ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

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Section III � Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principaux renseignements financiers

�tat condens� de la situation financi�re en date du 31 mars (fin de l'ann�e financi�re)	Variation (%)	2008�2009	2009�2010
Actifs	69 %	159 318 798	268 825 486
Passifs	70 %	143 571 401	243 384 631
Avoir	62 %	(15 747 397)	(25 440 855)
Total	69 %	159 318 798	268 825 486

 

�tat condens� des op�rations financi�res en date du 31 mars (fin de l'ann�e financi�re)	Variation (%)	2008�2009	2009�2010	Pr�visions pour 2009-2010
Charges	58 %	602 978 580	950 175 886	690 481 000
Revenus	5 %	283 746	297 548	540 000
R�sultats d'exploitation nets	58 %	602 694 834	949 878 338	689 941 000

Remarque : L'�tat condens� de la situation financi�re a �t� modifi� � la suite de la d�cision de l'Agence de se conformer � la norme comptable du Conseil du Tr�sor (NCCT) 1.2.

L'actif total s'�levait � 268,8 millions de dollars, une augmentation de 69 % (109,5 millions de dollars) par rapport aux 159,3 millions de dollars enregistr�s � la fin de l'ann�e financi�re pr�c�dente. La somme � recevoir du Tr�sor s'�tablissait � 187,5 millions de dollars (soit 70 % de l'actif total), comparativement � 77,8 millions de dollars (29 %) pour les immobilisations mat�rielles et 3,5 millions de dollars (1 %) pour les avances et les comptes � recevoir.

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Le passif total s'�levait � 243,4 millions de dollars, une augmentation de 70 % (99,8 millions de dollars) par rapport aux 143,6 millions de dollars enregistr�s � la fin de l'ann�e financi�re pr�c�dente. Les charges et les comptes � payer s'�tablissaient � 188,0 millions de dollars (soit 77 % du passif total), comparativement � 41,6 millions de dollars (17 %) pour les prestations de d�part d'employ�s, 10,9 millions de dollars (5 %) pour les vacances et les cong�s compensatoires et 2,9 millions de dollars (1 %) pour les autres passifs.

Les charges totales de l'Agence se sont �lev�es � 950,2 millions de dollars. L'Agence a consacr� 531,2 millions de dollars (56 % du total) � la pr�vention et au contr�le des maladies infectieuses, 182,6 millions de dollars (19 %) � la promotion de la sant�, 48,6 millions de dollars (5 %) � la pr�vention et au contr�le des maladies chroniques, 39,7 millions de dollars (4 %) aux mesures et interventions d'urgence, 36,5 millions de dollars (4 %) au renforcement des capacit�s en sant� publique et 111,6 millions de dollars (12 %) aux services internes.

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L'Agence re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels, bien que certains revenus soient tir�s des activit�s de programme. Toutes les rentr�es de fonds de l'Agence sont d�pos�es au Tr�sor, et tous les d�caissements qu'elle fait sont pr�lev�s sur le Tr�sor. Les revenus totaux de l'Agence se sont chiffr�s � 297 500 dollars, dont des revenus disponibles de 53 900 dollars.

�tats financiers

Les �tats financiers de l'Agence pour l'ann�e financi�re 2009-2010 sont disponibles en ligne � http://www.phac-aspc.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.php.

3.2 Liste de tableaux

Les tableaux suivants se retrouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/inst/ahs/st-tstb-fra.asp :

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport sur les frais d'utilisation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

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[Notes en bas de page]

1 Organisation mondiale de la sant�. Health Life Expectancy (HALE) at Birth (Years) (consult� le 20 mai 2010). Sur Internet : http://www.who.int/whosis/indicators/2007HALE0/en/.

2 Statistique Canada. CANSIM, tableau 102-0121 et produit no 82-221-X au catalogue.

3 Organisation mondiale de la sant�. Statistiques sanitaires mondiales 2010, tableau 1. Sur Internet : http://www.who.int/whosis/whostat/FR_WHS10_Full.pdf.

4 Organisation mondiale de la sant�. Rapport sur la sant� dans le monde 2004, tableau 4 de l'annexe. Sur Internet : http://www.who.int/whr/2004/annex/fr/index.html.

5 Statistique Canada. � Esp�rance de vie ajust�e en fonction de la sant� (EVAS) selon le revenu (37b-HL) �, Indicateurs de la sant� comparables, Canada, provinces et territoires, no 82-401-XIF au catalogue, Ottawa, Statistique Canada, 2001. Sur Internet : http://www.statcan.gc.ca/pub/82-401-x/2002000/4064312-fra.htm#2.

6 Un syst�me de surveillance de la sant� publique est en chantier. Cette initiative re�oit le soutien financier d'Inforoute Sant� du Canada.

7 Un apport quotidien de 1 500 mg est jug� ad�quat pour le maintien d'une bonne sant� chez l'adulte. L'apport admissible maximal est fix� � 2 300 mg par jour. Source : http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/food-aliment/sodium-fra.php.

8 Ce nombre est fid�le � celui observ� au cours des ann�es pr�c�dentes. Le nombre de participants du Fonds pour la promotion des modes de vie sains a augment�, passant de 104 300 au cours des six premiers mois de 2007-2008 � 137 084 en 2009-2010.

9 Ce nombre ne tient pas compte de 123 projets r�alis�s au Qu�bec qui n'ont pas fait remplir de questionnaire d'enqu�te aux participantes.

10 Aboriginal Head Start Association of British Columbia (AHSABC). Our Food, Our Stories � Celebrating Our Gifts from the Creator, 2009. On peut se procurer un exemplaire de cet ouvrage en communiquant avec l'AHSABC (250-858-4543 ou www.ahsabc.com).

11 Investir en pr�vention � La perspective �conomique : Principales conclusions d'un examen des donn�es r�centes. Sur Internet : http://www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/new-neuf-fra.php.

12 V�rification des programmes de promotion de la sant�, Division des services de v�rification de l'Agence de la sant� publique. Sur Internet : http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports09-fra.php#pps.

13 L'engagement des jeunes et les effets sur la sant� : Existe-t-il un rapport entre les deux?. Sur Internet : http://www.engagementcentre.ca/files/litreview1_web_f.pdf.

14 Agence de la sant� publique du Canada. Le diab�te au Canada, p. 3 (consult� le 7 juin 2009). Sur Internet : Le diab�te au Canada : Rapport du Syst�me national de surveillance du diab�te, 2009.

15 Agence de la sant� publique du Canada. Surveillance du cancer en direct (consult� le 12 mai 2010). Sur Internet : Incidence du cancer au fil des ans � Tous les cancers incluant in situ pour la vessie, deux sexes combin�s, tous les �ges, Canada, 1992-2006.

16 Sant� Canada. Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC), pr�valence du tabagisme, 1999-2009 : Annuel, 2008, Pr�occupations li�es � la sant� > Tabagisme > Recherche > Statistiques sur l'usage du tabac (consult� le 4 ao�t 2010).

17 Il est bien connu que la pr�valence autod�clar�e de l'ob�sit� (18 % en 2009) est inf�rieure aux taux r�els d'ob�sit�. Une fois apport�es les corrections li�es � ce biais, la pr�valence de l'ob�sit� s'�tablit � environ 24 % en 2009.

18 Agence de la sant� publique du Canada. Projet-pilote de statistiques officielles sur les maladies chroniques, Indicateurs de sant� � pr�valence des facteurs de risque (base de donn�es interne), Division de la surveillance des maladies chroniques, Centre de pr�vention et de contr�le des maladies chroniques (consult� le 4 ao�t 2010).

19 Un apport quotidien de 1 500 mg est jug� ad�quat pour le maintien d'une bonne sant� chez l'adulte. L'apport admissible maximal est fix� � 2 300 mg par jour. Source : http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/food-aliment/sodium-fra.php.

20 Chung, M., E.M. Balk, M. Brendel, S. Ip, J. Lau, J. Lee, et al. Vitamin D and Calcium: A Systematic Review of Health Outcomes, rapport d'analyse de donn�es no 183 (produit par le Tufts Evidence-based Practice Centre conform�ment au contrat no HHSA 290-2007-10055-I), publication no 09-E015 de l'AHRQ, Rockville (Maryland), Agency for Healthcare Research and Quality, 2009.

21 NCDnet est une plateforme de collaboration qui soutient les efforts des �tats membres de l'OMS et d'autres partenaires internationaux en vue de lutter contre les maladies chroniques.

22 Agence de la sant� publique du Canada. Evaluation of the Canadian Diabetes Strategy � Final Report, Rick Wilson Consulting Inc., 2004, p. 5. Bien qu'il soit ici question des r�sultats d'une �valuation datant de 2004, le besoin de veiller � l'int�gration des le�ons dans les pratiques courantes de l'ASPC demeure constant, aux fins de l'examen des r�percussions des programmes communautaires.

23 Agence de la sant� publique du Canada. Strat�gie int�gr�e en mati�re de modes de vie sains et de maladies chroniques : �valuation formative des programmes communautaires ax�s sur le diab�te � Rapport d'�valuation, JLS Management Consulting Inc., Division de la pr�vention des maladies chroniques, 2009.

24 Un grand partage : �valuation du volet renforcement des capacit�s de l'Initiative canadienne sur le cancer du sein, rapport final d'�valuation, 8 mars 2008.

25 Notons qu'une augmentation de l'incidence ou du nombre de cas observ�s pourrait �galement constituer un signe de resserrement de la surveillance ou de progression de la sensibilisation.

26 Source : http://www.phac-aspc.gc.ca/sti-its-surv-epi/index-fra.php.

27 Sources : Rapport sommaire � L'h�patite B au Canada. Sur Internet : http://www.phac-aspc.gc.ca/hep/index-fra.php; et �pid�miologie de l'infection aigu� par le virus de l'h�patite C au Canada.

28 Source : http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/publication/survreport/estimat08-fra.php.

29 R�sultats pr�liminaires du PCSIN (2009); et Gravel, D., B. Taylor, M. Ofner, L. Johnston, M. Loeb, V.R. Roth, et al. �Point Prevalence Survey for Healthcare-Associated Infections within Canadian Adult Acute-care Hospital,� Journal of Hospital Infection, 2007, vol. 66, p. 243-248.

30 Source : Plan de recherche de l'ASPC sur la pr�vention de l'infection au virus de la grippe pH1N1 (2 f�vrier 2010), pr�sent� le 4 f�vrier 2010 au Groupe de travail sur la recherche sur la pr�vention de l'infection au virus de la grippe pH1N1.

31 �tat de pr�paration et capacit� d'intervenir en cas d'incident chimique, biologique, radioactif ou nucl�aire ainsi que soutien octroy� par l'Agence � des partenaires f�d�raux, provinciaux ou territoriaux et � des ONG, en vue d'am�liorer les capacit�s et les comp�tences et de renforcer le partage de renseignements, la communication, la clarification des r�les et des responsabilit�s et la collaboration au titre des pr�paratifs et des interventions lors de situations d'urgence en sant� publique.

32 Il s'agit d'un rapport hebdomadaire qui donne un aper�u g�n�ral des activit�s de sant� publique touchant les Canadiens et qui propose un survol des nouvelles tendances et des ressources disponibles.

33 Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010 de l'Agence n'�non�ait aucun indicateur de rendement pour l'activit� de programme Services internes. Les indicateurs de rendement ci-dessous ont �t� publi�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 et font l'objet d'un compte rendu aussi complet que possible dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement.

34 Commissariat � l'information du Canada. Maximiser la conformit� pour plus de transparence (consult� le 11 juin 2010). Sur Internet : http://www.infocom.gc.ca/fra/rp-pr_ar-ra.aspx.

35 L'engagement �nonc� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 pr�voit � [le] maintien ou [l']am�lioration de la disponibilit� anticip�e des effectifs, selon les donn�es de r�f�rence �tablies le 1^er avril 2009 �. Les cibles de croissance des pourcentages sont encore en voie d'�tre d�finies.