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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires
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Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
| Oui |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
- La Commission canadienne des grains suit le processus d’acquisition établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
- La Commission canadienne des grains est déterminée à fournir au personnel responsable de l’approvisionnement ainsi qu'à ses gestionnaires du matériel les connaissances requises en vue de l'application des considérations relatives à l'approvisionnement écologique dans leurs tâches quotidiennes au moyen de séances d'information et de formation d'ici 2011.
- Les principes d’achat écologique sont pris en considération lors de l’évaluation du rendement du dirigeant principal de l’acquisition, de la passation des marchés et de la gestion du matériel.
Résultats atteints :
- Les achats réguliers font l’objet d’une offre permanente établie par TPSGC.
- L’équipe des approvisionnements a suivi le cours du campus virtuel sur les achats écologiques en décembre 2009. La Commission canadienne des grains offrira à ses gestionnaires du matériel et titulaires de carte de crédit des séances de formation ou d’information sur l’approvisionnement écologique au cours de l’exercice 2010‑2011.
- Les principes d’achat écologique sont pris en considération lors de l’évaluation du rendement du dirigeant principal de l’acquisition, de la passation des marchés et de la gestion du matériel. Les objectifs ont été atteints en 2009‑2010. Le dirigeant principal de l’acquisition à la Commission canadienne des grains est membre du «Forum de l’approvisionnement écologique » sous l’égide du Bureau d’écologisation des opérations gouvernementales.
- La recherche et la prise en compte d'autres occasions de faire des achats écologiques sont un processus continu à la Commission canadienne des grains.
- Des améliorations ont été apportées au système de gestion financière de la Commission canadienne des grains en vue de permettre, à l'avenir, la production de rapports sur les achats écologiques.
- Une stratégie formelle en matière d’achats écologiques a été élaborée et approuvée; elle est en vigueur depuis le 1er avril 2010.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
- Sans objet – la Commission canadienne des grains n’a aucune responsabilité aux termes de la section 8 de la Politique sur les achats écologiques.
Objectifs en matière d’achats écologiques
Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :
| Oui |
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
Les objectifs de la Commission canadienne des grains en matière d’achats écologiques sont conformes aux objectifs généraux au chapitre de l’optimisation des coûts en matière d’achats. Voici un résumé des objectifs pour 2009-2010 :
- Une entente de service visant l’entretien des imprimantes de la Commission canadienne des grains et la fourniture de cartouches est en place. Les cartouches d’imprimantes sont recyclées dans la mesure du possible.
- Le papier polucopier est constitué à 30 % de matière recyclée.
- L’impression est faite sur du papier recyclé dans la mesure du possible.
- Le matériel de TI est recyclé dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles, dans la mesure du possible.
- Autant que possible, on a recours à un programme d’achat avec reprise lors de la mise à niveau de certains composants du matériel d’analyse de Commission canadienne des grains.
- La majorité du nouveau matériel électrique acheté est éconergétique.
Résultats atteints :
- Toutes les imprimantes du siège de l’organisme et des bureaux régionaux sont munies de cartouches entièrement recyclées.
- Tous les photocopieurs du siège utilisent du papier constitué à 30 % de matière recyclée. La Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts en vue d’accroître l’utilisation de ce type de matériel (de 38 % à 45 %).
- Les efforts se poursuivent en vue d’élaborer des stratégies sur les déchets électroniques, notamment le Programme des ordinateurs pour les écoles et la conformité à tous les programmes en vigueur à l’échelle nationale.
- Dans le mesure du possible, la Commission canadienne des grains a recours à des programmes d’achat avec reprise pour l’acquisition de matériel au lieu de devoir s’en débarrasser.
- La Commission canadienne des grains reste à l’affût des possibilités en matière d’achats écologiques et profite des occasions qui se présentent.