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Les r�sultats obtenus dans le cadre du r�sultat strat�gique du Secr�tariat – le gouvernement est bien g�r� et responsable, et des ressources sont attribu�es pour atteindre des r�sultats – consolident l'efficacit� et l'efficience de l'appareil gouvernemental f�d�ral, appuient les d�cisions du Parlement et du Cabinet, et font en sorte que les Canadiens sont bien servis par un gouvernement qui est responsable et transparent. Le r�sultat strat�gique repose sur quatre activit�s de programme distinctes. Chacune d'entre elles est ax�e sur la cr�ation d'une fonction publique bien g�r�e et responsable qui obtient des r�sultats pour les Canadiens par une bonne attribution des ressources. La section qui suit met en relief les travaux en cours du Secr�tariat dans le cadre de chaque activit� de programme et son rendement en 2008-2009.
Le Secr�tariat aide le Conseil du Tr�sor � s'acquitter de son rôle de conseil de gestion par l'entremise de mesures visant � promouvoir un meilleur rendement en mati�re de gestion et de la formulation de politiques � l'appui d'une gestion efficace et prudente des actifs du gouvernement, soit ses ressources humaines, financi�res, informationnelles et technologiques.
Ressources
financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources
humaines 2008-2009 (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vu |
Ressources r�elles |
�cart |
136 137 | 160 777 | 153 568 | 1 062 | 1 119 | 57 |
L'augmentation d'environ 24,6 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations peut être attribu�e au financement accord� aux conventions collectives, aux reports de fonds d'ann�es pr�c�dentes, ainsi qu'� l'approbation de nouvelles initiatives. Les d�penses r�elles �taient inf�rieures au montant total des autorisations en raison de la r�duction des besoins de soutien li�s aux litiges et des retards dans le financement de projets.
Le tableau suivant fournit des renseignements sur les r�sultats attendus et les indicateurs de rendement cl�s pour l'AP 1, comme l'expose le RPP 2008-2009.
R�sultats attendus | Principaux indicateurs de rendement |
�l�ments de preuve |
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Les attentes fix�es visent � am�liorer la gestion de la fonction publique. |
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Les collectivit�s fonctionnelles reçoivent les outils et les connaissances appropri�s afin de se conformer aux politiques du Conseil du Tr�sor. |
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Les minist�res et les organismes estiment que les politiques du Conseil du Tr�sor et les conseils que le Secr�tariat leur donne sont clairs, pertinents et bien communiqu�s. |
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Cette section d�crit les progr�s r�alis�s � l'�gard des engagements relatifs � l'AP 1 qui ont �t� pris dans le RPP 2008-2009 dans les secteurs suivants : renouvellement de l'ensemble des politiques, gestion de la r�glementation, gestion financi�re, v�rification interne et relations de travail. Outre les initiatives d�crites ci-apr�s, des donn�es sur le rendement relatives aux approches visant � promouvoir la gestion fond�e sur le risque et la surveillance des projets de TI et la s�curit� des TI figurent en ligne dans l'annexe.
Aux termes du Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale, le gouvernement du Canada s'est engag� � diminuer de moiti� le nombre de politiques du Conseil du Tr�sor. Toutefois, le Secr�tariat pr�voit d�passer cet objectif en annulant 136 des 180 politiques (il en resterait alors seulement 44). Des 136 politiques devant être annul�es, 80 ont �t� abrog�es � ce jour, dont plus de 30 politiques de gestion financi�re.
Quelle est l'incidence? Les rôles et les responsabilit�s des principaux intervenants (administrateurs g�n�raux, cadres sup�rieurs et autres sp�cialistes fonctionnels) sont mieux cibl�s et plus clairs. Les bons outils sont en place pour soutenir un r�gime pangouvernemental de gestion adapt� au risque, fond� sur des principes et ax� sur les r�sultats.
Dans le cadre de son Programme de changement, le Secr�tariat a revu son approche de planification de la mise en œuvre et de l'ex�cution des initiatives pangouvernementales. Les leçons tir�es �taient les suivantes :
En int�grant les leçons tir�es, le Secr�tariat am�liorera la mise en œuvre de nouvelles politiques et leur acceptation au sein des minist�res. Il en r�sultera une gestion plus efficace.
Le Secr�tariat a continu� � collaborer avec les minist�res et les organismes pour mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation (DCRR). Pour faciliter la conformit� � la DCRR, le Centre de comp�tences en r�glementation (CCR)[18] a donn� des conseils d'experts et a apport� son soutien � environ 40 des quelque 250 pr�sentations relatives � la r�glementation qui ont �t� examin�es par le Secr�tariat avant de devenir des textes juridiques. Le processus a �t� rationalis� en r�duisant les documents n�cessaires. L'am�lioration du site Web sur la r�glementation, des documents, des outils, des gabarits, ainsi que de nouveaux cours de formation offerts par l'�cole de la fonction publique du Canada ont permis d'offrir une meilleure orientation.
Quelle est l'incidence? L'analyse am�lior�e des propositions de r�glementation a permis de g�rer plus efficacement le r�gime de r�glementation.
Le BCG a dirig� la r�vision et la rationalisation des politiques de base en mati�re de gestion financi�re dans le cadre de l'Initiative de renouvellement des politiques. Celles-ci comprenaient la Politique sur la gouvernance en mati�re de gestion financi�re, la Politique sur le contrôle interne et la nouvelle Politique sur les paiements de transfert.
La mise en œuvre de la Politique sur la v�rification interne a entraîn� la nomination de 42 membres aux 14 nouveaux comit�s consultatifs externes de v�rification des minist�res et des organismes (CVMO) en 2008-2009, ce qui portait le nombre total de CVMO � 41 en date du 1er avril 2009. Les CVMO fournissent aux administrateurs g�n�raux un examen ind�pendant de leurs processus minist�riels de reddition de comptes et de contrôle des d�penses. Les administrateurs g�n�raux peuvent se servir de ces renseignements pour att�nuer les risques et am�liorer le rendement du minist�re.
Des initiatives cibl�es de recrutement et de perfectionnement professionnel ont permis de d�velopper les capacit�s des collectivit�s de v�rification interne et de gestion financi�re. Le BCG a donn� des conseils opportuns et strat�giques aux dirigeants principaux des finances et aux dirigeants principaux de la v�rification en ce qui concerne le budget f�d�ral de 2009.
Quelle est l'incidence? Les instruments de politique, nouveaux et r�vis�s, ont clarifi� les rôles, les responsabilit�s et les attentes en mati�re de pratiques pangouvernementales de gestion financi�re et de v�rification interne. Le renouvellement de ces politiques consolide la v�rification et les obligations de rendre compte conform�ment � la LFR.
L'entr�e en vigueur de la Loi sur le contrôle des d�penses, qui fait partie de la Loi d'ex�cution du budget de 2009, a permis d'acc�l�rer le processus de n�gociation applicable � 26 des 27 tables de n�gociation collective et � la signature de 19 conventions collectives[19] en 2008-2009. La Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public (LERSP) faisait �galement partie de la Loi d'ex�cution du budget. La LERSP entrera en vigueur en 2011 et veillera � ce qu'une r�mun�ration �quitable (un salaire �gal pour un travail de valeur �gale) soit la responsabilit� conjointe de l'employeur et des syndicats. La Politique sur les conditions d'emploi a �t� approuv�e et une formation a �t� offerte aux minist�res et aux organismes.
Quelle est l'incidence? En conseillant et en orientant les minist�res, le Secr�tariat s'est assur� d'une gestion responsable de la r�mun�ration des fonctionnaires (pour une dur�e d�termin�e) et une gr�ve a �t� �vit�e. Ces activit�s font partie du soutien donn� par le Secr�tariat au Conseil du Tr�sor en tant qu'employeur de l'administration publique centrale et contribuent � une gestion gouvernementale efficace et efficiente.
Le Cadre a �t� �labor� pour clarifier les rôles et les responsabilit�s li�s � la gestion de la conformit� aux politiques du gouvernement, notamment en donnant des conseils sur la façon de r�agir ad�quatement et de mani�re coh�rente aux cas de non-conformit�. Il comporte des principes clairs, fond�s sur le risque, et veille � ce que du soutien et de la formation soient en place. Sa mise en œuvre d�butera en 2009-2010, soit un peu plus tard que l'engagement initial.
Quelle est l'incidence? Le Cadre de gestion de la conformit� joue un rôle important dans le renforcement de la conformit� pangouvernementale aux lois et aux politiques, ce qui am�liore la qualit� de la gestion de la fonction publique f�d�rale.
Le Secr�tariat a ex�cut� la plupart de ses initiatives de l'AP 1 en 2008-2009, ce qui a permis de r�aliser les progr�s d�crits dans l'analyse du rendement qui pr�c�de et dans la section I. Toutefois, bien que le Cadre de gestion de la conformit� ait �t� �labor�, sa mise en œuvre d�butera en 2009-2010, soit un peu plus tard que l'engagement initial.
Globalement, les progr�s r�alis�s dans le contexte de l'AP 1 sont conformes � l'orientation strat�gique sur la gestion de la fonction publique adopt�e par la plupart des autres pays de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). De plus, le CRG (d�crit dans la section I) a �t� reconnu par les partenaires internationaux comme une pratique exemplaire en mati�re d'�valuation du rendement de la gestion du secteur public.[20]
Le Secr�tariat a collabor� avec les autres minist�res afin de r�duire les d�lais administratifs, de promouvoir la gestion du risque et d'am�liorer la transparence. Tous ces �l�ments rehaussent la capacit� de la fonction publique de r�pondre aux attentes des Canadiens. En raison des r�formes de l'administration des subventions et des contributions, les groupes b�n�ficiaires sont en mesure de consacrer plus de ressources � l'ex�cution des programmes et � la prestation des services dont les Canadiens ont besoin. De même, les efforts d�ploy�s en vue de r�duire les exigences en mati�re de rapports et de rationaliser les politiques et la r�glementation augmentent l'efficacit� des op�rations gouvernementales. Le Secr�tariat a am�lior� la gestion gouvernementale des fonds publics en clarifiant les attentes en mati�re d'obligation de rendre compte et de gestion et en renforçant la capacit� financi�re et de v�rification dans l'ensemble du gouvernement. Par cons�quent, le Secr�tariat a am�lior� le rendement global du gouvernement en mati�re de gestion.
Le Secr�tariat offre du soutien au Conseil du Tr�sor dans le cadre de son rôle de service du budget du gouvernement. Le rôle du Secr�tariat est de donner des conseils et de pr�senter des recommandations au Conseil du Tr�sor au sujet de l'affectation des ressources pour veiller � ce qu'elles s'harmonisent aux priorit�s et aux responsabilit�s du gouvernement et, ainsi, � ce que les programmes f�d�raux soient efficaces et efficients et qu'ils donnent lieu � une optimisation des ressources.
Ressources
financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources
humaines de 2008-2009 (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
53 622 | 56 489 | 51 491 | 393 | 393 | – |
En 2008-2009, les d�penses r�elles �taient moindres que le total des autorisations, notamment en raison de la r�duction des besoins de d�penses en vue de conclure le Projet de renouvellement des syst�mes du service du budget. Ce projet a entrepris le remaniement du Syst�me d'information sur la gestion des d�penses pour g�rer les processus du service du budget avec plus d'efficacit� et d'efficience. Les retards au niveau de la dotation et de l'approbation du financement des projets ont �galement eu des r�percussions sur les d�penses r�elles.
Le tableau suivant fournit des renseignements sur les r�sultats attendus et les indicateurs de rendement cl�s pour l'AP 2, comme l'expose le RPP 2008-2009.
R�sultats attendus | Principaux indicateurs de rendement | �l�ments de preuve |
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Les ressources sont attribu�es dans le but d'obtenir des r�sultats voulus. |
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Les donn�es fond�es sur les r�sultats servent de plus en plus � �clairer les d�cisions en mati�re de gestion des d�penses. |
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Les rapports au Parlement sur les d�penses du gouvernement sont exacts; ceux sur le rendement financier et l'intendance sont complets et opportuns. |
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Cette section traite du rendement � l'�gard des engagements de l'AP 2 qui ont �t� pris dans le RPP 2008-2009 relativement � la surveillance et � l'analyse des donn�es financi�res et des donn�es sur le rendement du gouvernement. Les r�alisations dans le contexte de l'AP 2 montrent une surveillance approfondie des d�penses du gouvernement et renforcent la gestion ax�e sur les r�sultats. L'information sur la mise en œuvre de la Politique sur les structures de la gestion, des ressources et des r�sultats se trouve en ligne dans l'annexe.
Surveillance et analyse des donn�es financi�res et des donn�es sur le rendement du gouvernement
Le Secr�tariat s'est efforc� de s'assurer que les rapports financiers du gouvernement sont fiables et d�taill�s et qu'ils peuvent être examin�s en temps opportun par les parlementaires et les Canadiens. Les processus et les m�thodologies permettant de pr�voir les fonds inutilis�s ont �t� am�lior�s, et des recherches ont �t� effectu�es pour d�terminer pourquoi ces fonds inutilis�s sont survenus au sein des minist�res. En outre, davantage de renseignements ont �t� fournis au sujet des programmes horizontaux et des donn�es sur les d�penses ont �t� fournies par l'entremise du cadre pangouvernemental dans la partie 1 du Budget principal des d�penses 2009-2010. Grâce � ces am�liorations, le gouvernement a obtenu une opinion de v�rification favorable dans les Comptes publics du Canada de 2008, ce qui repr�sente l'obtention d'une telle opinion pour la dixi�me ann�e d'affil�e.
Le plan triennal d'am�lioration des rapports au Parlement a pris fin en 2008-2009. Le plan s'appliquait � tous les minist�res qui adoptent une pr�sentation de rapport concis pour les RPP 2009-2010 et les RMR 2008-2009, � la suite d'un projet pilote r�ussi en 2007-2008. Un document d'orientation a �t� publi� pour faciliter la tâche des minist�res sur le plan de la transition. De plus, un projet pilote sur le RPP 2009-2010 a �t� r�alis�. Il portait sur dix minist�res faisant rapport d'�tats financiers fond�s sur la comptabilit� d'exercice et ax�s sur l'avenir.[21]
La nouvelle Politique sur le contrôle interne est entr�e en vigueur le 1er avril 2009. Cette politique clarifie les rôles et les responsabilit�s des administrateurs g�n�raux, des dirigeants principaux des finances et du BCG au sujet des contrôles internes sur la gestion financi�re, des rapports financiers et des comptes minist�riels. En vertu de la politique, les minist�res doivent effectuer des �valuations annuelles fond�es sur le risque de leur syst�me de contrôle interne des rapports financiers et �tablir un plan d'action annuel dans le but d'effectuer les rajustements n�cessaires. Les administrateurs g�n�raux et les dirigeants principaux des finances devront signer une D�claration de responsabilit� de la direction am�lior�e dans laquelle ils reconnaissent ces responsabilit�s.
Le contrôleur g�n�ral du Canada assure un leadership pangouvernemental et une orientation fonctionnelle du syst�me de contrôle interne de la gestion financi�re (dont les rapports financiers), surveille la conformit� aux politiques sur la gestion financi�re � l'�chelle du gouvernement, et fait rapport p�riodiquement au Conseil du Tr�sor de l'�tat de la gestion, des contrôles et des rapports financiers dans l'ensemble du gouvernement.
Quelle est l'incidence? La Politique sur le contrôle interne, qui repose sur des principes, pr�conise une approche fond�e sur le risque, am�liore la qualit� des contrôles internes, am�liore les rapports financiers, et harmonise le Canada avec les autres principales administrations. L'attention accord�e par le Secr�tariat aux rapports financiers a eu pour effet d'accroître la transparence et la responsabilit� du gouvernement et a am�lior� la g�rance des fonds publics.
En 2008-2009, la premi�re �tape d'un plan de mise en œuvre en cinq �tapes de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats a �t� achev�e : l'�laboration des AAP et des CGR pour environ 90 organismes f�d�raux. Le Secr�tariat a r�ussi � int�grer des donn�es de la SGRR � des m�canismes existants, comme les RMR, les RPP, les examens de pr�sentations au Conseil du Tr�sor, et les examens strat�giques, ce qui a permis une meilleure contribution aux r�pertoires de programmes minist�riels et aux attentes en mati�re de rendement.
L'examen strat�gique a fait ressortir la valeur des donn�es de haute qualit� de la SGRR appel�es � être utilis�es dans de nombreux processus de gestion des d�penses. Parmi les d�fis dignes de mention, citons les retards dans la mise au point de syst�mes d'information communs qui servent � la saisie et au stockage de donn�es minist�rielles sur le rendement et la r�orientation de la culture gouvernementale pour cibler la mesure du rendement.
Le Secr�tariat examinera d'autres façons de proc�der � la saisie de donn�es sur le rendement et de renouveler les programmes de sensibilisation et de formation dans les minist�res. Il est essentiel de renforcer la mesure du rendement afin que les d�cisions relatives � l'affectation de ressources reposent sur des donn�es de rendement de haute qualit�.
Annonc� pour la premi�re fois dans le budget f�d�ral de 2007, le renouvellement du Syst�me de gestion des d�penses est demeur� une force motrice dans les activit�s de gestion des d�penses et de surveillance financi�re du Secr�tariat. En 2008-2009, des probl�mes de gouvernance externe impr�vus et des changements aux m�canismes internes ont n�cessit� l'attention imm�diate du Secr�tariat. Malgr� tout, le Secr�tariat a continu� de progresser dans le cadre des initiatives de l'AP 2.
Ces efforts ont permis de mettre en place un Syst�me de gestion des d�penses qui soutient des programmes ax�s sur les r�sultats, optimise la valeur de l'argent des contribuables, et s'harmonise avec les priorit�s et les responsabilit�s du gouvernement. Par exemple, la deuxi�me s�rie d'examens strat�giques a profit� de la mise en œuvre de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats, qui a dot� les minist�res du cadre et des outils n�cessaires pour effectuer des examens des d�penses exhaustifs. Les renseignements dont le gouvernement a besoin pour prendre des d�cisions �clair�es dans le domaine de la gestion des d�penses seront encore rehauss�s du fait du renouvellement de la Politique d'�valuation.
Le Syst�me de gestion des d�penses, qui repose sur trois assises, � savoir la gestion ax�e sur les r�sultats, une discipline initiale et des examens strat�giques continus, fait en sorte que le Secr�tariat est bien �quip� pour exercer le rôle de gestion et de surveillance des d�penses du gouvernement. L'attention du Secr�tariat �tant centr�e sur la gestion de l'excellence et sur l'optimisation des ressources, les Canadiens peuvent s'attendre � des programmes et � des services � rendement �lev� ainsi qu'� une utilisation efficace et efficiente de leurs impôts.
En p�riode d'incertitude �conomique mondiale, le gouvernement a proc�d� au d�pôt du budget le plus tôt de son histoire en janvier 2009. Une telle mesure s'imposait pour stimuler l'�conomie et permettre la circulation de fonds gouvernementaux d�s que possible. Le Secr�tariat a jou� un rôle important en acc�l�rant la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada, en r�action � la n�cessit� d'acc�l�rer les approbations de financement tout en continuant � g�rer l'argent des contribuables de façon responsable et efficace.
L'une des responsabilit�s du Secr�tariat concerne la gestion de l'acc�s aux fonds conserv�s dans une r�serve centrale. Des fonds sont conserv�s dans une r�serve centrale pour pouvoir être utilis�s en compl�ment d'autres cr�dits, et les rentr�es et sorties de fonds sont ex�cut�es pour le compte d'autres minist�res et organismes f�d�raux d'une façon efficace et rigoureuse sur le plan administratif. Le r�sultat attendu � cet �gard consiste � faire en sorte que ces fonds soient g�r�s en conformit� avec les lois ainsi qu'avec les politiques et les normes applicables du Conseil du Tr�sor.
Ressources
financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources
humaines de 2008-2009 (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
1 861 021 | 2 643 588 | 1 754 566 | – | – | – |
L'AP 3 porte sur la gestion des fonds pangouvernementaux conserv�s dans une r�serve centrale et g�r�s par le Secr�tariat au nom d'autres minist�res. Par cons�quent, les �carts entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles ne refl�tent pas le rendement du Secr�tariat. L'analyse du rendement n'est donc pas n�cessaire. Pour une description des cr�dits, se reporter � l'annexe.
L'activit� de programme Services internes comprend des fonctions et des coûts essentiels li�s au soutien du Conseil du Tr�sor et � la gestion interne du Secr�tariat. Les ressources humaines et financi�res associ�es � l'AP 4 sont r�parties entre les autres activit�s de programme du Secr�tariat, conform�ment aux lignes directrices sur les rapports de la SGRR du Conseil du Tr�sor.
Cette section d�crit les progr�s r�alis�s � l'�gard des engagements de l'AP 4 qui ont �t� pris dans le RPP 2008-2009 en vue de mettre en œuvre des strat�gies minist�rielles et d'am�liorer la gestion interne en r�action aux �valuations du CRG. Elle traite de la gestion des RH, du Programme de changement et du rendement en gestion.
La v�rificatrice g�n�rale du Canada et le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable formulent une s�rie de recommandations aux minist�res et aux organismes pour donner suite aux conclusions tir�es des v�rifications effectu�es. Les engagements font ensuite l'objet d'un suivi dans le cadre d'un exercice annuel de suivi. Les renseignements sont utilis�s par la v�rificatrice g�n�rale pour �valuer les progr�s r�alis�s par le gouvernement et pour �clairer la planification de v�rifications futures.
Le Secr�tariat accueille cet exercice avec plaisir et est fier d'avoir progress� dans la mise en œuvre des recommandations concernant le Secr�tariat. En 2008-2009, le Secr�tariat a proc�d� � une mise en œuvre substantielle ou compl�te de 50 des 58 recommandations (soit 86 p. 100) de la v�rificatrice g�n�rale, ce qui repr�sente une hausse de 50 p. 100 en 2007 et de 70 p. 100 en 2008. La r�ussite de la mise en œuvre de ces recommandations illustre l'engagement � am�liorer la responsabilisation du Secr�tariat.
Le Secr�tariat a continu� � mettre en œuvre les mesures d�finies dans sa Strat�gie en mati�re de ressources humaines de 2008-2011. Il a mis en place les plans int�gr�s sectoriels des activit�s et des RH pour relever les d�fis et combler des lacunes li�es � sa capacit� en mati�re de RH. Pour doter les postes plus rapidement, un certain nombre de m�canismes de dotation collective ont �t� ex�cut�s afin de constituer des groupes de candidats pr�qualifi�s pour divers types de postes. Une campagne de recrutement universitaire d'�conomistes et de sp�cialistes en sciences sociales a permis d'embaucher plus de 30 personnes poss�dant des ant�c�dents vari�s. Des profils de comp�tence ont �t� �tablis et sont utilis�s pour am�liorer la collectivit� administrative.
Quelle est l'incidence? Les efforts d�ploy�s ont permis d'am�liorer la gestion des RH au sein du Secr�tariat et d'accroître sa capacit� de respecter les priorit�s op�rationnelles. Les mesures prises dans les secteurs du recrutement et de la planification int�gr�e ont �galement contribu� aux priorit�s en mati�re de renouvellement de la fonction publique.
Le Secr�tariat continue de promouvoir le changement organisationnel pour am�liorer le leadership strat�gique, la collaboration et la gestion du risque. Le plan de travail couvre trois secteurs : la mobilisation des employ�s, le renforcement des capacit�s et l'int�gration des changements aux processus. En 2008-2009, le Secr�tariat s'est concentr� sur la mobilisation des employ�s.
Une �valuation de la culture organisationnelle actuelle a �t� effectu�e en vue d'�tablir une meilleure compr�hension et de cerner les principaux enjeux. Tous les employ�s ont pris part � la discussion sur les r�sultats de l'�valuation, et chaque secteur a �labor� un plan d'action pour effectuer des changements. On peut maintenant constater des preuves de changement dans l'ensemble du Secr�tariat. Certains secteurs ont constitu� des r�seaux d'employ�s afin d'habiliter ces derniers dans le cadre du processus de changement. D'autres secteurs ont cr�� des chartes qui d�finissent de quelle mani�re ils travailleront de façon constructive avec des partenaires de l'ext�rieur et � l'interne. � la suite de ces efforts, le Secr�tariat a �t� reconnu pour ses pratiques exemplaires.
Quelle est l'incidence? La mani�re dont il collabore avec ses clients et la collaboration des fonctionnaires entre eux t�moignent de l'engagement du Secr�tariat en faveur du changement organisationnel. Ces mesures ont permis au Secr�tariat de remplir son mandat et de promouvoir le renouvellement de la fonction publique.
En avril 2008, la haute direction du Secr�tariat a demand� � du personnel d'�valuer la culture organisationnelle actuelle. Les r�sultats obtenus ont constitu� la base de mesure des progr�s r�alis�s dans la promotion du changement. Les employ�s de tous les niveaux se sentent maintenant habilit�s � reconnaître les probl�mes de culture et de comportement de longue date, � en discuter et � les r�gler. Par cons�quent, les activit�s qui visent express�ment � faire �voluer la culture, comme la formation en comp�tences g�n�rales, l'harmonisation des processus des RH et l'�tablissement d'une vision du Secr�tariat, ont �t� int�gr�es au plan de travail du Programme de changement, ce qui am�liorera le leadership, la collaboration et la gestion du risque au Secr�tariat ainsi que la gestion interne.
Le 1er f�vrier 2009, un d�cret qui est entr� en vigueur constituait le Secteur des services minist�riels au sein du Secr�tariat, et 425 employ�s ont ainsi �t� mut�s du minist�re des Finances Canada au Secr�tariat. Par cons�quent, le Secr�tariat poss�de maintenant une unit� d�di�e charg�e des fonctions cl�s de strat�gie et de g�rance et continue d'offrir d'autres services partag�s avec le minist�re des Finances Canada. Une �quipe a �t� form�e pour aider le personnel � proc�der � la r�organisation et � assurer une transition en douceur. Le nouveau secteur renforcera la capacit� du Secr�tariat de fournir des services internes de haute qualit� de mani�re responsable et exhaustive.
Quelle est l'incidence? La r�organisation permet d'aider le Secr�taire � s'acquitter de son rôle d'agent comptable minist�riel et d'am�liorer la capacit� du Secr�tariat d'observer les lois et les politiques, ainsi que les pratiques exemplaires de prestation des services minist�riels.
Renforcer la gouvernance du Secr�tariat et son rendement en mati�re de gestion
Les processus de gestion g�n�rale du Secr�tariat ont �t� am�lior�s, et une attention particuli�re a �t� accord�e � l'�valuation interne et � la gestion de la technologie de l'information. Pour renforcer la gestion interne de l'information et la gestion de la technologie de l'information (GI/TI), les responsabilit�s et les obligations de rendre compte ont �t� centralis�es au moyen de la cr�ation d'une fonction minist�rielle de dirigeant principal de l'information. Un comit� de la haute direction a �t� �tabli pour assurer une surveillance rigoureuse. L'am�lioration des r�sultats dans ces secteurs et dans d'autres a fait en sorte que le Secr�tariat a r�ussi � respecter les engagements qui sont expos�s dans son RPP 2008-2009.
Quelle est l'incidence? Le Secr�tariat a �tabli une gouvernance et une gestion claires et efficaces de la GI/TI pour soutenir sa strat�gie op�rationnelle et assurer l'optimisation des ressources pour l'ensemble de la population canadienne. Il s'agit d'un exemple de la façon dont le Secr�tariat a am�lior� ses pratiques de gestion interne.
Pour faire suite aux r�sultats d�cevants de la ronde V du CRG, le Secr�tariat a entrepris un examen approfondi de ses pratiques de gestion. Les principales leçons tir�es ont �t� d�finies :
Le Secr�tariat a �tabli un plan d'action dynamique fond� sur ces leçons tir�es pour am�liorer consid�rablement son rendement g�n�ral en mati�re de gestion. Par cons�quent, le Secr�tariat �tait l'un des minist�res s'�tant le plus am�lior� dans l'ensemble du gouvernement � l'�gard de son rendement en gestion, avec 4 cotes « fort » et 16 cotes « acceptable » au cours de la ronde VI du CRG. Ces r�sultats contribuent � faire progresser la gestion gouvernementale efficiente et efficace.
Dans le cadre de l'AP 4, le Secr�tariat a travaill� avec diligence en 2008-2009 pour r�aliser les priorit�s du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, mettre en œuvre le Programme de changement, et appliquer les changements en mati�re d'orientation dans le but d'am�liorer la gestion interne. L'un des principaux faits saillants de cette ann�e a �t� l'�laboration du tout premier plan op�rationnel et de RH int�gr� pour 2009-2010. Toutefois, la r�alisation du plan a �t� retard�e en raison de changements organisationnels. Le Secr�tariat a am�lior� ses processus de planification en misant sur l'exp�rience acquise, qui comprenait la coordination g�n�rale, la mise en commun de pratiques exemplaires, et l'utilisation de calendriers et d'outils de collecte de donn�es. De plus, le Secr�tariat a mis en place le recours � des plans d'apprentissage dans tout l'organisme. Les gestionnaires doivent revoir de façon continue les objectifs de rendement et de perfectionnement professionnel avec leur personnel. Plus de 90 p. 100 des employ�s ont des plans d'apprentissage personnels, ce qui repr�sente une hausse consid�rable de 62 p. 100 par rapport � l'ann�e derni�re. Les progr�s g�n�raux de l'AP 4 ont renforc� les pratiques de gestion interne du Secr�tariat.
Des services internes efficients et efficaces sont essentiels pour combler les attentes en mati�re de rendement en gestion et de rendement financier qui ont �t� �tablies pour le Secr�tariat et tous les minist�res du gouvernement f�d�ral. En faisant progresser la planification int�gr�e des activit�s et en mettant en œuvre des initiatives en mati�re de RH, le Secr�tariat contribue au renouvellement continu de la fonction publique.