ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

[1] Les autorisations totales ont �t� plus �lev�es que pr�vu, car des fonds ont �t� accord�s comme suit en vertu budget suppl�mentaire : un transfert de contribution de 4,9 M$ pour le programme Infrastructure Canada (PIC), des recettes per�ues en trop de 1,7 M$, un montant de 1,4 M$ pour les conventions collectives et 0,6 M$ pour divers postes.

[2] Les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que les autorisations totales, principalement par suite des transferts d�engagements contractuels entre les exercices en vertu du Programme Infrastructure Canada, des initiatives relatives au dendroctone du pin ponderosa, des initiatives relatives aux centenaires de l�Alberta et de la Saskatchewan, et de l�installation de confinement bios�curitaire de niveau III du Centre international de vaccination de Saskatoon.

[3] Le nombre r�el de postes � plein temps �tait plus �lev� que pr�vu par suite des nouvelles d�marches de recrutement li�es � la priorit� de renouvellement des ressources humaines de DEO.

[4] Au niveau des r�sultats strat�giques, DEO n�essaie pas d�attribuer directement les r�sultats aux efforts du Minist�re, par contre l�attribution est plus directe aux niveaux des activit�s et des sous-activit�s de programme.

[5] Plus r�centes donn�es disponibles.

[6] L��cart entre les d�penses r�elles et les autorisations totales a �t� contrebalanc� par d�autres activit�s de programme. Aucun cr�dit parlementaire n�a �t� d�pass�.

[7] Les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que les autorisations totales, principalement � cause de la modification du profil des fonds (10,6 M$) li�s au Centre international de vaccination.

[8] Les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que les autorisations totales, principalement par suite des transferts d�engagements contractuels entre les exercices en vertu des initiatives relatives au dendroctone du pin ponderosa et des initiatives relatives aux centenaires de l�Alberta et de la Saskatchewan.

[9] Les d�penses pr�vues et r�elles ne comprennent pas les subventions et les contributions administr�es par DEO au nom d�Infrastructure Canada (le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique et le Fonds Chantiers Canada), car ce montant (environ 125,9 M$ en d�penses r�elles) est d�clar� par Infrastructure Canada. Les d�penses r�elles sont plus �lev�es que les autorisations totales, car DEO a commenc� � accorder des fonds en vertu du Fonds Chantier Canada (volet des collectivit�s) en 2008-2009. Aucun cr�dit parlementaire n�a �t� d�pass�.

[10] Le rendement r�el d�passe de loin le rendement vis�, car cet objectif a �t� fix� de fa�on prudente, en l�absence de point de rep�re ant�rieur.

[11] La valeur de tous les financements de projet approuv�s sert d�indicateur du rendement global des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination, car les activit�s de repr�sentation des int�r�ts peuvent avoir pour r�sultat un accroissement des fonds accord�s aux initiatives, et la collaboration et la coordination am�liorent l�obtention de fonds d�autres sources.

[12] Le taux de succ�s des projets sert d�indicateur du rendement des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination, car les politiques et les programmes pertinents facilitent la r�alisation des objectifs particuliers des projets.

[13] L��cart entre les d�penses r�elles et les autorisations totales a �t� contrebalanc� par d�autres activit�s de programme. Aucun cr�dit parlementaire n�a �t� d�pass�.

[14] Le type est d�fini comme suit : d�j� engag� � engag� un exercice ou deux avant l�exercice vis� par le rapport; en cours � engag� au moins trois exercices avant l�exercice vis� par le rapport; et nouveau � nouvellement engag� pendant l�exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.

[15] Les divers �tats sont � atteint �, � pratiquement atteint �, � atteint en partie �, � pas atteint � ou � d�pass� �. Deux facteurs ont �t� pris en consid�ration pour �tablir l��tat des priorit�s op�rationnelles : les d�penses par rapport au budget, et les approbations de projet r�elles par rapport � l�objectif fix�.

[16] Les projets de diversification rurale sont class�s sous la rubrique Am�lioration de la productivit� des entreprises et comprennent les projets d�innovation, de d�veloppement des collectivit�s, de recherche et d�analyse hors des sept grands secteurs m�tropolitains de l�Ouest canadien.

[17] Groupe d��tude sur les politiques en mati�re de concurrence, Foncer pour gagner, http://www.ic.gc.ca/eic/site/cprp-gepmc.nsf/fra/h_00040.html.

[18] Voir la note de bas de page n^o 6.

[19] Donn�es les plus r�centes

[20] Donn�es les plus r�centes

[21] Comprend les pr�ts accord�s par le RSEOC (83,69 M$) et par le Programme de pr�ts et d�investissements (16,6 M$). La diminution des pr�ts du Programme de pr�ts et d�investissements d�un exercice � l�autre est attribuable � une diminution des pr�ts de Vancity Capital Corporation, ainsi qu�� un pr�t de 1,4 M$ accord� par le Fonds francophone du Manitoba d�clar� en retard (il sera cr�dit� en 2009-2010).

[22] En 2008-2009, le RSEOC a r�pondu � plus de 212 000 demandes de renseignement, fourni plus de 50 500 services de consultation, form� plus de 34 000 clients, assur� plus de 3,3 millions de services interactifs automatis�s (par t�l�phone et sur son site Web) et approuv� 1 611 pr�ts totalisant 82,5 M$ qui ont permis de mobiliser 152,6 M$. De plus, en 2008-2009, le R�seau Entreprises Canada a fourni plus de 110 000 services assist�s (visites sur place) et plus de 60 000 interactions ont eu cours avec les clients au t�l�phone et par courrer �lectronique. Le site Web a re�u plus de 1 190 000 visites.

[23] Voir la note de bas de page n^o 7.

[24] Donn�es les plus r�centes

[25] Donn�es les plus r�centes

[26] Les autres r�sultats interm�diaires de commercialisation de la technologie comprennent l�obtention de 227 brevets, le d�veloppement de 343 prototypes, la d�monstration de 164 technologies et la cr�ation de 30 entreprises connexes.

[27] Les autres r�sultats annonc�s en rapport � l�infrastructure du savoir comprennent l�ach�vement prochain de l�am�nagement de locaux suppl�mentaires de 9 000 m�tres carr�s, l�obtention de 35 brevets et la cr�ation de 6 entreprises connexes.

[28] Voir la note de bas de page n^o 8.

[29]  Voir la note de bas de page n^o 9.

[30] Voir la note de bas de page n^o 11.

[31] Comprend les d�penses des subventions et des contributions de l�EPDEO et de l�Entente sur le d�veloppement urbain

[32] Voir la note de bas de page n^o 13.

[33] Voir la note de bas de page n^o 11.

[34] Voir la note de bas de page n^o 11. Dans l�ensemble, 88 p. 100 des informateurs cl�s ont d�clar� que les activit�s de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest de DEO avaient amen� d�autres organisations � adopter des politiques et � cr�er des programmes �conomiques favorables � l�Ouest.

[35] Environ 66 p. 100 des r�pondants ont indiqu� qu�ils �taient au courant de situations o� les positions d�fendues par DEO relativement � des politiques, � des programmes et � des projets de march�s publics avaient favoris� les int�r�ts de l�Ouest canadien.

[36] Voir la note de bas de page n^o 11.

[37] Cela comprend tous les r�sultats cumulatifs consign�s dans le Portail des projets du 1er avril 2005 au 25 juin 2009, � l�exception des b�n�fices impr�vus, des r�sultats sommaires ainsi que les r�sultats d�coulant du financement de base allou� aux membres du RSEOC

[38] Cela comprend les r�sultats cumulatifs d�octobre 2000 au 31 mars 2009.