ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

Cette page a été archivée.

2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Office des transports du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

---

Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2007-2008	Revenus r�els 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures	4	11	-	24	24	24
Sanctions administratives pécuniaires	1	58	-	53	103	103
Services et droits de services	13	15	-	20	20	20
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État	17	-	-	-	-	-
Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures	2	4	-	8	8	8
Services internes
Remboursement de dépenses des années antérieures	5	14	-	28	31	31
Total des revenus non disponibles	42	102	-	133	186	186

Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation

Frais externes

Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultat li� au rendement	Consultations des intervenants
Frais exigés pour le traitement de demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)	La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l’accès à l’information fournit des renseignements plus complets : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1//20090804	Demandes traitées dans un délai de : 30 jours – 88 % 31-60 jours – 6 % 61-120 jours – 6 %	La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées pour les modifications faites en 1986 et 1992.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Au cours de la période visée par le présent rapport, l’Office ne s’est pas fait demander de réagir à une recommandation d’un comité parlementaire.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable
Au cours de la période visée par le présent rapport, aucune recommandation de la vérificatrice générale ou du commissaire à l’environnement et au développement durable n’a été dirigée vers l’Office.

V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune vérification externe n’a été effectuée dans l’exercice financier 2009–2010.

V�rifications internes et �valuations

Le nouveau dirigeant principal de la vérification de l’Office a commencé à travailler à l’Office le 1^er juin 2009. Pour l’année financière se terminant le 31 mars 2010, le dirigeant principal de la vérification a élaboré et présenté au Comité consultatif sur la vérification interne (CCVI) de l’Office un plan de vérification interne de trois ans axé sur le risque et propre à l’Office. De plus, une première charte de la vérification interne l’Office a également été présentée au CCVI. La première vérification interne de l’Office pour 2010 a commencé à la fin mars 2010.