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Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Programme d’assurance-qualité 29 399 26 455 29 159 29 159 29 159 31 694
Programme d’assurance-quantité 11 966 10 846 11 719 11 719 11 719 13 262
 
Programme de recherches sur la qualité des grains - - - - - -
Programme de protection des producteurs 440 474 492 492 492 524
 
Services internes - - - - - -
Total des revenus disponibles 41 805 37 775 41 370 41 370 41 370 45 480

Le tableau montre toutes les sources de recettes générées par la Commission canadienne des grains, à l'exception des crédits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadiennne des grains. Elles servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.

Les recettes disponibles réelles pour 2007-2008 et les années précédentes ont été établies à partir des états financiers vérifiés du Fonds renouvelable de la Commission canadiennne des grains. Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité d’exercice. Les recettes disponibles réelles pour 2008-2009 sont établies à partir des comptes publics (selon les directives du Conseil du Trésor). Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.
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