ARCHIVÉ - Commission du droit d'auteur Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Principales donn�es financi�res

Les faits saillants sur le plan financier pr�sent�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement visent � donner une vue d’ensemble de la situation financi�re et des activit�s de la Commission. Les �tats financiers de la Commission se trouvent dans le site Web de la Commission � www.cb-cda.gc.ca.

(en dollars)

�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l’exercice (31 mars 2010)	Variation en %	2010	(Redress�*) 2009
ACTIF
Total de l’actif	13,4 %	283 729	250 224
TOTAL	13,4 %	283 729	250 224
PASSIF
Total du passif	-7,2 %	554 375	597 305
�QUIT�
Total des capitaux propres	-22 %	(270 646)	(347 081)
TOTAL	13,4 %	283 729	250 224

(en dollars)

D�claration condens�e des op�rations De l’exercice (termin� le 31 mars 2010)	Variation en %	2010	2009
D�PENSES
Total des d�penses	-5 %	2 977 863	3 133 727
CHIFFRE D’AFFAIRES
Total des revenus	-	414	-
CO�T NET DES OP�RATIONS	-5 %	2 977 449	3 133 727

* La Commission du droit d’auteur du Canada a adopt� la norme comptable r�vis�e du Conseil du Tr�sor sur les �tats financiers des minist�res et organismes (NCCT 1.2). Le changement a donn� lieu � un redressement des �l�ments comparatifs pour l’exercice financier 2009. Le principal changement entra�n� par l’adoption de la NCCT 1.2 r�vis�e est l’obligation de consigner les sommes � recevoir du Tr�sor comme �tant un actif dans l’�tat de la situation financi�re. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les notes aux �tats financiers du minist�re.

Autres sujets d’int�r�t

Renseignements sur l’organisation

Commissaires de la Commission

Les commissaires sont nomm�s par le gouverneur en conseil � titre inamovible pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable une seule fois.

La Loi pr�cise que la pr�sidence doit �tre assum�e par un juge, en fonction ou � la retraite, d’une cour sup�rieure, d’une cour de comt� ou d’une cour de district. Le pr�sident ou la pr�sidente dirige les travaux de la Commission et r�partit les t�ches entre les commissaires.

La Loi d�signe le vice-pr�sident ou la vice-pr�sidente comme premier dirigeant ou premi�re dirigeante de la Commission. � ce titre, il ou elle assure la direction de la Commission et contr�le la gestion de son personnel.

La structure organisationnelle de la Commission est conforme aux exigences �tablies aux articles 66 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur

Employ�s de la Commission

Le personnel de la Commission est compos� de 13 employ�s, organis�s en cinq groupes op�rationnels :

1. Le Secr�tariat, qui planifie et g�re l’ensemble des activit�s et des ressources li�es aux audiences publiques et � la d�livrance de licences pour l’utilisation des œuvres lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable. Ces activit�s incluent la r�ception, l’organisation et la revue de la preuve et de l’information documentaires, de m�me que l’organisation et le maintien des dossiers, des archives et de la biblioth�que de la Commission.

2. Le groupe d’analyse et de recherche, qui s’occupe de la pr�paration et de l’analyse de rapports et de documents de recherche et de documents d’analyse de sc�narios et de recommandations. Le groupe fournit �galement des conseils �conomiques aux commissaires et � l’�gard des d�cisions.

3. Le groupe d’analyse juridique, qui fournit l’analyse juridique et des avis sur les demandes de tarifs et de licences devant la Commission, et repr�sente la Commission dans les affaires des tribunaux impliquant sa juridiction.

4. Le groupe des services minist�riels, responsable des politiques de gestion financi�re et du mat�riel, des syst�mes, des processus et des normes compatibles avec la fonction de contr�leur moderne.

5. Le groupe de soutien technique, qui fournit en particulier des conseils en mati�re d’informatique.