ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat Strat�gique

Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.

Activit� de programme par r�sultat strat�gique

Activit� de programme : Collecte, analyse et communication de renseignements financiers.

Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses pr�vues	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
42,7	45,6	42,4	266	258	(8)

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs re�oivent en temps opportun des renseignements financiers pertinents tir�s d'analyses tactiques et strat�giques qui permettront de faire avancer les enqu�tes et d'effectuer d'autres interventions.	R�troaction des organismes d'application de la loi et des partenaires indiquant l'utilit� des communications de cas et des produits de renseignements strat�giques.	A satisfait � toutes les attentes.	En 2009-2010, CANAFE a communiqu� un nombre record de 579 cas li�s � des soup�ons de blanchiment d'argent, de financement d'activit�s terroristes et de menaces � la s�curit� du Canada aux partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�. CANAFE y est parvenu tout en obtenant des commentaires de plus en plus positifs de la part de ses partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� quant � l'utilit�, la port�e et la rapidit� de ses communications de cas. Tous les ans, CANAFE re�oit de ses partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�, une r�troaction constante et de plus en plus positive. Cette r�troaction confirme que CANAFE a r�pondu efficacement aux besoins de ses partenaires, plus particuli�rement pour ce qui est de la rapidit� et de la mise en forme de ses communications.
Les entit�s d�clarantes sont conformes � la Loi et aux r�glements connexes.	Degr� de conformit� des entit�s d�clarantes � la Loi et aux r�glements connexes.	A satisfait � toutes les attentes.	Dans le cadre de la strat�gie de CANAFE consistant � accorder une plus grande attention aux interventions visant l'application de la conformit� et � offrir des activit�s de sensibilisation plus cibl�es, le Centre a augment� le taux de couverture de ses examens de la conformit� en proc�dant � la r�alisation d'examens de dossiers effectu�s dans ses locaux en plus des examens effectu�s sur place afin de d�terminer le degr� de conformit� des entit�s d�clarantes � la Loi. Cons�quemment, le Centre a r�alis� 691 examens au cours de l'exercice, ce qui repr�sente une hausse de 52 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. De ce nombre, 327 (47 %) �taient des examens sur place et 364 (53 %), des examens de dossiers. CANAFE a poursuivi ses activit�s de sensibilisation destin�es aux entit�s d�clarantes, lesquelles mettaient l'accent sur la prestation de directives � l'intention des secteurs cibles et la promotion d'autres outils libre-service mis � leur disposition sur son site Web. Au cours de l'exercice, CANAFE a fait 141 pr�sentations qui ont attir� plus de 3 400 participants. Ces s�ances d'information visaient les secteurs et les associations cibles, plus particuli�rement les entit�s d�clarantes qui ont r�cemment �t� ajout�es au programme. Le Centre a aussi r�pondu � plus de 5 000 appels provenant des entit�s d�clarantes et il a re�u plus de 547 000 visites sur son site Web.

Analyse du rendement - Collecte, analyse et communication de renseignements financiers

Dans le cadre de l'activit� de programme de CANAFE- Collecte, analyse et communication de renseignements financiers, le Centre r�alise des activit�s li�es � la collecte de renseignements financiers et � la production et la communication de renseignements financiers strat�giques ainsi que des activit�s visant � assurer la conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi. � ces activit�s s'ajoutent des activit�s nationales et internationales de recherche et de relations gouvernementales.

Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs re�oivent en temps opportun des renseignements financiers tactiques et strat�giques qui permettront de faire avancer les enqu�tes et d'effectuer d'autres interventions.

En 2009-2010, CANAFE a augment� sa production de communications de renseignements financiers. Au cours de l'exercice, le Centre a communiqu� 579 cas. De ce nombre, 470 �taient li�s au blanchiment d'argent, 73 au financement d'activit�s terroristes et � d'autres menaces � la s�curit� du Canada et 36 � la fois au blanchiment d'argent et au financement d'activit�s terroristes. Le nombre de communications de cas repr�sente une l�g�re hausse par rapport aux 556 cas communiqu�s en 2008-2009 et une augmentation importante continue en comparaison avec les 210 cas communiqu�s en 2007-2008.

La valeur des communications de renseignements de CANAFE dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes est largement reconnue. Par exemple, au cours de l'exercice, le nombre de divulgations de renseignements transmis volontairement (DRTV) que CANAFE a re�u de ses partenaires charg�s de l'application de la loi et du renseignement s'est accru de plus de 35 %. Les partenaires enqu�teurs utilisent les DRTV pour signaler la priorit� de leurs enqu�tes, pour lesquelles les renseignements financiers pourraient s'av�rer d'une grande utilit�. En 2009-2010, CANAFE a re�u 855 DRTV, et forts du fait que les renseignements de CANAFE sont de plus en plus accept�s et utilis�s, nous croyons que le nombre de DRTV re�ues continuera de s'accro�tre dans les ann�es � venir.

La r�troaction re�ue des organismes d'application de la loi et du renseignement concernant l'efficacit� et la facilit� d'utilisation des produits de communications de CANAFE indique de fa�on constante que la r�duction des d�lais s'appliquant � la r�ception d'une communication � la suite d'une DRTV constitue une des principales pr�occupations des partenaires enqu�teurs du Centre. La communication des renseignements en temps opportun, plus particuli�rement aux partenaires de CANAFE charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� nationale, rev�t une importance capitale. Dans le cas de la s�curit� nationale, une communication en temps opportun peut avoir une incidence directe sur la pr�servation de la s�curit� publique, et dans d'autres cas, elle peut assurer l'int�grit� d'une enqu�te fructueuse.

Pendant l'exercice, CANAFE a continu� � am�liorer ses processus analytiques et � remanier ses processus internes et sa structure op�rationnelle afin de mieux comprendre les besoins de ses partenaires enqu�teurs et du renseignement, et mieux y r�pondre. Ces am�liorations ont permis aux analystes de CANAFE de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants, et elles ont permis de r�duire les d�lais de production des communications de cas. En 2009-2010, le temps moyen n�cessaire pour terminer l'analyse d'un cas s'est am�lior� de 17 %, passant de 82 � 68 jours. De plus, CANAFE a, de fa�on continue, am�lior� sa d�tection et sa s�lection des cas proactifs, pour lesquels aucune enqu�te connue n'�tait en cours.

CANAFE a r�ussi � atteindre ces r�sultats tout en obtenant des commentaires de plus en plus positifs de ses partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� quant � l'utilit�, la port�e et la rapidit� de ses communications de cas. Selon la r�troaction re�ue de ses partenaires depuis le premier trimestre de l'exercice 2008-2009 jusqu'� pr�sent, le Centre a not� les tendances suivantes :

• Un grand nombre des communications de renseignements financiers de CANAFE continue de contribuer de fa�on importante aux enqu�tes.
• Le pourcentage des communications qui d�clenchent la tenue d'une enqu�te a doubl�.
• Le nombre de communications qui ont fourni des indices sur des personnes/entit�s jusque-l� inconnues a augment�.
• Le nombre de communications qui ont permis d'obtenir un mandat de perquisition/une ordonnance de communication a tripl�.
• Le nombre des communications qui se sont av�r�es tr�s limit�es ou sans valeur a diminu�.

Le Centre a �galement continu� � r�pondre aux besoins de ses divers partenaires et intervenants en produisant et en communiquant un large �ventail d'�valuations, de notes d'information et de rapports sur les renseignements financiers strat�giques. Ces produits servent � renseigner les responsables des politiques et les d�cideurs du gouvernement ainsi que les entit�s d�clarantes sur les enjeux, les m�thodes, les indicateurs et les �tudes de cas li�s au blanchiment d'argent et au financement des activit�s terroristes, ce qui leur a permis de mieux contribuer � la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.

La publication de l'�tude de CANAFE sur les tendances et les typologies en mati�re de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens figure parmi les principales r�alisations de 2009-2010. Ce travail a donn� suite � la r�troaction positive que CANAFE a re�ue des entit�s d�clarantes du secteur bancaire et d'autres intervenants relativement � la publication Typologies et tendances en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein du secteur bancaire de 2008-2009. Un rapport semblable pour le secteur des entreprises de services mon�taires (ESM) est en cours de r�daction et devrait �tre publi� au cours de l'exercice 2010-2011.

Les entit�s d�clarantes sont conformes � la Loi et aux r�glements connexes.

La dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes en collaboration avec les entit�s d�clarantes et les autres intervenants cl�s aide � assurer l'int�grit� du syst�me financier et contribue � la s�curit� publique des Canadiens. La cible de CANAFE est d'atteindre un niveau �lev� de conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations en vertu de la Loi.

En 2009-2010, CANAFE s'est engag� dans une nouvelle strat�gie � l'�gard de ses activit�s de conformit� en accordant la priorit� aux interventions en mati�re d'application de la conformit� et � la r�alisation d'activit�s de sensibilisation plus cibl�es. De plus, CANAFE a augment� le taux de couverture de ses examens de la conformit� en proc�dant � des examens de dossiers dans ses locaux en plus des examens qu'il effectue sur place afin de v�rifier le degr� de conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations l�gislatives. Par cons�quent, � la fin de l'exercice, le Centre avait effectu� 691 examens, soit une augmentation de 52 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. De ce nombre, 327 (47 %) �taient des examens sur place et 364 (53 %), des examens de dossiers.

Les activit�s de sensibilisation aupr�s des entit�s d�clarantes se sont poursuivies au cours de l'exercice, et elles ont servi surtout � fournir des directives aux secteurs cibles et � faire la promotion d'autres outils libre-service du site Web de CANAFE. Au cours de l'exercice, CANAFE a tenu 141 s�ances de sensibilisation auxquelles ont particip� plus de 3 400 personnes. Ces s�ances d'information visaient les secteurs et les associations cibles, plus particuli�rement les entit�s d�clarantes qui ont tout r�cemment �t� ajout�es au programme. Le Centre a �galement r�pondu � plus de 5 000 appels provenant des entit�s d�clarantes et il a re�u plus de 547 000 visites sur son site Web.

En outre, CANAFE a organis� son premier atelier destin� aux repr�sentants des entit�s d�clarantes du secteur des services financiers, lequel a attir� 140 participants provenant des banques, des caisses populaires/coop�ratives d'�pargne et de cr�dit, des maisons de courtage de valeurs mobili�res, des compagnies d'assurance-vie, des entreprises de services mon�taires ainsi que des organismes d'application de la loi et du gouvernement. L'atelier avait comme objectif premier de situer le r�le de CANAFE dans le continuum d'efforts � plus grande �chelle d�ploy�s pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, qui commence par les entit�s d�clarantes et qui comprend CANAFE, les organismes d'application de la loi et les procureurs. En travaillant en collaboration, des pan�listes de CANAFE, de la GRC et du minist�re du Procureur g�n�ral de l'Ontario ont dirig� une analyse, du d�but � la fin, d'un cas de blanchiment d'argent de premier plan. L'atelier d'une journ�e et demie comprenait d'autres �l�ments importants, notamment un groupe d'entit�s d�clarantes qui r�unissait des repr�sentants de diff�rents secteurs pour discuter des d�fis et des pratiques exemplaires, et des s�ances en petits groupes sur des sujets d'int�r�t particulier, y compris le risque li� � l'exploitation des m�taux pr�cieux num�riques � des fins de blanchiment d'argent.

En 2009-2010, CANAFE a achev� avec succ�s la mise en oeuvre du programme de p�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP). CANAFE peut d�sormais imposer des p�nalit�s administratives dans les cas de non-conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations en vertu de la Loi. Cet outil suppl�mentaire repr�sente une r�ponse mesur�e � certains cas particuliers de non-conformit� et il a �t� con�u dans l'optique d'encourager ces entit�s d�clarantes � corriger leur comportement. Au cours de sa premi�re ann�e d'existence, CANAFE a impos� sept PAP � des entit�s d�clarantes qui ont toutes �t� nomm�es publiquement sur son site Web.

L'exercice 2009-2010 marque �galement la premi�re ann�e compl�te du registre des entreprises de services mon�taires (ESM). Le registre des ESM a �t� d�ploy� le 23 juin 2008 et permet aux membres du grand public de rechercher des informations auxquelles ils ont acc�s sur des ESM inscrites. Au cours de l'exercice, 223 autres ESM se sont inscrites aupr�s de CANAFE, ce qui porte le nombre total des ESM inscrites � 954.

Le�ons retenues

Protection des renseignements personnels

Les unit�s du renseignement financier (URF) ont acc�s � des renseignements financiers de nature d�licate et elles sont assujetties � la loi qui prot�ge la confidentialit�. La Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (la Loi) pr�voit de nombreuses mesures qui visent � assurer la protection des renseignements personnels de nature d�licate que CANAFE d�tient, notamment l'exigence que le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada (CPVP) proc�de � un examen semestriel des mesures adopt�es par CANAFE pour prot�ger les renseignements qu'il re�oit et recueille.

En novembre 2009, le CPVP a d�pos� son premier rapport faisant �tat des mesures prises par CANAFE pour prot�ger les renseignements qui lui sont confi�s. Dans son rapport, le CPVP reconna�t l'efficacit� du travail qu'accomplit le Centre pour prot�ger ses fonds de renseignements et de ses infrastructures de s�curit� physiques et informatiques. Il a �galement formul� un certain nombre de recommandations visant � renforcer davantage ses mesures de protection des renseignements personnels. CANAFE accueille favorablement ces recommandations et a entrepris de nombreuses initiatives afin de mieux harmoniser ses processus et ses syst�mes avec les propositions mises de l'avant par le CPVP.

CANAFE a �galement pris des mesures pour renforcer sa structure de gestion des renseignements personnels en nommant une membre de son Comit� ex�cutif � titre de dirigeante principale de la protection de la vie priv�e, dont le r�le est d'assurer un leadership strat�gique en mati�re de protection des renseignements personnels, et de coordonner et de superviser les activit�s connexes.

Mesures du rendement

CANAFE s'est dot� d'un programme de mesures du rendement solide pour suivre de pr�s ses extrants et ses activit�s, et en rendre compte. Dans le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2009-2010, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) a �valu� CANAFE relativement � 11 des 19 composantes de gestion. En g�n�ral, CANAFE a obtenu des r�sultats positifs. Le SCT a reconnu la coh�rence de l'ensemble des notes de CANAFE depuis la derni�re �valuation men�e en 2006-2007 et l'a f�licit� d'avoir maintenu une note � fort � dans le domaine de la technologie et de la gestion de l'information. Cependant, le SCT a attribu� au cadre de mesures du rendement du Centre la note � possibilit� d'am�lioration � et il a propos� un certain nombre de suggestions pour aider CANAFE � �laborer un cadre de mesures du rendement plus rigoureux, y compris des mesures du rendement li�es � ses r�sultats.

Afin de relever le d�fi que posent les mesures du rendement, le Centre s'affaire en ce moment � revoir ses r�sultats attendus et son cadre de mesures du rendement et de r�sultats en vue de mettre en œuvre au d�but de l'exercice 2010-2011 un ensemble d'indicateurs de rendement de base cl�s. Dans le cadre de ses activit�s, le Centre accordera une grande importance � la sch�matisation des r�sultats, au moyen d'une approche de mod�le logique, qui lui permettra d'identifier et de proposer d'autres extrants et r�sultats attendus � un niveau plus d�taill� qu'il n'�tait possible de le faire dans le pass�. De plus, le Centre travaillera plus �troitement avec ses partenaires enqu�teurs afin d'�tablir des m�canismes de r�troaction plus syst�matiques qui serviront � alimenter les indicateurs cl�s qui t�moignent des r�sultats de CANAFE. Les efforts d�ploy�s dans ce sens permettront � CANAFE de respecter enti�rement ses obligations internes et externes s'appliquant � la planification, la production de rapports et la reddition des comptes pour toutes les p�riodes de planification futures.

Activit� de programme : Services internes

Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
7,5	8,1	7,5	47	45	(2)

Analyse du rendement - Services internes

La promotion de l'excellence au sein de son effectif, ainsi que l'am�lioration du cadre de gestion et des ressources humaines, constitue une priorit� pour CANAFE. Au cours de 2009-2010, CANAFE a connu de grands succ�s dans son activit� de programme portant sur les Services internes.

Ressources humaines

CANAFE accorde une grande importance � la cr�ation d'un milieu de travail sain et stimulant. Au cours de l'exercice 2009-2010, le Centre a investi dans un certain nombre d'initiatives de recrutement visant � renforcer sa pr�sence sur le march� du travail, � �valuer l'engagement de son effectif actuel et � faciliter le perfectionnement de ses employ�s. Il a r�alis� une s�rie de sondages aupr�s de ses employ�s et organis� des groupes de discussion afin de conna�tre les pr�occupations de ses employ�s et d'y r�pondre. CANAFE a mis en œuvre un programme pr�voyant des plans d'apprentissage individuels afin de g�rer les comp�tences sp�cialis�es de ses employ�s. Le Centre a �galement instaur� avec fiert� son programme de r�compenses et de reconnaissance afin de reconna�tre les contributions pr�cieuses des employ�s � titre individuel et des �quipes � son succ�s.

Sensibilisation � la s�curit�

Pour appuyer sa politique sur la s�curit� et son mandat visant � assurer en permanence la protection des renseignements personnels, CANAFE a lanc� un programme de sensibilisation � la s�curit� afin d'offrir � tous ses employ�s une formation sur leurs responsabilit�s en mati�re de protection des renseignements personnels et d'autres renseignements de nature d�licate qui lui sont confi�s. Les s�ances de sensibilisation � la s�curit� ont �t� offertes � tous les employ�s par l'entremise de nombreux petits forums dans les deux langues officielles.

�laboration, examen et mise � jour des politiques

CANAFE a examin� et mis � jour ses politiques afin de les harmoniser avec celles du Conseil du Tr�sor et d'autres organismes centraux. � cet �gard, il a �labor� une politique sur les appareils de communication sans fil et mis � jour sa politique sur les acquisitions. Il proc�de en ce moment � l'examen et � la mise � jour de sa politique de s�curit� et � la mise en œuvre de son cadre de gestion des actifs et de son cadre d'�tablissement des co�ts.

Gouvernance de la GI/TI

CANAFE a mis au point un plan strat�gique et un plan de 15 mois ax�s sur la GI/TI qui ont �t� int�gr�s � son processus annuel de planification strat�gique et qui sont appuy�s par sa strat�gie d'investissement. Ces plans ont pour but d'assurer l'�laboration de solutions viables, efficientes et de qualit� sur le plan architectural qui r�pondent aux priorit�s �tablies et accept�es par l'ensemble des cadres sup�rieurs. Des examens mensuels effectu�s par la haute direction, portant sur les tableaux de bord qui font �tat de l'avancement des projets, ont assur� que CANAFE respectait les engagements qu'il avait contract�s � l'�gard des projets de d�veloppement de la GI/TI en tenant compte, de fa�on proactive, des facteurs de risque et des contraintes li�es aux ressources.

Contr�les internes

En 2009-2010, CANAFE a mis sur pied un Comit� sur l'examen des march�s dont le r�le est de veiller � l'application d'une saine gestion des risques lors de la n�gociation d'�ventuels march�s, afin de prot�ger les int�r�ts de CANAFE et du gouvernement du Canada.

En plus de l'examen de 2008-2009 effectu� par un consultant externe sur les contr�les financiers de CANAFE, l'exercice 2009‑2010 a �galement donn� lieu � la mise en œuvre de recommandations visant � renforcer les contr�les internes.

Avantages pour les Canadiens

CANAFE est un �l�ment essentiel de la collectivit� des organisations qui luttent contre le crime organis� et le terrorisme dans le cadre du r�gime national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Le r�le du Centre est de faciliter la d�tection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger gr�ce � l'analyse des d�clarations d'op�rations et d'autres renseignements et � la communication de renseignements financiers aux organismes comp�tents charg�s de l'application de la loi, de la s�curit� et du renseignement ou aux unit�s du renseignement financier �trang�res lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils peuvent �tre utiles � une enqu�te ou � une poursuite relative � une infraction de blanchiment d'argent ou de financement d'activit�s terroristes.

En assurant la conformit� des institutions financi�res et d'autres entit�s d�clarantes � leurs obligations aux termes de la Loi, le Centre aide � cr�er un moyen de dissuasion puissant � l'endroit des personnes susceptibles d'utiliser des circuits financiers l�gitimes pour blanchir des capitaux ou financer le terrorisme. Au Canada, les banques et d'autres entreprises de services financiers se sont dot�es de programmes de conformit� internes qui permettent de suivre le d�roulement des op�rations financi�res et qui offrent la possibilit� aux organismes d'application de la loi d'engager efficacement des poursuites relativement � des cas pr�sum�s de blanchiment d'argent et de financement des activit�s terroristes, renfor�ant ainsi la capacit� du Canada � d�tecter et � dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.

Le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes sont des ph�nom�nes de nature transnationale qui exigent la participation de tous les pays pour assurer leur d�tection et leur dissuasion avec succ�s. Les travaux que m�nent CANAFE, de concert avec des organismes internationaux comme le Groupe d'action financi�re (GAFI) et le Groupe Egmont contribuent � l'�laboration de politiques et de normes internationales en mati�re de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et � la promotion de la coop�ration op�rationnelle entre les unit�s du renseignement financier. Les liens op�rationnels que le Centre a forg�s avec d'autres unit�s du renseignement financier � l'�chelle mondiale sont un volet essentiel de la contribution de CANAFE � la lutte nationale et internationale contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et le crime organis�.