Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires

Au cours de la période visée par le présent rapport, l’Office ne s’est pas fait demander de réagir à une recommandation d’un comité parlementaire.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable

Au cours de la période visée par le présent rapport, aucune recommandation de la vérificatrice générale ou du commissaire à l’environnement et au développement durable n’a été dirigée vers l’Office.

V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Aucune vérification externe n’a été effectuée dans l’exercice financier 2009–2010.