�s au Bon d’�tudes canadien. Les donn�es non scientifiques fournies par les organisations qui ont particip� aux projets ont permis de cerner les th�mes communs li�s aux interactions avec les clients : le niveau de connaissances financi�res inf�rieur des populations cibl�es, la provision des documents n�cessaires pour ouvrir un REEE (tels que num�ro d’assurance sociale et acte de naissance), attitudes des familles � l’�gard des �tudes postsecondaires et de leur importance et les frais impos�s par les institutions financi�res pour la gestion des REEE. M�me si la participation a augment� et d�passe les cibles annuelles, RHDCC met en oeuvre des plans de sensibilisation pour augmenter et sensibiliser afin que plus de Canadiens participent au programme et b�n�ficient des fonds que le gouvernement offre pour les aider � mettre de l’argent de c�t� pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants.

RHDCC reconna�t aussi qu’il y a de plus en plus de recherches qui r�v�lent que le fait de fournir aux �tudiants des renseignements sur les pr�ts d’�tudes � des moments pr�cis de leur vie peut les aider � mieux g�rer leur argent pour financer leurs �tudes postsecondaires et que certains Canadiens ne poursuivent pas leurs �tudes parce qu’ils ne connaissent pas les co�ts et les avantages des �tudes postsecondaires. Par cons�quent, le Minist�re a �labor� des s�ances d’information et d'orientation en ligne (au d�but et � la fin) � l’intention des �tudiants emprunteurs. Ces s�ances ont �t� con�ues pour am�liorer les connaissances financi�res des �tudiants et des parents au sujet des �tudes postsecondaires.

2.2 R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration

R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration
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Version texte du R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration

2.2.1 Activit� de programme : Travail

Priorit� : Aider les travailleurs et les employeurs canadiens � maintenir la s�curit�, l’�quit�, la productivit� et la coop�ration en milieu de travail pendant la r�cession en offrant des mesures de soutien et des services pertinents et opportuns

Avantages pour les Canadiens

Le milieu de travail est l’endroit o� se g�n�re la richesse du Canada et o� de nombreux Canadiens passent une partie consid�rable de leur journ�e. Il est donc important, pour le mieux-�tre des Canadiens et de leurs employeurs, et pour le rendement de l’�conomie du Canada, de faire en sorte que les milieux de travail soient s�curitaires, �quitables et productifs, et que les relations de travail soient fond�es sur la coop�ration. En ce qui a trait aux travailleurs, ils ont une meilleure qualit� de vie lorsque leur milieu de travail est s�curitaire, lorsqu’on les traite �quitablement et lorsqu’ils ont le droit de formuler leurs pr�occupations et de r�gler leurs diff�rends avec les employeurs. En ce qui a trait aux entreprises, le fait de compter sur des r�gles de base claires en mati�re de normes de travail et de relations employeur employ� am�liore la rentabilit� de l’organisation.

Cette activit� de programme s’applique directement aux milieux de travail sous r�glementation f�d�rale dans plusieurs secteurs strat�giques de l’�conomie, comme les services bancaires, les t�l�communications, la t�l�diffusion, le transport a�rien, le transport ferroviaire interprovincial, le transport routier et les pipelines, l’exp�dition, les mines d’uranium, la manutention des c�r�ales, et les soci�t�s d’�tat. Ces industries couvrent environ 46 000 lieux de travail et 1.1 million d’employ�s repr�sentant approximativement 8.5 % de la main-d’œuvre canadienne.

Pour favoriser la coop�ration et l’�quit� dans ces secteurs, le Programme du travail offre des services de m�diation et de conciliation afin d’aider les employeurs et les syndicats � r�gler leurs diff�rends. Il nomme �galement des arbitres de griefs et de diff�rends pour r�soudre des conflits pr�cis entre employeurs et employ�s. Enfin, il offre un programme complet et novateur de m�diation pr�ventive pour aider les employeurs et les syndicats � b�tir des relations syndicales-patronales efficaces, offre des services de m�diation en cas de grief pour aider les syndicats et les cadres � r�gler eux-m�mes les griefs comme solution � faible co�t � l’arbitrage, et favorise la coop�ration par son Programme de partenariat syndical-patronal.

D’un oc�an � l’autre, le r�seau de bureaux r�gionaux du Programme du travail fait en sorte que les milieux de travail assujettis � la r�glementation f�d�rale sont s�curitaires et �quitables en s’associant aux employeurs et aux employ�s pour veiller � ce que les lois sur la sant� et la s�curit� au travail, les normes du travail, et les principes d’�quit� en mati�re d’emploi soient respect�s. Le Programme r�git aussi le Syst�me f�d�ral d’indemnisation des accident�s du travail, le Programme de protection des salari�s, et les services de pr�vention des incendies dans les immeubles occup�s par le gouvernement f�d�ral et dans les principaux immeubles situ�s dans les r�serves des communaut�s des Premi�res nations.

Le milieu de travail �volue rapidement, et le Programme du travail aide les Canadiens � s’ajuster et � prosp�rer en d�pit de l’incertitude du march� du travail mondial. Pour ce faire, il m�ne des recherches sur les nouveaux enjeux, comme l’�quilibre entre le travail et la vie personnelle et fournit une multitude de renseignements sur les relations de travail et les tendances en milieu de travail au Canada, notamment les faits nouveaux au sujet des lois f�d�rales, provinciales et territoriales du travail.

Enfin, pour am�liorer les conditions de travail et assurer des milieux de travail sains et �quitables pour tous les Canadiens, le Programme du travail collabore �troitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux, les communaut�s des Premi�res nations et une multitude de partenaires de l’�tranger. Au Canada, cela suppose l’�tablissement de partenariats et la participation � des projets mixtes. À l’�chelle internationale, le Programme du travail g�re la pr�paration et la mise en œuvre d’accords de coop�ration dans le domaine du travail, lesquels font partie de chaque accord de libre-�change et prot�gent les entreprises et la main-d’œuvre canadiennes des concurrents �trangers pouvant �tre tent�s d’obtenir un avantage indu en faisant fi des normes du travail de base. À l’�chelle mondiale, le Programme du travail repr�sente le Canada dans le cadre de forums multilat�raux o� on discute de question touchant le travail, comme l’Organisation mondiale du Travail et n�gocie des normes internationales du travail pour promouvoir les int�r�ts du Canada et ses valeurs fondamentales � l’�tranger.

Activit� de programme : Travail
Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
271,2	270,8	268,5	726	720	6
Note : Les donn�es relatives aux ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme incluent les ressources li�es aux initiatives pr�vues dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Voir la page 32 pour les d�tails par initiative.

Sommaire du rendement 2009-2010

R�sultat attendu : R�solution assist�e des conflits dans le cadre de la n�gociation de conventions collective sans arr�t de travail
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage des conflits de conventions collectives r�gl�s aux termes de la partie I (� Relations industrielles �) du Code canadien du travail sans arr�t de travail Source : Donn�es administratives	90 %	R�sultat en 2009-2010 94 % SATISFAIT � TOUS R�sultats ant�rieurs : 2008–2009 : 94 % 2007–2008 : 93 % 2006–2007 : 97 % 2005–2006 : 97 % 2004–2005 : 90 %	En 2009-2010, 94 % des 200 conflits existant durant des n�gociations collectives, ont �t� r�gl�s sans arr�t de travail.

R�sultat attendu : Les employeurs et les employ�s dans les secteurs cibl�s jug�s plus � risque travaillent en coop�ration pour favoriser des milieux de travail s�curitaires et sains
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
�volution, en pourcentage, d’une ann�e � l’autre, du taux d’heures de perdues en raison de blessures et de d�c�s dans les secteurs � risque �lev� de comp�tence f�d�rale Source : Donn�es administratives	Diminution de 15 %	R�sultat de 2005-2009 Disponibles en 2011 Les r�sultats pour 2005-2009 ne seront pas disponibles avant juin 2011. Ils figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011. R�sultat ant�rieur : 2001-2005 : diminution de 20,5 %	Le taux d’incidence des blessures invalidantes est mesur� sur une p�riode fixe de cinq ans, puisqu’il peut y avoir des fluctuations d’ann�e en ann�e. De 2001 � 2005, le taux �tait plus �lev� qu’esp�r� dans les secteurs cibl�s (diminution de 20,5 %). Parmi les secteurs nationaux cibl�s, mentionnons le transport a�rien (au sol), le transport routier, les provendes, le d�bardage, le transport ferroviaire (au sol), le transport maritime (au sol) et les �l�vateurs de grains.

R�sultat attendu : Les employ�s et les employeurs r�glent les plaintes de cong�diement injustifi�
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de plaintes pour cong�diement injustifi� r�gl�es par les inspecteurs (partie II du Code canadien du travail) Source : Donn�es administratives	75 %	R�sultat en 2009-2010 71 % SATISFAIT � PRESQUE TOUS R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : 73 % 2007-2008 : 76 % 2006-2007 : 74 % 2005-2006 : 74 % 2004-2005 : 71 %	Au cours des six derni�res ann�es, entre 71 % et 76 % de tous les cas de cong�diement injustifi� ont �t� r�gl�s, alors que le nombre de dossiers trait�s est rest� � peu pr�s le m�me. Le fait d’entreprendre un processus de r�glement des diff�rends en ce qui a trait aux cong�diements injustifi�s n’est pas obligatoire, et la r�ussite du processus d�pend de divers facteurs que ne peuvent pas tous contr�ler les inspecteurs du Programme du travail.

Analyse du rendement

En g�n�ral, dans le cadre de cette activit� de programme, le Minist�re a atteint ses cibles de 2009-2010 en mati�re de mesure du rendement. Plus pr�cis�ment, aux termes des politiques et des textes l�gislatifs sur le travail, on a mis en place une strat�gie compl�te pour s’assurer que le Programme du travail est en mesure de rester au fait de ce qui se passe dans un contexte changeant et de mettre de l’avant des r�ponses strat�giques appropri�es. En collaboration avec les provinces et les territoires, on a �labor� une strat�gie conjointe en mati�re d’enjeux internationaux dans le domaine du travail; on travaille activement � sa mise en œuvre. En ce qui a trait � la prestation de services, on fait des efforts pour accro�tre le nombre d’interventions proactives li�es aux activit�s de conformit�, et on �labore actuellement une strat�gie de modernisation des services � grande �chelle. On a aussi mis en place des strat�gies pour moderniser l’infrastructure des technologies de l’information du Programme du travail et pour adopter une approche plus rigoureuse et ax�e sur les r�sultats pour la mesure et l’am�lioration du rendement.

Un des objectifs strat�giques du Programme du travail est de promouvoir de bonnes relations patronales syndicales et ainsi r�duire au minimum le nombre d’arr�ts de travail qui nuisent � l’�conomie canadienne. Pour mesurer l’efficacit� de ses services, le Programme du travail assure un suivi du pourcentage de conflits d’int�r�ts r�gl�s sans arr�t de travail. La cible s’�tablissait � 90 %. On a r�ussi � l’atteindre ou � la d�passer au cours des dix derni�res ann�es, � l’exception de 2004, alors que le taux de r�glement s’�levait � 89 %. En 2009-2010, 94 % de l’ensemble des conflits ont �t� r�gl�s sans arr�t de travail. Dans le cadre du programme de m�diation pr�ventive, le Minist�re a offert environ 50 ateliers con�us pour aider les employeurs et les syndicats � cr�er et � maintenir de bonnes relations de travail. De plus, on a r�alis� des enqu�tes dans le cadre de 13 mises � pied de groupes qui ont touch� 4 258 employ�s au Canada. Le Programme du travail a aussi aid� les employeurs � fournir aux employ�s exc�dentaires des mesures pour r�duire au minimum les r�percussions des mises � pied de groupes, notamment en aidant les employ�s � trouver un autre emploi.

Le taux d’incidence des blessures invalidantes (TIBI) est mesur� sur une p�riode fixe de cinq ans, parce qu’il peut fluctuer d’ann�e en ann�e en raison d’incidents qui entra�nent des blessures ou des d�c�s. De 2001 � 2005, la premi�re p�riode de cinq ans durant laquelle la mesure a �t� consign�e, l’objectif du programme de sant� et de s�curit� au travail �tait de r�duire le TIBI de 10 % dans tous les secteurs qui rel�vent du gouvernement f�d�ral, y compris les secteurs jug�s tr�s � risque. On a observ� une r�duction de 20,5 % dans ces secteurs � risque �lev�. De 2005 � 2009, la cible pour les secteurs � risque �lev� �tait une r�duction de 15 %. Les r�sultats pour cette p�riode quinquennale seront disponibles en juin 2011.

Selon le Code canadien du travail, un employ� qui a travaill� sans interruption pour le m�me employeur pendant au moins 12 mois et qui n’est pas couvert par une convention collective b�n�ficie d’une protection en cas de cong�diement injuste. Si une entente ne peut pas �tre conclue entre les parties dans un d�lai raisonnable, le plaignant peut demander � la ministre du Travail de nommer un arbitre qui s’occupera du dossier. L’objectif du Programme du travail est de r�gler au moins 75 % de toutes les plaintes de cong�diement injuste gr�ce au travail de ses inspecteurs avant un transfert aux arbitres. Au cours des six derni�res ann�es, le pourcentage de plaintes de cong�diement injuste r�gl�es par les inspecteurs a vari� de 71 � 76 %, tandis que le nombre de cas est rest� approximativement le m�me. Le fait d’entreprendre un processus de r�glement des diff�rends pour les cong�diements injustifi�s n’est pas obligatoire, et le r�glement de la plainte d�pend de la volont� des deux parties de trouver une solution.

Plans et r�alisations en 2009-2010

Mettre en œuvre des programmes de base qui favorisent la s�curit�, l’�quit� et la productivit� des milieux de travail sous r�glementation exclusive du gouvernement f�d�ral, et veiller � ce que ces programmes permettent aux employeurs et aux travailleurs canadiens de relever les d�fis �conomiques en faisant ce qui suit :

veiller � la prestation efficace et efficiente de services dans les domaines de la sant� et de la s�curit� en milieu de travail, des normes d’emploi, de l’indemnisation en cas de blessure, et de la s�curit� contre les incendies, en partie en mettant en place des strat�gies modernes et cibl�es d’observation

Le Programme du travail a mis la derni�re main au Mod�le d’intervention, qui est utilis� par les agents de sant� et de s�curit� lorsqu’ils appliquent la partie II du Code canadien du travail (� Sant� et s�curit� au travail �). Ce mod�le pr�voit une approche structur�e pour cerner les milieux de travail o� les taux de blessure ou de non-conformit� sont �lev�s et �tablit une strat�gie uniforme et exhaustive pour r�duire ces niveaux. On s’attend � ce que le responsable de la r�glementation fasse moins d’interventions au quotidien. En 2009-2010, le Mod�le d’intervention a �t� utilis� 133 fois.
maintenir des programmes qui soutiennent la pleine participation et la participation �gale de tous les Canadiens au travail, y compris le Programme l�gif�r� d’�quit� en mati�re d’emploi, le Programme de contrats f�d�raux pour l'�quit� en mati�re d'emploi, la Strat�gie pour un milieu de travail sans racisme, et l'�quit� salariale

Le Minist�re a augment� le nombre d’examens de la conformit� r�alis�s dans le cadre du Programme des contrats f�d�raux (100, comparativement � environ 80 l’ann�e pr�c�dente). Comme au cours des ann�es pr�c�dentes, on a donn� de la formation � plus de 500 participants, � des employeurs vis�s par le Programme l�gif�r� d’�quit� en mati�re d’emploi et le Programme des contrats f�d�raux ainsi qu’� des employeurs du secteur public.

De plus, le Minist�re a organis� 52 ateliers � l’intention des employeurs � l’�chelle du Canada en partenariat avec le Conseil des ressources humaines autochtones dans le cadre de la Strat�gie pour un milieu de travail sans racisme. Le Programme du travail a aussi cr�� un partenariat avec l’Office national du film du Canada pour produire cinq films au sujet du racisme et avec Statistique Canada pour �tablir des pr�visions d�mographiques relatives aux membres des minorit�s visibles. Cela aidera Statistique Canada � fonder ses donn�es sur la repr�sentation de la population active sur la disponibilit� actuelle au sein de la population active afin de mieux refl�ter les changements d�mographiques au sein de la soci�t� canadienne.

�laborer des strat�gies novatrices qui satisfont aux besoins des milieux de travail canadiens � court et � long termes en faisant ce qui suit:

consulter les intervenants pour �tablir des options concr�tes de modernisation de la partie III (� Normes du travail �) du Code canadien du travail

Le Programme du travail a organis� des consultations sur la modernisation de la partie III de f�vrier � juin 2009. Parmi celles-ci, les consultations en ligne ont permis d’obtenir 64 pr�sentations �crites de particuliers et d’organisations, et des discussions en personne avec les principaux intervenants du Programme du travail ont permis d’aborder un large �ventail d’enjeux li�s � la partie III qui int�ressent les intervenants. On �labore actuellement des options pour moderniser la partie III (� Normes du travail �) du Code canadien du travail.
évaluer les recommandations pr�sent�es dans le rapport Arr�ts de travail dans le secteur priv� de comp�tence f�d�rale, qui visent � r�duire la fr�quence et la dur�e des gr�ves et des fermetures dans les secteurs de r�glementation f�d�rale

Le Minist�re a �labor� et tenu un nouvel atelier post�rieur � un arr�t de travail, dont l’objectif est d’aider les parties � laisser tomber leur comportement conflictuel et � nouer des relations de travail plus positives. De plus, on a envisag� des options pour am�liorer le programme de m�diation pr�ventive, et on a �labor� le mandat du comit� consultatif charg� de conseiller la ministre sur les milieux de travail et les relations de travail, qui commencera ses activit�s � l’automne 2010.
élaborer des options � pr�senter devant le comit� parlementaire charg� de l'examen de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi

Dans le cadre du suivi continu du progr�s et des �carts li�s � la repr�sentation des groupes d�sign�s en milieu de travail, le Minist�re a r�alis� une analyse de la repr�sentation des groupes d�sign�s aux fins de l’�quit� en mati�re d’emploi au sein de la population active. On utilisera cette analyse pour �valuer les progr�s relatifs aux recommandations formul�es durant le dernier examen parlementaire (2001). On a consult� de fa�on continue les minist�res f�d�raux qui ont des responsabilit�s en mati�re d’�quit� en emploi.

M�me si la Chambre des communes a mandat� � deux reprises le Comit� permanent des ressources humaines, du d�veloppement social et de la condition des personnes handicap�es d’examiner la Loi, un tel examen n’a pas jamais �t� entrepris par le Comit�.

Faire avancer les int�r�ts et les valeurs des Canadiens dans la n�gociation et la mise en place de normes et d'accords internationaux du travail en faisant ce qui suit:

poursuivre la conclusion et la mise en place d'accords de coop�ration dans le domaine du travail et de cadres coop�ratifs avec les partenaires du libre-�change et avec les nouvelles puissances �conomiques

Le Programme du travail a r�alis� des activit�s couronn�es de succ�s dans le cadre de l’accord de coop�ration dans le domaine du travail entre le Canada et la Chine, qui a �t� renouvel� pour trois ans. Les activit�s �taient li�es aux normes du travail et aux relations industrielles � la suite de l’adoption, par la Chine, de nouvelles lois sur les contrats de travail et sur le r�glement et l’arbitrage des diff�rends.

De plus, le Minist�re a appuy� l’entr�e en vigueur prochaine de l’Accord de coop�ration dans le domaine du travail entre le Canada et le P�rou et la conclusion de n�gociations d’un accord de coop�ration dans le domaine du travail avec la Jordanie. La n�gociation des accords de coop�ration dans le domaine du travail permet de promouvoir les int�r�ts et les valeurs fondamentales du Canada � l’�tranger et prot�ge les entreprises et les travailleurs canadiens des comp�titeurs �trangers pouvant �tre tent�s d’obtenir un avantage indu en faisant fi des normes du travail de base.

Le Programme du travail a aussi mis en œuvre des programmes d’aide technique li�e aux relations de travail con�us pour renforcer la capacit� de ses pays partenaires cl�s (p. ex. P�rou, Colombie, Guatemala et Honduras) de g�rer leurs l�gislations sur le travail et de respecter les normes de travail fondamentales reconnues � l’�chelle internationale.
renforcer la collaboration entre le Canada, les �tats-Unis et le Mexique dans le contexte de l'Accord nord-am�ricain de coop�ration dans le domaine du travail

Dans le cadre du Sommet des leaders nord-am�ricains de 2009, les leaders ont renouvel� leur engagement de promouvoir le respect des droits du travail et ont mandat� les ministres du Travail de continuer le dialogue concernant l’application de l’Accord nord-am�ricain de coop�ration dans le domaine du travail. Pour remplir cet engagement, les trois pays (Canada, �.-U. et Mexique) ont entam� un dialogue de haut niveau dont l’objectif �tait d’am�liorer le fonctionnement du Secr�tariat de l’Accord nord-am�ricain de coop�ration dans le domaine du travail, d’accro�tre et de cibler les activit�s de coop�ration trilat�rales et de moderniser l’Accord.
faire preuve de leadership et promouvoir les int�r�ts des Canadiens aux forums internationaux sur les enjeux du monde du travail, notamment l'Organisation internationale du Travail

Certaines r�solutions li�es � des enjeux touchant le travail prises par l’Assembl�e g�n�rale des Nations Unies (ONU) et le Conseil �conomique et social de l’ONU et les r�sultats des discussions sur le VIH/sida et le monde du travail, l’�galit� entre les sexes et le Pacte mondial pour l’emploi de la Conf�rence internationale du travail refl�tent les priorit�s canadiennes. Le Minist�re a aussi favoris� la reforme de l’Organisation mondiale du Travail en jouant un r�le de leadership � titre de pr�sident du Groupe informel des pays industrialis�s � �conomie de march� et des groupes de travail sur la r�forme institutionnelle et la r�forme des normes. En outre, le Programme du travail a continu� � jouer un r�le de leadership en ce qui a trait � la D�claration et au Plan d’action adopt�s durant la XVIe Conf�rence interam�ricaine des ministres du Travail. Le Programme du travail a aussi assur� la vice-pr�sidence d’un groupe de travail.

Le�ons apprises

Deux d�cisions r�centes de la Cour f�d�rale (Canada c. Vandal et SCFP, composante d’Air Canada c. Air Canada) ont oblig� le Programme du travail � annuler une politique �labor�e en 2007 concernant les dispositions touchant le refus de travailler dans la partie II (� Sant� et s�curit� au travail �) du Code canadien du travail. Cette politique exigeait que les agents de sant� et de s�curit� qui se penchent sur un refus de travailler d�terminent d’abord si l’employ� refusait de s’acquitter de t�ches qui �taient une � condition normale de l’emploi �. Dans l’affirmative, l’agent devait arr�ter l’enqu�te sans d�terminer si le travail constituait un danger. Dans ces cas, il n’y avait pas de processus d’appel pr�vu contre la d�cision d’un agent, et l’employ� ne pouvait pas continuer de refuser de travailler tout en �tant prot�g� par le Code canadien du travail de toute mesure disciplinaire � son endroit. La politique a �t� �labor�e afin de r�duire le nombre important de refus de travailler de groupes form�s de deux ou trois employ�s qui, suppos�ment, utilisaient la disposition pour exiger divers changements de politique dans leur milieu de travail. La Cour f�d�rale a statu� que les agents de sant� et de s�curit� qui enqu�tent lorsqu’il y a un refus de travailler ont le devoir, selon la loi, de d�terminer s’il y a bel et bien un danger, et � cette d�cision s’appliquent les dispositions d’appel d�crites dans le Code. Une politique provisoire a imm�diatement �t� cr��e en attendant l’examen de la Directive du Programme des op�rations 905-1 � R�action � un refus de travailler en cas de danger �.

2.3 R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux �tre des personnes, des familles et des collectivit�s

R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux �tre des personnes, des familles et des collectivit�s
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Version texte du R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux �tre des personnes, des familles et des collectivit�s

2.3.1 Activit� de programme : S�curit� du revenu

Priorit� : Aider les Canadiens en mettant en place des mesures cibl�es et modernis�es de s�curit� du revenu et de d�veloppement social pour les populations vuln�rables (a�n�s, personnes handicap�es, sans abri, personnes � risque d’itin�rance, et collectivit�s)

Avantages pour tous les Canadiens

La s�curit� du revenu est essentielle � la qualit� de vie et au mieux-�tre des Canadiennes et Canadiens. Cette activit� de programme offre aux Canadiennes et Canadiens admissibles des pensions de retraite, pensions de survivant, prestations d’invalidit� et prestations pour enfants dans le cadre du Programme de la s�curit� de la vieillesse, et du R�gime de pensions du Canada.

Le Minist�re veille �galement, au niveau national, � l’�laboration de lois, � l’orientation des politiques, � la conception de programmes, aux recherches et aux analyses pour faire en sorte que la SV et le RPC continuent de r�pondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Pour ce faire, RHDCC cherche � mieux faire conna�tre les r�gimes publics de revenu de retraite et � augmenter le taux de participation � ces r�gimes en ciblant les segments vuln�rables de la population qui ont souvent du mal � recevoir l’information et l’aide n�cessaires par les m�thodes traditionnelles utilis�es par l’�tat.

De plus, cette activit� de programme vient en aide aux familles � faible revenu gr�ce � la Prestation nationale pour enfants. Ainsi, le gouvernement f�d�ral travaille en partenariat avec les provinces et les territoires pour offrir le soutien du revenu de m�me que des prestations et des services.

Enfin, cette activit� de programme vise aussi l’ex�cution du Programme canadien pour l’�pargne-invalidit�, qui aide les parents et d’autres personnes � �pargner pour assurer la s�curit� financi�re � long terme des personnes lourdement handicap�es.

Activit� de programme : S�curit� du revenu
Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
66 011,9	65 210,5	65 199,8	582	352	230

Sommaire du rendement 2009-2010

R�sultat attendu : Les b�n�ficiaires admissibles re�oivent des Bons canadiens pour l’�pargne-invalidit� et des Subventions canadiennes pour l’�pargne-invalidit�
Indicateurs de rendement	Objectifs*	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Nombre de r�gimes enregistr�s d'�pargne-invalidit� qui re�oivent les Bons canadiens pour l'�pargne-invalidit� et valeur en dollars de ces bons Source : Donn�es administratives	10 000 r�gimes b�n�ficient d’un total de 15 millions de dollars d’ici 2011-2012 18 000 r�gimes b�n�ficient d’un total de 45 millions de dollars d’ici 2013-2014	R�sultats en 2009-2010 42,9 millions de dollars vers�s 16 601 r�gimes ont b�n�fici� de 15,7 millions de dollars de bons en 2010 16 931 r�gimes ont b�n�fici� de 16,0 millions de dollars de bons en 2009 11 662 r�gimes ont b�n�fici� de 11,2 millions de dollars de bons en 2008 D�PASSE R�sultat ant�rieurs : s.o. (nouvel indicateur)
Nombre de r�gimes enregistr�s d'�pargne-invalidit� recevant la Subvention canadienne pour l'�pargne-invalidit� et valeur en dollars de ces subventions Source : Donn�es administratives	15 000 r�gimes b�n�ficient de 30 millions de dollars d’ici 2011-2012 25 000 r�gimes b�n�ficient de 80 millions de dollars d’ici 2013-2014	R�sultats en 2009-2010 83,9 millions de dollars vers�s 6 213 r�gimes ont b�n�fici� de 10,4 millions de dollars de subventions (Janvier-Mars 2010) 15 997 r�gimes ont b�n�fici� de 42,9 millions de dollars de subventions en 2009 11 281 r�gimes ont b�n�fici� de 30,6 millions de dollars de subventions en 2008 D�PASSE Note : Les subventions sont fonction des cotisations au r�gime. Les cotisations sont g�n�ralement faibles au d�but de l’ann�e mais augmentent � mesure que l’ann�e avance. R�sultat ant�rieur : s.o. (nouvel indicateur)	* Les cibles �taient fond�es sur l’exp�rience dans le cadre de programmes comme la Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes et le Bon pour l'épargne-invalidité canadien. Les cibles en mati�re de paiement total en subventions et en bons �taient fond�es sur les donn�es de l’Agence du revenu du Canada sur les Canadiens admissibles � un cr�dit d’imp�t pour personnes handicap�es �g�s de 0 � 49 ans. Quand on a �tabli les cibles, les provinces et les territoires n’avaient pas tous annonc� leurs intentions en ce qui a trait aux exemptions d’actifs et de revenu li�es aux REEI. L’hypoth�se, � ce moment l�, �tait que cela pourrait retarder la participation au programme. Actuellement, toutes les provinces et les territoires ont annonc� une exemption totale ou partielle du revenu et des actifs des REEI. Le nombre de grandes institutions financi�res qui offrent des REEI a aussi probablement influ� sur le niveau de participation car on a am�lior� l’acc�s pour les �metteurs et augment� la promotion. De plus, l’�quipe du Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� a mis en œuvre une strat�gie de sensibilisation diversifi�e et d�taill�e pour mieux faire conna�tre le Programme et am�liorer la participation. Parmi les activit�s r�alis�es dans le cadre de cette strat�gie, mentionnons des contrats avec des organisations charg�es d’organiser des s�ances d’information, des r�unions en personne avec des organisations, deux campagnes de publicit� imprim�e et radiophonique nationales, un num�ro 1 800 O Canada sans frais et le d�veloppement d’un site Web. Note : Ce ne sont pas tous les r�gimes qui b�n�ficieront d’une subvention ou d’un bon, et les deux sont fond�s sur l’ann�e civile (de janvier � d�cembre). Par cons�quent, durant un exercice, il se peut que plus d’une subvention ou plus d’un bon soit vers� dans le cadre d’un m�me r�gime.

R�sultat attendu : Inclusion sociale et �conomique � la soci�t� canadienne des cotisants au R�gime de pensions du Canada (RPC) et de leur famille
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage du revenu d�coulant du programme du R�gime de pensions du Canada Source : Statistique Canada	Remplacer 25 % des gains moyens durant la vie active	R�sultat en 2009-2010 18,4 % SATISFAIT DANS UNE CERTAINE MESURE R�sultat ant�rieur : 2008-2009 : 19,1 %	On a seulement atteint la cible en partie parce que certains cotisants du RPC ne cotisent pas au maximum durant leur vie active, ce qui r�duit le montant de la pension de retraite du RPC qu’ils re�oivent. La Loi sur la reprise �conomique (mesures incitatives) a re�u la sanction royale le 15 d�cembre 2009. Elle contient une disposition qui aura pour effet de modifier le calcul des prestations du RPC pour ajouter une ann�e au cours de laquelle les gains ont �t� peu �lev�s sans que celle-ci ait pour effet de r�duire le montant de la prestation. En outre, � compter de 2012, les travailleurs �g�s recevant une pension de retraite du RPC pourront contribuer au R�gime et recevoir des prestations apr�s retraite suppl�mentaires.

R�sultat attendu : Les cotisants du RPC b�n�ficient d’une mesure de protection contre la perte de revenu d’emploi d�coulant d’une invalidit� grave et prolong�e
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de cotisants au RPC qui sont couverts par les prestations d'invalidit� du RPC ou qui y sont admissibles (PPIRPC) Source : Bureau du surintendant des institutions financi�res	70 % des hommes 63 % des femmes	R�sultats en 2008 Afin de fournir des renseignements exacts, on doit attendre deux ans avant de publier les statistiques. Les donn�es sur la couverture du PPIRPC de 2008 n’�taient pas disponibles � temps pour �tre incluses dans le pr�sent rapport. R�sultats ant�rieurs : 2007 : 69 % des hommes et 64 % des femmes 2006 : 69 % des hommes et 64 % des femmes Note : En raison de changements r�cents apport�s � la m�thode utilis�e par le Bureau du surintendant des institutions financi�res, les taux de couverture du PPIRPC pour les hommes et les femmes ont �t� r�vis�s � la baisse en 2007 et 2006.	Les cotisants au R�gime de pensions du Canada (RPC) sont admissibles aux prestations d'invalidit� du RPC s'ils y ont cotis� pendant 4 des 6 derni�res ann�es et ce, peu importe les exigences m�dicales d’admissibilit�. � partir du 3 mars 2008, les cotisants ayant contribu� au r�gime durant 25 ans et plus sont admissibles s'ils y ont contribu� pour 3 des 6 derni�res ann�es. En 2006 et 2007, le taux d'admissibilit� des femmes demeure inf�rieur de 5 % � celui des hommes d� � leur participation au march� du travail moins r�guli�re pendant une p�riode typique de 6 ans.

R�sultat attendu : Les a�n�s admissibles re�oivent une prestation tout au long de leur vie en reconnaissance de leur contribution � la soci�t� canadienne
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de personnes �g�es admissibles qui re�oiven la pension de la SV Source : Donn�es administratives	96 %	R�sultat en 2009-2010 96,3 % SATISFAIT � TOUS R�sultat ant�rieur : s.o.	On envoie aux Canadiens �g�s de 64 ans des formulaires de demande de la SV bien avant leur date d’admissibilit� pour les encourager � pr�senter une demande pour la SV et le Suppl�ment de revenu garanti (SRG). Le Minist�re a aussi entrepris des initiatives de sensibilisation gr�ce � des partenariats avec de tierces parties comme des organisations � but non lucratif, d’autres organisations gouvernementales et des fournisseurs de services, pour mieux faire conna�tre les prestations de la SV et augmenter les taux de participation.

Analyse du rendement

Le Minist�re a continu� � contribuer � la stabilit� du revenu de millions de Canadiens en ex�cutant les programmes nationaux de pension du Canada. Selon les indicateurs de rendement, sans ces programmes de pension, l’incidence d’un faible revenu familial⁸ parmi les a�n�s atteindrait pr�s de 46 %. Cependant, gr�ce � ces programmes, l’incidence r�elle du faible revenu chez les a�n�s est inf�rieure � 5 % en 2007. En 2009-2010, 65 milliards de dollars en prestations du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse ont �t� vers�s � des particuliers et des familles (comparativement � 62,4 milliards de dollars en 2008-2009 et 59,5 milliards en 2007-2008).

En 2009-2010, plus de 3,7 millions de personnes ont re�u une pension de retraite du RPC, pour un total de 22,2 milliards de dollars en prestations de retraite. Cela repr�sente une augmentation par rapport � 2008-2009, alors qu’environ 3,6 millions de personnes avaient re�u des prestations totalisant 21,1 milliards de dollars. En outre, environ 4,7 millions de personnes ont re�u une pension de base de la SV en 2009-2010, pour un total de 26,4 milliards de dollars en prestations, comparativement � 4,6 millions de personnes et 25,3 milliards de dollars en 2008-2009. Afin d’�liminer la vuln�rabilit� des a�n�s � faible revenu et de contribuer � la stabilit� des revenus de retraite, le Minist�re a vers� pour 7,7 milliards de dollars en Suppl�ment de revenu garanti � environ 1,6 million de personnes, une augmentation par rapport � 2008-2009 o� un total de 7,5 milliards de dollars avait �t� vers� � 1,6 million de personnes.

Le Programme de prestations d’invalidit� du R�gime de pensions du Canada (PPIRPC) reste le r�gime d’assurance invalidit� de longue dur�e le plus important du Canada. Il s’agit d’une source importante de revenus de remplacement pour les cotisants du RPC admissibles qui ne peuvent pas travailler en raison d’une invalidit� grave et prolong�e. En 2009-2010, on a vers� un total de 3,5 milliards de dollars en prestations mensuelles � plus de 317 399 cotisants admissibles, comparativement � 2008-2009 o� environ 313 035 personnes ont re�u 3,3 milliards de dollars en prestations. RHDCC travaille en collaboration avec des experts et des partenaires afin de d�finir une strat�gie de transformation qui permettra d’adopter une approche ax�e sur le client pour les services et les programmes du PPIRPC et d’�laborer de nouvelles options de mod�les d’activit�s pour le PPIRPC tout en faisant conna�tre les besoins des personnes handicap�es.

RHDCC a continu� � ex�cuter le tout nouveau Programme canadien pour l’�pargne invalidit� (PCEI) pour aider les personnes handicap�es admissibles puiqu’ayant une incapacit� grave et prolong�e, leur famille et d’autre particuliers � �conomiser pour assurer leur s�curit� financi�re � long terme gr�ce � des r�gimes enregistr� d’�pargne-invalidit� (REEI). On a r�alis� avec succ�s des activit�s de sensibilisation pour faire conna�tre la Subvention canadienne pour l’�pargne-invalidit� et le Bon canadien pour l’�pargne-invalidit�. On a notamment pass� des contrats avec des organisations charg�es d’offrir des s�ances d’information et de l’aide en personne, organis� une campagne de publicit� nationale dans les journaux et � la radio et pr�sent� des expos�s dans le cadre de six conf�rences rassemblant des organisations non gouvernementales et des praticiens. Gr�ce, entre autres, � ces activit�s, 27 958 REEI ont �t� enregistr�s entre d�cembre 2008 (quand le PCEI a �t� offert aux Canadiens) et la fin de mars 2010. Durant cette m�me p�riode, le gouvernement du Canada a vers� 83,9 millions de dollars en subventions de contrepartie et 42,9 millions de dollars en bons, d�passant de beaucoup les pr�visions initiales de 30 millions de dollars en subventions et 15 millions de dollars en bons.

Plans et r�alisations pour 2009-2010

Renforcer l’obligation g�n�rale de rendre compte des pensions publiques du Canada en terminant la mise en place des modifications l�gislatives apport�es � la S�curit� de la vieillesse et au R�gime de pensions du Canada en ce qui a trait aux p�nalit�s, aux int�r�ts, au partage d'information et aux services �lectroniques

Le r�glement associ� au projet de loi C-36 (Loi modifiant le R�gime de pensions du Canada et la Loi sur la s�curit� de la vieillesse), qui est r�cemment entr� en vigueur, a �largi le groupe de tierces parties avec qui le RPC et la SV peuvent �changer des renseignements � la demande �crite du client. Les dispositions sur les p�nalit�s du projet de loi C-36 sont aussi entr�es en vigueur le 1^er avril 2010, et on a �labor� les cadres strat�giques appropri�s pour garantir une application ais�e. Les dispositions r�glementaires sur les int�r�ts imput�s sur les trop-pay�s faisant l’objet d’une p�nalit� administrative entreront en vigueur en avril 2011. De plus, on s’efforce d’adopter une approche de prestation de programmes davantage ax�e sur le client pour r�pondre aux besoins changeants des Canadiens.

Travailler avec Finances Canada pour cerner et �valuer les options dans le contexte du processus d'examen triennal du R�gime de pensions du Canada 2007 2009 pour veiller � ce que le r�gime r�ponde aux besoins actuels et futurs des cotisants et des b�n�ficiaires admissibles

RHDCC a particip� � l’examen f�d�ral provincial-territorial triennal du RPC, qui avait pour but de modifier le RPC et le PPIRPC afin de faciliter les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Ce processus a permis de r�diger les articles pertinents de la Loi sur la reprise �conomique. Une fois approuv�e par d�crets provinciaux et f�d�ral, la Loi, qui a re�u la sanction royale en d�cembre 2009, donnera aux Canadiens une plus grande marge de manœuvre dans leur vie, au travail et au moment de leur retraite.

Mettre en place et ex�cuter le Programme canadien d’�pargne-invalidit� pour aider les familles � planifier la s�curit� financi�re � long terme des personnes lourdement handicap�es

Dans le budget de 2010, on a annonc� des am�liorations au REEI et � la Subvention et au Bon, ce qui a permis de franchir deux jalons importants sur le plan des politiques. Le premier est le transfert entre le R�gime enregistr� d’�pargne retraite (REER) et le Fonds enregistr� de revenu de retraite (FERR). Les recettes d’un REER ou d’un FERR d’une personne d�c�d�e peuvent ainsi �tre transf�r�es au REEI d’un enfant ou d’un petit-enfant handicap� � charge. Le deuxi�me jalon est le report de 10 ans des montants admissibles aux fins de la Subvention ou du Bon, puisque les familles ayant des enfants handicap�s ne peuvent pas toujours cotiser r�guli�rement � leur REEI.

En ce qui a trait au syst�me de transaction, un syst�me d’octroi automatis� est actuellement �labor� et sera mis en œuvre � l’aide d’une approche progressive. On a respect� les jalons cl�s �tablis en 2009-2010 gr�ce � la mise en œuvre du syst�me de traitement par lots, y compris l’enregistrement des contrats et les paiements des subventions et des bons depuis d�cembre 2008. La phase suivante incluait la mise � jour des processus de traitement par lots des contrats, des b�n�ficiaires et des renseignements des signataires en septembre 2009.

Le�ons apprises

Renforcement du R�gime de pensions du Canada

En plus d’�tre durable, le RPC doit continuer � r�pondre aux besoins changeants de la population diversifi�e et vieillissante du Canada et de son march� du travail en constante �volution. Les Canadiens vivent plus longtemps et sont plus en sant�, ce qui leur donne plus d’occasions de travailler plus longtemps. C’est pourquoi, dans l’examen triennal 2007-2009 du RPC, on a recommand� d’apporter des modifications au RPC pour qu’il soit plus souple et appuie des travailleurs jeunes et �g�s de fa�on �quitable et abordable. Puisque la retraite est souvent un processus progressif et non un �v�nement ponctuel, on a apport� des modifications con�ues pour mieux refl�ter la fa�on dont les Canadiens choisissent de vivre, de travailler et de prendre leur retraite.

On a inclus ces modifications, qui ont �t� n�goci�es avec les provinces et les territoires, dans la Loi sur la reprise �conomique, qui a re�u la sanction royale le 15 d�cembre 2009. Parmi les modifications cl�s, mentionnons les suivantes :

R��quilibrer les ajustements de pension li�s aux retraites anticip�es ou tardives pour tenir compte des changements �conomiques et d�mographiques et s’assurer que le RPC reste �quitable et durable (on apportera ces modifications de fa�on progressive en s’assurant que le RPC reste neutre afin que les travailleurs ne soient pas encourag�s sur le plan financier � prendre leur retraite de fa�on anticip�e ni d�courag�s de continuer � travailler plus longtemps - il s’agit des premi�res mises � jour des facteurs actuariels depuis l’introduction de la retraite anticip�e dans le RPC, en 1987);
Permettre aux demandeurs de pensions de retraite de recevoir leur pension du RPC pendant qu’ils continuent � travailler;
Permettre aux b�n�ficiaires qui travaillent de continuer � s’assurer une bonne retraite dans le cadre du RPC gr�ce � des cotisations obligatoires de 60 � 65 ans et des cotisations volontaires jusqu’� 70 ans;
Augmenter la clause d’exclusion g�n�rale pour les p�riodes de gains peu �lev�s ce qui fera augmenter le montant de la pension de retraite, de la prestation du survivant et de la prestation d’invalidit� de presque tous les cotisants.

2.3.2. Activit� de programme : D�veloppement social

Avantages pour les Canadiens

RHDCC cherche � accro�tre la participation des Canadiennes et Canadiens � la soci�t� en aidant les citoyens, les collectivit�s, le secteur � but non lucratif et d’autres intervenants � faire avancer leurs solutions aux probl�mes �conomiques et sociaux. Pour ce faire, il investit dans la capacit� des organisations qui cherchent � r�duire les obstacles et � promouvoir l’acc�s aux perspectives pour ces groupes. L’activit� de programme D�veloppement social s’int�resse aux programmes destin�s aux enfants, aux familles, aux personnes �g�es, aux collectivit�s et aux personnes handicap�es ainsi qu’� la pr�vention et � la r�duction de l’itin�rance.

Gr�ce au programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (PNHA), le Minist�re fait en sorte que les personnes �g�es puissent tirer avantage de leur communaut� et y contribuer en menant une vie active et en participant aux activit�s sociales. En finan�ant des organismes � but non lucratif et d’autres types d’organismes, le PNHA permet aux personnes �g�es de transmettre leurs comp�tences et leurs exp�riences aux autres, et il contribue � r�duire l’isolement, � am�liorer les installations communautaires o� l’on offre des programmes et activit�s aux personnes �g�es, et � hausser la sensibilisation � la violence faite aux personnes �g�es au Canada.

Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) s’occupe de l’avancement du d�veloppement social et de l’inclusion sociale des enfants, des familles, des personnes handicap�es et des autres populations vuln�rables. En investissant dans le secteur � but non lucratif, le PPDS am�liore la vie des Canadiens.

Le Fonds d’accessibilit� (FA) fournit des fonds pour augmenter l’accessibilit� dans les collectivit�s et aider tous les Canadiens � participer pleinement � la vie communautaire.

L’objectif de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance (SPLI) est de pr�venir et de r�duire l’itin�rance � l’�chelle du Canada gr�ce � des investissements strat�giques dans les collectivit�s. La Strat�gie s’appuie sur un processus de planification dans le cadre duquel les collectivit�s doivent d�terminer leurs propres besoins et mettre en œuvre des projets appropri�s pour trouver des solutions aux probl�mes locaux d’itin�rance.

Cette activit� de programme englobe �galement la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), qui aide les familles canadiennes � trouver un �quilibre entre le travail et la vie personnelle en fournissant une aide financi�re en fonction du mode de garde des enfants.

Activit� de programme : D�veloppement social
Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
2 769,0	2 851,4	2 796,8	580	252	55

Sommaire du rendement 2009-2010

R�sultat attendu : Des investissements strat�giques pour les logements supervis�s et les logements de transition, les refuges et les services qui respectent les plans communautaires, y compris les transferts de propri�t�
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage des investissements de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance dans des projets r�gionaux cibl�s sur le logement stable � long terme et les services connexes Source : Donn�es administratives	65 %	R�sultat en 2009-2010 74,3 % D�PASSE R�sultats ant�rieurs : 2008–2009 : 78 % 2007–2008 : 73,9 %	La Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance donne la priorit� au logement, ce qui inclut la prestation de services et de solutions de logements supervis�s et de transition � plus long terme � l’intention des sans-abri et des personnes qui risquent de le devenir. Cette approche reconna�t que la stabilit� en mati�re de logement est une condition pr�alable si l’on veut am�liorer les r�sultats d’autres interventions comme l’�ducation et la formation, l’acquisition de l’autonomie fonctionnelle et les traitements contre la toxicomanie et les probl�mes de sant� mentale. Lors du renouvellement du programme, on a fix� une cible � long terme d’au moins 65% du financement investi pour le logement stable � long terme et les services connexes.On a inform� les collectivit�s de cette nouvelle approche, de ses justifications et de la cible nationale, et on les a encourag�es � choisir leurs projets en cons�quence.

R�sultat attendu : On �labore des solutions � plus long terme en mati�re de logement, on offre un soutien et on assure la prestation de services de pr�vention et de refuge
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Somme investie dans les collectivit�s par les partenaires externes (groupes � but non lucratif, organismes du secteur priv�, et autres minist�res) pour chaque dollar investi par la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance Source : Donn�es administratives	1,50 $	R�sultat en 2009-2010 2,27 $ D�PASSE R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : 2,99 $ 2007-2008 : 3,18 $ 2006-2007 : 1,89 $	Le financement par contributions �quivalentes et le recours au levier financier sont des facteurs cl�s de la r�ussite de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance. Les partenaires communautaires doivent fournir des contributions �quivalentes aux fonds investis par la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance dans les projets communautaires. Ce financement qui ne provient pas de la SPLI contribue � la responsabilisation des collectivit�s et la durabilit� des projets. Pour la SPLI, on s’est fix� un objectif � long terme : obtenir pour les projets au moins 1,50 $ d’autres sources pour chaque dollar investi. Les partenaires communautaires incluent les administrations municipales et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations � but non lucratif et les soci�t�s d’�tat. Les collectivit�s choisies par la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance doivent fournir un financement par contributions �quivalentes, selon ce qui est inscrit dans leur accord de contribution. Dans le cadre du mod�le de responsabilit� partag�e, cela se produit au niveau des projets. � l’oppos�, dans le cadre du mod�le de l’entit� communautaire, cela a lieu au niveau de la collectivit�. Cela explique une certaine variation d’ann�e en ann�e dans les montants recueillis. Les projets fond�s sur le mod�le de l’entit� communautaire ont tendance � �tre assortis d’un meilleur financement par contributions �quivalentes en raison de la valeur plus �lev�e de l’accord de contribution, qui pr�voit un financement pour toute la collectivit�. Par cons�quent, les montants recueillis peuvent �tre plus �lev�s durant les ann�es o� les accords de contribution selon le mod�le de l’entit� communautaire sont sign�s (comme ce fut le cas en 2007-2008).

R�sultat attendu : Les particuliers, les familles et les organisations communautaires mettent de l’avant leurs propres solutions pour promouvoir le d�veloppement social et l’inclusion des enfants, des familles, des personnes handicap�es et des autres Canadiens vuln�rables
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Nombre estimatif de particuliers et de familles qui ont acc�s � des renseignements, � des programmes et � des services gr�ce au financement du Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) Source : Donn�es administratives	1,2 million	R�sultat en 2009-2010 1,1 million SATISFAIT � PRESQUE TOUS R�sultat ant�rieur : s.o. (nouvel indicateur)	En 2009-2010, le Programme de partenariats pour le d�veloppement social a fourni des fonds, � des organisations � but non lucratif d’envergure nationale ou communautaire, dans le cadre de 37 accords de contribution pluriannuels.Les r�sultats de 2009–2010 sont calcul�s � partir d’une nouvelle m�thodologie laquelle rassemble les nombres estim�s des individus et des familles de chaque projet individuels tels que fournis par les b�n�ficiaires du financement.
Nombre d'organismes subventionn�s par la composante invalidit� du Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) Source : Donn�es administratives	40	R�sultat en 2009-2010 49 D�PASSE R�sultat ant�rieur : s.o. (nouvel indicateur)	En 2009-2010, on a fourni du financement aux entit�s suivantes : 18 organisations nationales qui s’occupent des personnes handicap�es pour les aider � �liminer les probl�mes sociaux et les obstacles que rencontrent ces personnes ; 14 organisations pour promouvoir la pleine participation des personnes handicap�es dans tous les aspects de la soci�t� et de la vie communautaire dans le cadre de l’Initiative pour l’int�gration communautaire du PPDSl; 9 projets d’adaptation qui visaient � permettre aux personnes handicap�es de participer pleinement � des conf�rences et � d’autres �v�nements semblables en 2009-2010 en s’assurant que ces conf�rences et �v�nements sont accessibles; et 16 projets de d�veloppement social approuv�s dans le cadre du processus d’appel de propositions de projets de d�veloppement social, qui visaient l’�laboration et la promotion de pratiques exemplaires et de mod�les de prestation de services. Note : Des organisations peuvent recevoir des fonds de plus d’une composante.

R�sultat attendu : Les familles et les collectivit�s prennent des d�cisions �clair�es au profit des jeunes enfants
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Nombre d'enfants et de parents qui prennent part aux activit�s de recherche communautaire Comprendre la petite enfance (CPE) Source : Donn�es administratives	20 000	R�sultat en 2009-2010 19 511 SATISFAIT � TOUS R�sultat ant�rieur : 2008-2009 : 68 669	En 2009-2010, pr�s de 20 000 enfants de la maternelle et leurs parents ont particip� � des activit�s de collecte de donn�es dans 15 collectivit�s participant � l’initiative Comprendre la petite enfance. Ce r�sultat est tr�s diff�rent de l’exercice 2008-2009 en raison du fait qu’il y avait moins de projets actifs. En 2008-2009, il y avait 36 projets actifs visant � Comprendre la petite enfance, et 21 se sont termin�s vers la fin de 2008.

R�sultat attendu : Les a�n�s participent dans leur collectivit�
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Nombre de personnes �g�es qui prennent part aux projets subventionn�s par le programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (estimation) Source : Donn�es administratives En 2009-2010, le nombre de personnes âgées qui ont participé à des projets du PHNA a été plus élevé que prévu à l'origine, à cause de changements à la métheodologie utilisée pour cet indicateur. Le résultat actuel inclut à la fois les participants des projets du volet Participation communautaire et le leadership ainsi que les bénéficiaires d'organisations qui ont reçu une aide à l'immobilisation qui n'étaient pas inclus durant les exercices précédents.	s.o. (la m�thodologie utilis�e pour cet indicateur a chang� en comparaison � l’indicateur de 90 000 a�n�s qui avait �t� �tabli � l’origine)	R�sultat en 2009-2010 270 000 R�sultat ant�rieur : s.o. (la m�thode utilis�e pour mesurer les r�sultats a chang�, ce qui a une incidence sur la capacit� de faire des comparaisons avec les r�sultats ant�rieurs)	Un processus d’appel de propositions a �t� r�alis� dans le cadre des deux volets de financement du Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s : Aide � l’immobilisation et Participation communautaire et leadership. En tout, le programme a fourni 1 468 subventions pour un total de 24,4 millions de dollars.

R�sultat attendu : Compr�hension et connaissance des mauvais traitements envers les a�n�s dans la soci�t� canadienne
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Nombre de r�seaux et de partenariats de l'Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s Source : Donn�es administratives	11	R�sultat en 2009-2010 13 D�PASSE R�sultat ant�rieur : 2008–2009 : 8	Dans le cadre de l’Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s, on a appuy� sept conf�rences, des causeries au coin du feu, des r�seaux et des groupes consultatifs dont l’objectif �tait de rassembler les intervenants cl�s pour qu’ils transmettre leur expertise et leurs exp�riences dans le domaine de la pr�vention des mauvais traitements envers les a�n�s. Un appel de propositions qui a �t� lanc� en juillet 2009. Six projets d’organisations � but non lucratif repr�sentant des professionnels de premi�re ligne commenceront durant l’exercice 2010-2011. L’objectif est d’�laborer des activit�s p�dagogiques et de sensibilisation � l’intention de leurs membres respectifs afin de r�duire l’incidence des mauvais traitements envers les a�n�s.

R�sultat attendu : Participation sociale et �conomique des personnes handicap�es
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Nombre de r�novations et de modifications d'immeubles et de v�hicules gr�ce aux projets subventionn�s par le Fonds d'accessibilit� Source : Donn�es administratives	280 (sur trois ans, de 2008 � 2011)	R�sultat en 2009-2010 169 projets approuv�s (3 v�hicules, 136 immeubles et 24 projets de communication/d’information/li�s aux m�dias) D�PASSE R�sultat ant�rieur : 2008–2009 : 166 projets approuv�s Note : Le nombre total de petits projets financ�s depuis 2008 s’�l�ve � 335 (166 en 2008-2009 et 169 en 2009-2010). Cela d�passe la cible initiale de 280.	La demande de fonds pour les programmes a continu� � �tre �lev�e en 2009-2010. Un deuxi�me appel de propositions pour des petits projets a suscit� 1 196 demandes de financement. La cible initiale de 280 projets �tait fond�e sur trois ans. Le nombre de projets approuv�s en 2008-2009 (166) et 2009-2010 (169) d�passe d�j� la pr�vision initiale sur trois ans parce que les co�ts admissibles des projets approuv�s �taient inf�rieurs en moyenne � ce qu’on avait pr�vu durant le processus de planification (dans le cadre duquel on avait �tabli la cible initiale � 280 projets).

R�sultat attendu : Les parents canadiens d’enfants �g�s de moins de six ans b�n�ficient d’une aide financi�re li�e aux options de garde d’enfants
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de familles admissibles qui re�oivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) pour leurs enfants de moins de 6 ans Source : Agence du revenu du Canada	100 % des familles admissibles	R�sultat en 2009-2010 99 % (estimation) SATISFAIT � TOUS R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : 99 % (estimation) 2007 : 95 %	On estime que 99 % des familles admissibles b�n�ficient de la PUGE.

Analyse du rendement

� la suite du discours du Tr�ne de janvier 2009, le financement de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance a �t� augment� aux niveaux actuels (269,6 millions de dollars) pour deux ans, du 1^er avril 2009 au 31 mars 2011. Cela permet au Minist�re de continuer � soutenir les collectivit�s pour qu’elles aident les personnes et familles sans abri ainsi que ceux qui sont � risque de le devenir � aller de l’avant et � devenir autonomes.

De plus, en 2009-2010, le Minist�re a mis sur pied six nouveaux projets pilotes horizontaux avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour s’attaquer aux facteurs pouvant mener � l’itin�rance, comme l’incarc�ration, le statut li� � l’emploi, les probl�mes de sant� mentale, la violence familiale et l’immigration. En outre, on a prolong� pendant six mois en 2009-2010 sept projets pilotes horizontaux men�s en collaboration avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour renforcer les �valuations de projet et obtenir de meilleurs r�sultats. En 2009-2010, un total de 65 unit�s de logement ont �t� cr��es par le truchement de l’Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans abri, dans le cadre de laquelle on fournit des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � des organisations communautaires, des intervenants du secteur � but non lucratif et d’autres ordres de gouvernement pour qu’ils les utilisent dans le cadre de projets de pr�vention et de r�duction de l’itin�rance.

Pour aider davantage les personnes handicap�es, RHDCC a r�alis� des activit�s de sensibilisation pour faire conna�tre le Programme canadien d’�pargne invalidit�, a coordonn� la participation du Minist�re aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 et a fourni du financement � 169 petits projets gr�ce au Fonds d’accessibilit�. L’objectif de ce Fonds est d’appuyer les projets communautaires partout au Canada qui am�liorent l’accessibilit�, r�duisent les obstacles et permettent aux Canadiens, peu importe leur capacit� physique, de participer et de contribuer � leur collectivit� et � l’�conomie.

Le Bureau de la condition des personnes handicap�es de RHDCC a organis� une table ronde nationale les 25 et 26 juin 2009 pour obtenir des commentaires des intervenants sur la ratification et l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicap�es des Nations-Unies. On a cr�� un site Web de consultation publique le 25 juin 2009, et on a arr�t� de recueillir des commentaires le 14 ao�t 2009. Les points de vue exprim�s par les intervenants dans le cadre de ces consultations ont jou� un r�le important dans la prise de la d�cision relative � la ratification de la Convention, et on en tiendra compte lorsque l’on mettra en place d’autres mesures au niveau f�d�ral pour poursuivre la mise en œuvre de la Convention apr�s ratification.

Le nombre d’enfants de la maternelle et de parents qui ont particip� aux activit�s de recherche communautaire dabs le cadre de l’initiative Comprendre la petite enfance (CPE) a atteint la cible de 20 000. On a ainsi renforc� la capacit� des collectivit�s d’utiliser des donn�es locales li�es au d�veloppement de l’enfant. Le Minist�re a aussi organis� un forum posthume en mars 2010 pour pr�senter les travaux r�alis�s dans le cadre de tous les projets de l’initiative CPE, y compris les projets pilotes, et souligner les r�alisations du programme.

Dans le cadre du volet de sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s, le Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s a approuv� 16 nouveaux accords de contribution pluriannuels - dont beaucoup avec des b�n�ficiaires qui en sont � leur premier accord - � la suite d’un appel de propositions lanc� en juin 2009. Gr�ce � ce financement, des organisations et d’autres entit�s qui travaillent � pr�venir les mauvais traitements envers les a�n�s cr�ent des occasions de transfert du savoir, et de communication des pratiques exemplaires, des le�ons apprises et des ressources pour sensibiliser les a�n�s, ceux qui prennent soin d’eux et le grand public aux mauvais traitements envers les a�n�s. En outre, l’Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s a aid� � sensibiliser le grand public au probl�me gr�ce � la campagne Les mauvais traitements envers les a�n�s : Il est temps d’ouvrir les yeux, qui a �t� diffus�e � la t�l�vision, dans les journaux et sur le Web et qui a eu lieu du 15 au 29 juin 2009 et du 28 septembre au 25 octobre 2009. Dans le cadre du processus d’examen, on a utilis� l’Outil d’�valuation de la campagne publicitaire pour d�terminer l’efficacit� de la campagne. Dans le cadre d’un sondage r�alis� apr�s la campagne, 58 % des r�pondants ont d�clar� avoir vu ou entendu une publicit� sur les mauvais traitements envers les a�n�s, ce qui d�passe le seuil de 36 % �tabli par le gouvernement pour la publicit� et qui montre bien la r�ussite de la campagne.

Plans et r�alisations pour 2009-2010

Aborder les enjeux li�s � l’itin�rance en collaboration avec les partenaires cl�s gr�ce � la mise en œuvre renouvel�e de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance et � l’�laboration d’options d’interventions futures

Afin d’assurer une transition efficace et souple dans le cadre de la SPLI en 2009-2010, on a mis en œuvre un plan de gestion des prolongations des ententes de projet existantes afin d’�viter les interruptions des services offerts aux sans abri du Canada � compter du 1^er avril 2009. De plus, RHDCC a organis� des consultations sur la meilleure fa�on d’affecter les fonds f�d�raux de lutte contre l’itin�rance de 2011 � 2014.

Renforcer et �largir les services de premi�re ligne et �liminer les obstacles que rencontrent les enfants et les familles, les personnes handicap�es et les autres groupes vuln�rables de la population du Canada en mettant en œuvre le PPDS renouvel� en partenariat avec des organisations � but non lucratif

On a proc�d� � un appel de propositions ouvert au printemps 2009. On a ainsi pu financer 37 nouveaux accords de contribution pluriannuels dont 21 avec des b�n�ficiaires qui en sont � leur premier accord. Parmi les priorit�s vis�es, mentionnons les soins tout au long de la vie et le soutien du secteur � but non lucratif pour lui permettre de relever les d�fis li�s au ralentissement �conomique.

�laborer de l'information et des ressources documentaires pour les travailleurs de premi�re ligne (sant� publique, m�decine, domaine juridique, police, professionnels des finances, etc.) et les fournir aux principaux groupes professionnels pour qu’ils puissent d�terminer les cas de violence envers les a�n�s, acc�der aux ressources comp�tentes et prendre des mesures pour offrir de l'aide aux victimes

RHDCC a mis en œuvre l’Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s avec d’autres minist�res et organismes partenaires. Le Minist�re a entre autres pr�par� une campagne nationale de sensibilisation. En outre, il a con�u, planifi� et lanc� un appel de propositions en juillet 2009, qui a men� au financement ponctuel de six nouveaux accords de contribution pluriannuels avec diff�rents groupes professionnels. Gr�ce � ces accords, des groupes professionnels organiseront des s�ances d’information � l’intention de leurs membres afin que ceux-ci puissent offrir de meilleurs services aux a�n�s et contribuer � mieux faire conna�tre, au sein du public et des milieux professionnels, la probl�me des mauvais traitements envers les a�n�s durant l’exercice 2010-2011.

Le�ons apprises

Rationaliser et am�liorer les appels de propositions pour le Fonds d’accessibilit� et le volet de sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s du Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s

Dans le budget de 2007, le gouvernement a annonc� la cr�ation du Fonds d’accessibilit� et son financement sur trois ans. Afin de faciliter le transfert des fonds aux collectivit�s le plus rapidement possible, le d�lai du premier appel de propositions �tait de 30 jours. M�me si la participation a �t� importante, la courte dur�e de l’appel de propositions a �t� critiqu�e parce que les organisations n’avaient pas eu suffisamment de temps pour pr�parer des propositions li�es � des projets d’immobilisations. On a tenu compte de cette critique et organis� un deuxi�me appel de propositions en 2009. Les demandeurs avaient six semaines pour pr�parer et pr�senter leur proposition. La participation a �t� encore plus grande, et la qualit� g�n�rale des propositions �tait beaucoup plus �lev�e.

M�me si on a reconnu que le volet de sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s du PNHA a �t� con�u de fa�on � ce qu’on puisse r�ellement r�aliser les objectifs �nonc�s et qu’il est mis en œuvre tel que pr�vu, le Minist�re a continu� � apporter des changements dans des domaines cern�s o� on a constat� des probl�mes de conception, de prestation et de gestion. Voici les mesures pr�cises qui ont �t� prises :

Stabilisation du personnel, rationalisation des processus d’approbation interne;
Am�lioration des communications gr�ce � l’inclusion de la date � laquelle les demandeurs peuvent s’attendre � recevoir la d�cision finale concernant leur proposition sur le site Web, dans les documents de demande et sur l’accus� de r�ception de leur lettre de proposition;
R�duction des d�doublements potentiels dans les activit�s de sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s en consultant de fa�on permanente et r�guli�re avec les autres minist�res f�d�raux qui luttent contre les mauvais traitements envers les a�n�s, le Groupe de travail FPT sur les questions de s�curit� des a�n�s et le comit� d’examen national. De plus, la bonne relation qu’entretient le Minist�re avec l’Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada l’aide � trouver des documents existants sur l’exploitation financi�re des a�n�s qui pourraient �tre utilis�s par ses partenaires dans le cadre de leurs programmes.

Am�liorer les programmes communautaires en s’appuyant sur l’initiative Comprendre la petite enfance

Les commentaires des repr�sentants communautaires li�s aux projets de l’initiative CPE se sont r�v�l�s positifs en ce qui a trait � l’incidence de la recherche communautaire. On reconna�t que la recherche � l’�chelle locale est un outil de mobilisation efficace qui peut rassembler divers partenaires communautaires dans le cadre d’un projet et cr�er une synergie permettant d’am�liorer les services. En cernant les forces, les d�fis et les obstacles, les activit�s de recherche ont aid� les collectivit�s qui ont particip� � l’initiative CPE � acqu�rir des ressources et � apporter des changements � la fa�on dont les services sont fournis aux jeunes enfants et � leur famille. Cependant, la grande majorit� des repr�sentants des projets participants ont soulign� que le gouvernement doit offrir une aide pendant suffisamment longtemps (id�alement plus de trois ans) et des ressources financi�res pour que les projets puissent mobiliser tous les types d’organisations et d’intervenants dans la collectivit�. Les d�cideurs se serviront de ces le�ons apprises pour �laborer les futurs programmes.

2.4 R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens

R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens
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Version texte du R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens

2.4.1 Activit� de programme : Service ax� sur les citoyens

Priorit� : R�pondre � l’augmentation de la demande de services des actuels programmes administr�s par Service Canada

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens continuent de b�n�ficier d’un acc�s facile aux services gouvernementaux int�gr�s par le mode de prestation et dans la langue officielle de leur choix. Cette activit� de programme vise � am�liorer et � int�grer la prestation des services gouvernementaux en offrant � la population des services personnalis�s � guichet unique et un acc�s facile aux programmes et services pour tous ses modes de prestation :

en personne;
par t�l�phone;
par Internet; et
par la poste.

Ces modes de prestation constituent une plate-forme de dialogue et d’�tablissement de relations durables avec les Canadiens.

Guid� par les commentaires que lui transmettent r�guli�rement les citoyens et employ�s de premi�re ligne, et en collaboration avec ses partenaires, le Minist�re met continuellement au point ses strat�gies, approches et offres de services, de sorte que les Canadiens peuvent acc�der facilement et de fa�on s�curitaire aux renseignements ou services gouvernementaux dont ils ont besoin.

L’activit� de programme Service ax� sur les citoyens confirme les efforts de l’�tat visant � offrir des services int�gr�s accessible � partir d’un point unique pour promouvoir une exp�rience de service rapide et positive et veiller � la satisfaction de la client�le.

RHDCC a appliqu� avec succ�s les mesures pr�vues dans le Plan d’action �conomique du Canada pour r�pondre � l’augmentation de la demande de services. Parmi ces mesures, mentionnons le renforcement de la capacit� de Service Canada en mati�re de prestation int�gr�e de services gr�ce � des activit�s comme une initiative de r�ponse rapide (Projet d’intervention rapide), une augmentation des services mobiles occasionnels et un meilleur acc�s � l’ensemble des services offerts sur le Web.

Activit� de programme : Service ax� sur les citoyens
Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
474,5	540,9	531,1	6 088	5 552	536
Note : Les donn�es relatives aux ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme incluent les ressources li�es aux initiatives pr�vues dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Voir la page 26 pour les d�tails par initiative.

Sommaire du rendement 2009-2010

R�sultat attendu : Les renseignements du gouvernement du Canada sont communiqu�s aux citoyens au nom d’autres minist�res qui participent aux programmes
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de clients satisfaits de l'information re�ue en personne, par t�l�phone, sur le Web ou par la poste Source : Donn�es administratives	80 % pour chaque mode d’acc�s	R�sultat en 2009-2010 REPORT� L’Enqu�te sur la satisfaction des clients a �t� report�e en 2010-2011. R�sultats ant�rieurs : 2007-2008 : Internet : 84 % En personne : 88 % T�l�phone : 84 % Poste/t�l�copieur : 83 %	Selon les derni�res donn�es disponibles de l’Enqu�te sur la satisfaction des clients (2007-2008), en 2008, 83 % des clients se sont dits satisfaits des services fournis par Service Canada, et 57 % d'entres eux ont indiqu� qu’ils �taient tr�s satisfaits.

R�sultat attendu : Les demandes de passeport des Canadiens sont bien re�ues et authentifi�es par les agents de Service Canada
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de demandes de passeport bien re�ues et authentifi�es Source : Passeport Canada	98 %	R�sultat en 2009-2010 97,4 %* SATISFAIT � TOUS R�sultat ant�rieur : s.o. (nouvel indicateur)	En 2009-2010, on a re�u 412 367 demandes de passeport. Elles ont �t� examin�es et transf�r�es � Passeport Canada. Cela repr�sente une augmentation de 19,5 % comparativement � 2008-2009. Les agents r�ceptionnaires des demandes de passeport ont �t� en mesure de g�rer de fortes augmentations du nombre de demandes et les nouvelles mesures associ�es au service de validation de la preuve documentaire de citoyennet�. * Note : 2,6 % des demandes ont �t� jug�es incompl�tes, entre autres parce que les photos �taient inad�quates ou que certains renseignements manquaient ou �taient illisibles, etc.

R�sultat attendu : Les Canadiens re�oivent une r�ponse rapidement lorsqu’ils formulent des commentaires au sujet de la prestation des services de Service Canada
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de commentaires re�us au Bureau de la satisfaction des clients qui font l'objet d'une r�ponse dans les sept jours ouvrables suivant la date de leur r�ception Source : Donn�es administratives	100 %	R�sultat en 2009-2010 100 % SATISFAIT � TOUS R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : 100 % 2007-2008 : 100 %	Le Bureau de la satisfaction des clients respecte continuellement ses normes de service en communiquant une premi�re fois avec les clients dans les 24 heures et en traitant les dossiers dans les sept jours. En 2009-2010, le Bureau a re�u pr�s de 7 000 commentaires (y compris 2 727 commentaires transf�r�s � d’autres minist�res).
Pourcentage de transactions de permis d'embarcation de plaisance r�gl�es en une seule visite (pourcentage fond� sur le nombre de demandes remplies en bonne et due forme et accompagn�es de tous les documents d'appui) Source : Services Nouveau-Brunswick	95 %	RETIR� R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : s.o. 2007-2008 : 89,8 %	L’entente de service sur les permis d’embarcation de plaisance (PEP) entre Service Canada, Transports Canada et Services Nouveau Brunswick prendra fin en novembre 2010 et le syst�me de d�livrance de PEP (d�velopp� � l’externe et g�r� par Services Nouveau-Brunswick) ne peut pas fournir de donn�es sur cet indicateur. Apr�s novembre 2010, l’�mission des permis d’embarcation de plaisance continuera d’�tre sous la responsabilit� de Transport Canada.

R�sultat attendu : Les Canadiens connaissent Service Canada
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de Canadiens qui connaissent Service Canada Source : Donn�es administratives	65 %	REPORT� Le Sondage n’a pas �t� r�alis� en 2009-2010	Le Sondage aupr�s de la population en g�n�ral n’a pas �t� effectu� en 2009-2010 en raison de la charge de travail accrue associ�e au Plan d’action �conomique du Canada. Cependant, selon les donn�es de l’Enqu�te sur la satisfaction des clients de 2007-2008, 64 % des clients r�pondants avaient d�clar� conna�tre Service Canada, une augmentation importante comparativement au r�sultat initial de 30 % en 2006-2007. De plus, selon un sondage en ligne aupr�s des Canadiens r�alis� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en mars 2009, 71 % des utilisateurs du site Web du gouvernement connaissent Service Canada.

Analyse du rendement

En 2009-2010, le Minist�re a continu� � am�liorer les services qu’il offre et ses strat�gies de prestation de services pour fournir de meilleurs services bilingues, conviviaux et personnalis�s aux Canadiens afin de les aider � avoir acc�s aux renseignements et aux services du gouvernement.

En r�action au ralentissement �conomique, au budget de 2009 et au Plan d’action �conomique du Canada, Service Canada a �labor� le Projet d’intervention rapide. Cette initiative comprend les deux activit�s suivantes :

Services mobiles occasionnels : on fournit des s�ances d’information pour faire conna�tre les programmes comme le prolongement des prestations d’assurance-emploi, le programme Travail partag�, l’Initiative d’aide � la transition de carri�re et les prestations pour les travailleurs autonomes;
S�ances d’information pour les clients : on fournit des renseignements aux clients pour faciliter leur retour au sein de la population active ou sur les bancs d’�cole le plus rapidement possible. Selon un sondage, 86 % des clients qui ont assist� � une s�ance se sont dits confiants et ont affirm� savoir quelles ressources sont l� pour les aider, comparativement � 68 % de ceux qui n’ont pas assist� � une s�ance.

Le Mod�le de d�termination des ressources des services en personne a �t� am�lior�, et on a mis la derni�re main au Mod�le de service � la client�le en personne (MSCEP) en novembre 2009. Il a ensuite �t� communiqu� � tous les employ�s charg�s de la prestation des services. Le MSCEP contient tous les �l�ments li�s au service, et aux comportements que les employ�s doivent adopter dans un Centre Service Canada pour assurer l’excellence du service. Ce mod�le permettra d’offrir une exp�rience positive, homog�ne et constante � tous les clients qui se rendent dans nos bureaux. Gr�ce aux principes et aux normes �labor�s dans le MSCEP, on a cr�� un Mod�le de service selon le mode Web pour fournir des directives et une orientation aux employ�s charg�s de la prestation de services responsables d’�laborer et de tenir � jour les sites Web et les applications.

Dans le cadre de la Strat�gie sur les points de service, on s’est efforc� de garantir que plus de 90 % des Canadiens ont acc�s � des points de service, y compris des services mobiles courants � moins de 50 kilom�tres de leur lieu de r�sidence. La politique sur les heures de service a �t� mise � jour et assortie de nouveaux principes directeurs pour permettre aux Centres Service Canada de fournir des services apr�s les heures normales, au besoin. On a am�lior� le lien � Trouver un bureau de Service Canada � pour aider les Canadiens � trouver des points de service plus rapidement sur Internet.

Le Minist�re continue de passer en revue le contenu du site Web de Service Canada et y a ajout� ou mis � jour 39 % plus de contenu en 2009-2010 que l’ann�e pr�c�dente. Cela aide les clients � faire des recherches li�es aux programmes et aux services de RHDCC tout en veillant � ce que les employ�s qui r�pondent aux demandes des citoyens et interagissent avec eux aient acc�s aux renseignements sur la prestation des programmes et des services.

RHDCC a aussi am�lior� sa communication avec ses clients gr�ce � des services d’interpr�tation en langue �trang�re qui sont mis � l’essai dans 53 bureaux de Service Canada pour aider les personnes qui ne parlent ni anglais ni fran�ais � avoir acc�s aux prestations et aux services.

Durant l’exercice 2009-2010, on a r�pondu � plus de 7,7 millions de demandes d’information sur la ligne sans frais de l’assurance-emploi, une augmentation de 18 % comparativement � l’exercice pr�c�dent. En 2009-2010, on a r�pondu � 4 millions d’appels (53 %) en 180 secondes, une augmentation de 16 % comparativement aux 2,4 millions (37 %) de 2008-2009. En outre, le nombre de messages indiquant un volume �lev� d’appels qui ont �t� entendus par les appelants a diminu� de 34 %. Ces r�sultats d�coulent en grande partie de l’augmentation de l’effectif (543 employ�s suppl�mentaires ont �t� form�s au cours de l’ann�e), de la prolongation des heures dans certains centres (jusqu’� 20 h, heure locale, du lundi au vendredi) et de l’offre de service toute la journ�e le samedi (de 8 h � 16 h, heure locale). Cette strat�gie a donn� aux clients plus de choix et a permis de r�duire le nombre d’appels durant les p�riodes de pointe de la journ�e.

En 2009-2010, il y a eu plus d’appels (6 %) sur la ligne sans frais du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Cependant, en raison des limites relatives aux ressources, il y a eu une diminution de 4 % du nombre de demandes auxquelles ont r�pondu des agents. En raison de l’augmentation de la demande, il y a aussi eu une importante augmentation du nombre d’appels bloqu�s ou abandonn�s. L’incapacit� de r�ellement r�pondre � la demande a entra�n� la r�duction du niveau de service � 61 % des appels pris en 180 secondes en 2009-2010 comparativement � 84 % en 2008-2009.

Le r�seau continue de peaufiner sa strat�gie d’�tablissement des ressources et des horaires pour mieux r�agir aux p�riodes de pointe saisonni�res, hebdomadaires et quotidiennes. Un nouveau syst�me national de gestion de l’effectif permettra de mieux affecter les ressources dans les 14 centres d’appels sp�cialis�s pour garantir qu’elles sont l� o� il faut pour r�pondre aux demandes des clients.

Plans et r�alisations pour 2009-2010

R�pondre � la hausse des exigences d'information, du volume de demandes et de services sur l'assurance emploi, le R�gime de pensions du Canada, la S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti, le programme Travail partag�, le Guichet emplois, de m�me que les subventions et contributions, la Subvention incitative aux apprentis et le Programme de protection des salari�s.

En 2009-2010, les employ�s des bureaux de Service Canada du pays ont r�pondu � plus de 14 millions de demandes de services, comparativement � 12 millions en 2008 2009. Service Canada a �t� en mesure de r�pondre � la demande accrue de services en personne et de servir plus de clients � la suite d’examen de ses processus internes qui visait � renforcer l’efficience de ses op�rations et de l’embauche d’employ�s temporaires suppl�mentaires.

Le Minist�re a aussi mis sur pied un Projet d’intervention rapide et a augment� ses services mobiles occasionnels (il a communiqu� avec les employeurs dans les 24 heures suivant l’annonce publique de mise � pied). Les �quipes r�gionales ont organis� des s�ances d’information � l’intention des employeurs et des travailleurs auxquelles ont particip� 19 460 employeurs et 71 419 travailleurs.

Les Canadiens consultent de plus en plus le site www.servicecanada.gc.ca pour avoir acc�s, en ligne, � des formulaires et des renseignements. Le nombre de visites sur le site Web de Service Canada a augment� de 76 % comparativement � l’ann�e pr�c�dente. Il y a eu 55,1 millions de visites en 2009-2010.

Sur le site Web de Service Canada, on a cr�� des pages d’accueil sp�ciales pour les travailleurs et les employeurs :

La page � Chercher un emploi � a �t� consult�e 7,72 millions de fois en 2009-2010, une augmentation importante comparativement � 1,15 million de consultations en 2008-2009.
La page du Programme de protection des salari�s, dont l’objectif est de mieux informer les Canadiens sur les crit�res d’admissibilit� et de fournir des r�ponses aux questions fr�quentes.
la page � Travail partag� 2010 �, qui pr�sente les renseignements sur le programme, incluant des modifications r�centes.

Il y a eu plus de 106 millions de visites sur le site Web Guichet emplois. Ce site fournit aux chercheurs d’emploi et aux employeurs un acc�s � des renseignements, � un service de jumelage, � des possibilit�s d’aiguillage et de renvoi, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, � l’exception de tr�s courts intervalles r�serv�s � des activit�s d’entretien pr�vues.

Les centres d’appels sp�cialis�s de l’AE, du RPC et de la SV ont re�u plus de 55,8 millions d’appels de gens voulant obtenir des renseignements et des services. Le syst�me de r�ponse vocale interactive a permis de traiter 35,4 millions d’appels gr�ce au dispositif libre service.

Sur la ligne d’information g�n�rale 1-800 O-Canada, on a r�pondu � plus de 1,9 million de demandes d’information, une augmentation de 6,5 % comparativement � l’ann�e pr�c�dente. En outre, on a r�pondu � 90 % de ces appels en respectant la norme de service de 18 secondes. Le niveau de service (90 %) d�passe la cible de 85 %. On a fourni un soutien cl� � plus de 25 initiatives de communication du gouvernement du Canada (comme le Plan d’action �conomique du Canada et la r�action � la pand�mie de H1N1 en 2009).

Am�liorer la communication avec les clients en regroupant l'information destin�e aux travailleurs qui ont perdu leur emploi, de m�me qu'aux employeurs qui risquent de fermer ou de proc�der � des mises � pied

En r�action au Plan d’action �conomique du Canada, le Minist�re a fait ce qui suit :

�labor� et mis en œuvre d’une s�ance d’information en personne d’une heure pour les travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi;
augment� les services mobiles en communiquant avec les employeurs dans les 24 heures suivant des mises � pied annonc�es au grand public (3 925 s�ances d’information � l’intention des employeurs et 2 555 s�ances d’information � l’intention des travailleurs ont �t� organis�es);
mis � jour de l’outil � Chercheur de prestations � (qui fournit � la fois les renseignements sur les prestations f�d�rales et provinciales) sur le site Web Prestations du Canada pour fournir rapidement aux Canadiens des renseignements exacts sur les services et les prestations regroup�s;
�labor� de 36 d�pliants pour les travailleurs r�gionaux, y compris ceux dans des cat�gories pr�cises comme les jeunes, les Autochtones, les personnes handicap�es et les nouveaux arrivants - qui rassemblent des renseignements sur les programmes et services f�d�raux et provinciaux (outils pour chercher un emploi, aide financi�re et formation). Ces documents sont accessibles sur le site Web de Service Canada et sont donn�s aux clients qui rencontrent des agents de service aux citoyens et des sp�cialistes de services aux citoyens;
�labor� trois modules pour des segments de la client�le (Autochtones, nouveaux arrivants et personnes handicap�es) dans le cadre de la formation des agents de service aux citoyens offerte par le Coll�ge Service Canada. Chaque module fournit des renseignements destin�s � un segment de client�le ce qui permet aux employ�s de premi�re ligne d’acqu�rir les connaissances et la compr�hension dont ils ont besoin pour mieux servir ces clients;
�labor� un outil de travail sur le � regroupement des services � � l’intention des employ�s de premi�re ligne pour les aider � pr�senter des groupements de programmes et de services � valeur ajout�e pour les clients.

Diriger les clients � l'aide d'un marketing cibl� pour qu'ils utilisent des services virtuels rentables et efficaces (Web et services t�l�phoniques vocaux interactifs) lorsqu'ils recherchent de l'information et transigent avec le Minist�re et acheminer aux provinces les demandes d'information sur l'acc�s aux programmes du march� du travail

Le Minist�re a tendu la main aux Canadiens touch�s par le ralentissement �conomique pour les aider � avoir acc�s aux prestations plus rapidement. Dans le cadre d’initiatives de marketing rentables, on a encourag� les Canadiens qui pouvaient utiliser le libre-service � le faire, ce qui a r�duit le fardeau des ressources de premi�re ligne. Dix vid�os p�dagogiques en ligne ont �t� lanc�es sur le site internet des ressources de premi�re ligne. Service Canada a lanc� sur son site Web dix tutoriels vid�o afin d’aider les clients � utiliser � Mon dossier Service Canada �, � pr�senter une demande de prestations d’AE, � compl�ter les relev�s d’emploi et consulter l’information � propos du march� de l’emploi. Depuis leur lancement au d�but de janvier 2010 jusqu’� la fin de mars 2010, les vid�os ont �t� visionn�s approximativement 134 000 fois. De plus, le moteur de recherche de l’AE a �t� r�vis� pour offrir un meilleur service aux clients qui acc�dent � des renseignements sur l’AE en ligne. En 2009-2010, le moteur de recherche a �t� utilis� � 41 millions de reprises.

Accro�tre la collaboration et le soutien entre les services en personne, les centres d'appels et le traitement pour augmenter le taux de r�ponse � la premi�re occasion pour un plus grand nombre de demandes d'information et am�liorer l'efficacit� du service

Le Minist�re a cr�� la Direction de gestion int�gr�e des modes de services pour veiller � ce que les services offerts par le truchement des trois modes de prestation (Web, t�l�phone et en personne) soient de haute qualit� et dispens�s de fa�on uniforme.

En 2009-2010, le service de soutien multi modes de l’AE (qui permet � un employ� des services en personne de parler directement � un agent de centre d’appels pour r�gler quatre types de demandes de clients en temps r�el) a permis de r�gler plus de 265 000 demandes, et pr�s de 70 % de ces demandes ont �t� r�gl�es durant la conversation t�l�phonique. On pr�voit que, en r�glant les demandes des clients durant la premi�re interaction, le projet a r�duit le nombre de mesures de suivi envoy�es au traitement de plus de 180 000.

Le�ons apprises

M�me si le Minist�re a �t� en mesure de maintenir une norme �lev�e en mati�re de prestation de services, l’augmentation du nombre de clients et leurs attentes plus �lev�es en mati�re de prestation de services exigent l’adoption d’une approche strat�gique proactive afin de r�pondre � la demande future. On y verra dans les plans futurs, en commen�ant par mettre l’accent sur la prestation de meilleurs renseignements aux clients. Les r�sultats cl�s de cette approche incluront une meilleure d�termination des lacunes en mati�re de services, une coordination accrue entre les modes de prestation et le renforcement des capacit�s des employ�s d’interagir avec les clients et l’am�lioration des outils connexes.

Le Plan d’action �conomique du Canada a caus� une augmentation importante et soudaine des demandes sur le r�seau des centres d’appels. Parmi les le�ons cl�s tir�es de cette exp�rience, mentionnons les suivantes :

Le processus par lequel on ajoute de nouveaux agents au sein du r�seau pour r�agir aux augmentations soudaines du nombre d’appels est ralenti par la p�riode de formation actuelle des nouveaux employ�s, qui dure de 10 � 12 semaines.
La strat�gie qui consiste � employer 40 % d’agents � temps partiel (de 22,5 heures � 30 heures par semaine) est une pratique op�rationnelle cl� qu’il faut maintenir. Cela offre une marge de manœuvre accrue et une meilleure capacit� de r�pondre aux fluctuations soudaines et � court terme du nombre d’appels re�us. On devrait �valuer r�guli�rement le ratio d’employ�s � temps plein et � temps partiel pour veiller � ce qu’on puisse continuer � r�pondre aux besoins des clients.
Il y a une �troite corr�lation entre les d�lais de traitement et le nombre d’appels dans le cadre du r�gime d’AE. � l’avenir, lorsqu’on �laborera un mod�le de prestation de services, il faudrait pr�voir le transfert des t�ches de traitement simples dans des centres d’appels afin de r�duire au minimum les retards et, au bout du compte, le nombre de personnes qui doivent rappeler.
Il faut adopter une strat�gie progressive en mati�re de prestation de services via le t�l�phone pour r�pondre de la fa�on la plus efficiente possible au volume et � la nature des appels.

En s’appuyant sur la r�ussite du service de soutien multi-mode, les centres d’appels de Service Canada adopteront un mod�le de centre de contact avec la client�le qui leur permettra d’offrir un service plus efficace, souple et �chelonnable. On pourra ainsi veiller � ce que les demandes des clients soient trait�es rapidement par des agents inform�s qui auront les bonnes ressources pour traiter la demande au premier contact.

Les s�ances d’information des clients organis�es � l’intention de travailleurs de longue date nous ont permis de recueillir d’utiles commentaires sur la fa�on dont ces �v�nements pourraient �tre r�alis�s � l’avenir. L’objectif �tant d’augmenter la participation, le processus d’invitation a �t� r�vis� par la division du marketing pour mieux informer les citoyens de la fa�on dont il faut s’inscrire pour une s�ance.

Durant l’�t� 2009, on a r�alis� une v�rification interne des services mobiles courants, et on a conclu que le service respecte les politiques gouvernementales et minist�rielles mais n’est pas offert de fa�on uniforme dans toutes les r�gions. La v�rification a donn� lieu � un plan d’action de la direction qui a contribu� � am�liorer la prestation de services au sein du r�seau. Les constatations de la v�rification permettront aussi de renforcer l’�laboration continue d’une nouvelle directive sur ces services, qui doit entrer en vigueur � l’�t� 2010. L’objectif principal de cette directive est de s’assurer qu’on adopte une approche nationale uniforme en mati�re de prestation des services mobiles courants dans toutes les r�gions.

2.4.2 Activit� de programme : Int�grit� et traitement

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens ont grandement b�n�fici� de versements rapides, s�curitaires et exacts des prestations du Minist�re. L’activit� de programme Int�grit� et traitement fait en sorte que le Minist�re peut mieux assurer l’exactitude des paiements, la s�curit� et la confidentialit� des renseignements personnels et la qualit� d’ensemble des services offerts.

Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, Service Canada a mis en œuvre diverses mesures et initiatives couronn�es de succ�s pour garantir que les prestations d’assurance-emploi (AE), du R�gime de pensions du Canada (RPC) et de la S�curit� de la vieillesse (SV) �taient au bon montant, vers�es aux bonnes personnes et pour les bonnes raisons. Puisqu’il y a eu plus de 3 millions de demandes d’AE en 2009-2010, on a mis en place plusieurs mesures pour r�duire le d�lai de traitement en vue d’aider davantage les Canadiens.

L’organisation continue de moderniser la fa�on dont elle s’occupe des fonctions de traitement et de prestation de services afin d’am�liorer l’efficacit�, l’exactitude et l’int�grit� de ses activit�s. Ces efforts n’ont pas seulement fait cro�tre le niveau de confiance du public � l’�gard de la prestation des services du gouvernement, mais ont aussi permis de faire des �conomies au sein du gouvernement f�d�ral. En tout, 701,6 millions de dollars ont �t� �conomis�s en 2009-2010. On mesure et pr�sente ces r�sultats comme des �conomies de programme directes et indirectes :

Les �conomies directes sont li�es aux trop pay�s r�cup�r�s et aux p�nalit�s connexes d�coulant des activit�s relatives � l’int�grit�.
Les �conomies indirectes d�coulent des r�ductions des montants qu’il faudra verser � l’avenir (c.-�-d. �vitement de co�ts futurs) en raison de l’interruption du versement de prestations.

Le minist�re se sert de contr�les ax�s sur les risques de processus et de cadres de gestion afin de renforcer l’Int�grit� de ses programmes en assurant la conformit� des activit�s et du service. De plus, le Minist�re continue de mettre un accent important sur la protection de l’information que lui confient les Canadiens.

Activit� de programme : Intégrité et traitement
Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
553,5	826,4	804,7	7 799	9 553	(1 754)
Note : Les donn�es relatives aux ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme incluent les ressources li�es aux initiatives pr�vues dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. La diff�rence entre les �quivalents temps plein r�els et pr�vus s’explique en grande partie par les ressources temporaires utilis�es pour r�pondre � une charge de travail accrue � la suite du ralentissement �conomique et de la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada.

Sommaire du rendement 2009-2010

R�sultat attendu : Les personnes qui pr�sentent des demandes d’assurance-emploi re�oivent rapidement un versement ou un avis de non-paiement
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de versements de prestations de l'assurance emploi ou d'avis de non-paiement dans les 28 jours suivant la date du d�p�t de la demande Source : Donn�es administratives	80 %	R�sultat en 2009-2010 84,2 % D�PASSE R�sultat ant�rieur : 2008-2009 : 79,1 % On a atteint la cible constamment de 2004-2005 � 2007-2008.	Le Minist�re a re�u 3 249 676 demandes initiales ou renouvel�es d’assurance emploi en 2009-2010, une augmentation d’environ 23 % depuis le d�but du ralentissement �conomique, qui a commenc� en 2007-2008. Cette augmentation du nombre de demandes a exig� la prise de plusieurs mesures pour maintenir le niveau de service auquel les prestataires s’attendent. Parmi les mesures, mentionnons les suivantes : r�affectation, embauche et formation d’employ�s suppl�mentaires ; rationalisation des op�rations par le biais d’am�lioration des processus prolongation des heures d’op�ration ; �quilibre de la charge de travail entre les centres d’op�rations de l’ensemble du pays; recours aux heures suppl�mentaires La cible en mati�re de rapidit� des paiements a �t� d�pass�e dans 8 des 12 mois et chaque mois depuis ao�t 2009. Le r�sultat de 76,8 % en avril 2009 est le plus bas r�sultat en mati�re de service durant l’exercice 2009-2010. Le r�sultat de fin d’exercice (84,2 %) constitue une importante augmentation par rapport � l’exercice pr�c�dent (79,1 %) et est une indication claire de la fa�on dont le secteur d’activit� de l’AE a r�agi au ralentissement �conomique.

R�sultat attendu : Les personnes qui ont demand� des prestations d’assurance-emploi et qui sont admissibles re�oivent le bon montant
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Exactitude des paiements d'assurance-emploi Source : Donn�es administratives	95 %	R�sultat en 2009-2010 96,1 % SATISFAIT � TOUS R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : 95,7 % 2007-2008 : 94,3 % 2006-2007 : 94,8 %	Le r�sultat est une moyenne mobile sur 12 mois qui a pris fin en mars 2010.

R�sultat attendu : Les personnes qui demandent des pensions de retraite du R�gime de pensions du Canada et qui y sont admissibles re�oivent les montants auxquels elles ont droit en temps opportun
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada vers�es au cours du premier mois d'admissibilit� Source : Donn�es administratives	85 %	R�sultat en 2009-2010 96,2 % D�PASSE R�sultat ant�rieur : 2008-2009 : 91,3 % La cible a �t� respect�e constamment depuis 2004-2005.	En tout, on a trait� 637 831 demandes pr�sent�es dans le cadre du RPC en 2009-2010. La cible de cet indicateur refl�te le respect des normes de services publi�s par le minist�re relativement � ce programme.
Exactitude des paiements du R�gime de pensions du Canada Source : Donn�es administratives	95 %	R�sultat en 2009-2010 99,9 % D�PASSE R�sultat ant�rieur : 2008-2009 (ann�e rep�re) : 99,7 %	Le r�sultat est une moyenne mobile sur 12 mois qui a pris fin en mars 2010. La cible de cet indicateur refl�te le respect des normes de services publi�s par le minist�re relativement � ce programme

R�sultat attendu : Les personnes qui demandent une pension de la S�curit� de la vieillesse et qui sont admissibles re�oivent les montants auxquels elles ont droit en temps opportun
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de prestations de base de la S�curit� de la vieillesse vers�es au cours du premier mois d'admissibilit� Source : Donn�es administratives	90 %	R�sultat en 2009-2010 91,7 % SATISFAIT � TOUS R�sultat ant�rieur : 2008-2009 : 92,1 % La cible a �t� respect�e constamment depuis 2004-2005	En tout, on a trait� en 2009-2010, 881 467 demandes de la SV et 1 470 775 demandes de Suppl�ment de revenu garanti ont �t� renouvel�es.
Exactitude des paiements de la S�curit� de la vieillesse Source : Donn�es administratives	95 %	R�sultat en 2009-2010 99,5 % SATISFAIT � TOUS R�sultats ant�rieurs : 2008–2009 : 98,4 % 2007–2008 : 97,7 %	Le r�sultat est une moyenne mobile sur 12 mois qui a pris fin en mars 2010. La cible de cet indicateur refl�te le respect des normes de services publi�s par le minist�re relativement � ce programme

R�sultat attendu : Les personnes qui pr�sentent des demandes de Subvention incitative aux apprentis re�oivent rapidement un versement ou un avis de non-paiement
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de paiements de la Subvention incitative aux apprentis (SIA) vers�s dans les 28 jours civils suivant la date du d�p�t Source : Donn�es administratives	85 %	R�sultat en 2009-2010 98 % D�PASSE R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : 98 % 2007-2008 : 93 %	On a re�u un total de 81 513 demandes de SIA, et 58 903 subventions ont �t� vers�es en 2009-2010 La cible de cet indicateur refl�te le respect des normes de services publi�s par le minist�re relativement � ce programme

R�sultat attendu : Les personnes qui pr�sentent des demandes dans le cadre du Programme de protection des salari�s re�oivent rapidement un versement ou un avis de non-paiement
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage de paiements du Programme de protection des salari�s (PPS) vers�s dans les 28 jours civils suivant la date du d�p�t Source : Donn�es administratives	Ann�e rep�re	R�sultat en 2009-2010 58 % ANN�E REP�RE R�sultat ant�rieur : s.o.	On a re�u un total de 17 957 demandes dans le cadre du PPS, et 16 264 paiements ont �t� vers�s. Le PPS a �t� lanc� en juillet 2008. En r�action au ralentissement �conomique, la port�e du programme a �t� modifi�e en janvier 2009 pour inclure deux nouvelles cat�gories de paiement : les indemnit�s de d�part et de pr�avis. Cela a entra�n� une charge de travail beaucoup plus lourde que pr�vue, ce qui a nui de fa�on directe � la capacit� de Service Canada de respecter ses normes de rendement. En septembre 2009, on a pris des mesures pour renforcer la capacit� en mati�re de traitement. Depuis, on observe une augmentation constante du rendement mensuel.

R�sultat attendu : On proc�de � une bonne identification des clients qui veulent recevoir un service ou des prestations auxquelles ils ont droit dans le cadre des programmes fond�s sur le num�ro d’assurance sociale
Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Taux d'exactitude des évènements démographiques Source : Registre d’assurance sociale (RAS)	97,4 %	R�sultat en 2009-2010 97,6 % SATISFAIT � TOUS R�sultat ant�rieur : 2008-2009 : 97,5 %	La hausse des taux d’exactitude des renseignements sur la date de naissance et la date de d�c�s dans le RAS d�coule de taux d’erreur plus bas dans les transactions actuelles li�es au num�ro d’assurance sociale (NAS), qui sont attribuables � une strat�gie de gestion de la qualit� am�lior�e. Les accords sur les donn�es de l’�tat civil avec les provinces et les am�liorations logicielles ont permis de mieux harmoniser les donn�es provinciales.
Taux d'exactitude l�gitime du num�ro d'assurance sociale (NAS) Source : Registre d’assurance sociale	99,9 %	R�sultat en 2009-2010 99,9 % SATISFAIT � TOUS R�sultat ant�rieur : 2008-2009 : 99,9 %	Le haut taux d’exactitude des NAS �mis d�coule des divers facteurs. De meilleurs m�canismes internes d’examen conjugu�s � des am�liorations technologiques logicielles ont permis de cerner et � r�gler les cas o� une m�me personne a re�u deux NAS. Des donn�es ant�rieurs suppl�mentaires obtenues gr�ce aux nouveaux accords sur les donn�es de l’�tat civil conclus avec les province et le meilleur taux de correspondance par rapport aux donn�es provinciales sur les d�c�s qu’ont rendu possible les am�liorations logicielles ont aussi contribu� � ce solide r�sultat.

Analyse du rendement

Le r�gime d’assurance-emploi (AE) est le premier �l�ment du filet social canadien vers lequel une personne se tourne lorsqu’elle doit faire face � une interruption de l’encaissement de son revenu d’emploi. Par cons�quent, l’objectif des activit�s de traitement de l’AE est de r�pondre aux attentes des citoyens, soit un paiement rapide.

Le versement et le traitement des prestations d’AE sont effectu�s gr�ce � un r�seau national d’environ 110 centres de traitement. Ces centres traitent toutes les nouvelles demandes d’AE, les prestations li�es au programme Travail partag� et toutes les r�visions apport�es aux prestations pour aider � garantir que les paiements continuent � �tre vers�s � temps et que les montants sont exacts. On contr�le continuellement le rendement des activit�s et des syst�mes r�gionaux.

Le nombre de demandes de prestations d’AE a augment�, pour atteindre 3,2 millions de dollars en 2009-2010, comparativement � 3,1 millions durant l’exercice pr�c�dent. En outre, le nombre de demandes a augment� de pr�s de 23 % (ou 600 000 demandes) depuis le d�but du ralentissement �conomique en 2007-2008.

Le nombre de demandes d’AE en suspens, qui a atteint 84 600 demandes, �tait plus bas � la fin de l’exercice 2009-2010 qu’il ne l’a jamais �t� depuis juillet 2005.
En 2009-2010, pour la premi�re fois depuis 1999-2000, � la fin de l’exercice, seulement 2 500 demandes (2,9 %) d’AE n’avaient pas �t� trait�es en respectant la cible en mati�re de rapidit� du paiement.
Des rat�s se sont produits durant les trois premiers mois de 2009-2010, quand Service Canada a embauch�, form� et contr�l� des employ�s suppl�mentaires pour traiter le nombre croissant de demandes pr�sent�es au r�gime d’AE en raison du ralentissement �conomique.

Au cours des cinq derni�res ann�es, le Minist�re a continuellement am�lior� ses processus de prestation de services pour accro�tre le rendement du point de vue du client et diminuer les co�ts. Cette initiative de simplification des politiques et des proc�dures op�rationnelles, de normalisation des pratiques et d’automatisation des calculs de l’admissibilit� et du processus d�cisionnel a permis au Minist�re de r�agir rapidement aux augmentations de la charge de travail d�coulant du ralentissement �conomique.

Parmi les �l�ments principaux de cette initiative, mentionnons l’�laboration d’un mod�le structurel national pour l’ensemble de l’organisation de prestation de services, assorti d’une approche nationale en mati�re de formation et d’apprentissage et de centres d’expertise. L’utilisation accrue d’Internet comme mode de prestation de services choisi par les prestataires a permis de r�partir le travail � l’�chelle du pays, ce qui a aid� � composer avec les manifestations r�gionales du ralentissement �conomique.

Le minist�re a ti� parti des solutions de paiement et de traitement existantes pour mettre en œuvre de nouvelles mesures annonc�es dans le Plan d’action �conomique Canada.

En comparaison, avec les trois derni�res ann�es, durant lesquelles le co�t moyen pour traiter une demande �tait de 70,27 $ � 72,43 $, la pr�vision actuelle de 64,06 $ en 2009-2010 repr�sente une r�duction importante, ce qui refl�te l’incidence initiale de la rationalisation et de la simplification des processus ainsi que de l’automatisation du traitement de certaines demandes. Cette r�duction est aussi attribuable au fait que l’on utilise de plus en plus la voie �lectronique pour �changer de l’information avec les prestataires et les employeurs.

En 2009-2010, on a apport� des changements au R�glement sur l’assurance-emploi pour diminuer le fardeau administratif des employeurs qui soumettent des relev�s d’emploi en ligne. Ces changements permettent d’am�liorer les renseignements fournis par les employeurs au Minist�re. En outre, ils permettent de traiter plus rapidement les demandes et, par cons�quent, de verser plus rapidement des prestations aux prestataires. Les activit�s de promotion aupr�s de promoteurs ont eu comme r�sultat direct qu’un peu plus de la moiti� (4,47 millions sur 8,7 millions) des relev�s d’emploi ont �t� re�us par voie �lectronique en 2009-2010. En outre, plus de 39 000 nouvelles entreprises se sont inscrites pour soumettre leurs relev�s d’emploi en ligne, une augmentation de 37 % comparativement � l’exercice pr�c�dent.

La charge de travail fond�e sur le profil d�mographique canadien du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse augmente et l’effort pour y r�pondre est proportionnellement exigeant. Un des projets de technologie de l’information les plus importants du Minist�re, la version 7 du Syst�me d’ex�cution du renouvellement de la technologie de l’information, a �t� lanc� en mai 2009. Il a fallu coordonner minutieusement une orientation nationale et mettre en œuvre beaucoup d’activit�s dans les r�gions pour s’assurer que tous les facteurs �taient en place pour assurer une mise � niveau r�ussie. Le nouveau syst�me augmentera l’automatisation du processus d’�valuation des prestations et permettra d’am�liorer davantage les services sur le Web et de fournir aux Canadiens plus de fa�ons d’obtenir des services.

En juillet 2009, les clients ont pu commencer � pr�senter des demandes en ligne dans le cadre du programme de la Subvention incitative aux apprentis (SIA). Depuis, une proportion de plus en plus importante (39 %) de personnes choisissent de pr�senter leur demande de SIA en ligne plut�t que par la poste (61 %). En tout, le Minist�re a re�u 81 513 demandes dans le cadre du programme de SIA en 2009-2010. Cependant, 13 % des demandes trait�es (10 540) ont �t� rejet�es parce que les demandeurs n’�taient pas admissibles. De plus, 14 % des demandes trait�es (11 406) ont �t� jug�es incompl�tes et retourn�es aux clients. Durant l’exercice 2009-2010, plus de 58,5 millions de dollars ont �t� vers�s, ce qui repr�sente 94 % du budget total du programme de SIA. Depuis que le programme a �t� lanc�, 40 637 demandeurs d’une subvention incitative aux apprentis ont re�u des subventions de niveaux 1 et 2, obtenant ainsi la subvention maximale cumulative de 2 000 $.

Durant l’exercice, on a appliqu� un certain nombre de mesures et r�alis� un certain nombre d’initiatives couronn�es de succ�s pour s’assurer que les prestations d’AE, du RPC et de la SV sont vers�es aux bonnes personnes, qu’elles sont au bon montant et qu’elles sont vers�es aux fins pr�vues :

On a cr�� un Programme national d’accr�ditation pour les enqu�teurs, et les premiers apprenants ont re�u leur certification.
On a effectu� un certain nombre d’examens nationaux pour cerner et att�nuer les risques li�s au RPC et � la SV.
On a fait des progr�s en ce qui a trait � l’automatisation accrue des outils et des programmes li�s � l’int�grit�. Parmi les am�liorations, mentionnons l’am�lioration des crit�res de s�lection pour la cr�ation des enqu�tes g�n�r�es par ordinateur et la r�alisation des activit�s courantes d’entretien du Syst�me de gestion des enqu�tes.
On a r�alis� un certain nombre d’activit�s promotionnelles pour accro�tre la participation des employeurs au Programme d’avis d’embauchage et au programme du Syst�me automatis� de donn�es sur la r�mun�ration.

Plans et r�alisations pour 2009-2010

Maintenir les normes de traitement malgr� le nombre de demandes accru en �laborant des plans d’action contenant des activit�s pr�cises pour att�nuer l’impact du ralentissement �conomique sur les activit�s

En r�action au ralentissement �conomique, le Minist�re a mis en place une strat�gie g�n�rale pour g�rer l’augmentation du nombre de demandes d’assurance emploi, y compris l’embauche d’employ�s temporaires, le rappel de personnes r�cemment parties � la retraite, l’augmentation des heures suppl�mentaires faites volontairement et la r�affectation d’employ�s d’autres secteurs du Minist�re. Service Canada a aussi augment� le niveau d’automatisation du traitement des demandes et a prolong� les heures de service dans ses centres d’appels de l’AE.

En ce qui a trait au RPC, le Minist�re a surveill� de pr�s et att�nu� l’effet du ralentissement sur le nombre de demandes de pensions de retraite et de prestations d’invalidit� du RPC. Les r�percussions les plus importantes ont �t� constat�es dans le cadre du PPIRPC, et, par cons�quent, une unit� sp�cialis�e a �t� charg�e de g�rer les d�bordements, au besoin, pour s’assurer que les Canadiens recevaient un service rapide et efficient.

On a utilis� des mod�les d’�valuation du risque pour cerner les risques et les strat�gies d’att�nuation appropri�es afin de faciliter la prise de d�cisions concernant les plans d’action et pour garantir l’int�grit� des programmes.

Le Coll�ge Service Canada a jou� un r�le cl� dans le cadre du lancement de la plus r�cente version du Syst�me d’ex�cution du renouvellement de la technologie de l’information (SERTI). Il a r�agi � ce changement des syst�mes op�rationnels en concevant des cours qu’il a coordonn�s et offerts � 5 338 employ�s durant une p�riode de quatre semaines de fa�on qu’il n’y ait pas d’interruption de service pour les Canadiens. En outre, en raison de l’application du Plan d’action �conomique du Canada, le Minist�re a affect� un total de 3 039 employ�s temporaires � temps plein et � temps partiel � l’�chelle du pays pour r�pondre � la charge de travail accrue et r�pondre aux besoins des citoyens en mati�re de service. Le Coll�ge Service Canada a r�agi dans un temps record pour soutenir les anciens et nouveaux agents des services de paiement, agents des prestations de Service Canada et agents de service aux citoyens, en s’assurant qu’ils �taient form�s et pr�ts � aider les collectivit�s et les particuliers.

Maintenir les normes de traitement malgr� le nombre de demandes accru en poursuivant l’automatisation de l’AE, du RPC et de la SV pour renforcer la capacit� du Minist�re de g�rer la charge de travail, qui est plus lourde

En ce qui a trait � l’AE, les r�alisations de RHDCC en mati�re d’automatisation jusqu’� pr�sent ont am�lior� de fa�on marqu�e l’efficience et la productivit�. M�me s’il y a eu une charge de travail record en 2009-2010, un certain nombre d’initiatives cl�s en mati�re d’automatisation ont permis au Minist�re de respecter de fa�on constante ses cibles en mati�re de rapidit� du paiement : 95 % de toutes les demandes d’AE ont �t� enregistr�es automatiquement, et 41 % des nouvelles demandes et 63 % des demandes renouvel�es ont �t� automatis�es. Le Minist�re a aussi effectu� une �valuation du risque de l’incidence de l’automatisation et de la simplification du r�gime d’AE pour s’assurer que celle-ci ne nuit pas � l’int�grit� du r�gime et renforce sa capacit� d’offrir ses programmes et services.

La nouvelle plateforme du SERTI qui appuie la prestation du RPC a �t� mise en œuvre en 2009-2010. Elle permettra, � l’avenir, d’automatiser davantage le processus d’�valuation des prestations, aidant ainsi le Minist�re � r�pondre au nombre de demandes accru d�coulant du vieillissement de la population tout en veillant � ce que les Canadiens puissent disposer de plusieurs options pour acc�der aux services.

Veiller � l’int�grit� des programmes de prestations du Minist�re en enqu�tant lorsqu’il y a des abus, des utilisations frauduleuses et des erreurs dans le cadre des programmes d’AE, du RPC, de la SV et li�s au NAS

Les enqu�teurs de l’AE, du RPC et de la SV ont r�alis�s 560 633 enqu�tes, et ils ont ainsi permis d’�conomiser 701,6 millions de dollars dans le cadre des programmes de prestations. Cela inclut 1 028 enqu�tes majeures concernant des fraudes li�es � l’AE qui ont permis de r�cup�rer de 2 564 574 $ au total.

Le minist�re a adopt� une approche fond�e sur le risque pour les enqu�tes dans le cadre de laquelle on utilise diverses techniques pour �valuer sur le plan statistique le niveau de risque des dossiers de l’AE avant d’enqu�ter. On a r�alis� un projet pilote qui a montr� l’efficacit� de la m�thode. On mettra en place le mod�le � l’�chelle nationale en 2010-2011.

Faciliter l’�change de renseignements en augmentant le nombre d’accords d’�change de donn�es de l’�tat civil avec les provinces et les territoires

Service Canada a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’initiative pancanadienne sur les donn�es de l’�tat civil en n�gociant et en signant un accord de liens avec les donn�es de l’�tat civil avec la province du Qu�bec, faisant ainsi passer le nombre total d’accords sign�s � cinq.

Le�ons apprises

En raison du ralentissement �conomique, il y a eu un nombre de demandes d’AE sans pr�c�dent au cours des deux derniers exercices. Il a donc fallu r�affecter temporairement des ressources responsables de l’int�grit� pour qu’elles r�alisent les activit�s de traitement et de paiement de fa�on � ce que les Canadiens re�oivent les prestations auxquelles ils ont droit rapidement. Cette r�affectation des ressources et le nombre record de demandes d’AE ont cr�� une accumulation d’examens et d’enqu�tes d’int�grit�, qui continue de cro�tre. En adoptant une approche plus cibl�e et fond�e sur les risques en mati�re d’enqu�te, et gr�ce � la r�vision de la structure de gouvernance, le Minist�re a pu d�passer ses objectifs annuels en mati�re d’�conomies dans le cadre des programmes de prestations de tous ses programmes l�gif�r�s (c.-�-d. l’AE, le RPC et la SV).

Comme on s’attend � ce que les importantes charges de travail en mati�re d’int�grit� continuent d’augmenter pendant un an apr�s que le nombre de demandes re�ues sera revenu � la normale, on utilisera les le�ons apprises en 2009-2010 concernant des approches davantage fond�es sur le risque et la gouvernance efficace pour appuyer les mesures suivantes, qu’on appliquera afin de g�rer les pressions li�es � la charge de travail :

adoption d’une approche nationale concernant la charge de travail li�e � l’int�grit�, y compris la mise en place d’un mod�le national de pr�vision du risque pour le programme de v�rification informatique post�rieure et la mise � l’essai de l’application de mod�les de pr�vision du risque dans le cadre d’autres programmes d’int�grit�;
rationalisation et simplification des processus d’int�grit� (occasions de restructurer les processus op�rationnels);
harmonisation du Mod�le d’affectation des ressources pour se concentrer sur les activit�s � risque �lev� et rentables qui g�n�rent plus d’�conomies;
cr�ation de centres de sp�cialisation dans les r�gions pour concentrer les efforts sur des types choisis d’examens de l’int�grit�.

Le Minist�re continuera d’investir dans la conception et l’utilisation des technologies pour am�liorer les services �lectroniques � l’intention des clients et des entreprises et automatiser les activit�s de traitement de l’AE. Les am�liorations du traitement des demandes permettent de transformer le r�seau de traitement des demandes et de le rendre plus souple pour qu’il puisse r�agir aux fluctuations de la charge de travail. Le r�seau national de traitements �volue, et adopte des processus normalis�s sans papier, �lectroniques et automatis�s qui permettent d’offrir rapidement de meilleurs services plus �quitables aux Canadiens.

La mise en place de mesures dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada alors que le Programme de Protection des Salari�s en est � ses premi�res armes a entra�n� une augmentation de la charge de travail. Afin de relever les d�fis li�s � un nouveau programme changeant, Service Canada a rajust� son indicateur de rendement cl� de l’exercice 2010-2011 pour qu’il refl�te davantage la capacit� de traitement. L’objectif du programme, c’est-�-dire le versement rapide des salaires dus, reste le m�me, puisque les travailleurs continuent de recevoir leurs paiements dans le cadre du PPS beaucoup plus rapidement que dans le cadre du processus habituel traitant les dossiers de faillites.

En mai 2009, on a adopt� la version 7 du nouveau SERTI. Cette transition a contribu� grandement � la r�duction des d�lais de traitement des demandes de pension de retraite du RPC. Le SERTI �tait un projet pluriannuel de 139,9 millions de dollars dont le r�sultat est le nouveau syst�me de prestation du RPC. � la fin du projet, on a pr�par� un rapport post�rieur � la mise en œuvre, document qui contient les le�ons apprises durant le cycle de vie du projet. Ces le�ons constitueront une base de connaissances qui sera utilis�e pour �laborer des projets futurs li�s � la technologie de l’information.

Une des principales le�ons apprises est qu’il faut coordonner les gens, les processus et la technologie. M�me s’il a �t� difficile de cr�er un nouveau syst�me de prestations qui inclut un soutien � la prise de d�cisions automatis�e, il �tait essentiel qu’on s’assure que les gens �taient pr�ts � adopter le nouveau syst�me et que les processus permettaient de le faire. Le projet du SERTI comprenait un plan de gestion du changement ax� sur les gens et dont l’objectif �tait de les aider � adopter le nouveau syst�me. Cela a permis d’�courter la p�riode de transition et de r�duire au minimum les effets sur la productivit� durant les premiers mois suivant la mise en œuvre.

2.5 Services internes

Services internes
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Version texte des Services internes

2.5.1 Activit� de programme : Services internes

Description du programme

Les Services internes appuient la r�alisation des r�sultats strat�giques du Minist�re en fournissant de fa�on efficace les ressources, l’orientation, les services de soutien et les renseignements n�cessaires pour que le Minist�re puisse mettre en œuvre, concevoir et offrir ses programmes et services dans une perspective de réussite. La d�finition des services internes est ample: elle inclut l’�laboration des politiques, la recherche, les v�rifications, les �valuations et les fonctions de la direction ainsi que les services minist�riels transactionnels traditionnels comme la gestion de l’information, la technologie de l’information, les ressources humaines et la gestion des finances.

Au sein de RHDCC, ces services sont organis�s comme suit : Gouvernance minist�rielle, Agent principal des finances, Services de ressources humaines, Politique strat�gique et Recherche, Services juridiques, Affaires publiques et Relations avec les intervenants, Services de v�rification interne, Int�grit� interne et S�curit�, et Technologie de l’information.

La proportion de ressources affect�s aux Services internes � l’�chelle du pays refl�te la complexit� et l’envergure du mandat du Minist�re, tout comme le nombre et la diversit� des points et voies de services. Le r�seau de prestation de services d�centralis� du Minist�re est complexe et il repose sur un r�seau de services internes tout aussi complexe, comptant plus de 2 000 �quivalents temps plein dans les r�gions.

Activit� de programme : Services internes
Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
794,2	960,0	937,4	6 168	5 813	355
Note : Les donn�es relatives aux ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme incluent les ressources li�es aux initiatives pr�vues dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Voir la page 28 pour les d�tails par initiative.

Sommaire du rendement 2009-2010

R�sultat attendu : On soutient les activit�s principales et les priorit�s de l’organisation
Indicateurs de rendement	Cible	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Pourcentage d’employ�s des groupes d�sign�s aux fins de l’�quit� en mati�re d’emploi Source : Donn�es administratives	Femmes : 59,1 % Autochtones : 3,0 % Personnes handicap�es : 3,4 % Membres d’une minorit� visible : 12,0 %	R�sultat en 2009-2010 Femmes : 70,0 % R�sultats en 2009-2010 Autochtones : 4,2 % R�sultat en 2009-2010 Personnes handicap�es : 6,9 % R�sultat en 2009-2010 : Membres d’une minorit� visible : 11,0 % D�PASSE R�sultats ant�rieurs : Femmes 2008-2009 : 70,4 % 2007-2008 : 70,7 % 2006-2007 : 70,8 % Autochtones 2008-2009 : 3,9 % 2007-2008 : 3,9 % 2006-2007 : 4,1 % Personnes handicap�es 2008-2009 : 6,8 % 2007-2008 : 7,2 % 2006-2007 : 8,1 % Membres d’une minorit� visible 2008-2009 : 9,6 % 2007-2008 : 9,0 % 2006-2007 : 9,0 %	Le pourcentage de femmes qui travaillent pour le Minist�re est sup�rieur � la cible de 10 %. Le pourcentage d’Autochtones qui font partie de l’effectif du Minist�re est sup�rieur � la cible de 1,2 %, et les taux de repr�sentation des personnes handicap�es (6,9 %) restent bien sup�rieurs � la cible (3,4 %). La repr�sentation des membres de minorit�s visibles a augment� beaucoup depuis 2008-2009, mais, � 11 %, elle est l�g�rement inf�rieure � la cible de 12 %.
Pourcentage d’employ�s qui quittent le Minist�re Source : Donn�es administratives	8,0 %	R�sultat en 2009-2010 6,7 % D�PASSE R�sultats ant�rieurs : 2008-2009 : 7,1 % 2007-2008 : 8,0 % 2006-2007 : 6,9 %	Le niveau de rendement du Minist�re est plus �lev� que pr�vu. Gr�ce � l’accent mis sur le renforcement du leadership, les initiatives sur les milieux de travail sains, l’engagement des employ�s et le perfectionnement professionnel, le pourcentage d’employ�s qui quittent le Minist�re est pass� � 6,7 %, comparativement � 7,1 % l’exercice pr�c�dent.
Ratio d’embauche d�coulant de concours externes non annonc�s Source : Donn�es administratives	12 %	R�sultat en 2008-2009 : 6,2 % D�PASSE R�sultat ant�rieur : 2007-2008 : 22 %	En 2008-2009, le Minist�re a nomm� 526 personnes dans le cadre de concours externes non annonc�s sur un total de 8 435 processus de dotation (annonc�s et non annonc�s). Le pourcentage de personnes nomm�es dans le cadre de processus externes non annonc�s repr�sente par cons�quent 6,2 % de l’ensemble des nouveaux employ�s de RHDCC.

Analyse du rendement

RHDCC a �t� en mesure de s’adapter et de r�agir � la demande accrue pour ses Services internes d�coulant du ralentissement �conomique et de la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada. Afin de respecter totalement et rapidement ses engagements, le Minist�re a �labor� un processus de gestion du risque interne complet pour cerner et �valuer les risques ainsi que des strat�gies d’att�nuation connexes li�es � ses politiques, la conception de ses programmes, la prestation des services et, ses capacit�s en mati�re de mesure du rendement. Cette approche a �t� appuy�e par une surveillance toute sp�ciale des membres de la direction et des services d’experts externes. Elle continue � renforcer la gestion des activit�s du Minist�re li�es au Plan d’action �conomique du Canada et aux priorit�s op�rationnelles du Minist�re.

Le Minist�re a renforc� ses exercices annuels de planification strat�gique et d’�tablissement des priorit�s pour le portefeuille en mobilisant davantage les cadres sup�rieurs. Il a �tabli des Tables de planification des activit�s ax�es sur les r�sultats strat�giques pour assurer un processus plus global et transparent pour l’affectation des ressources et l’�tablissement des priorit�s. Ces tables r�unissent les sous-ministres adjoints directement responsables de programmes et les sous-ministres adjoints responsables d’activit�s compl�mentaires, comme les principaux services habilitants (services financiers, technologie de l’information et ressources humaines). Les discussions men�es dans le cadre de ces tables ont fourni un meilleur aper�u des priorit�s, des risques, des compromis et des consid�rations li�es aux finances et aux ressources humaines. Elles ont aussi fait en sorte qu’on accorde une plus grande importance au processus d�cisionnel ax� sur les r�sultats dans l’ensemble du Minist�re.

Dans le cadre de son examen de mi exercice 2009-2010, le Minist�re a soulign� les pressions et les d�fis que rencontrent les employ�s des groupes cl�s (finances, ressources humaines et technologie de l’information). On a reconnu que, m�me si ces groupes �taient en mesure de r�aliser les priorit�s actuelles, il fallait examiner les processus et les besoins syst�miques existants pour mieux rationaliser les activit�s et adopter une approche d’entreprise plus large pour les services habilitants. Ainsi, on devrait renforcer la capacit� du Minist�re de recruter et de maintenir en poste des employ�s dans ces trois secteurs essentiels. On a par la suite r�alis� un examen des services habilitants qui permettra d’orienter les activit�s du Minist�re visant � augmenter l’excellence des services internes.

Pour donner suite aux constatations de l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion 2008-2009, RHDCC a �labor� et mis en œuvre des processus de gestion financi�re minist�riels normalis�s � l’�chelle de l’organisation, y compris l’adoption d’une approche structur�e en mati�re de planification des investissements qui a permis au Minist�re de mieux harmoniser les investissements avec la planification op�rationnelle.

On a aussi fait des efforts pour renforcer la gestion des renseignements personnels. Par exemple, des accords de communication des renseignements personnels ont �t� pr�par�s conform�ment aux textes l�gislatifs minist�riels qui s’appliquent (les codes sur la protection des renseignements personnels) et � l’alin�a 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le cas �ch�ant. Le Minist�re a aussi mis � jour son inventaire d’accords sur l’�change de renseignements personnels pour am�liorer la coordination, la gestion et la protection des renseignements personnels.

RHDCC a fait d’importants progr�s � l’appui du renouvellement de la fonction publique. Les priorit�s du Minist�re en mati�re de renouvellement sont fond�es sur celles �tablies par le greffier du Conseil priv� dans le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique. Elles ont �t� fix�es en fonction des commentaires re�us des employ�s � tous les niveaux du Minist�re. Le Minist�re a men� plusieurs activit�s � l’appui des priorit�s incluant :

Mettre en place un milieu de travail sain et habilitant
Le Minist�re a mis au point une strat�gie visant � fa�onner un milieu de travail sain et habilitant et a d�sign� des champions et des co-champions qui dirigeront les efforts n�cessaires. En novembre 2009, il a lanc� le Prix d’excellence des sous-ministres, qui reconna�t les contributions exemplaires des employ�s au sein du Minist�re. On a aussi commenc� � �laborer une politique et un programme minist�riels de fiert� et de reconnaissance.
Renforcer et encourager le leadership
RHDCC a �labor� un nouveau cadre de politique pour la gestion des ressources humaines et a �bauch� les principales politiques pour la gestion informelle des conflits, la dotation et la classification. En outre, le Coll�ge Service Canada a cr�� et lanc� quatre modules de formation; ils portent sur la mesure du rendement, la gestion virtuelle, le leadership en temps de crise et l’accompagnement professionnel.
Investir dans le perfectionnement professionnel
RHDCC a mis la derni�re main � son Cadre pour les programmes de perfectionnement professionnel, et un certain nombre de programmes de perfectionnement sont d�j� en place partout au sein de l’organisation pour divers groupes professionnels. Le Minist�re a cr�� des plans d’apprentissage pour tous les employ�s et encourage les discussions sur le rendement entre les employ�s et leurs gestionnaires. De plus, on a lanc� la premi�re phase du Programme de mentorat en �bauchant un cadre connexe et en cr�ant des projets exploratoires dans des directions g�n�rales cibl�es. On travaille actuellement � la conception et � l’�laboration de programmes dans les directions g�n�rales et les r�gions cibl�es dans le cadre de la deuxi�me phase du Programme.

Plans et r�alisations pour 2009-2010

Veiller � la continuit� des activit�s op�rationnelles en r�ponse aux besoins accrus de prestation de services (p. ex. assurance emploi) en prenant des mesures de planification de la continuit� des op�rations et de s�curit� de la technologie de l'information

Le Minist�re a r�alis� une �valuation de la qualit� et a mis � jour plus de 500 de ses plans de continuit� des activit�s. Il a aussi mis en place en permanence une pratique selon laquelle il utilise une approche en trois temps pour le remplacement de tous les postes cl�s, une strat�gie reconnue comme �tant une pratique exemplaire.

En outre, le Minist�re a r�alis� sept exercices de simulation pour mettre � l’essai les plans de continuit� des op�rations et l’�tat de pr�paration g�n�ral pour r�agir � des situations d’urgence comme la pand�mie de H1N1 de 2009. On a r�alis� un certain nombre d’exercices, dont l’un ciblait la haute direction du Minist�re, cinq dans les r�gions, et un dans le Programme du travail. Le Minist�re a obtenu 100 % dans le cadre de l’enqu�te sur l’�tat de pr�paration en cas de pand�mie de S�curit� publique Canada.

En r�action � la pand�mie de H1N1 de 2009 et � l’appui de la gouvernance � long terme de ses activit�s de gestion des urgences et de continuit� des op�rations, le Minist�re a cr�� un groupe de travail permanent qui s’occupe de ces questions.

Renforcer la gestion financi�re en poursuivant la mise en œuvre d'un processus minutieux d'examen des investissements, notamment pour favoriser des projets majeurs li�s � la technologie de l’information et aux investissements dans les immobilisations

En 2009-2010, le Minist�re a investi 48,7 millions de dollars dans des biens li�s � la technologie de l’information pour r�pondre aux nouvelles demandes, diminuer les risques op�rationnels et assurer la durabilit� de l’infrastructure de la technologie de l’information. Aussi, 42,1 autres millions de dollars pour mieux servir les Canadiens � travers le pays permettront de r�nover les installations minist�rielles � l’�chelle du Canada dans le cadre du plan d’immobilisations. En outre, le processus d’examen des investissements a permis de superviser un ensemble de plus de 40 projets de modification des op�rations et de technologie de l’information � l’appui des services offerts aux Canadiens et aux employeurs.

Am�liorer la gestion des risques op�rationnels et li�s aux activit�s en s�curisant et modernisant la prestation des programmes et des services gr�ce aux technologies de l’information

� la suite d’un projet pluriannuel, on a mis en place en mai 2009 un nouveau syst�me d’octroi de prestations du R�gime de pensions du Canada, ce qui a permis d’�liminer deux anciennes applications. Depuis la mise en œuvre, le nouveau syst�me a permis de traiter plus de 600 000 nouvelles prestations du RPC et d’�mettre plus de 45 millions de paiements du RPC aux a�n�s, aux personnes handicap�es et aux survivants. Le nouveau syst�me est fond� sur des technologies de pointe qui ont fait leurs preuves, et il s’est r�v�l� � la fois robuste et tr�s performant. Les co�ts li�s � la technologie de l’information pour cette initiative depuis 2007-2008 s’�l�vent � environ 45 millions de dollars.

En juin 2009, le Minist�re a modernis� son programme de s�curit� des technologies de l’information gr�ce � l’approbation d’une politique minist�rielle � cet effet. De plus, on a examin� les plans de continuit� des op�rations pour confirmer que les capacit�s de r�tablissement �taient suffisantes pour att�nuer les risques potentiels d’interruption des syst�mes et pour fournir aux Canadiens un acc�s plus moderne et plus s�curitaire aux syst�mes et services du Minist�re.

Communiquer efficacement avec le grand public en faisant conna�tre les prestations offertes aux citoyens et � leur famille pour les aider � s'adapter au ralentissement �conomique

RHDCC a mis en place une strat�gie d�taill�e en mati�re de communications, de marketing et de relations avec les intervenants pour informer les travailleurs canadiens touch�s par le ralentissement �conomique des programmes et des services auxquels ils ont acc�s. La strat�gie inclut la r�alisation d’une importante campagne de publicit� multim�dia, l’�laboration et la distribution de mat�riels promotionnels, l’organisation de centaines d’annonces et de communiqu�s, de tables rondes minist�rielles avec les intervenants et de discours dans le cadre d’�v�nements cl�s, la r�alisation d’activit�s de sensibilisation r�gionales et le l’ex�cution d’importantes mises � jour au site Web du Minist�re pour promouvoir les mesures pr�vues dans le Plan d’action �conomique du Canada.

Rendre la population active plus autonome et plus efficace en faisant ce qui suit :

offrir davantage de soutien aux cadres pour qu'ils puissent cr�er et mettre en place des plans de ressources humaines efficaces

Le Minist�re continue d’int�grer les questions li�es aux ressources humaines dans son processus de planification strat�gique op�rationnelle � l’aide d’outils de soutien et de services consultatifs en ressources humaines. On a r�vis� le processus et les outils de planification des ressources humaines pour am�liorer l’int�gration avec la planification des activit�s, y compris des renseignements fond�s sur des �l�ments probants ce qui a augment� l’efficacit� g�n�rale du cycle de planification. On examine et met � jour r�guli�rement les plans de ressources humaines op�rationnels pour s’assurer qu’ils sont harmonis�s aux priorit�s op�rationnelles en constante �volution.
continuer de rationaliser et de normaliser les pratiques visant � am�liorer l'efficacit� et l'efficience des ressources humaines

On a r�alis� plusieurs projets dont l’objectif principal �tait la rationalisation et la simplification de la prestation des services de ressources humaines gr�ce � la normalisation des formulaires, des processus et des mod�les en s’assurant de respecter le Processus op�rationnel commun des ressources humaines du gouvernement du Canada.

Le Minist�re a mis en place l’outil Web de dotation acc�l�r�e dans trois des cinq r�gions de prestation des services de ressources humaines; on s’attend � ce que l’outil ait �t� mis en place partout � la fin de l’�t� 2010. De plus, le Minist�re �labore et met en place des outils li�s � la technologie de l’information pour aider � rationaliser la prestation des services de ressources humaines et renforcer les capacit�s redditionnelles � l’�chelle de l’organisation.
r�pondre aux besoins de formation et d'apprentissage pour combler les lacunes en mati�re de comp�tences dans la gestion et la prestation de programmes et de services en �laborant une strat�gie nationale de formation pour la prestation des subventions et contributions

Le Minist�re a �labor� une strat�gie de formation sur les subventions et les contributions � l’�chelle du portefeuille qui, une fois mise en œuvre, renforcera les comp�tences essentielles gr�ce � un programme de base qui inclut des cours de formation sp�cialis�s et g�n�raux.
rationaliser la gestion des subventions et contributions du Minist�re, r�duire le fardeau administratif des intervenants et contribuer au Plan d'action li� au labyrinthe de r�gles et au Plan d’action du gouvernement du Canada pour r�former l’administration des programmes de subventions et contributions⁹

On a con�u et mis en œuvre � l’�chelle du portefeuille une approche d’�valuation, de gestion et de r�duction des risques (qui permet de d�terminer la fr�quence, le type et l’intensit� des activit�s de contr�le) pour les programmes de contributions qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2010. Par cons�quent, les employ�s ont concentr� leurs activit�s administratives dans les secteurs o� le risque est plus grand, r�duisant ainsi les exigences redditionnelles et autres types d’exigences impos�es � la majorit� des signataires d’accords qui sont responsables de projets moins � risque.

Le Minist�re a �labor� une norme de service sur les d�lais de traitement, entr�e en vigueur le 1^er avril 2010. Cette mesure normalise le processus gr�ce auquel on r�pond � toutes les demandes de financement � l’�chelle du Minist�re et fournit aux groupes externes des renseignements sur la norme de service � laquelle ils peuvent s’attendre lorsqu’ils pr�sentent des propositions de financement.

Section III - Renseignements supplémentaires

3.1 Tableaux �lectroniques

Les tableaux suppl�mentaires du Rapport minist�riel sur le rendement 2009-2010 sont disponibles en ligne. Veuillez consulter le site web du Conseil du Tr�sor � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableaux supplémentaires

Sources de revenus disponibles et non disponibles
Frais d’utilisation / frais d’utilisation externes
D�tails sur les programmes de paiements de transfert
Financement pluriannuel initial
Initiatives horizontales
Achats �cologiques
R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations

3.2 Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce Rapport sur le rendement minist�riel donnent une vue d’ensemble de la position et des activit�s financi�res de RHDCC. Les �tats financiers minist�riels consolid�s non v�rifi�s peuvent �tre consult�s en ligne au lien suivant: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/etat_financier/dpr_09-10_etats_f.shtml

RHDCC est financ� par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La pr�sentation des autorisations consenties � RHDCC ne correspond pas � la pr�sentation des rapports financiers selon les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les autorisations sont fond�es, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l’�tat consolid� des r�sultats et dans l’�tat consolid� de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les autorisations parlementaires. La note 3 des �tats financiers minist�riels consolid�s pr�sente un rapprochement entre les autorisations utilis�es et le co�t de fonctionnement net.

Ces �tats financiers consolid�s incluent les transactions du Compte des op�rations de l’assurance-emploi, une sous-entit� qui est sous le contr�le de RHDCC. Les comptes de cette sous-entit� ont �t� consolid�s avec ceux de RHDCC et toutes les op�rations et tous les soldes interorganisationnels ont �t� �limin�s. Les �tats financiers minist�riels consolid�s pr�sentent seulement un passif � la fin de l’ann�e, qui correspond au solde du montant d�pos� au Tr�sor par le R�gime de pensions du Canada (RPC). La valeur actuarielle du Compte des Rentes sur l’�tat (CRE) est pr�sent�e � titre de passif dans les �tats financiers minist�riels consolid�s.

La pr�sente section vise � expliquer les principales donn�es financi�res du Minist�re pour l’exercice 2009-2010, d’apr�s les �tats financiers minist�riels consolid�s. Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de cl�ture, au 31 mars, pour chacun des regroupements importants des �tats financiers ainsi que le changement correspondant par rapport � l’exercice financier pr�c�dent. En r�sum�, de 2008-2009 � 2009-2010, les actifs du Minist�re ont augment� de 2 %, les passifs ont diminu� de 5 %, les charges ont augment� de 13 % et les revenus ont diminu� de 6 %. Sous les graphiques se retrouvent les explications concernant les variations dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touch� chacun d’entre eux au cours de l’exercice.

**($ millions)**
�tat condens� consolid� de la situation financière � la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)	Variation en %	2010	2009
Total des actifs	2,4 %	14 341,1	13 999,0
Total des passifs	-4,6 %	2 777,4	2 912,8
Total de l’avoir	4,3 %	11 563,7	11 086,2

Actifs par type

Actifs par type
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Description texte des Actifs par type

Le total des actifs s’�l�ve � 14 341,1 millions de dollars au 31 mars 2010, soit une augmentation de 342,1 millions de dollars (2,4 p. 100) comparativement au total des actifs de l’exercice pr�c�dent qui s’�levait � 13 999,0 millions de dollars. Cette augmentation des actifs est principalement due � une augmentation de 771,9 millions de dollars des Pr�ts canadiens aux �tudiants caus�e par un exc�dent des nouveaux pr�ts �mis sur le total des montants rembours�s, qui est partiellement contrebalanc� par une diminution de 394,1 millions de dollars du montant � recevoir du Tr�sor.

Passifs par type
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Description texte des Passifs par type

Le total des passifs s’�l�ve � 2 777,4 millions de dollars au 31 mars 2010, soit une diminution de 135,4 millions de dollars (4,6 p. 100) comparativement au total des passifs de l’exercice pr�c�dent qui s’�levait � 2 912,8 millions de dollars. Cette diminution des passifs est principalement due � la diminution des cr�diteurs et charges � payer caus�e par l’�ch�ance des paiements � la fin d’exercice.

**($ millions)**
�tat condens� consolid� des résultats � la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)	Variation en %	2010	2009
CHARGES
Paiements de transfert	14,1 %	62 466,0	54 741,2
Charges de fonctionnement	1,4 %	3 605,1	3 557,0
Total des charges	13,3 %	66 071,1	58 298,2
REVENUS
Revenus d’AE	-5,8 %	17 177,0	18 231,8
Autres	-15,5 %	720,9	853,3
Total des revenus	-6,2 %	17 897,9	19 085,1
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	22,8 %	48 173,2	39 213,1

Charges par principale activit� de programme
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Description texte des Charges par principale activit� de programme

Le total des charges pour 2009-2010 s’�l�ve � 66 071,1 millions de dollars, soit une augmentation de 7 772,9 millions de dollars (13,3 p. 100) comparativement au total des charges de l’exercice pr�c�dent qui s’�levait � 58 298,2 millions de dollars. Cette augmentation est principalement due �:

Une augmentation de 6 025,4 millions de dollars des charges de Comp�tences et emploi due aux impacts du ralentissement �conomique et des mesures du Plan d’action �conomique du Canada qui ont �t� mises en place par le Gouvernement;
Une augmentation de 1 404,1 millions de dollars des charges de la S�curit� du revenu due � l’augmentation de la population admissible � la S�curit� de la vieillesse / Suppl�ment de revenu garanti et � l’augmentation du montant de la prestation mensuelle à cause du vieillissement de la population canadienne;
Une augmentation de 418,4 millions de dollars des charges d’Apprentissage due � la mise en place des nouvelles mesures de soutien du programme de Pr�ts canadiens aux �tudiants.

Revenus par principale activit� de programme

Description texte des Revenus par principale activit� de programme

Le total des revenus pour 2009-2010 s’�l�ve � 17 897,9 millions de dollars, soit une diminution de 1 187,2 millions de dollars (6,2 p. 100) comparativement au total des revenus de l’exercice pr�c�dent qui s’�levait � 19 085,1 millions de dollars. La grande majorit� de cette diminution s’explique par la diminution de 950,2 millions de dollars des revenus d’int�r�t de l’Assurance-emploi. En fait, selon les modifications l�gislatives � la Loi sur l’assurance-emploi, qui ont pris effet le 1^er janvier 2009, le nouveau Compte des op�rations de l’assurance-emploi ne gagne pas d’int�r�t sur le solde du compte aupr�s du Tr�sor, tel que le Compte de l’assurance-emploi.

3.3 Comptes � fins d�termin�es

Introduction

Les comptes � fins d�termin�es constituent des cat�gories sp�ciales de recettes et de d�penses budg�taires. Ils pr�sentent les op�rations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affect�es � une fin particuli�re, et que les paiements et d�penses connexes soient imput�s � ces recettes. Les op�rations propres � ces comptes doivent �tre consid�r�es s�par�ment.

RHDCC est responsable de l'administration de cinq de ces comptes :

le Compte d'assurance-emploi;
le R�gime de pensions du Canada (RPC);
le Compte des rentes sur l’�tat;
le Fonds d’assurance de la fonction publique; et
le Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire.

Le Compte d’assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement.

Le R�gime de pensions du Canada est un compte � fins d�termin�es, mais il n’est pas consolid� dans les �tats financiers du gouvernement du Canada. Il est contr�l� conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Le pouvoir de d�penser conf�r� au gouvernement, en tant qu’administrateur, se limite au solde du R�gime.

Le Compte des rentes sur l’�tat n’est pas un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� par la Loi relative aux rentes sur l’�tat et modifi� par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’�tat, qui a eu pour effet de mettre un terme � la vente des rentes en 1975. Ce compte est �valu� chaque ann�e selon une m�thode actuarielle, le d�ficit ou l’exc�dent �tant d�bit� au Tr�sor ou cr�dit� � celui-ci.

Le Fonds d’assurance de la fonction publique n’est pas un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� par la Loi de l’assurance du service civil. Conform�ment au paragraphe 16(3) des R�glements concernant l’assurance du service civil, le montant des d�ficits actuariels est transf�r� du Tr�sor au Compte d’assurance de la fonction publique afin d’�quilibrer l’actif et le passif du programme.

Le Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire n’est pas un compte consolid� � fins d�termin�es. Il a �t� �tabli afin que RHDCC puisse administrer les paiements restants des bourses d’excellence aux �tudiants admissibles lors de la dissolution de la Fondation canadienne des bourses du mill�naire, qui a �t� termin� apr�s son mandat de dix ans. RHDCC administrera les autres d�caissements des Bourses d'excellence du 1^er janvier 2010 au 31 d�cembre 2013. Apr�s cette date, RHDCC transf�rera les fonds restants au Tr�sor.

Les renseignements suivants constituent une mise � jour des pr�visions sur le Compte d'assurance-emploi et le R�gime de pensions du Canada que nous avions fournies dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010¹⁰. Ce rapport pr�sente les donn�es financi�res pluriannuelles et de l'information g�n�rale. Des renseignements suppl�mentaires sur le rendement et les donn�es de fin d'exercice sont accessibles aux adresses Internet fournies dans la pr�sente section.

Compte d’assurance-emploi

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte d’assurance-emploi de 2007–2008 � 2009–2010.

**Compte d’assurance-emploi – �tat des op�rations^a**
	R�el
(en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
D�penses
Prestations	14 293	16 308	21 586
Co�ts administratifs	1 689	1 801	2 031
Cr�ances douteuses^b	81	27	50
Somme partielle	16 063	18 137	23 667
Cotisations et p�nalit�s
Cotisations	16 877	17 217	17 121
P�nalit�s	58	41	42
Somme partielle	16 935	17 258	17 163
Variance	872	(879)	(6 504)
Taux de prime (% des gains assurables)	2008	2009	2010
Employ�	1,73 %	1,73 %	1,73 %
Employeur	2,42 %	2,42 %	2,42 %
^a Le Compte d’assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement. ^b Repr�sente les radiations et les cr�ances irr�couvrables correspondant aux versements exc�dentaires de prestations et aux p�nalit�s impos�es. Note : En raison de l’arrondissement, l’addition des montants peut ne pas �galer les totaux.

Les revenus des primes d'assurance-emploi pour 2009-2010 ont diminu� en raison de la diminution de l’emploi. Les prestations d’assurance-emploi ont augment� en raison d’une hausse du nombre de b�n�ficiaires et des versements hebdomadaires plus �lev�s. Il en r�sulte que les d�penses ont exc�d� les revenus de 6,5 milliards de dollars. Le manque � gagner dans les revenus a �t� compens� par 0,1 milliard de dollars en int�r�ts gagn�s et par 1,5 milliards de dollars en financement additionnel pour des mesures annonc�es dans le Budget 2009.

Pour plus d'information, voir les �tats financiers v�rifi�s du Compte d'assurance-emploi pour 2009-2010 qui sont inclus dans les Comptes publics du Canada de 2010, volume 1, section 4 ¹¹. RHDCC offre aussi un site Internet consacr� � l'assurance-emploi ¹². On y trouve des renseignements sur les autorisations, les objectifs et les d�tails du programme, de m�me que des liens aux rapports actuariels et aux rapports annuels de contr�le et d'�valuation de la Commission de l'assurance-emploi.

R�gime de pensions du Canada

Le tableau ci-dessous r�sume les r�sultats financiers du R�gime de pensions du Canada (RPC) de 2007-2008 � 2009-2010.

Pour de plus amples renseignements sur l'exercice 2009-2010, vous pouvez consulter les �tats financiers du R�gime de pensions du Canada qui apparaissent dans les Comptes publics du Canada 2010, volume 1, section 6.

**R�gime de pensions du Canada - Sommaire**
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
(en millions de dollars)	R�el		Pr�vision	R�el
Revenus
Cotisations	35 346	36 506	34 287	36 276
Revenu de placement
R�gime de pensions du Canada	11	6	1	1
Office d'investissement du RPC^a	(268)	(23 576)	-	16 218
Total du revenu de placement	(257)	(23 570)	1	16 219
Total des revenus	35 089	12 936	34 288	52 495
D�penses
Paiements de prestations	27 536	29 005	30 502	30 363
Frais d'administration^b	599	694	742	734
Total des d�penses	28 135	29 699	31 244	31 097
Augmentation / Diminution	6 954	(16 763)	3 044	21 398
Solde de fin d'ann�e	126 785	110 022	113 066	131 420
^a Les montants r�els concernant l'Office d'investissement du R�gime de pensions du Canada sont bas�s sur les �tats financiers v�rifi�s de l'Office. L'office investit principalement sur les march�s des actions et mon�taire. Les revenus de placements sont compos�s de gains et de pertes r�alis�s sur les placements, de gains et de pertes non r�alis�s sur les placements d�tenus � la fin de l’exercice (variation de la valeur marchande) et de gains et de pertes de change. En 2009-2010, il y a eu un gain d'investissement net. ^b Les frais d'administration ont �t� r�vis�s afin d'inclure les frais d'administration du R�gime de pensions du Canada ainsi que ceux de l'Office d'investissement du R�gime de pensions du Canada. Note : Tous les montants r�els pr�sent�s dans ce tableau sommaire pour les ann�es 2007-2008 et 2008-2009 proviennent des �tats financiers annuels consolid�s v�rifi�s du R�gime de pensions du Canada.

Compte des rentes sur l’�tat

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte des rentes sur l’�tat de 2007-2008 � 2009-2010. Les chiffres sont tir�s du Rapport de l’actuaire en chef relativement aux rentes sur l’�tat au 31 mars 2010.

**Compte des rentes sur l’�tat - �tat des r�sultats et provisions math�matiques**
	R�el
(en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Provisions math�matiques –
Solde au d�but de l'exercice	319,4	292,9	267,2
Revenus	21,1	19,4	17,5
Versements et autres charges	45,0	42,0	38,7
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	23,9	22,6	21,2
Surplus actuariel	2,6	3,1	2,5
Provisions math�matiques –
Solde � la fin de l'exercice	292,9	267,2	243,5

Le rapport annuel et les �tats financiers du Compte des rentes sur l’�tat se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2010, Volume 1, Section 6¹³.

Fonds d’assurance de la fonction publique

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Fonds d’assurance de la fonction publique de 2007-2008 � 2009-2010.

**Fonds d’assurance de la fonction publique - �tat des r�sultats et solde**
	R�el
(en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Solde d'ouverture	6,0	5,9	5,6
Revenus et autres cr�dits	0,1	0,0	0,1
Versements et autres charges	0,2	0,3	0,3
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	0,1	0,3	0,2
Solde de fermeture	5,9	5,6	5,5
Note : En raison de l’arrondissement, l’addition des montants peut ne pas �galer les totaux.

Le rapport annuel et les �tats financiers du Fonds d’assurance de la fonction publique se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2010, Volume 1, Section 6¹⁴.

Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire

La Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire (FCBEM) prend fin en vertu de la Loi d’ex�cution du budget de 2008, apr�s avoir compl�t� son mandat d’une dur�e de dix ans. Ce compte � fins d�termin�es a �t� cr�� dans le cadre d’un accord conclu entre la FCBEM et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC), visant le transfert de fonds des bourses d’excellence aux �tudiants admissibles, � la suite de la dissolution de la FCBEM. Le transfert de fonds inclut aussi les frais d’administration de ce programme au nom de la FCBEM.

RHDCC administrera les sommes restant � d�bourser dans le cadre de bourse d’excellence, du 1^er janvier 2010 au 31 d�cembre 2013. Par la suite, RHDCC transf�rera toute somme restante au Tr�sor.

**Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire – �tat des r�sultats et solde**
	R�el
(en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Solde d'ouverture	-	-	-
Revenus et autres cr�dits¹	-	-	14,8
Versements et autres chargess	-	-	0,4
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	-	-	(14,4)
Solde de fermeture	-	-	14,4
¹ Les rentr�es et les autres cr�dits incluent le paiement ponctuel de 14,8 millions de dollars de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire dans le compte � fins d�termin�es pour le versement des bourses d’excellence restantes du 1^er janvier 2010 au 31 d�cembre 2013.

3.4 Rapports l�gislatifs annuels

S�curit� de la vieillesse

Le programme de S�curit� de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du syst�me de revenu de retraite du Canada. Les prestations vers�es comprennent la pension de S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti et l'Allocation. Le programme est financ� � m�me les recettes fiscales g�n�rales du gouvernement du Canada.

Les tableaux qui suivent pr�sentent de l'information sur les prestations mensuelles, les b�n�ficiaires et les paiements, par province ou territoire.

**Sommaire des prestations mensuelles maximales**
(en millions de dollars)	Pension de base	Suppl�ment de revenu		Allocation
	Pension de base	C�libataire	Personne mari�e	Ordinaire	de survivant	Augmentation
Prestations mensuelles selon l'exercice
2009-2010, chiffres r�els
1^er janvier 2010	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
1^er octobre 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
1^er juillet 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
1^er avril 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
2009-2010, estimations
1^er janvier 2010	522,66	659,70	435,65	958,31	1 062,26	0,3%
1^er octobre 2009	521,10	657,73	434,35	955,45	1 059,09	0,7%
1^er juillet 2009	517,48	653,16	431,33	948,81	1 051,73	0,1%
1^er avril 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
2008-2009, chiffres r�els
1^er janvier 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
1^er octobre 2008	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	2,2%
1^er juillet 2008	505,83	638,46	421,62	927,45	1 028,06	0,7%
1^er avril 2008	502,31	634,02	418,69	921,00	1 020,91	0,0%
Maximum pour l'exercice (prestations annuelles)
2009-2010, chiffres r�els	6 203,52	7 830,12	5 170,80	11 374,32	12 608,16	1,3%
2009-2010, estimations	6 234,60	7 869,30	5 196,69	11 431,29	12 671,28	1,8%
2008-2009, chiffres r�els	6 126,18	7 732,50	5 106,33	11 232,51	12 450,99	3,4%

**Nombre de b�n�ficiaires des prestations de S�curit� de la vieillesse par province ou territoire, et par type de prestations**
	Mars 2009				Mars 2010
Province ou territoire	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	SRG en % de la SV	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	SRG en % de la SV
Terre-Neuve et Labrador	74 884	45 766	4 360	61,12	77 362	46 025	4 376	59,49
�le-du-Prince-�douard	20 645	9 320	556	45,14	21 189	9 369	585	44,22
Nouvelle-�cosse	142 077	59 515	4 120	41,89	145 682	60 206	4 037	41,33
Nouveau-Brunswick	112 962	54 434	4 194	48,19	115 916	55 074	4 021	47,51
Qu�bec	1 142 879	518 355	30 353	45,36	1 181 774	533 717	30 246	45,16
Ontario	1 690 561	479 751	26 741	28,38	1 737 000	493 407	27 070	28,41
Manitoba	163 581	58 026	3 299	35,47	166 245	56 934	3 101	34,25
Saskatchewan	147 341	55 326	3 144	37,55	148 590	53 167	2 879	35,78
Alberta	365 759	117 370	5 497	32,09	375 679	116 782	5 633	31,09
Colombie-Britannique	603 784	194 667	11 009	32,24	622 655	200 248	11 501	32,16
Yukon	2 638	806	55	30,55	2 828	859	42	30,37
Territoires du Nord-Ouest^a	3 098	1 613	118	52,07	3 209	1 628	120	50,73
Autres pays^b	90 885	8 546	62	9,40	93 755	8 371	57	8,93
Total	4 561 094	1 603 495	93 508	35,16	4 691 884	1 635 787	93 668	34,86
a. Y compris les donn�es du Nunavut. b. Personnes recevant des prestations de la Sécurite de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays.

**Paiements de S�curit� de la vieillesse, par province ou territoire, et par type de prestations, exercice 2009-2010**
(dollars)
Province ou territoire	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	Total
Terre-Neuve et Labrador	472 649 035	197 318 079	26 300 993	696 268 107
�le-du-Prince-�douard	129 197 975	39 859 709	2 764 100	171 821 783
Nouvelle-�cosse	891 153 171	241 598 237	21 686 738	1 154 438 146
Nouveau-Brunswick	708 901 231	231 599 758	22 976 187	963 477 176
Qu�bec	7 129 132 040	2 336 537 562	159 494 901	9 625 164 503
Ontario	10 118 967 492	2 542 272 691	164 559 895	12 825 800 077
Manitoba	1 010 754 263	242 152 127	17 824 747	1 270 731 137
Saskatchewan	916 236 051	224 516 699	17 066 693	1 157 819 443
Alberta	2 222 165 224	558 603 566	33 070 445	2 813 839 234
Colombie-Britannique	3 576 618 544	1 025 495 171	67 458 903	4 669 572 618
Yukon	16 966 723	3 863 515	261 951	21 092 190
Territoires du Nord Ouest^a	19 540 889	8 743 201	941 810	29 225 901
Autres pays^b	133 203 903	84 072 993	450 104	217 727 000
Total	27 345 486 541	7 736 633 308	534 857 467	35 616 977 316
Imp�t de r�cup�ration de la SV	(954 145 701)	-	-	(954 145 701)
Total y compris l'imp�t de r�cup�ration de la SV	26 391 340 840	7 736 633 308	534 857 467	34 662 831 615
a. Y compris les donn�es du Nunavut. b. Personnes recevant des prestations de la Sécurite de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays.

Ventilation consolidée du Programme de prêts aux étudiants

**Ventilation consolid�e du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Programmes combin�s**
	D�penses r�elles		2009-2010
(en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
Revenus
Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs	537,1	472,8	532,1	369,8
Sommes r�cup�r�es sur les pr�ts garantis	46,6	38,5	24,7	27,4
Sommes r�cup�r�es sur les reprises de pr�ts (PRP)	13,5	13,1	7,4	11,0
Total des revenus sur les pr�ts	597,2	524,4	564,2	408,2
D�penses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour �tudes, Subventions pour acc�s aux �tudes et Programme canadien de bourses aux �tudiants	161,5	143,2	511,5	533,7
Administration des pr�ts
Frais de recouvrement (tous les r�gimes)^a	14,4	10,7	3,8	5,2
Co�ts li�s � l'ex�cution du programme (PD)	70,8	76,0	60,9	61,7
Prime de risque aux institutions financi�res (PRP)	1,3	0,7	1,0	0,6
Reprise de pr�ts des institutions financi�res (PRP)	3,8	3,8	3,3	3,6
Frais d'administration des provinces et territoires et FSI (PD)	13,7	14,7	20,1	19,3
Total des frais d'administration des pr�ts	104,0	105,9	89,1	90,4
Co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants
Frais d'int�r�ts sur emprunts durant les �tudes (classe A - PD)^b	196,4	166,9	184,7	177,4
Frais d'int�r�ts sur emprunts en remboursement (classe B - PD)^b	173,6	160,7	210,4	180,0
Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes (PRP & PG)	8,0	4,0	3,5	1,4
Programmes d'aide au remboursement (tous les r�gimes)^e	107,5	93,2	128,9	74,9
R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s (tous les r�gimes)	17,0	23,2	11,8	22,5
Total du co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants	502,5	448,0	539,3	456,2
Cr�ances irr�couvrables^c
R�duction de la dette en cours de remboursement (PD)	12,4	53,2	12,8	133,4
Cr�ances irr�couvrables (PD)	293,5	293,6	326,6	129,1
Total des cr�ances irr�couvrables	305,9	346,8	339,4	262,5
Total des d�penses de pr�ts	1 073,9	1 043,9	1 479,3	1 342,8
R�sultats d'exploitation nets	476,7	519,5	915,1	934,6
Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD)^d	113,9	111,0	90,5	223,1
R�sultats net d'exploitation finaux	590,6	630,5	1 005,6	1 157,7
(PD) = Pr�t direct (PRP) = Pr�t � risque partag� (PG) = Pr�t garanti a. Ces d�penses sont li�es aux activit�s de recouvrements effectu�es par l’Agence du revenu du Canada. Les montants de 2008-2009 ont �t� modi?�s par l’ARC et les nouveaux frais de recouvrement sont inclus. b. Ces d�penses sont li�es aux pr�ts canadiens d’�tudes directs mais sont d�clar�es par le minist�re des Finances. c. Correspond � la charge annuelle contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables et r�duction de la dette en cours de remboursement, comme l’exige la comptabilit� d’exercice. d. Les donn�es correspondent � la charge annuelle enregistr�e selon la comptabilit� d’exercice, contrairement au montant total d�bours� aux provinces non-participantes. En 2009-2010, le montant total vers� en paiements compensatoires est de 127,3 M$. e. L’exemption d’int�r�ts et la r�duction de la dette en cours de remboursement ont �t� remplac�s par les programmes d’aide au remboursement.

Pour plus de renseignements sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants consultez http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/index.shtml

¹ Voir le document Regards sur l’�ducation en 2009 sur le site suivant : www.ocde.org.

² Ces chiffres ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque la m�me personne peut � la fois avoir retir� des fonds d’un REEE et re�u un pr�t f�d�ral. Pour de plus amples renseignements sur l’Enqu�te sur l’acc�s et le soutien � l’�ducation et la formation, veuillez consulter le site � l’adresse suivante : www.statcan.gc.ca/pub/81-595-m/81-595-m2009079-fra.htm.

³ Ce pourcentage est fond� sur le nombre d’�tudiants � temps plein pr�vu par le Bureau de l’actuaire en chef pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (1 059 000) et n’inclut pas les �tudiants du Qu�bec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut puisque ces administrations ne participent pas au PCPE.

⁴ Le Qu�bec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au PCPE, mais re�oivent des paiements sous d’autres formes.

⁵ Le pourcentage est fond� sur le nombre d’�tudiants � temps plein et � temps partiel qui font des �tudes postsecondaires selon l’Enqu�te sur la population active (1 949 390).

⁶ Ces deux pourcentages ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque la m�me personne peut avoir re�u un pr�t, une subvention ou avoir b�n�fici� de la bonification d’int�r�ts durant ses �tudes et avoir retir� des fonds d’un REEE.

⁷ Les 533 millions de dollars en subventions incluent la nouvelle Bourse canadienne pour �tudiants ainsi que la Subvention canadienne pour l’acc�s aux �tudes, les bourses d’�tudes canadiennes et les subventions de transition de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire.

⁸ Les donn�es sont fond�es sur le seuil de faible revenue de Statistique Canada qui determine le niveau auquel les familles consacrent 20% de plus de leur revenue que les familles moyennes pour des n�cessit�s. Le seuil de revenue exact varie en fonction de la taille de la famille et de la taille de l’agglom�ration o� la famille reside. Voir : http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2010005/tbl/tbl01-fra.htm

⁹ Bien qu'il ne s'agisse pas techniquement d'un service interne, selon la d�finition des Services internes donn�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, la gestion des subventions et contributions est une fonction transversale qui a un effet sur l'ensemble du Minist�re. Pour cette raison, il a �t� jug� bon de l'ins�rer parmi les Services internes, qui appuient �galement l'ensemble du Minist�re.

¹⁰ Pour plus de renseignements voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/index-fra.asp?acr=1383

¹¹ Pour plus de renseignements, voir : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

¹² Pour plus de renseignements voir : http://www.hrsdc.gc.ca/en/ei/legislation/ei_act_tofprov_1.shtml

¹³ Pour plus de renseignements, voir : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html.

¹⁴ Pour plus de renseignements, voir : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html

Information archivée dans le Web

2009-2010 Rapport ministériel sur le rendement

Ressources humaines et du Développement des compétences

Table des mati�res

Message de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Message de la ministre du Travail

Section I - Survol du Ministère

Ressources humaines et financi�res totales

R�sultats strat�giques, indicateurs de rendement et donn�es financi�res de 2009-2010

Prestation de services

Ressources financi�res

Ressources humaines

Vieillissement de l’infrastructure des technologies de l’information

Efficacit� g�n�rale des strat�gies d’att�nuation du risque

Initiatives li�es au r�sultat strat�gique 1 : Une main-d’œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s’adapter, et un march� du travail efficace

Initiatives li�es au r�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration

Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Sommaire du rendement 2009-2010

Analyse du rendement

Plans et r�alisations en 2009-2010

Le�ons apprises

Avantages pour les Canadiens

Sommaire du rendement 2009-2010

Analyse du rendement

Plans et r�alisations en 2009-2010

Le�ons apprises

Avantages pour les Canadiens

Sommaire du rendement 2009-2010

Analyse du rendement

Plans et r�alisations en 2009-2010

Le�ons apprises

Sommaire du rendement 2009-2010

Analyse du rendement

Plans et r�alisations pour 2009-2010

Le�ons apprises

Avantages pour les Canadiens

Sommaire du rendement 2009-2010

Analyse du rendement

Plans et r�alisations pour 2009-2010

Le�ons apprises

Avantages pour les Canadiens

Sommaire du rendement 2009-2010

Analyse du rendement

Plans et r�alisations pour 2009-2010

Le�ons apprises

Avantages pour les Canadiens

Sommaire du rendement 2009-2010

Analyse du rendement

Plans et r�alisations pour 2009-2010

Le�ons apprises

Description du programme

Sommaire du rendement 2009-2010

Analyse du rendement

Plans et r�alisations pour 2009-2010

Section III - Renseignements supplémentaires

Actifs par type

Introduction

Compte d’assurance-emploi

R�gime de pensions du Canada

Compte des rentes sur l’�tat

Fonds d’assurance de la fonction publique

Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire

S�curit� de la vieillesse

Ventilation consolidée du Programme de prêts aux étudiants

2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement