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ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Diversification de l’économie de l’Ouest Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice, c.p., député
Ministre de l'Environnement

L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Ministre d'État (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada)






Table des mati�res

Message du ministre
Message de la ministre d��tat

SECTION I � SURVOL DU MINIST�RE

SECTION II � ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

SECTION III� RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES



Message du ministre

L�honorable Jim Prentice, c.p., d�put� f�d�ral

En ma qualit� de ministre responsable de Diversification de l��conomie de l�Ouest Canada (DEO), je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pour l�exercice termin� le 31 mars 2009.
Dans sa vision de l�avenir, DEO se voit comme le ma�tre d��uvre de l��tablissement d�une �conomie plus diversifi�e dans l�Ouest, laquelle reposerait sur des entreprises et des collectivit�s fortes, comp�titives et novatrices. Pour r�aliser cette vision des choses, DEO a concentr� son action en 2008-2009 pour atteindre des r�sultats pr�cis, articul�s autour de trois axes strat�giques interd�pendants :

  • des collectivit�s �conomiquement viables et une qualit� de vie �lev�e dans l�Ouest canadien;
  • un secteur des affaires comp�titif et �largi, et un syst�me d�innovation renforc� dans l�Ouest canadien;
  • des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l�Ouest canadien.

L�an dernier, DEO a travaill� en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les universit�s, les organismes de recherche, le secteur industriel et les organismes sans but lucratif pour aider les collectivit�s de l�Ouest � diversifier leur �conomie, � faire des investissements importants dans leur infrastructure et � s�adapter � l��volution de la conjoncture �conomique. Ces �troites relations de travail ont fait de DEO un partenaire puissant, bien au courant, capable d�influencer l��laboration des politiques et des programmes f�d�raux.

Cette derni�re ann�e, alors que le Canada et le reste du monde subissaient les contrecoups du ralentissement de l��conomie, DEO a fait sa part pour soutenir les collectivit�s de l�Ouest. Le Minist�re a contribu� � renforcer les �conomies locales en investissant dans des projets et des activit�s qui am�liorent l�infrastructure, soutiennent les entreprises locales, renforcent l�innovation et encouragent la diversification �conomique des collectivit�s. Pour l�avenir, DEO continuera d�investir dans le renforcement et la diversification de l��conomie de l�Ouest canadien.

 


L�honorable Jim Prentice, c.p., c.r., d�put�

 

 

Message de la ministre d��tat

L�honorable Lynne Yelich, c.p., d�put�e f�d�rale

� titre de ministre d��tat (Diversification de l��conomie de l�Ouest canadien), je suis heureuse de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l�exercice termin� le 31 mars 2009.

Depuis plus de vingt ans, le minist�re de la Diversification de l��conomie de l�Ouest canadien (DEO) s�efforce de soutenir le d�veloppement � long terme et la diversification de l��conomie de l�Ouest. DEO joue un r�le vital dans le renforcement de l�Ouest pour �difier un Canada plus fort. Il remplit son mandat en collaborant avec les autres ordres de gouvernement et les intervenants pour trouver les projets qui correspondent aux r�sultats qu�il vise et � ses priorit�s strat�giques.

En 2008�2009, DEO a accord� un total de 131,3 M$ � 214 projets auxquels se sont ajout�s 370,6 M$ provenant d�autres ordres de gouvernement et d�organismes pour des activit�s qui renforcent les entreprises, encouragent l�innovation et stimulent le d�veloppement �conomique des collectivit�s.

Les entrepreneurs et les innovateurs jouent un r�le d�une importance vitale dans la croissance �conomique de l�Ouest, car ils sont � l�origine de pr�s de la moiti� des emplois. En 2008-2009, DEO a accord� 35,5 M$ � 39 projets qui ont contribu� � stimuler le commerce et les investissements internationaux, � am�liorer la productivit� et la comp�titivit� des entreprises, � encourager la collaboration du secteur industriel, et � am�liorer l�acc�s aux services pour les entrepreneurs de l�Ouest. DEO a aussi accord� 63,8 M$ � 50 projets con�us pour renforcer l�innovation dans l�Ouest en am�liorant l�infrastructure de ses universit�s et de ses centres de recherche, en perfectionnant les comp�tences techniques, et soutenant la recherche et le d�veloppement.

DEO a accord� 41,8 M$ � 129 projets de d�veloppement �conomique communautaire pour soutenir la vitalit� et la viabilit� � long terme des collectivit�s de l�Ouest. Cette contribution a servi � cr�er de nouvelles entreprises ou industries, � ajouter de la valeur aux secteurs existants, � renforcer la capacit� et � am�liorer les infrastructures locales. Le travail de d�veloppement �conomique des collectivit�s de DEO comprend �galement le soutien � la reprise �conomique des collectivit�s qui font face � une conjoncture �conomique difficile.

Le Minist�re a aussi continu� d��laborer des politiques et des programmes efficaces en accroissant la coordination parmi tous les partenaires, et en faisant correspondre efficacement les priorit�s r�gionales au programme f�d�ral. Par ses activit�s de politiques, de repr�sentation et de coordination, DEO cr�e des programmes efficaces qui assurent � l�Ouest canadien un avenir prosp�re et durable. En outre, le Minist�re a accord� 340 000 $ � deux projets dans ce secteur.

Maintenant plus que jamais, les collectivit�s de l�Ouest doivent s�efforcer de diversifier leur �conomie durant cette p�riode de r�cession mondiale. DEO continuera de faire les investissements strat�giques n�cessaires pour aider les collectivit�s et renforcer les �conomies locales. Ces investissements et les investissements subs�quents en vertu du Plan d�action �conomique du Canada aideront, j�en suis certaine, l�Ouest canadien � sortir de la r�cession mondiale et � assurer sa prosp�rit� � long terme.

 


L�honorable Lynne Yelich, c.p., d�put�e

 

SECTION I � SURVOL DU MINIST�RE

Raison d��tre et responsabilit�s

Le mandat de Diversification de l��conomie de l�Ouest Canada (DEO) est de promouvoir la diversification de l��conomie de l�Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) et de d�fendre les int�r�ts de l�Ouest canadien dans l��laboration et la mise en �uvre des politiques, des programmes et des projets �conomiques du gouvernement f�d�ral.

DEO soutient l�entrepreneuriat, l�innovation et le d�veloppement �conomique des collectivit�s. Il dirige et coordonne les efforts de repr�sentation de l�Ouest et contribue � la recherche de solutions aux difficult�s particuli�res de cette partie du pays. Le Minist�re travaille de fa�on strat�gique dans le cadre de partenariats avec tous les ordres de gouvernement, les universit�s et les organismes de recherche, les associations industrielles et les organismes sans but lucratif pour mettre en �uvre des initiatives qui apportent aux Canadiens de l�Ouest les fonds et l�expertise dont ils ont besoin.

Au moyen de ses ressources de base, DEO :

  • investit dans des projets � l��chelle de l�Ouest ou plus cibl�s qui sont con�us pour donner des r�sultats concrets qui contribuent aux objectifs strat�giques de DEO;
  • soutient le R�seau de services aux entreprises de l�Ouest canadien (RSEOC), qui compte plus de 100 points de service dans les collectivit�s rurales et urbaines de l�Ouest o� les entrepreneurs peuvent obtenir de l�aide pour d�marrer et d�velopper leurs entreprises;
  • met en �uvre des initiatives de contribution pluriannuelles comme les Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l�Ouest (EPDEO) avec des intervenants de l�Ouest. Ces ententes entre le gouvernement du Canada et les quatre provinces de l�Ouest s�attaquent aux difficult�s �conomiques en investissant selon des priorit�s communes pour :
    • soutenir la cr�ation et la croissance des activit�s de recherche et de d�veloppement tout en mettant l�accent sur la commercialisation des nouveaux produits, technologies et services;
    • soutiennent le commerce et les investissements;
    • am�liorent la productivit� et la comp�titivit� des entreprises;
    • accroissent la production � valeur ajout�e des industries traditionnelles.

De plus, pour soutenir les initiatives nationales au nom du gouvernement du Canada, DEO :

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programmes

Le diagramme ci-dessous r�sume les r�sultats strat�giques de DEO et son architecture des activit�s de programmes. Il indique comment les priorit�s �tablies par le Minist�re en 2008�2009 ont contribu� � l�obtention de ces r�sultats, et comment il contribue aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada. (Pour obtenir la liste compl�te des sous-activit�s de DEO, veuillez consulter les tableaux 11a et 11b.)

DEO's Cadre de planification strat�gique 2008-2009

Renseignements sommaires sur le rendement

Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars)


D�penses pr�vues Autorisations1 D�penses r�elles2
$281,646 $291,214 $242,173

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)


Pr�vues R�elles3 Diff�rence
403 421 -18

 

Tableau sommaire sur le rendement 4

 


R�sultat strat�gique 1 : Un secteur des entreprises concurrentiel et diversifi� et un syst�me de l�innovation renforc� dans l�Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement pour 2008 2009
Croissance du produit int�rieur brut (PIB) dans l�Ouest canadien 3,2 % (croissance stable) 0,3 % (2008 � en baisse)
Commerce international annuel : valeur des exportations, � l�exclusion des secteurs de production primaire 42,92 G$ (en hausse) 48,74 G$ (2008 � en hausse)
Recherche et d�veloppement (R. et D.) : D�penses int�rieures brutes en R. et D. (DIBRD) exprim�e en % du PIB s.o. 1,3% (2006)5


Activit� de programme (en milliers de dollars) 2007-2008
2008-2009 Concordance avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada
D�penses r�elles Budget principal D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Expansion des entreprises et entrepreneuriat 6 55 987 58 190 58 190 59 691 62 275 Une croissance �conomique forte
Innovation 7 70 065 87 226 87 226 88 274 77 466 Une �conomie ax�e sur l�innovation et le savoir

 


R�sultat strat�gique 2 : Des collectivit�s viables sur le plan �conomique avec une qualit� de vie �lev�e dans l�Ouest canadien (D�veloppement �conomique des collectivit�s)
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement pour 2008-2009
Revenu disponible par habitant 31 082 (en hausse) 31 933 (2008 en hausse)
Croissance de la productivit� de la main-d��uvre � PIB r�el par heures travaill�es 1,2% (taux de croissance stable) -1,2% (2008 - baisse de la productivit�)


Activit� de programme (en milliers de dollars) 2007-2008
2008-2009 Concordance avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada
D�penses r�elles Budget principal D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Planification, d�veloppement et adaptation de l��conomie des collectivit�s8 74 153 109 137 112 737 112 825 71 234 Une croissance �conomique forte
Infrastructure 9 36 505 2 084 10 784 16 268 19 254 Une croissance �conomique forte

 


R�sultat strat�gique 3 : Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l�Ouest canadien (Politiques, repr�sentation et coordination);
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement pour 2008 2009
Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les activit�s de DEO donnent lieu � des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement �conomique de l�Ouest canadien. 10 55 % 94 % en ce qui concerne les politiques
93 % en ce qui concerne les programmes
Financement accord� aux projets (financement accord� par DEO plus les fonds de contrepartie) 11 (en millions de dollars) 350 040 513 570 (valeur totale de tous les projets approuv�s incluant les modifications)
Pourcentage des projets termin�s pendant l�exercice en cours qui ont atteint ou d�pass� leurs objectifs de rendement 12 85 % 83 % (150 projets sur 181 ont annonc� leurs r�sultats finals en 2008-2009)


Activit� de programme (en milliers de dollars) 2007-2008
2008-2009 Concordance avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada
D�penses r�elles Budget principal D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Collaboration et coordination 4 475 5 866 5 866 6 311 4 945 Une croissance �conomique forte
Repr�sentation 13 3 223 2 683 2 683 2 999 3 602 Une croissance �conomique forte
Recherche et analyse 2 752 4 160 4 160 4 396 3 397 Une croissance �conomique forte

Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques


Priorit�s op�rationnelles Type 14 �tat 15 Lien avec les r�sultats strat�giques (RS) et les activit�s de programme (AP)
Commercialisation de la technologie En cours Objectifs pratiquement atteints :

  • DEO a utilis� 85,8 % du montant pr�vu de 20,02 M$ pour des activit�s de commercialisation de la technologie.
  • DEO a approuv� un nouvel octroi de 19,9 M$ � 17 projets d�adoption et de commercialisation de la technologie (l�objectif �tait de 14,75 M$ pour 15 projets). Ces 17 projets doivent avoir pour r�sultat le d�veloppement de 192 prototypes, l�ex�cution de 16 permis, la mise en march� de 23 technologies, et la demande et l��mission de 16 brevets, des investissements de 900 000 $ en capital de risque, l�adoption de 20 technologies, et la d�monstration de 9 technologies.
RS 1
AP - Innovation

Les investissements faits en 2008-2009 aideront � renforcer le syst�me d�innovation de l�Ouest canadien.
Commerce et investissement En cours Objectifs pratiquement atteints :

  • DEO a utilis� 94,4 % du montant pr�vu de 10,76 M$ pour le commerce et les investissements.
  • DEO a approuv� l�octroi de nouveaux fonds de 13,18 M$ pour 13 projets de d�veloppement des march�s et du commerce (l�objectif �tait de 8,76 M$ pour 20 projets). Ces 13 projets devraient amener 904 entreprises � participer � des initiatives de d�veloppement des exportations et des march�s, et � 148 projets de promotion de la participation � des �v�nements internationaux.
  • DEO n�a approuv� aucun nouvel octroi de fonds � des projets d�investissement direct � l��tranger (l�objectif �tait de 0,7 million de dollars pour 2 projets).
RS 1
AP � Expansion des entreprises et entrepreneuriat

Les investissements faits en 2008-2009 soutiendront la comp�titivit� et l�expansion des entreprises de l�Ouest canadien. DEO compte se concentrer particuli�rement sur le soutien des prochaines missions de commerce et d�investissement, car elles procurent souvent des avantages �conomiques concrets � l�Ouest canadien.
Productivit� et comp�titivit� des entreprises D�j� engag� Objectifs atteints en partie :
  • DEO a utilis� 85,7 % du montant pr�vu de 48,12 M$ pour am�liorer la productivit� et la comp�titivit� des entreprises.
  • DEO a approuv� l�octroi de nouveaux fonds de 3,48 M$ � 14 projets d�am�lioration de la productivit� des entreprises (l�objectif �tait de 7,1 M$ pour 24 projets). Ces 14 projets devraient amener un taux moyen de satisfaction des clients de 82 % pour les services aux entreprises fournis, ainsi que la cr�ation, le maintien et l�expansion de 41 entreprises, et une hausse des ventes de 42,5 M$.
RS 1
AP � Expansion des entreprises et entrepreneuriat

Les investissements faits en 2008-2009 soutiendront �galement la comp�titivit� et l�expansion du secteur des entreprises de l�Ouest canadien.
Diversification rurale16 D�j� engag� Objectifs atteints en partie :
  • DEO a utilis� 102,7 % du montant de 28,28 M$ pr�vu pour la diversification rurale.
  • DEO a approuv� l�octroi de nouveaux fonds de 37,5 M$ � 133 projets de diversification rurale, dont 23,8 M$ � 106 initiatives li�es au dendroctone du pin ponderosa. Les 27 projets non li�s au dendroctone du pin ponderosa devraient accro�tre les capacit�s de 20 organismes communautaires, am�liorer 10 services ou installations communautaires, former 444 personnes, cr�er de nouveaux lieux de formation technique et de R.-D totalisant 1 500 m2 et des investissements de capitaux de risque de 900 000 $.
  • Les 106 projets li�s au dendroctone du pin ponderosa devraient accro�tre la stabilit� de 115 collectivit�s et la capacit� de 9 organismes communautaires, former 62 personnes et cr�er 31 emplois.
RS 1, RS 2, RS 3

Les investissements faits en 2008-2009 soutiendront le d�veloppement et la diversification de l��conomie rurale de l�Ouest, qui contribuent � tous les r�sultats strat�giques de DEO.

DEO accorde la priorit� � l�excellence en gestion et continue de faire des progr�s dans l�am�lioration des pratiques de gestion mises de l�avant dans l��valuation annuelle du Cadre de responsabilisation de la gestion.


Priorit�s de la direction � Gestion ax�e sur l�excellence Type �tat Lien avec les r�sultats strat�giques (RS) et les activit�s de programme (AP)
Mise en �uvre de la politique sur la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) D�j� engag� Objectifs pratiquement atteints :
  • Adoption d�un nouveau mod�le organisationnel au Minist�re, incluant la cr�ation d�une unit� de mesure du rendement � l�administration centrale, pour am�liorer la responsabilisation et la transparence;
  • Nomination d�un sp�cialiste de l�int�gration du rendement r�gional dans chacune des r�gions, et mise sur pied d�une �quipe inter-r�gionale pour am�liorer la mesure du rendement et la reddition de comptes.
  • Ach�vement du cadre de gestion du rendement de DEO et identification des objectifs pour 2008-2009 et 2009-2010, qui ont �t� int�gr�s � tous les plans d�activit�s r�gionaux et minist�riels;
  • Architecture simplifi�e des activit�s de programme de DEO pour 2010-2011, et simplification de la mesure du rendement et de la reddition de comptes � cet �gard;
  • Introduction d�un rapport d��tat � mi-parcours pour informer le comit� ex�cutif des progr�s r�alis�s par rapport aux engagements pris;
  • Indication des retomb�es cumulatives de chacune des sous-activit�s de DEO dans le rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008, � partir des donn�es inscrites dans le portail des projets, le syst�me de gestion des projets du Minist�re.
RS 1, RS 2, RS 3

L�am�lioration de la SGRR de DEO soutient tous les r�sultats strat�giques. L�une des activit�s consiste � r�duire le nombre de sous activit�s et � raffiner les indicateurs de rendement � ce niveau.
Renforcement de la v�rification et de l��valuation internes D�j� engag� Objectifs pratiquement atteints :

V�rification:
  • Approbation d�un plan de v�rification de trois ans ax� sur les risques. Tous les engagements de la v�rification de 2008-2009 d�crits dans le plan ont �t� respect�s.
  • �tablissement d�un comit� de v�rification externe.
  • �laboration d�un programme conjoint d�assurance de la qualit� et d�am�lioration avec d�autres organismes de d�veloppement r�gional, en cours de mise en �uvre pour toutes les activit�s de v�rification, en pr�vision d�une �valuation externe de la fonction de v�rification interne.
�valuation
  • Approbation d�un plan de v�rification de cinq ans ax� sur le risque qui couvre 100 % des d�penses de programme de DEO, exig� par la nouvelle politique du Conseil du Tr�sor sur l��valuation;
  • Ach�vement de la toute premi�re �valuation des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination;
  • Une �valuation du plan approuv� a �t� remise � 2009-2010.
RS 1, RS 2, RS 3

L�am�lioration des processus de v�rification et d��valuation soutient tous les r�sultats strat�giques.
Renforcement de la responsabilisation, de la transparence et de la reddition de comptes sur le rendement des membres du RSEOC, et am�lioration de la coordination D�j� engag� Objectifs pratiquement atteints :
  • Accent renouvel� sur le renforcement des comp�tences des membres des conseils d�administration et du personnel des SADC et formation couvrant un large �ventail de sujets allant de la gouvernance des conseils, au d�veloppement des entreprises et des collectivit�s;
  • �tablissement de normes de rendement minimum et d�objectifs de rendement n�goci�s pour le R�seau de services aux entreprises de l�Ouest canadien (RSEOC); �valuation du rendement du RSEOC au troisi�me trimestre en fonction des normes et des objectifs;
  • Mise � jour des manuels des politiques et des proc�dures des SADC;
  • Cet objectif va dans le m�me sens que l��valuation du programme des SADC, qui recommandait que DEO am�liore la mesure du rendement sur de nombreux fronts.
  • Ach�vement de l��valuation des retomb�es des Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE) et de l�Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), qui recommandait que DEO am�liore son approche de la saisie et de la pr�sentation des r�sultats;
  • Dans le cadre du renouvellement du financement du R�seau Entreprises Canada pr�vu au budget de 2009, adoption d�un mod�le logique avec des indicateurs de rendement.
RS 1, RS 2, RS 3

L�am�lioration des relations avec les partenaires du R�seau soutient tous les r�sultats strat�giques.
Renouvellement des ressources humaines Nouveau

Objectifs atteints :
Planification

  • Mise en �uvre de la r�organisation du Minist�re pour mieux d�finir la responsabilisation et le leadership de la fonction de planification;
  • �laboration de plans de rel�ve pour tous les postes de direction et certains postes de gestion et � risque �lev�;
  • Mise en �uvre d�un programme de gestion des talents et production d�une trousse d�outils de gestion des talents � l�intention des cadres �labor�e par l�Agence de la fonction publique du Canada;
  • Progr�s accomplis dans l�int�gration de la planification des activit�s et des ressources humaines.
Recrutement
  • Mise en �uvre d�un programme d�internat par la sous-ministre et s�lection de quatre internes pour deux p�riodes de 18 mois;
  • Engagement de 14 nouveaux professionnels (dont 10 membres de groupes vis�s par les mesures d��quit� en emploi);
  • Projet pilote de recrutement � l�Universit� de Victoria qui a attir� plus de 30 minist�res f�d�raux et plus de 2 700 �tudiants;
  • Lancement de la page Perspectives de carri�re sur le site Web public du Minist�re.
Capacit� de leadership strat�gique
  • S�lection d�un employ� pour le programme iLeadership de l��cole de la fonction publique du Canada et affectation de quatre employ�s � l�initiative Canada@150;
  • Ach�vement par 96 % des membres du personnel des plans d�apprentissage li�s � des objectifs pr�cis du Minist�re;
  • Lancement du programme d�orientation minist�rielle; ach�vement de s�ances d�information � la direction et de deux s�ances d�orientation des employ�s;
  • Mise en �uvre d�une politique de formation en langues officielles; approbation de cinq demandes de formation � plein temps;
  • Remise � plus tard du forum sur l�excellence en gestion. Toutefois, 22 gestionnaires d�l�gu�s et quatre employ�s ont termin� la formation sur la d�l�gation des pouvoirs.
  • Projet pilote de mentorat en Alberta, qui sera �valu� en 2009-2010 pour voir s�il y a lieu de proc�der � son expansion.
Infrastructure habilitante
  • Mise en �uvre d�un nouveau syst�me de gestion du rendement qui a permis d�obtenir un taux d�ach�vement de 89 % des plans de gestion;
  • Ach�vement d�un plan de trois ans sur la strat�gie et les priorit�s d�apprentissage qui a permis d��tablir les priorit�s d�apprentissage du Minist�re et des r�gions;
  • Poursuite de la diffusion du bulletin des ressources humaines aux membres du personnel et lancement de bulletins d�apprentissage.
RS 1, RS 2, RS 3

Le renouvellement des ressources humaines soutient tous les r�sultats strat�giques. Un des moyens d�y arriver est de soutenir le forum sur l�excellence en gestion en 2009-2010.
Gestion int�gr�e des risques D�j� engag�

Objectifs pratiquement atteints :

  • Avec l�adoption du profil des risques du Minist�re, le comit� ex�cutif a pris d�autres mesures pour rendre plus efficace le processus de prise de d�cision en mati�re de gestion des risques. Par exemple :
    • l�identification des risques est mieux int�gr�e � la planification minist�rielle;
    • une analyse des risques est maintenant n�cessaire pour permettre au comit� ex�cutif d�examiner toutes les questions;
    • un processus acc�l�r� de traitement des plaintes ax�es sur les risques a �t� adopt�e en conformit� avec les conclusions du groupe d�experts sur les subventions et les contributions.
  • �laboration du profil des risques du Minist�re de 2009-2010
RS 1, RS 2, RS 3

L�int�gration des risques aux processus de prise de d�cision soutient tous les r�sultats strat�giques. Une fa�on d�y parvenir est d��valuer les risques du projet avant la prise des mesures d�att�nuation.

 

Analyse des risques

Contexte op�rationnel

Les �v�nements survenus en 2008-2009 ont montr� que l��conomie de l�Ouest canadien demeure vuln�rable aux fluctuations de l��conomie mondiale. Une p�riode de prosp�rit� suivie d�un ralentissement de l��conomie, au milieu de l�ann�e 2008, a r�v�l� des niveaux de diversification in�gaux dans l�Ouest. Toutefois, cette situation a aussi mis en �vidence les points forts des �conomies r�gionales et sectorielles. En fait, l��volution rapide de l��conomie en 2008-2009 a soulign� le besoin de maintenir les efforts de diversification dans l�Ouest, ainsi que l�importance de politiques et de programmes souples pour r�agir aux turbulences.

D�bouch�s

L�abondance des ressources naturelles de l�Ouest est le fondement traditionnel de la vitalit� �conomique et de la prosp�rit� de l��conomie r�gionale. Toutefois, cette d�pendance envers l�exportation des ressources et la volatilit� des prix des produits de base, comme on l�a vu en 2008-2009, peut avoir des effets �conomiques impr�visibles. En cons�quence, DEO a cherch� � tirer parti des avantages associ�s � une �conomie fortement ax�e sur les ressources naturelles tout en investissant dans la cr�ation de d�bouch�s nouveaux et l�exploitation des possibilit�s existantes.

Priorit�s op�rationnelles en 2008-2009
  • Commercialisation de la technologie
  • Commerce et investissement
  • Productivit� et comp�titivit� des entreprises
  • Diversification rurale

L�une de ces sources de d�bouch�s, dans l�Ouest canadien, est le secteur de la commercialisation de la technologie. Gr�ce � la Strat�gie des sciences et de la technologie de 2007 du gouvernement du Canada, des investissements importants ont permis de stimuler la recherche et le d�veloppement dans les universit�s de l�Ouest canadien. Toutefois, les r�sultats des efforts de commercialisation n�ont pas �t� � la mesure des investissements faits dans la recherche. Pour faciliter la traduction du savoir et de la technologie en d�bouch�s commerciaux, DEO a fait des investissements strat�giques dans l�adoption et la commercialisation de la technologie, et dans les projets d�infrastructure du savoir, ce qui m�ne � un accroissement du nombre de technologies adopt�es par les entreprises actuelles et � un accroissement du nombre de technologies mises au point dans les �tablissements de recherche et pr�sentant un potentiel de commercialisation. DEO a entrepris des recherches et une analyse sectorielles pour cerner les lacunes, mettre en lumi�re les possibilit�s et �laborer de nouveaux programmes et de nouvelles m�thodes pour les mettre en �uvre.

L�entrepreneuriat est l�un des principaux moteurs du d�veloppement �conomique de l�Ouest canadien, comme en t�moigne le grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME), qui sont � l�origine de pr�s de la moiti� des emplois. Malgr� le r�le d�terminant du commerce et des investissements dans la cr�ation d�emploi, une r�cente �tude des PME dans l�Ouest canadien intitul�e � la rencontre des PME : exploration des possibilit�s d'exportation et des d�fis qui attendent les PME a montr� que peu de PME s�adonnent � l�exportation, et que celles qui le font d�pendent d�un nombre r�duit de partenaires commerciaux. DEO a continu� de soutenir les efforts de d�veloppement commercial et d�attraction des investissements dans l�Ouest canadien en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver et � Whistler. Les efforts prioritaires du Minist�re en mati�re de commerce et d�investissement visent � rehausser la comp�titivit� internationale de l�Ouest canadien et � mieux faire conna�tre les produits, les services et les comp�tences techniques de l�Ouest canadien partout dans le monde afin d�accro�tre les ventes, les ententes de recherche et les contrats. Ces efforts se conjuguent aux objectifs de d�fense des int�r�ts de l�Ouest centr�s sur le d�veloppement des march�s d�exportation, la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique, le corridor commercial de la r�gion centrale du Canada, les zones franches, les ports int�rieurs, l�approvisionnement des secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense, et la science et la technologie afin de faire valoir les int�r�ts de l�Ouest canadien.

Pour demeurer comp�titives � l��chelle mondiale, les entreprises de l�Ouest canadien doivent chercher des occasions d�accro�tre leur productivit� et leur comp�titivit�. Pour contribuer � am�liorer la productivit� des entreprises, DEO a fourni des services aux PME, comme la diffusion et la promotion de nouvelles pratiques commerciales et de gestion (c.-�-d. la production all�g�e), l�acc�s aux cha�nes d�approvisionnement, la cr�ation de r�seaux d�entreprises, l�acc�s au capital de risque et l�acc�s � une main-d��uvre qualifi�e.

Les collectivit�s rurales de l�Ouest canadien demeurent tr�s d�pendantes des industries ax�es sur les ressources naturelles, comme la foresterie, l�agriculture, l�extraction mini�re et l�extraction li�e � la production d��nergie. Cette d�pendance et la tendance � long terme de l�exode des populations rurales laissent un grand nombre de collectivit�s en situation de vuln�rabilit� �conomique. DEO continue de travailler avec d�autres organismes gouvernementaux et organismes de d�veloppement �conomique des collectivit�s rurales, comme les soci�t�s d�aide au d�veloppement des collectivit�s, pour aider les �conomies rurales � cro�tre et � se diversifier.

D�fis

� l�automne de 2008, quand les effets du ralentissement mondial de l��conomie sont devenus manifestes, le Minist�re a modifi� son approche pour s�attaquer aux effets � court terme de la r�cession sur les collectivit�s. Les efforts de d�fense des int�r�ts de l�Ouest ont mis en �vidence les difficiles conditions du march� pour l�Ouest canadien et la n�cessit� de mettre en �uvre des programmes d�adaptation �conomique, avec pour r�sultats le maintien d�un programme et la cr�ation de quelques autres. DEO a continu� d�aider les collectivit�s qui d�pendent de la foresterie � se remettre des effets de l�infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique au moyen de l�Initiative de diversification �conomique des collectivit�s touch�es par le dendroctone du pin ponderosa et de l�Initiative d�am�lioration des a�roports. De l�aide suppl�mentaire sera accord�e � divers secteurs au moyen de deux nouveaux programmes annonc�s dans le budget f�d�ral de 2009 : le Plan d�action �conomique du Canada. En tant qu�agent principal du d�veloppement �conomique r�gional de l�Ouest canadien, DEO a pris des mesures pour mettre en �uvre deux programmes de stimulation �conomique pour aider les collectivit�s les plus durement touch�es :

  • Le Fonds d�adaptation des collectivit�s, un programme national de deux ans d�un milliard de dollars pour stimuler l��conomie en soutenant des projets qui cr�ent et maintiennent des emplois. DEO a mis en place une structure pour apporter une aide financi�re de 306 M$ aux collectivit�s de l�Ouest canadien les plus durement touch�es par le ralentissement �conomique.
  • Le programme Infrastructure de loisirs du Canada fournit 500 M$ � l��chelle du pays � des projets de r�novation des installations de loisirs du Canada. Depuis le d�p�t du budget 2009, des activit�s pr�paratoires ont permis au Minist�re de se positionner pour attribuer 54 M$ dans le cadre de la premi�re tranche du financement allou� � l�Ouest canadien.

Profil de risque du Minist�re

En 2008-2009, DEO a r��valu� son contexte op�rationnel interne et externe et pr�par� un profil des risques du Minist�re d�crivant en d�tail les plus importants risques auxquels le Minist�re doit faire face dans l�ex�cution de son mandat. Le profil permet de concentrer l�attention sur les principaux risques qui influencent les d�cisions du Minist�re et sur la n�cessit� de les att�nuer.

Profil des d�penses

Tendance des d�penses

Les fluctuations des d�penses au cours des quatre derni�res ann�es peuvent �tre attribu�es � la nature transitoire des programmes de paiement de transfert compl�mentaires. Outre les programmes des paiements de transfert de base, DEO administre une s�rie d�initiatives ponctuelles comme l�Initiative de diversification �conomique des collectivit�s touch�es par le dendroctone du pin ponderosa, les centenaires de l�Alberta et de la Saskatchewan et l�installation de confinement bios�curitaire de niveau III du Centre international de vaccination � Saskatoon, pour r�pondre en tout temps aux besoins des Canadiens de l�Ouest. La fin d�initiatives ant�rieures et le lancement de nouvelles initiatives peuvent entra�ner des fluctuations des d�penses d�un exercice � l�autre. Par exemple, les subventions se sont �lev�es � 47,0 M$ en 2006-2007, � 18,5 M$ en 2007-2008 et � rien du tout en 2008-2009, en raison de l�ach�vement des projets de l�Autorit� portuaire de Prince Rupert, du polygone de tir a�rien de Primrose Lake, des installations d�att�nuation des inondations en Colombie-Britannique et de l�Autorit� portuaire de Fraser River, qui ont �t� financ�s par des subventions. Les chiffres pr�sent�s dans le tableau ci-dessus ne comprennent pas les fonds d�pens�s par les comptes transitoires d�autres minist�res. Par exemple, pour l�exercice 2008-2009, DEO a d�pens� environ 125 M$ au nom d�Infrastructure Canada.


Cr�dits vot�s et l�gislatifs
Poste vot� ou l�gislatif (en milliers de dollars) Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif 2006-07
Total r�el
2007-08
Total r�el
2008-09
Budget principal
2008-09
Total r�el
1 D�penses de fonctionnement 41 494 45 018 48 753 49 645
5 Subventions et contributions 292 591 197 120 215 271 187 009
(L) Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s 4 917 5 017 5 322 5 481
(L) Frais d�agence de recouvrement   3 - -
(L) Ministre de la Diversification de l��conomie de l�Ouest canadien 5     25
(L) Produit de l�alin�ation de biens exc�dentaires de l��tat 2 2 - 13
  Total  339 009  247 160 269 346 242 173


Section II � ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Entrepreneuriat et innovation

R�sultat strat�gique : Un secteur commercial comp�titif et diversifi�, et un syst�me d�innovation renforc� dans l�Ouest canadien

Des �tudes r�centes ont montr� que le Canada pr�sente � la fois des forces et des faiblesses en mati�re de comp�titivit� et de productivit�. Du point de vue de la comp�titivit�, les forces comprennent la proximit� des �tats-Unis, l�abondance des ressources naturelles, la diversit� des assises de l��conomie, une population hautement scolaris�e, et une r�putation internationale d�int�grit� et de cr�dibilit�. Pour ce qui est des lacunes, mentionnons l��tendue du territoire canadien et la faible densit� de sa population; la faible taille de son �conomie par rapport aux normes mondiales; les obstacles internes � la mobilit� des biens et des services; les r�glements superflus qui ralentissent l�innovation; des relations inad�quates entre les secteurs public et priv�; une fiscalit� lourde et des taux d�imposition qui accroissent le co�t des capitaux; et une culture de l�entrepreneuriat peu d�velopp�e17. Ces �tudes confirment les r�sultats des propres recherches de DEO, qui montrent qu�en mati�re de comp�titivit� et d�innovation, l�Ouest canadien doit am�liorer son rendement pour devenir un chef de file de l��conomie mondiale reposant sur le savoir.

Ces r�sultats indiquent que DEO doit continuer de jouer son r�le de soutien aupr�s des PME en leur offrant des services et en leur facilitant l�acc�s aux capitaux. Il doit aussi soutenir l�innovation, principalement en facilitant la commercialisation de la technologie et en am�liorant l�infrastructure du savoir.


Activit� de programme : Expansion des entreprises et entrepreneuriat
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles18 Pr�vues R�elles Diff�rence
58 190 59 691 62 275 118 123 -5

 


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement Objectifs �tat du rendement Sommaire du rendement
Des PME fortes dans l�Ouest canadien, capables de demeurer comp�titives sur le march� mondial. Revenu des PME (PME de toutes tailles) (excluant les non-employ�s) s.o. s.o. 2,498 M$  (2007) 19
Emplois des PME (PME de toutes tailles) (excluant les non-employ�s) s.o. s.o. 322 638 employ�s (2007)20
Montant des capitaux annuels mis � la disposition des PME par des programmes de DEO 78,8 M$ D�pass� 100,3 M$21

Avantages pour les Canadiens

La cr�ation et la croissance des nouvelles entreprises sont des facteurs essentiels pour la mise en place de structures industrielles et commerciales assurant � l�Ouest canadien une base �conomique et industrielle moderne, novatrice, comp�titive et appropri�e. En 2008 2009, DEO a accord� une aide de 35,5 M$ qui a g�n�r� des investissements de 117,0 M$ d�autres sources, pour 39 projets � l�appui de l�expansion des entreprises et de l�entrepreneuriat.

Les effets cumulatifs de tous ces projets qui ont divulgu� des r�sultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.

Analyse du rendement

En 2008-2009, afin d�am�liorer la productivit� et la comp�titivit� des entreprises, DEO a approuv� des projets comme :

  • NextSteps Enterprise West Society � 68 200 $ pour aider les propri�taires de petites entreprises � acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour mieux recruter, former et retenir de jeunes travailleurs canadiens.
  • FPInnovations investissement de 1,2 million de dollars dans le secteur de la foresterie pour d�velopper et commercialiser des technologies canadiennes de bio-�nergie dans les usines de p�tes et papiers.
  • la Vid�oconf�rence en Colombie-Britannique et en Saskatchewan � 484 972 $ en Colombie-Britannique et 268 000 $ en Saskatchewan pour des installations de vid�oconf�rence dans 43 soci�t�s rurales d�aide au d�veloppement des collectivit�s pour am�liorer l�acc�s � la formation en affaires, �largir les r�seaux d�entreprises, accro�tre la productivit� et r�duire les frais de d�placement.

DEO a aussi travaill� de fa�on satisfaisante avec d�autres minist�res f�d�raux pour renouveler l�aide financi�re f�d�rale de plus de 4 M$ par ann�e au r�seau Entreprises Canada dans l�Ouest canadien dans le cadre du budget de 2009. Ce renouvellement du financement a permis de maintenir le service d�information aux PME de l�Ouest.

En ce qui concerne la priorit� op�rationnelle du commerce et de l�investissement, en 2008-2009, DEO a �labor� un Cadre pour le commerce et l�investissement pour concentrer ses efforts sur des march�s et des secteurs cl�s afin d�am�liorer la comp�titivit� internationale de l�Ouest canadien. Le soutien de DEO a permis de faire mieux conna�tre les produits, les services et les technologies de l�Ouest canadien partout dans le monde, avec pour r�sultats un accroissement des ventes, des ententes de recherche et des contrats. Par exemple, la BC Wood Specialities Group 2008 Global Buyer Mission , en septembre de cette ann�e-l�, a g�n�r� des ventes estim�es � 23 M$.

DEO continue de soutenir les portes et les corridors commerciaux de l�Ouest canadien en apportant un soutien direct au d�veloppement de plusieurs initiatives de portes d�acc�s et de ports int�rieurs. Le soutien de DEO permet de renforcer l�infrastructure portuaire et de faire conna�tre les occasions d�affaires aux entreprises �trang�res.

� l�appui de l�engagement du gouvernement du Canada d�am�liorer ses relations avec la r�gion de l�Am�rique latine et des Cara�bes (ALC), DEO a collabor� avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et les gouvernements provinciaux de l�Ouest pour accueillir une tourn�e d��tude de 12 commissaires canadiens au commerce de la r�gion de l�ALC afin de mieux leur faire conna�tre le potentiel des PME de l�Ouest canadien. Les commissaires participants s�efforcent de trouver des occasions d�affaires dans la r�gion de l�ALC pour les PME de l�Ouest canadien qui ont particip� � la tourn�e.

En 2008-2009, DEO a soutenu 27 projets de d�veloppement du commerce international, accordant une aide totale de 315 796 $ par l�entremise du Programme de la plateforme nord-am�ricaine (PPNA), comme le Congr�s international et l�exposition de biotechnologie � BioMonterrey 2008 . Gr�ce � l�aide de DEO, des organisations de l�Ouest canadien ont officialis� des ententes bilat�rales de partenariat et de recherche, et obtenu des investissements et des possibilit�s d�affaires. Des missions de suivi et des discussions sont en cours et devraient avoir pour effet d�accro�tre les ventes � l�exportation.

Afin d�am�liorer l�acc�s aux capitaux de risque et les services aux PME, essentiel si le Canada veut des PME inform�es, comp�tentes et comp�titives, le R�seau de services aux entreprises de l�Ouest canadien (RSEOC) a fourni des services d�information et de consultation, ainsi que des pr�ts totalisant 82,5 M$, qui ont permis de cr�er ou de pr�server 9 500 emplois, et de cr�er, pr�server et faire cro�tre plus de 3 000 entreprises22. Alors que les PME faisaient face � un resserrement du cr�dit, les membres du RSEOC ont pr�t� 17 M$ (26 p. 100) de plus qu�en 2007-2008. En 2008-2009, en r�action � cette augmentation de la demande, DEO a fourni une aide suppl�mentaire de 10 M$ aux fonds des soci�t�s d�aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) afin d�am�liorer leur capacit� de cr�dit.

Le Programme de pr�ts et d�investissements financ� � hauteur de 2 M$ par DEO a permis d�accorder par effet de levier 138 pr�ts totalisant 16,6 M$. En 2008-2009, DEO a conclu deux nouvelles ententes pour accro�tre les capitaux de risque mis � la disposition des PME des provinces des Prairies et une entente de micro-pr�ts pour les entreprises petites et nouvelles de Calgary. Sur cinq ans, le financement total accord� aux PME en vertu de ces nouvelles ententes pourrait s��lever � 86 M$, � partir d�un engagement de DEO de 11,5 M$.

L��valuation du Programme des Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s a �t� achev�e en 2008-2009. L'�valuation a �tabli que les SADC fournissent des services d�information, d�aiguillage et de consultation tr�s utiles � leurs clients, qui se disent tr�s satisfaits et appliquent � leurs entreprises ce qu�ils apprennent dans les SADC. DEO a aussi fait une �valuation des retomb�es de l�Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) et les Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE). Les services de l�IFE ont eu des effets �conomiques importants en termes de d�veloppement des affaires. Dans l�ensemble, ses clientes se sont dites tr�s satisfaites des services re�us. On estime que les pr�ts de 22,9 M$ accord�s ces cinq derni�res ann�es ont g�n�r� des recettes suppl�mentaires d�environ 660 M$ et cr�� 8 000 emplois suppl�mentaires. De 2003 � 2008, les OFVE ont contribu� � la cr�ation, au maintien ou � la croissance de 716 entreprises et � la cr�ation de 1 610 emplois. L��tude des retomb�es des OFVE cite l��tude de cas suivante, qui illustre le succ�s des OFVE � l�appui du programme d�expansion des entreprises et de l�entrepreneuriat de DEO :

Le�ons

L�exp�rience a montr� que le soutien des tourn�es d��tudes et missions de commerce et d�investissement � destination de l�Ouest a g�n�r� des avantages �conomiques importants pour l�Ouest canadien et pour les PME et organismes de recherche qui y participent. Ces tourn�es permettent � des acheteurs potentiels de constater de visu les capacit�s d�innovation des entreprises de l�Ouest canadien. En outre, le Minist�re a appris que le jumelage des entreprises accro�t la valeur des missions de commerce et d�investissement � destination de l��tranger et fournit aux PME participantes de meilleures occasions de n�gocier des ententes commerciales. DEO cherchera d�autres occasions de soutenir les missions et les tourn�es d��tude � destination de l�Ouest et s�efforcera d�ajouter des s�ances de jumelage aux missions qu�il soutiendra � destination de l��tranger.

L��valuation des SADC a mis en relief l�importance d�indicateurs clairs et accessibles pour mieux mesurer les r�sultats � long terme du programme et faire le suivi des r�sultats en fonction des indicateurs �tablis. L��valuation a aussi mis en �vidence un lien clair entre les conditions �conomiques et la demande de pr�ts. Elle a permis d��tablir que les SADC continuent de procurer aux entreprises nouvelles et existantes des pr�ts dont elles ont grandement besoin.


Activit� de programme : Innovation
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles23 Pr�vues R�elles Diff�rence
87 226 88 724 77 466 77 80 -3

 


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement Objectifs �tat du rendement Sommaire du rendement
Renforcement de l��conomie ax�e sur le savoir Total des revenus tir�s de la commercialisation de la propri�t� intellectuelle s.o. s.o. 28,55 M$ (2006)24
D�penses des entreprises en R. et D. � exprim�es en pourcentage du PIB s.o. s.o. 0,55 % (2006)25
Emplois dans les sciences naturelles et appliqu�es et les occupations connexes, exprim�s en pourcentage du total des emplois 6,5 % (en hausse) D�pass� 6,87 % (2008 - une augmentation au niveau du partage de l�emploi)

Avantages pour les Canadiens

En 2008-2009, DEO a accord� une aide de 63,8 M$ qui a g�n�r� 214,5 M$ d�autres sources pour 50 projets soutenant l�innovation. Au total, 31 p. 100 de l�aide de DEO est all�e � la commercialisation de la technologie, une priorit� de DEO; et 44 p. 100 � l�infrastructure du savoir, qui soutient la recherche et le d�veloppement, et le perfectionnement des comp�tences en technologie. DEO a surtout accord� son aide aux organisations qui soutiennent des approches multisectorielles, les micro et les nanotechnologies, les technologies de la sant�, et les technologies de fabrication de pointe. Ces investissements contribuent au renforcement du syst�me d�innovation de l�Ouest canadien. Comme l�innovation est un processus � long terme, les r�sultats ne seront peut-�tre pas perceptibles avant plusieurs ann�es; dans des secteurs comme la biopharmacie, il peut s��couler de 12 � 15 ans avant de pouvoir passer � l��tape de la commercialisation.

Les effets cumulatifs de tous les projets d�innovation qui ont divulgu� leurs r�sultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.

Analyse du rendement

Pour examiner les r�sultats � plus long terme, DEO a command� une �valuation ind�pendante des deux sous-activit�s qui repr�sentent les plus importants investissements li�s � l�innovation : l�infrastructure du savoir et la commercialisation de la technologie. L��valuation a permis d��tablir, que pour la p�riode de cinq ans termin�e le 31 mars 2007, DEO a accord� une aide financi�re de 126 M$ � 129 projets qui ont obtenu une aide suppl�mentaire de 2,53 $ pour chaque dollar investi par DEO. La plupart des projets �taient li�s au secteur des sciences de la vie (44 p. 100) et au secteur de l�information et des communications (17 p. 100). L�aide financi�re de DEO �tait d�une importance vitale, car seulement 17 p. 100 des projets auraient pu �tre lanc�s sans elle, et il aurait peut-�tre fallu attendre plus tard pour le faire ou en r�duire l�ampleur. Les r�sultats annonc�s comprennent les r�sultats interm�diaires suivants pour les projets de commercialisation de la technologie :

  • 52 adoptions de technologies;
  • 251 ex�cutions de permis;
  • 37 commercialisations de technologie;
  • des investissements de capitaux de risque de 9 M$26.

Les projets d�infrastructure du savoir ont soutenu l�am�nagement de 22 000 m�tres carr�s de locaux consacr�s � des activit�s de R. et D. et de formation. Ils ont permis de consacrer 16,4 M$ de plus � la R. et D.27. En ce qui concerne le rendement pr�vu, la plupart des projets ont atteint ou d�pass� les r�sultats pr�vus.

Par l�examen des �tudes de cas qui suivent, les consultants ont montr� comment plusieurs projets connexes avaient contribu� � l�am�lioration de l�innovation dans certaines grappes. Cette am�lioration a permis d�accro�tre la capacit�, les comp�tences et la production du syst�me d�innovation de l�Ouest canadien :

Au moyen d�un processus d�analyse d�entr�es-sorties de Statistique Canada pour quantifier les retomb�es �conomiques directes et indirectes des investissements de DEO sur le PIB et l�emploi, les consultants ont �tabli que les investissements de 126 M$ de DEO avaient eu pour r�sultat des sorties directes et indirectes de 643 M$, des contributions au PIB de 302 M$, et 5 630 emplois � plein temps.

Le�ons

La mesure du rendement des investissements de DEO dans l�innovation pose plusieurs difficult�s. D�abord, le cycle de vie de l�innovation, de la conception � la commercialisation en passant par la production d�un prototype, varie d�un secteur � l�autre et est rarement lin�aire. Ensuite, il s��coule souvent beaucoup de temps entre la r�alisation des r�sultats et la production d�un rapport sur ceux-ci. Puis, les r�sultats peuvent aussi varier en fonction de facteurs �chappant au contr�le de DEO et des promoteurs des projets, ce qui complique l�attribution. Enfin, l��laboration d�indicateurs de rendement appropri�s est �galement difficile. DEO r�agit en pr�cisant son approche de la mesure du rendement de l�innovation.

D�veloppement �conomique des collectivit�s

R�sultat strat�gique : Des collectivit�s �conomiquement viables et une qualit� de vie �lev�e dans l�Ouest canadien

Le r�sultat strat�gique du d�veloppement �conomique des collectivit�s de DEO couvre les activit�s de d�veloppement �conomique, de diversification et de collaboration qui permettent aux collectivit�s de renforcer et de soutenir leurs �conomies tout en s�adaptant � une conjoncture souvent tr�s difficile et en constante �volution. Il vise � faciliter la reprise �conomique et � travailler en collaboration avec les membres du R�seau de services aux entreprises de l�Ouest canadien pour mener � bien les initiatives de d�veloppement �conomique des collectivit�s dans les collectivit�s autochtones, rurales, francophones et ax�es sur les ressources naturelles.

Le r�seau des 90 SADC regroupe les partenaires de DEO pour le d�veloppement �conomique des collectivit�s rurales de l�Ouest. Ces organismes � vocation communautaire permettent aux collectivit�s de planifier et de mettre en �uvre des strat�gies visant � d�velopper et � diversifier leur �conomie.

Les r�sultats strat�giques du d�veloppement �conomique des collectivit�s comprennent �galement le travail de DEO avec les gouvernements provinciaux et municipaux dans le cadres des programmes d�infrastructure, notamment le programme Infrastructure Canada (PIC), le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS), et le nouveau programme Fonds Chantiers Canada (FCC).


Activit� de programme : Planification, d�veloppement et adaptation de l��conomie des collectivit�s
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles28 Pr�vues R�elles Diff�rence
112 737 112 825 71 234 106 111 -5

 


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement Objectifs �tat du rendement Sommaire du rendement

Des collectivit�s aux possibilit�s �conomiques plus grandes et mieux outill�es pour surmonter les difficult�s

Emploi : nombre de nouveaux emplois cr��s 92 000 (croissance plus lente) D�pass� 123 000 (croissance acc�l�r�e en 2008)
Taux de migration net �international et int�rieur 81 857 migrants (croissance plus lente) Rencontr� 96 300 migrants (croissance plus lente en 2008 par rapport � 2007)

Avantages pour les Canadiens

En 2008-2009, DEO a accord� de nouveaux fonds de 41,8 M$ qui ont permis d�obtenir 39,5 M$ d�autres sources pour 129 projets � l�appui de la planification, du d�veloppement et de l�adaptation de l��conomie des collectivit�s.

Les effets cumulatifs de tous les projets de planification, de d�veloppement et de l�adaptation de l��conomie des collectivit�s qui ont annonc� leurs r�sultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.

Analyse du rendement

Un des facteurs cl�s de l�am�lioration de la viabilit� des collectivit�s et de la stabilit� de la croissance �conomique � long terme est la diversification de la structure industrielle de l�Ouest canadien, qui repose lourdement sur les ressources naturelles, et l�accroissement de la valeur ajout�e de la production industrielle actuelle. Par exemple, dans le cadre du programme f�d�ral de 200 M$ pour lutter contre l�infestation du dendroctone du pin ponderosa, DEO a accord� plus de 33 M$ � des projets par l�entremise de l�Initiative de diversification �conomique des collectivit�s touch�es par le dendroctone du pin ponderosa qui a contribu� � diversifier l��conomie locale des collectivit�s touch�es par l�infestation de dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique. En 2008-2009, DEO a accord� une aide de 17,8 M$ pour 105 projets qui a g�n�r� une aide suppl�mentaire de 11,3 M$ d�autres sources. En outre, DEO a accord� une aide de 6,0 M$ dans le cadre de l�Initiative d�am�lioration des a�roports qui a g�n�r� une aide suppl�mentaire de 12,5 M$ pour l�a�roport de Kamloops. Le Minist�re avait d�j� soutenu un projet d�extension de la piste de l�a�roport de Prince George dans le cadre de l�Initiative pour renforcer l��conomie locale en permettant d�accueillir des vols int�rieurs et internationaux suppl�mentaires.

Durant la p�riode actuelle de ralentissement �conomique, il est particuli�rement important de s�assurer que les efforts d�adaptation sont durables, rapides et efficaces. Par exemple, on peut citer le soutien apport� depuis plusieurs ann�es par DEO au terminal du port de Prince Rupert, qui devrait attirer chaque ann�e 140 navires et 250 000 passagers d�ici dix ans.

L��valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s dans l�Ouest du Canada r�alis�e en novembre 2008 a conclu que les activit�s de d�veloppement �conomique des collectivit�s des SADC soutiennent efficacement la croissance �conomique et la diversification des collectivit�s, et que les collectivit�s s�en sont trouv�es renforc�es. L��valuation a aussi permis de conclure que, de 1999-2000 � 2005-2006, les SADC ont dirig� ou coordonn� 4 902 projets � long terme de d�veloppement �conomique des collectivit�s et 5 803 projets � court terme. D�apr�s les donn�es d�un recensement � long terme dans chacune des SADC, on peut conclure que les efforts de diversification ont port� fruit et que les SADC ont contribu� � r�duire le taux de ch�mage dans les collectivit�s.

L��tude sur les retomb�es des Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE), termin�e en 2008-2009, cite l��tude de cas suivante, qui montre que les OFVE ont r�ussi � soutenir le programme de planification, de d�veloppement et d�adaptation �conomiques des collectivit�s de DEO :

Le�ons

La forte priorit� accord�e � la mise en �uvre des initiatives de stimulation de l��conomie pr�vues au budget de 2009 � la fin de l�exercice de 2008-2009 a fait que DEO a d� mettre en veilleuse ses principales activit�s, pour un temps. Cela pourrait miner ult�rieurement l�atteinte de certains objectifs li�s aux activit�s centrales, ainsi que les relations du Minist�re avec ses clients habituels. Point positif, les nouvelles initiatives de relance �conomique peuvent amener un nouveau groupe de clients � DEO et cr�er des partenariats mutuellement avantageux pour l�avenir.


Activit� de programme : Infrastructure
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles29 Pr�vues R�elles Diff�rence
10 784 16 268 19 254 16 17 -1

 


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement Objectifs �tat du rendement Sommaire du rendement
Optimiser les avantages, �conomiques, sociaux, culturels et environnementaux pour l�Ouest canadien par des investissements dans l�infrastructure publique en collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les programmes d�infrastructure de DEO donnent lieu � des investissements qui correspondent aux priorit�s d�infrastructure de l�Ouest canadien 50 % s.o. � mesurer en 2009-2010
Valeur des projets d�infrastructure f�d�raux financ�s, par exercice 13,6 M$ Objectifs presque tous atteints 12,95 M$
Fonds suppl�mentaires obtenus en plus des fonds f�d�raux, par exercice 27,2 M$ Objectif non atteint 3,12 M$

Avantages pour les Canadiens

Les retomb�es cumulatives de tous les projets du Programme Infrastructure Canada (PIC) approuv�s depuis sa cr�ation, en octobre 2000, se trouvent au tableau 11b de la section III.

Analyse du rendement

La mise en �uvre des programmes d�infrastructure est une fonction importante de DEO pour soutenir l��conomie de l�Ouest canadien et le plan f�d�ral de Chantiers Canada. Il existe des liens directs et indirects entre les investissements strat�giques dans l�infrastructure et les initiatives de d�veloppement �conomique. En 2008-2009, DEO a continu� d�offrir le PIC dans chacune des quatre provinces de l�Ouest. Le PIC a �t� cr�� en 2000 pour am�liorer l�infrastructure des collectivit�s urbaines et rurales du Canada et la qualit� de vie au moyen d�investissements qui prot�gent l�environnement et soutiennent la croissance �conomique � long terme des collectivit�s. Au 31 mars 2009, environ 98 p. 100 du total des fonds f�d�raux de 546 M$ avaient �t� accord�s � 1 622 projets d�infrastructure dans l�Ouest. En 2008-2009, le Minist�re a d�pens� au total 12,95 M$, ce qui a permis de mobiliser 3,12 M$ d�autres sources gouvernementales. Le rendement de 3,12 M$ comparativement � l'objectif de 27,2 M$ en financement suppl�mentaire est attribuable au manque de synchronisation des d�penses non f�d�rales et aux d�lais de divulgation.

DEO g�re �galement des programmes d�infrastructure dans chacune des provinces de l�Ouest au nom d�Infrastructure Canada (INFC), comme le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds Chantiers Canada � volet des collectivit�s (FCC-VC), ainsi qu�un certain nombre de projets du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS) et du Fonds Chantiers Canada � volet des Grandes Infrastructures (CFC-VGI) dans l�Ouest. Les subventions et les contributions du FMIR, du CFC et du FCIS, sont fournies par l�interm�diaire de cr�dits d�INFC et d�pos�es dans un compte transitoire. Le financement du fonctionnement des programmes d�infrastructure est toujours inclus dans le budget des d�penses de DEO. Les d�tails sur les r�sultats des programmes d�infrastructure pour lesquels des subventions et des contributions sont conserv�es dans un compte transitoire se trouvent dans le rapport minist�riel sur le rendement d�INFC.

Le�ons

En 2008-2009, le Groupe de la v�rification interne de DEO a v�rifi� les activit�s de mise en �uvre par le Minist�re des programmes d�infrastructure dans l�Ouest. Il a conclu que DEO faisait un travail de mise en �uvre efficace. Les recommandations visaient surtout l�am�lioration des pratiques de gestion. Un certain nombre de conclusions touchaient aussi le partenaire de DEO, INFC, et ces conclusions ont �t� transmises aux int�ress�s. La direction pr�parera sa r�ponse, qui sera mise en application en 2009-2010.

Politique, repr�sentation et coordination

R�sultat strat�gique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l�Ouest canadien

Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, le Minist�re entreprend trois activit�s de programmes distinctes, mais interd�pendantes :

  1. DEO s�engage dans des activit�s et des projets de collaboration et de coordination qui rassemblent les personnes, les collectivit�s, les id�es et les ressources. Le Minist�re met l�accent sur les partenariats, la collaboration et les investissements strat�giques pour concilier la vision des Canadiens de l�Ouest et les politiques, les priorit�s et les programmes nationaux. DEO diffuse aussi les id�es et les pratiques exemplaires recueillies avec les autres organismes de d�veloppement r�gional pour am�liorer l�efficacit� g�n�rale des programmes f�d�raux.
  2. Le travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest fait par DEO vise � atteindre des r�sultats pr�cis pour l�Ouest canadien. Il est entrepris de fa�on ind�pendante pour pousser les initiatives qui apportent des avantages � l�Ouest. Il peut aussi d�couler des activit�s de collaboration et de coordination du Minist�re.
  3. Le travail de recherche et d�analyse est souvent n�cessaire pour comprendre les probl�mes de d�veloppement r�gional de l�Ouest canadien et pour guider les efforts de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et d��laboration des politiques du Minist�re. Cette d�marche en profondeur se fait en collaboration avec d�autres intervenants publics et priv�s. En plus de faciliter le dialogue et d�am�liorer la compr�hension des d�fis qui se posent � l�Ouest canadien, ce travail de recherche jette les bases n�cessaires pour �laborer des politiques et des programmes pertinents pour l�Ouest.

Avantages pour les Canadiens

En 2008-2009, DEO a accord� une aide de 338 028 $ qui a permis de mobiliser une aide suppl�mentaire de 782 274 $ d�autres sources pour deux projets de recherche et d�analyse pour soutenir les activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination.

Les effets cumulatifs de tous les projets li�s aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination qui ont divulgu� des r�sultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.

Bien que ce r�sultat strat�gique n�exige pas beaucoup de ressources financi�res, il mobilise des ressources humaines consid�rables pour atteindre les objectifs vis�s. Dans l��valuation des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination, 97 p. 100 des interview�s ont d�clar� que les activit�s de DEO dans ce secteur �taient efficaces et n�cessaires. DEO a r�agi en consacrant davantage de ressources aux activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination en 2008-2009 et maintiendra ce niveau d�affectation des ressources en 2009-2010.

DEO a fait valoir les int�r�ts de l�Ouest dans les processus d�cisionnels et l��laboration des programmes f�d�raux dans des dossiers comme le Plan d�action �conomique du Canada, la Strat�gie f�d�rale des sciences et de la technologie et le renouvellement du financement du R�seau Entreprises Canada. Les �valuateurs ont signal� �galement le r�le de DEO dans l�Initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique et les initiatives relatives � l�infestation du dendroctone du pin ponderosa pour illustrer comment, notamment, le Minist�re avait atteint ses objectifs li�s aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination.


Activit� de programme : Collaboration et coordination
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles Pr�vues R�elles Diff�rence
5 866 6 311 4 945 39 41 -2

 


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement Objectifs �tat du rendement Sommaire du rendement
Meilleure coordination des activit�s de d�veloppement �conomique, et d��laboration des politiques et des programmes dans l�Ouest Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les activit�s de DEO donnent lieu � une meilleure coordination des activit�s de d�veloppement �conomique, d��laboration des politiques et des programmes dans l�Ouest30 50 % D�pass� 91 %
Ratio des dollars mobilis�s par dollar accord� par DEO pour des projets financ�s en 2008-2009 dans le cadre de tous les programmes de DEO 1,00 $ D�pass� 2,62 $
Valeur des fonds accord�s en vertu d�ententes interminist�rielles auxquelles DEO adh�re 25 M$ Objectifs presque tous atteints 21,73 M$31

Analyse du rendement

En 2008-2009, les activit�s de collaboration et de coordination de DEO ont continu� de soutenir le d�veloppement et la diversification de l�Ouest canadien. Une �valuation des r�sultats strat�giques li�s aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008 a montr� que 91 p. 100 des informateurs cl�s estimaient que les activit�s de collaboration et de coordination de DEO, ou parrain�es par lui, avaient amen� une meilleure coordination des activit�s de d�veloppement �conomique et d��laboration des politiques et des programmes dans l�Ouest. Dans l�ensemble, 87 p. 100 des r�pondants ont d�clar� que les activit�s de collaboration et de coordination de DEO, ou parrain�es par lui, avaient contribu� � harmoniser les priorit�s f�d�rales et provinciales de d�veloppement �conomique dans l�Ouest.

Le Minist�re a franchi plusieurs jalons importants au cours du dernier exercice :

  • Des ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l�Ouest (EPDEO) ont �t� sign�es dans chacune des quatre provinces de l�Ouest. Elles apporteront une aide financi�re de 25 M$ � laquelle les gouvernements provinciaux ajouteront un montant �quivalent, pour un investissement total de 200 M$ pour cr�er des d�bouch�s pour les Canadiens de l�Ouest. L��valuation des politiques, de la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et de la coordination cite en exemple les EPDEO ant�rieures pour illustrer le succ�s de DEO dans le domaine de la collaboration et de la coordination.
  • Les ministres de l�Ouest responsables du d�veloppement �conomique et de l�innovation se sont r�unis pour la premi�re fois le 25 avril 2008 afin de discuter de leurs int�r�ts communs. Apr�s cette rencontre, le Groupe de travail des sous-ministres a organis� une conf�rence sur la productivit� et la comp�titivit� en octobre 2008 pour �changer sur les pratiques exemplaires et examiner les possibilit�s de collaboration.
  • DEO a continu� de jouer un r�le de premier plan dans les conseils f�d�raux r�gionaux de chacune des provinces de l�Ouest. Le Forum interminist�riel sur les affaires autochtones, �tabli par le Conseil f�d�ral de l�Alberta pour promouvoir une approche horizontale int�gr�e des affaires autochtones � l��chelon r�gional dans les r�serves et hors r�serve, illustre bien le succ�s de DEO � cet �gard. Dans le cadre du Forum, deux groupes de coordination ont �t� cr��s, l�un pour traiter des questions de r�glementation et de politiques, l�autre traiter de la coordination des programmes.

Le�ons

DEO est connu pour son travail de renforcement et de maintien des relations ax�es sur la collaboration. Au cours du dernier exercice, le Minist�re a entrepris des d�marches cl�s qui appuient le d�veloppement �conomique dans l�ensemble de l�Ouest canadien. Une importante le�on � tirer de ces succ�s est la n�cessit� de d�finir clairement ses objectifs pour donner un cadre aux activit�s de collaboration et de coordination. Par exemple, en avril, les ministres responsables du d�veloppement �conomique et de l�innovation dans l�Ouest canadien ont cern� cinq secteurs prioritaires d�action conjointe. Ainsi, ils ont propos� un cadre � l�int�rieur duquel les hauts dirigeants peuvent collaborer et coordonner leurs actions pour r�pondre aux d�fis en mati�re de productivit� et de concurrence.


Activit� de programme : Repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles32 Pr�vues R�elles Diff�rence
2 683 2 999 3 602 20 21 -1

 


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement Objectifs �tat du rendement Sommaire du rendement
D�cisions d�autres organisations qui am�liorent les politiques �conomiques dans l�Ouest Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les activit�s de DEO permettent de mieux comprendre les questions, les difficult�s et les priorit�s qui touchent particuli�rement l�Ouest canadien33 55 % D�pass� 96 %
Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que le travail de d�fense des int�r�ts de l�Ouest par DEO permet d�aboutir � des politiques et � des programmes f�d�raux qui r�pondent aux besoins de l�Ouest canadien34 60 % D�pass� 88 %
Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que le travail de d�fense des int�r�ts de l�Ouest de DEO fait mieux conna�tre les avantages offerts aux industries ou aux r�gions ou les possibilit�s d�approvisionnement de l�administration f�d�rale35 50 % D�pass� 66 %

Analyse du rendement

En 2008-2009, DEO a atteint ses objectifs g�n�raux de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest, qui visaient � promouvoir la commercialisation de la technologie, la production de biens � valeur ajout�e et le d�veloppement de march�s d�exportation afin de d�velopper et de diversifier l��conomie de l�Ouest canadien. En 2008, on a pr�cis� une strat�gie de d�fense des int�r�ts de l�Ouest avec les sous-ministres adjoints d�sign�s comme champions pour d�fendre les priorit�s de DEO face au projet de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique, aux zones franches, aux ports int�rieurs, aux march�s des secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense, et � la science et � la technologie. Un sondage r�alis� en 2008 aupr�s des principaux informateurs de DEO dans des organismes gouvernementaux et autres a permis de constater que 88 p. 100 d�entre eux estimaient que les activit�s de d�fense des int�r�ts de l�Ouest par DEO avaient amen� d�autres organisations � adopter des politiques et � cr�er des programmes �conomiques favorables � l�Ouest.

L�investissement d�un milliard de dollars du gouvernement du Canada dans la Porte et le Corridor de l�Asie-Pacifique a ouvert de nouveaux d�bouch�s pour le secteur de la logistique et les centres de production de biens � valeur ajout�e de l�Ouest canadien. DEO continue de collaborer avec des intervenants f�d�raux et autres pour voir quelles possibilit�s de production � valeur ajout�e peuvent d�couler de l�initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique.

C�est dans le cadre d�initiatives comme CentrePort et Port Alberta que le Minist�re a d�abord entendu parler de l�int�r�t des intervenants de l�Ouest canadien dans des ports int�rieurs et des zones franches, et qu�il a commenc� � envisager d�en faire la promotion. En ce qui concerne les ports int�rieurs, les efforts de d�fense des int�r�ts de l�Ouest de DEO se sont int�gr�s � une strat�gie d�ensemble qui a men� � la cr�ation par les provinces d�un port int�rieur � Winnipeg : CentrePort Canada Inc.

DEO a command� une �tude sur les zones franches pour mieux comprendre le potentiel des zones franches dans le d�veloppement des activit�s commerciales � valeur ajout�e. L��tude est un outil utile pour encadrer les discussions avec les intervenants et �clairer le travail de DEO pour renforcer les possibilit�s d�acc�s de l�Ouest canadien au commerce international et � la production � valeur ajout�e.

Le travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest par DEO pour que la r�gion puisse participer aux march�s d�approvisionnement dans les secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense est un �l�ment important des efforts de diversification �conomique du Minist�re dans la mesure o� il permet de g�n�rer des avantages pour l��conomie, les entreprises et les institutions de l�Ouest canadien. Dans le cadre de ses efforts d�obtention de march�s d�approvisionnement pour les fournisseurs de l�Ouest canadien, DEO a organis� des missions de d�veloppement des fournisseurs qui ont permis � plus de 50 entreprises de faire valoir leurs comp�tences aupr�s de quatre entreprises acheteurs internationaux du secteur de la d�fense. Les repr�sentants du Minist�re ont aussi anim� d�autres activit�s pour mettre en relief les comp�tences des entreprises de l�Ouest canadien aupr�s d�acheteurs internationaux et nationaux des secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense. Parmi les entreprises commerciales sond�es en 2008, 74 p. 100 ont d�clar� que le travail de d�fense des int�r�ts de l�Ouest par DEO avait contribu� � mieux faire conna�tre les possibilit�s des march�s d�approvisionnement du secteur de la d�fense et de l�administration f�d�rale.

DEO a aussi continu� de mettre en lumi�re les difficiles conditions du march� auxquelles fait face l�industrie foresti�re de l�Ouest canadien et la n�cessit� d�offrir des programmes d�adaptation �conomique aux collectivit�s qui d�pendent de la for�t. Cette activit� de d�fense des int�r�ts de l�Ouest a soutenu la cr�ation du programme relatif au dendroctone du pin ponderosa, y compris l�Initiative de diversification �conomique des collectivit�s, l�Initiative d�am�lioration des a�roports et la Fiducie pour le d�veloppement des collectivit�s. Une aide suppl�mentaire sera offerte � divers secteurs au moyen d�une des deux initiatives annonc�es dans le budget de 2009 qui seront administr�es par DEO dans l�Ouest canadien : le Fonds d�adaptation des collectivit�s.

L��valuation des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination donne l�initiative de la Vaccine and Infectious Disease Organization et du Centre international de vaccination (VIDO/InterVac) en exemple du succ�s de DEO dans la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest canadien. De plus, le travail de d�fense des int�r�ts de l�Ouest par DEO a permis d�attirer des vols de United Airlines entre Saskatoon et Regina, et Denver et Chicago.

Le�ons

Les activit�s de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest par DEO ont permis � d�autres organisations de mieux comprendre les questions �conomiques qui touchent l�Ouest canadien et les a encourag�es � soutenir le d�veloppement �conomique de l�Ouest canadien.

Le travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest par DEO dans des dossiers interd�pendants comme la Porte et le Corridor de l�Asie-Pacifique, le corridor commercial de la r�gion centrale du Canada, les zones franches et les ports int�rieurs a d�montr� l�importance de travailler en collaboration, d��changer l�information et d�aborder ces questions de fa�on strat�gique. Bien que l��valuation des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination a montr� que DEO avait atteint ses objectifs dans ce domaine, le Minist�re reconna�t aussi qu�il y a certaines lacunes au niveau de la structure actuelle des activit�s, comme le manque de clart� quant aux priorit�s minist�rielles et aux r�les des diff�rents bureaux de DEO, ainsi que les probl�mes de coordination et de communication. Le Minist�re prendra des mesures correspondant aux conclusions de l��valuation afin de r�gler ces probl�mes, d�harmoniser ses efforts et d�am�liorer l�efficacit� g�n�rale de son travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest.

Des travaux de recherche pouss�s sont n�cessaires pour soutenir efficacement le travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest. L�utilisation de l��tude sur les zones franches comme outil de d�fense des int�r�ts de l�Ouest a prouv� l�importance de la recherche sur l�Ouest canadien pour informer les autres et les inciter � prendre des mesures favorables � l��conomie de l�Ouest canadien. Les efforts de DEO ont permis de proc�der � un examen approfondi des programmes actuels li�s aux zones franches afin de l�utiliser plus efficacement pour soutenir les industries de l�Ouest canadien.


Activit� de programme : Recherche et analyse
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles Pr�vues R�elles Diff�rence
4 160 4 396 3 397 27 28 -1

 


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement Objectifs �tat du rendement Sommaire du rendement
Meilleure compr�hension des probl�mes �conomiques, des difficult�s, des d�bouch�s et des priorit�s de l�Ouest canadien Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les activit�s de recherche et d�analyse de DEO contribuent � mieux faire comprendre et conna�tre les probl�mes �conomiques, les difficult�s, les d�bouch�s et les priorit�s de l�Ouest canadien36 55 % D�pass� 92 %
Nombre de mentions par des porte-parole et par les m�dias du travail de recherche et d�analyse de DEO 20 D�pass� 66
Nombre de publications issues des projets de recherche sur l��conomie et les politiques soutenus par DEO 4 D�pass� 18

Analyse du rendement

En 2008-2009, les activit�s de recherche et d�analyse de DEO ont contribu� � mieux faire comprendre les questions qui touchent l�Ouest canadien. Dans un sondage r�alis� aupr�s des informateurs cl�s dans le cadre de l��valuation de 2008 des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination, 92 p. 100 des r�pondants ont indiqu� que les activit�s de recherche et d�analyse sur l��conomie et les politiques avaient contribu� � mieux faire comprendre et conna�tre les probl�mes �conomiques, les difficult�s, les d�bouch�s et les priorit�s de l�Ouest canadien. Quatre-vingt-huit pourcent des r�pondants ont d�clar� que les activit�s de recherche et d�analyse de DEO, ou soutenues par lui, avaient amen� d�autres organisations � prendre des d�cisions favorables au d�veloppement �conomique de l�Ouest.

En 2008-2009, les activit�s de recherche et d�analyse de DEO ont permis de cr�er un certain nombre de produits utiles, notamment :

  • la recherche relative au d�veloppement d�une �conomie de portes commerciales dans l�Ouest, entreprise gr�ce � l�attribution d�un milliard de dollars g�r�s par DEO au nom du gouvernement du Canada dans le cadre de l�initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique, y compris la recherche men�e par la Fondation Asie-Pacifique du Canada. Cette recherche a permis de cerner des facteurs de succ�s de portes commerciales internationales et des �tudes de cas de trois secteurs industriels de l�Ouest canadien qui montrent comment les services de pointe compl�tent les installations physiques des portes et des corridors;
  • les �tudes entreprises par le projet Going for Gold de la Canada West Foundation ont examin� diff�rentes questions qui peuvent influencer les perspectives et les possibilit�s �conomiques de l�Ouest canadien sur la sc�ne internationale;
  • l�analyse comparative command�e par DEO sur 11 zones franches situ�es aux �tats-Unis, en Asie, en Europe et en Am�rique du Sud, qui permettra aux intervenants de mieux comprendre les types de programmes et d�activit�s qui encouragent la production � valeur ajout�e et stimulent le commerce international.

Voici d�autres projets de recherche financ�s qui ont produit des r�sultats utiles :

Le�ons

Les conclusions de l��valuation de 2008 des r�sultats strat�giques des activit�s de DEO li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination indiquent que les r�pondants souhaitent que DEO diffuse davantage les r�sultats de ses recherches. Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a pris des mesures pour mieux faire conna�tre les activit�s de recherche qu�il soutient par une diffusion strat�gique, une pr�sence accrue sur son site Web et une plus grande diffusion interne. En 2008-2009, l��volution de la conjoncture �conomique a aussi fait ressortir l�importance de s�assurer que les sujets de recherche demeurent pertinents dans une conjoncture �conomique diff�rente. Il peut �tre difficile de garder une perspective � moyen et � long terme peut �tre difficile quand on entreprend des travaux de recherche quand la conjoncture �conomique varie beaucoup et rapidement.



SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Principales donn�es financi�res

La pr�sentation des principales donn�es financi�res du Rapport minist�riel sur le rendement vise � donner une vue d�ensemble de la situation financi�re et du fonctionnement de DEO. On peut consulter les �tats financiers de DEO sur son site Web � l�adresse : www.wd-deo.gc.ca.


(en milliers de dollars)
Bilan sommaire de la situation financi�re
� la fin de l�exercice (le 31 mars 2009)
Variation en % 2009 2008
ACTIF      
Total de l�actif -8 % 22 137 24 014
Total -8 % 22 137 24 014
PASSIF      
Total du passif -20 % 114 683 143 542
CAPITAUX PROPRES      
Total de l�avoir 23 % (92 546) (119 528)
Total -6 % 22 137 24 014


(en milliers de dollars)
Bilan sommaire de la situation financi�re
� la fin de l�exercice (le 31 mars 2009)
Variation en % 2009 2008
D�PENSES      
Total des d�penses -5 % 242 539 255 512
RECETTES      
Total des recettes -85 % 1 569 10 621
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET -13 % 240 970 244 891

Repartition de l'actif

Le total de l�actif �tait de 22 137 000 $ � la fin de 2008-2009, ce qui repr�sente une diminution de 1 877 000 $ (8 p. 100) par rapport au total de l�actif de 24 014 000 $ � l�exercice pr�c�dent. Les contributions remboursables et les paiements anticip�s (Programme de pr�ts et d�investissement) repr�sentent la plus grande partie de l�actif, � 18 926 000 $ ou 85 p. 100 de l�actif total.

Repartition du passif

Le total du passif �tait de 114 683 000 $ � la fin de l�exercice 2008-2009, ce qui repr�sente une diminution de 28 859 000 $ (20 p. 100) par rapport au total du passif de 143 542 000 $ � l�exercice pr�c�dent. Les paiements de transfert constituent la plus grande partie du passif, � 100 786 000 $ ou 88 p. 100 du passif total.

Les d�penses totales de DEO �taient de 242 539 000 $ en 2008-2009. La plus grande partie des fonds, soit 140 554 000 $ ou 58 p. 100, a �t� d�pens�e pour le soutien de l�entrepreneuriat et de l�innovation, alors que le soutien au d�veloppement �conomique des collectivit�s de l�Ouest canadien repr�sente 87 565 000 $ ou 36 p. 100 des d�penses totales.

Depenses - Utilisation des fonds

 

Liste des tableaux des renseignements suppl�mentaires

On peut consulter les tableaux des renseignements suppl�mentaires du Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l�adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
Tableau 2 : Frais d�utilisation/Frais externes
Tableau 3 : D�tails des programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 4 : Financement pluriannuel initial �  anciennement Fondations (Subventions conditionnelles)
Tableau 5 : Initiatives horizontales
L�an dernier, Diversification de l��conomie de l�Ouest Canada a particip� aux initiatives horizontales suivantes, � la direction ou en tant que partenaire :

  1. Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l�Ouest (� la direction)
  2. Programme infrastructure Canada (partenaire)
  3. Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (partenaire)
  4. Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (partenaire)
  5. R�seau Entreprises Canada (partenaire)
  6. Initiative de d�veloppement �conomique (partenaire)

Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 7 : Approvisionnement �cologique
Tableau 8 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 9 : V�rifications internes et �valuations

 


Tableau 10 : Subventions et contributions par sous-programme en 2008-2009
(en milliers de dollars) Collaboration et coordination Recherche et analyse Repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest Planification, d�veloppement et adaptation de l��conomie des collectivit�s Infrastructure Expansion des entreprises et entrepreneuriat Innovation TOTAL
Programme de diversification de l��conomie de l�Ouest                
Centenaires � Alberta/Saskatchewan 0 0 0 3 641 0 0 0 3 641
Entente sur le d�veloppement urbain de Regina 0 0 0 1 326 0 0 0 1 326
Entente sur le d�veloppement urbain de Saskatoon 0 0 0 2 582 0 0 0 2 582
Entente sur le d�veloppement urbain de Vancouver 0 0 0 704 0 0 0 704
Entente de partenariat de Winnipeg 0 0 0 320 0 0 3 930 4 250
Initiative de d�veloppement de l�emploi 0 0 0 0 0 0 160 160
Programme d�aide aux entrepreneurs ayant une incapacit� 0 0 0 17 0 1 235 0 1 252
Organisations francophones � vocation �conomique 0 0 0 1 096 0 1 096 0 2 192
Dendroctones du pin ponderosa � Initiative d�am�liorations a�roportuaires 0 0 0 13 816 0 0 0 13 816
Dendroctones du pin ponderosa � Initiative de diversification �conomique des collectivit�s 0 0 0 6 114 0 0 0 6 114
Programmes nationaux 0 0 0 588 0 0 0 588
Langues officielles - Stages 0 0 0 34 0 0 0 34
Langues officielles - Projets pilotes 0 0 0 479 0 0 0 479
Parrainage de conf�rences 0 0 20 3 0 140 85 228
Entente Canada-Saskatchewan pour le d�veloppement du Nord 0 0 0 1 753 0 0 0 1 753
Initiative pour femmes entrepreneurs 0 0 0 0 0 3 866 0 3 866
Intervac/VIDO 0 0 0 0 0 0 14 092 14 092
Programme de diversification de l��conomie de l�Ouest 0 923 0 5 939 0 13 653 43 773 64 288
Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l�Ouest II 0 0 0 3 362 0 1 392 5 991 10 745
Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l�Ouest III 0 0 $0 $0 $0 0 2 120 2 120
TOTAL � Programme de diversification de l��conomie de l�Ouest 0 923 0 41 774 0 21 382 70 151 134 230
TOTAL � Programme de pr�ts et d�investissement 0 0 0 0 0 2 047 0 2 047
TOTAL � Programme de d�veloppement des collectivit�s 0 0 0 18 508 0 19 274 0 37 782
TOTAL - Programme infrastructure Canada 0 0 0 0 12 950 0 0 12 950
TOTAL DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 0 923 0 60 282 12 950 42 703 70 151 187 009



Tableau 11a : Incidence cumulative des subventions et contributions par sous-activit�37
Expansion des entreprises et entrepreneuriat
Sous-activit� Objectif Indicateur de rendement Nombre de projets R�sultats rapport�s
1.1.1 Am�lioration de la productivit� des entreprises Renforcement de la comp�titivit� et de la productivit� des PME Pourcentage de satisfaction des clients ayant obtenu des services dans le cadre de projets financ�s 11 94%
Nombre d�emplois cr��s ou maintenus 11 377

Nombre d�entreprises cr��es ou pr�serv�es, ou ayant pris de l�expansion

21 582

1.1.2 D�veloppement du commerce et des march�s

Multiplication des alliances strat�giques et des partenariats fructueux

Nombre de nouvelles ententes de partenariat avec des associations industrielles

5

30

Entreprises participant � des initiatives de d�veloppement des exportations et des march�s

12

1627

Projets faisant la promotion de la participation � de grandes manifestations internationales

3

20

Nombre d�entreprises pr�tes � exporter 2 28

1.1.3 Collaboration de l�industrie

Accroissement de la participation sur les march�s internationaux

Nombre de partenariats et d�alliances strat�giques

14

87

1.1.4 Investissements �trangers directs

Augmentation des investissements �trangers dans l�Ouest canadien

Valeur des investissements directs facilit�s par DEO

1 1 000 000 $
1.1.5 Acc�s au financement Augmentation des investissements destin�s aux entreprises cibl�es de l�Ouest canadien

D�penses en capital

1 250 000 $
Montant obtenu par effet de levier 3 1 212 588 $
Nombre d�entreprises cr��es ou pr�serv�es, ou ayant pris de l�expansion 4 9

Innovation

Sous-activit� Objectif Indicateur de rendement Nombre de projets R�sultats rapport�s
1.2.1 Adoption et commercialisation de la technologie Accroissement du nombre de technologies d�velopp�es dans les �tablissements de recherche qui offrent un potentiel d�exploitation commerciale

Nombre de brevets demand�s/d�livr�s

5

51

Nombre de d�monstrations de technologie

9

147

Nombre de technologies adopt�es

6

31

Nombre de prototypes d�velopp�s

8

59

Nombre de technologies commercialis�es

5

26

Valeur en dollars du capital de risque investi

2

11 000 000 $

1.2.2 Liens technologiques Multiplication des connexions et des synergies parmi les membres du syst�me d�innovation

Nombre de partenariats et de r�seaux cr��s

10

94

Nombre de personnes assistant aux conf�rences

14

820 581

Nombre de nouveaux membres des associations en innovation

6

35 884

1.2.3 Recherche et d�veloppement de la technologie R et D appliqu�e menant � des technologies ayant un potentiel de commercialisation

Nombre de produits/proc�d�s qui feront l�objet d�une R. et D. plus pouss�e

4

214

Nombre de d�monstrations de la viabilit� d�une technologie

2

8

Nombre de brevets demand�s/d�livr�s

2

5

1.2.4 Innovation communautaire Accroissement du potentiel technologique dans la collectivit�

Nombre d��tudes de planification communautaire ax�es sur le renforcement de la capacit� en innovation

7

15

Nombre de personnes b�n�ficiant de comp�tences accrues engag�es dans la R et D gr�ce aux projets financ�s

8

913

1.2. 5 D�veloppement des comp�tences en technologie Accroissement de la formation, des connaissances et des capacit�s des personnes hautement qualifi�es

Nombre de personnes form�es au moyen des activit�s de formation

3

2 136

1.2.6 Infrastructure du savoir Accroissement des biens corporels destin�s � la R. et D. et � la formation

Superficie (en m2) des locaux allou�s � la R. et D. ou � la formation

3

641

Valeur de la R. et D. r�alis�e dans la nouvelle installation ou � l�aide du nouveau mat�riel financ� dans le cadre du projet

4

8 463 898 $

Nombre de biens corporels

15

48

Planification, d�veloppement et adaptation de l��conomie des collectivit�s
Sous-activit� Objectif Indicateur de rendement Nombre de projets R�sultats rapport�s
2.1.1 Planification des collectivit�s Renforcement de la planification communautaire Nombre d�activit�s de planification, de leadership et de sp�cialisation 21 65
Nombre de cas o� la participation communautaire a �t� facilit�e 19 489
Nombre de partenariats cr��s ou maintenus 14 224
2.1.2 D�veloppement des collectivit�s Viabilit� et diversification accrues des �conomies locales Nombre d�organismes communautaires b�n�ficiant de capacit�s accrues 37 966
Nombre de services ou d�installations communautaires am�lior�s 59 256
Nombre de collectivit�s profitant d�une stabilit� accrue 21 44
Nombre de personnes form�es 37 4 189
Nombre d�emplois cr��s ou maintenus 14 395
Nombre d�entreprises cr��es ou pr�serv�es ou ayant pris de l�expansion 6 93
2.1.3 Adaptation de l��conomie des collectivit�s Adaptation des collectivit�s permettant d�att�nuer les crises �conomiques Nombre de partenariats publics-priv�s 3 2
Nombre d�entreprises cr��es ou pr�serv�es ou ayant pris de l�expansion 3 103
Nombre de participants form�s 3 112
Politique, repr�sentation et coordination
Sous-activit� Objectif Indicateur de rendement Nombre de projets R�sultats rapport�s
Collaboration et coordination


Am�lioration de la coordination des activit�s et des programmes de d�veloppement �conomique dans l�Ouest.


Accroissement de la couverture des groupes ou des r�gions cibl�s par le programme 1 1
Nombre de services conjoints offerts 1 2
D�fense des int�r�ts de l�Ouest
Compr�hension et connaissance accrues des dossiers de l�Ouest par les d�cideurs f�d�raux. Am�lioration de l�acc�s et de la participation de la r�gion aux programmes f�d�raux.
Nombre de priorit�s de l�Ouest dont on a tenu compte dans les politiques f�d�rales sur le commerce et l�investissement 2 6
Recherche et Analyse �changes accrus sur les enjeux, les d�fis, les d�bouch�s et les priorit�s de l�Ouest canadien, et meilleure compr�hension de ces �l�ments. Nombre d��ditoriaux traitant de la recherche parrain�e par DEO 3 55
Nombre de d�cisions strat�giques ou li�es � un programme influenc�es par la recherche minist�rielle 4 5
Nombre de r�f�rences aux rapports par les porte-parole et les m�dias 6 78


Tableau 11b : Incidence cumulative du Programme infrastructure Canada par sous-activit�38

Programme infrastructure Canada (r�sultats cumulatifs)

Sous-activit� Objectif Indicateur de rendement R�sultats rapport�s
2.2.1 Infrastructure verte Am�lioration des infrastructures vertes Nombre de m�nages b�n�ficiant d�une am�lioration de la qualit� de l�eau potable 627 690
Nombre de m�nages qui b�n�ficient d�un meilleur traitement des eaux us�es (y compris les nouveaux raccordements aux r�seaux d�assainissement) 288 157
Augmentation du volume (en tonnes m�triques/ann�e) des d�chets solides soumis au recyclage et au compostage 41 520
Am�lioration de l�efficience �nerg�tique des b�timents municipaux - diminution de leur consommation d��lectricit� (kWh/m3) 4,3 millions
Am�lioration de l�efficience �nerg�tique des b�timents municipaux - diminution de leur consommation de mazout (BTU/m3) 1,8 millions
2.2.2 Infrastructure de transport local Am�lioration des infrastructures de transport local Nombre d�am�liorations apport�es � la voirie locale et aux infrastructures locales de transport 277
Nombre de collectivit�s dot�es de routes plus s�res ou d�un r�seau de transport en commun nouveau ou am�lior� 400
2.2.3 Autres priorit�s li�es � l�infrastructure Am�lioration des infrastructures (p. ex. installations de loisirs, de tourisme, de t�l�communications dans les r�gions rurales) Nombre de visites dans les �tablissements culturels et r�cr�atifs 19 300
Nombre de nouvelles infrastructures touristiques 32
Nombre de collectivit�s disposant d��tablissements culturels, r�cr�atifs ou touristiques 290
Nombre de nouveaux logements � prix abordable 270
Nombre d�institutions publiques locales qui se sont dot�es d�un acc�s Internet � haute vitesse 168

Autres �l�ments d�int�r�t

En 2008-2009, DEO a collabor� avec d�autres minist�res f�d�raux pour mettre en place le financement de l�Initiative de d�veloppement �conomique (IDE), dans le cadre du programme f�d�ral de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l�avenir.  Pour obtenir de plus amples renseignements sur l�IDE et les autres activit�s de DEO li�es � la Loi sur les langues officielles, veuillez consulter les rapports d��tape suivants :

Rapports d��tape sur la mise en �uvre de l�article 41 de la Loi sur les langues officielles

 

 


[1] Les autorisations totales ont �t� plus �lev�es que pr�vu, car des fonds ont �t� accord�s comme suit en vertu budget suppl�mentaire : un transfert de contribution de 4,9 M$ pour le programme Infrastructure Canada (PIC), des recettes per�ues en trop de 1,7 M$, un montant de 1,4 M$ pour les conventions collectives et 0,6 M$ pour divers postes.

[2] Les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que les autorisations totales, principalement par suite des transferts d�engagements contractuels entre les exercices en vertu du Programme Infrastructure Canada, des initiatives relatives au dendroctone du pin ponderosa, des initiatives relatives aux centenaires de l�Alberta et de la Saskatchewan, et de l�installation de confinement bios�curitaire de niveau III du Centre international de vaccination de Saskatoon.

[3] Le nombre r�el de postes � plein temps �tait plus �lev� que pr�vu par suite des nouvelles d�marches de recrutement li�es � la priorit� de renouvellement des ressources humaines de DEO.

[4] Au niveau des r�sultats strat�giques, DEO n�essaie pas d�attribuer directement les r�sultats aux efforts du Minist�re, par contre l�attribution est plus directe aux niveaux des activit�s et des sous-activit�s de programme.

[5] Plus r�centes donn�es disponibles.

[6] L��cart entre les d�penses r�elles et les autorisations totales a �t� contrebalanc� par d�autres activit�s de programme. Aucun cr�dit parlementaire n�a �t� d�pass�.

[7] Les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que les autorisations totales, principalement � cause de la modification du profil des fonds (10,6 M$) li�s au Centre international de vaccination.

[8] Les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que les autorisations totales, principalement par suite des transferts d�engagements contractuels entre les exercices en vertu des initiatives relatives au dendroctone du pin ponderosa et des initiatives relatives aux centenaires de l�Alberta et de la Saskatchewan.

[9] Les d�penses pr�vues et r�elles ne comprennent pas les subventions et les contributions administr�es par DEO au nom d�Infrastructure Canada (le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique et le Fonds Chantiers Canada), car ce montant (environ 125,9 M$ en d�penses r�elles) est d�clar� par Infrastructure Canada. Les d�penses r�elles sont plus �lev�es que les autorisations totales, car DEO a commenc� � accorder des fonds en vertu du Fonds Chantier Canada (volet des collectivit�s) en 2008-2009. Aucun cr�dit parlementaire n�a �t� d�pass�.

[10] Le rendement r�el d�passe de loin le rendement vis�, car cet objectif a �t� fix� de fa�on prudente, en l�absence de point de rep�re ant�rieur.

[11] La valeur de tous les financements de projet approuv�s sert d�indicateur du rendement global des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination, car les activit�s de repr�sentation des int�r�ts peuvent avoir pour r�sultat un accroissement des fonds accord�s aux initiatives, et la collaboration et la coordination am�liorent l�obtention de fonds d�autres sources.

[12] Le taux de succ�s des projets sert d�indicateur du rendement des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination, car les politiques et les programmes pertinents facilitent la r�alisation des objectifs particuliers des projets.

[13] L��cart entre les d�penses r�elles et les autorisations totales a �t� contrebalanc� par d�autres activit�s de programme. Aucun cr�dit parlementaire n�a �t� d�pass�.

[14] Le type est d�fini comme suit : d�j� engag� � engag� un exercice ou deux avant l�exercice vis� par le rapport; en cours � engag� au moins trois exercices avant l�exercice vis� par le rapport; et nouveau � nouvellement engag� pendant l�exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.

[15] Les divers �tats sont � atteint �, � pratiquement atteint �, � atteint en partie �, � pas atteint � ou � d�pass� �. Deux facteurs ont �t� pris en consid�ration pour �tablir l��tat des priorit�s op�rationnelles : les d�penses par rapport au budget, et les approbations de projet r�elles par rapport � l�objectif fix�.

[16] Les projets de diversification rurale sont class�s sous la rubrique Am�lioration de la productivit� des entreprises et comprennent les projets d�innovation, de d�veloppement des collectivit�s, de recherche et d�analyse hors des sept grands secteurs m�tropolitains de l�Ouest canadien.

[17] Groupe d��tude sur les politiques en mati�re de concurrence, Foncer pour gagner, http://www.ic.gc.ca/eic/site/cprp-gepmc.nsf/fra/h_00040.html.

[18] Voir la note de bas de page no 6.

[19] Donn�es les plus r�centes

[20] Donn�es les plus r�centes

[21] Comprend les pr�ts accord�s par le RSEOC (83,69 M$) et par le Programme de pr�ts et d�investissements (16,6 M$). La diminution des pr�ts du Programme de pr�ts et d�investissements d�un exercice � l�autre est attribuable � une diminution des pr�ts de Vancity Capital Corporation, ainsi qu�� un pr�t de 1,4 M$ accord� par le Fonds francophone du Manitoba d�clar� en retard (il sera cr�dit� en 2009-2010).

[22] En 2008-2009, le RSEOC a r�pondu � plus de 212 000 demandes de renseignement, fourni plus de 50 500 services de consultation, form� plus de 34 000 clients, assur� plus de 3,3 millions de services interactifs automatis�s (par t�l�phone et sur son site Web) et approuv� 1 611 pr�ts totalisant 82,5 M$ qui ont permis de mobiliser 152,6 M$. De plus, en 2008-2009, le R�seau Entreprises Canada a fourni plus de 110 000 services assist�s (visites sur place) et plus de 60 000 interactions ont eu cours avec les clients au t�l�phone et par courrer �lectronique. Le site Web a re�u plus de 1 190 000 visites.

[23] Voir la note de bas de page no 7.

[24] Donn�es les plus r�centes

[25] Donn�es les plus r�centes

[26] Les autres r�sultats interm�diaires de commercialisation de la technologie comprennent l�obtention de 227 brevets, le d�veloppement de 343 prototypes, la d�monstration de 164 technologies et la cr�ation de 30 entreprises connexes.

[27] Les autres r�sultats annonc�s en rapport � l�infrastructure du savoir comprennent l�ach�vement prochain de l�am�nagement de locaux suppl�mentaires de 9 000 m�tres carr�s, l�obtention de 35 brevets et la cr�ation de 6 entreprises connexes.

[28] Voir la note de bas de page no 8.

[29]  Voir la note de bas de page no 9.

[30] Voir la note de bas de page no 11.

[31] Comprend les d�penses des subventions et des contributions de l�EPDEO et de l�Entente sur le d�veloppement urbain

[32] Voir la note de bas de page no 13.

[33] Voir la note de bas de page no 11.

[34] Voir la note de bas de page no 11. Dans l�ensemble, 88 p. 100 des informateurs cl�s ont d�clar� que les activit�s de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest de DEO avaient amen� d�autres organisations � adopter des politiques et � cr�er des programmes �conomiques favorables � l�Ouest.

[35] Environ 66 p. 100 des r�pondants ont indiqu� qu�ils �taient au courant de situations o� les positions d�fendues par DEO relativement � des politiques, � des programmes et � des projets de march�s publics avaient favoris� les int�r�ts de l�Ouest canadien.

[36] Voir la note de bas de page no 11.

[37] Cela comprend tous les r�sultats cumulatifs consign�s dans le Portail des projets du 1er avril 2005 au 25 juin 2009, � l�exception des b�n�fices impr�vus, des r�sultats sommaires ainsi que les r�sultats d�coulant du financement de base allou� aux membres du RSEOC

[38] Cela comprend les r�sultats cumulatifs d�octobre 2000 au 31 mars 2009.