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Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat). Ce rapport donne un aper�u des mesures qui ont �t� prises pour rendre le gouvernement plus efficace et en harmonie avec les priorit�s des Canadiens, nombre d'entre eux �tant touch�s par la r�cession �conomique mondiale.
Le Secr�tariat peut être fier de ses r�alisations de la derni�re ann�e. Il a contribu� � la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada, dont l'objectif consistait � stimuler l'�conomie au cours d'une p�riode de 24 mois. Jamais dans l'histoire du Canada un budget n'avait �t� pr�sent� si tôt dans l'ann�e. Grâce � un certain nombre de mesures novatrices, les responsables du Secr�tariat ont plac� le gouvernement en position de r�agir rapidement et efficacement aux besoins des familles et des entreprises canadiennes, tout en continuant � assurer la responsabilit� et la transparence. En seulement 42 jours, les ministres du Conseil du Tr�sor ont pass� en revue des autorisations de d�penser de l'ordre de 20 milliards de dollars, ce qui a permis au Canada d'offrir l'un des ensembles de mesures de stimulation les plus imposants et les plus rapides parmi les pays du G8.
Le Secr�tariat a �galement continu� � am�liorer la g�rance des fonds publics au moyen de son Syst�me de gestion des d�penses, qui comprend des examens strat�giques de chacun des minist�res sur un cycle de quatre ans. Au cours de la derni�re ann�e, 21 minist�res et organismes repr�sentant environ 27 p. 100 du montant total des d�penses de programme du gouvernement ont pris part � la deuxi�me s�rie d'examens. Les �conomies ainsi r�alis�es ont servi � financer les priorit�s �nonc�es dans le budget f�d�ral de 2009.
Parmi les autres r�alisations ayant n�cessit� la collaboration �troite de plusieurs minist�res, mentionnons la cr�ation du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines au sein du Secr�tariat. Le nouveau bureau regroupe les fonctions de l'ancienne Agence de la fonction publique du Canada et celles du Secr�tariat dans les domaines du r�gime de pensions et d'avantages sociaux, des relations de travail et de la r�mun�ration. Cette r�organisation importante, qui r�duira les chevauchements et les d�doublements, r�sulte de l'examen strat�gique horizontal de 2008 de six organisations f�d�rales investies de responsabilit�s en gestion des ressources humaines. Elle se conforme aux recommandations du deuxi�me rapport annuel du Comit� consultatif du premier ministre sur la fonction publique.
Cette ann�e, nous avons �galement conclu et sign� 19 conventions collectives et avons acc�l�r� les n�gociations avec 26 des 27 tables des n�gociations collectives. Je suis particuli�rement fier du travail que nous avons accompli pour actualiser le r�gime d'�quit� salariale ax� sur les plaintes et la confrontation qui supposait un processus long et coûteux. Dans le cadre de la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public, nous avons �tabli un processus rigoureux qui permet de veiller � ce que les employeurs r�glent les questions d'�quit� salariale en temps opportun.
Grâce � son Plan d'action li� au labyrinthe de r�gles, le Secr�tariat a continu� � all�ger les r�gles, les exigences et les processus superflus et inefficaces qui empêchent les fonctionnaires d'offrir des programmes et des services de premi�re qualit� aux Canadiens. Par exemple, cette ann�e, nous avons diminu� de 80 p. 100 les exigences en mati�re de rapports li�es � nos politiques ayant trait aux ressources humaines.
Ces initiatives, et de nombreuses autres, s'inscrivent dans notre engagement continu d'excellence en gestion dans la fonction publique du Canada. Je me r�jouis � l'id�e de miser sur la collaboration des femmes et des hommes engag�s et d�vou�s qui œuvrent au Secr�tariat.
Copie originale sign�e par
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., d�put�
Pr�sident du Conseil du Tr�sor
Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat) est l'organe administratif du Conseil du Tr�sor. En cette qualit�, il appuie les ministres du Conseil du Tr�sor et renforce le mode de gestion du gouvernement afin de mieux servir les Canadiens et de veiller � l'optimisation des ressources dans le cadre des d�penses du gouvernement.
Le Secr�tariat de concert avec l'�cole de la fonction publique du Canada, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat � l'int�grit� du secteur public forment le portefeuille des organisations qui soutiennent le Conseil du Tr�sor. Depuis le 2 mars 2009, l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) est devenue le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines[1] (BDPRH) et occupe maintenant des locaux au sein du Secr�tariat. Un rapport minist�riel sur le rendement distinct pour 2008-2009 a �t� publi� concernant l'ancienne agence et il se trouve sur le site Web du Secr�tariat.[2]
Le Conseil du Tr�sor est un comit� de ministres du Cabinet investi de multiples responsabilit�s de gestion de l'excellence, d'�laboration de politiques et de surveillance du budget. � titre de gestionnaire g�n�ral de l'administration publique, le Conseil du Tr�sor exerce les trois principaux rôles suivants :
Le Secr�tariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Tr�sor dans chacun de ses rôles en donnant des conseils en mati�re de politiques, de directives, de r�glements et de d�penses de programme qui favorisent une saine gestion des ressources gouvernementales. Le Secr�tariat assure �galement du leadership et donne des conseils aux responsables des fonctions de gestion au sein des minist�res,[3] tout en respectant la responsabilit� et l'obligation de rendre compte premi�res des administrateurs g�n�raux en mati�re de gestion de leurs minist�res et leurs rôles en tant qu'administrateurs des comptes. Par l'entremise du Bureau du contrôleur g�n�ral du Canada (BCG), le Secr�tariat est responsable de l'orientation, du leadership et du renforcement des capacit�s pangouvernementaux dans les domaines de la gestion financi�re et de la v�rification interne. Avec la cr�ation du BDPRH, le Secr�tariat soutient la gestion des ressources humaines (RH) dans l'ensemble de la fonction publique, notamment la gestion des politiques et des programmes sur les relations de travail, la r�mun�ration, les pensions et les avantages sociaux.
Le Secr�tariat joue trois rôles centraux relativement aux divers minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement f�d�ral :
Les fonctions du Secr�tariat exercent une incidence directe sur la qualit� de la gestion de la fonction publique f�d�rale ainsi que sur l'efficacit� et l'efficience de l'ex�cution des programmes et de la prestation des services du gouvernement.
Le diagramme ci-apr�s illustre le r�sultat strat�gique, les activit�s de programme et les sous-activit�s de programme qui forment l'architecture des activit�s des programmes (AAP) du Secr�tariat. Il repr�sente les programmes de base et illustre les r�sultats qui contribuent � la r�alisation du r�sultat strat�gique du Secr�tariat.
Les tableaux qui suivent �tablissent un sommaire des ressources totales du Secr�tariat pour 2008-2009.
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
---|---|---|
2 050 779 | 2 860 854 | 1 959 625 |
Le Secr�tariat a d�pens� environ 1,9 milliard de dollars en 2008-2009. La majeure partie de l'�cart entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles peut être attribu�e � l'exigence de faire rapport des fonds pangouvernementaux centraux non attribu�s sous « Total des autorisations ». (Pour plus de d�tails, se reporter � la section Profil des d�penses.)
Ressources pr�vues[4] | Ressources r�elles | �cart |
---|---|---|
1 455 | 1 512 | 57 |
Le nombre r�el d'�quivalents temps plein (ETP) exc�dait le nombre pr�vu d'ETP surtout parce que le Secr�tariat a assum� des responsabilit�s suppl�mentaires dans les domaines suivants : les services informatiques interminist�riels, les litiges concernant l'�quit� salariale, ainsi que les relations de travail.
Activit� de programme | D�penses r�elles 2007-2008 | 2008-2009 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations | D�penses r�elles |
|||
1. �laboration et surveillance de la politique de gestion | 135 196 | 136 343 | 136 137 | 160 777 | 153 568 | Affaires gouvernementales[6] |
2. Gestion des d�penses et surveillance financi�re | 59 401 | 49 442 | 53 622 | 56 489 | 51 491 | |
3. Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique | 1 662 001 | 4 318 161 | 1 861 020 | 2 643 588 | 1 754 566 | |
Total | 1 856 598 | 4 503 946 | 2 050 779 | 2 860 854 | 1 959 625 |
Le tableau ci-dessus donne un sommaire du rendement de trois des quatre activit�s de programme (AP) pour 2008-2009. Les ressources humaines et financi�res des Services internes (AP 4) sont r�parties entre les autres AP du Secr�tariat, conform�ment aux lignes directrices sur les rapports du Conseil du Tr�sor.
Une hausse de 13 p. 100 des d�penses au titre de l'AP 1 est surtout attribuable � l'augmentation des d�penses consacr�es aux initiatives d�j� approuv�es, comme la reconstitution du BCG, l'am�lioration de la Direction du dirigeant principal de l'information et la surveillance des services gouvernementaux. Les d�penses r�elles �taient inf�rieures au total des autorisations en raison de la diminution des besoins en mati�re de soutien aux litiges et des retards dans le financement des projets. Malgr� le fait que certains travaux ont �t� retard�s, le Secr�tariat a respect� la plupart des engagements d�crits dans son Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009[7] (RPP) et a consid�rablement rehauss� l'efficacit� du gouvernement.
Les d�penses r�elles de l'AP 2 ont diminu� par rapport � 2007-2008, essentiellement en raison de la fin des d�penses consacr�es au Projet de renouvellement des syst�mes du service du budget.
� titre de service du budget du gouvernement, le Secr�tariat se voit allouer des ressources � titre de fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique. Ces activit�s, qui sont d�crites � l'AP 3, expliquent la majeure partie de l'�cart dans les d�penses du Secr�tariat. La majorit� des augmentations peuvent être attribu�es � la hausse du coût du r�gime d'avantages sociaux des employ�s. (Pour plus de d�tails, se reporter � la section Profil des d�penses.)
L'objectif � long terme du Secr�tariat consiste � r�aliser son r�sultat strat�gique. L'importance de ce r�sultat a �t� express�ment reconnue dans le discours du Trône du 19 novembre 2008,[8] dans lequel le gouvernement avait �tabli que « rendre le gouvernement plus efficace » �tait l'une de ses grandes priorit�s.
Pour r�aliser des progr�s en vue d'atteindre ce r�sultat strat�gique, le Secr�tariat a �tabli trois priorit�s minist�rielles dans son RPP 2008-2009.[9] Les r�alisations principales � l'appui de ces priorit�s sont mises en relief ci-apr�s. Le Secr�tariat a �galement jou� un rôle important dans l'acc�l�ration de la mise en œuvre du budget f�d�ral de 2009.
Priorit� minist�rielle 1 : Renforcer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
Priorit� minist�rielle 2 : Renforcer la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats et la surveillance financi�re
Le Plan d'action �conomique du Canada
Le budget f�d�ral de 2009 exposait le Plan d'action �conomique du Canada, qui avait pour but d'offrir des mesures de stimulation �conomique imm�diates et de promouvoir la croissance � long terme.
Le Secr�tariat a jou� un rôle de leadership dans sa mise en œuvre. En 42 jours, le Secr�tariat a appuy� les ministres du Conseil du Tr�sor dans le cadre de l'examen d'initiatives d'une valeur de 20 milliards de dollars, au moyen d'un m�canisme d'examen acc�l�r� fond� sur le risque et ax� sur l'application de la diligence raisonnable.
Priorit� minist�rielle 3 : Renforcer la gestion interne au Secr�tariat
Dans son RPP 2008-2009, le Secr�tariat a d�fini des priorit�s op�rationnelles particuli�res � titre d'appui � ses trois priorit�s minist�rielles. Voici les initiatives et les r�sultats cl�s qui illustrent les progr�s ayant �t� faits � l'�gard de la r�alisation du r�sultat strat�gique du Secr�tariat.
1. Am�liorer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
Priorit� op�rationnelle | Type | �tat |
---|---|---|
1a) Les responsabilit�s et les obligations de rendre compte sont pr�cis�es relativement aux pratiques de gestion et aux attentes du minist�re. | En cours | Satisfait � presque toutes les attentes |
Poursuite de la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�
La LFR a reçu la sanction royale en d�cembre 2006. Depuis, le Secr�tariat a assum� la responsabilit� de la mise en œuvre de certaines parties de la LFR et de son Plan d'action aff�rent. Il a �galement jou� un rôle de coordination dans la mise en œuvre globale de la Loi, en pr�sentant des s�ances d'information afin de mieux faire comprendre la Loi et ses r�percussions, ainsi qu'en actualisant le site Web de la LFR[10] � l'intention des parlementaires et des membres du public pour qu'ils puissent avoir acc�s � des nouvelles et � des renseignements � jour. En date du 2 juillet 2008, toutes les parties de la Loi �taient en vigueur.
L'adoption de modifications � la Loi sur le lobbying et � ses r�glements d'application et la publication d'un guide � l'intention des titulaires de charge publique constituent les r�alisations principales de 2008-2009. Le Commissariat au lobbying du Canada a ensuite �t� constitu� pour appliquer la nouvelle loi.
Quelle est l'incidence? La LFR a renforc� la responsabilit� du gouvernement du Canada et a augment� son niveau de transparence � l'�gard des Canadiens et des parlementaires. La mise en œuvre continue de la LFR appuie le programme de gestion du gouvernement, qui inclut la rationalisation de r�gles et la pr�sentation de rapports, l'am�lioration des m�canismes administratifs, ainsi que la promotion de l'innovation et de la gestion fond�e sur le risque.
D�mêler le labyrinthe de r�gles
All�ger la charge que repr�sentent pour les fonctionnaires des r�gles, des exigences en mati�re de rapport et des proc�dures administratives complexes – ce qu'il est convenu d'appeler le « labyrinthe de r�gles » – voil� qui est essentiel si on veut offrir de meilleurs services aux Canadiens et aux Canadiennes (Discours du Trône, novembre 2008). Le Plan d'action li� au labyrinthe de r�gles comprend plus de 60 mesures coordonn�es qui sont prises par divers minist�res pour am�liorer la façon d'exercer des activit�s afin de rendre le gouvernement plus efficient et efficace. Le Comit� consultatif du premier ministre sur la fonction publique a donn� son aval au Plan d'action dans son troisi�me rapport, intitul� « L'atteinte de r�sultats : Responsabilit� et action »[11] (f�vrier 2009). On est notamment parvenu � r�duire les exigences en mati�re de rapport li�es aux politiques du Conseil du Tr�sor de 25 p. 100.
Incidences du labyrinthe de r�gles :
Quelle est l'incidence? Le Secr�tariat a �tabli des objectifs et des attentes clairs afin de s'assurer que les r�gles sont proportionnelles au risque, de simplifier la pr�sentation de rapports, et d'am�liorer les processus administratifs. La mise en œuvre continue permettra d'am�liorer encore davantage le rendement et de rehausser la valeur, tout en att�nuant les inefficacit�s, en assurant une protection contre les risques majeurs et en pr�servant les obligations de rendre compte.
Priorit� op�rationnelle | Type | �tat |
---|---|---|
1b) Le rendement de la gestion est renforc� dans l'ensemble du gouvernement. | En cours | Satisfait � presque toutes les attentes |
Cadre de responsabilisation de gestion[12]
L'instrument int�gr� du Secr�tariat permettant d'�valuer le rendement en mati�re de gestion continue d'�voluer en r�action aux divers contextes des 52 minist�res et organismes �valu�s. Le processus du CRG de 2008-2009 pr�sentait une approche fond�e sur le risque dans le domaine de la gestion des RH. D'autres activit�s de sensibilisation ont �t� exerc�es dans le but d'amener les minist�res � participer : un lancement �largi a eu lieu pour que la m�thodologie du CRG soit clarifi�e et une conf�rence sur les pratiques avant-gardistes a donn� aux minist�res participants l'occasion de partager les pratiques exemplaires et de discuter des leçons tir�es. L'am�lioration des lignes directrices offertes par le Secr�tariat a contribu�, dans une proportion de 50 p. 100, � r�duire les exigences en mati�re de rapports impos�es aux minist�res.
Examen quinquennal du CRG
Un examen de cet outil d'�valuation de la gestion a �t� effectu�. Les r�sultats �tayeront les am�liorations apport�es au CRG, comme la mise en œuvre d'une approche des �valuations minist�rielles fond�e sur le risque.
Quelle est l'incidence? La rationalisation et l'am�lioration du processus du CRG ont r�duit les exigences en mati�re de rapports. Le CRG continue de soutenir les minist�res dans leur quête de l'excellence en mati�re de gestion.
R�forme de l'administration des programmes de subventions et de contributions
En mai 2008, le pr�sident du Conseil du Tr�sor a lanc� le Plan d'action du gouvernement du Canada pour r�former l'administration des programmes de subventions et de contributions[13] en r�ponse aux recommandations d'un groupe d'experts ind�pendant. Dans le cadre du Plan, une nouvelle Politique sur les paiements de transfert est entr�e en vigueur le 1er octobre 2008. Un centre d'expertise sur les programmes de subventions et de contributions a �t� �tabli pour orienter la r�forme des pratiques de gestion ainsi que pour diriger et soutenir les minist�res. Le centre s'est essentiellement employ� � travailler avec six minist�res responsables de plus de 50 p. 100 du financement en subventions et contributions du gouvernement. Il s'est efforc� d'aider ces minist�res � mettre en œuvre leurs plans d'action individuels en mati�re de subventions et de contributions. En outre, il a tenu 26 ateliers d'information dans tout le Canada, et cr�� un outil de partage des pratiques exemplaires.
Quelle est l'incidence? Cette r�forme a eu pour incidence de donner une direction et du soutien relativement � l'�laboration et � la mise en œuvre des plans d'action minist�riels, ce qui a entraîn� une diminution de 10 p. 100 du fardeau administratif li� aux programmes choisis. Ainsi, l'engagement du gouvernement du Canada de simplifier l'administration, tout en renforçant la responsabilit� en mati�re de gestion des subventions et des contributions, a �t� respect�.
2. Renforcer la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats et la surveillance financi�re
Priorit� op�rationnelle | Type | �tat |
---|---|---|
2a) La gestion ax�e sur les r�sultats est renforc�e et l'information sur les programmes et les d�penses est am�lior�e afin d'appuyer la prise de d�cisions relatives � l'affectation des ressources. | En cours | Satisfait � toutes les attentes |
Examen strat�gique
Les examens strat�giques sont des �valuations de toutes les d�penses de programme directes afin de veiller � l'excellence en mati�re de gestion et � l'optimisation des ressources. Le cycle d'examen de quatre ans aide les minist�res � d�terminer les possibilit�s de r�affecter des fonds � des priorit�s plus importantes et � des programmes offrant un meilleur rendement, c'est-�-dire ceux qui r�pondent le mieux aux besoins des Canadiens, s'harmonisent aux responsabilit�s f�d�rales et sont viables � long terme.
Les leçons tir�es de la s�rie d'examens de 2007, qui sont expos�s dans le RMR 2007-2008, ont �t� int�gr�s � la planification et � l'ex�cution de la deuxi�me s�rie. En 2008, 21 minist�res et organismes ont effectu� avec succ�s les examens strat�giques de leurs programmes et de leurs d�penses et ont fait part des r�sultats obtenus au Cabinet. Les r�affectations mentionn�es dans la s�rie de 2008 s'�tablissaient � 349 millions de dollars pour 2009-2010, � 449 millions de dollars pour 2010-2011, et � 586 millions de dollars pour 2011-2012, comme l'annonçait le budget f�d�ral de 2009. Ceci porte le montant total des d�penses de programme directes examin�es au cours des deux premi�res ann�es des examens strat�giques � une proportion de 42 p. 100.
Quelle est l'incidence? Les �conomies r�alis�es grâce au processus d'examen strat�gique ont �t� r�affect�es � des priorit�s plus importantes et � des programmes plus efficaces, ce qui permet d'appuyer une approche de gestion des fonds plus rigoureuse et fond�e sur les r�sultats.
Am�liorer la gestion des ressources humaines
En 2008, le Secr�tariat a dirig� le premier examen strat�gique horizontal. Il �tait ax� sur la fonction centrale de gestion des ressources humaines (RH) et touchait six organisations investies de responsabilit�s en gestion des RH. L'examen a donn� lieu au regroupement des fonctions existantes de l'Agence de la fonction publique du Canada au Secr�tariat, ce qui a amen� la cr�ation du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH), dont les locaux se trouvent au Secr�tariat.
La cr�ation du BDPRH contribuera � rationaliser les fonctions de RH afin que les investissements en gestion des RH soient efficaces et efficients. Elle procurera en outre aux administrateurs g�n�raux la souplesse dont ils ont besoin pour mieux attirer et g�rer des employ�s, ce qui s'inscrit dans les constatations du Comit� consultatif du premier ministre sur la fonction publique, qui recommandait dans son deuxi�me rapport annuel que les administrateurs g�n�raux aient la responsabilit� principale en mati�re de RH, et soient appuy�s par un organisme central plus petit qui s'occuperait plus sp�cifiquement des fonctions n�cessitant des approches et des politiques pangouvernementales.
Renouvellement de la Politique d'�valuation
La Politique d'�valuation renouvel�e est entr�e en vigueur le 1er avril 2009. Sa mise en œuvre permettra d'am�liorer la qualit� des r�sultats des �valuations en �tablissant une norme applicable aux �valuations. Elle comporte, notamment, des crit�res d'�valuation de l'optimisation des ressources. Une directive et une norme de soutien ont �galement �t� cr��es. Des outils d'am�lioration des comp�tences et des capacit�s d'�valuation dans l'ensemble du gouvernement sont en cours d'�laboration et seront diffus�s en 2009-2010.
Quelle est l'incidence? La politique permettra de constituer une base exhaustive et fiable d'information probante servant � appuyer l'am�lioration des politiques et des programmes, la gestion des d�penses, la prise de d�cisions par le Cabinet et la communication d'information au public.
Priorit� op�rationnelle | Type | �tat |
---|---|---|
2b) Le Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement et les rapports sur le rendement financier sont am�lior�s. | En cours | Satisfait � toutes les attentes |
Syst�me am�lior� de gestion des d�penses et am�liorations au processus r�gissant le budget des d�penses
Le Syst�me de gestion des d�penses (SGD) repr�sente le cadre d'�laboration et de mise en œuvre des plans de d�penses du gouvernement � l'appui de ses priorit�s. Le gouvernement obtient l'autorisation du Parlement de d�penser des fonds publics en ayant recours au budget des d�penses et � l'attribution des cr�dits. Le Secr�tariat g�re ce processus en pr�parant le budget principal des d�penses et les budgets suppl�mentaires des d�penses en vue du d�pôt � la Chambre des communes.
Le Secr�tariat a continu� � am�liorer le SGD grâce � plusieurs initiatives d�crites dans le pr�sent rapport, dont les examens strat�giques, la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats, la Politique d'�valuation, et la pr�sentation de rapports au Parlement.
Pour la premi�re fois en une d�cennie, le premier budget suppl�mentaire des d�penses a �t� approuv� par les parlementaires en juin plutôt qu'en d�cembre. De plus, en r�action au ralentissement �conomique, un nouveau cr�dit central d'une dur�e limit�e (le cr�dit 35[14] du Conseil du Tr�sor) et d'un montant de 3 milliards de dollars a �t� cr�� pour faciliter la mise en œuvre en temps opportun en 2009-2010 des initiatives du budget f�d�ral de 2009.
Le budget principal des d�penses et trois budgets suppl�mentaires des d�penses ont �t� pr�sent�s au Parlement pour appuyer quatre lois de cr�dits dont le montant totalise 83 milliards de dollars en cr�dits budg�taires vot�s.
On a continu� � apporter des am�liorations � la fonctionnalit� et � la convivialit� du Syst�me d'information sur la gestion des d�penses (SIGD), notamment au moyen de la premi�re application du syst�me de mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence, des autorisations de changements majeurs aux AAP minist�rielles et de la mise en œuvre de fonctions de collecte de donn�es pour soutenir les examens strat�giques.
Quelle est l'incidence? La pr�sentation du budget suppl�mentaire des d�penses � la Chambre des communes plus tôt cette ann�e s'est traduite par une meilleure harmonisation des budgets des d�penses avec le budget f�d�ral de 2008 et a donn� aux minist�res l'occasion de commencer � offrir des programmes et des services d�s que possible au cours de l'exercice. La cr�ation du cr�dit 35 a permis aux minist�res de commencer � mettre en œuvre les mesures approuv�es dans le budget f�d�ral de 2009 en date du 1er avril 2009, plutôt que d'avoir � attendre l'autorisation de la totalit� des cr�dits en juin. Les am�liorations apport�es au SGD renforçaient la gestion fond�e sur les r�sultats et la surveillance financi�re.
3. Renforcer la gestion interne du Secr�tariat
Priorit�s op�rationnelles | Type | �tat |
---|---|---|
3a) Des strat�gies habilitantes minist�rielles sont �labor�es et mises en œuvre conform�ment � un rôle plus strat�gique et plus cibl� du Secr�tariat. | En cours | Satisfait � presque toutes les attentes |
3b) Les pratiques de gestion internes continuent de s'am�liorer � la suite de l'�valuation du CRG du Secr�tariat. | En cours | Satisfait � presque toutes les attentes |
Les priorit�s de gestion interne du Secr�tariat pour 2008-2009 et le rendement atteint relativement � ces priorit�s font l'objet de la section II.
Le contexte de fonctionnement global gagne en complexit� et le Secr�tariat doit faire preuve de souplesse et d'adaptabilit�.
En 2008-2009, le Secr�tariat a jou� un rôle cl� dans le soutien � la mise en œuvre des initiatives de stimulation annonc�es dans le budget f�d�ral de 2009 en r�action au ralentissement �conomique.[15] Ces initiatives cibl�es, temporaires et en temps opportun n�cessitent un examen et une approbation acc�l�r�s de milliards de dollars au cours des deux prochaines ann�es. Le Secr�tariat a appliqu� de nouvelles proc�dures pour acc�l�rer les autorisations tout en faisant preuve d'une diligence raisonnable. Il s'agit notamment de la cr�ation d'un cr�dit central � dur�e fixe (le cr�dit 35 du Conseil du Tr�sor) et une m�thode plus souple qui s'applique aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat a �galement instaur� un cadre de surveillance et de rapport plus rigoureux pour s'assurer que les parlementaires et les Canadiens soient tenus au courant de la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada.
Outre les besoins urgents, le Secr�tariat fait face � des d�fis constants et s'efforce de les relever en harmonie avec les priorit�s du greffier du Conseil priv� en mati�re de renouvellement de la fonction publique.[16] Des progr�s importants ont �t� r�alis�s relativement aux strat�gies d'att�nuation pr�vues pour faire face aux p�nuries de personnel comp�tent et au roulement �lev� de personnel et pour s'adapter � l'�volution des donn�es d�mographiques.
Au cours de l'exercice 2008-2009, la taille du Secr�tariat s'est accrue consid�rablement, en raison du transfert des services partag�s du minist�re des Finances Canada et de l'ajout de l'ancienne AFPC pour constituer le BDPRH.
Les changements apport�s � la structure organisationnelle et � l'effectif du Secr�tariat devaient être faits soigneusement afin que la transition se d�roule en douceur. Les changements organisationnels posent des d�fis � court terme. Toutefois, ces ajustements aux RH et aux services organisationnels devraient apporter des am�liorations � long terme de la fonction centrale de RH et de la prestation de services internes.
Le tableau qui suit pr�sente les principaux risques et d�fis d�finis dans le RPP 2008-2009 du Secr�tariat et les mesures d'att�nuation respectives qui ont �t� mises en œuvre.
Principaux risques et d�fis | Mesures d'att�nuation | Lien avec l'activit� de programme |
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Acceptation par les intervenants : Compte tenu de l'accroissement des attentes du Parlement et de la diminution de la tol�rance au risque de la part du public, le Secr�tariat se pr�occupe � l'id�e que la capacit� des minist�res et organismes de satisfaire aux attentes en mati�re de gestion puisse être compromise, particuli�rement dans le contexte des p�nuries de comp�tences qui se manifestent � l'�chelle pangouvernementale dans certaines collectivit� fonctionnelles de premier plan. |
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�laboration et surveillance de la politique de gestion |
Conformit� : Le Secr�tariat se pr�occupe � l'id�e que les cons�quences de la non-conformit� aux politiques ne soient pas proportionnelles aux r�percussions sur le plan des politiques publiques; il se pr�occupe aussi � l'id�e que l'innovation et la prise de risques dans la fonction publique puissent en subir le contrecoup. |
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�laboration et surveillance de la politique de
gestion
Gestion des d�penses et surveillance financi�re |
Ressources humaines : Compte tenu des r�cents changements d�mographiques, de la concurrence qui se manifeste en mati�re de recrutement et des p�nuries de comp�tences dans des domaines importants, le Secr�tariat se pr�occupe � l'id�e qu'il soit de plus en plus difficile de maintenir une capacit� suffisante en mati�re de RH pour r�pondre aux exigences op�rationnelles et atteindre le r�sultat strat�gique du Secr�tariat. Ce risque est aggrav� par les enjeux qui entourent l'image de marque de la fonction publique, le roulement rapide des employ�s au Secr�tariat, les nouvelles attentes concernant les RH en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le coût �lev� de la formation et du recyclage professionnel des employ�s. |
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Services internes |
En 2008-2009, le Secr�tariat a �tabli un Profil de risque minist�riel (PRM) pour 2009-2010. Le processus, adapt� et am�lior� grâce aux leçons tir�es de l'ann�e pr�c�dente, comprenait notamment une strat�gie de consultation et de communications vigoureuse. L'�valuation du CRG reconnaissait les efforts d�ploy�s par le Secr�tariat pour am�liorer l'int�gration de la gestion du risque � ses activit�s quotidiennes.
Le Secr�tariat a consacr� un montant total de 1,96 milliard de dollars � la r�alisation de son r�sultat strat�gique, ce qui repr�sente une hausse de ses d�penses r�elles de 103 millions de dollars par rapport � 2007-2008.
Les op�rations du Secr�tariat repr�sentent 11 p. 100 des d�penses totales. Les d�penses qui restent ont trait aux fonds consacr�s aux paiements vers�s en tant qu'employeur de la fonction publique que le Secr�tariat g�re � l'�chelle centrale pour le compte du gouvernement.
La majeure partie de l'augmentation des d�penses par rapport � l'an dernier d�coule de l'assurance de la fonction publique (93 millions de dollars), ce qui est pr�sent�e sous l'AP 3. L'augmentation est essentiellement attribuable � une croissance du nombre de fonctionnaires et aux coûts accrus des r�gimes d'assurance des soins de sant�.
Le tableau suivant pr�sente les affectations parlementaires par cr�dit qui constituent le financement du Secr�tariat.
No de cr�dit vot� ou de poste l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du cr�dit vot� ou du poste l�gislatif | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses r�elles 2007-2008 | Budget principal des d�penses 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
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1 | D�penses du Programme1 | 156 963 | 176 482 | 165 237 | 196 338 | 184 209 |
2 | Subventions et contributions2 | 34 700 | 322 | 0 | 0 | 0 |
5 | �ventualit�s du gouvernement3 | 0 | 0 | 750 000 | 651 565 | 0 |
10 | Initiatives pangouvernementales3 | 0 | 0 | 7 141 | 7 141 | 0 |
15 | Rajustements de r�mun�ration3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
20 | Assurances de la fonction publique4 | 1 525 831 | 1 652 784 | 1 861 000 | 1 862 944 | 1 745 993 |
25 | Report du budget de fonctionnement3 | 0 | 1 200 000 | 113 426 | 0 | |
30 | Besoins en mati�re de r�mun�ration3 | 0 | 500 000 | 0 | 0 | |
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 14 689 | 17 632 | 20 472 | 20 835 | 20 835 |
(L) | Pr�sident du Conseil du Tr�sor – Traitement et allocation pour automobile | 73 | 74 | 76 | 76 | 76 |
(L) | Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public | 15 | 4 | 20 | 3 | 3 |
(L) | Paiements li�s � l'ex�cution de l'entente sur la parit� salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilit� civile et le contentieux administratif 5 | 1 584 | 197 | 0 | -972 | -972 |
(L) | Contributions de l'employeur non affect�es et vers�es en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi | 10 557 | 9 098 | 0 | 9 481 | 9 481 |
(L) | Autorisation de d�penser les recettes provenant de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne | 0 | 0 | 0 | 16 | 0 |
(L) | Montants adjug�s par la Cour | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 |
Total | 1 744 412 | 1 856 598 | 4 503 946 | 2 860 853 | 1 959 625 | |
1. Les d�penses de programme du Secr�tariat, dont les programmes d'avantages sociaux des employ�s, ont augment� de 5,6 p. 100 en raison des coûts en personnel accrus qui r�sultent des augmentations pr�vues dans les conventions collectives, du nouveau financement de programme, et de la dotation accrue de postes vacants pour des initiatives d�j� approuv�es. Les ressources inutilis�es de 12 millions de dollars du cr�dit 1 sont attribuables au financement pour un projet de v�rification interne qui n'a pas �t� mis en œuvre et une r�duction des d�penses li�es � la recherche en mati�re d'opinion publique; le financement de litiges qui n'�tait pas n�cessaire; des retards li�s � la mise en place de nouveaux projets, et dans l'activit� contractuelle pr�vue. 2. �limination en 2008-2009 du cr�dit 2, Subventions et contributions. L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a �t� transf�r�e � Environnement Canada conform�ment aux changements apport�s aux rouages de l'administration publique qui ont �t� annonc�s le 4 janvier 2007. Par cons�quent, le cr�dit 2 a �t� �limin�. Le Secr�tariat n'est plus tenu d'avoir un cr�dit distinct pour les subventions et les contributions, parce que ses contributions pr�vues sont inf�rieures � 5 millions de dollars (les contributions pr�vues sont de 200 000 $). 3. Les cr�dits centraux sont transf�r�s aux minist�res et organismes afin de pr�voir les d�penses diverses, urgentes ou impr�vues, la mise en œuvre d'initiatives pangouvernementales, les reports du budget de fonctionnement et les besoins en mati�re de r�mun�ration. Ces fonds ont �t� approuv�s dans le budget principal des d�penses. Ils ne sont pas d�pens�s au sein du Secr�tariat, mais plutôt transf�r�s � d'autres minist�res, au besoin; en l'absence de besoins, ces fonds demeurent inutilis�s. 4. La majeure partie des d�penses r�elles (soit environ 90 p. 100) sont consacr�es aux assurances de la fonction publique (cr�dit 20). Les hausses sont li�es � la croissance de l'enveloppe salariale dans l'ensemble du gouvernement et aux augmentations des frais m�dicaux. Ce cr�dit couvre le paiement de la cotisation de l'employeur aux r�gimes de retraite et d'assurance, � l'assurance-chômage et � d'autres frais connexes. 5. Paiements sp�ciaux divers pour faciliter les r�glements d'�quit� salariale r�troactifs. Le montant n�gatif repr�sente le remboursement d'un paiement de l'ann�e pr�c�dente qui n'�tait pas n�cessaire. |
Les d�penses du Secr�tariat se sont accrues par rapport � l'exercice 2007-2008 essentiellement en raison des �l�ments suivants : le coût accru des programmes d'assurance de la fonction publique � l'�chelle du gouvernement, l'augmentation des coûts au Secr�tariat en raison des conventions collectives, ainsi qu'une augmentation des RH pour soutenir les nouveaux programmes et les programmes existants au sein du Secr�tariat.