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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport
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Message de la ministre
J'ai le plaisir de pr�senter le rapport sur le rendement 2009-2010 de l'Agence de la sant� publique
du Canada.
Au cours de la derni�re ann�e, avec le concours de 
l'Organisation mondiale de la sant� (OMS) � d'alertes rapides et de rapports
continus portant sur diff�rentes menaces pour la sant� publique, dont la grippe A (H1N1). L'OMS a reconnu l'apport du RMISP
� la d�tection pr�coce de la pand�mie. Ces r�ussites d�montrent l'engagement du Canada envers la recherche de calibre international
et envers la promotion et la protection de la sant� des Canadiens.
Parmi les autres initiatives de l'Agence ayant eu des r�percussions sur l'ensemble des Canadiens, notons la publication
d'un
guide de pr�paration au virus H1N1,
en ligne et sur support papier, ainsi que le lancement, � l'�chelon national, de campagnes d'information et de publicit�
portant sur les mesures de sant� publique visant � pr�venir la propagation de l'infection. Plus de 45 % de la population
canadienne a �t� vaccin�e dans le cadre d'une campagne nationale d'immunisation sans pr�c�dent. Par ailleurs, le public
a r�agi au del� de toute esp�rance aux campagnes d'information et de publicit� qui incitaient les citoyens � g�rer et �
limiter la transmission du virus de la grippe A (H1N1) en toussant dans leur manche et en se lavant souvent et soigneusement
les mains.
Sur le plan international, l'Agence a offert une aide et un soutien professionnels dans le cadre des secours humanitaires fournis � Ha�ti. Appuy�s par des coll�gues du d�partement de la Sant� et des Services humanitaires des �tats-Unis et de l'Organisation panam�ricaine de la sant�, les travailleurs de l'Agence ont proc�d� � l'�valuation des besoins en mati�re de sant� publique lors des premi�res phases de l'intervention. Le personnel de l'Agence et les professionnels des soins de sant� canadiens ont acquis une exp�rience et conclu des partenariats avec des organismes internationaux d'intervention en cas de catastrophe, et ces r�alisations d'une valeur inestimable soutiendront les efforts de renforcement des capacit�s de l'Agence tout en aidant le Canada � se doter de meilleures capacit�s d'intervention en cas d'urgence.
L'Agence poursuit son travail diligent en vue de promouvoir les modes de vie sains et de pr�venir et d'att�nuer les maladies
au Canada. Par exemple, le
Programme d'action communautaire pour les
enfants octroient des cr�dits � des groupes et des coalitions communautaires, ce qui permet d'aider les populations
vuln�rables vivant des situations de risque. Ces programmes contribuent � promouvoir la sant� et le d�veloppement social
des femmes enceintes, des jeunes enfants, des enfants �g�s de 0 � 6 ans et de leur famille. L'Agence soutient �galement
COALITION (Connaissances et action li�es pour une meilleure
pr�vention), des initiatives qui acc�l�reront les efforts de pr�vention des maladies chroniques au Canada, notamment en
portant une attention particuli�re aux collectivit�s autochtones et nordiques.
En conclusion, je tiens � souligner l'immense fiert� que m'inspirent les efforts d�ploy�s par l'Agence et ses partenaires. Bon an mal an, nous travaillons � l'�dification d'un Canada en meilleure sant�.
L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., d�put�e
Ministre de la Sant�
Gouvernement du Canada
Message de l'administrateur en chef de la sant� publique
Tablant
sur sa capacit� de collaborer avec les provinces et territoires et avec des partenaires nationaux et internationaux afin
d'att�nuer les menaces pour la sant� publique, l'Agence de la sant� publique du Canada est un chef de file reconnu qui s'affaire
� d�finir et � concr�tiser une vision : des Canadiens et des collectivit�s en sant� dans un monde plus sain.
En r�gle g�n�rale, la plupart des d�c�s pr�matur�s �vitables sont attribuables � des ph�nom�nes courants comme une maladie
chronique ou une blessure. Cependant, sur le plan de la sant�, l'ann�e 2009 a pos� un d�fi particulier, notamment pour les
jeunes adultes. Pour affronter la pand�mie de grippe A (H1N1), l'Agence a mis� sur son aptitude � exercer un leadership,
sur ses plans de pr�paration aux situations d'urgence et sur sa capacit� de r�agir avec efficacit� et efficience aux menaces
pour la sant� publique. Tirant parti de m�canismes comme
Surveillance de l'influenza, le syst�me national de surveillance
qui observe la propagation de la grippe et des maladies semblables au Canada, l'Agence a su se montrer � la hauteur du d�fi.
Comme pays, nous avons fait d'immenses progr�s pour contr�ler la propagation du virus H1N1, mais la vigilance reste de mise.
Pour soutenir le r�le que joue le gouvernement f�d�ral dans le domaine de la sant� publique, l'Agence exerce la fonction
d'organisme national de coordination qui collabore avec des organismes partenaires � tous les �chelons. Au moment de lutter
contre une �pid�mie, les m�decins, les pharmaciens et le personnel infirmier constituent les sources les plus importantes
et les plus fiables de renseignements sur l'immunisation, � l'intention du grand public. Avec le concours des provinces
et des territoires, et dans le but d'aider les travailleurs de la sant� et d'autres personnes, l'Agence a mis au point des
programmes efficaces d'apprentissage en ligne, � l'�gard des pratiques s�res d'immunisation, tout en veillant � la diffusion
de renseignements exacts et uniformes sur la sant� publique.
En partenariat avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Sant� Canada, l'Agence s'est attaqu�e aux recommandations
�nonc�es dans
Le�ons � retenir : R�ponse de l'Agence de
la sant� publique du Canada � l'�closion de list�riose de 2008. Par exemple, le Protocole canadien d'intervention
lors de toxi-infection d'origine alimentaire a �t� revu et communiqu� aux provinces et aux territoires, en f�vrier 2010.
Le nouveau protocole �nonce plus clairement les r�les et les responsabilit�s des partenaires qui veillent � la salubrit�
des aliments.
Attendu que les d�cisions judicieuses se fondent sur un savoir �clair�, l'Agence contribue � l'enrichissement de la base
de connaissances et de comp�tences des Canadiens. � cette fin, par exemple, elle a publi� Suivi
des maladies du c�ur et des accidents vasculaires c�r�braux au Canada, un ouvrage qui trace le portrait le plus
complet et � jour qui soit des maladies cardiovasculaires au Canada.
Les enfants sont le th�me central du
Rapport de l'administrateur en chef de la sant�
publique sur l'�tat de la sant� publique au Canada 2009 : Grandir sainement � Priorit�s pour un avenir en sant�.
Nous sommes interpell�s par les d�fis auxquels font face de nombreux enfants autochtones, enfants ayant un handicap et enfants
de familles � faible revenu. Le rapport souligne la persistance du probl�me des revenus insuffisants au Canada. Dans un
contexte o� la pauvret� et la sant� des enfants sont �troitement li�es, environ 12 % des Canadiens vivent encore sous le
seuil de la pauvret�. Les taux de mortalit� infantile observ�s dans les zones � faible revenu d�passent de 61 % ceux mesur�s
ailleurs. Les enfants qui connaissent la pauvret� sont plus sujets que les autres � avoir des probl�mes de sant�, � accuser
des retards de d�veloppement et � pr�senter des troubles du comportement dont ils souffriront tout au long de leur vie.
L'Agence poursuit ses efforts de sensibilisation et d'information au sujet des d�terminants de la sant�, notamment en incitant
les Canadiens � adopter des modes de vie sains et � faire plus d'activit� physique.
Si nos nombreuses r�alisations sont motifs � r�jouissance, il reste encore bien de la besogne � abattre dans ces diff�rents domaines. Je me r�jouis de savoir que l'Agence de la sant� publique du Canada continuera d'exercer un leadership afin de nous aider � relever ces d�fis.
Dr David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la sant� publique
Section I � Survol
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'�tre
La sant� publique a trait aux efforts organis�s que d�ploie la soci�t� pour maintenir les personnes en sant� et pour contribuer � la pr�vention des blessures, des maladies et des d�c�s pr�matur�s. Il s'agit d'un assemblage de programmes, de services et de politiques qui prot�gent et favorisent la sant� de tous les Canadiens. Au Canada, les trois ordres de gouvernement, le secteur priv�, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la sant� et le public se partagent la responsabilit� de la sant� publique.
L'Agence de la
sant� publique du Canada (� l'Agence � ou � l'ASPC �) a �t� cr��e en septembre 2004, � l'int�rieur du portefeuille de
la sant� du gouvernement f�d�ral, afin de remplir l'engagement du gouvernement du Canada de contribuer � la protection de
la sant� et de la s�curit� de tous les Canadiens, d'accorder une plus grande importance � la sant� publique et de contribuer
� l'am�lioration de la sant� et au renforcement du syst�me de sant�. Ses activit�s portent avant tout sur la promotion de
la sant�, sur la pr�vention et le contr�le des maladies chroniques ou infectieuses, sur la pr�vention des blessures, sur
la prise de mesures permettant de se pr�parer aux situations d'urgence en sant� publique et d'intervenir lorsqu'elles surviennent
ainsi que sur l'am�lioration des capacit�s en sant� publique du Canada.
Responsabilit�s
Les responsabilit�s suivantes incombent � l'Agence :
- contribuer � la pr�vention des maladies et des blessures et � la promotion de la sant�;
am�liorer le nombre et la qualit� des donn�es de surveillance et �largir les connaissances relatives aux maladies et aux blessures au Canada; - agir pour que le gouvernement f�d�ral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en sant� publique;
- �tre une plaque tournante favorisant � la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de sant� publique du Canada, des r�sultats de travaux internationaux de recherche et d�veloppement;
- renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la sant� publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en mati�re d'�laboration de plans et de politiques en sant� publique.
En vigueur depuis d�cembre 2006, la
Loi sur l'Agence de la sant� publique du Canada procure
les bases l�gislatives qui permettent � l'Agence de continuer d'exercer ces fonctions importantes.
R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes (AAP)
Soucieuse de remplir efficacement son mandat, l'Agence mise sur son architecture des activit�s de programme (AAP) (repr�sent�e au diagramme suivant) pour atteindre un seul r�sultat strat�gique, soit des Canadiens en meilleure sant�, une r�duction des disparit�s en mati�re de sant� et un renforcement des capacit�s en sant� publique. Au cours de l'ann�e financi�re 2008-2009, l'Agence a entrepris le renouvellement de son AAP pour donner suite aux r�sultats de l'�valuation de la cinqui�me ronde du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et r�pondre aux conditions li�es � la lettre d'approbation �mise au terme de l'examen strat�gique de 2008. Au printemps et � l'�t� 2009, le Conseil du Tr�sor a approuv� l'AAP de 2010-2011 et le cadre de mesure du rendement (CMR) connexe.
1.2 Sommaire de la planification
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 653,5 | 1 202,5* | 944,2** |
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 2 434,9 | 2 558,1 | (123,2)*** |
* Le total des autorisations a �t� nettement sup�rieur aux d�penses pr�vues. Cet �cart s'explique surtout par l'octroi de nouvelles autorisations pour financer la lutte contre la pand�mie de grippe A (H1N1). D'autres autorisations suppl�mentaires ont �t� octroy�es au titre de la modernisation des laboratoires f�d�raux ainsi que du financement de certaines dispositions des conventions collectives.
** Les cr�dits octroy�s � l'ASPC au titre des vaccins et des autres co�ts associ�s � la lutte contre le virus de la grippe A (H1N1) �taient fond�s sur les meilleurs renseignements disponibles � l'�t�. Cependant, l'�closion ayant �t� endigu�e d�s l'automne, les co�ts r�els ont �t� moins �lev�s que pr�vu. Les cr�dits autoris�s � l'appui d'une nouvelle cha�ne de remplissage de vaccins antigrippaux et � l'appui de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ont �t� report�s aux ann�es financi�res ult�rieures, ce qui s'est traduit par une baisse des d�penses r�elles pour 2009-2010.
*** L'�cart entre les nombres pr�vus et r�els d'�quivalents temps plein s'explique surtout par les exigences li�es � la lutte contre la pand�mie de grippe A (H1N1). Cet �cart consid�rable ne refl�te pas les augmentations d'effectifs moins importantes que pr�vu qui ont �t� observ�es dans certains secteurs relatifs aux activit�s de programme, � la suite de probl�mes permanents associ�s � la recherche et au recrutement de professionnels de la sant� publique poss�dant les qualifications n�cessaires.
Sommaire du rendement
|
Quelques faits � propos de l'Agence ...
EVAS � la naissance � sommet du palmar�s des �tats membres de l'OCDE (ann�es)
Statistiques sanitaires mondiales 2010
(donn�es de 2007). |
L'esp�rance de vie ajust�e en fonction de la sant� (EVAS) � la naissance est un indice compos� qui propose une estimation plus compl�te de la sant� de la population que l'esp�rance de vie classique. Cet indice combine, en une seule statistique, des mesures de l'�tat de sant� (morbidit�) et de la mortalit� en fonction de l'�ge et du sexe. L'EVAS donne une estimation moyenne du nombre d'ann�es pendant laquelle une personne peut s'attendre � vivre en parfaite sant�, compte tenu du nombre d'ann�es pendant laquelle elle vit en moins bonne sant� en raison de maladies et/ou de blessures1. En r�gle g�n�rale, les ann�es de vie en mauvaise sant� sont pond�r�es en fonction de la gravit� des maladies et des blessures, ce qui entra�ne un rajustement de l'esp�rance de vie globale. D'une port�e plus large que les donn�es sur la mortalit�, l'EVAS pr�tend mesurer non seulement la dur�e de la vie des personnes, mais aussi la qualit� de leur sant� tout au long de cette vie.
Par le biais de ses programmes de promotion de la sant� et de pr�vention et de contr�le des maladies chroniques, l'ASPC contribue � rehausser l'EVAC au Canada. De tels programmes permettent au gouvernement f�d�ral d'exercer un leadership et d'octroyer un soutien en vue de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies chroniques au Canada, et ce, avec le concours de partenaires de la sant� �uvrant � l'�chelon f�d�ral, provincial et territorial.
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement en 2009-2010 |
|---|---|---|
| Esp�rance de vie ajust�e en fonction de la sant� (EVAS) � la naissance | Le Canada compte parmi les nations pr�sentant la meilleure esp�rance de vie en sant� � la naissance | Selon Statistique Canada, en 2001, l'EVAS � la naissance s'�tablissait � 69,6 ans, soit
70,8 ans pour les femmes et 68,3 ans pour les hommes2. |
| Diff�rence (en ann�es) entre l'EVAS � la naissance observ�e pour les cat�gories de revenu correspondant au premier tiers et au dernier tiers de la population au Canada | �tablir un point de r�f�rence au plus tard le 31 mars 2011 | Au Canada, pour la cat�gorie de revenu la plus �lev�e, l'EVAS des hommes et des femmes s'�tablissait respectivement � 70,5 et 72,3 ans en 2001. Un examen comparatif des diff�rentes cat�gories de revenu r�v�le qu'� la naissance, les femmes de la cat�gorie de revenu la plus �lev�e pr�sentaient une meilleure EVAS que les femmes de la cat�gorie de revenu la moins �lev�e (�cart de 3,2 ans). Le m�me ph�nom�ne s'observe chez les hommes, qui, sur le plan de l'EVAS, pr�sentaient un �cart de 4,7 ans entre la cat�gorie de revenu la plus �lev�e et la cat�gorie de revenu la moins �lev�e5. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles en 2008-2009 | 2009-2010 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Promotion de la sant� | 200,8 | 194,5 | 194,5 | 184,5 | 180,9 |
Des Canadiens en sant� |
| Pr�vention et contr�le des maladies chroniques | 52,9 | 60,3 | 60,3 | 50,2 | 47,8 |
Des Canadiens en sant� |
| Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses | 256,1 | 261,3 | 261,3 | 747,2 | 529,3 |
Des Canadiens en sant� |
| Mesures et interventions d'urgence | 30,9 | 26,8 | 32,3 | 67,8 | 39,2 |
Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es |
| Renforcement des capacit�s en sant� publique | 42,1 | 31,1 | 31,1 | 37,8 | 35,5 |
Des Canadiens en sant� |
| Services internes* | � | 74,0 | 74,0 | 114,9 | 111,5 | |
| Total | 582,9 | 648,0 | 653,5 | 1 202,5 | 944,2 | |
*Depuis le lancement du cycle de pr�paration du Budget des d�penses principal de 2009-2010, les ressources affect�es � l'activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des ressources affect�es aux autres activit�s de programme. Lors des pr�c�dents cycles de pr�paration du Budget des d�penses principal, ces ressources �taient r�parties entre les autres activit�s de programme, mais ce ne sera d�sormais plus le cas. Ce changement a des r�percussions sur la comparabilit�, d'une ann�e financi�re � l'autre, des renseignements sur la r�partition des d�penses et des �quivalents temps plein selon l'activit� de programme.
Remarques : Le total ne comprend pas le co�t des services re�us sans frais. L'arrondissement des chiffres peut donner lieu � certains �carts insignifiants.
L'�closion de grippe A (H1N1), qui a d�but� en avril 2009, justifie la plus grande part de l'augmentation de 549 millions de dollars qu'a connue le total des autorisations de l'Agence. L'�cart observ� entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique �galement par l'octroi de cr�dits � la suite du report de sommes provenant du budget de fonctionnement de l'ann�e financi�re 2008-2009, par les conventions collectives, par les co�ts salariaux non contr�lables (soit les indemnit�s de d�part, les prestations parentales et les cong�s accumul�s payables � la suite du d�part de la fonction publique) ainsi que par la modernisation des laboratoires f�d�raux (mesure inscrite au Plan d'action �conomique du Canada).
Les cr�dits octroy�s � l'ASPC au titre des vaccins et des autres co�ts associ�s � la lutte contre le virus de la grippe A (H1N1) �taient fond�s sur les meilleurs renseignements disponibles � l'�t�. Cependant, l'�closion ayant �t� endigu�e d�s l'automne, les co�ts r�els ont �t� moins �lev�s que pr�vu. Les cr�dits autoris�s � l'appui d'une nouvelle cha�ne de remplissage de vaccins antigrippaux et � l'appui de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ont �t� report�s aux ann�es financi�res ult�rieures, ce qui s'est traduit par une baisse des d�penses r�elles pour 2009-2010.
Apport des priorit�s � l'atteinte du r�sultat strat�gique
| Priorit�s op�rationnelles (type) | �tat | Liens avec le r�sultat strat�gique |
|---|---|---|
| Surveillance accrue (nouvelle) |
Satisfait dans une certaine mesure | L'ASPC a fait des progr�s notables et constants en vue de mettre en �uvre les recommandations
apparaissant dans le
rapport du Bureau du v�rificateur
g�n�ral du Canada sur la surveillance des maladies infectieuses (mai 2008). Jusqu'� pr�sent, huit des douze
recommandations ont �t� adopt�es, en tout ou en grande partie. Des plans et des calendriers ont �t� fix�s pour les
quatre autres recommandations. En de plus de cr�er de nouvelles sources de donn�es et de poursuivre ses analyses en vue de la mise au point d'un syst�me national complet de surveillance des maladies chroniques, l'Agence a renforc� sa capacit� de r�action interne ainsi que con�u et implant� une structure de gestion des incidents. L'Agence s'affaire � int�grer Panorama6 aux syst�mes de surveillance existants. En outre, elle a pleinement adopt� la structure de gouvernance �nonc�e dans le Plan strat�gique de surveillance 2007-2012 de l'ASPC. En mati�re de surveillance, les m�canismes et processus qui sous-tendent la gestion des enjeux et la mise au point des produits ont �t� �labor�s, approuv�s et mis en �uvre, conform�ment aux objectifs et priorit�s d�finis par l'Agence dans son cadre strat�gique de surveillance 2007-2012. En mobilisant une partie des ressources de l'Agence, la pand�mie de grippe A (H1N1) a retard� l'avancement des travaux visant � renforcer la surveillance de la sant� des enfants aux fins de d�pistage des anomalies cong�nitales et des anomalies et troubles du d�veloppement. La pand�mie a �galement occasionn� des retards sur le plan de la surveillance des maladies �vitables par la vaccination et des blessures associ�es � certains produits. |
| Pr�vention et contr�le des maladies (permanente) |
Presque enti�rement satisfait | Parmi les nombreuses approches de pr�vention et de contr�le des maladies qu'utilise l'Agence,
certaines misent sur la recherche et le s�quen�age des g�nes alors que d'autres misent sur les campagnes de sensibilisation
du public. Pour lutter contre les maladies infectieuses, l'Agence continue de mettre au point des biomarqueurs g�n�tiques
novateurs qui favorisent une d�tection pr�coce, une surveillance accrue des affections et un meilleur ciblage des
mesures visant � identifier les groupes les plus vuln�rables au sein de la population, de fa�on � am�liorer la sant�
publique. En ce qui touche les infections transmises sexuellement et les agents infectieux � diffusion h�matog�ne, l'Agence poursuit ses recherches et continue de diffuser des connaissances par le biais d'efforts concert�s avec un groupe de travail. En outre, les scientifiques de l'Agence ont mis au point de nouvelles m�thodes de d�pistage du VIH pharmacor�sistant qui permettent d'�largir l'acc�s au d�pistage et de rendre ce dernier moins on�reux. En ce qui touche les maladies chroniques, l'Agence a adopt� une approche qui se d�ploie sur plusieurs fronts afin de pr�venir des affections graves comme le diab�te, le cancer, les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires. L'Agence a mis au point et diffus� de nouveaux outils d'�valuation des risques ainsi qu'un outil d'aide � la d�cision pour le d�pistage du cancer du sein. En outre, elle a lanc� des initiatives pluriannuelles qui, par le biais de produits d'information, tentent de sensibiliser le public � l'importance de la pr�vention, du d�pistage pr�coce et de l'autogestion des maladies pulmonaires. Toutes les activit�s de l'Agence supposent l'�dification de partenariats et la mobilisation des parties int�ress�es � tous les �chelons, qu'il s'agisse d'intervenants municipaux ou de joueurs dans l'ar�ne mondiale. Le Groupe des
maladies non transmissibles et sant� mentale et l'International Cancer Screening Network � ou participe
activement � de tels travaux. |
| R�vision de l'approche f�d�rale en mati�re d'immunisation, dans le but de renforcer la
Strat�gie nationale d'immunisation (nouvelle) |
Satisfait dans une certaine mesure | En 2009-2010, l'une des activit�s pr�vues de l'Agence consistait � se pencher sur la meilleure fa�on d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience de la Strat�gie nationale d'immunisation. Tout au long de l'ann�e financi�re, l'Agence a entrepris des analyses et des recherches strat�giques en vue de trouver des solutions viables, � la hauteur des d�fis qui se posent en mati�re d'immunisation. Ces d�fis portent notamment sur le taux de vaccination, l'approvisionnement en vaccins et l'innocuit� des vaccins. D'autres enjeux sont plut�t de nature transversale; c'est le cas de la recherche, de l'�valuation, de la surveillance et de la gouvernance � l'appui des programmes. L'examen de la Strat�gie nationale d'immunisation devrait prendre fin au cours de l'ann�e financi�re 2010-2011. |
| Mesures d'urgence relatives � l'�closion de maladies, y compris la grippe pand�mique (permanente) |
Presque enti�rement satisfait | La promulgation de la
Loi sur les agents pathog�nes humains et les toxines et l'entr�e en vigueur imm�diate de certaines de ses
dispositions ont permis d'introduire une nouvelle r�glementation portant sur les toxines et les agents pathog�nes
import�s ou acquis au Canada. Cette r�glementation renforce la capacit� de l'ASPC de r�duire les risques et d'agir
librement pour contrer l'�closion de maladies que risquerait de provoquer la manipulation inad�quate d'agents pathog�nes
humains dans des laboratoires. Une structure de responsabilit� et de pr�sentation de rapports a �t� cr��e, et un
plan de projet quinquennal a �t� �tabli. Ce plan d�taill� pr�voit la mise au point d'un cadre de programme et d'un
cadre r�glementaire qui guideront la mise en �uvre int�grale de la loi, en consultation avec les intervenants, les
provinces et les territoires. En plus d'appuyer les efforts que d�ploie l'Organisation mondiale de la sant� pour instaurer, d'ici juin 2012, des normes internationales relatives aux situations d'urgence en sant� publique, l'ASPC se pr�pare � assurer le respect int�gral de telles normes. Ainsi, l'Agence a contribu� aux progr�s enregistr�s sur le plan de la pr�vention et de l'att�nuation des maladies et des blessures qui risquent de survenir lors de situations d'urgence en sant� publique, au Canada et dans le monde. En outre, en mati�re de mesures d'urgence, l'Agence exerce des activit�s qui favorisent l'atteinte de son r�sultat strat�gique, qu'il s'agisse : de services de mise en quarantaine aux points d'entr�e et de sortie du Canada, lesquels contribuent au d�pistage et au contr�le des risques pour la sant� publique; d'interventions sanitaires d'urgence et de capacit�s d'appoint qui peuvent �tre mobilis�es en tout temps, 24 heures sur 24; de mesures visant � am�liorer la disponibilit� et l'accessibilit� de r�serves de secours qui offrent des fournitures m�dicales modernes; ou encore de centres des op�rations qui respectent le R�glement sanitaire international de 2005 et qui contribuent au d�ploiement coordonn�, en temps opportun, d'interventions lors de situations d'urgence en sant� publique. Avec l'aide de partenaires du secteur de la sant� de tout le Canada, l'Agence s'est affair�e � renforcer les partenariats conclus au pays et dans le monde, de fa�on � ce que le Canada puisse faire face � ses engagements conform�ment au R�glement sanitaire international de 2005. Elle a cr�� un r�seau national de � champions � du R�glement sanitaire international, lequel tient lieu de m�canisme de coordination et de surveillance des activit�s nationales de mise en �uvre et de formulation d'une strat�gie nationale de d�ploiement. |
| Transformation des subventions et contributions (nouvelle) |
Satisfait dans une certaine mesure | L'Agence a lanc� des initiatives pour faire en sorte que les subventions et contributions
soutiennent plus efficacement le changement transformationnel dans le domaine de la sant� publique. Ainsi, elle
a adopt� des outils et des politiques de gestion des risques et de v�rification des b�n�ficiaires qui assurent une
meilleure prestation des subventions et des contributions, mis � jour les proc�dures d'exploitation uniformis�es
afin de respecter la
Politique sur les paiements de transfert du Conseil
du Tr�sor de 2008 ainsi qu'adopt� les principes de transformation pour en faire un objectif des subventions
et contributions octroy�es. D�ploy�e dans toute l'Agence, cette approche de modernisation de la prestation des subventions et contributions ouvre la voie � une meilleure harmonisation du mandat de l'ASPC et des priorit�s dans le domaine de la sant� publique. |
Analyse des risques
L'Agence de la sant� publique du Canada est r�solue � atteindre son r�sultat strat�gique et � respecter ses priorit�s, en d�pit de tendances et de d�fis nouveaux ou �mergents qui risquent d'avoir des r�percussions n�fastes sur sa capacit� de mener � bien son mandat. Les d�fis qui se dessinent sont fa�onn�s par un environnement caract�ris� par une d�mographie qui �volue � une vitesse sans pr�c�dent, par une �conomie mondiale en proie � des incertitudes, par un climat en voie de transformation, par des perc�es scientifiques et techniques, par des partenariats entre intervenants gouvernementaux ou non gouvernementaux ainsi que par un rel�vement des attentes des Canadiens qui veulent que l'on s'attaque aux situations d'urgence et aux ph�nom�nes de sant� publique. Il en r�sulte un cadre d'exploitation dynamique dans lequel l'ASPC continue de progresser et d'investir afin de se doter des capacit�s requises pour r�agir efficacement � des priorit�s imm�diates, �mergentes ou changeantes et pour produire des r�sultats qui profiteront aux Canadiens.
Changements d�mographiques
Dans le but d'att�nuer les risques que comportent les changements d�mographiques au Canada, l'ASPC mise sur une approche
fond�e sur la sp�cialisation des programmes ciblant des populations distinctes. En r�gle g�n�rale, sans �gard au besoin
de chevauchement entre les populations cibles, les activit�s de l'Agence se r�partissent en trois cat�gories, soit les programmes
destin�s aux enfants aux familles, les programmes � l'intention des personnes �g�es et les programmes qui s'adressent aux
collectivit�s rurales ou �loign�es, y compris les populations autochtones. Ces activit�s insistent sur les soins de sant�
pr�ventifs et sur l'enrichissement des connaissances en mati�re de modes de vie sains, de fa�on � att�nuer les risques pour
la sant� que courent les enfants et les collectivit�s rurales ou �loign�es. Par exemple, le Programme canadien de nutrition
pr�natale et le Programme d'action communautaire pour les enfants ont financ� des programmes qui interviennent aupr�s des
enfants et des collectivit�s en vue de promouvoir la sant� et le d�veloppement social, par le biais d'initiatives comme
le projet
Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s
urbaines et nordiques (PAPACUN) a mis au point des ressources appropri�es � la culture, dont des livres de recettes,
des programmes de formation au r�le de parent ainsi qu'un outil national d'�valuation de la maturit� scolaire fond� sur
les aptitudes sociales et l'aptitude aux �tudes. Cet outil a fait l'objet d'un essai-pilote concluant, men� aupr�s de participants
du PAPACUN dans les Territoires du Nord-Ouest, et il sera d�ploy� dans tout le pays en septembre 2010. Par ailleurs, afin
d'aborder les risques pour la sant� que courent les personnes �g�es, de plus en plus nombreuses au Canada, l'Agence s'int�resse
tout particuli�rement � la pr�vention des chutes, � l'�dification de villes-amies des a�n�s, � la sensibilisation au ph�nom�ne
des mauvais traitements envers les a�n�s de m�me qu'� l'am�lioration des connaissances relatives au profil de risque des
conducteurs �g�s.
Risques en mati�re d'agriculture et d'environnement
En vue d'att�nuer les risques associ�s aux changements d�mographiques et aux populations vuln�rables, l'Agence adopte
une d�marche holistique qui la pousse notamment � tenir compte, dans ses projets de recherche, des d�terminants relatifs
� l'agriculture et � l'environnement. Dans le cadre de ses travaux d'analyse des risques li�s au g�nome humain, l'Agence
a mis au point des m�thodes qui facilitent la pr�vention des r�sultats n�fastes sur la sant� que peuvent avoir les maladies
infectieuses ou chroniques. L'Agence �labore des outils qui exploitent les biomarqueurs g�n�tiques en vue d'assurer une
d�tection pr�coce, une surveillance accrue et des interventions fond�es sur des activit�s communautaires de pr�vention des
risques. La d�marche de pr�vention des risques retenue par l'Agence pr�voit notamment d'offrir une perspective de sant�
publique pour �clairer les travaux de
l'�quipe d'action 6 des Nations Unies, qui s'int�resse
aux applications de la technologie spatiale aux fins d'alerte rapide en cas d'�closion de maladies infectieuses.
Dans le cadre de ses travaux de recherche portant sur l'am�lioration des syst�mes de surveillance et des outils de d�cision ax�s pr�cis�ment sur les maladies li�es au climat � y compris le Syst�me national de surveillance du virus du Nil occidental � l'Agence continue de se pencher sur les effets du changement climatique de m�me que sur les r�percussions de ce ph�nom�ne sur la sant� publique.
Pr�valence des maladies chroniques
L'Agence s'affaire � d�velopper les connaissances et � �changer les pratiques exemplaires en mati�re de pr�vention et
de contr�le des maladies chroniques. Les scientifiques de l'ASPC ont �t� � l'avant-garde des travaux d'un groupe d'experts
qui a �tabli l'existence d'un lien essentiel entre la fum�e primaire et secondaire et le cancer du sein chez la femme. Parmi
les r�alisations dignes de mention figure la publication, par l'Agence, du tout premier rapport pancanadien
sur les maladies du c�ur � avoir �t� produit depuis 2004. Les donn�es tir�es des activit�s de surveillance r�v�lent
que, peu importe le groupe d'�ge, les Canadiens sont tr�s nombreux (plus de la moiti� de la population) � avoir une consommation
de sodium d�passant l'apport admissible recommand�7.
L'Agence travaille � la mise au point d'outils de d�pistage, � l'appui de l'�valuation des risques li�s au cancer et au
diab�te. En outre, elle s'affaire � enrichir le savoir � propos des r�percussions qu'a le ph�nom�ne de g�n�ralisation de
l'ob�sit�, sur le plan de la sant� publique.
Recours � la science et � la technologie
Les innovations scientifiques et technologiques accroissent la disponibilit� des renseignements sur la sant� publique
et des solutions de sant� provenant d'une multitude de sources. Ainsi, elles aident � att�nuer le risque de poser des choix
mal �clair�s en ce qui touche les politiques et les approches de soins pr�ventifs visant � faire obstacle aux maladies infectieuses.
Le Laboratoire
national de microbiologie (LNM) de l'Agence a �t� � l'avant-plan de cet effort de recherche. Le LNM a �t� l'un des premiers
laboratoires � mener � bien le s�quen�age du g�nome de souches de virus pr�lev�es au Canada et au Mexique. Avec le concours
de laboratoires f�d�raux, provinciaux et territoriaux, le LNM a r�alis� des �tudes portant sur l'efficacit� des vaccins.
De plus, il a eu recours aux m�thodes de g�notypage, de cartographie g�nomique et de bio-informatique pour caract�riser
le virus H1N1 et d�terminer son �volution.
Maladies infectieuses et planification en vue d'une pand�mie
L'Agence s'efforce de r�duire les risques de maladie grave ou de d�c�s li�s � la grippe pand�mique. Dans le cadre de l'intervention f�d�rale-provinciale-territoriale visant � lutter contre l'�closion de grippe A (H1N1), une plateforme a �t� cr��e en vue d'assurer la surveillance et le suivi en temps r�el de la pneumonie associ�e � la grippe pand�mique. Par ailleurs, afin de r�duire les risques de maladie grave ou de d�c�s auxquels s'exposent les personnes qui contractent une maladie infectieuse de longue dur�e, l'Agence travaille au d�veloppement des connaissances et des mesures de pr�vention relatives au VIH, par le biais de programmes am�lior�s de surveillance du VIH et des comportements � risque.
Pr�occupations relatives � la protection de la vie priv�e
L'Agence a mis au point un cadre de gestion de la protection de la vie priv�e qui vise � att�nuer le risque que les perc�es scientifiques et technologiques et les activit�s de surveillance en viennent � violer le droit au respect de la vie priv�e des Canadiens. La pleine mise en �uvre de ce cadre passe par l'�laboration d'un outil Web servant � l'�valuation des r�percussions des activit�s de surveillance sur la vie priv�e des particuliers ainsi que par l'int�gration de la politique de collecte, d'utilisation et de diffusion des donn�es sur la sant� publique.
Partenariats
Les questions de sant� publique sont de nature horizontale et transversale, ce qui risque de se traduire par des carences sur le plan des politiques et des programmes ou par des chevauchements r�sultant d'une pi�tre communication et d'�changes insuffisants entre les intervenants. En vue d'att�nuer ce risque permanent, l'Agence si�ge � des forums auxquels participent de multiples intervenants, au Canada et � l'�tranger. Dans certains cas, l'Agence assure la direction de telles instances. Au Canada, le Centre des op�rations d'urgence du portefeuille de la sant� (COUPS) g�re les initiatives conjointes lanc�es par Sant� Canada et par l'Agence en vue d'aborder les grands ph�nom�nes de sant� publique. Dot� d'une capacit� d'intervention en tout temps, 24 heures sur 24, le COUPS produit et diffuse des produits de communication et de fonctionnement, quotidiennement et durant ses p�riodes d'activit�, afin que les intervenants aient connaissance des situations. Sur le plan op�rationnel, l'Agence a engag� un dialogue avec les organismes de r�glementation au sujet de l'octroi de permis d'exercer aux professionnels de la sant� provenant de diff�rentes administrations, en vue d'att�nuer le risque de p�nurie de comp�tences en sant� publique en situation de crise.
Les ententes conclues � l'�chelon op�rationnel servent de compl�ment � la cr�ation, par l'Agence, d'un registre central
des ententes d'intervention d'urgence, selon les recommandations du Gouvernement du Canada
� Progr�s accomplis en mati�re de salubrit� des aliments t�moigne �galement des derni�res r�alisations en mati�re
de communication et de relations avec les intervenants. On y trouve des d�tails sur les progr�s accomplis par Sant� Canada,
par l'ASPC et par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en ce qui touche la r�duction des risques relatifs
� la salubrit� des aliments, le resserrement de la surveillance, la d�tection pr�coce ainsi que l'am�lioration des interventions
d'urgence. En autres mesures, le rapport �voque : la mise au point d'une strat�gie de communication des risques qui pr�voit
des web�missions audiovisuelles et le recours aux m�dias de r�seaux sociaux; l'�tablissement conjoint du
Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine
alimentaire; et la cr�ation d'une structure de commandement en cas d'incident, apte � am�liorer la coordination et les
capacit�s.
M�dias sociaux
En participant activement aux forums qu'offrent les nouveaux m�dias, l'ASPC a att�nu� les risques de communication inad�quate
avec le grand public. Misant sur la technologie des communications et sur une foule de m�dias, l'ASPC a fourni des renseignements
exacts et opportuns aux Canadiens tout en appuyant et en �clairant la prise de d�cision. Par exemple, le
page Facebook et de ses
�changes sur Twitter,
l'ASPC a connu une croissance encore plus marqu�e de sa visibilit�. Le nombre de � fans � de l'ASPC sur Facebook est pass�
de 125, le 1er avril 2009, � 2 323 le 31 mars 2010, ces personnes �tant le plus souvent des femmes �g�es de 25
� 44 ans. Par ailleurs, le 31 mars 2010, l'Agence comptait 2 186 abonn�s sur Twitter. Lors de l'�pisode de grippe A (H1N1),
la pr�sence de l'ASPC sur Facebook s'est traduite par 50 000 renvois vers le site Web, ce qui t�moigne du large rayonnement
de cette collectivit�.
�conomie et s�curit� mondiales
Ces derniers mois, les march�s financiers mondiaux ont connu une instabilit� �conomique qui a �t� source de possibilit�s
et de menaces pour la sant� publique canadienne. Conjugu�s aux in�galit�s �conomiques observ�es dans d'autres pays, les
bas prix des voyages ont cr�� des conditions propices � une pouss�e de l'immigration et � une multiplication des d�placements
en provenance ou � destination du Canada. Ces conditions ont raffermi et valid� la d�cision de l'ASPC d'instaurer un
service de mise en quarantaine, tous les jours 24
heures sur 24, dans le but de contribuer � la protection des Canadiens contre les voyageurs malades provenant de l'�tranger.
Dans le but d'att�nuer � et � la limite �liminer � les risques d'infraction � la s�curit�, analogues � l'incident survenu en 2009 au Laboratoire national de microbiologie, l'Agence a mis � jour ses m�thodes s�lectives de s�curit�, de fa�on � satisfaire aux exigences de la Politique sur la s�curit� du gouvernement, publi�e le 1er juillet 2009 par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT). Les d�lais associ�s aux autorisations de s�curit� ont �t� passablement r�duits. Cependant, certains aspects m�riteraient d'�tre examin�s ou gagneraient � �tre am�lior�s en vue d'assurer le respect int�gral de la Politique sur la s�curit� et des normes connexes fix�es par le SCT.
Dans la foul�e de la d�cision du gouvernement f�d�ral de proc�der � l'achat massif de vaccins et d'antiviraux afin de mieux pr�parer d'�ventuelles interventions en cas d'�closion de grippe aviaire ou de grippe pand�mique, l'Agence s'est dot�e de locaux suppl�mentaires o� stocker les biens pr�cieux et sensibles que renferme la R�serve nationale de secours (RNS). Pour faire en sorte que ces biens soient plus facilement accessibles aux Canadiens en temps utile, les entrep�ts et centres de distribution de la RNS ont �t� s�curis�s, conform�ment � la Norme op�rationnelle sur la s�curit� mat�rielle du SCT, aux lignes directrices de la Gendarmerie royale du Canada et � des mesures suppl�mentaires, �tablies � la lumi�re d'�valuations des menaces et des risques et � la suite de travaux portant sur la conception de la s�curit� des lieux.
Profil des d�penses
Les d�penses de l'Agence ont �t� l�g�rement plus �lev�es en 2007-2008 qu'en 2008-2009, une hausse qui s'explique par
l'achat d'antiviraux et d'�quipement de protection individuel en vue de garnir les r�serves dans le cadre de
l'Initiative relative � l'�tat de pr�paration en cas de grippe
aviaire et pand�mique. En 2008-2009, des cr�dits destin�s aux droits de pr�paration de vaccins et � la strat�gie antivirale
nationale ont �t� report�s aux ann�es financi�res ult�rieures, de fa�on � assurer l'harmonisation des cr�dits avec les d�penses
pr�vues.
En 2009-2010, le Canada a connu une �closion de grippe A (H1N1), au printemps et � l'automne, qui explique la plus grande
part des d�penses additionnelles de 361,3 millions de dollars engag�es au cours de l'ann�e financi�re. Ces derni�res ont
servi � l'achat de vaccins et au d�ploiement d'interventions pour lutter contre la pand�mie. Par ailleurs, l'Agence a d�pens�
49,7 millions de dollars aux fins du programme de services de sant� offerts pour lutter contre l'h�patite C, lequel octroie
une indemnit� aux provinces et aux territoires, au titre des soins dispens�s aux personnes infect�es par le virus de l'h�patite
C par le truchement du syst�me d'approvisionnement en sang. De m�me, l'Agence a re�u des cr�dits en vue : d'appuyer l'installation
d'une cha�ne de remplissage de vaccins au Canada; d'�tablir un r�gime de sant� et de s�curit� vigoureux, capable de prot�ger
la sant� du public et de contrer les risques associ�s aux agents pathog�nes humains et aux toxines; et de donner suite aux
recommandations apparaissant dans le
Rapport de l'enqu�teure ind�pendante
sur l'�closion de list�riose de 2008.
Plan d'action �conomique du Canada
Un projet d'agrandissement du Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale (CSCSHA) a �t� approuv�, en avril 2009, dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada (PAEC). Le CSCSHA sert � la fois le Laboratoire national de microbiologie de l'ASPC et le Centre national des maladies animales exotiques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le projet d'agrandissement se justifie par l'exigu�t� des locaux du CSCSHA et s'inscrit dans les priorit�s �nonc�es dans le Budget de 2009, plus particuli�rement la modernisation des laboratoires f�d�raux. Les r�novations faites au CSCSHA cr�eront des espaces suppl�mentaires qui faciliteront la gestion des d�chets, la r�ception des �chantillons, la pr�paration des milieux de culture, les approvisionnements, la r�ception et l'exp�dition des marchandises ainsi que les activit�s relatives � la protection et � la s�curit� des biens immeubles au sein de l'�tablissement. En 2009-2010, le projet a re�u des autorisations de 3,5 millions de dollars et a engag� des d�penses r�elles de 2,9 millions de dollars. Les d�penses relatives au PAEC font l'objet d'une description d�taill�e � la section 2.2.
*Pour l'ann�e financi�re 2009-2010, l'Agence a eu recours � un nouveau poste vot� pour ses d�penses en capital. En 2007-2808, les postes vot�s 40 et 50 portaient respectivement les num�ros 35 et 40. En 2008-2009, ils portaient plut�t les num�ros 40 et 45.
Les d�penses r�elles de fonctionnement ont �t� plus �lev�es en 2009-2010 qu'en 2008-2009. Cet �cart s'explique surtout par les d�penses li�es � la grippe A (H1N1) et par les sommes investies pour lutter contre les agents pathog�nes humains et la list�riose.
En 2009-2010, les d�penses r�elles li�es aux subventions et contributions ont �t� de 58,7 millions de dollars sup�rieures � celles observ�es en 2008-2009. Cet �cart s'explique surtout par le versement de 49,7 millions de dollars aux provinces et aux territoires au titre du programme de services de sant� offerts pour lutter contre l'h�patite C, lequel pr�voit des versements tous les cinq ans, jusqu'en 2014-2015. Par ailleurs, l'am�lioration des processus s'est traduite par le versement, aux b�n�ficiaires, de montants plus �lev�s en 2009-2010 qu'en 2008-2009.
