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ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
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Section II � ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE
Entrepreneuriat et innovation
R�sultat strat�gique : Un secteur commercial comp�titif et diversifi�, et un syst�me d�innovation renforc� dans l�Ouest canadien
Des �tudes r�centes ont montr� que le Canada pr�sente � la fois des forces et des faiblesses en mati�re de comp�titivit� et de productivit�. Du point de vue de la comp�titivit�, les forces comprennent la proximit� des �tats-Unis, l�abondance des ressources naturelles, la diversit� des assises de l��conomie, une population hautement scolaris�e, et une r�putation internationale d�int�grit� et de cr�dibilit�. Pour ce qui est des lacunes, mentionnons l��tendue du territoire canadien et la faible densit� de sa population; la faible taille de son �conomie par rapport aux normes mondiales; les obstacles internes � la mobilit� des biens et des services; les r�glements superflus qui ralentissent l�innovation; des relations inad�quates entre les secteurs public et priv�; une fiscalit� lourde et des taux d�imposition qui accroissent le co�t des capitaux; et une culture de l�entrepreneuriat peu d�velopp�e17. Ces �tudes confirment les r�sultats des propres recherches de DEO, qui montrent qu�en mati�re de comp�titivit� et d�innovation, l�Ouest canadien doit am�liorer son rendement pour devenir un chef de file de l��conomie mondiale reposant sur le savoir.
Ces r�sultats indiquent que DEO doit continuer de jouer son r�le de soutien aupr�s des PME en leur offrant des services et en leur facilitant l�acc�s aux capitaux. Il doit aussi soutenir l�innovation, principalement en facilitant la commercialisation de la technologie et en am�liorant l�infrastructure du savoir.
| Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles18 | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 58 190 | 59 691 | 62 275 | 118 | 123 | -5 |
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Des PME fortes dans l�Ouest canadien, capables de demeurer comp�titives sur le march� mondial. | Revenu des PME (PME de toutes tailles) (excluant les non-employ�s) | s.o. | s.o. | 2,498 M$ (2007) 19 |
| Emplois des PME (PME de toutes tailles) (excluant les non-employ�s) | s.o. | s.o. | 322 638 employ�s (2007)20 | |
| Montant des capitaux annuels mis � la disposition des PME par des programmes de DEO | 78,8 M$ | D�pass� | 100,3 M$21 |
Avantages pour les Canadiens
La cr�ation et la croissance des nouvelles entreprises sont des facteurs essentiels pour la mise en place de structures industrielles et commerciales assurant � l�Ouest canadien une base �conomique et industrielle moderne, novatrice, comp�titive et appropri�e. En 2008 2009, DEO a accord� une aide de 35,5 M$ qui a g�n�r� des investissements de 117,0 M$ d�autres sources, pour 39 projets � l�appui de l�expansion des entreprises et de l�entrepreneuriat.
Les effets cumulatifs de tous ces projets qui ont divulgu� des r�sultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.
Analyse du rendement
En 2008-2009, afin d�am�liorer la productivit� et la comp�titivit� des entreprises, DEO a approuv� des projets comme :
- NextSteps Enterprise West Society � 68 200 $ pour aider les propri�taires de petites entreprises � acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour mieux recruter, former et retenir de jeunes travailleurs canadiens.
- FPInnovations � investissement de 1,2 million de dollars dans le secteur de la foresterie pour d�velopper et commercialiser des technologies canadiennes de bio-�nergie dans les usines de p�tes et papiers.
- la Vid�oconf�rence en Colombie-Britannique et en Saskatchewan � 484 972 $ en Colombie-Britannique et 268 000 $ en Saskatchewan pour des installations de vid�oconf�rence dans 43 soci�t�s rurales d�aide au d�veloppement des collectivit�s pour am�liorer l�acc�s � la formation en affaires, �largir les r�seaux d�entreprises, accro�tre la productivit� et r�duire les frais de d�placement.
DEO a aussi travaill� de fa�on satisfaisante avec d�autres minist�res f�d�raux pour renouveler l�aide financi�re f�d�rale de plus de 4 M$ par ann�e au r�seau Entreprises Canada dans l�Ouest canadien dans le cadre du budget de 2009. Ce renouvellement du financement a permis de maintenir le service d�information aux PME de l�Ouest.
En ce qui concerne la priorit� op�rationnelle du commerce et de l�investissement, en 2008-2009, DEO a �labor� un Cadre pour le commerce et l�investissement pour concentrer ses efforts sur des march�s et des secteurs cl�s afin d�am�liorer la comp�titivit� internationale de l�Ouest canadien. Le soutien de DEO a permis de faire mieux conna�tre les produits, les services et les technologies de l�Ouest canadien partout dans le monde, avec pour r�sultats un accroissement des ventes, des ententes de recherche et des contrats. Par exemple, la BC Wood Specialities Group 2008 Global Buyer Mission , en septembre de cette ann�e-l�, a g�n�r� des ventes estim�es � 23 M$.
DEO continue de soutenir les portes et les corridors commerciaux de l�Ouest canadien en apportant un soutien direct au d�veloppement de plusieurs initiatives de portes d�acc�s et de ports int�rieurs. Le soutien de DEO permet de renforcer l�infrastructure portuaire et de faire conna�tre les occasions d�affaires aux entreprises �trang�res.
� l�appui de l�engagement du gouvernement du Canada d�am�liorer ses relations avec la r�gion de l�Am�rique latine et des Cara�bes (ALC), DEO a collabor� avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et les gouvernements provinciaux de l�Ouest pour accueillir une tourn�e d��tude de 12 commissaires canadiens au commerce de la r�gion de l�ALC afin de mieux leur faire conna�tre le potentiel des PME de l�Ouest canadien. Les commissaires participants s�efforcent de trouver des occasions d�affaires dans la r�gion de l�ALC pour les PME de l�Ouest canadien qui ont particip� � la tourn�e.
En 2008-2009, DEO a soutenu 27 projets de d�veloppement du commerce international, accordant une aide totale de 315 796 $ par l�entremise du Programme de la plateforme nord-am�ricaine (PPNA), comme le Congr�s international et l�exposition de biotechnologie � BioMonterrey 2008 . Gr�ce � l�aide de DEO, des organisations de l�Ouest canadien ont officialis� des ententes bilat�rales de partenariat et de recherche, et obtenu des investissements et des possibilit�s d�affaires. Des missions de suivi et des discussions sont en cours et devraient avoir pour effet d�accro�tre les ventes � l�exportation.
Afin d�am�liorer l�acc�s aux capitaux de risque et les services aux PME, essentiel si le Canada veut des PME inform�es, comp�tentes et comp�titives, le R�seau de services aux entreprises de l�Ouest canadien (RSEOC) a fourni des services d�information et de consultation, ainsi que des pr�ts totalisant 82,5 M$, qui ont permis de cr�er ou de pr�server 9 500 emplois, et de cr�er, pr�server et faire cro�tre plus de 3 000 entreprises22. Alors que les PME faisaient face � un resserrement du cr�dit, les membres du RSEOC ont pr�t� 17 M$ (26 p. 100) de plus qu�en 2007-2008. En 2008-2009, en r�action � cette augmentation de la demande, DEO a fourni une aide suppl�mentaire de 10 M$ aux fonds des soci�t�s d�aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) afin d�am�liorer leur capacit� de cr�dit.
Le Programme de pr�ts et d�investissements financ� � hauteur de 2 M$ par DEO a permis d�accorder par effet de levier 138 pr�ts totalisant 16,6 M$. En 2008-2009, DEO a conclu deux nouvelles ententes pour accro�tre les capitaux de risque mis � la disposition des PME des provinces des Prairies et une entente de micro-pr�ts pour les entreprises petites et nouvelles de Calgary. Sur cinq ans, le financement total accord� aux PME en vertu de ces nouvelles ententes pourrait s��lever � 86 M$, � partir d�un engagement de DEO de 11,5 M$.
L��valuation du Programme des Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s a �t� achev�e en 2008-2009. L'�valuation a �tabli que les SADC fournissent des services d�information, d�aiguillage et de consultation tr�s utiles � leurs clients, qui se disent tr�s satisfaits et appliquent � leurs entreprises ce qu�ils apprennent dans les SADC. DEO a aussi fait une �valuation des retomb�es de l�Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) et les Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE). Les services de l�IFE ont eu des effets �conomiques importants en termes de d�veloppement des affaires. Dans l�ensemble, ses clientes se sont dites tr�s satisfaites des services re�us. On estime que les pr�ts de 22,9 M$ accord�s ces cinq derni�res ann�es ont g�n�r� des recettes suppl�mentaires d�environ 660 M$ et cr�� 8 000 emplois suppl�mentaires. De 2003 � 2008, les OFVE ont contribu� � la cr�ation, au maintien ou � la croissance de 716 entreprises et � la cr�ation de 1 610 emplois. L��tude des retomb�es des OFVE cite l��tude de cas suivante, qui illustre le succ�s des OFVE � l�appui du programme d�expansion des entreprises et de l�entrepreneuriat de DEO :
- Le Conseil de d�veloppement �conomique des municipalit�s bilingues du Manitoba (CDEM), Faciliter l�acc�s aux capitaux pour les entrepreneurs francophones du Manitoba, qui a g�n�r� des investissements de plus de 36 M$ sur cinq ans.
Le�ons
L�exp�rience a montr� que le soutien des tourn�es d��tudes et missions de commerce et d�investissement � destination de l�Ouest a g�n�r� des avantages �conomiques importants pour l�Ouest canadien et pour les PME et organismes de recherche qui y participent. Ces tourn�es permettent � des acheteurs potentiels de constater de visu les capacit�s d�innovation des entreprises de l�Ouest canadien. En outre, le Minist�re a appris que le jumelage des entreprises accro�t la valeur des missions de commerce et d�investissement � destination de l��tranger et fournit aux PME participantes de meilleures occasions de n�gocier des ententes commerciales. DEO cherchera d�autres occasions de soutenir les missions et les tourn�es d��tude � destination de l�Ouest et s�efforcera d�ajouter des s�ances de jumelage aux missions qu�il soutiendra � destination de l��tranger.
L��valuation des SADC a mis en relief l�importance d�indicateurs clairs et accessibles pour mieux mesurer les r�sultats � long terme du programme et faire le suivi des r�sultats en fonction des indicateurs �tablis. L��valuation a aussi mis en �vidence un lien clair entre les conditions �conomiques et la demande de pr�ts. Elle a permis d��tablir que les SADC continuent de procurer aux entreprises nouvelles et existantes des pr�ts dont elles ont grandement besoin.
| Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles23 | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 87 226 | 88 724 | 77 466 | 77 | 80 | -3 |
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Renforcement de l��conomie ax�e sur le savoir | Total des revenus tir�s de la commercialisation de la propri�t� intellectuelle | s.o. | s.o. | 28,55 M$ (2006)24 |
| D�penses des entreprises en R. et D. � exprim�es en pourcentage du PIB | s.o. | s.o. | 0,55 % (2006)25 | |
| Emplois dans les sciences naturelles et appliqu�es et les occupations connexes, exprim�s en pourcentage du total des emplois | 6,5 % (en hausse) | D�pass� | 6,87 % (2008 - une augmentation au niveau du partage de l�emploi) |
Avantages pour les Canadiens
En 2008-2009, DEO a accord� une aide de 63,8 M$ qui a g�n�r� 214,5 M$ d�autres sources pour 50 projets soutenant l�innovation. Au total, 31 p. 100 de l�aide de DEO est all�e � la commercialisation de la technologie, une priorit� de DEO; et 44 p. 100 � l�infrastructure du savoir, qui soutient la recherche et le d�veloppement, et le perfectionnement des comp�tences en technologie. DEO a surtout accord� son aide aux organisations qui soutiennent des approches multisectorielles, les micro et les nanotechnologies, les technologies de la sant�, et les technologies de fabrication de pointe. Ces investissements contribuent au renforcement du syst�me d�innovation de l�Ouest canadien. Comme l�innovation est un processus � long terme, les r�sultats ne seront peut-�tre pas perceptibles avant plusieurs ann�es; dans des secteurs comme la biopharmacie, il peut s��couler de 12 � 15 ans avant de pouvoir passer � l��tape de la commercialisation.
Les effets cumulatifs de tous les projets d�innovation qui ont divulgu� leurs r�sultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.Analyse du rendement
Pour examiner les r�sultats � plus long terme, DEO a command� une �valuation ind�pendante des deux sous-activit�s qui repr�sentent les plus importants investissements li�s � l�innovation : l�infrastructure du savoir et la commercialisation de la technologie. L��valuation a permis d��tablir, que pour la p�riode de cinq ans termin�e le 31 mars 2007, DEO a accord� une aide financi�re de 126 M$ � 129 projets qui ont obtenu une aide suppl�mentaire de 2,53 $ pour chaque dollar investi par DEO. La plupart des projets �taient li�s au secteur des sciences de la vie (44 p. 100) et au secteur de l�information et des communications (17 p. 100). L�aide financi�re de DEO �tait d�une importance vitale, car seulement 17 p. 100 des projets auraient pu �tre lanc�s sans elle, et il aurait peut-�tre fallu attendre plus tard pour le faire ou en r�duire l�ampleur. Les r�sultats annonc�s comprennent les r�sultats interm�diaires suivants pour les projets de commercialisation de la technologie :
- 52 adoptions de technologies;
- 251 ex�cutions de permis;
- 37 commercialisations de technologie;
- des investissements de capitaux de risque de 9 M$26.
Les projets d�infrastructure du savoir ont soutenu l�am�nagement de 22 000 m�tres carr�s de locaux consacr�s � des activit�s de R. et D. et de formation. Ils ont permis de consacrer 16,4 M$ de plus � la R. et D.27. En ce qui concerne le rendement pr�vu, la plupart des projets ont atteint ou d�pass� les r�sultats pr�vus.
Par l�examen des �tudes de cas qui suivent, les consultants ont montr� comment plusieurs projets connexes avaient contribu� � l�am�lioration de l�innovation dans certaines grappes. Cette am�lioration a permis d�accro�tre la capacit�, les comp�tences et la production du syst�me d�innovation de l�Ouest canadien :
- Deux projets dans le secteur de la culture industrielle des l�gumineuses en Saskatchewan, qui ont produit 64 nouvelles vari�t�s de l�gumineuses;
- Quatre projets dans le secteur de la fabrication de composites au Manitoba, qui ont permis de mettre au point et de transf�rer de nouvelles technologies au secteur industriel local;
- Plusieurs projets li�s � la grappe de la nanotechnologie en Alberta, qui facilitent la croissance et la durabilit� des entreprises locales;
- Deux projets compl�mentaires li�s � la grappe des produits de sant� th�rapeutiques de la Colombie-Britannique, qui soutiennent la commercialisation de m�dicaments et de produits de sant� naturels.
Le�ons
La mesure du rendement des investissements de DEO dans l�innovation pose plusieurs difficult�s. D�abord, le cycle de vie de l�innovation, de la conception � la commercialisation en passant par la production d�un prototype, varie d�un secteur � l�autre et est rarement lin�aire. Ensuite, il s��coule souvent beaucoup de temps entre la r�alisation des r�sultats et la production d�un rapport sur ceux-ci. Puis, les r�sultats peuvent aussi varier en fonction de facteurs �chappant au contr�le de DEO et des promoteurs des projets, ce qui complique l�attribution. Enfin, l��laboration d�indicateurs de rendement appropri�s est �galement difficile. DEO r�agit en pr�cisant son approche de la mesure du rendement de l�innovation.
D�veloppement �conomique des collectivit�s
R�sultat strat�gique : Des collectivit�s �conomiquement viables et une qualit� de vie �lev�e dans l�Ouest canadien
Le r�sultat strat�gique du d�veloppement �conomique des collectivit�s de DEO couvre les activit�s de d�veloppement �conomique, de diversification et de collaboration qui permettent aux collectivit�s de renforcer et de soutenir leurs �conomies tout en s�adaptant � une conjoncture souvent tr�s difficile et en constante �volution. Il vise � faciliter la reprise �conomique et � travailler en collaboration avec les membres du R�seau de services aux entreprises de l�Ouest canadien pour mener � bien les initiatives de d�veloppement �conomique des collectivit�s dans les collectivit�s autochtones, rurales, francophones et ax�es sur les ressources naturelles.
Le r�seau des 90 SADC regroupe les partenaires de DEO pour le d�veloppement �conomique des collectivit�s rurales de l�Ouest. Ces organismes � vocation communautaire permettent aux collectivit�s de planifier et de mettre en �uvre des strat�gies visant � d�velopper et � diversifier leur �conomie.
Les r�sultats strat�giques du d�veloppement �conomique des collectivit�s comprennent �galement le travail de DEO avec les gouvernements provinciaux et municipaux dans le cadres des programmes d�infrastructure, notamment le programme Infrastructure Canada (PIC), le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS), et le nouveau programme Fonds Chantiers Canada (FCC).
| Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles28 | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 112 737 | 112 825 | 71 234 | 106 | 111 | -5 |
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
Des collectivit�s aux possibilit�s �conomiques plus grandes et mieux outill�es pour surmonter les difficult�s |
Emploi : nombre de nouveaux emplois cr��s | 92 000 (croissance plus lente) | D�pass� | 123 000 (croissance acc�l�r�e en 2008) |
| Taux de migration net �international et int�rieur | 81 857 migrants (croissance plus lente) | Rencontr� | 96 300 migrants (croissance plus lente en 2008 par rapport � 2007) |
Avantages pour les Canadiens
En 2008-2009, DEO a accord� de nouveaux fonds de 41,8 M$ qui ont permis d�obtenir 39,5 M$ d�autres sources pour 129 projets � l�appui de la planification, du d�veloppement et de l�adaptation de l��conomie des collectivit�s.
Les effets cumulatifs de tous les projets de planification, de d�veloppement et de l�adaptation de l��conomie des collectivit�s qui ont annonc� leurs r�sultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.
Analyse du rendement
Un des facteurs cl�s de l�am�lioration de la viabilit� des collectivit�s et de la stabilit� de la croissance �conomique � long terme est la diversification de la structure industrielle de l�Ouest canadien, qui repose lourdement sur les ressources naturelles, et l�accroissement de la valeur ajout�e de la production industrielle actuelle. Par exemple, dans le cadre du programme f�d�ral de 200 M$ pour lutter contre l�infestation du dendroctone du pin ponderosa, DEO a accord� plus de 33 M$ � des projets par l�entremise de l�Initiative de diversification �conomique des collectivit�s touch�es par le dendroctone du pin ponderosa qui a contribu� � diversifier l��conomie locale des collectivit�s touch�es par l�infestation de dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique. En 2008-2009, DEO a accord� une aide de 17,8 M$ pour 105 projets qui a g�n�r� une aide suppl�mentaire de 11,3 M$ d�autres sources. En outre, DEO a accord� une aide de 6,0 M$ dans le cadre de l�Initiative d�am�lioration des a�roports qui a g�n�r� une aide suppl�mentaire de 12,5 M$ pour l�a�roport de Kamloops. Le Minist�re avait d�j� soutenu un projet d�extension de la piste de l�a�roport de Prince George dans le cadre de l�Initiative pour renforcer l��conomie locale en permettant d�accueillir des vols int�rieurs et internationaux suppl�mentaires.
Durant la p�riode actuelle de ralentissement �conomique, il est particuli�rement important de s�assurer que les efforts d�adaptation sont durables, rapides et efficaces. Par exemple, on peut citer le soutien apport� depuis plusieurs ann�es par DEO au terminal du port de Prince Rupert, qui devrait attirer chaque ann�e 140 navires et 250 000 passagers d�ici dix ans.
L��valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s dans l�Ouest du Canada r�alis�e en novembre 2008 a conclu que les activit�s de d�veloppement �conomique des collectivit�s des SADC soutiennent efficacement la croissance �conomique et la diversification des collectivit�s, et que les collectivit�s s�en sont trouv�es renforc�es. L��valuation a aussi permis de conclure que, de 1999-2000 � 2005-2006, les SADC ont dirig� ou coordonn� 4 902 projets � long terme de d�veloppement �conomique des collectivit�s et 5 803 projets � court terme. D�apr�s les donn�es d�un recensement � long terme dans chacune des SADC, on peut conclure que les efforts de diversification ont port� fruit et que les SADC ont contribu� � r�duire le taux de ch�mage dans les collectivit�s.
L��tude sur les retomb�es des Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE), termin�e en 2008-2009, cite l��tude de cas suivante, qui montre que les OFVE ont r�ussi � soutenir le programme de planification, de d�veloppement et d�adaptation �conomiques des collectivit�s de DEO :
- La Soci�t� de d�veloppement �conomique de la Colombie-Britannique (SDECB), Faire profiter les entrepreneurs francophones des Jeux Olympiques de 2010, initiative de d�veloppement des fournisseurs.
Le�ons
La forte priorit� accord�e � la mise en �uvre des initiatives de stimulation de l��conomie pr�vues au budget de 2009 � la fin de l�exercice de 2008-2009 a fait que DEO a d� mettre en veilleuse ses principales activit�s, pour un temps. Cela pourrait miner ult�rieurement l�atteinte de certains objectifs li�s aux activit�s centrales, ainsi que les relations du Minist�re avec ses clients habituels. Point positif, les nouvelles initiatives de relance �conomique peuvent amener un nouveau groupe de clients � DEO et cr�er des partenariats mutuellement avantageux pour l�avenir.
| Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles29 | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 10 784 | 16 268 | 19 254 | 16 | 17 | -1 |
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Optimiser les avantages, �conomiques, sociaux, culturels et environnementaux pour l�Ouest canadien par des investissements dans l�infrastructure publique en collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux | Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les programmes d�infrastructure de DEO donnent lieu � des investissements qui correspondent aux priorit�s d�infrastructure de l�Ouest canadien | 50 % | s.o. | � mesurer en 2009-2010 |
| Valeur des projets d�infrastructure f�d�raux financ�s, par exercice | 13,6 M$ | Objectifs presque tous atteints | 12,95 M$ | |
| Fonds suppl�mentaires obtenus en plus des fonds f�d�raux, par exercice | 27,2 M$ | Objectif non atteint | 3,12 M$ |
Avantages pour les Canadiens
Les retomb�es cumulatives de tous les projets du Programme Infrastructure Canada (PIC) approuv�s depuis sa cr�ation, en octobre 2000, se trouvent au tableau 11b de la section III.
Analyse du rendement
La mise en �uvre des programmes d�infrastructure est une fonction importante de DEO pour soutenir l��conomie de l�Ouest canadien et le plan f�d�ral de Chantiers Canada. Il existe des liens directs et indirects entre les investissements strat�giques dans l�infrastructure et les initiatives de d�veloppement �conomique. En 2008-2009, DEO a continu� d�offrir le PIC dans chacune des quatre provinces de l�Ouest. Le PIC a �t� cr�� en 2000 pour am�liorer l�infrastructure des collectivit�s urbaines et rurales du Canada et la qualit� de vie au moyen d�investissements qui prot�gent l�environnement et soutiennent la croissance �conomique � long terme des collectivit�s. Au 31 mars 2009, environ 98 p. 100 du total des fonds f�d�raux de 546 M$ avaient �t� accord�s � 1 622 projets d�infrastructure dans l�Ouest. En 2008-2009, le Minist�re a d�pens� au total 12,95 M$, ce qui a permis de mobiliser 3,12 M$ d�autres sources gouvernementales. Le rendement de 3,12 M$ comparativement � l'objectif de 27,2 M$ en financement suppl�mentaire est attribuable au manque de synchronisation des d�penses non f�d�rales et aux d�lais de divulgation.
DEO g�re �galement des programmes d�infrastructure dans chacune des provinces de l�Ouest au nom d�Infrastructure Canada (INFC), comme le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds Chantiers Canada � volet des collectivit�s (FCC-VC), ainsi qu�un certain nombre de projets du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS) et du Fonds Chantiers Canada � volet des Grandes Infrastructures (CFC-VGI) dans l�Ouest. Les subventions et les contributions du FMIR, du CFC et du FCIS, sont fournies par l�interm�diaire de cr�dits d�INFC et d�pos�es dans un compte transitoire. Le financement du fonctionnement des programmes d�infrastructure est toujours inclus dans le budget des d�penses de DEO. Les d�tails sur les r�sultats des programmes d�infrastructure pour lesquels des subventions et des contributions sont conserv�es dans un compte transitoire se trouvent dans le rapport minist�riel sur le rendement d�INFC.
Le�ons
En 2008-2009, le Groupe de la v�rification interne de DEO a v�rifi� les activit�s de mise en �uvre par le Minist�re des programmes d�infrastructure dans l�Ouest. Il a conclu que DEO faisait un travail de mise en �uvre efficace. Les recommandations visaient surtout l�am�lioration des pratiques de gestion. Un certain nombre de conclusions touchaient aussi le partenaire de DEO, INFC, et ces conclusions ont �t� transmises aux int�ress�s. La direction pr�parera sa r�ponse, qui sera mise en application en 2009-2010.
Politique, repr�sentation et coordination
R�sultat strat�gique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l�Ouest canadien
Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, le Minist�re entreprend trois activit�s de programmes distinctes, mais interd�pendantes :
- DEO s�engage dans des activit�s et des projets de collaboration et de coordination qui rassemblent
les personnes, les collectivit�s, les id�es et les ressources. Le Minist�re met l�accent sur les partenariats, la collaboration
et les investissements strat�giques pour concilier la vision des Canadiens de l�Ouest et les politiques, les priorit�s
et les programmes nationaux. DEO diffuse aussi les id�es et les pratiques exemplaires recueillies avec les autres organismes
de d�veloppement r�gional pour am�liorer l�efficacit� g�n�rale des programmes f�d�raux.
- Le travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest fait par DEO vise � atteindre des r�sultats
pr�cis pour l�Ouest canadien. Il est entrepris de fa�on ind�pendante pour pousser les initiatives qui apportent des
avantages � l�Ouest. Il peut aussi d�couler des activit�s de collaboration et de coordination du Minist�re.
- Le travail de recherche et d�analyse est souvent n�cessaire pour comprendre les probl�mes de d�veloppement r�gional de l�Ouest canadien et pour guider les efforts de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et d��laboration des politiques du Minist�re. Cette d�marche en profondeur se fait en collaboration avec d�autres intervenants publics et priv�s. En plus de faciliter le dialogue et d�am�liorer la compr�hension des d�fis qui se posent � l�Ouest canadien, ce travail de recherche jette les bases n�cessaires pour �laborer des politiques et des programmes pertinents pour l�Ouest.
Avantages pour les Canadiens
En 2008-2009, DEO a accord� une aide de 338 028 $ qui a permis de mobiliser une aide suppl�mentaire de 782 274 $ d�autres sources pour deux projets de recherche et d�analyse pour soutenir les activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination.
Les effets cumulatifs de tous les projets li�s aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination qui ont divulgu� des r�sultats depuis le 1er avril 2005 se trouvent au tableau 11a de la section III.
Bien que ce r�sultat strat�gique n�exige pas beaucoup de ressources financi�res, il mobilise des ressources humaines consid�rables pour atteindre les objectifs vis�s. Dans l��valuation des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination, 97 p. 100 des interview�s ont d�clar� que les activit�s de DEO dans ce secteur �taient efficaces et n�cessaires. DEO a r�agi en consacrant davantage de ressources aux activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination en 2008-2009 et maintiendra ce niveau d�affectation des ressources en 2009-2010.
DEO a fait valoir les int�r�ts de l�Ouest dans les processus d�cisionnels et l��laboration des programmes f�d�raux dans des dossiers comme le Plan d�action �conomique du Canada, la Strat�gie f�d�rale des sciences et de la technologie et le renouvellement du financement du R�seau Entreprises Canada. Les �valuateurs ont signal� �galement le r�le de DEO dans l�Initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique et les initiatives relatives � l�infestation du dendroctone du pin ponderosa pour illustrer comment, notamment, le Minist�re avait atteint ses objectifs li�s aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination.
| Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 5 866 | 6 311 | 4 945 | 39 | 41 | -2 |
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Meilleure coordination des activit�s de d�veloppement �conomique, et d��laboration des politiques et des programmes dans l�Ouest | Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les activit�s de DEO donnent lieu � une meilleure coordination des activit�s de d�veloppement �conomique, d��laboration des politiques et des programmes dans l�Ouest30 | 50 % | D�pass� | 91 % |
| Ratio des dollars mobilis�s par dollar accord� par DEO pour des projets financ�s en 2008-2009 dans le cadre de tous les programmes de DEO | 1,00 $ | D�pass� | 2,62 $ | |
| Valeur des fonds accord�s en vertu d�ententes interminist�rielles auxquelles DEO adh�re | 25 M$ | Objectifs presque tous atteints | 21,73 M$31 |
Analyse du rendement
En 2008-2009, les activit�s de collaboration et de coordination de DEO ont continu� de soutenir le d�veloppement et la diversification de l�Ouest canadien. Une �valuation des r�sultats strat�giques li�s aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008 a montr� que 91 p. 100 des informateurs cl�s estimaient que les activit�s de collaboration et de coordination de DEO, ou parrain�es par lui, avaient amen� une meilleure coordination des activit�s de d�veloppement �conomique et d��laboration des politiques et des programmes dans l�Ouest. Dans l�ensemble, 87 p. 100 des r�pondants ont d�clar� que les activit�s de collaboration et de coordination de DEO, ou parrain�es par lui, avaient contribu� � harmoniser les priorit�s f�d�rales et provinciales de d�veloppement �conomique dans l�Ouest.
Le Minist�re a franchi plusieurs jalons importants au cours du dernier exercice :
- Des ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l�Ouest (EPDEO) ont �t� sign�es dans chacune des quatre provinces de l�Ouest. Elles apporteront une aide financi�re de 25 M$ � laquelle les gouvernements provinciaux ajouteront un montant �quivalent, pour un investissement total de 200 M$ pour cr�er des d�bouch�s pour les Canadiens de l�Ouest. L��valuation des politiques, de la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et de la coordination cite en exemple les EPDEO ant�rieures pour illustrer le succ�s de DEO dans le domaine de la collaboration et de la coordination.
- Les ministres de l�Ouest responsables du d�veloppement �conomique et de l�innovation se sont r�unis pour la premi�re fois le 25 avril 2008 afin de discuter de leurs int�r�ts communs. Apr�s cette rencontre, le Groupe de travail des sous-ministres a organis� une conf�rence sur la productivit� et la comp�titivit� en octobre 2008 pour �changer sur les pratiques exemplaires et examiner les possibilit�s de collaboration.
- DEO a continu� de jouer un r�le de premier plan dans les conseils f�d�raux r�gionaux de chacune des provinces de l�Ouest. Le Forum interminist�riel sur les affaires autochtones, �tabli par le Conseil f�d�ral de l�Alberta pour promouvoir une approche horizontale int�gr�e des affaires autochtones � l��chelon r�gional dans les r�serves et hors r�serve, illustre bien le succ�s de DEO � cet �gard. Dans le cadre du Forum, deux groupes de coordination ont �t� cr��s, l�un pour traiter des questions de r�glementation et de politiques, l�autre traiter de la coordination des programmes.
Le�ons
DEO est connu pour son travail de renforcement et de maintien des relations ax�es sur la collaboration. Au cours du dernier exercice, le Minist�re a entrepris des d�marches cl�s qui appuient le d�veloppement �conomique dans l�ensemble de l�Ouest canadien. Une importante le�on � tirer de ces succ�s est la n�cessit� de d�finir clairement ses objectifs pour donner un cadre aux activit�s de collaboration et de coordination. Par exemple, en avril, les ministres responsables du d�veloppement �conomique et de l�innovation dans l�Ouest canadien ont cern� cinq secteurs prioritaires d�action conjointe. Ainsi, ils ont propos� un cadre � l�int�rieur duquel les hauts dirigeants peuvent collaborer et coordonner leurs actions pour r�pondre aux d�fis en mati�re de productivit� et de concurrence.
| Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles32 | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 2 683 | 2 999 | 3 602 | 20 | 21 | -1 |
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| D�cisions d�autres organisations qui am�liorent les politiques �conomiques dans l�Ouest | Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les activit�s de DEO permettent de mieux comprendre les questions, les difficult�s et les priorit�s qui touchent particuli�rement l�Ouest canadien33 | 55 % | D�pass� | 96 % |
| Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que le travail de d�fense des int�r�ts de l�Ouest par DEO permet d�aboutir � des politiques et � des programmes f�d�raux qui r�pondent aux besoins de l�Ouest canadien34 | 60 % | D�pass� | 88 % | |
| Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que le travail de d�fense des int�r�ts de l�Ouest de DEO fait mieux conna�tre les avantages offerts aux industries ou aux r�gions ou les possibilit�s d�approvisionnement de l�administration f�d�rale35 | 50 % | D�pass� | 66 % |
Analyse du rendement
En 2008-2009, DEO a atteint ses objectifs g�n�raux de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest, qui visaient � promouvoir la commercialisation de la technologie, la production de biens � valeur ajout�e et le d�veloppement de march�s d�exportation afin de d�velopper et de diversifier l��conomie de l�Ouest canadien. En 2008, on a pr�cis� une strat�gie de d�fense des int�r�ts de l�Ouest avec les sous-ministres adjoints d�sign�s comme champions pour d�fendre les priorit�s de DEO face au projet de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique, aux zones franches, aux ports int�rieurs, aux march�s des secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense, et � la science et � la technologie. Un sondage r�alis� en 2008 aupr�s des principaux informateurs de DEO dans des organismes gouvernementaux et autres a permis de constater que 88 p. 100 d�entre eux estimaient que les activit�s de d�fense des int�r�ts de l�Ouest par DEO avaient amen� d�autres organisations � adopter des politiques et � cr�er des programmes �conomiques favorables � l�Ouest.
L�investissement d�un milliard de dollars du gouvernement du Canada dans la Porte et le Corridor de l�Asie-Pacifique a ouvert de nouveaux d�bouch�s pour le secteur de la logistique et les centres de production de biens � valeur ajout�e de l�Ouest canadien. DEO continue de collaborer avec des intervenants f�d�raux et autres pour voir quelles possibilit�s de production � valeur ajout�e peuvent d�couler de l�initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique.
C�est dans le cadre d�initiatives comme CentrePort et Port Alberta que le Minist�re a d�abord entendu parler de l�int�r�t des intervenants de l�Ouest canadien dans des ports int�rieurs et des zones franches, et qu�il a commenc� � envisager d�en faire la promotion. En ce qui concerne les ports int�rieurs, les efforts de d�fense des int�r�ts de l�Ouest de DEO se sont int�gr�s � une strat�gie d�ensemble qui a men� � la cr�ation par les provinces d�un port int�rieur � Winnipeg : CentrePort Canada Inc.
DEO a command� une �tude sur les zones franches pour mieux comprendre le potentiel des zones franches dans le d�veloppement des activit�s commerciales � valeur ajout�e. L��tude est un outil utile pour encadrer les discussions avec les intervenants et �clairer le travail de DEO pour renforcer les possibilit�s d�acc�s de l�Ouest canadien au commerce international et � la production � valeur ajout�e.
Le travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest par DEO pour que la r�gion puisse participer aux march�s d�approvisionnement dans les secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense est un �l�ment important des efforts de diversification �conomique du Minist�re dans la mesure o� il permet de g�n�rer des avantages pour l��conomie, les entreprises et les institutions de l�Ouest canadien. Dans le cadre de ses efforts d�obtention de march�s d�approvisionnement pour les fournisseurs de l�Ouest canadien, DEO a organis� des missions de d�veloppement des fournisseurs qui ont permis � plus de 50 entreprises de faire valoir leurs comp�tences aupr�s de quatre entreprises acheteurs internationaux du secteur de la d�fense. Les repr�sentants du Minist�re ont aussi anim� d�autres activit�s pour mettre en relief les comp�tences des entreprises de l�Ouest canadien aupr�s d�acheteurs internationaux et nationaux des secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense. Parmi les entreprises commerciales sond�es en 2008, 74 p. 100 ont d�clar� que le travail de d�fense des int�r�ts de l�Ouest par DEO avait contribu� � mieux faire conna�tre les possibilit�s des march�s d�approvisionnement du secteur de la d�fense et de l�administration f�d�rale.
DEO a aussi continu� de mettre en lumi�re les difficiles conditions du march� auxquelles fait face l�industrie foresti�re de l�Ouest canadien et la n�cessit� d�offrir des programmes d�adaptation �conomique aux collectivit�s qui d�pendent de la for�t. Cette activit� de d�fense des int�r�ts de l�Ouest a soutenu la cr�ation du programme relatif au dendroctone du pin ponderosa, y compris l�Initiative de diversification �conomique des collectivit�s, l�Initiative d�am�lioration des a�roports et la Fiducie pour le d�veloppement des collectivit�s. Une aide suppl�mentaire sera offerte � divers secteurs au moyen d�une des deux initiatives annonc�es dans le budget de 2009 qui seront administr�es par DEO dans l�Ouest canadien : le Fonds d�adaptation des collectivit�s.
L��valuation des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination donne l�initiative de la Vaccine and Infectious Disease Organization et du Centre international de vaccination (VIDO/InterVac) en exemple du succ�s de DEO dans la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest canadien. De plus, le travail de d�fense des int�r�ts de l�Ouest par DEO a permis d�attirer des vols de United Airlines entre Saskatoon et Regina, et Denver et Chicago.
Le�ons
Les activit�s de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest par DEO ont permis � d�autres organisations de mieux comprendre les questions �conomiques qui touchent l�Ouest canadien et les a encourag�es � soutenir le d�veloppement �conomique de l�Ouest canadien.
Le travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest par DEO dans des dossiers interd�pendants comme la Porte et le Corridor de l�Asie-Pacifique, le corridor commercial de la r�gion centrale du Canada, les zones franches et les ports int�rieurs a d�montr� l�importance de travailler en collaboration, d��changer l�information et d�aborder ces questions de fa�on strat�gique. Bien que l��valuation des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination a montr� que DEO avait atteint ses objectifs dans ce domaine, le Minist�re reconna�t aussi qu�il y a certaines lacunes au niveau de la structure actuelle des activit�s, comme le manque de clart� quant aux priorit�s minist�rielles et aux r�les des diff�rents bureaux de DEO, ainsi que les probl�mes de coordination et de communication. Le Minist�re prendra des mesures correspondant aux conclusions de l��valuation afin de r�gler ces probl�mes, d�harmoniser ses efforts et d�am�liorer l�efficacit� g�n�rale de son travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest.
Des travaux de recherche pouss�s sont n�cessaires pour soutenir efficacement le travail de repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest. L�utilisation de l��tude sur les zones franches comme outil de d�fense des int�r�ts de l�Ouest a prouv� l�importance de la recherche sur l�Ouest canadien pour informer les autres et les inciter � prendre des mesures favorables � l��conomie de l�Ouest canadien. Les efforts de DEO ont permis de proc�der � un examen approfondi des programmes actuels li�s aux zones franches afin de l�utiliser plus efficacement pour soutenir les industries de l�Ouest canadien.
| Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008 2009 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 4 160 | 4 396 | 3 397 | 27 | 28 | -1 |
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Meilleure compr�hension des probl�mes �conomiques, des difficult�s, des d�bouch�s et des priorit�s de l�Ouest canadien | Pourcentage des informateurs cl�s qui estiment que les activit�s de recherche et d�analyse de DEO contribuent � mieux faire comprendre et conna�tre les probl�mes �conomiques, les difficult�s, les d�bouch�s et les priorit�s de l�Ouest canadien36 | 55 % | D�pass� | 92 % |
| Nombre de mentions par des porte-parole et par les m�dias du travail de recherche et d�analyse de DEO | 20 | D�pass� | 66 | |
| Nombre de publications issues des projets de recherche sur l��conomie et les politiques soutenus par DEO | 4 | D�pass� | 18 |
Analyse du rendement
En 2008-2009, les activit�s de recherche et d�analyse de DEO ont contribu� � mieux faire comprendre les questions qui touchent l�Ouest canadien. Dans un sondage r�alis� aupr�s des informateurs cl�s dans le cadre de l��valuation de 2008 des activit�s li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination, 92 p. 100 des r�pondants ont indiqu� que les activit�s de recherche et d�analyse sur l��conomie et les politiques avaient contribu� � mieux faire comprendre et conna�tre les probl�mes �conomiques, les difficult�s, les d�bouch�s et les priorit�s de l�Ouest canadien. Quatre-vingt-huit pourcent des r�pondants ont d�clar� que les activit�s de recherche et d�analyse de DEO, ou soutenues par lui, avaient amen� d�autres organisations � prendre des d�cisions favorables au d�veloppement �conomique de l�Ouest.
En 2008-2009, les activit�s de recherche et d�analyse de DEO ont permis de cr�er un certain nombre de produits utiles,
notamment :
- la recherche relative au d�veloppement d�une �conomie de portes commerciales dans l�Ouest, entreprise gr�ce � l�attribution d�un milliard de dollars g�r�s par DEO au nom du gouvernement du Canada dans le cadre de l�initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique, y compris la recherche men�e par la Fondation Asie-Pacifique du Canada. Cette recherche a permis de cerner des facteurs de succ�s de portes commerciales internationales et des �tudes de cas de trois secteurs industriels de l�Ouest canadien qui montrent comment les services de pointe compl�tent les installations physiques des portes et des corridors;
- les �tudes entreprises par le projet Going for Gold de la Canada West Foundation ont examin� diff�rentes questions qui peuvent influencer les perspectives et les possibilit�s �conomiques de l�Ouest canadien sur la sc�ne internationale;
- l�analyse comparative command�e par DEO sur 11 zones franches situ�es aux �tats-Unis, en Asie, en Europe et en Am�rique du Sud, qui permettra aux intervenants de mieux comprendre les types de programmes et d�activit�s qui encouragent la production � valeur ajout�e et stimulent le commerce international.
Voici d�autres projets de recherche financ�s qui ont produit des r�sultats utiles :
- L��tude des installations a�roportuaires;
- L��tude de la grappe de Winnipeg;
- Le projet Next West;
- Le Sondage sur les exportateurs de l�Ouest.
Le�ons
Les conclusions de l��valuation de 2008 des r�sultats strat�giques des activit�s de DEO li�es aux politiques, � la repr�sentation des int�r�ts de l�Ouest et � la coordination indiquent que les r�pondants souhaitent que DEO diffuse davantage les r�sultats de ses recherches. Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a pris des mesures pour mieux faire conna�tre les activit�s de recherche qu�il soutient par une diffusion strat�gique, une pr�sence accrue sur son site Web et une plus grande diffusion interne. En 2008-2009, l��volution de la conjoncture �conomique a aussi fait ressortir l�importance de s�assurer que les sujets de recherche demeurent pertinents dans une conjoncture �conomique diff�rente. Il peut �tre difficile de garder une perspective � moyen et � long terme peut �tre difficile quand on entreprend des travaux de recherche quand la conjoncture �conomique varie beaucoup et rapidement.
