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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Président du Conseil du Trésor

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Table des mati�res

Message du pr�sident

Section I : Survol du minist�re

Section II : Analyse du rendement par activit� de programme

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Message du pr�sident

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat). Ce rapport donne un aper�u des mesures qui ont �t� prises pour rendre le gouvernement plus efficace et en harmonie avec les priorit�s des Canadiens, nombre d'entre eux �tant touch�s par la r�cession �conomique mondiale.

Le Secr�tariat peut être fier de ses r�alisations de la derni�re ann�e. Il a contribu� � la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada, dont l'objectif consistait � stimuler l'�conomie au cours d'une p�riode de 24 mois. Jamais dans l'histoire du Canada un budget n'avait �t� pr�sent� si tôt dans l'ann�e. Grâce � un certain nombre de mesures novatrices, les responsables du Secr�tariat ont plac� le gouvernement en position de r�agir rapidement et efficacement aux besoins des familles et des entreprises canadiennes, tout en continuant � assurer la responsabilit� et la transparence. En seulement 42 jours, les ministres du Conseil du Tr�sor ont pass� en revue des autorisations de d�penser de l'ordre de 20 milliards de dollars, ce qui a permis au Canada d'offrir l'un des ensembles de mesures de stimulation les plus imposants et les plus rapides parmi les pays du G8.

Le Secr�tariat a �galement continu� � am�liorer la g�rance des fonds publics au moyen de son Syst�me de gestion des d�penses, qui comprend des examens strat�giques de chacun des minist�res sur un cycle de quatre ans. Au cours de la derni�re ann�e, 21 minist�res et organismes repr�sentant environ 27 p. 100 du montant total des d�penses de programme du gouvernement ont pris part � la deuxi�me s�rie d'examens. Les �conomies ainsi r�alis�es ont servi � financer les priorit�s �nonc�es dans le budget f�d�ral de 2009.

Parmi les autres r�alisations ayant n�cessit� la collaboration �troite de plusieurs minist�res, mentionnons la cr�ation du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines au sein du Secr�tariat. Le nouveau bureau regroupe les fonctions de l'ancienne Agence de la fonction publique du Canada et celles du Secr�tariat dans les domaines du r�gime de pensions et d'avantages sociaux, des relations de travail et de la r�mun�ration. Cette r�organisation importante, qui r�duira les chevauchements et les d�doublements, r�sulte de l'examen strat�gique horizontal de 2008 de six organisations f�d�rales investies de responsabilit�s en gestion des ressources humaines. Elle se conforme aux recommandations du deuxi�me rapport annuel du Comit� consultatif du premier ministre sur la fonction publique.

Cette ann�e, nous avons �galement conclu et sign� 19 conventions collectives et avons acc�l�r� les n�gociations avec 26 des 27 tables des n�gociations collectives. Je suis particuli�rement fier du travail que nous avons accompli pour actualiser le r�gime d'�quit� salariale ax� sur les plaintes et la confrontation qui supposait un processus long et coûteux. Dans le cadre de la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public, nous avons �tabli un processus rigoureux qui permet de veiller � ce que les employeurs r�glent les questions d'�quit� salariale en temps opportun.

Grâce � son Plan d'action li� au labyrinthe de r�gles, le Secr�tariat a continu� � all�ger les r�gles, les exigences et les processus superflus et inefficaces qui empêchent les fonctionnaires d'offrir des programmes et des services de premi�re qualit� aux Canadiens. Par exemple, cette ann�e, nous avons diminu� de 80 p. 100 les exigences en mati�re de rapports li�es � nos politiques ayant trait aux ressources humaines.

Ces initiatives, et de nombreuses autres, s'inscrivent dans notre engagement continu d'excellence en gestion dans la fonction publique du Canada. Je me r�jouis � l'id�e de miser sur la collaboration des femmes et des hommes engag�s et d�vou�s qui œuvrent au Secr�tariat.

Copie originale sign�e par

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., d�put�
Pr�sident du Conseil du Tr�sor

Section I : Survol du minist�re

Raison d'être

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat) est l'organe administratif du Conseil du Tr�sor. En cette qualit�, il appuie les ministres du Conseil du Tr�sor et renforce le mode de gestion du gouvernement afin de mieux servir les Canadiens et de veiller � l'optimisation des ressources dans le cadre des d�penses du gouvernement.

Responsabilit�s

Le Secr�tariat de concert avec l'�cole de la fonction publique du Canada, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat � l'int�grit� du secteur public forment le portefeuille des organisations qui soutiennent le Conseil du Tr�sor. Depuis le 2 mars 2009, l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) est devenue le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines^[1] (BDPRH) et occupe maintenant des locaux au sein du Secr�tariat. Un rapport minist�riel sur le rendement distinct pour 2008-2009 a �t� publi� concernant l'ancienne agence et il se trouve sur le site Web du Secr�tariat.^[2]

Le Secr�tariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Tr�sor dans chacun de ses rôles en donnant des conseils en mati�re de politiques, de directives, de r�glements et de d�penses de programme qui favorisent une saine gestion des ressources gouvernementales. Le Secr�tariat assure �galement du leadership et donne des conseils aux responsables des fonctions de gestion au sein des minist�res,^[3] tout en respectant la responsabilit� et l'obligation de rendre compte premi�res des administrateurs g�n�raux en mati�re de gestion de leurs minist�res et leurs rôles en tant qu'administrateurs des comptes. Par l'entremise du Bureau du contrôleur g�n�ral du Canada (BCG), le Secr�tariat est responsable de l'orientation, du leadership et du renforcement des capacit�s pangouvernementaux dans les domaines de la gestion financi�re et de la v�rification interne. Avec la cr�ation du BDPRH, le Secr�tariat soutient la gestion des ressources humaines (RH) dans l'ensemble de la fonction publique, notamment la gestion des politiques et des programmes sur les relations de travail, la r�mun�ration, les pensions et les avantages sociaux.

Le Secr�tariat joue trois rôles centraux relativement aux divers minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement f�d�ral :

• un rôle de surveillance, qui comprend l'�tablissement de politiques, de normes et de rapports sur la gestion globale et le rendement budg�taire au sein du gouvernement;
• un rôle d'habilitation, qui a pour but d'aider les minist�res � am�liorer le rendement de la gestion;
• un rôle de leadership pour g�rer et modeler la gestion du secteur public.

Les fonctions du Secr�tariat exercent une incidence directe sur la qualit� de la gestion de la fonction publique f�d�rale ainsi que sur l'efficacit� et l'efficience de l'ex�cution des programmes et de la prestation des services du gouvernement.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s des programmes

Le diagramme ci-apr�s illustre le r�sultat strat�gique, les activit�s de programme et les sous-activit�s de programme qui forment l'architecture des activit�s des programmes (AAP) du Secr�tariat. Il repr�sente les programmes de base et illustre les r�sultats qui contribuent � la r�alisation du r�sultat strat�gique du Secr�tariat.

Sommaire - Rendement

Les tableaux qui suivent �tablissent un sommaire des ressources totales du Secr�tariat pour 2008-2009.

Ressources financi�res pour 2008-2009
(en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 050 779	2 860 854	1 959 625

Le Secr�tariat a d�pens� environ 1,9 milliard de dollars en 2008-2009. La majeure partie de l'�cart entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles peut être attribu�e � l'exigence de faire rapport des fonds pangouvernementaux centraux non attribu�s sous « Total des autorisations ». (Pour plus de d�tails, se reporter � la section Profil des d�penses.)

Ressources humaines pour 2008-2009
(�quivalent temps plein)

Ressources pr�vues[4]	Ressources r�elles	�cart
1 455	1 512	57

Le nombre r�el d'�quivalents temps plein (ETP) exc�dait le nombre pr�vu d'ETP surtout parce que le Secr�tariat a assum� des responsabilit�s suppl�mentaires dans les domaines suivants : les services informatiques interminist�riels, les litiges concernant l'�quit� salariale, ainsi que les relations de travail.

Tableau sommaire sur le rendement de 2008-2009  : donn�es financi�res par activit� de programme^[5]
(en milliers de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007-2008	2008-2009				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1. �laboration et surveillance de la politique de gestion	135 196	136 343	136 137	160 777	153 568	Affaires gouvernementales[6]
2. Gestion des d�penses et surveillance financi�re	59 401	49 442	53 622	56 489	51 491
3. Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	1 662 001	4 318 161	1 861 020	2 643 588	1 754 566
Total	1 856 598	4 503 946	2 050 779	2 860 854	1 959 625

Le tableau ci-dessus donne un sommaire du rendement de trois des quatre activit�s de programme (AP) pour 2008-2009. Les ressources humaines et financi�res des Services internes (AP 4) sont r�parties entre les autres AP du Secr�tariat, conform�ment aux lignes directrices sur les rapports du Conseil du Tr�sor.

Une hausse de 13 p. 100 des d�penses au titre de l'AP 1 est surtout attribuable � l'augmentation des d�penses consacr�es aux initiatives d�j� approuv�es, comme la reconstitution du BCG, l'am�lioration de la Direction du dirigeant principal de l'information et la surveillance des services gouvernementaux. Les d�penses r�elles �taient inf�rieures au total des autorisations en raison de la diminution des besoins en mati�re de soutien aux litiges et des retards dans le financement des projets. Malgr� le fait que certains travaux ont �t� retard�s, le Secr�tariat a respect� la plupart des engagements d�crits dans son Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009^[7] (RPP) et a consid�rablement rehauss� l'efficacit� du gouvernement.

Les d�penses r�elles de l'AP 2 ont diminu� par rapport � 2007-2008, essentiellement en raison de la fin des d�penses consacr�es au Projet de renouvellement des syst�mes du service du budget.

� titre de service du budget du gouvernement, le Secr�tariat se voit allouer des ressources � titre de fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique. Ces activit�s, qui sont d�crites � l'AP 3, expliquent la majeure partie de l'�cart dans les d�penses du Secr�tariat. La majorit� des augmentations peuvent être attribu�es � la hausse du coût du r�gime d'avantages sociaux des employ�s. (Pour plus de d�tails, se reporter � la section Profil des d�penses.)

Progr�s touchant les priorit�s minist�rielles

L'objectif � long terme du Secr�tariat consiste � r�aliser son r�sultat strat�gique. L'importance de ce r�sultat a �t� express�ment reconnue dans le discours du Trône du 19 novembre 2008,^[8] dans lequel le gouvernement avait �tabli que « rendre le gouvernement plus efficace » �tait l'une de ses grandes priorit�s.

Pour r�aliser des progr�s en vue d'atteindre ce r�sultat strat�gique, le Secr�tariat a �tabli trois priorit�s minist�rielles dans son RPP 2008-2009.^[9] Les r�alisations principales � l'appui de ces priorit�s sont mises en relief ci-apr�s. Le Secr�tariat a �galement jou� un rôle important dans l'acc�l�ration de la mise en œuvre du budget f�d�ral de 2009.

Priorit� minist�rielle 1 : Renforcer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

• Le Plan d'action li� au labyrinthe de r�gles du Secr�tariat, lanc� en mai 2008, a largement contribu� � la diminution des r�gles et des exigences en mati�re de rapports superflues et inefficaces.
• Les responsabilit�s et les obligations de rendre compte en mati�re de pratiques minist�rielles de gestion ont continu� � être clarifi�es grâce � la mise en œuvre continue de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� (LFR) et de l'Initiative de renouvellement des politiques du Secr�tariat.
• L'utilisation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et la r�forme continue de l'administration des subventions et des contributions ont renforc� le rendement en gestion � l'�chelle f�d�rale.
• L'entr�e en vigueur de la Loi sur le contrôle des d�penses, qui fait partie de la Loi d'ex�cution du budget de 2009, a permis de r�aliser des progr�s importants en mati�re de la n�gociation et de signature des conventions collectives.

Priorit� minist�rielle 2 : Renforcer la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats et la surveillance financi�re

• Le Secr�tariat a r�agi aux circonstances �conomiques exceptionnelles v�cues en 2008-2009 en cr�ant un nouveau cr�dit central, d'une dur�e limit�e, de 3 milliards de dollars et un processus acc�l�r� d'examen et d'approbation du financement de nouveaux programmes. Cette mesure avait pour but d'acc�l�rer la mise en œuvre en 2009-2010 des initiatives du budget f�d�ral de 2009.
• Les examens strat�giques des programmes et des d�penses de 21 minist�res soutenaient une approche plus rigoureuse de gestion des ressources fond�e sur les r�sultats. Le renouvellement de la Politique d'�valuation donnera lieu � une base de preuves plus solide dans le but d'�clairer les d�cisions en mati�re de programmes et de budget.

Priorit� minist�rielle 3 : Renforcer la gestion interne au Secr�tariat

• Le Secr�tariat a fait progresser le changement organisationnel dans le cadre de son Programme du changement pour renforcer le leadership strat�gique, la collaboration et la gestion du risque.
• Les pratiques de gestion interne ont �t� am�lior�es, plus particuli�rement dans des secteurs prioritaires comme l'�valuation, la technologie de l'information et la gestion de l'information.

Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique

Dans son RPP 2008-2009, le Secr�tariat a d�fini des priorit�s op�rationnelles particuli�res � titre d'appui � ses trois priorit�s minist�rielles. Voici les initiatives et les r�sultats cl�s qui illustrent les progr�s ayant �t� faits � l'�gard de la r�alisation du r�sultat strat�gique du Secr�tariat.

1. Am�liorer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

• Harmonisation avec l'AP 1 : �laboration et surveillance de la politique de gestion

Priorit� op�rationnelle	Type	�tat
1a) Les responsabilit�s et les obligations de rendre compte sont pr�cis�es relativement aux pratiques de gestion et aux attentes du minist�re.	En cours	Satisfait � presque toutes les attentes

Poursuite de la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�

La LFR a reçu la sanction royale en d�cembre 2006. Depuis, le Secr�tariat a assum� la responsabilit� de la mise en œuvre de certaines parties de la LFR et de son Plan d'action aff�rent. Il a �galement jou� un rôle de coordination dans la mise en œuvre globale de la Loi, en pr�sentant des s�ances d'information afin de mieux faire comprendre la Loi et ses r�percussions, ainsi qu'en actualisant le site Web de la LFR^[10] � l'intention des parlementaires et des membres du public pour qu'ils puissent avoir acc�s � des nouvelles et � des renseignements � jour. En date du 2 juillet 2008, toutes les parties de la Loi �taient en vigueur.

L'adoption de modifications � la Loi sur le lobbying et � ses r�glements d'application et la publication d'un guide � l'intention des titulaires de charge publique constituent les r�alisations principales de 2008-2009. Le Commissariat au lobbying du Canada a ensuite �t� constitu� pour appliquer la nouvelle loi.

Quelle est l'incidence? La LFR a renforc� la responsabilit� du gouvernement du Canada et a augment� son niveau de transparence � l'�gard des Canadiens et des parlementaires. La mise en œuvre continue de la LFR appuie le programme de gestion du gouvernement, qui inclut la rationalisation de r�gles et la pr�sentation de rapports, l'am�lioration des m�canismes administratifs, ainsi que la promotion de l'innovation et de la gestion fond�e sur le risque.

D�mêler le labyrinthe de r�gles

All�ger la charge que repr�sentent pour les fonctionnaires des r�gles, des exigences en mati�re de rapport et des proc�dures administratives complexes – ce qu'il est convenu d'appeler le « labyrinthe de r�gles » – voil� qui est essentiel si on veut offrir de meilleurs services aux Canadiens et aux Canadiennes (Discours du Trône, novembre 2008). Le Plan d'action li� au labyrinthe de r�gles comprend plus de 60 mesures coordonn�es qui sont prises par divers minist�res pour am�liorer la façon d'exercer des activit�s afin de rendre le gouvernement plus efficient et efficace. Le Comit� consultatif du premier ministre sur la fonction publique a donn� son aval au Plan d'action dans son troisi�me rapport, intitul� « L'atteinte de r�sultats  : Responsabilit� et action »^[11] (f�vrier 2009). On est notamment parvenu � r�duire les exigences en mati�re de rapport li�es aux politiques du Conseil du Tr�sor de 25 p. 100.

Quelle est l'incidence? Le Secr�tariat a �tabli des objectifs et des attentes clairs afin de s'assurer que les r�gles sont proportionnelles au risque, de simplifier la pr�sentation de rapports, et d'am�liorer les processus administratifs. La mise en œuvre continue permettra d'am�liorer encore davantage le rendement et de rehausser la valeur, tout en att�nuant les inefficacit�s, en assurant une protection contre les risques majeurs et en pr�servant les obligations de rendre compte.

Priorit� op�rationnelle	Type	�tat
1b) Le rendement de la gestion est renforc� dans l'ensemble du gouvernement.	En cours	Satisfait � presque toutes les attentes

Cadre de responsabilisation de gestion^[12]

L'instrument int�gr� du Secr�tariat permettant d'�valuer le rendement en mati�re de gestion continue d'�voluer en r�action aux divers contextes des 52 minist�res et organismes �valu�s. Le processus du CRG de 2008-2009 pr�sentait une approche fond�e sur le risque dans le domaine de la gestion des RH. D'autres activit�s de sensibilisation ont �t� exerc�es dans le but d'amener les minist�res � participer  : un lancement �largi a eu lieu pour que la m�thodologie du CRG soit clarifi�e et une conf�rence sur les pratiques avant-gardistes a donn� aux minist�res participants l'occasion de partager les pratiques exemplaires et de discuter des leçons tir�es. L'am�lioration des lignes directrices offertes par le Secr�tariat a contribu�, dans une proportion de 50 p. 100, � r�duire les exigences en mati�re de rapports impos�es aux minist�res.

Quelle est l'incidence? La rationalisation et l'am�lioration du processus du CRG ont r�duit les exigences en mati�re de rapports. Le CRG continue de soutenir les minist�res dans leur quête de l'excellence en mati�re de gestion.

R�forme de l'administration des programmes de subventions et de contributions

En mai 2008, le pr�sident du Conseil du Tr�sor a lanc� le Plan d'action du gouvernement du Canada pour r�former l'administration des programmes de subventions et de contributions^[13] en r�ponse aux recommandations d'un groupe d'experts ind�pendant. Dans le cadre du Plan, une nouvelle Politique sur les paiements de transfert est entr�e en vigueur le 1^er octobre 2008. Un centre d'expertise sur les programmes de subventions et de contributions a �t� �tabli pour orienter la r�forme des pratiques de gestion ainsi que pour diriger et soutenir les minist�res. Le centre s'est essentiellement employ� � travailler avec six minist�res responsables de plus de 50 p. 100 du financement en subventions et contributions du gouvernement. Il s'est efforc� d'aider ces minist�res � mettre en œuvre leurs plans d'action individuels en mati�re de subventions et de contributions. En outre, il a tenu 26 ateliers d'information dans tout le Canada, et cr�� un outil de partage des pratiques exemplaires.

Quelle est l'incidence? Cette r�forme a eu pour incidence de donner une direction et du soutien relativement � l'�laboration et � la mise en œuvre des plans d'action minist�riels, ce qui a entraîn� une diminution de 10 p. 100 du fardeau administratif li� aux programmes choisis. Ainsi, l'engagement du gouvernement du Canada de simplifier l'administration, tout en renforçant la responsabilit� en mati�re de gestion des subventions et des contributions, a �t� respect�.

2. Renforcer la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats et la surveillance financi�re

• Harmonisation avec l'AP 2 : Gestion des d�penses et surveillance financi�re

Priorit� op�rationnelle	Type	�tat
2a) La gestion ax�e sur les r�sultats est renforc�e et l'information sur les programmes et les d�penses est am�lior�e afin d'appuyer la prise de d�cisions relatives � l'affectation des ressources.	En cours	Satisfait � toutes les attentes

Examen strat�gique

Les examens strat�giques sont des �valuations de toutes les d�penses de programme directes afin de veiller � l'excellence en mati�re de gestion et � l'optimisation des ressources. Le cycle d'examen de quatre ans aide les minist�res � d�terminer les possibilit�s de r�affecter des fonds � des priorit�s plus importantes et � des programmes offrant un meilleur rendement, c'est-�-dire ceux qui r�pondent le mieux aux besoins des Canadiens, s'harmonisent aux responsabilit�s f�d�rales et sont viables � long terme.

Les leçons tir�es de la s�rie d'examens de 2007, qui sont expos�s dans le RMR 2007-2008, ont �t� int�gr�s � la planification et � l'ex�cution de la deuxi�me s�rie. En 2008, 21 minist�res et organismes ont effectu� avec succ�s les examens strat�giques de leurs programmes et de leurs d�penses et ont fait part des r�sultats obtenus au Cabinet. Les r�affectations mentionn�es dans la s�rie de 2008 s'�tablissaient � 349 millions de dollars pour 2009-2010, � 449 millions de dollars pour 2010-2011, et � 586 millions de dollars pour 2011-2012, comme l'annonçait le budget f�d�ral de 2009. Ceci porte le montant total des d�penses de programme directes examin�es au cours des deux premi�res ann�es des examens strat�giques � une proportion de 42 p. 100.

Quelle est l'incidence? Les �conomies r�alis�es grâce au processus d'examen strat�gique ont �t� r�affect�es � des priorit�s plus importantes et � des programmes plus efficaces, ce qui permet d'appuyer une approche de gestion des fonds plus rigoureuse et fond�e sur les r�sultats.

Renouvellement de la Politique d'�valuation

La Politique d'�valuation renouvel�e est entr�e en vigueur le 1^er avril 2009. Sa mise en œuvre permettra d'am�liorer la qualit� des r�sultats des �valuations en �tablissant une norme applicable aux �valuations. Elle comporte, notamment, des crit�res d'�valuation de l'optimisation des ressources. Une directive et une norme de soutien ont �galement �t� cr��es. Des outils d'am�lioration des comp�tences et des capacit�s d'�valuation dans l'ensemble du gouvernement sont en cours d'�laboration et seront diffus�s en 2009-2010.

Quelle est l'incidence? La politique permettra de constituer une base exhaustive et fiable d'information probante servant � appuyer l'am�lioration des politiques et des programmes, la gestion des d�penses, la prise de d�cisions par le Cabinet et la communication d'information au public.

Priorit� op�rationnelle	Type	�tat
2b) Le Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement et les rapports sur le rendement financier sont am�lior�s.	En cours	Satisfait � toutes les attentes

Syst�me am�lior� de gestion des d�penses et am�liorations au processus r�gissant le budget des d�penses

Le Syst�me de gestion des d�penses (SGD) repr�sente le cadre d'�laboration et de mise en œuvre des plans de d�penses du gouvernement � l'appui de ses priorit�s. Le gouvernement obtient l'autorisation du Parlement de d�penser des fonds publics en ayant recours au budget des d�penses et � l'attribution des cr�dits. Le Secr�tariat g�re ce processus en pr�parant le budget principal des d�penses et les budgets suppl�mentaires des d�penses en vue du d�pôt � la Chambre des communes.

Le Secr�tariat a continu� � am�liorer le SGD grâce � plusieurs initiatives d�crites dans le pr�sent rapport, dont les examens strat�giques, la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats, la Politique d'�valuation, et la pr�sentation de rapports au Parlement.

Pour la premi�re fois en une d�cennie, le premier budget suppl�mentaire des d�penses a �t� approuv� par les parlementaires en juin plutôt qu'en d�cembre. De plus, en r�action au ralentissement �conomique, un nouveau cr�dit central d'une dur�e limit�e (le cr�dit 35^[14] du Conseil du Tr�sor) et d'un montant de 3 milliards de dollars a �t� cr�� pour faciliter la mise en œuvre en temps opportun en 2009-2010 des initiatives du budget f�d�ral de 2009.

Le budget principal des d�penses et trois budgets suppl�mentaires des d�penses ont �t� pr�sent�s au Parlement pour appuyer quatre lois de cr�dits dont le montant totalise 83 milliards de dollars en cr�dits budg�taires vot�s.

On a continu� � apporter des am�liorations � la fonctionnalit� et � la convivialit� du Syst�me d'information sur la gestion des d�penses (SIGD), notamment au moyen de la premi�re application du syst�me de mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence, des autorisations de changements majeurs aux AAP minist�rielles et de la mise en œuvre de fonctions de collecte de donn�es pour soutenir les examens strat�giques.

Quelle est l'incidence? La pr�sentation du budget suppl�mentaire des d�penses � la Chambre des communes plus tôt cette ann�e s'est traduite par une meilleure harmonisation des budgets des d�penses avec le budget f�d�ral de 2008 et a donn� aux minist�res l'occasion de commencer � offrir des programmes et des services d�s que possible au cours de l'exercice. La cr�ation du cr�dit 35 a permis aux minist�res de commencer � mettre en œuvre les mesures approuv�es dans le budget f�d�ral de 2009 en date du 1^er avril 2009, plutôt que d'avoir � attendre l'autorisation de la totalit� des cr�dits en juin. Les am�liorations apport�es au SGD renforçaient la gestion fond�e sur les r�sultats et la surveillance financi�re.

3. Renforcer la gestion interne du Secr�tariat

• Harmonisation avec l'AP 4 : Services internes

Priorit�s op�rationnelles	Type	�tat
3a) Des strat�gies habilitantes minist�rielles sont �labor�es et mises en œuvre conform�ment � un rôle plus strat�gique et plus cibl� du Secr�tariat.	En cours	Satisfait � presque toutes les attentes
3b) Les pratiques de gestion internes continuent de s'am�liorer � la suite de l'�valuation du CRG du Secr�tariat.	En cours	Satisfait � presque toutes les attentes

Les priorit�s de gestion interne du Secr�tariat pour 2008-2009 et le rendement atteint relativement � ces priorit�s font l'objet de la section II.

Cadre op�rationnel et analyse du risque

Le contexte de fonctionnement global gagne en complexit� et le Secr�tariat doit faire preuve de souplesse et d'adaptabilit�.

En 2008-2009, le Secr�tariat a jou� un rôle cl� dans le soutien � la mise en œuvre des initiatives de stimulation annonc�es dans le budget f�d�ral de 2009 en r�action au ralentissement �conomique.^[15] Ces initiatives cibl�es, temporaires et en temps opportun n�cessitent un examen et une approbation acc�l�r�s de milliards de dollars au cours des deux prochaines ann�es. Le Secr�tariat a appliqu� de nouvelles proc�dures pour acc�l�rer les autorisations tout en faisant preuve d'une diligence raisonnable. Il s'agit notamment de la cr�ation d'un cr�dit central � dur�e fixe (le cr�dit 35 du Conseil du Tr�sor) et une m�thode plus souple qui s'applique aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat a �galement instaur� un cadre de surveillance et de rapport plus rigoureux pour s'assurer que les parlementaires et les Canadiens soient tenus au courant de la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada.

Outre les besoins urgents, le Secr�tariat fait face � des d�fis constants et s'efforce de les relever en harmonie avec les priorit�s du greffier du Conseil priv� en mati�re de renouvellement de la fonction publique.^[16] Des progr�s importants ont �t� r�alis�s relativement aux strat�gies d'att�nuation pr�vues pour faire face aux p�nuries de personnel comp�tent et au roulement �lev� de personnel et pour s'adapter � l'�volution des donn�es d�mographiques.

Les changements apport�s � la structure organisationnelle et � l'effectif du Secr�tariat devaient être faits soigneusement afin que la transition se d�roule en douceur. Les changements organisationnels posent des d�fis � court terme. Toutefois, ces ajustements aux RH et aux services organisationnels devraient apporter des am�liorations � long terme de la fonction centrale de RH et de la prestation de services internes.

Le tableau qui suit pr�sente les principaux risques et d�fis d�finis dans le RPP 2008-2009 du Secr�tariat et les mesures d'att�nuation respectives qui ont �t� mises en œuvre.

Principaux risques et d�fis	Mesures d'att�nuation	Lien avec l'activit� de programme
Acceptation par les intervenants : Compte tenu de l'accroissement des attentes du Parlement et de la diminution de la tol�rance au risque de la part du public, le Secr�tariat se pr�occupe � l'id�e que la capacit� des minist�res et organismes de satisfaire aux attentes en mati�re de gestion puisse être compromise, particuli�rement dans le contexte des p�nuries de comp�tences qui se manifestent � l'�chelle pangouvernementale dans certaines collectivit� fonctionnelles de premier plan.	Mise en œuvre continue de la LFR et clarification des responsabilit�s des administrateurs g�n�raux. R�duction de 10 p. 100 du fardeau administratif rattach� au choix de programmes de subventions et de contributions dans six minist�res. Constitution d'un centre d'expertise des programmes de subventions et de contributions; entr�e en vigueur de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert.	�laboration et surveillance de la politique de gestion
Conformit� : Le Secr�tariat se pr�occupe � l'id�e que les cons�quences de la non-conformit� aux politiques ne soient pas proportionnelles aux r�percussions sur le plan des politiques publiques; il se pr�occupe aussi � l'id�e que l'innovation et la prise de risques dans la fonction publique puissent en subir le contrecoup.	�laboration d'un cadre de gestion du risque qui favorise une culture de prise de risque intelligente pour atteindre des objectifs; approbation et mise en œuvre du cadre pr�vues en 2009-2010. �laboration et approbation d'un Cadre de gestion de la conformit�; application pr�vue en 2009-2010.	�laboration et surveillance de la politique de gestion Gestion des d�penses et surveillance financi�re
Ressources humaines : Compte tenu des r�cents changements d�mographiques, de la concurrence qui se manifeste en mati�re de recrutement et des p�nuries de comp�tences dans des domaines importants, le Secr�tariat se pr�occupe � l'id�e qu'il soit de plus en plus difficile de maintenir une capacit� suffisante en mati�re de RH pour r�pondre aux exigences op�rationnelles et atteindre le r�sultat strat�gique du Secr�tariat. Ce risque est aggrav� par les enjeux qui entourent l'image de marque de la fonction publique, le roulement rapide des employ�s au Secr�tariat, les nouvelles attentes concernant les RH en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le coût �lev� de la formation et du recyclage professionnel des employ�s.	Mise en œuvre de la strat�gie des RH de 2008-2011. Des comit�s de la haute direction ont examin� les r�sultats de l'�tude sur le roulement de l'effectif, qui m�nera � l'�laboration d'un plan d'action pour 2009-2010. L'am�lioration de la planification op�rationnelle et des RH int�gr�es est en cours, y compris l'�laboration des politiques de RH fond�es sur le risque. Am�lioration continue des programmes de recrutement et de perfectionnement postsecondaires.	Services internes

En 2008-2009, le Secr�tariat a �tabli un Profil de risque minist�riel (PRM) pour 2009-2010. Le processus, adapt� et am�lior� grâce aux leçons tir�es de l'ann�e pr�c�dente, comprenait notamment une strat�gie de consultation et de communications vigoureuse. L'�valuation du CRG reconnaissait les efforts d�ploy�s par le Secr�tariat pour am�liorer l'int�gration de la gestion du risque � ses activit�s quotidiennes.

Profil des d�penses

Le Secr�tariat a consacr� un montant total de 1,96 milliard de dollars � la r�alisation de son r�sultat strat�gique, ce qui repr�sente une hausse de ses d�penses r�elles de 103 millions de dollars par rapport � 2007-2008.

Les op�rations du Secr�tariat repr�sentent 11 p. 100 des d�penses totales. Les d�penses qui restent ont trait aux fonds consacr�s aux paiements vers�s en tant qu'employeur de la fonction publique que le Secr�tariat g�re � l'�chelle centrale pour le compte du gouvernement.

La majeure partie de l'augmentation des d�penses par rapport � l'an dernier d�coule de l'assurance de la fonction publique (93 millions de dollars), ce qui est pr�sent�e sous l'AP 3. L'augmentation est essentiellement attribuable � une croissance du nombre de fonctionnaires et aux coûts accrus des r�gimes d'assurance des soins de sant�.

Le tableau suivant pr�sente les affectations parlementaires par cr�dit qui constituent le financement du Secr�tariat.

Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
(en milliers de dollars)

No de cr�dit vot� ou de poste l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du cr�dit vot� ou du poste l�gislatif	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	Budget principal des d�penses 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009
1	D�penses du Programme1	156 963	176 482	165 237	196 338	184 209
2	Subventions et contributions2	34 700	322	0	0	0
5	�ventualit�s du gouvernement3	0	0	750 000	651 565	0
10	Initiatives pangouvernementales3	0	0	7 141	7 141	0
15	Rajustements de r�mun�ration3	0	0	0	0	0
20	Assurances de la fonction publique4	1 525 831	1 652 784	1 861 000	1 862 944	1 745 993
25	Report du budget de fonctionnement3		0	1 200 000	113 426	0
30	Besoins en mati�re de r�mun�ration3		0	500 000	0	0
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	14 689	17 632	20 472	20 835	20 835
(L)	Pr�sident du Conseil du Tr�sor – Traitement et allocation pour automobile	73	74	76	76	76
(L)	Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public	15	4	20	3	3
(L)	Paiements li�s � l'ex�cution de l'entente sur la parit� salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilit� civile et le contentieux administratif 5	1 584	197	0	-972	-972
(L)	Contributions de l'employeur non affect�es et vers�es en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi	10 557	9 098	0	9 481	9 481
(L)	Autorisation de d�penser les recettes provenant de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne	0	0	0	16	0
(L)	Montants adjug�s par la Cour	0	5	0	0	0
Total		1 744 412	1 856 598	4 503 946	2 860 853	1 959 625
1. Les d�penses de programme du Secr�tariat, dont les programmes d'avantages sociaux des employ�s, ont augment� de 5,6 p. 100 en raison des coûts en personnel accrus qui r�sultent des augmentations pr�vues dans les conventions collectives, du nouveau financement de programme, et de la dotation accrue de postes vacants pour des initiatives d�j� approuv�es. Les ressources inutilis�es de 12 millions de dollars du cr�dit 1 sont attribuables au financement pour un projet de v�rification interne qui n'a pas �t� mis en œuvre et une r�duction des d�penses li�es � la recherche en mati�re d'opinion publique; le financement de litiges qui n'�tait pas n�cessaire; des retards li�s � la mise en place de nouveaux projets, et dans l'activit� contractuelle pr�vue. 2. �limination en 2008-2009 du cr�dit 2, Subventions et contributions. L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a �t� transf�r�e � Environnement Canada conform�ment aux changements apport�s aux rouages de l'administration publique qui ont �t� annonc�s le 4 janvier 2007. Par cons�quent, le cr�dit 2 a �t� �limin�. Le Secr�tariat n'est plus tenu d'avoir un cr�dit distinct pour les subventions et les contributions, parce que ses contributions pr�vues sont inf�rieures � 5 millions de dollars (les contributions pr�vues sont de 200 000 $). 3. Les cr�dits centraux sont transf�r�s aux minist�res et organismes afin de pr�voir les d�penses diverses, urgentes ou impr�vues, la mise en œuvre d'initiatives pangouvernementales, les reports du budget de fonctionnement et les besoins en mati�re de r�mun�ration. Ces fonds ont �t� approuv�s dans le budget principal des d�penses. Ils ne sont pas d�pens�s au sein du Secr�tariat, mais plutôt transf�r�s � d'autres minist�res, au besoin; en l'absence de besoins, ces fonds demeurent inutilis�s. 4. La majeure partie des d�penses r�elles (soit environ 90 p. 100) sont consacr�es aux assurances de la fonction publique (cr�dit 20). Les hausses sont li�es � la croissance de l'enveloppe salariale dans l'ensemble du gouvernement et aux augmentations des frais m�dicaux. Ce cr�dit couvre le paiement de la cotisation de l'employeur aux r�gimes de retraite et d'assurance, � l'assurance-chômage et � d'autres frais connexes. 5. Paiements sp�ciaux divers pour faciliter les r�glements d'�quit� salariale r�troactifs. Le montant n�gatif repr�sente le remboursement d'un paiement de l'ann�e pr�c�dente qui n'�tait pas n�cessaire.

Les d�penses du Secr�tariat se sont accrues par rapport � l'exercice 2007-2008 essentiellement en raison des �l�ments suivants : le coût accru des programmes d'assurance de la fonction publique � l'�chelle du gouvernement, l'augmentation des coûts au Secr�tariat en raison des conventions collectives, ainsi qu'une augmentation des RH pour soutenir les nouveaux programmes et les programmes existants au sein du Secr�tariat.

Section II : Analyse du rendement par activit� de programme

Les r�sultats obtenus dans le cadre du r�sultat strat�gique du Secr�tariat – le gouvernement est bien g�r� et responsable, et des ressources sont attribu�es pour atteindre des r�sultats – consolident l'efficacit� et l'efficience de l'appareil gouvernemental f�d�ral, appuient les d�cisions du Parlement et du Cabinet, et font en sorte que les Canadiens sont bien servis par un gouvernement qui est responsable et transparent. Le r�sultat strat�gique repose sur quatre activit�s de programme distinctes. Chacune d'entre elles est ax�e sur la cr�ation d'une fonction publique bien g�r�e et responsable qui obtient des r�sultats pour les Canadiens par une bonne attribution des ressources. La section qui suit met en relief les travaux en cours du Secr�tariat dans le cadre de chaque activit� de programme et son rendement en 2008-2009.

Activit� de programme 1 : �laboration et surveillance de la politique de gestion

Le Secr�tariat aide le Conseil du Tr�sor � s'acquitter de son rôle de conseil de gestion par l'entremise de mesures visant � promouvoir un meilleur rendement en mati�re de gestion et de la formulation de politiques � l'appui d'une gestion efficace et prudente des actifs du gouvernement, soit ses ressources humaines, financi�res, informationnelles et technologiques.

Activit� de programme 1 : �laboration et surveillance de la politique de gestion

Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vu	Ressources r�elles	�cart
136 137	160 777	153 568	1 062	1 119	57

L'augmentation d'environ 24,6 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations peut être attribu�e au financement accord� aux conventions collectives, aux reports de fonds d'ann�es pr�c�dentes, ainsi qu'� l'approbation de nouvelles initiatives. Les d�penses r�elles �taient inf�rieures au montant total des autorisations en raison de la r�duction des besoins de soutien li�s aux litiges et des retards dans le financement de projets.

Le tableau suivant fournit des renseignements sur les r�sultats attendus et les indicateurs de rendement cl�s pour l'AP 1, comme l'expose le RPP 2008-2009.

R�sultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	�l�ments de preuve
Les attentes fix�es visent � am�liorer la gestion de la fonction publique.	L'�volution des cotes et des �valuations du CRG des minist�res au fil du temps. L'analyse comparative de la r�mun�ration dans la fonction publique.	Le rendement du gouvernement � l'�gard de 13 des 21 composantes de gestion �valu�es s'est am�lior� r�guli�rement au cours des deux derni�res ann�es (c.-�-d. dans le domaine de la gestion des valeurs et de l'�thique, du risque, du changement, des finances, des projets, des �valuations, de la gouvernance, de la v�rification interne, du cadre de rendement, des rapports sur le rendement, de l'information, de la s�curit� et de la continuit� des op�rations). En 2008-2009, des am�liorations ont �galement �t� observ�es � l'�gard de deux composantes de gestion suppl�mentaires : la qualit� du lieu de travail et la prestation de services ax�s sur le citoyen.
Les collectivit�s fonctionnelles reçoivent les outils et les connaissances appropri�s afin de se conformer aux politiques du Conseil du Tr�sor.	Les niveaux de recrutement sont mesur�s par rapport aux objectifs. Le niveau de capacit� dans les principaux domaines de la gestion et collectivit�s fonctionnelles est �valu�. Des outils appropri�s sont �labor�s et utilis�s et une formation appropri�e est donn�e.	Le Secr�tariat a dirig� des initiatives centrales de d�veloppement communautaire et de mise en valeur du potentiel � l'�chelle du gouvernement pour am�liorer le recrutement dans les collectivit�s fonctionnelles cl�s. Par exemple, le BCG g�re le programme de RPAF/RPVI qui permet de fournir aux organisations f�d�rales les meilleures recrues dans les domaines des finances et de la v�rification interne. Des commentaires et des conseils ont �t� donn�s aux minist�res relativement � 250 pr�sentations relatives � des r�glements pour examen par le Cabinet. Des am�liorations ont �t� apport�es au cadre de gestion du risque en vue des pr�sentations relatives aux r�glements. Des documents d'orientation sur la mesure et l'�valuation du rendement ont �t� produits. L'�cole de la fonction publique du Canada a cr�� deux cours (�laboration efficace des r�sum�s de l'�tude d'impact de la r�glementation et Votre responsabilit� en tant que r�gulateur) pour aider la collectivit� de la r�glementation � acqu�rir les connaissances et les comp�tences requises en vue des pr�sentations relatives aux r�glements. Des r�unions bimensuelles ont �t� tenues avec les chefs de Relations de travail et de Sant� et s�curit� au travail pour faire le point sur les politiques et partager sur les tendances en mati�re de jurisprudence.
Les minist�res et les organismes estiment que les politiques du Conseil du Tr�sor et les conseils que le Secr�tariat leur donne sont clairs, pertinents et bien communiqu�s.	La qualit� des conseils donn�s aux minist�res et aux organismes. La mise en œuvre des politiques se fait de façon ordonn�e et graduelle, en fonction de la capacit� des minist�res. La mesure dans laquelle les politiques du Conseil du Tr�sor atteignent les r�sultats pr�vus.	Le Secr�tariat a continu� d'observer une diligence raisonnable dans le cadre du processus d'�laboration et de renouvellement des politiques. Pendant le renouvellement des politiques, le Secr�tariat a continu� de consulter et de conseiller les minist�res sur les questions de mise en œuvre cl�s. Le Secr�tariat a rencontr� des repr�sentants de plusieurs minist�res pour leur donner des conseils et partager des leçons tir�es suite � la r�duction du labyrinthe de r�gles. Les plans de mise en œuvre des politiques renouvel�es en 2008-2009 tenaient compte des questions relatives au choix du moment, � l'ordonnancement et � la capacit� d'all�ger le fardeau pour les minist�res. Le Secr�tariat a fait le point sur les nouvelles questions de mise en œuvre et a proc�d� aux ajustements n�cessaires, d'apr�s les leçons tir�es, pour assurer une mise en œuvre compl�te et en douceur (p. ex., Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis, Politique sur la gestion des projets, Politique sur la v�rification interne et Politique d'�valuation). Dans le cadre de la planification de la mise en œuvre des diverses politiques, le Secr�tariat a tenu compte de la capacit� minist�rielle, en particulier de celle des petits minist�res et organismes, et a adapt� les instruments de politique en cons�quence. Toutes les politiques renouvel�es comportent des objectifs clairs et des r�sultats attendus. La plupart des politiques renouvel�es � ce jour en sont � l'�tape initiale de mise en œuvre. Il est donc trop tôt pour faire rapport et pour mesurer le succ�s. Toutefois, des mod�les logiques ont �t� mis au point pour plusieurs politiques qui en sont � leur deuxi�me ou � leur troisi�me ann�e de mise en œuvre. Toutes les politiques renouvel�es devraient faire l'objet d'un examen quinquennal.

Analyse du rendement

Cette section d�crit les progr�s r�alis�s � l'�gard des engagements relatifs � l'AP 1 qui ont �t� pris dans le RPP 2008-2009 dans les secteurs suivants : renouvellement de l'ensemble des politiques, gestion de la r�glementation, gestion financi�re, v�rification interne et relations de travail. Outre les initiatives d�crites ci-apr�s, des donn�es sur le rendement relatives aux approches visant � promouvoir la gestion fond�e sur le risque et la surveillance des projets de TI et la s�curit� des TI figurent en ligne dans l'annexe.

Initiative de renouvellement des politiques^[17]

Aux termes du Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale, le gouvernement du Canada s'est engag� � diminuer de moiti� le nombre de politiques du Conseil du Tr�sor. Toutefois, le Secr�tariat pr�voit d�passer cet objectif en annulant 136 des 180 politiques (il en resterait alors seulement 44). Des 136 politiques devant être annul�es, 80 ont �t� abrog�es � ce jour, dont plus de 30 politiques de gestion financi�re.

Quelle est l'incidence? Les rôles et les responsabilit�s des principaux intervenants (administrateurs g�n�raux, cadres sup�rieurs et autres sp�cialistes fonctionnels) sont mieux cibl�s et plus clairs. Les bons outils sont en place pour soutenir un r�gime pangouvernemental de gestion adapt� au risque, fond� sur des principes et ax� sur les r�sultats.

Gestion de la r�glementation consolid�e

Le Secr�tariat a continu� � collaborer avec les minist�res et les organismes pour mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation (DCRR). Pour faciliter la conformit� � la DCRR, le Centre de comp�tences en r�glementation (CCR)^[18] a donn� des conseils d'experts et a apport� son soutien � environ 40 des quelque 250 pr�sentations relatives � la r�glementation qui ont �t� examin�es par le Secr�tariat avant de devenir des textes juridiques. Le processus a �t� rationalis� en r�duisant les documents n�cessaires. L'am�lioration du site Web sur la r�glementation, des documents, des outils, des gabarits, ainsi que de nouveaux cours de formation offerts par l'�cole de la fonction publique du Canada ont permis d'offrir une meilleure orientation.

Quelle est l'incidence? L'analyse am�lior�e des propositions de r�glementation a permis de g�rer plus efficacement le r�gime de r�glementation.

Pratiques de gestion financi�re et de v�rification interne

Le BCG a dirig� la r�vision et la rationalisation des politiques de base en mati�re de gestion financi�re dans le cadre de l'Initiative de renouvellement des politiques. Celles-ci comprenaient la Politique sur la gouvernance en mati�re de gestion financi�re, la Politique sur le contrôle interne et la nouvelle Politique sur les paiements de transfert.

La mise en œuvre de la Politique sur la v�rification interne a entraîn� la nomination de 42 membres aux 14 nouveaux comit�s consultatifs externes de v�rification des minist�res et des organismes (CVMO) en 2008-2009, ce qui portait le nombre total de CVMO � 41 en date du 1^er avril 2009. Les CVMO fournissent aux administrateurs g�n�raux un examen ind�pendant de leurs processus minist�riels de reddition de comptes et de contrôle des d�penses. Les administrateurs g�n�raux peuvent se servir de ces renseignements pour att�nuer les risques et am�liorer le rendement du minist�re.

Des initiatives cibl�es de recrutement et de perfectionnement professionnel ont permis de d�velopper les capacit�s des collectivit�s de v�rification interne et de gestion financi�re. Le BCG a donn� des conseils opportuns et strat�giques aux dirigeants principaux des finances et aux dirigeants principaux de la v�rification en ce qui concerne le budget f�d�ral de 2009.

Quelle est l'incidence? Les instruments de politique, nouveaux et r�vis�s, ont clarifi� les rôles, les responsabilit�s et les attentes en mati�re de pratiques pangouvernementales de gestion financi�re et de v�rification interne. Le renouvellement de ces politiques consolide la v�rification et les obligations de rendre compte conform�ment � la LFR.

Soutien et leadership offerts aux minist�res et aux organismes sur les relations de travail

L'entr�e en vigueur de la Loi sur le contrôle des d�penses, qui fait partie de la Loi d'ex�cution du budget de 2009, a permis d'acc�l�rer le processus de n�gociation applicable � 26 des 27 tables de n�gociation collective et � la signature de 19 conventions collectives^[19] en 2008-2009. La Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public (LERSP) faisait �galement partie de la Loi d'ex�cution du budget. La LERSP entrera en vigueur en 2011 et veillera � ce qu'une r�mun�ration �quitable (un salaire �gal pour un travail de valeur �gale) soit la responsabilit� conjointe de l'employeur et des syndicats. La Politique sur les conditions d'emploi a �t� approuv�e et une formation a �t� offerte aux minist�res et aux organismes.

Quelle est l'incidence? En conseillant et en orientant les minist�res, le Secr�tariat s'est assur� d'une gestion responsable de la r�mun�ration des fonctionnaires (pour une dur�e d�termin�e) et une gr�ve a �t� �vit�e. Ces activit�s font partie du soutien donn� par le Secr�tariat au Conseil du Tr�sor en tant qu'employeur de l'administration publique centrale et contribuent � une gestion gouvernementale efficace et efficiente.

Cadre de gestion de la conformit�

Le Cadre a �t� �labor� pour clarifier les rôles et les responsabilit�s li�s � la gestion de la conformit� aux politiques du gouvernement, notamment en donnant des conseils sur la façon de r�agir ad�quatement et de mani�re coh�rente aux cas de non-conformit�. Il comporte des principes clairs, fond�s sur le risque, et veille � ce que du soutien et de la formation soient en place. Sa mise en œuvre d�butera en 2009-2010, soit un peu plus tard que l'engagement initial.

Quelle est l'incidence? Le Cadre de gestion de la conformit� joue un rôle important dans le renforcement de la conformit� pangouvernementale aux lois et aux politiques, ce qui am�liore la qualit� de la gestion de la fonction publique f�d�rale.

Sommaire

Le Secr�tariat a ex�cut� la plupart de ses initiatives de l'AP 1 en 2008-2009, ce qui a permis de r�aliser les progr�s d�crits dans l'analyse du rendement qui pr�c�de et dans la section I. Toutefois, bien que le Cadre de gestion de la conformit� ait �t� �labor�, sa mise en œuvre d�butera en 2009-2010, soit un peu plus tard que l'engagement initial.

Globalement, les progr�s r�alis�s dans le contexte de l'AP 1 sont conformes � l'orientation strat�gique sur la gestion de la fonction publique adopt�e par la plupart des autres pays de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). De plus, le CRG (d�crit dans la section I) a �t� reconnu par les partenaires internationaux comme une pratique exemplaire en mati�re d'�valuation du rendement de la gestion du secteur public.^[20]

Avantages pour les Canadiens

Le Secr�tariat a collabor� avec les autres minist�res afin de r�duire les d�lais administratifs, de promouvoir la gestion du risque et d'am�liorer la transparence. Tous ces �l�ments rehaussent la capacit� de la fonction publique de r�pondre aux attentes des Canadiens. En raison des r�formes de l'administration des subventions et des contributions, les groupes b�n�ficiaires sont en mesure de consacrer plus de ressources � l'ex�cution des programmes et � la prestation des services dont les Canadiens ont besoin. De même, les efforts d�ploy�s en vue de r�duire les exigences en mati�re de rapports et de rationaliser les politiques et la r�glementation augmentent l'efficacit� des op�rations gouvernementales. Le Secr�tariat a am�lior� la gestion gouvernementale des fonds publics en clarifiant les attentes en mati�re d'obligation de rendre compte et de gestion et en renforçant la capacit� financi�re et de v�rification dans l'ensemble du gouvernement. Par cons�quent, le Secr�tariat a am�lior� le rendement global du gouvernement en mati�re de gestion.

Activit� de programme 2 : Gestion des d�penses et surveillance financi�re

Le Secr�tariat offre du soutien au Conseil du Tr�sor dans le cadre de son rôle de service du budget du gouvernement. Le rôle du Secr�tariat est de donner des conseils et de pr�senter des recommandations au Conseil du Tr�sor au sujet de l'affectation des ressources pour veiller � ce qu'elles s'harmonisent aux priorit�s et aux responsabilit�s du gouvernement et, ainsi, � ce que les programmes f�d�raux soient efficaces et efficients et qu'ils donnent lieu � une optimisation des ressources.

Activit� de programme 2 : Gestion des d�penses et surveillance financi�re

Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines de 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
53 622	56 489	51 491	393	393	–

En 2008-2009, les d�penses r�elles �taient moindres que le total des autorisations, notamment en raison de la r�duction des besoins de d�penses en vue de conclure le Projet de renouvellement des syst�mes du service du budget. Ce projet a entrepris le remaniement du Syst�me d'information sur la gestion des d�penses pour g�rer les processus du service du budget avec plus d'efficacit� et d'efficience. Les retards au niveau de la dotation et de l'approbation du financement des projets ont �galement eu des r�percussions sur les d�penses r�elles.

Le tableau suivant fournit des renseignements sur les r�sultats attendus et les indicateurs de rendement cl�s pour l'AP 2, comme l'expose le RPP 2008-2009.

R�sultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	�l�ments de preuve
Les ressources sont attribu�es dans le but d'obtenir des r�sultats voulus.	La totalit� des d�penses de programmes directes sont examin�es sur une p�riode de quatre ans, et une partie des fonds est r�affect�e de priorit�s faibles � des priorit�s � meilleur rendement.	Environ 27 p. 100 des d�penses de programmes directes ont �t� examin�es dans le cadre de la s�rie d'examens strat�giques de 2008, ce qui a port� le pourcentage total examin� au cours des deux premi�res ann�es � 42 p. 100. Des r�affectations (ou �conomies) ont �t� r�achemin�es de mani�re � financer de nouvelles initiatives, � la fois au sein des minist�res ayant fait l'objet d'un examen et pour des priorit�s de d�pense plus larges.
Les donn�es fond�es sur les r�sultats servent de plus en plus � �clairer les d�cisions en mati�re de gestion des d�penses.	La mesure dans laquelle les structures de la gestion, des ressources et des r�sultats sont mises en œuvre. On observe une am�lioration de la qualit� globale des conclusions des �valuations et leur utilisation.	L'�tape 2 du carnet de route pour la mise en œuvre de la Structure de la gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) – l'identification et la d�finition des cadres de mesure du rendement (CMR) du minist�re pour soutenir leurs AAP existants – a �t� achev�e en 2008-2009, alors qu'environ 90 organisations f�d�rales ont soumis les documents n�cessaires. Dans une large mesure, les structures n�cessaires pour g�rer les donn�es financi�res et non financi�res de la SGRR et en faire rapport sont maintenant en place.
Les rapports au Parlement sur les d�penses du gouvernement sont exacts; ceux sur le rendement financier et l'intendance sont complets et opportuns.	L'�valuation de la qualit� de l'information financi�re et non financi�re, telle que mesur�e selon les attentes du CRG par rapport � la qualit� des rapports au Parlement, et � l'efficacit� de la gestion et du contrôle des finances. La mesure dans laquelle la m�thodologie, la forme et le contenu sont uniformes au moment de pr�parer l'information financi�re et non financi�re. L'information relative au budget des d�penses sert � �clairer les comit�s parlementaires, et l'approbation par le Parlement des projets de loi de cr�dits est appuy�e par des renseignements pertinents.	L'analyse des tendances de la composante de gestion 7, « Qualit� des rapports sur le rendement », r�v�le une am�lioration g�n�rale de la qualit� des RPP et des RMR d�pos�s au Parlement au cours des trois derni�res ann�es. Avant la ronde VI du CRG, aucun minist�re n'avait obtenu la cote « fort » pour cette composante de gestion. Toutefois, au cours de la ronde la plus r�cente du CRG, dix minist�res ont obtenu cette cote. Les composantes de gestion et de contrôle des finances ont affich� des am�liorations r�guli�res, ann�e apr�s ann�e. Le budget principal des d�penses et les budgets suppl�mentaires des d�penses ont �t� d�pos�s conform�ment au calendrier du Parlement. Les Comit�s ont examin� le budget des d�penses, comme l'indiquent les pr�sences minist�rielles devant les comit�s pour expliquer les besoins �nonc�s dans les budgets des d�penses. Approbation par le Parlement des lois de cr�dits.

Analyse du rendement

Cette section traite du rendement � l'�gard des engagements de l'AP 2 qui ont �t� pris dans le RPP 2008-2009 relativement � la surveillance et � l'analyse des donn�es financi�res et des donn�es sur le rendement du gouvernement. Les r�alisations dans le contexte de l'AP 2 montrent une surveillance approfondie des d�penses du gouvernement et renforcent la gestion ax�e sur les r�sultats. L'information sur la mise en œuvre de la Politique sur les structures de la gestion, des ressources et des r�sultats se trouve en ligne dans l'annexe.

Surveillance et analyse des donn�es financi�res et des donn�es sur le rendement du gouvernement

Le Secr�tariat s'est efforc� de s'assurer que les rapports financiers du gouvernement sont fiables et d�taill�s et qu'ils peuvent être examin�s en temps opportun par les parlementaires et les Canadiens. Les processus et les m�thodologies permettant de pr�voir les fonds inutilis�s ont �t� am�lior�s, et des recherches ont �t� effectu�es pour d�terminer pourquoi ces fonds inutilis�s sont survenus au sein des minist�res. En outre, davantage de renseignements ont �t� fournis au sujet des programmes horizontaux et des donn�es sur les d�penses ont �t� fournies par l'entremise du cadre pangouvernemental dans la partie 1 du Budget principal des d�penses 2009-2010. Grâce � ces am�liorations, le gouvernement a obtenu une opinion de v�rification favorable dans les Comptes publics du Canada de 2008, ce qui repr�sente l'obtention d'une telle opinion pour la dixi�me ann�e d'affil�e.

Le plan triennal d'am�lioration des rapports au Parlement a pris fin en 2008-2009. Le plan s'appliquait � tous les minist�res qui adoptent une pr�sentation de rapport concis pour les RPP 2009-2010 et les RMR 2008-2009, � la suite d'un projet pilote r�ussi en 2007-2008. Un document d'orientation a �t� publi� pour faciliter la tâche des minist�res sur le plan de la transition. De plus, un projet pilote sur le RPP 2009-2010 a �t� r�alis�. Il portait sur dix minist�res faisant rapport d'�tats financiers fond�s sur la comptabilit� d'exercice et ax�s sur l'avenir.^[21]

La nouvelle Politique sur le contrôle interne est entr�e en vigueur le 1^er avril 2009. Cette politique clarifie les rôles et les responsabilit�s des administrateurs g�n�raux, des dirigeants principaux des finances et du BCG au sujet des contrôles internes sur la gestion financi�re, des rapports financiers et des comptes minist�riels. En vertu de la politique, les minist�res doivent effectuer des �valuations annuelles fond�es sur le risque de leur syst�me de contrôle interne des rapports financiers et �tablir un plan d'action annuel dans le but d'effectuer les rajustements n�cessaires. Les administrateurs g�n�raux et les dirigeants principaux des finances devront signer une D�claration de responsabilit� de la direction am�lior�e dans laquelle ils reconnaissent ces responsabilit�s.

Le contrôleur g�n�ral du Canada assure un leadership pangouvernemental et une orientation fonctionnelle du syst�me de contrôle interne de la gestion financi�re (dont les rapports financiers), surveille la conformit� aux politiques sur la gestion financi�re � l'�chelle du gouvernement, et fait rapport p�riodiquement au Conseil du Tr�sor de l'�tat de la gestion, des contrôles et des rapports financiers dans l'ensemble du gouvernement.

Quelle est l'incidence? La Politique sur le contrôle interne, qui repose sur des principes, pr�conise une approche fond�e sur le risque, am�liore la qualit� des contrôles internes, am�liore les rapports financiers, et harmonise le Canada avec les autres principales administrations. L'attention accord�e par le Secr�tariat aux rapports financiers a eu pour effet d'accroître la transparence et la responsabilit� du gouvernement et a am�lior� la g�rance des fonds publics.

Sommaire

Annonc� pour la premi�re fois dans le budget f�d�ral de 2007, le renouvellement du Syst�me de gestion des d�penses est demeur� une force motrice dans les activit�s de gestion des d�penses et de surveillance financi�re du Secr�tariat. En 2008-2009, des probl�mes de gouvernance externe impr�vus et des changements aux m�canismes internes ont n�cessit� l'attention imm�diate du Secr�tariat. Malgr� tout, le Secr�tariat a continu� de progresser dans le cadre des initiatives de l'AP 2.

Ces efforts ont permis de mettre en place un Syst�me de gestion des d�penses qui soutient des programmes ax�s sur les r�sultats, optimise la valeur de l'argent des contribuables, et s'harmonise avec les priorit�s et les responsabilit�s du gouvernement. Par exemple, la deuxi�me s�rie d'examens strat�giques a profit� de la mise en œuvre de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats, qui a dot� les minist�res du cadre et des outils n�cessaires pour effectuer des examens des d�penses exhaustifs. Les renseignements dont le gouvernement a besoin pour prendre des d�cisions �clair�es dans le domaine de la gestion des d�penses seront encore rehauss�s du fait du renouvellement de la Politique d'�valuation.

Avantages pour les Canadiens

Le Syst�me de gestion des d�penses, qui repose sur trois assises, � savoir la gestion ax�e sur les r�sultats, une discipline initiale et des examens strat�giques continus, fait en sorte que le Secr�tariat est bien �quip� pour exercer le rôle de gestion et de surveillance des d�penses du gouvernement. L'attention du Secr�tariat �tant centr�e sur la gestion de l'excellence et sur l'optimisation des ressources, les Canadiens peuvent s'attendre � des programmes et � des services � rendement �lev� ainsi qu'� une utilisation efficace et efficiente de leurs impôts.

En p�riode d'incertitude �conomique mondiale, le gouvernement a proc�d� au d�pôt du budget le plus tôt de son histoire en janvier 2009. Une telle mesure s'imposait pour stimuler l'�conomie et permettre la circulation de fonds gouvernementaux d�s que possible. Le Secr�tariat a jou� un rôle important en acc�l�rant la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada, en r�action � la n�cessit� d'acc�l�rer les approbations de financement tout en continuant � g�rer l'argent des contribuables de façon responsable et efficace.

Activit� de programme 3 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

L'une des responsabilit�s du Secr�tariat concerne la gestion de l'acc�s aux fonds conserv�s dans une r�serve centrale. Des fonds sont conserv�s dans une r�serve centrale pour pouvoir être utilis�s en compl�ment d'autres cr�dits, et les rentr�es et sorties de fonds sont ex�cut�es pour le compte d'autres minist�res et organismes f�d�raux d'une façon efficace et rigoureuse sur le plan administratif. Le r�sultat attendu � cet �gard consiste � faire en sorte que ces fonds soient g�r�s en conformit� avec les lois ainsi qu'avec les politiques et les normes applicables du Conseil du Tr�sor.

Activit� de programme 3 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines de 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 861 021	2 643 588	1 754 566	–	–	–

L'AP 3 porte sur la gestion des fonds pangouvernementaux conserv�s dans une r�serve centrale et g�r�s par le Secr�tariat au nom d'autres minist�res. Par cons�quent, les �carts entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles ne refl�tent pas le rendement du Secr�tariat. L'analyse du rendement n'est donc pas n�cessaire. Pour une description des cr�dits, se reporter � l'annexe.

Activit� de programme 4 : Services internes

L'activit� de programme Services internes comprend des fonctions et des coûts essentiels li�s au soutien du Conseil du Tr�sor et � la gestion interne du Secr�tariat. Les ressources humaines et financi�res associ�es � l'AP 4 sont r�parties entre les autres activit�s de programme du Secr�tariat, conform�ment aux lignes directrices sur les rapports de la SGRR du Conseil du Tr�sor.

Analyse du rendement

Cette section d�crit les progr�s r�alis�s � l'�gard des engagements de l'AP 4 qui ont �t� pris dans le RPP 2008-2009 en vue de mettre en œuvre des strat�gies minist�rielles et d'am�liorer la gestion interne en r�action aux �valuations du CRG. Elle traite de la gestion des RH, du Programme de changement et du rendement en gestion.

Strat�gie en mati�re de ressources humaines

Le Secr�tariat a continu� � mettre en œuvre les mesures d�finies dans sa Strat�gie en mati�re de ressources humaines de 2008-2011. Il a mis en place les plans int�gr�s sectoriels des activit�s et des RH pour relever les d�fis et combler des lacunes li�es � sa capacit� en mati�re de RH. Pour doter les postes plus rapidement, un certain nombre de m�canismes de dotation collective ont �t� ex�cut�s afin de constituer des groupes de candidats pr�qualifi�s pour divers types de postes. Une campagne de recrutement universitaire d'�conomistes et de sp�cialistes en sciences sociales a permis d'embaucher plus de 30 personnes poss�dant des ant�c�dents vari�s. Des profils de comp�tence ont �t� �tablis et sont utilis�s pour am�liorer la collectivit� administrative.

Quelle est l'incidence? Les efforts d�ploy�s ont permis d'am�liorer la gestion des RH au sein du Secr�tariat et d'accroître sa capacit� de respecter les priorit�s op�rationnelles. Les mesures prises dans les secteurs du recrutement et de la planification int�gr�e ont �galement contribu� aux priorit�s en mati�re de renouvellement de la fonction publique.

Programme de changement

Le Secr�tariat continue de promouvoir le changement organisationnel pour am�liorer le leadership strat�gique, la collaboration et la gestion du risque. Le plan de travail couvre trois secteurs : la mobilisation des employ�s, le renforcement des capacit�s et l'int�gration des changements aux processus. En 2008-2009, le Secr�tariat s'est concentr� sur la mobilisation des employ�s.

Une �valuation de la culture organisationnelle actuelle a �t� effectu�e en vue d'�tablir une meilleure compr�hension et de cerner les principaux enjeux. Tous les employ�s ont pris part � la discussion sur les r�sultats de l'�valuation, et chaque secteur a �labor� un plan d'action pour effectuer des changements. On peut maintenant constater des preuves de changement dans l'ensemble du Secr�tariat. Certains secteurs ont constitu� des r�seaux d'employ�s afin d'habiliter ces derniers dans le cadre du processus de changement. D'autres secteurs ont cr�� des chartes qui d�finissent de quelle mani�re ils travailleront de façon constructive avec des partenaires de l'ext�rieur et � l'interne. � la suite de ces efforts, le Secr�tariat a �t� reconnu pour ses pratiques exemplaires.

Quelle est l'incidence? La mani�re dont il collabore avec ses clients et la collaboration des fonctionnaires entre eux t�moignent de l'engagement du Secr�tariat en faveur du changement organisationnel. Ces mesures ont permis au Secr�tariat de remplir son mandat et de promouvoir le renouvellement de la fonction publique.

Cr�ation du Secteur des services minist�riels

Le 1^er f�vrier 2009, un d�cret qui est entr� en vigueur constituait le Secteur des services minist�riels au sein du Secr�tariat, et 425 employ�s ont ainsi �t� mut�s du minist�re des Finances Canada au Secr�tariat. Par cons�quent, le Secr�tariat poss�de maintenant une unit� d�di�e charg�e des fonctions cl�s de strat�gie et de g�rance et continue d'offrir d'autres services partag�s avec le minist�re des Finances Canada. Une �quipe a �t� form�e pour aider le personnel � proc�der � la r�organisation et � assurer une transition en douceur. Le nouveau secteur renforcera la capacit� du Secr�tariat de fournir des services internes de haute qualit� de mani�re responsable et exhaustive.

Quelle est l'incidence? La r�organisation permet d'aider le Secr�taire � s'acquitter de son rôle d'agent comptable minist�riel et d'am�liorer la capacit� du Secr�tariat d'observer les lois et les politiques, ainsi que les pratiques exemplaires de prestation des services minist�riels.

Renforcer la gouvernance du Secr�tariat et son rendement en mati�re de gestion

Les processus de gestion g�n�rale du Secr�tariat ont �t� am�lior�s, et une attention particuli�re a �t� accord�e � l'�valuation interne et � la gestion de la technologie de l'information. Pour renforcer la gestion interne de l'information et la gestion de la technologie de l'information (GI/TI), les responsabilit�s et les obligations de rendre compte ont �t� centralis�es au moyen de la cr�ation d'une fonction minist�rielle de dirigeant principal de l'information. Un comit� de la haute direction a �t� �tabli pour assurer une surveillance rigoureuse. L'am�lioration des r�sultats dans ces secteurs et dans d'autres a fait en sorte que le Secr�tariat a r�ussi � respecter les engagements qui sont expos�s dans son RPP 2008-2009.

Quelle est l'incidence? Le Secr�tariat a �tabli une gouvernance et une gestion claires et efficaces de la GI/TI pour soutenir sa strat�gie op�rationnelle et assurer l'optimisation des ressources pour l'ensemble de la population canadienne. Il s'agit d'un exemple de la façon dont le Secr�tariat a am�lior� ses pratiques de gestion interne.

Sommaire

Dans le cadre de l'AP 4, le Secr�tariat a travaill� avec diligence en 2008-2009 pour r�aliser les priorit�s du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, mettre en œuvre le Programme de changement, et appliquer les changements en mati�re d'orientation dans le but d'am�liorer la gestion interne. L'un des principaux faits saillants de cette ann�e a �t� l'�laboration du tout premier plan op�rationnel et de RH int�gr� pour 2009-2010. Toutefois, la r�alisation du plan a �t� retard�e en raison de changements organisationnels. Le Secr�tariat a am�lior� ses processus de planification en misant sur l'exp�rience acquise, qui comprenait la coordination g�n�rale, la mise en commun de pratiques exemplaires, et l'utilisation de calendriers et d'outils de collecte de donn�es. De plus, le Secr�tariat a mis en place le recours � des plans d'apprentissage dans tout l'organisme. Les gestionnaires doivent revoir de façon continue les objectifs de rendement et de perfectionnement professionnel avec leur personnel. Plus de 90 p. 100 des employ�s ont des plans d'apprentissage personnels, ce qui repr�sente une hausse consid�rable de 62 p. 100 par rapport � l'ann�e derni�re. Les progr�s g�n�raux de l'AP 4 ont renforc� les pratiques de gestion interne du Secr�tariat.

Avantages pour les Canadiens

Des services internes efficients et efficaces sont essentiels pour combler les attentes en mati�re de rendement en gestion et de rendement financier qui ont �t� �tablies pour le Secr�tariat et tous les minist�res du gouvernement f�d�ral. En faisant progresser la planification int�gr�e des activit�s et en mettant en œuvre des initiatives en mati�re de RH, le Secr�tariat contribue au renouvellement continu de la fonction publique.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res qui sont pr�sent�es dans cette section proviennent des �tats financiers du Secr�tariat.^[22] Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux conventions comptables �tablies par le Conseil du Tr�sor, qui sont pour leur part conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les actifs du Secr�tariat sont surtout constitu�s de comptes d�biteurs d'autres minist�res, tandis que son passif est essentiellement form� de comptes cr�diteurs qui doivent être pay�s � d'autres minist�res et de paiements d'assurance de la fonction publique. Les charges comprennent environ 1,7 milliard de dollars en programmes pangouvernementaux comme le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique, ainsi que d'autres programmes d'assurance et de pension. Les revenus totaux sont surtout constitu�s de revenus tir�s des stationnements.

(en milliers de dollars)

�tat condens� de la situation financi�re Au 31 mars 2009	Variation en %	2009	2008
Total des actifs	111,4 %	243 175	115 020
Total des passifs	0,7 %	474 649	471 285
Total des capitaux propres	-35 %	(231 474)	(356 265)
Total	111,4 %	243 175	115 020

L'augmentation de 128,1 millions de dollars du total des actifs est surtout attribuable � des comptes d�biteurs que doivent acquitter des minist�res f�d�raux. La hausse de 3,4 millions de dollars du total des passifs est essentiellement attribuable � une augmentation des prestations de d�part des employ�s.

(en milliers de dollars)

�tat condens� de la situation financi�re Au 31 mars 2009	Variation en %	2009	2008
Total des d�penses	5,6 %	1 971 599	1 867 402
Total des revenus	5 %	15 753	15 004
Coût net des op�rations	5,6 %	1 955 846	1 852 398

L'augmentation de 104,5 millions de dollars du total des charges est surtout attribuable � une hausse des fonds g�r�s par l'administration centrale relativement aux �l�ments suivants : la part de l'employeur des primes d'assurance sant�, d'assurance invalidit� et d'assurance vie; les charges sociales des provinces et les r�gimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employ�s embauch�s localement par des missions canadiennes � l'�tranger; et une hausse des salaires et des avantages sociaux des employ�s du minist�re. L'augmentation de 0,8 million de dollars du total des revenus est essentiellement attribuable au recouvrement de frais d'administration de pensions.

Analyse des tendances

Les d�penses r�elles de programme du Secr�tariat au titre des AP 1, 2 et 4 se sont accrues au cours des trois derni�res ann�es pour les motifs suivants : la reconstitution du BCG, l'am�lioration de la Direction du dirigeant principal de l'information, la constitution d'un secteur charg� de superviser les services, les transferts au Secr�tariat de programmes d'autres minist�res (comme les Affaires r�glementaires et les Communications r�gionales du Bureau du Conseil priv�), et les hausses des taux de r�mun�ration pr�vues dans les conventions collectives des employ�s du Secr�tariat. Le financement d�di� � de nouveaux programmes comme la mise en œuvre de la LFR et de la nouvelle Politique sur la v�rification interne a �galement contribu� � une hausse des d�penses.

Les d�penses au titre de l'assurance de la fonction publique incluent le paiement de la part de l'employeur des r�gimes d'assurance, de l'assurance-emploi et les autres charges connexes.

Les paiements des employeurs de la fonction publique se sont accrus en raison de la croissance de l'enveloppe salariale de l'ensemble du gouvernement et des hausses de frais m�dicaux, ce qui a entraîn� une augmentation des d�penses r�elles.

Les d�penses r�elles seront vraisemblablement inf�rieures aux d�penses pr�vues parce que ces derni�res repr�sentent le coût maximal que pourraient assumer les r�gimes d'avantages sociaux.

Autres �l�ments d'int�rêt

Annexe : Autres r�alisations qui s'harmonisent aux activit�s de programme

L'annexe est disponible sur le site Web du Secr�tariat.^[23]

Liste de tableaux suppl�mentaires

Les tableaux suppl�mentaires suivants ainsi que les �tats financiers sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat.^[24]

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Tableau 2-A : Frais d'utilisation

Tableau 2-B : Frais externes 2008-2009

Tableau 3 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 4 : Approvisionnement �cologique

Tableau 5 : R�ponse aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Tableau 6 : R�ponses pr�sent�es aux comit�s parlementaires 2008-2009

Tableau 7 : V�rifications internes

Tableau 8 : �valuations internes

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada – �tats financiers (non v�rifi�s)

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[1] http://www.tbs-sct.gc.ca/chro-dprh/index-fra.asp

[2] http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp

[3] Dans le pr�sent document, le mot « minist�re » d�signe � la fois les minist�res et les organismes.

[4] Les ressources humaines pr�vues et r�elles incluent 195 �quivalents temps plein pour le Secteur des services minist�riels.

[5] Pour consulter les descriptions des programmes, se reporter au budget principal des d�penses � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

[6] http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

[7] http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/tbd/tbdtb-fra.asp

[8] http://www.sft-ddt.gc.ca/fra/media.asp?id=1383

[9] Le Secr�tariat �labore actuellement un cadre de mesure du rendement (CMR) conform�ment � la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats (voir http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14252&section=text#). Par cons�quent, des indicateurs et des objectifs n’ont pas �t� publi�s dans son RPP 2008-2009. Le profil de certaines initiatives est �tabli ici pour illustrer les progr�s r�alis�s � l’�gard de la r�alisation du r�sultat strat�gique.

[10] http://www.faa-lfi.gc.ca/index-fra.asp

[11] http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&Page=information&Sub=publications&Doc=ar-ra/16-2009/3rd-3eme/index-fra.htm

[12] http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp

[13] http://www.tbs-sct.gc.ca/gcr-esc/docs/2008/ragcp-rapsc-fra.asp 

[14] http://www.fin.gc.ca/pub/report-rapport/2009-2/capa1-fra.asp

[15] http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bptoc-fra.asp

[16] http://www.tbs-sct.gc.ca/dev/apla-fra.asp

[17] http://www.tbs-sct.gc.ca/prp-pep/psri-irp-fra.asp

[18] http://www.regulation.gc.ca/documents/core-ccr-fra.asp

[19] http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/coll_agre/siglist-fra.asp

[20] Int�grit� du secteur public: un cadre d’�valuation, OCDE, 2005.

[21] http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2009/0326-fra.asp#b1.

[22] http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp

[23] http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp

[24] http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp