ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Office des transports du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures	4	11	-	24	24	24
Sanctions administratives pécuniaires	1	58	-	53	103	103
Services et droits de services	13	15	-	20	20	20
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État	17	-	-	-	-	-
Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures	2	4	-	8	8	8
Services internes
Remboursement de dépenses des années antérieures	5	14	-	28	31	31
Total des revenus non disponibles	42	102	-	133	186	186

Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation

Frais externes

Frais d'utilisation	Norme de service	Résultat lié au rendement	Consultations des intervenants
Frais exigés pour le traitement de demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)	La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l’accès à l’information fournit des renseignements plus complets : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1//20090804	Demandes traitées dans un délai de : 30 jours – 88 % 31-60 jours – 6 % 61-120 jours – 6 %	La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées pour les modifications faites en 1986 et 1992.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
Au cours de la période visée par le présent rapport, l’Office ne s’est pas fait demander de réagir à une recommandation d’un comité parlementaire.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable
Au cours de la période visée par le présent rapport, aucune recommandation de la vérificatrice générale ou du commissaire à l’environnement et au développement durable n’a été dirigée vers l’Office.

Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune vérification externe n’a été effectuée dans l’exercice financier 2009–2010.

Vérifications internes et évaluations

Le nouveau dirigeant principal de la vérification de l’Office a commencé à travailler à l’Office le 1^er juin 2009. Pour l’année financière se terminant le 31 mars 2010, le dirigeant principal de la vérification a élaboré et présenté au Comité consultatif sur la vérification interne (CCVI) de l’Office un plan de vérification interne de trois ans axé sur le risque et propre à l’Office. De plus, une première charte de la vérification interne l’Office a également été présentée au CCVI. La première vérification interne de l’Office pour 2010 a commencé à la fin mars 2010.