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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport
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Message de la ministre
J'ai le plaisir de présenter le rapport sur le rendement 2009-2010 de l'Agence de la santé publique
du Canada.
Au cours de la dernière année, avec le concours de 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) — d'alertes rapides et de rapports
continus portant sur différentes menaces pour la santé publique, dont la grippe A (H1N1). L'OMS a reconnu l'apport du RMISP
à la détection précoce de la pandémie. Ces réussites démontrent l'engagement du Canada envers la recherche de calibre international
et envers la promotion et la protection de la santé des Canadiens.
Parmi les autres initiatives de l'Agence ayant eu des répercussions sur l'ensemble des Canadiens, notons la publication
d'un
guide de préparation au virus H1N1,
en ligne et sur support papier, ainsi que le lancement, à l'échelon national, de campagnes d'information et de publicité
portant sur les mesures de santé publique visant à prévenir la propagation de l'infection. Plus de 45 % de la population
canadienne a été vaccinée dans le cadre d'une campagne nationale d'immunisation sans précédent. Par ailleurs, le public
a réagi au delà de toute espérance aux campagnes d'information et de publicité qui incitaient les citoyens à gérer et à
limiter la transmission du virus de la grippe A (H1N1) en toussant dans leur manche et en se lavant souvent et soigneusement
les mains.
Sur le plan international, l'Agence a offert une aide et un soutien professionnels dans le cadre des secours humanitaires fournis à Haïti. Appuyés par des collègues du département de la Santé et des Services humanitaires des États-Unis et de l'Organisation panaméricaine de la santé, les travailleurs de l'Agence ont procédé à l'évaluation des besoins en matière de santé publique lors des premières phases de l'intervention. Le personnel de l'Agence et les professionnels des soins de santé canadiens ont acquis une expérience et conclu des partenariats avec des organismes internationaux d'intervention en cas de catastrophe, et ces réalisations d'une valeur inestimable soutiendront les efforts de renforcement des capacités de l'Agence tout en aidant le Canada à se doter de meilleures capacités d'intervention en cas d'urgence.
L'Agence poursuit son travail diligent en vue de promouvoir les modes de vie sains et de prévenir et d'atténuer les maladies
au Canada. Par exemple, le
Programme d'action communautaire pour les
enfants octroient des crédits à des groupes et des coalitions communautaires, ce qui permet d'aider les populations
vulnérables vivant des situations de risque. Ces programmes contribuent à promouvoir la santé et le développement social
des femmes enceintes, des jeunes enfants, des enfants âgés de 0 à 6 ans et de leur famille. L'Agence soutient également
COALITION (Connaissances et action liées pour une meilleure
prévention), des initiatives qui accéléreront les efforts de prévention des maladies chroniques au Canada, notamment en
portant une attention particulière aux collectivités autochtones et nordiques.
En conclusion, je tiens à souligner l'immense fierté que m'inspirent les efforts déployés par l'Agence et ses partenaires. Bon an mal an, nous travaillons à l'édification d'un Canada en meilleure santé.
L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., députée
Ministre de la Santé
Gouvernement du Canada
Message de l'administrateur en chef de la santé publique
Tablant
sur sa capacité de collaborer avec les provinces et territoires et avec des partenaires nationaux et internationaux afin
d'atténuer les menaces pour la santé publique, l'Agence de la santé publique du Canada est un chef de file reconnu qui s'affaire
à définir et à concrétiser une vision : des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain.
En règle générale, la plupart des décès prématurés évitables sont attribuables à des phénomènes courants comme une maladie
chronique ou une blessure. Cependant, sur le plan de la santé, l'année 2009 a posé un défi particulier, notamment pour les
jeunes adultes. Pour affronter la pandémie de grippe A (H1N1), l'Agence a misé sur son aptitude à exercer un leadership,
sur ses plans de préparation aux situations d'urgence et sur sa capacité de réagir avec efficacité et efficience aux menaces
pour la santé publique. Tirant parti de mécanismes comme
Surveillance de l'influenza, le système national de surveillance
qui observe la propagation de la grippe et des maladies semblables au Canada, l'Agence a su se montrer à la hauteur du défi.
Comme pays, nous avons fait d'immenses progrès pour contrôler la propagation du virus H1N1, mais la vigilance reste de mise.
Pour soutenir le rôle que joue le gouvernement fédéral dans le domaine de la santé publique, l'Agence exerce la fonction
d'organisme national de coordination qui collabore avec des organismes partenaires à tous les échelons. Au moment de lutter
contre une épidémie, les médecins, les pharmaciens et le personnel infirmier constituent les sources les plus importantes
et les plus fiables de renseignements sur l'immunisation, à l'intention du grand public. Avec le concours des provinces
et des territoires, et dans le but d'aider les travailleurs de la santé et d'autres personnes, l'Agence a mis au point des
programmes efficaces d'apprentissage en ligne, à l'égard des pratiques sûres d'immunisation, tout en veillant à la diffusion
de renseignements exacts et uniformes sur la santé publique.
En partenariat avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada, l'Agence s'est attaquée aux recommandations
énoncées dans
Leçons à retenir : Réponse de l'Agence de
la santé publique du Canada à l'éclosion de listériose de 2008. Par exemple, le Protocole canadien d'intervention
lors de toxi-infection d'origine alimentaire a été revu et communiqué aux provinces et aux territoires, en février 2010.
Le nouveau protocole énonce plus clairement les rôles et les responsabilités des partenaires qui veillent à la salubrité
des aliments.
Attendu que les décisions judicieuses se fondent sur un savoir éclairé, l'Agence contribue à l'enrichissement de la base
de connaissances et de compétences des Canadiens. À cette fin, par exemple, elle a publié Suivi
des maladies du cœur et des accidents vasculaires cérébraux au Canada, un ouvrage qui trace le portrait le plus
complet et à jour qui soit des maladies cardiovasculaires au Canada.
Les enfants sont le thème central du
Rapport de l'administrateur en chef de la santé
publique sur l'état de la santé publique au Canada 2009 : Grandir sainement – Priorités pour un avenir en santé.
Nous sommes interpellés par les défis auxquels font face de nombreux enfants autochtones, enfants ayant un handicap et enfants
de familles à faible revenu. Le rapport souligne la persistance du problème des revenus insuffisants au Canada. Dans un
contexte où la pauvreté et la santé des enfants sont étroitement liées, environ 12 % des Canadiens vivent encore sous le
seuil de la pauvreté. Les taux de mortalité infantile observés dans les zones à faible revenu dépassent de 61 % ceux mesurés
ailleurs. Les enfants qui connaissent la pauvreté sont plus sujets que les autres à avoir des problèmes de santé, à accuser
des retards de développement et à présenter des troubles du comportement dont ils souffriront tout au long de leur vie.
L'Agence poursuit ses efforts de sensibilisation et d'information au sujet des déterminants de la santé, notamment en incitant
les Canadiens à adopter des modes de vie sains et à faire plus d'activité physique.
Si nos nombreuses réalisations sont motifs à réjouissance, il reste encore bien de la besogne à abattre dans ces différents domaines. Je me réjouis de savoir que l'Agence de la santé publique du Canada continuera d'exercer un leadership afin de nous aider à relever ces défis.
Dr David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la santé publique
Section I – Survol
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'être
La santé publique a trait aux efforts organisés que déploie la société pour maintenir les personnes en santé et pour contribuer à la prévention des blessures, des maladies et des décès prématurés. Il s'agit d'un assemblage de programmes, de services et de politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. Au Canada, les trois ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public se partagent la responsabilité de la santé publique.
L'Agence de la
santé publique du Canada (« l'Agence » ou « l'ASPC ») a été créée en septembre 2004, à l'intérieur du portefeuille de
la santé du gouvernement fédéral, afin de remplir l'engagement du gouvernement du Canada de contribuer à la protection de
la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, d'accorder une plus grande importance à la santé publique et de contribuer
à l'amélioration de la santé et au renforcement du système de santé. Ses activités portent avant tout sur la promotion de
la santé, sur la prévention et le contrôle des maladies chroniques ou infectieuses, sur la prévention des blessures, sur
la prise de mesures permettant de se préparer aux situations d'urgence en santé publique et d'intervenir lorsqu'elles surviennent
ainsi que sur l'amélioration des capacités en santé publique du Canada.
Responsabilités
Les responsabilités suivantes incombent à l'Agence :
- contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
améliorer le nombre et la qualité des données de surveillance et élargir les connaissances relatives aux maladies et aux blessures au Canada; - agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique;
- être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et développement;
- renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique.
En vigueur depuis décembre 2006, la
Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada procure
les bases législatives qui permettent à l'Agence de continuer d'exercer ces fonctions importantes.
Résultat stratégique et architecture des activités de programmes (AAP)
Soucieuse de remplir efficacement son mandat, l'Agence mise sur son architecture des activités de programme (AAP) (représentée au diagramme suivant) pour atteindre un seul résultat stratégique, soit des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique. Au cours de l'année financière 2008-2009, l'Agence a entrepris le renouvellement de son AAP pour donner suite aux résultats de l'évaluation de la cinquième ronde du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et répondre aux conditions liées à la lettre d'approbation émise au terme de l'examen stratégique de 2008. Au printemps et à l'été 2009, le Conseil du Trésor a approuvé l'AAP de 2010-2011 et le cadre de mesure du rendement (CMR) connexe.
1.2 Sommaire de la planification
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 653,5 | 1 202,5* | 944,2** |
| Prévues | Réelles | Différence |
|---|---|---|
| 2 434,9 | 2 558,1 | (123,2)*** |
* Le total des autorisations a été nettement supérieur aux dépenses prévues. Cet écart s'explique surtout par l'octroi de nouvelles autorisations pour financer la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1). D'autres autorisations supplémentaires ont été octroyées au titre de la modernisation des laboratoires fédéraux ainsi que du financement de certaines dispositions des conventions collectives.
** Les crédits octroyés à l'ASPC au titre des vaccins et des autres coûts associés à la lutte contre le virus de la grippe A (H1N1) étaient fondés sur les meilleurs renseignements disponibles à l'été. Cependant, l'éclosion ayant été endiguée dès l'automne, les coûts réels ont été moins élevés que prévu. Les crédits autorisés à l'appui d'une nouvelle chaîne de remplissage de vaccins antigrippaux et à l'appui de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ont été reportés aux années financières ultérieures, ce qui s'est traduit par une baisse des dépenses réelles pour 2009-2010.
*** L'écart entre les nombres prévus et réels d'équivalents temps plein s'explique surtout par les exigences liées à la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1). Cet écart considérable ne reflète pas les augmentations d'effectifs moins importantes que prévu qui ont été observées dans certains secteurs relatifs aux activités de programme, à la suite de problèmes permanents associés à la recherche et au recrutement de professionnels de la santé publique possédant les qualifications nécessaires.
Sommaire du rendement
|
Quelques faits à propos de l'Agence ...
EVAS à la naissance – sommet du palmarès des États membres de l'OCDE (années)
Statistiques sanitaires mondiales 2010
(données de 2007). |
L'espérance de vie ajustée en fonction de la santé (EVAS) à la naissance est un indice composé qui propose une estimation plus complète de la santé de la population que l'espérance de vie classique. Cet indice combine, en une seule statistique, des mesures de l'état de santé (morbidité) et de la mortalité en fonction de l'âge et du sexe. L'EVAS donne une estimation moyenne du nombre d'années pendant laquelle une personne peut s'attendre à vivre en parfaite santé, compte tenu du nombre d'années pendant laquelle elle vit en moins bonne santé en raison de maladies et/ou de blessures1. En règle générale, les années de vie en mauvaise santé sont pondérées en fonction de la gravité des maladies et des blessures, ce qui entraîne un rajustement de l'espérance de vie globale. D'une portée plus large que les données sur la mortalité, l'EVAS prétend mesurer non seulement la durée de la vie des personnes, mais aussi la qualité de leur santé tout au long de cette vie.
Par le biais de ses programmes de promotion de la santé et de prévention et de contrôle des maladies chroniques, l'ASPC contribue à rehausser l'EVAC au Canada. De tels programmes permettent au gouvernement fédéral d'exercer un leadership et d'octroyer un soutien en vue de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies chroniques au Canada, et ce, avec le concours de partenaires de la santé œuvrant à l'échelon fédéral, provincial et territorial.
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement en 2009-2010 |
|---|---|---|
| Espérance de vie ajustée en fonction de la santé (EVAS) à la naissance | Le Canada compte parmi les nations présentant la meilleure espérance de vie en santé à la naissance | Selon Statistique Canada, en 2001, l'EVAS à la naissance s'établissait à 69,6 ans, soit
70,8 ans pour les femmes et 68,3 ans pour les hommes2. |
| Différence (en années) entre l'EVAS à la naissance observée pour les catégories de revenu correspondant au premier tiers et au dernier tiers de la population au Canada | Établir un point de référence au plus tard le 31 mars 2011 | Au Canada, pour la catégorie de revenu la plus élevée, l'EVAS des hommes et des femmes s'établissait respectivement à 70,5 et 72,3 ans en 2001. Un examen comparatif des différentes catégories de revenu révèle qu'à la naissance, les femmes de la catégorie de revenu la plus élevée présentaient une meilleure EVAS que les femmes de la catégorie de revenu la moins élevée (écart de 3,2 ans). Le même phénomène s'observe chez les hommes, qui, sur le plan de l'EVAS, présentaient un écart de 4,7 ans entre la catégorie de revenu la plus élevée et la catégorie de revenu la moins élevée5. |
| Activité de programme | Dépenses réelles en 2008-2009 | 2009-2010 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| Promotion de la santé | 200,8 | 194,5 | 194,5 | 184,5 | 180,9 |
Des Canadiens en santé |
| Prévention et contrôle des maladies chroniques | 52,9 | 60,3 | 60,3 | 50,2 | 47,8 |
Des Canadiens en santé |
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | 256,1 | 261,3 | 261,3 | 747,2 | 529,3 |
Des Canadiens en santé |
| Mesures et interventions d'urgence | 30,9 | 26,8 | 32,3 | 67,8 | 39,2 |
Des collectivités sécuritaires et sécurisées |
| Renforcement des capacités en santé publique | 42,1 | 31,1 | 31,1 | 37,8 | 35,5 |
Des Canadiens en santé |
| Services internes* | — | 74,0 | 74,0 | 114,9 | 111,5 | |
| Total | 582,9 | 648,0 | 653,5 | 1 202,5 | 944,2 | |
*Depuis le lancement du cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources affectées à l'activité de programme Services internes sont présentées séparément des ressources affectées aux autres activités de programme. Lors des précédents cycles de préparation du Budget des dépenses principal, ces ressources étaient réparties entre les autres activités de programme, mais ce ne sera désormais plus le cas. Ce changement a des répercussions sur la comparabilité, d'une année financière à l'autre, des renseignements sur la répartition des dépenses et des équivalents temps plein selon l'activité de programme.
Remarques : Le total ne comprend pas le coût des services reçus sans frais. L'arrondissement des chiffres peut donner lieu à certains écarts insignifiants.
L'éclosion de grippe A (H1N1), qui a débuté en avril 2009, justifie la plus grande part de l'augmentation de 549 millions de dollars qu'a connue le total des autorisations de l'Agence. L'écart observé entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique également par l'octroi de crédits à la suite du report de sommes provenant du budget de fonctionnement de l'année financière 2008-2009, par les conventions collectives, par les coûts salariaux non contrôlables (soit les indemnités de départ, les prestations parentales et les congés accumulés payables à la suite du départ de la fonction publique) ainsi que par la modernisation des laboratoires fédéraux (mesure inscrite au Plan d'action économique du Canada).
Les crédits octroyés à l'ASPC au titre des vaccins et des autres coûts associés à la lutte contre le virus de la grippe A (H1N1) étaient fondés sur les meilleurs renseignements disponibles à l'été. Cependant, l'éclosion ayant été endiguée dès l'automne, les coûts réels ont été moins élevés que prévu. Les crédits autorisés à l'appui d'une nouvelle chaîne de remplissage de vaccins antigrippaux et à l'appui de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ont été reportés aux années financières ultérieures, ce qui s'est traduit par une baisse des dépenses réelles pour 2009-2010.
Apport des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
| Priorités opérationnelles (type) | État | Liens avec le résultat stratégique |
|---|---|---|
| Surveillance accrue (nouvelle) |
Satisfait dans une certaine mesure | L'ASPC a fait des progrès notables et constants en vue de mettre en œuvre les recommandations
apparaissant dans le
rapport du Bureau du vérificateur
général du Canada sur la surveillance des maladies infectieuses (mai 2008). Jusqu'à présent, huit des douze
recommandations ont été adoptées, en tout ou en grande partie. Des plans et des calendriers ont été fixés pour les
quatre autres recommandations. En de plus de créer de nouvelles sources de données et de poursuivre ses analyses en vue de la mise au point d'un système national complet de surveillance des maladies chroniques, l'Agence a renforcé sa capacité de réaction interne ainsi que conçu et implanté une structure de gestion des incidents. L'Agence s'affaire à intégrer Panorama6 aux systèmes de surveillance existants. En outre, elle a pleinement adopté la structure de gouvernance énoncée dans le Plan stratégique de surveillance 2007-2012 de l'ASPC. En matière de surveillance, les mécanismes et processus qui sous-tendent la gestion des enjeux et la mise au point des produits ont été élaborés, approuvés et mis en œuvre, conformément aux objectifs et priorités définis par l'Agence dans son cadre stratégique de surveillance 2007-2012. En mobilisant une partie des ressources de l'Agence, la pandémie de grippe A (H1N1) a retardé l'avancement des travaux visant à renforcer la surveillance de la santé des enfants aux fins de dépistage des anomalies congénitales et des anomalies et troubles du développement. La pandémie a également occasionné des retards sur le plan de la surveillance des maladies évitables par la vaccination et des blessures associées à certains produits. |
| Prévention et contrôle des maladies (permanente) |
Presque entièrement satisfait | Parmi les nombreuses approches de prévention et de contrôle des maladies qu'utilise l'Agence,
certaines misent sur la recherche et le séquençage des gènes alors que d'autres misent sur les campagnes de sensibilisation
du public. Pour lutter contre les maladies infectieuses, l'Agence continue de mettre au point des biomarqueurs génétiques
novateurs qui favorisent une détection précoce, une surveillance accrue des affections et un meilleur ciblage des
mesures visant à identifier les groupes les plus vulnérables au sein de la population, de façon à améliorer la santé
publique. En ce qui touche les infections transmises sexuellement et les agents infectieux à diffusion hématogène, l'Agence poursuit ses recherches et continue de diffuser des connaissances par le biais d'efforts concertés avec un groupe de travail. En outre, les scientifiques de l'Agence ont mis au point de nouvelles méthodes de dépistage du VIH pharmacorésistant qui permettent d'élargir l'accès au dépistage et de rendre ce dernier moins onéreux. En ce qui touche les maladies chroniques, l'Agence a adopté une approche qui se déploie sur plusieurs fronts afin de prévenir des affections graves comme le diabète, le cancer, les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires. L'Agence a mis au point et diffusé de nouveaux outils d'évaluation des risques ainsi qu'un outil d'aide à la décision pour le dépistage du cancer du sein. En outre, elle a lancé des initiatives pluriannuelles qui, par le biais de produits d'information, tentent de sensibiliser le public à l'importance de la prévention, du dépistage précoce et de l'autogestion des maladies pulmonaires. Toutes les activités de l'Agence supposent l'édification de partenariats et la mobilisation des parties intéressées à tous les échelons, qu'il s'agisse d'intervenants municipaux ou de joueurs dans l'arène mondiale. Le Groupe des
maladies non transmissibles et santé mentale et l'International Cancer Screening Network — ou participe
activement à de tels travaux. |
| Révision de l'approche fédérale en matière d'immunisation, dans le but de renforcer la
Stratégie nationale d'immunisation (nouvelle) |
Satisfait dans une certaine mesure | En 2009-2010, l'une des activités prévues de l'Agence consistait à se pencher sur la meilleure façon d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la Stratégie nationale d'immunisation. Tout au long de l'année financière, l'Agence a entrepris des analyses et des recherches stratégiques en vue de trouver des solutions viables, à la hauteur des défis qui se posent en matière d'immunisation. Ces défis portent notamment sur le taux de vaccination, l'approvisionnement en vaccins et l'innocuité des vaccins. D'autres enjeux sont plutôt de nature transversale; c'est le cas de la recherche, de l'évaluation, de la surveillance et de la gouvernance à l'appui des programmes. L'examen de la Stratégie nationale d'immunisation devrait prendre fin au cours de l'année financière 2010-2011. |
| Mesures d'urgence relatives à l'éclosion de maladies, y compris la grippe pandémique (permanente) |
Presque entièrement satisfait | La promulgation de la
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et l'entrée en vigueur immédiate de certaines de ses
dispositions ont permis d'introduire une nouvelle réglementation portant sur les toxines et les agents pathogènes
importés ou acquis au Canada. Cette réglementation renforce la capacité de l'ASPC de réduire les risques et d'agir
librement pour contrer l'éclosion de maladies que risquerait de provoquer la manipulation inadéquate d'agents pathogènes
humains dans des laboratoires. Une structure de responsabilité et de présentation de rapports a été créée, et un
plan de projet quinquennal a été établi. Ce plan détaillé prévoit la mise au point d'un cadre de programme et d'un
cadre réglementaire qui guideront la mise en œuvre intégrale de la loi, en consultation avec les intervenants, les
provinces et les territoires. En plus d'appuyer les efforts que déploie l'Organisation mondiale de la santé pour instaurer, d'ici juin 2012, des normes internationales relatives aux situations d'urgence en santé publique, l'ASPC se prépare à assurer le respect intégral de telles normes. Ainsi, l'Agence a contribué aux progrès enregistrés sur le plan de la prévention et de l'atténuation des maladies et des blessures qui risquent de survenir lors de situations d'urgence en santé publique, au Canada et dans le monde. En outre, en matière de mesures d'urgence, l'Agence exerce des activités qui favorisent l'atteinte de son résultat stratégique, qu'il s'agisse : de services de mise en quarantaine aux points d'entrée et de sortie du Canada, lesquels contribuent au dépistage et au contrôle des risques pour la santé publique; d'interventions sanitaires d'urgence et de capacités d'appoint qui peuvent être mobilisées en tout temps, 24 heures sur 24; de mesures visant à améliorer la disponibilité et l'accessibilité de réserves de secours qui offrent des fournitures médicales modernes; ou encore de centres des opérations qui respectent le Règlement sanitaire international de 2005 et qui contribuent au déploiement coordonné, en temps opportun, d'interventions lors de situations d'urgence en santé publique. Avec l'aide de partenaires du secteur de la santé de tout le Canada, l'Agence s'est affairée à renforcer les partenariats conclus au pays et dans le monde, de façon à ce que le Canada puisse faire face à ses engagements conformément au Règlement sanitaire international de 2005. Elle a créé un réseau national de « champions » du Règlement sanitaire international, lequel tient lieu de mécanisme de coordination et de surveillance des activités nationales de mise en œuvre et de formulation d'une stratégie nationale de déploiement. |
| Transformation des subventions et contributions (nouvelle) |
Satisfait dans une certaine mesure | L'Agence a lancé des initiatives pour faire en sorte que les subventions et contributions
soutiennent plus efficacement le changement transformationnel dans le domaine de la santé publique. Ainsi, elle
a adopté des outils et des politiques de gestion des risques et de vérification des bénéficiaires qui assurent une
meilleure prestation des subventions et des contributions, mis à jour les procédures d'exploitation uniformisées
afin de respecter la
Politique sur les paiements de transfert du Conseil
du Trésor de 2008 ainsi qu'adopté les principes de transformation pour en faire un objectif des subventions
et contributions octroyées. Déployée dans toute l'Agence, cette approche de modernisation de la prestation des subventions et contributions ouvre la voie à une meilleure harmonisation du mandat de l'ASPC et des priorités dans le domaine de la santé publique. |
Analyse des risques
L'Agence de la santé publique du Canada est résolue à atteindre son résultat stratégique et à respecter ses priorités, en dépit de tendances et de défis nouveaux ou émergents qui risquent d'avoir des répercussions néfastes sur sa capacité de mener à bien son mandat. Les défis qui se dessinent sont façonnés par un environnement caractérisé par une démographie qui évolue à une vitesse sans précédent, par une économie mondiale en proie à des incertitudes, par un climat en voie de transformation, par des percées scientifiques et techniques, par des partenariats entre intervenants gouvernementaux ou non gouvernementaux ainsi que par un relèvement des attentes des Canadiens qui veulent que l'on s'attaque aux situations d'urgence et aux phénomènes de santé publique. Il en résulte un cadre d'exploitation dynamique dans lequel l'ASPC continue de progresser et d'investir afin de se doter des capacités requises pour réagir efficacement à des priorités immédiates, émergentes ou changeantes et pour produire des résultats qui profiteront aux Canadiens.
Changements démographiques
Dans le but d'atténuer les risques que comportent les changements démographiques au Canada, l'ASPC mise sur une approche
fondée sur la spécialisation des programmes ciblant des populations distinctes. En règle générale, sans égard au besoin
de chevauchement entre les populations cibles, les activités de l'Agence se répartissent en trois catégories, soit les programmes
destinés aux enfants aux familles, les programmes à l'intention des personnes âgées et les programmes qui s'adressent aux
collectivités rurales ou éloignées, y compris les populations autochtones. Ces activités insistent sur les soins de santé
préventifs et sur l'enrichissement des connaissances en matière de modes de vie sains, de façon à atténuer les risques pour
la santé que courent les enfants et les collectivités rurales ou éloignées. Par exemple, le Programme canadien de nutrition
prénatale et le Programme d'action communautaire pour les enfants ont financé des programmes qui interviennent auprès des
enfants et des collectivités en vue de promouvoir la santé et le développement social, par le biais d'initiatives comme
le projet
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités
urbaines et nordiques (PAPACUN) a mis au point des ressources appropriées à la culture, dont des livres de recettes,
des programmes de formation au rôle de parent ainsi qu'un outil national d'évaluation de la maturité scolaire fondé sur
les aptitudes sociales et l'aptitude aux études. Cet outil a fait l'objet d'un essai-pilote concluant, mené auprès de participants
du PAPACUN dans les Territoires du Nord-Ouest, et il sera déployé dans tout le pays en septembre 2010. Par ailleurs, afin
d'aborder les risques pour la santé que courent les personnes âgées, de plus en plus nombreuses au Canada, l'Agence s'intéresse
tout particulièrement à la prévention des chutes, à l'édification de villes-amies des aînés, à la sensibilisation au phénomène
des mauvais traitements envers les aînés de même qu'à l'amélioration des connaissances relatives au profil de risque des
conducteurs âgés.
Risques en matière d'agriculture et d'environnement
En vue d'atténuer les risques associés aux changements démographiques et aux populations vulnérables, l'Agence adopte
une démarche holistique qui la pousse notamment à tenir compte, dans ses projets de recherche, des déterminants relatifs
à l'agriculture et à l'environnement. Dans le cadre de ses travaux d'analyse des risques liés au génome humain, l'Agence
a mis au point des méthodes qui facilitent la prévention des résultats néfastes sur la santé que peuvent avoir les maladies
infectieuses ou chroniques. L'Agence élabore des outils qui exploitent les biomarqueurs génétiques en vue d'assurer une
détection précoce, une surveillance accrue et des interventions fondées sur des activités communautaires de prévention des
risques. La démarche de prévention des risques retenue par l'Agence prévoit notamment d'offrir une perspective de santé
publique pour éclairer les travaux de
l'Équipe d'action 6 des Nations Unies, qui s'intéresse
aux applications de la technologie spatiale aux fins d'alerte rapide en cas d'éclosion de maladies infectieuses.
Dans le cadre de ses travaux de recherche portant sur l'amélioration des systèmes de surveillance et des outils de décision axés précisément sur les maladies liées au climat — y compris le Système national de surveillance du virus du Nil occidental — l'Agence continue de se pencher sur les effets du changement climatique de même que sur les répercussions de ce phénomène sur la santé publique.
Prévalence des maladies chroniques
L'Agence s'affaire à développer les connaissances et à échanger les pratiques exemplaires en matière de prévention et
de contrôle des maladies chroniques. Les scientifiques de l'ASPC ont été à l'avant-garde des travaux d'un groupe d'experts
qui a établi l'existence d'un lien essentiel entre la fumée primaire et secondaire et le cancer du sein chez la femme. Parmi
les réalisations dignes de mention figure la publication, par l'Agence, du tout premier rapport pancanadien
sur les maladies du cœur à avoir été produit depuis 2004. Les données tirées des activités de surveillance révèlent
que, peu importe le groupe d'âge, les Canadiens sont très nombreux (plus de la moitié de la population) à avoir une consommation
de sodium dépassant l'apport admissible recommandé7.
L'Agence travaille à la mise au point d'outils de dépistage, à l'appui de l'évaluation des risques liés au cancer et au
diabète. En outre, elle s'affaire à enrichir le savoir à propos des répercussions qu'a le phénomène de généralisation de
l'obésité, sur le plan de la santé publique.
Recours à la science et à la technologie
Les innovations scientifiques et technologiques accroissent la disponibilité des renseignements sur la santé publique
et des solutions de santé provenant d'une multitude de sources. Ainsi, elles aident à atténuer le risque de poser des choix
mal éclairés en ce qui touche les politiques et les approches de soins préventifs visant à faire obstacle aux maladies infectieuses.
Le Laboratoire
national de microbiologie (LNM) de l'Agence a été à l'avant-plan de cet effort de recherche. Le LNM a été l'un des premiers
laboratoires à mener à bien le séquençage du génome de souches de virus prélevées au Canada et au Mexique. Avec le concours
de laboratoires fédéraux, provinciaux et territoriaux, le LNM a réalisé des études portant sur l'efficacité des vaccins.
De plus, il a eu recours aux méthodes de génotypage, de cartographie génomique et de bio-informatique pour caractériser
le virus H1N1 et déterminer son évolution.
Maladies infectieuses et planification en vue d'une pandémie
L'Agence s'efforce de réduire les risques de maladie grave ou de décès liés à la grippe pandémique. Dans le cadre de l'intervention fédérale-provinciale-territoriale visant à lutter contre l'éclosion de grippe A (H1N1), une plateforme a été créée en vue d'assurer la surveillance et le suivi en temps réel de la pneumonie associée à la grippe pandémique. Par ailleurs, afin de réduire les risques de maladie grave ou de décès auxquels s'exposent les personnes qui contractent une maladie infectieuse de longue durée, l'Agence travaille au développement des connaissances et des mesures de prévention relatives au VIH, par le biais de programmes améliorés de surveillance du VIH et des comportements à risque.
Préoccupations relatives à la protection de la vie privée
L'Agence a mis au point un cadre de gestion de la protection de la vie privée qui vise à atténuer le risque que les percées scientifiques et technologiques et les activités de surveillance en viennent à violer le droit au respect de la vie privée des Canadiens. La pleine mise en œuvre de ce cadre passe par l'élaboration d'un outil Web servant à l'évaluation des répercussions des activités de surveillance sur la vie privée des particuliers ainsi que par l'intégration de la politique de collecte, d'utilisation et de diffusion des données sur la santé publique.
Partenariats
Les questions de santé publique sont de nature horizontale et transversale, ce qui risque de se traduire par des carences sur le plan des politiques et des programmes ou par des chevauchements résultant d'une piètre communication et d'échanges insuffisants entre les intervenants. En vue d'atténuer ce risque permanent, l'Agence siège à des forums auxquels participent de multiples intervenants, au Canada et à l'étranger. Dans certains cas, l'Agence assure la direction de telles instances. Au Canada, le Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la santé (COUPS) gère les initiatives conjointes lancées par Santé Canada et par l'Agence en vue d'aborder les grands phénomènes de santé publique. Doté d'une capacité d'intervention en tout temps, 24 heures sur 24, le COUPS produit et diffuse des produits de communication et de fonctionnement, quotidiennement et durant ses périodes d'activité, afin que les intervenants aient connaissance des situations. Sur le plan opérationnel, l'Agence a engagé un dialogue avec les organismes de réglementation au sujet de l'octroi de permis d'exercer aux professionnels de la santé provenant de différentes administrations, en vue d'atténuer le risque de pénurie de compétences en santé publique en situation de crise.
Les ententes conclues à l'échelon opérationnel servent de complément à la création, par l'Agence, d'un registre central
des ententes d'intervention d'urgence, selon les recommandations du Gouvernement du Canada
– Progrès accomplis en matière de salubrité des aliments témoigne également des dernières réalisations en matière
de communication et de relations avec les intervenants. On y trouve des détails sur les progrès accomplis par Santé Canada,
par l'ASPC et par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en ce qui touche la réduction des risques relatifs
à la salubrité des aliments, le resserrement de la surveillance, la détection précoce ainsi que l'amélioration des interventions
d'urgence. En autres mesures, le rapport évoque : la mise au point d'une stratégie de communication des risques qui prévoit
des webémissions audiovisuelles et le recours aux médias de réseaux sociaux; l'établissement conjoint du
Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine
alimentaire; et la création d'une structure de commandement en cas d'incident, apte à améliorer la coordination et les
capacités.
Médias sociaux
En participant activement aux forums qu'offrent les nouveaux médias, l'ASPC a atténué les risques de communication inadéquate
avec le grand public. Misant sur la technologie des communications et sur une foule de médias, l'ASPC a fourni des renseignements
exacts et opportuns aux Canadiens tout en appuyant et en éclairant la prise de décision. Par exemple, le
page Facebook et de ses
échanges sur Twitter,
l'ASPC a connu une croissance encore plus marquée de sa visibilité. Le nombre de « fans » de l'ASPC sur Facebook est passé
de 125, le 1er avril 2009, à 2 323 le 31 mars 2010, ces personnes étant le plus souvent des femmes âgées de 25
à 44 ans. Par ailleurs, le 31 mars 2010, l'Agence comptait 2 186 abonnés sur Twitter. Lors de l'épisode de grippe A (H1N1),
la présence de l'ASPC sur Facebook s'est traduite par 50 000 renvois vers le site Web, ce qui témoigne du large rayonnement
de cette collectivité.
Économie et sécurité mondiales
Ces derniers mois, les marchés financiers mondiaux ont connu une instabilité économique qui a été source de possibilités
et de menaces pour la santé publique canadienne. Conjugués aux inégalités économiques observées dans d'autres pays, les
bas prix des voyages ont créé des conditions propices à une poussée de l'immigration et à une multiplication des déplacements
en provenance ou à destination du Canada. Ces conditions ont raffermi et validé la décision de l'ASPC d'instaurer un
service de mise en quarantaine, tous les jours 24
heures sur 24, dans le but de contribuer à la protection des Canadiens contre les voyageurs malades provenant de l'étranger.
Dans le but d'atténuer — et à la limite éliminer — les risques d'infraction à la sécurité, analogues à l'incident survenu en 2009 au Laboratoire national de microbiologie, l'Agence a mis à jour ses méthodes sélectives de sécurité, de façon à satisfaire aux exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement, publiée le 1er juillet 2009 par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Les délais associés aux autorisations de sécurité ont été passablement réduits. Cependant, certains aspects mériteraient d'être examinés ou gagneraient à être améliorés en vue d'assurer le respect intégral de la Politique sur la sécurité et des normes connexes fixées par le SCT.
Dans la foulée de la décision du gouvernement fédéral de procéder à l'achat massif de vaccins et d'antiviraux afin de mieux préparer d'éventuelles interventions en cas d'éclosion de grippe aviaire ou de grippe pandémique, l'Agence s'est dotée de locaux supplémentaires où stocker les biens précieux et sensibles que renferme la Réserve nationale de secours (RNS). Pour faire en sorte que ces biens soient plus facilement accessibles aux Canadiens en temps utile, les entrepôts et centres de distribution de la RNS ont été sécurisés, conformément à la Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle du SCT, aux lignes directrices de la Gendarmerie royale du Canada et à des mesures supplémentaires, établies à la lumière d'évaluations des menaces et des risques et à la suite de travaux portant sur la conception de la sécurité des lieux.
Profil des dépenses
Les dépenses de l'Agence ont été légèrement plus élevées en 2007-2008 qu'en 2008-2009, une hausse qui s'explique par
l'achat d'antiviraux et d'équipement de protection individuel en vue de garnir les réserves dans le cadre de
l'Initiative relative à l'état de préparation en cas de grippe
aviaire et pandémique. En 2008-2009, des crédits destinés aux droits de préparation de vaccins et à la stratégie antivirale
nationale ont été reportés aux années financières ultérieures, de façon à assurer l'harmonisation des crédits avec les dépenses
prévues.
En 2009-2010, le Canada a connu une éclosion de grippe A (H1N1), au printemps et à l'automne, qui explique la plus grande
part des dépenses additionnelles de 361,3 millions de dollars engagées au cours de l'année financière. Ces dernières ont
servi à l'achat de vaccins et au déploiement d'interventions pour lutter contre la pandémie. Par ailleurs, l'Agence a dépensé
49,7 millions de dollars aux fins du programme de services de santé offerts pour lutter contre l'hépatite C, lequel octroie
une indemnité aux provinces et aux territoires, au titre des soins dispensés aux personnes infectées par le virus de l'hépatite
C par le truchement du système d'approvisionnement en sang. De même, l'Agence a reçu des crédits en vue : d'appuyer l'installation
d'une chaîne de remplissage de vaccins au Canada; d'établir un régime de santé et de sécurité vigoureux, capable de protéger
la santé du public et de contrer les risques associés aux agents pathogènes humains et aux toxines; et de donner suite aux
recommandations apparaissant dans le
Rapport de l'enquêteure indépendante
sur l'éclosion de listériose de 2008.
Plan d'action économique du Canada
Un projet d'agrandissement du Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCSHA) a été approuvé, en avril 2009, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAEC). Le CSCSHA sert à la fois le Laboratoire national de microbiologie de l'ASPC et le Centre national des maladies animales exotiques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le projet d'agrandissement se justifie par l'exiguïté des locaux du CSCSHA et s'inscrit dans les priorités énoncées dans le Budget de 2009, plus particulièrement la modernisation des laboratoires fédéraux. Les rénovations faites au CSCSHA créeront des espaces supplémentaires qui faciliteront la gestion des déchets, la réception des échantillons, la préparation des milieux de culture, les approvisionnements, la réception et l'expédition des marchandises ainsi que les activités relatives à la protection et à la sécurité des biens immeubles au sein de l'établissement. En 2009-2010, le projet a reçu des autorisations de 3,5 millions de dollars et a engagé des dépenses réelles de 2,9 millions de dollars. Les dépenses relatives au PAEC font l'objet d'une description détaillée à la section 2.2.
*Pour l'année financière 2009-2010, l'Agence a eu recours à un nouveau poste voté pour ses dépenses en capital. En 2007-2808, les postes votés 40 et 50 portaient respectivement les numéros 35 et 40. En 2008-2009, ils portaient plutôt les numéros 40 et 45.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été plus élevées en 2009-2010 qu'en 2008-2009. Cet écart s'explique surtout par les dépenses liées à la grippe A (H1N1) et par les sommes investies pour lutter contre les agents pathogènes humains et la listériose.
En 2009-2010, les dépenses réelles liées aux subventions et contributions ont été de 58,7 millions de dollars supérieures à celles observées en 2008-2009. Cet écart s'explique surtout par le versement de 49,7 millions de dollars aux provinces et aux territoires au titre du programme de services de santé offerts pour lutter contre l'hépatite C, lequel prévoit des versements tous les cinq ans, jusqu'en 2014-2015. Par ailleurs, l'amélioration des processus s'est traduite par le versement, aux bénéficiaires, de montants plus élevés en 2009-2010 qu'en 2008-2009.