ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Cette page a été archivée.

Message du président

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat). Ce rapport donne un aperçu des mesures qui ont été prises pour rendre le gouvernement plus efficace et en harmonie avec les priorités des Canadiens, nombre d'entre eux étant touchés par la récession économique mondiale.

Le Secrétariat peut être fier de ses réalisations de la dernière année. Il a contribué à la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada, dont l'objectif consistait à stimuler l'économie au cours d'une période de 24 mois. Jamais dans l'histoire du Canada un budget n'avait été présenté si tôt dans l'année. Grâce à un certain nombre de mesures novatrices, les responsables du Secrétariat ont placé le gouvernement en position de réagir rapidement et efficacement aux besoins des familles et des entreprises canadiennes, tout en continuant à assurer la responsabilité et la transparence. En seulement 42 jours, les ministres du Conseil du Trésor ont passé en revue des autorisations de dépenser de l'ordre de 20 milliards de dollars, ce qui a permis au Canada d'offrir l'un des ensembles de mesures de stimulation les plus imposants et les plus rapides parmi les pays du G8.

Le Secrétariat a également continué à améliorer la gérance des fonds publics au moyen de son Système de gestion des dépenses, qui comprend des examens stratégiques de chacun des ministères sur un cycle de quatre ans. Au cours de la dernière année, 21 ministères et organismes représentant environ 27 p. 100 du montant total des dépenses de programme du gouvernement ont pris part à la deuxième série d'examens. Les économies ainsi réalisées ont servi à financer les priorités énoncées dans le budget fédéral de 2009.

Parmi les autres réalisations ayant nécessité la collaboration étroite de plusieurs ministères, mentionnons la création du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines au sein du Secrétariat. Le nouveau bureau regroupe les fonctions de l'ancienne Agence de la fonction publique du Canada et celles du Secrétariat dans les domaines du régime de pensions et d'avantages sociaux, des relations de travail et de la rémunération. Cette réorganisation importante, qui réduira les chevauchements et les dédoublements, résulte de l'examen stratégique horizontal de 2008 de six organisations fédérales investies de responsabilités en gestion des ressources humaines. Elle se conforme aux recommandations du deuxième rapport annuel du Comité consultatif du premier ministre sur la fonction publique.

Cette année, nous avons également conclu et signé 19 conventions collectives et avons accéléré les négociations avec 26 des 27 tables des négociations collectives. Je suis particulièrement fier du travail que nous avons accompli pour actualiser le régime d'équité salariale axé sur les plaintes et la confrontation qui supposait un processus long et coûteux. Dans le cadre de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public, nous avons établi un processus rigoureux qui permet de veiller à ce que les employeurs règlent les questions d'équité salariale en temps opportun.

Grâce à son Plan d'action lié au labyrinthe de règles, le Secrétariat a continué à alléger les règles, les exigences et les processus superflus et inefficaces qui empêchent les fonctionnaires d'offrir des programmes et des services de première qualité aux Canadiens. Par exemple, cette année, nous avons diminué de 80 p. 100 les exigences en matière de rapports liées à nos politiques ayant trait aux ressources humaines.

Ces initiatives, et de nombreuses autres, s'inscrivent dans notre engagement continu d'excellence en gestion dans la fonction publique du Canada. Je me réjouis à l'idée de miser sur la collaboration des femmes et des hommes engagés et dévoués qui œuvrent au Secrétariat.

Copie originale signée par

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Président du Conseil du Trésor

Section I : Survol du ministère

Raison d'être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor. En cette qualité, il appuie les ministres du Conseil du Trésor et renforce le mode de gestion du gouvernement afin de mieux servir les Canadiens et de veiller à l'optimisation des ressources dans le cadre des dépenses du gouvernement.

Responsabilités

Le Secrétariat de concert avec l'école de la fonction publique du Canada, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public forment le portefeuille des organisations qui soutiennent le Conseil du Trésor. Depuis le 2 mars 2009, l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) est devenue le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines^[1] (BDPRH) et occupe maintenant des locaux au sein du Secrétariat. Un rapport ministériel sur le rendement distinct pour 2008-2009 a été publié concernant l'ancienne agence et il se trouve sur le site Web du Secrétariat.^[2]

Le Secrétariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles en donnant des conseils en matière de politiques, de directives, de règlements et de dépenses de programme qui favorisent une saine gestion des ressources gouvernementales. Le Secrétariat assure également du leadership et donne des conseils aux responsables des fonctions de gestion au sein des ministères,^[3] tout en respectant la responsabilité et l'obligation de rendre compte premières des administrateurs généraux en matière de gestion de leurs ministères et leurs rôles en tant qu'administrateurs des comptes. Par l'entremise du Bureau du contrôleur général du Canada (BCG), le Secrétariat est responsable de l'orientation, du leadership et du renforcement des capacités pangouvernementaux dans les domaines de la gestion financière et de la vérification interne. Avec la création du BDPRH, le Secrétariat soutient la gestion des ressources humaines (RH) dans l'ensemble de la fonction publique, notamment la gestion des politiques et des programmes sur les relations de travail, la rémunération, les pensions et les avantages sociaux.

Le Secrétariat joue trois rôles centraux relativement aux divers ministères, organismes et sociétés d'état du gouvernement fédéral :

• un rôle de surveillance, qui comprend l'établissement de politiques, de normes et de rapports sur la gestion globale et le rendement budgétaire au sein du gouvernement;
• un rôle d'habilitation, qui a pour but d'aider les ministères à améliorer le rendement de la gestion;
• un rôle de leadership pour gérer et modeler la gestion du secteur public.

Les fonctions du Secrétariat exercent une incidence directe sur la qualité de la gestion de la fonction publique fédérale ainsi que sur l'efficacité et l'efficience de l'exécution des programmes et de la prestation des services du gouvernement.

Résultat stratégique et architecture des activités des programmes

Le diagramme ci-après illustre le résultat stratégique, les activités de programme et les sous-activités de programme qui forment l'architecture des activités des programmes (AAP) du Secrétariat. Il représente les programmes de base et illustre les résultats qui contribuent à la réalisation du résultat stratégique du Secrétariat.

Sommaire - Rendement

Les tableaux qui suivent établissent un sommaire des ressources totales du Secrétariat pour 2008-2009.

Ressources financières pour 2008-2009
(en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 050 779	2 860 854	1 959 625

Le Secrétariat a dépensé environ 1,9 milliard de dollars en 2008-2009. La majeure partie de l'écart entre les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles peut être attribuée à l'exigence de faire rapport des fonds pangouvernementaux centraux non attribués sous « Total des autorisations ». (Pour plus de détails, se reporter à la section Profil des dépenses.)

Ressources humaines pour 2008-2009
(équivalent temps plein)

Ressources prévues[4]	Ressources réelles	Écart
1 455	1 512	57

Le nombre réel d'équivalents temps plein (ETP) excédait le nombre prévu d'ETP surtout parce que le Secrétariat a assumé des responsabilités supplémentaires dans les domaines suivants : les services informatiques interministériels, les litiges concernant l'équité salariale, ainsi que les relations de travail.

Tableau sommaire sur le rendement de 2008-2009  : données financières par activité de programme^[5]
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles 2007-2008	2008-2009				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1. élaboration et surveillance de la politique de gestion	135 196	136 343	136 137	160 777	153 568	Affaires gouvernementales[6]
2. Gestion des dépenses et surveillance financière	59 401	49 442	53 622	56 489	51 491
3. Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	1 662 001	4 318 161	1 861 020	2 643 588	1 754 566
Total	1 856 598	4 503 946	2 050 779	2 860 854	1 959 625

Le tableau ci-dessus donne un sommaire du rendement de trois des quatre activités de programme (AP) pour 2008-2009. Les ressources humaines et financières des Services internes (AP 4) sont réparties entre les autres AP du Secrétariat, conformément aux lignes directrices sur les rapports du Conseil du Trésor.

Une hausse de 13 p. 100 des dépenses au titre de l'AP 1 est surtout attribuable à l'augmentation des dépenses consacrées aux initiatives déjà approuvées, comme la reconstitution du BCG, l'amélioration de la Direction du dirigeant principal de l'information et la surveillance des services gouvernementaux. Les dépenses réelles étaient inférieures au total des autorisations en raison de la diminution des besoins en matière de soutien aux litiges et des retards dans le financement des projets. Malgré le fait que certains travaux ont été retardés, le Secrétariat a respecté la plupart des engagements décrits dans son Rapport sur les plans et priorités 2008-2009^[7] (RPP) et a considérablement rehaussé l'efficacité du gouvernement.

Les dépenses réelles de l'AP 2 ont diminué par rapport à 2007-2008, essentiellement en raison de la fin des dépenses consacrées au Projet de renouvellement des systèmes du service du budget.

à titre de service du budget du gouvernement, le Secrétariat se voit allouer des ressources à titre de fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique. Ces activités, qui sont décrites à l'AP 3, expliquent la majeure partie de l'écart dans les dépenses du Secrétariat. La majorité des augmentations peuvent être attribuées à la hausse du coût du régime d'avantages sociaux des employés. (Pour plus de détails, se reporter à la section Profil des dépenses.)

Progrès touchant les priorités ministérielles

L'objectif à long terme du Secrétariat consiste à réaliser son résultat stratégique. L'importance de ce résultat a été expressément reconnue dans le discours du Trône du 19 novembre 2008,^[8] dans lequel le gouvernement avait établi que « rendre le gouvernement plus efficace » était l'une de ses grandes priorités.

Pour réaliser des progrès en vue d'atteindre ce résultat stratégique, le Secrétariat a établi trois priorités ministérielles dans son RPP 2008-2009.^[9] Les réalisations principales à l'appui de ces priorités sont mises en relief ci-après. Le Secrétariat a également joué un rôle important dans l'accélération de la mise en œuvre du budget fédéral de 2009.

Priorité ministérielle 1 : Renforcer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

• Le Plan d'action lié au labyrinthe de règles du Secrétariat, lancé en mai 2008, a largement contribué à la diminution des règles et des exigences en matière de rapports superflues et inefficaces.
• Les responsabilités et les obligations de rendre compte en matière de pratiques ministérielles de gestion ont continué à être clarifiées grâce à la mise en œuvre continue de la Loi fédérale sur la responsabilité (LFR) et de l'Initiative de renouvellement des politiques du Secrétariat.
• L'utilisation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et la réforme continue de l'administration des subventions et des contributions ont renforcé le rendement en gestion à l'échelle fédérale.
• L'entrée en vigueur de la Loi sur le contrôle des dépenses, qui fait partie de la Loi d'exécution du budget de 2009, a permis de réaliser des progrès importants en matière de la négociation et de signature des conventions collectives.

Priorité ministérielle 2 : Renforcer la gestion des dépenses axée sur les résultats et la surveillance financière

• Le Secrétariat a réagi aux circonstances économiques exceptionnelles vécues en 2008-2009 en créant un nouveau crédit central, d'une durée limitée, de 3 milliards de dollars et un processus accéléré d'examen et d'approbation du financement de nouveaux programmes. Cette mesure avait pour but d'accélérer la mise en œuvre en 2009-2010 des initiatives du budget fédéral de 2009.
• Les examens stratégiques des programmes et des dépenses de 21 ministères soutenaient une approche plus rigoureuse de gestion des ressources fondée sur les résultats. Le renouvellement de la Politique d'évaluation donnera lieu à une base de preuves plus solide dans le but d'éclairer les décisions en matière de programmes et de budget.

Priorité ministérielle 3 : Renforcer la gestion interne au Secrétariat

• Le Secrétariat a fait progresser le changement organisationnel dans le cadre de son Programme du changement pour renforcer le leadership stratégique, la collaboration et la gestion du risque.
• Les pratiques de gestion interne ont été améliorées, plus particulièrement dans des secteurs prioritaires comme l'évaluation, la technologie de l'information et la gestion de l'information.

Contribution des priorités au résultat stratégique

Dans son RPP 2008-2009, le Secrétariat a défini des priorités opérationnelles particulières à titre d'appui à ses trois priorités ministérielles. Voici les initiatives et les résultats clés qui illustrent les progrès ayant été faits à l'égard de la réalisation du résultat stratégique du Secrétariat.

1. Améliorer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

• Harmonisation avec l'AP 1 : élaboration et surveillance de la politique de gestion

Priorité opérationnelle	Type	État
1a) Les responsabilités et les obligations de rendre compte sont précisées relativement aux pratiques de gestion et aux attentes du ministère.	En cours	Satisfait à presque toutes les attentes

Poursuite de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité

La LFR a reçu la sanction royale en décembre 2006. Depuis, le Secrétariat a assumé la responsabilité de la mise en œuvre de certaines parties de la LFR et de son Plan d'action afférent. Il a également joué un rôle de coordination dans la mise en œuvre globale de la Loi, en présentant des séances d'information afin de mieux faire comprendre la Loi et ses répercussions, ainsi qu'en actualisant le site Web de la LFR^[10] à l'intention des parlementaires et des membres du public pour qu'ils puissent avoir accès à des nouvelles et à des renseignements à jour. En date du 2 juillet 2008, toutes les parties de la Loi étaient en vigueur.

L'adoption de modifications à la Loi sur le lobbying et à ses règlements d'application et la publication d'un guide à l'intention des titulaires de charge publique constituent les réalisations principales de 2008-2009. Le Commissariat au lobbying du Canada a ensuite été constitué pour appliquer la nouvelle loi.

Quelle est l'incidence? La LFR a renforcé la responsabilité du gouvernement du Canada et a augmenté son niveau de transparence à l'égard des Canadiens et des parlementaires. La mise en œuvre continue de la LFR appuie le programme de gestion du gouvernement, qui inclut la rationalisation de règles et la présentation de rapports, l'amélioration des mécanismes administratifs, ainsi que la promotion de l'innovation et de la gestion fondée sur le risque.

Démêler le labyrinthe de règles

Alléger la charge que représentent pour les fonctionnaires des règles, des exigences en matière de rapport et des procédures administratives complexes – ce qu'il est convenu d'appeler le « labyrinthe de règles » – voilà qui est essentiel si on veut offrir de meilleurs services aux Canadiens et aux Canadiennes (Discours du Trône, novembre 2008). Le Plan d'action lié au labyrinthe de règles comprend plus de 60 mesures coordonnées qui sont prises par divers ministères pour améliorer la façon d'exercer des activités afin de rendre le gouvernement plus efficient et efficace. Le Comité consultatif du premier ministre sur la fonction publique a donné son aval au Plan d'action dans son troisième rapport, intitulé « L'atteinte de résultats  : Responsabilité et action »^[11] (février 2009). On est notamment parvenu à réduire les exigences en matière de rapport liées aux politiques du Conseil du Trésor de 25 p. 100.

Quelle est l'incidence? Le Secrétariat a établi des objectifs et des attentes clairs afin de s'assurer que les règles sont proportionnelles au risque, de simplifier la présentation de rapports, et d'améliorer les processus administratifs. La mise en œuvre continue permettra d'améliorer encore davantage le rendement et de rehausser la valeur, tout en atténuant les inefficacités, en assurant une protection contre les risques majeurs et en préservant les obligations de rendre compte.

Priorité opérationnelle	Type	État
1b) Le rendement de la gestion est renforcé dans l'ensemble du gouvernement.	En cours	Satisfait à presque toutes les attentes

Cadre de responsabilisation de gestion^[12]

L'instrument intégré du Secrétariat permettant d'évaluer le rendement en matière de gestion continue d'évoluer en réaction aux divers contextes des 52 ministères et organismes évalués. Le processus du CRG de 2008-2009 présentait une approche fondée sur le risque dans le domaine de la gestion des RH. D'autres activités de sensibilisation ont été exercées dans le but d'amener les ministères à participer  : un lancement élargi a eu lieu pour que la méthodologie du CRG soit clarifiée et une conférence sur les pratiques avant-gardistes a donné aux ministères participants l'occasion de partager les pratiques exemplaires et de discuter des leçons tirées. L'amélioration des lignes directrices offertes par le Secrétariat a contribué, dans une proportion de 50 p. 100, à réduire les exigences en matière de rapports imposées aux ministères.

Quelle est l'incidence? La rationalisation et l'amélioration du processus du CRG ont réduit les exigences en matière de rapports. Le CRG continue de soutenir les ministères dans leur quête de l'excellence en matière de gestion.

Réforme de l'administration des programmes de subventions et de contributions

En mai 2008, le président du Conseil du Trésor a lancé le Plan d'action du gouvernement du Canada pour réformer l'administration des programmes de subventions et de contributions^[13] en réponse aux recommandations d'un groupe d'experts indépendant. Dans le cadre du Plan, une nouvelle Politique sur les paiements de transfert est entrée en vigueur le 1^er octobre 2008. Un centre d'expertise sur les programmes de subventions et de contributions a été établi pour orienter la réforme des pratiques de gestion ainsi que pour diriger et soutenir les ministères. Le centre s'est essentiellement employé à travailler avec six ministères responsables de plus de 50 p. 100 du financement en subventions et contributions du gouvernement. Il s'est efforcé d'aider ces ministères à mettre en œuvre leurs plans d'action individuels en matière de subventions et de contributions. En outre, il a tenu 26 ateliers d'information dans tout le Canada, et créé un outil de partage des pratiques exemplaires.

Quelle est l'incidence? Cette réforme a eu pour incidence de donner une direction et du soutien relativement à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans d'action ministériels, ce qui a entraîné une diminution de 10 p. 100 du fardeau administratif lié aux programmes choisis. Ainsi, l'engagement du gouvernement du Canada de simplifier l'administration, tout en renforçant la responsabilité en matière de gestion des subventions et des contributions, a été respecté.

2. Renforcer la gestion des dépenses axée sur les résultats et la surveillance financière

• Harmonisation avec l'AP 2 : Gestion des dépenses et surveillance financière

Priorité opérationnelle	Type	État
2a) La gestion axée sur les résultats est renforcée et l'information sur les programmes et les dépenses est améliorée afin d'appuyer la prise de décisions relatives à l'affectation des ressources.	En cours	Satisfait à toutes les attentes

Examen stratégique

Les examens stratégiques sont des évaluations de toutes les dépenses de programme directes afin de veiller à l'excellence en matière de gestion et à l'optimisation des ressources. Le cycle d'examen de quatre ans aide les ministères à déterminer les possibilités de réaffecter des fonds à des priorités plus importantes et à des programmes offrant un meilleur rendement, c'est-à-dire ceux qui répondent le mieux aux besoins des Canadiens, s'harmonisent aux responsabilités fédérales et sont viables à long terme.

Les leçons tirées de la série d'examens de 2007, qui sont exposés dans le RMR 2007-2008, ont été intégrés à la planification et à l'exécution de la deuxième série. En 2008, 21 ministères et organismes ont effectué avec succès les examens stratégiques de leurs programmes et de leurs dépenses et ont fait part des résultats obtenus au Cabinet. Les réaffectations mentionnées dans la série de 2008 s'établissaient à 349 millions de dollars pour 2009-2010, à 449 millions de dollars pour 2010-2011, et à 586 millions de dollars pour 2011-2012, comme l'annonçait le budget fédéral de 2009. Ceci porte le montant total des dépenses de programme directes examinées au cours des deux premières années des examens stratégiques à une proportion de 42 p. 100.

Quelle est l'incidence? Les économies réalisées grâce au processus d'examen stratégique ont été réaffectées à des priorités plus importantes et à des programmes plus efficaces, ce qui permet d'appuyer une approche de gestion des fonds plus rigoureuse et fondée sur les résultats.

Renouvellement de la Politique d'évaluation

La Politique d'évaluation renouvelée est entrée en vigueur le 1^er avril 2009. Sa mise en œuvre permettra d'améliorer la qualité des résultats des évaluations en établissant une norme applicable aux évaluations. Elle comporte, notamment, des critères d'évaluation de l'optimisation des ressources. Une directive et une norme de soutien ont également été créées. Des outils d'amélioration des compétences et des capacités d'évaluation dans l'ensemble du gouvernement sont en cours d'élaboration et seront diffusés en 2009-2010.

Quelle est l'incidence? La politique permettra de constituer une base exhaustive et fiable d'information probante servant à appuyer l'amélioration des politiques et des programmes, la gestion des dépenses, la prise de décisions par le Cabinet et la communication d'information au public.

Priorité opérationnelle	Type	État
2b) Le Système de gestion des dépenses du gouvernement et les rapports sur le rendement financier sont améliorés.	En cours	Satisfait à toutes les attentes

Système amélioré de gestion des dépenses et améliorations au processus régissant le budget des dépenses

Le Système de gestion des dépenses (SGD) représente le cadre d'élaboration et de mise en œuvre des plans de dépenses du gouvernement à l'appui de ses priorités. Le gouvernement obtient l'autorisation du Parlement de dépenser des fonds publics en ayant recours au budget des dépenses et à l'attribution des crédits. Le Secrétariat gère ce processus en préparant le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses en vue du dépôt à la Chambre des communes.

Le Secrétariat a continué à améliorer le SGD grâce à plusieurs initiatives décrites dans le présent rapport, dont les examens stratégiques, la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, la Politique d'évaluation, et la présentation de rapports au Parlement.

Pour la première fois en une décennie, le premier budget supplémentaire des dépenses a été approuvé par les parlementaires en juin plutôt qu'en décembre. De plus, en réaction au ralentissement économique, un nouveau crédit central d'une durée limitée (le crédit 35^[14] du Conseil du Trésor) et d'un montant de 3 milliards de dollars a été créé pour faciliter la mise en œuvre en temps opportun en 2009-2010 des initiatives du budget fédéral de 2009.

Le budget principal des dépenses et trois budgets supplémentaires des dépenses ont été présentés au Parlement pour appuyer quatre lois de crédits dont le montant totalise 83 milliards de dollars en crédits budgétaires votés.

On a continué à apporter des améliorations à la fonctionnalité et à la convivialité du Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD), notamment au moyen de la première application du système de mise à jour annuelle des niveaux de référence, des autorisations de changements majeurs aux AAP ministérielles et de la mise en œuvre de fonctions de collecte de données pour soutenir les examens stratégiques.

Quelle est l'incidence? La présentation du budget supplémentaire des dépenses à la Chambre des communes plus tôt cette année s'est traduite par une meilleure harmonisation des budgets des dépenses avec le budget fédéral de 2008 et a donné aux ministères l'occasion de commencer à offrir des programmes et des services dès que possible au cours de l'exercice. La création du crédit 35 a permis aux ministères de commencer à mettre en œuvre les mesures approuvées dans le budget fédéral de 2009 en date du 1^er avril 2009, plutôt que d'avoir à attendre l'autorisation de la totalité des crédits en juin. Les améliorations apportées au SGD renforçaient la gestion fondée sur les résultats et la surveillance financière.

3. Renforcer la gestion interne du Secrétariat

• Harmonisation avec l'AP 4 : Services internes

Priorités opérationnelles	Type	État
3a) Des stratégies habilitantes ministérielles sont élaborées et mises en œuvre conformément à un rôle plus stratégique et plus ciblé du Secrétariat.	En cours	Satisfait à presque toutes les attentes
3b) Les pratiques de gestion internes continuent de s'améliorer à la suite de l'évaluation du CRG du Secrétariat.	En cours	Satisfait à presque toutes les attentes

Les priorités de gestion interne du Secrétariat pour 2008-2009 et le rendement atteint relativement à ces priorités font l'objet de la section II.

Cadre opérationnel et analyse du risque

Le contexte de fonctionnement global gagne en complexité et le Secrétariat doit faire preuve de souplesse et d'adaptabilité.

En 2008-2009, le Secrétariat a joué un rôle clé dans le soutien à la mise en œuvre des initiatives de stimulation annoncées dans le budget fédéral de 2009 en réaction au ralentissement économique.^[15] Ces initiatives ciblées, temporaires et en temps opportun nécessitent un examen et une approbation accélérés de milliards de dollars au cours des deux prochaines années. Le Secrétariat a appliqué de nouvelles procédures pour accélérer les autorisations tout en faisant preuve d'une diligence raisonnable. Il s'agit notamment de la création d'un crédit central à durée fixe (le crédit 35 du Conseil du Trésor) et une méthode plus souple qui s'applique aux présentations au Conseil du Trésor. Le Secrétariat a également instauré un cadre de surveillance et de rapport plus rigoureux pour s'assurer que les parlementaires et les Canadiens soient tenus au courant de la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada.

Outre les besoins urgents, le Secrétariat fait face à des défis constants et s'efforce de les relever en harmonie avec les priorités du greffier du Conseil privé en matière de renouvellement de la fonction publique.^[16] Des progrès importants ont été réalisés relativement aux stratégies d'atténuation prévues pour faire face aux pénuries de personnel compétent et au roulement élevé de personnel et pour s'adapter à l'évolution des données démographiques.

Les changements apportés à la structure organisationnelle et à l'effectif du Secrétariat devaient être faits soigneusement afin que la transition se déroule en douceur. Les changements organisationnels posent des défis à court terme. Toutefois, ces ajustements aux RH et aux services organisationnels devraient apporter des améliorations à long terme de la fonction centrale de RH et de la prestation de services internes.

Le tableau qui suit présente les principaux risques et défis définis dans le RPP 2008-2009 du Secrétariat et les mesures d'atténuation respectives qui ont été mises en œuvre.

Principaux risques et défis	Mesures d'atténuation	Lien avec l'activité de programme
Acceptation par les intervenants : Compte tenu de l'accroissement des attentes du Parlement et de la diminution de la tolérance au risque de la part du public, le Secrétariat se préoccupe à l'idée que la capacité des ministères et organismes de satisfaire aux attentes en matière de gestion puisse être compromise, particulièrement dans le contexte des pénuries de compétences qui se manifestent à l'échelle pangouvernementale dans certaines collectivité fonctionnelles de premier plan.	Mise en œuvre continue de la LFR et clarification des responsabilités des administrateurs généraux. Réduction de 10 p. 100 du fardeau administratif rattaché au choix de programmes de subventions et de contributions dans six ministères. Constitution d'un centre d'expertise des programmes de subventions et de contributions; entrée en vigueur de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert.	Élaboration et surveillance de la politique de gestion
Conformité : Le Secrétariat se préoccupe à l'idée que les conséquences de la non-conformité aux politiques ne soient pas proportionnelles aux répercussions sur le plan des politiques publiques; il se préoccupe aussi à l'idée que l'innovation et la prise de risques dans la fonction publique puissent en subir le contrecoup.	élaboration d'un cadre de gestion du risque qui favorise une culture de prise de risque intelligente pour atteindre des objectifs; approbation et mise en œuvre du cadre prévues en 2009-2010. élaboration et approbation d'un Cadre de gestion de la conformité; application prévue en 2009-2010.	Élaboration et surveillance de la politique de gestion Gestion des dépenses et surveillance financière
Ressources humaines : Compte tenu des récents changements démographiques, de la concurrence qui se manifeste en matière de recrutement et des pénuries de compétences dans des domaines importants, le Secrétariat se préoccupe à l'idée qu'il soit de plus en plus difficile de maintenir une capacité suffisante en matière de RH pour répondre aux exigences opérationnelles et atteindre le résultat stratégique du Secrétariat. Ce risque est aggravé par les enjeux qui entourent l'image de marque de la fonction publique, le roulement rapide des employés au Secrétariat, les nouvelles attentes concernant les RH en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le coût élevé de la formation et du recyclage professionnel des employés.	Mise en œuvre de la stratégie des RH de 2008-2011. Des comités de la haute direction ont examiné les résultats de l'étude sur le roulement de l'effectif, qui mènera à l'élaboration d'un plan d'action pour 2009-2010. L'amélioration de la planification opérationnelle et des RH intégrées est en cours, y compris l'élaboration des politiques de RH fondées sur le risque. Amélioration continue des programmes de recrutement et de perfectionnement postsecondaires.	Services internes

En 2008-2009, le Secrétariat a établi un Profil de risque ministériel (PRM) pour 2009-2010. Le processus, adapté et amélioré grâce aux leçons tirées de l'année précédente, comprenait notamment une stratégie de consultation et de communications vigoureuse. L'évaluation du CRG reconnaissait les efforts déployés par le Secrétariat pour améliorer l'intégration de la gestion du risque à ses activités quotidiennes.

Profil des dépenses

Le Secrétariat a consacré un montant total de 1,96 milliard de dollars à la réalisation de son résultat stratégique, ce qui représente une hausse de ses dépenses réelles de 103 millions de dollars par rapport à 2007-2008.

Les opérations du Secrétariat représentent 11 p. 100 des dépenses totales. Les dépenses qui restent ont trait aux fonds consacrés aux paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique que le Secrétariat gère à l'échelle centrale pour le compte du gouvernement.

La majeure partie de l'augmentation des dépenses par rapport à l'an dernier découle de l'assurance de la fonction publique (93 millions de dollars), ce qui est présentée sous l'AP 3. L'augmentation est essentiellement attribuable à une croissance du nombre de fonctionnaires et aux coûts accrus des régimes d'assurance des soins de santé.

Le tableau suivant présente les affectations parlementaires par crédit qui constituent le financement du Secrétariat.

Crédits votés et postes législatifs
(en milliers de dollars)

No de crédit voté ou de poste législatif (L)	Libellé tronqué du crédit voté ou du poste législatif	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal des dépenses 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
1	Dépenses du Programme1	156 963	176 482	165 237	196 338	184 209
2	Subventions et contributions2	34 700	322	0	0	0
5	éventualités du gouvernement3	0	0	750 000	651 565	0
10	Initiatives pangouvernementales3	0	0	7 141	7 141	0
15	Rajustements de rémunération3	0	0	0	0	0
20	Assurances de la fonction publique4	1 525 831	1 652 784	1 861 000	1 862 944	1 745 993
25	Report du budget de fonctionnement3		0	1 200 000	113 426	0
30	Besoins en matière de rémunération3		0	500 000	0	0
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	14 689	17 632	20 472	20 835	20 835
(L)	Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile	73	74	76	76	76
(L)	Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public	15	4	20	3	3
(L)	Paiements liés à l'exécution de l'entente sur la parité salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif 5	1 584	197	0	-972	-972
(L)	Contributions de l'employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi	10 557	9 098	0	9 481	9 481
(L)	Autorisation de dépenser les recettes provenant de la vente de biens excédentaires de la Couronne	0	0	0	16	0
(L)	Montants adjugés par la Cour	0	5	0	0	0
Total		1 744 412	1 856 598	4 503 946	2 860 853	1 959 625
1. Les dépenses de programme du Secrétariat, dont les programmes d'avantages sociaux des employés, ont augmenté de 5,6 p. 100 en raison des coûts en personnel accrus qui résultent des augmentations prévues dans les conventions collectives, du nouveau financement de programme, et de la dotation accrue de postes vacants pour des initiatives déjà approuvées. Les ressources inutilisées de 12 millions de dollars du crédit 1 sont attribuables au financement pour un projet de vérification interne qui n'a pas été mis en œuvre et une réduction des dépenses liées à la recherche en matière d'opinion publique; le financement de litiges qui n'était pas nécessaire; des retards liés à la mise en place de nouveaux projets, et dans l'activité contractuelle prévue. 2. élimination en 2008-2009 du crédit 2, Subventions et contributions. L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été transférée à Environnement Canada conformément aux changements apportés aux rouages de l'administration publique qui ont été annoncés le 4 janvier 2007. Par conséquent, le crédit 2 a été éliminé. Le Secrétariat n'est plus tenu d'avoir un crédit distinct pour les subventions et les contributions, parce que ses contributions prévues sont inférieures à 5 millions de dollars (les contributions prévues sont de 200 000 $). 3. Les crédits centraux sont transférés aux ministères et organismes afin de prévoir les dépenses diverses, urgentes ou imprévues, la mise en œuvre d'initiatives pangouvernementales, les reports du budget de fonctionnement et les besoins en matière de rémunération. Ces fonds ont été approuvés dans le budget principal des dépenses. Ils ne sont pas dépensés au sein du Secrétariat, mais plutôt transférés à d'autres ministères, au besoin; en l'absence de besoins, ces fonds demeurent inutilisés. 4. La majeure partie des dépenses réelles (soit environ 90 p. 100) sont consacrées aux assurances de la fonction publique (crédit 20). Les hausses sont liées à la croissance de l'enveloppe salariale dans l'ensemble du gouvernement et aux augmentations des frais médicaux. Ce crédit couvre le paiement de la cotisation de l'employeur aux régimes de retraite et d'assurance, à l'assurance-chômage et à d'autres frais connexes. 5. Paiements spéciaux divers pour faciliter les règlements d'équité salariale rétroactifs. Le montant négatif représente le remboursement d'un paiement de l'année précédente qui n'était pas nécessaire.

Les dépenses du Secrétariat se sont accrues par rapport à l'exercice 2007-2008 essentiellement en raison des éléments suivants : le coût accru des programmes d'assurance de la fonction publique à l'échelle du gouvernement, l'augmentation des coûts au Secrétariat en raison des conventions collectives, ainsi qu'une augmentation des RH pour soutenir les nouveaux programmes et les programmes existants au sein du Secrétariat.