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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Office des transports du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels

Réglementation économique

Remboursement de dépenses des années antérieures

4

11

-

24

24

24

Sanctions administratives pécuniaires

1

58

-

53

103

103

Services et droits de services

13

15

-

20

20

20

Produits de la vente des biens excédentaires de l'État

17

-

-

-

-

-

Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends

Remboursement de dépenses des années antérieures

2

4

-

8

8

8

Services internes

Remboursement de dépenses des années antérieures

5

14

-

28

31

31

Total des revenus non disponibles

42

102

-

133

186

186




Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation : Frais exigés pour le traitement de demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information

Date de la dernière modification : 1992 

Norme de rendement : La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

La Loi sur l’accès à l’information fournit des  renseignements plus complets.

Résultats liés au rendement:

Demandes traitées dans un délai de :
30 jours – 88 %
31 - 60 jours – 6 %
61-120 jours – 6 %


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif

< 1

< 1

17

2010–2011

< 1

50

2011–2012

< 1

50

2012–2013

< 1

50



Frais externes


Frais d'utilisation Norme de service Rsultat li au rendement Consultations des intervenants

Frais exigés pour le traitement de demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

La Loi sur l’accès à l’information fournit des renseignements plus complets :
http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1//20090804

Demandes traitées dans un délai de :
30 jours – 88 %
31-60 jours – 6 %
61-120 jours – 6 %

La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées pour les modifications faites en 1986 et 1992.




Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires

Au cours de la période visée par le présent rapport, l’Office ne s’est pas fait demander de réagir à une recommandation d’un comité parlementaire.

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et du dveloppement durable

Au cours de la période visée par le présent rapport, aucune recommandation de la vérificatrice générale ou du commissaire à l’environnement et au développement durable n’a été dirigée vers l’Office.

Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Aucune vérification externe n’a été effectuée dans l’exercice financier 2009–2010.




Vrifications internes et valuations

Le nouveau dirigeant principal de la vérification de l’Office a commencé à travailler à l’Office le 1er juin 2009. Pour l’année financière se terminant le 31 mars 2010, le dirigeant principal de la vérification a élaboré et présenté au Comité consultatif sur la vérification interne (CCVI) de l’Office un plan de vérification interne de trois ans axé sur le risque et propre à l’Office. De plus, une première charte de la vérification interne l’Office a également été présentée au CCVI. La première vérification interne de l’Office pour 2010 a commencé à la fin mars 2010.