ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport

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Message de la directrice

J'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE) pour l'exercice 2009-2010.

La derni�re ann�e s'est caract�ris�e par des r�alisations impressionnantes pour CANAFE. En 2009-2010, CANAFE a communiqu� un nombre record de 579 cas aux organismes charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� nationale, � d'autres destinataires nationaux autoris�s, ainsi qu'aux unit�s du renseignement financier �trang�res. Il y est parvenu tout en obtenant des commentaires de plus en plus positifs quant � la rapidit�, la port�e et l'utilit� de ses communications de cas.

Nous poss�dons maintenant la capacit� de produire plus de renseignements financiers, et ce, plus rapidement que jamais. La demande pour nos renseignements financiers ne cesse d'augmenter, �tant donn� que la piste de l'argent est devenue un aspect important du travail d'enqu�te. Au cours de l'ann�e, nous avons apport� d'autres am�liorations � nos processus analytiques et nous avons remani� nos processus internes et notre structure op�rationnelle afin de mieux comprendre les besoins de nos partenaires enqu�teurs et du renseignement, de sorte que nous pouvons mieux y r�pondre.

Les renseignements strat�giques de CANAFE font �galement l'objet d'une demande croissante et, alors que nous �voluons et acqu�rons de l'exp�rience, nous sommes en mesure de renforcer notre capacit� en mati�re d'analyse strat�gique. En expliquant les tendances au chapitre du blanchiment d'argent et en nous penchant sur la situation dans son ensemble, nous aidons nos entit�s d�clarantes � �tre plus efficaces dans la d�tection et la dissuasion aux premi�res lignes. Par exemple, nous avons r�cemment r�dig� un rapport � l'intention du secteur des casinos intitul� Typologies et tendances en mati�re de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens.

Nous avons �galement continu� � travailler de concert avec les entit�s d�clarantes afin de veiller � ce que des mesures efficaces soient adopt�es dans divers secteurs op�rationnels pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. En assurant une meilleure conformit� � la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (la Loi), nous renforcerons les m�canismes de d�fense du Canada contre les personnes susceptibles d'abuser de son syst�me financier.

Alors que CANAFE entame sa dixi�me ann�e d'existence, nous nous attendons � contribuer � un nombre d'enqu�tes encore plus �lev�. Nous continuerons d'aligner nos produits du renseignement financier sur les besoins et les priorit�s de nos partenaires afin de mieux y r�pondre. La v�ritable mesure de notre succ�s demeure notre capacit� d'am�liorer l'efficacit� de ceux qui enqu�tent sur des crimes graves.

Section I – Survol

Raison d'�tre

Le Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE), l'unit� du renseignement financier du Canada, a �t� cr�� afin de d�tecter et de dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Il contribue de fa�on unique � la s�curit� publique des Canadiens et � la protection de l'int�grit� du syst�me financier du Canada. CANAFE est un organisme ind�pendant qui a vu le jour en 2000. Il rend des comptes au ministre des Finances, qui doit de son c�t� rendre des comptes au Parlement sur les activit�s du Centre. CANAFE a �t� �tabli et m�ne ses activit�s en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (la Loi) et des r�glements connexes.

CANAFE participe au r�gime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes (BA/FAT) avec plusieurs autres partenaires nationaux. Le r�gime de lutte contre le BA/FAT est une initiative horizontale � laquelle participent des partenaires financ�s et non financ�s par l'�tat. Parmi les partenaires financ�s, on retrouve le minist�re des Finances Canada, � titre de responsable de l'�laboration des politiques, le minist�re de la Justice Canada, le Service des poursuites p�nales du Canada, CANAFE, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'Agence du revenu du Canada (ARC), le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Au nombre des partenaires non financ�s, on compte S�curit� publique Canada, le Bureau du surintendant des institutions financi�res Canada (BSIF) et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international du Canada. CANAFE fait �galement partie du Groupe Egmont, un r�seau international d'unit�s du renseignement financier qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le BA/FAT. La directrice de CANAFE assume en ce moment la pr�sidence du Groupe de travail d'Egmont sur la formation.

Mission de CANAFE

Contribuer � la s�curit� publique des Canadiens et aider � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes.

Vision de CANAFE

�tre reconnu � titre d'unit� du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.

Responsabilit�s

CANAFE est l'unit� du renseignement financier du Canada et un organisme sp�cialis� dans la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. Le Centre exerce �galement des activit�s visant � assurer la conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes.

Le mandat de CANAFE est de faciliter la d�tection, la pr�vention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activit�s terroristes, ainsi que d'autres menaces � la s�curit� du Canada au moyen des activit�s suivantes :

• recueillir et analyser des renseignements sur des op�rations financi�res douteuses;
• communiquer des renseignements financiers tactiques aux services de police comp�tents, au SCRS, ou � d'autres organismes d�sign�s � cette fin par la loi, afin de faciliter les enqu�tes et les poursuites;
• produire et communiquer des renseignements financiers strat�giques � l'intention des d�cideurs et des responsables des politiques gouvernementaux et des entit�s d�clarantes au sujet des tendances, des m�thodes et des enjeux li�s au blanchiment d'argent et au financement des activit�s terroristes;
• assurer la conformit� des personnes et des entit�s � leurs obligations en vertu de la Loi, entre autres en mati�re de d�claration et de tenue de documents;
• accro�tre le degr� de sensibilisation et de compr�hension du public � l'�gard des questions touchant le blanchiment d'argent.

CANAFE dirige ces activit�s tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il d�tient.

Le si�ge social de CANAFE est situ� � Ottawa, et il poss�de trois bureaux r�gionaux � Montr�al, � Toronto et � Vancouver qui ont des mandats pr�cis li�s au respect de la Loi.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

Le diagramme suivant illustre le r�sultat strat�gique et l'architecture des activit�s de programme de CANAFE pour l'exercice 2009-2010.

Il convient de noter que CANAFE adoptera une architecture d'activit�s de programme (AAP) am�lior�e en 2010-2011 qui lui permettra de donner un portrait plus exact de ses activit�s et de leurs avantages pour les Canadiens. La nouvelle AAP a �t� �labor�e afin de tenir compte de l'ajout de nouvelles activit�s � la suite des modifications apport�es � la Loi et du plan strat�gique de CANAFE pour 2009-2012. La nouvelle AAP de CANAFE et un tableau de concordance �tayant la structure utilis�e dans le pr�sent document sont pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de CANAFE de 2010-2011.

En 2010-2011, CANAFE examinera �galement et mettra � jour son cadre de mesure du rendement afin de s'assurer qu'il dispose toujours d'un ensemble complet d'indicateurs de rendement pertinents, � jour et de qualit� �lev�e. Le cadre d'indicateurs am�lior� alimentera la planification strat�gique et op�rationnelle de tous les secteurs d'activit�s du Centre et permettra � CANAFE de mieux faire �tat des r�sultats atteints dans ses rapports destin�s au public, notamment dans ses prochains rapports minist�riels sur le rendement.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2009-2010 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
50,2	53,7	49,9

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
313	303	(10)

Au cours de l'exercice, le gouvernement a accord� � CANAFE un financement suppl�mentaire de 8 millions de dollars par ann�e � compter de 2010-2011 afin de l'aider � lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Ces fonds additionnels serviront � renforcer la capacit� du Centre � assurer le respect de la Loi et � l'aider � remplir ses nouvelles responsabilit�s li�es � l'�vasion fiscale qui est maintenant reconnue comme �tant une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent en vertu des lois fiscales canadiennes.

R�sultat strat�gique : Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Nombre de cas communiqu�s et de produits strat�giques qui contribuent aux enqu�tes et � d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilis�s par ceux-ci.	Nombre stable ou plus �lev� de cas communiqu�s utilis�s dans les enqu�tes et d'autres interventions.	En 2009-2010, CANAFE a communiqu� 579 cas li�s � des soup�ons de blanchiment d'argent, de financement d'activit�s terroristes ou d'autres menaces � la s�curit� du Canada aux partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�. Cela repr�sente une l�g�re augmentation par rapport � 2008-2009 o� 556 cas ont �t� communiqu�s et une hausse soutenue importante en regard de l'exercice 2007-2008 qui s'�tait sold� par 210 communications de cas. En 2009-2010, le d�lai d'ex�cution moyen des analyses de cas s'est am�lior� de 17 %, passant de 82 � 68 jours. Cette r�ussite s'accompagne d'une r�troaction de plus en plus positive de la part des partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� quant � l'utilit�, la port�e et la rapidit� de ses communications de cas. Le Centre continue �galement � r�pondre aux besoins des divers partenaires et intervenants gr�ce � la production et � la communication d'un vaste �ventail d'�valuations, de notes d'information et d'autres rapports portant sur les renseignements financiers strat�giques. Ces produits servent � renseigner les responsables des politiques et les d�cideurs du gouvernement ainsi que les entit�s d�clarantes sur les enjeux, les m�thodes, les indicateurs et les �tudes de cas li�s au blanchiment d'argent et au financement des activit�s terroristes afin de les aider � lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.
Niveau de participation des entit�s d�clarantes et d'autres entit�s aux obligations du r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.	Accroissement du nombre de participants aux s�ances d'information de CANAFE, nombre de visites sur le site Web, et nombre d'appels au centre d'appels.	En ce qui concerne les activit�s ayant trait � la conformit�, CANAFE adopte une approche personnalis�e et ax�e sur le risque qui met l'accent sur les entit�s d�clarantes et les secteurs qui pr�sentent les risques les plus �lev�s. Au cours des premi�res ann�es, les ressources du Centre servaient surtout � sensibiliser les entit�s d�clarantes � leurs obligations en vertu de la Loi. Toutefois, en 2009-2010, CANAFE a commenc� � privil�gier les activit�s li�es � l'application de la conformit� au profit des activit�s de promotion et de sensibilisation, tout en offrant d'autres outils libre-service sur son site Web pour pr�ter assistance aux entit�s d�clarantes � l'�gard des lacunes courantes d�cel�es lors des examens et des demandes les plus fr�quentes visant l'interpr�tation des politiques. Au cours de l'exercice, CANAFE a organis� 141 s�ances de sensibilisation, auxquelles ont particip� plus de 3 400 personnes, qui �taient destin�es � des secteurs et des associations cibles, plus particuli�rement aux entit�s d�clarantes qui ont �t� r�cemment ajout�es au programme. Le Centre a �galement r�pondu � plus de 5 000 appels provenant des entit�s d�clarantes, et il a re�u plus de 547 000 visites sur son site Web.

(en millions de dollars)

Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles	2009-101				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers	43,0	29,5	42,7	45,6	42,4	Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es La d�tection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes sont essentielles pour assurer la s�curit� publique des Canadiens ainsi que l'int�grit� de leur syst�me financier.
Services internes	7,6	18,4	7,5	8,1	7,5
Total	50,6	47,9	50,2	53,7	49,9

Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques

L'exercice 2009-2010 repr�sente la premi�re p�riode de planification faisant partie du plan strat�gique triennal de CANAFE. Les six priorit�s strat�giques �num�r�es ci-dessous sont le r�sultat d'un processus de consultation � grande �chelle qui tient compte des commentaires fournis par tous les employ�s de CANAFE, les principaux partenaires et intervenants nationaux et certaines unit�s du renseignement financier �trang�res importantes. Les priorit�s strat�giques repr�sentent le � plan de changement � du Centre et les activit�s visant leur r�alisation seront ajout�es aux activit�s op�rationnelles actuelles de CANAFE.

Priorit�s op�rationnelles	Type	Progr�s accomplis	Liens avec les r�sultats strat�giques
Harmoniser plus �troitement nos produits de renseignements financiers selon les besoins de nos principaux partenaires et d�celer les tendances �mergentes du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes.	Nouvelle	A satisfait � toutes les attentes. En 2009-2010, CANAFE a �tabli des processus formels afin d'harmoniser ses produits du renseignement tactiques et strat�giques avec les priorit�s et les besoins de ses principaux partenaires enqu�teurs (la GRC et le SCRS). Des r�unions ont �t� organis�es avec des cadres et des employ�s des secteurs op�rationnels afin d'am�liorer les relations et de concevoir des m�canismes permettant de d�finir les besoins en mati�re de renseignements et d'en �tablir les priorit�s de fa�on r�guli�re. Au cours de l'ann�e, le Centre a �galement continu� � am�liorer ses processus analytiques et � remanier ses processus internes et sa structure op�rationnelle afin de mieux comprendre les besoins de ses partenaires enqu�teurs et du renseignement, et de mieux y r�pondre. Ces am�liorations ont permis aux analystes de CANAFE de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants. De plus, CANAFE a continu� � am�liorer sa d�tection et sa s�lection de cas proactifs, pour lesquels aucune enqu�te connue n'�tait en cours. Afin d'accro�tre la qualit� et la quantit� des r�troactions qu'il re�oit de ses partenaires, le Centre a pass� en revue les outils et les processus qu'il utilise pour recueillir l'information qu'elles contiennent. Ce travail est le fruit de consultations men�es aupr�s des partenaires et devrait donner lieu � une r�troaction plus significative et coh�rente quant � la port�e, l'utilit� et le d�lai de production des produits du renseignement de CANAFE. CANAFE a �galement travaill� de concert avec ses partenaires de la collectivit� charg�e de la s�curit� et du renseignement afin d'�tablir ses priorit�s concernant l'�laboration d'�valuations, de notes d'information et de rapports sur le renseignement financier strat�gique. Par cons�quent, le Centre a produit et communiqu� des renseignements financiers qui ont servi � informer les responsables des politiques et les d�cideurs du gouvernement au sujet des enjeux, des m�thodes et des tendances li�s au blanchiment d'argent et au financement d'activit�s terroristes.	Cette priorit� contribue au r�sultat strat�gique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.
Explorer les possibilit�s l�gislatives et en mati�re de politiques pour renforcer le r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.	Nouvelle	A satisfait � toutes les attentes. Afin de renforcer sa capacit� � aider au minist�re des Finances � remplir son r�le de chef de file impliquant la gestion des politiques et l'orientation l�gislative et de ce fait, faciliter l'accroissement de la qualit� et de la quantit� des renseignements financiers qu'il communique, le Centre a mis sur pied le Groupe de travail sur les politiques, la l�gislation et la r�glementation qui a la responsabilit� de dresser une liste des priorit�s concernant les modifications � apporter aux lois et aux r�glements. En adoptant une approche proactive pour ses activit�s li�es aux lois et aux r�glements, CANAFE sera en meilleure position pour pr�ter main-forte au minist�re des Finances lorsqu'il s'agira de faire avancer les modifications pertinentes � apporter aux politiques et aux lois visant � am�liorer ses op�rations et � renforcer les liens qu'il entretient avec ses partenaires enqu�teurs et les entit�s d�clarantes.	Cette priorit� contribue au r�sultat strat�gique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.
Am�liorer notre programme de conformit� ax� sur les risques et mener � bien la mise en œuvre des nouvelles exigences l�gislatives.	Nouvelle	A satisfait � toutes les attentes : En 2009-2010, dans le cadre de la strat�gie de CANAFE en mati�re de conformit�, un certain nombre d'am�liorations ont �t� apport�es au programme afin de permettre une meilleure �valuation de la conformit� des entit�s d�clarantes et de maximiser l'utilisation des ressources dont il dispose. � cet �gard, CANAFE a accord� la priorit� aux activit�s li�es � l'application de la conformit�, ce qui s'est traduit par une augmentation du nombre d'examens effectu�s, en partie en raison de la mise en œuvre des examens de dossiers effectu�s dans les locaux de CANAFE qui sont venus compl�ter les examens effectu�s sur place. Le Centre a effectu� 691 examens au cours de l'exercice, ce qui repr�sente une hausse de 52 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. De ce nombre, 327 (47 %) �taient des examens sur place et 364 (53 %), des examens de dossiers. Nous continuons d'am�liorer notre approche personnalis�e ax�e sur les risques afin de tenir compte des secteurs pr�sentant un risque de non-conformit� plus �lev�. De plus, CANAFE a mis en œuvre avec succ�s son programme de p�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP). Au cours de la premi�re ann�e du programme, le Centre a impos� sept PAP aux entit�s d�clarantes qui ont toutes �t� nomm�es publiquement sur son site Web. L'exercice 2009-2010 marque aussi la premi�re ann�e compl�te du registre des entreprises de services mon�taires (ESM). Au cours de l'exercice, 223 autres ESM se sont inscrites aupr�s de CANAFE, ce qui porte le nombre total des ESM inscrites � 954.	Cette priorit� contribue au r�sultat strat�gique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.
Faire preuve d'innovation quant � l'approche adopt�e dans le cadre de nos processus op�rationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacit�.	Nouvelle	A satisfait � toutes les attentes : Le Centre a d�velopp� avec succ�s tout un �ventail de nouveaux outils analytiques afin de renforcer sa capacit� en mati�re d'exploration des donn�es et d'analyse des donn�es g�ospatiales et ainsi optimiser l'utilisation des fonds de donn�es du Centre. Les efforts soutenus d�ploy�s principalement � l'�gard de l'harmonisation des services de la TI pour am�liorer les processus op�rationnels cl�s ont permis � CANAFE de r�aliser d'importants progr�s au chapitre de ses proc�dures, processus et syst�mes. De plus, il a r�ussi � am�liorer de fa�on importante les d�lais de production de ses communications de renseignements financiers, tout en maintenant un niveau de qualit� �lev� et la valeur des renseignements qu'il communique.	Cette priorit� contribue au r�sultat strat�gique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.
Renforcer la collaboration au sein de l'organisation et avec nos partenaires et intervenants.	Nouvelle	A satisfait � toutes les attentes : Afin de renforcer la collaboration entre ses unit�s op�rationnelles, le Centre s'est dot� d'une structure de gouvernance plus cibl�e et plus rigoureuse qui regroupe un certain nombre de comit�s � l'�chelle du Centre qui appuient la directrice et le Comit� ex�cutif. La structure favorise la consultation et la prise de d�cision concernant des questions et des initiatives li�es aux op�rations, aux politiques et � la planification de tous les secteurs du Centre, et d�finit clairement les responsabilit�s relativement aux questions horizontales. En 2009-2010, le Centre a �galement cr�� un Comit� sur le renseignement, dont le r�le est d'am�liorer les capacit�s et la coordination en mati�re de renseignements. Pr�sid� par la directrice et compos� de repr�sentants-cadres de tous les secteurs du Centre, le Comit� sur le renseignement sert de forum pour la prise de d�cision concernant toutes les questions et les initiatives qui touchent les renseignements tactiques et strat�giques. Son mandat pr�voit l'harmonisation des produits du renseignement de CANAFE selon les besoins des partenaires cl�s et des organismes d'application de la loi, lorsqu'il est avantageux de le faire. CANAFE continue de nouer des relations bilat�rales et multilat�rales �troites avec ses partenaires internationaux par le biais de la prestation d'assistance technique, comme le programme de conformit� international, d'actvit�s avec des organisations internationales, comme le GAFI et le Groupe Egmont et de la conclusion de nouveaux protocoles d'entente (PE) avec d'autres unit�s du renseignement financier. En 2009-2010, un total de huit nouveaux PE ont �t� sign�s afin de faciliter l'�change de renseignements tactiques. CANAFE a jusqu'� pr�sent conclu 62 PE avec des partenaires internationaux visant l'�change de renseignements. Le Centre a aussi sign� un PE avec l'AUSTRAC visant l'�change de renseignements sur la conformit� concernant les obligations prescrites par la loi auxquelles sont assujetties de nombreuses personnes et entit�s des deux pays. La conclusion de ce genre de PE est une premi�re pour CANAFE. Afin de renforcer davantage les liens avec ses partenaires du secteur priv� qui participent au r�gime de lutte contre le BA/FAT, CANAFE a organis� avec succ�s un atelier � l'intention des entit�s d�clarantes afin de fournir aux employ�s de premi�re ligne de la r�troaction sur la contribution des renseignements qu'ils transmettent � CANAFE � la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.	Cette priorit� contribue au r�sultat strat�gique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.

Priorit�s de gestion	Type	Progr�s accomplis	Liens avec le r�sultat strat�gique
Promouvoir l'excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines.	Nouvelle	A satisfait � toutes les attentes : CANAFE s'efforce d'�tre un � employeur de choix � dot� d'un effectif diversifi� et dynamique. Au cours de l'exercice 2009-2010, CANAFE a entrepris de nombreuses initiatives visant � favoriser le recrutement, � �valuer l'engagement des employ�s actuels et � faciliter le perfectionnement de son effectif. Il a r�alis� une s�rie de sondages aupr�s de ses employ�s et organis� des groupes de discussions afin de conna�tre les pr�occupations des employ�s, et y r�pondre. CANAFE a instaur� un programme de plans d'apprentissage individuels qui lui permettra de mieux g�rer les comp�tences sp�cialis�es de son effectif. Le Centre continue de souligner l'importance de la protection des renseignements personnels qu'il d�tient en donnant � ses employ�s une formation continue et � jour sur la protection des renseignements personnels. En 2009-2010, CANAFE a pr�sent� avec fiert� son programme des r�compenses et de la reconnaissance afin de reconna�tre les contributions pr�cieuses des employ�s � titre individuel et des �quipes au succ�s de CANAFE.	Cette priorit� contribue au r�sultat strat�gique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.

Analyse des risques

En tant qu'unit� du renseignement financier du Canada et que partenaire du r�gime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, CANAFE joue un r�le d'organisme unique qui continuera � �tre confront� � certains d�fis et risques. En reconnaissance de l'importance de la gestion des risques, CANAFE a mis � jour son profil de risque organisationnel en 2009-2010, lequel sera int�gr� � son cycle de planification en 2010-2011.

Au cours de la p�riode de planification, de nombreuses consid�rations importantes ont fa�onn� le contexte op�rationnel de CANAFE. Le Centre a r�cemment connu des changements majeurs avec l'�laboration et la mise en œuvre d'un nouveau plan strat�gique pour 2009-2012 et l'entr�e en vigueur des exigences d�coulant des modifications de 2006 apport�es � la Loi. En 2009-2010, CANAFE a entam� le processus visant � peaufiner et � am�liorer ses op�rations en fonction de ces changements. En outre, CANAFE regarde vers l'avenir afin de s'assurer qu'il est bien positionn� pour renforcer sa contribution au r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en anticipant les nouvelles possibilit�s et menaces et en prenant les mesures qui s'imposent.

CANAFE a d� faire face � une demande croissante de la part des destinataires des communications pour ses produits tactiques et � une hausse des demandes provenant des partenaires, des entit�s d�clarantes et d'autres intervenants pour ses produits strat�giques. Pour relever ce d�fi, le Centre a apport� un certain nombre d'am�liorations pr�cises � ses processus analytiques et il a remani� ses processus internes et ses structures op�rationnelles afin de mieux comprendre les besoins de ces partenaires enqu�teurs et du renseignement, de sorte qu'il peut mieux y r�pondre.

Comme le souligne le profil de risque organisationnel de CANAFE, il faut sans rel�che s'adapter � l'�volution des moyens qu'utilisent les criminels pour dissimuler les produits de la criminalit� et aux actions clandestines de ceux qui participent au financement d'activit�s terroristes. Les individus ou les groupes susceptibles de blanchir de l'argent ou de financer des activit�s terroristes mettent au point sans arr�t de nouvelles m�thodes et trouvent de nouvelles sources pour mener leurs activit�s, et CANAFE travaille continuellement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour d�celer les tendances �mergentes. Afin de relever ce d�fi, CANAFE a effectu� un examen complet des cas et des d�clarations li�s � des pays qui sont une source de pr�occupations et/ou � des groupes terroristes d'int�r�t pour la collectivit� charg�e de la s�curit� et du renseignement au Canada, en publiant les r�sultats de cet examen dans un certain nombre de rapports d'�valuations et de notes d'information prot�g�s sur le renseignement financier.

En plus des risques susmentionn�s, CANAFE, comme de nombreuses autres organisations, doit s'attaquer au d�fi que pose l'�volution de la composition d�mographique de l'effectif de m�me qu'au risque de ne pas �tre en mesure d'attirer et de maintenir en poste un effectif suffisant et repr�sentatif qui poss�de les comp�tences appropri�es pour appuyer, fournir et g�rer les programmes et les services qu'il offre. Au cours de l'exercice 2009-2010, CANAFE a mis en œuvre un certain nombre d'initiatives de recrutement dans le but de renforcer sa pr�sence sur le march� du travail, d'�valuer l'engagement de son effectif actuel et de faciliter le perfectionnement de ses employ�s.

Profil des d�penses

CANAFE a re�u des fonds pour l'�laboration des nouvelles initiatives exig�es par l'adoption des modifications � la Loi de d�cembre 2006. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a d� proc�der au report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accord�s pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

En 2006-2007, les ressources totales mises � la disposition de CANAFE ont �t� de 40,3 millions de dollars. Ce financement a permis � CANAFE d'affronter les pressions relatives aux programmes actuels (Plan de continuit� des op�rations (PCO) - unit� de r�cup�ration en catastrophe, plan de remplacement des actifs et pressions li�es � la charge de travail) se rapportant � l'initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA, maintenant le r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes). Les d�penses r�elles se sont chiffr�es � 39,4 millions de dollars en 2006-2007.

En 2007-2008, le financement s'est �lev� � 53,5 millions de dollars (ce qui comprend un montant de 5,082 millions de dollars report� de 2006-2007) : des ressources additionnelles ont �t� accord�es pour contribuer � l'�tablissement du Secr�tariat du Groupe Egmont � Toronto, pour la participation de CANAFE � la Strat�gie nationale antidrogue et pour la mise en œuvre des nouvelles initiatives. Les d�penses r�elles se sont chiffr�es � 51,1 millions de dollars en 2007-2008.

En 2008-2009, le budget des d�penses de CANAFE s'�levait � 56,8 millions de dollars, dont un montant de 5,1 millions de dollars report� de l'exercice 2007-2008 pour les nouvelles initiatives. Les d�penses r�elles se sont chiffr�es � 50,6 millions de dollars en 2008-2009, et une somme de 1,85 million de dollars a �t� report�e � l'exercice 2009-2010.

En 2009-2010, CANAFE disposait d'un budget de 53,7 millions de dollars, ce qui comprenait un montant report� de l'exercice 2008-2009 pour les nouvelles initiatives (1,250 million de dollars) et pour sa contribution � la mise sur pied du secr�tariat du Groupe Egmont � Toronto (0,6 million de dollars). Les d�penses r�elles de 2009-2010 ont �t� de 49,9 millions de dollars, et une somme totale de 1,25 million de dollars a �t� report�e � l'exercice 2010-2011.

Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
(en millions de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du cr�dit vot� ou du poste l�gislatif	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 Budget principal des d�penses	2009-2010 D�penses r�elles
25	D�penses de fonctionnement	45,7	44,9	42,5	44,0
5	Subventions et contributions	1,3	1,2	1,2	1,4
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	4,1	4,5	4,2	4,5
Total		51,1	50,6	47,9	49,9