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La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice, c.p., député
Ministre de l'Environnement
L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Ministre d'État (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada)
Message du ministre
Message de la ministre d��tat
SECTION I � SURVOL DU MINIST�RE
SECTION II � ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE
SECTION III� RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES
En ma qualit� de ministre responsable de Diversification de l��conomie de l�Ouest Canada (DEO), je suis heureux de vous
pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pour l�exercice termin� le 31 mars 2009.
Dans sa vision de l�avenir, DEO se voit comme le ma�tre d��uvre de l��tablissement d�une �conomie plus diversifi�e dans
l�Ouest, laquelle reposerait sur des entreprises et des collectivit�s fortes, comp�titives et novatrices. Pour r�aliser
cette vision des choses, DEO a concentr� son action en 2008-2009 pour atteindre des r�sultats pr�cis, articul�s autour de
trois axes strat�giques interd�pendants :
L�an dernier, DEO a travaill� en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les universit�s, les organismes de recherche, le secteur industriel et les organismes sans but lucratif pour aider les collectivit�s de l�Ouest � diversifier leur �conomie, � faire des investissements importants dans leur infrastructure et � s�adapter � l��volution de la conjoncture �conomique. Ces �troites relations de travail ont fait de DEO un partenaire puissant, bien au courant, capable d�influencer l��laboration des politiques et des programmes f�d�raux.
Cette derni�re ann�e, alors que le Canada et le reste du monde subissaient les contrecoups du ralentissement de l��conomie, DEO a fait sa part pour soutenir les collectivit�s de l�Ouest. Le Minist�re a contribu� � renforcer les �conomies locales en investissant dans des projets et des activit�s qui am�liorent l�infrastructure, soutiennent les entreprises locales, renforcent l�innovation et encouragent la diversification �conomique des collectivit�s. Pour l�avenir, DEO continuera d�investir dans le renforcement et la diversification de l��conomie de l�Ouest canadien.
L�honorable Jim Prentice, c.p., c.r., d�put�
� titre de ministre d��tat (Diversification de l��conomie de l�Ouest canadien), je suis heureuse de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l�exercice termin� le 31 mars 2009.
Depuis plus de vingt ans, le minist�re de la Diversification de l��conomie de l�Ouest canadien (DEO) s�efforce de soutenir le d�veloppement � long terme et la diversification de l��conomie de l�Ouest. DEO joue un r�le vital dans le renforcement de l�Ouest pour �difier un Canada plus fort. Il remplit son mandat en collaborant avec les autres ordres de gouvernement et les intervenants pour trouver les projets qui correspondent aux r�sultats qu�il vise et � ses priorit�s strat�giques.
En 2008�2009, DEO a accord� un total de 131,3 M$ � 214 projets auxquels se sont ajout�s 370,6 M$ provenant d�autres ordres de gouvernement et d�organismes pour des activit�s qui renforcent les entreprises, encouragent l�innovation et stimulent le d�veloppement �conomique des collectivit�s.
Les entrepreneurs et les innovateurs jouent un r�le d�une importance vitale dans la croissance �conomique de l�Ouest, car ils sont � l�origine de pr�s de la moiti� des emplois. En 2008-2009, DEO a accord� 35,5 M$ � 39 projets qui ont contribu� � stimuler le commerce et les investissements internationaux, � am�liorer la productivit� et la comp�titivit� des entreprises, � encourager la collaboration du secteur industriel, et � am�liorer l�acc�s aux services pour les entrepreneurs de l�Ouest. DEO a aussi accord� 63,8 M$ � 50 projets con�us pour renforcer l�innovation dans l�Ouest en am�liorant l�infrastructure de ses universit�s et de ses centres de recherche, en perfectionnant les comp�tences techniques, et soutenant la recherche et le d�veloppement.
DEO a accord� 41,8 M$ � 129 projets de d�veloppement �conomique communautaire pour soutenir la vitalit� et la viabilit� � long terme des collectivit�s de l�Ouest. Cette contribution a servi � cr�er de nouvelles entreprises ou industries, � ajouter de la valeur aux secteurs existants, � renforcer la capacit� et � am�liorer les infrastructures locales. Le travail de d�veloppement �conomique des collectivit�s de DEO comprend �galement le soutien � la reprise �conomique des collectivit�s qui font face � une conjoncture �conomique difficile.
Le Minist�re a aussi continu� d��laborer des politiques et des programmes efficaces en accroissant la coordination parmi tous les partenaires, et en faisant correspondre efficacement les priorit�s r�gionales au programme f�d�ral. Par ses activit�s de politiques, de repr�sentation et de coordination, DEO cr�e des programmes efficaces qui assurent � l�Ouest canadien un avenir prosp�re et durable. En outre, le Minist�re a accord� 340 000 $ � deux projets dans ce secteur.
Maintenant plus que jamais, les collectivit�s de l�Ouest doivent s�efforcer de diversifier leur �conomie durant cette p�riode de r�cession mondiale. DEO continuera de faire les investissements strat�giques n�cessaires pour aider les collectivit�s et renforcer les �conomies locales. Ces investissements et les investissements subs�quents en vertu du Plan d�action �conomique du Canada aideront, j�en suis certaine, l�Ouest canadien � sortir de la r�cession mondiale et � assurer sa prosp�rit� � long terme.
L�honorable Lynne Yelich, c.p., d�put�e
Le mandat de Diversification de l��conomie de l�Ouest Canada (DEO) est de promouvoir la diversification de l��conomie de l�Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) et de d�fendre les int�r�ts de l�Ouest canadien dans l��laboration et la mise en �uvre des politiques, des programmes et des projets �conomiques du gouvernement f�d�ral.
DEO soutient l�entrepreneuriat, l�innovation et le d�veloppement �conomique des collectivit�s. Il dirige et coordonne les efforts de repr�sentation de l�Ouest et contribue � la recherche de solutions aux difficult�s particuli�res de cette partie du pays. Le Minist�re travaille de fa�on strat�gique dans le cadre de partenariats avec tous les ordres de gouvernement, les universit�s et les organismes de recherche, les associations industrielles et les organismes sans but lucratif pour mettre en �uvre des initiatives qui apportent aux Canadiens de l�Ouest les fonds et l�expertise dont ils ont besoin.
Au moyen de ses ressources de base, DEO :
De plus, pour soutenir les initiatives nationales au nom du gouvernement du Canada, DEO :
Le diagramme ci-dessous r�sume les r�sultats strat�giques de DEO et son architecture des activit�s de programmes. Il indique comment les priorit�s �tablies par le Minist�re en 2008�2009 ont contribu� � l�obtention de ces r�sultats, et comment il contribue aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada. (Pour obtenir la liste compl�te des sous-activit�s de DEO, veuillez consulter les tableaux 11a et 11b.)
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues | Autorisations1 | D�penses r�elles2 |
---|---|---|
$281,646 | $291,214 | $242,173 |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement pour 2008 2009 |
---|---|---|
Croissance du produit int�rieur brut (PIB) dans l�Ouest canadien | 3,2 % (croissance stable) | 0,3 % (2008 � en baisse) |
Commerce international annuel : valeur des exportations, � l�exclusion des secteurs de production primaire | 42,92 G$ (en hausse) | 48,74 G$ (2008 � en hausse) |
Recherche et d�veloppement (R. et D.) : D�penses int�rieures brutes en R. et D. (DIBRD) exprim�e en % du PIB | s.o. | 1,3% (2006)5 |
Activit� de programme (en milliers de dollars) | 2007-2008 |
2008-2009 | Concordance avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
D�penses r�elles | Budget principal | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | ||
Expansion des entreprises et entrepreneuriat 6 | 55 987 | 58 190 | 58 190 | 59 691 | 62 275 | Une croissance �conomique forte |
Innovation 7 | 70 065 | 87 226 | 87 226 | 88 274 | 77 466 | Une �conomie ax�e sur l�innovation et le savoir |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement pour 2008-2009 |
---|---|---|
Revenu disponible par habitant | 31 082 (en hausse) | 31 933 (2008 en hausse) |
Croissance de la productivit� de la main-d��uvre � PIB r�el par heures travaill�es | 1,2% (taux de croissance stable) | -1,2% (2008 - baisse de la productivit�) |
Activit� de programme (en milliers de dollars) | 2007-2008 |
2008-2009 | Concordance avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
D�penses r�elles | Budget principal | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | ||
Planification, d�veloppement et adaptation de l��conomie des collectivit�s8 | 74 153 | 109 137 | 112 737 | 112 825 | 71 234 | Une croissance �conomique forte |
Infrastructure 9 | 36 505 | 2 084 | 10 784 | 16 268 | 19 254 | Une croissance �conomique forte |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement pour 2008 2009 |
---|---|---|
Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les activit�s de DEO donnent lieu � des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement �conomique de l�Ouest canadien. 10 | 55 % | 94 % en ce qui concerne les politiques 93 % en ce qui concerne les programmes |
Financement accord� aux projets (financement accord� par DEO plus les fonds de contrepartie) 11 (en millions de dollars) | 350 040 | 513 570 (valeur totale de tous les projets approuv�s incluant les modifications) |
Pourcentage des projets termin�s pendant l�exercice en cours qui ont atteint ou d�pass� leurs objectifs de rendement 12 | 85 % | 83 % (150 projets sur 181 ont annonc� leurs r�sultats finals en 2008-2009) |
Activit� de programme (en milliers de dollars) | 2007-2008 |
2008-2009 | Concordance avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
D�penses r�elles | Budget principal | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | ||
Collaboration et coordination | 4 475 | 5 866 | 5 866 | 6 311 | 4 945 | Une croissance �conomique forte |
Repr�sentation 13 | 3 223 | 2 683 | 2 683 | 2 999 | 3 602 | Une croissance �conomique forte |
Recherche et analyse | 2 752 | 4 160 | 4 160 | 4 396 | 3 397 | Une croissance �conomique forte |
Priorit�s op�rationnelles | Type 14 | �tat 15 | Lien avec les r�sultats strat�giques (RS) et les activit�s de programme (AP) |
---|---|---|---|
Commercialisation de la technologie | En cours | Objectifs pratiquement atteints :
|
RS 1 AP - Innovation Les investissements faits en 2008-2009 aideront � renforcer le syst�me d�innovation de l�Ouest canadien. |
Commerce et investissement | En cours | Objectifs pratiquement atteints :
|
RS 1 AP � Expansion des entreprises et entrepreneuriat Les investissements faits en 2008-2009 soutiendront la comp�titivit� et l�expansion des entreprises de l�Ouest canadien. DEO compte se concentrer particuli�rement sur le soutien des prochaines missions de commerce et d�investissement, car elles procurent souvent des avantages �conomiques concrets � l�Ouest canadien. |
Productivit� et comp�titivit� des entreprises | D�j� engag� | Objectifs atteints en partie :
|
RS 1 AP � Expansion des entreprises et entrepreneuriat Les investissements faits en 2008-2009 soutiendront �galement la comp�titivit� et l�expansion du secteur des entreprises de l�Ouest canadien. |
Diversification rurale16 | D�j� engag� | Objectifs atteints en partie :
|
RS 1, RS 2, RS 3 Les investissements faits en 2008-2009 soutiendront le d�veloppement et la diversification de l��conomie rurale de l�Ouest, qui contribuent � tous les r�sultats strat�giques de DEO. |
DEO accorde la priorit� � l�excellence en gestion et continue de faire des progr�s dans l�am�lioration des pratiques de gestion mises de l�avant dans l��valuation annuelle du Cadre de responsabilisation de la gestion.
Priorit�s de la direction � Gestion ax�e sur l�excellence | Type | �tat | Lien avec les r�sultats strat�giques (RS) et les activit�s de programme (AP) |
---|---|---|---|
Mise en �uvre de la politique sur la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) | D�j� engag� | Objectifs pratiquement atteints :
|
RS 1, RS 2, RS 3 L�am�lioration de la SGRR de DEO soutient tous les r�sultats strat�giques. L�une des activit�s consiste � r�duire le nombre de sous activit�s et � raffiner les indicateurs de rendement � ce niveau. |
Renforcement de la v�rification et de l��valuation internes | D�j� engag� | Objectifs pratiquement atteints : V�rification:
|
RS 1, RS 2, RS 3 L�am�lioration des processus de v�rification et d��valuation soutient tous les r�sultats strat�giques. |
Renforcement de la responsabilisation, de la transparence et de la reddition de comptes sur le rendement des membres du RSEOC, et am�lioration de la coordination | D�j� engag� | Objectifs pratiquement atteints :
|
RS 1, RS 2, RS 3 L�am�lioration des relations avec les partenaires du R�seau soutient tous les r�sultats strat�giques. |
Renouvellement des ressources humaines | Nouveau | Objectifs atteints :
|
RS 1, RS 2, RS 3 Le renouvellement des ressources humaines soutient tous les r�sultats strat�giques. Un des moyens d�y arriver est de soutenir le forum sur l�excellence en gestion en 2009-2010. |
Gestion int�gr�e des risques | D�j� engag� | Objectifs pratiquement atteints :
|
RS 1, RS 2, RS 3 L�int�gration des risques aux processus de prise de d�cision soutient tous les r�sultats strat�giques. Une fa�on d�y parvenir est d��valuer les risques du projet avant la prise des mesures d�att�nuation. |
Les �v�nements survenus en 2008-2009 ont montr� que l��conomie de l�Ouest canadien demeure vuln�rable aux fluctuations de l��conomie mondiale. Une p�riode de prosp�rit� suivie d�un ralentissement de l��conomie, au milieu de l�ann�e 2008, a r�v�l� des niveaux de diversification in�gaux dans l�Ouest. Toutefois, cette situation a aussi mis en �vidence les points forts des �conomies r�gionales et sectorielles. En fait, l��volution rapide de l��conomie en 2008-2009 a soulign� le besoin de maintenir les efforts de diversification dans l�Ouest, ainsi que l�importance de politiques et de programmes souples pour r�agir aux turbulences.
L�abondance des ressources naturelles de l�Ouest est le fondement traditionnel de la vitalit� �conomique et de la prosp�rit� de l��conomie r�gionale. Toutefois, cette d�pendance envers l�exportation des ressources et la volatilit� des prix des produits de base, comme on l�a vu en 2008-2009, peut avoir des effets �conomiques impr�visibles. En cons�quence, DEO a cherch� � tirer parti des avantages associ�s � une �conomie fortement ax�e sur les ressources naturelles tout en investissant dans la cr�ation de d�bouch�s nouveaux et l�exploitation des possibilit�s existantes.
L�une de ces sources de d�bouch�s, dans l�Ouest canadien, est le secteur de la commercialisation de la technologie. Gr�ce � la Strat�gie des sciences et de la technologie de 2007 du gouvernement du Canada, des investissements importants ont permis de stimuler la recherche et le d�veloppement dans les universit�s de l�Ouest canadien. Toutefois, les r�sultats des efforts de commercialisation n�ont pas �t� � la mesure des investissements faits dans la recherche. Pour faciliter la traduction du savoir et de la technologie en d�bouch�s commerciaux, DEO a fait des investissements strat�giques dans l�adoption et la commercialisation de la technologie, et dans les projets d�infrastructure du savoir, ce qui m�ne � un accroissement du nombre de technologies adopt�es par les entreprises actuelles et � un accroissement du nombre de technologies mises au point dans les �tablissements de recherche et pr�sentant un potentiel de commercialisation. DEO a entrepris des recherches et une analyse sectorielles pour cerner les lacunes, mettre en lumi�re les possibilit�s et �laborer de nouveaux programmes et de nouvelles m�thodes pour les mettre en �uvre.
L�entrepreneuriat est l�un des principaux moteurs du d�veloppement �conomique de l�Ouest canadien, comme en t�moigne le grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME), qui sont � l�origine de pr�s de la moiti� des emplois. Malgr� le r�le d�terminant du commerce et des investissements dans la cr�ation d�emploi, une r�cente �tude des PME dans l�Ouest canadien intitul�e � la rencontre des PME : exploration des possibilit�s d'exportation et des d�fis qui attendent les PME a montr� que peu de PME s�adonnent � l�exportation, et que celles qui le font d�pendent d�un nombre r�duit de partenaires commerciaux. DEO a continu� de soutenir les efforts de d�veloppement commercial et d�attraction des investissements dans l�Ouest canadien en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver et � Whistler. Les efforts prioritaires du Minist�re en mati�re de commerce et d�investissement visent � rehausser la comp�titivit� internationale de l�Ouest canadien et � mieux faire conna�tre les produits, les services et les comp�tences techniques de l�Ouest canadien partout dans le monde afin d�accro�tre les ventes, les ententes de recherche et les contrats. Ces efforts se conjuguent aux objectifs de d�fense des int�r�ts de l�Ouest centr�s sur le d�veloppement des march�s d�exportation, la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique, le corridor commercial de la r�gion centrale du Canada, les zones franches, les ports int�rieurs, l�approvisionnement des secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense, et la science et la technologie afin de faire valoir les int�r�ts de l�Ouest canadien.
Pour demeurer comp�titives � l��chelle mondiale, les entreprises de l�Ouest canadien doivent chercher des occasions d�accro�tre leur productivit� et leur comp�titivit�. Pour contribuer � am�liorer la productivit� des entreprises, DEO a fourni des services aux PME, comme la diffusion et la promotion de nouvelles pratiques commerciales et de gestion (c.-�-d. la production all�g�e), l�acc�s aux cha�nes d�approvisionnement, la cr�ation de r�seaux d�entreprises, l�acc�s au capital de risque et l�acc�s � une main-d��uvre qualifi�e.
Les collectivit�s rurales de l�Ouest canadien demeurent tr�s d�pendantes des industries ax�es sur les ressources naturelles, comme la foresterie, l�agriculture, l�extraction mini�re et l�extraction li�e � la production d��nergie. Cette d�pendance et la tendance � long terme de l�exode des populations rurales laissent un grand nombre de collectivit�s en situation de vuln�rabilit� �conomique. DEO continue de travailler avec d�autres organismes gouvernementaux et organismes de d�veloppement �conomique des collectivit�s rurales, comme les soci�t�s d�aide au d�veloppement des collectivit�s, pour aider les �conomies rurales � cro�tre et � se diversifier.� l�automne de 2008, quand les effets du ralentissement mondial de l��conomie sont devenus manifestes, le Minist�re a modifi� son approche pour s�attaquer aux effets � court terme de la r�cession sur les collectivit�s. Les efforts de d�fense des int�r�ts de l�Ouest ont mis en �vidence les difficiles conditions du march� pour l�Ouest canadien et la n�cessit� de mettre en �uvre des programmes d�adaptation �conomique, avec pour r�sultats le maintien d�un programme et la cr�ation de quelques autres. DEO a continu� d�aider les collectivit�s qui d�pendent de la foresterie � se remettre des effets de l�infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique au moyen de l�Initiative de diversification �conomique des collectivit�s touch�es par le dendroctone du pin ponderosa et de l�Initiative d�am�lioration des a�roports. De l�aide suppl�mentaire sera accord�e � divers secteurs au moyen de deux nouveaux programmes annonc�s dans le budget f�d�ral de 2009 : le Plan d�action �conomique du Canada. En tant qu�agent principal du d�veloppement �conomique r�gional de l�Ouest canadien, DEO a pris des mesures pour mettre en �uvre deux programmes de stimulation �conomique pour aider les collectivit�s les plus durement touch�es :
En 2008-2009, DEO a r��valu� son contexte op�rationnel interne et externe et pr�par� un profil des risques du Minist�re d�crivant en d�tail les plus importants risques auxquels le Minist�re doit faire face dans l�ex�cution de son mandat. Le profil permet de concentrer l�attention sur les principaux risques qui influencent les d�cisions du Minist�re et sur la n�cessit� de les att�nuer.
Les fluctuations des d�penses au cours des quatre derni�res ann�es peuvent �tre attribu�es � la nature transitoire des programmes de paiement de transfert compl�mentaires. Outre les programmes des paiements de transfert de base, DEO administre une s�rie d�initiatives ponctuelles comme l�Initiative de diversification �conomique des collectivit�s touch�es par le dendroctone du pin ponderosa, les centenaires de l�Alberta et de la Saskatchewan et l�installation de confinement bios�curitaire de niveau III du Centre international de vaccination � Saskatoon, pour r�pondre en tout temps aux besoins des Canadiens de l�Ouest. La fin d�initiatives ant�rieures et le lancement de nouvelles initiatives peuvent entra�ner des fluctuations des d�penses d�un exercice � l�autre. Par exemple, les subventions se sont �lev�es � 47,0 M$ en 2006-2007, � 18,5 M$ en 2007-2008 et � rien du tout en 2008-2009, en raison de l�ach�vement des projets de l�Autorit� portuaire de Prince Rupert, du polygone de tir a�rien de Primrose Lake, des installations d�att�nuation des inondations en Colombie-Britannique et de l�Autorit� portuaire de Fraser River, qui ont �t� financ�s par des subventions. Les chiffres pr�sent�s dans le tableau ci-dessus ne comprennent pas les fonds d�pens�s par les comptes transitoires d�autres minist�res. Par exemple, pour l�exercice 2008-2009, DEO a d�pens� environ 125 M$ au nom d�Infrastructure Canada.
Poste vot� ou l�gislatif (en milliers de dollars) | Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif | 2006-07 Total r�el |
2007-08 Total r�el |
2008-09 Budget principal |
2008-09 Total r�el |
---|---|---|---|---|---|
1 | D�penses de fonctionnement | 41 494 | 45 018 | 48 753 | 49 645 |
5 | Subventions et contributions | 292 591 | 197 120 | 215 271 | 187 009 |
(L) | Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s | 4 917 | 5 017 | 5 322 | 5 481 |
(L) | Frais d�agence de recouvrement | 3 | - | - | |
(L) | Ministre de la Diversification de l��conomie de l�Ouest canadien | 5 | 25 | ||
(L) | Produit de l�alin�ation de biens exc�dentaires de l��tat | 2 | 2 | - | 13 |
Total | 339 009 | 247 160 | 269 346 | 242 173 |
Des �tudes r�centes ont montr� que le Canada pr�sente � la fois des forces et des faiblesses en mati�re de comp�titivit� et de productivit�. Du point de vue de la comp�titivit�, les forces comprennent la proximit� des �tats-Unis, l�abondance des ressources naturelles, la diversit� des assises de l��conomie, une population hautement scolaris�e, et une r�putation internationale d�int�grit� et de cr�dibilit�. Pour ce qui est des lacunes, mentionnons l��tendue du territoire canadien et la faible densit� de sa population; la faible taille de son �conomie par rapport aux normes mondiales; les obstacles internes � la mobilit� des biens et des services; les r�glements superflus qui ralentissent l�innovation; des relations inad�quates entre les secteurs public et priv�; une fiscalit� lourde et des taux d�imposition qui accroissent le co�t des capitaux; et une culture de l�entrepreneuriat peu d�velopp�e17. Ces �tudes confirment les r�sultats des propres recherches de DEO, qui montrent qu�en mati�re de comp�titivit� et d�innovation, l�Ouest canadien doit am�liorer son rendement pour devenir un chef de file de l��conomie mondiale reposant sur le savoir.
Ces r�sultats indiquent que DEO doit continuer de jouer son r�le de soutien aupr�s des PME en leur offrant des services et en leur facilitant l�acc�s aux capitaux. Il doit aussi soutenir l�innovation, principalement en facilitant la commercialisation de la technologie et en am�liorant l�infrastructure du savoir.
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP) | ||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles18 | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
58 190 | 59 691 | 62 275 | 118 | 123 | -5 |
R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Des PME fortes dans l�Ouest canadien, capables de demeurer comp�titives sur le march� mondial. | Revenu des PME (PME de toutes tailles) (excluant les non-employ�s) | s.o. | s.o. | 2,498 M$ (2007) 19 |
Emplois des PME (PME de toutes tailles) (excluant les non-employ�s) | s.o. | s.o. | 322 638 employ�s (2007)20 | |
Montant des capitaux annuels mis � la disposition des PME par des programmes de DEO | 78,8 M$ | D�pass� | 100,3 M$21 |
La cr�ation et la croissance des nouvelles entreprises sont des facteurs essentiels pour la mise en place de structures industrielles et commerciales assurant � l�Ouest canadien une base �conomique et industrielle moderne, novatrice, comp�titive et appropri�e. En 2008 2009, DEO a accord� une aide de 35,5 M$ qui a g�n�r� des investissements de 117,0 M$ d�autres sources, pour 39 projets � l�appui de l�expansion des entreprises et de l�entrepreneuriat.
Les effets cumulatifs de tous ces projets qui ont divulgu� des r�sultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.
En 2008-2009, afin d�am�liorer la productivit� et la comp�titivit� des entreprises, DEO a approuv� des projets comme :
DEO a aussi travaill� de fa�on satisfaisante avec d�autres minist�res f�d�raux pour renouveler l�aide financi�re f�d�rale de plus de 4 M$ par ann�e au r�seau Entreprises Canada dans l�Ouest canadien dans le cadre du budget de 2009. Ce renouvellement du financement a permis de maintenir le service d�information aux PME de l�Ouest.
En ce qui concerne la priorit� op�rationnelle du commerce et de l�investissement, en 2008-2009, DEO a �labor� un Cadre pour le commerce et l�investissement pour concentrer ses efforts sur des march�s et des secteurs cl�s afin d�am�liorer la comp�titivit� internationale de l�Ouest canadien. Le soutien de DEO a permis de faire mieux conna�tre les produits, les services et les technologies de l�Ouest canadien partout dans le monde, avec pour r�sultats un accroissement des ventes, des ententes de recherche et des contrats. Par exemple, la BC Wood Specialities Group 2008 Global Buyer Mission , en septembre de cette ann�e-l�, a g�n�r� des ventes estim�es � 23 M$.
DEO continue de soutenir les portes et les corridors commerciaux de l�Ouest canadien en apportant un soutien direct au d�veloppement de plusieurs initiatives de portes d�acc�s et de ports int�rieurs. Le soutien de DEO permet de renforcer l�infrastructure portuaire et de faire conna�tre les occasions d�affaires aux entreprises �trang�res.
� l�appui de l�engagement du gouvernement du Canada d�am�liorer ses relations avec la r�gion de l�Am�rique latine et des Cara�bes (ALC), DEO a collabor� avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et les gouvernements provinciaux de l�Ouest pour accueillir une tourn�e d��tude de 12 commissaires canadiens au commerce de la r�gion de l�ALC afin de mieux leur faire conna�tre le potentiel des PME de l�Ouest canadien. Les commissaires participants s�efforcent de trouver des occasions d�affaires dans la r�gion de l�ALC pour les PME de l�Ouest canadien qui ont particip� � la tourn�e.
En 2008-2009, DEO a soutenu 27 projets de d�veloppement du commerce international, accordant une aide totale de 315 796 $ par l�entremise du Programme de la plateforme nord-am�ricaine (PPNA), comme le Congr�s international et l�exposition de biotechnologie � BioMonterrey 2008 . Gr�ce � l�aide de DEO, des organisations de l�Ouest canadien ont officialis� des ententes bilat�rales de partenariat et de recherche, et obtenu des investissements et des possibilit�s d�affaires. Des missions de suivi et des discussions sont en cours et devraient avoir pour effet d�accro�tre les ventes � l�exportation.
Afin d�am�liorer l�acc�s aux capitaux de risque et les services aux PME, essentiel si le Canada veut des PME inform�es, comp�tentes et comp�titives, le R�seau de services aux entreprises de l�Ouest canadien (RSEOC) a fourni des services d�information et de consultation, ainsi que des pr�ts totalisant 82,5 M$, qui ont permis de cr�er ou de pr�server 9 500 emplois, et de cr�er, pr�server et faire cro�tre plus de 3 000 entreprises22. Alors que les PME faisaient face � un resserrement du cr�dit, les membres du RSEOC ont pr�t� 17 M$ (26 p. 100) de plus qu�en 2007-2008. En 2008-2009, en r�action � cette augmentation de la demande, DEO a fourni une aide suppl�mentaire de 10 M$ aux fonds des soci�t�s d�aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) afin d�am�liorer leur capacit� de cr�dit.
Le Programme de pr�ts et d�investissements financ� � hauteur de 2 M$ par DEO a permis d�accorder par effet de levier 138 pr�ts totalisant 16,6 M$. En 2008-2009, DEO a conclu deux nouvelles ententes pour accro�tre les capitaux de risque mis � la disposition des PME des provinces des Prairies et une entente de micro-pr�ts pour les entreprises petites et nouvelles de Calgary. Sur cinq ans, le financement total accord� aux PME en vertu de ces nouvelles ententes pourrait s��lever � 86 M$, � partir d�un engagement de DEO de 11,5 M$.
L��valuation du Programme des Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s a �t� achev�e en 2008-2009. L'�valuation a �tabli que les SADC fournissent des services d�information, d�aiguillage et de consultation tr�s utiles � leurs clients, qui se disent tr�s satisfaits et appliquent � leurs entreprises ce qu�ils apprennent dans les SADC. DEO a aussi fait une �valuation des retomb�es de l�Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) et les Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE). Les services de l�IFE ont eu des effets �conomiques importants en termes de d�veloppement des affaires. Dans l�ensemble, ses clientes se sont dites tr�s satisfaites des services re�us. On estime que les pr�ts de 22,9 M$ accord�s ces cinq derni�res ann�es ont g�n�r� des recettes suppl�mentaires d�environ 660 M$ et cr�� 8 000 emplois suppl�mentaires. De 2003 � 2008, les OFVE ont contribu� � la cr�ation, au maintien ou � la croissance de 716 entreprises et � la cr�ation de 1 610 emplois. L��tude des retomb�es des OFVE cite l��tude de cas suivante, qui illustre le succ�s des OFVE � l�appui du programme d�expansion des entreprises et de l�entrepreneuriat de DEO :
L�exp�rience a montr� que le soutien des tourn�es d��tudes et missions de commerce et d�investissement � destination de l�Ouest a g�n�r� des avantages �conomiques importants pour l�Ouest canadien et pour les PME et organismes de recherche qui y participent. Ces tourn�es permettent � des acheteurs potentiels de constater de visu les capacit�s d�innovation des entreprises de l�Ouest canadien. En outre, le Minist�re a appris que le jumelage des entreprises accro�t la valeur des missions de commerce et d�investissement � destination de l��tranger et fournit aux PME participantes de meilleures occasions de n�gocier des ententes commerciales. DEO cherchera d�autres occasions de soutenir les missions et les tourn�es d��tude � destination de l�Ouest et s�efforcera d�ajouter des s�ances de jumelage aux missions qu�il soutiendra � destination de l��tranger.
L��valuation des SADC a mis en relief l�importance d�indicateurs clairs et accessibles pour mieux mesurer les r�sultats � long terme du programme et faire le suivi des r�sultats en fonction des indicateurs �tablis. L��valuation a aussi mis en �vidence un lien clair entre les conditions �conomiques et la demande de pr�ts. Elle a permis d��tablir que les SADC continuent de procurer aux entreprises nouvelles et existantes des pr�ts dont elles ont grandement besoin.
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles23 | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
87 226 | 88 724 | 77 466 | 77 | 80 | -3 |
R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
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Renforcement de l��conomie ax�e sur le savoir | Total des revenus tir�s de la commercialisation de la propri�t� intellectuelle | s.o. | s.o. | 28,55 M$ (2006)24 |
D�penses des entreprises en R. et D. � exprim�es en pourcentage du PIB | s.o. | s.o. | 0,55 % (2006)25 | |
Emplois dans les sciences naturelles et appliqu�es et les occupations connexes, exprim�s en pourcentage du total des emplois | 6,5 % (en hausse) | D�pass� | 6,87 % (2008 - une augmentation au niveau du partage de l�emploi) |
En 2008-2009, DEO a accord� une aide de 63,8 M$ qui a g�n�r� 214,5 M$ d�autres sources pour 50 projets soutenant l�innovation. Au total, 31 p. 100 de l�aide de DEO est all�e � la commercialisation de la technologie, une priorit� de DEO; et 44 p. 100 � l�infrastructure du savoir, qui soutient la recherche et le d�veloppement, et le perfectionnement des comp�tences en technologie. DEO a surtout accord� son aide aux organisations qui soutiennent des approches multisectorielles, les micro et les nanotechnologies, les technologies de la sant�, et les technologies de fabrication de pointe. Ces investissements contribuent au renforcement du syst�me d�innovation de l�Ouest canadien. Comme l�innovation est un processus � long terme, les r�sultats ne seront peut-�tre pas perceptibles avant plusieurs ann�es; dans des secteurs comme la biopharmacie, il peut s��couler de 12 � 15 ans avant de pouvoir passer � l��tape de la commercialisation.
Les effets cumulatifs de tous les projets d�innovation qui ont divulgu� leurs r�sultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.Pour examiner les r�sultats � plus long terme, DEO a command� une �valuation ind�pendante des deux sous-activit�s qui repr�sentent les plus importants investissements li�s � l�innovation : l�infrastructure du savoir et la commercialisation de la technologie. L��valuation a permis d��tablir, que pour la p�riode de cinq ans termin�e le 31 mars 2007, DEO a accord� une aide financi�re de 126 M$ � 129 projets qui ont obtenu une aide suppl�mentaire de 2,53 $ pour chaque dollar investi par DEO. La plupart des projets �taient li�s au secteur des sciences de la vie (44 p. 100) et au secteur de l�information et des communications (17 p. 100). L�aide financi�re de DEO �tait d�une importance vitale, car seulement 17 p. 100 des projets auraient pu �tre lanc�s sans elle, et il aurait peut-�tre fallu attendre plus tard pour le faire ou en r�duire l�ampleur. Les r�sultats annonc�s comprennent les r�sultats interm�diaires suivants pour les projets de commercialisation de la technologie :
Les projets d�infrastructure du savoir ont soutenu l�am�nagement de 22 000 m�tres carr�s de locaux consacr�s � des activit�s de R. et D. et de formation. Ils ont permis de consacrer 16,4 M$ de plus � la R. et D.27. En ce qui concerne le rendement pr�vu, la plupart des projets ont atteint ou d�pass� les r�sultats pr�vus.
Par l�examen des �tudes de cas qui suivent, les consultants ont montr� comment plusieurs projets connexes avaient contribu� � l�am�lioration de l�innovation dans certaines grappes. Cette am�lioration a permis d�accro�tre la capacit�, les comp�tences et la production du syst�me d�innovation de l�Ouest canadien :
La mesure du rendement des investissements de DEO dans l�innovation pose plusieurs difficult�s. D�abord, le cycle de vie de l�innovation, de la conception � la commercialisation en passant par la production d�un prototype, varie d�un secteur � l�autre et est rarement lin�aire. Ensuite, il s��coule souvent beaucoup de temps entre la r�alisation des r�sultats et la production d�un rapport sur ceux-ci. Puis, les r�sultats peuvent aussi varier en fonction de facteurs �chappant au contr�le de DEO et des promoteurs des projets, ce qui complique l�attribution. Enfin, l��laboration d�indicateurs de rendement appropri�s est �galement difficile. DEO r�agit en pr�cisant son approche de la mesure du rendement de l�innovation.
Le r�sultat strat�gique du d�veloppement �conomique des collectivit�s de DEO couvre les activit�s de d�veloppement �conomique, de diversification et de collaboration qui permettent aux collectivit�s de renforcer et de soutenir leurs �conomies tout en s�adaptant � une conjoncture souvent tr�s difficile et en constante �volution. Il vise � faciliter la reprise �conomique et � travailler en collaboration avec les membres du R�seau de services aux entreprises de l�Ouest canadien pour mener � bien les initiatives de d�veloppement �conomique des collectivit�s dans les collectivit�s autochtones, rurales, francophones et ax�es sur les ressources naturelles.
Le r�seau des 90 SADC regroupe les partenaires de DEO pour le d�veloppement �conomique des collectivit�s rurales de l�Ouest. Ces organismes � vocation communautaire permettent aux collectivit�s de planifier et de mettre en �uvre des strat�gies visant � d�velopper et � diversifier leur �conomie.
Les r�sultats strat�giques du d�veloppement �conomique des collectivit�s comprennent �galement le travail de DEO avec les gouvernements provinciaux et municipaux dans le cadres des programmes d�infrastructure, notamment le programme Infrastructure Canada (PIC), le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS), et le nouveau programme Fonds Chantiers Canada (FCC).
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles28 | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
112 737 | 112 825 | 71 234 | 106 | 111 | -5 |
R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
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Des collectivit�s aux possibilit�s �conomiques plus grandes et mieux outill�es pour surmonter les difficult�s |
Emploi : nombre de nouveaux emplois cr��s | 92 000 (croissance plus lente) | D�pass� | 123 000 (croissance acc�l�r�e en 2008) |
Taux de migration net �international et int�rieur | 81 857 migrants (croissance plus lente) | Rencontr� | 96 300 migrants (croissance plus lente en 2008 par rapport � 2007) |
En 2008-2009, DEO a accord� de nouveaux fonds de 41,8 M$ qui ont permis d�obtenir 39,5 M$ d�autres sources pour 129 projets � l�appui de la planification, du d�veloppement et de l�adaptation de l��conomie des collectivit�s.
Les effets cumulatifs de tous les projets de planification, de d�veloppement et de l�adaptation de l��conomie des collectivit�s qui ont annonc� leurs r�sultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.
Un des facteurs cl�s de l�am�lioration de la viabilit� des collectivit�s et de la stabilit� de la croissance �conomique � long terme est la diversification de la structure industrielle de l�Ouest canadien, qui repose lourdement sur les ressources naturelles, et l�accroissement de la valeur ajout�e de la production industrielle actuelle. Par exemple, dans le cadre du programme f�d�ral de 200 M$ pour lutter contre l�infestation du dendroctone du pin ponderosa, DEO a accord� plus de 33 M$ � des projets par l�entremise de l�Initiative de diversification �conomique des collectivit�s touch�es par le dendroctone du pin ponderosa qui a contribu� � diversifier l��conomie locale des collectivit�s touch�es par l�infestation de dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique. En 2008-2009, DEO a accord� une aide de 17,8 M$ pour 105 projets qui a g�n�r� une aide suppl�mentaire de 11,3 M$ d�autres sources. En outre, DEO a accord� une aide de 6,0 M$ dans le cadre de l�Initiative d�am�lioration des a�roports qui a g�n�r� une aide suppl�mentaire de 12,5 M$ pour l�a�roport de Kamloops. Le Minist�re avait d�j� soutenu un projet d�extension de la piste de l�a�roport de Prince George dans le cadre de l�Initiative pour renforcer l��conomie locale en permettant d�accueillir des vols int�rieurs et internationaux suppl�mentaires.
Durant la p�riode actuelle de ralentissement �conomique, il est particuli�rement important de s�assurer que les efforts d�adaptation sont durables, rapides et efficaces. Par exemple, on peut citer le soutien apport� depuis plusieurs ann�es par DEO au terminal du port de Prince Rupert, qui devrait attirer chaque ann�e 140 navires et 250 000 passagers d�ici dix ans.
L��valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s dans l�Ouest du Canada r�alis�e en novembre 2008 a conclu que les activit�s de d�veloppement �conomique des collectivit�s des SADC soutiennent efficacement la croissance �conomique et la diversification des collectivit�s, et que les collectivit�s s�en sont trouv�es renforc�es. L��valuation a aussi permis de conclure que, de 1999-2000 � 2005-2006, les SADC ont dirig� ou coordonn� 4 902 projets � long terme de d�veloppement �conomique des collectivit�s et 5 803 projets � court terme. D�apr�s les donn�es d�un recensement � long terme dans chacune des SADC, on peut conclure que les efforts de diversification ont port� fruit et que les SADC ont contribu� � r�duire le taux de ch�mage dans les collectivit�s.
L��tude sur les retomb�es des Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE), termin�e en 2008-2009, cite l��tude de cas suivante, qui montre que les OFVE ont r�ussi � soutenir le programme de planification, de d�veloppement et d�adaptation �conomiques des collectivit�s de DEO :
La forte priorit� accord�e � la mise en �uvre des initiatives de stimulation de l��conomie pr�vues au budget de 2009 � la fin de l�exercice de 2008-2009 a fait que DEO a d� mettre en veilleuse ses principales activit�s, pour un temps. Cela pourrait miner ult�rieurement l�atteinte de certains objectifs li�s aux activit�s centrales, ainsi que les relations du Minist�re avec ses clients habituels. Point positif, les nouvelles initiatives de relance �conomique peuvent amener un nouveau groupe de clients � DEO et cr�er des partenariats mutuellement avantageux pour l�avenir.
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles29 | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
10 784 | 16 268 | 19 254 | 16 | 17 | -1 |
R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
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Optimiser les avantages, �conomiques, sociaux, culturels et environnementaux pour l�Ouest canadien par des investissements dans l�infrastructure publique en collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux | Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les programmes d�infrastructure de DEO donnent lieu � des investissements qui correspondent aux priorit�s d�infrastructure de l�Ouest canadien | 50 % | s.o. | � mesurer en 2009-2010 |
Valeur des projets d�infrastructure f�d�raux financ�s, par exercice | 13,6 M$ | Objectifs presque tous atteints | 12,95 M$ | |
Fonds suppl�mentaires obtenus en plus des fonds f�d�raux, par exercice | 27,2 M$ | Objectif non atteint | 3,12 M$ |
Les retomb�es cumulatives de tous les projets du Programme Infrastructure Canada (PIC) approuv�s depuis sa cr�ation, en octobre 2000, se trouvent au tableau 11b de la section III.
La mise en �uvre des programmes d�infrastructure est une fonction importante de DEO pour soutenir l��conomie de l�Ouest canadien et le plan f�d�ral de Chantiers Canada. Il existe des liens directs et indirects entre les investissements strat�giques dans l�infrastructure et les initiatives de d�veloppement �conomique. En 2008-2009, DEO a continu� d�offrir le PIC dans chacune des quatre provinces de l�Ouest. Le PIC a �t� cr�� en 2000 pour am�liorer l�infrastructure des collectivit�s urbaines et rurales du Canada et la qualit� de vie au moyen d�investissements qui prot�gent l�environnement et soutiennent la croissance �conomique � long terme des collectivit�s. Au 31 mars 2009, environ 98 p. 100 du total des fonds f�d�raux de 546 M$ avaient �t� accord�s � 1 622 projets d�infrastructure dans l�Ouest. En 2008-2009, le Minist�re a d�pens� au total 12,95 M$, ce qui a permis de mobiliser 3,12 M$ d�autres sources gouvernementales. Le rendement de 3,12 M$ comparativement � l'objectif de 27,2 M$ en financement suppl�mentaire est attribuable au manque de synchronisation des d�penses non f�d�rales et aux d�lais de divulgation.
DEO g�re �galement des programmes d�infrastructure dans chacune des provinces de l�Ouest au nom d�Infrastructure Canada (INFC), comme le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds Chantiers Canada � volet des collectivit�s (FCC-VC), ainsi qu�un certain nombre de projets du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS) et du Fonds Chantiers Canada � volet des Grandes Infrastructures (CFC-VGI) dans l�Ouest. Les subventions et les contributions du FMIR, du CFC et du FCIS, sont fournies par l�interm�diaire de cr�dits d�INFC et d�pos�es dans un compte transitoire. Le financement du fonctionnement des programmes d�infrastructure est toujours inclus dans le budget des d�penses de DEO. Les d�tails sur les r�sultats des programmes d�infrastructure pour lesquels des subventions et des contributions sont conserv�es dans un compte transitoire se trouvent dans le rapport minist�riel sur le rendement d�INFC.
En 2008-2009, le Groupe de la v�rification interne de DEO a v�rifi� les activit�s de mise en �uvre par le Minist�re des programmes d�infrastructure dans l�Ouest. Il a conclu que DEO faisait un travail de mise en �uvre efficace. Les recommandations visaient surtout l�am�lioration des pratiques de gestion. Un certain nombre de conclusions touchaient aussi le partenaire de DEO, INFC, et ces conclusions ont �t� transmises aux int�ress�s. La direction pr�parera sa r�ponse, qui sera mise en application en 2009-2010.
Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, le Minist�re entreprend trois activit�s de programmes distinctes, mais interd�pendantes :
En 2008-2009, DEO a accord� une aide de 338 028 $ qui a permis de mobiliser une aide suppl�mentaire de 782 274 $ d�autres sources pour deux projets de recherche et d�analyse pour soutenir les activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination.
Les effets cumulatifs de tous les projets li�s aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination qui ont divulgu� des r�sultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.
Bien que ce r�sultat strat�gique n�exige pas beaucoup de ressources financi�res, il mobilise des ressources humaines consid�rables pour atteindre les objectifs vis�s. Dans l��valuation des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination, 97 p. 100 des interview�s ont d�clar� que les activit�s de DEO dans ce secteur �taient efficaces et n�cessaires. DEO a r�agi en consacrant davantage de ressources aux activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination en 2008-2009 et maintiendra ce niveau d�affectation des ressources en 2009-2010.
DEO a fait valoir les int�r�ts de l�Ouest dans les processus d�cisionnels et l��laboration des programmes f�d�raux dans des dossiers comme le Plan d�action �conomique du Canada, la Strat�gie f�d�rale des sciences et de la technologie et le renouvellement du financement du R�seau Entreprises Canada. Les �valuateurs ont signal� �galement le r�le de DEO dans l�Initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique et les initiatives relatives � l�infestation du dendroctone du pin ponderosa pour illustrer comment, notamment, le Minist�re avait atteint ses objectifs li�s aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination.
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
5 866 | 6 311 | 4 945 | 39 | 41 | -2 |
R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
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Meilleure coordination des activit�s de d�veloppement �conomique, et d��laboration des politiques et des programmes dans l�Ouest | Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les activit�s de DEO donnent lieu � une meilleure coordination des activit�s de d�veloppement �conomique, d��laboration des politiques et des programmes dans l�Ouest30 | 50 % | D�pass� | 91 % |
Ratio des dollars mobilis�s par dollar accord� par DEO pour des projets financ�s en 2008-2009 dans le cadre de tous les programmes de DEO | 1,00 $ | D�pass� | 2,62 $ | |
Valeur des fonds accord�s en vertu d�ententes interminist�rielles auxquelles DEO adh�re | 25 M$ | Objectifs presque tous atteints | 21,73 M$31 |
En 2008-2009, les activit�s de collaboration et de coordination de DEO ont continu� de soutenir le d�veloppement et la diversification de l�Ouest canadien. Une �valuation des r�sultats strat�giques li�s aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008 a montr� que 91 p. 100 des informateurs cl�s estimaient que les activit�s de collaboration et de coordination de DEO, ou parrain�es par lui, avaient amen� une meilleure coordination des activit�s de d�veloppement �conomique et d��laboration des politiques et des programmes dans l�Ouest. Dans l�ensemble, 87 p. 100 des r�pondants ont d�clar� que les activit�s de collaboration et de coordination de DEO, ou parrain�es par lui, avaient contribu� � harmoniser les priorit�s f�d�rales et provinciales de d�veloppement �conomique dans l�Ouest.
Le Minist�re a franchi plusieurs jalons importants au cours du dernier exercice :
DEO est connu pour son travail de renforcement et de maintien des relations ax�es sur la collaboration. Au cours du dernier exercice, le Minist�re a entrepris des d�marches cl�s qui appuient le d�veloppement �conomique dans l�ensemble de l�Ouest canadien. Une importante le�on � tirer de ces succ�s est la n�cessit� de d�finir clairement ses objectifs pour donner un cadre aux activit�s de collaboration et de coordination. Par exemple, en avril, les ministres responsables du d�veloppement �conomique et de l�innovation dans l�Ouest canadien ont cern� cinq secteurs prioritaires d�action conjointe. Ainsi, ils ont propos� un cadre � l�int�rieur duquel les hauts dirigeants peuvent collaborer et coordonner leurs actions pour r�pondre aux d�fis en mati�re de productivit� et de concurrence.
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP) | ||||
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles32 | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
2 683 | 2 999 | 3 602 | 20 | 21 | -1 |
R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
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D�cisions d�autres organisations qui am�liorent les politiques �conomiques dans l�Ouest | Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les activit�s de DEO permettent de mieux comprendre les questions, les difficult�s et les priorit�s qui touchent particuli�rement l�Ouest canadien33 | 55 % | D�pass� | 96 % |
Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que le travail de d�fense des int�r�ts de l�Ouest par DEO permet d�aboutir � des politiques et � des programmes f�d�raux qui r�pondent aux besoins de l�Ouest canadien34 | 60 % | D�pass� | 88 % | |
Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que le travail de d�fense des int�r�ts de l�Ouest de DEO fait mieux conna�tre les avantages offerts aux industries ou aux r�gions ou les possibilit�s d�approvisionnement de l�administration f�d�rale35 | 50 % | D�pass� | 66 % |
En 2008-2009, DEO a atteint ses objectifs g�n�raux de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest, qui visaient � promouvoir la commercialisation de la technologie, la production de biens � valeur ajout�e et le d�veloppement de march�s d�exportation afin de d�velopper et de diversifier l��conomie de l�Ouest canadien. En 2008, on a pr�cis� une strat�gie de d�fense des int�r�ts de l�Ouest avec les sous-ministres adjoints d�sign�s comme champions pour d�fendre les priorit�s de DEO face au projet de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique, aux zones franches, aux ports int�rieurs, aux march�s des secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense, et � la science et � la technologie. Un sondage r�alis� en 2008 aupr�s des principaux informateurs de DEO dans des organismes gouvernementaux et autres a permis de constater que 88 p. 100 d�entre eux estimaient que les activit�s de d�fense des int�r�ts de l�Ouest par DEO avaient amen� d�autres organisations � adopter des politiques et � cr�er des programmes �conomiques favorables � l�Ouest.
L�investissement d�un milliard de dollars du gouvernement du Canada dans la Porte et le Corridor de l�Asie-Pacifique a ouvert de nouveaux d�bouch�s pour le secteur de la logistique et les centres de production de biens � valeur ajout�e de l�Ouest canadien. DEO continue de collaborer avec des intervenants f�d�raux et autres pour voir quelles possibilit�s de production � valeur ajout�e peuvent d�couler de l�initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique.
C�est dans le cadre d�initiatives comme CentrePort et Port Alberta que le Minist�re a d�abord entendu parler de l�int�r�t des intervenants de l�Ouest canadien dans des ports int�rieurs et des zones franches, et qu�il a commenc� � envisager d�en faire la promotion. En ce qui concerne les ports int�rieurs, les efforts de d�fense des int�r�ts de l�Ouest de DEO se sont int�gr�s � une strat�gie d�ensemble qui a men� � la cr�ation par les provinces d�un port int�rieur � Winnipeg : CentrePort Canada Inc.
DEO a command� une �tude sur les zones franches pour mieux comprendre le potentiel des zones franches dans le d�veloppement des activit�s commerciales � valeur ajout�e. L��tude est un outil utile pour encadrer les discussions avec les intervenants et �clairer le travail de DEO pour renforcer les possibilit�s d�acc�s de l�Ouest canadien au commerce international et � la production � valeur ajout�e.
Le travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest par DEO pour que la r�gion puisse participer aux march�s d�approvisionnement dans les secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense est un �l�ment important des efforts de diversification �conomique du Minist�re dans la mesure o� il permet de g�n�rer des avantages pour l��conomie, les entreprises et les institutions de l�Ouest canadien. Dans le cadre de ses efforts d�obtention de march�s d�approvisionnement pour les fournisseurs de l�Ouest canadien, DEO a organis� des missions de d�veloppement des fournisseurs qui ont permis � plus de 50 entreprises de faire valoir leurs comp�tences aupr�s de quatre entreprises acheteurs internationaux du secteur de la d�fense. Les repr�sentants du Minist�re ont aussi anim� d�autres activit�s pour mettre en relief les comp�tences des entreprises de l�Ouest canadien aupr�s d�acheteurs internationaux et nationaux des secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense. Parmi les entreprises commerciales sond�es en 2008, 74 p. 100 ont d�clar� que le travail de d�fense des int�r�ts de l�Ouest par DEO avait contribu� � mieux faire conna�tre les possibilit�s des march�s d�approvisionnement du secteur de la d�fense et de l�administration f�d�rale.
DEO a aussi continu� de mettre en lumi�re les difficiles conditions du march� auxquelles fait face l�industrie foresti�re de l�Ouest canadien et la n�cessit� d�offrir des programmes d�adaptation �conomique aux collectivit�s qui d�pendent de la for�t. Cette activit� de d�fense des int�r�ts de l�Ouest a soutenu la cr�ation du programme relatif au dendroctone du pin ponderosa, y compris l�Initiative de diversification �conomique des collectivit�s, l�Initiative d�am�lioration des a�roports et la Fiducie pour le d�veloppement des collectivit�s. Une aide suppl�mentaire sera offerte � divers secteurs au moyen d�une des deux initiatives annonc�es dans le budget de 2009 qui seront administr�es par DEO dans l�Ouest canadien : le Fonds d�adaptation des collectivit�s.
L��valuation des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination donne l�initiative de la Vaccine and Infectious Disease Organization et du Centre international de vaccination (VIDO/InterVac) en exemple du succ�s de DEO dans la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest canadien. De plus, le travail de d�fense des int�r�ts de l�Ouest par DEO a permis d�attirer des vols de United Airlines entre Saskatoon et Regina, et Denver et Chicago.
Les activit�s de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest par DEO ont permis � d�autres organisations de mieux comprendre les questions �conomiques qui touchent l�Ouest canadien et les a encourag�es � soutenir le d�veloppement �conomique de l�Ouest canadien.
Le travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest par DEO dans des dossiers interd�pendants comme la Porte et le Corridor de l�Asie-Pacifique, le corridor commercial de la r�gion centrale du Canada, les zones franches et les ports int�rieurs a d�montr� l�importance de travailler en collaboration, d��changer l�information et d�aborder ces questions de fa�on strat�gique. Bien que l��valuation des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination a montr� que DEO avait atteint ses objectifs dans ce domaine, le Minist�re reconna�t aussi qu�il y a certaines lacunes au niveau de la structure actuelle des activit�s, comme le manque de clart� quant aux priorit�s minist�rielles et aux r�les des diff�rents bureaux de DEO, ainsi que les probl�mes de coordination et de communication. Le Minist�re prendra des mesures correspondant aux conclusions de l��valuation afin de r�gler ces probl�mes, d�harmoniser ses efforts et d�am�liorer l�efficacit� g�n�rale de son travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest.
Des travaux de recherche pouss�s sont n�cessaires pour soutenir efficacement le travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest. L�utilisation de l��tude sur les zones franches comme outil de d�fense des int�r�ts de l�Ouest a prouv� l�importance de la recherche sur l�Ouest canadien pour informer les autres et les inciter � prendre des mesures favorables � l��conomie de l�Ouest canadien. Les efforts de DEO ont permis de proc�der � un examen approfondi des programmes actuels li�s aux zones franches afin de l�utiliser plus efficacement pour soutenir les industries de l�Ouest canadien.
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP) | ||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
4 160 | 4 396 | 3 397 | 27 | 28 | -1 |
R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Meilleure compr�hension des probl�mes �conomiques, des difficult�s, des d�bouch�s et des priorit�s de l�Ouest canadien | Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les activit�s de recherche et d�analyse de DEO contribuent � mieux faire comprendre et conna�tre les probl�mes �conomiques, les difficult�s, les d�bouch�s et les priorit�s de l�Ouest canadien36 | 55 % | D�pass� | 92 % |
Nombre de mentions par des porte-parole et par les m�dias du travail de recherche et d�analyse de DEO | 20 | D�pass� | 66 | |
Nombre de publications issues des projets de recherche sur l��conomie et les politiques soutenus par DEO | 4 | D�pass� | 18 |
En 2008-2009, les activit�s de recherche et d�analyse de DEO ont contribu� � mieux faire comprendre les questions qui touchent l�Ouest canadien. Dans un sondage r�alis� aupr�s des informateurs cl�s dans le cadre de l��valuation de 2008 des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination, 92 p. 100 des r�pondants ont indiqu� que les activit�s de recherche et d�analyse sur l��conomie et les politiques avaient contribu� � mieux faire comprendre et conna�tre les probl�mes �conomiques, les difficult�s, les d�bouch�s et les priorit�s de l�Ouest canadien. Quatre-vingt-huit pourcent des r�pondants ont d�clar� que les activit�s de recherche et d�analyse de DEO, ou soutenues par lui, avaient amen� d�autres organisations � prendre des d�cisions favorables au d�veloppement �conomique de l�Ouest.
En 2008-2009, les activit�s de recherche et d�analyse de DEO ont permis de cr�er un certain nombre de produits utiles,
notamment :
Voici d�autres projets de recherche financ�s qui ont produit des r�sultats utiles :
Les conclusions de l��valuation de 2008 des r�sultats strat�giques des activit�s de DEO li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination indiquent que les r�pondants souhaitent que DEO diffuse davantage les r�sultats de ses recherches. Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a pris des mesures pour mieux faire conna�tre les activit�s de recherche qu�il soutient par une diffusion strat�gique, une pr�sence accrue sur son site Web et une plus grande diffusion interne. En 2008-2009, l��volution de la conjoncture �conomique a aussi fait ressortir l�importance de s�assurer que les sujets de recherche demeurent pertinents dans une conjoncture �conomique diff�rente. Il peut �tre difficile de garder une perspective � moyen et � long terme peut �tre difficile quand on entreprend des travaux de recherche quand la conjoncture �conomique varie beaucoup et rapidement.
La pr�sentation des principales donn�es financi�res du Rapport minist�riel sur le rendement vise � donner une vue d�ensemble de la situation financi�re et du fonctionnement de DEO. On peut consulter les �tats financiers de DEO sur son site Web � l�adresse : www.wd-deo.gc.ca.
Bilan sommaire de la situation financi�re � la fin de l�exercice (le 31 mars 2009) |
Variation en % | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
ACTIF | |||
Total de l�actif | -8 % | 22 137 | 24 014 |
Total | -8 % | 22 137 | 24 014 |
PASSIF | |||
Total du passif | -20 % | 114 683 | 143 542 |
CAPITAUX PROPRES | |||
Total de l�avoir | 23 % | (92 546) | (119 528) |
Total | -6 % | 22 137 | 24 014 |
Bilan sommaire de la situation financi�re � la fin de l�exercice (le 31 mars 2009) |
Variation en % | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
D�PENSES | |||
Total des d�penses | -5 % | 242 539 | 255 512 |
RECETTES | |||
Total des recettes | -85 % | 1 569 | 10 621 |
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET | -13 % | 240 970 | 244 891 |
Le total de l�actif �tait de 22 137 000 $ � la fin de 2008-2009, ce qui repr�sente une diminution de 1 877 000 $ (8 p. 100) par rapport au total de l�actif de 24 014 000 $ � l�exercice pr�c�dent. Les contributions remboursables et les paiements anticip�s (Programme de pr�ts et d�investissement) repr�sentent la plus grande partie de l�actif, � 18 926 000 $ ou 85 p. 100 de l�actif total.
Le total du passif �tait de 114 683 000 $ � la fin de l�exercice 2008-2009, ce qui repr�sente une diminution de 28 859 000 $ (20 p. 100) par rapport au total du passif de 143 542 000 $ � l�exercice pr�c�dent. Les paiements de transfert constituent la plus grande partie du passif, � 100 786 000 $ ou 88 p. 100 du passif total.
Les d�penses totales de DEO �taient de 242 539 000 $ en 2008-2009. La plus grande partie des fonds, soit 140 554 000 $ ou 58 p. 100, a �t� d�pens�e pour le soutien de l�entrepreneuriat et de l�innovation, alors que le soutien au d�veloppement �conomique des collectivit�s de l�Ouest canadien repr�sente 87 565 000 $ ou 36 p. 100 des d�penses totales.
On peut consulter les tableaux des renseignements suppl�mentaires du Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l�adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
Tableau 2 : Frais d�utilisation/Frais externes
Tableau 3 : D�tails des programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 4 : Financement pluriannuel initial � anciennement Fondations (Subventions conditionnelles)
Tableau 5 : Initiatives horizontales
L�an dernier, Diversification de l��conomie de l�Ouest Canada a particip� aux initiatives horizontales suivantes, � la direction
ou en tant que partenaire :
Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 7 : Approvisionnement �cologique
Tableau 8 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 9 : V�rifications internes et �valuations
(en milliers de dollars) | Collaboration et coordination | Recherche et analyse | Repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest | Planification, d�veloppement et adaptation de l��conomie des collectivit�s | Infrastructure | Expansion des entreprises et entrepreneuriat | Innovation | TOTAL |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Programme de diversification de l��conomie de l�Ouest | ||||||||
Centenaires � Alberta/Saskatchewan | 0 | 0 | 0 | 3 641 | 0 | 0 | 0 | 3 641 |
Entente sur le d�veloppement urbain de Regina | 0 | 0 | 0 | 1 326 | 0 | 0 | 0 | 1 326 |
Entente sur le d�veloppement urbain de Saskatoon | 0 | 0 | 0 | 2 582 | 0 | 0 | 0 | 2 582 |
Entente sur le d�veloppement urbain de Vancouver | 0 | 0 | 0 | 704 | 0 | 0 | 0 | 704 |
Entente de partenariat de Winnipeg | 0 | 0 | 0 | 320 | 0 | 0 | 3 930 | 4 250 |
Initiative de d�veloppement de l�emploi | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 160 | 160 |
Programme d�aide aux entrepreneurs ayant une incapacit� | 0 | 0 | 0 | 17 | 0 | 1 235 | 0 | 1 252 |
Organisations francophones � vocation �conomique | 0 | 0 | 0 | 1 096 | 0 | 1 096 | 0 | 2 192 |
Dendroctones du pin ponderosa � Initiative d�am�liorations a�roportuaires | 0 | 0 | 0 | 13 816 | 0 | 0 | 0 | 13 816 |
Dendroctones du pin ponderosa � Initiative de diversification �conomique des collectivit�s | 0 | 0 | 0 | 6 114 | 0 | 0 | 0 | 6 114 |
Programmes nationaux | 0 | 0 | 0 | 588 | 0 | 0 | 0 | 588 |
Langues officielles - Stages | 0 | 0 | 0 | 34 | 0 | 0 | 0 | 34 |
Langues officielles - Projets pilotes | 0 | 0 | 0 | 479 | 0 | 0 | 0 | 479 |
Parrainage de conf�rences | 0 | 0 | 20 | 3 | 0 | 140 | 85 | 228 |
Entente Canada-Saskatchewan pour le d�veloppement du Nord | 0 | 0 | 0 | 1 753 | 0 | 0 | 0 | 1 753 |
Initiative pour femmes entrepreneurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 866 | 0 | 3 866 |
Intervac/VIDO | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 092 | 14 092 |
Programme de diversification de l��conomie de l�Ouest | 0 | 923 | 0 | 5 939 | 0 | 13 653 | 43 773 | 64 288 |
Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l�Ouest II | 0 | 0 | 0 | 3 362 | 0 | 1 392 | 5 991 | 10 745 |
Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l�Ouest III | 0 | 0 | $0 | $0 | $0 | 0 | 2 120 | 2 120 |
TOTAL � Programme de diversification de l��conomie de l�Ouest | 0 | 923 | 0 | 41 774 | 0 | 21 382 | 70 151 | 134 230 |
TOTAL � Programme de pr�ts et d�investissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 047 | 0 | 2 047 |
TOTAL � Programme de d�veloppement des collectivit�s | 0 | 0 | 0 | 18 508 | 0 | 19 274 | 0 | 37 782 |
TOTAL - Programme infrastructure Canada | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 950 | 0 | 0 | 12 950 |
TOTAL DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS | 0 | 923 | 0 | 60 282 | 12 950 | 42 703 | 70 151 | 187 009 |
Expansion des entreprises et entrepreneuriat | ||||
Sous-activit� | Objectif | Indicateur de rendement | Nombre de projets | R�sultats rapport�s |
---|---|---|---|---|
1.1.1 Am�lioration de la productivit� des entreprises | Renforcement de la comp�titivit� et de la productivit� des PME | Pourcentage de satisfaction des clients ayant obtenu des services dans le cadre de projets financ�s | 11 | 94% |
Nombre d�emplois cr��s ou maintenus | 11 | 377 | ||
Nombre d�entreprises cr��es ou pr�serv�es, ou ayant pris de l�expansion |
21 | 582 | ||
1.1.2 D�veloppement du commerce et des march�s |
Multiplication des alliances strat�giques et des partenariats fructueux |
Nombre de nouvelles ententes de partenariat avec des associations industrielles |
5 | 30 |
Entreprises participant � des initiatives de d�veloppement des exportations et des march�s |
12 | 1627 |
||
Projets faisant la promotion de la participation � de grandes manifestations internationales |
3 | 20 |
||
Nombre d�entreprises pr�tes � exporter | 2 | 28 | ||
1.1.3 Collaboration de l�industrie |
Accroissement de la participation sur les march�s internationaux |
Nombre de partenariats et d�alliances strat�giques |
14 | 87 |
1.1.4 Investissements �trangers directs |
Augmentation des investissements �trangers dans l�Ouest canadien |
Valeur des investissements directs facilit�s par DEO |
1 | 1 000 000 $ |
1.1.5 Acc�s au financement | Augmentation des investissements destin�s aux entreprises cibl�es de l�Ouest canadien | D�penses en capital |
1 | 250 000 $ |
Montant obtenu par effet de levier | 3 | 1 212 588 $ | ||
Nombre d�entreprises cr��es ou pr�serv�es, ou ayant pris de l�expansion | 4 | 9 | ||
Innovation |
||||
Sous-activit� | Objectif | Indicateur de rendement | Nombre de projets | R�sultats rapport�s |
1.2.1 Adoption et commercialisation de la technologie | Accroissement du nombre de technologies d�velopp�es dans les �tablissements de recherche qui offrent un potentiel d�exploitation commerciale | Nombre de brevets demand�s/d�livr�s |
5 | 51 |
Nombre de d�monstrations de technologie |
9 | 147 |
||
Nombre de technologies adopt�es |
6 | 31 |
||
Nombre de prototypes d�velopp�s |
8 | 59 |
||
Nombre de technologies commercialis�es |
5 | 26 |
||
Valeur en dollars du capital de risque investi |
2 | 11 000 000 $ |
||
1.2.2 Liens technologiques | Multiplication des connexions et des synergies parmi les membres du syst�me d�innovation | Nombre de partenariats et de r�seaux cr��s |
10 | 94 |
Nombre de personnes assistant aux conf�rences |
14 | 820 581 |
||
Nombre de nouveaux membres des associations en innovation |
6 | 35 884 |
||
1.2.3 Recherche et d�veloppement de la technologie | R et D appliqu�e menant � des technologies ayant un potentiel de commercialisation | Nombre de produits/proc�d�s qui feront l�objet d�une R. et D. plus pouss�e |
4 | 214 |
Nombre de d�monstrations de la viabilit� d�une technologie |
2 | 8 |
||
Nombre de brevets demand�s/d�livr�s |
2 | 5 |
||
1.2.4 Innovation communautaire | Accroissement du potentiel technologique dans la collectivit� | Nombre d��tudes de planification communautaire ax�es sur le renforcement de la capacit� en innovation |
7 | 15 |
Nombre de personnes b�n�ficiant de comp�tences accrues engag�es dans la R et D gr�ce aux projets financ�s |
8 | 913 |
||
1.2. 5 D�veloppement des comp�tences en technologie | Accroissement de la formation, des connaissances et des capacit�s des personnes hautement qualifi�es | Nombre de personnes form�es au moyen des activit�s de formation |
3 | 2 136 |
1.2.6 Infrastructure du savoir | Accroissement des biens corporels destin�s � la R. et D. et � la formation | Superficie (en m2) des locaux allou�s � la R. et D. ou � la formation |
3 | 641 |
Valeur de la R. et D. r�alis�e dans la nouvelle installation ou � l�aide du nouveau mat�riel financ� dans le cadre du projet |
4 | 8 463 898 $ |
||
Nombre de biens corporels |
15 | 48 |
||
Planification, d�veloppement et adaptation de l��conomie des collectivit�s | ||||
Sous-activit� | Objectif | Indicateur de rendement | Nombre de projets | R�sultats rapport�s |
2.1.1 Planification des collectivit�s | Renforcement de la planification communautaire | Nombre d�activit�s de planification, de leadership et de sp�cialisation | 21 | 65 |
Nombre de cas o� la participation communautaire a �t� facilit�e | 19 | 489 | ||
Nombre de partenariats cr��s ou maintenus | 14 | 224 | ||
2.1.2 D�veloppement des collectivit�s | Viabilit� et diversification accrues des �conomies locales | Nombre d�organismes communautaires b�n�ficiant de capacit�s accrues | 37 | 966 |
Nombre de services ou d�installations communautaires am�lior�s | 59 | 256 | ||
Nombre de collectivit�s profitant d�une stabilit� accrue | 21 | 44 | ||
Nombre de personnes form�es | 37 | 4 189 | ||
Nombre d�emplois cr��s ou maintenus | 14 | 395 | ||
Nombre d�entreprises cr��es ou pr�serv�es ou ayant pris de l�expansion | 6 | 93 | ||
2.1.3 Adaptation de l��conomie des collectivit�s | Adaptation des collectivit�s permettant d�att�nuer les crises �conomiques | Nombre de partenariats publics-priv�s | 3 | 2 |
Nombre d�entreprises cr��es ou pr�serv�es ou ayant pris de l�expansion | 3 | 103 | ||
Nombre de participants form�s | 3 | 112 | ||
Politique, repr�sentation et coordination | ||||
Sous-activit� | Objectif | Indicateur de rendement | Nombre de projets | R�sultats rapport�s |
Collaboration et coordination |
Am�lioration de la coordination des activit�s et des programmes de d�veloppement
�conomique dans l�Ouest. |
Accroissement de la couverture des groupes ou des r�gions cibl�s par le programme | 1 | 1 |
Nombre de services conjoints offerts | 1 | 2 | ||
D�fense des int�r�ts de l�Ouest |
Compr�hension et connaissance accrues des dossiers de l�Ouest par les d�cideurs f�d�raux.
Am�lioration de l�acc�s et de la participation de la r�gion aux programmes f�d�raux. |
Nombre de priorit�s de l�Ouest dont on a tenu compte dans les politiques f�d�rales sur le commerce et l�investissement | 2 | 6 |
Recherche et Analyse | �changes accrus sur les enjeux, les d�fis, les d�bouch�s et les priorit�s de l�Ouest canadien, et meilleure compr�hension de ces �l�ments. | Nombre d��ditoriaux traitant de la recherche parrain�e par DEO | 3 | 55 |
Nombre de d�cisions strat�giques ou li�es � un programme influenc�es par la recherche minist�rielle | 4 | 5 | ||
Nombre de r�f�rences aux rapports par les porte-parole et les m�dias | 6 | 78 |
Programme infrastructure Canada (r�sultats cumulatifs) |
|||
Sous-activit� | Objectif | Indicateur de rendement | R�sultats rapport�s |
---|---|---|---|
2.2.1 Infrastructure verte | Am�lioration des infrastructures vertes | Nombre de m�nages b�n�ficiant d�une am�lioration de la qualit� de l�eau potable | 627 690 |
Nombre de m�nages qui b�n�ficient d�un meilleur traitement des eaux us�es (y compris les nouveaux raccordements aux r�seaux d�assainissement) | 288 157 | ||
Augmentation du volume (en tonnes m�triques/ann�e) des d�chets solides soumis au recyclage et au compostage | 41 520 | ||
Am�lioration de l�efficience �nerg�tique des b�timents municipaux - diminution de leur consommation d��lectricit� (kWh/m3) | 4,3 millions | ||
Am�lioration de l�efficience �nerg�tique des b�timents municipaux - diminution de leur consommation de mazout (BTU/m3) | 1,8 millions | ||
2.2.2 Infrastructure de transport local | Am�lioration des infrastructures de transport local | Nombre d�am�liorations apport�es � la voirie locale et aux infrastructures locales de transport | 277 |
Nombre de collectivit�s dot�es de routes plus s�res ou d�un r�seau de transport en commun nouveau ou am�lior� | 400 | ||
2.2.3 Autres priorit�s li�es � l�infrastructure | Am�lioration des infrastructures (p. ex. installations de loisirs, de tourisme, de t�l�communications dans les r�gions rurales) | Nombre de visites dans les �tablissements culturels et r�cr�atifs | 19 300 |
Nombre de nouvelles infrastructures touristiques | 32 | ||
Nombre de collectivit�s disposant d��tablissements culturels, r�cr�atifs ou touristiques | 290 | ||
Nombre de nouveaux logements � prix abordable | 270 | ||
Nombre d�institutions publiques locales qui se sont dot�es d�un acc�s Internet � haute vitesse | 168 |
En 2008-2009, DEO a collabor� avec d�autres minist�res f�d�raux pour mettre en place le financement de l�Initiative de d�veloppement �conomique (IDE), dans le cadre du programme f�d�ral de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l�avenir. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l�IDE et les autres activit�s de DEO li�es � la Loi sur les langues officielles, veuillez consulter les rapports d��tape suivants :
Rapports d��tape sur la mise en �uvre de l�article 41 de la Loi sur les langues officielles
[1] Les autorisations totales ont �t� plus �lev�es que pr�vu, car des fonds ont �t� accord�s comme suit en vertu budget suppl�mentaire : un transfert de contribution de 4,9 M$ pour le programme Infrastructure Canada (PIC), des recettes per�ues en trop de 1,7 M$, un montant de 1,4 M$ pour les conventions collectives et 0,6 M$ pour divers postes.
[2] Les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que les autorisations totales, principalement par suite des transferts d�engagements contractuels entre les exercices en vertu du Programme Infrastructure Canada, des initiatives relatives au dendroctone du pin ponderosa, des initiatives relatives aux centenaires de l�Alberta et de la Saskatchewan, et de l�installation de confinement bios�curitaire de niveau III du Centre international de vaccination de Saskatoon.
[3] Le nombre r�el de postes � plein temps �tait plus �lev� que pr�vu par suite des nouvelles d�marches de recrutement li�es � la priorit� de renouvellement des ressources humaines de DEO.
[4] Au niveau des r�sultats strat�giques, DEO n�essaie pas d�attribuer directement les r�sultats aux efforts du Minist�re, par contre l�attribution est plus directe aux niveaux des activit�s et des sous-activit�s de programme.
[5] Plus r�centes donn�es disponibles.
[6] L��cart entre les d�penses r�elles et les autorisations totales a �t� contrebalanc� par d�autres activit�s de programme. Aucun cr�dit parlementaire n�a �t� d�pass�.
[7] Les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que les autorisations totales, principalement � cause de la modification du profil des fonds (10,6 M$) li�s au Centre international de vaccination.
[8] Les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que les autorisations totales, principalement par suite des transferts d�engagements contractuels entre les exercices en vertu des initiatives relatives au dendroctone du pin ponderosa et des initiatives relatives aux centenaires de l�Alberta et de la Saskatchewan.
[9] Les d�penses pr�vues et r�elles ne comprennent pas les subventions et les contributions administr�es par DEO au nom d�Infrastructure Canada (le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique et le Fonds Chantiers Canada), car ce montant (environ 125,9 M$ en d�penses r�elles) est d�clar� par Infrastructure Canada. Les d�penses r�elles sont plus �lev�es que les autorisations totales, car DEO a commenc� � accorder des fonds en vertu du Fonds Chantier Canada (volet des collectivit�s) en 2008-2009. Aucun cr�dit parlementaire n�a �t� d�pass�.
[10] Le rendement r�el d�passe de loin le rendement vis�, car cet objectif a �t� fix� de fa�on prudente, en l�absence de point de rep�re ant�rieur.
[11] La valeur de tous les financements de projet approuv�s sert d�indicateur du rendement global des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination, car les activit�s de repr�sentation des int�r�ts peuvent avoir pour r�sultat un accroissement des fonds accord�s aux initiatives, et la collaboration et la coordination am�liorent l�obtention de fonds d�autres sources.
[12] Le taux de succ�s des projets sert d�indicateur du rendement des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination, car les politiques et les programmes pertinents facilitent la r�alisation des objectifs particuliers des projets.
[13] L��cart entre les d�penses r�elles et les autorisations totales a �t� contrebalanc� par d�autres activit�s de programme. Aucun cr�dit parlementaire n�a �t� d�pass�.
[14] Le type est d�fini comme suit : d�j� engag� � engag� un exercice ou deux avant l�exercice vis� par le rapport; en cours � engag� au moins trois exercices avant l�exercice vis� par le rapport; et nouveau � nouvellement engag� pendant l�exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.
[15] Les divers �tats sont � atteint �, � pratiquement atteint �, � atteint en partie �, � pas atteint � ou � d�pass� �. Deux facteurs ont �t� pris en consid�ration pour �tablir l��tat des priorit�s op�rationnelles : les d�penses par rapport au budget, et les approbations de projet r�elles par rapport � l�objectif fix�.
[16] Les projets de diversification rurale sont class�s sous la rubrique Am�lioration de la productivit� des entreprises et comprennent les projets d�innovation, de d�veloppement des collectivit�s, de recherche et d�analyse hors des sept grands secteurs m�tropolitains de l�Ouest canadien.
[17] Groupe d��tude sur les politiques en mati�re de concurrence, Foncer pour gagner, http://www.ic.gc.ca/eic/site/cprp-gepmc.nsf/fra/h_00040.html.
[18] Voir la note de bas de page no 6.
[19] Donn�es les plus r�centes
[20] Donn�es les plus r�centes
[21] Comprend les pr�ts accord�s par le RSEOC (83,69 M$) et par le Programme de pr�ts et d�investissements (16,6 M$). La diminution des pr�ts du Programme de pr�ts et d�investissements d�un exercice � l�autre est attribuable � une diminution des pr�ts de Vancity Capital Corporation, ainsi qu�� un pr�t de 1,4 M$ accord� par le Fonds francophone du Manitoba d�clar� en retard (il sera cr�dit� en 2009-2010).
[22] En 2008-2009, le RSEOC a r�pondu � plus de 212 000 demandes de renseignement, fourni plus de 50 500 services de consultation, form� plus de 34 000 clients, assur� plus de 3,3 millions de services interactifs automatis�s (par t�l�phone et sur son site Web) et approuv� 1 611 pr�ts totalisant 82,5 M$ qui ont permis de mobiliser 152,6 M$. De plus, en 2008-2009, le R�seau Entreprises Canada a fourni plus de 110 000 services assist�s (visites sur place) et plus de 60 000 interactions ont eu cours avec les clients au t�l�phone et par courrer �lectronique. Le site Web a re�u plus de 1 190 000 visites.
[23] Voir la note de bas de page no 7.
[24] Donn�es les plus r�centes
[25] Donn�es les plus r�centes
[26] Les autres r�sultats interm�diaires de commercialisation de la technologie comprennent l�obtention de 227 brevets, le d�veloppement de 343 prototypes, la d�monstration de 164 technologies et la cr�ation de 30 entreprises connexes.
[27] Les autres r�sultats annonc�s en rapport � l�infrastructure du savoir comprennent l�ach�vement prochain de l�am�nagement de locaux suppl�mentaires de 9 000 m�tres carr�s, l�obtention de 35 brevets et la cr�ation de 6 entreprises connexes.
[28] Voir la note de bas de page no 8.
[29] Voir la note de bas de page no 9.
[30] Voir la note de bas de page no 11.
[31] Comprend les d�penses des subventions et des contributions de l�EPDEO et de l�Entente sur le d�veloppement urbain
[32] Voir la note de bas de page no 13.
[33] Voir la note de bas de page no 11.
[34] Voir la note de bas de page no 11. Dans l�ensemble, 88 p. 100 des informateurs cl�s ont d�clar� que les activit�s de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest de DEO avaient amen� d�autres organisations � adopter des politiques et � cr�er des programmes �conomiques favorables � l�Ouest.
[35] Environ 66 p. 100 des r�pondants ont indiqu� qu�ils �taient au courant de situations o� les positions d�fendues par DEO relativement � des politiques, � des programmes et � des projets de march�s publics avaient favoris� les int�r�ts de l�Ouest canadien.
[36] Voir la note de bas de page no 11.
[37] Cela comprend tous les r�sultats cumulatifs consign�s dans le Portail des projets du 1er avril 2005 au 25 juin 2009, � l�exception des b�n�fices impr�vus, des r�sultats sommaires ainsi que les r�sultats d�coulant du financement de base allou� aux membres du RSEOC
[38] Cela comprend les r�sultats cumulatifs d�octobre 2000 au 31 mars 2009.