ARCHIVÉ - Commission du droit d'auteur Canada - Rapport

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Principales données financières

Les faits saillants sur le plan financier présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement visent à donner une vue d’ensemble de la situation financière et des activités de la Commission. Les états financiers de la Commission se trouvent dans le site Web de la Commission à www.cb-cda.gc.ca.

(en dollars)

État condensé de la situation financière À la fin de l’exercice (31 mars 2010)	Variation en %	2010	(Redressé*) 2009
ACTIF
Total de l’actif	13,4 %	283 729	250 224
TOTAL	13,4 %	283 729	250 224
PASSIF
Total du passif	-7,2 %	554 375	597 305
ÉQUITÉ
Total des capitaux propres	-22 %	(270 646)	(347 081)
TOTAL	13,4 %	283 729	250 224

(en dollars)

Déclaration condensée des opérations De l’exercice (terminé le 31 mars 2010)	Variation en %	2010	2009
DÉPENSES
Total des dépenses	-5 %	2 977 863	3 133 727
CHIFFRE D’AFFAIRES
Total des revenus	-	414	-
COÛT NET DES OPÉRATIONS	-5 %	2 977 449	3 133 727

* La Commission du droit d’auteur du Canada a adopté la norme comptable révisée du Conseil du Trésor sur les états financiers des ministères et organismes (NCCT 1.2). Le changement a donné lieu à un redressement des éléments comparatifs pour l’exercice financier 2009. Le principal changement entraîné par l’adoption de la NCCT 1.2 révisée est l’obligation de consigner les sommes à recevoir du Trésor comme étant un actif dans l’état de la situation financière. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les notes aux états financiers du ministère.

Autres sujets d’intérêt

Renseignements sur l’organisation

Commissaires de la Commission

Les commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable une seule fois.

La Loi précise que la présidence doit être assumée par un juge, en fonction ou à la retraite, d’une cour supérieure, d’une cour de comté ou d’une cour de district. Le président ou la présidente dirige les travaux de la Commission et répartit les tâches entre les commissaires.

La Loi désigne le vice-président ou la vice-présidente comme premier dirigeant ou première dirigeante de la Commission. À ce titre, il ou elle assure la direction de la Commission et contrôle la gestion de son personnel.

La structure organisationnelle de la Commission est conforme aux exigences établies aux articles 66 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur

Employés de la Commission

Le personnel de la Commission est composé de 13 employés, organisés en cinq groupes opérationnels :

1. Le Secrétariat, qui planifie et gère l’ensemble des activités et des ressources liées aux audiences publiques et à la délivrance de licences pour l’utilisation des œuvres lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable. Ces activités incluent la réception, l’organisation et la revue de la preuve et de l’information documentaires, de même que l’organisation et le maintien des dossiers, des archives et de la bibliothèque de la Commission.

2. Le groupe d’analyse et de recherche, qui s’occupe de la préparation et de l’analyse de rapports et de documents de recherche et de documents d’analyse de scénarios et de recommandations. Le groupe fournit également des conseils économiques aux commissaires et à l’égard des décisions.

3. Le groupe d’analyse juridique, qui fournit l’analyse juridique et des avis sur les demandes de tarifs et de licences devant la Commission, et représente la Commission dans les affaires des tribunaux impliquant sa juridiction.

4. Le groupe des services ministériels, responsable des politiques de gestion financière et du matériel, des systèmes, des processus et des normes compatibles avec la fonction de contrôleur moderne.

5. Le groupe de soutien technique, qui fournit en particulier des conseils en matière d’informatique.