ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Agence de la santé publique du Canada

La version originale a été signée par
L’honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Santé

Table des mati�res

Message de la ministre

Message de l'administrateur en chef de la sant� publique

Section I � Survol

Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III � Renseignements suppl�mentaires

Message de la ministre

L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., d�put�e J'ai le plaisir de pr�senter le rapport sur le rendement 2009-2010 de l'Agence de la sant� publique du Canada.

Au cours de la derni�re ann�e, avec le concours de l'Organisation mondiale de la sant� (OMS) � d'alertes rapides et de rapports continus portant sur diff�rentes menaces pour la sant� publique, dont la grippe A (H1N1). L'OMS a reconnu l'apport du RMISP � la d�tection pr�coce de la pand�mie. Ces r�ussites d�montrent l'engagement du Canada envers la recherche de calibre international et envers la promotion et la protection de la sant� des Canadiens.

Parmi les autres initiatives de l'Agence ayant eu des r�percussions sur l'ensemble des Canadiens, notons la publication d'un guide de pr�paration au virus H1N1, en ligne et sur support papier, ainsi que le lancement, � l'�chelon national, de campagnes d'information et de publicit� portant sur les mesures de sant� publique visant � pr�venir la propagation de l'infection. Plus de 45 % de la population canadienne a �t� vaccin�e dans le cadre d'une campagne nationale d'immunisation sans pr�c�dent. Par ailleurs, le public a r�agi au del� de toute esp�rance aux campagnes d'information et de publicit� qui incitaient les citoyens � g�rer et � limiter la transmission du virus de la grippe A (H1N1) en toussant dans leur manche et en se lavant souvent et soigneusement les mains.

Sur le plan international, l'Agence a offert une aide et un soutien professionnels dans le cadre des secours humanitaires fournis � Ha�ti. Appuy�s par des coll�gues du d�partement de la Sant� et des Services humanitaires des �tats-Unis et de l'Organisation panam�ricaine de la sant�, les travailleurs de l'Agence ont proc�d� � l'�valuation des besoins en mati�re de sant� publique lors des premi�res phases de l'intervention. Le personnel de l'Agence et les professionnels des soins de sant� canadiens ont acquis une exp�rience et conclu des partenariats avec des organismes internationaux d'intervention en cas de catastrophe, et ces r�alisations d'une valeur inestimable soutiendront les efforts de renforcement des capacit�s de l'Agence tout en aidant le Canada � se doter de meilleures capacit�s d'intervention en cas d'urgence.

L'Agence poursuit son travail diligent en vue de promouvoir les modes de vie sains et de pr�venir et d'att�nuer les maladies au Canada. Par exemple, le Programme d'action communautaire pour les enfants octroient des cr�dits � des groupes et des coalitions communautaires, ce qui permet d'aider les populations vuln�rables vivant des situations de risque. Ces programmes contribuent � promouvoir la sant� et le d�veloppement social des femmes enceintes, des jeunes enfants, des enfants �g�s de 0 � 6 ans et de leur famille. L'Agence soutient �galement COALITION (Connaissances et action li�es pour une meilleure pr�vention), des initiatives qui acc�l�reront les efforts de pr�vention des maladies chroniques au Canada, notamment en portant une attention particuli�re aux collectivit�s autochtones et nordiques.

En conclusion, je tiens � souligner l'immense fiert� que m'inspirent les efforts d�ploy�s par l'Agence et ses partenaires. Bon an mal an, nous travaillons � l'�dification d'un Canada en meilleure sant�.

L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., d�put�e
Ministre de la Sant�
Gouvernement du Canada

Message de l'administrateur en chef de la sant� publique

Dr David Butler-Jones, M.D. Tablant sur sa capacit� de collaborer avec les provinces et territoires et avec des partenaires nationaux et internationaux afin d'att�nuer les menaces pour la sant� publique, l'Agence de la sant� publique du Canada est un chef de file reconnu qui s'affaire � d�finir et � concr�tiser une vision : des Canadiens et des collectivit�s en sant� dans un monde plus sain.

En r�gle g�n�rale, la plupart des d�c�s pr�matur�s �vitables sont attribuables � des ph�nom�nes courants comme une maladie chronique ou une blessure. Cependant, sur le plan de la sant�, l'ann�e 2009 a pos� un d�fi particulier, notamment pour les jeunes adultes. Pour affronter la pand�mie de grippe A (H1N1), l'Agence a mis� sur son aptitude � exercer un leadership, sur ses plans de pr�paration aux situations d'urgence et sur sa capacit� de r�agir avec efficacit� et efficience aux menaces pour la sant� publique. Tirant parti de m�canismes comme Surveillance de l'influenza, le syst�me national de surveillance qui observe la propagation de la grippe et des maladies semblables au Canada, l'Agence a su se montrer � la hauteur du d�fi. Comme pays, nous avons fait d'immenses progr�s pour contr�ler la propagation du virus H1N1, mais la vigilance reste de mise. Pour soutenir le r�le que joue le gouvernement f�d�ral dans le domaine de la sant� publique, l'Agence exerce la fonction d'organisme national de coordination qui collabore avec des organismes partenaires � tous les �chelons. Au moment de lutter contre une �pid�mie, les m�decins, les pharmaciens et le personnel infirmier constituent les sources les plus importantes et les plus fiables de renseignements sur l'immunisation, � l'intention du grand public. Avec le concours des provinces et des territoires, et dans le but d'aider les travailleurs de la sant� et d'autres personnes, l'Agence a mis au point des programmes efficaces d'apprentissage en ligne, � l'�gard des pratiques s�res d'immunisation, tout en veillant � la diffusion de renseignements exacts et uniformes sur la sant� publique.

En partenariat avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Sant� Canada, l'Agence s'est attaqu�e aux recommandations �nonc�es dans Le�ons � retenir : R�ponse de l'Agence de la sant� publique du Canada � l'�closion de list�riose de 2008. Par exemple, le Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire a �t� revu et communiqu� aux provinces et aux territoires, en f�vrier 2010. Le nouveau protocole �nonce plus clairement les r�les et les responsabilit�s des partenaires qui veillent � la salubrit� des aliments.

Attendu que les d�cisions judicieuses se fondent sur un savoir �clair�, l'Agence contribue � l'enrichissement de la base de connaissances et de comp�tences des Canadiens. � cette fin, par exemple, elle a publi� Suivi des maladies du c�ur et des accidents vasculaires c�r�braux au Canada, un ouvrage qui trace le portrait le plus complet et � jour qui soit des maladies cardiovasculaires au Canada.

Les enfants sont le th�me central du Rapport de l'administrateur en chef de la sant� publique sur l'�tat de la sant� publique au Canada 2009 : Grandir sainement � Priorit�s pour un avenir en sant�. Nous sommes interpell�s par les d�fis auxquels font face de nombreux enfants autochtones, enfants ayant un handicap et enfants de familles � faible revenu. Le rapport souligne la persistance du probl�me des revenus insuffisants au Canada. Dans un contexte o� la pauvret� et la sant� des enfants sont �troitement li�es, environ 12 % des Canadiens vivent encore sous le seuil de la pauvret�. Les taux de mortalit� infantile observ�s dans les zones � faible revenu d�passent de 61 % ceux mesur�s ailleurs. Les enfants qui connaissent la pauvret� sont plus sujets que les autres � avoir des probl�mes de sant�, � accuser des retards de d�veloppement et � pr�senter des troubles du comportement dont ils souffriront tout au long de leur vie. L'Agence poursuit ses efforts de sensibilisation et d'information au sujet des d�terminants de la sant�, notamment en incitant les Canadiens � adopter des modes de vie sains et � faire plus d'activit� physique.

Si nos nombreuses r�alisations sont motifs � r�jouissance, il reste encore bien de la besogne � abattre dans ces diff�rents domaines. Je me r�jouis de savoir que l'Agence de la sant� publique du Canada continuera d'exercer un leadership afin de nous aider � relever ces d�fis.

D^r David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la sant� publique

Section I � Survol

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'�tre

La sant� publique a trait aux efforts organis�s que d�ploie la soci�t� pour maintenir les personnes en sant� et pour contribuer � la pr�vention des blessures, des maladies et des d�c�s pr�matur�s. Il s'agit d'un assemblage de programmes, de services et de politiques qui prot�gent et favorisent la sant� de tous les Canadiens. Au Canada, les trois ordres de gouvernement, le secteur priv�, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la sant� et le public se partagent la responsabilit� de la sant� publique.

L'Agence de la sant� publique du Canada (� l'Agence � ou � l'ASPC �) a �t� cr��e en septembre 2004, � l'int�rieur du portefeuille de la sant� du gouvernement f�d�ral, afin de remplir l'engagement du gouvernement du Canada de contribuer � la protection de la sant� et de la s�curit� de tous les Canadiens, d'accorder une plus grande importance � la sant� publique et de contribuer � l'am�lioration de la sant� et au renforcement du syst�me de sant�. Ses activit�s portent avant tout sur la promotion de la sant�, sur la pr�vention et le contr�le des maladies chroniques ou infectieuses, sur la pr�vention des blessures, sur la prise de mesures permettant de se pr�parer aux situations d'urgence en sant� publique et d'intervenir lorsqu'elles surviennent ainsi que sur l'am�lioration des capacit�s en sant� publique du Canada.

Responsabilit�s

Les responsabilit�s suivantes incombent � l'Agence :

contribuer � la pr�vention des maladies et des blessures et � la promotion de la sant�;
am�liorer le nombre et la qualit� des donn�es de surveillance et �largir les connaissances relatives aux maladies et aux blessures au Canada;
agir pour que le gouvernement f�d�ral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en sant� publique;
�tre une plaque tournante favorisant � la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de sant� publique du Canada, des r�sultats de travaux internationaux de recherche et d�veloppement;
renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la sant� publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en mati�re d'�laboration de plans et de politiques en sant� publique.

En vigueur depuis d�cembre 2006, la Loi sur l'Agence de la sant� publique du Canada procure les bases l�gislatives qui permettent � l'Agence de continuer d'exercer ces fonctions importantes.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes (AAP)

Soucieuse de remplir efficacement son mandat, l'Agence mise sur son architecture des activit�s de programme (AAP) (repr�sent�e au diagramme suivant) pour atteindre un seul r�sultat strat�gique, soit des Canadiens en meilleure sant�, une r�duction des disparit�s en mati�re de sant� et un renforcement des capacit�s en sant� publique. Au cours de l'ann�e financi�re 2008-2009, l'Agence a entrepris le renouvellement de son AAP pour donner suite aux r�sultats de l'�valuation de la cinqui�me ronde du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et r�pondre aux conditions li�es � la lettre d'approbation �mise au terme de l'examen strat�gique de 2008. Au printemps et � l'�t� 2009, le Conseil du Tr�sor a approuv� l'AAP de 2010-2011 et le cadre de mesure du rendement (CMR) connexe.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes

[D]

1.2 Sommaire de la planification

**Ressources financi�res en 2009-2010 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
653,5	1 202,5*	944,2**

**Ressources humaines en 2009-2010 (�quivalents temps plein � ETP)**
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
2 434,9	2 558,1	(123,2)***

* Le total des autorisations a �t� nettement sup�rieur aux d�penses pr�vues. Cet �cart s'explique surtout par l'octroi de nouvelles autorisations pour financer la lutte contre la pand�mie de grippe A (H1N1). D'autres autorisations suppl�mentaires ont �t� octroy�es au titre de la modernisation des laboratoires f�d�raux ainsi que du financement de certaines dispositions des conventions collectives.

** Les cr�dits octroy�s � l'ASPC au titre des vaccins et des autres co�ts associ�s � la lutte contre le virus de la grippe A (H1N1) �taient fond�s sur les meilleurs renseignements disponibles � l'�t�. Cependant, l'�closion ayant �t� endigu�e d�s l'automne, les co�ts r�els ont �t� moins �lev�s que pr�vu. Les cr�dits autoris�s � l'appui d'une nouvelle cha�ne de remplissage de vaccins antigrippaux et � l'appui de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ont �t� report�s aux ann�es financi�res ult�rieures, ce qui s'est traduit par une baisse des d�penses r�elles pour 2009-2010.

*** L'�cart entre les nombres pr�vus et r�els d'�quivalents temps plein s'explique surtout par les exigences li�es � la lutte contre la pand�mie de grippe A (H1N1). Cet �cart consid�rable ne refl�te pas les augmentations d'effectifs moins importantes que pr�vu qui ont �t� observ�es dans certains secteurs relatifs aux activit�s de programme, � la suite de probl�mes permanents associ�s � la recherche et au recrutement de professionnels de la sant� publique poss�dant les qualifications n�cessaires.

Sommaire du rendement

Quelques faits � propos de l'Agence ...
EVAS � la naissance � sommet du palmar�s des �tats membres de l'OCDE (ann�es)

1. Japon
2. Suisse
3. Australie
3. Islande
3. Italie
3. Espagne
3. Su�de
8. Canada
8. France
8. Allemagne
8. Irlande
8. Luxembourg
8. Pays-Bas
8. Nouvelle-Z�lande
8. Norv�ge

76
75
74
74
74
74
74
73
73
73
73
73
73
73
73

Source : Organisation mondiale de la sant�,

Statistiques sanitaires mondiales 2010 (donn�es de 2007).

L'esp�rance de vie ajust�e en fonction de la sant� (EVAS) � la naissance est un indice compos� qui propose une estimation plus compl�te de la sant� de la population que l'esp�rance de vie classique. Cet indice combine, en une seule statistique, des mesures de l'�tat de sant� (morbidit�) et de la mortalit� en fonction de l'�ge et du sexe. L'EVAS donne une estimation moyenne du nombre d'ann�es pendant laquelle une personne peut s'attendre � vivre en parfaite sant�, compte tenu du nombre d'ann�es pendant laquelle elle vit en moins bonne sant� en raison de maladies et/ou de blessures¹. En r�gle g�n�rale, les ann�es de vie en mauvaise sant� sont pond�r�es en fonction de la gravit� des maladies et des blessures, ce qui entra�ne un rajustement de l'esp�rance de vie globale. D'une port�e plus large que les donn�es sur la mortalit�, l'EVAS pr�tend mesurer non seulement la dur�e de la vie des personnes, mais aussi la qualit� de leur sant� tout au long de cette vie.

Par le biais de ses programmes de promotion de la sant� et de pr�vention et de contr�le des maladies chroniques, l'ASPC contribue � rehausser l'EVAC au Canada. De tels programmes permettent au gouvernement f�d�ral d'exercer un leadership et d'octroyer un soutien en vue de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies chroniques au Canada, et ce, avec le concours de partenaires de la sant� �uvrant � l'�chelon f�d�ral, provincial et territorial.

**R�sultat strat�gique** : Des Canadiens en meilleure sant�, une r�duction des disparit�s en mati�re de sant� et un renforcement des capacit�s en sant� publique
Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2009-2010
Esp�rance de vie ajust�e en fonction de la sant� (EVAS) � la naissance	Le Canada compte parmi les nations pr�sentant la meilleure esp�rance de vie en sant� � la naissance	Selon Statistique Canada, en 2001, l'EVAS � la naissance s'�tablissait � 69,6 ans, soit 70,8 ans pour les femmes et 68,3 ans pour les hommes². Pour sa part, � la lumi�re de son propre examen portant sur des donn�es internationales comparables, l'Organisation mondiale de la sant� (OMS) �value � 73 ans l'EVAS globale au Canada en 2007³. Ce r�sultat conf�re au Canada la huiti�me place du palmar�s des 31 �tats membres de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), � �galit� avec sept autres pays. Avec une EVAS de 72 ans, le Royaume-Uni (R.-U.) partage la seizi�me place avec d'autres pays. Pour leur part, les �tats-Unis occupent la vingti�me place, avec une EVAS de 70 ans. En chiffres absolus, le Canada, le R.-U. et les �tats-Unis ont augment� leur EVAS par rapport aux r�sultats observ�s en 2002⁴. Cependant, ces pays n'ont pas tous am�lior� ou maintenu leur position au palmar�s des �tats membres de l'OCDE. Ainsi, de 2002 � 2007, le R.-U. est pass� de la dix-neuvi�me � la seizi�me place, le Canada a conserv� sa huiti�me place, et les �tats-Unis ont gliss� de la vingt-deuxi�me � la vingt-quatri�me place.
Diff�rence (en ann�es) entre l'EVAS � la naissance observ�e pour les cat�gories de revenu correspondant au premier tiers et au dernier tiers de la population au Canada	�tablir un point de r�f�rence au plus tard le 31 mars 2011	Au Canada, pour la cat�gorie de revenu la plus �lev�e, l'EVAS des hommes et des femmes s'�tablissait respectivement � 70,5 et 72,3 ans en 2001. Un examen comparatif des diff�rentes cat�gories de revenu r�v�le qu'� la naissance, les femmes de la cat�gorie de revenu la plus �lev�e pr�sentaient une meilleure EVAS que les femmes de la cat�gorie de revenu la moins �lev�e (�cart de 3,2 ans). Le m�me ph�nom�ne s'observe chez les hommes, qui, sur le plan de l'EVAS, pr�sentaient un �cart de 4,7 ans entre la cat�gorie de revenu la plus �lev�e et la cat�gorie de revenu la moins �lev�e⁵.

**(en millions de dollars)**
Activit� de programme	D�penses r�elles en 2008-2009	2009-2010				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	D�penses r�elles en 2008-2009	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Promotion de la sant�	200,8	194,5	194,5	184,5	180,9	Des Canadiens en sant�
Pr�vention et contr�le des maladies chroniques	52,9	60,3	60,3	50,2	47,8	Des Canadiens en sant�
Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses	256,1	261,3	261,3	747,2	529,3	Des Canadiens en sant�
Mesures et interventions d'urgence	30,9	26,8	32,3	67,8	39,2	Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
Renforcement des capacit�s en sant� publique	42,1	31,1	31,1	37,8	35,5	Des Canadiens en sant�
Services internes*	�	74,0	74,0	114,9	111,5
Total	582,9	648,0	653,5	1 202,5	944,2

*Depuis le lancement du cycle de pr�paration du Budget des d�penses principal de 2009-2010, les ressources affect�es � l'activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des ressources affect�es aux autres activit�s de programme. Lors des pr�c�dents cycles de pr�paration du Budget des d�penses principal, ces ressources �taient r�parties entre les autres activit�s de programme, mais ce ne sera d�sormais plus le cas. Ce changement a des r�percussions sur la comparabilit�, d'une ann�e financi�re � l'autre, des renseignements sur la r�partition des d�penses et des �quivalents temps plein selon l'activit� de programme.

Remarques : Le total ne comprend pas le co�t des services re�us sans frais. L'arrondissement des chiffres peut donner lieu � certains �carts insignifiants.

L'�closion de grippe A (H1N1), qui a d�but� en avril 2009, justifie la plus grande part de l'augmentation de 549 millions de dollars qu'a connue le total des autorisations de l'Agence. L'�cart observ� entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique �galement par l'octroi de cr�dits � la suite du report de sommes provenant du budget de fonctionnement de l'ann�e financi�re 2008-2009, par les conventions collectives, par les co�ts salariaux non contr�lables (soit les indemnit�s de d�part, les prestations parentales et les cong�s accumul�s payables � la suite du d�part de la fonction publique) ainsi que par la modernisation des laboratoires f�d�raux (mesure inscrite au Plan d'action �conomique du Canada).

Les cr�dits octroy�s � l'ASPC au titre des vaccins et des autres co�ts associ�s � la lutte contre le virus de la grippe A (H1N1) �taient fond�s sur les meilleurs renseignements disponibles � l'�t�. Cependant, l'�closion ayant �t� endigu�e d�s l'automne, les co�ts r�els ont �t� moins �lev�s que pr�vu. Les cr�dits autoris�s � l'appui d'une nouvelle cha�ne de remplissage de vaccins antigrippaux et � l'appui de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ont �t� report�s aux ann�es financi�res ult�rieures, ce qui s'est traduit par une baisse des d�penses r�elles pour 2009-2010.

Apport des priorit�s � l'atteinte du r�sultat strat�gique

Priorit�s op�rationnelles (type)	�tat	Liens avec le r�sultat strat�gique
Surveillance accrue (nouvelle)	Satisfait dans une certaine mesure	L'ASPC a fait des progr�s notables et constants en vue de mettre en �uvre les recommandations apparaissant dans le rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada sur la surveillance des maladies infectieuses (mai 2008). Jusqu'� pr�sent, huit des douze recommandations ont �t� adopt�es, en tout ou en grande partie. Des plans et des calendriers ont �t� fix�s pour les quatre autres recommandations. En de plus de cr�er de nouvelles sources de donn�es et de poursuivre ses analyses en vue de la mise au point d'un syst�me national complet de surveillance des maladies chroniques, l'Agence a renforc� sa capacit� de r�action interne ainsi que con�u et implant� une structure de gestion des incidents. L'Agence s'affaire � int�grer Panorama⁶ aux syst�mes de surveillance existants. En outre, elle a pleinement adopt� la structure de gouvernance �nonc�e dans le Plan strat�gique de surveillance 2007-2012 de l'ASPC. En mati�re de surveillance, les m�canismes et processus qui sous-tendent la gestion des enjeux et la mise au point des produits ont �t� �labor�s, approuv�s et mis en �uvre, conform�ment aux objectifs et priorit�s d�finis par l'Agence dans son cadre strat�gique de surveillance 2007-2012. En mobilisant une partie des ressources de l'Agence, la pand�mie de grippe A (H1N1) a retard� l'avancement des travaux visant � renforcer la surveillance de la sant� des enfants aux fins de d�pistage des anomalies cong�nitales et des anomalies et troubles du d�veloppement. La pand�mie a �galement occasionn� des retards sur le plan de la surveillance des maladies �vitables par la vaccination et des blessures associ�es � certains produits.
Pr�vention et contr�le des maladies (permanente)	Presque enti�rement satisfait	Parmi les nombreuses approches de pr�vention et de contr�le des maladies qu'utilise l'Agence, certaines misent sur la recherche et le s�quen�age des g�nes alors que d'autres misent sur les campagnes de sensibilisation du public. Pour lutter contre les maladies infectieuses, l'Agence continue de mettre au point des biomarqueurs g�n�tiques novateurs qui favorisent une d�tection pr�coce, une surveillance accrue des affections et un meilleur ciblage des mesures visant � identifier les groupes les plus vuln�rables au sein de la population, de fa�on � am�liorer la sant� publique. En ce qui touche les infections transmises sexuellement et les agents infectieux � diffusion h�matog�ne, l'Agence poursuit ses recherches et continue de diffuser des connaissances par le biais d'efforts concert�s avec un groupe de travail. En outre, les scientifiques de l'Agence ont mis au point de nouvelles m�thodes de d�pistage du VIH pharmacor�sistant qui permettent d'�largir l'acc�s au d�pistage et de rendre ce dernier moins on�reux. En ce qui touche les maladies chroniques, l'Agence a adopt� une approche qui se d�ploie sur plusieurs fronts afin de pr�venir des affections graves comme le diab�te, le cancer, les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires. L'Agence a mis au point et diffus� de nouveaux outils d'�valuation des risques ainsi qu'un outil d'aide � la d�cision pour le d�pistage du cancer du sein. En outre, elle a lanc� des initiatives pluriannuelles qui, par le biais de produits d'information, tentent de sensibiliser le public � l'importance de la pr�vention, du d�pistage pr�coce et de l'autogestion des maladies pulmonaires. Toutes les activit�s de l'Agence supposent l'�dification de partenariats et la mobilisation des parties int�ress�es � tous les �chelons, qu'il s'agisse d'intervenants municipaux ou de joueurs dans l'ar�ne mondiale. Le Groupe des maladies non transmissibles et sant� mentale et l'International Cancer Screening Network � ou participe activement � de tels travaux.
R�vision de l'approche f�d�rale en mati�re d'immunisation, dans le but de renforcer la Strat�gie nationale d'immunisation (nouvelle)	Satisfait dans une certaine mesure	En 2009-2010, l'une des activit�s pr�vues de l'Agence consistait � se pencher sur la meilleure fa�on d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience de la Strat�gie nationale d'immunisation. Tout au long de l'ann�e financi�re, l'Agence a entrepris des analyses et des recherches strat�giques en vue de trouver des solutions viables, � la hauteur des d�fis qui se posent en mati�re d'immunisation. Ces d�fis portent notamment sur le taux de vaccination, l'approvisionnement en vaccins et l'innocuit� des vaccins. D'autres enjeux sont plut�t de nature transversale; c'est le cas de la recherche, de l'�valuation, de la surveillance et de la gouvernance � l'appui des programmes. L'examen de la Strat�gie nationale d'immunisation devrait prendre fin au cours de l'ann�e financi�re 2010-2011.
Mesures d'urgence relatives � l'�closion de maladies, y compris la grippe pand�mique (permanente)	Presque enti�rement satisfait	La promulgation de la Loi sur les agents pathog�nes humains et les toxines et l'entr�e en vigueur imm�diate de certaines de ses dispositions ont permis d'introduire une nouvelle r�glementation portant sur les toxines et les agents pathog�nes import�s ou acquis au Canada. Cette r�glementation renforce la capacit� de l'ASPC de r�duire les risques et d'agir librement pour contrer l'�closion de maladies que risquerait de provoquer la manipulation inad�quate d'agents pathog�nes humains dans des laboratoires. Une structure de responsabilit� et de pr�sentation de rapports a �t� cr��e, et un plan de projet quinquennal a �t� �tabli. Ce plan d�taill� pr�voit la mise au point d'un cadre de programme et d'un cadre r�glementaire qui guideront la mise en �uvre int�grale de la loi, en consultation avec les intervenants, les provinces et les territoires. En plus d'appuyer les efforts que d�ploie l'Organisation mondiale de la sant� pour instaurer, d'ici juin 2012, des normes internationales relatives aux situations d'urgence en sant� publique, l'ASPC se pr�pare � assurer le respect int�gral de telles normes. Ainsi, l'Agence a contribu� aux progr�s enregistr�s sur le plan de la pr�vention et de l'att�nuation des maladies et des blessures qui risquent de survenir lors de situations d'urgence en sant� publique, au Canada et dans le monde. En outre, en mati�re de mesures d'urgence, l'Agence exerce des activit�s qui favorisent l'atteinte de son r�sultat strat�gique, qu'il s'agisse : de services de mise en quarantaine aux points d'entr�e et de sortie du Canada, lesquels contribuent au d�pistage et au contr�le des risques pour la sant� publique; d'interventions sanitaires d'urgence et de capacit�s d'appoint qui peuvent �tre mobilis�es en tout temps, 24 heures sur 24; de mesures visant � am�liorer la disponibilit� et l'accessibilit� de r�serves de secours qui offrent des fournitures m�dicales modernes; ou encore de centres des op�rations qui respectent le R�glement sanitaire international de 2005 et qui contribuent au d�ploiement coordonn�, en temps opportun, d'interventions lors de situations d'urgence en sant� publique. Avec l'aide de partenaires du secteur de la sant� de tout le Canada, l'Agence s'est affair�e � renforcer les partenariats conclus au pays et dans le monde, de fa�on � ce que le Canada puisse faire face � ses engagements conform�ment au R�glement sanitaire international de 2005. Elle a cr�� un r�seau national de � champions � du R�glement sanitaire international, lequel tient lieu de m�canisme de coordination et de surveillance des activit�s nationales de mise en �uvre et de formulation d'une strat�gie nationale de d�ploiement.
Transformation des subventions et contributions (nouvelle)	Satisfait dans une certaine mesure	L'Agence a lanc� des initiatives pour faire en sorte que les subventions et contributions soutiennent plus efficacement le changement transformationnel dans le domaine de la sant� publique. Ainsi, elle a adopt� des outils et des politiques de gestion des risques et de v�rification des b�n�ficiaires qui assurent une meilleure prestation des subventions et des contributions, mis � jour les proc�dures d'exploitation uniformis�es afin de respecter la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor de 2008 ainsi qu'adopt� les principes de transformation pour en faire un objectif des subventions et contributions octroy�es. D�ploy�e dans toute l'Agence, cette approche de modernisation de la prestation des subventions et contributions ouvre la voie � une meilleure harmonisation du mandat de l'ASPC et des priorit�s dans le domaine de la sant� publique.

Analyse des risques

L'Agence de la sant� publique du Canada est r�solue � atteindre son r�sultat strat�gique et � respecter ses priorit�s, en d�pit de tendances et de d�fis nouveaux ou �mergents qui risquent d'avoir des r�percussions n�fastes sur sa capacit� de mener � bien son mandat. Les d�fis qui se dessinent sont fa�onn�s par un environnement caract�ris� par une d�mographie qui �volue � une vitesse sans pr�c�dent, par une �conomie mondiale en proie � des incertitudes, par un climat en voie de transformation, par des perc�es scientifiques et techniques, par des partenariats entre intervenants gouvernementaux ou non gouvernementaux ainsi que par un rel�vement des attentes des Canadiens qui veulent que l'on s'attaque aux situations d'urgence et aux ph�nom�nes de sant� publique. Il en r�sulte un cadre d'exploitation dynamique dans lequel l'ASPC continue de progresser et d'investir afin de se doter des capacit�s requises pour r�agir efficacement � des priorit�s imm�diates, �mergentes ou changeantes et pour produire des r�sultats qui profiteront aux Canadiens.

Changements d�mographiques

Dans le but d'att�nuer les risques que comportent les changements d�mographiques au Canada, l'ASPC mise sur une approche fond�e sur la sp�cialisation des programmes ciblant des populations distinctes. En r�gle g�n�rale, sans �gard au besoin de chevauchement entre les populations cibles, les activit�s de l'Agence se r�partissent en trois cat�gories, soit les programmes destin�s aux enfants aux familles, les programmes � l'intention des personnes �g�es et les programmes qui s'adressent aux collectivit�s rurales ou �loign�es, y compris les populations autochtones. Ces activit�s insistent sur les soins de sant� pr�ventifs et sur l'enrichissement des connaissances en mati�re de modes de vie sains, de fa�on � att�nuer les risques pour la sant� que courent les enfants et les collectivit�s rurales ou �loign�es. Par exemple, le Programme canadien de nutrition pr�natale et le Programme d'action communautaire pour les enfants ont financ� des programmes qui interviennent aupr�s des enfants et des collectivit�s en vue de promouvoir la sant� et le d�veloppement social, par le biais d'initiatives comme le projet Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques (PAPACUN) a mis au point des ressources appropri�es � la culture, dont des livres de recettes, des programmes de formation au r�le de parent ainsi qu'un outil national d'�valuation de la maturit� scolaire fond� sur les aptitudes sociales et l'aptitude aux �tudes. Cet outil a fait l'objet d'un essai-pilote concluant, men� aupr�s de participants du PAPACUN dans les Territoires du Nord-Ouest, et il sera d�ploy� dans tout le pays en septembre 2010. Par ailleurs, afin d'aborder les risques pour la sant� que courent les personnes �g�es, de plus en plus nombreuses au Canada, l'Agence s'int�resse tout particuli�rement � la pr�vention des chutes, � l'�dification de villes-amies des a�n�s, � la sensibilisation au ph�nom�ne des mauvais traitements envers les a�n�s de m�me qu'� l'am�lioration des connaissances relatives au profil de risque des conducteurs �g�s.

Risques en mati�re d'agriculture et d'environnement

En vue d'att�nuer les risques associ�s aux changements d�mographiques et aux populations vuln�rables, l'Agence adopte une d�marche holistique qui la pousse notamment � tenir compte, dans ses projets de recherche, des d�terminants relatifs � l'agriculture et � l'environnement. Dans le cadre de ses travaux d'analyse des risques li�s au g�nome humain, l'Agence a mis au point des m�thodes qui facilitent la pr�vention des r�sultats n�fastes sur la sant� que peuvent avoir les maladies infectieuses ou chroniques. L'Agence �labore des outils qui exploitent les biomarqueurs g�n�tiques en vue d'assurer une d�tection pr�coce, une surveillance accrue et des interventions fond�es sur des activit�s communautaires de pr�vention des risques. La d�marche de pr�vention des risques retenue par l'Agence pr�voit notamment d'offrir une perspective de sant� publique pour �clairer les travaux de l'�quipe d'action 6 des Nations Unies, qui s'int�resse aux applications de la technologie spatiale aux fins d'alerte rapide en cas d'�closion de maladies infectieuses.

Dans le cadre de ses travaux de recherche portant sur l'am�lioration des syst�mes de surveillance et des outils de d�cision ax�s pr�cis�ment sur les maladies li�es au climat � y compris le Syst�me national de surveillance du virus du Nil occidental � l'Agence continue de se pencher sur les effets du changement climatique de m�me que sur les r�percussions de ce ph�nom�ne sur la sant� publique.

Pr�valence des maladies chroniques

L'Agence s'affaire � d�velopper les connaissances et � �changer les pratiques exemplaires en mati�re de pr�vention et de contr�le des maladies chroniques. Les scientifiques de l'ASPC ont �t� � l'avant-garde des travaux d'un groupe d'experts qui a �tabli l'existence d'un lien essentiel entre la fum�e primaire et secondaire et le cancer du sein chez la femme. Parmi les r�alisations dignes de mention figure la publication, par l'Agence, du tout premier rapport pancanadien sur les maladies du c�ur � avoir �t� produit depuis 2004. Les donn�es tir�es des activit�s de surveillance r�v�lent que, peu importe le groupe d'�ge, les Canadiens sont tr�s nombreux (plus de la moiti� de la population) � avoir une consommation de sodium d�passant l'apport admissible recommand�⁷. L'Agence travaille � la mise au point d'outils de d�pistage, � l'appui de l'�valuation des risques li�s au cancer et au diab�te. En outre, elle s'affaire � enrichir le savoir � propos des r�percussions qu'a le ph�nom�ne de g�n�ralisation de l'ob�sit�, sur le plan de la sant� publique.

Recours � la science et � la technologie

Les innovations scientifiques et technologiques accroissent la disponibilit� des renseignements sur la sant� publique et des solutions de sant� provenant d'une multitude de sources. Ainsi, elles aident � att�nuer le risque de poser des choix mal �clair�s en ce qui touche les politiques et les approches de soins pr�ventifs visant � faire obstacle aux maladies infectieuses. Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'Agence a �t� � l'avant-plan de cet effort de recherche. Le LNM a �t� l'un des premiers laboratoires � mener � bien le s�quen�age du g�nome de souches de virus pr�lev�es au Canada et au Mexique. Avec le concours de laboratoires f�d�raux, provinciaux et territoriaux, le LNM a r�alis� des �tudes portant sur l'efficacit� des vaccins. De plus, il a eu recours aux m�thodes de g�notypage, de cartographie g�nomique et de bio-informatique pour caract�riser le virus H1N1 et d�terminer son �volution.

Maladies infectieuses et planification en vue d'une pand�mie

L'Agence s'efforce de r�duire les risques de maladie grave ou de d�c�s li�s � la grippe pand�mique. Dans le cadre de l'intervention f�d�rale-provinciale-territoriale visant � lutter contre l'�closion de grippe A (H1N1), une plateforme a �t� cr��e en vue d'assurer la surveillance et le suivi en temps r�el de la pneumonie associ�e � la grippe pand�mique. Par ailleurs, afin de r�duire les risques de maladie grave ou de d�c�s auxquels s'exposent les personnes qui contractent une maladie infectieuse de longue dur�e, l'Agence travaille au d�veloppement des connaissances et des mesures de pr�vention relatives au VIH, par le biais de programmes am�lior�s de surveillance du VIH et des comportements � risque.

Pr�occupations relatives � la protection de la vie priv�e

L'Agence a mis au point un cadre de gestion de la protection de la vie priv�e qui vise � att�nuer le risque que les perc�es scientifiques et technologiques et les activit�s de surveillance en viennent � violer le droit au respect de la vie priv�e des Canadiens. La pleine mise en �uvre de ce cadre passe par l'�laboration d'un outil Web servant � l'�valuation des r�percussions des activit�s de surveillance sur la vie priv�e des particuliers ainsi que par l'int�gration de la politique de collecte, d'utilisation et de diffusion des donn�es sur la sant� publique.

Partenariats

Les questions de sant� publique sont de nature horizontale et transversale, ce qui risque de se traduire par des carences sur le plan des politiques et des programmes ou par des chevauchements r�sultant d'une pi�tre communication et d'�changes insuffisants entre les intervenants. En vue d'att�nuer ce risque permanent, l'Agence si�ge � des forums auxquels participent de multiples intervenants, au Canada et � l'�tranger. Dans certains cas, l'Agence assure la direction de telles instances. Au Canada, le Centre des op�rations d'urgence du portefeuille de la sant� (COUPS) g�re les initiatives conjointes lanc�es par Sant� Canada et par l'Agence en vue d'aborder les grands ph�nom�nes de sant� publique. Dot� d'une capacit� d'intervention en tout temps, 24 heures sur 24, le COUPS produit et diffuse des produits de communication et de fonctionnement, quotidiennement et durant ses p�riodes d'activit�, afin que les intervenants aient connaissance des situations. Sur le plan op�rationnel, l'Agence a engag� un dialogue avec les organismes de r�glementation au sujet de l'octroi de permis d'exercer aux professionnels de la sant� provenant de diff�rentes administrations, en vue d'att�nuer le risque de p�nurie de comp�tences en sant� publique en situation de crise.

Les ententes conclues � l'�chelon op�rationnel servent de compl�ment � la cr�ation, par l'Agence, d'un registre central des ententes d'intervention d'urgence, selon les recommandations du Gouvernement du Canada � Progr�s accomplis en mati�re de salubrit� des aliments t�moigne �galement des derni�res r�alisations en mati�re de communication et de relations avec les intervenants. On y trouve des d�tails sur les progr�s accomplis par Sant� Canada, par l'ASPC et par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en ce qui touche la r�duction des risques relatifs � la salubrit� des aliments, le resserrement de la surveillance, la d�tection pr�coce ainsi que l'am�lioration des interventions d'urgence. En autres mesures, le rapport �voque : la mise au point d'une strat�gie de communication des risques qui pr�voit des web�missions audiovisuelles et le recours aux m�dias de r�seaux sociaux; l'�tablissement conjoint du Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire; et la cr�ation d'une structure de commandement en cas d'incident, apte � am�liorer la coordination et les capacit�s.

M�dias sociaux

En participant activement aux forums qu'offrent les nouveaux m�dias, l'ASPC a att�nu� les risques de communication inad�quate avec le grand public. Misant sur la technologie des communications et sur une foule de m�dias, l'ASPC a fourni des renseignements exacts et opportuns aux Canadiens tout en appuyant et en �clairant la prise de d�cision. Par exemple, le page Facebook et de ses �changes sur Twitter, l'ASPC a connu une croissance encore plus marqu�e de sa visibilit�. Le nombre de � fans � de l'ASPC sur Facebook est pass� de 125, le 1^er avril 2009, � 2 323 le 31 mars 2010, ces personnes �tant le plus souvent des femmes �g�es de 25 � 44 ans. Par ailleurs, le 31 mars 2010, l'Agence comptait 2 186 abonn�s sur Twitter. Lors de l'�pisode de grippe A (H1N1), la pr�sence de l'ASPC sur Facebook s'est traduite par 50 000 renvois vers le site Web, ce qui t�moigne du large rayonnement de cette collectivit�.

�conomie et s�curit� mondiales

Ces derniers mois, les march�s financiers mondiaux ont connu une instabilit� �conomique qui a �t� source de possibilit�s et de menaces pour la sant� publique canadienne. Conjugu�s aux in�galit�s �conomiques observ�es dans d'autres pays, les bas prix des voyages ont cr�� des conditions propices � une pouss�e de l'immigration et � une multiplication des d�placements en provenance ou � destination du Canada. Ces conditions ont raffermi et valid� la d�cision de l'ASPC d'instaurer un service de mise en quarantaine, tous les jours 24 heures sur 24, dans le but de contribuer � la protection des Canadiens contre les voyageurs malades provenant de l'�tranger.

Dans le but d'att�nuer � et � la limite �liminer � les risques d'infraction � la s�curit�, analogues � l'incident survenu en 2009 au Laboratoire national de microbiologie, l'Agence a mis � jour ses m�thodes s�lectives de s�curit�, de fa�on � satisfaire aux exigences de la Politique sur la s�curit� du gouvernement, publi�e le 1^er juillet 2009 par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT). Les d�lais associ�s aux autorisations de s�curit� ont �t� passablement r�duits. Cependant, certains aspects m�riteraient d'�tre examin�s ou gagneraient � �tre am�lior�s en vue d'assurer le respect int�gral de la Politique sur la s�curit� et des normes connexes fix�es par le SCT.

Dans la foul�e de la d�cision du gouvernement f�d�ral de proc�der � l'achat massif de vaccins et d'antiviraux afin de mieux pr�parer d'�ventuelles interventions en cas d'�closion de grippe aviaire ou de grippe pand�mique, l'Agence s'est dot�e de locaux suppl�mentaires o� stocker les biens pr�cieux et sensibles que renferme la R�serve nationale de secours (RNS). Pour faire en sorte que ces biens soient plus facilement accessibles aux Canadiens en temps utile, les entrep�ts et centres de distribution de la RNS ont �t� s�curis�s, conform�ment � la Norme op�rationnelle sur la s�curit� mat�rielle du SCT, aux lignes directrices de la Gendarmerie royale du Canada et � des mesures suppl�mentaires, �tablies � la lumi�re d'�valuations des menaces et des risques et � la suite de travaux portant sur la conception de la s�curit� des lieux.

Profil des d�penses

Les d�penses de l'Agence ont �t� l�g�rement plus �lev�es en 2007-2008 qu'en 2008-2009, une hausse qui s'explique par l'achat d'antiviraux et d'�quipement de protection individuel en vue de garnir les r�serves dans le cadre de l'Initiative relative � l'�tat de pr�paration en cas de grippe aviaire et pand�mique. En 2008-2009, des cr�dits destin�s aux droits de pr�paration de vaccins et � la strat�gie antivirale nationale ont �t� report�s aux ann�es financi�res ult�rieures, de fa�on � assurer l'harmonisation des cr�dits avec les d�penses pr�vues.

En 2009-2010, le Canada a connu une �closion de grippe A (H1N1), au printemps et � l'automne, qui explique la plus grande part des d�penses additionnelles de 361,3 millions de dollars engag�es au cours de l'ann�e financi�re. Ces derni�res ont servi � l'achat de vaccins et au d�ploiement d'interventions pour lutter contre la pand�mie. Par ailleurs, l'Agence a d�pens� 49,7 millions de dollars aux fins du programme de services de sant� offerts pour lutter contre l'h�patite C, lequel octroie une indemnit� aux provinces et aux territoires, au titre des soins dispens�s aux personnes infect�es par le virus de l'h�patite C par le truchement du syst�me d'approvisionnement en sang. De m�me, l'Agence a re�u des cr�dits en vue : d'appuyer l'installation d'une cha�ne de remplissage de vaccins au Canada; d'�tablir un r�gime de sant� et de s�curit� vigoureux, capable de prot�ger la sant� du public et de contrer les risques associ�s aux agents pathog�nes humains et aux toxines; et de donner suite aux recommandations apparaissant dans le Rapport de l'enqu�teure ind�pendante sur l'�closion de list�riose de 2008.

�volution des d�penses minist�rielles

[D]

Plan d'action �conomique du Canada

Un projet d'agrandissement du Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale (CSCSHA) a �t� approuv�, en avril 2009, dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada (PAEC). Le CSCSHA sert � la fois le Laboratoire national de microbiologie de l'ASPC et le Centre national des maladies animales exotiques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le projet d'agrandissement se justifie par l'exigu�t� des locaux du CSCSHA et s'inscrit dans les priorit�s �nonc�es dans le Budget de 2009, plus particuli�rement la modernisation des laboratoires f�d�raux. Les r�novations faites au CSCSHA cr�eront des espaces suppl�mentaires qui faciliteront la gestion des d�chets, la r�ception des �chantillons, la pr�paration des milieux de culture, les approvisionnements, la r�ception et l'exp�dition des marchandises ainsi que les activit�s relatives � la protection et � la s�curit� des biens immeubles au sein de l'�tablissement. En 2009-2010, le projet a re�u des autorisations de 3,5 millions de dollars et a engag� des d�penses r�elles de 2,9 millions de dollars. Les d�penses relatives au PAEC font l'objet d'une description d�taill�e � la section 2.2.

D�penses li�es au PAEC

[D]

**Postes vot�s et l�gislatifs**
(en millions de dollars)
Poste l�gislatif (L) ou num�ro du poste vot�	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	D�penses r�elles en 2007-2008	D�penses r�elles en 2008-2009	Budget principal en 2009-2010	D�penses r�elles en 2009-2010
40*	D�penses de fonctionnement	393,3	371,3	352,7	652,8
45*	D�penses en capital	�	�	9,6	14,3
50*	Subventions et contributions	188,7	184,2	255,4	242,9
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	24,9	27,3	30,3	34,2
Total		606,9	582,9	648,0	944,2

*Pour l'ann�e financi�re 2009-2010, l'Agence a eu recours � un nouveau poste vot� pour ses d�penses en capital. En 2007-2808, les postes vot�s 40 et 50 portaient respectivement les num�ros 35 et 40. En 2008-2009, ils portaient plut�t les num�ros 40 et 45.

Les d�penses r�elles de fonctionnement ont �t� plus �lev�es en 2009-2010 qu'en 2008-2009. Cet �cart s'explique surtout par les d�penses li�es � la grippe A (H1N1) et par les sommes investies pour lutter contre les agents pathog�nes humains et la list�riose.

En 2009-2010, les d�penses r�elles li�es aux subventions et contributions ont �t� de 58,7 millions de dollars sup�rieures � celles observ�es en 2008-2009. Cet �cart s'explique surtout par le versement de 49,7 millions de dollars aux provinces et aux territoires au titre du programme de services de sant� offerts pour lutter contre l'h�patite C, lequel pr�voit des versements tous les cinq ans, jusqu'en 2014-2015. Par ailleurs, l'am�lioration des processus s'est traduite par le versement, aux b�n�ficiaires, de montants plus �lev�s en 2009-2010 qu'en 2008-2009.

Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique

Le r�sultat strat�gique de l'Agence s'�nonce comme suit : des Canadiens en meilleure sant�, une r�duction des disparit�s en mati�re de sant� et un renforcement des capacit�s en sant� publique. La pr�sente section d�crit les six activit�s de programme par la voie desquelles l'Agence travaille � l'atteinte de ce r�sultat strat�gique. On y �nonce les r�sultats pr�vus ainsi que les cibles et les indicateurs de rendement �tablis pour chaque activit�. En plus d'expliquer comment l'Agence a proc�d� pour atteindre les r�sultats pr�vus, le texte d�crit les ressources humaines et financi�res r�serv�es pour chaque activit� de programme.

2.1.1 Activit� de programme � Promotion de la sant�

Activit� de programme � Promotion de la sant�

[D]

Ressources financi�res (en millions de dollars) en 2009-2010			Ressources humaines (�quivalents temps plein) en 2009-2010
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
194,5	184,5*	180,9**	567,0	539,3	27,7***

* Le total des autorisations a �t� inf�rieur aux d�penses pr�vues. Cet �cart s'explique surtout par le transfert de cr�dits vers d'autres activit�s de programme auxquelles se rattachent les d�penses engag�es. Le budget d'ensemble de l'Agence n'a pas vari� en raison de ces transferts.

** Les d�penses r�elles ont �t� de 3,6 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations. Cet �cart s'explique surtout par des retards touchant la dotation, par des r�affectations internes visant � r�agir � des pressions minist�rielles � dont celles li�es � la grippe A (H1N1) � ainsi que par des retards touchant le processus d'invitation � soumissionner � l'appui des programmes de paiements de transfert.

*** Les retards touchant la dotation se sont traduits par une utilisation r�elle d'�quivalents temps plein inf�rieure � l'utilisation pr�vue. Cette situation s'explique par l'accent mis par l'Agence sur la lutte contre la pand�mie de grippe A (H1N1) ainsi que par les probl�mes associ�s � la recherche et au recrutement de professionnels de la sant� publique poss�dant les qualifications n�cessaires.

Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement	Sommaire du rendement
R�sultats pr�vus pour l'activit� de programme : Tout en y �tant davantage sensibilis�s, les Canadiens ont une meilleure connaissance de la sant� et du bien-�tre, des facteurs qui influencent ces �l�ments et du r�le qu'ils peuvent jouer au regard du maintien et de l'am�lioration de leur propre sant� et de celle de leur famille ou collectivit�. Le pays poss�de une connaissance approfondie des conditions qui creusent les disparit�s en mati�re de sant� entre les Canadiens et dispose de l'infrastructure n�cessaire (politiques, pratiques et autres �l�ments) pour r�duire ces disparit�s.
Connaissances, pratiques et documents de politique qui sont produits et diffus�s en vue d'am�liorer la sant� et le bien-�tre des groupes vuln�rables � notamment les personnes �g�es, les enfants et les Autochtones � et/ou en vue de soutenir et d'�clairer les politiques judicieuses et les saines pratiques en mati�re de sant� publique	�tablir un point de r�f�rence d'ici le 31 mars 2010	Enti�rement satisfait Point de r�f�rence fix� � 204	L'ASPC a diffus� 204 connaissances, pratiques et documents de politique aupr�s de particuliers, de professionnels de la sant�, de responsables des politiques, de chercheurs, d'�ducateurs et de familles qui contribuent directement et indirectement � l'�tablissement de milieux favorables et de politiques propices � la bonne sant�, de fa�on � aider les Canadiens � maintenir et � am�liorer leur sant�. Ces documents abordent de nombreux sujets : enfants et jeunes; pr�vention de la violence familiale; personnes �g�es; activit� physique et promotion d'un poids sant�; promotion de la sant� mentale et connaissances � cet �gard; in�galit�s en mati�re de sant�; d�terminants sociaux de la sant�.
Collaborations externes entre les secteurs et les administrations afin d'agir sur la sant�, la sant� publique ou les d�terminants communs de la sant� et/ou du bien-�tre social	�tablir un point de r�f�rence d'ici le 31 mars 2011	Satisfait dans une certaine mesure	� l'�chelon national, intersectoriel, gouvernemental ou international, l'ASPC a pris part � 108 initiatives de collaboration internationale qui visaient � am�liorer la sant� publique, � enrichir le savoir et les connaissances et � mettre au point des approches coh�rentes et coordonn�es pour promouvoir l'�galit� en mati�re de sant�, s'attaquer aux d�terminants connexes de la sant� et/ou favoriser le bien-�tre social. Les initiatives de collaboration intergouvernementale ou intersectorielle se sont pench�es sur d'autres questions de sant� publique, dont la pr�vention de la violence familiale, la promotion de la sant� mentale et l'enrichissement du savoir li� aux a�n�s, notamment en ce qui touche l'�dification de villes-amies des a�n�s, la participation � l'Initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s, la pr�vention des chutes, la probl�matique des conducteurs �g�s ainsi que les mesures d'urgence concernant les a�n�s. Les travaux se poursuivront en vue d'�tablir un point de r�f�rence appropri�.
Participation des Canadiens � des programmes, activit�s et initiatives de promotion de la sant�	�tablir un point de r�f�rence d'ici le 31 mars 2011	Satisfait dans une certaine mesure	L'ASPC a assur� la promotion directe et indirecte de la sant� et des modes de vie sains, ce qui lui a permis de joindre plus de 660 000 Canadiens⁸. Selon les estimations, tous les mois en moyenne, 37 000 parents, fournisseurs de soins et enfants de 6 ans et moins vivant des situations de risque ont tir� parti du Programme d'action communautaire pour les enfants. Par ailleurs, on �value � 18 000 le nombre de femmes enceintes et de femmes ayant tout juste termin� leur grossesse qui ont particip� au Programme canadien de nutrition pr�natale⁹. De son c�t�, le Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques a aid� 4 500 enfants de 6 ans et moins r�partis dans 126 collectivit�s. Enfin, 647 professionnels de la sant� et professionnels apparent�s ont collabor� aux initiatives ax�es sur l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation f�tale (ETCAF), notamment pour l'�laboration de projets et la prestation d'ateliers de formation. Les travaux se poursuivront en vue d'�tablir un point de r�f�rence appropri�.

Avantages pour les Canadiens

Par le biais de ses politiques, de ses programmes et de ses activit�s, l'Agence a contribu� � l'enrichissement du savoir et r�uni les donn�es probantes n�cessaires pour appuyer les strat�gies de promotion de la sant�, de fa�on � influencer les politiques et mesures qui visent � r�duire les in�galit�s en mati�re de sant� et � am�liorer la sant� g�n�rale des Canadiens.

Plus pr�cis�ment, en appuyant la promotion de diff�rents th�mes � dont l'activit� physique et la saine alimentation, la sant� mentale positive, la s�curit� et la pr�vention des blessures, la sant� et le bien-�tre des enfants au Canada et � l'�tranger ainsi que le vieillissement en sant� et les initiatives amies des a�n�s � l'�chelle de tout le pays �, les connaissances, les outils et les ressources de l'ASPC aident les Canadiens � vivre en meilleure sant�.

Analyse du rendement

L'ASPC continue de fournir des donn�es probantes qui soutiennent les politiques et les d�cisions relatives aux programmes ciblant la sant� et le bien-�tre des enfants, au Canada et ailleurs dans le monde. � cette fin, l'Agence offre des ressources et des outils g�n�raux qui peuvent servir � l'examen des nouvelles politiques et des nouveaux programmes selon une perspective ax�e sur la sant� et les droits des enfants. L'Agence agit comme partenaire national de Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques (PAPACUN). Ce dernier a octroy� des cr�dits pour soutenir des produits culturels et de produits de nutrition et pour appuyer une conf�rence sur l'�ducation des jeunes enfants inuits. Our Food, Our Stories � Celebrating Our Gifts from the Creator¹⁰ est un ouvrage qui propose : des recettes nutritives et des illustrations refl�tant la culture et l'identit� de chaque nation; des contenus holistiques en vue d'un programme traditionnel autochtone de renforcement des comp�tences parentales; et une formation portant sur un outil national d'�valuation de la maturit� scolaire. Utilis� pour mesurer la maturit� scolaire des participants inscrits au PAPACUN dans les Territoires du Nord-Ouest, cet outil a d�montr� que les enfants parvenaient � am�liorer leur instruction et � d�velopper de meilleures aptitudes sociales. L'outil a �galement r�v�l� que les jeunes dipl�m�s pr�servaient les acquis du PAPACUN sans perdre le terrain conquis dans le cadre du programme. L'outil d'�valuation de la maturit� scolaire sera d�ploy� dans tout le Canada en septembre 2010.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
Les

�valuations du PACE et du PCNP r�v�lent que ces deux programmes ont su efficacement promouvoir la sant� des femmes enceintes, des jeunes enfants vuln�rables et de leur famille. Les participants ont fait �tat de r�sultats encourageants : meilleure utilisation de suppl�ments vitaminiques et min�raux; renoncement � l'alcool; pratique plus r�pandue de l'allaitement naturel et prolongation de la dur�e de ce dernier; diminution du risque de faible poids � la naissance et de naissance pr�matur�e. Les programmes ont aussi contribu� � l'am�lioration des r�sultats observ�s sur le plan du d�veloppement des enfants, du renforcement des capacit�s des collectivit�s et de l'am�lioration des comp�tences parentales des adultes. Par ailleurs, les �valuations concluent que le PACE conserve sa pertinence dans le contexte canadien, qu'il parvient � joindre les populations vuln�rables (femmes enceintes, enfants et familles qui vivent des situations de risque) et qu'il contribue au d�veloppement social et � l'am�lioration de la sant� de ces groupes. Les projets communautaires r�gionaux (PACE, PCNP et PAPACUN) ont �t� prolong�s jusqu'au 31 mars 2012.

Le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) ont octroy� un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu'ils �laborent et dispensent des programmes complets de pr�vention et d'intervention pr�coce, appropri�s � la culture, de mani�re � promouvoir la sant� et le d�veloppement social des femmes enceintes, des jeunes enfants, des enfants �g�s de 0 � 6 ans et des familles vivant des situations de risque. Le Fonds des projets nationaux du PCNP et du PACE a financ� cinq projets portant respectivement sur : la mise au point d'une formation et de ressources pour promouvoir la sant� mentale des m�res et faire �chec � la d�pression maternelle; l'enrichissement du savoir � propos des effets, sur la sant� pr�natale et la sant� des enfants, de l'exposition aux produits chimiques toxiques et aux autres dangers li�s � l'environnement physique; la lutte contre l'ob�sit� des enfants; la pr�vention des blessures chez les enfants; et l'aide aux m�res pour les inciter � renoncer au tabac ou � r�duire leur consommation de produits du tabac.

Lors de la pand�mie de grippe A (H1N1), l'une des grandes priorit�s de l'Agence a �t� de d�terminer et de communiquer les risques associ�s � la maladie pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. Ceci a eu pour effet de ralentir les progr�s touchant la mise en �uvre des extrants de l'initiative de 2008 sur la sant� et l'environnement et du plan d'action pour assurer la s�curit� des produits de consommation (am�lioration de la surveillance nationale de la sant� des enfants en vue de d�pister les anomalies cong�nitales, les anomalies et troubles du d�veloppement ainsi que les blessures associ�es � certains produits). En d�pit de ces retards, l'exp�rience et le savoir accumul�s lors de l'�pisode de grippe A (H1N1) enrichiront de fa�on notable les futurs efforts de surveillance de la sant� maternelle et de la sant� des enfants.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
L'environnement b�ti (qui comprend notamment les immeubles, les parcs, les �coles, les r�seaux routiers et d'autres infrastructures) est un important d�terminant en vue de la promotion de l'activit� physique et de la pr�vention de l'ob�sit�. Avec le concours du Groupe des modes de vie sains (une instance intersectorielle), l'ASPC a publi� un rapport intitul�

Amener la sant� � la table de planification : Un profil des pratiques prometteuses du Canada et de l'�tranger. Par cette initiative, l'Agence encourage le recours aux aspects de l'am�nagement du territoire et de l'urbanisme qui favorisent la sant�.

L'Agence a contribu� � la constitution d'un corpus de donn�es probantes relatives aux pratiques prometteuses qui mobilisent les collectivit�s en vue de lutter contre l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation f�tale (ETCAF), notamment l� o� les ressources se font rares. L'Agence s'est jointe au Canadian Northwest FASD Partnership, une alliance de partenaires qui s'affairent � mettre au point et � promouvoir une d�marche interprovinciale et interterritoriale � l'appui de la pr�vention, des interventions, des soins et du soutien ciblant les personnes touch�es par l'ETCAF. Soucieuse de soutenir la constitution d'un corpus canadien de donn�es probantes, l'ASPC a fait �quipe avec les membres du r�seau de recherche du Canadian Northwest FASD Partnership, dans le but de concevoir et d'�changer des outils portant sur la pratique clinique et la pr�vention de l'ETCAF ainsi que des interventions permettant d'aider les personnes qui vivent avec l'ETCAF.

Avec le concours des provinces, des territoires et d'autres intervenants, l'ASPC a collabor� aux efforts d�ploy�s pour promouvoir les modes de vie sains aupr�s des Canadiens et pour faire �chec au ph�nom�ne d'ob�sit� qui frappe de plus en plus les enfants. Aid�e de ses partenaires du portefeuille de la sant�, l'ASPC a examin� les donn�es probantes et les solutions retenues � l'�tranger en vue de cerner des axes prioritaires d'intervention visant � contrer l'exc�dent de poids et l'ob�sit� au Canada.

Le Canada actif, un projet national de mobilisation des collectivit�s qui r�unit des partenaires communautaires afin de permettre � des �tudiants de 5e ann�e d'avoir un acc�s gratuit � des installations de loisirs. Par ailleurs, le Fonds pour la promotion des modes de vie sains a appuy� la cr�ation de milieux qui aident les Canadiens � poser des choix judicieux pour la sant�, par la voie de projets comme Planification du transport scolaire, une initiative novatrice de Green Communities Canada qui, par sa conception, favorise les d�placements actifs ayant l'�cole comme point de d�part ou d'arriv�e.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
Une �valuation du

Programme des modes de vie sains (PMVS) � lequel englobe le Fonds pour la promotion des modes de vie sains � conclut que le PVMS est pertinent, n�cessaire et dans l'ensemble bien con�u. L'�valuation observe que le programme a su joindre les populations vuln�rables, qu'il a contribu� � faire �voluer les connaissances et les comportements de ces derni�res au regard de l'activit� physique et de la saine alimentation et qu'il a aid� � contrer les facteurs faisant particuli�rement obstacle � l'activit� physique et � la saine alimentation au sein de la collectivit�.

L'Agence a exerc� diverses activit�s en vue d'appuyer la prise de mesures globales et coordonn�es en faveur de l'�galit� sur le plan de la recherche, des politiques et des interventions dans le domaine de la sant� publique, notamment par le biais d'analyses fond�es sur le sexe et sur l'�galit� hommes-femmes. Parmi ces activit�s, notons : la mise au point d'un cadre pour guider les interventions de l'Agence de la sant� publique du Canada en vue de r�duire les in�galit�s en mati�re de sant�; la conception d'outils ax�s sur l'�galit� en vue de l'examen des r�percussions sur la sant�; de m�me que le renouvellement du Groupe de r�f�rence canadien sur les d�terminants sociaux de la sant�.

Dans le cadre du premier cycle de la Strat�gie d'innovation, l'Agence a financ� des interventions multisectorielles novatrices qui s'attaquent aux in�galit�s en mati�re de sant� mentale et aux d�terminants connexes. Un deuxi�me cycle est en chantier, lequel abordera la question des in�galit�s en mati�re de sant� en favorisant la promotion du maintien d'un poids sant�. L'un des objectifs-cl�s de la Strat�gie d'innovation consiste � enrichir les preuves d'efficacit� fond�es sur la pratique et � diffuser ces renseignements aupr�s des praticiens en sant� publique de tout le Canada.

En plus de soutenir les fonctions de secr�tariat du Indicateurs des disparit�s sur le plan de la sant� : Un rapport du Groupe d'experts de la promotion de la sant� de la population et du Groupe des modes de vie sains pour le R�seau pancanadien de sant� publique. Ce document propose des indicateurs pouvant servir � mesurer l'ampleur des in�galit�s en mati�re de sant� au Canada et � suivre la progression des in�galit�s au fil du temps. Il constituera ainsi la pierre d'assise d'un premier rapport pancanadien sur les in�galit�s en mati�re de sant�.

En ce qui concerne les personnes �g�es, l'ASPC s'est appliqu�e � promouvoir activement la mise en �uvre, dans tout le Canada, du mod�le des villes-amies des a�n�s. Le projet des villes-amies des a�n�s vise � faire participer les Canadiens �g�s et les autres membres de la communaut� afin de faire de leur collectivit� un meilleur endroit et un lieu plus sain et plus s�r pour les a�n�s qui y vivent et qui s'y �panouissent. Depuis qu'elles ont souscrit au mod�le, une centaine de collectivit�s plus ou moins populeuses, r�parties dans le tout le pays, ont lanc� des initiatives en vue de devenir des villes-amies des a�n�s.

L'ASPC et l'Injury Research and Prevention Unit de l'University of British Columbia ont soutenu la r�alisation d'un projet de cours canadien offrant une formation accr�dit�e sur la pr�vention des chutes. In�dit au Canada, ce cours a permis d'initier des professionnels de la sant� et des chefs de file communautaires aux m�thodes de conception, de mise en �uvre et d'�valuation de programmes de pr�vention des chutes destin�s aux personnes �g�es vuln�rables. Le cours a re�u un bel accueil dans tout le pays, et des ententes d'accr�ditation ont �t� conclues avec presque toutes les provinces. Environ 1 400 personnes ont re�u la formation, par le biais de quelque 70 ateliers organis�s dans tout le pays. Aux fins de cyberapprentissage, une version �lectronique a �galement �t� produite. Cette version, qui a connu un franc succ�s, s'est m�rit� un prix en 2009 : la m�daille de bronze octroy�e par Brandon Hall Research dans la cat�gorie du meilleur contenu sur mesure.

Le�ons retenues

Il y aurait lieu de proc�der � des analyses �conomiques pouss�es en vue d'�clairer et d'influencer les politiques en mati�re de sant� publique. � en croire une �tude r�cente, l'adoption, en amont, de certaines mesures pr�ventives ax�es sur les d�terminants sociaux de la sant� permet de r�aliser des �conomies � l'�chelle du syst�me de sant�. Par ailleurs, la m�me �tude illustre la rentabilit� de nombreuses initiatives de pr�vention¹¹. � la lumi�re de telles observations, l'Agence pr�voit, au cours de la prochaine ann�e financi�re, formuler un cadre et des lignes directrices en vue de proc�der � un examen de la rentabilit� des interventions d�ploy�es en amont.

Pour certains aspects des programmes de promotion de la sant�, l'Agence gagnerait � am�liorer ses processus pour appuyer la surveillance, la gestion de projet et la pr�paration de rapports. Il s'agit notamment d'activit�s touchant : l'�tablissement des priorit�s relatives aux programmes et au financement; le renouvellement et l'amendement des projets continus; la surveillance et la supervision des projets afin de minimiser les risques financiers et non financiers courus par l'Agence; ainsi que la mesure et la d�claration des r�sultats qu'obtiennent les projets et les programmes appuy�s par l'ASPC¹². On trouve, dans la r�ponse et le plan d'action de la direction pr�sent�s � la suite de la v�rification des programmes de promotion de la sant�, un r�sum� des mesures qui sont prises pour aborder ces questions et pour renforcer l'apport des programmes de promotion de la sant� � l'am�lioration de la sant� des Canadiens, par le truchement d'interventions efficaces et efficientes.

Pour mener � bien ses activit�s, l'ASPC peut compter sur la collaboration rapide, constante et significative de nombreux partenaires : autres minist�res f�d�raux; provinces et territoires; chercheurs universitaires; professionnels de la sant� et des services sociaux; organisations non gouvernementales (ONG); secteur priv�; jeunesse canadienne. La participation de tous les secteurs est requise pour favoriser l'atteinte des objectifs fix�s en mati�re de sant� publique. La coop�ration sur laquelle reposent les initiatives ax�es sur la sant� des jeunes passe par des efforts visant � joindre un vaste auditoire et � maximiser les r�sultats. L'existence d'un lien entre la participation des jeunes, la r�duction des comportements � risque et l'am�lioration des r�sultats sur le plan de la sant�¹³ signifie que les d�cideurs doivent agir afin de forger des partenariats intersectoriels qui favorisent un engagement marqu� de la part des jeunes, notamment par le biais des nouvelles technologies qui occupent une place grandissante dans la vie de jeunes d'aujourd'hui.

2.1.2 Activit� de programme � Pr�vention et contr�le des maladies chroniques

Pr�vention et contr�le des maladies chroniques

[D]

Ressources financi�res (en millions de dollars) en 2009-2010			Ressources humaines (�quivalents temps plein) en 2009-2010
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
60,3	50,2*	47,8*	237,4	218,0	19,4***

* Le total des autorisations a �t� inf�rieur aux d�penses pr�vues. Cet �cart s'explique surtout par le transfert de certaines autorisations vers d'autres activit�s de programme auxquelles se rattachent les d�penses engag�es. Le budget d'ensemble de l'Agence n'a pas vari� en raison de ces transferts.

** Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures au total des autorisations. L'�cart observ� s'explique surtout par des retards touchant, d'une part, la conception finale ou la mise en �uvre d'accords de collaboration comme les protocoles d'entente � propos du syst�me de lutte contre le cancer chez les enfants et, d'autre part, le financement de l'�tude nationale de la sant� des populations relative aux maladies neurologiques. Les travaux se poursuivent dans ces deux domaines. Par ailleurs, l'Agence a connu d'importantes difficult�s li�es � la recherche et au recrutement de professionnels de la sant� publique poss�dant les qualifications n�cessaires. De plus, elle a d� r�affecter des ressources afin de soutenir ses efforts de lutte contre la grippe A (H1N1).

Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement	Sommaire du rendement
R�sultat pr�vu pour l'activit� de programme : Les Canadiens ont acc�s � des renseignements et outils opportuns, qui font autorit� et sont fond�s sur des donn�es scientifiques, � l'appui de la prise de d�cisions �clair�es en mati�re de pr�vention des maladies chroniques et de r�duction des risques pour la sant�.
Maladies dont on suit l'�volution et qui font l'objet d'un signalement	�tablir un point de r�f�rence d'ici le 31 mars 2010	Enti�rement satisfait Diab�te : 6,7 cas par tranche de 1 000 personnes (2006-2007)¹⁴ Cancer : 400 cas par tranche de 100 000 personnes (2006)¹⁵ Hypertension art�rielle : 22,1 cas par tranche de 1 000 personnes (2006-2007)	Afin d'�tablir un point de r�f�rence pour le suivi des maladies et la pr�paration de rapports sur le sujet, l'Agence a recueilli, analys�, interpr�t� et pr�sent� des donn�es sur les tendances observ�es au regard des principales affections chroniques � cancer, diab�te et hypertension art�rielle. L'ASPC a publi� un rapport annuel de surveillance qui d�crit les tendances nationales relatives au diab�te et qui aborde les r�percussions de ces tendances sur la sant� publique. De plus, elle a analys� des donn�es de surveillance � l'appui du rapport annuel exposant les statistiques nationales sur le cancer, publi� p�riodiquement des rapports d�taill�s de surveillance visant des affections particuli�res (comme les maladies du c�ur) ainsi que publi� un rapport biennal sur le rendement des programmes de d�pistage du cancer du sein au Canada. En cons�quence de ces efforts, des taux d'incidence de r�f�rence (� savoir, les taux de nouveaux cas diagnostiqu�s, normalis�s selon l'�ge) ont �t� �tablis en vue du suivi de ces trois maladies et de la pr�paration de rapports � leur sujet. La mise au point de donn�es de surveillance sur les maladies chroniques se poursuit, ce qui aidera � tracer un portrait national de l'incidence de telles affections. Les activit�s futures auront pour but d'am�liorer le suivi visant d'autres maladies chroniques (dont l'asthme, l'arthrite et la bronchopneumopathie chronique obstructive) ainsi que la pr�paration de rapports sur le sujet.
Maladies chroniques dont on �tablit les facteurs de risque	�tablir un point de r�f�rence d'ici le 31 mars 2010	Enti�rement satisfait Statistiques pour 2009 : Pr�valence autod�clar�e de l'usage quotidien du tabac : 18 %¹⁶ Pr�valence autod�clar�e de l'inactivit� physique : 47 % Pr�valence autod�clar�e de la consommation de moins de cinq portions de fruits et de l�gumes par jour : 54 % Pr�valence autod�clar�e du sentiment de vivre un stress passablement ou tr�s �lev� : 31 % Pr�valence de l'ob�sit� : 24 %¹⁷	L'Agence a commenc� � exercer une surveillance plus ou moins pouss�e � l'�gard d'une vingtaine de facteurs de risque associ�s aux maladies chroniques, notamment le tabagisme, l'inactivit� physique, la nutrition, le stress, le poids et l'ob�sit�¹⁸. L'Agence a publi� un rapport remarquable, intitul�¹⁹. Par ailleurs, les scientifiques de l'ASPC ont dirig� la mise au point du rapport du Groupe d'experts canadien sur la fum�e du tabac et le risque de cancer du sein, publi� en avril 2009. Ce document a fait l'objet d'un examen consciencieux de la part de tr�s nombreux m�dias, au Canada et � l'�tranger. Le Groupe d'experts a �t� la toute premi�re instance � proc�der � une synth�se des donn�es probantes qui tendent � confirmer l'existence d'un lien entre la fum�e secondaire et le cancer du sein et selon lesquelles le tabagisme actif constituerait �galement un facteur de risque � l'�gard de cette maladie.
Interventions qui apparaissent au Portail canadien des pratiques exemplaires (PCPE)	Dresser une liste de 300 interventions d'ici le 31 mars 2010	Enti�rement satisfait 316 interventions inscrites � la liste	En date du 31 mars, 316 interventions ou pratiques exemplaires �taient inscrites au PCPE. L'�ventail des ressources disponibles a �t� enrichi (nombre et nature des documents), ce qui permet aux d�cideurs de consulter de nouvelles approches fond�es sur des pratiques exemplaires en mati�re de pr�vention des maladies chroniques. Parmi les ajouts effectu�s au PCPE, notons de nouvelles interventions ou ressources ax�es sur la pr�vention des blessures, la violence familiale, le jeu, la s�curit� alimentaire ainsi que la sant� mentale.

Avantages pour les Canadiens

L'ASPC s'efforce de r�duire le nombre de Canadiens qui contractent des maladies chroniques et d'am�liorer la qualit� de vie des personnes qui sont aux prises avec de telles affections. Ainsi, elle participe � l'am�lioration de la sant� g�n�rale des Canadiens.

L'Agence s'est aussi affair�e � am�liorer la collaboration entre les intervenants, de fa�on assurer un partage de renseignements et une coordination plus efficaces en ce qui touche le savoir � propos des facteurs de risque communs. Aux praticiens en sant� publique, l'Agence propose des donn�es, des analyses, des outils Web et des conseils techniques qui servent � appuyer les politiques, l'�laboration des programmes et les interventions en sant� publique. En cons�quence, les d�cideurs, les praticiens et les responsables des politiques du domaine de la sant� publique ont re�u un appui en vue de poser des choix �clair�s au sujet des politiques et des programmes les plus susceptibles d'all�ger le fardeau qu'imposent les maladies chroniques au Canada.

Analyse du rendement

Quelques faits � propos de l'Agence ...
L'ASPC a engag� une somme de 10 millions de dollars sur trois ans au titre du lancement du

Cadre de travail national sur la sant� pulmonaire (sensibilisation � la pr�vention, d�pistage pr�coce et autogestion des maladies pulmonaires, y compris les risques possibles li�s � l'environnement), en portant une attention particuli�re aux populations tr�s expos�es.

L'accessibilit� accrue des donn�es de surveillance s'est traduite par un enrichissement du savoir � propos des maladies chroniques et des facteurs de risque connexes. Par exemple, en juin 2009, l'ASPC a publi� le rapport intitul� Le diab�te au Canada a �t� rendu public en f�vrier 2010, suivi en mai 2010 du rapport exposant les statistiques canadiennes sur le cancer. De m�me, au printemps 2009, on a proc�d� au lancement d'un rapport qui propose une mesure normalis�e du rendement des programmes de d�pistage du cancer du col de l'ut�rus au Canada. Afin d'approfondir sa connaissance du cancer et des maladies chroniques chez les M�tis, L'Agence a recueilli de l'information pertinente qu'elle a crois�e avec le contenu des registres provinciaux du cancer et des bases de donn�es sur la facturation des m�decins et sur les hospitalisations. De m�me, les publications scientifiques de l'Agence (dont Maladies chroniques au Canada) favorisent une meilleure compr�hension des maladies chroniques et des facteurs de risque qui s'y rattachent.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
D'ici 2011, le Canada comptera 2,6 millions de personnes ayant re�u un diagnostic de diab�te, ce qui repr�sente une augmentation annuelle moyenne de 7 %. Par le biais de la

Strat�gie canadienne sur le diab�te, l'Agence investit 18 millions de dollars par ann�e afin de pr�venir le diab�te et ses complications et afin de renseigner les Canadiens le plus � risque de contracter la maladie.

En de plus d'appuyer la cueillette de donn�es de surveillance, l'Agence a particip� � l'�dification d'un corpus de donn�es scientifiques probantes. � cet �gard, elle a contribu� � de nombreux plans et rapports, dont le rapport sur le lien entre la pr�vention des maladies et l'apport de vitamine D et de calcium²⁰ ainsi que le sommaire du symposium intitul� Physiologie appliqu�e, nutrition et m�tabolisme.

Par le biais d'interventions, d'activit�s de d�pistage et de mesures de soins pr�ventifs, l'ASPC a stimul� l'innovation en ce qui touche la mise au point et l'�valuation de mod�les de pr�vention des maladies chroniques � l'�chelon provincial, territorial et communautaire. Par exemple, l'Agence a diffus�, � l'�chelon provincial et dans au moins une douzaine de centres de sant� communautaire locaux, des outils d'�valuation des risques comme le Connaissances et action li�es pour une meilleure pr�vention; ainsi, l'Agence finance des initiatives qui contribuent � la pr�vention plus rapide des maladies chroniques au Canada, tout particuli�rement dans les collectivit�s nordiques et autochtones. L'ASPC a �galement soutenu des initiatives communautaires comme la r�alisation, par l'Organisation nationale de la sant� autochtone, d'une s�rie d'�missions t�l�vis�es abordant la question de la sant� des Inuits, de fa�on � y int�grer des �l�ments de pr�vention du diab�te gestationnel et du diab�te de type 2. Ainsi, l'Agence a pu acc�l�rer la cadence des efforts de pr�vention du cancer et des maladies chroniques dans les collectivit�s nordiques ou autochtones tout en sensibilisant les populations aux facteurs de risque de diab�te et aux r�percussions de l'ob�sit� sur la sant� publique.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
En juin 2009, avec le concours des

�tude nationale sur les maladies neurologiques. D'une dur�e de quatre ans, cette �tude nationale sur la population r�unira de pr�cieuses connaissances sur la pr�valence des maladies neurologiques, sur les facteurs de risque aff�rents, sur l'utilisation des services de sant� et sur les co�ts �conomiques, aujourd'hui et pour les 20 prochaines ann�es. Travaillant en �troite collaboration avec les intervenants, le gouvernement f�d�ral octroiera des cr�dits de 15 millions de dollars sur quatre ans en vue de financer la conception de l'�tude.

Par le truchement de l'outil d'aide � la prise de d�cision pour le d�pistage du cancer du sein. En outre, elle a financ� la cr�ation d'un recueil de pratiques exemplaires ax�es sur la mobilisation des femmes n'ayant jamais subi de test de d�pistage du cancer du sein ou ayant rarement subi un tel test. Le recueil r�unit une soixantaine de pratiques exemplaires qui incitent les femmes � subir des tests plus fr�quents et qui seront partag�es avec les organismes de sant� publique et les intervenants du dossier du cancer de tout le pays.

En lan�ant le Groupe d'�tude canadien sur les soins de sant� pr�ventifs, l'Agence a par� aux besoins des fournisseurs de soins de sant� primaire en ce qui touche les lignes directrices fond�es sur des donn�es probantes, � l'appui de la prestation de soins pr�ventifs qui favorisent le recours � la pr�vention dans la pratique. En novembre 2009, avec le concours des Instituts de recherche en sant� du Canada, l'ASPC a soutenu la cr�ation d'un centre d'examen et de synth�se des donn�es probantes qui veille � l'examen rigoureux des preuves scientifiques, dans le but d'�clairer la mise au point de recommandations et de directives cliniques novatrices.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
L'ASPC maintient sa participation en tant que repr�sentant du Canada aupr�s de

l'Alliance mondiale contre les affections respiratoires chroniques (GARD), une alliance volontaire qui r�unit 40 nations ainsi que des institutions, agences et organismes internationaux. La GARD aide l'OMS � respecter son engagement d'all�ger le fardeau qu'imposent les maladies respiratoires chroniques � l'�chelle plan�taire.

L'Agence a collabor� avec des partenaires internationaux en vue de favoriser la pr�vention et l'att�nuation des maladies chroniques. D�sign�e comme centre de collaboration sur les politiques relatives aux maladies non transmissibles de Strat�gie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles. De plus, avec le concours de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, l'Agence proc�de � des analyses �conomiques portant sur les interventions qui visent � pr�venir les affections chroniques li�es � la mauvaise alimentation, � la s�dentarit� et � l'ob�sit� au Canada. Les sp�cialistes d'organismes locaux, nationaux et internationaux soulignent l'importance de consid�rer de multiples approches, sur le plan des politiques, en vue d'all�ger le fardeau qu'imposent les maladies chroniques.

En mati�re de pr�vention des maladies chroniques, l'ASPC a exerc� un leadership en qualit� de membre du comit� consultatif international du R�seau mondial de lutte contre les maladies non transmissibles (NCDnet) de l'OMS ²¹. L'ASPC a �galement particip� � la mise au point de la strat�gie de surveillance et d'�valuation de NCDnet. Cette strat�gie propose un mod�le logique qui facilite la surveillance de l'ensemble des �tapes li�es � la planification, aux op�rations et � la mise en �uvre, de fa�on � bien pr�parer l'�valuation de l'impact de NCDnet, qui aura lieu en 2012-2013.

Le�ons retenues

L'une des grandes le�ons tir�es d'une �valuation de la Strat�gie canadienne du diab�te, r�alis�e en 2004, met en lumi�re le besoin de cerner les apprentissages des projets communautaires et de communiquer ces le�ons au profit des projets � venir²². La m�me le�on se d�gage d'�valuations plus r�centes qui, en 2009, ont mis au jour le m�me besoin de diffuser les le�ons retenues et les constats formul�s � la suite d'�valuations � l'�chelle des projets, de fa�on � am�liorer les futures initiatives visant � pr�venir le diab�te et � en att�nuer les effets²³. Des travaux ont �t� lanc�s en vue de synth�tiser et d'�valuer les r�sultats des projets communautaires ax�s sur le diab�te, question de jauger l'efficacit� des strat�gies de pr�vention et de gestion de cette maladie. De telles le�ons sont en voie d'�tre appliqu�es aux programmes visant d'autres maladies chroniques pour lesquelles des donn�es sont recueillies au niveau des projets. Un important volet de ce travail concerne la diffusion opportune des constats aupr�s d'organismes pertinents, dans le but d'�clairer les futurs programmes ciblant le diab�te.

Depuis le lancement de l'Initiative canadienne sur le cancer du sein, la situation du cancer a grandement �volu�, et de nouveaux r�seaux et intervenants ont vu le jour. Par leur travail, ces derniers ont contribu� aux efforts de pr�vention et de contr�le du cancer d�ploy�s � l'�chelon local, r�gional et national. Selon l'�valuation de 2008 de l'Initiative canadienne sur le cancer du sein²⁴, la planification des mesures de lutte contre le cancer du sein devrait miser sur l'apport des personnes qui sont directement touch�es par cette affection chronique. L'ASPC a un r�le � jouer pour s'assurer que les intervenants int�ress�s au cancer du sein aient acc�s � un forum de r�seautage et aient l'occasion de participer aux activit�s plus larges des intervenants int�ress�s au cancer.

2.1.3 Activit� de programme � Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses

Activit� de programme � Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses

[D]

Ressources financi�res (en millions de dollars) en 2009-2010			Ressources humaines (�quivalents temps plein) en 2009-2010
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
261,3	747,2*	529,3**	831,9	992,0	(160,1)***

* Le total des autorisations a �t� sup�rieur aux d�penses pr�vues. Cet �cart s'explique surtout par l'octroi de nouveaux cr�dits au titre des vaccins antigrippaux et autres co�ts li�s � la lutte contre la pand�mie de grippe A (H1N1), au titre de la cha�ne de remplissage de vaccins ainsi qu'au titre des initiatives visant � donner suite aux le�ons tir�es de l'�closion de list�riose.

*** L'�cart entre les nombres pr�vus et r�els d'�quivalents temps plein s'explique surtout par l'embauche de personnel pour soutenir les interventions de lutte contre la grippe A (H1N1) ainsi que par la r�ussite d'une campagne de recrutement qui s'est sold�e par l'embauche de nouveaux employ�s.

Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement	Sommaire du rendement
R�sultats pr�vus pour l'activit� de programme : Incidence r�duite des maladies infectieuses de premier plan au regard de la sant� publique au Canada. Meilleures interventions dans les collectivit�s et les �tablissements de sant� lors de l'�closion de maladies infectieuses au Canada.
Incidence de la tuberculose, de l'h�patite, des infections transmises sexuellement (ITS), du virus du Nil occidental et du VIH chez les Canadiens	�tablir un point de r�f�rence d'ici le 31 mars 2011	Satisfait dans une certaine mesure²⁵ Point de r�f�rence pour la tuberculose : 4,8 cas par tranche de 100 000 personnes (2007) Cible fix�e pour la tuberculose : 3,6 cas par tranche de 100 000 personnes d'ici 2015	� 4,8 cas par tranche de 100 000 personnes, le taux d'incidence de la tuberculose observ� en 2007 �tait le plus faible jamais relev� au Canada, ce qui t�moigne des grands pas franchis en vue d'atteindre la cible fix�e pour le Canada, soit 3,6 cas par 100 000 personnes d'ici 2015. Selon des donn�es pr�liminaires, le taux d'incidence serait le m�me en 2008 qu'en 2007. Le taux de tuberculose observ� pour la population autochtone demeure �lev�, et il faudra encore d�ployer de grands efforts pour le diminuer. Au Canada, la pr�vention et le traitement des infections transmises sexuellement posent un important d�fi sur le plan de la sant� publique. De 1998 � 2007, les taux de chlamydia d�clar�s ont bondi de 74 %. En 2007, quelque 74 000 cas ont �t� recens�s. Le nombre de cas d�clar�s donne un estim� conservateur de la v�ritable incidence de l'infection et du fardeau qui s'y rattache, car une forte proportion de cas asymptomatiques �chappent au diagnostic. En raison de la sous-d�claration des cas, il est impossible pour l'instant d'�tablir des taux d'incidence d�taill�s. Le m�me ph�nom�ne s'observe pour la gonorrh�e et la syphilis²⁶. Le Syst�me de surveillance accrue des souches de l'h�patite (SSASH) mesure l'incidence de l'h�patite B et de l'h�patite C sur le territoire de certaines administrations (ce qui repr�sente 40 % de la population du Canada). De 2008 � 2009, le nombre de diagnostics d'infection aigu� au virus de l'h�patite B a recul�, passant de 0,74 � 0,56 cas par tranche de 100 000 personnes. Il en va de m�me du nombre de diagnostics d'infection aigu� au virus de l'h�patite C, qui est pass� de 2,40 � 1,88 cas par tranche de 100 000 personnes. En raison du facteur de complexit� que constitue le rapport entre les pourcentages de cas symptomatiques et asymptomatiques d'h�patite B ou C, aucun point de r�f�rence n'a encore �t� �tabli pour ces affections. Par rapport � d'autres pays, le Canada pr�sente de faibles taux d'h�patite B (3,3 cas par tranche de 100 000 personnes en 2007) et d'h�patite C (2,2 cas par tranche de 100 000 personnes en 2008). Des taux d'incidence nettement sup�rieurs sont observ�s pour les populations autochtones et les autres groupes � risque, lesquels gagneraient � faire l'objet d'une meilleure couverture vaccinale et d'autres mesures de pr�vention des infections²⁷.
	�tablir un point de r�f�rence d'ici le 31 mars 2011	Point de r�f�rence et fourchette cible pour le virus du Nil occidental : de 0,025 � 7,06 cas par tranche de 100 000 personnes (2009)	Certains facteurs � dont la temp�rature et le climat � influencent notablement le risque que pose le virus du Nil occidental et l'incidence des infections que provoque ce dernier chez l'humain. Par cons�quent, le nombre de diagnostics d'infection humaine varie sensiblement d'une ann�e � l'autre. Des donn�es de surveillance nationales sur le nombre de cas d'infection humaine au virus du Nil occidental sont recueillies en temps utile (de fa�on hebdomadaire en pleine saison du virus du Nil occidental) aupr�s de toutes les administrations provinciales et territoriales. Les donn�es ont �t� r�unies pour la p�riode de 2002 � 2009, afin d'�tablir des points de r�f�rence et de rep�rer les �carts observ�s au cours de la p�riode. Le taux d'incidence du VIH a �t� plus ou moins stable au cours des cinq derni�res ann�es. Ce taux a augment� de 2007 � 2008, passant de 8,8 � 9,9 cas par tranche de 100 000 personnes. Avec de tels r�sultats, le Canada se situe au milieu du peloton des pays d�velopp�s²⁸.
Accords conclus avec les provinces et les territoires en ce qui touche la gestion de l'information lors d'un �pisode d'�closion o� le gouvernement f�d�ral joue un r�le	D'ici le 31 mars 2001, voir � ce que 40 % des provinces et territoires concluent des accords pr�voyant un meilleur partage de renseignements	Presque enti�rement satisfait	Deux protocoles d'entente, portant respectivement sur la prestation d'une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant� lors d'une situation d'urgence mettant en cause la sant� publique, ont �t� conclus par l'ensemble des ministres responsables de la sant� � l'�chelon f�d�ral, provincial et territorial. Une entente multilat�rale relative au partage de l'information sur les maladies infectieuses est en voie d'�tre r�dig�e, par l'entremise d'un groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial qui re�oit une aide de l'ASPC. L'entente abordera la question des substances biologiques, renfermera un noyau central consacr� aux maladies infectieuses et se compl�tera d'annexes techniques portant sur des affections ou des ph�nom�nes de sant� publique particuliers.

Avantages pour les Canadiens

L'Agence s'efforce d'all�ger le fardeau qu'imposent les maladies infectieuses tout en limitant le risque qui guette les Canadiens de contracter de telles affections. L'Agence exerce des activit�s de surveillance et d'�valuation de la sant� publique qui contribuent � faciliter l'acc�s � des donn�es essentielles et � contenir les r�percussions des pouss�es de maladies infectieuses. En mati�re de science et d'innovation, l'Agence s'affaire � formuler des m�thodes d'examen de pointe, � l'appui de la surveillance et de l'�valuation des risques pour la sant� publique.

En veillant � l'application des dispositions l�gislatives et r�glementaires de la Loi sur la quarantaine et � la prise d'autres mesures de sant� publique, dont le d�ploiement d'agents de quarantaine aux principaux points d'entr�e, l'Agence contribue � la protection des Canadiens contre l'importation de maladies infectieuses qui menacent la sant� publique. L'ASPC collabore avec des partenaires-cl�s, dont l'Agence des services frontaliers du Canada, afin que les voyageurs r�pondent � un plus grand nombre de questions relatives � la sant�, ce qui permet de resserrer le d�pistage. De plus, l'Agence diffuse des messages au sujet de la sant� publique, qu'il s'agisse d'avis d'alerte sant� distribu�s aux voyageurs, de communications faites � bord des a�ronefs ou d'affiches pos�es dans les a�roports internationaux.

Analyse du rendement

En juin 2009, l'Agence a publi� son Cadre strat�gique pour l'action, qui �nonce des orientations futures aux fins du renouvellement des interventions de sant� publique ax�es sur l'h�patite C. Misant sur une collaboration et des partenariats intersectoriels, le programme renouvel� de lutte contre l'h�patite C a financ� la r�alisation, dans tout le Canada, de 48 projets abordant les trois th�mes suivants :

Recherche et surveillance � Ces projets visaient � favoriser le recours � de meilleurs traitements, l'adoption de technologies novatrices, le d�ploiement d'interventions de sant� publique efficaces et de nouvelles politiques fond�es sur des donn�es probantes ainsi que le renforcement des outils de cueillette et d'analyse des donn�es de surveillance et des donn�es �pid�miologiques.
Soins et sensibilisation � Ces projets se sont attard�s aux possibilit�s de renforcement des capacit�s offertes aux professionnels de la sant� et des services sociaux, aux chercheurs et aux organismes communautaires. Les projets ont �galement port� sur le renforcement des mod�les de soins et de traitement ciblant les populations vuln�rables et mal desservies.
Pr�vention et soutien communautaire � Les sommes investies dans ces projets visaient � cr�er, � enrichir et � soutenir des liens entre les approches ax�es sur la co-infection par d'autres maladies infectieuses, sur les populations et les d�terminants de la sant�, sur les facteurs de risque communs ainsi que sur la promotion de la sant� ou la sant� de la population. Les investissements avaient �galement pour but de renforcer les capacit�s communautaires afin d'assurer des interventions pertinentes, sur le plan des programmes, en r�ponse aux priorit�s et/ou aux besoins de pr�vention � l'�chelon local.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
Le Pacific AIDS Network (PAN) est un r�seau provincial qui r�unit plus de 55 organismes communautaires charg�s de soigner, de traiter et d'�pauler les personnes vivant avec le VIH/sida, les personnes atteintes d'une co-infection � VIH ou les personnes � risque. Par son appui et son soutien financier, l'Agence a donn� au PAN l'�lan n�cessaire pour se r�orienter vers le perfectionnement professionnel et le renforcement des capacit�s des organismes membres. En avril 2010, la directrice g�n�rale du PAN a re�u, de la part de la BC Persons with AIDS Society, un

prix ACCOLAIDS en reconnaissance de sa contribution sur le plan de l'action sociale, politique et communautaire.

� l'appui de la lutte contre le VIH, les laboratoires nationaux du VIH et de r�trovirologie de l'Agence continuent d'offrir des services de diagnostic hautement sp�cialis�s � l'intention des intervenants provinciaux, territoriaux et internationaux. En mati�re de traitements et de soins aux malades, ces laboratoires administrent un �ventail de programmes de surveillance et d'assurance de la qualit�. Les laboratoires nationaux du VIH et de r�trovirologie sont les seuls �tablissements canadiens � avoir obtenu la certification ISO 15189 (� Laboratoires d'analyses de biologie m�dicale � Exigences particuli�res concernant la qualit� et la comp�tence �).

Les connaissances � propos des facteurs qui contribuent � la propagation de l'infection � VIH se sont enrichies gr�ce � l'apport des programmes de surveillance des comportements � risque et gr�ce aux rapports faisant �tat des derni�res donn�es de surveillance, des travaux de recherche, des interventions r�centes, des nouveaux enjeux ainsi que des lacunes observ�es parmi les populations � risque. Des �tudes �pid�miologiques cibl�es ont �t� mises au point ou perfectionn�es. Avec le concours des provinces et des territoires, le travail s'est poursuivi en vue d'am�liorer la surveillance du VIH et la d�claration des cas d'infection. En outre, des protocoles d'entente ont �t� con�us en vue d'appuyer les efforts que d�ploient � � partir des provinces � les agents de surveillance sur le terrain ainsi que la d�tection des souches du VIH r�sistant aux m�dicaments au Canada.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
Le Comit� des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida du gouvernement du Canada a �t� l'h�te du premier

Forum strat�gique interminist�riel sur les d�terminants de la sant� et le VIH/sida. Des repr�sentants de quatorze minist�res et organismes f�d�raux ont tiss� des liens et �tabli une compr�hension commune des synergies possibles parmi l'ensemble des mandats, des populations cibles et des priorit�s du gouvernement f�d�ral. Entre autres r�sultats, le Forum a permis de reconna�tre les obstacles communs � la collaboration horizontale, de d�finir des strat�gies pour surmonter ces obstacles et de cerner les consensus � �tablir en vue de formuler une approche pangouvernementale qui s'attarde aux d�terminants sociaux �conomiques �largis de la sant�.

Les programmes de surveillance sentinelle du VIH-sida continuent d'�tre �tablis et mis en �uvre au sein des populations � risque, dans le but de concevoir des �tudes cibl�es qui s'attaquent aux questions li�es � la surveillance de la d�claration des cas. Les donn�es de surveillance fournissent des statistiques � l'appui des efforts de mod�lisation du VIH/sida qui tentent d'�valuer la face non connue de l'�pid�mie et d'�tablir des pr�visions nationales en ce qui touche le VIH.

On n'a pu mener � bien le plan pr�voyant l'�tablissement d'une unit� de fabrication � l'�chelle pr�industrielle, en vue de la production d'un vaccin contre le VIH qui soit � la fois s�r, efficace, abordable et disponible dans le monde entier. Un processus ouvert et transparent a �t� lanc� afin de recruter une soci�t� sans but lucratif, charg�e de la construction et de l'exploitation d'une unit� de fabrication � l'�chelle pr�industrielle de vaccins en vue d'essais cliniques. Cependant, aucune des soci�t�s candidates n'a su r�pondre aux crit�res pr�d�finis. En f�vrier 2010, le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annonc� qu'ils n'iraient pas de l'avant avec l'�tablissement de l'unit� de fabrication en raison de nouvelles circonstances d�montrant l'existence de capacit�s de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux m�mes partenaires ont annonc� le renouvellement de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, qui reposera d�sormais sur une nouvelle alliance consacr�e � la recherche et au d�veloppement.

Le Canada a r�agi rapidement au risque d'infection respiratoire �mergente provenant du Mexique (virus grippal H1N1) et n'a pas tard� � d�pister les premiers cas sur son territoire. En quelques jours, l'Agence a publi� sur son site Web des documents visant � guider la pratique clinique et � contr�ler l'infection. Durant la pand�mie, l'Agence a mis au point 44 guides de pratique, en consultation avec les groupes professionnels, les provinces et les territoires. De plus, l'organisation de briefings m�dias hebdomadaires a permis au gouvernement de d�ployer des interventions assur�es et bien pr�par�es. En mati�re de lutte contre la grippe A (H1N1), les activit�s de l'Agence ont connu un moment-phare avec l'�tablissement de nouveaux partenariats et l'instauration d'une collaboration �troite entre tous les intervenants. Le monde a constat� que le Canada avait conclu l'un des meilleurs march�s en vue de la fabrication de vaccins et que le taux de vaccination de sa population avait �t� parmi les plus �lev�s de la plan�te.

Le R�seau pancanadien de renseignements sur la sant� publique continue de procurer une plateforme technique essentielle pour l'exercice des activit�s de l'Agence en mati�re de surveillance nationale ou d'alertes et d'interventions en temps r�el. Deux nouvelles applications ont �t� cr��es afin de soutenir les mesures de lutte contre l'�closion de grippe A (H1N1) adopt�es par le gouvernement f�d�ral et par les gouvernements des provinces et des territoires : une plateforme Web interactive servant � l'interpr�tation et � l'analyse en temps r�el des r�sultats d'�preuves en laboratoire, � l'appui de l'analyse et de la pr�paration de rapports lors de l'�closion; et une plateforme servant � la surveillance et au suivi rapides, en temps r�el, des cas de pneumonie li�s � la grippe pand�mique ainsi que des facteurs de risque connexes, au moyen de dossiers m�dicaux �lectroniques portant sur les soins primaires.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
L'�closion de grippe A (H1N1) a donn� l'occasion de proc�der � un examen de la strat�gie d'approvisionnement et de gestion des antiviraux. � la lumi�re des le�ons tir�es � la suite de la pand�mie par le Groupe de travail sur les antiviraux et les soins cliniques, l'Agence r�examinera la composition de ses r�serves d'antiviraux ainsi que le nombre de doses en stock.

Fid�le � l'engagement de mettre au point des m�thodes de pointe pour l'�valuation du risque pour la sant� que posent les agents pathog�nes �mergents, l'Agence a cr�� des plateformes en temps r�el de r�action de polym�risation en cha�ne quantitative, en vue de d�pister le virus H1N1 et de reconna�tre les sources pharmacor�sistantes de ce virus. La mise en �uvre et l'exploitation de telles plateformes ont contribu� de fa�on notable aux activit�s de lutte contre l'�closion de grippe A (H1N1) dans toute l'Agence, fournissant des examens rapides et pr�cis des cas confirm�s et favorisant la prise de d�cisions �clair�es � l'�chelon f�d�ral, provincial et territorial.

L'Agence a r�alis� des �tudes portant sur les r�percussions �conomiques et sociales de la pand�mie de grippe A (H1N1). Les �tudes de mod�lisation de la propagation de l'�closion de grippe A (H1N1) se poursuivent. La lutte contre l'�closion s'est fond�e sur le Plan canadien de lutte contre la pand�mie d'influenza, un document �volutif dont quatre annexes ont �t� mises � jour cette ann�e.

En juin 2009, l'Agence a lanc�, � l'intention des nouveaux parents, une campagne d'information ayant pour th�me Guide des parents sur la vaccination. Disponible en dix langues, cet ouvrage aborde l'innocuit� des vaccins, souligne l'importance d'une immunisation en temps opportun, communique de l'information sur treize maladies graves �vitables par la vaccination et diffuse de l'information en vue d'aider les parents � se pr�parer pour le jour o� leurs enfants recevront un vaccin. En date du 31 mars 2010, plus de 56 000 exemplaires du guide avaient �t� command�s via le num�ro 1-800-O-Canada.

L'Agence a pris des mesures positives en mati�re de surveillance de l'innocuit� des vaccins. � l'appui de tels efforts, le syst�me de surveillance dans les h�pitaux sentinelles a �t� renforc�, de fa�on � permettre auxdits �tablissements de partager des renseignements plus d�taill�s au sujet des enfants victimes d'incidents graves caus�s par la vaccination. En raison de la pr�s�ance donn�e au dossier de la grippe A (H1N1), l'Agence a choisi de maintenir les activit�s courantes de surveillance des maladies �vitables par la vaccination, sans chercher � les am�liorer.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
Le

Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales compte parmi les programmes de surveillance de la s�ret� du sang qui continuent de surveiller les maladies infectieuses, les facteurs de risque connexes de m�me que les d�terminants de la sant�. Un nouveau programme, le Syst�me de surveillance des cellules, tissus et organes, fait actuellement l'objet d'un essai-pilote.

Depuis 2005, le Surveillance de l'influenza. Le PCSIN a proc�d� � une enqu�te � passages r�p�t�s portant sur la pr�valence des infections li�es aux soins de sant�. Cette enqu�te r�v�le qu'au Canada, 12,4 % des patients admis dans des h�pitaux de soins actifs y ont contract� une ou plusieurs infections. De 2002 � 2009, la pr�valence des infections li�es aux soins de sant� a augment� de 11,7 %. Le ph�nom�ne touche surtout les adultes, qui ont vu la pr�valence des infections augmenter de 17,1 %, comparativement � une diminution de 6,6 % observ�e chez les enfants²⁹.

La collaboration se poursuit en vue de d�velopper des capacit�s de mod�lisation � l'appui de la pr�vision des �closions de virus du Nil occidental. L'Agence a men� � bien des �tudes sur la pr�vention des infections et le contr�le de l'influenza en milieu de soins, et les r�sultats de ces travaux seront disponibles en 2010-2011³⁰. Le Programme des pathog�nes sp�ciaux de l'Agence a entrepris la mise au point d'une nouvelle plateforme de mise � l'�preuve d'�chantillons de s�rum animal ou humain, capable de traiter jusqu'� dix diff�rents virus de niveau de bios�curit� 4 par �chantillon. Des �preuves ont �t� con�ues pour le d�pistage d'agents pathog�nes �mergents � diffusion vectorielle, en vue d'aider les scientifiques � reconna�tre les nouveaux virus transmis par les moustiques et � diffuser des alertes � l'intention des laboratoires de sant� publique et des services de sant� des provinces et des territoires. De m�me, au cours de la derni�re ann�e, 60 articles ont �t� publi�s dans des revues nationales et internationales pour communiquer les r�sultats des travaux scientifiques que m�ne l'Agence aux points d'interface entre l'humain, l'animal et l'environnement.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
En octobre 2009, le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence s'est joint sans restriction au R�seau mondial de laboratoires de la poliomy�lite et a obtenu l'accr�ditation officielle de laboratoire de r�f�rence r�gional de la poliomy�lite de l'Organisation panam�ricaine de la sant� et de l'Organisation mondiale de la sant�.

L'Agence s'est affair�e � �tablir une d�marche holistique de pr�vention des maladies et de caract�risation des risques des populations, dans le but d'inclure les d�terminants li�s � l'agriculture et � l'environnement au profit des humains et des animaux. Le recours � la technique des satellites a permis d'am�liorer les m�thodes de surveillance et de recueillir des donn�es mondiales � propos des facteurs susceptibles d'influencer la sant� publique. En outre, les syst�mes d'information g�ospatiale nouvellement cr��s par l'Agence ont fourni des outils � l'appui du suivi de la propagation de la grippe A (H1N1), facilitant ainsi la mise au point d'interventions appropri�es pour lutter contre l'�closion. Tirant parti des le�ons retenues en 2008-2009, le Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique collabore avec l'ACIA et d'autres partenaires en vue de d�velopper une capacit� int�gr�e d'�valuation des risques qui renforcera notre aptitude � �valuer et � contrer les menaces que font planer les zoonoses. En mati�re d'agents pathog�nes �mergents, des efforts soutenus ont permis au Laboratoire national de microbiologie de concevoir des outils � grande capacit�, aux fins de reconnaissance et de classification des menaces possibles pour la sant� publique au Canada et aux fins de suivi de l'�volution de telles menaces au fil du temps.

L'Agence a continu� de formuler des approches novatrices dans le but d'att�nuer l'incidence des maladies infectieuses et des maladies chroniques, � la lumi�re d'analyses des risques touchant la g�n�tique humaine. De plus, l'Agence travaille � la d�finition de biomarqueurs g�n�tiques novateurs qui favoriseront une d�tection pr�coce, une surveillance am�lior�e et des interventions fond�es sur l'identification de sous-groupes vuln�rables, susceptibles d'�tre cibl�s par des mesures de pr�vention des risques.

Le�ons retenues

Le Canada demeure un chef de file dans le domaine de l'immunisation. Dans l'ensemble, il se compare avantageusement aux autres �tats membres de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques. Cependant, la recherche et l'analyse r�v�lent qu'on peut faire mieux. Publi�e en 2007, l'�valuation int�rimaire de la Strat�gie nationale d'immunisation (SNI) a cern� quatre lacunes, soit : le manque de recherche en sant� publique; la coordination peu efficace entre le Comit� canadien d'immunisation et le Comit� consultatif national de l'immunisation; le manque d'attention port� aux populations particuli�res (populations mobiles, immigrants, peuples autochtones); ainsi que l'absence de mod�le de financement durable. Tablant sur les r�sultats de l'�valuation int�rimaire de la SNI, des recherches et des analyses strat�giques sont en cours afin de cerner et d'�toffer davantage les le�ons retenues ainsi que les correctifs � apporter pour renforcer la SNI. Des options et des recommandations sont en voie d'�tre formul�es.

Comme l'a d�montr� l'�pisode de la grippe A (H1N1), la lutte contre les �pid�mies et les pand�mies passe par la d�claration opportune des hospitalisations et des d�c�s. L'Agence a cern� le besoin de concevoir un syst�me �lectronique commun, fiable et exact, afin de croiser les donn�es �pid�miologiques et les donn�es de laboratoire, � l'appui du traitement des agents pathog�nes �mergents dans les laboratoires. En outre, il y a lieu d'�tablir une strat�gie de gestion de l'information qui assure la diffusion efficiente des guides de pratique clinique � l'intention des fournisseurs de soins de sant� de premi�re ligne. En ce qui touche la propagation de la grippe A (H1N1), l'Agence a lanc� un projet de surveillance qui a su d�finir un ensemble suppl�mentaire de connaissances sp�cialis�es et d'outils, tant sur le plan conceptuel que sur le plan de l'analyse. Les r�sultats de cette initiative sont actuellement trait�s en vue d'une publication �ventuelle. Le projet a r�v�l� que la r�ception des donn�es d�finissant l'ampleur des maladies et la facilit� d'int�gration des donn�es de surveillance avec les mod�les �pid�miologiques constituaient des conditions essentielles en vue de la pr�vision et de l'�valuation des risques de pand�mie. Les travaux se poursuivent au regard de cette mod�lisation.

Conform�ment � ses obligations f�d�rales, l'APSC a r�alis� une �valuation sommative du programme de contributions pour la s�ret� du sang (PCSS), portant sur la p�riode de 1998 � 2008. L'Agence a accept� toutes les recommandations du rapport et a pris des mesures en vue de leur adoption. Au titre des progr�s r�alis�s pour mettre en �uvre ces recommandations, notons : le renforce�ment du Syst�me de surveillance des incidents transfusionnels, qui recense maintenant 83 % des activit�s de transfusion de globules rouges au Canada; l'am�lioration du Syst�me de surveillance des erreurs transfusionnelles, qui propose une meilleure caract�risation des erreurs li�es aux transfusions; et la conduite d'un essai-pilote visant le nouveau Syst�me de surveillance des cellules, tissus et organes de l'Agence. La r�ponse � l'�valuation d�montre l'engagement constant de l'ASPC � l'�gard du maintien de la confiance que les Canadiens portent � la s�ret� de l'approvisionnement national en sang.

Selon les principaux constats du rapport intitul� Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada � Rapport d'�valuation de l'impl�mentation, publi� en mai 2009, la mise en �uvre de l'Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada est tr�s avanc�e, et les principaux extrants s'harmonisent avec les r�sultats. Les constats et les recommandations s'attardent aux possibilit�s d'am�liorer la mesure du rendement, les syst�mes de gestion de l'information ainsi que la gestion horizontale. Con�us pour s'attaquer aux recommandations, la r�ponse et le plan d'action de la direction ont engag� l'Agence sur la bonne voie.

2.1.4 Activit� de programme � Mesures et interventions d'urgence

Activit� de programme � Mesures et interventions d'urgence

[D]

Ressources financi�res (en millions de dollars) en 2009-2010			Ressources humaines (�quivalents temps plein) en 2009-2010
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
32,3	67,8*	39,2**	200,2	199,6	0,6

* L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique surtout par l'octroi de cr�dits suppl�mentaires au titre des interventions pour lutter contre la grippe A (H1N1) et de la s�curit� en vue des Jeux olympiques de 2010 � Vancouver.

** Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures au total des autorisations. Cet �cart tient surtout au fait que la pand�mie de grippe A (H1N1) s'est av�r�e moins grave que pr�vu, ce qui s'est traduit par des co�ts r�duits au regard des laboratoires et des besoins d'intervention li�s � la lutte contre la pand�mie.

R�sultat pr�vu pour l'activit� de programme : Le Canada est pr�par� � r�agir aux risques pour la sant� publique que posent les urgences d'origine naturelle ou humaine � y compris l'�closion de maladies infectieuses, les ouragans, les inondations, les s�ismes et les incidents chimiques, biologiques, radioactifs ou nucl�aires � de m�me qu'� r�tablir la situation au cours de la p�riode post�rieure aux urgences.
Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Mesure dans laquelle les ph�nom�nes de sant� publique et les exercices s'av�rent utiles pour am�liorer la gestion des situations d'urgence par l'Agence	Des le�ons sont tir�es pour la totalit� des ph�nom�nes de sant� publique et des exercices	Enti�rement satisfait	Les ph�nom�nes de sant� publique et les exercices multipartites se sont av�r�s instructifs pour cerner les lacunes relatives � la gestion g�n�rale des situations d'urgence par l'Agence. Par exemple, l'�pisode de grippe A (H1N1) et la tenue des Jeux olympiques de 2010 � Vancouver ont mis � l'�preuve la capacit� de l'Agence de g�rer de multiples ph�nom�nes de sant� publique. � la lumi�re de telles exp�riences, les conclusions suivantes s'imposent : � Le Canada dispose des capacit�s requises pour d�ployer des interventions en sant� publique, y compris des interventions d'urgence. � L'Agence renforce la capacit� des organismes de sant� publique d'exercer leurs responsabilit�s essentielles en mati�re de sant� publique. � Au Canada, les travailleurs et les premiers intervenants du domaine de la sant� publique poss�dent les comp�tences n�cessaires pour exercer efficacement leurs fonctions li�es au domaine. � Les organismes pancanadiens pertinents font preuve d'une interop�rabilit� et de capacit�s d'intervention am�lior�es. � Les plans de gestion et de r�duction des risques pour la sant� publique d�finissent clairement les r�les et les responsabilit�s. Ces plans sont administr�s conform�ment aux d�lais. � Dans le domaine de la sant� publique, des progr�s ont �t� r�alis�s au regard de la collaboration entre les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux, les partenaires internationaux et les ONG. Des possibilit�s d'am�lioration des mesures d'urgence s'offrent � l'Agence en ce qui touche la planification, l'�quipement, la formation et la pr�paration.
Pourcentage de mise en �uvre du R�glement sanitaire international au Canada	Faire face � l'engagement de conformit� int�grale d'ici 2012	D�pass�	Le Canada a proc�d� � un auto-examen des capacit�s dont disposent les structures et les ressources existantes, � l'�chelon f�d�ral, provincial et territorial, en vue de satisfaire aux exigences minimales formul�es par le R�glement sanitaire international en mati�re de capacit�s fondamentales. Le Canada r�pond d�j� aux exigences minimales. Cependant, des am�liorations pourraient �tre am�lior�es dans dix secteurs. Un plan d'action visant � prendre des mesures � cet effet a re�u l'aval des � champions � f�d�raux, provinciaux et territoriaux du R�glement sanitaire international. Un rapport d'�valuation des capacit�s pancanadiennes sera publi� � l'automne 2010. Ce rapport d�taillera les processus, formulera des constats et proposera un plan d'action.

R�sultat pr�vu pour l'activit� de programme :

Le Canada est pr�par� � r�agir aux risques pour la sant� publique que posent les urgences d'origine naturelle ou humaine � y compris l'�closion de maladies infectieuses, les ouragans, les inondations, les s�ismes et les incidents chimiques, biologiques, radioactifs ou nucl�aires � de m�me qu'� r�tablir la situation au cours de la p�riode post�rieure aux urgences.

Indicateurs de rendement

Cibles

�tat du rendement

Sommaire du rendement

Mesure dans laquelle les ph�nom�nes de sant� publique et les exercices s'av�rent utiles pour am�liorer la gestion des situations d'urgence par l'Agence

Des le�ons sont tir�es pour la totalit� des ph�nom�nes de sant� publique et des exercices

Enti�rement satisfait

Les ph�nom�nes de sant� publique et les exercices multipartites se sont av�r�s instructifs pour cerner les lacunes relatives � la gestion g�n�rale des situations d'urgence par l'Agence. Par exemple, l'�pisode de grippe A (H1N1) et la tenue des Jeux olympiques de 2010 � Vancouver ont mis � l'�preuve la capacit� de l'Agence de g�rer de multiples ph�nom�nes de sant� publique. � la lumi�re de telles exp�riences, les conclusions suivantes s'imposent :

� Le Canada dispose des capacit�s requises pour d�ployer des interventions en sant� publique, y compris des interventions d'urgence.
� L'Agence renforce la capacit� des organismes de sant� publique d'exercer leurs responsabilit�s essentielles en mati�re de sant� publique.
� Au Canada, les travailleurs et les premiers intervenants du domaine de la sant� publique poss�dent les comp�tences n�cessaires pour exercer efficacement leurs fonctions li�es au domaine.
� Les organismes pancanadiens pertinents font preuve d'une interop�rabilit� et de capacit�s d'intervention am�lior�es.
� Les plans de gestion et de r�duction des risques pour la sant� publique d�finissent clairement les r�les et les responsabilit�s. Ces plans sont administr�s conform�ment aux d�lais.
� Dans le domaine de la sant� publique, des progr�s ont �t� r�alis�s au regard de la collaboration entre les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux, les partenaires internationaux et les ONG.

Des possibilit�s d'am�lioration des mesures d'urgence s'offrent � l'Agence en ce qui touche la planification, l'�quipement, la formation et la pr�paration.

Pourcentage de mise en �uvre du R�glement sanitaire international au Canada

Faire face � l'engagement de conformit� int�grale d'ici 2012

D�pass�

Le Canada a proc�d� � un auto-examen des capacit�s dont disposent les structures et les ressources existantes, � l'�chelon f�d�ral, provincial et territorial, en vue de satisfaire aux exigences minimales formul�es par le R�glement sanitaire international en mati�re de capacit�s fondamentales. Le Canada r�pond d�j� aux exigences minimales. Cependant, des am�liorations pourraient �tre am�lior�es dans dix secteurs. Un plan d'action visant � prendre des mesures � cet effet a re�u l'aval des � champions � f�d�raux, provinciaux et territoriaux du R�glement sanitaire international. Un rapport d'�valuation des capacit�s pancanadiennes sera publi� � l'automne 2010. Ce rapport d�taillera les processus, formulera des constats et proposera un plan d'action.

Avantages pour les Canadiens

Des efforts constants, fond�s sur des am�liorations et une attention de tous les instants, s'imposent pour assurer la mise au point et l'observation des r�glements au Canada et pour instaurer, en mati�re d'interventions d'urgence, des capacit�s et des protocoles qui r�duisent les souffrances possibles des Canadiens et acc�l�rent le r�tablissement de la nation � la suite de ph�nom�nes de sant� publique. Ainsi, les menaces pour la sant� et la s�curit� des Canadiens sont att�nu�es lors de situations d'urgence en sant� publique qui surviennent � l'�tranger. Les risques associ�s aux rassemblements de masse qui ont lieu au Canada ou � l'�tranger sont cern�s et font l'objet de plans et de mesures de gestion. Des capacit�s de mise en quarantaine et des interventions sanitaires d'urgence, tous les jours 24 heures sur 24, contribuent � la sant� et � la s�curit� des Canadiens. Bref, une approche � tous risques �³¹ est en vigueur.

� cet �gard, l'Agence : fournit et met en �uvre des r�glements nationaux de qualit� sup�rieure qui tiennent compte des normes et des obligations internationales; maintient une r�serve de fournitures m�dicales, pour utilisation n'importe o� au Canada, selon le besoin; assure le d�pistage des menaces possibles pour la sant� publique � tous les points d'entr�e du Canada et veille au confinement des sources vis�es; et fournit des services, des inspections et un savoir-faire constants en vue d'am�liorer la s�ret� des agents pathog�nes humains ou des toxines et d'assurer leur manipulation s�curitaire.

Analyse du rendement

En mati�re de mesures et d'interventions d'urgence, le Centre des op�rations d'urgence du portefeuille de la sant� (COUPS) se trouve au c�ur des capacit�s de l'Agence. Principal point d'acc�s aux communications pour les intervenants, le COUPS g�re les interventions conjointes de Sant� Canada et de l'Agence lorsque surviennent des ph�nom�nes de sant� publique. En fonction en tout temps, 24 heures sur 24, pendant le d�ploiement des mesures de lutte contre la pand�mie de grippe A (H1N1) ainsi que pendant la tenue des �v�nements de masse associ�s aux Jeux olympiques de 2010 � Vancouver, le COUPS a produit et diffus� un rapport int�gr�³², � l'intention des intervenants nationaux et internationaux. En outre, il a veill� � ce que le Canada se conforme aux dispositions du R�glement sanitaire international relatives � la capacit� de r�pondre aux demandes et de communiquer des renseignements au sujet d'�v�nements d'int�r�t majeur pour la sant� publique internationale.

L'Agence a mis sur pied le groupe de travail interr�gional du Groupe de travail sur la grippe A (H1N1). Dans tout le pays, les effectifs r�gionaux des membres du portefeuille de la sant� ont �t� form�s � travailler au sein de centres r�gionaux de coordination d'urgence et ont mis en �uvre les interventions sanitaires d�cr�t�es par le gouvernement du Canada en r�ponse � des situations d'urgence � l'�chelon local, avec le concours des agents de sant� publique f�d�raux, provinciaux et territoriaux et en partenariat avec ces derniers. Conjugu�es � l'�tablissement d'une fonction d'agent de liaison r�gional, ces activit�s ont permis le d�ploiement d'interventions d'urgence compl�tes et cons�quentes, partout au Canada. Les bureaux r�gionaux de l'ASPC ont produit un compte rendu interr�gional apr�s action, au regard de la lutte contre la grippe A (H1N1), et prennent des mesures qui s'inspirent des le�ons retenues de cette exp�rience.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
Dans la cadre de sa strat�gie de modernisation permanente, l'Agence a enrichi sa

R�serve nationale de secours. Plus de 400 ventilateurs ont �t� ajout�s, dont des unit�s pouvant servir en p�diatrie. Une nouvelle clinique miniature a �t� con�ue et d�ploy�e, aux fins d'utilisation lors de rassemblements de masse.

L'Agence a appuy� les r�seaux d'intervention en cas d'urgence sanitaire � l'�chelon f�d�ral, provincial et territorial, y compris le Conseil des directeurs des services sociaux d'urgence, le Conseil des gestionnaires des mesures d'urgence de la sant�, le Conseil des directeurs du secteur b�n�vole charg�s des situations d'urgence, le R�seau national des services sociaux d'urgence des municipalit�s et le Consortium national des services d'aide psychosociale d'urgence. Tous ces groupes sont intervenus activement et ont maintenu des communications constantes, produisant des extrants comme des fiches psychosociales en vue de renforcer la lutte contre la grippe A (H1N1).

Les plans sont essentiels � la mise en �uvre efficace de strat�gies relatives � la pr�paration et aux capacit�s en mati�re de sant� publique. L'Agence a : mis la derni�re main au Plan d'intervention en cas d'urgence du portefeuille de la sant�; implant� un plan de mesures et d'interventions d'urgence, assorti de directives habituelles de travail, dans le cadre du syst�me de commandement des interventions exploit� lors des Jeux olympiques de 2010 � Vancouver; mis � ex�cution le volet du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d'influenza relatif aux laboratoires lors de l'�pisode de grippe A (H1N1), de fa�on � am�liorer les communications et la collaboration; et mis en �uvre le Syst�me pancanadien de gestion des incidents sanitaires qui a servi � soutenir les interventions f�d�rales, provinciales et territoriales lors de la deuxi�me vague de grippe A (H1N1), d'octobre � d�cembre 2009. Par ailleurs, en partenariat avec les intervenants concern�s, l'Agence a d�ploy� un plan d'intervention sanitaire d'urgence visant les rassemblements de masse associ�s aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver. Lors de la phase op�rationnelle m�dicale de 60 jours, 21 m�decins, inhaloth�rapeutes et membres du personnel infirmier de l'�quipe d'intervention sanitaire d'urgence de l'Agence se sont joints � l'�quipe m�dicale en fonction au sein de l'unit� m�dicale mobile. Par ailleurs, afin de contribuer au maintien de capacit�s suffisantes en situation de crise, l'Agence a engag� un dialogue avec les organismes de r�glementation au sujet de l'octroi de permis d'exercer aux professionnels de la sant� provenant de diff�rentes administrations.

L'ASPC collabore � l'�tablissement d'un syst�me de commandement des interventions qui visera � augmenter les capacit�s et � am�liorer la coordination avec Sant� Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors de l'�closion de maladies d'origine alimentaire. Inspir�s par le rapport intitul� Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire, qui compte parmi les nombreuses initiatives lanc�es dans le but de r�aliser des progr�s en mati�re de salubrit� des aliments.

Le plan d'engagement des contrats d'urgence de l'Agence s'est av�r� d�terminant pour la lutte contre l'�closion de grippe A (H1N1). Gr�ce � ce plan, l'Agence a pu augmenter rapidement ses effectifs et s'assurer que le personnel soit dispos� � communiquer ouvertement et � obtenir des approbations opportunes en vue d'achats n�vralgiques. Le personnel charg� de l'approvisionnement � l'Agence a pu travailler � l'achat des fournitures m�dicales requises, en tout temps et en tous lieux, pour le compte de l'ensemble des provinces et des territoires.

L'Agence a continu� de renforcer les capacit�s relatives aux mesures d'urgence dans tout le Canada. Dans le cadre du Groupe int�gr� de la s�curit� dirig� par la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence a mobilis� et d�ploy� avec succ�s l'�quipe d'intervention d'urgence microbiologique � qui consiste en un camion et une remorque laboratoire � lors des Jeux olympiques d'hiver de 2010 � Vancouver. Ces actifs de laboratoire de pointe enrichissent maintenant les capacit�s de l'Agence en vue d'assurer la s�curit� lors de grands �v�nements internationaux. Ainsi, les scientifiques de l'ASPC sont en mesure d'offrir, sur le terrain, des services rapides de d�pistage et d'�valuation des agents pathog�nes � haut risque.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
L'Agence continue de renforcer ses capacit�s sur le plan des ressources humaines. En 2009-2010, elle a dispens� une formation � 800 professionnels de la sant� publique de tout le Canada, au regard des mesures et interventions d'urgence dans le domaine, notamment en cas d'incident chimique, biologique, radioactif ou nucl�aire. Par ailleurs, 300 employ�s f�d�raux ont �t� form�s � intervenir lors de situations d'urgence en sant� publique. Par le biais d'exercices continus de formation portant sur les situations d'urgence, ces ressources perfectionnent et actualisent leurs comp�tences tout en assurant leur pr�paration en vue d'�ventuels ph�nom�nes de sant� publique.

La r�glementation est un volet-cl� des efforts visant � prot�ger les Canadiens contre les situations d'urgence en sant� publique et � att�nuer les r�percussions de telles situations lorsqu'elles surviennent. La promulgation de la Loi sur les agents pathog�nes humains et les toxines (LAPHT), en juin 2009,a �tabli un cadre l�gislatif pour assurer une meilleure protection et renforcer la s�curit� en vue de la manipulation et de la gestion des toxines et des agents pathog�nes humains import�s ou acquis au Canada. L'Agence dispose d'un plan de projet quinquennal d�taill� qui �nonce les activit�s, les calendriers et les ressources humaines n�cessaires � la mise en �uvre du cadre r�glementaire et du cadre de programmation pr�vus par la LAPHT, en consultation avec les provinces et les territoires.

Le Canada a lanc� diverses initiatives internationales � l'appui des mesures et interventions d'urgence plan�taires. L'Agence a d�pass� l'engagement d'assurer l'observation du R�glement sanitaire international d'ici 2012 et a formul� un plan d'action en vue d'aller au del� de la simple conformit�. L'Agence a aid� l'OMS � mettre au point les guides et les cours de formation requis pour mettre en �uvre le R�glement sanitaire international partout dans le monde. Par le truchement du Groupe de travail sur la protection de la sant� mondiale, l'Agence a soutenu l'�change rapide de renseignements lors de la pand�mie de grippe A (H1N1) tout en incitant les �tats membres � collaborer entre eux.

L'un des engagements pris pour 2009-2010 n'a pas encore �t� respect�, soit celui de mettre la derni�re main au document r�dig� avec les provinces, les territoires et les autorit�s sanitaires locales en vue d'adopter le cadre de coop�ration relatif aux services de mise en quarantaine. La date de production pr�vue du document a �t� fix�e � d�cembre 2012.

Le�ons retenues

Pour que l'Agence puisse lutter contre de futurs �pisodes comme l'�closion de grippe A (H1N1), il faudra r�soudre de graves p�nuries de comp�tences et d'aptitudes sur le plan des ressources humaines. � l'avenir, pour que l'Agence exerce ses activit�s, il sera capital que tous les employ�s aient acc�s � une formation portant sur les mesures d'urgence. On devra redoubler d'efforts pour d�finir des programmes d'apprentissage pratique et les proposer au personnel, de fa�on � assurer une capacit� d'appoint � l'appui de la gestion des �closions. Des exercices de simulation multipartites ont mis en lumi�re des carences mineures ainsi que des possibilit�s d'am�lioration sur le plan de la planification, de l'�quipement et de la formation ou de la pr�paration du personnel de l'Agence, afin que cette derni�re puisse intervenir efficacement lors de situations d'urgence et de ph�nom�nes de sant� publique.

L'exp�rience de la grippe A (H1N1) a �galement fait ressortir le besoin d'�tablir une approche �chelonn�e de lutte contre les pand�mies. Toute pand�mie ne justifie pas une capacit� maximale de gestion et de confinement. Il y aurait lieu de formuler des plans d'intervention propres aux pand�mies de faible gravit�, aux pand�mies de gravit� mod�r�e et aux pand�mies tr�s graves.

La pand�mie de grippe A (H1N1) a suscit� des �changes et des points d'interface complexes entre organismes de la sant� �uvrant � l'�chelon f�d�ral, provincial et territorial. Cette complexit� s'est traduite par des d�fis plus grands que pr�vu sur le plan des communications. Des efforts de coop�ration ont permis � tous les organismes de s'adapter � diff�rents syst�mes d'intervention d'urgence. Les r�les et les responsabilit�s au regard de la lutte contre la pand�mie ont �t� clarifi�s, renfor�ant du coup la capacit� de l'Agence de r�agir aux ph�nom�nes de sant� publique � venir.

Bien que la LAPHT ait �t� promulgu�e, l'�tape de pr�paration de l'avant-projet de loi n'a pas donn� lieu � des consultations suffisantes aupr�s des intervenants, � en juger par les d�clarations des t�moins qui ont comparu tout au long du processus parlementaire. Des consultations fructueuses et �toff�es auront lieu lors des �tapes � venir, conform�ment aux principes �nonc�s dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation. Des consultations pr�alables aupr�s des provinces, des territoires et des intervenants-cl�s serviront � �tablir un plan de consultation qui sera respect� tout au long du processus de mise au point des programmes et des r�glements.

2.1.5 Activit� de programme � Renforcement des capacit�s en sant� publique

Activit� de programme � Renforcement des capacit�s en sant� publique

[D]

Ressources financi�res (en millions de dollars) en 2009-2010			Ressources humaines (�quivalents temps plein) en 2009-2010
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
31,1	37,8*	35,5**	222	170,8	51,2***

* L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique surtout part l'octroi de nouveaux cr�dits au titre des n�gociations collectives et de la lutte contre la list�riose.

** L'�cart entre les d�penses r�elles et le total des autorisations tient surtout aux retards qu'a connus la dotation en raison de l'accent mis par l'Agence sur la lutte contre l'�closion de grippe A (H1N1).

*** L'�cart entre l'utilisation r�elle et l'utilisation pr�vue d'�quivalents temps plein s'explique surtout par les retards de dotation r�sultant de la r�orientation des priorit�s de l'Agence en faveur de la lutte contre la grippe A (H1N1).

R�sultat pr�vu pour l'activit� de programme : En mati�re de sant� publique, le Canada dispose de la main-d'�uvre, de l'information, des lois et des cadres �thiques n�cessaires pour parer aux besoins du pays.
Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement	Sommaire du rendement
R�pertoire des capacit�s en sant� publique	�tablir un point de r�f�rence d'ici le 31 mars 2012	Non disponible	Des consultations r�alis�es aupr�s d'experts en programmes, � l'appui de la mise au point du cadre de mesure du rendement (CMR) de 2010-2011, ont men� � la d�cision de recourir aux indicateurs du CMR plut�t qu'� l'indice des capacit�s en sant� publique pour rendre compte des progr�s r�alis�s sur le plan du renforcement des capacit�s. Un groupe de travail interne a �t� mis sur pied en vue de d�finir des indicateurs portant sur les capacit�s en sant� publique, de les valider et d'assurer un suivi � leur �gard. L'harmonisation des d�marches se poursuit afin de poursuivre l'�laboration d'indicateurs de sant� publique, par le truchement des groupes d'experts du R�seau pancanadien de sant� publique.

R�sultat pr�vu pour l'activit� de programme :

En mati�re de sant� publique, le Canada dispose de la main-d'�uvre, de l'information, des lois et des cadres �thiques n�cessaires pour parer aux besoins du pays.

Indicateurs de rendement

Cibles

�tat du rendement

Sommaire du rendement

R�pertoire des capacit�s en sant� publique

�tablir un point de r�f�rence d'ici le 31 mars 2012

Non disponible

Des consultations r�alis�es aupr�s d'experts en programmes, � l'appui de la mise au point du cadre de mesure du rendement (CMR) de 2010-2011, ont men� � la d�cision de recourir aux indicateurs du CMR plut�t qu'� l'indice des capacit�s en sant� publique pour rendre compte des progr�s r�alis�s sur le plan du renforcement des capacit�s. Un groupe de travail interne a �t� mis sur pied en vue de d�finir des indicateurs portant sur les capacit�s en sant� publique, de les valider et d'assurer un suivi � leur �gard. L'harmonisation des d�marches se poursuit afin de poursuivre l'�laboration d'indicateurs de sant� publique, par le truchement des groupes d'experts du R�seau pancanadien de sant� publique.

Avantages pour les Canadiens

Dans le domaine de la sant� publique, les Canadiens tirent parti d'une main-d'�uvre qui poss�de le savoir et les comp�tences n�cessaires au renforcement des capacit�s dont le pays a besoin pour d�tecter les grands probl�mes et agir en vue de les r�gler. Soucieuse de participer � l'�dification de ce savoir et de ces comp�tences, l'Agence cerne les exigences et les besoins d'apprentissage de la main-d'�uvre du domaine de la sant� publique, offre des possibilit�s d'apprentissage et des outils et programmes de perfectionnement professionnel ainsi qu'�labore des outils de mesure des effectifs qui servent � guider la planification des ressources humaines en sant� publique.

Analyse du rendement

Quelques faits � propos de l'Agence ...
Le

Rapport de l'administrateur en chef de la sant� publique sur l'�tat de la sant� publique au Canada 2009 : Grandir sainement � Priorit�s pour un avenir en sant� a �t� d�pos� au Parlement le 20 octobre 2009.

Au cours de la derni�re ann�e, d'importants pas ont �t� franchis en vue de doter l'Agence d'un cadre d'apprentissage ax� sur les comp�tences. Un jalon important a �t� pos� avec la cr�ation du Conseil d'apprentissage de l'ASPC, en juin 2009. Entre autres r�alisations, cette instance a : �tabli un r�seau de sp�cialistes en la mati�re; donn� son aval � un programme de stages � l'intention des �tudiants inscrits � la ma�trise en sant� publique ainsi que la mise sur pied d'un programme pour m�decins r�sidents dans les collectivit�s qui vise � resserrer les liens de collaboration avec les facult�s de m�decine de tout le Canada.

Le Programme canadien d'�pid�miologie de terrain (PCET) a fait l'objet d'une �tude op�rationnelle et d'une restructuration. Une �valuation officielle du PCET sera men�e dans le cadre �largi de l'examen des services ext�rieurs offerts par l'Agence.

Le d�ploiement int�gral du Programme canadien de services en sant� publique s'est heurt� � d'importants obstacles, en raison notamment de la dotation en personnel dans les r�gions �loign�es, qui s'est av�r�e plus difficile que pr�vu, et du nombre tr�s �lev� de r�ponses qu'a suscit� l'appel de demandes.

L'Agence a continu� d'appuyer les activit�s courantes du Groupe de travail sur les ressources humaines en sant� publique. Ainsi, elle a d�fini des chemins critiques � l'appui des deux priorit�s qui ont �t� fix�es dans le domaine de la sant� publique, soit la qualit� des �tudes sup�rieures en sant� publique et le recensement des ressources dans le domaine.

Avec le concours de l'Universit� du Manitoba, du Programme f�d�ral d'exp�rience de travail �tudiant et des programmes d'alternance travail-�tudes, l'ASPC continue de proposer des programmes d'apprentissage supervis�, sous la direction de scientifiques du Laboratoire national de microbiologie (LNM). Ces programmes sont offerts � des d�tenteurs de bourses de perfectionnement post-doctoral du monde entier, � des boursiers locaux de recherche post-doctorale en m�decine ainsi qu'� des �tudiants de premier cycle et des �tudiants de deuxi�me ou troisi�me cycle de tout le Canada. Plus de 180 personnes ont pris part � des stages de travail au LNM, d'une dur�e de quelques mois ou de quelques ann�es.

L'Agence a introduit son programme d'agents techniques de laboratoire charg�s de la liaison, qui a donn� lieu � la conclusion de protocoles d'entente avec sept provinces participantes. Lors de l'�closion de grippe A (H1N1), les agents techniques ont appuy� les activit�s men�es en laboratoire dans le cadre du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d'influenza ainsi que renforc� la coordination des interventions d�ploy�es dans tout le Canada.

L'ASPC a dirig� les n�gociations avec le minist�re de la Sant� et des Services sociaux du Qu�bec et avec d'autres minist�res des provinces en vue du lancement de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives. Elle a aussi veill� � l'encadrement de tous les accords, y compris les ententes intergouvernementales, les contributions et les subventions relatives aux diff�rents centres de l'ASPC, de fa�on � assurer le respect des dispositions pertinentes ainsi que le maintien de relations efficaces entre les instances f�d�rales, provinciales et territoriales.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
Lors de l'�closion de grippe A (H1N1), l'Agence est intervenue pour prot�ger les points d'entr�e au Canada. � cette fin, elle a d�ploy� du personnel, collabor� avec des partenaires-cl�s pour resserrer le d�pistage et diffus� des messages au sujet de la sant� publique. L'Agence a mis en �uvre un cadre autoris� d'assurance de la qualit� des donn�es, en plus d'�laborer un cadre int�gr� de surveillance et une norme de gestion des risques visant les activit�s et les outils de surveillance.

L'Agence s'est �galement attard�e au renforcement de sa fonction de surveillance et au resserrement de la coordination des activit�s de surveillance. L'ASPC a pris des mesures positives en vue de cerner les r�percussions de la gestion du respect de la vie priv�e dans le cadre de ses activit�s de surveillance. Elle a mis au point un cadre de gestion de la protection de la vie priv�e qui s'int�resse notamment au recours � un outil Web, aux fins de l'�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e � l'Agence, de m�me qu'� l'introduction d'une politique de collecte, d'utilisation et de diffusion des donn�es sur la sant� publique (en voie d'implantation).

En ce qui touche l'information et les donn�es relatives � la gestion des cas de surveillance, l'Agence a exerc� un r�le de chef de file en vue de l'adoption des technologies de prochaine g�n�ration � par exemple, par la conduite d'un projet-pilote pr�voyant la mise en �uvre d'un volet national Web de Panorama (outil de gestion des cas) �, de fa�on � am�liorer la cueillette et l'analyse de renseignements sur la sant� de m�me que la coordination des mesures f�d�rales, provinciales et territoriales de lutte contre les �closions de maladies, y compris les affections d'origine alimentaire. De plus, en tant que membre de l'Unit� collaborative de normalisation d'Inforoute Sant� du Canada, l'Agence est en mesure de diriger l'effort de mise au point de normes visant les donn�es et la terminologie dans le domaine de la sant� publique.

En lien avec des priorit�s comme la surveillance et l'observation du R�glement sanitaire international, l'Agence travaille � la formulation d'ententes avec les provinces et les territoires, par le truchement du le partage de renseignements pendant une urgence en sant� publique et la prestation d'une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant� lors d'une situation d'urgence mettant en cause la sant� publique, lesquels constitueront les pierres d'assise d'ententes plus d�taill�es. Au sein du r�seau, les groupes d'experts en cause sont en voie de concevoir une entente multilat�rale officielle portant sur le partage de l'information. Des n�gociations d�taill�es ont cours afin de d�finir les circonstances de sant� publique qui justifieraient l'�change de renseignements, de sp�cifier la nature des renseignements vis�s, d'identifier les parties prenantes de l'�change et de d�terminer les m�canismes r�gissant la transaction. La formulation de l'entente multilat�rale sur le partage de l'information s'int�gre dans le plan d'action canadien visant le R�glement sanitaire international.

Dans le cadre des efforts permanents qu'elle d�ploie pour faciliter la prise de d�cision, l'Agence a :

mis sur pied une �quipe charg�e d'exercer une fonction de liaison au regard de l'�valuation de la sant� de la population (l'une des six fonctions centrales de la sant� publique), de fa�on � parer aux besoins de l'organisation en mati�re de donn�es �pid�miologiques et de renseignements sur la sant� de la population;
men� � bien le processus de renouvellement, en mars 2010 (pour une p�riode maximale de cinq ans prenant fin entre 2010 et 2015), des cr�dits affect�s � l'�tablissement de plans de travail qui visent � combler l'�cart entre les travaux de recherche, les politiques et la pratique en sant� publique, � l'appui des centres nationaux de collaboration en sant� publique;
fait valoir les enjeux concernant l'�thique de la recherche par le biais du Comit� d'�thique de la recherche, ce dernier �tant le fruit d'un partenariat entre Sant� Canada et l'Agence, instaur� le 1^er avril 2010 et charg� d'officialiser le processus d'examen des questions d'�thique;
collabor� avec des partenaires provinciaux et territoriaux afin de mettre au point des modules suppl�mentaires dans le cadre du R�seau pancanadien de renseignements sur la sant� publique (RPRSP), y compris un outil Web servant � l'interpr�tation et � l'analyse en temps r�el des r�sultats des �preuves en laboratoire.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
La direction de l'ASPC a r�cemment autoris� la mise en place d'un comit� consultatif sur l'�thique en sant� publique qui veillera � conseiller et � orienter l'Agence en cette mati�re. De plus, la cr�ation d'un cadre d'�thique national fera l'objet de discussions exploratoires avec les membres du portefeuille de la sant� et avec les repr�sentants des forums provinciaux et territoriaux comp�tents. En garantissant que les d�cisions pr�alables � un ph�nom�ne de sant� publique s'inscrivent dans un cadre national d'�thique, ces activit�s contribueront � la bonne sant� des Canadiens.

La gestion du travail scientifique est une dimension importante du renforcement des capacit�s en sant� publique. L'�pisode de grippe A (H1N1) s'est av�r� propice � la mise � l'essai de nouveaux mod�les d�cisionnels. Le Comit� consultatif scientifique de l'administrateur en chef de la sant� publique charg� de la grippe A (H1N1) a veill� � l'ancrage des d�cisions de l'ASPC au regard des questions scientifiques, de fa�on � assurer la prise des pr�cautions les plus appropri�es et les plus efficaces pour prot�ger les Canadiens tout au long de la pand�mie.

� long terme, l'Agence est en voie d'�tablir un plan strat�gique visant le travail scientifique et les activit�s de recherche. Cette instance sera charg�e d'harmoniser le travail scientifique et l'�laboration des politiques et des programmes. L'administrateur en chef de la sant� publique se fait le � champion � des efforts constants qui sont d�ploy�s en ce sens, lesquels m�neront � la formulation d'un cadre strat�gique visant le d�veloppement et l'int�gration du savoir fond� sur des donn�es scientifiques dans toute l'Agence. Le cadre strat�gique devrait �tre termin� au printemps ou � l'�t� 2011.

Le�ons retenues

La r�ussite de la mise en �uvre de m�canismes � l'�chelle de toute l'Agence et l'instauration d'une culture de collaboration qui favorise la coordination de la fonction de surveillance de l'ASPC sont des r�sultats qui supposent l'engagement permanent des intervenants � tous les niveaux de l'organisation, � l'appui des buts, des objectifs et de la structure de gouvernance du Plan strat�gique de surveillance de l'Agence.

Comme l'ont d�montr� les deux vagues de la pand�mie de grippe A (H1N1), il y a lieu de s'assurer que les employ�s de l'ASPC aient tous acc�s aux connaissances n�vralgiques en mati�re de sant� publique et puissent tous recevoir une formation portant sur les mesures d'urgence. En plus de mettre sur pied un secr�tariat charg� de coordonner le d�ploiement des capacit�s d'appoint conform�ment au Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire, l'Agence devra redoubler d'efforts afin de d�finir et de dispenser des programmes d'apprentissage pratique en sant� publique, � l'intention de son personnel, de fa�on � se doter de capacit�s d'appoint ad�quates pour assurer la gestion conjointe des �closions par diff�rentes administrations. Partout au pays, il faudra augmenter le nombre d'employ�s poss�dant les comp�tences techniques n�cessaires � la bonne gestion des �closions.

2.1.6 Activit� de programme � Services internes

Ressources financi�res (en millions de dollars) en 2009-2010			Ressources humaines (�quivalents temps plein) en 2009-2010
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
74,0	114,9*	111,5**	376,4	438,4	(62,0)***

* L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique surtout par des transferts de cr�dits provenant d'autres activit�s de programme, lesquels transferts avaient pour but de renforcer les capacit�s de l'infrastructure financi�re et administrative de l'Agence. Le total des autorisations a �t� rajust� afin de traduire les d�penses engag�es par les Services internes pour le compte d'autres activit�s de programme. Par exemple, le co�t des services de communication a connu une augmentation marqu�e en raison des besoins de communication avec les Canadiens lors de la pand�mie de grippe A (H1N1). De plus, l'enveloppe des Services internes comprend des cr�dits relatifs � l'agrandissement du Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale (CSCSHA).

** L'�cart entre les d�penses r�elles et le total des autorisations s'explique surtout par des retards touchant les travaux de construction li�s au Laboratoire J.C. Wilt, l'agrandissement du CSCSHA ainsi que les projets de r�novation pr�vus.

*** L'�cart entre l'utilisation r�elle et l'utilisation pr�vue d'�quivalents temps plein s'explique surtout par le recrutement de personnel � l'appui des interventions de lutte contre la grippe A (H1N1), par les besoins suppl�mentaires de dotation li�s � la r�alisation de nouveaux projets (notamment en ce qui touche les agents pathog�nes humains) ainsi que par des r�affectations internes qui ont n�cessit� la redistribution de ressources provenant d'autres activit�s de programme.

R�sultats pr�vus pour l'activit� de programme :

Les communications, les op�rations et les programmes de l'Agence sont conformes aux lois, r�glements, politiques et/ou plans applicables et satisfont aux besoins vari�s du public.
Utilisation prudente des ressources et affectation strat�gique de ces derni�res entre les programmes, les processus et les services.
La gestion et la technologie de l'information soutiennent les priorit�s et programmes gouvernementaux et la prestation des services.
Les biens sont acquis et g�r�s de fa�on durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, ce qui favorise la prestation efficiente et rentable des programmes et services gouvernementaux.

Indicateurs de rendement³³

Cibles

�tat du rendement

Sommaire du rendement

Conformit� aux d�lais impos�s par la link

Loi sur l'acc�s � l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Note � A � (95 % et plus)

Presque enti�rement satisfait

Le taux de conformit� de l'ASPC atteint 83,1 %. � titre de comparaison, en 2008-2009, un taux moyen de conformit� d'� peine 48 % a �t� observ� pour l'ensemble des minist�res f�d�raux en ce qui touche le respect du d�lai impos� de 30 jours � un taux qui atteint 66 % si l'on consid�re les prolongations de d�lais autoris�es³⁴.

Conformit� � la link

politique de communication du gouvernement du Canada

100 %

Enti�rement satisfait

Les activit�s relatives � la communication des risques sont conformes � la politique de communication du gouvernement du Canada.

Conformit� � la link

Loi sur les langues officielles appliqu�e par le gouvernement du Canada

100 % des membres du personnel de direction r�pondent aux exigences du profil linguistique de leur poste

En mati�re de langues officielles, le nombre de plaintes en cours est nul

Satisfait dans une certaine mesure

La proportion de membres du personnel de direction r�pondant aux exigences du profil linguistique de leur poste atteint 85 %. Le Service des ressources humaines soutient activement les efforts que d�ploient les personnes encore vis�es (15 %) pour r�pondre aux exigences linguistiques �tablies dans les d�lais pr�vus.

Dix-sept plaintes ont �t� d�pos�es en mati�re de langues officielles. Six dossiers ont �t� ferm�s par le Commissariat aux langues officielles (CLO), sept ont �t� achemin�s pour fermeture au CLO, et quatre sont en cours.

Conformit� � la link

Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi appliqu�e par le gouvernement du Canada

Autochtones : 3,3 %

Enti�rement satisfait

Repr�sentation au sein de l'ASPC (1^er avril 2009) :
Autochtones � 3,5 %

Personnes handicap�es : 4,3 %

Personnes handicap�es � 4,3 %

Minorit�s visibles : plus de 12,9 %

Minorit�s visibles � 13,1 %

Femmes : 61,8 %

Femmes � 69,4 %

Pourcentage de croissance observ�e pour les groupes professionnels en grave p�nurie³⁵

PE :	29
MD :	46
EC :	612
EG :	261
SE :	59

Presque enti�rement satisfait

Employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e

	Avril 2009	Avril 2010	Pour- centage de crois- sance (avril 2010)
PE :	29	32	10,3
MD :	43	41	-4,7
EC :	577	650	12,7
EG :	217	225	3,7
SE :	58	60	3,4

Pourcentage d'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles de l'Agence � la fin de l'exercice

�cart de 5 % ou moins

Non satisfait

D�penses de fonctionnement (salaires, facteur de conversion, fonctionnement et entretien) � 5,6 %

Non satisfait

D�penses en capital � 18,1 %

Enti�rement satisfait

Subventions et contributions � 1,5 %

Conformit� � la link

version 2.0 des r�gles de normalisation des sites Internet (NSI) du gouvernement du Canada

100 %

Satisfait dans une certaine mesure

� l'automne 2009, le SCT a proc�d� � un examen des sites Web � l'�chelle de tout le gouvernement, en vue de v�rifier le degr� de conformit� � la version 2.0 des r�gles de NSI. Pour �tre jug�e conform�e, chaque page d'information diffus�e sur le Web devait subir avec succ�s une v�rification en 131 points. L'examen men� par le SCT a r�v�l� des lacunes touchant la conformit� de l'ensemble des sites Web gouvernementaux. Les lacunes sont particuli�rement marqu�es dans le cas des minist�res et organismes de petite taille qui exploitent un grand nombre de pages. L'Agence poursuit son travail en vue d'assurer une conformit� int�grale aux normes associ�es � la version 2.0 des r�gles de NSI.

Pourcentage d'immobilisations importantes faisant l'objet de rapports sur la condition des biens

100 %

Satisfait dans une certaine mesure

L'Agence a resserr� la supervision et le contr�le qu'elle exerce � l'�gard des biens mat�riels. � cette fin, elle a mis en �uvre une toute premi�re politique de gestion des biens, produisant des rapports sur la condition des immobilisations dont la valeur d'acquisition d�passe 50 000 dollars. Cette initiative a connu des retards en raison des mesures prises par l'Agence pour lutter contre l'�closion de grippe A (H1N1).

L'Agence a produit 62 % des rapports sur la condition des immobilisations recens�es (208 rapports sur 336). Les immobilisations restantes seront abord�es en 2010-2011.

Avantages pour les Canadiens

Tout en contribuant � l'harmonisation des ressources et des priorit�s gouvernementales, les Services internes ont satisfait aux besoins des programmes et aux obligations g�n�rales de l'organisation. En plus d'assurer la prestation efficace et efficiente des programmes, ce travail a permis de d�gager des ressources suffisantes pour appuyer l'exercice des activit�s de l'Agence tout au long de l'�pisode de grippe A (H1N1), sans pour autant n�gliger les questions relatives � l'administration, aux ressources humaines et aux ressources en capital. Les Services internes ont formul� des conseils et des recommandations portant sur diff�rents dossiers, qu'il s'agisse de risques g�n�raux, de planification strat�gique, de gestion du changement ou d'am�liorations apport�es � la gestion interne de l'organisation. Les Services internes ont �galement travaill� � la conception et � l'�valuation de plans strat�giques, � la mise en �uvre de pratiques et de politiques du gouvernement du Canada, au renforcement de pratiques g�n�rales de gestion des risques, � la pr�paration de plans de continuit� des op�rations et � la formation d'employ�s en vue d'assurer le perfectionnement de comp�tences �largies et am�lior�es.

Analyse du rendement

Quelques faits � propos de l'Agence ...
En 2009-2010, 99 employ�s ont pris part � huit s�ances de formation organis�es par l'Agence et portant sur le cadre de communication strat�gique des risques. En outre, 26 employ�s ont re�u une formation par voie d'ateliers sp�cialis�s � l'intention du personnel affect� au projet d'ententes sur le partage de renseignements.

De tous les facteurs qui agissent sur l'�tendue et la qualit� du travail, le plus important a trait aux capacit�s des ressources humaines. L'Agence s'est engag�e � rationaliser et � am�liorer sans cesse ses strat�gies, ses politiques et ses pratiques en mati�re de ressources humaines. Les r�sultats obtenus sont de trois ordres. En juillet 2009, l'Agence a approuv� de nouvelles politiques de dotation qui s'attardent aux nominations int�rimaires et au processus de s�lection des nominations. Le plan de d�l�gation des pouvoirs a fait l'objet d'amendements qui ont re�u l'aval de la direction. En f�vrier 2010, l'Agence s'est dot�e d'un cadre et d'un plan d'action relatifs aux valeurs et � l'�thique. En outre, des lignes directrices ont �t� approuv�es en ce qui touche les conflits d'int�r�ts et l'apr�s-mandat. En avril 2010, l'Agence a cautionn� un cadre de gestion des personnes qui formule une d�marche strat�gique et cons�quente, � l'appui de la gestion de l'humain. L'Agence ira de l'avant avec la mise en �uvre d'une approche strat�gique triennale en vue de favoriser l'atteinte des objectifs et le respect des priorit�s en mati�re de ressources humaines.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
Un taux de r�ponse de 93 % a �t� enregistr� pour le processus de discussions sur le rendement et le plan d'apprentissage personnel. L'ASPC continue d'am�liorer ces processus. Une application a �t� produite afin d'automatiser la d�marche. Cette application, qui a fait l'objet d'un essai-pilote, sera d�ploy�e dans toute l'Agence en 2010-2011.

Des activit�s ont �t� �labor�es dans toute l'Agence afin de satisfaire aux besoins des employ�s, tels que mis en lumi�re par le sondage de 2008 aupr�s des fonctionnaires f�d�raux. Ce dernier a r�v�l� l'existence d'un solide noyau d'employ�s qualifi�s, d�vou�s et engag�s, qui sont satisfaits de leur travail et qui ont acc�s � des possibilit�s d'apprentissage en vue d'exercer leurs fonctions. Parmi les points � am�liorer, on note la conciliation entre le travail et la vie personnelle, la charge de travail, la communication et le besoin de contrer le harc�lement et la discrimination. Pour aborder ces enjeux, l'Agence a organis� des conf�rences sur le bien-�tre en milieu de travail et mis sur pied des ateliers portant sur la lutte contre le harc�lement. De plus, elle a maintenu ses efforts en vue de r�unir les conditions requises pour susciter une forte mobilisation du personnel en faveur du bien-�tre en milieu de travail. Aujourd'hui parrain�e par des � champions � conjoints, cette cause fait l'objet d'un plan d'action qui a �t� approuv� en mai 2010.

Quelques faits � propos de l'Agence ...
L'ASPC compte parmi les minist�res f�d�raux qui ont �t� retenus pour collaborer �troitement avec le SCT au projet-pilote portant sur les solutions op�rationnelles. � ce titre, l'Agence participe activement au d�ploiement des services communs du gouvernement du Canada.

L'Agence continue d'identifier des apprenants et de surveiller la r�ussite des activit�s de formation obligatoire, conform�ment � la Politique du SCT en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Soucieuses d'obtenir une d�l�gation des pouvoirs financiers, l'�quipe charg�e des finances et l'�quipe charg�e de l'apprentissage collaborent en vue d'assurer le respect de la politique et des exigences. De plus, comme mentionn� � la section 2.1.5, le Conseil d'apprentissage de l'ASPC soutient l'instauration d'une culture d'apprentissage vivante au sein de l'organisation.

Fid�le au Programme f�d�ral d'exp�rience de travail �tudiant, re�u cinq �tudiants inscrits au Programme des adjoints de recherche et coordonn� le d�ploiement de quelque 59 �tudiants inscrits � la ma�trise dans des disciplines connexes. L'Agence a r�alis� des progr�s dans tous les secteurs prioritaires d�sign�s pour le renouvellement de la fonction publique. Conform�ment au plan d'action �conomique de 2009, l'Agence a pleinement utilis� des cr�dits de 177 021 dollars, affect�s par le Conseil du Tr�sor, et proc�d� � l'embauche de 24 �tudiants suppl�mentaires dans les r�gions. De plus, afin de saluer l'apport des �tudiants, l'ASPC a organis� des activit�s de reconnaissance dans la r�gion de la capitale nationale et � Winnipeg, en ao�t 2009.

Soucieuse de satisfaire au besoin d'�tablir des normes et de r�pondre aux exigences du SCT en ce qui touche les m�canismes de suivi et de v�rification des politiques, l'Agence a mis au point et approuv�, � l'interne, un cadre fond� sur un ensemble de politiques. Ce cadre a pour but de formuler des directives claires et de fixer les responsabilit�s, les attentes, les processus et les exigences visant les niveaux d'approbation, et ce, sans provoquer la multiplication des r�gles auxquelles est soumise l'organisation. La mise en �uvre du cadre sera men�e � bien d�s que des ressources auront �t� d�sign�es.

Pour l'Agence, la gestion des risques s'av�re capitale en vue de la prestation efficace de services aux Canadiens. Le recours accru au cadre de communication portant sur les risques strat�giques a n�cessit�, au sein du portefeuille de la sant�, la formation du personnel charg� des communications, des programmes et des politiques, par le biais de s�ances interactives r�guli�res offertes tout au long de l'ann�e. L'Agence a mis au point une strat�gie de communication des risques afin d'encadrer son mode de partage des renseignements avec le public. D'abord formul�es dans le but d'aborder les maladies d'origine alimentaires, en r�ponse � l'�closion de list�riose, les nouvelles m�thodes dont fait �tat la strat�gie � notamment l'utilisation novatrice des m�dias de r�seaux sociaux et des web�missions audiovisuelles par l'administrateur en chef de la sant� publique � ont �t� d'une importance fondamentale pour communiquer avec les Canadiens lors de l'�pisode de grippe A (H1N1). L'Agence a aussi d�fini et approuv� une norme de gestion int�gr�e du risque ainsi que con�u les outils et les crit�res connexes en vue de sa mise en �uvre.

L'AAP de 2010-2011 a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 28 mai 2009. Par ailleurs, le CMR de 2010-2011 a re�u l'aval du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor le 31 juillet 2009. L'Agence stabilisera son AAP et continuera d'am�liorer son CMR pour veiller � ce que ses r�sultats pr�vus, ses extrants et ses indicateurs de rendement demeurent pertinents et mesurables.

La pand�mie de grippe A (H1N1) a motiv� le report de la mise au point du cadre de participation du public de l'ASPC. Cependant, la version pr�liminaire du cadre et du guide a servi � la planification des activit�s de consultation et d'�tablissement des priorit�s au regard du vaccin contre la grippe A (H1N1). Le travail a repris en vue de l'ach�vement du cadre et du guide, conform�ment � un plan qui pr�voit des outils, une formation permanente et une pr�sence Web. On compte maintenant terminer ce projet en mars 2011.

Le�ons retenues

L'examen � mi-parcours du Plan strat�gique de surveillance 2007-2012 est un exercice utile qui a permis de d�gager des enjeux et des pr�occupations concernant les progr�s r�alis�s au regard des 28 priorit�s �nonc�es dans le plan. L'examen a pouss� la haute direction � d�battre chacune des 28 priorit�s � une d�marche salutaire qui a permis de cerner les d�fis et les questions � privil�gier pour la suite des activit�s, au prix cependant d'un investissement notable en temps de la part de l'Agence.

En d�pit du d�fi pos� par la r�affectation des ressources humaines pour soutenir l'effort de lutte contre la grippe A (H1N1), l'Agence a r�ussi � produire une majorit� de rapports sur la condition des biens. La normalisation des renseignements � r�unir et du calendrier connexe a permis de simplifier le processus annuel d'examen des biens.

Le fait d'int�grer la formation visant le cadre de communication des risques strat�giques aux autres possibilit�s de formation qui s'offrent en permanence � l'Agence constitue une pratique exemplaire. Pour continuer sur cette lanc�e, il sera important que l'Agence cr�e un r�seau d'�changes de pratiques qui soutiendra la promotion des pratiques exemplaires associ�es au cadre de communication des risques strat�giques, par opposition aux s�ances de formation ponctuelles.

Selon les conclusions d'un rapport de v�rification publi� en novembre 2009, l'ASPC est encore au stade pr�liminaire de l'�laboration de pratiques visant la gestion de l'information et des documents. Cette fonction, actuellement d�centralis�e, devra subir d'autres am�liorations afin que les pratiques de l'Agence soient tout � fait conformes aux politiques et aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor. Soucieuse de redresser la situation, l'Agence a r�cemment d�velopp� un cadre d'information ainsi que des politiques, des protocoles et une formation visant la gestion de l'information et des documents.

2.2 Plan d'action �conomique du Canada

En vue de r�soudre un probl�me de manque d'espace au Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale (CSCSHA), le Conseil du Tr�sor a approuv�, en avril 2009, un projet d'agrandissement qui s'inscrit dans le Plan d'action �conomique du Canada et qui vise � faciliter le d�placement efficace et rentable des biens et des �chantillons au sein du CSCSHA. Les d�penses pr�vues du projet s'�tablissaient � 3,5 millions de dollars en 2009-2010 et � 20,6 millions de dollars en 2010-2011. Les d�penses r�elles ont atteint 2,9 millions de dollars en 2009-2010. L'�cart de 600 000 dollars entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s'explique par des d�lais administratifs impr�vus, notamment en raison d'une revue � la baisse des objectifs des travaux apr�s l'�tape des soumissions et en raison de retards touchant la d�livrance de permis de construction par les autorit�s municipales.

En d�pit de ces retards administratifs, les progr�s r�alis�s jusqu'� pr�sent sont encourageants. Les activit�s de mise en route sont termin�es, la d�molition a d�but� en d�cembre 2009, et les travaux de construction ont �t� lanc�s en avril 2010.

Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 d�finit un plan de gestion du rendement relatif au projet de l'Agence qui s'inscrit dans le Plan d'action �conomique du Canada. Les trois r�sultats pr�vus et indicateurs de rendement suivants en sont extraits. Le sommaire du rendement communique les meilleurs renseignements disponibles, en date de r�daction du pr�sent rapport.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement
Meilleure capacit� de diagnostic des agents pathog�nes	Nombre d'�chantillons trait�s par p�riode	Non disponible avant la fin des travaux d'agrandissement. Un point de r�f�rence sera �tabli en 2010-2011, aux fins de comparaison.
Interventions plus rapides en cas d'urgence sanitaire	D�lai d'�tablissement d'un diagnostic une fois l'�chantillon re�u	Non disponible avant la fin des travaux d'agrandissement. Un point de r�f�rence sera �tabli en 2010-2011, aux fins de comparaison.
Cr�ation d'emplois	Nombre d'emplois cr��s	On pr�voit faire appel aux services de quelque 75 personnes de m�tier � l'�tape des travaux de construction.

Section III � Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principaux renseignements financiers

�tat condens� de la situation financi�re en date du 31 mars (fin de l'ann�e financi�re)	Variation (%)	2008�2009	2009�2010
Actifs	69 %	159 318 798	268 825 486

Passifs	70 %	143 571 401	243 384 631

Avoir	62 %	(15 747 397)	(25 440 855)

Total	69 %	159 318 798	268 825 486

�tat condens� des op�rations financi�res en date du 31 mars (fin de l'ann�e financi�re)	Variation (%)	2008�2009	2009�2010	Pr�visions pour 2009-2010
Charges	58 %	602 978 580	950 175 886	690 481 000

Revenus	5 %	283 746	297 548	540 000

R�sultats d'exploitation nets	58 %	602 694 834	949 878 338	689 941 000

Remarque : L'�tat condens� de la situation financi�re a �t� modifi� � la suite de la d�cision de l'Agence de se conformer � la norme comptable du Conseil du Tr�sor (NCCT) 1.2.

L'actif total s'�levait � 268,8 millions de dollars, une augmentation de 69 % (109,5 millions de dollars) par rapport aux 159,3 millions de dollars enregistr�s � la fin de l'ann�e financi�re pr�c�dente. La somme � recevoir du Tr�sor s'�tablissait � 187,5 millions de dollars (soit 70 % de l'actif total), comparativement � 77,8 millions de dollars (29 %) pour les immobilisations mat�rielles et 3,5 millions de dollars (1 %) pour les avances et les comptes � recevoir.

[D]

[D]

Le passif total s'�levait � 243,4 millions de dollars, une augmentation de 70 % (99,8 millions de dollars) par rapport aux 143,6 millions de dollars enregistr�s � la fin de l'ann�e financi�re pr�c�dente. Les charges et les comptes � payer s'�tablissaient � 188,0 millions de dollars (soit 77 % du passif total), comparativement � 41,6 millions de dollars (17 %) pour les prestations de d�part d'employ�s, 10,9 millions de dollars (5 %) pour les vacances et les cong�s compensatoires et 2,9 millions de dollars (1 %) pour les autres passifs.

Les charges totales de l'Agence se sont �lev�es � 950,2 millions de dollars. L'Agence a consacr� 531,2 millions de dollars (56 % du total) � la pr�vention et au contr�le des maladies infectieuses, 182,6 millions de dollars (19 %) � la promotion de la sant�, 48,6 millions de dollars (5 %) � la pr�vention et au contr�le des maladies chroniques, 39,7 millions de dollars (4 %) aux mesures et interventions d'urgence, 36,5 millions de dollars (4 %) au renforcement des capacit�s en sant� publique et 111,6 millions de dollars (12 %) aux services internes.

[D]

[D]

L'Agence re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels, bien que certains revenus soient tir�s des activit�s de programme. Toutes les rentr�es de fonds de l'Agence sont d�pos�es au Tr�sor, et tous les d�caissements qu'elle fait sont pr�lev�s sur le Tr�sor. Les revenus totaux de l'Agence se sont chiffr�s � 297 500 dollars, dont des revenus disponibles de 53 900 dollars.

�tats financiers

Les �tats financiers de l'Agence pour l'ann�e financi�re 2009-2010 sont disponibles en ligne � http://www.phac-aspc.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.php.

3.2 Liste de tableaux

Les tableaux suivants se retrouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/inst/ahs/st-tstb-fra.asp :

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Rapport sur les frais d'utilisation
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Initiatives horizontales
Achats �cologiques
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations

[Notes en bas de page]

1 Organisation mondiale de la sant�. Health Life Expectancy (HALE) at Birth (Years) (consult� le 20 mai 2010). Sur Internet : http://www.who.int/whosis/indicators/2007HALE0/en/.

2 Statistique Canada. CANSIM, tableau 102-0121 et produit no 82-221-X au catalogue.

3 Organisation mondiale de la sant�. Statistiques sanitaires mondiales 2010, tableau 1. Sur Internet : http://www.who.int/whosis/whostat/FR_WHS10_Full.pdf.

4 Organisation mondiale de la sant�. Rapport sur la sant� dans le monde 2004, tableau 4 de l'annexe. Sur Internet : http://www.who.int/whr/2004/annex/fr/index.html.

5 Statistique Canada. � Esp�rance de vie ajust�e en fonction de la sant� (EVAS) selon le revenu (37b-HL) �, Indicateurs de la sant� comparables, Canada, provinces et territoires, no 82-401-XIF au catalogue, Ottawa, Statistique Canada, 2001. Sur Internet : http://www.statcan.gc.ca/pub/82-401-x/2002000/4064312-fra.htm#2.

6 Un syst�me de surveillance de la sant� publique est en chantier. Cette initiative re�oit le soutien financier d'Inforoute Sant� du Canada.

7 Un apport quotidien de 1 500 mg est jug� ad�quat pour le maintien d'une bonne sant� chez l'adulte. L'apport admissible maximal est fix� � 2 300 mg par jour. Source : http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/food-aliment/sodium-fra.php.

8 Ce nombre est fid�le � celui observ� au cours des ann�es pr�c�dentes. Le nombre de participants du Fonds pour la promotion des modes de vie sains a augment�, passant de 104 300 au cours des six premiers mois de 2007-2008 � 137 084 en 2009-2010.

9 Ce nombre ne tient pas compte de 123 projets r�alis�s au Qu�bec qui n'ont pas fait remplir de questionnaire d'enqu�te aux participantes.

10 Aboriginal Head Start Association of British Columbia (AHSABC). Our Food, Our Stories � Celebrating Our Gifts from the Creator, 2009. On peut se procurer un exemplaire de cet ouvrage en communiquant avec l'AHSABC (250-858-4543 ou www.ahsabc.com).

11 Investir en pr�vention � La perspective �conomique : Principales conclusions d'un examen des donn�es r�centes. Sur Internet : http://www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/new-neuf-fra.php.

12 V�rification des programmes de promotion de la sant�, Division des services de v�rification de l'Agence de la sant� publique. Sur Internet : http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports09-fra.php#pps.

13 L'engagement des jeunes et les effets sur la sant� : Existe-t-il un rapport entre les deux?. Sur Internet : http://www.engagementcentre.ca/files/litreview1_web_f.pdf.

14 Agence de la sant� publique du Canada. Le diab�te au Canada, p. 3 (consult� le 7 juin 2009). Sur Internet : Le diab�te au Canada : Rapport du Syst�me national de surveillance du diab�te, 2009.

15 Agence de la sant� publique du Canada. Surveillance du cancer en direct (consult� le 12 mai 2010). Sur Internet : Incidence du cancer au fil des ans � Tous les cancers incluant in situ pour la vessie, deux sexes combin�s, tous les �ges, Canada, 1992-2006.

16 Sant� Canada. Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC), pr�valence du tabagisme, 1999-2009 : Annuel, 2008, Pr�occupations li�es � la sant� > Tabagisme > Recherche > Statistiques sur l'usage du tabac (consult� le 4 ao�t 2010).

17 Il est bien connu que la pr�valence autod�clar�e de l'ob�sit� (18 % en 2009) est inf�rieure aux taux r�els d'ob�sit�. Une fois apport�es les corrections li�es � ce biais, la pr�valence de l'ob�sit� s'�tablit � environ 24 % en 2009.

18 Agence de la sant� publique du Canada. Projet-pilote de statistiques officielles sur les maladies chroniques, Indicateurs de sant� � pr�valence des facteurs de risque (base de donn�es interne), Division de la surveillance des maladies chroniques, Centre de pr�vention et de contr�le des maladies chroniques (consult� le 4 ao�t 2010).

19 Un apport quotidien de 1 500 mg est jug� ad�quat pour le maintien d'une bonne sant� chez l'adulte. L'apport admissible maximal est fix� � 2 300 mg par jour. Source : http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/food-aliment/sodium-fra.php.

20 Chung, M., E.M. Balk, M. Brendel, S. Ip, J. Lau, J. Lee, et al. Vitamin D and Calcium: A Systematic Review of Health Outcomes, rapport d'analyse de donn�es no 183 (produit par le Tufts Evidence-based Practice Centre conform�ment au contrat no HHSA 290-2007-10055-I), publication no 09-E015 de l'AHRQ, Rockville (Maryland), Agency for Healthcare Research and Quality, 2009.

21 NCDnet est une plateforme de collaboration qui soutient les efforts des �tats membres de l'OMS et d'autres partenaires internationaux en vue de lutter contre les maladies chroniques.

22 Agence de la sant� publique du Canada. Evaluation of the Canadian Diabetes Strategy � Final Report, Rick Wilson Consulting Inc., 2004, p. 5. Bien qu'il soit ici question des r�sultats d'une �valuation datant de 2004, le besoin de veiller � l'int�gration des le�ons dans les pratiques courantes de l'ASPC demeure constant, aux fins de l'examen des r�percussions des programmes communautaires.

23 Agence de la sant� publique du Canada. Strat�gie int�gr�e en mati�re de modes de vie sains et de maladies chroniques : �valuation formative des programmes communautaires ax�s sur le diab�te � Rapport d'�valuation, JLS Management Consulting Inc., Division de la pr�vention des maladies chroniques, 2009.

24 Un grand partage : �valuation du volet renforcement des capacit�s de l'Initiative canadienne sur le cancer du sein, rapport final d'�valuation, 8 mars 2008.

25 Notons qu'une augmentation de l'incidence ou du nombre de cas observ�s pourrait �galement constituer un signe de resserrement de la surveillance ou de progression de la sensibilisation.

26 Source : http://www.phac-aspc.gc.ca/sti-its-surv-epi/index-fra.php.

27 Sources : Rapport sommaire � L'h�patite B au Canada. Sur Internet : http://www.phac-aspc.gc.ca/hep/index-fra.php; et �pid�miologie de l'infection aigu� par le virus de l'h�patite C au Canada.

28 Source : http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/publication/survreport/estimat08-fra.php.

29 R�sultats pr�liminaires du PCSIN (2009); et Gravel, D., B. Taylor, M. Ofner, L. Johnston, M. Loeb, V.R. Roth, et al. �Point Prevalence Survey for Healthcare-Associated Infections within Canadian Adult Acute-care Hospital,� Journal of Hospital Infection, 2007, vol. 66, p. 243-248.

30 Source : Plan de recherche de l'ASPC sur la pr�vention de l'infection au virus de la grippe pH1N1 (2 f�vrier 2010), pr�sent� le 4 f�vrier 2010 au Groupe de travail sur la recherche sur la pr�vention de l'infection au virus de la grippe pH1N1.

31 �tat de pr�paration et capacit� d'intervenir en cas d'incident chimique, biologique, radioactif ou nucl�aire ainsi que soutien octroy� par l'Agence � des partenaires f�d�raux, provinciaux ou territoriaux et � des ONG, en vue d'am�liorer les capacit�s et les comp�tences et de renforcer le partage de renseignements, la communication, la clarification des r�les et des responsabilit�s et la collaboration au titre des pr�paratifs et des interventions lors de situations d'urgence en sant� publique.

32 Il s'agit d'un rapport hebdomadaire qui donne un aper�u g�n�ral des activit�s de sant� publique touchant les Canadiens et qui propose un survol des nouvelles tendances et des ressources disponibles.

33 Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010 de l'Agence n'�non�ait aucun indicateur de rendement pour l'activit� de programme Services internes. Les indicateurs de rendement ci-dessous ont �t� publi�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 et font l'objet d'un compte rendu aussi complet que possible dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement.

34 Commissariat � l'information du Canada. Maximiser la conformit� pour plus de transparence (consult� le 11 juin 2010). Sur Internet : http://www.infocom.gc.ca/fra/rp-pr_ar-ra.aspx.

35 L'engagement �nonc� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 pr�voit � [le] maintien ou [l']am�lioration de la disponibilit� anticip�e des effectifs, selon les donn�es de r�f�rence �tablies le 1^er avril 2009 �. Les cibles de croissance des pourcentages sont encore en voie d'�tre d�finies.

ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

Information archivée dans le Web

2009-2010 Rapport ministériel sur le rendement

Agence de la santé publique du Canada

Table des mati�res

Message de la ministre

Message de l'administrateur en chef de la sant� publique

Section I � Survol

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Responsabilit�s

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes (AAP)

1.2 Sommaire de la planification

Sommaire du rendement

Apport des priorit�s � l'atteinte du r�sultat strat�gique

Analyse des risques

Changements d�mographiques

Risques en mati�re d'agriculture et d'environnement

Pr�valence des maladies chroniques

Recours � la science et � la technologie

Maladies infectieuses et planification en vue d'une pand�mie

Pr�occupations relatives � la protection de la vie priv�e

Partenariats

M�dias sociaux

�conomie et s�curit� mondiales

Profil des d�penses

Plan d'action �conomique du Canada

Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique

2.1.1 Activit� de programme � Promotion de la sant�

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons retenues

2.1.2 Activit� de programme � Pr�vention et contr�le des maladies chroniques

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons retenues

2.1.3 Activit� de programme � Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons retenues

2.1.4 Activit� de programme � Mesures et interventions d'urgence

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons retenues

2.1.5 Activit� de programme � Renforcement des capacit�s en sant� publique

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons retenues

2.1.6 Activit� de programme � Services internes

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons retenues

2.2 Plan d'action �conomique du Canada

Section III � Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principaux renseignements financiers

�tats financiers

3.2 Liste de tableaux

2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement