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Les principales donn�es financi�res qui sont pr�sent�es dans cette section proviennent des �tats financiers du Secr�tariat.[22] Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux conventions comptables �tablies par le Conseil du Tr�sor, qui sont pour leur part conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
Les actifs du Secr�tariat sont surtout constitu�s de comptes d�biteurs d'autres minist�res, tandis que son passif est essentiellement form� de comptes cr�diteurs qui doivent être pay�s � d'autres minist�res et de paiements d'assurance de la fonction publique. Les charges comprennent environ 1,7 milliard de dollars en programmes pangouvernementaux comme le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique, ainsi que d'autres programmes d'assurance et de pension. Les revenus totaux sont surtout constitu�s de revenus tir�s des stationnements.
�tat condens� de la situation financi�re Au 31 mars 2009 |
Variation en % |
2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Total des actifs | 111,4 % | 243 175 | 115 020 |
Total des passifs | 0,7 % | 474 649 | 471 285 |
Total des capitaux propres | -35 % | (231 474) | (356 265) |
Total | 111,4 % | 243 175 | 115 020 |
L'augmentation de 128,1 millions de dollars du total des actifs est surtout attribuable � des comptes d�biteurs que doivent acquitter des minist�res f�d�raux. La hausse de 3,4 millions de dollars du total des passifs est essentiellement attribuable � une augmentation des prestations de d�part des employ�s.
�tat condens� de la situation financi�re Au 31 mars 2009 |
Variation en % |
2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Total des d�penses | 5,6 % | 1 971 599 | 1 867 402 |
Total des revenus | 5 % | 15 753 | 15 004 |
Coût net des op�rations | 5,6 % | 1 955 846 | 1 852 398 |
L'augmentation de 104,5 millions de dollars du total des charges est surtout attribuable � une hausse des fonds g�r�s par l'administration centrale relativement aux �l�ments suivants : la part de l'employeur des primes d'assurance sant�, d'assurance invalidit� et d'assurance vie; les charges sociales des provinces et les r�gimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employ�s embauch�s localement par des missions canadiennes � l'�tranger; et une hausse des salaires et des avantages sociaux des employ�s du minist�re. L'augmentation de 0,8 million de dollars du total des revenus est essentiellement attribuable au recouvrement de frais d'administration de pensions.
Les d�penses r�elles de programme du Secr�tariat au titre des AP 1, 2 et 4 se sont accrues au cours des trois derni�res ann�es pour les motifs suivants : la reconstitution du BCG, l'am�lioration de la Direction du dirigeant principal de l'information, la constitution d'un secteur charg� de superviser les services, les transferts au Secr�tariat de programmes d'autres minist�res (comme les Affaires r�glementaires et les Communications r�gionales du Bureau du Conseil priv�), et les hausses des taux de r�mun�ration pr�vues dans les conventions collectives des employ�s du Secr�tariat. Le financement d�di� � de nouveaux programmes comme la mise en œuvre de la LFR et de la nouvelle Politique sur la v�rification interne a �galement contribu� � une hausse des d�penses.
Les d�penses au titre de l'assurance de la fonction publique incluent le paiement de la part de l'employeur des r�gimes d'assurance, de l'assurance-emploi et les autres charges connexes.
Les paiements des employeurs de la fonction publique se sont accrus en raison de la croissance de l'enveloppe salariale de l'ensemble du gouvernement et des hausses de frais m�dicaux, ce qui a entraîn� une augmentation des d�penses r�elles.
Les d�penses r�elles seront vraisemblablement inf�rieures aux d�penses pr�vues parce que ces derni�res repr�sentent le coût maximal que pourraient assumer les r�gimes d'avantages sociaux.
Annexe : Autres r�alisations qui s'harmonisent aux activit�s de programme
L'annexe est disponible sur le site Web du Secr�tariat.[23]
Les tableaux suppl�mentaires suivants ainsi que les �tats financiers sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat.[24]
Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 2-A : Frais d'utilisation
Tableau 2-B : Frais externes 2008-2009
Tableau 3 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 4 : Approvisionnement �cologique
Tableau 5 : R�ponse aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale du Canada
Tableau 6 : R�ponses pr�sent�es aux comit�s parlementaires 2008-2009
Tableau 7 : V�rifications internes
Tableau 8 : �valuations internes
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada – �tats financiers (non v�rifi�s)
[1] http://www.tbs-sct.gc.ca/chro-dprh/index-fra.asp
[2] http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp
[3] Dans le pr�sent document, le mot « minist�re » d�signe � la fois les minist�res et les organismes.
[4] Les ressources humaines pr�vues et r�elles incluent 195 �quivalents temps plein pour le Secteur des services minist�riels.
[5] Pour consulter les descriptions des programmes, se reporter au budget principal des d�penses � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
[6] http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
[7] http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/tbd/tbdtb-fra.asp
[8] http://www.sft-ddt.gc.ca/fra/media.asp?id=1383
[9] Le Secr�tariat �labore actuellement un cadre de mesure du rendement (CMR) conform�ment � la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats (voir http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14252§ion=text#). Par cons�quent, des indicateurs et des objectifs n’ont pas �t� publi�s dans son RPP 2008-2009. Le profil de certaines initiatives est �tabli ici pour illustrer les progr�s r�alis�s � l’�gard de la r�alisation du r�sultat strat�gique.
[10] http://www.faa-lfi.gc.ca/index-fra.asp
[11] http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&Page=information&Sub=publications&Doc=ar-ra/16-2009/3rd-3eme/index-fra.htm
[12] http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp
[13] http://www.tbs-sct.gc.ca/gcr-esc/docs/2008/ragcp-rapsc-fra.asp
[14] http://www.fin.gc.ca/pub/report-rapport/2009-2/capa1-fra.asp
[15] http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bptoc-fra.asp
[16] http://www.tbs-sct.gc.ca/dev/apla-fra.asp
[17] http://www.tbs-sct.gc.ca/prp-pep/psri-irp-fra.asp
[18] http://www.regulation.gc.ca/documents/core-ccr-fra.asp
[19] http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/coll_agre/siglist-fra.asp
[20] Int�grit� du secteur public: un cadre d’�valuation, OCDE, 2005.
[21] http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2009/0326-fra.asp#b1.
[22] http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp
[23] http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp
[24] http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp