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ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada






La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances






Table des mati�res

Message de la directrice

Section I : Survol

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III : Renseignements suppl�mentaires



Message de la directrice

Jeanne M. Flemming, Directrice

J'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE) pour l'exercice 2009-2010.

La derni�re ann�e s'est caract�ris�e par des r�alisations impressionnantes pour CANAFE. En 2009-2010, CANAFE a communiqu� un nombre record de 579 cas aux organismes charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� nationale, � d'autres destinataires nationaux autoris�s, ainsi qu'aux unit�s du renseignement financier �trang�res. Il y est parvenu tout en obtenant des commentaires de plus en plus positifs quant � la rapidit�, la port�e et l'utilit� de ses communications de cas.

Nous poss�dons maintenant la capacit� de produire plus de renseignements financiers, et ce, plus rapidement que jamais. La demande pour nos renseignements financiers ne cesse d'augmenter, �tant donn� que la piste de l'argent est devenue un aspect important du travail d'enqu�te. Au cours de l'ann�e, nous avons apport� d'autres am�liorations � nos processus analytiques et nous avons remani� nos processus internes et notre structure op�rationnelle afin de mieux comprendre les besoins de nos partenaires enqu�teurs et du renseignement, de sorte que nous pouvons mieux y r�pondre.

Les renseignements strat�giques de CANAFE font �galement l'objet d'une demande croissante et, alors que nous �voluons et acqu�rons de l'exp�rience, nous sommes en mesure de renforcer notre capacit� en mati�re d'analyse strat�gique. En expliquant les tendances au chapitre du blanchiment d'argent et en nous penchant sur la situation dans son ensemble, nous aidons nos entit�s d�clarantes � �tre plus efficaces dans la d�tection et la dissuasion aux premi�res lignes. Par exemple, nous avons r�cemment r�dig� un rapport � l'intention du secteur des casinos intitul� Typologies et tendances en mati�re de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens.

Nous avons �galement continu� � travailler de concert avec les entit�s d�clarantes afin de veiller � ce que des mesures efficaces soient adopt�es dans divers secteurs op�rationnels pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. En assurant une meilleure conformit� � la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (la Loi), nous renforcerons les m�canismes de d�fense du Canada contre les personnes susceptibles d'abuser de son syst�me financier.

Alors que CANAFE entame sa dixi�me ann�e d'existence, nous nous attendons � contribuer � un nombre d'enqu�tes encore plus �lev�. Nous continuerons d'aligner nos produits du renseignement financier sur les besoins et les priorit�s de nos partenaires afin de mieux y r�pondre. La v�ritable mesure de notre succ�s demeure notre capacit� d'am�liorer l'efficacit� de ceux qui enqu�tent sur des crimes graves.

Jeanne M. Flemming,
Directrice



Section I – Survol

Raison d'�tre

Le Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE), l'unit� du renseignement financier du Canada, a �t� cr�� afin de d�tecter et de dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Il contribue de fa�on unique � la s�curit� publique des Canadiens et � la protection de l'int�grit� du syst�me financier du Canada. CANAFE est un organisme ind�pendant qui a vu le jour en 2000. Il rend des comptes au ministre des Finances, qui doit de son c�t� rendre des comptes au Parlement sur les activit�s du Centre. CANAFE a �t� �tabli et m�ne ses activit�s en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (la Loi) et des r�glements connexes.

CANAFE participe au r�gime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes (BA/FAT) avec plusieurs autres partenaires nationaux. Le r�gime de lutte contre le BA/FAT est une initiative horizontale � laquelle participent des partenaires financ�s et non financ�s par l'�tat. Parmi les partenaires financ�s, on retrouve le minist�re des Finances Canada, � titre de responsable de l'�laboration des politiques, le minist�re de la Justice Canada, le Service des poursuites p�nales du Canada, CANAFE, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'Agence du revenu du Canada (ARC), le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Au nombre des partenaires non financ�s, on compte S�curit� publique Canada, le Bureau du surintendant des institutions financi�res Canada (BSIF) et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international du Canada. CANAFE fait �galement partie du Groupe Egmont, un r�seau international d'unit�s du renseignement financier qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le BA/FAT. La directrice de CANAFE assume en ce moment la pr�sidence du Groupe de travail d'Egmont sur la formation.

Mission de CANAFE

Contribuer � la s�curit� publique des Canadiens et aider � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes.

Vision de CANAFE

�tre reconnu � titre d'unit� du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.

Responsabilit�s

CANAFE est l'unit� du renseignement financier du Canada et un organisme sp�cialis� dans la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. Le Centre exerce �galement des activit�s visant � assurer la conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes.

Le mandat de CANAFE est de faciliter la d�tection, la pr�vention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activit�s terroristes, ainsi que d'autres menaces � la s�curit� du Canada au moyen des activit�s suivantes :

  • recueillir et analyser des renseignements sur des op�rations financi�res douteuses;
  • communiquer des renseignements financiers tactiques aux services de police comp�tents, au SCRS, ou � d'autres organismes d�sign�s � cette fin par la loi, afin de faciliter les enqu�tes et les poursuites;
  • produire et communiquer des renseignements financiers strat�giques � l'intention des d�cideurs et des responsables des politiques gouvernementaux et des entit�s d�clarantes au sujet des tendances, des m�thodes et des enjeux li�s au blanchiment d'argent et au financement des activit�s terroristes;
  • assurer la conformit� des personnes et des entit�s � leurs obligations en vertu de la Loi, entre autres en mati�re de d�claration et de tenue de documents;
  • accro�tre le degr� de sensibilisation et de compr�hension du public � l'�gard des questions touchant le blanchiment d'argent.

CANAFE dirige ces activit�s tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il d�tient.

Le si�ge social de CANAFE est situ� � Ottawa, et il poss�de trois bureaux r�gionaux � Montr�al, � Toronto et � Vancouver qui ont des mandats pr�cis li�s au respect de la Loi.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

Le diagramme suivant illustre le r�sultat strat�gique et l'architecture des activit�s de programme de CANAFE pour l'exercice 2009-2010.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

Il convient de noter que CANAFE adoptera une architecture d'activit�s de programme (AAP) am�lior�e en 2010-2011 qui lui permettra de donner un portrait plus exact de ses activit�s et de leurs avantages pour les Canadiens. La nouvelle AAP a �t� �labor�e afin de tenir compte de l'ajout de nouvelles activit�s � la suite des modifications apport�es � la Loi et du plan strat�gique de CANAFE pour 2009-2012. La nouvelle AAP de CANAFE et un tableau de concordance �tayant la structure utilis�e dans le pr�sent document sont pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de CANAFE de 2010-2011.

En 2010-2011, CANAFE examinera �galement et mettra � jour son cadre de mesure du rendement afin de s'assurer qu'il dispose toujours d'un ensemble complet d'indicateurs de rendement pertinents, � jour et de qualit� �lev�e. Le cadre d'indicateurs am�lior� alimentera la planification strat�gique et op�rationnelle de tous les secteurs d'activit�s du Centre et permettra � CANAFE de mieux faire �tat des r�sultats atteints dans ses rapports destin�s au public, notamment dans ses prochains rapports minist�riels sur le rendement.

Sommaire – Rendement


Ressources financi�res pour 2009-2010 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
50,2 53,7 49,9


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
313 303 (10)


Au cours de l'exercice, le gouvernement a accord� � CANAFE un financement suppl�mentaire de 8 millions de dollars par ann�e � compter de 2010-2011 afin de l'aider � lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Ces fonds additionnels serviront � renforcer la capacit� du Centre � assurer le respect de la Loi et � l'aider � remplir ses nouvelles responsabilit�s li�es � l'�vasion fiscale qui est maintenant reconnue comme �tant une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent en vertu des lois fiscales canadiennes.

R�sultat strat�gique : Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Nombre de cas communiqu�s et de produits strat�giques qui contribuent aux enqu�tes et � d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilis�s par ceux-ci. Nombre stable ou plus �lev� de cas communiqu�s utilis�s dans les enqu�tes et d'autres interventions.

En 2009-2010, CANAFE a communiqu� 579 cas li�s � des soup�ons de blanchiment d'argent, de financement d'activit�s terroristes ou d'autres menaces � la s�curit� du Canada aux partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�. Cela repr�sente une l�g�re augmentation par rapport � 2008-2009 o� 556 cas ont �t� communiqu�s et une hausse soutenue importante en regard de l'exercice 2007-2008 qui s'�tait sold� par 210 communications de cas. En 2009-2010, le d�lai d'ex�cution moyen des analyses de cas s'est am�lior� de 17 %, passant de 82 � 68 jours. Cette r�ussite s'accompagne d'une r�troaction de plus en plus positive de la part des partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� quant � l'utilit�, la port�e et la rapidit� de ses communications de cas.

Le Centre continue �galement � r�pondre aux besoins des divers partenaires et intervenants gr�ce � la production et � la communication d'un vaste �ventail d'�valuations, de notes d'information et d'autres rapports portant sur les renseignements financiers strat�giques. Ces produits servent � renseigner les responsables des politiques et les d�cideurs du gouvernement ainsi que les entit�s d�clarantes sur les enjeux, les m�thodes, les indicateurs et les �tudes de cas li�s au blanchiment d'argent et au financement des activit�s terroristes afin de les aider � lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.

Niveau de participation des entit�s d�clarantes et d'autres entit�s aux obligations du r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Accroissement du nombre de participants aux s�ances d'information de CANAFE, nombre de visites sur le site Web, et nombre d'appels au centre d'appels.

En ce qui concerne les activit�s ayant trait � la conformit�, CANAFE adopte une approche personnalis�e et ax�e sur le risque qui met l'accent sur les entit�s d�clarantes et les secteurs qui pr�sentent les risques les plus �lev�s. Au cours des premi�res ann�es, les ressources du Centre servaient surtout � sensibiliser les entit�s d�clarantes � leurs obligations en vertu de la Loi. Toutefois, en 2009-2010, CANAFE a commenc� � privil�gier les activit�s li�es � l'application de la conformit� au profit des activit�s de promotion et de sensibilisation, tout en offrant d'autres outils libre-service sur son site Web pour pr�ter assistance aux entit�s d�clarantes � l'�gard des lacunes courantes d�cel�es lors des examens et des demandes les plus fr�quentes visant l'interpr�tation des politiques.

Au cours de l'exercice, CANAFE a organis� 141 s�ances de sensibilisation, auxquelles ont particip� plus de 3 400 personnes, qui �taient destin�es � des secteurs et des associations cibles, plus particuli�rement aux entit�s d�clarantes qui ont �t� r�cemment ajout�es au programme. Le Centre a �galement r�pondu � plus de 5 000 appels provenant des entit�s d�clarantes, et il a re�u plus de
547 000 visites sur son site Web.


(en millions de dollars)
Activit� de programme 2008-2009
D�penses
r�elles
2009-101 Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers 43,0 29,5 42,7 45,6 42,4

Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es

La d�tection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes sont essentielles pour assurer la s�curit� publique des Canadiens ainsi que l'int�grit� de leur syst�me financier.

Services internes 7,6 18,4 7,5 8,1 7,5
Total 50,6 47,9 50,2 53,7 49,9  

Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques

L'exercice 2009-2010 repr�sente la premi�re p�riode de planification faisant partie du plan strat�gique triennal de CANAFE. Les six priorit�s strat�giques �num�r�es ci-dessous sont le r�sultat d'un processus de consultation � grande �chelle qui tient compte des commentaires fournis par tous les employ�s de CANAFE, les principaux partenaires et intervenants nationaux et certaines unit�s du renseignement financier �trang�res importantes. Les priorit�s strat�giques repr�sentent le � plan de changement � du Centre et les activit�s visant leur r�alisation seront ajout�es aux activit�s op�rationnelles actuelles de CANAFE.


Priorit�s op�rationnelles Type Progr�s accomplis Liens avec les r�sultats strat�giques
Harmoniser plus �troitement nos produits de renseignements financiers selon les besoins de nos principaux partenaires et d�celer les tendances �mergentes du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes. Nouvelle

A satisfait � toutes les attentes.

En 2009-2010, CANAFE a �tabli des processus formels afin d'harmoniser ses produits du renseignement tactiques et strat�giques avec les priorit�s et les besoins de ses principaux partenaires enqu�teurs (la GRC et le SCRS). Des r�unions ont �t� organis�es avec des cadres et des employ�s des secteurs op�rationnels afin d'am�liorer les relations et de concevoir des m�canismes permettant de d�finir les besoins en mati�re de renseignements et d'en �tablir les priorit�s de fa�on r�guli�re.

Au cours de l'ann�e, le Centre a �galement continu� � am�liorer ses processus analytiques et � remanier ses processus internes et sa structure op�rationnelle afin de mieux comprendre les besoins de ses partenaires enqu�teurs et du renseignement, et de mieux y r�pondre. Ces am�liorations ont permis aux analystes de CANAFE de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants. De plus, CANAFE a continu� � am�liorer sa d�tection et sa s�lection de cas proactifs, pour lesquels aucune enqu�te connue n'�tait en cours.

Afin d'accro�tre la qualit� et la quantit� des r�troactions qu'il re�oit de ses partenaires, le Centre a pass� en revue les outils et les processus qu'il utilise pour recueillir l'information qu'elles contiennent. Ce travail est le fruit de consultations men�es aupr�s des partenaires et devrait donner lieu � une r�troaction plus significative et coh�rente quant � la port�e, l'utilit� et le d�lai de production des produits du renseignement de CANAFE.

CANAFE a �galement travaill� de concert avec ses partenaires de la collectivit� charg�e de la s�curit� et du renseignement afin d'�tablir ses priorit�s concernant l'�laboration d'�valuations, de notes d'information et de rapports sur le renseignement financier strat�gique. Par cons�quent, le Centre a produit et communiqu� des renseignements financiers qui ont servi � informer les responsables des politiques et les d�cideurs du gouvernement au sujet des enjeux, des m�thodes et des tendances li�s au blanchiment d'argent et au financement d'activit�s terroristes.

Cette priorit� contribue au r�sultat strat�gique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.

Explorer les possibilit�s l�gislatives et en mati�re de politiques pour renforcer le r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Nouvelle

A satisfait � toutes les attentes.

Afin de renforcer sa capacit� � aider au minist�re des Finances � remplir son r�le de chef de file impliquant la gestion des politiques et l'orientation l�gislative et de ce fait, faciliter l'accroissement de la qualit� et de la quantit� des renseignements financiers qu'il communique, le Centre a mis sur pied le Groupe de travail sur les politiques, la l�gislation et la r�glementation qui a la responsabilit� de dresser une liste des priorit�s concernant les modifications � apporter aux lois et aux r�glements. En adoptant une approche proactive pour ses activit�s li�es aux lois et aux r�glements, CANAFE sera en meilleure position pour pr�ter main-forte au minist�re des Finances lorsqu'il s'agira de faire avancer les modifications pertinentes � apporter aux politiques et aux lois visant � am�liorer ses op�rations et � renforcer les liens qu'il entretient avec ses partenaires enqu�teurs et les entit�s d�clarantes.

Cette priorit� contribue au r�sultat strat�gique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.
Am�liorer notre programme de conformit� ax� sur les risques et mener � bien la mise en œuvre des nouvelles exigences l�gislatives. Nouvelle

A satisfait � toutes les attentes :

En 2009-2010, dans le cadre de la strat�gie de CANAFE en mati�re de conformit�, un certain nombre d'am�liorations ont �t� apport�es au programme afin de permettre une meilleure �valuation de la conformit� des entit�s d�clarantes et de maximiser l'utilisation des ressources dont il dispose. � cet �gard, CANAFE a accord� la priorit� aux activit�s li�es � l'application de la conformit�, ce qui s'est traduit par une augmentation du nombre d'examens effectu�s, en partie en raison de la mise en œuvre des examens de dossiers effectu�s dans les locaux de CANAFE qui sont venus compl�ter les examens effectu�s sur place.

Le Centre a effectu� 691 examens au cours de l'exercice, ce qui repr�sente une hausse de 52 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. De ce nombre, 327 (47 %) �taient des examens sur place et 364 (53 %), des examens de dossiers. Nous continuons d'am�liorer notre approche personnalis�e ax�e sur les risques afin de tenir compte des secteurs pr�sentant un risque de non-conformit� plus �lev�. De plus, CANAFE a mis en œuvre avec succ�s son programme de p�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP).

Au cours de la premi�re ann�e du programme, le Centre a impos� sept PAP aux entit�s d�clarantes qui ont toutes �t� nomm�es publiquement sur son site Web. L'exercice 2009-2010 marque aussi la premi�re ann�e compl�te du registre des entreprises de services mon�taires (ESM). Au cours de l'exercice, 223 autres ESM se sont inscrites aupr�s de CANAFE, ce qui porte le nombre total des ESM inscrites � 954.

Cette priorit� contribue au r�sultat strat�gique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.
Faire preuve d'innovation quant � l'approche adopt�e dans le cadre de nos processus op�rationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacit�. Nouvelle

A satisfait � toutes les attentes :

Le Centre a d�velopp� avec succ�s tout un �ventail de nouveaux outils analytiques afin de renforcer sa capacit� en mati�re d'exploration des donn�es et d'analyse des donn�es g�ospatiales et ainsi optimiser l'utilisation des fonds de donn�es du Centre. Les efforts soutenus d�ploy�s principalement � l'�gard de l'harmonisation des services de la TI pour am�liorer les processus op�rationnels cl�s ont permis � CANAFE de r�aliser d'importants progr�s au chapitre de ses proc�dures, processus et syst�mes. De plus, il a r�ussi � am�liorer de fa�on importante les d�lais de production de ses communications de renseignements financiers, tout en maintenant un niveau de qualit� �lev� et la valeur des renseignements qu'il communique.

Cette priorit� contribue au r�sultat strat�gique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.
Renforcer la collaboration au sein de l'organisation et avec nos partenaires et intervenants. Nouvelle

A satisfait � toutes les attentes :

Afin de renforcer la collaboration entre ses unit�s op�rationnelles, le Centre s'est dot� d'une structure de gouvernance plus cibl�e et plus rigoureuse qui regroupe un certain nombre de comit�s � l'�chelle du Centre qui appuient la directrice et le Comit� ex�cutif. La structure favorise la consultation et la prise de d�cision concernant des questions et des initiatives li�es aux op�rations, aux politiques et � la planification de tous les secteurs du Centre, et d�finit clairement les responsabilit�s relativement aux questions horizontales.

En 2009-2010, le Centre a �galement cr�� un Comit� sur le renseignement, dont le r�le est d'am�liorer les capacit�s et la coordination en mati�re de renseignements. Pr�sid� par la directrice et compos� de repr�sentants-cadres de tous les secteurs du Centre, le Comit� sur le renseignement sert de forum pour la prise de d�cision concernant toutes les questions et les initiatives qui touchent les renseignements tactiques et strat�giques. Son mandat pr�voit l'harmonisation des produits du renseignement de CANAFE selon les besoins des partenaires cl�s et des organismes d'application de la loi, lorsqu'il est avantageux de le faire.

CANAFE continue de nouer des relations bilat�rales et multilat�rales �troites avec ses partenaires internationaux par le biais de la prestation d'assistance technique, comme le programme de conformit� international, d'actvit�s avec des organisations internationales, comme le GAFI et le Groupe Egmont et de la conclusion de nouveaux protocoles d'entente (PE) avec d'autres unit�s du renseignement financier. En 2009-2010, un total de huit nouveaux PE ont �t� sign�s afin de faciliter l'�change de renseignements tactiques. CANAFE a jusqu'� pr�sent conclu 62 PE avec des partenaires internationaux visant l'�change de renseignements. Le Centre a aussi sign� un PE avec l'AUSTRAC visant l'�change de renseignements sur la conformit� concernant les obligations prescrites par la loi auxquelles sont assujetties de nombreuses personnes et entit�s des deux pays. La conclusion de ce genre de PE est une premi�re pour CANAFE.

Afin de renforcer davantage les liens avec ses partenaires du secteur priv� qui participent au r�gime de lutte contre le BA/FAT, CANAFE a organis� avec succ�s un atelier � l'intention des entit�s d�clarantes afin de fournir aux employ�s de premi�re ligne de la r�troaction sur la contribution des renseignements qu'ils transmettent � CANAFE � la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.

Cette priorit� contribue au r�sultat strat�gique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.
Priorit�s de gestion Type Progr�s accomplis Liens avec le r�sultat strat�gique
Promouvoir l'excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines. Nouvelle

A satisfait � toutes les attentes :

CANAFE s'efforce d'�tre un � employeur de choix � dot� d'un effectif diversifi� et dynamique. Au cours de l'exercice 2009-2010, CANAFE a entrepris de nombreuses initiatives visant � favoriser le recrutement, � �valuer l'engagement des employ�s actuels et � faciliter le perfectionnement de son effectif. Il a r�alis� une s�rie de sondages aupr�s de ses employ�s et organis� des groupes de discussions afin de conna�tre les pr�occupations des employ�s, et y r�pondre. CANAFE a instaur� un programme de plans d'apprentissage individuels qui lui permettra de mieux g�rer les comp�tences sp�cialis�es de son effectif. Le Centre continue de souligner l'importance de la protection des renseignements personnels qu'il d�tient en donnant � ses employ�s une formation continue et � jour sur la protection des renseignements personnels. En 2009-2010, CANAFE a pr�sent� avec fiert� son programme des r�compenses et de la reconnaissance afin de reconna�tre les contributions pr�cieuses des employ�s � titre individuel et des �quipes au succ�s de CANAFE.

Cette priorit� contribue au r�sultat strat�gique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.

Analyse des risques

En tant qu'unit� du renseignement financier du Canada et que partenaire du r�gime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, CANAFE joue un r�le d'organisme unique qui continuera � �tre confront� � certains d�fis et risques. En reconnaissance de l'importance de la gestion des risques, CANAFE a mis � jour son profil de risque organisationnel en 2009-2010, lequel sera int�gr� � son cycle de planification en 2010-2011.

Au cours de la p�riode de planification, de nombreuses consid�rations importantes ont fa�onn� le contexte op�rationnel de CANAFE. Le Centre a r�cemment connu des changements majeurs avec l'�laboration et la mise en œuvre d'un nouveau plan strat�gique pour 2009-2012 et l'entr�e en vigueur des exigences d�coulant des modifications de 2006 apport�es � la Loi. En 2009-2010, CANAFE a entam� le processus visant � peaufiner et � am�liorer ses op�rations en fonction de ces changements. En outre, CANAFE regarde vers l'avenir afin de s'assurer qu'il est bien positionn� pour renforcer sa contribution au r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en anticipant les nouvelles possibilit�s et menaces et en prenant les mesures qui s'imposent.

CANAFE a d� faire face � une demande croissante de la part des destinataires des communications pour ses produits tactiques et � une hausse des demandes provenant des partenaires, des entit�s d�clarantes et d'autres intervenants pour ses produits strat�giques. Pour relever ce d�fi, le Centre a apport� un certain nombre d'am�liorations pr�cises � ses processus analytiques et il a remani� ses processus internes et ses structures op�rationnelles afin de mieux comprendre les besoins de ces partenaires enqu�teurs et du renseignement, de sorte qu'il peut mieux y r�pondre.

Comme le souligne le profil de risque organisationnel de CANAFE, il faut sans rel�che s'adapter � l'�volution des moyens qu'utilisent les criminels pour dissimuler les produits de la criminalit� et aux actions clandestines de ceux qui participent au financement d'activit�s terroristes. Les individus ou les groupes susceptibles de blanchir de l'argent ou de financer des activit�s terroristes mettent au point sans arr�t de nouvelles m�thodes et trouvent de nouvelles sources pour mener leurs activit�s, et CANAFE travaille continuellement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour d�celer les tendances �mergentes. Afin de relever ce d�fi, CANAFE a effectu� un examen complet des cas et des d�clarations li�s � des pays qui sont une source de pr�occupations et/ou � des groupes terroristes d'int�r�t pour la collectivit� charg�e de la s�curit� et du renseignement au Canada, en publiant les r�sultats de cet examen dans un certain nombre de rapports d'�valuations et de notes d'information prot�g�s sur le renseignement financier.

En plus des risques susmentionn�s, CANAFE, comme de nombreuses autres organisations, doit s'attaquer au d�fi que pose l'�volution de la composition d�mographique de l'effectif de m�me qu'au risque de ne pas �tre en mesure d'attirer et de maintenir en poste un effectif suffisant et repr�sentatif qui poss�de les comp�tences appropri�es pour appuyer, fournir et g�rer les programmes et les services qu'il offre. Au cours de l'exercice 2009-2010, CANAFE a mis en œuvre un certain nombre d'initiatives de recrutement dans le but de renforcer sa pr�sence sur le march� du travail, d'�valuer l'engagement de son effectif actuel et de faciliter le perfectionnement de ses employ�s.

Profil des d�penses

FINTRAC's Spending Trend

CANAFE a re�u des fonds pour l'�laboration des nouvelles initiatives exig�es par l'adoption des modifications � la Loi de d�cembre 2006. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a d� proc�der au report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accord�s pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

En 2006-2007, les ressources totales mises � la disposition de CANAFE ont �t� de 40,3 millions de dollars. Ce financement a permis � CANAFE d'affronter les pressions relatives aux programmes actuels (Plan de continuit� des op�rations (PCO) - unit� de r�cup�ration en catastrophe, plan de remplacement des actifs et pressions li�es � la charge de travail) se rapportant � l'initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA, maintenant le r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes). Les d�penses r�elles se sont chiffr�es � 39,4 millions de dollars en 2006-2007.

En 2007-2008, le financement s'est �lev� � 53,5 millions de dollars (ce qui comprend un montant de 5,082 millions de dollars report� de 2006-2007) : des ressources additionnelles ont �t� accord�es pour contribuer � l'�tablissement du Secr�tariat du Groupe Egmont � Toronto, pour la participation de CANAFE � la Strat�gie nationale antidrogue et pour la mise en œuvre des nouvelles initiatives. Les d�penses r�elles se sont chiffr�es � 51,1 millions de dollars en 2007-2008.

En 2008-2009, le budget des d�penses de CANAFE s'�levait � 56,8 millions de dollars, dont un montant de 5,1 millions de dollars report� de l'exercice 2007-2008 pour les nouvelles initiatives. Les d�penses r�elles se sont chiffr�es � 50,6 millions de dollars en 2008-2009, et une somme de 1,85 million de dollars a �t� report�e � l'exercice 2009-2010.

En 2009-2010, CANAFE disposait d'un budget de 53,7 millions de dollars, ce qui comprenait un montant report� de l'exercice 2008-2009 pour les nouvelles initiatives (1,250 million de dollars) et pour sa contribution � la mise sur pied du secr�tariat du Groupe Egmont � Toronto (0,6 million de dollars). Les d�penses r�elles de 2009-2010 ont �t� de 49,9 millions de dollars, et une somme totale de 1,25 million de dollars a �t� report�e � l'exercice 2010-2011.

Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
(en millions de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif (L) Libell� tronqu� du cr�dit vot� ou du poste l�gislatif 2007-2008
D�penses
r�elles
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
Budget
principal
des
d�penses
2009-2010
D�penses
r�elles
25 D�penses de fonctionnement 45,7 44,9 42,5 44,0
5 Subventions et contributions 1,3 1,2 1,2 1,4
(L) Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s 4,1 4,5 4,2 4,5
Total 51,1 50,6 47,9 49,9



Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat Strat�gique

Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.

Activit� de programme par r�sultat strat�gique

Activit� de programme : Collecte, analyse et communication de renseignements financiers.
Ressources financi�res 2009-2010
(en millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
pr�vues
Ressources
pr�vues
Ressources
r�elles
�cart
42,7 45,6 42,4 266 258 (8)
R�sultats attendus Indicateurs de rendement �tat du rendement Sommaire du rendement 
Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs re�oivent en temps opportun des renseignements financiers pertinents tir�s d'analyses tactiques et strat�giques qui permettront de faire avancer les enqu�tes et d'effectuer d'autres interventions. R�troaction des organismes d'application de la loi et des partenaires indiquant l'utilit� des communications de cas et des produits de renseignements strat�giques. A satisfait � toutes les attentes.

En 2009-2010, CANAFE a communiqu� un nombre record de 579 cas li�s � des soup�ons de blanchiment d'argent, de financement d'activit�s terroristes et de menaces � la s�curit� du Canada aux partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�. CANAFE y est parvenu tout en obtenant des commentaires de plus en plus positifs de la part de ses partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� quant � l'utilit�, la port�e et la rapidit� de ses communications de cas.

Tous les ans, CANAFE re�oit de ses partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�, une r�troaction constante et de plus en plus positive. Cette r�troaction confirme que CANAFE a r�pondu efficacement aux besoins de ses partenaires, plus particuli�rement pour ce qui est de la rapidit� et de la mise en forme de ses communications.

Les entit�s d�clarantes sont conformes � la Loi et aux r�glements connexes. Degr� de conformit� des entit�s d�clarantes � la Loi et aux r�glements connexes. A satisfait � toutes les attentes.

Dans le cadre de la strat�gie de CANAFE consistant � accorder une plus grande attention aux interventions visant l'application de la conformit� et � offrir des activit�s de sensibilisation plus cibl�es, le Centre a augment� le taux de couverture de ses examens de la conformit� en proc�dant � la r�alisation d'examens de dossiers effectu�s dans ses locaux en plus des examens effectu�s sur place afin de d�terminer le degr� de conformit� des entit�s d�clarantes � la Loi. Cons�quemment, le Centre a r�alis� 691 examens au cours de l'exercice, ce qui repr�sente une hausse de 52 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. De ce nombre, 327 (47 %) �taient des examens sur place et 364 (53 %), des examens de dossiers.

CANAFE a poursuivi ses activit�s de sensibilisation destin�es aux entit�s d�clarantes, lesquelles mettaient l'accent sur la prestation de directives � l'intention des secteurs cibles et la promotion d'autres outils libre-service mis � leur disposition sur son site Web. Au cours de l'exercice, CANAFE a fait 141 pr�sentations qui ont attir� plus de 3 400 participants. Ces s�ances d'information visaient les secteurs et les associations cibles, plus particuli�rement les entit�s d�clarantes qui ont r�cemment �t� ajout�es au programme. Le Centre a aussi r�pondu � plus de 5 000 appels provenant des entit�s d�clarantes et il a re�u plus de 547 000 visites sur son site Web.


Analyse du rendement - Collecte, analyse et communication de renseignements financiers

Dans le cadre de l'activit� de programme de CANAFE- Collecte, analyse et communication de renseignements financiers, le Centre r�alise des activit�s li�es � la collecte de renseignements financiers et � la production et la communication de renseignements financiers strat�giques ainsi que des activit�s visant � assurer la conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi. � ces activit�s s'ajoutent des activit�s nationales et internationales de recherche et de relations gouvernementales.

Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs re�oivent en temps opportun des renseignements financiers tactiques et strat�giques qui permettront de faire avancer les enqu�tes et d'effectuer d'autres interventions.

En 2009-2010, CANAFE a augment� sa production de communications de renseignements financiers. Au cours de l'exercice, le Centre a communiqu� 579 cas. De ce nombre, 470 �taient li�s au blanchiment d'argent, 73 au financement d'activit�s terroristes et � d'autres menaces � la s�curit� du Canada et 36 � la fois au blanchiment d'argent et au financement d'activit�s terroristes. Le nombre de communications de cas repr�sente une l�g�re hausse par rapport aux 556 cas communiqu�s en 2008-2009 et une augmentation importante continue en comparaison avec les 210 cas communiqu�s en 2007-2008.

La valeur des communications de renseignements de CANAFE dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes est largement reconnue. Par exemple, au cours de l'exercice, le nombre de divulgations de renseignements transmis volontairement (DRTV) que CANAFE a re�u de ses partenaires charg�s de l'application de la loi et du renseignement s'est accru de plus de 35 %. Les partenaires enqu�teurs utilisent les DRTV pour signaler la priorit� de leurs enqu�tes, pour lesquelles les renseignements financiers pourraient s'av�rer d'une grande utilit�. En 2009-2010, CANAFE a re�u 855 DRTV, et forts du fait que les renseignements de CANAFE sont de plus en plus accept�s et utilis�s, nous croyons que le nombre de DRTV re�ues continuera de s'accro�tre dans les ann�es � venir.

La r�troaction re�ue des organismes d'application de la loi et du renseignement concernant l'efficacit� et la facilit� d'utilisation des produits de communications de CANAFE indique de fa�on constante que la r�duction des d�lais s'appliquant � la r�ception d'une communication � la suite d'une DRTV constitue une des principales pr�occupations des partenaires enqu�teurs du Centre. La communication des renseignements en temps opportun, plus particuli�rement aux partenaires de CANAFE charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� nationale, rev�t une importance capitale. Dans le cas de la s�curit� nationale, une communication en temps opportun peut avoir une incidence directe sur la pr�servation de la s�curit� publique, et dans d'autres cas, elle peut assurer l'int�grit� d'une enqu�te fructueuse.

Pendant l'exercice, CANAFE a continu� � am�liorer ses processus analytiques et � remanier ses processus internes et sa structure op�rationnelle afin de mieux comprendre les besoins de ses partenaires enqu�teurs et du renseignement, et mieux y r�pondre. Ces am�liorations ont permis aux analystes de CANAFE de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants, et elles ont permis de r�duire les d�lais de production des communications de cas. En 2009-2010, le temps moyen n�cessaire pour terminer l'analyse d'un cas s'est am�lior� de 17 %, passant de 82 � 68 jours. De plus, CANAFE a, de fa�on continue, am�lior� sa d�tection et sa s�lection des cas proactifs, pour lesquels aucune enqu�te connue n'�tait en cours.

CANAFE a r�ussi � atteindre ces r�sultats tout en obtenant des commentaires de plus en plus positifs de ses partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� quant � l'utilit�, la port�e et la rapidit� de ses communications de cas. Selon la r�troaction re�ue de ses partenaires depuis le premier trimestre de l'exercice 2008-2009 jusqu'� pr�sent, le Centre a not� les tendances suivantes :

  • Un grand nombre des communications de renseignements financiers de CANAFE continue de contribuer de fa�on importante aux enqu�tes.
  • Le pourcentage des communications qui d�clenchent la tenue d'une enqu�te a doubl�.
  • Le nombre de communications qui ont fourni des indices sur des personnes/entit�s jusque-l� inconnues a augment�.
  • Le nombre de communications qui ont permis d'obtenir un mandat de perquisition/une ordonnance de communication a tripl�.
  • Le nombre des communications qui se sont av�r�es tr�s limit�es ou sans valeur a diminu�.

Le Centre a �galement continu� � r�pondre aux besoins de ses divers partenaires et intervenants en produisant et en communiquant un large �ventail d'�valuations, de notes d'information et de rapports sur les renseignements financiers strat�giques. Ces produits servent � renseigner les responsables des politiques et les d�cideurs du gouvernement ainsi que les entit�s d�clarantes sur les enjeux, les m�thodes, les indicateurs et les �tudes de cas li�s au blanchiment d'argent et au financement des activit�s terroristes, ce qui leur a permis de mieux contribuer � la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.

La publication de l'�tude de CANAFE sur les tendances et les typologies en mati�re de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens figure parmi les principales r�alisations de 2009-2010. Ce travail a donn� suite � la r�troaction positive que CANAFE a re�ue des entit�s d�clarantes du secteur bancaire et d'autres intervenants relativement � la publication Typologies et tendances en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein du secteur bancaire de 2008-2009. Un rapport semblable pour le secteur des entreprises de services mon�taires (ESM) est en cours de r�daction et devrait �tre publi� au cours de l'exercice 2010-2011.

Les entit�s d�clarantes sont conformes � la Loi et aux r�glements connexes.

La dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes en collaboration avec les entit�s d�clarantes et les autres intervenants cl�s aide � assurer l'int�grit� du syst�me financier et contribue � la s�curit� publique des Canadiens. La cible de CANAFE est d'atteindre un niveau �lev� de conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations en vertu de la Loi.

En 2009-2010, CANAFE s'est engag� dans une nouvelle strat�gie � l'�gard de ses activit�s de conformit� en accordant la priorit� aux interventions en mati�re d'application de la conformit� et � la r�alisation d'activit�s de sensibilisation plus cibl�es. De plus, CANAFE a augment� le taux de couverture de ses examens de la conformit� en proc�dant � des examens de dossiers dans ses locaux en plus des examens qu'il effectue sur place afin de v�rifier le degr� de conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations l�gislatives. Par cons�quent, � la fin de l'exercice, le Centre avait effectu� 691 examens, soit une augmentation de 52 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. De ce nombre, 327 (47 %) �taient des examens sur place et 364 (53 %), des examens de dossiers.

Les activit�s de sensibilisation aupr�s des entit�s d�clarantes se sont poursuivies au cours de l'exercice, et elles ont servi surtout � fournir des directives aux secteurs cibles et � faire la promotion d'autres outils libre-service du site Web de CANAFE. Au cours de l'exercice, CANAFE a tenu 141 s�ances de sensibilisation auxquelles ont particip� plus de 3 400 personnes. Ces s�ances d'information visaient les secteurs et les associations cibles, plus particuli�rement les entit�s d�clarantes qui ont tout r�cemment �t� ajout�es au programme. Le Centre a �galement r�pondu � plus de 5 000 appels provenant des entit�s d�clarantes et il a re�u plus de 547 000 visites sur son site Web.

En outre, CANAFE a organis� son premier atelier destin� aux repr�sentants des entit�s d�clarantes du secteur des services financiers, lequel a attir� 140 participants provenant des banques, des caisses populaires/coop�ratives d'�pargne et de cr�dit, des maisons de courtage de valeurs mobili�res, des compagnies d'assurance-vie, des entreprises de services mon�taires ainsi que des organismes d'application de la loi et du gouvernement. L'atelier avait comme objectif premier de situer le r�le de CANAFE dans le continuum d'efforts � plus grande �chelle d�ploy�s pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, qui commence par les entit�s d�clarantes et qui comprend CANAFE, les organismes d'application de la loi et les procureurs. En travaillant en collaboration, des pan�listes de CANAFE, de la GRC et du minist�re du Procureur g�n�ral de l'Ontario ont dirig� une analyse, du d�but � la fin, d'un cas de blanchiment d'argent de premier plan. L'atelier d'une journ�e et demie comprenait d'autres �l�ments importants, notamment un groupe d'entit�s d�clarantes qui r�unissait des repr�sentants de diff�rents secteurs pour discuter des d�fis et des pratiques exemplaires, et des s�ances en petits groupes sur des sujets d'int�r�t particulier, y compris le risque li� � l'exploitation des m�taux pr�cieux num�riques � des fins de blanchiment d'argent.

En 2009-2010, CANAFE a achev� avec succ�s la mise en oeuvre du programme de p�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP). CANAFE peut d�sormais imposer des p�nalit�s administratives dans les cas de non-conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations en vertu de la Loi. Cet outil suppl�mentaire repr�sente une r�ponse mesur�e � certains cas particuliers de non-conformit� et il a �t� con�u dans l'optique d'encourager ces entit�s d�clarantes � corriger leur comportement. Au cours de sa premi�re ann�e d'existence, CANAFE a impos� sept PAP � des entit�s d�clarantes qui ont toutes �t� nomm�es publiquement sur son site Web.

L'exercice 2009-2010 marque �galement la premi�re ann�e compl�te du registre des entreprises de services mon�taires (ESM). Le registre des ESM a �t� d�ploy� le 23 juin 2008 et permet aux membres du grand public de rechercher des informations auxquelles ils ont acc�s sur des ESM inscrites. Au cours de l'exercice, 223 autres ESM se sont inscrites aupr�s de CANAFE, ce qui porte le nombre total des ESM inscrites � 954.

Le�ons retenues

Protection des renseignements personnels

Les unit�s du renseignement financier (URF) ont acc�s � des renseignements financiers de nature d�licate et elles sont assujetties � la loi qui prot�ge la confidentialit�. La Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (la Loi) pr�voit de nombreuses mesures qui visent � assurer la protection des renseignements personnels de nature d�licate que CANAFE d�tient, notamment l'exigence que le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada (CPVP) proc�de � un examen semestriel des mesures adopt�es par CANAFE pour prot�ger les renseignements qu'il re�oit et recueille.

En novembre 2009, le CPVP a d�pos� son premier rapport faisant �tat des mesures prises par CANAFE pour prot�ger les renseignements qui lui sont confi�s. Dans son rapport, le CPVP reconna�t l'efficacit� du travail qu'accomplit le Centre pour prot�ger ses fonds de renseignements et de ses infrastructures de s�curit� physiques et informatiques. Il a �galement formul� un certain nombre de recommandations visant � renforcer davantage ses mesures de protection des renseignements personnels. CANAFE accueille favorablement ces recommandations et a entrepris de nombreuses initiatives afin de mieux harmoniser ses processus et ses syst�mes avec les propositions mises de l'avant par le CPVP.

CANAFE a �galement pris des mesures pour renforcer sa structure de gestion des renseignements personnels en nommant une membre de son Comit� ex�cutif � titre de dirigeante principale de la protection de la vie priv�e, dont le r�le est d'assurer un leadership strat�gique en mati�re de protection des renseignements personnels, et de coordonner et de superviser les activit�s connexes.

Mesures du rendement

CANAFE s'est dot� d'un programme de mesures du rendement solide pour suivre de pr�s ses extrants et ses activit�s, et en rendre compte. Dans le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2009-2010, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) a �valu� CANAFE relativement � 11 des 19 composantes de gestion. En g�n�ral, CANAFE a obtenu des r�sultats positifs. Le SCT a reconnu la coh�rence de l'ensemble des notes de CANAFE depuis la derni�re �valuation men�e en 2006-2007 et l'a f�licit� d'avoir maintenu une note � fort � dans le domaine de la technologie et de la gestion de l'information. Cependant, le SCT a attribu� au cadre de mesures du rendement du Centre la note � possibilit� d'am�lioration � et il a propos� un certain nombre de suggestions pour aider CANAFE � �laborer un cadre de mesures du rendement plus rigoureux, y compris des mesures du rendement li�es � ses r�sultats.

Afin de relever le d�fi que posent les mesures du rendement, le Centre s'affaire en ce moment � revoir ses r�sultats attendus et son cadre de mesures du rendement et de r�sultats en vue de mettre en œuvre au d�but de l'exercice 2010-2011 un ensemble d'indicateurs de rendement de base cl�s. Dans le cadre de ses activit�s, le Centre accordera une grande importance � la sch�matisation des r�sultats, au moyen d'une approche de mod�le logique, qui lui permettra d'identifier et de proposer d'autres extrants et r�sultats attendus � un niveau plus d�taill� qu'il n'�tait possible de le faire dans le pass�. De plus, le Centre travaillera plus �troitement avec ses partenaires enqu�teurs afin d'�tablir des m�canismes de r�troaction plus syst�matiques qui serviront � alimenter les indicateurs cl�s qui t�moignent des r�sultats de CANAFE. Les efforts d�ploy�s dans ce sens permettront � CANAFE de respecter enti�rement ses obligations internes et externes s'appliquant � la planification, la production de rapports et la reddition des comptes pour toutes les p�riodes de planification futures.

Activit� de programme : Services internes
Ressources financi�res 2009-2010
(en millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Ressources
pr�vues
Ressources
r�elles
�cart
7,5 8,1  7,5 47 45 (2)

Analyse du rendement - Services internes

La promotion de l'excellence au sein de son effectif, ainsi que l'am�lioration du cadre de gestion et des ressources humaines, constitue une priorit� pour CANAFE. Au cours de 2009-2010, CANAFE a connu de grands succ�s dans son activit� de programme portant sur les Services internes.

Ressources humaines

CANAFE accorde une grande importance � la cr�ation d'un milieu de travail sain et stimulant. Au cours de l'exercice 2009-2010, le Centre a investi dans un certain nombre d'initiatives de recrutement visant � renforcer sa pr�sence sur le march� du travail, � �valuer l'engagement de son effectif actuel et � faciliter le perfectionnement de ses employ�s. Il a r�alis� une s�rie de sondages aupr�s de ses employ�s et organis� des groupes de discussion afin de conna�tre les pr�occupations de ses employ�s et d'y r�pondre. CANAFE a mis en œuvre un programme pr�voyant des plans d'apprentissage individuels afin de g�rer les comp�tences sp�cialis�es de ses employ�s. Le Centre a �galement instaur� avec fiert� son programme de r�compenses et de reconnaissance afin de reconna�tre les contributions pr�cieuses des employ�s � titre individuel et des �quipes � son succ�s.

Sensibilisation � la s�curit�

Pour appuyer sa politique sur la s�curit� et son mandat visant � assurer en permanence la protection des renseignements personnels, CANAFE a lanc� un programme de sensibilisation � la s�curit� afin d'offrir � tous ses employ�s une formation sur leurs responsabilit�s en mati�re de protection des renseignements personnels et d'autres renseignements de nature d�licate qui lui sont confi�s. Les s�ances de sensibilisation � la s�curit� ont �t� offertes � tous les employ�s par l'entremise de nombreux petits forums dans les deux langues officielles.

�laboration, examen et mise � jour des politiques

CANAFE a examin� et mis � jour ses politiques afin de les harmoniser avec celles du Conseil du Tr�sor et d'autres organismes centraux. � cet �gard, il a �labor� une politique sur les appareils de communication sans fil et mis � jour sa politique sur les acquisitions. Il proc�de en ce moment � l'examen et � la mise � jour de sa politique de s�curit� et � la mise en œuvre de son cadre de gestion des actifs et de son cadre d'�tablissement des co�ts.

Gouvernance de la GI/TI

CANAFE a mis au point un plan strat�gique et un plan de 15 mois ax�s sur la GI/TI qui ont �t� int�gr�s � son processus annuel de planification strat�gique et qui sont appuy�s par sa strat�gie d'investissement. Ces plans ont pour but d'assurer l'�laboration de solutions viables, efficientes et de qualit� sur le plan architectural qui r�pondent aux priorit�s �tablies et accept�es par l'ensemble des cadres sup�rieurs. Des examens mensuels effectu�s par la haute direction, portant sur les tableaux de bord qui font �tat de l'avancement des projets, ont assur� que CANAFE respectait les engagements qu'il avait contract�s � l'�gard des projets de d�veloppement de la GI/TI en tenant compte, de fa�on proactive, des facteurs de risque et des contraintes li�es aux ressources.

Contr�les internes

En 2009-2010, CANAFE a mis sur pied un Comit� sur l'examen des march�s dont le r�le est de veiller � l'application d'une saine gestion des risques lors de la n�gociation d'�ventuels march�s, afin de prot�ger les int�r�ts de CANAFE et du gouvernement du Canada.

En plus de l'examen de 2008-2009 effectu� par un consultant externe sur les contr�les financiers de CANAFE, l'exercice 2009‑2010 a �galement donn� lieu � la mise en œuvre de recommandations visant � renforcer les contr�les internes.

Avantages pour les Canadiens

CANAFE est un �l�ment essentiel de la collectivit� des organisations qui luttent contre le crime organis� et le terrorisme dans le cadre du r�gime national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Le r�le du Centre est de faciliter la d�tection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger gr�ce � l'analyse des d�clarations d'op�rations et d'autres renseignements et � la communication de renseignements financiers aux organismes comp�tents charg�s de l'application de la loi, de la s�curit� et du renseignement ou aux unit�s du renseignement financier �trang�res lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils peuvent �tre utiles � une enqu�te ou � une poursuite relative � une infraction de blanchiment d'argent ou de financement d'activit�s terroristes.

En assurant la conformit� des institutions financi�res et d'autres entit�s d�clarantes � leurs obligations aux termes de la Loi, le Centre aide � cr�er un moyen de dissuasion puissant � l'endroit des personnes susceptibles d'utiliser des circuits financiers l�gitimes pour blanchir des capitaux ou financer le terrorisme. Au Canada, les banques et d'autres entreprises de services financiers se sont dot�es de programmes de conformit� internes qui permettent de suivre le d�roulement des op�rations financi�res et qui offrent la possibilit� aux organismes d'application de la loi d'engager efficacement des poursuites relativement � des cas pr�sum�s de blanchiment d'argent et de financement des activit�s terroristes, renfor�ant ainsi la capacit� du Canada � d�tecter et � dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.

Le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes sont des ph�nom�nes de nature transnationale qui exigent la participation de tous les pays pour assurer leur d�tection et leur dissuasion avec succ�s. Les travaux que m�nent CANAFE, de concert avec des organismes internationaux comme le Groupe d'action financi�re (GAFI) et le Groupe Egmont contribuent � l'�laboration de politiques et de normes internationales en mati�re de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et � la promotion de la coop�ration op�rationnelle entre les unit�s du renseignement financier. Les liens op�rationnels que le Centre a forg�s avec d'autres unit�s du renseignement financier � l'�chelle mondiale sont un volet essentiel de la contribution de CANAFE � la lutte nationale et internationale contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et le crime organis�.



Section III – Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res


(en milliers de dollars)
�tat condens� de la situation financi�re
� la fin de l'exercice (au 31 mars 2010)
Variation
en %
2008–09 2009–10
Actif      
D�biteurs et avances 80,8 % 311 172
Charges pay�es d'avance -38,0 % 546 881
Immobilisations corporelles -6,2 % 16 923 18 038
Total de l'actif -6,9 % 17 780 19 091
Total -6,9 % 17 780 19 091
Passif      
Cr�diteurs et charges � payer -31,1 % 3 999 5 886
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires -2,4 % 995 1019
Indemnit�s de d�part 13,2 % 6 268 5 539
Total du passif -9,5 % 11 262 12 444
AVOIR -1,9 % 6 518 6 647
Total de l'avoir -1,9 % 6 518 6 647
Total -6,9 % 17 780 19 091

(en milliers de dollars)
�tat condens�e de l'op�ration financi�re
� la fin de l'exercice (au 31 mars 2010)
Variation
en %
2008–09 2009–10
D�penses      
Contribution 16,7 % 1 400 1 200
Charges de fonctionnement 0,2 % 52 919 52 839
Total des d�penses 0,5 % 54 319 54 039
Revenus      
Revenus non disponibles pour d�penser - 178  
Total des revenus - 178  
Co�t net des op�rations 0,2 % 54 141 54 039

Graphiques des principales donn�es financi�res

Co�t de fonctionnement net - 2009-2010

Le co�t de fonctionnement net pour l'exercice 2009-2010 s'est �lev� � 54,1 millions de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 0,2 % par rapport au co�t de fonctionnement net du dernier exercice qui a �t� de 54 millions de dollars. Les salaires et les avantages sociaux des employ�s, au montant de 34,3 millions de dollars, repr�sentent la plus grande proportion des co�ts, soit 63 % du total. Les autres charges de fonctionnement, d�taill�es dans le graphique ci-apr�s et dont le montant s'�l�ve � 18,6 millions de dollars, repr�sentent 34 % du co�t total. La contribution pour l'�tablissement du Secr�tariat du Groupe Egmont, au montant de 1,4 million de dollars en 2009-2010, repr�sente 3 % du co�t de fonctionnement net. Enfin, les revenus non disponibles pour d�penser de 177 930 $ repr�sentent un pourcentage minime du co�t de fonctionnement net total.

Charges de fonctionnement 2009-2010

Les charges de fonctionnement, excluant les salaires et les avantages sociaux des employ�s, ont totalis� 18,6 millions de dollars en 2009-2010. L'amortissement des immobilisations corporelles (5,3 millions de dollars), les services professionnels et sp�ciaux (3,5 millions de dollars), les locaux (3,4 millions de dollars), les r�parations et l'entretien (3,1 millions de dollars) ont repr�sent� la plus grande part des d�penses. Les d�placements et les r�installations, les services de t�l�communications, les services publics, fournitures et approvisionnements, le mat�riel et l'outillage, les services de communication et les autres d�penses ont �galement g�n�r� des co�ts importants.

�tats financiers

http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/reports-rapports-fra.asp

Liste des tableaux suppl�mentaires

Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010 sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Initiatives horizontales
  • R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
  • V�rifications internes et �valuations

1 Depuis le cycle du Budget principal des d�penses de l’exercice 2009-2010, les ressources pour l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es � part des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas ant�rieurement, ce qui aura une incidence sur la comparabilit� des renseignements sur les d�penses et les ETP pas activit� de programme avec ceux des exercices pr�c�dents.