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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada - Rapport

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Message de la Ministre

Je suis heureuse de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2009-2010 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).L'honorable Leona Aglukkaq

Le gouvernement du Canada s'est engagé, par sa stratégie des sciences et de la technologie, à soutenir la recherche de pointe dans les domaines forts au Canada, comme celui de la recherche en santé. Les IRSC jouent un rôle déterminant dans les efforts visant à trouver des solutions à certains des problèmes de santé les plus urgents et à appliquer les innovations issues des recherches dans le système de santé et sur le marché.

Grâce aux recherches qu'ils financent, les IRSC créent la base de connaissances qui nous permet de relever le défi que représente la préservation de la santé et du bien-être des Canadiens. Par leur engagement en matière d'application des connaissances, les IRSC voient à ce que les connaissances issues de la recherche qu'ils financent soient appliquées sous forme de nouveaux produits, services et pratiques en soins de santé; d'améliorations aux politiques et aux programmes; ou encore de nouveaux outils pour aider les gens à prendre soin de leur santé ou à l'améliorer.

L'année qui vient de s'écouler a été riche en événements pour les IRSC. L'automne dernier, les IRSC ont lancé leur plan stratégique quinquennal, intitulé L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche, qui établit l'orientation des IRSC jusqu'en 2013-2014. Ce plan stratégique s'inspire des réussites des IRSC et propose les quatre orientations stratégiques suivantes : investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial; s'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé; profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie; favoriser l'excellence organisationnelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact.

Les IRSC s'affairent déjà à mettre en oeuvre leurs nouvelles orientations stratégiques. Par exemple, ils ont amorcé un dialogue national sur la recherche axée sur le patient, un sujet qui revêt une grande importance. Au cours de la dernière année, les IRSC ont tenu des consultations avec les gouvernements, l'industrie, des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, des établissements de santé universitaires et d'autres intervenants pour déterminer les priorités d'une stratégie en matière de recherche axée sur le patient et les étapes nécessaires pour mettre en oeuvre une telle initiative.

Les IRSC ont joué un rôle essentiel dans les mesures prises par le gouvernement du Canada pour contrer l'épidémie de grippe H1N1 et remédier à la pénurie d'isotopes médicaux : ils ont investi dans des projets de recherche d'intervention rapide afin que le gouvernement du Canada dispose des données nécessaires pour prendre les décisions et appuyer les demarches à l'égard de ces deux dossiers importants. Les IRSC se sont également consacrés aux défis que l'avenir réserve dans le domaine des soins de santé, comme l'augmentation du nombre de Canadiens atteints de la maladie d'Alzheimer. Pour faire face à cette situation, les IRSC ont créé la Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer. De plus, une initiative de financement conjointe entre la France, le Québec et le Canada a été lancée en septembre 2009 pour soutenir la recherche sur la maladie d'Alzheimer, et on travaille actuellement à nouer des collaborations avec le Royaume‑Uni et l'Allemagne.

Comme l'illustrent ces exemples, les IRSC déploient avec succès des efforts pour établir des partenariats avec les universités, les établissements de santé universitaires, les organismes de bienfaisance, l'industrie et les partenaires étrangers, dans le but de rentabiliser au maximum l'investissement du gouvernement fédéral dans la recherche en santé et de favoriser l'excellence des chercheurs canadiens les plus talentueux et brillants. Les initiatives des IRSC témoignent de leur engagement à promouvoir l'excellence de la recherche en santé au profit de tous les Canadiens, pour le présent et l'avenir.

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de la Santé
Gouvernement du Canada



Section I –Survol de l’organisme

Raison d’tre et responsabilités

Les IRSC constituent le principal organisme subventionnaire du gouvernement du Canada en matière de recherche en santé. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les IRSC, qui leur confère le mandat « d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application, en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC répondent aux besoins en constante évolution de la recherche en santé des façons suivantes :

  • en appuyant les projets de recherche qui se démarquent, qu'ils soient à l'initiative des chercheurs ou orientés par des objectifs stratégiques (c'est-à-dire qu'ils s'inscrivent dans un domaine prioritaire), dans tous les domaines de la santé;
  • en renforçant la capacité de recherche par le soutien de chercheurs dans des domaines encore peu explorés et la formation de la prochaine génération de chercheurs en santé;
  • en favorisant l'application des connaissances, de façon à ce que les résultats de la recherche trouvent une utilité concrète (politiques, pratiques, procédures, produits et services) qui soit profitable sur le plan de la santé et de l'économie.

La création des IRSC a entraîné la mise en place de 13 instituts. Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier », mais des regroupements d'experts. Chacun des 13 instituts des IRSC soutient, dans le secteur thématique qui lui est propre, une grande variété de recherche : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services et les systèmes de santé, et recherche sur la santé publique et des populations. Les instituts forment des réseaux de recherche nationaux qui mobilisent des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs des connaissances de tout le pays pour étudier des domaines prioritaires. Cette structure innovatrice, élevée au rang de pratique exemplaire dans le monde entier, soutient une approche de recherche en santé multidisciplinaire, concertée et axée sur des solutions.

Les IRSC sont dirigés par un conseil d'administration de 16 membres, qui est présidé par le président des IRSC et auquel siège le sous-ministre de la Santé à titre de membre d'office sans droit de vote. Les IRSC rendent compte au Parlement par l'entremise de la ministre de la Santé et jouent ainsi un rôle essentiel dans le portefeuille de la santé.

Les IRSC travaillent en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), pour échanger de l'information et coordonner l'effort de recherche. Les trois organismes gèrent conjointement plusieurs des programmes vedettes du gouvernement du Canada, comme le programme des Réseaux de centres d'excellence, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, le Programme de bourses d'études supérieures Vanier et le Programme des chaires de recherche du Canada. En 2010-2011, les IRSC lanceront le Programme de bourses postdoctorales Banting.

En 2009-2010, les IRSC ont renouvelé leur soutien à la stratégie des sciences et de la technologie. En accordant la priorité à l'excellence et à l'innovation, les IRSC veillent à ce que leurs investissements cadrent avec l'objet principal de la stratégie, soit la mobilisation des sciences et technologies à l'avantage du Canada.

Les IRSC en bref : 2009-2010

Président : Dr Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Dépenses annuelles : 983,7 millions de dollars
Siège : Ottawa
Employés : 396
Instituts : 13

Institut de la santé des Autochtones : Dr Malcolm King

Institut du vieillissement : Dre Anne Martin-Matthews

Institut du cancer : Dre Morag Park

Institut de la santé circulatoire et respiratoire : Dr Peter Liu

Institut de la santé des femmes et des hommes : Dre Joy Johnson

Institut de génétique : Dr Roderick McInnes

Institut des services et des politiques de la santé : Dre Colleen M. Flood

Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents : Dr Michael Kramer

Institut des maladies infectieuses et immunitaires : Dr Marc Ouellette

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite : Dre Jane Aubin

Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies : Dr Anthony Phillips

Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète : Dr Philip M. Sherman

Institut de la santé publique et des populations : Dre Nancy Edwards

Les IRSC soutiennent le travail de plus de 13 600 chercheurs et stagiaires en santé.

Rsultats stratgiques et architecture des activits des programmes (AAP)

Le diagramme ci-dessous illustre l'architecture des activités de programmes des IRSC pour l'année financière 2009-2010. L'AAP comporte trois résultats stratégiques, qui sont divisés en neuf activités de programmes principales et dix-neuf sous-activités de programmes.Mandat des IRSC

[D]

Pour réaliser leur mandat, les IRSC ont recours à divers programmes et activités conçus pour appuyer les recherches qui se démarquent, renforcer la capacité de recherche en santé et favoriser l'application des connaissances. Les trois résultats stratégiques suivants et les activités de programmes aideront le Canada à faire figure de chef de file dans la production et l'utilisation des connaissances en santé pour améliorer tant la santé des Canadiens que celle de la population mondiale. Les résultats stratégiques des IRSC sont les suivants :

  1. Avancement des connaissances dans le domaine de la santé : La recherche en santé au Canada contribue à l'avancement des connaissances et permet de donner suite aux possibilités et aux priorités de l'heure.
  2. Ressources humaines et capacités de recherche : Un milieu de recherche solide et talentueux capable d'entreprendre des travaux de recherche en santé.
  3. Application des connaissances et commercialisation : Les résultats de la recherche en santé sont appliqués dans les pratiques, les programmes et les politiques qui contribuent à améliorer les services et produits de santé, le système de soins de santé et la santé de la population canadienne.

En 2009-2010, les IRSC ont également fait rapport séparément sur l'activité de programme 4.1, Services internes, réunissant des groupes d'activités et de ressources connexes qui aident à répondre aux besoins des programmes des IRSC et aux autres obligations de l'organisme.

Sommaire – Rendement


Ressources financires pour 2009-2010 (en millions de dollars)
Résultats stratégiques Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
1.0 Avancement des connaissances dans le domaine de la santé 591,6 $  594,8 $ 602,2 $
2.0 Ressources humaines et capacités de recherche  291,9 $ 290,3 $ 280,7 $
3.0 Application des connaissances et commercialisation  76,1 $  76,2 $  75,0 $
4.1 Services internes  20,7 $  26,4 $  25,8 $
TOTAL 980,3 $ 987,7 $  983,7 $

Autorisations totales
En 2009-2010, les autorisations parlementaires totales ont augmenté de 7,4 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, pour atteindre 987,7 millions. Cette modeste augmentation découle principalement des transferts reçus d'autres ministères fédéraux pour renforcer les investissements stratégiques dans certains dossiers liés à la santé, tels que la recherche sur le vaccin contre la grippe H1N1, la création d'un réseau de recherche sur la grippe et la recherche en santé infantile et maternelle.

Dépenses réelles
En 2009-2010, les dépenses totales des IRSC ont été de 983,7 millions de dollars, soit 4,0 millions de moins que les autorisations parlementaires totales disponibles. Toujours au cours du même exercice, 0,2 million de dollars du crédit pour subventions (929,3 millions de dollars) n'a pas été utilisé, grâce à une planification et à une gestion soigneuses des ressources. Dans le crédit pour dépenses de fonctionnement (58,4 millions de dollars), 3,8 millions de dollars demeurent inutilisés; toutefois, les IRSC peuvent reporter 2,1 millions de ce montant à l'année financière 2010-2011.

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Prvues Relles cart
410 396 14

En 2009-2010, la différence entre le nombre prévu et le nombre réel d'ETP s'explique principalement par des ressources non utilisées sur le plan administratif, notamment des départs imprévus et des retards dans le processus d'embauche.

Remarque : Les IRSC ont recours à un processus d'examen par les pairs pour choisir les chercheurs et les projets exemplaires qui méritent d'être financés. En 2009-2010, quelque 2 900 chercheurs ont consacré du temps à cette tâche bénévolement et ont siégé au sein de comités d'examen par les pairs pour évaluer, dans un court délai, un total d'environ 13 000 demandes. Sans la participation bénévole de ces experts, les IRSC ne pourraient pas examiner et financer la même quantité de projets de recherche de qualité, faute de ressources humaines et financières.

Rsultat stratgique no 1 : Avancement des connaissances dans le domaine de la santé. La recherche en santé au Canada contribue à l’avancement des connaissances et permet de donner suite aux possibilités et aux priorités de l’heure.
Indicateurs de rendement Cibles Rendement 2009-2010
Rang du Canada dans le monde dans les dépenses de recherche en santé Maintenir ou améliorer le rang international dans les dépenses de recherche en santé

Selon les données les plus récentes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publiées en 2009, le Canada se classe toujours parmi les quatre premiers des 33 pays de l’OCDE pour ce qui est du pourcentage du produit intérieur brut (PIB) consacré à la recherche et au développement en matière de santé dans le budget de l’État.

Changements dans les pratiques, les programmes ou les politiques de santé, guidés par la recherche financée par les IRSC, améliorations au chapitre de la prestation des services ou de la santé, guidées par la recherche financée par les IRSC Preuves empiriques de changements dans les pratiques, les programmes et les politiques de santé, la prestation des services de santé ou la santé, découlant du travail des chercheurs financés par les IRSC

Selon certaines sources, dont les rapports des instituts, la recherche financée par les IRSC a eu une incidence positive sur les pratiques, les programmes, les politiques et la prestation des services de santé. Par exemple :

  • Un essai contrôlé randomisé (ECR) financé par les IRSC et dirigé par la Dre Amy Plint a permis de montrer que l’administration combinée de dexaméthasone et d’épinéphrine réduisait de façon notable l’hospitalisation de nourrissons reçus à l’urgence pour une infection causant une respiration sifflante (bronchiolite). Les deux médicaments étaient auparavant utilisés séparément sans donner de résultats bénéfiques constants.
  • Grâce au soutien reçu dans le cadre du Programme de subventions d’équipe des IRSC, le Dr Pierre Haddad dirige une équipe multidisciplinaire qui travaille avec les Cris d’Eeyou Istchee, dans le Nord du Québec, pour étudier l’effet antidiabétique de plantes médicinales utilisées par les guérisseurs traditionnels. Cette équipe a analysé 17 espèces de plantes et découvert que 9 d’entre elles ont des propriétés semblables à celles de la metformine, utilisée dans le traitement du diabète de type 2.
  • Dans le cadre de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement, on suivra 50 000 Canadiens âgés de 45 à 85 ans pendant les 20 prochaines années afin de recueillir des données sur l’incidence de facteurs physiques, sociaux et économiques sur la santé au cours du vieillissement. Cette étude vise à trouver de meilleurs moyens de prévenir la maladie et d’améliorer les services de santé, à obtenir de nouvelles connaissances sur la façon dont les facteurs cliniques, psychosociaux et sociétaux peuvent contribuer au vieillissement en santé, et à appliquer rapidement les résultats de recherche aux politiques, aux pratiques et aux programmes destinés à aider les personnes âgées au Canada.
  • Le Dr Geoffrey Fong, chercheur financé par les IRSC, est à la tête d’une collaboration internationale, le Projet international d’évaluation de la lutte antitabac, qui fait désormais autorité à l’échelle de la planète en matière d’efficacité des politiques de lutte antitabac. L’équipe du Dr Fong a découvert que les avertissements illustrés sur les emballages de cigarettes perdent de leur effet dissuasif au fil du temps, ce qui laisse croire que les mesures de lutte antitabac doivent être continuellement intensifiées pour demeurer efficaces. Certains pays, dont l’Irlande, la France, la Malaisie, le Royaume-Uni et la Chine, ont modelé leur politique de lutte antitabac d’après les résultats obtenus dans le cadre de ce projet.
Recherche ou programmes de recherche guidés par la recherche financée par les IRSC au Canada et dans le monde Maintenir ou accroître le nombre d’initiatives de financement en partenariat, au Canada et dans le monde

En 2009-2010, les IRSC ont collaboré activement avec 234 partenaires nationaux et internationaux pour soutenir la recherche portant sur des questions de santé pertinentes, ce qui a apporté une contribution supplémentaire de 118 millions de dollars à la recherche. Par rapport à 2008-2009, les IRSC ont légèrement augmenté leur montant total de fonds supplémentaires fournis par les partenaires, soit de 5,9 %. Grâce à cette collaboration, les IRSC exercent une influence sur les programmes de recherche de leurs nombreux partenaires et sentent l’nfluence de ceux-ci.

Rang du Canada pour ce qui est des publications et des brevets de recherche en santé Maintenir ou améliorer le rang international pour ce qui est des publications et des brevets de recherche en santé Le Canada s’est maintenu au 10e rang pour le nombre de publications internationales de recherche en santé par milliard de dollars de PIB. Toutefois, selon les données les plus récentes, le facteur de citation relatif moyen (FCRM) pour la recherche en santé est passé de 1,34 en 2007 à 1,43 en 2008, soit une valeur nettement supérieure à la moyenne mondiale de 1,0. Bien que le FCRM du Canada s’est amélioré entre 2007 et 2008, le pays demeure au 7e rang dans le monde pour ce qui est de la recherche médicale.

Sommaire financier : résultat stratégique no 1 (en millions de dollars)
Activits de programmes Dépenses
réelles en 2008-2009
2009-101 Conformité aux résultats du gouvernement du Canada
Budget principal Dpenses
prvues
Autorisations totales Dpenses
relles
1.1 Recherche ouverte 493,9 $ 449,7 $ 455,8 $  455,6 $ 473,8 $ Une économie axée sur l’innovation et le savoir

1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques

131,6 $ 112,0 $ 135,8 $ 139,2 $ 128,4 $
Total  625,5 $ 561,7 $  591,6 $ 594,8 $ 602,2 $  

1. À partir du cycle budgétaire 2009-2010, les ressources de l’activité Services internes sont affichées séparément des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programme, comme c’était le cas dans le budget principal précédent. Ce changement a une incidence sur la comparabilité des données sur les ETP et les dépenses par activité de programme entre les années financières. Les IRSC évaluent à 16 millions de dollars les dépenses effectuées pour les services internes associés au résultat stratégique n° 1 en 2008-2009. Ce montant est comparable au montant dépensé pour ce résultat stratégique en 2009-2010.

Autorisations totales
Les autorisations totales ont augmenté de 33,1 millions durant l'exercice, surtout en raison de l'augmentation de 34 millions de dollars accordée aux IRSC dans le budget de 2008, dont une portion importante a été consacrée aux deux activités de programmes de ce résultat stratégique pour des recherches ciblant les priorités des Canadiens en matière de santé. La plus grande partie de ces fonds a été allouée à des domaines de recherche prioritaires stratégiques, notamment : la prochaine étape de l'Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement des IRSC, l'entrée en vigueur d'un partenariat unique en son genre avec la Californie pour mener des recherches sur les cellules souches cancéreuses, la salubrité de l'eau et des aliments dans les communautés du Nord et les communautés autochtones, l'obésité infantile et l'effet des contaminants environnementaux sur la santé. Ces domaines de recherche cadrent tous avec la recherche prioritaire stratégique. Par ailleurs, on a alloué des fonds supplémentaires à l'activité de programme « Recherche ouverte » afin de s'assurer que les IRSC continuent de promouvoir l'excellence scientifique parmi sa vaste communauté de chercheurs.

Dépenses réelles
Les dépenses réelles associées à ce résultat stratégique dépassent les autorisations totales, ce qui s'explique en grande partie par la réaffectation de fonds du résultat stratégique n 2, « Ressources humaines et capacités de recherche » à l'activité de programme « Recherche ouverte ».

Rsultat stratgique no 2 : Ressources humaines et capacités de recherche. Un milieu de recherche solide et talentueux capable d’entreprendre des travaux de recherche en santé.
Indicateurs de rendement Cibles Rendement 2009-2010
Nombre et types de titulaires de doctorat par année au Canada comparativement aux autres pays Maintenir ou améliorer le rang international

Selon les données les plus récentes du Conference Board du Canada, le nombre de titulaires d’un doctorat au Canada augmente lentement : il est passé, par tranche de 100 000 habitants (âgés de 25 à 29 ans), de 177 à 210 en six ans. Malgré cette augmentation, le Canada s’est classé avant-dernier en 1998, et dernier de 2005 à 2007 par rapport aux autres pays de l’OCDE pour ce qui est du nombre de doctorats décernés.

Nombre de titulaires d’un doctorat menant des recherches en santé au Canada grâce à une bourse postdoctorale Maintenir ou accroître le nombre de boursiers postdoctoraux dans le domaine de la recherche en santé

Le nombre de titulaires d’un doctorat qui mènent des recherches grâce à une bourse postodoctorale constitue un indicateur de la capacité de recherche future en santé2. En 2007-2008, la seule année pour laquelle les IRSC possèdent des données à ce sujet, 2 981 titulaires d’un doctorat détenaient une bourse postdoctorale en sciences de la santé. Faute de ressources, les IRSC n’ont pu recueillir des données sur tous les paramètres énoncés à l’origine pour l’indicateur de rendement « Pourcentage de postdoctorants au Canada prévoyant profiter d’une bourse postdoctorale ou d’une bourse de chercheur associé, ou travailler en sciences de la santé ou en sciences de la vie » du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010. Toutefois, les IRSC sont résolus à renforcer la capacité de recherche en santé et ont soutenu un plus grand nombre de chercheurs et de stagiaires, passant de 13 021 en 2008-2009 à 13 695 en 2009-2010.

Nombre et domaines des chercheurs financés Maintenir le nombre et la diversité des chercheurs financés

Le nombre et la diversité des chercheurs financés par les IRSC ont augmenté dans tous les domaines de recherche, pour tous les instituts et pour de nombreux types de recherche différents.

Évaluation par les chercheurs du caractère satisfaisant et suffisant des ressources en recherche (infrastructure, ressources, matériel, logiciels, personnes) Soixante-dix pour cent ou plus des chercheurs considèrent les ressources comme suffisantes D’après l’enquête d’évaluation du programme de subventions dans le cadre d’un concours ouvert des IRSC, réalisée en 2009, environ 91 % des chercheurs financés par les IRSC disent avoir eu accès à des ressources suffisantes pour mener leurs recherches.

2. Source : Association des facultés de médecine du Canada

Sommaire financier : résultat stratégique no 2 (en millions de dollars)
Activits de programmes Dépenses
réelles en 2008-2009
2009-103 Conformité aux résultats du gouvernement du Canada
Budget principal Dpenses
prvues
Autorisations totales Dpenses
relles
2.1 Chercheurs et stagiaires  188,9 $  199,7 $ 214.9 $ 214,6 $  192,0 $ Une économie axée sur l’innovation et le savoir
2.2 Collaboration et ressources en recherche 58,9 $  48,5 $ 49,5 $  47,9 $ 60,3 $ Des Canadiens en santé
2.3 Partenariats nationaux et internationaux  23,7 $ 24,5 $ 24,7 $  24,9 $  24,9 $
2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales  2,4 $  2,8 $  2,8 $  2,9 $ 3,5 $
Total 273,9 $ 275,5 $ 291,9 $  290,3 $ 280,7 $  

3. À partir du cycle budgétaire 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont affichées séparément des autres activités de programmes; elles ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programmes, comme c’était le cas dans le budget principal précédent. Ce changement a une incidence sur la comparabilité des données sur les ETP et les dépenses par activité de programme entre les années financières. Les IRSC évaluent à 7,7 millions de dollars les dépenses effectuées pour les services internes, associées au résultat stratégique no 2 en 2008-2009. Ce montant est comparable au montant dépensé pour ce résultat stratégique en 2009-2010.

Autorisations totales
Les autorisations ont augmenté de 14,8 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de 2009-2010. Cette hausse s'explique par l'augmentation temporaire du financement de 14 millions de dollars annoncée dans le budget de 2009 pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) aux IRSC.

Dépenses réelles
Les dépenses réelles sont inférieures aux autorisations totales en raison de la réaffectation de fonds au résultat stratégique Avancement des connaissances dans le domaine de la santé en cours d'année, plus précisément à l'activité de programme Recherche ouverte des IRSC.

Conformément à la stratégie de financement de subventions et bourses en fin d'année, les IRSC examinent tous les programmes et initiatives afin de confirmer les fonds excédentaires prévus en fin d'exercice. En 2009-2010, on prévoyait que le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des bourses d'études supérieures du Canada auraient des fonds excédentaires. Ces fonds ont été appliqués à la stratégie de financement en fin d'année, procurant ainsi des fonds supplémentaires pour de nouvelles subventions de fonctionnement et des subventions additionnelles d'un an.

Rsultat stratgique no 3 : Application des connaissances et commercialisation. Les résultats de la recherche en santé sont appliqués dans les pratiques, les programmes et les politiques qui contribuent à améliorer les services et produits de santé, le système de soins de santé et la santé de la population canadienne.
Indicateurs de rendement Cibles Rendement 2009-2010
Changements dans les pratiques, les programmes ou les politiques de santé, guidés par la recherche financée par les IRSC, améliorations au chapitre de la prestation des services ou la santé, guidées par la recherche financée par les IRSC Preuves empiriques de changements dans les pratiques, les programmes et les politiques de santé, la prestation des services de santé ou la santé, découlant du travail des chercheurs financés par les IRSC

Selon certaines sources, dont les rapports des instituts, la recherche financée par les IRSC a eu une incidence positive sur les pratiques, les programmes, les politiques et la prestation des services de santé, par exemple :

  •  On a mobilisé 25 physiothérapeutes afin qu’ils agissent comme courtiers du savoir auprès de leurs collègues de partout au Canada pour les aider à s’occuper des enfants aux prises avec un handicap physique. Ces courtiers du savoir ont fait accroître le nombre de cliniciens et de fournisseurs de soins de santé qui appliquent des mesures précises fondées sur des données probantes et ont permis d’enrichir les connaissances de ceux-ci. Ces changements étaient toujours manifestes 12 mois plus tard. Ce projet a démontré l’efficacité des courtiers du savoir dans une stratégie d’application des connaissances.
  • Une proportion importante des gens qui consultent pour un problème de toxicomanie ont également un problème de santé mentale. Le Dr Brian Rush, chercheur financé par les IRSC au Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto, a élaboré un protocole pour dépister les problèmes de santé mentale. Avec son équipe, il met actuellement son protocole à l’essai dans le cadre d’un projet pilote mené dans quatre centres de traitement de la toxicomanie de l’Ontario. Si ces essais s’avèrent concluants, on offrira ce protocole de soins dans d’autres centres de traitement afin de créer une « communauté de praticiens » à la grandeur du Canada.
Activité commerciale – produits (PI), entreprises et emplois créés grâce à des projets financés par les IRSC Preuves empiriques d’activité commerciale résultant du travail des chercheurs financés par les IRSC

Selon certaines sources, dont les rapports des instituts, la recherche financée par les IRSC a suscité une importante activité commerciale. Par exemple :

  •  Le Dr Geoff Fernie a conçu un dispositif portatif qui indique aux membres du personnel médical où et quand ils doivent se laver les mains, et qui enregistre leur intervention aux fins de téléchargement et d’examen. Andrew Hart, président de AJ Hart, un partenaire de l’industrie, affirme que le potentiel de commercialisation d’un système qui permettrait de réduire la transmission d’infections dans les hôpitaux est énorme. Le Dr Fernie est en voie d’obtenir un brevet pour cette technologie sophistiquée et vient d’entreprendre un essai clinique financé par les IRSC visant à réduire les taux d’infection dans les hôpitaux.
  • Les cellules renferment la clé du fonctionnement de l’organisme et de la naissance et du développement des maladies. Le Dr Albert Stolow et son collègue, le Dr John Pezacki, ont mis à profit une aide financière offerte par les IRSC afin de trouver un meilleur moyen pour voir l’intérieur des cellules. Ainsi, un important fabricant d’appareils optiques a commencé à vendre le premier microscope à diffusion Raman anti-Stokes cohérente (DRASC) commercialisé au monde, instrument qui exploite cette technologie pensée au Canada.
Changements au chapitre de la santé et de la qualité de vie des Canadiens dans les domaines financés par les IRSC Maintenir ou améliorer le rang international du Canada pour ce qui est de la qualité de vie

Bien qu’il importe de noter que la recherche en santé financée par les IRSC pourrait mener à une meilleure santé de la population canadienne, nous n’attribuons pas les résultats ci-dessous aux IRSC. Bon nombre d’études internationales montrent qu’il existe de multiples façons de déterminer la qualité de vie et l’état de santé général des Canadiens. Selon ces études :

  • Le Canada est passé du 3e au 4e rang du classement mondial selon l’indice du développement humain, qui tient compte de l’espérance de vie, de la littératie, du niveau de scolarisation et du PIB par habitant.
  • Le Canada s’est maintenu parmi les cinq premiers pays du G-7 pour ce qui est de l’espérance de vie.
  • En 2009-2010, le Canada a chuté de deux positions pour ainsi se retrouver au 25e rang sur 34 pays du classement selon l’Euro-Canada Health Consumer Index, un indice réunissant des mesures relatives aux droits des patients et des renseignements qui leur sont fournis, au temps d’attente pour différents traitements, aux résultats cliniques et à l’accessibilité des produits pharmaceutiques.

Sommaire financier : résultat stratégique no 3 (en millions de dollars)
Activits de programmes Dpenses
relles en 2008-2009
2009-104 Conformité aux résultats du gouvernement du Canada
Budget principal Dpenses
prvues
Autorisations totales Dpenses
relles
3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé 41,5 $ 40,2 $ 44,1 $ 44,0 $ 45,8 $ Des Canadiens en santé
3.2 Commercialisation de la recherche en santé 28,5 $  26,1 $ 32,0 $  32,2 $ 29,2 $ Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total  70,0 $ 66,3 $ 76,1 $  76,2 $ 75,0 $  

4. À partir du cycle budgétaire 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont affichées séparément des autres activités de programmes; elles ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programmes, comme c’était le cas dans le budget principal précédent. Ce changement a une incidence sur la comparabilité des données sur les ETP et les dépenses par activité de programme entre les années financières. Les IRSC évaluent à deux millions de dollars les dépenses effectuées pour les services internes associées au résultat stratégique no 3 en 2008-2009. Ce montant est comparable au montant dépensé pour ce résultat stratégique en 2009-2010.

Autorisations totales
Les autorisations totales ont augmenté de 9,9 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de 2009‑2010. Cette augmentation est principalement due à l'approbation de nouveaux fonds (4,4 millions de dollars) pour la seconde phase du programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et à un financement de 1,7 million de dollars pour le tout nouveau programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E). Ces deux programmes, qui relèvent de l'activité de programme Commercialisation de la recherche en santé dans le présent rapport, visent à mobiliser les chercheurs de talent dans les secteurs universitaire, privé, public et bénévole, et à appliquer ce talent à l'expansion de l'économie et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Ces programmes cadrent également avec la stratégie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, qui fournit le cadre de la politique canadienne en matière de S et T et procure au Canada un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage humain.

L'augmentation des autorisations est également due à l'ajout de 34 millions de dollars au budget de base des IRSC annoncée dans le cadre du budget de 2008. Les IRSC ont consacré 3,8 millions de dollars de cet ajout à différentes activités d'application des connaissances et de commercialisation afin d'exploiter ces connaissances pour la création de nouveaux produits, services et soins de santé au profit des Canadiens.

Dépenses réelles
Les dépenses réelles associées à ce résultat stratégique sont légèrement inférieures aux dépenses prévues pour 2009-2010.

Contribution des priorits l’atteinte des rsultats stratgiques

En 2009, les IRSC ont lancé leur nouveau plan stratégique quinquennal, intitulé L'innovation au service de la santé, qui jette de solides bases et fournit un cadre adéquat pour la gestion efficace de priorités et de décisions stratégiques cruciales. Ce plan stratégique permet d'orienter et d'uniformiser les efforts de recherche, d'application des connaissances et de commercialisation liés aux priorités dans le domaine de la santé. Le tableau ci-dessous présente une mise à jour des priorités de fonctionnement et de gestion énoncées dans le RPP de 2009-2010, qui reflète la formulation employée dans le plan stratégique. Le tableau présente également l'état de chaque priorité. Le plan stratégique est assorti d'un plan de mise en oeuvre de trois ans. Ce dernier sera révisé et publié chaque année.


Priorits oprationnelles Type État Liens avec les rsultats stratgiques

Orientation stratégique no 1
Investir dans l’excellence pour une recherche de calibre mondial

Continue

Entièrement atteinte

  • Début de l’évaluation du Programme ouvert de subventions de fonctionnement
  • Lancement d’un nouveau concours de chaires d’excellence en recherche
  • Transfert de l’outil de financement des essais contrôlés randomisés dans le Programme ouvert de subventions de fonctionnement
  • Refonte du site Web des IRSC consacré à l’examen par les pairs et consolidation des fonctions de recrutement des pairs examinateurs aux IRSC
  • Élaboration d’une stratégie de soutien pour la formation à l’étranger des étudiants des cycles supérieurs et début d’une analyse contextuelle du soutien offert aux stagiaires au Canada
  • Lancement du programme de formation « Des sciences aux affaires » révisé

Avancement des connaissances dans le domaine de la santé

et

Ressources humaines et capacités de recherche 

Orientation stratégique no 2
S’attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé

Continue

Entièrement atteinte

  • Établissement d’un nouveau processus de planification des investissements stratégiques
  • Achèvement de l’analyse du contexte de chacune des cinq priorités de recherche en santé indiquées dans le plan stratégique
  • Élaboration d’une Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) et début de consultations auprès des intervenants
  • Tenue d’un sommet sur les soins de santé primaires auquel ont participé de multiples intervenants
  • Établissement du bureau du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments et début du lancement de plusieurs possibilités de financement pour répondre aux besoins de recherche sur l’utilisation de médicaments suivant leur mise en marché
  • Poursuite de la recherche sur le VIH/sida en mettant l’accent sur l’évaluation des initiatives communautaires et la compréhension de l’interaction entre le VIH/sida et d’autres maladies
  • Début de plusieurs possibilités de financement à réponse rapide pour lutter contre la pandémie de grippe H1N1 et trouver une solution à la pénurie mondiale d’isotopes médicaux
  • Achèvement d’une version provisoire de la Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d’Alzheimer et signature d’un partenariat entre la France, le Québec et le Canada pour le financement de la recherche sur le dépistage précoce et le traitement de la maladie d’Alzheimer
Tous

Orientation stratégique no 3
Profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l’économie

Continue

Entièrement atteinte

  • Lancement du programme d’échange « Meilleurs cerveaux » pour aider les autorités sanitaires provinciales à intégrer les résultats de recherche aux politiques qui ont une incidence sur la santé et le système de santé, et lancement de l’initiative « Des preuves à volonté » pour produire en temps opportun des résultats de recherche accessibles et de grande qualité qui intéressent les décideurs provinciaux et territoriaux et qui peuvent leur servir immédiatement
  • Tenue d’une réunion de sous-ministres avec les dirigeants des IRSC et des lauréats du prix Nobel pour discuter du processus de la recherche, de la science et de la société
  • Révision et promotion de programmes de commercialisation et de partenariat avec l’industrie (« Démonstration des principes », « Recherche en collaboration avec l’industrie »)
  • Élaboration et adoption du Cadre d’engagement des citoyens des IRSC, ainsi que du guide et du plan de mise en oeuvre connexes
  • Tenue de plus de 125 cafés scientifiques, qui ont permis au grand public d’en savoir plus sur des questions de santé d’intérêt général
  • Mise en oeuvre d’une politique de libre accès, ce qui inclut l’établissement de PubMed Central Canada. Cette politique augmentera l’accès aux données et aux articles issus de la recherche et améliorera la capacité des chercheurs canadiens et étrangers à utiliser et à mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d’importants problèmes de santé
Application des connaissances et commercialisation
Priorits en matire de gestion Type État Liens avec les rsultats stratgiques
Orientation stratégique no 4
Favoriser l’excellence organisationnelle, promouvoir l’éthique et démontrer l’impact
Continue

Entièrement atteinte

  • Lancement du plan stratégique quinquennal des IRSC intitulé L’innovation au service de la santé
  • Désignation des IRSC comme l’un des 100 meilleurs employeurs du Canada
  • Définition des pratiques exemplaires afin que la recherche auprès des enfants et des adolescents est réalisée de façon conforme à l’éthique
  • Réalisation de deux évaluations de programmes interorganismes dirigées par les IRSC
  • Début de la planification pour le deuxième examen international des IRSC.
Tous

Analyse des risques

Les IRSC adoptent une approche proactive pour déterminer, évaluer et gérer les risques qui appartiennent aux grandes catégories des risques stratégiques, opérationnels et organisationnels. En 2009-2010, les IRSC ont mis l'accent sur la gestion des risques énoncés dans leur profil de risque organisationnel et sur l'attention soutenue nécessaire pour repérer et réduire rapidement tout risque apparaissant dans leur milieu.

Parmi les principaux risques que comporte l'engagement des IRSC à améliorer la santé des Canadiens par la création de nouvelles connaissances, notons le fait que la recherche en santé exige du temps et requiert souvent un investissement soutenu et prolongé pour donner les résultats escomptés. De plus, les IRSC doivent pouvoir offrir des possibilités de financement pour de nouveaux projets novateurs tout en maintenant le financement déjà approuvé pour les projets existants. Pour relever ce défi, les IRSC ont recours à un modèle d'investissement afin de mieux prévoir l'impact des décisions relatives au financement et d'assurer la stabilité relative du nombre et de la proportion de demandes financées au fil du temps.

Le maintien d'un équilibre approprié entre la recherche stratégique (ciblée) et la recherche proposée par les chercheurs (ouverte) est également essentiel au succès de la recherche en santé. Sans les mesures régulatrices adéquates, les IRSC risquent de manquer l'occasion d'explorer de nouveaux secteurs d'innovation en santé ou de financer des projets de recherche portant sur des problèmes de santé émergents ou cruciaux. Les IRSC ont fait en sorte que leur conseil d'administration maintienne l'équilibre nécessaire. Au cours de l'année 2009-2010, les membres du conseil d'administration se sont réunis à de nombreuses reprises pour discuter du budget des IRSC et de la meilleure façon, du point de vue stratégique, de consacrer une partie des subventions disponibles à des priorités et à des programmes précis. Les IRSC ont également mobilisé un comité de gestion, dirigé par leur président, dont le mandat consiste à examiner les résultats de tous les concours de subventions et de bourses, ainsi que la proportion de fonds consacrés aux différents concours, afin de s'assurer que les IRSC respectent leur double objectif d'équilibre et d'excellence scientifique.

Les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur utilisation en vue de fournir des produits et des services de santé efficaces. Toutefois, ils font face au risque de ne pas pouvoir soutenir dans une mesure suffisante la synthèse, la dissémination, l'échange et l'application éthique des connaissances pour réaliser de façon optimale le volet d'application des connaissances de leur mandat. Le cas échéant, ils ne profiteraient pas des avantages de l'application des connaissances, notamment l'amélioration de la santé des Canadiens, l'amélioration des produits et des services de santé, et la croissance économique. Pour relever ce défi, les IRSC ont entrepris, en 2009-2010, la préparation d'une stratégie d'application des connaissances comportant des objectifs, des mesures à prendre et des indicateurs de rendement. Par cette stratégie, on encourage les chercheurs à faire la synthèse de leurs résultats et à les diffuser, ainsi qu'à travailler directement avec les utilisateurs des connaissances pour trouver des solutions novatrices. Les récents changements organisationnels ont également aidé les IRSC à adopter un rôle de facilitateur afin de promouvoir la synthèse et la dissémination de résultats de recherche précis.

Enfin, les IRSC doivent utiliser de façon optimale leur budget de fonctionnement et leur personnel s'ils veulent obtenir les résultats stratégiques escomptés. Grâce à leur remaniement organisationnel, les IRSC profitent mieux de leurs ressources et fournissent le leadership nécessaire pour bien mettre en oeuvre les orientations de leur plan stratégique. En 2009‑2010, les IRSC ont élaboré et lancé un nouveau processus intégré de planification opérationnelle et d'établissement du budget. Ce processus exige des gestionnaires qu'ils planifient leurs activités et qu'ils définissent leurs besoins ou difficultés en matière de ressources chaque année. Les gestionnaires doivent en outre examiner l'état d'avancement de leurs plans régulièrement.

Profil des dpenses

Dépenses réelles des IRSC depuis 2003-2004 (en millions de dollars) 5

Dpenses relles des IRSC depuis 2003-2004 (en millions de dollars)

[D]


5. Remarque : Les données relatives aux dépenses contenues dans le graphique sont fondées sur les crédits parlementaires utilisés. La remarque 3 des états financiers des IRSC comprend un rapprochement des dépenses et des crédits parlementaires utilisés.

Les dépenses des IRSC sont passées de 686,2 millions de dollars en 2003-2004 à 983,7 millions en 2009-2010, ce qui représente une augmentation de 297,5 millions (ou 43 %) au cours des six dernières années financières. Toutefois, comme le montre le tableau ci-dessus, les dépenses des IRSC sont demeurées assez constantes depuis 2007-2008. Les IRSC prévoient une augmentation des dépenses d'environ 2,0 % en 2010-2011.

Plan d'action économique du Canada
Dans son budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement du Canada a accordé aux IRSC un financement afin de prolonger temporairement le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC), dans le cadre duquel on accorde un soutien financier aux meilleurs étudiants admissibles qui poursuivent un programme d'études à la maîtrise ou au doctorat dans une université canadienne. Le budget de 2009 poursuit sur la lancée des budgets précédents en injectant 14 millions de dollars supplémentaires, permettant ainsi l'ajout de 200 bourses de doctorat, d'une valeur de 35 000 $ chacune, et de 400 bourses de maîtrise, d'une valeur individuelle de 17 500 $.

Le Progranmme de BESC correspond à la sous-activité de programme 2.1.4 de l'activité de programme 2.1, Chercheurs et stagiaires, dans l'architecture des activités de programmes des IRSC. La section II du présent rapport comporte de plus amples renseignements sur le Programme de BESC.

Postes vots et lgislatifs
(en millions de dollars)
Poste vot ou lgislatif (L) Libell tronqu du poste vot ou lgislatif Dépenses réelles en 2007-2008 Dépenses réelles en 2008-2009 Budget principal 2009-2010

Dépenses réelles en2009–2010

20 Dépenses de fonctionnement  42,8 $  47,2 $  43,2 $  48,9 $
25 Subventions 926,7 $  916,9 $  876,7 $  929,1 $
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés  4,6 $ 5,3 $ 4,4 $  5,7 $
Total 974,1 $ 969,4 $  924,3 $ 983,7 $

En 2009-2010, les dépenses réelles ont dépassé le budget principal des dépenses de 59,4 millions de dollars, en raison surtout de fonds destinés aux IRSC qui ont été annoncés dans le budget de 2008 et celui de 2009, mais qui n'ont pas été inclus dans le budget principal des dépenses de 2009-2010 pour une question de délais.

Dans son budget de 2008, le gouvernement avait accordé aux IRSC une augmentation permanente de leur budget de base de 34 millions de dollars. Dans son budget de 2009, le gouvernement fédéral a annoncé l'élargissement temporaire du Programme de BESC. Cet élargissement du programme de BESC a permis aux IRSC de consacrer 14 millions de dollars de plus aux bourses d'études supérieures du Canada en 2009-2010. Les fonds approuvés pour les IRSC dans les budgets de 2008 et 2009 ont été versés en totalité au cours de l'année financière 2009‑2010.

Plusieurs nouveaux programmes lancés au cours des dernières années ont contribué à l'augmentation des dépenses des IRSC en 2009-2010. Le financement de nouveaux programmes, comme le programme du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (2,1 millions de dollars) et le programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (1,7 million), a été approuvé dans le budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010 (puisqu'il n'a pas été inclus dans le budget principal). Le financement d'une deuxième série de subventions du programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche totalisant 4,4 millions a également été approuvé dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010.

De plus, le budget supplémentaire des dépenses de 2009‑2010 comprend des transferts de fonds provenant d'autres ministères (et d'autres ajustements techniques) qui totalisent une somme nette et approximative de 3,2 millions de dollars. Les IRSC s'associent souvent à des organismes et ministères fédéraux (p. ex. l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada), car ils reconnaissent que l'efficacité de la recherche en santé dépend de l'effort collectif des nombreuses personnes et organisations résolues à améliorer la santé des Canadiens et à bâtir un système de santé solide.