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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels

Réglementation économique

Remboursement de dépenses des années antérieures

4

11

-

24

24

24

Sanctions administratives pécuniaires

1

58

-

53

103

103

Services et droits de services

13

15

-

20

20

20

Produits de la vente des biens excédentaires de l'État

17

-

-

-

-

-

Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends

Remboursement de dépenses des années antérieures

2

4

-

8

8

8

Services internes

Remboursement de dépenses des années antérieures

5

14

-

28

31

31

Total des revenus non disponibles

42

102

-

133

186

186