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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Ressources humaines et du Développement des compétences






La version originale a été signée par
L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

L’honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail






Table des matires

Messages des ministres

Section I - Survol du Ministère

Section II - Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Section III - Renseignements supplémentaires



Message de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

L'honorable Diane Finley

C’est avec plaisir que je prsente le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada (RHDCC) au Parlement. Ce rapport fait tat des progrs raliss relativement aux priorits dfinies dans le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) 2009-2010.

En 2009-2010, le ralentissement conomique mondial a eu des effets importants dans la vie de bon nombre de Canadiens. La priorit du gouvernement du Canada cet gard tait d’offrir un soutien aux travailleurs du pays et leurs familles, et de stimuler l’conomie. Pour ce faire, il a cr le Plan d’action conomique du Canada. Le Plan a aid des centaines de milliers de Canadiens surmonter les dfis amens par ce ralentissement, tout en contribuant la relance conomique du pays.

RHDCC a jou un rle de grande importance dans la mise en œuvre de plusieurs mesures cls figurant dans le Plan d’action conomique du Canada. Ces mesures temporaires et cibles ont t conues afin de protger les emplois existants et d’en crer de nouveaux, ainsi que d’appuyer les Canadiens et les aider se prparer pour les mtiers d’avenir.

Les Canadiens sans emploi ont reu un soutien plus important, par l’intermdiaire du programme d’assurance emploi. Les groupes les plus durement touchs, notamment les jeunes et les travailleurs plus gs, ont bnfici de fonds supplmentaires pour les aider se trouver un nouvel emploi ou se tourner vers une nouvelle carrire. Prs de 200 000 Canadiens ont ainsi pu profiter d’investissements accrus dans des programmes de formation et de perfectionnement leur permettant d’amliorer leurs comptences afin de se trouver du travail. Les employeurs ont aussi eu droit une assistance pour leur permettre d’viter les mises pied, grce au Programme de travail partag. Plus de 255 000 Canadiens ont particip ce programme depuis le dbut du ralentissement conomique.

Il est essentiel de disposer de l’ducation et des comptences ncessaires pour se prparer aux mtiers d’avenir. Pour favoriser la prsence d’une main-d’œuvre qualifie, inclusive et capable de s’adapter, RHDCC encourage les Canadiens pargner en vue d’tudes postsecondaires et fournit une aide financire aux tudiantes et aux tudiants. En 2009-2010, de nouvelles mesures fdrales d’aide financire, notamment le Programme canadien de bourses aux tudiants et le Programme d’aide au remboursement, ont t mises la disposition des tudiants. Cette anne, plus de 275 000 tudiants de niveau collgial et du premier cycle universitaire ont profit du Programme canadien de bourses aux tudiants.

Afin de mieux rpondre l’augmentation de la demande de services attribuable au ralentissement conomique, Service Canada a mis en œuvre plusieurs mesures, procdant notamment au remaniement de ses processus, intensifiant l’automatisation, redistribuant la charge de travail l’chelle du pays, prolongeant les heures d’ouverture et incitant les clients, dans la mesure du possible, utiliser les fonctions de libre service en ligne. Les Canadiens ont ainsi pu recevoir rapidement des services et des prestations dcoulant de programmes de premier plan, dont l’assurance emploi, le Rgime de pensions du Canada et la Scurit de la vieillesse. Le maintien de l’excellence du service dans les rapports quotidiens avec les millions de Canadiens qui constituent sa clientle demeure un engagement fondamental de Service Canada.

titre de ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences, je suis fire de la manire dont nous avons contribu la protection des emplois existants et la cration de nouveaux emplois, et dont nous sommes venus en aide aux familles, aux employeurs et aux entreprises pendant le ralentissement conomique. L’conomie montre des signes de reprise et RHDCC sera l pour appuyer les Canadiens tout au long du processus.

L’honorable Diane Finley, C.P., dpute
Ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences

Message de la ministre du Travail

L'honorable Lisa Raitt

En tant que ministre du Travail du Canada, je suis satisfaite des ralisations du Programme du travail au cours de l’exercice 2009-2010. Nous avons atteint, et mme dpass, nos objectifs, et ce, en cette priode particulirement difficile durant laquelle nous avons fait face divers enjeux : le ralentissement conomique mondial, le virus H1N1 en 2009 et la reprise conomique du Canada.

Le Programme du travail contribue au succs conomique du Canada et au bien-tre des citoyens en faisant la promotion des milieux de travail sains, quitables et productifs, et des relations de travail concertes. Grce une collaboration troite avec les employeurs, les syndicats, les collgues provinciaux et territoriaux, de mme que des partenaires internationaux, le Programme du travail continue trouver des faons novatrices d'appuyer les Canadiens qui travaillent fort, de favoriser la cration d'environnements de travail dynamiques et de promouvoir les valeurs canadiennes et les pratiques quitables en matire d'emploi l'chelle internationale. Ces efforts contribuent la russite conomique du pays et la solidit de sa structure sociale.

Alors que nous sommes confronts des dfis conomiques, le Programme du travail continue jouer un rle important dans la reprise conomique du pays. Le Programme de protection des salaris, qui a t largi en janvier 2009 par l’entremise du Plan d’action conomique du Canada, a aid plus de 23 500 travailleurs rcuprer leur salaire perdu la suite de la faillite ou de la mise sous squestre de leur employeur.

Parmi les autres ralisations, mentionnons la promotion des relations syndicales-patronales harmonieuses et la rduction du nombre d’arrts de travail. Ces ralisations s’avrent particulirement importantes alors que l’conomie du Canada reprend de la vigueur, mais demeure toutefois fragile. En 2009-2010, 94 p. 100 d’environ 200 diffrends lis des ngociations collectives se sont rgls sans arrt de travail.

Les Canadiens devraient tre en mesure de rentrer chez eux sains et saufs aprs le travail. Grce aux activits cibles et proactives du Programme du travail, le nombre de blessures et de dcs en milieu de travail des industries risque lev n’a pas cess de baisser depuis 2005.

En 2009-2010, le Programme du travail a renouvel le [traduction] Cadre de coopration Canada-Chine dans le domaine du travail sur les questions relatives au travail (Canada-China Framework for Labour Cooperation on Labour Matters). Il a galement offert un soutien technique des pays partenaires cls, comme le Prou, la Colombie, le Guatemala et le Honduras afin de les aider administrer leur lgislation en matire de travail et se conformer aux normes internationales du travail.

Les milieux de travail canadiens tant en constante volution, nous devons travailler ensemble afin de suivre le rythme et de nous adapter. Je suis convaincue que le Programme du travail continuera surmonter ces dfis avec efficacit.

L’honorable Lisa Raitt, C.P., dpute
Ministre du Travail

Section I - Survol du Ministère

1.1 Introduction

Le prsent document fait le point sur le rendement de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada (RHDCC) du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Il porte sur les ralisations du Ministre lies aux engagements tablis dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2009–2010.

1.2 Raison d’Être et responsabilits

RHDCC a pour mission de btir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiennes et les Canadiens faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d’amliorer leur qualit de vie. Pour remplir son mandat, le Ministre intervient dans trois secteurs d’activit : les programmes d’aide aux ressources humaines et au dveloppement des comptences, le Programme du travail, et Service Canada.

Ensemble, les trois secteurs d’activit de RHDCC offrent une gamme de programmes et de services qui ont une incidence sur la vie des Canadiens toutes les tapes de leur vie, notamment :

  • la Scurit de la vieillesse (SV);
  • le Rgime de pensions du Canada (RPC);
  • l’assurance-emploi (AE);
  • les programmes canadiens de prts et de subventions aux tudiants;
  • la Prestation nationale pour enfants;
  • la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

Ces avantages directs pour les Canadiennes et les Canadiens font partie du filet de scurit sociale du Canada et reprsentent prs de 95 % des dpenses du Ministre. Ils visent assurer une scurit du revenu de base aux personnes ges, venir en aide aux chmeurs, aider les tudiants financer leurs tudes postsecondaires, et venir en aide aux parents de jeunes enfants, en particulier ceux de familles revenu faible ou modeste.

RHDCC subventionne galement des organisations et d’autres ordres de gouvernement au moyen de programmes cibls dans le march du travail ou de dveloppement social qui cherchent amliorer la comptitivit du Canada, procurer de meilleures chances aux canadiens faisant partie des groupes vulnrables et aider les Canadiennes et les Canadiens faire preuve de rsilience, dvelopper leurs comptences, et s’adapter aux circonstances.

Par l’entremise du Programme du travail, RHDCC est responsable des lois et des politiques du travail dans les milieux de travail de rglementation fdrale. Le Programme a pour mandat de promouvoir et de protger la sant et la scurit en milieu de travail, de mme que les normes du travail, en favorisant des relations de travail constructives, en laborant des options de politiques et de programmes lies la main-d’oeuvre en rponse l’volution du contexte social et conomique, en produisant une information personnalise sur les relations industrielles et les tendances observes en milieu de travail, en reprsentant le Canada au sein d’organismes internationaux qui s’occupent des enjeux du travail, et en ngociant des accords de coopration dans le domaine du travail et des cadres coopratifs avec ses partenaires du libre-change et ses nouveaux partenaires conomiques.

Service Canada permet aux citoyens d’accder aux programmes de RHDCC, de mme qu’ d’autres programmes et services du gouvernement du Canada, dans plus de 600 points de service rpartis sur l’ensemble du territoire canadien. En plus des services offertsen personne, Service Canada rpond aux besoins des Canadiens sur Internet (www.servicecanada.gc.ca) et par tlphone au 1 800 O-Canada grce son rseau intgr de centres d’appel.

1.3 Architecture des activits de programme

Ressources humaines et du Dveloppement des comptences - Architecture des activits de programme
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Description texte des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences - Architecture des activits de programme

1.4 Tableaux sommaires sur le rendement

Ressources humaines et financires totales


Ressources financires pour 2009-2010 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
94 719,8 97 622,1 97 402,7


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
24 508 25 109 (601)

Rsultats stratgiques, indicateurs de rendement et donnes financires de 2009-2010



Rsultat stratgique 1 : Une main-d’œuvre qualifie, inclusive et capable de s’adapter, et un march du travail efficace
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010

Pour atteindre ce rsultat stratgique, RHDCC aide les Canadiennes et les Canadiens saisir les possibilits d’amliorer leurs comptences et leurs connaissances et de poursuivre et terminer, des tudes postsecondaires, puisque ces programmes :

  • offrent un soutien temporaire du revenu ceux qui cotisent au rgime d’assurance-emploi pendant qu’ils se cherchent du travail;
  • offrent des prts et des bourses aux tudiants de niveau postsecondaire;
  • encouragent les Canadiennes et les Canadiens pargner en vue des tudes postsecondaires d’un enfant de moins de 18 ans;
  • amliorent les possibilits de dveloppement des comptences

RHDCC facilite la participation la population active en :

  • rduisant les obstacles la participation des groupes sous-reprsents dans la population active, notamment les Autochtones, les travailleurs gs, les jeunes et les personnes handicapes;
  • rduisant les obstacles la mobilit interprovinciale de la main-d’oeuvre;
  • produisant une information sur le march du travail et les comptences pour la population actuelle et les nouveaux arrivants;
  • amliorant la reconnaissance des titres de comptence trangers.

Pourcentage de la population active du Canada (25 64 ans) ayant effectu des tudes postsecondaires

Source : Calcul interne de RHDCC l’aide des rsultats de l’Enqute sur la population active

70,5 %

Rsultat de 2009-2010 : 71,1 %
(Voir la page 45 pour la ventilation.)

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 70,7 %
2007-2008 : 70,0 %
2004-2005 : 68,0 %
1990-1991 : 52,1 %

Pourcentage de Canadiens (25 64 ans) qui ont obtenu un certificat, un diplme ou un grade de niveau postsecondaire

Source : Calcul interne de RHDCC l’aide des rsultats de l’Enqute sur la population active

61,8 %

Rsultat de 2009 : 61,4 %
(Voir la page 45 pour la ventilation.)

Rsultats antrieurs :
2008 : 60,8 %
2007 : 60,3 %
2005 : 58.3 %
1990 : 39,6 %

Au cours des cinq dernires annes, le Canada est arriv au premier rang parmi les pays de l’Organisation de coopration et de dveloppement conomique en fait de pourcentage le plus lev de sa population qui a obtenu un diplme d’tudes postsecondaires Regards sur l’ducation en 2009 au www.ocde.org.

Pourcentage des membres de la population active adulte (de 25 64 ans) qui prennent part un programme de formation lie l’emploi subventionn par leur employeur et d’autres programmes officiels de formation lie l’emploi.

Source : Enqute sur l’accs et le soutien l’ducation et la formation

Formation lie l’emploi non subventionne par l’employeur : 34,7 %

Formation lie l’emploi subventionne par l’employeur : 25 %

  2008 2002
Note: Le libell de cet indicateur et les rsultats de 2002 ont t rviss la lumire de nouvelles sources de donnes (Enqute sur l’accs et le soutien l’ducation et la formation). Par consquent, on ne peut pas comparer directement les rsultats de 2002 avec ceux utiliss dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2009-2010; ils renvoient l’Enqute sur l’ducation et la formation des adultes qui n’est plus mene.
Formation lie l’emploi non subventionne par l’employeur 30,6 % 24,6 %
Formation lie l’emploi subventionne par l’employeur 27,7 % 21,7 %

Pourcentage de chmeurs tant demeur au chmage pendant 53 semaines ou plus

Source : Enqute sur la population active

4,1 %

Rsultat de 2009-2010 : 4,9 %

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 3,8 %
2007-2008 : 4,1 %
2006-2007 : 4,4 %
2005-2006 : 4,7 %
2004-2005 : 4,8 %

Taux d’emploi (pourcentage de la population qui travaille par rapport la population en ge de travailler)

Source : Enqute sur la population active

73,2 % *

Rsultat de 2009-2010 : 71,3 %

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 73,2 %
2007-2008 : 73,7 %
2006-2007 : 73,1 %
2005-2006 : 72,6 %
2004-2005 : 72,5 %

Pourcentage moyen des prestations ordinaires de l’assurance-emploi autorises et utilises

Source : Donnes administratives de l’assurance-emploi

59,7 %

Rsultat de 2007-2008 : 60,6 %

Rsultats antrieurs :
2006-2007 : 59,7 %
2005-2006 : 59,7 %
2004-2005 : 59,8 %
2003-2004 : 60,9 %
2002-2003 : 61,3 %

* Le rendement antrieur de RHDCC est utilis pour dterminer une cible pour ces indicateurs.

Rsultat stratgique 1 : Une main-d’œuvre qualifie, inclusive et capable de s’adapter, et un march du travail efficace
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
relles
a
2009-2010 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Comptences et emploi 18 077,6 1 772,6 21 148,1 23 865,2 23 765,6 Scurit du revenu et emploi pour les Canadiens
Apprentissage 2 117,8 2 159,0 2 159,1 2 474,3 2 466,7 conomie novatrice et axe sur le savoir
a Depuis le cycle budgtaire 2009-2010, les ressources de l’activit de programme Services internes sont prsentes sparment des ressources des autres activits de programme. Elles ne sont plus rparties entre les autres activits de programme, comme c’tait le cas dans les Budgets principaux des dpenses antrieurs. On a recalcul les dpenses par activit de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

Rsultat stratgique 2 : Des milieux de travail scuritaires, quitables et productifs, o rgne la coopration
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010

Pour atteindre ce rsultat stratgique, RHDCC, par l’intermdiaire du Programme du travail :

  • labore des options novatrices de programmes et de politiques en raction l’volution du march du travail et des relations employeur-employ;
  • recueille, analyse et diffuse de l’information sur les dveloppements dans les ngociations collectives, le droit du travail et les tendances dans les milieux de travail au Canada;
  • offre des services de mdiation et de conciliation aux employeurs assujettis la rglementation fdrale et aux syndicats qui prennent part des ngociations collectives dont les enjeux sont levs;
  • impose l’observation des normes du travail et des normes de sant et scurit au travail, telles qu’elles sont dfinies dans le Code canadien du travail, dans les milieux de travail de la comptence fdrale;
  • offre des outils et des conseils favorisant l’quit en matire d’emploi et la diversit en milieu de travail;
  • offre des services de prvention des incendies dans les immeubles fdraux et les rserves;
  • traite les demandes d’indemnisation des accidents du travail soumises par les employs du secteur public fdral;
  • supervise le Programme de protection des salaris;
  • explore la modernisation des lois et rglements;
  • gre les relations fdrales-provinciales-territoriales entre les ministres responsables du Travail au Canada;
  • gre la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail;
  • ngocie et met en œuvre des accords de coopration dans le domaine du travail et des cadres de coopration dans le contexte de ngociations de libre-change pour faire avancer les intrts et les valeurs du Canada l’tranger.

Nombre de problmes rgls par des stratgies bien structures

Source : Donnes administratives

100 %

Rsultat de 2009-2010 : 100 %

Cet indicateur renvoie aux stratgies (telles que recherche, communication des renseignements, options stratgiques et lgislation) prvues et mises en œuvre avec succs qui sont lies aux nouveaux et anciens enjeux des milieux de travail. On dtermine qu’une stratgie a t bien applique si l’enjeu a t bien dfini et que la ministre du Travail a approuv un plan tourn vers l’avenir.


(en millions de dollars)
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
rellesa
2009-10 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Travail 233,9 246,3 271,2 270,8 268,5 Un march du travail quitable et scuritaire
Total 233,9 246,3 271,2 270,8 268,5  
a Depuis le cycle budgtaire 2009-2010, les ressources de l’activit de programme Services internes sont prsentes sparment des ressources des autres activits de programme. Elles ne sont plus rparties entre les autres activits de programme, comme c’tait le cas dans les Budgets principaux des dpenses antrieurs. On a recalcul les dpenses par activit de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.


Rsultat stratgique 3 : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010

Pour atteindre ce rsultat stratgique, RHDCC tablit des politiques sur le systme de pension public du Canada dont il assure la gestion. Le systme englobe les pensions de retraite, les pensions de survivant et les prestations d’invalidit, y compris le Rgime de pensions du Canada, de la Scurit de la vieillesse et du Supplment de revenu garanti. RHDCC administre et rgit galement, l’aide de politiques les prestations verses dans le cadre de programmes comme la Prestation nationale pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, tandis que le Programme canadien pour l’pargne-invalidit permet aux Canadiennes et Canadiens handicaps et leur famille d’pargner pour l’avenir. Le Ministre s’est associ des partenaires pour amliorer l’accs aux possibilits et le mieux-tre des particuliers, des familles et des communauts en mettant en œuvre des politiques et des programmes pour appuyer :

  • les particuliers et les familles qui sont sans abri et ceux qui risquent de le devenir;
  • les enfants et les familles;
  • la sensibilisation la violence l’gard des ans;
  • les personnes ges;
  • les communauts;
  • les personnes handicapes.

RHDCC est le ministre fdral responsable de l’adoption internationale au Canada. Par l’intermdiaire du Bureau de la condition des personnes handicapes, RHDCC coordonne les efforts dploys par le gouvernement du Canada pour promouvoir la pleine participation des Canadiennes et Canadiens handicaps des programmes d’apprentissage, au march du travail et la vie communautaire.

Indicateur du rsultat stratgique Objectifs Rendement 2009-2010

Nombre et pourcentage de personnes de 65 ans et plus qui se seraient retrouves en situation de faible revenu familial n’et t du soutien que leur procure leur pension publique

Source : Enqute sur la dynamique du travail et du revenu

1 946 540 *
47,8 % de tous les ans

Rsultat de 2007 : 1 907 250 ans 45,6 % de tous les ans

Rsultats antrieurs
2006 : 1 946 540 ans 47,8 % de tous les ans
2005 : 1 963 400 ans 49,9 % de tous les ans
2004 : 1 977 400 ans 50,9 % de tous les ans

Nombre et pourcentage de personnes de 65 ans et plus en situation de faible revenu familial

Source : Enqute sur la dynamique du travail et du revenu

219 000 ans*
5,4 % de tous les ans

Rsultat de 2007 : 201 200 ans 4,8 % de tous les ans

Rsultats antrieurs
2006 : 219 000 ans 5,4 % de tous les ans
2005 : 241 900 ans 6,1 % de tous les ans

* Ces indicateurs de rendement visent dmontrer comment les Programmes de la scurit du revenu du Ministre contribuent la rduction du taux de faible revenu chez les personnes ges, passant d'environ 45,6 % 4,8 % (Ceteris paribus). Les donnes pour cet indicateur sont disponibles que trois ans aprs la fin de l'exercice. Cet indicateur de faible revenu est mesur l'aide des Seuils de faible revenu (SFR) tablis par Statistique Canada. Les SFR valuent le niveau de revenu partir duquel les dpenses des familles consacres aux ncessits reprsentent plus de 20 % comparativement la famille moyenne. Le SFR varie selon la taille de la famille et la taille de l'agglomration o elle rside. Se rfrer :
http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2010005/tbl/tbl01-fra.htm pour de plus amples renseignements.

(en millions de dollars)
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
rellesa
2009-10 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Scurit du revenu 62 419,0 35 268,9 66 011,9 65 210,5 65 199,8 Scurit du revenu et emploi pour les Canadiens
Dveloppement social 2 794,0 2 639,5 2 769,0 2 851,4 2 796,8 Une socit diversifie faisant la promotion de la dualit linguistique et de l’inclusion sociale
Total 65 213,0 37 908,4 68 780,9 68 061,9 67 996,6  
a Depuis le cycle budgtaire 2009-2010, les ressources de l’activit de programme Services internes sont prsentes sparment des ressources des autres activits de programme. Elles ne sont plus rparties entre les autres activits de programme, comme c’tait le cas dans les Budgets principaux des dpenses antrieurs. On a recalcul les dpenses par activit de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

Rsultat stratgique 4 : Excellence du service pour les Canadiens

Service Canada reprsente le gouvernement du Canada auprs de millions de Canadiens. Grce son rseau de modes de services, il offre aux Canadiens un large ventail de programmes et de services gouvernementaux. Service Canada s’engage rpondre aux besoins des Canadiens, qu’ils soient la recherche de renseignements de base au sujet des programmes et des services du gouvernement du Canada, qu’ils prsentent des demandes de prestations nationales gres par RHDCC auxquelles ils ont droit, comme la Scurit de la vieillesse et le Rgime de pensions du Canada ou l’assurance emploi, ou qu’ils veulent accder des services offerts au nom de partenaires, comme les services d’agent rceptionnaire des demandes de passeport. Service Canada ralise cela en assurant l’excellence de son service ax sur le citoyen et grce la contribution quotidienne de ses employs professionnels et informs.

L’excellence en matire de service consiste fournir constamment aux citoyens une exprience positive et une prestation de services durable, efficiente, abordable et quitable tout en aidant le Ministre et le gouvernement dans son ensemble raliser d’importants objectifs stratgiques et lgislatifs. En outre, il faut continuellement tenter de tirer profit du lien qui unit Service Canada aux Canadiens et saisir les occasions qui se prsentent pour interagir de faon positive, dialoguer et couter les commentaires pour s’assurer que les orientations stratgiques, l’laboration de programmes et la prestation de services continuent rpondre aux besoins changeants et aux attentes des citoyens. Afin d’appuyer continuellement l’amlioration de l’excellence en matire de service, le Ministre ralise des activits de recherche et recueille les commentaires des citoyens afin de renforcer sa capacit d’offrir les bons services au bon moment et de la bonne faon.

Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010

Pourcentage de clients servis qui sont satisfaits de la prestation des programmes et des services de Service Canada

Source : Donnes administratives

85 %

Tous les deux ans, le Ministre ralise une enqute sur la satisfaction des clients pour valuer la qualit des services du point de vue des Canadiens qui y accdent par l’intermdiaire de Service Canada. La dernire enqute a t ralise en 2007-2008; cependant, en raison des priorits dcoulant du Plan d’action conomique du Canada, les fonds et les ressources ont t affects aux services supplémentaires et au soutien qui eu comme consquence de reporter l’Enqute en 2010-2011.

Rsultats antrieurs :
2007-2008 : 83 %
2005-2006 : 84 %

Selon les rsultats de 2009-2010 du Bureau de la satisfaction des clients de Service Canada, il y a eu amlioration de la satisfaction des clients. En effet, le nombre de compliments reus est pass 99, comparativement 71 en 2007-2009.Plus de 60 % des compliments reus concernaient directement les services fournis dans le cadre du rgime d’assurance emploi. En outre, le nombre de plaintes formules par les clients en 2009-2010 a diminu de 29 % comparativement 2008-2009.


Rsultat stratgique 4 : Excellence du service pour les Canadiens (en millions de dollars)
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
rellesa
2009-10 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Service ax sur les citoyens 533,8 466,9 474,5 540,9 531,1 Un gouvernement fdral transparent, responsable et l’coute
Intgrit et traitement 688,9 553,5 553,5 826,4 804,7 Un gouvernement fdral transparent, responsable et l’coute
Total 1 222,7 1 020,4 1 028,0 1 367,3 1 335,8  
a Depuis le cycle budgtaire 2009-2010, les ressources de l’activit de programme Services internes sont prsentes sparment des ressources des autres activits de programme. Elles ne sont plus rparties entre les autres activits de programme, comme c’tait le cas dans les Budgets principaux des dpenses antrieurs. On a recalcul les dpenses par activit de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

Activit de programme : Services internes
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
rellesa
2009-10
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Services internes 875,7 790,8 794,2 960,0 937,4
Total 875,7 790,8 794,2 960,0 937,4
a Depuis le cycle budgtaire 2009-2010, les ressources de l’activit de programme Services internes sont prsentes sparment des ressources des autres activits de programme. Elles ne sont plus rparties entre les autres activits de programme, comme c’tait le cas dans les Budgets principaux des dpenses antrieurs. On a recalcul les dpenses par activit de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

1.5 Contribution des priorits aux rsultats stratgiques


Priorits oprationnelles Type Progrs accomplis Liens avec les rsultats stratgiques
Aider les travailleurs canadiens en priode de rcession en investissant dans le soutien du revenu, l’aide l’adaptation et les comptences Nouveau

RHDCC a jou un rle critique dans le cadre de la mise en œuvre de la premire anne du Plan d’action conomique du Canada en fournissant des prestations d’assurance-emploi (AE) supplmentaires et du soutien aux travailleurs les plus touchs par le ralentissement conomique. Les prestataires de l’AE ont pu bnficier de cinq semaines de prestations de plus, et les travailleurs de longue date ont eu accs l’Initiative d’aide la transition de carrire et la prolongation de la priode de prestations ordinaires de l’AE rendue possible grce au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations. On a vit des pertes d’emplois temporaires en prolongeant les accords de travail partag, et les Canadiens ont bnfici d’occasions de renforcement des comptences et de formation grce aux fonds supplmentaires fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des Ententes sur le dveloppement du march du travail et du nouveau Fonds de transition et de formation stratgique. Les travailleurs gs admissibles ont bnfici d’investissements supplmentaires dans l’Initiative cible pour les travailleurs gs, et bon nombre d’tudiants ont pu profiter d’occasions d’emplois supplmentaires grce au programme Emplois d’t Canada. Les Autochtones ont pu tirer avantage d’occasions de perfectionnement des comptences et de formation grce aux Partenariats pour les comptences et l’emploi des Autochtones et au Fonds d’investissement stratgique pour les comptences et la formation des Autochtones. D’autres investissements ont t faits l’appui des apprentis notamment par la nouvelle Subvention l’achvement de la formation d’apprenti. RHDCC a aussi promulgu la Loi sur l’quit pour les travailleurs indpendants, qui permet aux travailleurs indpendants, sur une base volontaire, de bnficier des prestations spciales de l’AE (p. ex. parentales et de maladie), s’ils le veulent.

Le Ministre a mis en place la Stratgie de formation pour les comptences et l’emploi destine aux Autochtones et le Fonds pour les comptences et les partenariats, qui visent augmenter la participation des Autochtones au sein du march du travail canadien. En collaboration avec les provinces et les territoires, le Ministre a aussi mis en place avec succs le Programme canadien de subventions aux tudiants pour les tudiants faible revenu ou revenu moyen ainsi que le Programme d’aide au remboursement des prts aux tudiants. Il a aussi continu mettre en œuvre les initiatives de la Vision de la prestation des services pour l’aide financire aux tudiants.

Rsultat stratgique 1 — Une main-d’œuvre qualifie, inclusive et capable de s’adapter, et un march du travail efficace
Aider les travailleurs et les employeurs canadiens maintenir la scurit, l’quit, la productivit et la coopration en milieu de travail pendant la rcession en offrant des mesures de soutien et des services pertinents et opportuns Continu

Le Programme du travail a dirig l’initiative du budget de 2009 visant largir le Programme de protection des salaris, qui, initialement, avait t conu pour payer les salaires et verser les congs quand un employeur fait faillite ou qu’il est sous squestre. Grce l’expansion, le programme couvre dornavant aussi les indemnits de dpart et de cessation d’emploi non verses. Par consquent, les travailleurs canadiens confronts ces situations, bnficient d’une rmunration plus leve durant cette priode difficile de leur vie.

Le Programme du travail a redoubl d’efforts pour aider les employeurs et les syndicats ngocier des conventions collectives, en raison du fait que les ralentissements conomiques ont tendance crer des tensions la table des ngociations et augmenter les risques de grve ou de lock-out quand il est le moins propice de le faire sur le plan conomique.

Le Programme du travail a jou un rle important en raction la pandmie de H1N1 de 2009 et la gestion des refus de travailler dans le secteur critique qu’est le transport arien.

Rsultat stratgique 2 — Des milieux de travail scuritaires, quitables et productifs, o rgne la coopration
Aider les Canadiens en mettant en place des mesures cibles et modernises de scurit du revenu et de dveloppement social pour les populations vulnrables (ans, personnes handicapes, sans-abri, personnes risque d’itinrance, et collectivits) Continu

RHDCC a continu fournir des prestations prvues par la loi aux Canadiens par le truchement du Rgime de pensions du Canada (RPC), des prestations d’invalidit du RPC, de la Scurit de la vieillesse (SV) et du Supplment de revenu garanti, ce qui contribue la stabilit du systme de revenu de retraite et a pour effet de rduire la pauvret chez les ans.

Le Ministre a aussi gr des programmes visant fournir aux particuliers et aux familles un accs des services, des renseignements et des possibilits pour augmenter leur bien-tre et leur participation dans leurs collectivits.

De plus, RHDCC a continu d’aider les sans-abris et leur famille et ceux risque de le devenir, grce la Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance. Ce programme a dpass ses cibles annuelles, la fois en fait d’engagements financiers des partenaires et d’investissements cibls dans le logement de transition et le logement supervis plus long terme.

Rsultat stratgique 3 — Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits
Rpondre l’augmentation de la demande de services des actuels programmes administrs par Service Canada Nouveau

Le Ministre a mis en place plusieurs mesures pour combler la demande accrue en matire de services dcoulant du ralentissement conomique et pour maintenir les niveaux de service auxquels les Canadiens s’attendent. Par consquent, il a dpass sa cible en matire de rapidit de paiement des demandes d’assurance-emploi (AE). En effet, 84,2 % des prestations ont t verses dans les 28 jours suivant la date de prsentation de la demande. Les programmes de pension de retraite du RPC, de la Scurit de la vieillesse (SV) de base et de la Subvention incitative aux apprentis ont aussi dpass leurs cibles respectives en matire de rapidit de paiement.

Le taux d’exactitude des versements de prestations de l’AE, de la SV et du RPC dpasse la cible de 95 %.

Rsultat stratgique 4 — Excellence du service pour les Canadiens

Priorits en matire de gestion Type Progrs accomplis Liens avec les rsultats stratgiques
Soutenir les activits et les priorits de base de l’organisation en offrant des services ministriels efficaces et efficients

Le programme de la direction de RHDCC inclut un large ventail d’activits l’appui de l’excellence en gestion.

Le ministre a dvelopp une nouvelle approche d’valuation, gestion et attnuation des risques pour amliorer l’intgrit des programmes de contribution, laquelle a été mise en œuvre l’chelle du portefeuille le 1er avril 2010. Le bureau d’examen des investissements a supervis un portefeuille de plus de 40 projets de changement oprationnel et d’utilisation des technologies de l’information l’appui des services offerts aux Canadiens et aux employeurs. Le Ministre a aussi entrepris des activits lies ses priorits en matire de renouvellement: crer un milieu de travail sain et habilitant, renforcer et favoriser le leadership et investir dans le perfectionnement professionnel.

Continu  

1.6 Analyse des risques

Durant l’exercice, l’conomie canadienne a subi les effets de la rcession mondiale, y compris une augmentation du nombre de chmeurs et une diminution de la confiance affiche par les consommateurs et les entreprises, qui ont atteint son niveau les plus bas depuis 2001. Le ralentissement conomique a fait augmenter la demande dans le cadre de beaucoup de programmes de RHDCC, y compris l’assurance-emploi, les programmes sur le march du travail et l’aide financire aux tudiants. En outre, le rle cl du Ministre dans le cadre de la prestation de composantes du Plan d’action conomique du Canada a exig des rponses rapides en matire d’laboration de politiques et de prestation de services.

Dans ce contexte, le Ministre a cern et pris en main quatre facteurs de risque : prestation de services, ressources financires, ressources humaines et vieillissement de l’infrastructure des technologies.

Prestation de services

Le Ministre a vu augmenter de faon importante le nombre de demandes d’assurance-emploi et de demandes pour d’autres programmes sur le march du travail comme le travail partag. La charge de travail sur les premires lignes a reprsent un dfi continu pour les activits de prestation de services du Ministre, qui devait aussi travailler la mise en œuvre de composantes cls du Plan d’action conomique du Canada.

Il y avait un risque que le Ministre ne soit pas en mesure de rpondre la demande accrue en services tout en mettant en œuvre les volets du Plan d’action conomique du Canada dont il avait la responsabilit dans les dlais requis. Un comit ministriel volant d’intervention a t cr. Son mandat tait de superviser et de grer les risques lis la mise en œuvre du Plan d’action conomique du Canada. Pour rpondre au besoin immdiat de renforcement de la capacit de prestation de services, le Ministre a augment ses ressources humaines en y ajoutant temporairement 3 000 quivalents temps plein.

Le Ministre a continu travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour amliorer les services  aux Canadiens, renforcer l’imputabilit, clarifier les rles et les responsabilits des gouvernements et amliorer la gestion des champs de responsabilits partags. On y est arriv en faisant ce qui suit : mise en œuvre de nouvelles Ententes sur le march du travail et du Fonds de transition et de formation stratgique, ngociation de nouvelles ententes ou modification d’ententes existantes conclues avec les provinces et les territoires dans le cadre de l’Initiative cible pour les travailleurs gs; laboration de lettres d’accord pour renforcer l’change de renseignements, mise en œuvre d’ententes sur les donnes de l’tat civil et laboration d’un protocole d’entente sur la collaboration en matire de prestation de services.

Ces efforts ont permis au Ministre de mettre en œuvre de faon russie les nouvelles mesures du Plan d’action conomique du Canada dont il avait la responsabilit tout en maintenant des normes de service  rigoureuses dans le cadre de ses programmes.

Ressources financires

L’augmentation rapide du nombre de demandes de service a cr des difficults financires au sein du Ministre. Pour s’assurer de pouvoir rpondre cette demande tout en mettant en œuvre le Plan d’action conomique du Canada, le Ministre a mis en place un processus d’examen rgulier de ses plans, priorits et budgets internes, les a modifis, le cas chant, et a tent d’obtenir des autorisations supplmentaires, au besoin afin de rpondre aux engagements du Gouvernement du Canada. Paralllement, le Ministre a commenc examiner ses services habilitants pour trouver des faons de renforcer l’efficience de ses services internes fondamentaux.

Le ministre a entrepris les dmarches pour amliorer son Cadre de la mesure du rendement pour fournir la haute direction des renseignements prcis sur le rendement afin d’tayer les processus dcisionnels et d’appuyer la raffectation de ressources. On a dploy d’autres efforts pour renforcer la diligence raisonnable, y compris l’amlioration des activits courantes de prvision financire et de prparation de rapports connexes du Ministre. On a aussi accru l’intgration de ses processus de planification pour amliorer l’harmonisation des affectations des ressources financires et humaines avec les priorits oprationnelles.

Ressources humaines

En raison de l’importante augmentation de la demande pour ses programmes, le Ministre a d raffecter ses ressources humaines existantes dans les secteurs prioritaires et rapidement augmenter la taille de son effectif grce l’embauche de travailleurs temporaires. Cela a mis durement l’preuve la capacit du Ministre de grer ses ressources humaines, particulirement sa capacit d’embaucher de nouveaux employs en temps opportun. Pour rgler ce problme, il a ax ses activits d’attnuation sur la mise en œuvre du Modle structurel de gestion des services en rgions, qui inclut la cration de nouveaux rles, profils de comptences et stratgies de recrutement; des cours et des programmes de certification normaliss; un processus de progression professionnelle bien dfini; la gestion du rendement et un programme de rcompenses et de reconnaissance. Le Ministre a aussi labor un cadre de contrle de la dotation et a eu plus souvent recours la dotation collective.

De plus, la main-d’oeuvre du Ministre continuer de subir les effets des mmes tendances dmographiques qui touchent le reste de la population canadienne. Une main-d’œuvre vieillissante combin un taux lev de roulement ont cr un risque quant la capacit du ministre de mobiliser les ressources humaines ncessaires pour rpondre aux besoins des Canadiens. Ce risque a entran une pression croissante ncessitant que le ministre prenne une nouvelle approche systmatique de l’examen de ses oprations afin d’amliorer l’efficacit et l’efficience de son organisation. Pour relever ces dfis, RHDCC a continu appuyer le renouvellement de la fonction publique pour crer un lieu de travail et un effectif sains et adapts grce un solide leadership des membres de la direction et des gestionnaires. Parmi les initiatives dans ce domaine, mentionnons le renforcement des comptences des employs, la cration d’un environnement qui facilite l’autonomie et l’engagement des employs, la promotion de la crativit, de l’innovation et de la pense prospective et le renforcement de l’infrastructure de gestion des ressources humaines et financires qui appuie l’organisation.

Vieillissement de l’infrastructure des technologies de l’information

L’infrastructure des technologies de l’information vieillissante du Ministre a limit sa capacit de mettre en œuvre des approches nouvelles et innovatrices en matire de processus oprationnels. L’accroissement de la demande pour les services du Ministre en raison du ralentissement conomique a mis une pression supplmentaire sur les systmes de traitement et oprationnels.

Au cours de l’exercice, le Ministre a agi rapidement pour prendre des mesures visant attnuer ce risque, y compris le lancement d’un programme de renouvellement de l’infrastructure. Ce programme visait rduire au minimum les risques lis aux applications essentielles de RHDCC grce une approche planifie de mise niveau des composantes de l’infrastructure des technologies de l’information, ciblant d’abord les applications oprationnelles trs prioritaires qui risquent le plus de tomber en panne. Le Ministre a aussi mis en place un processus rigoureux d’examen des investissements rigoureux pour s’assurer que l’affectation des fonds est harmonise aux objectifs hautement prioritaires et a labor une feuille de route sur le renouvellement et la modernisation long terme pour le renouvellement et la modernisation de son infrastructure des technologies et de ses applications logicielles connexes.

Efficacit gnrale des stratgies d’attnuation du risque

Le Ministre a russi attnuer ces risques durant l’exercice 2009-2010, permettant ainsi ses trois secteurs d’activit de rpondre la demande en matire de services durant la rcession et de contribuer au Plan d’action conomique du Canada. Bon nombre des  risques associs aux ressources humaines et l’infrastructure des technologies de l’information persisteront moyen terme et ncessiteront que le ministre poursuive le contrle de ces risques et mettre en œuvre des stratgies d’attnuation long terme. En 2010-2011, RHDCC poursuivra  la mise en œuvre de son plan pluriannuel pour assurer la gestion des ressources humaines et financires et pour renouveler l’infrastructure vieillissante des technologies de l’information.

1.7 Profil des dpenses pour 2009-2010

RHDCC a des dpenses suprieures 97 milliards de dollars, dont presque 92 milliards de dollars, ou 94 %, sont des prestations directes verses aux Canadiens par l’assurance-emploi (AE), le Rgime de pensions du Canada, la Scurit de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les prts accords en vertu de la Loi fdrale sur l’aide financire aux tudiants et d’autres paiements de transfert lgislatifs. Le Ministre a dpens 1,9 milliard de dollars en subventions et contributions votes et 2,6 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l’AE.

Total consolidé : 97 402,7 $ Million

Profil des dépenses pour 2009-2010
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Dépenses brutes (en millions de dollars) Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)
Budgtaire Subventions et contributions
Coûts nets de fonctionnement 1 127,3 Programme de la Sécurité de la vieillesse 26 391,3
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes : Supplément de revenu garanti 7 736,6
Régime de pensions du Canada 274,1   Allocations   534,9
Compte d'assurance-emploi 1 584,3   Autres paiements législatifs :    
Indemnisation des accidentés du travail 117,4   Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 593,6  
Autres 9,7 1 985,5 Subvention canadienne pour l'épargne études 615,7  
Coûts bruts de fonctionnement   3 112,8 Prêts canadiens aux étudiants 690,7  
Subventions et contributions non législatives   1 914,4 Rgime enregistr d’pargne-invalidit 126,8  
Total des dépenses brutes   5 027,2 Bon d’tudes canadien 56,7  
  Programme de protection des salaris 35,2 4 118,5
  Sous-total   38 781,3
  Prestations du Régime de pensions du Canada   30 363,0
Autres – Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'AE et du RPC   632,1 Prestations d'assurance-emploi
Non budgétaire Partie I 18 979,8  
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)   974,4 Partie II 2 605,8 21 585,6
  Autres comptes fins dtermines   39,1a
  Total des paiements de transfert législatifs   90 769,0
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l’tat, au Fonds d’assurance de la fonction publique et au Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire.

Le graphique qui suit illustre la tendance des dpenses pour RHDCC de 2007-2008 2009-2010. Durant l’exercice 2009-2010, le Ministre a dpens 97,4 milliards de dollars pour atteindre les rsultats prvus de ses activits de programme.

Pour les priodes 2007-2008 et 2009-2010, le total des dpenses autorises comprend tous les postes approuvs par le Parlement et les sources de revenus, le Budget principal des dpenses et les Budgets supplmentaires des dpenses. Les dpenses prvues correspondent aux prvisions figurant dans le Rapport sur les plans et les priorits de chaque exercice.

Tendance des dpenses
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Dépenses totales consolidées
(en millions de dollars) Plan d'action économique du Cananadaa
  2007-2008 2008-2009 2009-2010a 2009-2010
aLes initiatives du Plan d’action conomique du Canada sont incluses dans les donnes de 2009-2010.
Prvues 84 700,4 87 125,7 94 719,8 2 037,5
Autorises 84 867,4 88 520,2 97 622,1 2 307,3
Relles 84 504,4 88 264,2 97 402,7 2 272,3

Les dpenses relles en 2008-2009 taient de 4,5 % plus leves (3,8 milliards de dollars) que les dpenses relles en 2007-2008. Cela est principalement attribuable l’augmentation de 2 milliards de dollars en prestations d’AE et de 1,5 milliard de dollars en prestations du RPC. De plus, au cours de la mme priode, les prestations de la SV taient plus leves de 1,4 milliard de dollars en raison du changement du nombre estim de bnficiaires. Ces augmentations ont t contrebalances par une diminution de 1,8 milliard de dollars en dpenses par rapport  2007-2008 pour l’excution et la prestation, par Service Canada, des Paiements d’exprience commune, une des cinq composantes incluses dans l’Accord de rglement relatif aux pensionnats indiens.

En 2009-2010, les dpenses relles taient 10,4 % plus leves (9,1 milliards de dollars) qu’en 2008-2009. Cette augmentation est attribuable principalement l’augmentation de 3,6 milliards de dollars en prestations d’AE et cots d’administration lis au ralentissement conomique, une augmentation de 2,3 milliards de dollars en raison des initiatives annonces dans le Plan d’action conomique du Canada, une augmentation de 1,4 milliard de dollars en prestations du RPC et une augmentation de 1,3 milliard de dollars en prestations de la SV en raison des modifications apportes au nombre estim de bnficiaires et du taux mensuel moyen prvu.

1.8 Sommaire des contributions de RHDCC au Plan d’action conomique du Canada

Dans le cadre du budget de 2009, le gouvernement du Canada a prsent le Plan d’action conomique du Canada, y compris la Stratgie canadienne de transition et d’acquisition de comptences. Le Plan d’action conomique du Canada a prvu des investissements supplmentaires et cr de nouveaux programmes pour venir en aide aux Canadiens durant la rcession et les aider acqurir les comptences ncessaires pour russir au moment de la reprise. Le rapport complet sur le Plan d’action conomique du Canada se trouve l’adresse suivante : www.plandaction.gc.ca. Cependant, voici une brve analyse du rendement des contributions de RHDCC accomplies en 2009-2010.

Initiatives lies au rsultat stratgique 1 : Une main-d’œuvre qualifie, inclusive et capable de s’adapter, et un march du travail efficace

Rpondre aux demandes en matire d’laboration de politiques et de programmes lis l’assurance-emploi en rponse l’augmentation des taux de chmage en faisant ce qui suit :

  1. fournir cinq semaines supplmentaires de prestations d’assurance-emploi (AE) l’chelle nationale pendant deux ans. Prcdemment, ces prestations supplmentaires taient uniquement offertes dans le cadre d’un projet pilote dans certaines rgions o le chmage tait plus lev

    La dure maximale des priodes de prestations dans les rgions o le chmage est lev est passe de 45 50 semaines. Ces cinq semaines supplmentaires de prestations ont t fournies  597 376 prestataires de l’AE, pour un total de 730 millions de dollars en prestations supplmentaires verses en 2009-2010 (919,8 millions de dollars et 2,6 millions de semaines de prestations supplmentaires en tout). De plus, 64 675 Canadiens ont reu 215 millions de dollars en prestations supplmentaires conformment au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations, qui prolonge la dure maximale des prestations d’AE de la partie I pour les travailleurs de longue date.

  2. prolonger les accords de travail partag de 14 semaines, pour un maximum de 52 semaines, afin d’aider plus d’entreprises viter les mises en pied en offrant un soutien au revenu de l’AE aux travailleurs admissibles qui sont prts travailler moins d’heures par semaine

    Partiellement, grce cette prolongation et aux changements apports pour augmenter la souplesse du programme, plus de 255 000 travailleurs avaient particip o avaient pu continuer participer 5 900 accords de travail partag au 29 mars 2010.

  3. permettre aux travailleurs qui ont utilis une partie ou l’ensemble de leur indemnit de dpart pour renforcer leurs comptences ou suivre d’autres cours de formation d’accder plus rapidement aux prestations ordinaires d’AE

    Le Ministre a mis en œuvre l’Initiative d’aide la transition de carrire, qui est compose de l'Initiative d'investissement des indemnits de dpart pour la formation et de l'Initiative de prolongement de l'assurance-emploi et d'encouragement la formation. L’Initiative d’investissement des indemnits de dpart pour la formation, qui permet aux travailleurs d’avoir accs aux prestations ordinaires d’AE plus rapidement s’ils ont utilis leur indemnit de dpart pour renforcer leurs comptences ou suivre d’autres cours de formation. De son ct, l’Initiative de prolongement de l’assurance-emploi et d’encouragement la formation, qui prolonge la priode de prestations des travailleurs de longue date d’une dure maximale de deux ans lorsque ceux-ci participent une formation long terme. En 2009-2010, environ 10 000 travailleurs de longue date ont reu des prestations supplmentaires afin de participer ces initiatives de formation long terme, pour un total de 15 millions de dollars en prestations supplmentaires.

  4. geler les taux de cotisation l’AE en 2009 et 2010 afin d’aider les employeurs et les employs

    Dans le Plan d’action conomique du Canada, on a annonc le gel des taux de cotisation l’AE pour 2009 et 2010 (1,73 $ par 100 $ de gains assurables, soit le mme niveau qu’en 2008). Pour les travailleurs et les employeurs canadiens, cela reprsente une rduction prvue de 11,1 milliards de dollars par rapport ce qu’ils auraient pay si les taux avaient t tablis au seuil de rentabilit durant ces deux annes.

Travailler avec les provinces et les territoires pour faciliter l’adaptation des travailleurs au ralentissement conomique en appuyant les investissements dans l’acquisition de comptences grce aux Ententes sur le march du travail et Ententes sur le dveloppement du march du travail en faisant ce qui suit :

  1. investir 500 millions de dollars sur deux ans, dans le Fonds de transition et de formation stratgique (FTFS), pour aider les provinces et les territoires fournir des programmes qui rpondent aux besoins des travailleurs touchs par le ralentissement conomique

    En plus des fonds fournis par le truchement des Ententes sur le march du travail, le FTFS a aid les provinces et les territoires crer des initiatives pour aider rpondre aux besoins en matire de formation des travailleurs dans les collectivits et les secteurs touchs afin qu’ils puissent conserver leur emploi ou en trouver un nouveau. De nouveaux accords ont t ngocis avec le Qubec et les trois territoires. On a aussi sign des accords pour modifier les Ententes sur le march du travail avec les 13 provinces et territoires pour inclure l’affectation lie au FTFS, et ainsi permettre aux Canadiens, qu’ils soient admissibles ou non des prestations d’AE, de participer des activits de formation ou d’autres activits lies l’emploi. En 2009-2010, plus de 70 000 Canadiens ont reu des services lis au march du travail et particip des programmes financs dans le cadre du FTFS.

  2. augmenter de 1 milliard de dollars sur deux ans le financement de la formation offerte par les provinces et les territoires par le truchement du programme d’AE

    En plus des programmes lis l’emploi permanents prvus dans la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi, en 2009-2010, le gouvernement a fourni 500 millions de dollars l’appui des programmes de formation et d’acquisition des comptences offerts par les provinces et les territoires dans le cadre des Ententes sur le dveloppement du march du travail.  Une nouvelle entente a t ngocie avec le territoire du Yukon.  Dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada, on a aussi sign des ententes modifiant les Ententes sur le dveloppement du march du travail avec les 13 provinces et territoires. On estime qu’environ 149 000 Canadiens ont reu des services grce ce financement accru, et environ 45 000 d’entre eux sont retourns au travail.

Amliorer et largir les initiatives de programmes cibls l’appui des travailleurs qui ont des besoins en matire de comptences et de transition en faisant ce qui suit :

  1. fournir 60 millions de dollars de plus sur trois ans (2009-2012) dans le cadre de l’Initiative cible pour les travailleurs gs (ICTA) afin d’amliorer l’accs la formation professionnelle et de rpondre aux besoins en matire d’adaptation des travailleurs gs dans un grand nombre de collectivits

    Les fonds supplmentaires librs grce au Plan d’action conomique du Canada ont permis l’ICTA de viser un plus grand nombre de collectivits et d’aider plus de travailleurs gs recevoir le soutien spcialis dont ils ont besoin pour obtenir un nouvel emploi. Entre le le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, 100 nouveaux projets provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’ICTA ont t approuvs, et 32 projets dj en cours ont t prolongs. A leur terme, ces projets auront permis d’aider environ 7 300 travailleurs gs au chmage.

  2. investir 100 millions de dollars de plus sur trois ans (2009-2012) dans le cadre des Partenariats pour les comptences et l’emploi des Autochtones (PCEA) pour appuyer jusqu’ 25 nouveaux projets, qui permettront de crer 6 000 emplois pour les Autochtones canadiens

    En date du 17 mars 2010, 20 projets avaient t approuvs et des fonds supplmentaires avaient t engags dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada. Ces projets vise aider 4 000 Autochtones trouver un emploi durable d’ici 2012. En date du 31 mars 2010, 10 de ces projets taient en cours, et les 10 autres devaient commencer durant le premier trimestre de 2010-2011. Ces projets financs dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada sont venus s’ajouter aux 16 projets PCEA en cours.

  3. investir 75 millions de dollars dans le nouveau Fonds d’investissement stratgique pour les comptences et la formation des Autochtones (FISCFA) de deux ans (2009-2011)

    Le FISCFA prpare l’tablissement d’une stratgie qui succdera la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones et soutient des investissements supplmentaires dans la formation des Autochtones qui rencontrent des obstacles l’emploi. Un processus de demande national et rgional a t prpar pour le FISCFA, et on a ainsi pu approuver 86 projets. La composante nationale du FISCFA est utilise pour appuyer les initiatives fondes sur les partenariats et d’envergure nationale permettant de produire des outils, d’offrir des services et d’utiliser des pratiques prometteuses pour renforcer la gamme de services aux particuliers et aux entreprises fournis dans le cadre de la stratgie qui remplacera la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones. La composante rgionale du FISCFA appuiera la formation menant l’emploi, l’acquisition de comptences et les projets d’amlioration des services l’chelle rgionale. Le financement du FISCFA a dj t engag, et les rsultats seront publis sur le site www.plandaction.gc.ca ds qu’ils seront disponibles.

  4. aider les jeunes en fournissant un financement cibl de 20 millions de dollars sur deux ans (2009-2011) par l’intermdiaire du Programme Emplois d’t Canada pour permettre plus d’employeurs d’embaucher des tudiants durant l’t

    Le Ministre a conclu plus de 22 000 ententes et aid crer environ 37 500 emplois d’t pour les tudiants en 2009. Plus de 3 500 de ces emplois dcoulent des fonds supplmentaires reus dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada.

Aider augmenter le nombre de personnes diplmes et encourager les jeunes se lancer dans l’un des mtiers spcialiss Sceau rouge en mettant en place de faon permanente la Subvention l’achvement de la formation d’apprenti de 2 000 $.

La Subvention l’achvement de la formation d’apprenti a t mise en place en juillet 2009 et est assortie d’une admissibilit rtroactive au 1er janvier 2009 dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada. Cette subvention s’appuie sur l’actuelle Subvention incitative aux apprentis et encourage plus de Canadiens terminer leur apprentissage dans un mtier Sceau rouge. En 2009-2010, le Ministre a reu 24 603 demandes et octroy 18 861 subventions.

Investir 50 millions de dollars sur deux ans (2009-2011) dans le Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers de RHDCC et le Bureau d’orientation relatif aux titres de comptences trangers de Citoyennet et Immigration Canada pour dvelopper un Cadre pan-canadien d’valuation et de reconnaissances des qualifications professionnelles acquises l’tranger en collaboration avec les provinces et les territoires.

En novembre 2009, la ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences a annonc un Cadre pancanadien d’valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises l’tranger et un plan de mise en œuvre labor en collaboration avec gouvernements provinciaux et territoriaux. RHDCC est coresponsable du groupe de travail spcial (F/P/T) sur la reconnaissance des titres de comptences acquise l’tranger et supervise la mise en œuvre du Cadre par l’intermdiaire de quatre quipes de travail (analyse, consultation et communication, change de renseignements et donnes et rapports). Le Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers a investi dans 67 projets, dont 43 ont bnfici de fonds du Plan d’action conomique du Canada. Dans son rapport de l’automne 2009 (au chapitre 2, La slection des travailleurs trangers en vertu du programme d’immigration),  la Vrificatrice gnrale a dclar que le Programme est conforme aux priorits fdrales et a contribu mieux faire comprendre et connatre les problmes lis la reconnaissance des titres de comptence trangers chez les parties intresses.

Initiatives lies au rsultat stratgique 2 : Des milieux de travail scuritaires, quitables et productifs, o rgne la coopration

Offrir des programmes de base, comme le Programme de protection des salaris (PPS), qui favorisent la scurit, l’quit et la productivit dans les milieux de travail de comptence exclusivement fdrale et s’assurer que ces programmes tiennent compte des dfis sur le plan conomique auxquels les employeurs et les travailleurs canadiens sont confronts.

Dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada, en 2009-2010, le gouvernement fdral a largi la porte du PPS pour inclure des indemnits de dpart et de cessation d’emploi non verses et il a engag 25 millions de dollars supplmentaires par anne pour couvrir les nouveaux montants admissibles. Par consquent, RHDCC a distribu prs de 35 millions de dollars en paiements dans le cadre du PPS 16 264 travailleurs canadiens.

Plan d’action conomique du Canada : Dtails par initiative
  Ressources financires de 2009–2010 (en millions de dollars)
Initiative Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
PAIEMENTS/PRESTATIONS DIRECTS AUX PARTICULIERS
Augmentation de la dure des priodes de prestations rgulires d’AE (cinq semaines de plus) 575,0 919,8 919,8
Nouvelles mesures pour les travailleurs de longue date —Initiative d’aide la transition de carrire (AE) 250,0 15,0 15,0
Travailleurs de longue date de l’AE (prolongation de la priode de prestations rgulires) 165,0 214,6 214,6
Travail partag (AE) 100,0 211,2 211,2
Programme de protection des salaris 25,0 22,6 22,5
Sous-total — Paiements/prestations directs aux particuliers 1 115,0 1 383,2 1 383,1
ENTENTES DE CONTRIBUTION/AUTRES PROGRAMMES
Programmes de formation de l’AE (financement accru des EDMT) 500,0 500,0 500,0
Fonds de transition et de formation stratgique 250,0 253,5 253,5
Programme Emplois d’t Canada 10,0 10,1 10,1
Subventions pour les stages pour les jeunes du YMCA/YWCA 15,0 15,0 15,0
Initiative cible pour les travailleurs gs 20,0 20,0 5,2
Subvention l'achvement de la formation d'apprenti 40,0 40,0 39,4
Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers 17,5 17,5 8,3
Partenariat pour les comptences et l'emploi des Autochtones 20,0 16,8 8,4
Fonds d'investissement stratgique pour les comptences et la formation des Autochtones 25,0 24,7 24,4
Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones 25,0 25,0 23,4
Programme d’emploi pour les tudiants dans la fonction publique - 1,5 1,5
Sous-total — Ententes de contribution/autres programmes 922,5 924,1 889,2
TOTAL DE RHDCC 2 037,5 2 307,5 2 272,3

1.9 Postes vots et lgislatifs

Postes vots et lgislatifs
(en millions de dollars)
Poste vot ou lgislatif (L) Libell tronqu du poste vot ou lgislatif 2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
relles
2009-2010
Budget
principal
des
dpenses
2009-2010
Dpenses
relles
1 Dpenses de fonctionnement 2 500,9 709,5 586,9 721,3
5 Subventions et contributions 1 027,3 1 552,6 1 443,5 1 914,4
7 Radiation de dettes 0,4 - - 0,1
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 236,9 248,5 221,3 287,1
(L) Ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences – Traitement et allocation pour automobile 0.1 0.1 0.1 0.1
(L) Ministre du Travail – Traitement et allocation pour automobile 0.1 0.1 0.1 0.1
(L) Versements de la Scurit de la vieillesse 24 029,8 25 334,5 26 549,0 26 391,3
(L) Versements du Supplment de revenu garanti 7 406,7 7 511,5 8 091,0 7 736,6
(L) Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 474,3 2 547,8 2 544,0 2 593,6
(L) Paiements de Subventions canadiennes pour l'pargne-tudes aux fiduciaires de rgimes enregistrs d'pargne-tudes (REEE) au nom des bnficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens pargner pour les tudes postsecondaires de leurs enfants 579,7 580,7 626,0 615,7
(L) Versements d'allocations 518,2 531,2 557,0 534,9
(L) Subventions canadiennes pour tudiants temps plein et temps partiel admissibles aux termes de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants 161,5 143,2 511,5 533,7
(L) Paiements lis aux modalits de financement direct accords en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants 292,3 298,2 300,9 235,9
(L) Paiements de Bons d'tudes canadiens aux fiduciaires de rgimes enregistrs d'pargne-tudes (REEE) au nom des bnficiaires des REEE afin d'appuyer l'accs l'ducation postsecondaire des enfants de familles faible revenu 35,8 47,8 43,0 56,7
(L) Paiement d'indemnits des agents de l'tat et des marins marchands 39,5 46,2 40,0 37,1
(L) Paiements d'intrts et autres obligations aux institutions de crdit en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants 36,3 22,9 31,9 11,6
(L) Paiements en vertu du Programme de protection des salaris aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnits de vacances et les indemnits de dpart et les indemnits de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité - 3,7 31,2 35,0
(L) Paiements relatifs aux obligations contractes sous forme de prts garantis en vertu de la Loi fdrale sur les prts aux tudiants (19,1) (14,5) 4,5 (9,5)
(L) Paiements de Subventions canadiennes pour l’pargne-invalidit aux metteurs de rgimes enregistrs d’pargne-invalidit (REEI) au nom des bnficiaires du REEI afin d’encourager la scurit financire long terme des personnes handicapes admissibles - 0,1 3,3 83,9
(L) Paiements de Bons canadiens pour l’pargne-invalidit aux metteurs de rgimes enregistrs d’pargne-invalidit (REEI) au nom des bnficiaires du REEI afin d’encourager la scurit financire long terme des personnes handicapes admissibles - - 1,9 42,9
(L) Paiements d'intrts aux institutions de crdit en vertu de la Loi fdrale sur les prts aux tudiants 0,1 0,1 - 0,1
(L) Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique - 0,1 0,1 0,1
(L) Prestations lies au coût de l’nergie 0,1 - - -
(L) Dpenses du produit de la cession de biens excdentaires de l'tat 0,1 0,1 - -
(L) Dpenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'pargne-tudes - 0,1 - 0.3
  Total des dpenses budgtaires 39 321,0 39 564,5 41 587,2 41 823,0
  Plus : Dpenses non budgtaires        
  Prts consentis en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants 1 099,5 987,9 596,0 974,4
  Total du Ministre 40 420,5 40 552,4 42 183,2 42 797,4
  Plus : Comptes fins dtermines        
  Cots de l'assurance-emploi 16 063,2 18 136,5 - 23 667,0
  Cots du Rgime de pensions du Canada 28 135,7 29 699,1 - 31 096,4
  Cots des autres comptes fins dtermines 45,2 42,3 - 39,4
  Dpenses au titre du rgime d'avantages sociaux des employs recouvrables du Compte d'assurance-emploi et du Rgime de pensions du Canada (160,2) (166,1) - (197,5)
  Total consolid des dpenses 84 504,4 88 264,2 42 183,2 97 402,7
a Correspond aux donnes prsentes dans le Budget principal des dpenses de 2009-2010.


Section II - Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Note : On a utilis la mthode suivante pour classer les niveaux du rendement lis aux indicateurs de rendement de la prsente section

Rsultat (en pourcentage de la cible) Niveau du rendement
Plus de 105 % Dpasse
De 95 104 % Satisfait tous
De 80 94 % Satisfait presque tous
De 60 79 % Satisfait dans une certaine mesure
Moins de 60 % Ne satisfait pas

On a choisi cette mthode pour tenir compte de la marge d’erreur associe aux mesures et pour garantir que la reddition de compte est quilibr.

2.1 Rsultat stratgique 1 : Une main d’œuvre qualifie, inclusive et capable de s’adapter, et un march du travail efficace

Rsultat stratgique 1 : Une main-d’œuvre qualifie, inclusive et capable de s’adapter, et un march du travail efficace
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Version texte du rsultat stratgique 1 : Une main-d’œuvre qualifie, inclusive et capable de s’adapter, et un march du travail efficace

2.1.1 Activit de programme : Comptences et emploi

Priorit : Aider les travailleurs canadiens en priode de rcession en investissant dans le soutien du revenu, l'aide l'adaptation et les comptences

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

RHDCC aide les travailleurs canadiens tre autosuffisants et s’adapter l’volution du march du travail. Pour ce faire, il a mis en place le rgime d’assurance-emploi, qui offre un soutien du revenu temporaire aux chmeurs admissibles et d’autres programmes conus pour amliorer les rsultats des Canadiennes et Canadiens dans le march du travail. Ainsi, les travailleurs spcialiss se retrouvent au chmage moins souvent et pendant de plus courtes priodes. RHDCC encourage les travailleurs amliorer leur adaptabilit et leur niveau d’autosuffisance et se chercher activement un emploi en les aidant suivre une formation, acqurir des titres de comptence, et amliorer leur niveau de comptence.

RHDCC dploie des efforts considrables pour aider les employeurs canadiens rpondre leurs besoins en main-d’œuvre et demeurer comptitifs. Ses programmes visent aider les employeurs trouver des travailleurs qualifis (forms au Canada ou l’tranger) pour rpondre leurs besoins immdiats et long terme et leur procurer les outils pour investir dans le dveloppement des comptences de leur effectif.

Pour soutenir une offre suffisante de main-d’œuvre et accrotre l’intgration, RHDCC cherche amliorer la participation la population active des groupes sous-reprsents, tels les jeunes, les personnes handicapes, les Autochtones et les travailleurs gs.

Les programmes de RHDCC visent aussi amliorer l’efficacit du march travail et l’quilibre entre l’offre et la demande dans le march du travail national. Pour ce faire, RHDCC produit une information de qualit et actuelle sur le march du travail, et il amliore la mobilit de la main-d’œuvre pour permettre aux travailleurs de dmnager des rgions o le chmage est lev aux rgions o le taux de chmage est faible, et ainsi rduire les dsquilibres du march du travail. Enfin, le Ministre amliore la reconnaissance des titres de comptence de faon ce que les Canadiens, y compris ceux qui ont t forms l’tranger, aient l’occasion de dcrocher un emploi qui correspond leurs comptences et leur formation.

Pour offrir ces programmes, le Ministre s’appuie sur des relations de coopration avec les reprsentants des entreprises et des syndicats, avec les provinces et territoires, les institutions financires canadiennes, les organismes autochtones et d’autres intervenants.


Activit de programme : Comptences et emploi
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(ETP)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Ressources
prvues
Ressources
relles
cart
21 148,1 23 865,2 23 765,6 2 251 2 151 100
Note : Les donnes relatives aux ressources financires et humaines de cette activit de programme incluent les ressources lies aux initiatives prvues dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada. Voir la page 32 pour les dtails par initiative.

Sommaire du rendement 2009-2010


Rsultat attendu : La population canadienne, y compris les groupes sous-reprsents et les travailleurs vulnrables, ont l’occasion d’acqurir des comptences pour dcrocher et maintenir un emploi rmunrateur
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Nombre de clients employs et /ou de retour aux tudes aprs une intervention d’un programme d’emploi en pourcentage du nombre total de clients qui ont termin leur intervention d’un programme d’emploi

Source : Donnes administratives

Note : Cet indicateur mesure uniquement les programmes administrs par le gouvernement fdral : Stratgie emploi jeunesse, Fonds d’intgration pour les personnes handicapes et Partenariats pour les comptences et l'emploi des Autochtones.

De 55 % 62 %

Rsultat en 2009-2010 : 32 941
Proportion : 56,8 %
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 34 811 Proportion : 61,3 %
2007-2008 : 32 396 Proportion : 59,9 %

  • Le nombre total de clients qui ont trouv un emploi ou sont retourns aux tudes la suite d’une intervention s’lve 32 941, une diminution de 5,4 % comparativement l’exercice prcdent. Cette baisse est due en partie au ralentissement conomique duquel a rsult des conditions d’emploi moins favorables au cours de cette priode de reddition.


Rsultat attendu : Le programme du Sceau rouge est reconnu par l’industrie comme une norme d’accrditation des comptences dans les mtiers spcialiss
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage d’apprentis couverts par un mtier du Sceau rouge

Source : Statistique Canada - Systme d’information sur les apprentis inscrits

88,8 %

Rsultat en 2007
87,5 %
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2006 : 88,8 %
2005 : 89,1 %

Note : Les dernires donnes disponibles portent sur l’anne civile 2007, et les chiffres mentionns ci dessus refltent les pourcentages la fin de cette anne civile.

  • Le nombre de nouveaux apprentis inscrits dans des mtiers dsigns Sceau rouge a augment de 3,3 % au cours de l’exercice. Cependant, le nombre de nouveaux apprentis dans des mtiers non viss par le programme du Sceau rouge a augment de 27,2 % durant la mme priode. En 2007, il y a eu d’importantes augmentations dans les mtiers suivants qui ne sont pas viss par le programme du Sceau rouge suivants : ducateur des jeunes enfants, agent de centre d’appels dans le domaine des technologies de l’information et analyste des systmes d’information logicielle. Ces trois mtiers d’apprentissage sont associs une administration. Ils reprsentent plus de 40 % de tous les apprentis dans des mtiers autres que les mtiers dsigns Sceau rouge.
  • RHDCC est membre du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage et agit titre de secrtariat national pour l’administration du programme du Sceau rouge. RHDCC continue travailler avec le Conseil pour largir la couverture du programme du Sceau rouge des nouveaux mtiers qui se pratiquent d’une administration l’autre.


Rsultat attendu : Les employeurs ont la capacit d’offrir des emplois, une formation et des services d’valuation aux Canadiens
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage des conseils sectoriels qui respectent ou dpassent le rendement

Source : Donnes administratives

90 %

Rsultat en 2009-2010
94 %
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 97 %
2007-2008 : 95 %

  • Chaque anne, on value les conseils sectoriels en fonction d’un certain nombre de facteurs pour examiner leur capacit de rpondre aux besoins gnraux et pressants en matire de ressources humaines dans leur secteur. On value aussi les secteurs importants sur le plan stratgique en fonction de la taille et de la force du secteur, de leur harmonisation aux priorits fdrales et provinciales et de la gravit des problmes lis aux ressources humaines.
  • Pour qu’on constate qu’un conseil obtient de bons rsultats, il doit tre reprsentatif de son industrie, produire des rsultats mesurables, bien comprendre les dfis qui ont cours en matire de ressources humaines dans le secteur et trouver des occasions d’interagir avec les intervenants cls.
  • En raison de l’tendue de l’chantillon, les rsultats de cet indicateur varient considrablement d’une anne l’autre. Pour contrer cette situation, RHDCC a fix 90 % le seuil de rendement acceptable pour cet indicateur.


Rsultat attendu : On rpond aux besoins des travailleurs trangers, des employeurs et des autres intervenants
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage d’immigrants qualifis viss par une intervention systmatique de reconnaissance des titres de comptence trangers

Source : Donnes administratives

60 %

Rsultat en 2009-2010
61 %
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 57 %
2007-2008 : 53,7 %

  • Depuis 2007-2008, le programme a augment sa couverture du march du travail immigrant par plus de 7 % en raison des investissements supplmentaires dans les professions cibles suivantes : dentistes, gochimistes et gophysiciens (professions rglementes); gestionnaires financiers (profession non rglemente) et professions du secteur du tourisme (mtiers).


Rsultat attendu : Aide financire temporaire l’intention des travailleurs au chmage qui sont admissibles aux termes de la partie 1 de la Loi sur l’assurance-emploi
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

La proportion de chmeurs admissibles aux prestations, parmi ceux dont la rcente cessation d’emploi satisfaisait aux critres d’admissibilit du rgime d’assurance-emploi

Source : Enqute sur la couverture de l’assurance emploi

82,3 %

Rsultat en 2009
86,2 %
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2008 : 82,2 %
2007 : 82,3 %
2006 : 82,7 %

  • Cet indicateur mesure la proportion de chmeurs canadiens qui taient admissibles des prestations ordinaires de l’assurance-emploi parce qu’ils ont travaill suffisamment d’heures pour respecter la norme variable d’admissibilit dans leur rgion de l’assurance-emploi avant d’avoir perdu un emploi et qui respectaient les critres d’admissibilit du rgime d’assurance-emploi.
  • Grce l’adoption de la norme variable d’admissibilit, le rgime de l’assurance-emploi s’est donn la marge de manœuvre lui permettant de ragir aux changements dans les marchs du travail locaux. En effet, les normes d’admissibilit sont assouplies et la dure des priodes de prestations augmente mesure que les taux de chmage crot.

Analyse du rendement

Assurance-emploi

Quand l’conomie va mal, il est essentiel d’accorder un soutien de revenu temporaire aux chmeurs canadiens qui veulent perfectionner leurs comptences ou qui cherchent un emploi. En 2009-2010, les dpenses lies aux bénéfices de l’assurance-emploi se sont leves 21 585,6 milliards de dollars, une augmentation de 5 277,4 milliard(s) de dollars, comparativement l’anne prcdente.

Il y a de nombreux programmes dj en place aux termes de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour aider les chmeurs canadiens se prparer obtenir un emploi, en trouver un ou le conserver. Grce aux Ententes sur le dveloppement du march du travail, le gouvernement du Canada transfre 1,95 milliard de dollars chaque anne aux provinces et territoires pour appuyer des programmes lis l’emploi l’intention des clients admissibles. En 2009-2010, 731 194 clients ont bnfici de tels services, et 220 781 sont retourns au travail. En tout, 1 161 822 interventions de prestations d’emploi et mesures de soutien ont t ralises en 2009-2010, ce qui constitue une augmentation de 93 000, comparativement l’anne prcdente.

Les employeurs ont bnfici de l’aide dont ils avaient grandement besoin grce au programme de Travail partag, auquel peuvent participer toutes les entreprises devant procder des mises pied en raison de la situation conomique. Le Ministre a rendu le programme plus souple, ce qui a permis d’augmenter le nombre de Canadiens pouvant y participer. On a aussi apport des modifications la rglementation de l’AE pour permettre aux employeurs de prsenter plus facilement des renseignements par voie lectronique. On a aussi rationalis les exigences redditionnelles des employeurs et des employs, ce qui a permis d’acclrer le processus de traitement de demandes d’AE li au programme de Travail partag.

Les travailleurs autonomes canadiens peuvent avoir accs, s’ils le veulent, aux prestations de maternit, d’adoption, de maladie, de soignant  et aux prestations parentales de l’AE grce la mise en œuvre de la Loi sur l’quit pour les travailleurs indpendants. Les changements apports en vertu de la Loi sont entrs en vigueur le 31 janvier 2010, et les versements des prestations dbuteront en janvier 2011. En mars 2010, environ 2 000 travailleurs autonomes canadiens avaient dcid de participer au rgime d’AE en vertu de cette disposition.

Les travailleurs de longue date ont aussi bnfici du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations, qui prolonge les prestations ordinaires d’AE auxquelles ils ont droit, et on a mis en place l'Initiative d’aide la transition de carrire, pour les aider renforcer leurs comptences et en acqurir de nouvelles. L’Initiative, qui a t ralise en partenariat avec les provinces et les territoires, est compose de deux volets : l’Initiative de prolongement de l’assurance-emploi et d’encouragement la formation et l’Initiative d’investissement des indemnits de dpart pour la formation. Plus de 10 000 travailleurs de longue date ont bnfici de ces mesures en 2009-2010.

En 2009 et 2010, le taux de cotisation l’AE a t gel 1,73 $ par 100 $ de gains assurables, soit le mme taux qu’en 2008, et le taux le plus bas depuis 1982. En maintenant le taux de cotisation un bas niveau, on aide les employeurs crer et maintenir des postes et les Canadiens conserver une plus grosse partie de l’argent qu’ils ont durement gagn alors qu’ils en ont le plus besoin. Le Ministre a aussi appuy la cration de l’Office de financement du rgime d’assurance-emploi du Canada, et, en septembre 2009, les sept membres de son conseil d’administration avaient t nomms. On s’efforce actuellement de rendre l’Office pleinement fonctionnel temps pour tablir le taux de cotisation l’AE pour 2011, conformment l’engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2010.

Main-d’œuvre diversifie

Les chmeurs adultes et des groupes prcis qui ont de la difficult acqurir des comptences et participer pleinement au march du travail peuvent tre touchs davantage que les autres par une mauvaise conjoncture conomique. Grce l’apport de fonds supplmentaires dans le cadre de la Stratgie canadienne de transition et d’acquisition de comptences, les programmes de RHDCC ont fait des progrs en vue de rpondre aux besoins de ces groupes et de crer une main-d’œuvre plus inclusive.

Par exemple, grce au Programme Emplois d’t Canada, les tudiants ont t en mesure d’occuper plus de 37 500 postes d’t en 2009. De ce nombre, 3 500 postes ont t crs grce au soutien financier supplmentaire fourni dans le budget de 2009. La phase de prsentation de demandes d’emploi pour l’t 2010 a t lance en fvrier 2010, et 28 726 demandes ont t reues. De plus, depuis mars 2010, plus de 400 jeunes ont bnfici de stages auprs d’organisations but non lucratif et de service communautaire grce des subventions au YMCA et au YWCA. Dans le cadre de cette initiative, on met l’accent sur les projets qui ont une vise environnementale.

Grce au Plan d’action conomique du Canada, RHDCC a fourni un financement accru de 60 millions de dollars sur trois ans l’Initiative cible pour les travailleurs gs (ICTA). On a modifi tous les accords de contribution que l’ICTA a dj conclus avec les provinces et les territoires participants (Terre-Neuve-et-Labrador, le-du-Prince-douard, Nouvelle-cosse, Nouveau-Brunswick, Qubec, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Yukon et Territoires du Nord-Ouest) pour reflter les fonds supplmentaires affects dans le cadre du budget de 2009. On a aussi ngoci et sign de nouvelles ententes lies l’ICTA avec le Manitoba, le Nunavut et l’Ontario.

Main-d’œuvre spcialise

Il est crucial de combler le besoin futur de gens de mtiers spcialiss si l’on veut assurer la croissance de l’conomie. Le Ministre a fait la promotion de l’accs l’apprentissage et a amlior la mobilit de la main-d’œuvre grce des investissements dans les mtiers dsigns Sceau rouge. La Subvention incitative aux apprentis a continu d’aider les apprentis de premire et deuxime annes (ou l’quivalent) d’un mtier Sceau rouge. Cette subvention permet de payer les cots lis scolarit, aux dplacements et aux outils. De plus, la Subvention l’achvement de la formation d’apprenti annonce dans le budget de 2009 encourage et aide davantage les apprentis terminer leur programme d’apprentissage et recevoir le certificat de compagnon dans les mtiers dsigns Sceau rouge. En 2009-2010, le Ministre a accord prs de 59 000 subventions incitatives aux apprentis et prs de 19 000 subventions l’achvement de la formation d’apprenti.

On a aussi tent de rpondre aux besoins des employeurs canadiens en matire de perfectionnement des comptences et de formation grce au Programme des conseils sectoriels. Par le truchement de ce programme, le Ministre a facilit l’accs des employeurs aux solutions de perfectionnement des comptences et de formation ncessaires pour rpondre aux besoins actuels et prvus des employeurs de 34 secteurs de l’conomie.

On a cr l’Initiative en matire de comptences en milieu de travail pour encourager et appuyer des faons durables d’accrotre le renforcement des comptences et d’amliorer les pratiques en ressources humaines dans les milieux de travail canadiens. Grce d’autres engagements de 2009-2010, l’Initiative a permis 24 organisations, des intervenants cls et des petites et moyennes entreprises partenaires, de mettre l’essai 200 projets pilotes dans 1 500 entreprises. Les projets pilotes raliss ont intress les provinces, les territoires et d’autres intervenants du march du travail, dont certains ont ralis des activits semblables aux activits menes dans le cadre de ces fructueux projets pilotes et, en ont fait des pratiques exemplaires au sein de leur organisation.

Efficience du march du travail

On a fait des progrs mesurables en ce qui a trait l’limination des obstacles la reconnaissance des titres de comptence trangers au Canada grce au soutien du Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers et du Bureau d’orientation relatif aux titres de comptence trangers. Le gouvernement du Canada a investi 25 millions de dollars dans ces secteurs en 2009-2010, et, en collaboration avec les provinces et les territoires, il a appuy la cration d’un cadre commun pour valuer et reconnatre de faon quitable, transparente, cohrente et en temps opportun les titres de comptence des nouveaux arrivants. En 2009-2010, il y avait 67 accords en place, dont 43 ont bnfici du financement du Plan d’action conomique du Canada.

Le Ministre a aussi entrepris d’importants travaux pour donner suite l’engagement pris par les premiers ministres le 11 aot 2009 de rduire les obstacles la mobilit de la main-d’œuvre. Il a permis la reconnaissance de tous les titres de comptences de travailleurs dcerns par une autorit rglementaire dans une province ou un territoire. Dans le cadre du Forum des ministres du march du travail, RHDCC a travaill avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour appliquer le chapitre 7 modifi de l’Accord sur le commerce intrieur. Le Ministre a appuy la mise en œuvre directement et en collaboration avec ses partenaires pour assurer la sensibilisation, faciliter les changements et veiller ce que les obligations aux termes du nouveau chapitre soient respectes. Grce  25 ententes de financement, on a appuy des intervenants cls comme des associations professionnelles nationales, leur permettant de crer des outils et des processus qui les aideront respecter leurs obligations aux termes du chapitre 7. De plus, le Ministre a interagi avec les employeurs fdraux qui ne sont pas viss par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (c..d. les socits d’tat et les organismes) pour les informer de leurs obligations aux termes du nouveau chapitre. Les provinces et les territoires en sont actuellement diffrentes tapes de la mise en œuvre du chapitre 7. Bon nombre d’entre eux crent actuellement un texte lgislatif gnral sur la mobilit de la main-d’œuvre ou modifient leurs lois en consquence.

Plans et ralisations en 2009-2010

Puisque la mise en œuvre du Plan d’action conomique du Canada tait la principale priorit de l’activit de programme Comptences et emploi en 2009-2010, on trouvera les plans et les ralisations dans la section intitule  Sommaire des contributions de RHDCC au Plan d’action conomique du Canada .

Leons apprises

Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers (PRTCE)

Le PRTCE a fait l’objet d’une valuation sommative d’avril 2008 avril 2009. L’valuation, qui tait conue pour valuer le rendement de 2004 2008, a permis de dterminer que, en gnral, le Programme est pertinent et rentable et qu’il a contribu accrotre la comprhension et la connaissance des problmes lis la reconnaissance des titres de comptence trangers. L’valuation a aussi permis de conclure que des progrs ont t faits pour rduire les obstacles la reconnaissance des titres de comptence trangers. Cependant, on a remarqu qu’il y avait eu moins de progrs en ce qui a trait l’augmentation de la disponibilit d’outils et de processus de reconnaissance des titres de comptence trangers et la normalisation d’outils et de processus d’valuation dans les professions autres que celles vises par les investissements initiaux dans le domaine de l’ingnierie et de la mdecine. Parmi les recommandations cls de l’valuation, mentionnons l’amlioration des stratgies de slection des investissements et de mobilisation des employeurs, la modification de l’approche progressive en matire de projets et l’amlioration des mcanismes pour viter les ddoublements avec des programmes fdraux connexes.

Programmes l’intention des Autochtones

La Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones (SDRHA), qui a t lance en 1999 en tant qu’initiative quinquennale d’une valeur de 1,6 milliard de dollars visant accrotre l’accs des Autochtones l’emploi et la formation professionnelle, a pris fin le 31 mars 2010. La Stratgie pour la formation, l'emploi et les comptences des Autochtones (SFECA), son successeur, a t adapte pour combler ses lacunes en matire de politiques et de programmes ainsi que sur le plan des donnes fondamentales lies au dveloppement conomique durable. Pour ce faire, la SFECA s’appuie sur trois priorits stratgiques : le perfectionnement de comptences fond sur la demande, les partenariats avec le secteur priv, les provinces et les territoires et l’chelle du gouvernement fdral et, la responsabilit d’obtenir de meilleurs rsultats.

Le fait d’tre l’coute des besoins du secteur priv est essentiel si l’on veut que la stratgie sur le march du travail l’intention des Autochtones soit russie. Par consquent, il faut renforcer le lien entre les organisations de prestation de services aux Autochtones et le secteur priv. De nouvelles exigences en matire de planification des activits assureront que les fournisseurs de services tablissent une stratgie de partenariat avec des employeurs pour amliorer l’intgration avec le secteur priv. La formation sera ainsi mieux harmonise avec les besoins actuels des employeurs.

La SFECA vise aussi encourager les liens horizontaux en faisant la promotion d’une approche fonde sur les partenariats parmi les organisations de prestation de services aux Autochtones et tous les ordres de gouvernement qui participent au programme. Les partenariats avec les provinces, les territoires et les municipalits sont un lment essentiel l’efficience et l’efficacit des programmes sur le march du travail l’intention des Autochtones parce qu’ils rduisent les ddoublements et augmentent les occasions d’obtenir des ressources auprs d’autres sources.

Les mthodes amliores de consignation et de suivi des donnes sur les clients et de prparation de rapports connexes faciliteront l’analyse des rsultats et permettront de veiller ce qu’on apporte en temps opportun les bonnes modifications au programme. Grce une meilleure comprhension du march du travail local et de ses intervenants cls, les organisations de prestation de services aux Autochtones seront plus mme d’adapter les plans des clients la demande et d’augmenter le nombre de retours au travail et d’occasions d’emploi long terme.

Programme des travailleurs trangers temporaires

Les constatations du Rapport de la vrificatrice gnrale la Chambre des communes de l’automne 2009 (chapitre 2 —  La slection des travailleurs trangers en vertu du programme d’immigration ) soulignent l’importance d’tablir des directives et une orientation oprationnelles claires sur lesquelles fonder l’intgrit du programme. Parmi les leons apprises, mentionnons l’importance de donner continuellement aux agents rgionaux de la formation sur les nouvelles directives afin de veiller ce qu’ils les comprennent bien et les appliquent de la bonne faon; de mettre en place une bonne coordination interministrielle pour s’assurer que les rles et les responsabilits sont clairement dfinis; et d’utiliser des messages efficaces et proactifs au sujet des politiques du programme l’intention des intervenants externes. Le Programme des travailleurs trangers temporaires a labor un plan d’action de la direction pour donner suite aux constatations de la vrificatrice gnrale et rendre compte des progrs connexes. Le Programme fournira une prochaine mise jour au Comit permanent des comptes publics de la Chambre des communes en janvier 2011.

2.1.2 Activit de programme : Apprentissage

Avantages pour les Canadiens

La participation aux tudes postsecondaires permet de crer une main d’œuvre plus spcialise, plus souple et plus diversifie et renforce l’efficacit du march du travail. Cela contribue ainsi au bien-tre des Canadiens, la prosprit du pays et la qualit de vie de tous les Canadiens.

Dans le cadre de cette activit de programme, RHDCC aide les Canadiens suivre des cours au collge, l’universit et dans des coles de mtiers en leur accordant des prts et des subventions par l’intermdiaire du Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE) et du Programme canadien de subventions aux tudiants (PCSE). Le Ministre encourage aussi les Canadiens pargner en vue de leurs tudes postsecondaires en contribuant aux rgimes enregistrs d’pargne-tudes (REEE) par l’intermdiaire du Programme canadien pour l’pargne-tudes (PCEE). Une fois que les tudiants qui ont bnfici de prts pour leurs tudes postsecondaires terminent leurs tudes, le Programme d’aide au remboursement leur permet de grer plus facilement leur dette en les autorisant rembourser leur prt un rythme raisonnable en fonction de leur revenu.

Pour les particuliers, les avantages d’avoir suivi des tudes postsecondaires sont clairs : ils bnficient ainsi des comptences et des titres de comptence dont ils ont besoin pour russir au sein du march du travail. Les travailleurs qui ont de trs bonnes comptences et de trs bons titres de comptence ont tendance tre plus productifs, toucher des salaires plus levs, bnficier d’augmentations salariales plus leves durant leur carrire, sont plus susceptibles d’avoir un emploi et de rester au sein de la population active plus longtemps, s’adaptent plus facilement aux changements et vivent plus facilement les priodes de transition professionnelle et personnelle. Par consquent, leur qualit de vie est meilleure, ils ont moins besoin des programmes de transferts gouvernementaux comme l’assurance-emploi et l’aide sociale et paient plus d’impt tout au long de leur vie.

Pour les employeurs, le systme d’ducation postsecondaire permet de combler les pnuries de comptences et de crer la main-d’œuvre spcialise dont ils ont besoin pour que leurs entreprises croissent. Les investissements dans les programmes d’apprentissage ont pour effet d’augmenter le nombre d’employs potentiels et font en sorte que ceux-ci ont des niveaux de scolarit plus levs et davantage de comptences. L’augmentation du nombre de travailleurs spcialiss disponibles favorise l’innovation et rduit les pnuries de comptences qui limitent la croissance conomique. Puisque les employs bnficiant d’un niveau de scolarit lev ont tendance s’adapter plus facilement, le fait de compter sur une population active plus scolarise permet aux employeurs d’adopter de nouvelles technologies et de nouvelles techniques plus rapidement, ce qui facilite l’augmentation de la production et l’innovation. En outre, les diplmes d’tudes postsecondaires fournissent aux employeurs des preuves documentaires solides des comptences et de la persvrance d’une personne ainsi que de sa capacit d’obtenir un diplme, un grade ou une reconnaissance d’une cole de mtiers. Les employeurs utilisent ces diplmes et titres de comptence pour valuer les candidats un poste, ce qui renforce l’efficacit du march du travail en faisant en sorte qu’il est plus facile et moins coteux d’associer postes vacants et chercheurs d’emploi. De plus, puisque la concurrence est maintenant l’chelle mondiale, et que les emplois et les capitaux sont de plus en plus mobiles, un nombre accru de travailleurs spcialiss permet d’attirer et de conserver les investissements trangers.

Les programmes d’apprentissage contribuent aussi au caractre intgrateur de la main-d’œuvre en aidant les Canadiens entreprendre de faon plus quitable des tudes postsecondaires. Ils le permettent en fournissant des mesures incitatives et un accs accru au financement aux tudiants des groupes sous-reprsents, dont ceux de familles faible revenu, les parents clibataires, les tudiants handicaps, les tudiants rsidants une zone rurale et d’autres personnes. On peut ainsi s’assurer de mieux tirer profit du talent potentiel.

Enfin, en ce qui a trait la socit, des recherches ont prouv qu’une population plus scolarise est fortement lie des collectivits plus scuritaires, une population plus en sant, un environnement plus durable, des niveaux plus levs de bnvolat et d’activits caritatives, une plus grande apprciation de la diversit et une meilleure cohsion sociale.


Activit de programme : Apprentissage
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(ETP)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Ressources
prvues
Ressources
relles
cart
2 159,1 2 474,3 2 466,7 314 443 (129)

Sommaire du rendement 2009-2010


Rsultat attendu : Les Canadiennes et les Canadiens ont les comptences et les acquis pour russir sur le march du travail
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage des membres de la population active canadienne (25 64 ans) qui ont obtenu un certificat, un diplme ou un grade d’tudes postsecondaires

Source : Calcul interne de RHDCC l’aide des rsultats de l’Enqute sur la population active

64,3 %

Rsultat en 2009
65,0 %
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2008 : 64,3 %
2007 : 63,7 %
2006 : 62,8 %
2005 : 62,0 %
2004 : 60,4 %
1990 : 44.2 %

Au cours des cinq dernires annes, le pourcentage de la main-d’œuvre canadienne ge de 25 64 ans qui a obtenu un titre de comptence de niveau postsecondaire a augment de faon constante.

Taux d’obtention d’un diplme d’tudes postsecondaires Canadiens au sein de la population active
Donnes relles de 2009 — moyenne annuelle
Niveau obtenu Groupe d’ge
15-24 25–64 65 et + Total des
15 65 et +
Certificat de comptence ou diplme d’une cole de mtiers 5,9 % 12,3 % 12,9 % 11,3 %
Collge ou universit (infrieur un baccalaurat) 13,9 % 25,6 % 16,4 % 23,6 %
Baccalaurat 6,8 % 18,5 % 12,1 % 16,5 %
Diplme d’tudes suprieures 0,7 % 8,6 % 12,6 % 7,5 %
Nombre total de personnes qui ont un diplme d’tudes postsecondaires 27,3 % 65,0 % 53,9 % 58,8 %
Certaines tudes postsecondaires 20,6 % 6,1 % 5,2 % 8,3 %
Nombre total de personnes qui ont fait des tudes postsecondaires 47,9 % 71,1 % 59,1 % 67,2 %


Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage des Canadiens qui frquentaient une universit ou un collge

Source : Calcul interne de RHDCC l’aide des rsultats de l’Enqute sur la population active

8,4 %

Rsultat en 2009
8,5 %
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2008 : 8,3 %
2007 : 8,4 %
2006 : 8,5 %
2005 : 8,6 %
2004 : 8,5 %
1990 : 7,5 %

La proportion de Canadiens gs de 17 29 ans (le groupe d’ge principal qui participe des tudes de niveau postsecondaire) qui frquentaient un collge ou une universit est passe de 18,2 % en 1990 26,1 % en 2009.

Proportion de Canadiens qui frquentaient un collge ou une universit
Donnes relles de 2009 — moyenne annuelle en mois aux tudes
Groupe d’ge Temps plein Temps partiel Total
17–21 37,0 % 2,2 % 39,2 %
22–24 25,1 % 4,1 % 29,2 %
25–29 8,1 % 3,4 % 11,6 %
17–29 (gnral) 23,0 % 3,1 % 26,1 %
15–64 (gnral) 6,8 % 1,7 % 8,5 %
25–64 (gnral) 2,1 % 1,6 % 3,6 %


Rsultat attendu : Enfants gs de moins de 18 ans qui investissent dans des rgimes enregistrs d’pargne-tudes en vue de leurs tudes postsecondaires
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de Canadiens gs de moins de 18 ans au cours de l’anne civile 2009, qui ont tir parti d’un incitatif du Programme canadien
pour l’épargne-études PCEE

Source : Donnes administratives

39,7 %

Rsultat en 2009
40,6 %
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2008 : 39,7 %
2007 : 37,8 %
2006 : 34,9 %
2005 : 32,4 %
2004 : 30,3 %

En raison du ralentissement conomique, on ne prvoyait pas d’augmentation de la demande lie la Subvention canadienne pour l’pargne-tudes en 2009-2010 puisqu’on s’attendait ce que les familles n’conomisent pas pour les tudes afin de grer des pressions financires plus immdiates. Cependant, la demande lie aux mesures incitatives du PCEE a t plus leve que prvu, et il y a eu une lgre augmentation comparativement l’anne prcdente.

Pourcentage d’enfants admissibles de familles faible revenu qui ont dj reu un Bon d’tudes canadien

Source : Donnes administratives

Note : Pour cet indicateur de rendement, les familles faible revenu sont dfinies comme les familles admissibles au Supplment de la Prestation nationale pour enfants

18,5 %

Rsultat en 2009
19,3 %
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2008 : 16,3 %
2007 : 11,8 %
2006 : 4,7 %
2005 : 0,2 %

La cible en matire d’mission des Bons d’tudes canadiens a t atteinte, puisque plus de familles ont appris son existence et ont prsent des demandes connexes. C’est en 2005 qu’on a offert pour la premire fois des Bons d’tudes canadiens.


Rsultat attendu : Les familles utilisent les conomies accumules dans le REEE pour permettre leurs enfants de faire des tudes postsecondaires
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Montant total retir des REEE au cours de l’anne civile 2009 pour payer des tudes postsecondaires

Source : Donnes administratives

1,5 milliard de dollars

Rsultat en 2009
1,6 milliard de dollars
DPASSE

Rsultats antrieurs
2008 : 1,5 milliard de dollars
2007 : 1,32 milliard de dollars
2006 : 1,09 milliard de dollars
2005 : 840 millions de dollars
2004 : 639 millions de dollars

On a lgrement dpass la cible relative au montant total retir des REEE pour payer les tudes postsecondaires pendant l’anne civile 2009. En tout, 251 159 tudiants ont utilis leur REEE en 2009 pour payer les cots lis leurs tudes postsecondaires, comparativement 228 794 en 2008. Il y a eu une lgre diminution de 1,6 % du montant moyen retir du REEE (6 370 $ en 2009, comparativement 6 474 $ en 2008), ce qui est peut-tre li au dclin de la valeur des investissements dans les REEE en raison du ralentissement conomique.


Rsultat attendu : Les Canadiens remboursent leurs prts d’tudes du gouvernement fdral et utilisent des mesures de gestion de la dette, au besoin
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Taux de dfaut de paiement aprs trois ans pour la cohorte de remboursement 2006-2007 (en dollars)

Source : Donnes administratives

Note : Le taux de dfaut de paiement de la cohorte de trois ans : le pourcentage de prts tudiants qui ont commenc tre rembourss en 2006-2007 pour lesquels il y a eu dfaut dans les trois annes suivantes ( la fin de 2009-2010). Ce calcul est fond sur la mthode utilise par le Bureau de l’actuaire en chef

17 %

Cohorte en 2006-2007
16 %
SATISFAIT A TOUS

Rsultats antrieurs : (selon l’anne du prt1)
Cohorte de 2005-2006 : 17 %
Cohorte de 2004-2005 : 19 %
Cohorte de 2003-2004 : 28 %
Cohorte de 2002-2003 : 26 %*
Cohorte de 2001-2002 : 26 %*

Malgr le ralentissement conomique de 2009, RHDCC a t en mesure de maintenir un niveau relativement bas de dfauts de paiement en raison des amliorations apportes au programme telles des communications plus frquentes avec les emprunteurs et la mise en œuvre du Programme d’aide au remboursement. Ce nouveau programme fait en sorte qu’il est plus facile pour les emprunteurs de prts tudiants de ramnager leur dette.

* Les donnes pour les cohortes de 2001-2002 et 2002-2003 refltent un taux de dfaut combin des prts directs, risques partags et garantis.

1 Pour le Programme canadien de prts aux tudiants, l’anne de prt dbute le 1er aot et se termine le 31 juillet suivant. Ceci permet de rendre des comptes en fonction des priodes d’tudes typiques s’chelonnant de septembre juin.



Rsultat attendu : Les Canadiens qui ont des besoins financiers confirms utilisent les prts d’tudes fdraux pour faire des tudes postsecondaires
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Nombre de nouveaux programmes canadiens de prts aux tudiants consentis aux tudiants temps plein

Source : Donnes administratives

350 000

Rsultat en 2009-2010
398 000
DPASSE

Rsultats antrieurs : (selon l’anne du prt)
2008-2009 : 365 363
2007-2008 : 352 708
2006-2007 : 343 261
2005-2006 : 343 638
2004-2005 : 337 256

La cible de 350 000 tudiants a t fixe en fonction des prvisions du Bureau de l’actuaire en chef, au sujet de la population tudiante. Durant l’anne de prt 2009-2010, RHDCC a fourni 2,07 milliards de dollars en prts 398 000 tudiants temps plein. Le nombre plus lev d’emprunteurs et la valeur accrue des prts remis peuvent dcouler de la hausse de la demande pour des prts tudiants cause par le ralentissement conomique et d’une augmentation du nombre de demandes prsentes en raison du nouveau Programme canadien de subventions aux tudiants (Les tudiants peuvent utiliser un seul formulaire pour prsenter des demandes dans le cadre des deux programmes).

Nombre d’tudiants temps plein qui ont reu une subvention canadienne pour tudes

Source : Donnes administratives

245 000 Rsultat en 2009-2010
286 325
DPASSE

Rsultat antrieur :
s.o. (premire anne du programme)

Le Programme Subvention canadienne pour tudes a t mis en œuvre pour la premire fois durant l’anne de prt 2009-2010. RHDCC a mis environ 468 millions de dollars en subventions aux tudiants plus de 286 000 tudiants temps plein, y compris environ 30 000 tudiants temps plein qui ont reu plusieurs subventions aux tudiants. De plus, 3 514 tudiants temps partiel ont aussi reu de telles subventions, pour un total de 3,8 millions de dollars. Les rsultats sont plus levs que prvu, probablement en raison du besoin accru dcoulant du ralentissement conomique.

Analyse du rendement

Les Canadiennes et les Canadiens ont les comptences et les acquis pour russir sur le march du travail

Le Canada peut compter sur l’une des populations actives les plus scolarises du monde grce en partie au soutien des programmes de RHDCC. Encore une fois, l’Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) a dtermin que le Canada arrivait en premire place parmi les pays de l’OCDE en ce qui a trait au pourcentage de sa population qui possde un diplme d’tudes postsecondaires (voir le tableau 1)1. Le pourcentage de Canadiens au sein de la population active (ge de 25 64 ans) qui possdent un diplme d’tudes postsecondaires a atteint 65 % en 2009.

Tableau 1 – Taux d’obtention d’un diplme d’tudes postsecondaires parmi les Canadiens gs de 25 64 ans
Population canadienne Rang du Canada parmi les pays de l’OCDE en 2007
  2009 2007
Certificat de comptence ou diplme 11,9 % 12 % 1er
Collge ou universit (infrieur un baccalaurat) 24,1 % 24 % 1er
Baccalaurat 17,4 % 25 % 4e (ex aequo avec quatre autres pays)
Diplme d’tudes suprieures 8,0 %
Total 61,4 % 61 % 1er en gnral

Selon l’Enqute sur l’accs et le soutien l’ducation et la formation de 2008, 40 % des rpondants gs de 18 24 ans qui ont obtenu un diplme d’tudes postsecondaires ont utilis des prts d’tudes fdraux ou des fonds de leur REEE pour les aider financer leurs tudes postsecondaires. Au sein de ce groupe, 31 % ont utilis un prt fdral, et 11 %, des montants retirs de leur REEE2, ce qui rvle la fois que le PCPE et le PCEE contribuent aider les Canadiens obtenir des diplmes d’tudes postsecondaires.

Les Canadiens sont en mesure de financer leurs tudes postsecondaires

Les Canadiens continuent de se tourner vers les programmes et les services de RHDCC pour les aider conomiser en vue de leurs tudes postsecondaires ou les financer. En 2009-2010, le Ministre a aid 46 %3 des tudiants temps plein de niveau postsecondaire dans les provinces et les territoires participants4 financer leurs tudes postsecondaires grce des prts, des subventions ou la bonification d’intrts durant les tudes, tandis que 13 %5 des tudiants temps plein ou temps partiel qui font des tudes postsecondaires (8,6 % en 2005) ont retir des fonds de leur REEE pour les aider financer leurs tudes6. Ainsi en 2009, plus de 251 000 tudiants ont retir une somme totale de 1,6 milliard de dollars de leur REEE. En outre, le pourcentage des Canadiens qui suivent des tudes postsecondaires a continu augmenter. Par exemple, 39,2 % des Canadiens gs de 17 21 ans ont fait des tudes postsecondaires en 2009, comparativement 37,8 % en 2005 et 30,4 % en 1990.

En 2009-2010, un total de 490 000 tudiants temps plein de niveau postsecondaire dans les provinces et les territoires participants ont bnfici du PCPE et du PCSE. Dans le cadre de ces programmes, RHDCC a investi 2,07 milliards de dollars en prts tudiants, 179 millions de dollars en subventions pour couvrir les intrts des emprunteurs encore aux tudes et 533 millions de dollars en subventions l’intention des tudiants ayant des problmes financiers7.

Il s’agissait aussi de la premire anne du PCSE. Ces subventions sont arrives au bon moment puisque les tudiants risquaient d’avoir de moins en moins de ressources financires en raison du ralentissement conomique. Voir la section Sommaire du rendement 2009-2010 (page 37) pour de plus amples renseignements.

Depuis le 1er janvier 2010, RHDCC administre les derniers versements des bourses d’excellence du millnaire de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire. Le Ministre continuera le faire jusqu’au 31 dcembre 2013. Du 1er janvier au 31 mars 2010, RHDCC a vers des tranches de paiement pour 24 bourses d’excellence du millnaire, pour un montant total de 156 375 $.

Les Canadiennes et les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-reprsents, participent quitablement des tudes postsecondaires

Le Canada compte sur une population trs scolarise, en partie en raison de l’aide financire aux tudiants. En outre, les mesures incitatives l’pargne pour les tudes postsecondaires fournies par RHDCC permettent de rduire les obstacles financiers des familles faible revenu et des autres groupes souvent sous-reprsents. Cependant, mme si l’accs aux tudes postsecondaires de tels groupes s’amliore, plusieurs groupes sont encore sous-reprsents. Par exemple, selon l’Enqute sur l’accs et le soutien l’ducation et la formation de 2008, 9,8 % des Canadiens gs de 18 64 ans qui ont une incapacit avaient fait des tudes postsecondaires, comparativement 16,5 % des Canadiens du mme groupe d’ge qui n’ont pas d’incapacits. De plus, en 2007, 52,2 % des Canadiens gs de 16 ans et plus sans incapacits avaient un diplme d’tudes postsecondaires quelconque, comparativement seulement 41,6 % des personnes handicapes.

Les tudiants qui ont reu des prts d’tudes les remboursent

Le Programme d’aide au remboursement, qui a aussi t mis en place en 2009, a aid rduire le taux de dfaut de paiement un niveau plus bas que prvu (16 %, comparativement aux 17 % prvus) en permettant aux emprunteurs de ramnager leur dette plus facilement en fonction de leur situation financire, ce qui rduit le taux de dfaut.

Les enfants gs de moins de 18 ans mettent de l’argent de ct pour leurs tudes postsecondaires en investissant dans des REEE

Les Canadiens tirent de plus en plus profit des mesures incitatives l’pargne offertes par le PCEE. En dcembre 2009, 40,6 % des enfants admissibles gs de moins de 18 ans avaient cotis un REEE afin de financer leurs tudes postsecondaires futures, comparativement 32,4 % en 2005. De plus, les Canadiens ont vers 3,13 milliards de dollars dans des REEE en 2009 (2,46 milliards de dollars en 2005), malgr le ralentissement conomique, mme si le taux de croissance des cotisations des REEE a ralenti 1 %, comparativement une moyenne de 8 % par anne avant 2008. Les familles ont aussi cotis au REEE de leurs enfants plus tt qu’avant. En 1998, avant la cration du PCEE, l’ge moyen d’un enfant ayant un REEE tait huit ans; à la fin de 2009, cette moyenne tait de 3,6 ans (4,8 en 2005). Les parents ont ainsi plus de temps pour conomiser avant de retirer des montants pour payer les tudes de leurs enfants.

L’utilisation du Bon d’tudes canadien, qui a t lanc en 2005 et qui est conu pour aider les familles faible revenu pargner pour les tudes l’aide de REEE, a augment pour passer plus de 19 % de la population admissible en 2009, comparativement 16,3 % en 2008. Cette augmentation peut tre attribue en partie la stratgie de sensibilisation de RHDCC, qui vise informer les Canadiens admissibles du fait qu’ils ont droit ces prestations, ainsi qu’au nombre accru d’enfants admissibles au Bon, la suite de la modification de l’admissibilit au Supplment de la prestation nationale pour enfants que peut maintenant recevoir un plus grand nombre de familles.

Selon l’Enqute sur l’accs et le soutien l’ducation et la formation de 2008, de plus en plus de parents conomisent pour les tudes postsecondaires de leurs enfants l’aide de REEE. Selon l’Enqute, 68 % des enfants (gs de 0 17 ans) avaient des conomies pour leurs tudes postsecondaires (52 % en 2002 et 43 % en 1999). Parmi ceux ayant des conomies, 69 % avaient utilis des REEE (55 % en 2002 et 42 % en 1999). Comme prvu, on a aussi constat que la proportion d’enfants qui avaient des conomies pour leurs tudes postsecondaires augmentait en fonction du revenu parental, comme on peut le voir dans le tableau 2.

Les Canadiens font des choix plus clairs au sujet du financement de leurs tudes postsecondaires

Selon l’Enqute sur l’accs et le soutien l’ducation et la formation, 79,4 % des parents connaissaient le Programme canadien pour l’pargne-tudes. Cependant, selon l’valuation formative de la Subvention canadienne pour l’pargne-tudes supplmentaire et du Bon d’tudes canadien, moins de personnes connaissaient ces deux mesures incitatives, qui ciblent les familles faible revenu (voir la section des  Leons apprises  la page 41 pour de plus amples renseignements).

Tableau 2 — Enfants qui ont des conomies pour leurs tudes postsecondaires en fonction du revenu familial
Pourcentage d’enfants qui ont des conomies Revenu familial
82,5 % Plus de 100 000 $
71,2 % De 75 000 $ 100 000 $
64,2 % De 50 000 $ 75 000 $
53,6 % De 25 000 $ 50 000 $
42,3 % Moins de 25 000 $

Les tablissements d’enseignement canadiens offrent aux tudiants des occasions d’acqurir des comptences pouvant leur servir l’chelle internationale

L’initiative de Mobilit acadmique internationale a permis d’appuyer 48 projets faisant intervenir 111 partenaires canadiens et un nombre semblable de partenaires l’chelle internationale. Ainsi, 350 tudiants ont pu participer des activits d’apprentissage et d’acquisition de comptences l’chelle internationale. En 2009-2010, 87 % des clients qui ont rpondu, ont dclar que leur exprience pdagogique de Mobilit acadmique internationale avait rpondu leurs attentes ou les avait dpasses, et 89 % ont dit qu’ils avaient acquis de meilleures comptences que s’ils n’avaient pas particip au programme.

Plans et ralisations en 2009-2010

Amlioration du soutien aux tudiants faible revenu et revenu moyen grce la mise en œuvre du Programme canadien de subventions aux tudiants en aot 2009

RHDCC a mis en place une srie de nouvelles subventions pour les tudiants faible revenu et revenu moyen en 2009-2010. Le nouveau Programme canadien de subventions aux tudiants offre un financement plus prvisible pour les tudiants que dans le cadre des programmes prcdents : les montants des subventions sont dfinis clairement, les subventions sont verses de faon gale au dbut des semestres d’automne et d’hiver, et les tudiants y ont accs durant toutes leurs tudes de premier cycle. En offrant un financement plus prvisible, le programme aide les tudiants planifier leurs dpenses d’tudes postsecondaires.

Mise en œuvre du Programme d’aide au remboursement en aot 2009 pour aider les emprunteurs qui ont de la difficult rembourser leurs prts

RHDCC a russi la mise en œuvre du nouveau Programme d’aide au remboursement en collaboration avec les provinces et les territoires. Entr en vigueur le 1er aot 2009, ce nouveau programme offre un soutien plus complet et graduel aux tudiants emprunteurs qui ont de la difficult rembourser leur prt. De plus, on a pris des dispositions spciales pour offrir un soutien plus cibl aux emprunteurs qui ont une incapacit permanente et qui ont de la difficult rembourser leurs prts tudiants.

Fournir un soutien supplmentaire li la prestation de services dans le cadre du Programme canadien de prts aux tudiants pour maintenir les normes de service

En raison de la demande accrue pour ce programme durant l’exercice 2009-2010, des ressources internes ont t raffectes pour garantir qu’on maintienne les normes de service et, quand cela est possible, qu’on les amliore. Le Ministre a obtenu les rsultats suivants :

  • 100 % des fonds ont t distribus aux tudiants et aux tablissements d’enseignement dans les deux jours (portion fdrale) ou les quatre jours (portion provinciale) suivant la rception de toute la documentation et de tous les renseignements exacts sur le prt tudiant (100 % en 2008-2009);
  • 100 % des fonds ont t verss sans erreur, selon les cinq principaux types d’erreur prdtermins (100 % en 2008-2009);
  • On a rpondu 83 % des appels tlphoniques entrants en 20 secondes (83 % en 2008-2009);
  • 77 % des clients taient satisfaits de la qualit gnrale du service fourni dans le cadre du PCPE, une lgre augmentation par rapport aux rsultats de 74-75 % obtenus au cours des quatre dernires annes.

Fournir aux clients de meilleurs services en ligne, des processus de prsentation de demande rationaliss et simplifis et des communications mieux coordonnes grce la mise en œuvre d’initiatives lies la Vision de la prestation des services

RHDCC a travaill en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour continuer mettre en œuvre les initiatives lies la Vision de la prestation des services pour l’aide financire aux tudiants. En janvier 2010, les provinces et les territoires ont cern trois initiatives prioritaires court terme : l’laboration d’une solution de confirmation d’inscription lectronique fonde sur un portail national; la signature d’ententes matresses sur l’aide financire aux tudiants avec la Colombie-Britannique et l’Ontario pour 2011-2012; et l’laboration d’un processus de demande en ligne unique pour toutes les mesures d’aide au remboursement. Compte tenu du processus de mise en œuvre pluriannuel de la Vision de la prestation des services, RHDCC a ralis ses objectifs pour 2009-2010.

Leons apprises

L’valuation formative de la Subvention canadienne pour l’pargne-tudes supplmentaire et du Bon d’tudes canadien rvle que le grand public connat moins ces deux mesures incitatives, qui ciblent les familles faible revenu. Ces constatations nous permettent de mieux comprendre les comportements d’pargne et expliquent en partie pourquoi il faut plus de temps pour mettre en œuvre des initiatives spciales ciblant les familles faible revenu. En rponse ces constatations, RHDCC met en place des mesures pour mieux faire connatre les incitatifs et accrotre la participation en procdant des envois postaux cibls et en continuant travailler avec des organisations non gouvernementales pour liminer les obstacles.

Grce aux projets financs dans le cadre de l’initiative de sensibilisation dans les communauts l’pargne tudes, RHDCC a dcouvert les obstacles qui nuisent l’ouverture d’un REEE et l’accs au Bon d’tudes canadien. Les donnes non scientifiques fournies par les organisations qui ont particip aux projets ont permis de cerner les thmes communs lis aux interactions avec les clients : le niveau de connaissances financires infrieur des populations cibles, la provision des documents ncessaires pour ouvrir un REEE (tels que numro d’assurance sociale et acte de naissance), attitudes des familles l’gard des tudes postsecondaires et de leur importance et les frais imposs par les institutions financires pour la gestion des REEE. Mme si la participation a augment et dpasse les cibles annuelles, RHDCC met en oeuvre des plans de sensibilisation pour augmenter et sensibiliser afin que plus de Canadiens participent au programme et bnficient des fonds que le gouvernement offre pour les aider mettre de l’argent de ct pour les tudes postsecondaires de leurs enfants.

RHDCC reconnat aussi qu’il y a de plus en plus de recherches qui rvlent que le fait de fournir aux tudiants des renseignements sur les prts d’tudes des moments prcis de leur vie peut les aider mieux grer leur argent pour financer leurs tudes postsecondaires et que certains Canadiens ne poursuivent pas leurs tudes parce qu’ils ne connaissent pas les cots et les avantages des tudes postsecondaires. Par consquent, le Ministre a labor des sances d’information et d'orientation en ligne (au dbut et la fin) l’intention des tudiants emprunteurs. Ces sances ont t conues pour amliorer les connaissances financires des tudiants et des parents au sujet des tudes postsecondaires.

2.2 Rsultat stratgique 2 : Des milieux de travail scuritaires, quitables et productifs, o rgne la coopration

Rsultat stratgique 2 : Des milieux de travail scuritaires, quitables et productifs, o rgne la coopration
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Version texte du Rsultat stratgique 2 : Des milieux de travail scuritaires, quitables et productifs, o rgne la coopration

2.2.1 Activit de programme : Travail

Priorit : Aider les travailleurs et les employeurs canadiens maintenir la scurit, l’quit, la productivit et la coopration en milieu de travail pendant la rcession en offrant des mesures de soutien et des services pertinents et opportuns

Avantages pour les Canadiens

Le milieu de travail est l’endroit o se gnre la richesse du Canada et o de nombreux Canadiens passent une partie considrable de leur journe. Il est donc important, pour le mieux-tre des Canadiens et de leurs employeurs, et pour le rendement de l’conomie du Canada, de faire en sorte que les milieux de travail soient scuritaires, quitables et productifs, et que les relations de travail soient fondes sur la coopration. En ce qui a trait aux travailleurs, ils ont une meilleure qualit de vie lorsque leur milieu de travail est scuritaire, lorsqu’on les traite quitablement et lorsqu’ils ont le droit de formuler leurs proccupations et de rgler leurs diffrends avec les employeurs. En ce qui a trait aux entreprises, le fait de compter sur des rgles de base claires en matire de normes de travail et de relations employeur employ amliore la rentabilit de l’organisation.

Cette activit de programme s’applique directement aux milieux de travail sous rglementation fdrale dans plusieurs secteurs stratgiques de l’conomie, comme les services bancaires, les tlcommunications, la tldiffusion, le transport arien, le transport ferroviaire interprovincial, le transport routier et les pipelines, l’expdition, les mines d’uranium, la manutention des crales, et les socits d’tat. Ces industries couvrent environ 46 000 lieux de travail et 1.1 million d’employs reprsentant approximativement 8.5 % de la main-d’œuvre canadienne.

Pour favoriser la coopration et l’quit dans ces secteurs, le Programme du travail offre des services de mdiation et de conciliation afin d’aider les employeurs et les syndicats rgler leurs diffrends. Il nomme galement des arbitres de griefs et de diffrends pour rsoudre des conflits prcis entre employeurs et employs. Enfin, il offre un programme complet et novateur de mdiation prventive pour aider les employeurs et les syndicats btir des relations syndicales-patronales efficaces, offre des services de mdiation en cas de grief pour aider les syndicats et les cadres rgler eux-mmes les griefs comme solution faible cot l’arbitrage, et favorise la coopration par son Programme de partenariat syndical-patronal.

D’un ocan l’autre, le rseau de bureaux rgionaux du Programme du travail fait en sorte que les milieux de travail assujettis la rglementation fdrale sont scuritaires et quitables en s’associant aux employeurs et aux employs pour veiller ce que les lois sur la sant et la scurit au travail, les normes du travail, et les principes d’quit en matire d’emploi soient respects. Le Programme rgit aussi le Systme fdral d’indemnisation des accidents du travail, le Programme de protection des salaris, et les services de prvention des incendies dans les immeubles occups par le gouvernement fdral et dans les principaux immeubles situs dans les rserves des communauts des Premires nations.

Le milieu de travail volue rapidement, et le Programme du travail aide les Canadiens s’ajuster et prosprer en dpit de l’incertitude du march du travail mondial. Pour ce faire, il mne des recherches sur les nouveaux enjeux, comme l’quilibre entre le travail et la vie personnelle et fournit une multitude de renseignements sur les relations de travail et les tendances en milieu de travail au Canada, notamment les faits nouveaux au sujet des lois fdrales, provinciales et territoriales du travail.

Enfin, pour amliorer les conditions de travail et assurer des milieux de travail sains et quitables pour tous les Canadiens, le Programme du travail collabore troitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux, les communauts des Premires nations et une multitude de partenaires de l’tranger. Au Canada, cela suppose l’tablissement de partenariats et la participation des projets mixtes. À l’chelle internationale, le Programme du travail gre la prparation et la mise en œuvre d’accords de coopration dans le domaine du travail, lesquels font partie de chaque accord de libre-change et protgent les entreprises et la main-d’œuvre canadiennes des concurrents trangers pouvant tre tents d’obtenir un avantage indu en faisant fi des normes du travail de base. À l’chelle mondiale, le Programme du travail reprsente le Canada dans le cadre de forums multilatraux o on discute de question touchant le travail, comme l’Organisation mondiale du Travail et ngocie des normes internationales du travail pour promouvoir les intrts du Canada et ses valeurs fondamentales l’tranger.


Activit de programme : Travail
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(ETP)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Ressources
prvues
Ressources
relles
cart
271,2 270,8 268,5 726 720 6
Note : Les donnes relatives aux ressources financires et humaines de cette activit de programme incluent les ressources lies aux initiatives prvues dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada. Voir la page 32 pour les dtails par initiative.

Sommaire du rendement 2009-2010


Rsultat attendu : Rsolution assiste des conflits dans le cadre de la ngociation de conventions collective sans arrt de travail
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage des conflits de conventions collectives rgls aux termes de la partie I ( Relations industrielles ) du Code canadien du travail sans arrt de travail

Source : Donnes administratives

90 %

Rsultat en 2009-2010
94 %
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2008–2009 : 94 %
2007–2008 : 93 %
2006–2007 : 97 %
2005–2006 : 97 %
2004–2005 : 90 %

En 2009-2010, 94 % des 200 conflits existant durant des ngociations collectives, ont t rgls sans arrt de travail.


Rsultat attendu : Les employeurs et les employs dans les secteurs cibls jugs plus risque travaillent en coopration pour favoriser des milieux de travail scuritaires et sains
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

volution, en pourcentage, d’une anne l’autre, du taux d’heures de perdues en raison de blessures et de dcs dans les secteurs risque lev de comptence fdrale

Source : Donnes administratives

Diminution de 15 %

Rsultat de 2005-2009
Disponibles en 2011

Les rsultats pour 2005-2009 ne seront pas disponibles avant juin 2011. Ils figureront dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2010-2011.

Rsultat antrieur :
2001-2005 : diminution de 20,5 %

Le taux d’incidence des blessures invalidantes est mesur sur une priode fixe de cinq ans, puisqu’il peut y avoir des fluctuations d’anne en anne. De 2001 2005, le taux tait plus lev qu’espr dans les secteurs cibls (diminution de 20,5 %). Parmi les secteurs nationaux cibls, mentionnons le transport arien (au sol), le transport routier, les provendes, le dbardage, le transport ferroviaire (au sol), le transport maritime (au sol) et les lvateurs de grains.


Rsultat attendu : Les employs et les employeurs rglent les plaintes de congdiement injustifi
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de plaintes pour congdiement injustifi rgles par les inspecteurs (partie II du Code canadien du travail)

Source : Donnes administratives

75 %

Rsultat en 2009-2010
71 %
SATISFAIT PRESQUE TOUS

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 73 %

2007-2008 : 76 %
2006-2007 : 74 %
2005-2006 : 74 %
2004-2005 : 71 %

Au cours des six dernires annes, entre 71 % et 76 % de tous les cas de congdiement injustifi ont t rgls, alors que le nombre de dossiers traits est rest peu prs le mme. Le fait d’entreprendre un processus de rglement des diffrends en ce qui a trait aux congdiements injustifis n’est pas obligatoire, et la russite du processus dpend de divers facteurs que ne peuvent pas tous contrler les inspecteurs du Programme du travail.

Analyse du rendement

En gnral, dans le cadre de cette activit de programme, le Ministre a atteint ses cibles de 2009-2010 en matire de mesure du rendement. Plus prcisment, aux termes des politiques et des textes lgislatifs sur le travail, on a mis en place une stratgie complte pour s’assurer que le Programme du travail est en mesure de rester au fait de ce qui se passe dans un contexte changeant et de mettre de l’avant des rponses stratgiques appropries. En collaboration avec les provinces et les territoires, on a labor une stratgie conjointe en matire d’enjeux internationaux dans le domaine du travail; on travaille activement sa mise en œuvre. En ce qui a trait la prestation de services, on fait des efforts pour accrotre le nombre d’interventions proactives lies aux activits de conformit, et on labore actuellement une stratgie de modernisation des services grande chelle. On a aussi mis en place des stratgies pour moderniser l’infrastructure des technologies de l’information du Programme du travail et pour adopter une approche plus rigoureuse et axe sur les rsultats pour la mesure et l’amlioration du rendement.

Un des objectifs stratgiques du Programme du travail est de promouvoir de bonnes relations patronales syndicales et ainsi rduire au minimum le nombre d’arrts de travail qui nuisent l’conomie canadienne. Pour mesurer l’efficacit de ses services, le Programme du travail assure un suivi du pourcentage de conflits d’intrts rgls sans arrt de travail. La cible s’tablissait 90 %. On a russi l’atteindre ou la dpasser au cours des dix dernires annes, l’exception de 2004, alors que le taux de rglement s’levait 89 %. En 2009-2010, 94 % de l’ensemble des conflits ont t rgls sans arrt de travail. Dans le cadre du programme de mdiation prventive, le Ministre a offert environ 50 ateliers conus pour aider les employeurs et les syndicats crer et maintenir de bonnes relations de travail. De plus, on a ralis des enqutes dans le cadre de 13 mises pied de groupes qui ont touch 4 258 employs au Canada. Le Programme du travail a aussi aid les employeurs fournir aux employs excdentaires des mesures pour rduire au minimum les rpercussions des mises pied de groupes, notamment en aidant les employs trouver un autre emploi.

Le taux d’incidence des blessures invalidantes (TIBI) est mesur sur une priode fixe de cinq ans, parce qu’il peut fluctuer d’anne en anne en raison d’incidents qui entranent des blessures ou des dcs. De 2001 2005, la premire priode de cinq ans durant laquelle la mesure a t consigne, l’objectif du programme de sant et de scurit au travail tait de rduire le TIBI de 10 % dans tous les secteurs qui relvent du gouvernement fdral, y compris les secteurs jugs trs risque. On a observ une rduction de 20,5 % dans ces secteurs risque lev. De 2005 2009, la cible pour les secteurs risque lev tait une rduction de 15 %. Les rsultats pour cette priode quinquennale seront disponibles en juin 2011.

Selon le Code canadien du travail, un employ qui a travaill sans interruption pour le mme employeur pendant au moins 12 mois et qui n’est pas couvert par une convention collective bnficie d’une protection en cas de congdiement injuste. Si une entente ne peut pas tre conclue entre les parties dans un dlai raisonnable, le plaignant peut demander la ministre du Travail de nommer un arbitre qui s’occupera du dossier. L’objectif du Programme du travail est de rgler au moins 75 % de toutes les plaintes de congdiement injuste grce au travail de ses inspecteurs avant un transfert aux arbitres. Au cours des six dernires annes, le pourcentage de plaintes de congdiement injuste rgles par les inspecteurs a vari de 71  76 %, tandis que le nombre de cas est rest approximativement le mme. Le fait d’entreprendre un processus de rglement des diffrends pour les  congdiements injustifis n’est pas obligatoire, et le rglement de la plainte dpend de la volont des deux parties de trouver une solution.

Plans et ralisations en 2009-2010

Mettre en œuvre des programmes de base qui favorisent la scurit, l’quit et la productivit des milieux de travail sous rglementation exclusive du gouvernement fdral, et veiller ce que ces programmes permettent aux employeurs et aux travailleurs canadiens de relever les dfis conomiques en faisant ce qui suit :

  1. veiller la prestation efficace et efficiente de services dans les domaines de la sant et de la scurit en milieu de travail, des normes d’emploi, de l’indemnisation en cas de blessure, et de la scurit contre les incendies, en partie en mettant en place des stratgies modernes et cibles d’observation

    Le Programme du travail a mis la dernire main au Modle d’intervention, qui est utilis par les agents de sant et de scurit lorsqu’ils appliquent la partie II du Code canadien du travail ( Sant et scurit au travail ). Ce modle prvoit une approche structure pour cerner les milieux de travail o les taux de blessure ou de non-conformit sont levs et tablit une stratgie uniforme et exhaustive pour rduire ces niveaux. On s’attend ce que le responsable de la rglementation fasse moins d’interventions au quotidien. En 2009-2010, le Modle d’intervention a t utilis 133 fois.

  2. maintenir des programmes qui soutiennent la pleine participation et la participation gale de tous les Canadiens au travail, y compris le Programme lgifr d’quit en matire d’emploi, le Programme de contrats fdraux pour l'quit en matire d'emploi, la Stratgie pour un milieu de travail sans racisme, et l'quit salariale

    Le Ministre a augment le nombre d’examens de la conformit raliss dans le cadre du Programme des contrats fdraux (100, comparativement environ 80 l’anne prcdente). Comme au cours des annes prcdentes, on a donn de la formation plus de 500 participants, des employeurs viss par le Programme lgifr d’quit en matire d’emploi et le Programme des contrats fdraux ainsi qu’ des employeurs du secteur public.

    De plus, le Ministre a organis 52 ateliers l’intention des employeurs l’chelle du Canada en partenariat avec le Conseil des ressources humaines autochtones dans le cadre de la Stratgie pour un milieu de travail sans racisme. Le Programme du travail a aussi cr un partenariat avec l’Office national du film du Canada pour produire cinq films au sujet du racisme et avec Statistique Canada pour tablir des prvisions dmographiques relatives aux membres des minorits visibles. Cela aidera Statistique Canada fonder ses donnes sur la reprsentation de la population active sur la disponibilit actuelle au sein de la population active afin de mieux reflter les changements dmographiques au sein de la socit canadienne.

laborer des stratgies novatrices qui satisfont aux besoins des milieux de travail canadiens court et long termes en faisant ce qui suit:

  1. consulter les intervenants pour tablir des options concrtes de modernisation de la partie III ( Normes du travail ) du Code canadien du travail

    Le Programme du travail a organis des consultations sur la modernisation de la partie III de fvrier juin 2009. Parmi celles-ci, les consultations en ligne ont permis d’obtenir 64 prsentations crites de particuliers et d’organisations, et des discussions en personne avec les principaux intervenants du Programme du travail ont permis d’aborder un large ventail d’enjeux lis la partie III qui intressent les intervenants. On labore actuellement des options pour moderniser la partie III ( Normes du travail ) du Code canadien du travail.

  2. évaluer les recommandations prsentes dans le rapport Arrts de travail dans le secteur priv de comptence fdrale, qui visent rduire la frquence et la dure des grves et des fermetures dans les secteurs de rglementation fdrale

    Le Ministre a labor et tenu un nouvel atelier postrieur un arrt de travail, dont l’objectif est d’aider les parties laisser tomber leur comportement conflictuel et nouer des relations de travail plus positives. De plus, on a envisag des options pour amliorer le programme de mdiation prventive, et on a labor le mandat du comit consultatif charg de conseiller la ministre sur les milieux de travail et les relations de travail, qui commencera ses activits l’automne 2010.

  3. élaborer des options prsenter devant le comit parlementaire charg de l'examen de la Loi sur l'quit en matire d'emploi

    Dans le cadre du suivi continu du progrs et des carts lis la reprsentation des groupes dsigns en milieu de travail, le Ministre a ralis une analyse de la reprsentation des groupes dsigns aux fins de l’quit en matire d’emploi au sein de la population active. On utilisera cette analyse pour valuer les progrs relatifs aux recommandations formules durant le dernier examen parlementaire (2001). On a consult de faon continue les ministres fdraux qui ont des responsabilits en matire d’quit en emploi.

    Mme si la Chambre des communes a mandat deux reprises le Comit permanent des ressources humaines, du dveloppement social et de la condition des personnes handicapes d’examiner la Loi, un tel examen n’a pas jamais t entrepris par le Comit.

Faire avancer les intrts et les valeurs des Canadiens dans la ngociation et la mise en place de normes et d'accords internationaux du travail en faisant ce qui suit:

  1. poursuivre la conclusion et la mise en place d'accords de coopration dans le domaine du travail et de cadres coopratifs avec les partenaires du libre-change et avec les nouvelles puissances conomiques

    Le Programme du travail a ralis des activits couronnes de succs dans le cadre de l’accord de coopration dans le domaine du travail entre le Canada et la Chine, qui a t renouvel pour trois ans. Les activits taient lies aux normes du travail et aux relations industrielles la suite de l’adoption, par la Chine, de nouvelles lois sur les contrats de travail et sur le rglement et l’arbitrage des diffrends.

    De plus, le Ministre a appuy l’entre en vigueur prochaine de l’Accord de coopration dans le domaine du travail entre le Canada et le Prou et la conclusion de ngociations d’un accord de coopration dans le domaine du travail avec la Jordanie. La ngociation des accords de coopration dans le domaine du travail permet de promouvoir les intrts et les valeurs fondamentales du Canada l’tranger et protge les entreprises et les travailleurs canadiens des comptiteurs trangers pouvant tre tents d’obtenir un avantage indu en faisant fi des normes du travail de base.

    Le Programme du travail a aussi mis en œuvre des programmes d’aide technique lie aux relations de travail conus pour renforcer la capacit de ses pays partenaires cls (p. ex. Prou, Colombie, Guatemala et Honduras) de grer leurs lgislations sur le travail et de respecter les normes de travail fondamentales reconnues l’chelle internationale.

  2. renforcer la collaboration entre le Canada, les tats-Unis et le Mexique dans le contexte de l'Accord nord-amricain de coopration dans le domaine du travail

    Dans le cadre du Sommet des leaders nord-amricains de 2009, les leaders ont renouvel leur engagement de promouvoir le respect des droits du travail et ont mandat les ministres du Travail de  continuer le dialogue concernant l’application de l’Accord nord-amricain de coopration dans le domaine du travail. Pour remplir cet engagement, les trois pays (Canada, .-U. et Mexique) ont entam un dialogue de haut niveau dont l’objectif tait d’amliorer le fonctionnement du Secrtariat de l’Accord nord-amricain de coopration dans le domaine du travail, d’accrotre et de cibler les activits de coopration trilatrales et de moderniser l’Accord.

  3. faire preuve de leadership et promouvoir les intrts des Canadiens aux forums internationaux sur les enjeux du monde du travail, notamment l'Organisation internationale du Travail

    Certaines rsolutions lies des enjeux touchant le travail prises par l’Assemble gnrale des Nations Unies (ONU) et le Conseil conomique et social de l’ONU et les rsultats des discussions sur le VIH/sida et le monde du travail, l’galit entre les sexes et le Pacte mondial pour l’emploi de la Confrence internationale du travail refltent les priorits canadiennes. Le Ministre a aussi favoris la reforme de l’Organisation mondiale du Travail en jouant un rle de leadership titre de prsident du Groupe informel des pays industrialiss conomie de march et des groupes de travail sur la rforme institutionnelle et la rforme des normes. En outre, le Programme du travail a continu jouer un rle de leadership en ce qui a trait la Dclaration et au Plan d’action adopts durant la XVIe Confrence interamricaine des ministres du Travail. Le Programme du travail a aussi assur la vice-prsidence d’un groupe de travail.

Leons apprises

Deux dcisions rcentes de la Cour fdrale (Canada c. Vandal et SCFP, composante d’Air Canada c. Air Canada) ont oblig le Programme du travail annuler une politique labore en 2007 concernant les dispositions touchant le refus de travailler dans la partie II ( Sant et scurit au travail ) du Code canadien du travail. Cette politique exigeait que les agents de sant et de scurit qui se penchent sur un refus de travailler dterminent d’abord si l’employ refusait de s’acquitter de tches qui taient une  condition normale de l’emploi . Dans l’affirmative, l’agent devait arrter l’enqute sans dterminer si le travail constituait un danger. Dans ces cas, il n’y avait pas de processus d’appel prvu contre la dcision d’un agent, et l’employ ne pouvait pas continuer de refuser de travailler tout en tant protg par le Code canadien du travail de toute mesure disciplinaire son endroit. La politique a t labore afin de rduire le nombre important de refus de travailler de groupes forms de deux ou trois employs qui, supposment, utilisaient la disposition pour exiger divers changements de politique dans leur milieu de travail. La Cour fdrale a statu que les agents de sant et de scurit qui enqutent lorsqu’il y a un refus de travailler ont le devoir, selon la loi, de dterminer s’il y a bel et bien un danger, et cette dcision s’appliquent les dispositions d’appel dcrites dans le Code. Une politique provisoire a immdiatement t cre en attendant l’examen de la Directive du Programme des oprations 905-1  Raction un refus de travailler en cas de danger .

2.3 Rsultat stratgique 3 : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux tre des personnes, des familles et des collectivits

Rsultat stratgique 3 : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux tre des personnes, des familles et des collectivits
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Version texte du Rsultat stratgique 3 : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux tre des personnes, des familles et des collectivits

2.3.1 Activit de programme : Scurit du revenu

Priorit : Aider les Canadiens en mettant en place des mesures cibles et modernises de scurit du revenu et de dveloppement social pour les populations vulnrables (ans, personnes handicapes, sans abri, personnes risque d’itinrance, et collectivits)

Avantages pour tous les Canadiens

La scurit du revenu est essentielle la qualit de vie et au mieux-tre des Canadiennes et Canadiens. Cette activit de programme offre aux Canadiennes et Canadiens admissibles des pensions de retraite, pensions de survivant, prestations d’invalidit et prestations pour enfants dans le cadre du Programme de la scurit de la vieillesse, et du Rgime de pensions du Canada.

Le Ministre veille galement, au niveau national, l’laboration de lois, l’orientation des politiques, la conception de programmes, aux recherches et aux analyses pour faire en sorte que la SV et le RPC continuent de rpondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Pour ce faire, RHDCC cherche mieux faire connatre les rgimes publics de revenu de retraite et augmenter le taux de participation ces rgimes en ciblant les segments vulnrables de la population qui ont souvent du mal recevoir l’information et l’aide ncessaires par les mthodes traditionnelles utilises par l’tat.

De plus, cette activit de programme vient en aide aux familles faible revenu grce la Prestation nationale pour enfants. Ainsi, le gouvernement fdral travaille en partenariat avec les provinces et les territoires pour offrir le soutien du revenu de mme que des prestations et des services.

Enfin, cette activit de programme vise aussi l’excution du Programme canadien pour l’pargne-invalidit, qui aide les parents et d’autres personnes pargner pour assurer la scurit financire long terme des personnes lourdement handicapes.


Activit de programme : Scurit du revenu
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(ETP)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Ressources
prvues
Ressources
relles
cart
66 011,9 65 210,5 65 199,8 582 352 230

Sommaire du rendement 2009-2010


Rsultat attendu : Les bnficiaires admissibles reoivent des Bons canadiens pour l’pargne-invalidit et des Subventions canadiennes pour l’pargne-invalidit
Indicateurs de
rendement
Objectifs* tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Nombre de rgimes enregistrs d'pargne-invalidit qui reoivent les Bons canadiens pour l'pargne-invalidit et valeur en dollars de ces bons

Source : Donnes administratives

10 000 rgimes bnficient d’un total de 15 millions de dollars d’ici 2011-2012
18 000 rgimes bnficient d’un total de 45 millions de dollars d’ici 2013-2014

Rsultats en 2009-2010
42,9 millions de dollars verss
16 601 rgimes ont bnfici de 15,7 millions de dollars de bons en 2010
16 931 rgimes ont bnfici de 16,0 millions de dollars de bons en 2009
11 662 rgimes ont bnfici de 11,2 millions de dollars de bons en 2008

DPASSE

Rsultat antrieurs :
s.o. (nouvel indicateur)

 

Nombre de rgimes enregistrs d'pargne-invalidit recevant la Subvention canadienne pour l'pargne-invalidit et valeur en dollars de ces subventions

Source : Donnes administratives

15 000 rgimes bnficient de 30 millions de dollars d’ici 2011-2012
25 000 rgimes bnficient de 80 millions de dollars d’ici 2013-2014

Rsultats en 2009-2010
83,9 millions de dollars verss

6 213 rgimes ont bnfici de 10,4 millions de dollars de subventions (Janvier-Mars 2010)
15 997 rgimes ont bnfici de 42,9 millions de dollars de subventions en 2009
11 281 rgimes ont bnfici de 30,6 millions de dollars de subventions en 2008

DPASSE

Note : Les subventions sont fonction des cotisations au rgime. Les cotisations sont gnralement faibles au dbut de l’anne mais augmentent mesure que l’anne avance.

Rsultat antrieur :
s.o. (nouvel indicateur)

* Les cibles taient fondes sur l’exprience dans le cadre de programmes comme la Subvention canadienne pour l’pargne-tudes et le Bon pour l'épargne-invalidité canadien. Les cibles en matire de paiement total en subventions et en bons taient fondes sur les donnes de l’Agence du revenu du Canada sur les Canadiens admissibles un crdit d’impt pour personnes handicapes gs de 0 49 ans. Quand on a tabli les cibles, les provinces et les territoires n’avaient pas tous annonc leurs intentions en ce qui a trait aux exemptions d’actifs et de revenu lies aux REEI. L’hypothse, ce moment l, tait que cela pourrait retarder la participation au programme. Actuellement, toutes les provinces et les territoires ont annonc une exemption totale ou partielle du revenu et des actifs des REEI. Le nombre de grandes institutions financires qui offrent des REEI a aussi probablement influ sur le niveau de participation car on a amlior l’accs pour les metteurs et augment la promotion.

De plus, l’quipe du Programme canadien pour l’pargne-invalidit a mis en œuvre une stratgie de sensibilisation diversifie et dtaille pour mieux faire connatre le Programme et amliorer la participation. Parmi les activits ralises dans le cadre de cette stratgie, mentionnons des contrats avec des organisations charges d’organiser des sances d’information, des runions en personne avec des organisations, deux campagnes de publicit imprime et radiophonique nationales, un numro 1 800 O Canada sans frais et le dveloppement d’un site Web.

Note : Ce ne sont pas tous les rgimes qui bnficieront d’une subvention ou d’un bon, et les deux sont fonds sur l’anne civile (de janvier dcembre). Par consquent, durant un exercice, il se peut que plus d’une subvention ou plus d’un bon soit vers dans le cadre d’un mme rgime.



Rsultat attendu : Inclusion sociale et conomique la socit canadienne des cotisants au Rgime de pensions du Canada (RPC) et de leur famille
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage du revenu dcoulant du programme du Rgime de pensions du Canada

Source : Statistique Canada

Remplacer 25 % des gains moyens durant la vie active

Rsultat en 2009-2010
18,4 %
SATISFAIT DANS UNE CERTAINE MESURE

Rsultat antrieur :
2008-2009 : 19,1 %

On a seulement atteint la cible en partie parce que certains cotisants du RPC ne cotisent pas au maximum durant leur vie active, ce qui rduit le montant de la pension de retraite du RPC qu’ils reoivent.

La Loi sur la reprise conomique (mesures incitatives) a reu la sanction royale le 15 dcembre 2009. Elle contient une disposition qui aura pour effet de modifier le calcul des prestations du RPC pour ajouter une anne au cours de laquelle les gains ont t peu levs sans que celle-ci ait pour effet de rduire le montant de la prestation. En outre, compter de 2012, les travailleurs gs recevant une pension de retraite du RPC pourront contribuer au Rgime et recevoir des prestations aprs retraite supplmentaires.



Rsultat attendu : Les cotisants du RPC bnficient d’une mesure de protection contre la perte de revenu d’emploi dcoulant d’une invalidit grave et prolonge
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de cotisants au RPC qui sont couverts par les prestations d'invalidit du RPC ou qui y sont admissibles (PPIRPC)

Source : Bureau du surintendant des institutions financires

70 % des hommes
63 % des femmes

Rsultats en 2008
Afin de fournir des renseignements exacts, on doit attendre deux ans avant de publier les statistiques. Les donnes sur la couverture du PPIRPC de 2008 n’taient pas disponibles temps pour tre incluses dans le prsent rapport.

Rsultats antrieurs :
2007 : 69 % des hommes et 64 % des femmes
2006 : 69 % des hommes et 64 % des femmes

Note : En raison de changements rcents apports la mthode utilise par le Bureau du surintendant des institutions financires, les taux de couverture du PPIRPC pour les hommes et les femmes ont t rviss la baisse en 2007 et 2006.

Les cotisants au Rgime de pensions du Canada (RPC) sont admissibles aux prestations d'invalidit du RPC s'ils y ont cotis pendant 4 des 6 dernires annes et ce, peu importe les exigences mdicales d’admissibilit. partir du 3 mars 2008, les cotisants ayant contribu au rgime durant 25 ans et plus sont admissibles s'ils y ont contribu pour 3 des 6 dernires annes. En 2006 et 2007, le taux d'admissibilit des femmes demeure infrieur de 5 % celui des hommes d leur participation au march du travail moins rgulire pendant une priode typique de 6 ans.


Rsultat attendu : Les ans admissibles reoivent une prestation tout au long de leur vie en reconnaissance de leur contribution la socit canadienne
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de personnes ges admissibles qui reoiven la pension de la SV

Source : Donnes administratives

96 %

Rsultat en 2009-2010
96,3 %
SATISFAIT TOUS

Rsultat antrieur :
s.o.

On envoie aux Canadiens gs de 64 ans des formulaires de demande de la SV bien avant leur date d’admissibilit pour les encourager prsenter une demande pour la SV et le Supplment de revenu garanti (SRG). Le Ministre a aussi entrepris des initiatives de sensibilisation grce des partenariats avec de tierces parties comme des organisations but non lucratif, d’autres organisations gouvernementales et des fournisseurs de services, pour mieux faire connatre les prestations de la SV et augmenter les taux de participation.

Analyse du rendement

Le Ministre a continu contribuer la stabilit du revenu de millions de Canadiens en excutant les programmes nationaux de pension du Canada. Selon les indicateurs de rendement, sans ces programmes de pension, l’incidence d’un faible revenu familial8 parmi les ans atteindrait prs de 46 %. Cependant, grce ces programmes, l’incidence relle du faible revenu chez les ans est infrieure 5 % en 2007. En 2009-2010, 65 milliards de dollars en prestations du Rgime de pensions du Canada et de la Scurit de la vieillesse ont t verss des particuliers et des familles (comparativement 62,4 milliards de dollars en 2008-2009 et 59,5 milliards en 2007-2008).

En 2009-2010, plus de 3,7 millions de personnes ont reu une pension de retraite du RPC, pour un total de 22,2 milliards de dollars en prestations de retraite. Cela reprsente une augmentation par rapport 2008-2009, alors qu’environ 3,6 millions de personnes avaient reu des prestations totalisant 21,1 milliards de dollars. En outre, environ 4,7 millions de personnes ont reu une pension de base de la SV en 2009-2010, pour un total de 26,4 milliards de dollars en prestations, comparativement 4,6 millions de personnes et 25,3 milliards de dollars en 2008-2009. Afin d’liminer la vulnrabilit des ans faible revenu et de contribuer la stabilit des revenus de retraite, le Ministre a vers pour 7,7 milliards de dollars en Supplment de revenu garanti environ 1,6 million de personnes, une augmentation par rapport 2008-2009 o un total de 7,5 milliards de dollars avait t vers 1,6 million de personnes.

Le Programme de prestations d’invalidit du Rgime de pensions du Canada (PPIRPC) reste le rgime d’assurance invalidit de longue dure le plus important du Canada. Il s’agit d’une source importante de revenus de remplacement pour les cotisants du RPC admissibles qui ne peuvent pas travailler en raison d’une invalidit grave et prolonge. En 2009-2010, on a vers un total de 3,5 milliards de dollars en prestations mensuelles plus de 317 399 cotisants admissibles, comparativement 2008-2009 o environ 313 035 personnes ont reu 3,3 milliards de dollars en prestations. RHDCC travaille en collaboration avec des experts et des partenaires afin de dfinir une stratgie de transformation qui permettra d’adopter une approche axe sur le client pour les services et les programmes du PPIRPC et d’laborer de nouvelles options de modles d’activits pour le PPIRPC tout en faisant connatre les besoins des personnes handicapes.

RHDCC a continu excuter le tout nouveau Programme canadien pour l’pargne invalidit (PCEI) pour aider les personnes handicapes admissibles puiqu’ayant une incapacit grave et prolonge, leur famille et d’autre particuliers conomiser pour assurer leur scurit financire long terme grce des rgimes enregistr d’pargne-invalidit (REEI). On a ralis avec succs des activits de sensibilisation pour faire connatre la Subvention canadienne pour l’pargne-invalidit et le Bon canadien pour l’pargne-invalidit. On a notamment pass des contrats avec des organisations charges d’offrir des sances d’information et de l’aide en personne, organis une campagne de publicit nationale dans les journaux et la radio et prsent des exposs dans le cadre de six confrences rassemblant des organisations non gouvernementales et des praticiens. Grce, entre autres, ces activits, 27 958 REEI ont t enregistrs entre dcembre 2008 (quand le PCEI a t offert aux Canadiens) et la fin de mars 2010. Durant cette mme priode, le gouvernement du Canada a vers 83,9 millions de dollars en subventions de contrepartie et 42,9 millions de dollars en bons, dpassant de beaucoup les prvisions initiales de 30 millions de dollars en subventions et 15 millions de dollars en bons.

Plans et ralisations pour 2009-2010

Renforcer l’obligation gnrale de rendre compte des pensions publiques du Canada en terminant la mise en place des modifications lgislatives apportes la Scurit de la vieillesse et au Rgime de pensions du Canada en ce qui a trait aux pnalits, aux intrts, au partage d'information et aux services lectroniques

Le rglement associ au projet de loi C-36 (Loi modifiant le Rgime de pensions du Canada et la Loi sur la scurit de la vieillesse), qui est rcemment entr en vigueur, a largi le groupe de tierces parties avec qui le RPC et la SV peuvent changer des renseignements la demande crite du client. Les dispositions sur les pnalits du projet de loi C-36 sont aussi entres en vigueur le 1er avril 2010, et on a labor les cadres stratgiques appropris pour garantir une application aise. Les dispositions rglementaires sur les intrts imputs sur les trop-pays faisant l’objet d’une pnalit administrative entreront en vigueur en avril 2011. De plus, on s’efforce d’adopter une approche de prestation de programmes davantage axe sur le client pour rpondre aux besoins changeants des Canadiens.

Travailler avec Finances Canada pour cerner et valuer les options dans le contexte du processus d'examen triennal du Rgime de pensions du Canada 2007 2009 pour veiller ce que le rgime rponde aux besoins actuels et futurs des cotisants et des bnficiaires admissibles

RHDCC a particip l’examen fdral provincial-territorial triennal du RPC, qui avait pour but de modifier le RPC et le PPIRPC afin de faciliter les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Ce processus a permis de rdiger les articles pertinents de la Loi sur la reprise conomique. Une fois approuve par dcrets provinciaux et fdral, la Loi, qui a reu la sanction royale en dcembre 2009, donnera aux Canadiens une plus grande marge de manœuvre dans leur vie, au travail et au moment de leur retraite.

Mettre en place et excuter le Programme canadien d’pargne-invalidit pour aider les familles planifier la scurit financire long terme des personnes lourdement handicapes

Dans le budget de 2010, on a annonc des amliorations au REEI et la Subvention et au Bon, ce qui a permis de franchir deux jalons importants sur le plan des politiques. Le premier est le transfert entre le Rgime enregistr d’pargne retraite (REER) et le Fonds enregistr de revenu de retraite (FERR). Les recettes d’un REER ou d’un FERR d’une personne dcde peuvent ainsi tre transfres au REEI d’un enfant ou d’un petit-enfant handicap charge. Le deuxime jalon est le report de 10 ans des montants admissibles aux fins de la Subvention ou du Bon, puisque les familles ayant des enfants handicaps ne peuvent pas toujours cotiser rgulirement leur REEI.

En ce qui a trait au systme de transaction, un systme d’octroi automatis est actuellement labor et sera mis en œuvre l’aide d’une approche progressive. On a respect les jalons cls tablis en 2009-2010 grce la mise en œuvre du systme de traitement par lots, y compris l’enregistrement des contrats et les paiements des subventions et des bons depuis dcembre 2008. La phase suivante incluait la mise jour des processus de traitement par lots des contrats, des bnficiaires et des renseignements des signataires en septembre 2009.

Leons apprises

Renforcement du Rgime de pensions du Canada

En plus d’tre durable, le RPC doit continuer rpondre aux besoins changeants de la population diversifie et vieillissante du Canada et de son march du travail en constante volution. Les Canadiens vivent plus longtemps et sont plus en sant, ce qui leur donne plus d’occasions de travailler plus longtemps. C’est pourquoi, dans l’examen triennal 2007-2009 du RPC, on a recommand d’apporter des modifications au RPC pour qu’il soit plus souple et appuie des travailleurs jeunes et gs de faon quitable et abordable. Puisque la retraite est souvent un processus progressif et non un vnement ponctuel, on a apport des modifications conues pour mieux reflter la faon dont les Canadiens choisissent de vivre, de travailler et de prendre leur retraite.

On a inclus ces modifications, qui ont t ngocies avec les provinces et les territoires, dans la Loi sur la reprise conomique, qui a reu la sanction royale le 15 dcembre 2009. Parmi les modifications cls, mentionnons les suivantes :

  • Rquilibrer les ajustements de pension lis aux retraites anticipes ou tardives pour tenir compte des changements conomiques et dmographiques et s’assurer que le RPC reste quitable et durable (on apportera ces modifications de faon progressive en s’assurant que le RPC reste neutre afin que les travailleurs ne soient pas encourags sur le plan financier prendre leur retraite de faon anticipe ni dcourags de continuer travailler plus longtemps - il s’agit des premires mises jour des facteurs actuariels depuis l’introduction de la retraite anticipe dans le RPC, en 1987);
  • Permettre aux demandeurs de pensions de retraite de recevoir leur pension du RPC pendant qu’ils continuent travailler;
  • Permettre aux bnficiaires qui travaillent de continuer s’assurer une bonne retraite dans le cadre du RPC grce des cotisations obligatoires de 60 65 ans et des cotisations volontaires jusqu’ 70 ans;
  • Augmenter la clause d’exclusion gnrale pour les priodes de gains peu levs ce qui fera augmenter le montant de la pension de retraite, de la prestation du survivant et de la prestation d’invalidit de presque tous les cotisants.

2.3.2. Activit de programme : Dveloppement social

Avantages pour les Canadiens

RHDCC cherche accrotre la participation des Canadiennes et Canadiens la socit en aidant les citoyens, les collectivits, le secteur but non lucratif et d’autres intervenants faire avancer leurs solutions aux problmes conomiques et sociaux. Pour ce faire, il investit dans la capacit des organisations qui cherchent rduire les obstacles et promouvoir l’accs aux perspectives pour ces groupes. L’activit de programme Dveloppement social s’intresse aux programmes destins aux enfants, aux familles, aux personnes ges, aux collectivits et aux personnes handicapes ainsi qu’ la prvention et la rduction de l’itinrance.

Grce au programme Nouveaux Horizons pour les ans (PNHA), le Ministre fait en sorte que les personnes ges puissent tirer avantage de leur communaut et y contribuer en menant une vie active et en participant aux activits sociales. En finanant des organismes but non lucratif et d’autres types d’organismes, le PNHA permet aux personnes ges de transmettre leurs comptences et leurs expriences aux autres, et il contribue rduire l’isolement, amliorer les installations communautaires o l’on offre des programmes et activits aux personnes ges, et hausser la sensibilisation la violence faite aux personnes ges au Canada.

Le Programme de partenariats pour le dveloppement social (PPDS) s’occupe de l’avancement du dveloppement social et de l’inclusion sociale des enfants, des familles, des personnes handicapes et des autres populations vulnrables. En investissant dans le secteur but non lucratif, le PPDS amliore la vie des Canadiens.

Le Fonds d’accessibilit (FA) fournit des fonds pour augmenter l’accessibilit dans les collectivits et aider tous les Canadiens participer pleinement la vie communautaire.

L’objectif de la Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance (SPLI) est de prvenir et de rduire l’itinrance l’chelle du Canada grce des investissements stratgiques dans les collectivits. La Stratgie s’appuie sur un processus de planification dans le cadre duquel les collectivits doivent dterminer leurs propres besoins et mettre en œuvre des projets appropris pour trouver des solutions aux problmes locaux d’itinrance.

Cette activit de programme englobe galement la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), qui aide les familles canadiennes trouver un quilibre entre le travail et la vie personnelle en fournissant une aide financire en fonction du mode de garde des enfants.


Activit de programme : Dveloppement social
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(ETP)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Ressources
prvues
Ressources
relles
cart
2 769,0 2 851,4 2 796,8 580 252 55

Sommaire du rendement 2009-2010


Rsultat attendu : Des investissements stratgiques pour les logements superviss et les logements de transition, les refuges et les services qui respectent les plans communautaires, y compris les transferts de proprit
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage des investissements de la Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance dans des projets rgionaux cibls sur le logement stable long terme et les services connexes

Source : Donnes administratives

65 %

Rsultat en 2009-2010
74,3 %
DPASSE

Rsultats antrieurs :
2008–2009 : 78 %
2007–2008 : 73,9 %

La Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance donne la priorit au logement, ce qui inclut la prestation de services et de solutions de logements superviss et de transition plus long terme l’intention des sans-abri et des personnes qui risquent de le devenir. Cette approche reconnat que la stabilit en matire de logement est une condition pralable si l’on veut amliorer les rsultats d’autres interventions comme l’ducation et la formation, l’acquisition de l’autonomie fonctionnelle et les traitements contre la toxicomanie et les problmes de sant mentale. Lors du renouvellement du programme, on a fix une cible long terme d’au moins 65% du financement investi pour le logement stable long terme et les services connexes.On a inform les collectivits de cette nouvelle approche, de ses justifications et de la cible nationale, et on les a encourages choisir leurs projets en consquence.


Rsultat attendu : On labore des solutions plus long terme en matire de logement, on offre un soutien et on assure la prestation de services de prvention et de refuge
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Somme investie dans les collectivits par les partenaires externes (groupes but non lucratif, organismes du secteur priv, et autres ministres) pour chaque dollar investi par la Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance

Source : Donnes administratives

1,50 $

Rsultat en 2009-2010
2,27 $
DPASSE

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 2,99 $
2007-2008 : 3,18 $
2006-2007 : 1,89 $

Le financement par contributions quivalentes et le recours au levier financier sont des facteurs cls de la russite de la Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance. Les partenaires communautaires doivent fournir des contributions quivalentes aux fonds investis par la Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance dans les projets communautaires. Ce financement qui ne provient pas de la SPLI contribue la responsabilisation des collectivits et la durabilit des projets. Pour la SPLI, on s’est fix un objectif long terme : obtenir pour les projets au moins 1,50 $ d’autres sources pour chaque dollar investi. Les partenaires communautaires incluent les administrations municipales et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations but non lucratif et les socits d’tat.

Les collectivits choisies par la Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance doivent fournir un financement par contributions quivalentes, selon ce qui est inscrit dans leur accord de contribution. Dans le cadre du modle de responsabilit partage, cela se produit au niveau des projets. l’oppos, dans le cadre du modle de l’entit communautaire, cela a lieu au niveau de la collectivit. Cela explique une certaine variation d’anne en anne dans les montants recueillis. Les projets fonds sur le modle de l’entit communautaire ont tendance tre assortis d’un meilleur financement par contributions quivalentes en raison de la valeur plus leve de l’accord de contribution, qui prvoit un financement pour toute la collectivit. Par consquent, les montants recueillis peuvent tre plus levs durant les annes o les accords de contribution selon le modle de l’entit communautaire sont signs (comme ce fut le cas en 2007-2008).



Rsultat attendu : Les particuliers, les familles et les organisations communautaires mettent de l’avant leurs propres solutions pour promouvoir le dveloppement social et l’inclusion des enfants, des familles, des personnes handicapes et des autres Canadiens vulnrables
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Nombre estimatif de particuliers et de familles qui ont accs des renseignements, des programmes et des services grce au financement du Programme de partenariats pour le dveloppement social (PPDS)

Source : Donnes administratives

1,2 million

Rsultat en 2009-2010
1,1 million
SATISFAIT PRESQUE TOUS

Rsultat antrieur :
s.o. (nouvel indicateur)

En 2009-2010, le Programme de partenariats pour le dveloppement social a fourni des fonds, des organisations but non lucratif d’envergure nationale ou communautaire, dans le cadre de 37 accords de contribution pluriannuels.Les rsultats de 2009–2010 sont calculs partir d’une nouvelle mthodologie laquelle rassemble les nombres estims des individus et des familles de chaque projet individuels tels que fournis par les bnficiaires du financement.

Nombre d'organismes subventionns par la composante invalidit du Programme de partenariats pour le dveloppement social (PPDS)

Source : Donnes administratives

40

Rsultat en 2009-2010
49
DPASSE

Rsultat antrieur :
s.o. (nouvel indicateur)

En 2009-2010, on a fourni du financement aux entits suivantes :

  • 18 organisations nationales qui s’occupent des personnes handicapes pour les aider liminer les problmes sociaux et les obstacles que rencontrent ces personnes ;
  • 14 organisations pour promouvoir la pleine participation des personnes handicapes dans tous les aspects de la socit et de la vie communautaire dans le cadre de l’Initiative pour l’intgration communautaire du PPDSl;
  • 9 projets d’adaptation qui visaient permettre aux personnes handicapes de participer pleinement des confrences et d’autres vnements semblables en 2009-2010 en s’assurant que ces confrences et vnements sont accessibles; et
  • 16 projets de dveloppement social approuvs dans le cadre du processus d’appel de propositions de projets de dveloppement social, qui visaient l’laboration et la promotion de pratiques exemplaires et de modles de prestation de services.

Note : Des organisations peuvent recevoir des fonds de plus d’une composante.



Rsultat attendu : Les familles et les collectivits prennent des dcisions claires au profit des jeunes enfants
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Nombre d'enfants et de parents qui prennent part aux activits de recherche communautaire Comprendre la petite enfance (CPE)

Source : Donnes administratives

20 000

Rsultat en 2009-2010
19 511
SATISFAIT TOUS

Rsultat antrieur :
2008-2009 : 68 669

En 2009-2010, prs de 20 000 enfants de la maternelle et leurs parents ont particip des activits de collecte de donnes dans 15 collectivits participant l’initiative Comprendre la petite enfance. Ce rsultat est trs diffrent de l’exercice 2008-2009 en raison du fait qu’il y avait moins de projets actifs. En 2008-2009, il y avait 36 projets actifs visant Comprendre la petite enfance, et 21 se sont termins vers la fin de 2008.


Rsultat attendu : Les ans participent dans leur collectivit
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Nombre de personnes ges qui prennent part aux projets subventionns par le programme Nouveaux Horizons pour les ans (estimation)

Source : Donnes administratives


En 2009-2010, le nombre de personnes âgées qui ont participé à des projets du PHNA a été plus élevé que prévu à l'origine, à cause de changements à la métheodologie utilisée pour cet indicateur. Le résultat actuel inclut à la fois les participants des projets du volet Participation communautaire et le leadership ainsi que les bénéficiaires d'organisations qui ont reçu une aide à l'immobilisation qui n'étaient pas inclus durant les exercices précédents.

s.o. (la mthodologie utilise pour cet indicateur a chang en comparaison l’indicateur de 90 000 ans qui avait t tabli l’origine)

Rsultat en 2009-2010
270 000

Rsultat antrieur :
s.o. (la mthode utilise pour mesurer les rsultats a chang, ce qui a une incidence sur la capacit de faire des comparaisons avec les rsultats antrieurs)

Un processus d’appel de propositions a t ralis dans le cadre des deux volets de financement du Programme Nouveaux Horizons pour les ans : Aide l’immobilisation et Participation communautaire et leadership. En tout, le programme a fourni 1 468 subventions pour un total de 24,4 millions de dollars.



Rsultat attendu : Comprhension et connaissance des mauvais traitements envers les ans dans la socit canadienne
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Nombre de rseaux et de partenariats de l'Initiative fdrale de lutte contre les mauvais traitements envers les ans

Source : Donnes administratives

11

Rsultat en 2009-2010
13
DPASSE

Rsultat antrieur :
2008–2009 : 8

Dans le cadre de l’Initiative fdrale de lutte contre les mauvais traitements envers les ans, on a appuy sept confrences, des causeries au coin du feu, des rseaux et des groupes consultatifs dont l’objectif tait de rassembler les intervenants cls pour qu’ils transmettre leur expertise et leurs expriences dans le domaine de la prvention des mauvais traitements envers les ans. Un appel de propositions qui a t lanc en juillet 2009. Six projets d’organisations but non lucratif reprsentant des professionnels de premire ligne commenceront durant l’exercice 2010-2011. L’objectif est d’laborer des activits pdagogiques et de sensibilisation l’intention de leurs membres respectifs afin de rduire l’incidence des mauvais traitements envers les ans.



Rsultat attendu : Participation sociale et conomique des personnes handicapes
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Nombre de rnovations et de modifications d'immeubles et de vhicules grce aux projets subventionns par le Fonds d'accessibilit

Source : Donnes administratives

280
(sur trois ans, de 2008 2011)

Rsultat en 2009-2010
169 projets approuvs
(3 vhicules, 136 immeubles et 24 projets de communication/d’information/lis aux mdias)
DPASSE

Rsultat antrieur :
2008–2009 : 166 projets approuvs

Note : Le nombre total de petits projets financs depuis 2008 s’lve 335 (166 en 2008-2009 et 169 en 2009-2010). Cela dpasse la cible initiale de 280.

La demande de fonds pour les programmes a continu tre leve en 2009-2010. Un deuxime appel de propositions pour des petits projets a suscit 1 196 demandes de financement.

La cible initiale de 280 projets tait fonde sur trois ans. Le nombre de projets approuvs en 2008-2009 (166) et 2009-2010 (169) dpasse dj la prvision initiale sur trois ans parce que les cots admissibles des projets approuvs taient infrieurs en moyenne ce qu’on avait prvu durant le processus de planification (dans le cadre duquel on avait tabli la cible initiale 280 projets).



Rsultat attendu : Les parents canadiens d’enfants gs de moins de six ans bnficient d’une aide financire lie aux options de garde d’enfants
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de familles admissibles qui reoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) pour leurs enfants de moins de 6 ans

Source : Agence du revenu du Canada

100 % des familles admissibles

Rsultat en 2009-2010
99 % (estimation)
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 99 % (estimation)
2007 : 95 %

On estime que 99 % des familles admissibles bnficient de la PUGE.

Analyse du rendement

la suite du discours du Trne de janvier 2009, le financement de la Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance a t augment aux niveaux actuels (269,6 millions de dollars) pour deux ans, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011. Cela permet au Ministre de continuer soutenir les collectivits pour qu’elles aident les personnes et familles sans abri ainsi que ceux qui sont risque de le devenir aller de l’avant et devenir autonomes.

De plus, en 2009-2010, le Ministre a mis sur pied six nouveaux projets pilotes horizontaux avec d’autres ministres et organismes fdraux pour s’attaquer aux facteurs pouvant mener l’itinrance, comme l’incarcration, le statut li l’emploi, les problmes de sant mentale, la violence familiale et l’immigration. En outre, on a prolong pendant six mois en 2009-2010 sept projets pilotes horizontaux mens en collaboration avec d’autres ministres et organismes fdraux pour renforcer les valuations de projet et obtenir de meilleurs rsultats. En 2009-2010, un total de 65 units de logement ont t cres par le truchement de l’Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans abri, dans le cadre de laquelle on fournit des biens immobiliers excdentaires fdraux des organisations communautaires, des intervenants du secteur but non lucratif et d’autres ordres de gouvernement pour qu’ils les utilisent dans le cadre de projets de prvention et de rduction de l’itinrance.

Pour aider davantage les personnes handicapes, RHDCC a ralis des activits de sensibilisation pour faire connatre le Programme canadien d’pargne invalidit, a coordonn la participation du Ministre aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 et a fourni du financement 169 petits projets grce au Fonds d’accessibilit. L’objectif de ce Fonds est d’appuyer les projets communautaires partout au Canada qui amliorent l’accessibilit, rduisent les obstacles et permettent aux Canadiens, peu importe leur capacit physique, de participer et de contribuer leur collectivit et l’conomie.

Le Bureau de la condition des personnes handicapes de RHDCC a organis une table ronde nationale les 25 et 26 juin 2009 pour obtenir des commentaires des intervenants sur la ratification et l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapes des Nations-Unies. On a cr un site Web de consultation publique le 25 juin 2009, et on a arrt de recueillir des commentaires le 14 aot 2009. Les points de vue exprims par les intervenants dans le cadre de ces consultations ont jou un rle important dans la prise de la dcision relative la ratification de la Convention, et on en tiendra compte lorsque l’on mettra en place  d’autres mesures au niveau fdral pour poursuivre la mise en œuvre de la Convention aprs ratification.

Le nombre d’enfants de la maternelle et de parents qui ont particip aux activits de recherche communautaire dabs le cadre de l’initiative Comprendre la petite enfance (CPE) a atteint la cible de 20 000. On a ainsi renforc la capacit des collectivits d’utiliser des donnes locales lies au dveloppement de l’enfant. Le Ministre a aussi organis un forum posthume en mars 2010 pour prsenter les travaux raliss dans le cadre de tous les projets de l’initiative CPE, y compris les projets pilotes, et souligner les ralisations du programme.

Dans le cadre du volet de sensibilisation aux mauvais traitements envers les ans, le Programme Nouveaux Horizons pour les ans a approuv 16 nouveaux accords de contribution pluriannuels - dont beaucoup avec des bnficiaires qui en sont leur premier accord - la suite d’un appel de propositions lanc en juin 2009. Grce ce financement, des organisations et d’autres entits qui travaillent prvenir les mauvais traitements envers les ans crent des occasions de transfert du savoir, et de communication des pratiques exemplaires, des leons apprises et des ressources pour sensibiliser les ans, ceux qui prennent soin d’eux et le grand public aux mauvais traitements envers les ans. En outre, l’Initiative fdrale de lutte contre les mauvais traitements envers les ans a aid sensibiliser le grand public au problme grce la campagne Les mauvais traitements envers les ans : Il est temps d’ouvrir les yeux, qui a t diffuse la tlvision, dans les journaux et sur le Web et qui a eu lieu du 15 au 29 juin 2009 et du 28 septembre au 25 octobre 2009. Dans le cadre du processus d’examen, on a utilis l’Outil d’valuation de la campagne publicitaire pour dterminer l’efficacit de la campagne. Dans le cadre d’un sondage ralis aprs la campagne, 58 % des rpondants ont dclar avoir vu ou entendu une publicit sur les mauvais traitements envers les ans, ce qui dpasse le seuil de 36 % tabli par le gouvernement pour la publicit et qui montre bien la russite de la campagne.

Plans et ralisations pour 2009-2010

Aborder les enjeux lis l’itinrance en collaboration avec les partenaires cls grce la mise en œuvre renouvele de la Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance et l’laboration d’options d’interventions futures

Afin d’assurer une transition efficace et souple dans le cadre de la SPLI en 2009-2010, on a mis en œuvre un plan de gestion des prolongations des ententes de projet existantes afin d’viter les interruptions des services offerts aux sans abri du Canada compter du 1er avril 2009. De plus, RHDCC a organis des consultations sur la meilleure faon d’affecter les fonds fdraux de lutte contre l’itinrance de 2011 2014.

Renforcer et largir les services de premire ligne et liminer les obstacles que rencontrent les enfants et les familles, les personnes handicapes et les autres groupes vulnrables de la population du Canada en mettant en œuvre le PPDS renouvel en partenariat avec des organisations but non lucratif

On a procd un appel de propositions ouvert au printemps 2009. On a ainsi pu financer 37 nouveaux accords de contribution pluriannuels dont 21 avec des bnficiaires qui en sont leur premier accord. Parmi les priorits vises, mentionnons les soins tout au long de la vie et le soutien du secteur but non lucratif pour lui permettre de relever les dfis lis au ralentissement conomique.

laborer de l'information et des ressources documentaires pour les travailleurs de premire ligne (sant publique, mdecine, domaine juridique, police, professionnels des finances, etc.) et les fournir aux principaux groupes professionnels pour qu’ils puissent dterminer les cas de violence envers les ans, accder aux ressources comptentes et prendre des mesures pour offrir de l'aide aux victimes

RHDCC a mis en œuvre l’Initiative fdrale de lutte contre les mauvais traitements envers les ans avec d’autres ministres et organismes partenaires. Le Ministre a entre autres prpar une campagne nationale de sensibilisation. En outre, il a conu, planifi et lanc un appel de propositions en juillet 2009, qui a men au financement ponctuel de six nouveaux accords de contribution pluriannuels avec diffrents groupes professionnels. Grce ces accords, des groupes professionnels organiseront des sances d’information l’intention de leurs membres afin que ceux-ci puissent offrir de meilleurs services aux ans et contribuer mieux faire connatre, au sein du public et des milieux professionnels, la problme des mauvais traitements envers les ans durant l’exercice 2010-2011.

Leons apprises

Rationaliser et amliorer les appels de propositions pour le Fonds d’accessibilit et le volet de sensibilisation aux mauvais traitements envers les ans du Programme Nouveaux Horizons pour les ans

Dans le budget de 2007, le gouvernement a annonc la cration du Fonds d’accessibilit et son financement sur trois ans. Afin de faciliter le transfert des fonds aux collectivits le plus rapidement possible, le dlai du premier appel de propositions tait de 30 jours. Mme si la participation a t importante, la courte dure de l’appel de propositions a t critique parce que les organisations n’avaient pas eu suffisamment de temps pour prparer des propositions lies des projets d’immobilisations. On a tenu compte de cette critique et organis un deuxime appel de propositions en 2009. Les demandeurs avaient six semaines pour prparer et prsenter leur proposition. La participation a t encore plus grande, et la qualit gnrale des propositions tait beaucoup plus leve.

Mme si on a reconnu que le volet de sensibilisation aux mauvais traitements envers les ans du PNHA a t conu de faon ce qu’on puisse rellement raliser les objectifs noncs et qu’il est mis en œuvre tel que prvu, le Ministre a continu apporter des changements dans des domaines cerns o on a constat des problmes de conception, de prestation et de gestion. Voici les mesures prcises qui ont t prises :

  • Stabilisation du personnel, rationalisation des processus d’approbation interne;
  • Amlioration des communications grce l’inclusion de la date laquelle les demandeurs peuvent s’attendre recevoir la dcision finale concernant leur proposition sur le site Web, dans les documents de demande et sur l’accus de rception de leur lettre de proposition;
  • Rduction des ddoublements potentiels dans les activits de sensibilisation aux mauvais traitements envers les ans en consultant de faon permanente et rgulire avec les autres ministres fdraux qui luttent contre les mauvais traitements envers les ans, le Groupe de travail FPT sur les questions de scurit des ans et le comit d’examen national. De plus, la bonne relation qu’entretient le Ministre avec l’Agence de la consommation en matire financire du Canada l’aide trouver des documents existants sur l’exploitation financire des ans qui pourraient tre utiliss par ses partenaires dans le cadre de leurs programmes.

Amliorer les programmes communautaires en s’appuyant sur l’initiative Comprendre la petite enfance

Les commentaires des reprsentants communautaires lis aux projets de l’initiative CPE se sont rvls positifs en ce qui a trait l’incidence de la recherche communautaire. On reconnat que la recherche l’chelle locale est un outil de mobilisation efficace qui peut rassembler divers partenaires communautaires dans le cadre d’un projet et crer une synergie permettant d’amliorer les services. En cernant les forces, les dfis et les obstacles, les activits de recherche ont aid les collectivits qui ont particip l’initiative CPE acqurir des ressources et apporter des changements la faon dont les services sont fournis aux jeunes enfants et leur famille. Cependant, la grande majorit des reprsentants des projets participants ont soulign que le gouvernement doit offrir une aide pendant suffisamment longtemps (idalement plus de trois ans) et des ressources financires pour que les projets puissent mobiliser tous les types d’organisations et d’intervenants dans la collectivit. Les dcideurs se serviront de ces leons apprises pour laborer les futurs programmes.

2.4 Rsultat stratgique 4 : Excellence du service pour les Canadiens

Rsultat stratgique 4 : Excellence du service pour les Canadiens
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Version texte du Rsultat stratgique 4 : Excellence du service pour les Canadiens

2.4.1 Activit de programme : Service ax sur les citoyens

Priorit : Rpondre l’augmentation de la demande de services des actuels programmes administrs par Service Canada

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens continuent de bnficier d’un accs facile aux services gouvernementaux intgrs par le mode de prestation et dans la langue officielle de leur choix. Cette activit de programme vise amliorer et intgrer la prestation des services gouvernementaux en offrant la population des services personnaliss guichet unique et un accs facile aux programmes et services pour tous ses modes de prestation :

  • en personne;
  • par tlphone;
  • par Internet; et
  • par la poste.

Ces modes de prestation constituent une plate-forme de dialogue et d’tablissement de relations durables avec les Canadiens.

Guid par les commentaires que lui transmettent rgulirement les citoyens et employs de premire ligne, et en collaboration avec ses partenaires, le Ministre met continuellement au point ses stratgies, approches et offres de services, de sorte que les Canadiens peuvent accder facilement et de faon scuritaire aux renseignements ou services gouvernementaux dont ils ont besoin.

L’activit de programme Service ax sur les citoyens confirme les efforts de l’tat visant offrir des services intgrs accessible partir d’un point unique pour promouvoir une exprience de service rapide et positive et veiller la satisfaction de la clientle.

RHDCC a appliqu avec succs les mesures prvues dans le Plan d’action conomique du Canada pour rpondre l’augmentation de la demande de services. Parmi ces mesures, mentionnons le renforcement de la capacit de Service Canada en matire de prestation intgre de services grce des activits comme  une initiative de rponse rapide (Projet d’intervention rapide), une augmentation des services mobiles occasionnels et un meilleur accs l’ensemble des services offerts sur le Web.


Activit de programme : Service ax sur les citoyens
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(ETP)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Ressources
prvues
Ressources
relles
cart
474,5 540,9 531,1 6 088 5 552 536
Note : Les donnes relatives aux ressources financires et humaines de cette activit de programme incluent les ressources lies aux initiatives prvues dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada. Voir la page 26 pour les dtails par initiative.

Sommaire du rendement 2009-2010


Rsultat attendu : Les renseignements du gouvernement du Canada sont communiqus aux citoyens au nom d’autres ministres qui participent aux programmes
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de clients satisfaits de l'information reue en personne, par tlphone, sur le Web ou par la poste

Source : Donnes administratives

80 % pour chaque mode d’accs

Rsultat en 2009-2010
REPORT
L’Enqute sur la satisfaction des clients a t reporte en 2010-2011.

Rsultats antrieurs :
2007-2008 :
Internet : 84 %
En personne : 88 %
Tlphone : 84 %
Poste/tlcopieur : 83 %

Selon les dernires donnes disponibles de l’Enqute sur la satisfaction des clients (2007-2008), en 2008, 83 % des clients se sont dits satisfaits des services fournis par Service Canada, et 57 % d'entres eux ont indiqu qu’ils taient trs satisfaits.


Rsultat attendu : Les demandes de passeport des Canadiens sont bien reues et authentifies par les agents de Service Canada
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de demandes de passeport bien reues et authentifies

Source : Passeport Canada

98 %

Rsultat en 2009-2010
97,4 %*
SATISFAIT TOUS

Rsultat antrieur :
s.o. (nouvel indicateur)

En 2009-2010, on a reu 412 367 demandes de passeport. Elles ont t examines et transfres Passeport Canada. Cela reprsente une augmentation de 19,5 % comparativement 2008-2009. Les agents rceptionnaires des demandes de passeport ont t en mesure de grer de fortes augmentations du nombre de demandes et les nouvelles mesures associes au service de validation de la preuve documentaire de citoyennet.

* Note : 2,6 % des demandes ont t juges incompltes, entre autres parce que les photos taient inadquates ou que certains renseignements manquaient ou taient illisibles, etc.



Rsultat attendu : Les Canadiens reoivent une rponse rapidement lorsqu’ils formulent des commentaires au sujet de la prestation des services de Service Canada
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de commentaires reus au Bureau de la satisfaction des clients qui font l'objet d'une rponse dans les sept jours ouvrables suivant la date de leur rception

Source : Donnes administratives

100 %

Rsultat en 2009-2010
100 %
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 100 %
2007-2008 : 100 %

Le Bureau de la satisfaction des clients respecte continuellement ses normes de service en communiquant une premire fois avec les clients dans les 24 heures et en traitant les dossiers dans les sept jours.

En 2009-2010, le Bureau a reu prs de 7 000 commentaires (y compris 2 727 commentaires transfrs d’autres ministres).

Pourcentage de transactions de permis d'embarcation de plaisance rgles en une seule visite (pourcentage fond sur le nombre de demandes remplies en bonne et due forme et accompagnes de tous les documents d'appui)

Source : Services Nouveau-Brunswick

95 %

RETIR

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : s.o.
2007-2008 : 89,8 %

L’entente de service sur les permis d’embarcation de plaisance (PEP) entre Service Canada, Transports Canada et Services Nouveau Brunswick prendra fin en novembre 2010 et le systme de dlivrance de PEP (dvelopp l’externe et gr par Services Nouveau-Brunswick) ne peut pas fournir de donnes sur cet indicateur. Aprs novembre 2010, l’mission des permis d’embarcation de plaisance continuera d’tre sous la responsabilit de Transport Canada.


Rsultat attendu : Les Canadiens connaissent Service Canada
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de Canadiens qui connaissent Service Canada

Source : Donnes administratives

65 % REPORT
Le Sondage n’a pas t ralis en 2009-2010

Le Sondage auprs de la population en gnral n’a pas t effectu en 2009-2010 en raison de la charge de travail accrue associe au Plan d’action conomique du Canada. Cependant, selon les donnes de l’Enqute sur la satisfaction des clients de 2007-2008, 64 % des clients rpondants avaient dclar connatre Service Canada, une augmentation importante comparativement au rsultat initial de 30 % en 2006-2007. De plus, selon un sondage en ligne auprs des Canadiens ralis par le Secrtariat du Conseil du Trsor en mars 2009, 71 % des utilisateurs du site Web du gouvernement connaissent Service Canada.


Analyse du rendement

En 2009-2010, le Ministre a continu amliorer les services qu’il offre et ses stratgies de prestation de services pour fournir de meilleurs services bilingues, conviviaux et personnaliss aux Canadiens afin de les aider avoir accs aux renseignements et aux services du gouvernement.

En raction au ralentissement conomique, au budget de 2009 et au Plan d’action conomique du Canada, Service Canada a labor le Projet d’intervention rapide. Cette initiative comprend les deux activits suivantes :

  • Services mobiles occasionnels : on fournit des sances d’information pour faire connatre les programmes comme le prolongement des prestations d’assurance-emploi, le programme Travail partag, l’Initiative d’aide la transition de carrire et les prestations pour les travailleurs autonomes;
  • Sances d’information pour les clients : on fournit des renseignements aux clients pour faciliter leur retour au sein de la population active ou sur les bancs d’cole le plus rapidement possible. Selon un sondage, 86 % des clients qui ont assist une sance se sont dits confiants et ont affirm savoir quelles ressources sont l pour les aider, comparativement 68 % de ceux qui n’ont pas assist une sance.

Le Modle de dtermination des ressources des services en personne a t amlior, et on a mis la dernire main au Modle de service la clientle en personne (MSCEP) en novembre 2009. Il a ensuite t communiqu tous les employs chargs de la prestation des services. Le MSCEP contient tous les lments lis au service, et aux comportements que les employs doivent adopter dans un Centre Service Canada pour assurer l’excellence du service. Ce modle permettra d’offrir une exprience positive, homogne et constante tous les clients qui se rendent dans nos bureaux. Grce aux principes et aux normes labors dans le MSCEP, on a cr un Modle de service selon le mode Web pour fournir des directives et une orientation aux employs chargs de la prestation de services responsables d’laborer et de tenir jour les sites Web et les applications.

Dans le cadre de la Stratgie sur les points de service, on s’est efforc de garantir que plus de 90 % des Canadiens ont accs des points de service, y compris des services mobiles courants moins de 50 kilomtres de leur lieu de rsidence. La politique sur les heures de service a t mise jour et assortie de nouveaux principes directeurs pour permettre aux Centres Service Canada de fournir des services aprs les heures normales, au besoin. On a amlior le lien Trouver un bureau de Service Canada pour aider les Canadiens trouver des points de service plus rapidement sur Internet.

Le Ministre continue de passer en revue le contenu du site Web de Service Canada et y a ajout ou mis jour 39 % plus de contenu en 2009-2010 que l’anne prcdente. Cela aide les clients faire des recherches lies aux programmes et aux services de RHDCC tout en veillant ce que les employs qui rpondent aux demandes des citoyens et interagissent avec eux aient accs aux renseignements sur la prestation des programmes et des services.

RHDCC a aussi amlior sa communication avec ses clients grce des services d’interprtation en langue trangre qui sont mis l’essai dans 53 bureaux de Service Canada pour aider les personnes qui ne parlent ni anglais ni franais avoir accs aux prestations et aux services.

Durant l’exercice 2009-2010, on a rpondu plus de 7,7 millions de demandes d’information sur la ligne sans frais de l’assurance-emploi, une augmentation de 18 % comparativement l’exercice prcdent. En 2009-2010, on a rpondu 4 millions d’appels (53 %) en 180 secondes, une augmentation de 16 % comparativement aux 2,4 millions (37 %) de 2008-2009. En outre, le nombre de messages indiquant un volume lev d’appels qui ont t entendus par les appelants a diminu de 34 %. Ces rsultats dcoulent en grande partie de l’augmentation de l’effectif (543 employs supplmentaires ont t forms au cours de l’anne), de la prolongation des heures dans certains centres (jusqu’ 20 h, heure locale, du lundi au vendredi) et de l’offre de service toute la journe le samedi (de 8 h 16 h, heure locale). Cette stratgie a donn aux clients plus de choix et a permis de rduire le nombre d’appels durant les priodes de pointe de la journe.

En 2009-2010, il y a eu plus d’appels (6 %) sur la ligne sans frais du Rgime de pensions du Canada et de la Scurit de la vieillesse par rapport l’anne prcdente. Cependant, en raison des limites relatives aux ressources, il y a eu une diminution de 4 % du nombre de demandes auxquelles ont rpondu des agents. En raison de l’augmentation de la demande, il y a aussi eu une importante augmentation du nombre d’appels bloqus ou abandonns. L’incapacit de rellement rpondre la demande a entran la rduction du niveau de service 61 % des appels pris en 180 secondes en 2009-2010 comparativement 84 % en 2008-2009.

Le rseau continue de peaufiner sa stratgie d’tablissement des ressources et des horaires pour mieux ragir aux priodes de pointe saisonnires, hebdomadaires et quotidiennes. Un nouveau systme national de gestion de l’effectif permettra de mieux affecter les ressources dans les 14 centres d’appels spcialiss pour garantir qu’elles sont l o il faut pour rpondre aux demandes des clients.

Plans et ralisations pour 2009-2010

Rpondre la hausse des exigences d'information, du volume de demandes et de services sur l'assurance emploi, le Rgime de pensions du Canada, la Scurit de la vieillesse, le Supplment de revenu garanti, le programme Travail partag, le Guichet emplois, de mme que les subventions et contributions, la Subvention incitative aux apprentis et le Programme de protection des salaris.

En 2009-2010, les employs des bureaux de Service Canada du pays ont rpondu plus de 14 millions de demandes de services, comparativement 12 millions en 2008 2009. Service Canada a t en mesure de rpondre la demande accrue de services en personne et de servir plus de clients la suite d’examen de ses processus internes qui visait renforcer l’efficience de ses oprations et de l’embauche d’employs temporaires supplmentaires.

Le Ministre a aussi mis sur pied un Projet d’intervention rapide et a augment ses services mobiles occasionnels (il a communiqu avec les employeurs dans les 24 heures suivant l’annonce publique de mise pied). Les quipes rgionales ont organis des sances d’information l’intention des employeurs et des travailleurs auxquelles ont particip 19 460 employeurs et 71 419 travailleurs.

Les Canadiens consultent de plus en plus le site www.servicecanada.gc.ca pour avoir accs, en ligne, des formulaires et des renseignements. Le nombre de visites sur le site Web de Service Canada a augment de 76 % comparativement l’anne prcdente. Il y a eu 55,1 millions de visites en 2009-2010.

Sur le site Web de Service Canada, on a cr des pages d’accueil spciales pour les travailleurs et les employeurs :

  • La page Chercher un emploi a t consulte 7,72 millions de fois en 2009-2010, une augmentation importante comparativement 1,15 million de consultations en 2008-2009.
  • La page du Programme de protection des salaris, dont l’objectif est de mieux informer les Canadiens sur les critres d’admissibilit et de fournir des rponses aux questions frquentes.
  • la page Travail partag 2010 , qui prsente les renseignements sur le programme, incluant des modifications rcentes.

Il y a eu plus de 106 millions de visites sur le site Web Guichet emplois. Ce site fournit aux chercheurs d’emploi et aux employeurs un accs des renseignements, un service de jumelage, des possibilits d’aiguillage et de renvoi, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, l’exception de trs courts intervalles rservs des activits d’entretien prvues.

Les centres d’appels spcialiss de l’AE, du RPC et de la SV ont reu plus de 55,8 millions d’appels de gens voulant obtenir des renseignements et des services. Le systme de rponse vocale interactive a permis de traiter 35,4 millions d’appels grce au dispositif libre service.

Sur la ligne d’information gnrale 1-800 O-Canada, on a rpondu plus de 1,9 million de demandes d’information, une augmentation de 6,5 % comparativement l’anne prcdente. En outre, on a rpondu  90 % de ces appels en respectant la norme de service de 18 secondes. Le niveau de service (90 %) dpasse la cible de 85 %. On a fourni un soutien cl plus de 25 initiatives de communication du gouvernement du Canada (comme le Plan d’action conomique du Canada et la raction la pandmie de H1N1 en 2009).

Amliorer la communication avec les clients en regroupant l'information destine aux travailleurs qui ont perdu leur emploi, de mme qu'aux employeurs qui risquent de fermer ou de procder des mises pied

En raction au Plan d’action conomique du Canada, le Ministre a fait ce qui suit :

  • labor et mis en œuvre d’une sance d’information en personne d’une heure pour les travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi;
  • augment les services mobiles en communiquant avec les employeurs dans les 24 heures suivant des mises pied annonces au grand public (3 925 sances d’information l’intention des employeurs et 2 555 sances d’information l’intention des travailleurs ont t organises);
  • mis jour de l’outil  Chercheur de prestations  (qui fournit la fois les renseignements sur les prestations fdrales et provinciales) sur le site Web Prestations du Canada pour fournir rapidement aux Canadiens des renseignements exacts sur les services et les prestations regroups;
  • labor de 36 dpliants pour les travailleurs rgionaux, y compris ceux dans des catgories prcises comme les jeunes, les Autochtones, les personnes handicapes et les nouveaux arrivants - qui rassemblent des renseignements sur les programmes et services fdraux et provinciaux (outils pour chercher un emploi, aide financire et formation). Ces documents sont accessibles sur le site Web de Service Canada et sont donns aux clients qui rencontrent des agents de service aux citoyens et des spcialistes de services aux citoyens;
  • labor trois modules pour des segments de la clientle (Autochtones, nouveaux arrivants et personnes handicapes) dans le cadre de la formation des agents de service aux citoyens offerte par le Collge Service Canada. Chaque module fournit des renseignements destins un segment de clientle ce qui permet aux employs de premire ligne d’acqurir les connaissances et la comprhension dont ils ont besoin pour mieux servir ces clients;
  • labor un outil de travail sur le  regroupement des services  l’intention des employs de premire ligne pour les aider prsenter des groupements de programmes et de services valeur ajoute pour les clients.

Diriger les clients l'aide d'un marketing cibl pour qu'ils utilisent des services virtuels rentables et efficaces (Web et services tlphoniques vocaux interactifs) lorsqu'ils recherchent de l'information et transigent avec le Ministre et acheminer aux provinces les demandes d'information sur l'accs aux programmes du march du travail

Le Ministre a tendu la main aux Canadiens touchs par le ralentissement conomique pour les aider avoir accs aux prestations plus rapidement. Dans le cadre d’initiatives de marketing rentables, on a encourag les Canadiens qui pouvaient utiliser le libre-service le faire, ce qui a rduit le fardeau des ressources de premire ligne. Dix vidos pdagogiques en ligne ont t lances sur le site internet des ressources de premire ligne. Service Canada a lanc sur son site Web dix tutoriels vido afin d’aider les clients utiliser Mon dossier Service Canada , prsenter une demande de prestations d’AE, complter les relevs d’emploi et consulter l’information propos du march de l’emploi. Depuis leur lancement au dbut de janvier 2010 jusqu’ la fin de mars 2010, les vidos ont t visionns approximativement 134 000 fois. De plus, le moteur de recherche de l’AE a t rvis pour offrir un meilleur service aux clients qui accdent des renseignements sur l’AE en ligne. En 2009-2010, le moteur de recherche a t utilis 41 millions de reprises.

Accrotre la collaboration et le soutien entre les services en personne, les centres d'appels et le traitement pour augmenter le taux de rponse la premire occasion pour un plus grand nombre de demandes d'information et amliorer l'efficacit du service

Le Ministre a cr la Direction de gestion intgre des modes de services pour veiller ce que les services offerts par le truchement des trois modes de prestation (Web, tlphone et en personne) soient de haute qualit et dispenss de faon uniforme.

En 2009-2010, le service de soutien multi modes de l’AE (qui permet un employ des services en personne de parler directement un agent de centre d’appels pour rgler quatre types de demandes de clients en temps rel) a permis de rgler plus de 265 000 demandes, et prs de 70 % de ces demandes ont t rgles durant la conversation tlphonique. On prvoit que, en rglant les demandes des clients durant la premire interaction, le projet a rduit le nombre de mesures de suivi envoyes au traitement de plus de 180 000.

Leons apprises

Mme si le Ministre a t en mesure de maintenir une norme leve en matire de prestation de services, l’augmentation du nombre de clients et leurs attentes plus leves en matire de prestation de services exigent l’adoption d’une approche stratgique proactive afin de rpondre la demande future. On y verra dans les plans futurs, en commenant par mettre l’accent sur la prestation de meilleurs renseignements aux clients. Les rsultats cls de cette approche incluront une meilleure dtermination des lacunes en matire de services, une coordination accrue entre les modes de prestation et le renforcement des capacits des employs d’interagir avec les clients et l’amlioration des outils connexes.

Le Plan d’action conomique du Canada a caus une augmentation importante et soudaine des demandes sur le rseau des centres d’appels. Parmi les leons cls tires de cette exprience, mentionnons les suivantes :

  • Le processus par lequel on ajoute de nouveaux agents au sein du rseau pour ragir aux augmentations soudaines du nombre d’appels est ralenti par la priode de formation actuelle des nouveaux employs, qui dure de 10  12 semaines.
  • La stratgie qui consiste employer 40 % d’agents temps partiel (de 22,5 heures  30 heures par semaine) est une pratique oprationnelle cl qu’il faut maintenir. Cela offre une marge de manœuvre accrue et une meilleure capacit de rpondre aux fluctuations soudaines et court terme du nombre d’appels reus. On devrait valuer rgulirement le ratio d’employs temps plein et temps partiel pour veiller ce qu’on puisse continuer rpondre aux besoins des clients.
  • Il y a une troite corrlation entre les dlais de traitement et le nombre d’appels dans le cadre du rgime d’AE. l’avenir, lorsqu’on laborera un modle de prestation de services, il faudrait prvoir le transfert des tches de traitement simples dans des centres d’appels afin de rduire au minimum les retards et, au bout du compte, le nombre de personnes qui doivent rappeler.
  • Il faut adopter une stratgie progressive en matire de prestation de services via le tlphone pour rpondre de la faon la plus efficiente possible au volume et la nature des appels.

En s’appuyant sur la russite du service de soutien multi-mode, les centres d’appels de Service Canada adopteront un modle de centre de contact avec la clientle qui leur permettra d’offrir un service plus efficace, souple et chelonnable. On pourra ainsi veiller ce que les demandes des clients soient traites rapidement par des agents informs qui auront les bonnes ressources pour traiter la demande au premier contact.

Les sances d’information des clients organises l’intention de travailleurs de longue date nous ont permis de recueillir d’utiles commentaires sur la faon dont ces vnements pourraient tre raliss l’avenir. L’objectif tant d’augmenter la participation, le processus d’invitation a t rvis par la division du marketing pour mieux informer les citoyens de la faon dont il faut s’inscrire pour une sance.

Durant l’t 2009, on a ralis une vrification interne des services mobiles courants, et on a conclu que le service respecte les politiques gouvernementales et ministrielles mais n’est pas offert de faon uniforme dans toutes les rgions. La vrification a donn lieu un plan d’action de la direction qui a contribu amliorer la prestation de services au sein du rseau. Les constatations de la vrification permettront aussi de renforcer l’laboration continue d’une nouvelle directive sur ces services, qui doit entrer en vigueur l’t 2010. L’objectif principal de cette directive est de s’assurer qu’on adopte une approche nationale uniforme en matire de prestation des services mobiles courants dans toutes les rgions.

2.4.2 Activit de programme : Intgrit et traitement

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens ont grandement bnfici de versements rapides, scuritaires et exacts des prestations du Ministre. L’activit de programme Intgrit et traitement fait en sorte que le Ministre peut mieux assurer l’exactitude des paiements, la scurit et la confidentialit des renseignements personnels et la qualit d’ensemble des services offerts.

Dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada, Service Canada a mis en œuvre diverses mesures et initiatives couronnes de succs pour garantir que les prestations d’assurance-emploi (AE), du Rgime de pensions du Canada (RPC) et de la Scurit de la vieillesse (SV) taient au bon montant, verses aux bonnes personnes et pour les bonnes raisons. Puisqu’il y a eu plus de 3 millions de demandes d’AE en 2009-2010, on a mis en place plusieurs mesures pour rduire le dlai de traitement en vue d’aider davantage les Canadiens.

L’organisation continue de moderniser la faon dont elle s’occupe des fonctions de traitement et de prestation de services afin d’amliorer l’efficacit, l’exactitude et l’intgrit de ses activits. Ces efforts n’ont pas seulement fait crotre le niveau de confiance du public l’gard de la prestation des services du gouvernement, mais ont aussi permis de faire des conomies au sein du gouvernement fdral. En tout, 701,6 millions de dollars ont t conomiss en 2009-2010. On mesure et prsente ces rsultats comme des conomies de programme directes et indirectes :

  • Les conomies directes sont lies aux trop pays rcuprs et aux pnalits connexes dcoulant des activits relatives l’intgrit.
  • Les conomies indirectes dcoulent des rductions des montants qu’il faudra verser l’avenir (c.--d. vitement de cots futurs) en raison de l’interruption du versement de prestations.

Le ministre se sert de contrles axs sur les risques de processus et de cadres de gestion afin de renforcer l’Intgrit de ses programmes en assurant la conformit des activits et du service. De plus, le Ministre continue de mettre un accent important sur la protection de l’information que lui confient les Canadiens.


Activit de programme : Intégrité et traitement
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(ETP)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Ressources
prvues
Ressources
relles
cart
553,5 826,4 804,7 7 799 9 553 (1 754)

Note : Les donnes relatives aux ressources financires et humaines de cette activit de programme incluent les ressources lies aux initiatives prvues dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada. La diffrence entre les quivalents temps plein rels et prvus s’explique en grande partie par les ressources temporaires utilises pour rpondre une charge de travail accrue la suite du ralentissement conomique et de la mise en œuvre du Plan d’action conomique du Canada.

Sommaire du rendement 2009-2010


Rsultat attendu : Les personnes qui prsentent des demandes d’assurance-emploi reoivent rapidement un versement ou un avis de non-paiement
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de versements de prestations de l'assurance emploi ou d'avis de non-paiement dans les 28 jours suivant la date du dpt de la demande

Source : Donnes administratives

80 %

Rsultat en 2009-2010
84,2 %
DPASSE

Rsultat antrieur :
2008-2009 : 79,1 %

On a atteint la cible constamment de 2004-2005 2007-2008.

Le Ministre a reu 3 249 676 demandes initiales ou renouveles d’assurance emploi en 2009-2010, une augmentation d’environ 23 % depuis le dbut du ralentissement conomique, qui a commenc en 2007-2008. Cette augmentation du nombre de demandes a exig la prise de plusieurs mesures pour maintenir le niveau de service auquel les prestataires s’attendent. Parmi les mesures, mentionnons les suivantes :

  • raffectation, embauche et formation d’employs supplmentaires ;
  • rationalisation des oprations par le biais d’amlioration des processus
  • prolongation des heures d’opration ;
  • quilibre de la charge de travail entre les centres d’oprations de l’ensemble du pays;
  • recours aux heures supplmentaires

La cible en matire de rapidit des paiements a t dpasse dans 8 des 12 mois et chaque mois depuis aot 2009. Le rsultat de 76,8 % en avril 2009 est le plus bas rsultat en matire de service durant l’exercice 2009-2010. Le rsultat de fin d’exercice (84,2 %) constitue une importante augmentation par rapport l’exercice prcdent (79,1 %) et est une indication claire de la faon dont le secteur d’activit de l’AE a ragi au ralentissement conomique.



Rsultat attendu : Les personnes qui ont demand des prestations d’assurance-emploi et qui sont admissibles reoivent le bon montant
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Exactitude des paiements d'assurance-emploi

Source : Donnes administratives

95 %

Rsultat en 2009-2010
96,1 %
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 95,7 %
2007-2008 : 94,3 %
2006-2007 : 94,8 %

Le rsultat est une moyenne mobile sur 12 mois qui a pris fin en mars 2010.


Rsultat attendu : Les personnes qui demandent des pensions de retraite du Rgime de pensions du Canada et qui y sont admissibles reoivent les montants auxquels elles ont droit en temps opportun
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de prestations de retraite du Rgime de pensions du Canada verses au cours du premier mois d'admissibilit

Source : Donnes administratives

85 %

Rsultat en 2009-2010
96,2 %
DPASSE

Rsultat antrieur :
2008-2009 : 91,3 %

La cible a t respecte constamment depuis 2004-2005.

En tout, on a trait 637 831 demandes prsentes dans le cadre du RPC en 2009-2010. La cible de cet indicateur reflte le respect des normes de services publis par le ministre relativement ce programme.

Exactitude des paiements du Rgime de pensions du Canada

Source : Donnes administratives

95 %

Rsultat en 2009-2010
99,9 %
DPASSE

Rsultat antrieur :
2008-2009 (anne repre) : 99,7 %

Le rsultat est une moyenne mobile sur 12 mois qui a pris fin en mars 2010. La cible de cet indicateur reflte le respect des normes de services publis par le ministre relativement ce programme


Rsultat attendu : Les personnes qui demandent une pension de la Scurit de la vieillesse et qui sont admissibles reoivent les montants auxquels elles ont droit en temps opportun
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de prestations de base de la Scurit de la vieillesse verses au cours du premier mois d'admissibilit

Source : Donnes administratives

90 %

Rsultat en 2009-2010
91,7 %
SATISFAIT TOUS

Rsultat antrieur :
2008-2009 : 92,1 %

La cible a t respecte constamment depuis 2004-2005

En tout, on a trait en 2009-2010, 881 467 demandes de la SV et 1 470 775 demandes de Supplment de revenu garanti ont t renouveles.

Exactitude des paiements de la Scurit de la vieillesse

Source : Donnes administratives

95 %

Rsultat en 2009-2010
99,5 %
SATISFAIT TOUS

Rsultats antrieurs :
2008–2009 : 98,4 %
2007–2008 : 97,7 %

Le rsultat est une moyenne mobile sur 12 mois qui a pris fin en mars 2010. La cible de cet indicateur reflte le respect des normes de services publis par le ministre relativement ce programme


Rsultat attendu : Les personnes qui prsentent des demandes de Subvention incitative aux apprentis reoivent rapidement un versement ou un avis de non-paiement
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de paiements de la Subvention incitative aux apprentis (SIA) verss dans les 28 jours civils suivant la date du dpt

Source : Donnes administratives

85 %

Rsultat en 2009-2010
98 %
DPASSE

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 98 %
2007-2008 : 93 %

On a reu un total de 81 513 demandes de SIA, et 58 903 subventions ont t verses en 2009-2010 La cible de cet indicateur reflte le respect des normes de services publis par le ministre relativement ce programme


Rsultat attendu : Les personnes qui prsentent des demandes dans le cadre du Programme de protection des salaris reoivent rapidement un versement ou un avis de non-paiement
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage de paiements du Programme de protection des salaris (PPS) verss dans les 28 jours civils suivant la date du dpt

Source : Donnes administratives

Anne repre

Rsultat en 2009-2010
58 %
ANNE REPRE

Rsultat antrieur :
s.o.

On a reu un total de 17 957 demandes dans le cadre du PPS, et 16 264 paiements ont t verss.

Le PPS a t lanc en juillet 2008. En raction au ralentissement conomique, la porte du programme a t modifie en janvier 2009 pour inclure deux nouvelles catgories de paiement : les indemnits de dpart et de pravis. Cela a entran une charge de travail beaucoup plus lourde que prvue, ce qui a nui de faon directe la capacit de Service Canada de respecter ses normes de rendement. En septembre 2009, on a pris des mesures pour renforcer la capacit en matire de traitement. Depuis, on observe une augmentation constante du rendement mensuel.



Rsultat attendu : On procde une bonne identification des clients qui veulent recevoir un service ou des prestations auxquelles ils ont droit dans le cadre des programmes fonds sur le numro d’assurance sociale
Indicateurs de
rendement
Objectifs tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Taux d'exactitude des évènements démographiques

Source : Registre d’assurance sociale (RAS)

97,4 %

Rsultat en 2009-2010
97,6 %
SATISFAIT TOUS

Rsultat antrieur :
2008-2009 : 97,5 %

La hausse des taux d’exactitude des renseignements sur la date de naissance et la date de dcs dans le RAS dcoule de taux d’erreur plus bas dans les transactions actuelles lies au numro d’assurance sociale (NAS), qui sont attribuables une stratgie de gestion de la qualit amliore. Les accords sur les donnes de l’tat civil avec les provinces et les amliorations logicielles ont permis de mieux harmoniser les donnes provinciales.

Taux d'exactitude lgitime du numro d'assurance sociale (NAS)

Source : Registre d’assurance sociale

99,9 %

Rsultat en 2009-2010
99,9 %
SATISFAIT TOUS

Rsultat antrieur :
2008-2009 : 99,9 %

Le haut taux d’exactitude des NAS mis dcoule des divers facteurs. De meilleurs mcanismes internes d’examen conjugus des amliorations technologiques logicielles ont permis de cerner et rgler les cas o une mme personne a reu deux NAS. Des donnes antrieurs supplmentaires obtenues grce aux nouveaux accords sur les donnes de l’tat civil conclus avec les province et le meilleur taux de correspondance par rapport aux donnes provinciales sur les dcs qu’ont rendu possible les amliorations logicielles ont aussi contribu ce solide rsultat.

Analyse du rendement

Le rgime d’assurance-emploi (AE) est le premier lment du filet social canadien vers lequel une personne se tourne lorsqu’elle doit faire face une interruption de l’encaissement de son revenu d’emploi. Par consquent, l’objectif des activits de traitement de l’AE est de rpondre aux attentes des citoyens, soit un paiement rapide.

Le versement et le traitement des prestations d’AE sont effectus grce un rseau national d’environ 110 centres de traitement. Ces centres traitent toutes les nouvelles demandes d’AE, les prestations lies au programme Travail partag et toutes les rvisions apportes aux prestations pour aider garantir que les paiements continuent tre verss temps et que les montants sont exacts. On contrle continuellement le rendement des activits et des systmes rgionaux.

Le nombre de demandes de prestations d’AE a augment, pour atteindre 3,2 millions de dollars en 2009-2010, comparativement 3,1 millions durant l’exercice prcdent. En outre, le nombre de demandes a augment de prs de 23 % (ou 600 000 demandes) depuis le dbut du ralentissement conomique en 2007-2008.

  • Le nombre de demandes d’AE en suspens, qui a atteint 84 600 demandes, tait plus bas la fin de l’exercice 2009-2010 qu’il ne l’a jamais t depuis juillet 2005.
  • En 2009-2010, pour la premire fois depuis 1999-2000, la fin de l’exercice, seulement 2 500 demandes (2,9 %) d’AE n’avaient pas t traites en respectant la cible en matire de rapidit du paiement.
  • Des rats se sont produits durant les trois premiers mois de 2009-2010, quand Service Canada a embauch, form et contrl des employs supplmentaires pour traiter le nombre croissant de demandes prsentes au rgime d’AE en raison du ralentissement conomique.

Au cours des cinq dernires annes, le Ministre a continuellement amlior ses processus de prestation de services pour accrotre le rendement du point de vue du client et diminuer les cots. Cette initiative de simplification des politiques et des procdures oprationnelles, de normalisation des pratiques et d’automatisation des calculs de l’admissibilit et du processus dcisionnel a permis au Ministre de ragir rapidement aux augmentations de la charge de travail dcoulant du ralentissement conomique.

Parmi les lments principaux de cette initiative, mentionnons l’laboration d’un modle structurel national pour l’ensemble de l’organisation de prestation de services, assorti d’une approche nationale en matire de formation et d’apprentissage et de centres d’expertise. L’utilisation accrue d’Internet comme mode de prestation de services choisi par les prestataires a permis de rpartir le travail l’chelle du pays, ce qui a aid composer avec les manifestations rgionales du ralentissement conomique.

Le ministre a ti parti des solutions de paiement et de traitement existantes pour mettre en œuvre de nouvelles mesures annonces dans le Plan d’action conomique Canada.

En comparaison, avec les trois dernires annes, durant lesquelles le cot moyen pour traiter une demande tait de 70,27 $ 72,43 $, la prvision actuelle de 64,06 $ en 2009-2010 reprsente une rduction importante, ce qui reflte l’incidence initiale de la rationalisation et de la simplification des processus ainsi que de l’automatisation du traitement de certaines demandes. Cette rduction est aussi attribuable au fait que l’on utilise de plus en plus la voie lectronique pour changer de l’information avec les prestataires et les employeurs.

En 2009-2010, on a apport des changements au Rglement sur l’assurance-emploi pour diminuer le fardeau administratif des employeurs qui soumettent des relevs d’emploi en ligne. Ces changements permettent d’amliorer les renseignements fournis par les employeurs au Ministre. En outre, ils permettent de traiter plus rapidement les demandes et, par consquent, de verser plus rapidement des prestations aux prestataires. Les activits de promotion auprs de promoteurs ont eu comme rsultat direct qu’un peu plus de la moiti (4,47 millions sur 8,7 millions) des relevs d’emploi ont t reus par voie lectronique en 2009-2010. En outre, plus de 39 000 nouvelles entreprises se sont inscrites pour soumettre leurs relevs d’emploi en ligne, une augmentation de 37 % comparativement l’exercice prcdent.

La charge de travail fonde sur le profil dmographique canadien du Rgime de pensions du Canada et de la Scurit de la vieillesse augmente et l’effort pour y rpondre est proportionnellement exigeant. Un des projets de technologie de l’information les plus importants du Ministre, la version 7 du Systme d’excution du renouvellement de la technologie de l’information, a t lanc en mai 2009. Il a fallu coordonner minutieusement une orientation nationale et mettre en œuvre beaucoup d’activits dans les rgions pour s’assurer que tous les facteurs taient en place pour assurer une mise niveau russie. Le nouveau systme augmentera l’automatisation du processus d’valuation des prestations et permettra d’amliorer davantage les services sur le Web et de fournir aux Canadiens plus de faons d’obtenir des services.

En juillet 2009, les clients ont pu commencer prsenter des demandes en ligne dans le cadre du programme de la Subvention incitative aux apprentis (SIA). Depuis, une proportion de plus en plus importante (39 %) de personnes choisissent de prsenter leur demande de SIA en ligne plutt que par la poste (61 %). En tout, le Ministre a reu 81 513 demandes dans le cadre du programme de SIA en 2009-2010. Cependant, 13 % des demandes traites (10 540) ont t rejetes parce que les demandeurs n’taient pas admissibles. De plus, 14 % des demandes traites (11 406) ont t juges incompltes et retournes aux clients. Durant l’exercice 2009-2010, plus de 58,5 millions de dollars ont t verss, ce qui reprsente 94 % du budget total du programme de SIA. Depuis que le programme a t lanc, 40 637 demandeurs d’une subvention incitative aux apprentis ont reu des subventions de niveaux 1 et 2, obtenant ainsi la subvention maximale cumulative de 2 000 $.

Durant l’exercice, on a appliqu un certain nombre de mesures et ralis un certain nombre d’initiatives couronnes de succs pour s’assurer que les prestations d’AE, du RPC et de la SV sont verses aux bonnes personnes, qu’elles sont au bon montant et qu’elles sont verses aux fins prvues :

  • On a cr un Programme national d’accrditation pour les enquteurs, et les premiers apprenants ont reu leur certification.
  • On a effectu un certain nombre d’examens nationaux pour cerner et attnuer les risques lis au RPC et la SV.
  • On a fait des progrs en ce qui a trait l’automatisation accrue des outils et des programmes lis l’intgrit. Parmi les amliorations, mentionnons l’amlioration des critres de slection pour la cration des enqutes gnres par ordinateur et la ralisation des activits courantes d’entretien du Systme de gestion des enqutes.
  • On a ralis un certain nombre d’activits promotionnelles pour accrotre la participation des employeurs au Programme d’avis d’embauchage et au programme du Systme automatis de donnes sur la rmunration.

Plans et ralisations pour 2009-2010

Maintenir les normes de traitement malgr le nombre de demandes accru en laborant des plans d’action contenant des activits prcises pour attnuer l’impact du ralentissement conomique sur les activits

En raction au ralentissement conomique, le Ministre a mis en place une stratgie gnrale pour grer l’augmentation du nombre de demandes d’assurance emploi, y compris l’embauche d’employs temporaires, le rappel de personnes rcemment parties la retraite, l’augmentation des heures supplmentaires faites volontairement et la raffectation d’employs d’autres secteurs du Ministre. Service Canada a aussi augment le niveau d’automatisation du traitement des demandes et a prolong les heures de service dans ses centres d’appels de l’AE.

En ce qui a trait au RPC, le Ministre a surveill de prs et attnu l’effet du ralentissement sur le nombre de demandes de pensions de retraite et de prestations d’invalidit du RPC. Les rpercussions les plus importantes ont t constates dans le cadre du PPIRPC, et, par consquent, une unit spcialise a t charge de grer les dbordements, au besoin, pour s’assurer que les Canadiens recevaient un service rapide et efficient.

On a utilis des modles d’valuation du risque pour cerner les risques et les stratgies d’attnuation appropries afin de faciliter la prise de dcisions concernant les plans d’action et pour garantir l’intgrit des programmes.

Le Collge Service Canada a jou un rle cl dans le cadre du lancement de la plus rcente version du Systme d’excution du renouvellement de la technologie de l’information (SERTI). Il a ragi ce changement des systmes oprationnels en concevant des cours qu’il a coordonns et offerts  5 338 employs durant une priode de quatre semaines de faon qu’il n’y ait pas d’interruption de service pour les Canadiens. En outre, en raison de l’application du Plan d’action conomique du Canada, le Ministre a affect un total de 3 039 employs temporaires temps plein et temps partiel l’chelle du pays pour rpondre la charge de travail accrue et rpondre aux besoins des citoyens en matire de service. Le Collge Service Canada a ragi dans un temps record pour soutenir les anciens et nouveaux agents des services de paiement, agents des prestations de Service Canada et agents de service aux citoyens, en s’assurant qu’ils taient forms et prts aider les collectivits et les particuliers.

Maintenir les normes de traitement malgr le nombre de demandes accru en poursuivant l’automatisation de l’AE, du RPC et de la SV pour renforcer la capacit du Ministre de grer la charge de travail, qui est plus lourde

En ce qui a trait l’AE, les ralisations de RHDCC en matire d’automatisation jusqu’ prsent ont amlior de faon marque l’efficience et la productivit. Mme s’il y a eu une charge de travail record en 2009-2010, un certain nombre d’initiatives cls en matire d’automatisation ont permis au Ministre de respecter de faon constante ses cibles en matire de rapidit du paiement : 95 % de toutes les demandes d’AE ont t enregistres automatiquement, et 41 % des nouvelles demandes et 63 % des demandes renouveles ont t automatises. Le Ministre a aussi effectu une valuation du risque de l’incidence de l’automatisation et de la simplification du rgime d’AE pour s’assurer que celle-ci ne nuit pas l’intgrit du rgime et renforce sa capacit d’offrir ses programmes et services.

La nouvelle plateforme du SERTI qui appuie la prestation du RPC a t mise en œuvre en 2009-2010. Elle permettra, l’avenir, d’automatiser davantage le processus d’valuation des prestations, aidant ainsi le Ministre rpondre au nombre de demandes accru dcoulant du vieillissement de la population tout en veillant ce que les Canadiens puissent disposer de plusieurs options pour accder aux services.

Veiller l’intgrit des programmes de prestations du Ministre en enqutant lorsqu’il y a des abus, des utilisations frauduleuses et des erreurs dans le cadre des programmes d’AE, du RPC, de la SV et lis au NAS

Les enquteurs de l’AE, du RPC et de la SV ont raliss 560 633 enqutes, et ils ont ainsi permis d’conomiser 701,6 millions de dollars dans le cadre des programmes de prestations. Cela inclut 1 028 enqutes majeures concernant des fraudes lies l’AE qui ont permis de rcuprer de 2 564 574 $ au total.

Le ministre a adopt une approche fonde sur le risque pour les enqutes dans le cadre de laquelle on utilise diverses techniques pour valuer sur le plan statistique le niveau de risque des dossiers de l’AE avant d’enquter. On a ralis un projet pilote qui a montr l’efficacit de la mthode. On mettra en place le modle l’chelle nationale en 2010-2011.

Faciliter l’change de renseignements en augmentant le nombre d’accords d’change de donnes de l’tat civil avec les provinces et les territoires

Service Canada a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’initiative pancanadienne sur les donnes de l’tat civil en ngociant et en signant un accord de liens avec les donnes de l’tat civil avec la province du Qubec, faisant ainsi passer le nombre total d’accords signs cinq.

Leons apprises

En raison du ralentissement conomique, il y a eu un nombre de demandes d’AE sans prcdent au cours des deux derniers exercices. Il a donc fallu raffecter temporairement des ressources responsables de l’intgrit pour qu’elles ralisent les activits de traitement et de paiement de faon ce que les Canadiens reoivent les prestations auxquelles ils ont droit rapidement. Cette raffectation des ressources et le nombre record de demandes d’AE ont cr une accumulation d’examens et d’enqutes d’intgrit, qui continue de crotre. En adoptant une approche plus cible et fonde sur les risques en matire d’enqute, et grce la rvision de la structure de gouvernance, le Ministre a pu dpasser ses objectifs annuels en matire d’conomies dans le cadre des programmes de prestations de tous ses programmes lgifrs (c.--d. l’AE, le RPC et la SV).

Comme on s’attend ce que les importantes charges de travail en matire d’intgrit continuent d’augmenter pendant un an aprs que le nombre de demandes reues sera revenu la normale, on utilisera les leons apprises en 2009-2010 concernant des approches davantage fondes sur le risque et la gouvernance efficace pour appuyer les mesures suivantes, qu’on appliquera afin de grer les pressions lies la charge de travail :

  • adoption d’une approche nationale concernant la charge de travail lie l’intgrit, y compris la mise en place d’un modle national de prvision du risque pour le programme de vrification informatique postrieure et la mise l’essai de l’application de modles de prvision du risque dans le cadre d’autres programmes d’intgrit;
  • rationalisation et simplification des processus d’intgrit (occasions de restructurer les processus oprationnels);
  • harmonisation du Modle d’affectation des ressources pour se concentrer sur les activits risque lev et rentables qui gnrent plus d’conomies;
  • cration de centres de spcialisation dans les rgions pour concentrer les efforts sur des types choisis d’examens de l’intgrit.

Le Ministre continuera d’investir dans la conception et l’utilisation des technologies pour amliorer les services lectroniques l’intention des clients et des entreprises et automatiser les activits de traitement de l’AE. Les amliorations du traitement des demandes permettent de transformer le rseau de traitement des demandes et de le rendre plus souple pour qu’il puisse ragir aux fluctuations de la charge de travail. Le rseau national de traitements volue, et adopte des processus normaliss sans papier, lectroniques et automatiss qui permettent d’offrir rapidement de meilleurs services plus quitables aux Canadiens.

La mise en place de mesures dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada alors que le Programme de Protection des Salaris en est ses premires armes a entran une augmentation de la charge de travail. Afin de relever les dfis lis un nouveau programme changeant, Service Canada a rajust son indicateur de rendement cl de l’exercice 2010-2011 pour qu’il reflte davantage la capacit de traitement. L’objectif du programme, c’est--dire le versement rapide des salaires dus, reste le mme, puisque les travailleurs continuent de recevoir leurs paiements dans le cadre du PPS beaucoup plus rapidement que dans le cadre du processus habituel traitant les dossiers de faillites.

En mai 2009, on a adopt la version 7 du nouveau SERTI. Cette transition a contribu grandement la rduction des dlais de traitement des demandes de pension de retraite du RPC. Le SERTI tait un projet pluriannuel de 139,9 millions de dollars dont le rsultat est le nouveau systme de prestation du RPC. la fin du projet, on a prpar un rapport postrieur la mise en œuvre, document qui contient les leons apprises durant le cycle de vie du projet. Ces leons constitueront une base de connaissances qui sera utilise pour laborer des projets futurs lis la technologie de l’information.

Une des principales leons apprises est qu’il faut coordonner les gens, les processus et la technologie. Mme s’il a t difficile de crer un nouveau systme de prestations qui inclut un soutien la prise de dcisions automatise, il tait essentiel qu’on s’assure que les gens taient prts adopter le nouveau systme et que les processus permettaient de le faire. Le projet du SERTI comprenait un plan de gestion du changement ax sur les gens et dont l’objectif tait de les aider adopter le nouveau systme. Cela a permis d’courter la priode de transition et de rduire au minimum les effets sur la productivit durant les premiers mois suivant la mise en œuvre.

2.5 Services internes

Services internes
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Version texte des Services internes

2.5.1 Activit de programme : Services internes

Description du programme

Les Services internes appuient la ralisation des rsultats stratgiques du Ministre en fournissant de faon efficace les ressources, l’orientation, les services de soutien et les renseignements ncessaires pour que le Ministre puisse mettre en œuvre, concevoir et offrir ses programmes et services dans une perspective de réussite. La dfinition des services internes est ample: elle inclut l’laboration des politiques, la recherche, les vrifications, les valuations et les fonctions de la direction ainsi que les services ministriels transactionnels traditionnels comme la gestion de l’information, la technologie de l’information, les ressources humaines et la gestion des finances.

Au sein de RHDCC, ces services sont organiss comme suit : Gouvernance ministrielle, Agent principal des finances, Services de ressources humaines, Politique stratgique et Recherche, Services juridiques, Affaires publiques et Relations avec les intervenants, Services de vrification interne, Intgrit interne et Scurit, et Technologie de l’information.

La proportion de ressources affects aux Services internes l’chelle du pays reflte la complexit et l’envergure du mandat du Ministre, tout comme le nombre et la diversit des points et voies de services. Le rseau de prestation de services dcentralis du Ministre est complexe et il repose sur un rseau de services internes tout aussi complexe, comptant plus de 2 000 quivalents temps plein dans les rgions.


Activit de programme : Services internes
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(ETP)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Ressources
prvues
Ressources
relles
cart
794,2 960,0 937,4 6 168 5 813 355
Note : Les donnes relatives aux ressources financires et humaines de cette activit de programme incluent les ressources lies aux initiatives prvues dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada. Voir la page 28 pour les dtails par initiative.

Sommaire du rendement 2009-2010


Rsultat attendu : On soutient les activits principales et les priorits de l’organisation
Indicateurs de
rendement
Cible tat du
rendement
Sommaire du
rendement

Pourcentage d’employs des groupes dsigns aux fins de l’quit en matire d’emploi

Source : Donnes administratives

Femmes : 59,1 %

Autochtones : 3,0 %

Personnes handicapes : 3,4 %

Membres d’une minorit visible : 12,0 %

Rsultat en 2009-2010
Femmes : 70,0 %

Rsultats en 2009-2010
Autochtones : 4,2 %

Rsultat en 2009-2010
Personnes handicapes : 6,9 %

Rsultat en 2009-2010 :
Membres d’une minorit visible : 11,0 %

DPASSE

Rsultats antrieurs :
Femmes
2008-2009 : 70,4 %
2007-2008 : 70,7 %
2006-2007 : 70,8 %

Autochtones
2008-2009 : 3,9 %
2007-2008 : 3,9 %
2006-2007 : 4,1 %

Personnes handicapes
2008-2009 : 6,8 %
2007-2008 : 7,2 %
2006-2007 : 8,1 %

Membres d’une minorit visible
2008-2009 : 9,6 %
2007-2008 : 9,0 %
2006-2007 : 9,0 %

Le pourcentage de femmes qui travaillent pour le Ministre est suprieur la cible de 10 %.

Le pourcentage d’Autochtones qui font partie de l’effectif du Ministre est suprieur la cible de 1,2 %, et les taux de reprsentation des personnes handicapes (6,9 %) restent bien suprieurs la cible (3,4 %).

La reprsentation des membres de minorits visibles a augment beaucoup depuis 2008-2009, mais, 11 %, elle est lgrement infrieure la cible de 12 %.

Pourcentage d’employs qui quittent le Ministre

Source : Donnes administratives

8,0 %

Rsultat en 2009-2010
6,7 %
DPASSE

Rsultats antrieurs :
2008-2009 : 7,1 %
2007-2008 : 8,0 %
2006-2007 : 6,9 %

Le niveau de rendement du Ministre est plus lev que prvu. Grce l’accent mis sur le renforcement du leadership, les initiatives sur les milieux de travail sains, l’engagement des employs et le perfectionnement professionnel, le pourcentage d’employs qui quittent le Ministre est pass 6,7 %, comparativement 7,1 % l’exercice prcdent.

Ratio d’embauche dcoulant de concours externes non annoncs

Source : Donnes administratives

12 %

Rsultat en 2008-2009 : 6,2 %
DPASSE

Rsultat antrieur :
2007-2008 : 22 %

En 2008-2009, le Ministre a nomm 526 personnes dans le cadre de concours externes non annoncs sur un total de 8 435 processus de dotation (annoncs et non annoncs). Le pourcentage de personnes nommes dans le cadre de processus externes non annoncs reprsente par consquent 6,2 % de l’ensemble des nouveaux employs de RHDCC.

Analyse du rendement

RHDCC a t en mesure de s’adapter et de ragir la demande accrue pour ses Services internes dcoulant du ralentissement conomique et de la mise en œuvre du Plan d’action conomique du Canada. Afin de respecter totalement et rapidement ses engagements, le Ministre a labor un processus de gestion du risque interne complet pour cerner et valuer les risques ainsi que des stratgies d’attnuation connexes lies ses politiques, la conception de ses programmes, la prestation des services et, ses capacits en matire de mesure du rendement. Cette approche a t appuye par une surveillance toute spciale des membres de la direction et des services d’experts externes. Elle continue renforcer la gestion des activits du Ministre lies au Plan d’action conomique du Canada et aux priorits oprationnelles du Ministre.

Le Ministre a renforc ses exercices annuels de planification stratgique et d’tablissement des priorits pour le portefeuille en mobilisant davantage les cadres suprieurs. Il a tabli des Tables de planification des activits axes sur les rsultats stratgiques pour assurer un processus plus global et transparent pour l’affectation des ressources et l’tablissement des priorits. Ces tables runissent les sous-ministres adjoints directement responsables de programmes et les sous-ministres adjoints responsables d’activits complmentaires, comme les principaux services habilitants (services financiers, technologie de l’information et ressources humaines). Les discussions menes dans le cadre de ces tables ont fourni un meilleur aperu des priorits, des risques, des compromis et des considrations lies aux finances et aux ressources humaines. Elles ont aussi fait en sorte qu’on accorde une plus grande importance au processus dcisionnel ax sur les rsultats dans l’ensemble du Ministre.

Dans le cadre de son examen de mi exercice 2009-2010, le Ministre a soulign les pressions et les dfis que rencontrent les employs des groupes cls (finances, ressources humaines et technologie de l’information). On a reconnu que, mme si ces groupes taient en mesure de raliser les priorits actuelles, il fallait examiner les processus et les besoins systmiques existants pour mieux rationaliser les activits et adopter une approche d’entreprise plus large pour les services habilitants. Ainsi, on devrait renforcer la capacit du Ministre de recruter et de maintenir en poste des employs dans ces trois secteurs essentiels. On a par la suite ralis un examen des services habilitants qui permettra d’orienter les activits du Ministre visant augmenter l’excellence des services internes.

Pour donner suite aux constatations de l’valuation du Cadre de responsabilisation de gestion 2008-2009, RHDCC a labor et mis en œuvre des processus de gestion financire ministriels normaliss l’chelle de l’organisation, y compris l’adoption d’une approche structure en matire de planification des investissements qui a permis au Ministre de mieux harmoniser les investissements avec la planification oprationnelle.

On a aussi fait des efforts pour renforcer la gestion des renseignements personnels. Par exemple, des accords de communication des renseignements personnels ont t prpars conformment aux textes lgislatifs ministriels qui s’appliquent (les codes sur la protection des renseignements personnels) et l’alina 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le cas chant. Le Ministre a aussi mis jour son inventaire d’accords sur l’change de renseignements personnels pour amliorer la coordination, la gestion et la  protection des renseignements personnels.

RHDCC a fait d’importants progrs l’appui du renouvellement de la fonction publique. Les priorits du Ministre en matire de renouvellement sont fondes sur celles tablies par le greffier du Conseil priv dans le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique. Elles ont t fixes en fonction des commentaires reus des employs tous les niveaux du Ministre. Le Ministre a men plusieurs activits l’appui des priorits incluant :

  • Mettre en place un milieu de travail sain et habilitant
    Le Ministre a mis au point une stratgie visant faonner un milieu de travail sain et habilitant et a dsign des champions et des co-champions qui dirigeront les efforts ncessaires. En novembre 2009, il a lanc le Prix d’excellence des sous-ministres, qui reconnat les contributions exemplaires des employs au sein du Ministre. On a aussi commenc laborer une politique et un programme ministriels de fiert et de reconnaissance.
  • Renforcer et encourager le leadership
    RHDCC a labor un nouveau cadre de politique pour la gestion des ressources humaines et a bauch les principales politiques pour la gestion informelle des conflits, la dotation et la classification. En outre, le Collge Service Canada a cr et lanc quatre modules de formation; ils portent sur la mesure du rendement, la gestion virtuelle, le leadership en temps de crise et l’accompagnement professionnel.
  • Investir dans le perfectionnement professionnel
    RHDCC a mis la dernire main son Cadre pour les programmes de perfectionnement professionnel, et un certain nombre de programmes de perfectionnement sont dj en place partout au sein de l’organisation pour divers groupes professionnels. Le Ministre a cr des plans d’apprentissage pour tous les employs et encourage les discussions sur le rendement entre les employs et leurs gestionnaires. De plus, on a lanc la premire phase du Programme de mentorat en bauchant un cadre connexe et en crant des projets exploratoires dans des directions gnrales cibles. On travaille actuellement la conception et l’laboration de programmes dans les directions gnrales et les rgions cibles dans le cadre de la deuxime phase du Programme.

Plans et ralisations pour 2009-2010

Veiller la continuit des activits oprationnelles en rponse aux besoins accrus de prestation de services (p. ex. assurance emploi) en prenant des mesures de planification de la continuit des oprations et de scurit de la technologie de l'information

Le Ministre a ralis une valuation de la qualit et a mis jour plus de 500 de ses plans de continuit des activits. Il a aussi mis en place en permanence une pratique selon laquelle il utilise une approche en trois temps pour le remplacement de tous les postes cls, une stratgie reconnue comme tant une pratique exemplaire.

En outre, le Ministre a ralis sept exercices de simulation pour mettre l’essai les plans de continuit des oprations et l’tat de prparation gnral pour ragir des situations d’urgence comme la pandmie de H1N1 de 2009. On a ralis un certain nombre d’exercices, dont l’un ciblait la haute direction du Ministre, cinq dans les rgions, et un dans le Programme du travail. Le Ministre a obtenu 100 % dans le cadre de l’enqute sur l’tat de prparation en cas de pandmie de Scurit publique Canada.

En raction la pandmie de H1N1 de 2009 et l’appui de la gouvernance long terme de ses activits de gestion des urgences et de continuit des oprations, le Ministre a cr un groupe de travail permanent qui s’occupe de ces questions.

Renforcer la gestion financire en poursuivant la mise en œuvre d'un processus minutieux d'examen des investissements, notamment pour favoriser des projets majeurs lis la technologie de l’information et aux investissements dans les immobilisations

En 2009-2010, le Ministre a investi 48,7 millions de dollars dans des biens lis la technologie de l’information pour rpondre aux nouvelles demandes, diminuer les risques oprationnels et assurer la durabilit de l’infrastructure de la technologie de l’information. Aussi, 42,1 autres millions de dollars pour mieux servir les Canadiens travers le pays permettront de rnover les installations ministrielles l’chelle du Canada dans le cadre du plan d’immobilisations. En outre, le processus d’examen des investissements a permis de superviser un ensemble de plus de 40 projets de modification des oprations et de technologie de l’information l’appui des services offerts aux Canadiens et aux employeurs.

Amliorer la gestion des risques oprationnels et lis aux activits en scurisant et modernisant la prestation des programmes et des services grce aux technologies de l’information

la suite d’un projet pluriannuel, on a mis en place en mai 2009 un nouveau systme d’octroi de prestations du Rgime de pensions du Canada, ce qui a permis d’liminer deux anciennes applications. Depuis la mise en œuvre, le nouveau systme a permis de traiter plus de 600 000 nouvelles prestations du RPC et d’mettre plus de 45 millions de paiements du RPC aux ans, aux personnes handicapes et aux survivants. Le nouveau systme est fond sur des technologies de pointe qui ont fait leurs preuves, et il s’est rvl la fois robuste et trs performant. Les cots lis la technologie de l’information pour cette initiative depuis 2007-2008 s’lvent environ 45 millions de dollars.

En juin 2009, le Ministre a modernis son programme de scurit des technologies de l’information grce l’approbation d’une politique ministrielle cet effet. De plus, on a examin les plans de continuit des oprations pour confirmer que les capacits de rtablissement taient suffisantes pour attnuer les risques potentiels d’interruption des systmes et pour fournir aux Canadiens un accs plus moderne et plus scuritaire aux systmes et services du Ministre.

Communiquer efficacement avec le grand public en faisant connatre les prestations offertes aux citoyens et leur famille pour les aider s'adapter au ralentissement conomique

RHDCC a mis en place une stratgie dtaille en matire de communications, de marketing et de relations avec les intervenants pour informer les travailleurs canadiens touchs par le ralentissement conomique des programmes et des services auxquels ils ont accs. La stratgie inclut la ralisation d’une importante campagne de publicit multimdia, l’laboration et la distribution de matriels promotionnels, l’organisation de centaines d’annonces et de communiqus, de tables rondes ministrielles avec les intervenants et de discours dans le cadre d’vnements cls, la ralisation d’activits de sensibilisation rgionales et le l’excution d’importantes mises jour au site Web du Ministre pour promouvoir les mesures prvues dans le Plan d’action conomique du Canada.

Rendre la population active plus autonome et plus efficace en faisant ce qui suit :

  1. offrir davantage de soutien aux cadres pour qu'ils puissent crer et mettre en place des plans de ressources humaines efficaces

    Le Ministre continue d’intgrer les questions lies aux ressources humaines dans son processus de planification stratgique oprationnelle l’aide d’outils de soutien et de services consultatifs en ressources humaines. On a rvis le processus et les outils de planification des ressources humaines pour amliorer l’intgration avec la planification des activits, y compris des renseignements fonds sur des lments probants ce qui a augment l’efficacit gnrale du cycle de planification. On examine et met jour rgulirement les plans de ressources humaines oprationnels pour s’assurer qu’ils sont harmoniss aux priorits oprationnelles en constante volution.

  2. continuer de rationaliser et de normaliser les pratiques visant amliorer l'efficacit et l'efficience des ressources humaines

    On a ralis plusieurs projets dont l’objectif principal tait la rationalisation et la simplification de la prestation des services de ressources humaines grce la normalisation des formulaires, des processus et des modles en s’assurant de respecter le Processus oprationnel commun des ressources humaines du gouvernement du Canada.

    Le Ministre a mis en place l’outil Web de dotation acclre dans trois des cinq rgions de prestation des services de ressources humaines; on s’attend ce que l’outil ait t mis en place partout la fin de l’t 2010. De plus, le Ministre labore et met en place des outils lis la technologie de l’information pour aider rationaliser la prestation des services de ressources humaines et renforcer les capacits redditionnelles l’chelle de l’organisation.

  3. rpondre aux besoins de formation et d'apprentissage pour combler les lacunes en matire de comptences dans la gestion et la prestation de programmes et de services en laborant une stratgie nationale de formation pour la prestation des subventions et contributions

    Le Ministre a labor une stratgie de formation sur les subventions et les contributions l’chelle du portefeuille qui, une fois mise en œuvre, renforcera les comptences essentielles grce un programme de base qui inclut des cours de formation spcialiss et gnraux.

  4. rationaliser la gestion des subventions et contributions du Ministre, rduire le fardeau administratif des intervenants et contribuer au Plan d'action li au labyrinthe de rgles et au Plan d’action du gouvernement du Canada pour rformer l’administration des programmes de subventions et contributions9

    On a conu et mis en œuvre l’chelle du portefeuille une approche d’valuation, de gestion et de rduction des risques (qui permet de dterminer la frquence, le type et l’intensit des activits de contrle) pour les programmes de contributions qui est entre en vigueur le 1er avril 2010. Par consquent, les employs ont concentr leurs activits administratives dans les secteurs o le risque est plus grand, rduisant ainsi les exigences redditionnelles et autres types d’exigences imposes la majorit des signataires d’accords qui sont responsables de projets moins risque.

    Le Ministre a labor une norme de service sur les dlais de traitement, entre en vigueur le 1er avril 2010. Cette mesure normalise le processus grce auquel on rpond toutes les demandes de financement l’chelle du Ministre et fournit aux groupes externes des renseignements sur la norme de service laquelle ils peuvent s’attendre lorsqu’ils prsentent des propositions de financement.



Section III - Renseignements supplémentaires

3.1 Tableaux lectroniques

Les tableaux supplmentaires du Rapport ministriel sur le rendement 2009-2010 sont disponibles en ligne. Veuillez consulter le site web du Conseil du Trsor l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableaux supplémentaires

  • Sources de revenus disponibles et non disponibles
  • Frais d’utilisation / frais d’utilisation externes
  • Dtails sur les programmes de paiements de transfert
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiatives horizontales
  • Achats cologiques
  • Rponses aux comits parlementaires et aux vrifications externes
  • Vrifications internes et valuations

3.2 Principales donnes financires

Les principales donnes financires prsentes dans ce Rapport sur le rendement ministriel donnent une vue d’ensemble de la position et des activits financires de RHDCC. Les tats financiers ministriels consolids non vrifis peuvent tre consults en ligne au lien suivant: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/etat_financier/dpr_09-10_etats_f.shtml

RHDCC est financ par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La prsentation des autorisations consenties RHDCC ne correspond pas la prsentation des rapports financiers selon les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les autorisations sont fondes, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l’tat consolid des rsultats et dans l’tat consolid de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les autorisations parlementaires. La note 3 des tats financiers ministriels consolids prsente un rapprochement entre les autorisations utilises et le cot de fonctionnement net.

Ces tats financiers consolids incluent les transactions du Compte des oprations de l’assurance-emploi, une sous-entit qui est sous le contrle de RHDCC. Les comptes de cette sous-entit ont t consolids avec ceux de RHDCC et toutes les oprations et tous les soldes interorganisationnels ont t limins. Les tats financiers ministriels consolids prsentent seulement un passif la fin de l’anne, qui correspond au solde du montant dpos au Trsor par le Rgime de pensions du Canada (RPC). La valeur actuarielle du Compte des Rentes sur l’tat (CRE) est prsente titre de passif dans les tats financiers ministriels consolids.

La prsente section vise expliquer les principales donnes financires du Ministre pour l’exercice 2009-2010, d’aprs les tats financiers ministriels consolids. Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de clture, au 31 mars, pour chacun des regroupements importants des tats financiers ainsi que le changement correspondant par rapport l’exercice financier prcdent. En rsum, de 2008-2009 2009-2010, les actifs du Ministre ont augment de 2 %, les passifs ont diminu de 5 %, les charges ont augment de 13 % et les revenus ont diminu de 6 %. Sous les graphiques se retrouvent les explications concernant les variations dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touch chacun d’entre eux au cours de l’exercice.

($ millions)
tat condens consolid de la situation financière
la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)
Variation
en %
2010 2009
Total des actifs 2,4 % 14 341,1 13 999,0
Total des passifs -4,6 % 2 777,4 2 912,8
Total de l’avoir 4,3 % 11 563,7 11 086,2

Actifs par type

Actifs par type
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Description texte des Actifs par type

Le total des actifs s’lve 14 341,1 millions de dollars au 31 mars 2010, soit une augmentation de 342,1 millions de dollars (2,4 p. 100) comparativement au total des actifs de l’exercice prcdent qui s’levait 13 999,0 millions de dollars. Cette augmentation des actifs est principalement due une augmentation de 771,9 millions de dollars des Prts canadiens aux tudiants cause par un excdent des nouveaux prts mis sur le total des montants rembourss, qui est partiellement contrebalanc par une diminution de 394,1 millions de dollars du montant recevoir du Trsor.

Passifs par type
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Description texte des Passifs par type

Le total des passifs s’lve 2 777,4 millions de dollars au 31 mars 2010, soit une diminution de 135,4 millions de dollars (4,6 p. 100) comparativement au total des passifs de l’exercice prcdent qui s’levait 2 912,8 millions de dollars. Cette diminution des passifs est principalement due la diminution des crditeurs et charges payer cause par l’chance des paiements la fin d’exercice.

($ millions)
tat condens consolid des résultats
la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)
Variation
en %
2010 2009
CHARGES      
Paiements de transfert 14,1 % 62 466,0 54 741,2
Charges de fonctionnement 1,4 % 3 605,1 3 557,0
Total des charges 13,3 % 66 071,1 58 298,2
REVENUS      
Revenus d’AE -5,8 % 17 177,0 18 231,8
Autres -15,5 % 720,9 853,3
Total des revenus -6,2 % 17 897,9 19 085,1
COT DE FONCTIONNEMENT NET 22,8 % 48 173,2 39 213,1

Charges par principale activit de programme
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Description texte des Charges par principale activit de programme

Le total des charges pour 2009-2010 s’lve 66 071,1 millions de dollars, soit une augmentation de 7 772,9 millions de dollars (13,3 p. 100) comparativement au total des charges de l’exercice prcdent qui s’levait 58 298,2 millions de dollars. Cette augmentation est principalement due :

  • Une augmentation de 6 025,4 millions de dollars des charges de Comptences et emploi due aux impacts du ralentissement conomique et des mesures du Plan d’action conomique du Canada qui ont t mises en place par le Gouvernement;
  • Une augmentation de 1 404,1 millions de dollars des charges de la Scurit du revenu due l’augmentation de la population admissible la Scurit de la vieillesse / Supplment de revenu garanti et l’augmentation du montant de la prestation mensuelle à cause du vieillissement de la population canadienne;
  • Une augmentation de 418,4 millions de dollars des charges d’Apprentissage due la mise en place des nouvelles mesures de soutien du programme de Prts canadiens aux tudiants.

Revenus par principale activit de programme

Description texte des Revenus par principale activit de programme

Le total des revenus pour 2009-2010 s’lve 17 897,9 millions de dollars, soit une diminution de 1 187,2 millions de dollars (6,2 p. 100) comparativement au total des revenus de l’exercice prcdent qui s’levait 19 085,1 millions de dollars. La grande majorit de cette diminution s’explique par la diminution de 950,2 millions de dollars des revenus d’intrt de l’Assurance-emploi. En fait, selon les modifications lgislatives la Loi sur l’assurance-emploi, qui ont pris effet le 1er janvier 2009, le nouveau Compte des oprations de l’assurance-emploi ne gagne pas d’intrt sur le solde du compte auprs du Trsor, tel que le Compte de l’assurance-emploi.

3.3 Comptes fins dtermines

Introduction

Les comptes fins dtermines constituent des catgories spciales de recettes et de dpenses budgtaires. Ils prsentent les oprations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affectes une fin particulire, et que les paiements et dpenses connexes soient imputs ces recettes. Les oprations propres ces comptes doivent tre considres sparment.

RHDCC est responsable de l'administration de cinq de ces comptes :

  • le Compte d'assurance-emploi;
  • le Rgime de pensions du Canada (RPC);
  • le Compte des rentes sur l’tat;
  • le Fonds d’assurance de la fonction publique; et
  • le Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire.

Le Compte d’assurance-emploi est un compte consolid fins dtermines et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolids fins dtermines sont utiliss principalement pour les activits similaires celles des ministres dont les oprations ne reprsentent pas de crances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et dpenses du gouvernement.

Le Rgime de pensions du Canada est un compte fins dtermines, mais il n’est pas consolid dans les tats financiers du gouvernement du Canada. Il est contrl conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Le pouvoir de dpenser confr au gouvernement, en tant qu’administrateur, se limite au solde du Rgime.

Le Compte des rentes sur l’tat n’est pas un compte consolid fins dtermines et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a t cr par la Loi relative aux rentes sur l’tat et modifi par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’tat, qui a eu pour effet de mettre un terme la vente des rentes en 1975. Ce compte est valu chaque anne selon une mthode actuarielle, le dficit ou l’excdent tant dbit au Trsor ou crdit celui-ci.

Le Fonds d’assurance de la fonction publique n’est pas un compte consolid fins dtermines et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a t cr par la Loi de l’assurance du service civil. Conformment au paragraphe 16(3) des Rglements concernant l’assurance du service civil, le montant des dficits actuariels est transfr du Trsor au Compte d’assurance de la fonction publique afin d’quilibrer l’actif et le passif du programme.

Le Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire n’est pas un compte consolid fins dtermines.  Il a t tabli afin que RHDCC puisse administrer les paiements restants des bourses d’excellence aux tudiants admissibles lors de la dissolution de la Fondation canadienne des bourses du millnaire, qui a t termin aprs son mandat de dix ans. RHDCC administrera les autres dcaissements des Bourses d'excellence du 1er janvier 2010 au 31 dcembre 2013. Aprs cette date, RHDCC transfrera les fonds restants au Trsor.

Les renseignements suivants constituent une mise jour des prvisions sur le Compte d'assurance-emploi et le Rgime de pensions du Canada que nous avions fournies dans notre Rapport sur les plans et les priorits de 2009-201010. Ce rapport prsente les donnes financires pluriannuelles et de l'information gnrale. Des renseignements supplmentaires sur le rendement et les donnes de fin d'exercice sont accessibles aux adresses Internet fournies dans la prsente section.

Compte d’assurance-emploi

Le tableau ci-dessous prsente un sommaire des donnes financires relatives au Compte d’assurance-emploi de 2007–2008 2009–2010.

Compte d’assurance-emploi – tat des oprationsa
  Rel
(en millions de dollars) 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Dpenses
Prestations 14 293 16 308 21 586
Cots administratifs 1 689 1 801 2 031
Crances douteusesb 81 27 50
Somme partielle 16 063 18 137 23 667
Cotisations et pnalits
Cotisations 16 877 17 217 17 121
Pnalits 58 41 42
Somme partielle 16 935 17 258 17 163
Variance 872 (879) (6 504)
Taux de prime (% des gains assurables) 2008 2009 2010
Employ 1,73 % 1,73 % 1,73 %
Employeur 2,42 % 2,42 % 2,42 %

a Le Compte d’assurance-emploi est un compte consolid fins dtermines et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolids fins dtermines sont utiliss principalement pour les activits similaires celles des ministres dont les oprations ne reprsentent pas de crances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et dpenses du gouvernement.
b Reprsente les radiations et les crances irrcouvrables correspondant aux versements excdentaires de prestations et aux pnalits imposes.

Note : En raison de l’arrondissement, l’addition des montants peut ne pas galer les totaux.

Les revenus des primes d'assurance-emploi pour 2009-2010 ont diminu en raison de la diminution de l’emploi. Les prestations d’assurance-emploi ont augment en raison d’une hausse du nombre de bnficiaires et des versements hebdomadaires plus levs. Il en rsulte que les dpenses ont excd les revenus de 6,5 milliards de dollars. Le manque gagner dans les revenus a t compens par 0,1 milliard de dollars en intrts gagns et par 1,5 milliards de dollars en financement additionnel pour des mesures annonces dans le Budget 2009.

Pour plus d'information, voir les tats financiers vrifis du Compte d'assurance-emploi pour 2009-2010 qui sont inclus dans les Comptes publics du Canada de 2010, volume 1, section 4 11. RHDCC offre aussi un site Internet consacr l'assurance-emploi 12. On y trouve des renseignements sur les autorisations, les objectifs et les dtails du programme, de mme que des liens aux rapports actuariels et aux rapports annuels de contrle et d'valuation de la Commission de l'assurance-emploi.

Rgime de pensions du Canada

Le tableau ci-dessous rsume les rsultats financiers du Rgime de pensions du Canada (RPC) de 2007-2008 2009-2010.

Pour de plus amples renseignements sur l'exercice 2009-2010, vous pouvez consulter les tats financiers du Rgime de pensions du Canada qui apparaissent dans les Comptes publics du Canada 2010, volume 1, section 6.

Rgime de pensions du Canada - Sommaire
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
(en millions de dollars) Rel Prvision Rel
Revenus        
Cotisations 35 346 36 506 34 287 36 276
Revenu de placement
Rgime de pensions du Canada 11 6 1 1
Office d'investissement du RPCa (268) (23 576) - 16 218
Total du revenu de placement (257) (23 570) 1 16 219
Total des revenus 35 089 12 936 34 288 52 495
Dpenses
Paiements de prestations 27 536 29 005 30 502 30 363
Frais d'administrationb 599 694 742 734
Total des dpenses 28 135 29 699 31 244 31 097
Augmentation / Diminution 6 954 (16 763) 3 044 21 398
Solde de fin d'anne 126 785 110 022 113 066 131 420

a Les montants rels concernant l'Office d'investissement du Rgime de pensions du Canada sont bass sur les tats financiers vrifis de l'Office. L'office investit principalement sur les marchs des actions et montaire. Les revenus de placements sont composs de gains et de pertes raliss sur les placements, de gains et de pertes non raliss sur les placements dtenus la fin de l’exercice (variation de la valeur marchande) et de gains et de pertes de change. En 2009-2010, il y a eu un gain d'investissement net.

b Les frais d'administration ont t rviss afin d'inclure les frais d'administration du Rgime de pensions du Canada ainsi que ceux de l'Office d'investissement du Rgime de pensions du Canada.

Note : Tous les montants rels prsents dans ce tableau sommaire pour les annes 2007-2008 et 2008-2009 proviennent des tats financiers annuels consolids vrifis du Rgime de pensions du Canada.

Compte des rentes sur l’tat

Le tableau ci-dessous prsente un sommaire des donnes financires relatives au Compte des rentes sur l’tat de 2007-2008 2009-2010. Les chiffres sont tirs du Rapport de l’actuaire en chef relativement aux rentes sur l’tat au 31 mars 2010.

Compte des rentes sur l’tat - tat des rsultats et provisions mathmatiques
  Rel
(en millions de dollars) 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Provisions mathmatiques –      
Solde au dbut de l'exercice 319,4 292,9 267,2
Revenus 21,1 19,4 17,5
Versements et autres charges 45,0 42,0 38,7
Excdent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice 23,9 22,6 21,2
Surplus actuariel 2,6 3,1 2,5
Provisions mathmatiques –      
Solde la fin de l'exercice 292,9 267,2 243,5

Le rapport annuel et les tats financiers du Compte des rentes sur l’tat se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2010, Volume 1, Section 613.

Fonds d’assurance de la fonction publique

Le tableau ci-dessous prsente un sommaire des donnes financires relatives au Fonds d’assurance de la fonction publique de 2007-2008 2009-2010.

Fonds d’assurance de la fonction publique - tat des rsultats et solde
  Rel
(en millions de dollars) 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Solde d'ouverture 6,0 5,9 5,6
Revenus et autres crdits 0,1 0,0 0,1
Versements et autres charges 0,2 0,3 0,3
Excdent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice 0,1 0,3 0,2
Solde de fermeture 5,9 5,6 5,5
Note : En raison de l’arrondissement, l’addition des montants peut ne pas galer les totaux.

Le rapport annuel et les tats financiers du Fonds d’assurance de la fonction publique se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2010, Volume 1, Section 614.

Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'tudes du millnaire

La Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire (FCBEM) prend fin en vertu de la Loi d’excution du budget de 2008, aprs avoir complt son mandat d’une dure de dix ans. Ce compte fins dtermines a t cr dans le cadre d’un accord conclu entre la FCBEM et Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada (RHDCC), visant le transfert de fonds des bourses d’excellence aux tudiants admissibles, la suite de la dissolution de la FCBEM. Le transfert de fonds inclut aussi les frais d’administration de ce programme au nom de la FCBEM.

RHDCC administrera les sommes restant dbourser dans le cadre de bourse d’excellence, du 1er janvier 2010 au 31 dcembre 2013. Par la suite, RHDCC transfrera toute somme restante au Trsor.

Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire – tat des rsultats et solde
  Rel
(en millions de dollars) 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Solde d'ouverture - - -
Revenus et autres crdits1 - - 14,8
Versements et autres chargess - - 0,4
Excdent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice - - (14,4)
Solde de fermeture - - 14,4
1 Les rentres et les autres crdits incluent le paiement ponctuel de 14,8 millions de dollars de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire dans le compte fins dtermines pour le versement des bourses d’excellence restantes du 1er janvier 2010 au 31 dcembre 2013.

3.4 Rapports lgislatifs annuels

Scurit de la vieillesse

Le programme de Scurit de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du systme de revenu de retraite du Canada. Les prestations verses comprennent la pension de Scurit de la vieillesse, le Supplment de revenu garanti et l'Allocation. Le programme est financ mme les recettes fiscales gnrales du gouvernement du Canada.

Les tableaux qui suivent prsentent de l'information sur les prestations mensuelles, les bnficiaires et les paiements, par province ou territoire.

Sommaire des prestations mensuelles maximales
(en millions de dollars) Pension de base Supplment de revenu Allocation  
  Clibataire Personne marie Ordinaire de survivant Augmentation
Prestations mensuelles selon l'exercice
2009-2010, chiffres rels
1er janvier 2010 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 0,0%
1er octobre 2009 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 0,0%
1er juillet 2009 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 0,0%
1er avril 2009 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 0,0%
2009-2010, estimations
1er janvier 2010 522,66 659,70 435,65 958,31 1 062,26 0,3%
1er octobre 2009 521,10 657,73 434,35 955,45 1 059,09 0,7%
1er juillet 2009 517,48 653,16 431,33 948,81 1 051,73 0,1%
1er avril 2009 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 0,0%
2008-2009, chiffres rels
1er janvier 2009 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 0,0%
1er octobre 2008 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 2,2%
1er juillet 2008 505,83 638,46 421,62 927,45 1 028,06 0,7%
1er avril 2008 502,31 634,02 418,69 921,00 1 020,91 0,0%
Maximum pour l'exercice (prestations annuelles)
2009-2010, chiffres rels 6 203,52 7 830,12 5 170,80 11 374,32 12 608,16 1,3%
2009-2010, estimations 6 234,60 7 869,30 5 196,69 11 431,29 12 671,28 1,8%
2008-2009, chiffres rels 6 126,18 7 732,50 5 106,33 11 232,51 12 450,99 3,4%

Nombre de bnficiaires des prestations de Scurit de la vieillesse par province ou territoire, et par type de prestations
  Mars 2009 Mars 2010
Province ou territoire Pension de Scurit de la vieillesse (SV) Supplment de revenu garanti (SRG) Allocation SRG en % de la SV Pension de Scurit de la vieillesse (SV) Supplment de revenu garanti (SRG) Allocation SRG en % de la SV
Terre-Neuve et Labrador 74 884 45 766 4 360 61,12 77 362 46 025 4 376 59,49
le-du-Prince-douard 20 645 9 320 556 45,14 21 189 9 369 585 44,22
Nouvelle-cosse 142 077 59 515 4 120 41,89 145 682 60 206 4 037 41,33
Nouveau-Brunswick 112 962 54 434 4 194 48,19 115 916 55 074 4 021 47,51
Qubec 1 142 879 518 355 30 353 45,36 1 181 774 533 717 30 246 45,16
Ontario 1 690 561 479 751 26 741 28,38 1 737 000 493 407 27 070 28,41
Manitoba 163 581 58 026 3 299 35,47 166 245 56 934 3 101 34,25
Saskatchewan 147 341 55 326 3 144 37,55 148 590 53 167 2 879 35,78
Alberta 365 759 117 370 5 497 32,09 375 679 116 782 5 633 31,09
Colombie-Britannique 603 784 194 667 11 009 32,24 622 655 200 248 11 501 32,16
Yukon 2 638 806 55 30,55 2 828 859 42 30,37
Territoires du Nord-Ouesta 3 098 1 613 118 52,07 3 209 1 628 120 50,73
Autres paysb 90 885 8 546 62 9,40 93 755 8 371 57 8,93
Total 4 561 094 1 603 495 93 508 35,16 4 691 884 1 635 787 93 668 34,86
a. Y compris les donnes du Nunavut.
b. Personnes recevant des prestations de la Sécurite de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de scurit sociale conclues avec d'autres pays.

Paiements de Scurit de la vieillesse, par province ou territoire, et par type de prestations, exercice 2009-2010
(dollars)        
Province ou territoire Pension de Scurit de la vieillesse (SV) Supplment de revenu garanti (SRG) Allocation Total
Terre-Neuve et Labrador 472 649 035 197 318 079 26 300 993 696 268 107
le-du-Prince-douard 129 197 975 39 859 709 2 764 100 171 821 783
Nouvelle-cosse 891 153 171 241 598 237 21 686 738 1 154 438 146
Nouveau-Brunswick 708 901 231 231 599 758 22 976 187 963 477 176
Qubec 7 129 132 040 2 336 537 562 159 494 901 9 625 164 503
Ontario 10 118 967 492 2 542 272 691 164 559 895 12 825 800 077
Manitoba 1 010 754 263 242 152 127 17 824 747 1 270 731 137
Saskatchewan 916 236 051 224 516 699 17 066 693 1 157 819 443
Alberta 2 222 165 224 558 603 566 33 070 445 2 813 839 234
Colombie-Britannique 3 576 618 544 1 025 495 171 67 458 903 4 669 572 618
Yukon 16 966 723 3 863 515 261 951 21 092 190
Territoires du Nord Ouesta 19 540 889 8 743 201 941 810 29 225 901
Autres paysb 133 203 903 84 072 993 450 104 217 727 000
Total 27 345 486 541 7 736 633 308 534 857 467 35 616 977 316
Impt de rcupration de la SV (954 145 701) - - (954 145 701)
Total y compris l'impt de rcupration de la SV 26 391 340 840 7 736 633 308 534 857 467 34 662 831 615
a. Y compris les donnes du Nunavut.
b. Personnes recevant des prestations de la Sécurite de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de scurit sociale conclues avec d'autres pays.

Ventilation consolidée du Programme de prêts aux étudiants

Ventilation consolide du Programme canadien de prts aux tudiants - Programmes combins
  Dpenses relles 2009-2010
(en millions de dollars) 2007-2008 2008-2009 Dpenses prvues Dpenses relles
Revenus
Intrts gagns sur les prts directs 537,1 472,8 532,1 369,8
Sommes rcupres sur les prts garantis 46,6 38,5 24,7 27,4
Sommes rcupres sur les reprises de prts (PRP) 13,5 13,1 7,4 11,0
Total des revenus sur les prts 597,2 524,4 564,2 408,2
Dpenses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour tudes, Subventions pour accs aux tudes et Programme canadien de bourses aux tudiants 161,5 143,2 511,5 533,7
Administration des prts
Frais de recouvrement (tous les rgimes)a 14,4 10,7 3,8 5,2
Cots lis l'excution du programme (PD) 70,8 76,0 60,9 61,7
Prime de risque aux institutions financires (PRP) 1,3 0,7 1,0 0,6
Reprise de prts des institutions financires (PRP) 3,8 3,8 3,3 3,6
Frais d'administration des provinces et territoires et FSI (PD) 13,7 14,7 20,1 19,3
Total des frais d'administration des prts 104,0 105,9 89,1 90,4
Cot de l'aide gouvernementale avantages consentis aux tudiants
Frais d'intrts sur emprunts durant les tudes (classe A - PD)b 196,4 166,9 184,7 177,4
Frais d'intrts sur emprunts en remboursement (classe B - PD)b 173,6 160,7 210,4 180,0
Bonification d'intrts pendant les tudes (PRP & PG) 8,0 4,0 3,5 1,4
Programmes d'aide au remboursement (tous les rgimes)e 107,5 93,2 128,9 74,9
Rclamations payes et prts pardonns (tous les rgimes) 17,0 23,2 11,8 22,5
Total du cot de l'aide gouvernementale avantages consentis aux tudiants 502,5 448,0 539,3 456,2
Crances irrcouvrablesc
Rduction de la dette en cours de remboursement (PD) 12,4 53,2 12,8 133,4
Crances irrcouvrables (PD) 293,5 293,6 326,6 129,1
Total des crances irrcouvrables 305,9 346,8 339,4 262,5
Total des dpenses de prts 1 073,9 1 043,9 1 479,3 1 342,8
Rsultats d'exploitation nets 476,7 519,5 915,1 934,6
Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD)d 113,9 111,0 90,5 223,1
Rsultats net d'exploitation finaux 590,6 630,5 1 005,6 1 157,7

(PD) = Prt direct
(PRP) = Prt risque partag
(PG) = Prt garanti

a. Ces dpenses sont lies aux activits de recouvrements effectues par l’Agence du revenu du Canada. Les montants de 2008-2009 ont t modi?s par l’ARC et les nouveaux frais de recouvrement sont inclus.
b. Ces dpenses sont lies aux prts canadiens d’tudes directs mais sont dclares par le ministre des Finances.
c. Correspond la charge annuelle contre les provisions pour crances irrcouvrables et rduction de la dette en cours de remboursement, comme l’exige la comptabilit d’exercice.
d. Les donnes correspondent la charge annuelle enregistre selon la comptabilit d’exercice, contrairement au montant total dbours aux provinces non-participantes. En 2009-2010, le montant total vers en paiements compensatoires est de 127,3 M$.
e. L’exemption d’intrts et la rduction de la dette en cours de remboursement ont t remplacs par les programmes d’aide au remboursement.

Pour plus de renseignements sur le Programme canadien de prts aux tudiants consultez http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/index.shtml


1 Voir le document Regards sur l’ducation en 2009 sur le site suivant : www.ocde.org.

2 Ces chiffres ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque la mme personne peut la fois avoir retir des fonds d’un REEE et reu un prt fdral. Pour de plus amples renseignements sur l’Enqute sur l’accs et le soutien l’ducation et la formation, veuillez consulter le site l’adresse suivante : www.statcan.gc.ca/pub/81-595-m/81-595-m2009079-fra.htm.

3 Ce pourcentage est fond sur le nombre d’tudiants temps plein prvu par le Bureau de l’actuaire en chef pour le Programme canadien de prts aux tudiants (1 059 000) et n’inclut pas les tudiants du Qubec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut puisque ces administrations ne participent pas au PCPE.

4 Le Qubec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au PCPE, mais reoivent des paiements sous d’autres formes.

5 Le pourcentage est fond sur le nombre d’tudiants temps plein et temps partiel qui font des tudes postsecondaires selon l’Enqute sur la population active (1 949 390).

6 Ces deux pourcentages ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque la mme personne peut avoir reu un prt, une subvention ou avoir bnfici de la bonification d’intrts durant ses tudes et avoir retir des fonds d’un REEE.

7 Les 533 millions de dollars en subventions incluent la nouvelle Bourse canadienne pour tudiants ainsi que la Subvention canadienne pour l’accs aux tudes, les bourses d’tudes canadiennes et les subventions de transition de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire.

8 Les donnes sont fondes sur le seuil de faible revenue de Statistique Canada qui determine le niveau auquel les familles consacrent 20% de plus de leur revenue que les familles moyennes pour des ncessits. Le seuil de revenue exact varie en fonction de la taille de la famille et de la taille de l’agglomration o la famille reside. Voir : http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2010005/tbl/tbl01-fra.htm

9 Bien qu'il ne s'agisse pas techniquement d'un service interne, selon la dfinition des Services internes donne par le Secrtariat du Conseil du Trsor, la gestion des subventions et contributions est une fonction transversale qui a un effet sur l'ensemble du Ministre. Pour cette raison, il a t jug bon de l'insrer parmi les Services internes, qui appuient galement l'ensemble du Ministre.

10 Pour plus de renseignements voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/index-fra.asp?acr=1383

11 Pour plus de renseignements, voir : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

12 Pour plus de renseignements voir : http://www.hrsdc.gc.ca/en/ei/legislation/ei_act_tofprov_1.shtml

13 Pour plus de renseignements, voir : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html.

14 Pour plus de renseignements, voir : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html